Procès Verbal - pv cm du 191021

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Procès Verbal - pv cm du 191021 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rasteau. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 191021)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques, 1

Conseil Municipal

De la Commune de RASTEAU

Procès-verbal de la séance du 19 Octobre

2021

L’an deux mil vingt et un le 19 Octobre à 18 heures 05, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent ROBERT Maire.

Présents Messieurs, Laurent ROBERT, Bernard BEYSSIER, Tom De CLERCK, Mikaël BOUTIN, Didier CHARAVIN, Jean-Luc DIGONNNET, Georges OLLINGER, Mesdames, Sophie DALMAS, Françoise RABASSE, Marie-France MASSON, Nathalie BLANC.

Absents excusés : Sébastien SILHOL, David GABRIEL.

Secrétaire de séance : Georges OLLINGER.

Procurations :

Monsieur Sébastien SILHOL donne procuration à Monsieur Laurent ROBERT. Monsieur David GABRIEL donne procuration à Monsieur Didier CHARAVIN.

Rappel de l’ordre du jour :

 Approbation du PV du 21/09/2021.

 Délibération : Organisation du temps de travail.

 Délibération : Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) : choix du mode de répartition du prélèvement entre la communauté de communes Vaison Ventoux et ses communes membres pour 2021.

 Délibération : Saisine de la SCP AABM Avocats Associés BERGERAS-MONNIER, pour défendre la commune dans l’affaire l’opposant à Monsieur Jérôme FERRARI.

 Délibération : Décision modificative n°4 Budget Général.

 Questions diverses.

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et que l’assemblée peut délibérer.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée l’autorisation d’ajouter deux points à l’ordre du jour qui sont les suivants :

- DPU sur le bien appartenant à Mr Buffa

- DPU sur le bien appartenant à TDSP

L’assemblée, à l’unanimité, autorise le rajout de ces deux points ci-dessus à l’ordre du jour.2

Monsieur le Maire demande aux membres de l’assemblée d’approuver le procès-verbal du conseil municipal précédent, à savoir celui du 21/09/2021.

Aucune remarque n’étant formulée ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité. __________________________________

   Organisation du temps de travail.

La définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique. Par ailleurs, le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail.

Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel.

Le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies.

Ce principe d’annualisation garantit une égalité de traitement en ce qui concerne le temps de travail global sur 12 mois, tout en permettant des modes d’organisation de ce temps différents selon la spécificité des missions exercées.

Ainsi, les cycles peuvent varier en fonction de chaque service ou encore en prenant en considération la nature des fonctions exercées.

Le temps de travail peut également être annualisé notamment pour les services alternant des périodes de haute activité et de faible activité.

Dans ce cadre, l’annualisation du temps de travail répond à un double objectif :

− de répartir le temps de travail des agents pendant les périodes de forte activité et le libérer pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité ;

− de maintenir une rémunération identique tout au long de l’année c’est-à-dire y compris pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.

Ainsi, les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de l’agent dont le temps de travail est annualisé pendant les périodes de forte activité seront récupérées par ce dernier pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.

Les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d’accomplissement du temps de travail dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales suivantes prévues par la réglementation sont respectées :

• La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1.607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :

Nombre total de jours sur l’année 365

Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines - 104

Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail - 25

Jours fériés - 8

Nombre de jours travaillés = 228

Nombre de jours travaillées = Nb de jours x 7 heures 1596 h arrondi à 1.600 h

+ Journée de solidarité + 7 h3

Total en heures : 1.607 heures

• La durée quotidienne de travail d'un agent ne peut excéder 10 heures ;

• Aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures consécutives de travail sans que les agents ne bénéficient d’une pause dont la durée doit être au minimum de 20 minutes ;

• L’amplitude de la journée de travail ne peut dépasser 12 heures ;

• Les agents doivent bénéficier d’un repos journalier de 11 heures au minimum ;

• Le temps de travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne peut dépasser 48 heures par semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives ;

• Les agents doivent disposer d’un repos hebdomadaire d’une durée au moins égale à 35 heures et comprenant en principe le dimanche.

Le Maire rappelle enfin que pour des raisons d’organisation et de fonctionnement des services administratifs, techniques et scolaires et afin de répondre aux mieux aux besoins des usagers, il convient en conséquence d’instaurer pour les différents services de la commune des cycles de travail différents.

Le Maire propose à l’assemblée :

 Fixation de la durée hebdomadaire de travail

Le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la commune est fixé à 35h00 par semaine sur 46 semaines pour le service administratif et technique, le temps de travail annualisé est de 44h00 par semaine sur 36 semaines pour le service scolaire et périscolaire.

Compte-tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, les agents ne bénéficieront pas de jours de réduction de temps de travail (ARTT).

 Détermination des cycles de travail :

Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l’organisation des cycles de travail au sein des services de la commune est fixée comme il suit :

Pour les agents relevant du cycle de travail hebdomadaire :

Les services administratifs placés au sein de la mairie :

Les agents des services administratifs seront soumis à un cycle de travail hebdomadaire : semaine à 35 heures sur 4,5 jours, les durées quotidiennes de travail étant identiques chaque jour (soit 8 heures pour une durée de travail à 35h).

Les services seront ouverts au public du lundi ou Jeudi de 8h à 12h.

Au sein de ce cycle hebdomadaire, les agents seront soumis à des horaires fixes (de 8h00 à 13h00 et de 13h30 à 16h30).

Au cours des plages fixes, la totalité du personnel du service doit être présent.

Les agents sont tenus d’effectuer chaque mois un nombre d’heures de travail correspondant à la durée réglementaire.4

Un dispositif de crédit/débit est instauré afin de permettre le report d’un nombre limité à 12 heures de travail d’un mois sur l’autre.

Les agents sont tenus de se soumettre au contrôle de la réalisation de leurs heures notamment par la tenue d’un décompte exact du temps de travail accompli chaque jour par chaque agent.

Les services techniques :

Les agents des services techniques seront soumis à un cycle de travail annuel basé sur l’année civile : - 46 semaines de 35 heures sur 5 jours.

Au sein de ce cycle annuel, les agents seront soumis à des horaires fixes.

Pour les agents relevant du cycle de travail annualisés :

Les services scolaires et périscolaires :

Les agents des services scolaires et périscolaires seront soumis à un cycle de travail annuel basé sur l’année scolaire avec un temps de travail annualisé :

- 36 semaines scolaires à 44h sur 4 jours,

Au sein de ce cycle annuel, les agents seront soumis à des horaires fixes.

Dans le cadre de cette annualisation, l’autorité établira au début de chaque année scolaire un planning annuel de travail pour chaque agent précisant les jours et horaires de travail et permettant d’identifier les périodes de récupération et de congés annuels de chaque agent.

 Journée de solidarité

Compte tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, la journée de solidarité, afin d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, sera instituée :

- Par toute autre modalité permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées, à l’exclusion des jours de congé annuel.

 Heures supplémentaires ou complémentaires

Les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà des bornes horaires définies par les cycles de travail ci-dessus.

Ces heures ne peuvent être effectuées qu’à la demande expresse de l’autorité territoriale ou du chef de service.

Les heures supplémentaires ne peuvent dépasser un plafond mensuel de 25 heures pour un temps complet y compris les heures accomplies les dimanche et jour férié ainsi que celles effectuées la nuit.

Elles seront indemnisées conformément à la délibération n°7/21 du 19/01/21 prise par la commune portant sur les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) pour les agents de catégories C et B.

Il est précisé que cette délibération est imposée par les services de la Préfecture, en raison d’une trop grande diversité parmi certaines collectivités, particulièrement les grandes.

La présente organisation ne change en rien l’organisation déjà en vigueur pour le personnel de la commune.

Le Conseil Municipal à l’unanimité adopte cette délibération.5

   Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) : choix du mode de répartition du prélèvement entre la communauté de Communes Vaison Ventoux et ses communes membres pour 2021.

Monsieur le Maire explique que la présente délibération est rendue nécessaire par le refus d’une commune de l’intercommunalité de la proposition de répartition dérogatoire.

L’unanimité étant de mise, un deuxième tour, statuant à la majorité des deux tiers du Conseil Communautaire et par l’ensemble des conseils municipaux à la majorité simple sont requis.

Le Fonds de Péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), créé par la loi de finances 2011, est le 1er mécanisme national de péréquation « horizontale » pour le secteur communal. Il consiste à prélever une fraction des ressources fiscales de certaines collectivités pour la reverser à des collectivités moins favorisées.

Sa finalité est de réduire les disparités de ressources entre collectivités territoriales en prélevant les ressources des collectivités disposant des ressources les plus dynamiques suite à la suppression de la taxe professionnelle.

La Communauté de communes et ses communes membres sont contributrices au fonds à hauteur de 808 298 € pour l’année 2021.

Depuis 2012, la communauté de communes a fait le choix de soutenir par solidarité, les communes de son territoire en prenant à sa charge une partie, 50%, du Fonds National de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC).

En 2020, l’intercommunalité avait opté pour la prise en compte totale du FPIC, à hauteur de 778 353 €. Par la prise en charge de la totalité de la part du FPIC des communes, la Communauté de Communes Vaison Ventoux donne la capacité aux conseils municipaux de pouvoir soutenir l’activité économique de leur commune.

En 2021, il est proposé que la Communauté de communes Vaison Ventoux maintienne sa prise en charge à hauteur de 778 353 €. Compte tenu que le montant du FPIC pour 2021 s’élève à 808 298 €, il convient de répartir la hausse entre les communes à hauteur de 29 945 €.

Le conseil communautaire par délibération du 16 septembre 2021, à la majorité des deux tiers, a opté pour la répartition dérogatoire libre du FPIC 2021, telle qu’indiquée au tableau ci-après.

Nom Communes Part de la commune sur FPIC restant

MOLLANS 1 901 €

BRANTES 188 €

BUISSON 487 €

CAIRANNE 2 185 €

CRESTET 744 €

ENTRECHAUX 1 753 €

FAUCON 797 €

PUYMERAS 969 €

RASTEAU 1 335 €

ROAIX 916 €6

SABLET 2 044 €

SAINT-LEGER-DU-VENTOUX 74 €

SAINT-MARCELLIN-LES-VAISON 463 €

SAINT-ROMAIN-EN-VIENNOIS 1 487 €

ST ROMAN 495 €

SAVOILLANS 143 €

SEGURET 1 534 €

VAISON-LA-ROMAINE 11 601 €

VILLEDIEU 829 €

TOTAL 29 945 €

CC VAISON VENTOUX 778 353 €

TOTAL FPIC 808 298 €

Aussi,

VU la loi de finances pour 2021

VU les articles L 2336-3 et L 2336-5 du CGCT concernant les prélèvements du FPIC,

CONSIDERANT que l’unanimité du conseil communautaire n’a pu être obtenue dans le cadre du choix d’une répartition « dérogatoire libre » du FPIC 2021,

CONSIDERANT que dans cette configuration, des délibérations conjointes doivent être prises par l’organe délibérant de l’EPCI statuant à la majorité des deux tiers et par l’ensemble des conseils municipaux des communes membres statuant à la majorité simple, dans un délai de deux mois,

Il convient, de soumettre à l’approbation du conseil municipal, la répartition dérogatoire libre du FPIC 2021, telle que proposée par le conseil communautaire de la communauté de communes.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide

D’émettre un avis FAVORABLE pour une répartition dérogatoire libre du prélèvement 2021, qui s’élève à 808 298 €,

D’APPROUVER la répartition du prélèvement entre l’établissement public de coopération intercommunal et ses communes membres de la façon suivante :

- 778 353 € pour la Communauté de communes

- 29 945 € pour les communes

Et D’APPROUVER la répartition du prélèvement restant à la charge des communes membres comme indiqué au tableau ci-dessus :

Le Conseil Municipal à l’unanimité adopte cette délibération.

__________________________________

   Décision modificative n°4 Budget Général

Le Conseil Municipal sur proposition du Maire,

- considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2021 sont insuffisants,7

- décide de modifier l’inscription comme suit :

INTITULES DE COMPTES DIMINUT° /CREDITS ALLOUES AUGMENATION DES CREDITS

COMPTES MONTANTS € COMPTES MONTANTS

€

Dépenses imprévues 022 7 960,00

Fonds de péréquation des ressources communales et

intercommunales 739223 7 960,00

DEPENSES - INVESTISSEMENT 7 960,00 7 960,00

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve les virements de crédits ci-dessus. _________________________________

   Saisine de la SCP AABM Avocats Associés BERGERAS-MONNIER, pour défendre la commune dans l’affaire l’opposant à Monsieur Jérôme FERRARI

Je vous informe que suite à la requette déposée près du Tribunal Administratif de Nîmes en date du 27/09/2021 par Monsieur Jérôme FERRARI, dossier n°2103105-1 contre l’arrêté du maire de Rasteau PC 08409621N0010 du 30 juillet 2021 portant refus d’un permis de construite, sollicité pour la reconstruction à l’identique, la réhabilitation complète d’une ferme ainsi que la création d’une piscine sur une parcelle sise le Fouquesses à Rasteau.

Considérant la nécessité de défendre la commune.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

Désigne la SCP AABM Avocats associés BERGERAS-MONNIER, demeurant 47, Avenue Alsace Lorraine à Grenoble, pour défendre la commune dans cette affaire et pour les suites qui pourraient y être données.

Autorise Monsieur le Maire à poursuivre cette affaire et signer tous les documents s’y rapportant. __________________________________

   DPU sur le bien appartenant à Mr BUFFA

Monsieur l’adjoint au maire fait part à l’Assemblée d’une déclaration d’intention d’aliéner des biens soumis au droit de Préemption Urbain adressée par Maitre Pierre GAUTIER Notaire à MAUBEC 84660, 80 C Roue de Cavaillon .

Ce bien appartient actuellement à Mr Buffa.

Ces biens sont situés au lieu-dit «la Garriguette», parcelle E 810 d’une superficie de 00ha07a65ca, parcelle E 813 d’une superficie de 00ha03a90ca, parcelle E 812 d’une superficie de 00ha01a20ca

Le conseil municipal à l’unanimité décide

De ne pas être intéressé par ces biens, donc de lever le droit de préemption urbain __________________________________

   DPU sur le bien appartenant à TDSP8

Monsieur l’adjoint au maire fait part à l’Assemblée d’une déclaration d’intention d’aliéner des biens soumis au droit de Préemption Urbain adressée par Maître Vinçent GERAUD Notaire à SABLET 84110, 61 rue Charles De Gaulle.

Ce bien appartient actuellement à TDSP

Ces biens sont situés au lieu-dit «le Rouge», parcelle E 1114 d’une superficie de 00ha03a51ca, Le conseil municipal à l’unanimité décide

De ne pas être intéressé par ces biens, donc de lever le droit de préemption urbain __________________________________

   QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur le maire se réjouit du bon avancement des travaux de la route du stade.

- Monsieur le maire propose d’accepter le devis, d’un montant de 12000€ H.T de l’entreprise Moretti pour la restauration de la toiture de la Poste, propriété municipale, et qui a fait l’objet d’une isolation de toiture intégralement subventionnée. Accepté à l’unanimité.

- Monsieur le Maire suggère une intervention financière auprès de rastellains en difficulté suite à un accident, une maladie, ou autre. La décision de principe est acceptée et les interventions éventuelles seront soumises à l’approbation du conseil. C’est le cas pour une intervention actuelle.

- Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur MICHEL LECLERCQ, Maire de Montlaur en diois, à la suite de la visite de notre village. Il souligne combien il y a pris plaisir, regrettant toutefois l’état extérieur et intérieur de l’église. Il signale combien la population s’est réjouie et investie dans la restauration de l’église de leur village. Il donne quelques pistes de financement et de subvention.

Le Conseil Municipal convient de la nécessité de la restauration de la nôtre. Il est rappelé les avis divergents des experts consultés, ayant entrainé la suspension des subventions. Décision est prise de réactiver ce dossier et Madame la Conseillère Marie France MASSON se chargera de s’enquérir auprès d’autres communes de leurs solutions de subvention.

- Monsieur le Conseiller Georges OLLINGER, habitant le vieux village, est de même souvent l’objet de remarques analogues concernant l’état de la tour de l’horloge. Décision est prise de réactiver ce dossier de restauration pour lequel un devis a été sollicité. La possibilité de récupérer des subventions est évoquée.

- Monsieur le Maire lit une lettre de remerciements de Madame Marie Thérèse CID pour l’attention dont elle été l’objet de la part de la Mairie à l’occasion de son départ à la retraite.

- Monsieur le Conseiller Didier CHARAVIN fait part de la remise en état, avec l’aide de Monsieur le Conseiller Yves GOLIARD de chemins et de débroussaillage dans la montagne.9

- Monsieur le Conseiller Municipal Bernard BEYSSIER signale que l’éclairage public sera remplacé par des lampes LED, à l’initiative et financé par la SEV. Le coût (40000€) sera récupéré par la SEV en 6 ans par les économies de consommation ainsi réalisées. C’est un projet qui s’inscrit dans le cadre de l’intercommunalité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h10

Le Maire, Le secrétaire de Séance, Le Conseil Municipal,