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Compte-Rendu - 1772619052 REUNION DU 9 MARS 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Monestiés.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1772619052 REUNION DU 9 MARS 2026)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Assurance,
Note de présentation
Séance du Conseil Municipal
9 Mars 2026
Ordre du jour de la séance :
+ Approbation du compte rendu du conseil municipal du 15 décembre 2025
° RH:
o Mise à jour du tableau des effectifs
+ Patrimoine - Urbanisme :
© Jardins familiaux
æ Mise à disposition du local au Point d'Accueil de l'office de Tourisme de la 3CS Demande d'acquisition des parcelles BE196 et BE198 par M. Mme CLAVEL æ Chemin rural sis La Bouysse : Désaffectation et aliénation d'une partie du chemin rural après
enquête publique
œ PLU:
o Abrogation de la Carte Communale et approbation du PLU
o _ Instauration du droit de préemption urbain (DPU) sur l'ensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU)
æ Bien de section à Lestevinié : demande de M. ICHARD afin qu'il puisse l'acquérir
+ Finances- économie :
æ CFU 2025 (sous réserve de la validation avec les services de la trésorerie compte tenu de la panne HELIOS)
+ Questions et information diverses.
= Reconnaissance catastrophe naturelle
Relampage
CDG81 sortie CAGG
Licence IV cession