Procès Verbal - PV+DU+24+MARS+2017

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Procès Verbal - PV+DU+24+MARS+2017 Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Saint-Pierre-Bellevue. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+DU+24+MARS+2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit, MAIRIE

23460 SAINT PIERRE BELLEVUE  05.55.64.95.31

Saint Pierre Bellevue, le 27 mars 2017.

COMPTE-RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2017

Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de M. Pateyron, Maire. Mesdames Truffinet, Calvet, Depaulis et Polla, Messieurs Nourrisseau, Grazeilles, Binette et Pateyron étaient présents.

Excusés : Messieurs Bayle (procuration à M. Nourrisseau), Leclerc (procuration à M. Pateyron) et Tixier (procuration à M. Binette).

Secrétaire de séance : Mme Calvet.

 Adoption du procès-verbal de la réunion précédente

Après lecture, le compte-rendu de la précédente réunion, ne soulevant aucune observation, est adopté à l'unanimité.

 Admission en non-valeur

Monsieur le Maire a présenté au Conseil municipal un état transmis par Monsieur le Receveur afin d'admettre en non-valeur une dette irrécouvrable d'un montant total de 327,75 €. Le Conseil municipal accepte à l'unanimité.

 Indemnité de fonction du Maire et des adjoints

Le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 a fait passer l'indice brut terminal de la fonction publique qui sert au calcul des indemnités de fonction des élus locaux de 1015 à 1022. Une prochaine augmentation est prévue en janvier 2018. Le Conseil municipal décide à l'unanimité et avec effet au 1er février 2017 de fixer le montant des indemnités du Maire et des adjoints en fonction de l'indice brut terminal de la fonction publique.

 Amendes de police

Des devis de signalisation vont être présentés au responsable de l'UTT de Bourganeuf au titre des amendes de police, dotation 2016. La réunion de répartition se tiendra ultérieurement.

 Demandes de subventions aux associations

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les demandes de subventions déposées par différentes associations : AIES les Bruyères, GVA de Royère, Conciliateurs de justice du Limousin, Ligue contre le cancer, L'écho, Solidarité paysans Limousin, Lire en Creuse et Croix Rouge de Bourganeuf.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'accorder les subventions suivantes pour l'exercice 2017 : Association AIES Les Bruyères (350 €), CCAS (4 500 €) et GVA de Royère de Vassivière (50€).

 Participation de la commune aux voyages scolaires

Le collège Jean Picart Le Doux de Bourganeuf organise un séjour en Angleterre du 25 au 30 juin 2017, un séjour en Italie du 15 au 20 mai 2017 et un séjour en Dordogne du 09 au 12mai 2017 dont vont bénéficier six enfants de la commune, et sollicite la commune pour une aide financière. Le Conseil Municipal attribue à l'unanimité une participation de 30 € par enfant.2

 Frais de scolarisation RPI Pontarion Thauron St Hilaire le Château

D'après la carte scolaire, les enfants de notre commune sont scolarisés à l'école de Royère de Vassivière. Certains parents décident de scolariser leurs enfants dans un autre établissement. Le RPI de Pontarion Thauron et Saint Hilaire le Château demande une participation de 1000 € pour les deux enfants de Saint Pierre Bellevue qui y sont scolarisés sans être membres du RPI. Monsieur le Maire s'y oppose personnellement car cela crée une différenciation entre les enfants. La carte scolaire doit s'appliquer. Le conseil municipal refuse à l'unanimité de verser cette participation forfaitaire pour frais de scolarisation.

 Acquisition tracteur

M. Binette rappelle que le tracteur John Deere de la commune a aujourd'hui 9000 heures au compteur. M. le Maire explique que l'acquisition d'un nouveau tracteur est une dépense d'investissement déjà inscrite au budget depuis plusieurs années et fait confiance à M. Binette pour le choix en raison de ses connaissances en ce domaine. M. Binette explique préférer passer par un concessionnaire pour la garantie qui est faite, c'est certes plus cher mais plus sûr. Un devis des établissements Micard est présenté à l'assemblée pour un montant TTC de 40 200€ avec une garantie de 6 mois.

Mme Truffinet demande si le tracteur proposé n'a pas trop d'heures au compteur (6500 heures). M. Binette répond qu'avec moins d'heures, le tracteur serait plus cher. Il propose de conserver l'ancien car il peut encore servir et ne rapporterait pas beaucoup à la revente. Mme Depaulis évoque l'idée de la mutualisation de ce matériel. M. le Maire n'est pas de cet avis car le tracteur est l'outil de base de l'employé communal difficile à mutualiser car tout le monde en a besoin en même temps.

M. Grazeilles indique que le SIVOM n'en vend pas et informe les élus des offres qui ont été faites pour l'acquisition d'une plaque vibrante et une bétonnière appartenant au Sivom. M. Nourrisseau demande que d'autres devis soient obtenus auprès d'un autre concessionnaire pour pouvoir comparer les prix. M. Binette va solliciter les établissements Dubranle à Pontarion.

Le Conseil Municipal donne un accord de principe pour l'achat d'un tracteur dans la limite des 40 200€ TTC.

 QUESTIONS DIVERSES

o Transfert compétence eau : La loi NOTRe prévoit un transfert de la compétence de l'eau au profit de l'EPCI en 2020. Des devis pour l'installation de compteurs individuels et de sectorisation ont été demandés pour avoir un aperçu. Toutefois, il n'y a pas d'obligation de réaliser ces achats dans l'immédiat. Le Sénat s'est prononcé en faveur d'un transfert de la compétence non plus automatique mais optionnel. M. le Maire indique qu'il est aujourd'hui urgent d'attendre. Si le transfert devient optionnel, nous conserverons cette compétence.

o Démoussage : Un devis pour le démoussage des toitures du hangar de la mairie, de la salle polyvalente, de la face nord de l'auberge et d'une partie de la mairie sera demandé. La descente de gouttière de l'église du Compeix sera remise en place.

o Comcom : L'élection des vice-présidents de la nouvelle Communauté de communes Bourganeuf Ciate Royère de Vassivière a eu lieu le 23 mars. Monsieur Pateyron n'a pas candidaté.

o GSF de Saint Pierre Bellevue : Monsieur Grazeilles rappelle que le GSF n'a plus d'ouvriers et demande si les employés communaux peuvent réaliser les travaux d'entretien du Sentier de Beauvais et des cèdres à l'entrée de St Pierre (durée des travaux estimée à environ 15 jours), le GSF indemnisant la commune pour le temps passé. Le Conseil refuse, le GSF demandera à une entreprise.3

o Messieurs Grazeilles et Binette vont faire un état des routes et déterminer les travaux de point à temps à réaliser cette année.

o Un devis sera demandé à Richard Truffinet pour réaliser des travaux de busage pour l'écoulement de l'eau de pluie du village de Beauvais.

o L'atelier de prévention des chutes proposé par Domisiel peut encore accueillir des participants le lundi de 11h à midi. Pour tout renseignement, contacter M. Bancelin Dorian au 06.69.75.61.02.

o Dans le cadre de Coquelicontes, un spectacle tout public aura lieu à la salle polyvalente du Compeix le 18 mai prochain. Un financement de la commune plus important que l'an passé sera demandé (environ 300 €).

o Eglise du Compeix: Madame Calvet a recontacté la Fondation du Patrimoine, une nouvelle campagne de financement principalement axée vers les entreprises sera lancée et un avenant à la convention actuelle rédigé.

La séance est levée à 20h00.