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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT
DU
GARD
Moïrie
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
24/09/2024
L'An
Deux
Mille
Vingt
Quatre,
le 24
septembre
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
d'UZES
Membres
En
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni en
session
ordinaire,
au
nombre prescrit par
la
loi,
à
la
salle
sien
Présents
|
Votants
Racine
en
Mairie
d’Uzès,
sous
la présidence
de
M. Jean-Luc
CHAPON,
Maire
d'Uzès.
RS
M.
Fabrice
VERDIER
ne
prenant
pas
part
au
vote
quitte
la séance
29
20
25
Présent(e)(s)
: M.
Jean-Luc
CHAPON,
Mme
Marie-Françoise
VALMALLE,
M.
Jacques
CAUNAN,
Mme
Date
convocation
Fanny
CABOT,
M.
Bernard
POISSONNIER,
M.
Gérard
BONNEAU,
Mme
Laurence
JACQUEMART,
Mme
Isabelle
VILLEFRANCHE,
M.
Franck
SEROPIAN,
M.
Jérôme
AUJOULAT,
M.
Olivier
CLEMENT,
Mme
Sylvie
LOPEZ,
Mme
Séverine
PEUCHERET,
Mme
Anne-Sophie
LAUTHIER,
M.
Guy
ATTIGUI,
18/09/2024
Mme
Sandra
ROLLET,
M.
Julien
HURARD,
Mme
Hélène
GILET,
M.
Jérôme
MAURIN,
Mme
Delphine
Date
d'affichage
DEJEAN,
18/09/2024
Absent(e)(s)
représenté(e)(s)
: Mme
Muriel
BONNEAU
(pouvoir
Mme
Laurence
JACQUEMART),
M.
N°
Délibération
Thierry
de
SEGUINS
COHORN
(pouvoir
à
Mme
Marie
Françoise
VALMALLE),
Mme
Sophie
2024-05-10
MARINOPOULOS
(pouvoir
à
M.
Bernard
POISSONNIER),
M.
Romain
BETIRAC
(pouvoir
à
M.
Guy
Secrétaire
Séance
Franck
SEROPIAN
ATTIGUI),
M.
Christophe
CAVARD
(pouvoir
à Mme
Delphine
DEJEAN).
Absent{e)(s)
non
représenté(e)(s)
: M.
Fabrice
VERDIER,
Mme
Amandine
BRUNEL,
Mme
Alexandra
REBOUX-PRESBITERO,
M.
Hervé
RABY.
Objet:
Fonds
de
concours
pour
la
rénovation
et
la
modernisation
des
équipements
sportifs
sur
la
commune
d’Uzès
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L5214-16
V,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
du
18
mars
2024
adoptant
le règlement
des fonds
de
concours
2024-2026
en
investissement,
Vu
l’avis
de
la commission
des
finances
en
date
du
19
septembre
2024,
Considérant
que
la
commune
a pour
projet
de
renouveler
ses
équipements
sportifs
mis
à disposition
des
scolaires
et
associations
du
territoire,
Considérant
les
objectifs
de
la
commune
en
terme
de
renouvellement
de
ses
équipements
sportifs
et
ludiques, Considérant
que
l'assiette
éligible
pour
la réalisation
de
ce
projet
est
de
118.446,69
€ HT,
qu'il
n’y
a pas
de
subventions
pour
ce
projet.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITE,
décide :
-
De solliciter la Communauté
de Communes
Pays
d’Uzès
pour
le versement
d’un
fonds
de
concours
d'un
montant
de
30.000
€.
Ce
montant
est
en
adéquation
avec
le
montant
plafond
de
participation
tel
que
défini
à
l’article
11
du
règlement
d'attribution
des
fonds
de
concours
en
investissement,
voté
le
18
mars
2024
par
la
délibération
2024/2/35,
et
dont
le versement
pourra
intervenir
à compter
du
commencement
des
travaux,
-
De
dire
que
ce
montant
est
inférieur
à
la
part
résiduelle
d’autofinancement
de
la
commune
qui
s'élève
à 88.446,69
€HT,
-__
D'approuver
le plan
de
financement
prévisionnel
suivant :
ï
REGÇU
EN
PREFECTURE
_N
le
68/19/2024
A
Apgrhcation
agrée
E-eqabre
corn
ÿ
49 _DE-030-215008546-2
024
0924-0CH
2024
05 DÉPARTEMENT
DU
GanD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
24/09/2024
UZES ee
toto
Délibération
n°
2024-05-10
PLAN
DE
FINANCEMENT
Dépenses
Recettes
Tennis
Av.
Maxime
Pascal
:
régénération
des
2
cours
de
tennis
en
terre
battue
et
création
de
piste
67.743,33
Part
communale
88.446,69
de
pickleball
(dallage,
béton
et
reprise
murets,
clôture,
traçage)
Gymnase
Racel
: remplacement
éclairage
sportif,
acquisition
de
Lt
tatamls
du
dolo,
et-de
la fosse
de
50.703,36
Participation
CCPU
30.000,00
gymnastique Total
118.446,69
Total
118.446,69
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à solliciter
au
nom
et
pour
le compte
de
la
Commune
un
Fonds
de
Concours
auprès
de
la Communauté
de
Communes
Pays
d'Uzès.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire
d’Uzès,
Franck
SEROPIAN
Jean-Luc
CHAPON
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif de
NIMES
dans
un
délai de
deux
mois
8 comter
de sa
publication
et
de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.
telerecours.fr
ï
-
,
=
1
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en
Préfecture
le:
f]
8
OCT.
2024
de
ES
Fe
et publication
sur Le
site dela
villele:
f
&
OCT.
2024
,
Apphcation agréée E-iegaise
com
,
49 _DE-030-213003546-2024
0924-00
2024
05