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unknown - DOC031125 003
Arrêté - arrete de circulation SPIE
Arrêté - arrete de circulation 23
Arrêté - DOC121225 003
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montracol.
Lien du pdf (Arrêté - DOC121225 003)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
N° 21 du 05/12/2025
ORTANT REGLEMENTATION
E LA CIRCULATION
P
D
Route du Palordet
sur la commune de MONTRACOL
LE MAIRE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales.
complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiée et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R411-5, R411-8,
R411-18 et R411-25 à R411-28 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel, modifiée et complétée ;
VU la demande de GBA représenté par EGTP et Monsieur RONGIER Pascal en date du 08/12/2025 ;
CONSIDERANT que pour permettre les branchements d'eaux pluviales, les travaux sur ouvrages existants et la réfection de la chaussée et assurer la sécurité des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation de tous véhicules dans les zones délimitées par EGTP sera interdite aux véhicules
légers comme au poids lourds. La route sera barrée temporairement. Et une déviation sera mise en place (plan joint)
Toutes les mesures devront être prises par EGTP pour assurer la sécurité des piétons, l'accès aux propriétaires riverains, ainsi que l'accès aux véhicules de secours, de police et de gendarmerie.
Le début de chantier est prévu le 15 décembre 2025 pour une durée de 2 jours.
ARTICLE 2 :
La signalisation nécessaire à l'application dudit arrêté sera mise en place, entretenue et à la charge de EGTP. ©
ARTICLE 3 :
L'entreprise chargée des travaux EGTP sera entièrement responsable de tous les accidents qui pourraient être le fait de son chantier. Sa responsabilité sera substituée à celle de l'administration
dans le cas où cette dernière serait recherchée.
ARTICLE 4 :
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois en vigueur.
ARTICLE 5:
Le présent arrêté sera reconduit sur demande de l'entreprise au plus tard 2 jours avant la fin estimée
du chantier.
ARTICLE 6 :
La commune se réserve le droit d'annuler le présent arrêté si l'entreprise ne respecte pas les
prescriptions définies ci-dessus.
ARTICLE 7 :
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de la justice administrative, le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON dans un
délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 8 :
Cette réglementation est applicable à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2025. Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.
Le Maire,
L'entreprise EGTP, chargée des travaux
Le bénéficiaire GBA, organisateur des travaux
Le Lieutenant-Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie de BOURG EN BRESSE,
M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours,
M. le Chef de Corps du CPINI de Montracol,
Le Conseil Départemental - Agence Routière et Technique Bresse-Revermont - 45 avenue Alsace
Lorraine CS 10114-01003 BOURG EN BRESSE
L’Entreprise KEOLIS, chargé du transport scolaire sur la commune,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Montracol, le10/12/2025
Le Maire,
David LAFONT See)
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LE AIN” Demande d’arrêté de circulation
Toute demande doit être déposée en mairie le Département
30 jours avant les travaux
L'entreprise devant effectuer les travaux
Dénomination: E.G.T.P
Nom: RONGIER
Prénom: PASCAL |
Adresse : {ZA les bruyeres
196 rue ampere
01960 peronnas
Téléphone fixe::0 4:71412/145)110 Téléphone portable: 10 6 29,876 8 411.
Courriel : p.rongier@egtpsas.fr
Localisation
Route(s) départementale(s) concernée(s) : route de palordet
Commune : montracol
Lieudit :
Hors agglomération {compétence Cd)[] En agglomération (compétence Commune)
Date et Nature des travaux
Date des travaux : 15/12/2025 au 19/12/2025 | Durée des travaux : 2
Description des travaux :
branchement eaux pluviales
Réglementation
Circulation alternée [] par feux tricolores LC] manuellement [] par panneaux (815-c18) ]
Limitation de vitesseC] vitesse limitée à :
Interdiction de stationner |] Interdiction de dépasser| ]
Interruption momentanée|y/]
Interdiction de circuler véhicules légers|[y/] poids lourds
Itinéraire de déviation envisagée (fournir un plan) : Signalisation
Mise en place par l’entreprise effectuant les travaux : oui] non C]
Mise en place par une autre entreprise : oui[_] non[ ]
Dénomination: |
Nom: |
Prénom :
Téléphone fixe : | DC | Téléphone portable: | | | Fi
Courriel :
Fait à : PERONNAS le 08/12/2025
Nom : RONGIER Prénom: PASCAL
Signature :
Avis du Maire _
Favorable [] Défavorable[_] A le!
Motif si avis défavorable : Cachet et signature
Pièces à joindre à la demande
Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d’un dossier comprenant :
Une notice détaillée Plan de situation au 1/10 ou 1/20 000ème
Plan des travaux 1/200 ou 1/500°"° Schéma de signalisation Plan de déviation
Pour toute information complémentaire : https: wauw.ain.fr/solutions/autorisations-de-travaux-reglement-departemental-de-voirie