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Document publié le Lundi 26 juin 2017 par la commune de Saint-Pierre-Bellevue.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+CM+du+23+juin+2017)
Thèmes du document : Banque, Jeunesse, Justice et droit,
MAIRIE
23460 SAINT PIERRE BELLEVUE 05.55.64.95.31
Saint Pierre Bellevue, le 26 juin 2017.
COMPTE-RENDU
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2017
Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de M. Pateyron, Maire. Mesdames Truffinet, Calvet et Polla, Messieurs Pateyron, Bayle, Grazeilles et Nourrisseau étaient présents.
Excusés : Messieurs Binette (procuration à M Pateyron), Leclerc (procuration à M. Grazeilles), Tixier (procuration à M. Bayle) et Madame Depaulis (procuration à Mme Calvet).
Secrétaire de séance : Mme Truffinet.
Adoption du procès-verbal de la réunion précédente
Après lecture, le compte-rendu de la précédente réunion, ne soulevant aucune observation, est adopté à l'unanimité.
Projet de répartition de l'actif et du passif du SIVOM de Bourganeuf Royère de Vassivière, détermination de la clef de répartition
Monsieur le Maire rappelle la nécessité de réunir le Conseil municipal rapidement, la délibération concernant la détermination de la clef de répartition de l'actif et du passif du Sivom entre les communes membres devant être prise avant le 30 juin pour une dissolution du syndicat effective au 1er juillet 2017.
La vente du matériel du Sivom a permis de combler une grande partie du déficit à hauteur de 274 494,32 €.
Le montant total du passif, déficit (20 356,19 €) et dette liée aux emprunts du bâtiment (763 872,93 €) s'élève à 784 229,12 €.
La clef de répartition proposée par le bureau syndical du Sivom est la suivante : Le déficit de 20 356,19 € serait réparti de manière identique entre les 28 membres, soit une somme de 727 €.
Le passif lié aux emprunts du bâtiment serait réparti à hauteur de 90% du montant de la dette de manière identique entre les membres (soit 24 553,06 €). Les 10% restants seraient répartis en appliquant une clef de répartition tenant compte de la population, du linéaire de voirie, du montant annuel moyen des travaux confiés au Sivom dans les dix dernières années et la reprise de personnels à compter du 01/01/2017.
Pour la commune de Saint Pierre Bellevue cela représente une somme de 7 241,63 €. Soit un montant total pour Saint Pierre Bellevue de 32 521,69 €.
La somme due par chaque membre serait étalée sur 16 ans avec remboursement des Communes concernées à la Communauté de communes, le premier versement devant intervenir en 2017.
A défaut d'accord unanime des 28 communes, Monsieur le Préfet de la Creuse nommera un liquidateur judiciaire.
M. Bayle et Mme Truffinet soulèvent la question du devenir du bâtiment et estiment que la contribution de la Communauté de communes (la moitié des intérêts d'emprunt soit 119 737,61 €) leur permet de devenir pleinement propriétaire du bâtiment, peu comparée à ce que l'ensemble des communes paie. M. Nourrisseau s'étonne que les travaux pris en compte dans les calculs ne remontent que sur 10 années et non pas depuis l'origine. Il aurait été plus simple de diviser la dette en autant de communes membres.
Monsieur le Maire rappelle qu'une autre répartition avait été proposée, totalement insatisfaisante. La proposition sur laquelle les conseillers sont appelés à se prononcer est 2
plus adaptée mais pas parfaite. M. Grazeilles indique que l''intervention d'un liquidateur judiciaire ne garantit pas l'obtention d'un résultat plus satisfaisant, d'autant que cette procédure engendre des frais supplémentaires et empêche tout étalement de la dette. M. Bayle s'interroge sur la capacité de la Communauté de communes de supporter le transfert des trois emprunts pour le bâtiment, a-t-elle l'assise suffisante? Mme Depaulis partage l'avis de Monsieur le Maire (courrier).
Le conseil municipal approuve à l'unanimité les conditions de la dissolution du Sivom proposée au 01 juillet 2017, notamment la clef de répartition de la dette.
Participation voyage scolaire
Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier de l'école Martin Nadaud de Bourganeuf qui organise une sortie de fin d'année à la cité des insectes à Nedde et sollicite la commune pour une aide financière. Deux enfants de la commune sont concernés. Le Conseil Municipal attribue à l'unanimité une participation de 30 € pour la sortie.
Amendes de police
Un devis pour la fourniture de différents panneaux de signalisation d'un montant de 399 € H.T. a été présenté au titre des amendes de police. Cette dépense sera financée à hauteur de 23,92 % soit 95 € par la répartition du produit des amendes de police, dotation au titre de 2016.
QUESTIONS DIVERSES
o LEADER : Deux représentantes du programme de subvention Leader ont visité les deux maisons communales. Pour être éligible, il est nécessaire que les travaux projetés soient structurés avec une polyvalence des activités et thématiques, comme un gîte "pêche-nature" par exemple.
o Auberge : Loïc Bord souhaite un agrandissement de l'auberge. Madame Beaudoin, architecte, est venue visiter les lieux et nous présentera un avant- projet sommaire afin de déterminer si ce projet est réalisable. Elle préconise un agrandissement de la salle de restaurant sur le pignon côté Bourganeuf sous la forme d'une véranda en harmonie avec le bâtiment, la cuisine viendrait sur la partie bar actuelle. Les subventions possibles sont à étudier. L'agrandissement s'accompagnerait d'une revalorisation du loyer.
o Tracteur : M. Nourrisseau s'étonne que le tracteur commandé 40 200 € TTC mi-avril à Micard n'ait pas encore été livré et regrette que les propositions qu'il avait obtenues n'aient pas été plus étudiées (moitié moins d'heures et tarif équivalent). Selon lui, dans quatre ans, le nouveau tracteur aura autant d'heures que celui que nous avons. Monsieur le Maire rappelle qu'il fait confiance à M. Binette. M. Bayle ne trouve pas judicieux de conserver l'ancien tracteur et préférerait qu'il soit vendu. Il trouve dommage que la benne neuve ne soit pas à l'abri.
o Pour répondre à une question du public, Monsieur le Maire n'est pas favorable à un regroupement de communes provoqué et n'en voit pas l'intérêt. La commune est un fort lieu de démocratie locale. La fusion n'est pas à l'ordre du jour.
La séance est levée à 19h45.