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Conseil Municipal - CM du 090424 CR 1
Procès Verbal - pv cm du 191021
Procès Verbal - 2025.4 PV CM
Procès Verbal - PV CM 171224
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Richerenches.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 171224)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Travail et emploi,
Département
dé
Vaucluse
MENCLAUE
DES
PAPES»
& #
Fos
Fe.
&
Sa
Tuke
MAIRIE DE RICHERENCHES
84600
Téféphone
+ 0h
90
28
02
00
Télécopie
: 04
90 280241
Secrétariat
Général
PROCES
VERBAL
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
MARDI
17
DECEMBRE
2024
Procès-Verbal
affichélé
2
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
dix-sept
décembre
à
dix-huit
héures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
tete
commüne,
légalement
convoqué,
$’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
fa
loi,
danis
là
salle
du
Conseil,
avenuede
la
Rabassé
à
RICHERENCHES,
qui
présente
toutes
les
conditions
d'accessibilité
et
de
sécurité
nécessaires
àla
réunion
du
conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre-André
VALAYER,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
: 13
décembre
2024
Date
d'affichage
:
13
décembre
2024
Etaient
présents
:
Pascal
BERNARD,
Valérie
COQ,
Dominique
MARTIN,
Adjoints
Jean-Michel
BACCONNIER,
Bruno
GEORGESCO,
Annie
BOFFELLI,
Olivier
JOUANNE,
Pierrick
LOPEZ,
Christian
ARNAUD,
Guillaume
TARDIEU,
Jean-Baptiste
BUIS.
Etaient
excusés
:
Sébastien
MONFORTE
ayant
donné
pouvoirà
Pascal
BERNARD.
Claude
RANTET
ayañt
donné
pouvoir
à Pierrick
LOPEZ.
Valérie
DARNOUX
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Baptiste
BUIS.
PRÉAMBULE Conformiment
à
l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Pascal
BERNARD),
Adjoint,
est
nommé
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à l'unanimité
des
membres
présents.
Monéieÿ
le
Maire
demande
à
l'assemblée
délibérante
si
le
procès-verbal
de
la
séance
du
24/10/2024
appelleks
observations.
Aucunéthservation
n'ayant
été
formulée,
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
24/10/2024
est
approui
à
l'unanimité.
1-
MOMLITES
D'EXERCICE
DE
LA
COMPETENCE
«
MAITRISE
D'OUVRAGE
ET
MAINTENANCE
DES
INFRSTRUCTURES
DE
RECHARGE
POUR
VEHICULES
ELECTRIQUES
ET
HYBRIDES
RECHARGEABLES
(IRVE)
PARIESYNDICAT
D’ENERGIE
VAUCLUSIEN
- CONVENTION
Délibérion
n°2024-12/23
Vu
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L2224-37,
j
tertd
4
IRVE-:
mise-en
nl
jeati
;
.
création
l'entretien
et
l’exploitation
dès
infrastructure
de
charge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargbles
»
aux
autorités
organisatrices
d’un
réseau
public:de
distribution
d'électricité
visées
à
l’article
L.22244
du
code
général
des
collectivités,
Vu
les
satuts
du
Syndicat
d’Energié
Vauclusien.
qui
prévoient
que
le
SEV
peut
exercer
la
compétence
débloieient
d’infrastructures
dé
recharge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables.
Vu
la
dibération
n°2022-04/08
de
la
commune
de
Richerenches
en
date
du
05
avril
2022
relative
à
l'adhésin
au
Syndicat
d'Energie
Vauclusien
pour
la
compétence
optionnelle
infrastructure
derecharge
pour
véhiculs
hybrides:et
électriques
(IRVE).
Considéant
que
le
Syndicat
d’Energie
Vauclusien
(SEV)
est
engagé
depuis
2018
dansie
déploiement
d’un
réseaudépartémental
d'infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
éléctriques
et
hybrides
rechargeables,
le
réseau
Vauclus’Elec,
et
ce
à travers
ün
maillage
cohérent
du
territoire.
Considéant
que
le
SEV
doit
exercer
la
maitrise
d'ouvrage
et
la
maintenance
des
infrastructures
de
charge
pour
väicules
électriques,
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.2224-37
du
CGCT,
et
notamment
les
activitéssuivantes
:
-
Maîtrise
d'ouvrage
pour
la
création
des
infrastructures
de
charge
nécessaires
à
l'usage
de
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables
;
-
Exploitation
et
maintenance
des
infrastructures
de
charge,
comprenant
l'achat
et.
la
fourniture
d'électricité
nécessaire
;
-
Généralement
passation
de
tous
contrats
afférents
au
développement,
au
renouvellement
et
à
l'exploitation
dé
ces
installations.
Considérant
que
là commune
pour
sa-part
doit :
=
Verser
la
participation
financière
à
l'investissement
dans
les. conditions
prévues
à
l'article
2.1
de
la
onvention
précitée
;
-_
Verser
l’éventuellé
participation
aux
frais
de
raccordement
définis
à
l’article
2.2
de
là convention
;
-_
Verser
la
participation
financière-au
fonctionnement
dans
les canditions
prévues
à
l’article
2.3
de
la
tonvention
précitée.
Ayant
antendü
l'exposé
de
Monsieur
VALAYER
et
après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'URANIMITE, PierreAndré
VALAYER,
Maire.
PascalBERNARD,
Valérie
COQ,
Dominique
MARTIN,
Adjoints. Jean-Michel
BACCONNIER,
Bruno
GEORGESCO,
Annie
BOFFELLI,
Olivier
JOUANNE,
Pierrick
LOPEZ,
Chrisian
ARNAUD,
Guillaume
TARDIEU,
Jean-Baptiste
BUIS.
Sébastien
MONFORTE
ayant
donné
pouvoir
à Pascal
BERNARD,
Claude
RANTET
ayant
donné
pouvoir
à
Pierrick
LOPEZ.
Valérie
DARNOUX
ayant
donné
pouvoir
à léan-Baptisté
BUIS.
APPROUVE
les
conditions
d’exercice
dé
la
maîtrise
d'ouvrage
et
de
la
maintenance
des
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
par
le
SEV
pour
la
mise
en
place
d’un
sente,
dont
l'exploitation
comprend
l’achat
d'électricité
nécessaire
à l'alimentation
des
infrastructures
de
charge,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où,
en
cas
d'empêchement,
un
adjoint
par
délégation,
à signer
la
conventionet
tout
document
relatif
à cedossier,
2-
EXPLOITATION
D'UNE
STATION
DE
RECHARGE
DE
VEHICULES
ELECT
RIQUES
ET
HYBRIDES
RECHARGEABLES
(IRVE)
PAR
LE
SYNDICAT
D'ENERGIE
VAUCLUSIEN
- CONVENTION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Délibération
n°2024-12/14
Vu
les
statuts
du
Syndicat
d'Energie
Vauclusien
qui
prévoit
que
le
SEV
peut
exercer
la
compéteme
déploiement
d’infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables;
Considérant
que
la
commune
souhaite
installer
des
bornes
de
recharge
pour
véhicules
hybrides
et
éléctriques
(IRVE)
;
Considérant
que
le
Syndicat
d’Energie
Vauclusien
(SEV)
engage
un
programme
départemental
de
déploiement
d’infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables,
et
ψ
travers
un
maillage
cohérent
du
territoire.
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
fixer
par
convention
les
conditions
d'occupation
du
domaine
public
de
la
commune
par
des
bornes
de
charge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
et
léurs
accessoires
dans:le
cadre
du
projet
de
déploiement
d'infrastructures
de
chargé
du
SEV.
Cette
convention
sera
complétée
ultérieurement
par
des
arrêtés
d'autorisation
d'occupation
temporare
{AOT)
du
domaine
public
rautier
par
permissions
de
voirie.
Ayantentendu
l'exposé
de
Monsieur
VALAŸER
et
après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITE,
Pierre-André
VALAYER,
Maire.
Pascal
BERNARD,
Valérie
COQ,
Dominique
MARTIN,
Adjoints,
Jeän-Michel
BACCONNIER,
Bruno
GEORGESCO,
Annie
BOFFELLI,
Olivier
JOUANNE,
Pierrick
LOPEZ,
Christian
ARNAUD,
Guillaume
TARDIEU,
Jean-Baptiste
BUIS.
Sébastien
MONFORTE
ayant
donné
pouvoir
à Pascal
BERNARD,
Claude
RANTET
ayant
donné
pouvoir
à
Pierrick.
LOPEZ.
Valérie
DARNOUX
ayant
donné
pouvoir
à
Jean-Baptiste
BUIS.
APPROUVE
la
convention,
dont
un
exemplaire
est
joint
à
la
présente
délibération,
fixant
les.
conditions
d'autorisation
d'occupation
ternporaire
accordée
au
SEV
pour
l'implantation
d'une
station
de
recharge
pour
véhicules
électriques,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou,
en
cas
d’empêchemerit,
un
adjoint
par
délégation,
à signer
la
conventionet
tout
document
rélatif
à ce
dossier. 23
3-
ADHHION
AU
SERVICE
MUTUALISE
CREE
PAR.LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ENCLAVE
DES
PAPES-
PAYSDÉ
GRIGNAN
(ÉCEPPG)
POUR
L'INSTRUCTION
DES
DOSSIERS
PORTANT
SUR
LES
ENSEIGNES,
PRE-
ENSERNES
ET
PUBLICITE
— APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
N°1
ET
DE
L'ANNEXE
Délibériïon
n°2024-12/25
Monsiele
Maire
expose
au
Conséil
municipal
que
conformément
aux
dispositions
de
l'article
17
de
la
loi
n°2021/104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilieneface
à ses
effets
(dit
loi
Climat
ét
Résilience),
les
compétences
en
matière-de
police
de
la
publicité
ant
été
anisférées
aux
maires
depuis
le
1°
janvier
2024.
Avant
cette
date,
ces
compétences
étaient
exercées
par
les
réfets
de
département,
sauf
pour
les
communes
dotées
d’un
règlement
local
de
publicité
auquel
cas,
elles
étéént
exercées.
par
le
maire
au
nom
de
la
commune.
Ainsi,
duis
le
O1
janvier
2024,
l'Etat
n'instruit
plus
les
dossiers
des
communes
portant
sur
les
projets
d’enseiges,
pré-enséignes
et
publicité.
Les
cométences
en
matière
de
policé
de
là
publicité
sont
exercées
par
le
maire,
au
nom
de
la
commune
(Article
1581-3-1
code
de
l'environnement)
mais
la
Communauté
de
Communes
dans
je
cadre
de
là
mütualition,
a
les
compétences
pour
assurer
l'instruction
des
dossiers
de
demandes
d’enseigne,
pré-
enseigne
et
publicité,
comme
elle
le
fait
pour
les
autorisations
d'urbanisme.
Vu
les
positions
de
l’article
17
de
là
loi
n°2021-1104
du
22
août
2021
portanit
lutte
contre
le
dérègiement
climatige
et
renforcement
de
la
résilience
face
à ses
effets
dit
loi
Climat
et
Résilience
;
Vu
le
Ge
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
sés
articles
L.5211-4-i
et
L.5211-4-2
qui
permettnt
la
création
de
services
mutualisés:;
Vu
la
éibération
n°2014-25
du
11
avril
2024
du
Conseil
Communautaire
de
la
CCEPPG
créant
le
service
mutualsé
pour
l'instruction
des
dossiers
portant
sur
les
enseignes,
pré-enseignes,
publicité
;
Considérant
que
les
communes
volontaires
souhaitant
avoir
recours
à cé
service,
peuvent
le
formaliser
par
la
Signature
d’une
convention
;
Considérant
que
ce
service
fera
l’objet
d'une
facturation
à
l'acte,
à
périodicité
trimestrielle,
sur
la
base
des
tarifs
référence
déterminés
ci-dessous
:
Dossierdonnant
lieu
à uné
décision
transmise
à la
commune
:
Actes
Tarif
unitaire
Demande
d'autorisation
Préalable
(AP)
118
€
Déchration
Préalable
83€
Dossier
donnant
lieu
à la
notification
d’un
courrier
d'incomplet
transmis
à la
commune,
donnant
lieu
à
une
décisioide
réjét
pour
non-complétude
:
Actes
Tarif
unitaire
Denande
d'autorisation
Préalable
(AP)
59€
La
Déderation
Préalable
(DP)
ne-fait
pas
l'objet
d'une
décision,
mais
uniquement
d'une
institution.
Considérant
qu’il
est
précisé
que
les
Communes
conservent
leur
pouvoir
de
police
de
l'affichage
;
4 Considérant
que
la
commune
de
Richerenches
souhaîte
ädhérer
au
service
proposé
par
la
CCEPPG
et
accepte
les
conditions
financières
présentées
dans
la
convention
n°1
;
Considérant
que
la
convention
n°1
et
l'annexe
1
définissent
et
encadrent
les
modalités
relatives
au
senice
mutualisé
d'instruction
des
dossiers
portant
sur
les
enseignes,
pré-enseignes
et
publicité
entre
la
Commune
de
Richérenches:et
la
CCEPPG
;
Ayantentendu
l’exposé
de
Monsieur
VALAYER
et
après'en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITE,
Pierre-André
VALAYER,
Maire.
Pascal
BERNARD,
Valérie
COQ,
Dominique
MARTIN,
Adjoints.
Jean-Michel
BACCONNIER,
Brüno
GEORGESCO,
Annie
BOFFELLI,
Oliviér
JOUANNE,
Pierrick
LOPEZ,
Christian
ARNAUD,
Guillaume
TARDIEU,
Jean-Baptiste
BUIS.
Sébastien
MONFORTE
ayant
donné
pouvoir
à
Pascal
BERNARD,
Claude
RANTET
ayant
donné
pouvoir
à Pierrick
LOPEZ.
Valérie
DARNOUX
ayant
donné
pouvoir
à
Jean-Baptiste
BUIS.
ADHERE
au
service
mutulisé
crée
par
la
Communauté
de
Communes
Enclave
des
Papes-Pays
de
Grigran
(CCEPPG)
pour
l'instruction
des
dossiers
portant
sur
les
enseignes,
pré-enseignes,
publicité
:
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
n°1
et
de
l'annexe
1
au
service
mutualisé
pour
l'instruction
des
dossiers
portant
sur
les
enseignes,
pré-enseignes
et
publicité
entre
là
Commune
de
Richerenches
et Ja
CCEPPG
dont
un
exemplaire
est
joint
à la
présente
délibération
;
AUTORISE
Monsieur
le
Mäireou,
en
cas
d’empêchement,
un
adjoint
par
délégation,
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
4-
GESTION
DE
L'AIRE
DE
COVOITURAGE
« AIRE
DÜ
STADE
»
LABELLISEE
PAR
LE
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
- CONVENTION
Délibération
h°2024-12/16
Monsieur
lé
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
le
Département
de
Vaucluse
s'est
engagé
dans
une
démarche
de
facilitation
et
de
promotion
des
mobilités
durables
avec
l'adoption
du
schéma
départemental
de
développement
du
covoiturage.
Son
programme
d'actions
consiste
à favoriser
la
création
d'un
maillage
d'espaces
dédiés
au
covoiturage
avec
la
mise
à
disposition
d'outils
et
d'informations
destinés
à
faciliterla
mise
en
relation
des
usageïs
pour
les
trajets-domicile-travail.
La
commune
de
Richereñ
ches:
souhaite
contribuer
à
la
démarche
engagée
par
le
Département
de
Vauchse
en
identifiant,
aménageant
et
signalant
un
emplacement
de
stationnement
propice
à
la
pratique
du
Covoiturage,
qui
sera
porté
à la
connaissance
des
usagers
via
le
site
internet
dédié.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
des
Transports
:
Vu
la
délibération
n°2018324
du
21
septembre
2018
du
département
de
Vaucluse
portant
adoption
du
schéma
départemental
de
développement
du
covoiturage
à l’échelle
du
territoire
départémentai
;
Considérant
que
la
commune
de
Richerenches
souhaite
contribuer
à
la
démarche
engagée
par
le
département
en
identifiant.
un
emplacement
de
stationnement
propice
à
la
pratique
du
covoiturage
parla
signature
d’une
convention:
IEest
proposé
à l'assemblée
la
gestion
de
l'aire
dé
covoiturage
dénommée
« aire
du
stade
»,
implantée
surla
parcelle
cadastrée
n°649
de
la
section
C
du
domaine
public
de
là
commune
de
Richerenches.
Cette
aire
dé
$ covoituge
répond
aux
critères
de
labellisation
définis
dans
le
cadre
du
schéma
départemental
de
déveloyement
de
covoiturage
en
Vaucluse
et
comporte
jusqu’à
8 emplacements
de
stationnement.
Le
dépaiement
de
Vaucluse
assure
la
fourniture
et
la
pose
de
signalétique
de
jabellisation
sur
le
parking
et
dès
l'acivement
de
la
signalétique,
sa
propriété
est
transférée
à la
commune
territorialement
compétente
qui
en
aurera
l'entretien.
La
convation
sera
conclue
pour
une
durée
de
cinq
années.
Ayant
enendu
l'exposé
de
Monsieur
VALAYER
et
après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNMIMITE,
Pierre-Adré
VALAYER,
Maire,
Pascal BRNARD,
Valérie
COQ,
Dominique
MARTIN,
Adjoints.
Jean-Mihel
BACCONNIER,
Brürio
GEORGESCO,
Annie
BÔFFELH,
Olivier
JOUANNE,
Pierrick
LOPEZ,
Christian
ARNAU-Guilaume
FARDIEU:
Jean-Baptiste
BUIS
Sébastii
MONFORTE
ayant
donné
pouvoir
à
Pascal
BERNARD,
Claude
lANTET
ayant
donné
pouvoir
à Pierrick
LOPEZ.
ValérieDARNOUX
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Baptiste
BUIS,
APPROWE
la
gestion
d’une
aire
de
covoiturage
labellisée
par
fe
Département
de
Vaucluse;
APPROLVE
les
termes
de
la
convention
dont
un
exemplaire
est
joint
à la
présente
délibération
;
DIT
quek
convention
sera
conclue
pour
une
durée
de
5 ans
;
PRENDACTE
que
l'aire
de
covoiturage
« aire
du
stade
»
répond
aux-critères
de
läbellisation
définis
dans
le
cadre
dischéma
départemental
de
développement
du
covoiturage
en
Vaucluse
;
AUTORSE
Monsieur
le
Maire
ou,
en
cas
d’empêchement,
un
adjoint
par
délégation,
à signer tout
document
relatif
ice
dossier.
5.
SUPPRESSION
DES
UTILISATEURS
OCCASIONNELS
SUR
LE
MARCHE.AUX
TRUFFES
Déliténtion
n°2024-12/27
Vu
le
Gode
général
dés
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
hin°96-603
du
05/07/1996
;
Vu
le
délibération
n°62.08
du
06
octobre
2008
;
Vu
la
délibération
n°39.11
du
21
juin
2011
;
Vu
la
délibération
n°28.15
du
09
juin
2015
;
Vu
la
défibération
n°17.17
du
11
avril
2017
;
Yu
la
télibération
n°2022-10/15
du
18
octobre
2022
;
Cansitérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
le
tarif
des
droits
de
place
pour
les
utilisateurs
d'emplacement
sur
le
domaine
public
lors
des
marchés
aux
truffes
;
Consilérant
qu’un
tarif
avait
été
fixé
pour
les
utilisateurs
occasionnels
;
6 Considérant
que
la
Commune
de
Richerenches
n’a
plus
d'utilisateurs
occasionnels
sui
le
marché
aux
trufes,
durant
la
saison
qui
comprend.environ
une
moyenne
de
18
marchés,
tous
les
samedis
du
15
novembre
au31
mars; Considérant
qu’il
convient
de
supprimer
les
utilisateurs
occasionnels.
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
VALAYER
et
après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITE,
Pierre-André
VALAYER,
Maire.
Pascal
BERNARD,
Valérie
COQ,
Dominique
MARTIN,
Adjoints.
Jean-Michel
BACCONNIER,
Bruno
GEORGESCO,
Annie
BOFFELLI,
Olivier
JOUANNE,
Pierrick
LOPEZ,
Christian
ARNAUD,
Guillaume
TARDIEU,
Jean-Baptiste
BUIS.
Sébastién
MONFORTE
ayant
donné
pouvoir
à Pascal
BERNARD,
Claude
RANTET
ayant
donné
pouvoir
à
Pierrick
LOPEZ,
Valérie
DARNOUX
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Baptiste
BUIS.
APPROUVE
la
suppression
des
utilisateurs
occasionnels
sur
les
marchés
aux
truffes.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou,
en
cas
d'empêchement,
un
adjoint
par
délégation,
tout
document
relatif
à
ce
dossier,
6-
CONVENTION
D’ADHESION
AU
CONTRAT
GROUPE
PREVOYANCE,
PROTECTION
SOCIME
COMPLEMENTAIRE
MISE
EN
PLACE
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
VAUCLUSE
- APPROBATION
Délibération
n°2024-12/28
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le
Centre
dé
Gestion
de
Vaucluse
s'est
employé
à
méttre
en
plate
un
contrat-groupe
en
matière
de
protection
social
complémentaire,
selon
tes
échéances
prévues
par
lestextes.
Dès
lors,
les
collectivités
territoriales
ont
la
possibilité
de
bénéficier
d’une
convention
de
participation
conclue
par
un
centrede
gestion,
il
précise
qu'à
la
suite
d’une
procédure
de
marché,
le
groupement
RELYENS
s'est
vu
attribuer
la
convention
de
participation
pour
le
risque
PREVOYANCE,
‘
Le
Mäire
indique
qu'il
revient
donc
maintenant
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l'adhésion
à la
convention
de
participation
Prévoyance
et
contrat
collectif
proposés
par
le
Centre
de
Gestion
de
Vaucluse,
dans
le
respect
des
dispositions.du
décret
précité,
Cette
adhésion
permettra
aux
agents
de
souscrire
une
couverture
en
Prévoyance
däns
le
cadre
de
ladite
convention
de
participation
en
bénéficiant:
d’une
participation
de
l’employeur
à
fixer
et
à
acquitter
mensuellement
lors
de
la
paie.
Enfin,
le.conseil
doit
égalément
fixer
le
montant
de
la
participation
versée
aux
agents
et
se
prononcer
surles
modalités
de
son
versement.
Cette
participation
peut
être
modulée
dans
un
but
d'intérêt
social,
en
prenant
en
compte
le
revenu
des
agents
et,
le
cas
échéant,
leur
situation
familiale.
Vu
lé
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
les
articles
L.827-7
et
L.827:8,
7 Vu
lortnnance
n°2021-175
du
17
février
2021
rélätive
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
là
fonctionsublique, Vu
le
déret
n°85-643
du
26
juin
1985
relatif
aux
centres
de
gestion
institués
par
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
miifiée
portant
dispositions
statutaires
relative
à la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
déret
n°2011-1474
du
08-novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
éutissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
dé
leurs
agents,
Vu
le
déret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
particiption
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à leur
financement,
Vu
l'accord
natinal
du
11
juillet
2023
sur
la
protection
sociale
complémentaire,
Vu
la
péentation
des
offres
santé
et
prévoyance
en
réunion
du
Comité
Social
Territorial
le
16
septembre
2024
7
Vu
la
déision
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
en
date
du
17
septembre
2024,
Vu
la
dibération
‘du
CA
du
Centre
de
Gestion
de
Vaucluse
en
date
du
17
septembre.
2024
attribuant
le
marchédassurances
complémentaire
santé
et
prévoyance
au
profit du
Centre
de
Gestion
du
Vaucluse,
Vu
l'avidu
Comité
Social
Territorial.en
date
du
06
décembre
2024,
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
de
Richérenches
d'adhérer
à
la
convention
de
participation
pour
ses
agents,mise
en
place
par
le
centre
de
gestion
de
Vaucluse
;
Ayant
attendu
l'exposé
de
Monsieur
VALAYER
et
après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L'UNANIMITE,
Pierre-hdré
VALAYER,
Maire.
Pascal ERNARD,
Valérie
COQ,
Dominique
MARTIN,
Adjoints.
Jean-Michel
BACCONNIER,
Bruno
GEORGESCO,
Annie
BOFFELLI,
Olivier
JOUANNE,
Pierrick
LOPEZ,
Christian
ARNAUD
Guillaume
TARDIEU,
Jean-Baptiste
BUIS.
Sébastien
MONEORTE
aÿant
donné
pouvoir
à Pascal
BERNARD,
ClaudeRANTET
ayant
donné
pouvoir
à Pierrick
LOPEZ.
ValérieDARNOUX
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Baptiste
BUIS.
DECibEd'adhérer
à la
convention
de
participation
portée
par
le
Centre
de
Gestion
de
Va
ücluse
pour
le
risque
«préviyancé
» à
compter
du
01
janvier
2025.
APPROUVE
la
convention
d'adhésion
et
de
gestion
avec
le
Centre
de
Gestion
de
Vaucluse
dont
un
exemphire
est
annexé
au
présent
rapport.
FIXE
lemontant
dé
là
participation
financière
de
la
commune
à 50
%
du
montant
de
la
cotisation
par
agent
et
par
mois
pour
le
risque
«
prévoyance
» à
compter
du
D
janvier
2025.
VERSElapärticipation
financière
fixée
à l'article
3 à
compter
du
01
janvier
2025
:
-
Aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
de
là
commune
en
position
d'activité
ou
détachés
auprès
de
celle-ci,
travaillant
à temps
complet,
à temps
partiel
ou
à temps
non
complet,
-
Aux
agents
contractuels
(de
droit
public
où
de
droit
privé)
en
activité,
ou
bénéficiant
d'un
congé
assimilé
à
une
période
d'activité,
qui
adhéreront
au
contrat
conclu
dans
le
cadre
de
là
convention
de
participation
du
Centre
de
Gestion
de
Vaucluse. ;
APPROUVE
le
versement
aux
agents
qui
s'effectuera
en
fonction
de
leurs
revenus.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à engager
les
dépenses
afférentes
qui
seront
impütées
sur
le
chapitre
12.
PRENDS
ACTE
de
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
Cenitre
de
Gestion
de
Vaucluse
n°24-24
du17
septembre
2024
qui
fixé
une
participation
annuelle
comme
indiqué
dans
l'annexe.
AUTORISE
Moñsieur
le
Maire
ou,
en
cas
d’empêchement,
un
adjoint
par
délégation,
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
7=
BUDGET
GENERAL
-IMPUTATION
EN
INVESTISSEMENT
DE
BIENS
DE
FAIBLE
VALEUR
Délibération
n°2024-12/29
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
;
Vu
la
Circulaire
Interministérietle
n°NOR/INT/B/02/00059/C
en
daté
du
26
février
2002,
Considérant
que
l'article
47
de
la
Loi
de
Finances
rectificatives
pour
1998
a
modifié
les
articles
L.2122-)1,
L.3221-2
et
L.4321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
dorinant
à
l'assemblée
délibérante
la
compétence
pour
décider
qu’un
bien
meuble
de
faible
valeur
puisse
être
imputé
en
section
d'investissement,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
nomenclature
comptable
ne
permet
pas
d’imputer
directement
en
investissement
les
‘biens
meubles
dont
le
coût
unitaire
est
inférieur
à
500
€
TTC
(circulaire
du
26
février
2002).
Toutefoës,
lordonnateur
peut,
après
délibération,
du
fait
de
léur
nature,
décider
d'imputer
en
investissement
ces
biens
meubles
listés
en
annexe.de
la
circulaire
précitée.
Cette
proposition
d’impütation
en
investissement
concerne
les
biens
indiqués
ci-après.
Ayant
entendu
l’éxposé
de
Monsieur
VALAYŸER
et
après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITE,
Pierré-André
VALAYER,
Maire.
Pascal
BERNARD,
Valérie COQ,
Dominique
MARTIN,
Adjoints.
Jean-Michel
BACCONNIER,
Bruno
GEORGESCO,
Annie
BOFFELLI,
Olivier
JOUANNE,
Pierrick
LOPEZ,.
Christian
ARNAUD,
Guillaimé
TARDIEU,
Jean-Baptiste
BUIS.
Sébastien
MONFORTE
ayant
donné
pouvoir
à Pascal
BERNARD,
Claude
RANTET
ayant
donné
pouvoir
à Pierrick
LOPEZ.
Valérie
DARNOUX
ayant
danné
pouvoir
à Jean-Baptiste
BUIS.
APPROUVE
l’imputation
en
section
d'investissement
des
biens
meubles,
figurant
dans
la
liste
ci-après,
dent
la
valeur
TTC
unitaire
estinférièure
à 500€
et
ce
pour
l'exercice
2024
:
Bord
Mt
Tiers
Objet
ee
|.
Ba
Compte
60632-
Fournitures
de
petits
équipements
36
215
| Bathelier
Jeu.de
rampes
droites
+
253,03
€
2158
courroies
36
216
jProlians
Bac
rétention
416,05
€
2158
39
235
|Bathelier
Couteau
tondeuse
106,49
€
2158
39
236
|
Bricomarché
Dalle
OSB3
132,30
€
2158
46
284
| Somaaf
Courroie
pour
broyeur
79,92
€
2158
63
365
|Prolians
Régulateur
thermostatique
131,84€
2158
85
513
|
Bathelter
Courroie
78,60
€
2158
9 TOTAL
GENERAL
1.198,23
€
2158
Autres
installations,
matériels
et
outillages
techniques
|1
198,23
€
AUTORKE
Monsieur
le
maire
à signer
toutes
pièces
nécessaires
à l'accomplissément
des
présentes.
8-
AVANCE
SUR
LA
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
CONSENTIE
A
L'ASSOCIATION
«
L'OUSTAOU
D'AQiI
» POUR
L'ANNEE
2025
Délibériion
n°2024-12/30
Considéant
le
souhait
de
la
Municipalité
d'apporter,
comme
chaque
année,
son
soutien
aux
associations
de
là
commune,
de
par
l'intérêt
de
leurs
activités
et
leur
participation
aux
diverses
manifestations
;
Considèant
que
les
subventions
accordées
aux
associations.
seront
attribuées
après
le
vote
du
Budget
Primitifi025
mais
que
l’activité
de
l'association
« l'Oustaou
d’Aqui
»
nécessite
un
fonds
de
trésorerie
pour
faire
fe
notamment
aù
versement
des
salaires
en
début
d'année
2025
dans
l'attente
de
l'attribution
de
leurs.sibfentions
;
Considérañt
la
demande
de
l’association
« l'Oustaou.
d’Aqui
»,
reçue
par
Courrier
du
21
novembre
2024
sollicitat
une
avance
sur
la
subvention
de
fonctionnement
2025
pôur
un
montant
de
40
000
€
;
Ayant
ütendu
l’exposé
de
Monsieur
VALAYER
et
après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A L'UNINIMITE, Pierre-André
VALAYER,
Maire,
PascalfERNARD,
Valérie
COQ,
Dominique
MARTIN,
Adjoints.
Jean-Mithel
BACCONNIER,
Bruno
GEORGESCO,
Annie
BOFFELE,
Olivier
JOUANNE,
Pierrick
LOPEZ,
Christian
ARNAUD,
Guillaume
TARDIEU,
Jean-Baptiste
BUIS.
Sébastien
MONFORTE
ayant
donné
pouvoir
à Pascal
BERNARD,
ClaudeRANTET
aÿant donné
pouvoir
à Pierrick
LOPEZ.
ValériéDARNOUX
ayant
donné
pouvoir
à.Jean-Baptisté
BUIS.
APPROUVE
lé
versement
d’une
avance
sur
subvention
de
fonctionnement
au
titre
de
l’année
2025
à
l'assocation
«
l'Oustaou
d’Aqui
»,
pour
un
montant
de
40
000
€
;
DIT
quete
versement
de
l'avance
interviendra.en
janvier
2025
;
AUTORSE
Monsieur
le
Maire
à
engager
la
dépense
correspondante
qui
sera
imputée
sur
Varticle
65748
du
budgetcommunal
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où,
en
cas
d'empêchement,
un
adjoint
par
délégation,
à signer
tout
document
relatif
à ce-dossier.
9.
PERSONNEL
COMMUNAL
-
RECRUTEMENT
ET
FIXATION
DE
LA
REMUNERATION
DES
AGENTS
RECENSEURS
POUR
L'ENQUETE
DE
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
2025
Délibération
n°2024-12/31
Vu
le Code
général-dés
Collectivités
;
Vu
le
Code
général.de
la
Fonction
Publique
;
10 #04 Vu
la
loi
n°51-711
du-07
juin
1951
modifiée
sur
l'obligation,
la
coordination
et
le
secret
en
matière
de
statistiques
;
Vu
la
loi
h°78:17
du
06
janvier
1978
sur
l'informatique;
les
fichiers.et
les
libertés
j
Vu
la
loi
2002-276
du:27
février
2002,
relative
à
la
démocratie
de
proximité
{notamment
son
titre
V,
artides
156
à 158);
Vu
le
décret
en
Conseil
d'Etat
n°2003-485
du
05.
juin
2003,
modifié
définissant
les
modalités
d’applicationdu
titre
V
de
la
Loi
n°2002-276
:
Vu
le
décret
n°2003-561
du
33 juin
2003
modifié,
fixant
l'année
de
recensement
pour
chäque
commune;
Vu
le
décret.n°2007-658
du
2
mai
2007
relatif
au
cumul
d'activités,
autorisant
le
recrutement
de
vacataires:
Vu
le
décret
n°
2015-1869
du
30
décembre
2015
relatif
à
l'affilfation
au
régime
général
de
sécurité
socialedes
personnes
participant
de
façon
occasionnelle
à des
missions
de
service
public,
Considérant
que
la
commune
de
Richerenches
doit
réaliser,
du
16
janvier
au
15
février
2025,
l'enquête
desa
populätion
qui
permettra
de
fixer
le
chiffre
légal
de
population
à
partir
duquel
sont
calculées,
entre
autres,
les
dotations
allouées
à la
commune
par
l'Etat
;
Considérant
que
l'enquête
de
receñsement:est
préparée
et
réalisée
par
la
cofléctivité
en
partenariat
avec
l'institut
Nationale
de
la
Statistique
et
des
Ftudes
Economiques
(INSEE)
qui
organise
et
contrôle
la
collecte:
Considérant
qu'un
agent
communal
a
été
désigné
coordonnateur
de
l'enquête
de
recensement
et
pour
assumer
cette
charge
de
travail
supplémentaire,
il
sera
rémunéré
pour
les
heures
supplémentaires
effectuées
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recourir
à
l'emploi
de
vacataires
pour
assurer
les
fonctions
d'agents
recenseurs
pour
effectuer
le
recensement
de
la
population,
et
qu'il
convienit
d’eri
fixer
leur
indemnisation;
Considérant
qu’il
s’agit
d’un
travail
spécifique
et
ponctuel
à caractère.discontinu
et
qui
sera
rémunéré
après
service
fait
;
Considérant
qu'il
est
recommandé
par
l'INSEE
dé
prévoir
un
agent
recenseur
pour
300
logements
à
recenser
;
Considérant
que
la
commune
de
Richerenches
doit
donc
recruter
deux
agents
recenseurs
vacataires
pour
assurer
la
collecte-des
données
sûr
toût
le
territoire.
Ayantentendu
l'exposé
de
Monsieur
VALAYER
et
après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITE,
Pierre-André
VALAYER,
Maire,
Pascal
BERNARD,
Valérie
COQ,
Dominique
MARTIN,
Adjoints.
Jean-Michel
BACCONNIER,
Bruno
GEORGESCO,
Annie
BOFFELLI,
Olivier
JOUANNE,
Pierrick
LOPEZ,
Christian
ARNAUD,
Guillaume
TARDIEU,
Jean-Baptiste
BUIS.
Sébastièn
MONFORTE
ayant
donné
pouvoir
à Pascal
BERNARD,
Claude
RANTÉT
ayant
donné
pouvoir
à Pierrick
LOPEZ.
Valérie
DARNOUX
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Baptiste
BUIS.
CREE
2 emploisde
vacataires
pour
assurer
lé
recensement
de
la:
population
en
2025
;
FIXE
l'indemnisation
des
agents
recenseurs,
comme
suit
;
1i y
4
- Mntant
forfaitaire
pour
la
formation,
(2
demi-journées)
06
et
13
janvier
2025-:60
€
bruts
par
demi-
jounées
versées
sur
la
paie
de
janvier
2025,
- Nntant
forfaitaire
pour
la
tournée
de
repérage
:200
€
bruts
versés
sur
la
paie
de
janvier
2025,
-
Nntant
forfaitaire
pour
l’établissement
des
bordereaux
durant
la
période
de
recensement
du
jeu
16
janvier
2025
au
samedi
15
février
2025
:1
000
€
bruts
versés
en
un-acompte
de
500€
en
janvier
50%.et
500
€
en
solde
versé
en
février
2025
dans
le
cas
où
le
vacataire
est
allé
jusqu’à
la
fin
de
sa
mison. - Kntant
de
la
feuille
de
logement
fixé
:1,00
€
/ feuille
- Mntant
du
bulletin
individuel
retourné
:1,00
€ /
bulletin
AUTORIE
le
versement
d’une
indemnité
supplémentaire
fondée
sur
le
forfait
kilométrique
en
vigueur
aux
vacatairs
utilisant
leurs
véhicules
par
obligation.
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
les
contrats
requis
et
à
engager
les
dépenses
correspondantes
qui
serontinputées
au-chapitre
012
du
budget
communal
10-
PERSONNEL
COMMUNAL
-
RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
CONTRACTUEL
POUR
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
Délibéniion
n°2024-12/31
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territorialés
;
Vu
lé Code
Général
de
la Fonction
Publique
et notamment
son
livre
lil ;
Vu
le
Hécrèt
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
Loi
du
26
janvier
1984
modifié
portant
dispositions
statutaires
relatives
à là
Fonction
Publique
Territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulairss
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
le
Dérret
2012-347
du
12
mars
2012
relatif
à l'accès
à l'emploi
titulaire
et
à
l'amélioration
des
conditions
d'emphides
agents
contractuels
dans
la
fonction
publique,
à
la
lutte
contre
les
discrirninations.et
portant
diverse
dispositions
relatives
à
la
fonction
publique,
permettant
aux
collectivités
de
recruter
des
agents
contratiels
pour
faire
face
à un
surcroît
d'activité
lié
à un
accroissement
temporaire
d'activité
ou
à la
saison
ou
à tatautre
motif;
Vu
le Budget
de
la Commune
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recourir
à
l'emploi
d’un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
accroisement
temporaire
d'activité
(article
L332-23
1°}
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
des
services
techniques. Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
VALAYER:et
après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITE, Pierre-André
VALAYER,
Maire.
PierreAndré
VALAŸER,
Maire.
PascalBERNARD,
Väalérie:COQ,
Dominique
MARTIN,
Adjoints.
Jean-Michel
BAÉCONNIER,
Bruno
GEORGESCO,
Annie
BOFFELLI,
Olivier
JOUANNE,
Pierrick
LOPEZ,
Christian
ARNAUD,
Guillaume
TARDIEU,
Jean-Baptiste
BUIS.
Sébastien
MONFORTE
ayant
donné
pouvoir
à Pascal
BERNARD,
Claude
RANTET
ayant
donné
pouvoir
à Pierrick
LOPEZ.
Valérie DARNOUX
ayant
donné
pouvoir
à-Jean-Baptiste
BUIS.
CREE
à partir
du-02
janvier
2025,
le
poste
de
contractuel
suivant
dans
le
service
ci-après
:
12 4 # b 1
poste
d’adjoint
technique
à
temps
complet
rémunéré
sur
la
base
de
l'Indice
Brut
du
1*°-échelon
du
grade,
pour
assurer
les
fonctions
d'agent
technique
aux
services
techniques.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
requis
et
à
engager
la
dépense
correspondante
qui
sera
impütée
au
chapitre
012
du
budget
communal.
11-
PERSONNEL
COMIMUNAL.-
ATTRIBUTION
DE
CHEQUES
CADEAUX
AUX
AGENTS
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
les
articles
L.731:1
à 5
i
Vu
les
règlements
URSSAF
en
matière
d’äction
sociale
;
Vu
l'avis
du
Conseil
d'Etat
du
23
octobre
2003
(n°369315)
;
Considérant
que
les
prestations
d'action
sociale,
individuelles
ou
collectives,
sont
attribuées
indépendamment
du
grade,
de
l'emploi
ou
de
la
manière
de
servir
(article
L.731-3
du
CGFP)
;
Considérant
qu’une
valeur
peu
élevée
de
chèques
cadeaux
attribués
à
l'occasion
de
Noël
n’est
pas
assimilable
à un
complément
de
rémunération
;
Considérant
que
l'assemblée
délibérante
reste
libre
de
déterminer
les
types
d'actions,
le
montant
des
dépenses
ainsi
que
les
modalités
de
mise
en
œuvre
;
Morisieur
le
Maire
souhaite
attribuer,
à
l’occasion
des
fêtes
de
fin
d'année,
un
chèque
cadeau
au
personnel
de
là
collectivité,
qu'ils
soient
titulaires,
stagiaires
ou
contractuels
(CDD).
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
VALAYER
et
après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
AL'UNANIMITE, Pierre-André
VALAYER,
Maire.
Pascal
BERNARD,
Valérie
COQ,
Dominique
MARTIN,
Adjoints.
Jean-Michel
BACCONNIER,
Bruno
GEORGESCO,
Annie
BOFFELLI,
Olivier
JOUANNE,
Pierrick
LOPEZ,
Christian
ARNAUD,
Guillaume
TARDIEU,
Jean-Baptiste
BUIS.
Sébastien
MONFORTE
ayant
donné
pouvoir
à Pascal
BERNARD,
Claude
RANTET
ayant donné
pouvoirà Pierrick LOPEZ.
Valérie
DARNOUX
ayant
donné
pouvoir
à
Jean-Baptiste
BUIS.
DECIDE
f'attribution
d’un
chèque
cadeau
de
80
€
par
agents
pour
les
agents
titulaires,
stagiaires
et
contractuels
(CDD).
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager
la
dépense
correspondante
qui
sera
imputée
au
chapitre
012
du
budget
communal.
12-
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
-
DECISIONS
MUNICIPALES
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DE
LA
DELEGATION
DE
POUVOIRS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
{DELIBERATION
N°13.20
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16/06/2020)
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Pierre-André
VALAVER,
Maire,
a
rendu
compte
des
décisions
prises
depuis
la
dernière
séance
du
Conseil
municipal,
à savoir
:
13 DATE
DECISION
N°
OBJET
/
MONTANT
21/1/2024.
2024-10/11
|
Abroge
et
remplace
la
décision
n°2023-01/02
- mission
de
prestation
d
classemerit
des
archives
- demande
de
sübverition
auprès
de
la
DRAC
:
3
500
€
TTC
21/1/2024
2024-11/12
Marché
de-travaux
:
réhabilitation.et
éxtension
à l’ALSH
et
création
d’un
préau
avec-extension
de
la
cour
à l’école
:entreprises
retènues
LE
CONSEL
MUNICIPAL,
A
L'UNANMATE,
Pierre-kidré
VALAYER,
Maire.
Pascal HRNARD,
Valérie
COQ,
Dominique
MARTIN,
Adjoints.
Jean-Miiel
BACCONNIER,
Bruno
GEORGESCO,
Annie.
BOFFELLI,
Olivier
JOUANNE,
Pierrick
LOPEZ,
Christian
ARNAUD,
Guillaume
TARDIEU,
Jean-Baptiste
BUIS.
Sébastien MONFORTE
ayant
donné
pouvoir
à Pascal
BERNARD,
ClaudeRANTET
ayant
donné
pouvoir
à Pierrick
LOPEZ.
ValérieDARNOUX
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Baptiste
BUIS.
PRENDACTE
dé
ces
décisions.
Les
quétions
inscrites
à l’ordre
du
jour
étant
épuisées,
Monsièur
le
Maire
lève
la
séance
à 20H00.
le secrétaire
de
séance,
Pascal
BERNARD
Adjoint
Le
Maire,
Pierre-André
VALAYER
14