Arrêté - 1764320038 AT 25 94

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Arrêté - 1764320038 AT 25 94 Document publié le Mercredi 1 janvier 2003 par la commune de Pougues-les-Eaux. Lien du pdf (Arrêté - 1764320038 AT 25 94)Thèmes du document : Sécurité publique, Assurance, Industrie, UGUE N" AT 25-94

€çg**, " :1,:i: ï ï'0,",,",. à,,occas i. n Du Marché de Noël 2025

Parc Simone Veil

Le samedi 13 décembre 2025

Commune de POUGU ES-LES-EAUX,

b

LE MAIRE DE LA VILLE DE POUGUES LES EAUX,

VU l'article 1511-1 du Code de la Sécurité lntérieure,

VU la demande du président de I'ACAP en date du 24 novembre2025 d'installer un brasero

à l'occasion du Marché de Noël 2025,

Considérant qu'il y a lieu de réglementer l'installation'

ARRETE

Article ler : Le Maire autorise l'installation d'un brasero sur le parking du Parc Simone Veil le samedi13 décembre2025 de 10h à 20h.

Article 2 : L'autorisation temporaire est personnelle et le bénéficiaire ne peut céder ses

droits à un tiers ou un membre de sa famille que ce soit à titre onéreux ou à titre gratuit.

Article 3: L'exploitant du brasero s'engage à mettre en place un périmètre de sécuritéde2 mètres autour du brasero et avoir à disposition immédiate 2 extincteurs aux normes en vigueurs et vérifiés.

Article 4 : L'exploitant est responsable, dans le droit commun, des incidents qui

surviendraient liés à son installation, La commune ne sera donc pas tenue pour responsable

des accidents dont pourraient être victimes les participants (incendies, évènement

occasionné de leur fait ou lié à leur installation). La commune ne sera pas tenue pour

responsable d'éventuels dommages causés aux matériels et marchandises des forains par

suite d'évènements climatiques'

Article 5 : pour des raisons de sécurité, il est obligatoire de laisser un accès pour les véhicules de secours et de sécurités.

Article 6 : Le Maire de Pougues-les-Eaux, I'ACAP, Madame La Commandante de la Brigade de Gendarmerie de MARZY et la Police Municipale de Pougues-les-Eaux, sont chargés

chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté

Fait et arrêté à Poug ues-les-Eaux ,le 26 novembre

Mair Pougues-les-Eaux

Le

VITLAGES ÉTÂPES Villages d'avenir

90 Parc Simone Veil

58320 Pougues-les-Ea ux

03 86 g0 96 00

mairie @ville-pouquesleseaux'fr

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