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unknown - Communauté de communes - Terres de Saône - extrait du registre du bureau 23 septembre
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Saône - extrait du registre du bureau 23 septembre)
Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRANCAISE
HAUTE-SAONE
REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
TERRES DE SAONE
COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DE SAÔNE
67 rue François Mitterrand
70170 PORT SUR SAÔNE
SÉANCE DU MERCREDI 23 SEPTEMBRE 2020
Nombre de membres : afférents au Bureau 15 Date de la convocation : 15/09/2020 en exercice 15 Date d’affichage : 26/09/2020
qui ont délibéré 14
L’an deux mil vingt, le 23 septembre à 14 h 30, les membres composant le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Terres de Saône se sont réunis en salle de réunion de la Communauté à Port-sur- Saône, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Luc SIMONEL.
Etaient présents, M. Mmes les membres du Bureau de la Communauté de Communes de Terres de Saône :
SIMONEL Luc, MARIOT Jean-Pascal, JACHEZ Roland, FRANCK-GRANDIDIER Isabelle, LAURENT François, PARAT Marie-Pierre, CUNY Charles, CORNUEZ Michel, LALLEMAND Jérôme, MARCHAL Jean, SIBILLE Jean- Marie, VON FELTEN Karl.
Absent Excusé : MADIOT Éric
Pouvoirs : BERTIN Jean-Marie donne pouvoir à LAURENT François, TISSERAND Franck donne pouvoir à SIMONEL Luc.
JACHEZ Roland a été désigné comme secrétaire de séance.
1- Désignation de représentant à Action 70
RAPPEL :
Depuis 2017, afin de faire bénéficier les territoires d’un outil commun, en accord avec la loi NOTRe, le Département a décidé de céder une partie de ses actions aux EPCI de Haute-Saône afin qu’ils puissent bénéficier d’un outil mutualisé. La SEM Action 70 a fait évoluer son objet social afin d’élargir son offre en matière immobilière au service des intercommunalités actionnaires de la société.
Selon ses statuts, la SEM Action 70 a pour vocation de porter et donner à bail des locaux sur le territoire des EPCI actionnaires, de réaliser des investissements immobiliers en direct, ou participer à la création de filiales en vue de réaliser ces investissements au bénéfice de porteurs de projets privés ou publics.
Il y a lieu de désigner un représentant pour la communauté de communes Terres de Saône à Action 70.
Après en avoir délibéré, les membres du bureau désignent à l’unanimité Jean-Pascal MARIOT pour représenter la communauté de communes Terres de Saône à Action 70. 2- Désignation de représentant à Insertion 70
RAPPELS :
Face à la hausse du nombre de Haut-Saônois en chômage de longue durée, le Département a décidé d’engager une politique volontariste de retour à l’emploi des personnes en difficulté d’insertion.
Le Conseil départemental a approuvé un Pacte Territorial d’Insertion qui repose sur 3 axes majeurs :
1. Mettre l’entreprise au cœur de la politique d’insertion
o Apporter une valeur ajoutée aux entreprises
o Travailler sur les métiers en tension (hôtellerie-restauration, métiers de bouche, bâtiment, grande distribution, métiers de l’industrie)
o Mettre en place un parrainage MEDEF
o Poursuivre la mobilisation de la clause d’insertion
o Développer les actions innovantes
2. Fédérer les acteurs locaux de l’insertion
o Création d’un Groupement d’Intérêt Public (GIP) « Insertion 70 » associant :
▪ Les acteurs du monde économique (entreprises, chambres consulaires, …)
▪ Les communautés de communes
▪ Les acteurs institutionnels de l’insertion (Département, Région, Etat, CAF, Pôle Emploi, …)
o Création au 1er juillet 2016
3. Adapter les parcours aux potentialités de chacun
o Segmenter les publics en fonction de leurs besoins et potentialités :
▪ Accompagnement social par les services du Département (polyvalence de secteur, correspondants RSA, conseillères en économie sociale et familiale, psychologues) en lien avec les partenaires du secteur associatif
▪ Accompagnement socio-professionnel par Insertion 70 et les opérateurs
▪ Accompagnement professionnel par Pôle Emploi
o Créer des parcours intégrés vers l’emploi en mobilisant l’ensemble des outils :
▪ Opérateurs
▪ Contrat aidés/clauses d’insertion
▪ Formation
▪ Garantie jeunes
▪ Assistance à la recherche d’emploi
Objectifs :
- Passer de 300 à 700 personnes accompagnées par an
- Développer des relations avec les entreprises - Coordonner l’action des opérateurs (ateliers et chantiers d’insertion, entreprises d’insertion, entreprises de travail temporaire d’insertion, association intermédiaires)
- Accompagner les opérateurs pour accroitre le retour à l’emploi durable de leurs salariés
Dans cette perspective, le Département à créer le GIP « Insertion 70 » dont la vocation est de rassembler les acteurs de l’insertion.
La Communauté de Communes Terres de Saône est adhérente à ce GIP.
Celle-ci ne nécessite aucune contribution financière et permettra aux entreprises et habitants du territoire de bénéficier de réponses nouvelles à leurs besoins en matière d’insertion et d’emploi.
Il y a lieu de désigner un représentant pour la communauté de communes Terres de Saône à Insertion 70.
Après en avoir délibéré, les membres du bureau désignent à l’unanimité Marie-Pierre PARAT pour représenter la communauté de communes Terres de Saône à Insertion 70.