Compte-Rendu - 1624881171 Compte rendu CM

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Compte-Rendu - 1624881171 Compte rendu CM Document publié le Vendredi 29 janvier 2021 par la commune de Breuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1624881171 Compte rendu CM)Thèmes du document : Institutions publiques, Données personnelles, Éducation, Compte-rendu de la réunion du conseil municipal

Vendredi 29 janvier 2021

Le Conseil municipal de Le Breuil s’est réuni en séance ordinaire, le vendredi 29 janvier 2021 à 20h00 sous la présidence de Monsieur Jacky PERROT, Maire.

Nombre d’élus en exercice : 15

Nombre d’élus présents : 12

Présents : M. Jacky PERROT, M. Pierre MATICHARD, Mme Isabelle LANOIX, Mme Myriam BOURACHOT, M. Alain LASSALLE, M. Jean-Luc RAMILLIEN, M. Bernard PERON, M. Christian CACHARD, M. Laurent PERRET, Mme Lucile DA CONCEICAO DE JESUS, M. Patrick DRIFFORD, M. Alexandre VERNAY.

Excusées: Mme Nathalie JACQUET, Mme Mireille DURANTET (pouvoir à Mme Isabelle LANOIX).

Absent : M. Edouard MATHEVET

Secrétaire de séance : Mme Lucile DA CONCEICAO DE JESUS

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 10 et constate que le quorum est atteint.

I) Approbation du compte-rendu de la réunion du 11 décembre 2020

Monsieur le Maire demande aux élus de bien vouloir valider le compte-rendu de la réunion du Conseil

Municipal en date du 11 décembre 2020.

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

II) Autorisation d’engager des dépenses d’investissements avant le vote du budget.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’exécutif de la collectivité est en droit, jusqu’à l’adoption du budget, sur

autorisation de l’organe délibérant, d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement, dans la limite

du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

Les dépenses prévues sont l’achat d’un purificateur d’air pour la cantine et le remplacement d’un poteau incendie.

Les membres du conseil municipal votent à l’unanimité ces engagements de dépenses.

III) Conventions avec l’ATDA

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la commune adhère aux missions de base de l’ATDA et bénéficie à ce titre notamment :

-assistance sur les logiciels de la société COSOLUCE,

-de la délivrance de certificats électroniques eIDAS via CertEurope,

-de la mise à disposition d’un dispositif de télétransmission des actes aux représentants de l’Etat : S2LOW/ Actes. L’article 28 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) impose que les traitements mis en œuvre par un sous-traitant soient régi par un contrat. Cet acte doit établir les obligations de chacune des parties, l’ATDA est considérée comme sous-traitante de la commune au titre du RGPD. Afin de se mettre en conformité, les conventions doivent être mises à jour.

Les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité la mise à jour de ces conventions.IV) Achat d’un purificateur d’air pour la cantine

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que dans le cadre de l’épidémie de la COVID-19, la Région Auvergne Rhône Alpes octroie une subvention de 80 % sur le prix TTC pour l’achat de purificateur d’air pour la cantine, dans la limite de 1 800 €. L’entreprise Le Froid Pecomarck est retenue pour un montant HT de 2 098 € soit 2 517.60 €. La part de la commune s’élève à 717.60 €.

Les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité l’achat du purificateur d’air.

V) Renouvellement de dérogation des rythmes scolaires.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il est nécessaire de procéder au renouvellement de la dérogation portant sur les rythmes scolaires.

A ce jour, l’organisation du temps scolaire est la suivante :

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi

Matin 8h45 11h45 8h45 11h45 8h45 11h45 8h45 11h45

Après-midi 13h15 16h15 13h15 16h15 13h15 16h15 13h15 16h15

TOTAL

ENSEIGNE-

MENT

6h00 6h00 6h00 6h00

Afin de préserver la stabilité des horaires scolaires dans l’intérêt de tous et principalement des élèves, Monsieur le

Maire propose à l’assemblée délibérante de valider le renouvellement de la dérogation.

Le conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le renouvellement de ladite dérogation.

VI) Location appartement ancienne Poste

Une personne est intéressée pour louer l’appartement de l’ancienne Poste à compter du 1er mars 2021. Monsieur le Maire propose un loyer à 400 € avec versement des allocations logement à la commune.

Le conseil municipal vote pour à l’unanimité.

VII) Questions diverses

Limitation de la vitesse dans le bourg :

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les résultats de l’analyse de la vitesse effectuée en 2018. Les services de l’UTT de Lapalisse précisent que les résultats sont très corrects par rapport à d’autres villages. Il précise que 2 zones 30 existent maintenant dans le bourg et qu’une nouvelle analyse sera réalisée après réalisation des travaux du SIVOM.

Ecole :

Suite à la rencontre avec la conseillère pédagogique, le projet d’accueillir les enfants de 3 ans est abandonné. En effet, des aménagements seraient à prévoir ainsi que l’embauche d’un personnel complémentaire.

Cantine :

Une réunion avec l’association de la Cantine scolaire est prévue pour faire le point sur le fonctionnement et les améliorations nécessaires.

L’ordre du jour étant levé à 21 h 45, Monsieur le Maire déclare la séance close.