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Déliberation - Conseil du 3 avril 2015 Délibérations DELIB CM 03 04 15
Document publié le Vendredi 3 avril 2015 par la commune de Compiègne.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil du 3 avril 2015 Délibérations DELIB CM 03 04 15)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Consommateurs,
1
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 3 AVRIL 2015
- ORDRE DU JOUR -
I - FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE
01 - Examen du Compte administratif de la Ville pour l’exercice 2014
- Budget de la Ville
- Budget annexe de la ZAC du Camp de Royallieu
02 - Approbation des Comptes de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2014
03 - Affectation des résultats de l’exercice 2014 du budget principal
et du budget annexe de la ZAC du Camp de Royallieu
04 - Examen du Budget primitif de la Ville pour l’exercice 2015
- Budget de la Ville
- Budget annexe de la ZAC du Camp de Royallieu
05 - Vote des taux d’imposition pour 2015
06 - Bilan des acquisitions et des cessions immobilières réalisées par la Ville au cours de l’année 2014
07 - Information sur les marchés passés au cours de l’année 2014
08 - Impression du journal "Compiegne Notre Ville" : lancement d’une consultation
Personnel
09 - Avenant au contrat du référent éducatif de la Maison Relais
10 - Modification du tableau des effectifs : transformation de postes
Affaires immobilières
11 - Cession d’un bien situé 16 avenue du Maréchal Foch
12 - Cessions d’une parcelle située 52 rue de l’Oise
et d’une maison sise 48 bis rue de l’Oise
II – TRAVAUX et BATIMENTS COMMUNAUX
13 - Gestion et exploitation des installations énergétiques
du Complexe piscine-patinoire de Compiègne
14 - Fourniture en électricité des bâtiments de la Ville : inscription au groupement de commandes du Syndicat de l’Energie de l’Oise (SE60)
III – VOIRIE et AMENAGEMENT URBAIN
15 - Dénomination de voies dans la ZAC du Camp des Sablons
IV – URBANISME
16 - Fonds d’aide au ravalement – attribution d’une subvention
V – AFFAIRES CULTURELLES
17 - Subvention pour l’extension du Mémorial de l’Armistice
VI – QUESTIONS DIVERSES
18 - Décisions du Maire 2015
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
Examen du Compte
Administratif
de la Ville
pour l'exercice 2014
Date de convocation :
9 mars 2015
Date d’affichage :
9 mars 2015
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d’affichage :
1 5 Avi, ci
Date de transmission :
Rendue exécutoire le :
SÉANCE du VENDREDI 3 AVRIL 2015
L’an deux mille quinze, le VENDREDI TROIS AVRIL à 20 heures 45,
le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à l’Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINTI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINE, Sénateur Maire
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER,
Sylvie OGER-DUGAT, Nicolas LEDAY, Evelyse GUVOT,
Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUSSELLE, Oumar BA, Dominique RENARD, Adjoints, Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ, Emmanuel MARSIGNY, Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-Christine LEGROS,
Philippe TRINCHEZ, Christian TELLIER, Joël DUPUY de MERY,
Anne KOERBER, Etienne DIOT, Richard VELEX,
Monia LHADI, Sylvianne ROMET, Liliane VEZIER,
Jean-Luc LESAGE, , Christopher CAUVIN,
Richard VALENTE, Frédéric PYSSON
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT,
François GACHIGNARD, Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
Marie-Pierre DEGAGE par Christian TELLIER
Jacqueline LIENARD par Eric HANEN
Arnaud THOREL par Joël DUPUY de MERV
Christine BRAULT par Sophie SCHWARZ
Maria ARAUJO de OLIVEIRA par Monia LHADI
Solange DUMAY par Richard VALENTE
Emmanuel MARSIGNY par Christian TELLIER (à partir de 23 h30) Conseil Municipal du 3 avril 2015
01 - Examen du Compte Administratif de la Ville pour l'exercice 2014
Rapporteur M. Michel FOUBERT
Conformément à l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire doit procéder à l’élection du Président qui sera chargé des
débats de présentation du COMPTE ADMINISTRATIF du Maire.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée municipale de demander à M. Michel
FOUBERT, de remplir les fonctions de président.
Le président à l'appui des rapports de présentation ci-joints, commente LES
COMPTES ADMINISTRATIFS de l'exercice 2014 des budgets suivants :
A- Budget principal
B- Budget annexe de la ZAC du Camp de Royallieu
Avis favorable de la Commission des Finances
avec une abstention de M. Frédéric PYSSON
Le CONSEIL MUNICIPAL,
ADOPTE le COMPTE ADMINISTRATIF de l’EXERCICE 2014
Après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés,
avec trois abstentions de Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT et François
GACHIGNARD, et Monsieur le Maire ne participant au vote,
A-—le BUDGET de la Ville
Et
À l'unanimité des membres présents et représentés, et Monsieur le Maire ne
participant au vote,
B - le BUDGET ANNEXE de la ZAC du CAMP de ROYALLIEU
Fait et délibéré à Compiègne, le 3 avril 2015
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
ar
Philippe MARINI LT
Sénateur Foro del ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice
Nombre de membres présents à (bre lis 39 39 Nombre de suffrages exprimés 38 38
Votes POUR 232$ 38 Votes CONTRE O © ABSTENTIONS 2 ©
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote
Date de convocation : 3 /o3 12015
Présenté par le Président de séance,
A Compiègne le 2 5 AT
Délibéré par le Conseil Municipal de LA VILLE DE COMPIEGNE, réuni en session à Compiègne le
sara sr ie présents du Conseil Mu icipal, ; j N 7 Î +—
rt
re exécutoir par le Maire de la Ville dé Compiègne, compte tenu\de la transmission enRIRES, le =— A 1e... LA er C2 2015
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
Approbation des
comptes de gestion du
trésorier pour
l’exercice 2014
Date de convocation :
9 mars 2015
Date d’affichage :
9 mars 2015
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés : el
39
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d’affichage :
4 5 ANK. Ut)
Date de transmission :
1 5 AVR. 2015
Rendue exécutoire le :
ÿ E AVR 5
SÉANCE du VENDREDI 3 AVRIL 2015
L’an deux mille quinze, le VENDREDI TROIS AVRIL à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à l’Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINL Sénateur honoraire de l’Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINE, Sénateur Maire
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER,
Sylvie OGER-DUGAT, Nicolas LEDAY, Evelyse GUVOT,
Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUSSELLE, Oumar BA, Dominique RENARD, Adjoints, Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ, Emmanuel MARSIGNY, Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-Christine LEGROS,
Philippe TRINCHEZ, Christian TELLIER, Joël DUPUY de MERY,
Anne KOERBER, Etienne DIOT, Richard VELEX,
Monia LHADI, Sylvianne ROMET, Liliane VEZIER,
Jean-Luc LESAGE, , Christopher CAUVIN,
Richard VALENTE, Frédéric PYSSON
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT,
François GACHIGNARD, Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
Marie-Pierre DEGAGE par Christian TELLIER
Jacqueline LIENARD par Eric HANEN
Arnaud THOREL par Joël DUPUY de MERY
Christine BRAULT par Sophie SCHWARZ
Maria ARAUJO de OLIVEIRA par Monia LHADI
Solange DUMAY par Richard VALENTE
Emmanuel MARSIGNY par Christian TELLIER (à partir de 23 h30) Conseil Municipal du 3 avril 2015
02 — Approbation des comptes de gestion du trésorier pour l'exercice 2014
Rapporteur M. Emmanuel MARSIGNY
Monsieur le Maire propose au CONSEIL MUNICIPAL d'approuver les comptes de
gestion du TRESORIER MUNICIPAL pour l'exercice 2014 des budgets suivants :
À- Budget principal de la Ville
B- Budget annexe de la ZAC du Camp de Royallieu
Il fait observer que les résultats de ces comptes de gestion sont en tous points
identiques à ceux qui ont été constatés à la clôture de l'exercice 2014 pour les
COMPTES ADMINISTRATIFS de ces mêmes budgets.
Vu le rapport de présentation ci-annexé
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances
Sur proposition de Monsieur le Président,
Considérant que les résultats de ces comptes de gestion sont en tous points
identiques à ceux qui ont été constaté à la clôture de l'exercice 2014 pour les
comptes administratifs de ces mêmes budgets,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés,
avec trois abstentions de Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT et François
GACHIGNARD,
ARTICLE UN :
Adopte les comptes de gestion qui correspondent aux écritures de Monsieur le Trésorier Principal
ARTICLE DEUX :
Donne quitus au Trésorier principal pour son COMPTE de GESTION de l’année 2014.
Fait et délibéré à Compiègne, le 3 avril 2015
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme
Maire de Compiègne,
TP
7 # a
Philippe MARINI
/Sénateur Honoraire de l'Oise i
Ê
Î 2015
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
Affectation des
résultats de l’exercice
2014 du budget
principal et du
budget annexe de la
ZAC du Camp de
Royallieu
Date de convocation :
9 mars 2015
Date d’affichage :
9 mars 2015
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d’affichage :
1 5 AVR. 2015
Date de transmission :
Rendue exécutoire le :
SÉANCE du VENDREDI 3 AVRIL 2015
L’an deux mille quinze, le VENDREDI TROIS AVRIL à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à l’Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINE, Sénateur Maire
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER,
Sylvie OGER-DUGAT, Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT,
Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUSSELLE, Oumar BA, Dominique RENARD, Adjoints, Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ, Emmanuel MARSIGNY, Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-Christine LEGROS,
Philippe TRINCHEZ, Christian TELLIER, Joël DUPUY de MERY,
Anne KOERBER, Etienne DIOT, Richard VELEX,
Monia LHADI, Sylvianne ROMET, Liliane VEZIER,
Jean-Luc LESAGE, , Christopher CAUVIN,
Richard VALENTE, Frédéric PYSSON
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT,
François GACHIGNARD, Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
Marie-Pierre DEGAGE par Christian TELLIER
Jacqueline LIENARD par Eric HANEN
Arnaud THOREL par Joël DUPUY de MERY
Christine BRAULT par Sophie SCHWARZ
Maria ARAUJO de OLIVEIRA par Monia LHADI
Solange DUMAY par Richard VALENTE
Emmanuel MARSIGNY par Christian TELLIER (à partir de 23 h30) Conseil Municipal du 3 avril 2015
03 — Affectation des résultats de l'exercice 2014 du budget principal et du
budget annexe de la ZAC du Camp de Royallieu
Rapporteur M. Emmanuel MARSIGNY
a) Pour le Budget principal
Le Compte Administratif 2014 du budget principal fait ressortir un déficit
d'investissement de 1196210,17 € et un excédent de fonctionnement
de 2 964 245,56 €.
De plus, les Restes à Réaliser de la section d'investissement s'élèvent en dépenses à
5 948 452,75 € et en recettes à 5 413 323,34 € soit un écart négatif de 535 129,41 €.
Ainsi le déficit global de la section investissement reports compris s'établit à la
somme de 1 731 339,58 €.
Ce déficit doit être couvert par l'excédent de fonctionnement qui se trouve diminué
d'autant pour être arrêté à la somme de 1 232 905,98 €.
Vu ce qui précède, l’affectation des résultats du Compte Administratif 2014 au
budget principal 2015 est la suivante :
Dépenses Recettes
Compte 001 — Déficit
d'investissement reporté 1 196 210,17 €
Compte 1068 — Excédents de
Fonctionnement capitalisés 1 731 339,58 €
Compte 002 — Excédent de
Fonctionnement reporté 1 232 905,98 € Conseil Municipal du 3 avril 2015
b) Pour le Budget annexe de la ZAC du Camp de ROYALLIEU
Le Compte Administratif 2014 du budget annexe de la ZAC du camp de ROYALLIEU
fait ressortir un déficit d'investissement de 1088 438,11 € qu'il convient de
reprendre au budget primitif 2015 de ce même budget.
Dans ces conditions, l'affectation des résultats du Compte Administratif 2014 du
budget annexe de la ZAC du Camp de ROYALLIEU au budget primitif 2015 est la suivante :
Dépenses Recettes
Compte 001 — Déficit
D'Investissement reporté
1 088 438,11 €
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances
ADOPTÉ par le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés,
avec trois abstentions de Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT et François
GACHIGNARD.
Fait et délibéré à Compiègne, le 3 avril 2015
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme
… Le Maire de Compiègne,
e
us nt
AN
Philippe MARINT
Sénateur Honoraire de l'Oise # N° 04 2015
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
Budget principal
de la Ville
et
Budget annexe de la
ZAC du Camp de
Royallieu
pour l’exercice 2015
Date de convocation :
9 mars 2015
Date d’affichage :
9 mars 2015
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d’affichage :
1 5 AVR. 2015
Date de transmission :
Rendue exécutoire le :
1 5 AVR. 205
SÉANCE du VENDREDI 3 AVRIL 2015
L’an deux mille quinze, le VENDREDI TROIS AVRIL à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à l’ Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINE, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Eïtaient présents :
Philippe MARINTI, Sénateur Maire
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER,
Sylvie OGER-DUGAT, Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT,
Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUSSELLE, Oumar BA, Dominique RENARD, Adjoints, Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ, Emmanuel MARSIGNY, Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-Christine LEGROS,
Philippe TRINCHEZ, Christian TELLIER, Joël DUPUY de MERY,
Anne KOËERBER, Etienne DIOT, Richard VELEX,
Monia LHADI, Sylvianne ROMET, Liliane VEZIER,
Jean-Luc LESAGE, , Christopher CAUVIN,
Richard VALENTE, Frédéric PYSSON
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT,
François GACHIGNARD, Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
Marie-Pierre DEGAGE par Christian TELLIER
Jacqueline LIENARD par Eric HANEN
Arnaud THOREL par Joël DUPUY de MERY
Christine BRAULT par Sophie SCHWARZ
Maria ARAUJO de OLIVEIRA par Monia LHADI
Solange DUMAY par Richard VALENTE
Emmanuel MARSIGNY par Christian TELLIER (à partir de 23 h30) Conseil Municipal du 3 avril 2015
04 — Budgets de la Ville pour l’exercice 2015
Rapporteur M. Emmanuel MARSIGNY
A - Budget principal
A.1. Subventions aux associations
B- Budget annexe de la ZAC du Camp de Rovyallieu
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances
avec une abstention de M. Frédéric PYSSON,
Vu la présentation du Budget principal et du Budget annexe de la ZAC du Camp de
Royallieu par le Conseiller Municipal délégué aux Finances et à l'Administration
Générale, Rapporteur général du Budget,
Vu les documents joints,
Vu les orateurs entendus,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés,
avec trois votes contre de Richard VALENTE, Solange DUMAY représentée par
Richard VALENTE et Frédéric PYSSON et trois abstentions de Jean-Marc BRANCHE,
Patricia RENOULT et François GACHIGNARD,
ARTICLE UN :
Approuve le budget principal pour l'exercice 2015 de la Ville de Compiègne.
ARTICLE DEUX :
L'état et le décompte des votes des subventions aux associations sont annexés à la
présente délibération.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE TROIS :
Approuve le budget annexe de la Ville de la ZAC du Camp de Royallieu.
Fait et délibéré à Compiègne, le 3 avril 2015
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice À
Nombre de membres présents 2} daéseals 3 6) 59
Nombre de suffrages exprimés 24 34
Votes POUR 33 39
Votes CONTRE 3 Oo
ABSTENTIONS 3 Q
Date de convocation : g / O3 12015
Présenté par le Conseiller Municipal délégué aux Finances, rapporteur général du Budget,
A COMPIEGNE le à Ex] 2S
Délibéré par le Conseil Municipal de LA VILLE DE COMPIEGNE, réuni en session à Compiègne le 2? ob. sl 7
in D
LE E Apte tenu de la transmission en préfecture, le …
Dee es een it, Détail
du
vote
des
Subventions
aux
Associations
Nom
des
élus
Subvention
|
Subvention
membres
du
Nombre
|
Vote
|
Vote
.
ASSOCIATIONS
.
TOTAL
Abstention
ordinaire
except
bureau
de
de
votants|
pour
|contre
l'association
ASSOCIATION
FOIRE
AUX
FROMAGES
ET
AUX
VINS
2700
0
2700/N.
LEDAY
38
32
3
3
ASSOCIATION
KIRYAT
TIVON
500
0
SOOIE.
DIOT
38
32
3
3
COMPIEGNE
ARONA
500
0
5OOIS.
ROMET
38
32
3
3
Ph.
MARINI
ASSOCIATION
"OISE
ELBLAG"
500
0
SOOIE.
VERRIER
36
30
3
3
LES
PICANTINES
"LA
COMPIEGNOISE"
300
750
1050)M-P.
DEGAGE
38
32
3
3
AC2PEPS
400
0
400|M-P.
DEGAGE
38
32
3
3
ALIE
KOUYATE
350
0
350|0.
BA
38
32
3
3
LE
CONSEIL
DE
LA
VIE
COMPIEGNE
20
000
0
20
OOO!R.
VELEX
38
32
3
3
C.A.C.C.V.
450
000
O|
450
000!S.DUMAY
38
32
3
3
Ph.
MARINI
CRECHE
FAMILIALE
DE
L'ABBAYE
S-
DE
FIGUEIREDO
M-C.
LEGROS
274
000
O|
274
OOOIS.
SCHWARZ
35
29
3
3
OISE
LA
VALLEE
- ASSOCIATION
POUR
LE
DEVELOPPEMENT
DE
LA
VALLEE
DE
L'OISE
21
000
0
21
000|Ph.
MARIN!
38
32
3
3
ASSOCIATION
SAINT
GERMAIN
CAPUCINS
500
0
5OO!L.
VEZIER
38
32
3
3
ASSOCIATION
"CONSEIL
DE
DEVELOPPEMENT
POUR
COMPIEGNE"
300
0
300|Ph.
MARINI
38
3
3
AMICALE
DU
CAMP
DE
ROYALLIEU
500
0
500[M.
ARAUJO
38
32
3
3
ASSOCIATION
FRANCAISE
POUR
ELA
LECTURE
1
530
0
1
530/S.
DUMAY
38
32
3
3
Ensemble
des
autres
associations
dont
aucun
élu
ne
fait
partie
du
bureau
39
33
3
3 N° O5
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
Vote
des taux d’imposition
pour 2015
Date de convocation :
9 mars 2015
Date d’affichage :
9 mars 2015
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d’affichage :
1.5 AVR. 2015
Date de transmission :
Rendue exécutoire le :
1 5 AVR. 2015
SÉANCE du VENDREDI 3 AVRIL 2015
L’an deux mille quinze, le VENDREDI TROIS AVRIL à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à l’ Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINTL, Sénateur honoraire de l’Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sénateur Maire
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER,
Sylvie OGER-DUGAT, Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT,
Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUSSELLE, Oumar BA, Dominique RENARD), Adjoints,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ, Emmanuel MARSIGNY,
Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-Christine LEGROS,
Philippe TRINCHEZ, Christian TELLIER, Joël DUPUY de MERY,
Anne KOERBER, Etienne DIOT, Richard VELEX,
Monia LHADI, Sylvianne ROMET, Liliane VEZIER,
Jean-Luc LESAGE, , Christopher CAUVIN,
Richard VALENTE, Frédéric PYSSON
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT,
François GACHIGNARD, Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
Marie-Pierre DEGAGE par Christian TELLIER
Jacqueline LIENARD par Eric HANEN
Arnaud THOREL par Joël DUPUY de MERY
Christine BRAULT par Sophie SCHWARZ
Maria ARAUJO de OLIVEIRA par Monia LHADI
Solange DUMAY par Richard VALENTE
Emmanuel MARSIGNY par Christian TELLIER (à partir de 23 h30) Conseil Municipal du 3 avril 2015
05 — Vote des taux d'imposition pour 2015
Rapporteur M. Emmanuel MARSIGNY
Pour parvenir à l'équilibre du budget primitif pour l'exercice 2015, il est nécessaire
d'inscrire un produit fiscal issu des impôts ménages de 25 949 505 €uros.
Or le produit assuré, qui est obtenu en multipliant les bases de taxes notifiées pour
l’année 2015 par leurs taux respectifs de l’année 2014, s'élève à 25 071 015 €uros.
En conséquence, il y a lieu de modifier les taux d'imposition votés en 2014 pour
obtenir une recette fiscale supplémentaire de 878 490€.
Votre Commission des Finances vous propose d’adopter les taux d'imposition 2015,
dans les conditions ci-après mentionnées, cette proposition représentant une
évolution uniforme des taux de + 3,5 %.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances
avec un vote contre de M. Frédéric PYSSON
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés,
Avec 3 votes contre de Richard VALENTE, Solange DUMAY, Frédéric PYSSON
et 3 abstentions de Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT et François GACHIGNARD,
ARTICLE UNIQUE :
Adopte le taux d'imposition pour 2015, dans les conditions ci-dessous mentionnées :
ANNEES MOYENNE 2014
TAXES
2014 2015 Départementale | Nationale
TAXE D'HABITATION 13,58% 14,06% 23,67% 23,95%
FONCIER BATI 24,68% 25,54% 26,07% 20,20%
FONCIER NON BATI 54,98% 56,90% 54,28% 48,53%
Fait et délibéré à Compiègne, le 3 avril 2015
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme N° 06 2015
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
Bilan des acquisitions
et des cessions
immobilières
réalisées par la Ville
de Compiègne au
cours de l’année 2014
Date de convocation :
9 mars 2015
Date d'affichage :
9 mars 2015
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d’affichage :
1 5 AVR. 2515
Date de transmission :
Rendue exécutoire le :
15 AVR. 2045
SÉANCE du VENDREDI 3 AVRIL 2015
L’an deux mille quinze, le VENDREDI TROIS AVRIL à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à l’Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Sénateur honoraire de POise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINE, Sénateur Maire
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER,
Sylvie OGER-DUGAT, Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT,
Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUSSELLE, Oumar BA, Dominique RENARD, Adjoints,
Sandrine de FIGUFEIREDO), Sophie SCHWARZ, Emmanuel MARSIGNY, Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-Christine LEGROS,
Philippe FRINCHEZ, Christian TELLIER, Joël DUPUY de MERY,
Anne KOERBER, Etienne DIOT, Richard VELEX,
Monia LHADI, Sylvianne ROMET, Liliane VEZIER,
Jean-Luc LESAGE, , Christopher CAUVIN,
Richard VALENTE, Frédéric PYSSON
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT,
François GACHIGNARD, Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
Marie-Pierre DEGAGE par Christian TELLIER
Jacqueline LIENARD par Eric HANEN
Arnaud THOREL par Joël DUPUY de MERY
Christine BRAULT par Sophie SCHWARZ
Maria ARAUJO de OLIVEIRA par Monia LHADI
Solange DUMAY par Richard VALENTE
Emmanuel MARSIGNY par Christian TELLIER (à partir de 23 h30) Conseil Municipal du 3 avril 2015
06 — Bilan des acquisitions et des cessions immobilières réalisées par la Ville de
Compiègne au cours de l’année 2014
Rapporteur M. Emmanuel MARSIGNY
L'article L.2241.1 5 {alinéa 2) du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit
que le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire de la commune est
annexé au Compte Administratif et donne lieu chaque année à une délibération du Conseil Municipal.
En conséquence, il vous est proposé d'adopter le bilan des acquisitions et cessions
immobilières réalisées au cours de l’exercice 2014, arrêté aux montants indiqués
sur le tableau joint en annexe.
Vu le rapport de présentation ci-dessus et les tableaux annexés,
La Commission des Finances ayant pris acte du bilan des acquisitions
et cessions immobilières réalisées par la Ville au cours de l’année 2014,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UNIQUE :
Prend ACTE du bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la Ville
au cours de l’année 2014, arrêté aux montants indiqués sur le tableau joint ci-après.
Fait et délibéré à Compiègne, le 3 avril 2015
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme
Philippe-VARINI
Sénateur Honoraire de l'Oise IV —- ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) —- ENTRÉES A10.4
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) - SORTIES A10.5
ETAT DES ENTREES 2014
Date de
Nature du bien et localisation Références cadastrales et Nom du vendeur Prix total Destination délibération superficie en ares du conseil
municipal
DIVERS
Terrain avec garages rue de l'Aisne BZ 328 25a81ca |Société de de Construction Patrimoine Immobilier 100 000,00 Jardins 19.09.14
ZAC
Terrain AP 321 322 11850 ca {Agglomération Région de Compiègne 113 252,00 EPAD 20.12.13
TOTAL GENERAL ENTREES 213 252,00
ETAT DES SORTIES 2014
Date de
Nature du bien et localisation Références cadastrales st Nom de l'acquéreur Prix total Destination délibération superficie en ares du conseil
municipal
DIVERS
Ensemble immobilier Restaurant Inter Entreprise! AD 16 + AD 15! 15a 10ca {CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE 230 000,00 20.06.14
Terrains CB 159 160 1611 41a00ca ISOCIÈTE PROTECTRICE DES ANIMAUX 61 500 ,00 08.02.13
Maison Individuelle CB 157 5a89ca |SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX 150 000,00 20.12.13
PRU
Parcelle à bâtir lôt IA 13 AR ea En 24! 29200 |OPAC OISE 424 690,00! Maisons 07.02.14
Parcelle à bâtir CO 9 AR 5 en 221 44a319ca [CAP LOGEMENT 245 520,00| Collectif 14.12.12
Ensemble immobilier 21, rue des Cordeliers BL87 10a77ca ISICAE OISE 800 000,00 € 08.11.13
TOTAL GENERAL SORTIES 1611 710,00 €
ETAT DES VENTES ZAC DE ROYALLIEU 2014
Date de Référenc j | BEL é nou
Nature du bien et localisation éféren es cadastra es et Nom de l'acquéreur Prix total Destination délibération superficie en ares du conseil
municipal
ZAC DE ROYALLIEU
Terrain à bâtir rue du 4 Janvier 1944 AP 327 38a75ca ÎLEMFEDEL Ouadi 63 750,00! Maison indiv. 16.05.14
Terrain à bâtir rue du 4 rue du 67ème RI A P 322 + AP 324 45a60ca |SCI CHARLES GAND (GILIBERT) 825 699,60 EPAD 29.06.07
Terrain à bâtir 6 rue Charpak AP 145 3a08ca [EL TABACH Mario 52 360,00| Ext. Maison 07.02.14
Terrain à bâtir rue du 4 Janvier 1944 AP 318 3a15ca [CHADID Karim 53 550,00! Maison indiv. 07.02.14
Terrain à bâtir rue Brachard AP 170 3at4ca IZECIRI Sadat 53 427,60] Maison indiv. 20.09.13
TOTAL DES VENTES 1 048 787,20 €
Compte Administratif 2014 - Ville
1 2015
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
Informations sur les
marchés passés au
cours de l’année 2014
Date de convocation :
9 mars 2015
Date d’affichage :
9 mars 2015
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d’affichage :
15 AVR. 2015
Date de transmission :
SO E RSI SO EE À Uk
bi JO AUR
Rendue exécutoire le :
45 ANR. 2015
SÉANCE du VENDREDI 3 AVRIL 2015
L’an deux mille quinze, le VENDREDI TROIS AVRIL à 20 heures 45,
le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à l’Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l’Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINL, Sénateur Maire
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER,
Sylvie OGER-DUGAT, Nicolas LEDAY, Evelyse GUVOT,
Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUSSELLE, Oumar BA, Dominique RENARD, Adjoints,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ, Emmanuel MARSIGNY,
Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-Christine LEGROS,
Philippe TRINCHEZ, Christian TELLIER, Joël DUPUY de MERY,
Anne KOËERBER, Etienne DIOT, Richard VELEX,
Monia LHADI, Sylvianne ROMET, Liliane VEZIER,
Jean-Luc LESAGE, , Christopher CAUVIN,
Richard VALENTE, Frédéric PYSSON
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT,
François GACHIGNARD, Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
Marie-Pierre DEGAGE par Christian TELLIER
Jacqueline LIENARD par Eric HANEN
Arnaud THOREL par Joël DUPUY de MERV
Christine BRAULT par Sophie SCHWARZ
Maria ARAUJO de OLIVEIRA par Monia LHADI
Solange DUMAY par Richard VALENTE
Emmanuel MARSIGNY par Christian TELLIER (à partir de 23 h30) Conseil Municipal du 3 avril 2015
07 — Informations sur les marchés passés au cours de l’année 2014
Rapporteur M. Emmanuel MARSIGNY
Conformément à l’article 133 du Code des Marchés Publics et aux dispositions de
l'arrêté d'application du 21 juillet 2011, il vous est présenté, en pièce annexe, la liste
des marchés passés par la Ville de Compiègne au cours de l’année 2014,
Vu le rapport de présentation ci-dessus et les tableaux annexés,
La Commission des Finances ayant pris acte la liste des marchés passés
par la Ville au cours de l’année 2014,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
Y 8
Prend ACTE de la liste des marchés passés par la Ville au cours de l’année 2014,
répertoriés sur les tableaux ci-annexés.
Fait et délibéré à Compiègne, le 3 avril 2015
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme
Le Maire de Compiègne,
Philippe MARINI LT
Sénateur Honoraire de l'Oise MARCHES
DE
TRAVAUX
VILLE
DE
COMPIEGNE
—
RECENSEMENT
DES
MARCHES
PASSES
EN
2014
N°
DATE
DESIGNATION
TITULAIRE/CODE
POSTAL
MONTANT
HT
01/2014
PA
14/01/2014
|
Travaux
de
réfection
de
réseaux
et
reprofilage
de
la
plateforme
du
Sté
CAGNA
65
256.00
€
terrain
du
grand
parc
60202
Compiègne
cedex
02/2014
PA
14/01/2014
|
Travaux
de
voirie
parking
et
inspection
télévisée
du
réseau
EP
dans
Sté
CAGNA
40
656.90
€
les
cours
d'école
60202
Compiègne
cedex
04/2014
PA
24/02/2014
| Ouverture
de
tranchées
pour
réseaux
ERDF
avenue
Weygand
et
rue
Sté
CAGNA
25
390.00
€
Philéas
Lebesgue
60202
Compiègne
cedex
LC
15/04/2015
Réalisation
de
fresque
Création
Grands
Formats
15
946.67
€
92400
Courbevoie
14/2014
PA
13/06/2014
|
Aménagement
de
voirie
et
espaces
verts
rue
Brachard
et
G
de
Gaulle
Sté
HIE
PAYSAGE
22
820.95
€
—
lot
2
:espaces
verts
60880
Jaux
16/2014
PA
30/06/2014
|
Pose
de
menuiseries
alu
au
GS
Robida
et
à
la
crèche
Ste
Elisabeth
Sté
MPO
46
811.52
€
61009
Alençon
cedex
09
18/2014
PA
11/07/2014
| Travaux
d'adduction
d’eau
potable
et
équipement
incendie
Sté
BARRIQUAND
51
000.00
€
60200
Compiègne
LC
18/08/2015
|
Désamiantage
chaufferie
gymnase
Royallieu
Sté
RAMERY
22
906.00
€
62400
34/2014
PA
28/08/2014
|
Aménagement
d’un
éclairage
périphérique
place
du
marché
aux
Sté
BREZILLON
41
600.00
€
herbes
60280
Margny
les
Compiègne
36/2014
PA
31/10/2014
|
Construction
d'une
salle
de
quartier
—
lot
2
:électricité
Sté
GED
29
762.00
€
60750
Choisy
au
Bac
37/2014
PA
31/10/2014
|
Construction
d’une
salle
de
quartier
—
lot
3
:plomberie,
chauffage
Sté
COUDERT
35
100.00
€
60200
Compiègne
40/2014
PA
06/10/2014
|
Pose
et
dépose
des
illuminations
de
Noël
-
lot
1
:centre
ville
Sté
LESENS
36
554.00
€
60203
Compiègne
cedex
41/2014
PA
6/10/2014
Pose
et
dépose
des
illuminations
de
Noël
— lot
2
:Périphérie
Sté
COFELY
INEO
20
468.50
€
Compiègne
60201
Compiègne
cedex
43/2014
PA
28/10/2014
|
Mise
en
souterrain
des
réseaux
avenue
de
la
Somme
et
de
Verdun
—
Sté
LESENS
66
960.50
€
lot
2 :
filerie
60203
Compiègne
cedex
44/2014
PA
24/11/2014
|
Aménagement
de
voirie
rue
P
Loti/E
Louis
—
lot
1
:EP
Sté
LESENS
27
708.00
€
60203
Compiègne
cedex N°
DATE
DESIGNATION
TITULAIRE/CODE
POSTAL
MONTANT
HT
46/2014
PA
24/11/2014
|
Aménagement
de
voirie
rue
P
Loti/E
Louis
—
lot
3
:espaces
verts
Sté
SEEV
25
277.00
€
60350
Attichy
48/2014
PA
03/11/2014
|
Restructuration
du
square
Baudelaire
—
lot
2
:création
d’un
terrain
Sté
AGORESPACE
76
076.05
€
multisports
60280
Venette
Tranche
de
90
000.00
à
5 186
000.00
€/HT
N°
DATE
DESIGNATION
TITULAIRE/CODE
POSTAL
MONTANT
HT
13/2014
PA
13/06/2014
|
Aménagement
de
voirie
et
espaces
verts
rue
Brachard
et
G
de
Gaulle
Sté
EUROVIA
218
599.15
€
— lot
1 voirie
60777
Thourotte
cedex
17/2014
PA
27/06/2014
Renouvellement
du
plancher
de
scène
salle
Ravel
de
l'EJL
Sté
VTI
168
920.00
€
79150
Argenton
les
Vallées
23/2014
PA
30/06/2014
Rénovation
du
système
de
production
de
glace
et
de
la
piste
de
la
Sté
3D
STRUCTURES
1
333
737.00
€
patinoire
38530
PONTACHARRA
35/2014
PA
31/10/2014
|
Construction
d’une
salle
de
quartier
- lot
1
:GO
Sté
BERMA
369
934.30
€
60180
Nogent
sur
Oise
42/2014
PA
28/10/2014
Mise
en
souterrain
des
réseaux
avenue
de
la
Somme
et
de
Verdun
—
Sté
CAGNA
198
091.50
€
lot
À
:génie
civil
60202
Compiègne
47/2014
PA
3/11/2014
Restructuration
du
square
Baudelaire
—
lot
1
:voirie
Sté
EUROVIA
224
615.10
€
60777
Thourotte
cedex MARCHES
DE
FOURNITURES
Tranche
de
15
000
à
89
999.99
€/HT
N°
DATE
DESIGNATION
TITULAIRE/CODE
POSTAL
MONTANT
HT
6/2014
PA
20/03/2014
|
Fourniture
de
papeterie
et
livres
scolaires
—
lot
1 :
livres
scolaires
Sté
Nile
LIBRAIRIE
UNIVERSITAIRE
30
000.00
€
89470
Moneteau
712014
PA
20/03/2014
|
Fourniture
de
papeterie
et
livres
scolaires
—
lot
2
:papeterie
Sté
PICHON
60
000
€
42353
La
Tallaudière
cedex
8/2014
PA
18/03/2014
Fourniture
de
plantes
à
massifs
Sté
VERVOORT
45
000.00
€
59240
Dunkerque
19/2014
PA
30/06/2014
Fourniture
de
repas
pour
les
écoles
et
les
centres
aérés
-— lot
1 :
Sté
API
75
600.00
€
diverses
écoles
59370
Mons
en
Baroeul
20/2014
PA
30/06/2014
Fourniture
de
repas
pour
les
écoles
et
les
centres
aérés
—
lot
2
:école
Sté
API
47
520.00
€
St
Lazare
59370
Mons
en
Baroeul
21/2014
PA
30/06/2014
Fourniture
de
repas
pour
les
écoles
et
les
centres
aérés
—
lot
3 :
Sté
API
17
280.00
€
centres
aérés
59370
Mons
en
Baroeul
27/2014
PA
4/07/2014
Acquisition
de
documents
pour
les
bibliothèques
—
lot
4
:DVD
Sté
ADAV
27
000.00
€
75020
PARIS
29/2014
24/07/2014
| Achat
de
fournitures
administratives
—
lot
1
:consommables
Sté
TG
INFORMATIQUE
25
000.00
€
informatiques
13011
Marseille
30/2014
23/07/2014
|
Achat
de
fournitures
administratives
—
lot
2
:papier
reprographie
Sté
OFFICE
DEPOT
15
000.00
€
60451
Senlis
cedex
31/2014
22/07/2014
| Achat
de
fournitures
administratives
—
lot
3
:divers
Sté
NV
BURO
30
000.00
€
77543
Savigny
le
Temple
51/2014
PA
24/11/2014
|
Acquisition
de
matériels
d'espaces
verts
—
lot
1
:balayeuse
à
gazon
Sté
TAYON
21053.14
€
02302
Chauny
cedex
56/2014
PA
1/12/2014
Fourniture
de
sel
de
déneigement
Sté
EUROVIA
33
420.00
€
60777
Thourotte
cedex Tranche
de
90
000.00
à
206
999.99
€/HT
75009
Paris
N°
DATE
DESIGNATION
TITULAIRE/CODE
POSTAL
MONTANT
HT
24/2014
PA
4107/2014
Acquisition
de
documents
pour
les
bibliothèques
—
lot
2
:
LIBRAIRIE
DES
SIGNES
94
000.00
€
monographies
imprimées
ou
enregistrées
en
langue
française
60200
Compiègne
MARCHES
DE
SERVICES
Tranche
de
15
000
à 89
999.99
€/HT
N°
DATE
DESIGNATION
TITULAIRE/CODE
POSTAL
MONTANT
HT
3/2014
PA
10/02/2014
|
Maintenance
et
sécurité
incendie
pour
les
bâtiments
communaux
Sté
ISI
41
942.00
€
60200
Compiègne
5/2014
PA
3/03/2014
Etude
et
maîtrise
d'œuvre
pour
la
rénovation
du
système
de
Sté
FÉREST
ING
58
075.00
€
production
de
glace
et
de
la
piste
de
la
patinoire
59000
LILLE
11/2014
PA
20/05/2014
|
Maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
de
deux
salles
de
projection
en
Philippe
TIROT
ARCHITECTE
84
000.00
€
centre
ville
75001
Paris
LC
02/06/2015
|
Spectacle
pyrotechnique
Sté
ARTE
VENITA
15
600.00
€
18730
St
Arnoult
en
Yvelines
LC
05/08/2015
| Migration
microsoft
active
Sté
ANETYS
18
600.00
€
92150
Suresnes
32/2014
PA
8/08/2014
Interventions
de
coordinateurs
en
matière
de
SPS
pour
divers
projets
Sté
CFC
22
500.00
€
60162
Antheuil
Portes
LC
22/09/2015
Location
chapiteau
pour
le
11
novembre
Sté
Les
Chapiteaux
de
Paris
17
583.00
€
77610
Fontenay
Trésigny
50/2014
PA
28/10/2014
|
Exploitation
d’une
fourrière
automobile
Sté
DACL
60
000.00
€
60200
Compiègne
60/2014
PA
05/01/2015
Prestations
d'assurances
—
lot
1
:responsabilité
civile
Cabinet
PNAS
29
591.79
€ Tranche
de
90
000.00
à
206
999.99
€/HT
62120
Aire
sur
la
Lys
N°
DATE
DÉSIGNATION
TITULAIRE/CODE
POSTAL
MONTANT
HT
15/2014
PA
4/06/2014
Service
de
transport
des
centres
aérés
Sté
STEPA
NOIRTIN
112
625.00
€
60280
Margny
les
Compiègne
22/2014
3/07/2014
Gestion
des
installations
énergétiques
de
la
piscine
av
de
Huy
Sté
COFELY
SERVICES
145
706.79
€
80440
Glisy
57/20i4
8/01/2015
Renouvellement
du
parc
informatique
des
écoles
—
lot
1
:location
de
Sté
AVANGARDE
90
326.55
€
matériel
informatique
98000
Monaco
59/2014
5/01/2015
Prestations
d'assurances
—
lot
1
risques
statutaires
du
personnel
Cabinet
PILLIOT
132
883.17
€ MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
Impression du
journal « Compiègne
Notre Ville : résultat
de Ia consultation
Date de convocation :
9 mars 2015
Date d’affichage :
9 mars 2015
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d’affichage :
Date de transmission :
Rendue exécutoire le :
SÉANCE du VENDREDI 3 AVRIL 2015
L’an deux mille quinze, le VENDREDI TROIS AVRIL à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à l’ Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINTI, Sénateur honoraire de l’Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINTI, Sénateur Maire
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER,
Sylvie OGER-DUGAT, Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT,
Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUSSELLE, Oumar BA, Dominique RENARD, Adjoints, Sandrine de FIGUFIREDO, Sophie SCHWARZ, Emmanuel MARSIGNY, Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-Christine LEGROS,
Philippe TRINCHEZ, Christian TELLIER, Joël DUPUY de MERY,
Anne KOERBER, Etienne DIOT, Richard VELEX,
Monia LHADI, Sylvianne ROMET, Liliane VEZIER,
Jean-Luc LESAGE, , Christopher CAUVIN,
Richard VALENTE, Frédéric PYSSON
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT,
François GACHIGNARD, Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
Marie-Pierre DEGAGE par Christian TELLIER
Jacqueline LIENARD par Eric HANEN
Arnaud THOREL par Joël DUPUY de MERY
Christine BRAULT par Sophie SCHWARZ
Maria ARAUJO de OLIVEIRA par Monia LHADI
Solange DUMAY par Richard VALENTE
Emmanuel MARSIGNY par Christian TELLIER (à partir de 23 h30) 08
Conseil Municipal du 3 avril 2015
- Impression du journal « Compiègne Notre Ville : résultat de la consultation
Rapporteur Mme Arielle FRANÇOIS
Le marché pour l'édition de la publication "COMPIEGNE NOTRE VILLE" prendra fin
avec le numéro d'avril 2015. La Ville de Compiègne souhaite poursuivre l'édition de
ce document sur la base de neuf à douze numéros par an, imprimés entièrement
en quadrichromie.
Conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, ce marché s’exécutera
Sous forme de bons de commande afin d'assurer également la réalisation
de prestations supplémentaires
(modification de pagination, nombre d'exemplaires...)
Pour retenir un prestataire, un dossier de consultation d'entreprises a été mis
au point avec le service
"Communication".
Les caractéristiques principales de ce dossier sont les suivantes :
- Catégorie de marché : prestations de services
- Définition du produit : un journal principal CNV en format 300x420 mm avec
16, 20 ou 24 pages, un cahier central agenda (Le Picantin) agrafé en format
148x202 mm plié avec 16, 20 ou 24 pages
- Technique d'impression: quadrichromie sur papier recyclé bianc 90
grammes, tirage à 26 000 exemplaires.
- Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum fixés
Sur quantité (nombre de numéros annuel) et financier (prestations annexes).
Le coût estimatif de la prestation pour une année se monte à 120 000 €HT. La durée
initiale du contrat est basée sur un an et une reconduction expresse pourra
s'exprimer à trois reprises pouvant porter la durée totale du marché à quatre ans.
Un règlement de consultation a défini les critères de jugement des offres suivants :
= prix
- Organisation et qualité du service à rendre
- délai de réalisation
Un avis de publicité est paru au Journal Officiel de la Communauté Européenne
(JOUE) et au BOAMP. La date de remise des offres est fixée au 13 mars 2015.
12 entreprises se sont manifestées pour retirer un dossier de consultation. Une
offre a été enregistrée lors de l'ouverture des plis. Conseil Municipal du 3 avril 2015
Après un examen attentif de la proposition reçue, la Commission d'Appel d'Offres
et de Délégation de Service Public, réunie le 23 mars 2015, a décidé d'attribuer le
marché à l’entreprise IMPRIMERIE de COMPIEGNE, dans les conditions suivantes :
Papier recyclé blanc
90 grammes 2010 {pour mémoire)
7 810€
3 560€
11370€ | 31
2010
{pour mémoire)
2010
(pour mémoire]
6 085 €
2520€
8 605 €
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances
Sur proposition de Monsieur le Maire
« Compiègne Notre
Ville »
« Le Picantin »
14 050 € Total pour 1 numéro
Le CONSEIL MUNICIPAL
LA rca voir délibéré À l’iimnni ité da membre nrécante at ronrdcanté res en avoir celibereai unanimite des memonres Mi eseñis et representes,
ARTICLE 1% :
Autorise Monsieur le Maire à signer le marché avec l’entreprise désignée par la
Commission d'Appel d'Offres.
ARTICLE 2 :
Le marché prendra effet à partir de sa notification et aura une durée maximale de
quatre ans, avec l'obligation de prononcer expressément une reconduction chaque
année
ARTICLE 3 :
Les dépenses correspondantes seront financées par le budget principal de la Ville au
chapitre 011 article 6237.
Fait et délibéré à Compiègne, le 3 avril 2015
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme
Le Maire de Compiègne,
Sénateur Hondraire de l’Oise re
IT N° 09 2015
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
Avenant au contrat
du référent éducatif
de la Maison Relais
Date de convocation :
9 mars 2015
Date d’affichage :
9 mars 2015
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d’affichage :
1 5 AVR. 20%
Date de transmission :
Rendue exécutoire le :
15 AVR. 205
SÉANCE du VENDREDI 3 AVRIL 2015
L’an deux mille quinze, le VENDREDI TROIS AVRIL à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à l’Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINE, Sénateur Maire
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER,
Sylvie OGER-DUGAT, Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT,
Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUSSELLE, Oumar BA, Dominique RENARD, Adjoints, Sandrine de FIGUFEIREDO, Sophie SCHWARZ, Emmanuel MARSIGNY, Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-Christine LEGROS,
Philippe TRINCHEZ, Christian TELLIER, Joël DUPUY de MERY,
Anne KOERBER, Etienne DIOT, Richard VELEX,
Monia LHADI, Sylvianne ROMET, Liliane VEZIER,
Jean-Luc LESAGE, , Christopher CAUVIN,
Richard VALENTE, Frédéric PYSSON
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT,
François GACHIGNARD), Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
Marie-Pierre DEGAGE par Christian TELLIER
Jacqueline LIENARD par Eric HANEN
Arnaud THOREL par Joël DUPUY de MERY
Christine BRAULT par Sophie SCHWARZ
Maria ARAUJO de OLIVEIRA par Monia LHADI
Solange DUMAY par Richard VALENTE
Emmanuel MARSIGNY par Christian TELLIER (à partir de 23 h30) Conseil Municipal du 3 avril 2015
09 — Avenant au contrat du référent éducatif de la Maison Relais
Rapporteur M. Eric VERRIER
Lors de sa séance du 19 septembre 2014, le Conseil Municipal a décidé de
renouveler le contrat du référent éducatif de la Maison Relais pour une période d’un an à compter du 1° octobre 2014.
Compte tenu des nouvelles missions qui lui sont confiées et considérant que le
traitement de l’agent contractuel n’a pas évolué depuis 3 ans, il vous est proposé de
revaloriser son traitement à compter du 15 avril 2015 suivant l'indice brut 614/515
majoré à laquelle s’ajoute le régime indemnitaire correspondant au grade de
moniteur éducateur et intervenant familial.
Il est rappelé que la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de l'Oise
prend en charge l'intégralité de cette rémunération par convention avec le CCAS.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances
Sur proposition de Monsieur le Maire
Le CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE 1% :
Décide de revaloriser le traitement de l'agent contractuel occupant le poste de
référent éducatif de la Maison Relais à compter du 15 avril 2015 suivant l'indice
brut 614/515 majoré à laquelle s'ajoute le régime indemnitaire correspondant au
grade de moniteur éducateur et intervenant familial,
ARTICLE 2 :
Les dépenses correspondantes seront financées par le budget principal de la Ville.
Fait et délibéré à Compiègne, le 3 avril 2015
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme
Le Maire de Compiègne,
Pons nn
nn rames
Philippe MARINI TT
Sénateur Honoraire del’Oise
TT N° 104 2015
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
Modification du
tableau des effectifs :
transformation
de postes
Date de convocation :
9 mars 2015
Date d’affichage :
9 mars 2015
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés : A
39
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d’affichage :
4 5 AVR. 201
Date de transmission :
1 5 AVR. 2015
Rendue exécutoire le :
em HUie à FRE
1 5 AUX,
SÉANCE du VENDREDI 3 AVRIL 2015
L’an deux mille quinze, le VENDREDI TROIS AVRIL à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à l’Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINE, Sénateur honoraire de l’Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINL, Sénateur Maire
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER,
Sylvie OGER-DUGAT, Nicolas LEDAY, Evelyse GUVOT,
Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUSSELLE, Oumar BA, Dominique RENARD, Adjoints,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ, Emmanuel MARSIGNY,
Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-Christine LEGROS,
Philippe TRINCHEZ, Christian TELLIER, Joël DUPUY de MERY,
Anne KOERBER, Etienne DIOT, Richard VELEX,
Monia LHADI, Sylvianne ROMET, Liliane VEZIER,
Jean-Luc LESAGE, , Christopher CAUVIN,
Richard VALENTE, Frédéric PYSSON
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT,
François GACHIGNARD, Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
Marie-Pierre DEGAGE par Christian TELLIER
Jacqueline LIENARD par Eric HANEN
Arnaud THOREL par Joël DUPUY de MERV
Christine BRAULT par Sophie SCHWARZ
Maria ARAUJO de OLIVEIRA par Monia LHADI
Solange DUMAY par Richard VALENTE
Emmanuel MARSIGNY par Christian TELLIER (à partir de 23 h30) Conseil Municipal du 3 avril 2015
10.a — Modification du tableau des effectifs : transformation de postes
Rapporteur
Un adjoint administratif de 2"% classe et un adjoint technique de 2°"° classe ont été
admis au concours et inscrits respectivement sur les listes d’ aptitude d’adjoint
administratif de 1° classe et d’adjoint technique de 2"% classe.
Il vous est proposé de créer à compter du 1” mai 2015, un poste d’adjoint
administratif de 2°" classe et un poste d’adjoint technique de 1°° classe à temps
complet et de supprimer les deux postes d’adjoint administratif de 2°" classe et
d’adjoint technique de 2°" classe.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances
Sur proposition de Monsieur le Maire
Le CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE 1%:
Décide de créer à compter du 1° mai 2015, un poste d’adjoint administratif de 2°"° classe et un poste d’adjoint technique de 1°° classe à temps complet et de supprimer les deux postes d’adjoint administratif de 2°" classe et d’adjoint technique de 2°" classe.
ARTICLE 2 :
Les dépenses correspondantes seront financées par le budget principal de la Ville.
Fait et délibéré à Compiègne, le 3 avril 2015
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme
Le Maire de Compiègne, N° 10.b 2015
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
Modification du
tableau des effectifs :
transformation
de postes
Date de convocation :
9 mars 2015
Date d’affichage :
9 mars 2015
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d’affichage :
5 5 AVR. 2065
Date de transmission :
SÉANCE du VENDREDI 3 AVRIL 2015
L’an deux mille quinze, le VENDREDI TROIS AVRIL à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à l’Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l’Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sénateur Maire
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER,
Sylvie OGER-DUGAT, Nicolas LEDAY, Evelyse GUVOT,
Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUSSELLE, Oumar BA, Dominique RENARD, Adjoints, Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ, Emmanuel MARSIGNY, Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-Christine LEGROS,
Philippe TRINCHEZ, Christian TELLIER, Joël DUPUY de MERY,
Anne KOERBER, Etienne DIOT, Richard VELEX,
Monia LHADI, Sylvianne ROMET, Liliane VEZIER,
Jean-Luc LESAGE, , Christopher CAUVIN,
Richard VALENTE, Frédéric PYSSON
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT,
François GACHIGNARD, Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
Marie-Pierre DEGAGE par Christian TELLIER
Jacqueline LIENARD par Eric HANEN
Arnaud THOREL par Joël DUPUY de MERY
Christine BRAULT par Sophie SCHWARZ
Maria ARAUJO de OLIVEIRA par Monia LHADI
Solange DUMAY par Richard VALENTE
Emmanuel MARSIGNY par Christian TELLIER (à partir de 23 h30) Conseil Municipal du 3 avril 2015
10.b — Modification du tableau des effectifs : transformation de postes
Rapporteur
Afin de recruter un agent assurant les fonctions de chef de service maintenance du
domaine public et des travaux en régie et au vue des candidatures, il est nécessaire
de transformer un poste d'agent de maîtrise principal en un poste relevant du cadre
d'emplois des techniciens territoriaux.
Il vous est donc proposé de créer un poste relevant du cadre d'emplois des
techniciens territoriaux et de supprimer un poste d'agent de maîtrise principal à
compter du 1° mai 2015.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances
Sur proposition de Monsieur le Maire
Le CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE 1° :
Décide de créer à compter du 1°” mai 2015, un poste relevant du cadre d'emplois
des techniciens territoriaux et de supprimer un poste d'agent de maîtrise principal à
compter du 1° mai 2015.
ARTICLE 2 :
Les dépenses correspondantes seront financées par le budget principal de la Ville.
Fait et délibéré à Compiègne, le 3 avril 2015
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme
Le Maire de Compiègne,
np :
Philippe MARINI
Sénateur Honoraire de l'Oise N° 11 2015
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
Cession d’un bien
situé 16 avenue du
Maréchal Foch
Date de convocation :
9 mars 2015
Date d’affichage :
9 mars 2015
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d'affichage :
Date de transmission :
Rendue exécutoire le :
SÉANCE du VENDREDI 3 AVRIL 2015
L’an deux mille quinze, le VENDREDI TROIS AVRIL à 20 heures 45, Ie CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à l’ Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l’Oise, Maire de ladite Ville.
Eïtaient présents :
Philippe MARINTL, Sénateur Maire
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER,
Sylvie OGER-DUGAT, Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT,
Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUSSELLE, Oumar BA, Dominique RENARD), Adjoints, Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ, Emmanuel MARSIGNY, Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-Christine LEGROS,
Philippe TRINCHEZ, Christian TELLIER, Joël DUPUY de MERY,
Anne KOERBER, Etienne DIOT, Richard VELEX,
Monia LHADI, Sylvianne ROMET, Liliane VEZIER,
Jean-Luc LESAGE, , Christopher CAUVIN,
Richard VALENTE, Frédéric PYSSON
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT,
François GACHIGNARD, Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
Marie-Pierre DEGAGE par Christian TELLIER
Jacqueline LIENARD par Eric HANEN
Arnaud THOREL par Joël DUPUY de MERV
Christine BRAULT par Sophie SCHWARZ
Maria ARAUJO de OLIVEIRA par Monia LHADI
Solange DUMAY par Richard VALENTE
Emmanuel MARSIGNY par Christian TELLIER (à partir de 23 h30)
nn Conseil Municipal du 3 avril 2015
11 — Cession d’un bien situé 16 avenue du Maréchal Foch
Rapporteur M. Etienne DIOT
La Ville de Compiègne a décidé de céder un bien lui appartenant situé 16 avenue
Foch, cadastré section AY n°17 d’une superficie de 421 m2, comprenant un terrain et
une maison d'habitation d’une surface de 112 m? environ, composé comme suit :
- rez-de-chaussée : cuisine, séjour, bureau, salle de bain et WC,
- 1" étage : 3 chambres, salle de bain et wc,
- Un garage et un jardin.
L'avis du service de France Domaines en date du 22 décembre 2014 en a évalué le
prix à 280 000 €.
La Ville a, par conséquent, fait une offre d'acquisition au prix estimé par les
Domaines à M. Hervé BELLEC, locataire actuellement en place dans les lieux, qui l’a
acceptée.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances
Sur proposition de Monsieur le Maire
Le CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE 1% :
Décide de céder à M. Hervé BELLEC ou toute autre structure s’y substituant, le bien
situé sis à Compiègne, 16 avenue Foch, d’une superficie totale de 421 m? au prix
de 280.000 Euros hors frais.
ARTICLE 2 :
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la promesse et l’acte de
cession ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier.
ARTICLE 3 :
La recette correspondante sera inscrite au Budget principal de la Ville de l’exercice
en cours.
Fait et délibéré à Compiègne, le 3 avril 2015
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme
j Philippe MARIN
Sénateur Honoräire de l'Oise D N° 12 2015
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
Cessions
de la parcelle
sise 52 rue de l’Oise
et de la maison située
48 bis rue de l’Oise
Date de convocation :
9 mars 2015
Date d’affichage :
9 mars 2015
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d’affichage :
5 AVR. 2015
Date de transmission :
Rendue exécutoire le :
45 ANR. 2015
SÉANCE du VENDREDI 3 AVRIL 2015
L’an deux mille quinze, le VENDREDI TROIS AVRIL à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à l’ Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sénateur Maire
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER,
Sylvie OGER-DUGAT, Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT,
Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUSSELLE, Oumar BA, Dominique RENARD, Adjoints, Sandrine de FIGUEIREDO), Sophie SCHWARZ, Emmanuel MARSIGNY, Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-Christine LEGROS,
Philippe TRINCHEZ, Christian TELLIER, Joël DUPUY de MERY,
Anne KOERBER, Etienne DIOT, Richard VELEX,
Monia LHADI, Sylvianne ROMET, Liliane VEZIER,
Jean-Luc LESAGE, , Christopher CAUVIN,
Richard VALENTE, Frédéric PYSSON
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT,
François GACHIGNARD, Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
Marie-Pierre DEGAGE par Christian TELLIER
Jacqueline LIENARD par Eric HANEN
Arnaud THOREL par Joël DUPUY de MERY
Christine BRAULT par Sophie SCHWARZ
Maria ARAUJO de OLIVEIRA par Monia LHADI
Solange DUMAY par Richard VALENTE
Emmanuel MARSIGNY par Christian TELLIER (à partir de 23 h30) Conseil Municipal du 3 avril 2015
12 - Cessions de la parcelle sise 52 rue de l'Oise et de la maison située 48 bis
rue de l'Oise
Rapporteur M. Michel FOUBERT
Dans le cadre de la cession de divers immeubles appartenant à la Ville de
COMPIEGNE, rue de l'Oise, trois candidats se sont manifestés pour les biens
suivants :
- Parcelle de terrain cadastrée BK n° 192, d'environ 37 m2, située 52 rue de
l'Oise à COMPIEGNE,
- Maison, sur parcelle cadastrée BK n °8 d'environ 78 m2, située 48 bis rue de
l'Oise à COMPIEGNE ;
L'avis du service de France Domaines en date du 26 novembre 2014 a en évalué le
montant à 5.500 € pour le terrain et à 48.000 € pour la maison.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Considérant que Monsieur Anthony ANDRÉ a fait la meilleure offre en proposant
d'acquérir ces deux biens pour un prix total de 60.000 €, hors frais et hors taxes,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances
Sur proposition de Monsieur le Maire
Le CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE 1° :
Décide de céder à M. Anthony ANDRÉ, demeurant 19 bis route de Choisy à
COMPIEGNE, ou toute autre structure s’y substituant, la parcelle de terrain
cadastrée BK n° 192, d'environ 37 m2, située 52 rue de l'Oise à COMPIEGNE et la
maison, sur parcelle cadastrée BK n °8 d'environ 78 m°, située 48 bis rue de l'Oise à
COMPIEGNE au prix de 60.000 €, frais et taxes en sus à la charge de l’acquéreur,
pour l’ensemble de ces deux biens.
ARTICLE 2 :
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la promesse et l’acte de
cession ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier.
ARTICLE 3 :
La recette correspondante sera inscrite au Budget principal de la Ville de l'exercice en cours.
Fait et délibéré à Compiègne, le 3 avril 2015
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme
RAA pores nn
D N° 13 2015
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
Gestion et
exploitation des
installations
énergétiques
du Complexe
piscine patinoire
Date de convocation :
9 mars 2015
Date d’affichage :
9 mars 2015
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d'affichage :
45 AVR. 2015
Date de transmission :
Rendue exécutoire le :
SÉANCE du VENDREDI 3 AVRIL 2015
L’an deux mille quinze, le VENDREDI TROIS AVRIL à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à l’Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINE, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINE, Sénateur Maire
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER,
Sylvie OGER-DUGAT, Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT,
Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUSSELLE, Oumar BA, Dominique RENARD, Adjoints, Sandrine de FIGUEIREDO), Sophie SCHWARZ, Emmanuel MARSIGNY, Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-Christine LEGROS,
Philippe TRINCHEZ, Christian TELLIER, Joël DUPUY de MERY,
Anne KOERBER, Etienne DIOT, Richard VELEX,
Monia LHADI, Sylvianne ROMET, Liliane VEZIER,
Jean-Luc LESAGE, , Christopher CAUVIN,
Richard VALENTE, Frédéric PYSSON
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT,
François GACHIGNARD, Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
Marie-Pierre DEGAGE par Christian TELLIER
Jacqueline LIENARD par Eric HANEN
Arnaud THOREL par Joël DUPUY de MERY
Christine BRAULT par Sophie SCHWARZ
Maria ARAUJO de OLIVEIRA par Monia LHADI
Solange DUMAY par Richard VALENTE
Emmanuel MARSIGNY par Christian TELLIER (à partir de 23 h30) Conseil Municipal du 3 avril 2015
13 - Gestion et exploitation des installations énergétiques du Complexe piscine
patinoire
Rapporteur Mme Arielle FRANÇOIS
Les installations énergétiques du complexe sportif de la piscine-patinoire de
Compiègne sont exploitées et gérées par une entreprise spécialisée, dont le contrat
vient à échéance le 5 avril 2015.
La prestation nécessite différentes interventions et tâches qui se résument sous
forme de postes ainsi définis :
PI : Fourniture du combustible et de l'énergie
P2 : Maintenance préventive et curative du matériel avec contrôle,
Surveillance et conduite des installations comprenant les opérations
d'entretien programmées, d'interventions de dépannages et nettoyage
(y compris locaux techniques).
P3 : Assurance de la prise en charge complète des installations et de leurs
équipements incluant une garantie totale et un renouvellement du
matériel.
Dans le but de poursuivre la continuité du service, une mise en concurrence
d'entreprises (appel d'offres ouvert) a été mise en place.
Un avis de publicité est paru au Journal de l’Union Européenne (JOUE) et au Bulletin
Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP).
Le règlement de consultation a prévu deux critères de jugement des offres qui sont
la valeur technique et le prix des prestations.
8 entreprises se sont manifestées pour retirer un dossier de consultation ;
3 offres ont été enregistrées lors de l'ouverture des plis.
Après un examen attentif des différentes propositions, la Commission d'Appel
d'Offres, réunie le 9 mars 2015, a décidé, en procédant à un classement, d'attribuer
le marché à l’entreprise COFELY domiciliée 16 allée du Nautilius, à GLISY (80440),
pour sa variante numéro 1 (programmation de travaux plus conséquente que la
solution de base) dans les conditions financières suivantes :
> Le montant annuel du marché : 574,642,99 € HT, est décomposé comme suit
:
+ PI 322.373,46 € HT
+ P2 133.669,74 € HT
+ P3 118.599,79 € HT
Total... 574.642,99 € HT
(674.650,47 €TTC)
L’estimation du projet était fixée à 620 000 € HT. Conseil Municipal du 3 avril 2015
A titre de comparaison :
2014 Résultat de
{ancien contrat) l’'Appel d'Offres
P1 : Energie 407 C0O0 € HT 322 373,46 € HT -21%
(eau/gaz/élec)
P2 : Maintenance 210 000 € HT 133 669.74 € HT -36%
P3 : Gros entretien 120 OOO € HT 118 599.79 € HT -1%
737 000 € HT 574 642.99 € HT -22%
Il est constaté une baisse de 22 % par rapport à 2014, dernière année du
précédent contrat. Un effort important a été fait sur la maitrise de l'énergie et sur
les coûts de la maintenance, tout en maintenant le même niveau de prestation.
De même, le maintien d’un programme P3 permet d'assurer la pérennité des
installations et de réduire les consommations énergétiques.
La solution de la société COFELY pour un prix avantageux s’avère donc la plus
pertinente car elle intègre une pérennité des installations (plus de travaux — P3)
avec une performance énergétique élevée.
Le marché aura une durée de cinq (5) ans et quatre (4) mois. Son effet se fera à sa
notification avec une probable échéance fixée au 31 août 2020.
Le marché est reconductible 2 fois pour une période de 6 mois chacune. Dans ce
cas, le titulaire sera averti au plus tard 3 mois avant l'échéance par lettre
recommandée avec accusé de réception.
Le marché comporte une période d'essai d’une année à compter de sa date de prise
d'effet, à l’issue de laquelle la Collectivité pourra résilier le marché sans indemnité, à
condition d’avertir le titulaire au plus tard 3 mois avant la date anniversaire du début
du contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Par conséquent au vu des éléments présentés ci-dessus, il vous est demandé
d'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec l’entreprise désignée par la
Commission d'Appel d'Offres. Conseil Municipal du 3 avril 2015
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances
Sur proposition de Monsieur le Maire
Le CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE 1 :
Autorise Monsieur le Maire à signer le marché avec l’entreprise désignée par la
Commission d'Appel d'Offres
ARTICLE 2 :
La dépense correspondante sera inscrite au Budget principal de la Ville de l'exercice
en cours.
Fait et délibéré à Compiègne, le 3 avril 2015
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme
Le Maire de Compiègne,
rh tar
Philippe MARINI
Sénateur Honoraire de l'Oise
5 N° 14 2015
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
Fourniture en
électricité des
bâtiments de la
Ville de Compiègne :
inscription au
groupement de
commandes du
Syndicat de l'Energie
de l’Oise (SE60)
Date de convocation :
9 mars 2015
Date d’affichage :
9 mars 2015
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d’affichage :
15 AR 2015
Date de transmission :
… AUT & € Ph pe
Rendue exécutoire le :
SÉANCE du VENDREDI 3 AVRIL 2015
L’an deux mille quinze, le VENDREDI TROIS AVRIL à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à l’ Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sénateur Maire
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER,
Sylvie OGER-DUGAT, Nicolas LEDAY, Evelyse GUVOT,
Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUSSELLE, Oumar BA, Dominique RENARD, Adjoints, Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ, Emmanuel MARSIGNY, Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-Christine LEGROS,
Philippe TRINCHEZ, Christian TELLIER, Joël DUPUY de MERY,
Anne KOERBER, Etienne DIOT, Richard VELEX,
Monia LHADI, Sylvianne ROMET, Liliane VEZIER,
Jean-Luc LESAGE, , Christopher CAUVIN,
Richard VALENTE, Frédéric PYSSON
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT,
François GACHIGNARD, Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
Marie-Pierre DEGAGE par Christian TELLIER
Jacqueline LIENARD par Eric HANEN
Arnaud THOREL par Joël DUPUY de MERY
Christine BRAULT par Sophie SCHWARZ
Maria ARAUJO de OLIVEIRA par Monia LHADI
Solange DUMAY par Richard VALENTE
Emmanuel MARSIGNY par Christian TELLIER (à partir de 23 h30) Conseil Municipal du 3 avril 2015
14 - Fourniture en électricité des bâtiments de la Ville de Compiègne : inscription
au groupement de commandes du Syndicat de l'Energie de l'Oise (SE60)
Rapporteur Mme Arielle FRANÇOIS
L'article L.337.9 du Code de l’Energie prévoit que les tarifs réglementés de vente de
l’électricité pour les gros consommateurs (puissance souscrite supérieure à 36 KVa,
ce qui concerne les tarifs jaunes et verts) seront supprimés au 31 décembre 2015,
afin de se mettre en conformité avec le droit Européen.
Il convient donc pour la collectivité de souscrire une offre de marché auprès d’un
fournisseur avant le 31 décembre 2015. || vous est, par conséquent, proposé
d'adhérer au groupement de commandes mis en œuvre par le Syndicat de l'Energie
de l'Oise (SE60).
La Commune de Compiègne est déjà adhérente du SE60 et le montant de la
contribution à verser au SE60 pour l'adhésion au groupement de commandes sera
de 1000€.
27 points de livraison sont concernés pour une consommation d'environ 3 500 000
Kwh et une dépense annuelle d'environ 516 000 €.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances
Sur proposition de Monsieur le Maire
Le CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE 1% :
Décide d’adhérer au groupement de commandes mis en œuvre par le Syndicat de
l'Energie de l'Oise (SE60).
ARTICLE 2 :
Autorise Monsieur le Maire à verser le montant de la contribution au SE60 pour
l'adhésion au groupement de commandes de 1 000 €.
ARTICLE 3 :
La dépense correspondante sera inscrite au Budget principal de la Ville de l'exercice
en cours.
Fait et délibéré à Compiègne, le 3 avril 2015
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme
Maire de Compiègne, \ è
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Philippe M AR TT
Sénateur Honoraïre
de l'Oice N°15 2015 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
Dénomination de
voies dans la ZAC du
Camp des Sablons
Date de convocation :
9 mars 2015
Date d’affichage :
9 mars 2015
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d’affichage :
1.5 AVR. 2015
Date de transmission :
& & Sprr es AE
1 5 AVR, 90
Rendue exécutoire le :
15 ANR 20
SÉANCE du VENDREDI 3 AVRIL 2015
L’an deux mille quinze, le VENDREDI TROIS AVRIL à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à l’Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINIL, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINL, Sénateur Maire
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER,
Sylvie OGER-DUGAT, Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT,
Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUSSELLE, Oumar BA, Dominique RENARD, Adjoints,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ, Emmanuel MARSIGNY,
Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-Christine LEGROS,
Philippe TRINCHEZ, Christian TELLIER, Joël DUPUY de MERY,
Anne KOERBER, Etienne DIOT, Richard VELEX,
Monia LHADI, Sylvianne ROMET, Liliane VEZIER,
Jean-Luc LESAGE, , Christopher CAUVIN,
Richard VALENTE, Frédéric PYSSON
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT,
François GACHIGNARD, Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
Marie-Pierre DEGAGE par Christian TELLIER
Jacqueline LIENARD par Eric HANEN
Arnaud THOREL par Joël DUPUY de MERV
Christine BRAULT par Sophie SCHWARZ
Maria ARAUJO de OLIVEIRA par Monia LHADI
Solange DUMAY par Richard VALENTE
Emmanuel MARSIGNY par Christian TELLIER (à partir de 23 h30) Conseil Municipal du 3 avril 2015
15 — Dénomination de voies dans la ZAC du Camp des Sablons
Rapporteur M. Eric HANEN
Par délibération en date du 26 mai 2004, le Conseil Municipal avait dénommé les
voies de desserte de la ZAC du Camp des Sablons Allées de l’Aurore, des Nymphes,
des Vestales, de Diane, des Naïades, des Hamadryades, Sentes d’Atalante, des
Dryades, de Flore, de Callisto, de Galatée suivant un plan d'aménagement qui,
depuis a légèrement évolué et ne répond plus exactement aux projets
d'aménagement et de construction en cours.
La voie dénommée «allée des Hamadryades » prend, sur le nouveau plan
d'aménagement, une importance accrue. Monsieur le Maire propose donc qu’à
cette dénomination vienne se substituer celle « d’avenue de la Faisanderie ».
Il vous est, par conséquent, proposé de remplacer le nom « dallée des
Hamadryades » par celui « d’avenue de la Faisanderie » et de prendre acte de
l'évolution du plan initial sur lequel le choix des noms des voies créées en 2004 sera
conservé pour toutes les autres rues.
DÉCISION du CONSEIL MUNICIPAL
Vu le rapport de présentation ci-dessus et les tableaux annexés,
La Commission des Finances ayant pris acte de l’évolution du plan initial,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
Décide remplacer le nom « d allée des Hamadryades » par celui « d’avenue de la
Faisanderie ».
ARTICLE DEUX :
Prend acte de l’évolution du plan initial sur lequel le choix des noms des voies
créées en 2004 sera conservé pour toutes les autres rues.
Fait et délibéré à Compiègne, le 3 avril 2015
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme
Le Maire de Compiègne,
Î
Philippe MARINE
Sénateur Honoraire de l'Oise
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1 Camp des Soklens (5eme RGE )
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CANDELABRES N° 16 2015
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
Fonds d’aide au
ravalement :
attribution d’une
subvention
Date de convocation :
9 mars 2015
Date d’affichage :
9 mars 2015
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés : 7?
39
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d’affichage :
4 5 AVR. 2015
Date de transmission :
Rendue exécutoire le :
45 ANR. 2015
SÉANCE du VENDREDI 3 AVRIL 2015
L’an deux mille quinze, le VENDREDI TROIS AVRIL à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à l’Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINTI, Sénateur Maire
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER,
Sylvie OGER-DUGAT, Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT,
Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUSSELLE, Oumar BA, Dominique RENARD, Adjoints, Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ, Emmanuel MARSIGNY, Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-Christine LEGROS,
Philippe TRINCHEZ, Christian TELLIER, Joël DUPUY de MERY,
Anne KOËERBER, Etienne DIOT, Richard VELEX,
Monia LHADI, Sylvianne ROMET, Liliane VEZIER,
Jean-Luc LESAGE, , Christopher CAUVIN,
Richard VALENTE, Frédéric PYSSON
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT,
François GACHIGNARD, Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
Marie-Pierre DEGAGE par Christian TELLIER
Jacqueline LIENARD par Eric HANEN
Arnaud THOREL par Joël DUPUY de MERY
Christine BRAULT par Sophie SCHWARZ
Maria ARAUJO de OLIVEIRA par Monia LHADI
Solange DUMAY par Richard VALENTE
Emmanuel MARSIGNY par Christian TELLIER (à partir de 23 h30) Conseil Municipal du 3 avril 2015
16 — Fonds d’aide au ravalement — attribution d’une subvention
Rapporteur
Dans le cadre des opérations d'accompagnement de la Zone de Protection du Patrimoine
Architectural Urbain et Paysagé (ZPPAUP}), une subvention pour le ravalement des
façades visibles depuis la rue peut être octroyée aux particuliers qui en font la demande
et dont l'habitation est située au sein de la ZPPAUP, Celle-ci est calculée comme suit :
Le taux de la subvention est égal à 15 € par m? x la surface ravalée visible depuis la voie
publique. Ce taux est toutefois plafonné à hauteur de 20 % du coût des travaux. De plus, le montant total de la subvention ne peut excéder le plafond de 3 500 €.
Par ailleurs, l'Agglomération de la Région de Compiègne prend en charge 30% du montant
total de cette subvention, dans la limite d’un maximum de participation ARC de 600 €.
Il vous est proposé d'attribuer une subvention pour l'immeuble suivant :
M. LEJEUNE Pierre
domicilié 12 rue de
Paris à Compiègne
12 rue de 8 580 € TTC
Paris
375 €
Sur le montant global de 375 € de la subvention proposée, la participation de l’ARC
s'élèvera ainsi à 112,50 € et la part de la Commune à 262,50 €. Conseil Municipal du 3 avril 2015
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés
ARTICLE UN :
Décide d’octroyer une subvention d’un montant de 375 € à M. Pierre LEJEUNE pour les
travaux de ravalement d’un immeuble situé 12 rue de Paris à Compiègne dont il est
propriétaire.
ARTICLE DEUX :
Sollicite une participation de l’ARC à hauteur de 30 % du montant total de la subvention
accordée à M. Pierre LEJEUNE, soit 112,50 €,
ARTICLE TROIS :
La dépense correspondante sera inscrite au Budget principal de la Ville.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 3 avril 2015
Et ont signé au registre, les Membres présents,
Pour copie conforme
Philippe MARIN Sénateur Honoraire
de l'Oise N° 17 2015
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
Subvention pour
Pextension du
Mémorial de
lPArmistice
Date de convocation :
9 mars 2015
Date d’affichage :
9 mars 2015
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d’affichage :
45 Au. 2015
Date de transmission :
SÉANCE du VENDREDI 3 AVRIL 2015
L’an deux mille quinze, le VENDREDI TROIS AVRIL à 20 heures 45,
le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à l’Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINL, Sénateur honoraire de l’Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINTI, Sénateur Maire
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER,
Sylvie OGER-DUGAT, Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT,
Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUSSELLE, Oumar BA, Dominique RENARD, Adjoints,
Sandrine de FIGUEIREDO), Sophie SCHWARZ, Emmanuel MARSIGNY,
Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-Christine LEGROS,
Philippe TRINCHEZ, Christian TELLIER, Joël DUPUY de MERY,
Anne KOERBER, Etienne DIOT, Richard VELEX,
Monia LHADI, Sylvianne ROMET, Liliane VEZIER,
Jean-Luc LESAGE, , Christopher CAUVIN,
Richard VALENTE, Frédéric PYSSON
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT,
François GACHIGNARD, Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
Marie-Pierre DEGAGE par Christian TELLIER
Jacqueline LIENARD par Eric HANEN
Arnaud THOREL par Joël DUPUY de MERY
Christine BRAULT par Sophie SCHWARZ
Maria ARAUJO de OLIVEIRA par Monia LHADI
Solange DUMAY par Richard VALENTE
Emmanuel MARSIGNY par Christian TELLIER (à partir de 23 h30) Conseil Municipal du 3 avril 2015
17 - Subvention pour l'extension du Mémorial de l’Armistice
Rapporteur M. Eric de VALROGER
Le Mémorial de la Clairière de l’Armistice, dédié au souvenir des deux Armistices de
1918 et de 1940, est un lieu de mémoire et de pédagogie. C'est un site de visite
incontournable pour toute personne s'intéressant au tourisme de la Grande Guerre.
En 2014, le Mémorial a accueilli 61.000 Visiteurs adultes, dont près de 40%
d'étrangers et 15.000 scolaires.
Aujourd'hui, les visiteurs passent de la salle d'exposition « 1918» à la salle
«1940 », sans que soit expliqué comment, seulement deux décennies après la
première Guerre Mondiale, l’Europe à pu en arriver à un second conflit majeur. À
cette lacune du cheminement muséographique s'ajoute le manque d'espace adapté
pour recevoir les groupes, notamment scolaires. Enfin, la modification des usages
culturels rend nécessaire une certaine modernisation du parcours actuel.
Aussi l'association a-t-elle en projet de réaliser une extension d'environ 500 m2, sur
deux niveaux, dans le prolongement de l'actuel bâtiment, dans laquelle
trouveraient place :
- une nouvelle salle d'exposition traitant de l’entre-deux guerres,
- Une salle polyvalente dédiée aux scolaires pour les animations spécifiques
- Une salle permettant le déploiement des nouvelles technologies.
Le projet se réalisera sur une période de 4 ans, de 2015 (phase d’études) à 2018,
l'objectif étant de commémorer le centenaire de l'armistice de 1918 dans
un mémorial agrandi
et embelli.
L'Association du Mémorial souhaite confier la maîtrise d'œuvre complète de l'opération à la
Ville de Compiègne (service architecture).
Le coût du projet, porté par l'association du Mémorial de l’Armistice, est estimé à
1160 000€, correspondant aux coûts de construction, frais d’études et de
scénographie.
Il a d'ores et déjà reçu un soutien de l'Etat à hauteur de 250.000 € et le Conseil
régional de Picardie, le Conseil Général de l'Oise, l’ARC et la Ville de Compiègne
sont sollicités pour cofinancer le projet selon le plan de financement ci-dessous :
Financement privé : Association 100.000€
Mécénat 130.000€
Financement public : Etat 250.000€
Conseil régional de Picardie 250.000€
Conseil général de l’Oise 180.000€
ARC 125.000€
Ville de Compiègne :
- fonds de concours (2016) 70.000€
- apport en nature (dès 2015) 55.000 €
TOTAL 1.160.000€ Conseil Municipal du 3 avril 2015
Le soutien de la Ville de Compiègne au projet se décomposera comme suit :
- 55.000 € d'apport en nature, dès 2015, correspondant aux honoraires de la
maîtrise d'œuvre confiée au service architecture de la Ville (pour un coût
estimatif des travaux de construction de 885.000 €)
- 70.000 € apportés en subvention à l'Association du Mémorial de l’Armistice,
dans le cadre d’une convention fixant les engagements de l'association,
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés
ARTICLE UN :
Décide de soutenir le projet d’Extension du Mémorial de l’Armistice à hauteur de 125.000€, se répartissant entre d’une part, un apport en nature de l’ordre de 55.000€ correspondant à la mission de maîtrise d'œuvre assurée par le service architecture de la Ville, et d'autre part, une subvention de 70.000€ au projet immobilier et scénographique
dont l'inscription budgétaire ne sera nécessaire qu’à compter de 2016.
ARTICLE DEUX :
Autorise Monsieur le Maire où son représentant, à conclure un contrat de maîtrise
d'œuvre complète entre la Ville de Compiègne et l'Association de la Clairière de
l’Armistice et à signer la convention financière ainsi que l’ensemble des pièces relatives au dossier.
ARTICLE TROIS :
Les dépenses correspondantes seront inscrites au Budget principal de la Ville.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 3 avril 2015
Et ont signé au registre, les Membres présents,
Pour copie conforme
Philippe MARINL-—
Sénateur Honoraire de l'Oise = et
e N° 18 2015
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
Décisions du Maire
Date de convocation :
9 mars 2015
Date d’affichage :
9 mars 2015
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d’affichage :
1.5 AVR, 2015
Date de transmission :
Rendue exécutoire le :
4 5 ANR. 2015
SÉANCE du VENDREDI 3 AVRIL 2015
L’an deux mille quinze, Ie VENDREDI TROIS AVRIL à 20 heures 45,
le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à l’Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINE, Sénateur honoraire de l’Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sénateur Maire
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER,
Sylvie OGER-DUGAT, Nicolas LEDAY, Evelyse GUVOT,
Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUSSELLE, Oumar BA, Dominique RENARD, Adjoints, Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ7, Emmanuel MARSIGNY, Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-Christine LEGROS,
Philippe TRINCHEZ, Christian TELLIER, Joël DUPUY de MERY,
Anne KOERBER, Etienne DIOT, Richard VELEX,
Monia LHADI, Sylvianne ROMET, Liliane VEZIER,
Jean-Luc LESAGE, , Christopher CAUVIN,
Richard VALENTE, Frédéric PYSSON
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT,
François GACHIGNARD, Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
Marie-Pierre DEGAGE par Christian TELLIER
Jacqueline LIENARD par Eric HANEN
Arnaud THOREL par Joël DUPUY de MERV
Christine BRAULT par Sophie SCHWARZ
Maria ARAUJO de OLIVEIRA par Monia LHADI
Solange DUMAY par Richard VALENTE
Emmanuel MARSIGNY par Christian TELLIER (à partir de 23 h30) Conseil Municipal du 3 avril 205
18 — Décisions du Maire
Monsieur Le Maire rend compte au CONSEIL MUNICIPAL des décisions qu’il a prises
depuis la séance du vendredi 20 février 2015 dans le cadre de la délégation qui lui a
été consentie par le CONSEIL MUNICIPAL.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir entendu les explications du Maire et sur sa proposition,
Vu les articles L.2122 et 23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ARTICLE UNIQUE :
Approuve à l'unanimité des membres présents et représentés, les décisions
municipales suivantes :
Décision n° 02/2015
Accepte le don, grevé d'aucune charge, d’une carte postale fait par M. BOURANDY,
le 14 décembre 2014. Cette carte postale, en noir et blanc, représentant l’abside de
l'Eglise Saint- Antoine, sera intégrée au fond patrimonial des Archives municipales
dans la série J.
Ledit document sera communicable selon les lois, décrets et règlements en vigueur
pour les archives publiques. La reproduction et le prêt dudit document pour
exposition sera soumis à l'autorisation écrite de la Ville de Compiègne.
Décision n° 07/2015
Décide de consentir à Monsieur Lucien DEGAUCHY l’occupation des locaux ci-après :
- Local n° 4 du Centre de Rencontres de la Victoire
- Bungalow rues Edouard Branly/Dr Roux,
- Bureau du Puy d'Orléans (avenue du Général Weygand).
Les locaux sont mis à la disposition de M. Lucien DEGAUCHY à titre gratuit. Les
charges sont supportées par M. Lucien DEGAUCHY.
La convention prendra effet le 11 février 2015 et se terminera le 31 décembre 2015,
Sur demande de M. Lucien DEGAUCHVY, la Ville de COMPIEGNE pourra consentir au
renouvellement de la convention, chaque année, dans la limite de 12 années
consécutives et entières.
Fait et délibéré à Compiègne, le 3 avril 2015
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme
sl
e
Sénateur Honoraire de l’Oisé” et
Philippe MARINI D
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Fès REX C +
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