Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 17 novembre 2016

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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 17 novembre 2016 Document publié le Jeudi 17 novembre 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 17 novembre 2016)Thèmes du document : Aviation, Transports, Justice et droit, EE = ,

Liberté » Égalité » Froternteé

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA

SEINE-SAINT-DENIS

ulletin

d'informations

inistratives

BIA DU 17 NOVEMBRE 2016

1, esplanade Fean Moulin 93007 Bobigny Cedex

Téléphone : 01.41.60.60.6. élécopie : 01.48.30.22.88

Courriel : prefecture@seine-saint-denis gouv.frPREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Sommaire BIA du 17 novembre 2016

D — © © — +

Services de la préfecture |

Direction de la sécurité et des services du cabinet

(Arrêté n° 2016-3881 en date du 10 novembre 2016 accordant une.

récompense pour acte de courage et de dévouement en faveur de Messieurs Guillaume TROHEL, François BOUISSOU, Stanislas

ISERVAES et Aurélien NYMPHORT. ||

Direction _ des ressources humaines, du budget _ et de

l'immobilier

Arrêté n°2016-3880 en date du 17 novembre 2016 portant composition:

ldu comité technique des services déconcentrés de la direction de la police aux frontières des aéroports de Roïissy-Charles-De-Gaulle et Le Bourget.

Service du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des'

plates formes aéroportuaires de Roissy Charles de Gaulle

let du Bourget

Arrêté n°2016-3878 en date du 16 novembre 2016 avenant à l’arrêté n° 2012-2882 relatif aux travaux de maintenance des mises de guidages avions- Terminal 2-S4. |

| êté n°2016-3898 en date du 17 novembre 2016 réglementant!

lemporairemet les conditions de circulation sur la rue des Deux:

Cèdres, en zone Cargo 3, de l'Aéroport Paris Charles de Gaulle, pour

ermettre la réalisation d'un piquage d'électricité sur réseau.

rrêté n°2016-3899 en date du 17 novembre 2016 réglementant: emporairement les conditions de circulation, en zone côté piste, del l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre les travaux sur ta route du Satellite 3 (Tango) de CDG1. |

11EE = LA

Liberté+ Égallté + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

DIRECTION DE LA SECURITE ET DES SERVICES DU CABINET

Bureau du cabinet

PJ

Arrêté n° £O6 - 3884

accordant une récompense pour

acte de courage et de dévouement

LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 relatif à la Médaille pour Acte de courage et de dévouement ;

Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée ;

Vu le rapport du Général BOUTINAUD, commandant la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, dans le cadre de l'intervention effectuée le 6 juin 2016 à Saint-Denis ;

Considérant que les effectifs engagés ont fait preuve d'une attitude courageuse et d'un dévouement exemplaire ;

Sur proposition de M. le Sous-préfet, Directeur de Cabinet ;

ARRETE :

Art. 1° : Une récompense pour acte de courage et de dévouement est décernée aux personnes dont les noms suivent :

Médaille d'argent 1°" classe

- Monsieur Guillaume TROHEL, colonel de la compagnie de commandement et de logistique n°1, chef de corps du 1°” groupement d'incendie et de secours de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris.

Médaille d'argent 2° classe

- Monsieur François BOUISSOU, caporai-chef de la 26° compagnie

- Monsieur Stanislas SERVAES, caporal de La 26° compagnie

- Monsieur Aurélien NIMPHORT, sapeut-pompier de 1° classe de la 26° compagnie du 1° groupement d'incendie et de secours de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris.

À

{ esplanade Jean Moulin - 93007 BOBIGNY Cedex - tél : 01.41.60.60.60 - Fax : 01.48.30.22.88 - Courriel : prefectu saint-denis sou. fr

Horaires d'ouverture: 8h30 à 1 inc-saini-denis.2ouy.frMédaille de bronze

- Monsieur Grégory BRESCHBUEL, sergent-chef de la 26° compagnie

- Monsieur Alexandre BONAMOUR, caporal-chef de la 26° compagnie

- Monsieur Thibault LIBERCIER, caporal-chef de la 26° compagnie du 1° groupement d'incendie et de secours de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris.

Art. 2 : Le Sous-préfet, Directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté, lequel sera publié au bulletin d'informations administratives des services de l'Etat.

Fait à Bobigny, le 1 G NOV. 2016

Le Préfet,

Pierre-André DURANDLiberté+ Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES,

DU BUDGET ET DE L'IMMOBILIER

BUREAU DES RESSOURCES HUMAINES

ARRÊTÉ N° 2016 - 2280

PORTANT COMPOSITION DU COMITÉ TECHNIQUE DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE

LA DIRECTION DE LA POLICE AUX FRONTIÈRES DES AÉROPORTS DE

ROISSY-CHARLES DE GAULLE ET LE BOURGET

LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS,

CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonction- naires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires rela- tives à la fonction publique de PEtat ;

Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ;

Vu le décret du Président de la République du 08 septembre 2016 nommant Monsieur Pierre- André DURAND), préfet de la Seine-Saint-Denis ;

Vu le décret n° 82-447 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique de l’État ;

Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;

Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organi- sation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les adminis- trations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu le décret n° 2013-951 du 23 octobre 2013 relatif à la modernisation de l’administration de la police nationale et aux systèmes d’information et de communication dans la zone de défense et de sécurité de Paris ;

Vu le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administra- tion du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure ;

Vu l'arrêté du 04 août 2016 du ministre de l'intérieur nommant M. Serge GARCIA, Commissaire Divisionnaire, en qualité de directeur de la police aux frontières des aéroports de Roissy-Charles de Gaulle et Le Bourget ;

1/3

DVu j’arrêté du 21 août 2014 fixant la date et les modalités des élections à certains comités techniques et certains comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 26 septembre 2014 portant création des comités techniques des services décon- centrés de la police nationale, notamment son article 2 ;

Vu l’arrêté du 26 septembre 2014 fixant les modalités des élections des représentants du per- sonnel au comité technique de réseau de la police nationale, au comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale et aux comités techniques des services dé- concentrés de la police nationale ;

Vu le procès-verbal de répartition et d’attribution des sièges au comité technique des services déconcentrés de la direction de la police aux frontières des aéroports de Roiïssy-Charles de Gaulle et Le Bourget, établi le 8 décembre 2014 par le préfet de la Seine-Saint-Denis ;

Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint—Denis ;

ARRETE

ARTICLE 1°: La composition du comité technique des services déconcentrés de la direction de la police aux frontières des aéroports de Roissy-Charles de Gaulle et Le Bourget est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration

- Le préfet de la Seine-Saint-Denis, président,

- Le directeur de la police aux frontières des aéroports de Roissy-Charles de Gaulle et Le Bourget.

b) Représentants du personnel

FSMI / SGP Unité FO

Membres titulaires Membres suppléants

- Jean-Yann WILLIAM - Aurore LENOTTE

- Christophe DUPAYS - Laurence BINOT

- Serge HENRIOL - Vincent BAILLET

ALLIANCE - CGE CGC

Membres titulaires | Membres suppléants

- Emmanuelle PONCET - Franck GRANTHOMME

- Loïc VOURDON - Philippe LUXI

- Ghislain OUDIN

SANS ETIQUETTE

- Philippe ZAMORA

UNSA FASMI

Membres titulaires Membres suppléants

- Frédéric PILLOT - Richard FONTAINE

- Valérie BONNEFOND - Pascal JORON

2/3

ùARTICLE 2 : Le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l’avis du comité.

ARTICLE 3 : L'arrêté préfectoral n° 2015-2810 du 20 octobre 2015 est abrogé.

ARTICLE 4 : Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis est

chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin d'informations administratives des services de l'Etat.

Fait à Bobigny, le j 3 uoy. 2016

Le préfet,

Pierre-André DURAND

3/3Liberis « + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS

SERVICE DU PRÉFET DÉLÉGUÉ POUR LA SÉCURITÉ ET LA SÛRETÉ DES PLATES FORMES AÉROPORTUAIRES DE ROISSY CHARLES DE GAULLE ET DU BOURGET

Arrêté n° 2016 — 3878

Avenant à l’arrêté n° 2012-2882 relatif aux travaux de maintenance des mises de guidages avions-Terminal 2-S4

LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le Code Général des Collectivités locales ;

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l’Aviation civile :

Vu le Code de la Route ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l’article 1°;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la huitième partie « signalisation temporaire» du livre 1 de l'instruction

interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2013-3220 du 11 décembre 2013 relatif à la police sur l’aéroport de Paris Charles de Gaulle ;

Va l’arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la zone publique de l’aéroport Paris Charles de Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone publique de l'aéroport de Paris Charles de Gaulle, modifiant l’arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22 décembre 1999 ;

Vu la demande d'Aéroports de Paris, en date du 15 octobre 2016 ;

Vu l'arrêté n° 2012-2882, en date du 17 octobre 2012 ;

Vu l’avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris Charles de Gaulle, en date du 15 octobre 2012 ;

CONSIDERANT que, pour permettre aux travaux de maintenance des mises de guidages avions-Terminal 2-S4et pour assurer la sécurité des usagers, en zone côté piste, sur l’aéroport de Paris Charles de Gaulle, il convient de réglementer temporairement la circulation ;Sur {a proposition du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris Charles de Gaulle et du Bourget ;

ARRETE

Article 1 :

Les dispositions des articles 1 et 2 de l’arrêté n° 2012-2882 sont modifiées comme suit :

— La maintenance des comptes à rebours est à rajouter à la liste des travaux, — Les entreprises GORGY, GROUPE ADP, IMC SYSTEME sont à rajouter à la liste des entreprises intervenantes.

Le plan de signalisation routière pour ies Zones concernées est annexé au présent arrêté.

Les autres dispositions de l'arrêté n° 2012-1882 restent inchangées.

Article 2 :

Le préfet délégué chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris Charles de Gaulle et du Bourget, le directeur de l’aéroport de Paris Charles de Gaulle, le commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin d’Informations Administratives des services de l’Etat.

Roissy, le {6 ygv 20fs

Pour le Préfet de la Seine-Saint-Denis,

Par délégation, le Préfet délégué pour la sécurité

et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de

Roissy Charles de Faulle et du BourgetPREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

PRÉFECTURE DÉLÉGUÉE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SÛRETÉ DES PLATES FORMES AÉROPORTUAIRES DE PARIS CHARLES-DE-GAULLE ET PARIS LE BOURGET

Arrêté n° 2016 - 3898

réglementant temporairement les conditions de circulation sur la rue des Deux Cèdres, en

zone Cargo 3, de l'Aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre la réalisation d'un piquage d'électricité sur réseau

LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le Code Général des Collectivités locales ;

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l’Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu Parrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l’article 1° ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière,

approuvant la huitième partie «signalisation temporaire» du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la zone publique de l'aéroport Paris Charles de Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone publique de l’aéroport de Paris Charles de Gaulle, modifiant l’arrêté préfectoral n° 1999- 5363 du 22 décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 201$ relatif à la police sur l’aéroport de Paris Charles de Gaulle ;

Vu la demande du Groupe ADP, en date du 15 novembre 2016 ;

Vu l'avis favorable de la direction de la police aux frontières, en date du 26 octobre 2016 ;

CONSIDERANT que, pour permettre pour permettre la réalisation d'un piquage d'électricité sur réseau au droit de la rue des Deux Cèdres et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier;

Roissypôle le Dôme - 1 rue de la Haye CP 10977 - Tremblay-en-France 95733 - Roissy CDG Cedex 0148 62 79 74 - & OI 48 62 75 88Sur la proposition du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris Charles de Gaulle et Paris le Bourget ;

ARRETE

Article 1 :

La réalisation d'un piquage d'électricité sur réseau au droit de la rue des Deux Cèdres, se déroulera du 21 novembre 2016 au 31 décembre 2016.

Pour permettre la réalisation de ces travaux La circulation publique sera réglementée temporairement comme suit :

— Les travaux seront réalisés avec un dévoiement provisoire du trottoir sur la voirie et une réduction d'une voie de circulation au droit de la zone de chantier.

Le balisage de chantier sera conforme au plan joint.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l’entreprise ou entreprises sous- traitantes, sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvé par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifier, ainsi que l'arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier- Signalisation temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l’état d’avancement du chantier ou des intempéries.

Article 4 :

La vitesse est limitée à 30 km/h au droit de l’emprise du chantier.

Article 5 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants missionnés pendant la durée des travaux, à savoir:

— La régulation de la circulation est la condition obligatoire à respecter (déviation ou réduction de la chaussée),

_ Dans tous les cas, la signalisation doit être visible et clairement identifiable.

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Roissypôle le Dôme - 1 rue de la Haye CP 10977 - Tremblay-en-France 95733 - Roissy CDG Cedex & 01 48 62 79 74 - en O1 48 62 75 88

>La direction de la police aux frontières pourra éventuellement procéder à la fermeture du chantier.

Article 6 :

Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.

Article 7 :

L'état-major de la direction de la police aux frontières sera avisé par Aéroports de Paris, au moins 48 heures avant, du début effectif des travaux relatifs à cet arrêté (fiche travaux indiquant la date précise du début et fin des travaux + n° arrêté).

Article 8 :

Le préfet délégué chargé de La sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris Charles de Gaulle et du Bourget, le directeur de l’aéroport de Paris Charles de Gaulle, le directeur de la police aux frontières, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin d’Informations Administratives des services de l’Etat.

Roissy, le 5? NOV, 2016

Pour le Préfet de la Seine-Saint-Denis,

Par délégation, le Préfet délégué pour la sécurité

et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de

Paris Charles de G: et du Bourget

Philippe

Roissypôle le Dôme - 1 rue de la Haye CP 10977 - Tremblay-cn-France 95733 - Roissy CDG Cedex 8 0148 62 79 74 - {a O1 48 62 75 88

10PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS

PRÉFECTURE DÉLÉGUÉE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SÛRETÉ DES PLATES FORMES AÉROPORTUAIRES DE PARIS CHARLES-DE-GAULLE ET DE PARIS LE BOURGET

Arrêté n° 2016 — 3899

réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste, de

l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre les travaux sur la route du Satellite 3 (Tango) de CDG1

LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le Code Général des Collectivités locales ;

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l’Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l’article 1° ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2013-3220 du 11 décembre 2013 relatif à la police sur l’aéroport de Paris Charles de Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris Charles de Gaulle ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone publique de l’aéroport de Paris Charles de Gaulle, modifiant l’arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22 décembre 1999 ;

Vu la demande d'Aéroports de Paris, en date du 12 octobre 2016 ;

Vu les saisines du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris Charles de Gaulle, en date du 12 octobre et 9 novembre 2016 ;

CONSIDERANT que, pour permettre les travaux sur la route du Satellite 3 (Tango) de CDG1 et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux sur les routes de service, en zone côté piste, sur l’aéroport de Paris Charles de Gaulle, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier ;

Sur la proposition du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris Charles de Gaulle et du Bourget ;

ilARRETE

Article 1 :

Les travaux sur la route du Satellite 3 (Tango) de CDG1, se dérouleront du 18 novembre 2016 au 31 décembre 2016, de 20h00 à 05h00.

L’emprise chantier est située en H17 et H18 du plan de masse de CDG.

Nature des travaux :

- Travaux sur la route du Satellite 3 (Tango) de CDG1, ouverture d’une tranchée sur la chaussée pour la mise en place d’un collecteur d’eaux usées.

Les contraintes liées au chantier :

— Fermeture temporaire de chaussée avec mise en place d’une déviation par les postes avions T06-T07-T08 et T09 qui seront pour l’occasion mis hors exploitation mais dont l'éclairage sera maintenue sous tension.

Le balisage sera conforme aux plans joints.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par GROUPE ADP, sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I de l'instruction ïinterministérielle sur la signalisation routière, approuvé par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifier, ainsi que l’arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier- Signalisation temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l’état d’avancement du chantier ou des intempéries.

Article d :

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Les travaux se déroulant de nuit, les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants missionnés pendant la durée des travaux. D'autre part:

_ La régulation de la circulation est la condition obligatoire à respecter (déviation ou réduction de la chaussée),

- Dans tous les cas, la signalisation doit être visible par tous les usagers et clairement identifiable, telle que mentionnée dans la fiche technique.La gendarmerie des transports aériens pourra éventuellement procéder à la fermeture du chantier.

Article 5 :

Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.

Article 6 :

Le préfet délégué chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris Charles de Gaulle et du Bourget, le directeur de l’aéroport de Paris Charles de Gaulle, le commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin d’Informations Administratives des services de l'Etat.

Roissy, le j 7 NOY. 2bio

Pour le Préfet de la Seine-Saint-Denis,

Par délégation, le Préfet délégué pour la sécurité

et la sûreté des plates-fgrmes aéroportuaires de