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Déliberation - 1688463073 99 DE 081 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Monestiés.
Lien du pdf (Déliberation - 1688463073 99 DE 081 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
Envoyé er préfecture le 27/01/2023
MONESTIES
Ju
Acte n° 2023D002
Délibération portant contrat de prestation d'assistance progiciels
Le 26 janvier 2023, à 18h30, en Mairie de Monesties, se sont réunis les membres du Conseil
Municipal,
Etaient présents : Marty Denis, Selam Fatima, Benazech Roland, Risse Sylvie, Goulesque Didier,
Verdier Jean-Pierre, Pietropoli Jean-Philippe, Faugères Karine, Lequeux Jean-Louis, Frayssinet Sylvie.
Etaient absent{s}) excusé(s) : Joëlle DURAND, Routhe Jean-Paul, Blanc-Antès Danielle, Ducros
Alexandre
Le secrétariat a été assuré par : Jean Philippe PIETROPOLI
Le conseil municipal de la commune de Monestiés
Vu les articles L.2122-21 et L.2122-21-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Considérant la création d’un partenariat entre Berger Levrault et l'ADM 81 s'agissant de l'assistance
mutualisée de progiciels,
Considérant que l'ADM 81 sera en mesure d’assurer, à compter du 1er janvier 2023, l'assistance, la
mise en service et la formation des progiciels de la gamme e.magnus, en lieu et place de la société
Berger-Levrault,
Considérant que le coût pour la collectivité restera comparable à celui payé à ce jour et que la
prestation fournie par l’'ADM 81est la garantie d’une proximité avec la collectivité,
Considérant que la collectivité est adhérente de l’'ADM 81 et à jour de ses cotisations,
Le Conseil Municipal sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
Décide :
D’autoriser le Maire à signer le contrat de prestation d'assistance progiciels avec l’ADM 81 pour une
durée de 4 ans, avec un montant forfaitaire annuel de 713,28 € HT soumis à revalorisation annuelle,
D'autoriser le Maire à signer les bons de commande nécessaires dans le cadre des prestations
supplémentaires facturées unitairement, conformément aux dispositions du contrat et à la grille
tarifaire en annexe,
D'autoriser le Maire à prendre toute décision concernant le contrat de prestation d'assistance
progiciels avec l’'ADM 81, ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont
inscrits au budget.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessous.
Fait à Moneitiés, 023, +
Monsieur leMäird ("2 |
Denis MARH A QT ]
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que laglé: te ibération peut fèjfe * /
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un déJai d fs, à êc fnpter de la pfésen
publication, par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléph :05 827 4 Fai-:05 62 7387 0)
ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr* A it Der