Déliberation - 1729694552 DELIB 2024D54 Assurance Statutaire 2025 TAMPON Pref

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Déliberation - 1729694552 DELIB 2024D54 Assurance Statutaire 2025 TAMPON Pref Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Monestiés. Lien du pdf (Déliberation - 1729694552 DELIB 2024D54 Assurance Statutaire 2025 TAMPON Pref)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 28/10/2024

Reçu en préfecture le 23/10/2024

CONSEIL MUNICI Publié le 23/10/2024 S LG

ID.:.081-218101707-20241014-2024D54-DE

COMMUNE DE MONES trvrvrv

MONESTIES

ACTE n° 2024D54 du 14 octobre 2024

DELIBERATION portant sur les Ressources Humaines : Assurance Statutaire 2025 2028

Le quatorze octobre deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence

de Monsieur Denis MARTY, Maire.

Présents (12) : MARTY Denis, SELAM Fatima, BENAZECH Roland, GOULESQUE Didier, RISSE Sylvie, PIETROPOLI Jean-Philippe, VERDIER Jean-Pierre, ROUTHE Jean Paul, CORTESE Jean Louis, LEQUEUX Jean- Louis, DUCROS Alexandre.

Absents excusés (3) : DURAND Joelle, FAUGERES Karine, FRAYSSINET Sylvie Pouvoirs (3): DURAND Joelle donne pouvoir à Denis MARTY, FAUGERES Karine donne pouvoir à Didier GOULESQUE, Sylvie FRAYSSINET donne pouvoir à Danielle BLANC-ANTES.

Secrétaire de séance : Didier GOULESQUE

2024D54 : Ressources Humaines : Assurance statutaire 2025 - 2028

Depuis au moins dix ans, la commune est assurée pour couvrir les risques statutaires (maladies. accidents, etc), via le Centre de Gestion du Tarn (CDG81) par le contrat groupe collectif souscrit par leurs soins. Il s’agit de WTW — Gras Savoye pour la période 2021/2024.

La Commune de Monesties avait souhaité fin 2023 participer à la consultation conduite par le CDG81 afin de procéder à la consultation globalisée. Le CDG81 a fait part de sa décision de mettre en place un nouveau contrat groupe ouvert, à adhésion facultative, à effet du 1% janvier 2025 pour une durée de 4 ans, soit jusqu’au 31/12/2028. Le groupe WTW — CNP assurances a été retenu au terme de la consultation.

Le CDG81 propose en conséquence à l’assemblée d’adhérer au contrat groupe proposé et d’autoriser une délégation de gestion au Centre de Gestion du Tarn lequel peut assurer un certain nombre de missions de gestion dans le cadre du contrat d’assurance susvisé, en vertu de l’article 25 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, ces missions étant définies dans la proposition de convention établie par le Centre de gestion. Aussi, M. le Maire propose de délibérer sur l'adhésion au contrat groupe dont le bénéficiaire retenu est précisé ci-dessus, de fixer le taux de cotisation choisit et de signer la convention de gestion déléguée au CDG81 pour la période 2025/2028.

Après délibération, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

- L’adhesion à compter du 01.01.2025 au contrat groupe proposé par le Centre de gestion pour la période 01.01.2025 au 31.12.2028 pour la couverture des risques financiers qu'encourt la commune de Monesties en vertu de ses obligations à l’égard de son personnel en cas de maladie, de décès, d'invalidité, d'incapacité, et d'accidents ou de maladies imputables ou non au service,

- D’autoriser M. le Maire à signer le contrat d’assurance à intervenir avec le groupement constitué de WILLIS TOWERS WATSON France, gestionnaire courtier, et CNP Assurance, porteur de risque, déclarés attributaires du marché conclu par le Centre de Gestion FPT du Tarn, ainsi que toutes pièces annexes,

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter

de La présente publication, par courrier postal (68 rue Raymond IV. BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57

57 05 62 73 57 40) ou par le biais de l'application informatique Télérecours. accessible par le lien suivant :

http://www. telerecours.fr.Envoyé en préfecture le 28/10/2024

MONESTIES Regu en préfecture le 23/10/2024

CONSEIL MUNICI! Pubiié le 23/10/2024 S'LOF

COMMUNE DE MONEST b:681:218101707-20241014-2024D54-DE

- De choisir pour la commune des garanties et options d’assurance suivants :

POUR LES AGENTS TITULAIRES ET STAGIAIRES AFFILIES A LA CNRACL :

[1 GARANTIES OPTION N°2

Tous risques 100%, 15 jours de franchise par arrêt en maladie ordinaire pour un Taux de 7,87%

& POUR LES AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES NON AFFILIES À LA CNRACL, LES AGENTS NON TITULAIRES DE DROIT PUBLIC, ET LES AGENTS NON TITULAIRES DE DROIT PRIVE :

[1 GARANTIES OPTION UNIQUE

Tous risques 100% sans franchise au Taux de 1.65 %

- De déléguer au CDG du Tarn la tâche de gérer le marché public d’assurance précité et ce, jusqu’au terme de celui-ci à savoir, jusqu’au 31.12.2028.

Cette délégation de gestion fera l’objet d’une indemnisation égale à 3.7% du montant des cotisations annuelles versées par la collectivité à l'assureur, ces cotisations étant directement prélevées par le Centre de Gestion auprès de la collectivité adhérente,

- D’autoriser M. le Maire à signer ladite convention de gestion avec le CDG du Tarn ainsi que toutes pièces annexes.

Fait et délibéré en Mairie de Monestiés, les jour, mois et an ci-dessus.

Le, Maire

Denid MAR

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut

faire l’objet d'un recours pour ex pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 moïs, à compter de la présente publication, par courrier postal (68 rue Raymond IV. BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57

57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l'application informatique Télérecours. accessible par le lien suivant

http://www. telerecours.fr.