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Compte-Rendu - 2008 03 16 cra malakoff
Document publié le Dimanche 16 mars 2008 par la commune de Malakoff.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2008 03 16 cra malakoff)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
1
CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL – – – – SÉANCE SÉANCE SÉANCE SÉANCE DU DU DU DU DIMANCHE DIMANCHE DIMANCHE DIMANCHE 16 MARS 16 MARS 16 MARS 16 MARS 200 200 200 2008 8 8 8
Compte rendu analytique
Nombre de membres
composant le Conseil : 35
En exercice : 35
Présents : 34
Ayant donné mandat : 1
Absents excusés : 0
L’an deux mil huit, le 16 mars à 10 heures 30 minutes précises, les membres composant le conseil municipal de Malakoff, légalement convoqués le 11 mars 2008 conformément aux dispositions des articles L 2121.7, L 2121.10 et L 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leur séance sous la Présidence de Madame Catherine MARGATÉ, Maire.
Étaient Présents :
M. Serge CORMIER – Mme Françoise GUILLOIS – M. Jean SEIGNOLLES – Mme Catherine PICARD – M. Dominique CARDOT – Mme Dominique CORDESSE – M. Gilbert NEXON – Mme Jacqueline BELHOMME – M. Antonio OLIVEIRA – Mme Fatiha ALAUDAT – M. Gilles CLAVEL – Mme Mireille MOGUEROU – M. Joël ALLAIN – Mme Marielle TOPELET – M. Gilbert METAIS – Mme Jacqueline CAPUS – M. Pierre François KOECHLIN – M. Pierre AVRIL – Mme Vanessa GHIATI – M. Didier GOUTNER – Mme Sabrina GUERARD – M. Pierre VIALLE – Mme Michelle BETOUS – M. Thierry NOTREDAME – Mme Kattalin GABRIEL – M. Thibault DELAHAYE – Mme Djamila AIT-YAHIA – M. Claude LHOMME – Mme Patricia CHALUMEAU – M. Thierry GUILMART – Mme Yvette ANZEAU – M. Pierre CHARVERON – M. Jean Emmanuel PAILLON.
Avait donné mandat :
Mme Sophie BACELON.
Ville de Malakoff Ville de Malakoff Ville de Malakoff Ville de Malakoff Département des Hauts Département des Hauts Département des Hauts Département des Hauts- - - -de de de de- - - -Seine Seine Seine Seine2
La séance a été ouverte sous la présidence de Madame Catherine MARGATE, Maire, qui, après l'appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer :
Mme Catherine MARGATE – M. Serge CORMIER – Mme Françoise GUILLOIS – M. Jean SEIGNOLLES – Mme Catherine PICARD – M. Dominique CARDOT – Mme Dominique CORDESSE – M. Gilbert NEXON – Mme Jacqueline BELHOMME – M. Antonio OLIVEIRA – Mme Fatiha ALAUDAT – M. Gilles CLAVEL – Mme Mireille MOGUEROU – M. Joël ALLAIN – Mme Marielle TOPELET – M. Gilbert METAIS – Mme Jacqueline CAPUS – M. Pierre François KOECHLIN – Mme Sophie BACELON – M. Pierre AVRIL – Mme Vanessa GHIATI – M. Didier GOUTNER – Mme Sabrina GUERARD – M. Pierre VIALLE – Mme Michelle BETOUS – M. Thierry NOTREDAME – Mme Kattalin GABRIEL – M. Thibault DELAHAYE – Mme Djamila AIT-YAHIA – M. Claude LHOMME – Mme Patricia CHALUMEAU – M. Thierry GUILMART – Mme Yvette ANZEAU – M. Pierre CHARVERON et M. Jean Emmanuel PAILLON dans leurs fonctions de conseillers municipaux.
Il a été procédé en conformité avec l’article L 2121-15 du code précité à l’élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil Municipal.
Ayant obtenu la majorité des suffrages, M. Gilles CLAVEL a été désigné pour remplir ces fonctions, qu’il a acceptées.
Après avoir donné lecture de l’article L 2122-7 du Code général des collectivités territoriales, Madame Le Maire passe la présidence du Conseil à Mme Yvette ANZEAU, doyenne d’âge du Conseil, conformément à l’article L 2122-8 du Code précité.
PRÉSIDENCE DE MADAME PRÉSIDENCE DE MADAME PRÉSIDENCE DE MADAME PRÉSIDENCE DE MADAME YVETTE YVETTE YVETTE YVETTE ANZEAU ANZEAU ANZEAU ANZEAU
Mme Anzeau constate que les conditions de quorum sont remplies pour la tenue de la séance.
ÉLECTION ÉLECTION ÉLECTION ÉLECTION DU MAIRE DU MAIRE DU MAIRE DU MAIRE
Mme Anzeau indique que, conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur, il lui appartient – en tant que doyenne de cette assemblée – de procéder à l’élection du Maire.
Mme Anzeau rappelle qu’en application des articles L 2122-4 et L 2122-7 du Code général des Collectivités territoriales, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil municipal. Si après deux tours de scrutin aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Mme Anzeau, avant de procéder à cette désignation, demande quels sont les Conseillers Municipaux qui souhaitent se porter candidat.
Mme Catherine Margaté indique qu’elle se porte candidate.3
Mme Anzeau demande s’il y a d’autres interventions et constate qu’il n’y en a pas, puis désigne comme assesseurs : Mme Jacqueline Capus et M. Thibault Delahaye.
M. Cormier fait l’intervention suivante :
« Madame le Maire, Mesdames, messieurs, chers amis, chers collègues.
Madame le Maire, je voudrais tout d’abord, au nom des élus communistes, antilibéraux et citoyens, mais aussi de très nombreux Malakoffiots vous adresser nos plus chaleureuses félicitations pour votre belle réélection comme Conseillère générale des Hauts-de-Seine, réélection obtenue dès le premier tour avec 6 150 voix et 57,45 % des suffrages.
(Applaudissements)
Ce résultat est en progression sur les dernières élections cantonales de 2001 de + 1 373 voix et + 6,78 %.
La population de Malakoff qui vous a massivement renouvelé sa confiance sait – par expérience – qu’elle peut compter sur vous. Vous continuerez à être pour elle un point d’appui efficace, un relais pour faire entendre les aspirations des Malakoffiots face aux choix nationaux de la politique gouvernementale de M. Sarkozy qui s’attaque d’une façon sans précédent au pouvoir d’achat, à l’emploi, aux acquis sociaux. Nous sommes certains que les valeurs de gauche – très majoritaire à Malakoff – seront avec vous, Madame le Maire, défendues avec efficacité et détermination au Conseil général. La population sait également qu’elle pourra compter sur vous pour faire avancer efficacement les dossiers, pour le présent et l’avenir de Malakoff, face à une droite départementale dure qui fait de ce département, pourtant le plus riche de France, le plus inégalitaire.
Madame la Conseillère générale, encore bravo pour cette brillante réélection.
J’en viens maintenant à l’un des moments les plus importants de notre Conseil municipal de ce matin puisqu’il s’agit de l’élection du Maire. Comme vous le savez, dimanche dernier, la liste d’union « Ensemble pour Malakoff » conduite par Catherine Margaté a été brillamment réélue dès le premier tour, ce qui, vous le savez également, est une tradition à Malakoff depuis 1965.
La liste d’union a recueilli 7 097 voix soit 65,76 % des suffrages. Nous avons progressé de 460 voix sur les dernières élections municipales de 2001 où il n’y avait que deux listes. Cette fois-ci, six listes étaient présentes. La droite locale UMP, quant à elle, faisait en 2001 : 2 657 voix et 28,59 %, en 2008 elle recule de 730 voix et perd 10,73 %. Et même en additionnant les voix de la liste soutenue par M. Bayrou, les voix de droite à Malakoff régressent de 3,39 % par rapport à 2001.
Nous ne pouvons objectivement pas reprocher à M. Guilmart, au regard des nombreux sigles qui étaient sur son matériel de propagande, de ne pas avoir essayé de rassembler : de l’UMP au nouveau centre, en passant par le sigle du parti radical pour aller, tenez-vous bien, jusqu’à celui de la « gauche Moderne ». Et j’allais oublier, ses messages téléphoniques que de nombreux Malakoffiots ont reçus à leur domicile, les derniers jours avant le premier tour !
Pour employer un langage de journaliste sportif, je serais tenté de dire que lorsque l’on veut faire un grand écart aussi important, il faut vraiment avoir de très bons adducteurs !
L’excellent résultat obtenu par la liste d’union ne doit évidemment rien au hasard. Il est le fruit du bon travail et de la bonne gestion effectués depuis de très nombreuses4
années par les équipes qui se sont succédées, hier avec Léo Figuères, aujourd’hui avec Catherine Margaté, et qui ont été et sont très appréciées de la population, des jeunes aux seniors et de très nombreux habitants nouvellement installés dans notre ville. La très large confiance renouvelée par la population en faveur de la liste d’union s’est faite sur la base d’un riche bilan de la dernière mandature. En effet, les habitants savent que nous tenons nos engagements et que nous agissons pour répondre au mieux, avec les moyens dont nous disposons, aux attentes de la population dans son ensemble et notamment de celles et ceux qui sont les plus en difficulté.
Le renouvellement de cette confiance s’est fait également à partir du projet de programme que nous avons débattu, enrichi avec de très nombreux Malakoffiots, lors de multiples rencontres pendant la campagne électorale.
Ce projet de programme, nous allons le mettre en œuvre avec une équipe renouvelée, pluraliste et ouverte, composée de communistes, de socialistes et de nombreuses personnalités progressistes, investies dans la vie locale et associative.
Les 31 élus de la majorité municipale, un de plus par rapport à la dernière mandature, sont, dans leur diversité, ce qui est une richesse irremplaçable, animés par un objectif commun : poursuivre la modernisation de notre ville pour tous les habitants en préservant et en développant l’activité économique, la mixité sociale et urbaine, afin que Malakoff soit toujours plus moderne, dynamique, conviviale et solidaire, valeurs auxquelles les Malakoffiots tiennent par-dessus tout, comme ils viennent à nouveau de le confirmer dimanche dernier.
Pour poursuivre et développer ce travail et la mise en œuvre de notre programme, nous pouvons compter sur l’expérience, les compétences, la capacité de travail, de proximité et d’écoute de Catherine Margaté, Maire de Malakoff depuis 1996, qui a su, par son dynamisme, son implication sur le terrain gagner la confiance d’une très grande partie de la population de notre Ville. D’ailleurs, je veux souligner ici que le très bon résultat obtenu est bien sûr dû à la reconnaissance de la qualité du travail effectué par l’ensemble des élus, mais c’est aussi, et pour une part importante, le résultat du travail réalisé par notre Maire et tant pis si sa modestie en souffre.
Aussi, permettez-moi, en votre nom à tous de lui dire un grand merci pour toute l’activité qu’elle déploie sans relâche au quotidien pour toute la population dans sa diversité.
C’est donc tout naturellement que je propose, au nom de l’ensemble de la liste d’union, de réélire Catherine Margaté, Maire de Malakoff, pour continuer à impulser la mise en œuvre du programme municipal, au sein de la nouvelle équipe pour le plus grand bien de notre population et de Malakoff. Je vous remercie toutes et tous. »
(Applaudissements)
M. Seignolles fait le discours suivant :
« Mes chers collègues,
Le groupe socialiste votera pour Catherine Margaté lors de l’élection du Maire de notre commune. Dans la mandature qui vient de s’achever, les projets prévus dans le programme de 2001 ont tous été réalisés.
En 7 ans, de nouvelles opportunités de constructions, d’améliorations du cadre de vie, de services rendus à différentes catégories de Malakoffiots, se sont présentées et la municipalité, grâce à une concertation entre élus, à un budget géré de façon rigoureuse, a pu ajouter ces nouvelles réalisations aux projets initiaux.5
Le travail commun, le respect de chacun et surtout l’objectif de tous les élus d’améliorer la ville et la vie de ses habitants, font que nous voulons continuer d’apporter notre disponibilité et nos compétences à cette nouvelle mandature.
Les socialistes, dont le groupe de 10 élus ne compte que 3 anciens élus, veulent s’impliquer dans cette nouvelle gestion. Nous aurons, si le vote de tout à l’heure le confirme, 3 maires adjoints et 2 conseillers délégués chargés de délégations importantes.
Le programme présenté depuis plusieurs semaines à tous les habitants, comprend de nombreuses propositions venues du projet des socialistes.
Un point fort du programme concerne le développement durable que nous devrons adapter à notre ville. Le développement durable comporte des applications déjà mises en œuvre au quotidien, comme l’emploi à minima de pesticides, la création d’un bassin de rétention d’eau, l’utilisation de véhicules électriques, la mise en zone 30 des voies communales et le tri sélectif. Il faut poursuivre dans cette démarche et aller plus loin. Le développement durable doit aussi nous faire changer quelques habitudes pour protéger dans l’immédiat notre environnement et laisser aux autres générations une ville toujours agréable à habiter.
La confiance que Catherine Margaté nous a accordée dans la précédente mandature, nous sommes persuadés de la retrouver pour les 6 années qui sont devant nous, aussi nous lui donnons notre confiance. »
(Applaudissements)
M. Paillon fait l’intervention suivante :
« Madame le Maire, chers collègues, vous toutes et tous qui êtes présents ce matin, en tant que représentant du MoDem et des démocrates de Malakoff et donc du centre, je souhaiterais, si vous le permettez, intervenir et développer mon intervention autour de trois points. Je resterai bref.
- Dans un premier point, je souhaiterais adresser mes sincères félicitations à Madame le Maire pour son élection et vous adresser mes vœux de réussite pour les six prochaines années de votre mandat. Par ailleurs, je souhaite saisir cette occasion pour renouveler les remerciements de la liste des démocrates de Malakoff et de tous ses représentants aux électeurs qui se sont portés sur notre liste. Un grand merci, donc.
Je serai le porte-parole des citoyens qui nous ont élus et, bien au-delà, de tous ceux qui partagent nos idées et nos valeurs. Aujourd’hui mon sentiment, et je ne pense pas être le seul, c’est que Malakoff a besoin de plus de débat, sur les projets qui vont s’engager à l’échelle de la ville et aussi dans les quartiers pour réintéresser les habitants à leur ville, en dehors des périodes électorales.
Faisons des habitants, des acteurs de la ville ! Cela demandera de la constance, de la méthode et, puisque nous discuterons dans quelques instants de l’attribution des postes d’adjoints, je propose qu’un poste d’adjoint soit dédié à la démocratie participative. - Le second élément de mon intervention porte sur l’état d’esprit qui sera le mien, pendant toute la durée de la mandature. Nos valeurs centristes, notamment le dépassement du clivage gauche – droite, exigent de l’ouverture vers les autres, pour le bien de notre ville, dans le respect des convictions de chacun.
Même en étant minoritaire, je souhaite être utile à Malakoff, jouer un rôle, non pas celui de l’opposant systématique mais plutôt celui du contradicteur car la confiance que la population vient de vous renouveler ne signifie pas que toutes vos décisions seront les meilleures et une vigilance citoyenne peut être nécessaire. La campagne est finie, une6
nouvelle ère s’engage, s’annonce, les esprits commencent à s’apaiser, essayons de travailler au profit de tous, en bonne intelligence.
- Le troisième point, en guise de conclusion, est le suivant : quels seront les chantiers – outre la démocratie locale – que nous considérerons comme prioritaires pour les six années qui viennent ? Bien sûr le développement économique de Malakoff, et il faut encourager un juste partage entre activité et habitation ; en matière d’urbanisme, c’est le deuxième point, nous souhaitons une plus grande association de tous les acteurs et de tous les citoyens et la transformation du plan d’occupation des sols en plan local d‘urbanisme, comme vous l’avez annoncé dans votre programme, qui doit permettre de projeter Malakoff à l’horizon 2020. Enfin, l’environnement et le développement durable, qui nous paraissent correspondre aux aspirations de nombreux Malakoffiots : un seul exemple, la couverture du périphérique ne doit pas faire oublier la question de la pollution qui va se poser pour les Malakoffiots. Ce sujet, pour nous, est prioritaire au- delà des clivages politiques.
Nous serons vigilants sur tous ces points.
Enfin, bon courage à la nouvelle équipe et souhaitons-nous de garder en toutes circonstances, un esprit constructif, d’ouverture et aussi, Malakoff nous y invite, un esprit de convivialité tout le long de ces six prochaines années. Merci.
(Applaudissements)
M. Guilmart fait l’intervention suivante :
« Mes chers collègues, bonjour. Tout d’abord, puisque vous me donnez la parole, j’aimerais déjà remercier les 1 927 électeurs qui ont porté leurs suffrages sur notre liste « Malakoff pour tous », leur dire que bien évidemment nous les remercions chaleureusement d’avoir fait ce choix, celui des propositions que nous avons formulées, du renouvellement de notre action.
Je dirai que nous avons été force de proposition tout au long de cette précédente mandature. Nous continuerons bien évidemment à être force de propositions au sein du Conseil municipal comme nous le sommes déjà depuis un certain nombre d’années. Je voudrais remercier également tous les militants car, même si vous et moi ne partageons pas les mêmes convictions politiques, nous en avons tout au moins, avec des militants. C’est vrai qu’il est très important aujourd’hui de remercier tous ceux qui ont participé à la campagne, dans un camp ou dans un autre. C’est toujours une grande satisfaction de voir que les gens sont capables de s’impliquer pour des idées, pour des projets.
Là, en l’occurrence, sachez que nous avons – nous – le grand plaisir d’avoir une équipe qui s’étoffe. C’est quelque chose de très réjouissant. Je sais très bien au regard des actions que vous avez formulées et des choix que vous faites que, bien évidemment, un certain nombre de Malakoffiots adhèrent à votre projet, de façon et de manière majoritaire. Mais sachez qu’aujourd’hui Malakoff ne va pas rester immobile, Malakoff doit progresser.
Vous parliez tout à l’heure, M. Cormier, de mixité, je suis tout à fait partisan de ce choix, sachez-le, peut-être pas de la même manière que vous, c’est certain. En tous les cas, vous avez remarqué de façon très juste que j’avais rassemblé sur ma liste un certain nombre de soutiens, y compris de la gauche moderne, et je m’en félicite au plus haut point, sachez-le.
Pour ce qui concerne le vote du Maire et de ses adjoints, comme ce n’est pas notre choix, nous ne prendrons pas part à ce vote, nous vous laissons la responsabilité de7
désigner les adjoints sur cette liste. En tous les cas, nous serons très constructifs, comme nous l’avons été déjà lors de la dernière mandature, pour les six années qui viennent. Je souhaite bien évidemment que les Malakoffiots prennent conscience qu’il y a des défis à relever et que cela doit se faire dans un esprit de concertation et un esprit constructif. C’est ce qui nous habitera tout au long de cette mandature. » (Applaudissements).
Mme Anzeau annonce qu’il va être procédé, en compagnie de Mme Capus et de M. Delahaye, désignés comme scrutateurs, à l’élection du Maire de Malakoff. Mme Anzeau demande aux conseillers d’écrire le nom du candidat de leur choix sur l’un des feuillets disposés sur les tables et de le glisser dans l’enveloppe également disponible.
À l’appel de leur nom, les conseillers doivent déposer leur enveloppe dans l’urne. Mme Anzeau fait part de la possibilité de ne pas prendre part au vote. Dans ce cas, le nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote sera consigné sur le procès-verbal de l’élection.
Mme Anzeau appelle chacun des conseillers, de façon nominative, à déposer son bulletin dans l’urne, à la suite de quoi elle demande à Mme Capus et M. Delahaye de rejoindre M. le directeur général des services, M. Michel Cibot, pour le dépouillement.
Mme Anzeau annonce les résultats :
3 Conseillers Municipaux ne prennent pas part au vote.
Nombre de votants : 31 + 1 mandat
Dépouillement du vote : bulletins blancs : 1
suffrages exprimés : 31
Madame Margaté ayant obtenu 31 voix, soit l’unanimité des suffrages exprimés, a été proclamée Maire au premier tour de scrutin.
(Applaudissements).
Monsieur Léo Figuères, Maire Honoraire, passe l’écharpe au Maire nouvellement élu.
M. Figuères exprime sa joie de remettre à Mme Margaté, pour la troisième fois, le bandeau tricolore de Maire de Malakoff et lui souhaite bon travail, pour la République et pour Malakoff.
(Applaudissements).
Mme Anzeau passe la parole et la présidence de l’assemblée au Maire nouvellement élu.
PRÉSIDENCE PRÉSIDENCE PRÉSIDENCE PRÉSIDENCE DU MAIRE DU MAIRE DU MAIRE DU MAIRE ÉLU ÉLU ÉLU ÉLU, Catherine Margaté , Catherine Margaté , Catherine Margaté , Catherine Margaté
ÉLECTION ÉLECTION ÉLECTION ÉLECTION DES ADJOINTS DES ADJOINTS DES ADJOINTS DES ADJOINTS
Madame le Maire remercie Mme Anzeau pour sa présidence et procède à l’élection des adjoints. Il est souligné que le nombre des adjoints doit être fixé par le Conseil. Madame le Maire propose de procéder à un vote à main levée et demande si les conseillers sont d’accord pour que ce nombre soit fixé à dix adjoints, conformément à ce qui est autorisé par la loi.8
- Le Conseil Municipal, conformément à l’article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, fixe à dix (10) le nombre d’adjoints.
Madame le Maire indique que les Conseillers Municipaux disposent d’un bulletin de vote pour les adjoints et donne lecture de l’article L2122-7-2 : « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue ». Madame le Maire souligne une légère différence avec les élections précédentes où il était procédé à un vote séparé pour chaque adjoint. « Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.»
Madame le Maire précise qu’un certain nombre de candidats sont proposés pour être adjoints au maire et en communique les noms ainsi que le détail des délégations.
Liste de M. Serge CORMIER,
M. Serge CORMIER, premier adjoint
Le personnel et l’urbanisme
Mme Françoise GUILLOIS, deuxième adjointe
L’action sociale, les retraités, la petite enfance et le handicap
M. Jean SEIGNOLLES, troisième adjoint
Le développement durable, l’Agenda 21 et l’environnement
Mme Catherine PICARD, quatrième adjointe
Économie locale, emploi/formation, commerce, bâtiments communaux M. Dominique CARDOT, cinquième adjoint
Communication et Vie associative
Mme Dominique CORDESSE, sixième adjointe
Culture
M. Gilbert NEXON, septième adjoint
Sports et Loisirs
Mme Jacqueline BELHOMME, huitième adjointe
Enfance, Jeunesse et Prévention
M. Antonio OLIVEIRA, neuvième adjoint
Santé, Hygiène publique, Prévention santé, Risques sanitaires et majeurs Mme Fatiha ALAUDAT, dixième adjointe
Enseignement
Madame le Maire fait procéder au vote à bulletin secret.
Madame le Maire annonce les résultats du vote :
3 Conseillers Municipaux ne prennent pas part au vote.
Nombre de votants : 32
Dépouillement du vote : Bulletins blancs : 1
Suffrages exprimés : 31
La liste de Monsieur Cormier ayant obtenu 31 voix, soit l’unanimité des suffrages exprimés, les membres du Conseil Municipal, ci-dessus, sont nommés aux postes d’adjoints indiqués.9
Madame le Maire félicite très chaleureusement les adjoints élus.
(Applaudissements)
PRÉSENTATION DES CONSEILLERS DÉLÉGUÉS. PRÉSENTATION DES CONSEILLERS DÉLÉGUÉS. PRÉSENTATION DES CONSEILLERS DÉLÉGUÉS. PRÉSENTATION DES CONSEILLERS DÉLÉGUÉS.
Madame le Maire présente la liste des Conseillers Municipaux délégués en précisant que le Maire peut accorder une délégation à certains conseillers municipaux. Madame le Maire ajoute qu’il n’y a pas de vote.
Mme Jacqueline CAPUS
Délégation du logement
M. Joël ALLAIN
Suivi des relations avec la Communauté d’Agglomération Sud de Seine, avec Paris et la Vallée Scientifique de la Bièvre – Aménagement urbain
M. Gilles CLAVEL
Délégation des Fêtes et Cérémonies
Mme Mireille MOGUEROU
Délégation de la Solidarité internationale et de l’économie sociale et solidaire M. Pierre AVRIL
Délégation de la Voirie, du stationnement et des déplacements
Mme Marielle TOPELET
Délégation de la démocratie locale et des Conseils de quartiers
Madame le Maire ajoute que Thierry NOTREDAME animera un groupe de travail sur la mémoire de Malakoff, en liaison avec Simone Goffard – qui le faisait jusqu’à présent et continuera certainement – suite à la forte demande des anciens combattants ainsi que du service municipal de la jeunesse. Madame le Maire souligne que c’est une tâche tout à fait intéressante.
Madame le Maire propose d’applaudir les conseillers municipaux délégués qui vont avoir du travail.
(Applaudissements)
PROPOSITIONS POUR L’HONORARIAT PROPOSITIONS POUR L’HONORARIAT PROPOSITIONS POUR L’HONORARIAT PROPOSITIONS POUR L’HONORARIAT
Madame le Maire précise que selon l’article L2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’honorariat est conféré par le représentant de l’État – c’est-à- dire le Préfet – dans le département, aux anciens maires et maires adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans.
Madame CHAVANAT, M. GUION ici présent et M. SOUCHE peuvent en principe – et en fait – bénéficier de cette distinction honorifique qui manifeste la reconnaissance de la Nation – et surtout de la ville de Malakoff – à l’égard de celles et ceux qui ont donné le meilleur d’eux-mêmes au service de leurs concitoyens, dans un esprit de responsabilité, de civisme et de bénévolat qui les honore et ce, pendant un nombre appréciable d’années.
(Applaudissements)
Madame le Maire indique qu’elle fera cette proposition à Monsieur le Préfet des Hauts- de-Seine qui sans nul doute l’acceptera.10
DÉSIGNATIONS DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DÉSIGNATIONS DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DÉSIGNATIONS DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DÉSIGNATIONS DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN
DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES ET DU JURY DE CONCOURS DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES ET DU JURY DE CONCOURS DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES ET DU JURY DE CONCOURS DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES ET DU JURY DE CONCOURS
Madame le Maire précise que la composition de cette commission présidée par le Maire est réglementée par le Code des Marchés Publics, avec 5 membres choisis parmi les Conseillers municipaux dans le respect de la représentation proportionnelle. La proposition soumise au vote est la suivante :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Madame le Maire
Monsieur Dominique CARDOT Madame Michelle BETOUS
Monsieur Gilbert NEXON Monsieur Claude LHOMME
Monsieur Jean SEIGNOLLES Monsieur Pierre AVRIL
Madame Catherine PICARD Monsieur Gilbert METAIS
Monsieur Thierry GUILMART Madame Yvette ANZEAU
Madame le Maire précise que le vote doit avoir lieu à bulletin secret, qu’un bulletin de vote est disponible et que le panachage n’est pas autorisé.
Madame le Maire annonce que pour la commission d’appel d’offres et du jury de concours, la proposition recueille 35 voix pour 35 votants. Conformément à l’article 22 du code des Marchés Publics, les Conseillers Municipaux ci-dessus, sont élus à l’unanimité.
(Applaudissements)
DÉSIGNATIONS DE LA COMM DÉSIGNATIONS DE LA COMM DÉSIGNATIONS DE LA COMM DÉSIGNATIONS DE LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS POUR LES ISSION D’OUVERTURE DES PLIS POUR LES ISSION D’OUVERTURE DES PLIS POUR LES ISSION D’OUVERTURE DES PLIS POUR LES
ÉVENTUELLES DÉLÉGATIONS DE SERVICE PUBLIC ÉVENTUELLES DÉLÉGATIONS DE SERVICE PUBLIC ÉVENTUELLES DÉLÉGATIONS DE SERVICE PUBLIC ÉVENTUELLES DÉLÉGATIONS DE SERVICE PUBLIC
Madame le Maire soumet au vote à bulletin secret la composition suivante.
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Madame le Maire
Monsieur Dominique CARDOT Madame Michelle BETOUS
Madame Catherine PICARD Madame Sophie BACELON
Monsieur Thierry GUILMART Madame Yvette ANZEAU
Madame le Maire annonce que la commission d’ouverture des plis pour les délégations de service public a reçu 35 voix sur 35 votants. Conformément à l’article L1411-5 du Code général des Collectivités territoriales, les Conseillers Municipaux ci-dessus, sont élus, à l’unanimité.
(Applaudissements).
DÉLÉGATIONS DONNÉES À MADAME LE MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE DÉLÉGATIONS DONNÉES À MADAME LE MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE DÉLÉGATIONS DONNÉES À MADAME LE MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE DÉLÉGATIONS DONNÉES À MADAME LE MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE
L 2122 L 2122 L 2122 L 2122 – – – – 22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Madame le Maire annonce que pour faciliter la gestion au quotidien, conformément à la loi, le Conseil Municipal a la possibilité de déléguer directement au Maire un certain nombre d’attributions, énumérées par cet article du Code des collectivités locales.11
Lors de chaque séance, le Maire en rend compte au Conseil municipal, qui limite certaines de ces délégations.
La liste de toutes les délégations données au Maire ayant été communiquée aux conseillers, Madame le Maire procède à un vote à main levée.
Par 32 voix pour dont 1 mandat et 3 abstentions, le Conseil Municipal délègue une partie de ses attributions au Maire dans les cas ci-après. Le conseil Municipal limite certaines de ces délégations.
Le Maire est ainsi chargé, par délégation du Conseil Municipal :
Article L2122-22 - alinéa 1 - D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
alinéa 3 - De procéder, dans la limite de 14 000 000 d’euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618- 2 et au a de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
alinéa 4 - De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
alinéa 5 - De décider de la conclusion de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
alinéa 6 - De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférents ;
alinéa 7 - De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
alinéa 8 - De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; alinéa 9 - D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; alinéa 10 – De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ; alinéa 11 - De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
alinéa 12 - De fixer, dans les limites de l’estimation de services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; alinéa 13 - De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ; alinéa 14 - De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; alinéa 15 - D’exercer, dans tous les cas, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code ;
alinéa 16 - D’intenter, dans tous les cas, au nom de la commune les actions en justice ou de défendre, dans tous les cas, la commune dans les actions intentées contre elle ; alinéa 17 - De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 1 000 euros.
alinéa 18 - De donner, en application de l’article L.324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; alinéa 19 - De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L.311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L.332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;12
alinéa 20 - De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 3 000 000 d’euros par an ;
alinéa 22 - D’exercer au nom de la commune de droit de priorité défini aux articles L.240-1 et suivants du code de l’urbanisme.
DÉSIGNATIONS DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DÉSIGNATIONS DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DÉSIGNATIONS DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DÉSIGNATIONS DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN
DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX. DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX. DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX. DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX.
Madame le Maire, s’inquiétant des personnes qui assistent debout à ce Conseil, et sachant que les votes concernant certains syndicats intercommunaux peuvent être effectués à bulletin secret ou à main levée, propose de procéder à un vote à main levée, si les conseillers en sont d’accord, à l’unanimité.
- SYNDICAT DES EAUX D’ÎLE DE FRANCE (SEDIF) : (Compétence Sud de Seine) Madame le Maire précise qu’il s’agit d’une proposition sans vote. En tant que membre de la Communauté d’agglomération, il sera proposé à Sud de Seine : M. Gilbert NEXON : titulaire
M. Gilbert METAIS : suppléant
- SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PÉRIPHÉRIE DE PARIS POUR L’ÉLECTRICITÉ ET LES RÉSEAUX DE COMMUNICATION (SIPPEREC)
Madame le Maire indique que ce syndicat nécessite un vote, précise qu’il assure la distribution de l'électricité, le câble et que la Ville de Malakoff en fait partie depuis sa création. La proposition soumise au vote est la suivante :
Madame le Maire : titulaire
M. Dominique CARDOT : suppléant
Élus par 31 voix pour dont 1 mandat et 4 abstentions.
- SYNDICAT DES COMMUNES DE LA BANLIEUE DE PARIS POUR LE GAZ (SIGEIF) : Il est proposé au vote :
M. Pierre AVRIL : titulaire
M. Gilbert NEXON : suppléant
Élus par 31 voix pour dont 1 mandat et 4 abstentions.
- SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES HAUTS-DE-SEINE POUR L’ÉLIMINATION DES ORDURES MENAGERES (SIELOM) : (Compétence Sud de Seine)
Madame le Maire indique qu’il s’agit d’une proposition sans vote :
M. Serge CORMIER et M. Pierre AVRIL : titulaires
M. Gilbert NEXON et M. Gilbert METAIS : suppléants
- SYNDICAT DES COMMUNES DE LA RÉGION PARISIENNE POUR LE SERVICE FUNÉRAIRE (SIFUREP) :
Il est proposé au vote :
M. Pierre-François KOECHLIN : titulaire
M. Thibault DELAHAYE : suppléant,
Élus par 31 voix pour dont 1 mandat et 4 abstentions.
- SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CIMETIÈRE DE CLAMART:
Il est proposé au vote :
Mme Sophie BACELON : titulaire
M. Gilbert METAIS : suppléant13
Élus par 31 voix pour dont 1 mandat et 4 abstentions.
- SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU STADE NAUTIQUE CHATILLON/MALAKOFF : (Compétence Sud de Seine)
Madame le Maire souligne qu’il s’agit d’une proposition sans vote. Il est proposé à l’agglomération de garder pour la partie Malakoff du stade nautique Châtillon et Malakoff :
Mme Catherine PICARD – Mme Michelle BETOUS – M. Gilbert NEXON - M. Pierre VIALLE
- SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES CENTRES ET VILLAGES DE VACANCES (Courchevel) Il est proposé au vote :
Madame le Maire – Mme Françoise GUILLOIS - M. Gilbert NEXON – Mme Mireille MOGUEROU - Mme Vanessa GHIATI,
Élus par 31 voix pour dont 1 mandat et 4 abstentions.
- SYNDICAT MIXTE D’ETUDES ET DE RÉALISATION DE LA COULÉE VERTE : Madame le Maire précise que c’est un vote « pour la forme » dans la mesure où ce syndicat est appelé à se dissoudre prochainement. Tout étant réalisé sur Malakoff, il s’agit en fait de terminer la coulée verte sur les communes de Wissous et Verrières-le- Buisson.
Sont élus par 31 voix pour dont 1 mandat et 4 abstentions :
Madame le Maire : titulaire
M. Jean SEIGNOLLES : suppléant
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DU DU DU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE CONSEIL COMMUNAUTAIRE CONSEIL COMMUNAUTAIRE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Madame le Maire indique que les Conseillers Municipaux disposent d’un bulletin de vote ainsi que d’un document synthétisant ce qu’est la Communauté d’agglomération, avec les quatre villes de Bagneux, Clamart, Fontenay-aux-Roses et Malakoff. C’est un territoire de 1 734 hectares, d’une population de 141 000 habitants, avec un certain nombre de compétences.
Bagneux dispose de 12 sièges dans ce Conseil d’agglomération, Clamart : 16, Fontenay- aux-Roses : 8 et Malakoff 10 sièges.
Certaines compétences sont obligatoires dans la limite de l’intérêt communautaire défini par les Villes : l’aménagement de l’espace communautaire d’intérêt communautaire, l’équilibre social de l’habitat, la politique de la ville d’intérêt communautaire, le développement économique d’intérêt communautaire, sauf les actions liées au commerce de proximité ; d’autres sont optionnelles comme l’assainissement, l’eau, l’environnement et enfin des compétences sont consultatives : la construction, l’aménagement, l’entretien, la gestion des équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire auxquelles ont été rajoutées récemment la création et la gestion du CLIC (Centre local d’information et de coordination pour l’accueil gérontologique).
Madame le Maire indique qu’il s’agit d’un vote à la proportionnelle selon les résultats électoraux et met au vote la proposition des conseillers communautaires suivants :
Madame le Maire
Monsieur Serge CORMIER
Madame Catherine PICARD14
Madame Dominique CORDESSE
Monsieur Antonio OLIVEIRA
Monsieur Joël ALLAIN
Monsieur Gilbert METAIS
Monsieur Pierre-François KOECHLIN
Madame Vanessa GHIATI
Monsieur Thierry GUILMART
A l’unanimité, le Conseil Municipal désigne les membres « listés » ci-dessus pour le représenter au sein du Conseil Communautaire de la Communauté d’agglomération. (Applaudissements).
Madame le Maire annonce que le prochain Conseil communautaire aura lieu le 31 mars.
APPEL À CANDIDATURES POUR LA MISE EN PLACE DES COMMISSIONS APPEL À CANDIDATURES POUR LA MISE EN PLACE DES COMMISSIONS APPEL À CANDIDATURES POUR LA MISE EN PLACE DES COMMISSIONS APPEL À CANDIDATURES POUR LA MISE EN PLACE DES COMMISSIONS
QUI SERONT CONSTITUÉES LORS DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL QUI SERONT CONSTITUÉES LORS DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL QUI SERONT CONSTITUÉES LORS DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL QUI SERONT CONSTITUÉES LORS DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 MARS. DU 27 MARS. DU 27 MARS. DU 27 MARS.
Madame le Maire procède à un appel à candidatures pour les commissions suivantes qui seront discutées au prochain Conseil municipal du 27 mars.
1. Finances - Activités économiques - Emploi et personnel - Démocratie Locale. 2. Développement de la Ville - Urbanisme – Logement – Travaux – Déplacements – Développement durable.
3. Enseignement – Enfance – Jeunesse – Sports et Loisirs - Prévention – Suivi du CLSPD (contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance). 4. Culture – Relations Internationales – Vie associative – Communication. 5. Action Sociale – Santé – Solidarités - Petite enfance – Retraités.
DISCOURS DE MADAME LE MAIRE DISCOURS DE MADAME LE MAIRE DISCOURS DE MADAME LE MAIRE DISCOURS DE MADAME LE MAIRE
« Vous comprendrez que c’est avec une certaine émotion et une certaine joie que je m’adresse à vous.
Tout d’abord, je voudrais féliciter tous les élus du Conseil Municipal qui sont ici présents, souhaiter la bienvenue aux nouveaux élus qui font leur entrée au sein de ce Conseil et en particulier aux plus jeunes d’entre eux. Je souhaite à toutes et à tous bon courage dans l’exercice de leur mandat mais vous verrez, pas simplement « bon courage », car être élu au service de la population est une tâche tout à fait enthousiasmante.
Permettez-moi de renouveler mes sincères remerciements au grand nombre d’électrices et d’électeurs qui par leur vote en faveur de notre liste « Ensemble pour Malakoff », dimanche dernier ont confirmé avec force leur attachement aux valeurs de solidarité, de justice sociale, de tolérance, de laïcité, de convivialité et de culture de la paix qui fondent et qui forgent au jour le jour l’identité de Malakoff.
Par ce résultat, ils ont certes approuvé notre bilan mais aussi notre projet pour notre ville et ont réaffirmé massivement leur volonté de voir poursuivie l’action engagée depuis des décennies par les équipes progressistes successives de large rassemblement qui ont œuvré pour une ville du bien vivre ensemble.
A ce propos, je tiens à remercier très chaleureusement tous les élus qui ont participé à la dernière mandature, et pour certains aux précédentes, au travail collectif mené au15
sein du Conseil Municipal, ceux qui n’ont pas été réélus ou ont décidé de ne pas renouveler leur mandat.
Ainsi, je remercie : Marie-Paule Chavanat, Marie-Claire Grossier, Anne Raffaëlli, Philippe Antoine, Sayah Sayah, Myriem Misiti, Diamantino Duarte, Nadine Prigent, Lubin Chantrelle, Nour Soudane, Anne Guillon, Nicole Montorcier-Talon ainsi que Guy Florent et Hervé Dijonneau.
Je veux rendre un hommage particulier à des élus qui ont œuvré de nombreuses années au service de notre ville :
Clément Guion : 7 mandats ! Il était, quand il a été élu, un des plus jeunes élus de France (Applaudissements), Emile Souche : 4 mandats (Applaudissements), Joëlle Aguerri : 2 mandats, qui est entrée à la mairie de Malakoff à l’âge de 19 ans comme salariée ! (Applaudissements), tous ces élus, dont l’expérience, les compétences dans leurs responsabilités successives, nous ont beaucoup apporté et ont contribué au rayonnement de l’activité municipale.
Ainsi, forts du soutien de la majorité de la population, nous poursuivrons notre action d’intérêt général en conservant à notre ville sa dimension humaine, son équilibre entre habitat, activités économiques, équipements, espaces verts, sa convivialité reposant sur une riche vie associative.
Nous mettrons en œuvre notre programme, clairement ancré à gauche, enrichi de toutes les propositions et suggestions recueillies au cours de nos multiples rencontres avec les habitants, ces dernières années et ces dernières semaines, dans une perspective de développement durable et solidaire et dans une dynamique de renforcement de la démocratie citoyenne de proximité.
Toujours plus persuadée que ce que nous faisons de mieux, c’est ce que nous faisons ensemble, je suis convaincue, avec toute l’équipe municipale, que la diversité des apports, l’intervention de chacun et de chacune sont indispensables pour construire ensemble l’avenir de Malakoff.
Cette mise en œuvre se fera avec l’ensemble du personnel communal que je tiens à remercier, tant pour son implication dans la réalisation de nos choix locaux, que pour son attachement à notre ville et au service public.
Enfin, je tiens – là aussi avec beaucoup d’émotion – à remercier les Conseillers Municipaux qui m’ont accordé leur confiance et m’ont reconduite dans ma fonction de Maire pour la présente mandature.
Pour ma part, je veux être et je serai le Maire de tous les habitants de Malakoff, sans exclusive, une élue disponible, à l’écoute de la population dans toute sa diversité, dans un esprit d’échange et de dialogue.
Je m’efforcerai d’impulser le travail d’une équipe plurielle, dans un climat de respect et de confiance mutuels, une équipe qui mettra son dynamisme, son enthousiasme et sa compétence au service de tous les habitants de Malakoff, pour promouvoir une ville toujours plus moderne, plus dynamique, plus solidaire où il fait bon vivre ; une ville où les habitants et les salariés savent que leurs élus seront à leurs côtés dans toutes les actions à mener et elles seront nombreuses dans la période à venir avec l’accélération annoncée des mesures d’austérité gouvernementales ; une ville déterminée à agir contre les injustices et les inégalités ; une ville qui affirme et met en pratique au quotidien des valeurs de justice, de progrès et de démocratie ; une ville : Malakoff, où nous mettrons en pratique le bel intitulé de notre liste « Ensemble pour Malakoff ».16
Pour célébrer ces très beaux résultats, vous êtes donc tous chaleureusement invités à venir lever le verre de l’amitié, mercredi 19 mars à 19 heures, à la salle des Fêtes. Je vous remercie. »
(Applaudissements).
Madame le Maire déclare la séance levée et donne rendez-vous à tous pour le mercredi 19 mars.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11 h 45
Le secrétaire de séance,
Gilles CLAVEL
Document réalisé par la société Europascript et Mme Isabelle Se-Ondoua, Responsable du Secrétariat général, sous la direction de Michel Cibot, Directeur Général des Services de la Mairie de Malakoff.
Document adopté par le Conseil Municipal du 6 mai 2008 et disponible en Mairie, au secrétariat général, et sur le site internet de la Ville de Malakoff (www.ville-malakoff.fr).