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unknown - Communauté de communes - Terres de Saône - extrait du registre du bureau 26 novembre
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Saône - extrait du registre du bureau 26 novembre)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Mode, textile et habillement, Assurance,
COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DE SAÔNE
67 rue François Mitterrand
70170 PORT SUR SAÔNE
SÉANCE Du lundi 26/11/2018
Nombre de membres : afférents au Bureau 15 Date de la convocation : 20/11/2018 en exercice 15 Date d’affichage : 4/12/2018 qui ont délibéré 10
L’an deux mil dix-huit, le vingt-six novembre, à 18 h 30, les membres composant le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Terres de Saône se sont réunis à la salle de réunion de la Communauté de Communes à Port-sur-Saône, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul MARIOT.
Etaient présents, M. Mmes les membres du Bureau de la Communauté de Communes de Terres de Saône :
MARIOT Jean-Paul, CORNUEZ Michel, GEORGES Daniel, SIMONEL Luc, JACHEZ Roland, LALLEMAND Jacques, CUNY Charles, LEBOUBE Gérard, GARRET Yves, SIBILLE Jean-Marie,
Absent(e)s excusé(e)s : BERTIN Jean-Marie, FRANCK-GRANDIDIER Isabelle, TISSERAND Franck, HUGEDET Didier, MADIOT Éric.
SIBILLE Jean-Marie a été désigné comme secrétaire de séance.
1- Signature d’une convention pour l’utilisation d’un matériel de la commune de Port-sur-Saône
Le Président rappelle à l’Assemblée que le principe de mutualisation entre les collectivités est un gage d’efficacité et d’économie. La mise en commun de matériel permet en outre d’éviter les doublons, et donc, de rationaliser l’utilisation des deniers publics.
Le Président explique que la commune de Port-sur-Saône est sur le point d’acquérir un ensemble désherbeur broyeur DEVOYS avec brosse monodisque. Cet ensemble pourrait permettre l’entretien des abords des ZA, du terrain de camping et éventuellement des routes sur le territoire de Terres de Saône.
A l’heure actuelle, ces tâches sont rendues difficiles par l’absence de matériel adapté.
La commune de Port-sur-Saône est disposée à mettre à disposition de Terres de Saône ce nouveau matériel à titre gratuit.
Ainsi, le Président demande à l’Assemblée de l’autoriser à signer une convention détaillant les modalités de cette mise à disposition.
Après en avoir délibéré, les membres du Bureau autorisent à l’unanimité le Président à signer la convention de mise à disposition de matériel avec la commune de Port-sur-Saône.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Le Président,
Jean-Paul MARIOT
REPUBLIQUE FRANCAISE
HAUTE-SAONE
REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
TERRES DE SAONE