Conseil Municipal - cm 04 03 23

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Conseil Municipal - cm 04 03 23 Document publié le Samedi 17 décembre 2022 par la commune de Vernet. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 04 03 23)Thèmes du document : Logement, Bois et produits du bois, Investissement et développement économique, EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers :

en exercice 10 L'an deux mille vingt trois

présents 07 le 04 mars à 15 h 30

votants 08 le Conseil Municipal de la Commune de Le Vernet

dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire,

à la Mairie, sous la présidence de Mr F. BALIQUE, Maire

PRESENTS: BALIQUE F - BAYLE R – NABAL M -

CHEVRIER S - THEZAN R - GROSOS J.J. - MOLLET G - LACAZE L

(Pouvoir à BALIQUE F) -

ABSENTS EXCUSES: BAYLE F - LOMBARD J.Ch -

Délib.04.03.23.001

OBJET : ISOLATION THERMIQUE DE L’IMMEUBLE COMMUNAL DE GOUDEICHARD

Cette délibération annule et remplace la délibération n° 17.12.22.005 du 17 décembre 2022.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’impérieuse nécessité de procéder aux travaux

d’isolation thermique du bâtiment communal de Goudeichard qui est une véritable « passoire thermique ».

Les coûts de ces travaux s’élèvent à 85 901,79 € H.T. (isolation extérieure des 4 façades : 46 860 € H.T.,

remplacement des menuiseries extérieures : 10 124,40 € H.T., dépose du parquet et pose d’un

revêtement plastique isolant thermique en dalle + plinthes : 11 050 € H.T., remplacement de la chaudière

à gaz par une pompe à chaleur air/eau-haute température : 17 642,39 € H.T. et DPE : 225,00 € H.T.) sont

susceptibles de bénéficier d’une subvention de l’Etat au titre du Fonds Vert 2023.

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE de procéder à la mise aux normes thermiques du bâtiment communal de Goudeichard

pour un coût de travaux de 85 901,79 € H.T. ;- ADOPTE le plan de financement suivant de ces travaux :

 coût H.T. 85 901,79 €

 subvention du Fonds Vert 2023 (Etat) 80 % 68 721,00 €

 autofinancement (20 %) 17 180,79 €

- SOLLICITE pour le financement de ces travaux ladite subvention de l’Etat au titre du Fonds

Vert 2023 ;

- CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération et du suivi du

dossier.

Délib.04.03.23.002

OBJET : TRAVAUX DE REHABILITATION ET DE MISE AUX NORMES DU BATIMENT DE LA MAIRIE 2023 - DEMANDE DE PRET CRCA -

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE, pour le financement des travaux de réhabilitation et de mise aux normes du bâtiment de la mairie 2023 - partie non subventionnée, d’avoir recours à un emprunt auprès de la CRCA PACA, dans les conditions suivantes :

* montant de l’emprunt 110 000 €

* durée 15 ans

* taux 3,66 %

* frais de dossier 150 €

* échéances constantes

* période de remboursement trimestrielle

- CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Délib.04.03.23.003

OBJET : LOCATION MEUBLEE DE L’APPARTEMENT T3 DE LA RESIDENCE AUZET

Monsieur le Maire donne lecture de la demande de logement du 30 janvier 2023 de Mme Amandine VITULLI, portant sur la location meublée de l’appartement T3 de la résidence Auzet.

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DONNE en location, à Mme Amandine VITULLI, l’appartement T3 de la résidence Auzet, dans les conditions suivantes :

- logement loué meublé du 01/02/2023 au 30/06/2023

- résidence principale

- durée du bail : 5 mois sans tacite reconduction

- loyer de 450 € par mois.

- CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.Délib.04.03.23.004

OBJET : LOCATION NON MEUBLEE DU GÎTE D3 LOU PASSAVOUS

Monsieur le Maire donne lecture de la demande de location du gîte D3 Lou Passavous du 31 janvier 2023 de Mr Antoine MESSIALLE, Ostéo-Sinergéticien.

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DONNE en location, à Mr Antoine MESSIALLE, le gîte D3 Lou Passavous, dans les conditions suivantes :

- logement loué non meublé du 21/02/2023 au 22/07/2023

- activité professionnelle

- durée du bail : 5 mois

- loyer de 250 € par mois

- CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

-

Délib.04.03.23.005

OBJET : : DEMANDE D’AUTORISATION DE COLLECTE DE LA SEVE DES BOULEAUX DANS DES BOIS COMMUNAUX

Monsieur le Maire donne lecture de la correspondance de Mme Véronique DEBARD du 20 février 2023 qui demande à la Commune le renouvellement de l'autorisation de prélever, au printemps 2023, la sève des bouleaux situés dans des bois communaux.

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- AUTORISE Mme Véronique DEBARD, à prélever, au printemps 2023, la sève des bouleaux situés sur une superficie de 5 000 m2 environ de la parcelle communale cadastrée Section A n° 127 de 7 ha 45 a 50 ca pour le prix de 10 € ;

- CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Délib.04.03.23.006

OBJET : DEMANDE D’AUTORISATION DE COLLECTE DE LA SEVE DES BOULEAUX DANS DES BOIS COMMUNAUX

Monsieur le Maire donne lecture de la correspondance de Mr Olivier RAYNAUD du 21 février 2023, qui demande à la Commune, le renouvellement de l'autorisation de prélever, au printemps 2023, la sève des bouleaux situés dans des bois communaux.

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- AUTORISE Mr Olivier RAYNAUD, à prélever, au printemps 2023, la sève des bouleaux situés sur les parcelles communales cadastrées Section B n° 147 de 38 ha 67 a 50 ca et n° 150 de 3 ha 21a 80 ca, Section A n° 200 de 1 ha 36 a 80 ca, n° 210 de 5 a 20 ca et n° 212 de 33 a 70 ca, en contrepartie d’une prestation volontaire portant sur l’entretien des chemins communaux de ran- données ;

- CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Délib.04.03.23.007

OBJET : COMPTE RENDU D’ACTIVITE ET DU BILAN FINANCIER 2022 DE L’ASSOCIATION DE CHASSE « LA VERNETIERE »

Monsieur Stéphane CHEVRIER, Président de l’Association de Chasse « La Vernétière » présente, au Conseil Municipal, le compte-rendu d’activité et le bilan financier de cette association pour l’année 2022.

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DONNE acte au Président de l’Association de Chasse « La Vernétière » du compte-rendu de ses

activités et de son bilan financier pour l’année 2022.