Procès Verbal - cms verbal de la seance du 18 decembre PDF

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Procès Verbal - cms verbal de la seance du 18 decembre PDF Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Thonon-les-Bains. Lien du pdf (Procès Verbal - cms verbal de la seance du 18 decembre PDF)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2023

PROCES-VERBAL

La séance est ouverte à 18 heures.

Secrétaire de séance : M. Jean DORCIER.

ETAIENT PRESENTS :

M. Christophe ARMINJON, M. Jean-Claude TERRIER, Mme Katia BACON, M. Gérard BASTIAN,

Mme Nicole JAILLET, M. Jean-Pierre FAVRAT, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M. Jean

DORCIER, Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Jean-Marc BRECHOTTE, Mme Véronique

VULLIEZ, M. Philippe LAHOTTE, Mme Carine DE LA IGLESIA, M. Michel ELLENA,

Mme Deborah VERDIER, M. Patrick TISSUT, Mme Sylvie COVAC, M. Joël ANNE, Mme Catherine

PERRIN, Mme Johanna LEROY, M. Osman ATES, M. Richard BAUD, M. Jean-Baptiste BAUD,

Mme Sophie PARRA D’ANDERT, M. Thomas BARNET, Mme Marie-Jo GUIGNARD- DETRUCHE, M. Franck DALIBARD, M. Arnaud BERAST, M. Jean-Louis ESCOFFIER, Mme Astrid BAUD-ROCHE.

ETAIENT EXCUSES :

Mme Brigite MOULIN, M. René GARCIN, Mme Emmanuelle VUATTOUX, M. Mustafa GOKTEKIN, M. Serge DELSANTE, Mme Laurence, BOURGEOIS, M. Mickaël MAQUAIRE, M. Marc-Antoine GRANDO, M. Quentin DUVOCELLE,.

Les membres dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix pouvoir écrit de voter, en leur nom par application des dispositions de l’article L. 2121-20 relatives à la partie législative du Code Général des Collectivités Territoriales :

NOMS DES MANDANTS

Mme Brigitte MOULIN

M. René GARCIN

Mme Emmanuelle VUATTOUX

M. Mustafa GOKTEKIN

M. Serge DELSANTE

Mme Laurence BOURGEOIS

M. Mickaël MAQUAIRE

M. Marc-Antoine GRANDO

M. Quentin DUVOCELLE

NOMS DES MANDATAIRES

Mme Isabelle PLACE-MARCOZ

M. Philippe LAHOTTE

Mme Nicole JAILLET

Mme Carine DE LA IGLESIA

Mme Sylvie COVAC

Mme Katia BACON

M. Gérard BASTIAN

M. Jean-Baptiste BAUD

M. Franck DALIBARD afp

|

|n- |

|n-|a|n-

le

|

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 novembre 2023 est approuvé à l’unanimité.

Les décisions prises en vertu de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales sont annexées à la présente.

Monsieur le Maire informe les élus que les sous-mains comportent :

e L’ordre du jour de la séance,e Trois délibérations modifiées suite à la tenue de la commission d’appel d’offres après l’envoi du dossier de séance: «Prestations de surveillance et de gardiennage des bâtiments municipaux, des manifestations et de l’évènementiel de la Commune de Thonon-les-Bäins - Autorisation de signer les marchés », « Travaux de réhabilitation et d’extension de l'ancien Casino - Lots 5 et 11 - Autorisation de signer les marchés de travaux » et « Travaux de réhabilitation paysagère des talus sous les belvédères à Thonon-les-Bains - 8 lots - Autorisation de signer les marchés de de travaux »,

+ Une délibération ajoutée: « Création du tarif forfait shopping - parcs de stationnement souterrain à compter du ler janvier 2024 »

Aucune question n’est ajoutée à l’ordre du jour.

Monsieur le Maire rappelle aux élus que pour le vote des subventions aux associations, les élus membre d’un exécutif d’une association doivent se présenter auprès du service des assemblées.

ADMINISTRATION GENERALE

DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE POUR LA V ES-BAINS

Monsieur le Maire expose :

VU le Code Général des Collectivités Territori

VU les circulaires ministérielles des 26 octob

correspondant défense

développer le lien Arr ation gtäte aux actiôns de proximité.

t les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires dans

les questions de défense et les relations Armées-Nation.

Les correspondants défens

leur commune pouf ce qui con

Ils relaient les informations relatives à ces questions et leur mission s’organise autour de trois axes : la. politique de défense ; le parcours citoyen et la mémoire et le patrimoine. Chaque commune est appelée à désigner un correspondant défense parmi les membres du Conseil Municipal.

Ainsi, sur demande de la Délégation Militaire Départementale de Haute-Savoie, le Conseil Municipal doit pourvoir à une nouvelle désignation.

_Îl'est proposé au Conseil Municipal :

- __ DE DESIGNER Monsieur Michel ELLENA en tant que correspondant défense de la Ville de Thonon-les-Baïns,

-._ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document afférent et plus généralement à faire le nécessaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les propositions présentées.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023NOUVELLE CONVENTION DE DEMATERIALISATION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE |

Madame BACON, Maire Adjointe en charge de la qualité des services publics et de la relation aux usagers, de la ville inclusive, de la lutte contre les discriminations, de la communication, du numérique et de l’innovation technologique, expose :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L'article L2131-1 du CGCT, VU le Code des Relations entre le Public et l’ Administration ;

VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; VU le décret n° 2016-146 du 11 février 2016 relatif aux modalités de publication et de transmission, par voie écrite et par voie électronique, des actes des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale ;

VU le décret n°2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales ;

VU l'arrêté du 26 octobre 2005 portant approbation d’un cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et fixagtune procédure d'homologation de ces dispositifs ;

VU l'arrêté du 23 mai 2017 portant approbation du nouveau ca

télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et modif se d'homologation; transmission des actes

Considérant que la Ville de Thonon-les-Bains doit téléträr IGiléS”"mentionnés à l’article L21 31-2 du CGCT afin de se conformer à la réglementatioff ‘ .

au contrôle de légalité,

La réglementation actuelleéf ransmettre les actes au contrôle de légalité. Ce mode de transmission en préfec êt ui inté ns sa rapidité et sa fiabilité de fonctionnement pour les services. Par ailleurs,‘

l'automatisation de la tra

remplacement du dispositif

électronique des actes en préfecture depuis le logiciel Webdelib en

légalité.

Pour ce faire, il appartient au Conseil Municipal de délibérer pour ‘accepter le principe de télétransmission des actes concernés, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec le Préfet de Haute-Savoie, et annexée à la délibération. Elle entrerait en vigueur à compter du ler février 2024.

Elle précise notamment :

— la nature et les caractéristiques des actes transmis par la voie électronique ; — la date de raccordement de la collectivité territoriale à la chaîne de télétransmission ; — les engagements respectifs de la collectivité et du représentant de l’État pour l'organisation et le fonctionnement de la télétransmission ;

— la possibilité, pour la collectivité, de renoncer à la transmission par voie électronique et les modalités de cette renonciation. | |

Il est proposé au Conseil Municipal :

- DE CONFIRMER le principe de télétransmission des actes de la Commune au titre du contrôle de légalité,

Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023- DE CHOISIR la plate-forme homologuée « Slow » comme support de transmission, pour la transmission des actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire par voie électronique à compter du Ler février 2024,

- D’APPROUVER la convention à intervenir entre Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie et la commune de Thonon-les-Bains,

- __ D’AUTORISER Monsieur le Maire à la signer, dinsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de ce dispositif, notamment la souscription des certificats électroniques.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les propositions présentées.

STATIONNEMENT SUR VOIRIE — ORGANISATION DU CONTROLE — RENOUVELLEMENT _DE LA

CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET L’ANTAI POUR LE RECOUVREMENT DU FORFAIT POST- STATIONNEMENT | |

Monsieur TISSUT, Conseiller Municipal délégué à l’accessibilité et à la conformité des ERP et au suivi des systèmes de contrôle automatisé du stationnement de surface, expose :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, |

Depuis 2018, l’ Agence Nationale de Traitement Automatisé

au quotidien la Ville de Thonon-les-Bains dans la mise

- payant. Elle a été désignée par le législateur cofffme l’

exécutoires pour le recouvrement des Forfaits de Po

aux collectivités une prestation d’édition et d’envoi

éfarge de l’émission des titres

HP.S.), Elle propose également

agents.

Pour bénéficier de ces prestations, la Ville de Î précédemment signé une convention avec l’A.N.T.A.I. (2021), qui est aujou g-période 2024 - 2026.

La convention relative à le du forfait post-stationnement précise les engagements de l'ANTAT qui traite issio} Vis de paiement initiaux et rectificatifs des FPS, - l’affranchissement et éditionéa icilé du titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule, assurera un service de ce bpels téléphoniques pour la collectivité et les redevables, fournira les

Les conditions et les modalités “de

intégralité, :

La convention prendra effet à compter du ler janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2026. :

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

‘- D’APPROUVER le renouvellement de la convention à intervenir avec PANTAI (convention type annexée à la délibération) relative à la mise en œuvre du forfait post-stationnement,

D’AUTORISER Monsieur le Maire à la signer.

Arrivée de Monsieur ESCOFFIER à 18h10.

Monsieur DALIBARD remercie l’agence ANTAI pour son travail notamment suite à la mise en place au sein de la ville de la Zoé, de certains. radars dont celui du Crêt Baron et espère que le renouvellement de cette convention ne donnera pas plus d’idées à Monsieur le Maire.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023Monsieur le Maire précise que le radar évoqué est relève de la compétence de l'Etat. Il partage cependant l‘objectif de garantir plus de sécurité sur les routes.

Monsieur R. BAUD précise que le carrefour mentionné est situé sur la commune d’Allinges et que la limitation de vitesse à 50 km/h a été imposée pour garantir la sécurité des agents qui travaillent sur le chantier ; il en va de la sécurité de tous.

Monsieur le Maire présente les évolutions de l’offre de stationnement sur voirie avec la projection d’un diaporama et signale l'augmentation de 9% du nombre global de places entre 2019 et 2023. Le nombre de places gratuites a augmenté de 189%, tandis que les places payantes ont reculé de 22 %. Un effort a été fait pour l'offre en PMR (+6%) et la fréquentation a augmenté de 7% pour les abonnements au sein des parkings. 106 467 tickets ont été délivrés depuis la mise en quart d’heure . gratuit en surface, preuve du succès de la mesure. - L’augmentation de la fréquentation se confirme sur les places payantes avec +36%. D’autres moyens de quantification et d’analyse des fiux (piétons, cycles et voitures) sont mis en place afin de disposer d’une aide à la décision.

En 2024, la commune va accélérer le déploiement des modes actifs.

Monsieur DALIBARD demande des précisions suite à des observations d'habitants de la place de Crête qui ont du mal à garer leur véhicule en raison de la ession de places gratuites. Il souhaiterait que les véhicules puissent être stationnés au sein du* King de l’Ermitage ou que des tarifs réduits soient proposés. » .

Monsieur le Maire rappelle qu’il est nécessaire de règl

celui-ci n’a pas vocation à répondre aux besoins di

véhicules permet d’accompagner l’activité économiqu

commerces et services du centre-ville notamment. Il pré

public. Dans le secteur mentionné, les actions optfôn

immédiate du parking EFFIA. S'agissant du

un stationnement de type résidentiel qui

à l’espace public et que

ntiel. Une bonne rotation des

ccès des consommateurs aux

(GI

rendre des places gratuites à proximité

il n’est pas envisageable de l’ouvrir à

des établissements scolaires. Il s’agit ici d'améliorer la sécurité et

int de devoir rallier la place des Arts.

les bus scolaires à | proxin

l’agrément des élèves en leur éÿ

Monsieur DALIBARD précise qu’il n’évoquait pas le sujet du lycée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les propositions présentées.

PRESTATIONS DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE DES BATIMENTS MUNICIPAUX, DES

MANIFESTATIONS. ET_ DE_ L’EVENEMENTIEL__ DE LA _ COMMUNE DE THONON-LES-BAINS _-

AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES

Monsieur BASTIAN, Maire Adjoint en charge de la sécurité, expose :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Commande Publique et notamment les articles R.2123-1 3° et suivants,

VU ja délibération du Conseil Municipal du 24 janvier 2022 relative à la délégation consentie à Monsieur le Maire dans le domaine des marchés publics,

VU l'avis de la Commission d’ Appel d'Offres du 13 décembre 2023,

Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023Les marchés relatifs aux prestations de surveillance et de gardiennage des bâtiments municipaux, des manifestations et de l’évènementiel arrivant à leur terme le 31 décembre 2023, la Commune a lancé une consultation pour procéderà leur renouvellement pour une durée de. 4 ans à partir du ler janvier 2024.

Afin de susciter la concurrence, la consultation a été allotie de la manière suivante : Lot 1 : Surveillance et gardiennage du Port de Plaisance,

Lot 2 : Surveillance et gardiennage de la Plage Municipale,

Lot 3 : Ferrneture des Parcs Municipaux,

Lot 4 : Surveillance et gardiennage de la Médiathèque,

Lot 5 : Surveillance et gardiennage entourant les animations, manifestations et évènements.

Les lots 1 à 4 sont des marchés à prix global et forfaitaire sur la base de prestations planifiées, auxquels s’ajoutent, pour les lots 2 à 4, une partie à bons dé commande d’un montant maximum de 4 000,00 € HT sur la durée des contrats.

Le lot 5 est un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande (montant minimum de 70 000,00 E HT et montant maximum de 175 000,00 € HT sur 4 ans).

A l'issue de la consultation, la Commission d’ Appel d'Offres, réunie le 13 décembre 2023, a donné un avis favorable à la conclusion des marchés suivants :

* … Désignations . | : Entreprises retenues nts estimatifs

| Lot 1 : Port de Plaisance

Lot 2 : Plage Municipale

Lot 3 : Parcs Municipaux

Lot 4 : Médiathèque

Lot 5 : Animations,

manifestations et évènements

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D'AUTORISER

Après en avoir délibéré unicipal approuve, à l'unanimité, la proposition présentée.

FINANCE

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 — BUDGET PRINCIPAL

Monsieur TERRIER, Maire Adjoint en charge des finances, de la commande publique, du suivi des délégations de service public et de l’évaluation des politiques publiques, expose :

| Le Budget Primitif 2024 est soumis au Conseil Municipal pour approbation conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 1612-1 et suivants.

Il est rappelé que le budget principal est voté par nature.

Le 20 novembre 2023, conformément aux dispositions de l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a débattu des orientations budgétaires pour l’année 2024.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023L'équilibre du Budget Principal s’établit ainsi :

Dépenses Recettes

. en euros en euros

Section de fonctionnement 53 801 649 53 801 649

Section d’investissement 51 016 123 51 016 123

Le Budget Principal est voté par chapitre en fonctionnement comme en investissement.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- DE VOTER le Budget Principal présenté.

Monsieur TERRIER expose le diaporama de présentation pour le vote des budgets primitifs 2024. La présentation débute par les budgets annexes pour se terminer par le budget principal.

BUDGET ANNEXE DU PORT

Les ressources propres du budget équilibrent son exploitation. Les,tarifs sont revalorisés de 10 % pour

(1 570 K € en 2023)

BUDGET ANNEXE PARCS DE STATIONNEM NT. ;

erser une subvention d'équilibre

bar rapport à 2023.

Un investissement de 158 K € est prévu en 2024 qui Î es chantiers suivants :

e

ss

e

»

+ S < S S x eo

oo

© S Es 5 Q@ =

BUDGET ANNEXE THEK |

Le budget couvre les rembour$ements d’emprunts liés aux investissements de rénovation du bâtiment. Il est prévu une évaluation prudetité (140 K €) de la redevance sur le chiffre d’affaires de l’exploitant VALVITAL, en rappelant que ce secteur a été très impacté par la crise sanitaire, avec un redémarrage _ lent. La subvention d’équilibre en provenance du budget principal < est évaluée àà 464 K € en 2024 ; elle est en diminution de- 41 K € par rapport à 2023.

Monsieur TERRIER poursuit la présentation du projet de budget primitif du BUDGET PRINCIPAL 2024 en rappelant les principaux services déployés en 2023 :

- Mise en service du parking-relais de l’Ermitage,

- Ouverture de l’Artothèque,

- Première Maison d’Assistantes Maternelles duMorillon,

- Ouverture de l’école HOLBERTON SCHOOL,

- Maison des Associations et du Bénévolat,

-__ Nouveau stade à Vongy,

- Parc de loisirs de la Grangette,

- Centre de conférences de l’Excelsior,

- _ Requalification de la Place Henry Bordeaux,

Création de pistes cyclables (route d’Armoy, Chemin de Morcy.…..),

- City stade de la Versoie.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023En 2024, l’évènementiel est pleinement déployé, avec des retombées économiques et médiatiques très significatives :

É

ANIMATIONS MARCHES 5 000

AUTRES IMPOTS,TAXES {SACEM..] ANIMATION 600

NOCTURNES | 20000

ADHESION VILLE IMPERIALE 2:00

DIVERSES DÉPENSES MARCHE DE NOËL 34500

MARCHE LES FEERIQUES 200000

2 CONVENTION ANIMATION OFFICE DE TOURISME 492000

THONON GAMING FEST 195000

PISE XPERIENCE SERIES | 320000

FETE DES ASSOCIATIONS ‘ 5000

FETE OÙ NAUTISME . 35000 ‘

TOTAL DÉPENSES . 2209 600

RECETTES FISE XPERIENCE SERIES 100000

RÉDEVANCE D'OCCUPATION LES FEERIQUES 12000

OCCUPATION DOMAINE PUBUC NOCTURNES 5 500

Les projets de services publics pour 2024 peuvent être synthétisés dè

e Sécurisation des écoles, crèches, médiathèque, ne

e

® Création d’une seconde Maison d’Assistantes Matern£

e

3 Vallées),

e Le lancement de la certification QUALIVIL

Education Jeunesse et service Population:

és aux usagers : CCAS, service

: emnité de résidence, primes excomel de pouvoir

SEEP, tickets restaurant. dr achat ajustemi

La SECTION DE FONCTIONNEMENT du budget est détaillée :

Au niveau des recettes, on note pritèipalement :

- Une stabilité de la DGF,

Un retour de la DSU, évaluée prudemment,

Une hypothèse de stabilité des droits de mutation à 2,1 M € dans un confexte immobilier récessif,

- Une baisse attendue du produit des FPSà 700 K €, :

Une stabilité des taux de fiscalité pour 2024. L'effet revalorisation des bases décidé par le Gouvernement est attendu à + 3,9 %,

- _ Une augmentation du produit de la taxe de séjour à 350 K €

7 Une stabilité des fonds geñevois à 2,9M €; ES - Une stabilité de l’attribution de compensation en provenance de Thonon Agglomération à presque 10 ME.

L’ensemble de ces hypothèses conduità une évolution des : recettes de fonctionnement de + 3,86 % à taux de fiscalité inchangés.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023se | Autres DT NN ee

ire Lot lame 2 {Evolution de 11,35 % :

“Tarifications : _., SAME HT D»: Evolution de 4, 24 % …Tarifications : |

-S2ME

ET): Evolution de 3, 95 % |

RÉ RET.oR un o 367me D Evolution de 3, 52 % RTL: (en

SLR "LS

2023 "2024

Au niveau des dépenses, quatre contraintes majeures sont identifiées :

L'évolution défavorable du prix de l’énergie,

- L’inflation et sa conséquence la plus spectaculaire sur la restauration collective, - L'augmentation des frais de personnel,

- L'augmentation des taux d’intérêt.

L’évolution défavorable du prix de Pénergie

Les dépenses 2023 se situeront au double des dépen

« favorables » : hiver doux et mise en œuvre du plaauskde sobfiété coï muñal. Pour les dépenses 2024 qui demeurent conséquentes en. terrñi Î ons : multiplication par 2 par rapport à la situation d’avant la crise, malgré le pic passé,

l’ordre de +1,5M €. ,

Evolution des consommations éne

eee din uec ee : É £.

3m LUE Prévision 2022 Prévision 2924

plan 1 Prévigi Is apdsplan 4

L'’inflation et sa conséquence la plus spectaculaire sur la restauration collective Le secteur le plus touché par l’inflation est la restauration qui a pour conséquence pour la Ville une augmentation de + 15 % du prix des repas entre avril 2022 et mars 2023 et + 5 % entre mars et octobre 2023 : soit 20 % d’augmentation du prix dés repas pour la Ville avec en parallèle le choix politique de ne pas augmenter les prix des repas pour les'années scolaires 2022-2023 et 2023-2024.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023Evolution du l'indice INSEE à ls consommation - Préduits frais

es PSP PRE RL S PERS ES PES RS ÉÉRÉ

L’augmentation des frais de personnel

L'évolution du SMIC et donc de la rémunération des agents en début de carrière (hors charges patronales) :

décembre 2020 : 1 624,00 €

- décembre 2021 : 1 670,99 €

décembre 2022 : 1 784,96 €

mai2023: 1 828,61 €

janviér 2024: 1 849,27 €

année pleine pour 2024 :

SMIC (ler mai 2023):

Revalorisation du point d’indi

000 €

350 000 €

+ 5 points d’indice au 1° j: 250 000 € + 1 point de cotisation G 91000 € Indemnité de résidenc 4774 000 € Forfait mobilité (1 ann se en œuvre 2023): 20 000€ GIPA (très aléatoire déc. 20 0 000€) 20 000 €

Les principales décisions endogèties à la collectivité, avec effet année pleine en 2024 sont les suivantes :

- Renforcement des effectifs en lien notamment avec les investissements envisagés : voirie,

urbanisme, marchés publics, ouverture de la Maison des Associations et du Bénévolat,

- _ Augmentation du temps de là pause méridienne (2h au lieu d’1h30) pour améliorer le bien-être des enfants,

- Tension très forte du marché de en pioi qui nécéssite d'améliorer l’attractivité de la collectivité: animateurs, ATSEMSs, MNS,. . - Recherche de gains par la mutualisation : service regroupé « «Espace public et cadre de vie » : ; mutualisations avec l’ Agglomération.

L'augmentation des taux d’intérêt

La forte remontée des taux d'intérêt conduit la Ville à se financer désormais à 4 % (dernier emprunt signéà 3,97 % récemment) alors que ces taux étaient de 2,70 % fin 2022 et 0,60 % fin 2021. Ainsi, les frais financiers augmenteront d’environ + 500 K € au BP 2024 par rapport au BP 2023.

10 Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023L’AUTOFINANCEMENT par la prévision sur l’épargne brute au stade du budget primitif est le. suivant :

“Epaïgne brute : Représente 11,66 % des recettes : :

- 63 ME EE | de fonctionnement dès le budget :

| ; primitif, établi sur des:

: hypothèses prudentes,

DEEE

47,3 ME

Ce dernier évolue comme suit :

NIVEAU ET EVOLUTION DES TROIS EPARGNES

(EN K€)

ARGHEDE GESTION dem ÉPARGNÉ USE md EPANGNE NETTE

9600

8009

7 000 .

600û

5000

4000

3000

2000

1900

BP2020 BP2024

La section d’investissem

Le programme d’investisst

rapport au budget 2023 au en

+2.073 M € dont 287 K € d’

Agglomération,

du budget mit at qui était de 32.188 M €, soit une évolution de

attribution de compensation d’investissement reversée à Thonon

Les sources de financement des investissement 2024 sont les suivantes : -__ Autofinancement net : 750 K € (contre 160 K € en 2023),

- FCTVA:37ME (contre 3.1 M € en 2023),

- Taxe d'aménagement: 800 K €,

- Amendes de police: 300K€, |

- Subventions notifiées: 400 K €,

- Cession Dessaix (dernier versement): 4.95 M € contre s M € en 2023, - Emprunt d'équilibre de 23.361 M € contre 21 161ME en 2023.

Un rappel est effectué à propos des leviers d’amélioration de l’autofinancement des investissements : - L'amélioration de l’épargne brute au compte administratif (au budget les recettes sont minorées en vertu du principe de prudence et les dépenses sont maximisées), - Le taux de réalisation (par définition le taux de 100 % n’est pas réaliste, certains engagements juridiques s’étalant sur plusieurs exercices),

Il Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023

ï:

!ï- . Le niveau de subventionnement des programmes : au budget ne sont inscrits que les montants notifiés ; de nouvelles subventions seront attribuées à la Ville au cours de l’année 2024. - Le programme de cessions (les cessions ne peuvent par définition être inscrites au budget).

Les graphiques ci-dessous représentent :

- la synthèse du financement des investissements en 2024

Epaïgné nétte : pen nmene nn nen ee dde en ne ere pe ae 2e man ve : 750 K€ | ‘l'emprunt voté au stade du hudget est par: "| : définition un maximum, compte tenu des !

: principes de prudence budgétaire. ï

: Il sera nettement inférieur au futur CA 2024 :

‘- Epargne nette supérieure, | ë

!- Subventions obtenues,

:- Réalisations par définition inférieures à 100 %.

sente

CRETE 5

EAU :-> La prospective conduit à anticiper une stabilité :

de l'endettement en 2024 par rapport au niveau ;

atteint en 2023 ès

.- l’évolution de l’endettement communal

Évolution de l'endettement communal au 34 décembre de chaque année

5,47

so 8 je 360 0

286

ll

PERS SES SE ES

2023

Projction

ë

S &

de th les-Boil à la moyeliné des Com sstissei de Thonon-les-Bai é à la moy des Com. de 20 Où0 à 50.000 habltonts è : de 20 000 Ds 50 000 Habitantsen Euros par habitant

S'agissant de la capacité de désendettement, ce ratio est admis par tous comme étant la meilleure mesure de la santé financière d’une collectivité locale. Il se calcule comme suit : Dette/Epargne brute et se mesure en nombre d’années nécessaires pour rembourser la dette :

12 Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023Seuil de risque

. Seuil de vigilance

zou 2015 2016 ou 103 29 220 ami: 2m 2073 Fenjueson

Pour synthétiser les grands équilibres du budget 2024 :

Dans un contexte très contraint, maintien d’une situation financière saine avec : 1. Une bonne maîtrise de la section de fonctionnement :

- Pas d'augmentation des taux de fiscalité,

- Un maintien de l’épargne brute à un niveau élevé. ss

2. Une politique d’investissement ambitieuse avec près de

primitif 2024,

- Aménagement du parc sous les belvédères

- Réhabilitation de l’ancien casino,

- Aménagement du PEM,

- Construction d’un nouveau centre techni

- _ Développement des itinéraires cyclables $,

- Végétalisation en ville, ;

- Un nouveau contrat de perform

- _ Réaménagement paysager du

- Acquisitions — flot ne Mercié

Madame BAUD-ROCHÈ%*e

surprise de nouveautés dévoi

communiqué. Elle trouve la mé

rcie les services pour la qualité des documents communiqués et se dit

dans la présentation non intégrées au sein du document budgétaire

ode dommageable car certains projets sont d’intérêt à l’image de la

création d’une offre d’ hébergement | pour des internes en médecine. | Pour autant, elle considère que cette année, les contraintes se confirment, et son groupe politique se dit beaucoup moins confiant que mentionné dans la présentation. Le cap est maintenu, Monsieur le Maire a été élu sur un programme qui va être mis en application mais dont certains projets ne sont pas essentiels. Lors de la présentation et du débat relatifs aux orientations budgétaires, ces éléments ont déjà été mentionnés et elle regrette l’absence d’adaptation en lien avec la conjoncture, le contexte financier, les évènements et surtout les besoins identifiés de la population. Les frais financiers augmentent, les factures augmentent, il faut donc faire attention et être sobre dans les consommations ; toutefois, elle constate que face aux défilés de projets, rien ne change et cela n’a aucun sens. L’attitude est antinomique du bilan fait, une hausse des investissements est prévue et est totalement démesurée face à certaines urgences.

Elle note une salle du Conseil Municipal au sein de la construction du nouveau bâtiment de l’Excelsior avec une facture en évolution de + 30 %, la création d’un salon de thé dans l’ancien casino de +6M € mais également un parc de 12 M € à savoir + 2 M supplémentaires par rapport aux estimations. Elle se demande qui paye ? Nous tous, et précise que la pêche aux subventions n’est pas le fort de Monsieur le Maire car 400 K € c’est très prudent comme inscription. Ceci reflète-t-il des problèmes relationnels avec les financeurs ?

13 Procès-verbal du Conseil Municipal du 18. décembre 2023En outre, pour les tarifs des services publics, les coefficients les plus bas ne peuvent plus assumer les charges et pour certaines familles il n’est pas possible de faire garder leurs enfants car le service est trop cher. Elle note que la Zoé est en effet bien amortie, |

Les recettes fiscales vont augmenter aussi, la taxe foncière sur les résidences secondaires augmente et c’est une bonne chose mais la taxe foncière va augmenter également cette année avec l’évolution des bases. Ainsi, pour financer tout ce programme, elle constate 450 K € de frais financiers supplémentaires, une épargne nette inférieure, et une incapacité à aller chercher des subventions pour diminuer le coût des projets. Elle mentionne ne pas trouver certaines données et s’interroge sur une éventuelle vérification de toutes les factures et dépenses surtout concernant le budget de conseil : est- - ce que les départs de responsables ont augmenté le recours à des cabinets pour suivre les dossiers dans la mesure où la ville n’a pas les ressources humaines en interne ? Ensuite elle note que la municipalité fait appel à de nombreux conseils d’avocats et demande combien toutes prestations comprises, mêmé . les cabinets de chasseurs de tête. Elle estime quie Monsieur le Maire est épris de projets démesurés et. semble oublier que la grandeur d’une ville réside dans le bien-être de sa population et non pas dans le mirage et les paillettes. Ù

Monsieur J.B. BAUD remercie Monsieur TERRIER pour la présentation effectuée. Le budget 2024 est voté dans un contexte économique d’inflation, avec un prix de l’énergie en évolution ce qui engendre une augmentation mécanique des dépenses de fonctionnement liées à des factures externes telle la masse salariale. Bien qu’imposées, ces mesures sont ufà, bonne chose pour accueillir des fonctionnaires.

Dans les chiffres, les moyens financiers de la ville peuvent absorïb

avec +6M € d’éépargne brute, et . M € d’investissements p£

Les projets évoqués so Surprise notamment pour le CTM, c’est un projet intéressant et nécessaire ; la réhabilitatio asino avait été annoncée; mais il regrette comme à chaque fois, que les amendements présentés pañson groupe politique ne soient pas retenus. Ils n’en feront pas cette a année mais ils poursuivent en demäñidant un centre de santé, des actions fortes en matière de transition écologique, la végétalisation des cours d’école, l’installation de bornes électriques. S'agissant de la culture, il remarque une baisse des moyens, pas assez de projet et pour la jeunesse une baisse de 50 %, ainsi on constate une absence de priorité sur ces secteurs et de gros déséquilibres. Il s'interroge à propos d’une actualité récente : dans le cadre du Plan d’Action Foncière, la ville sait préempter rapidement mais récemment, il a noté l’absence de préemption d’un édifice sur le port « le Belle Rive », malgré la somme demandée et la situation unique pour la ville pour maîtriser le projet notamment en lien avec les investissements ambitieux sur les quais; cela fait partie d’un tout. Pour terminer, et à l’identique du débat d’orientation budgétaire, la question des cofinancements est préoccupante ; des précisions ont été données, mais Îe sujet doit attirer l'attention et les subventions doivent être élevées face au coût des projets afin de disposer de plus de marge de manœuvre: les projets ne doivent pas être assez innovants pour être éligibles. Il aurait été nécessaire de disposer d'action positive pour la qualité de vie et le bien-être de la population, un budget est aussi une méthode, il faut être capable de concerter, rassembler mais il note que ce n’est pas le point fort de Monsieur le Maire. Certains projets non expliqués conduisent à des oppositions ou tensions de la part de la population, une communication mieux maîtrisée permettrait plus d’échanges et une meilleure compréhension des habitants.

14 Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023Monsieur DALIBARD confirme que le budget est un art subtil de dépenser l’argent des citoyens et de justifier que les dépenses effectuées consistent à améliorer leur qualité de vie. Il se dit en contradiction avec la méthode, il n’y a pas de changement et les projets ne répondent jamais aux problématiques des citoyens en raison de l’absence de rencontre. . Il reprend les problématiques énergétiques avec la décision d’éteindre l’éclairage mais d’autres solutions existent tel l’éclairage intelligent mais cette méthode n’est sûrement pas assez show off. Pour la restauration scolaire, pourquoi ne pas imaginer des projets de cantine en prenant le temps de réfléchir et de devenir indépendants des industriels qui sont les prestataires d’aujourd’hui. Une grande part de l’attractivité de la ville est concentrée sur l’animation, alors que ‘d’autres critères doivent être pris en compte tels la culture, ou autres activités.

Dans le cadre du maintien à domicile et des projections de population, il constate l’absence de projets pour les aînés, pour le bien vieillir en ville. Il en est de même pour les étudiants, il serait nécessaire de mettre en place des moyens pour les loger, mieux les accueillir sur le territoire, Concernant le projet en matière de santé, il réside toujours le problème de communication, une réflexion sur 5-10 ans pour l'amélioration des Hôpitaux du Léman, il faut ouvrir plus le dialogue, les réflexions sur les écoles de notre ville, et sur des projets simples pas sur du show off. Il trouve que la base de la population est oubliée.

Monsieur TERRIER répond sur certaines thématiques :

- L’ancien-casino réduit en salon de thé consiste en une vug

cette réhabilitation est devenue une priorité en raison de

délabrement depuis 20 ans. Cette bâtisse est emblématique

- S'agissant des subventions, le budget primitif est

dossiers de financement, il faut résonner avec Ie

IS pour évoquer les

que des espoirs voire des

demandes,

- Concernant l'assiette de la taxe foncière qui V

décisions qui relèvent de l’Etat,

- Sur l'endettement, l'inquiétude relèvef

et la durée de remboursement de c:

#

adame UD-ROCHE que l'endettement .est une variable

d’ajustement du budget mitif (prévisionnel), celui-ci devant être voté à l’équilibre sans que

tif (réalisé) permettra de constater ces recettes qui viendront se

substituer aux emprunts d’équilibrè grâce à une gestion de trésorerie optimisée. Des actions de rationalisation du patrimoine communal sont également menées visant à se séparer de biens sans utilité et/ou très coûteux. Cette stratégie va dans le sens de la transition écologique à travers une réduction de notre empreinte carbone. Quant aux équipements neufs, ils sont nécessairement plus vertueux de ce point de vue et participent d’une dynamique économique sur le territoire. S'agissant des tarifs, ils doivent correspondre au coût réel du service. Si les recettes du périscolaire sont en augmentation, les familles ne sont pas pour autant privées d’accès à ce service, ainsi qu’en attestent les effectifs.

Concernant les taux d’intérêt, Monsieur le Maire indiqué que la période exceptionnelle et anormale de taux bas est passée. S’endetter à 3 ou 4% pour des investissements amortissables en période d’inflation permet de renouveler son patrimoine sans dépréciation de valeur.

Le projet municipal a pour ambition de créer une dynamique économique et d’attirer des investisseurs sur le territoire.

S’agissant des dépenses de conseil, elles sont mobilisées pour des dossiers complexes à fort enjeu financier : renouvellement de délégations de services publics (parcs souterrains et restauration scolaire), contrat d’exploitation des eaux minérales, implantation d’un crématorium et d’un casino, réseau de chaleur urbaïn…

15 Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 ‘

C

pi et non le budget.Au contraire, il pourrait être reproché à l'exécutif de ne pas avoir sollicité d’avis et conseils sur ce type de dossiers.

S’agissant des subventions, les appels à projets ne sont pas des nouveautés. Dernièrement, l’Etat a fait en sorte de les regrouper sans toujours augmenter les moyens (exemple CRTE, CPER...) Mais si le besoin n’est pas identifié, la collectivité n’y répond pas, Le détail des cofinancéments obtenus sera communiqué ultérieurement, projet par projet. Il n’y a pas d’inquiétude concernant les relations de la Ville avec ses partenaires. Au contraire, les aides pourraient bien s’intensifier du fait que certaines collectivités relâchent leurs efforts d’investissement, tandis que Thonon continue de porter des projets très structurants: réhabilitation de l’ancien casino, CTM, parc sous les belvédères, PEM gare, réserves du musée, restructuration du stade Moynat.…

Sur les bornes électriques, {un appel à manifestation d'intérêt a permis de choisir un opérateur pour installe une trentaine de bornes de recharge pour véhicules électriques. En outre, la règlementation impose des équipements dans les parcs de stationnement et sur les parkings des grandes surfaces commerciales,

Les projets municipaux se réalisent tous en concertation et il ne faut pas confondre la population thononaise avec quelques individus. Le projet de PEM est connu depuis des années, une première réunion publique s’est tenue il y a un an tu une autre il y a quelqües |;

annoncer le démarrage des travaux.

S'agissant du déplacement de la gare routière, Monsieur le

régulation des lignes, place des Arts, et la réduction du nôf

scolaires sur les établissements. Autant de sourcéé céd'amélé la qualité de vie autour du S gétalisation. Le programme

est vertueux et quelques “intérêts particuliers ne doivê Î Î structurant pour la Ville et l’ Agglomération.

S’agissant du projet Bellerive, la préemptig ‘ lat du droit commun dont l’usage doit être fondé sur une délibération actant D [È 4) défitérêt public précis. L’immeuble est

équipement relève de l’in phivéek este d devraient être maitrisées par les membres de ‘ ds aisi précédemment du dossier de l’Excelsior.

“type fiducie et toute préemption aurait abouti au retrait

t pouvoir être menées pour sécuriser l'immeuble.

Le projet initié à l’été 202 sérieux et exclusivement hôtelier. Les riverains ont été étroitement ‘associés par l’entremise de la et l’association des Amis de Rives s’est mobilisée pour travailler à l’aboutissement de cette réhabilitätion.

Monsieur le Maire confirme avoir été saisi de recours gracieux et précise les avoir rejetés, les moyens invoqués étant inopérants et l'intérêt à agir de certains requérants faisant défaut. Il indique que la collectivité se réserve le droit de déposer des recours indemnitaires contre les requérants qui persisteraient à entraver ce projet sans justifier d’un intérêt à agir.

C’est un très projet très qualitatif pour Thonon, les surfaces de constructions nouvelles ayants été significativement réduite par rapport au permis précédent.

du projet de vente. Des

La décision d’extinction des éclairages publics a été votée à l’unanimité du Conseil municipal dans le cadre du plan communal de sobriété. L’éclairage dit intelligent nécessite le remplacement des blocs lumineux afin de:les piloter numériquement. Cés changements sont en cours de réalisation.

S’agissant de l’attractivité, cette dernière est liée à la qualité des espaces'publics et s’appuie sur des actions culturelles fortes (art urbain, artothèque, reprise du festival Montjoux, labellisation Ville impériale...) et une politique évènementielle de qualité : FISE, eSport, marché de Noël, festival de la gastronomie...

: 16 Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023Pour les établissements scolaires, un travail est mené pour la restructuration des écoles des Arts et de Vongy. Dès que les conditions seront réunies, des propositions seront faites, mais le Châtelard n’est pas le modèle privilégié (trop de classes et pas assez d’espaces verts). Monsieur le Maire précise que, cette année, la population scolaire a diminué, il n’y a donc pas d'urgence et toute restructuration d’école nécessite de disposer de foncier ; c’est une condition préalable.

Une cuisine « faite maison » n’est pas envisageable avec des volumes de l’ordre de 300 000 repas par an, Il n’y a pas d’autre solution que de lancer des appels d’offres et de choisir parmi les candidats répondant, savoir les industriels nationaux. Monsieur DALIBARD peut orienter des opérateurs traditionnels s’il en connait, mais ceux qui avaient été approchés n’ont pas donné suite au vu des volumes demandés.

Plus généralement, Monsieur le Maire insiste sur l’importance de mettre en œuvre ce qui a été promis lors des élections afin que la confiance entre décideurs publics et les citoyens se renoue. Rendez-vous est donné lors de l’examen du compte administratif.

Monsieur J.B. BAUD rappelle que les chiffres donnés sont dans le document fourni. Il fait deux remarques sur le débat municipal, le PEM présente un réel intérêt et des explications sont à donner. Il n’est pas certain qu’en insultant ou invectivant Les personnes présentes cela fasse avancer les choses. . ‘ La jurisprudence de la préemption est plus compliquée mais il eéheureux de savoir que le projet se poursuit. En outre, des personnes ont déposé des recours, qui son on légitimes, il.faut respecter nt infondés, ils seront rejetés.

Monsieur le Maire invite les élus à prendre leurs responsab

urbaines vieilles de 25 ans et d’une ville qui ne ee pa avoir invectivé personne. La ur le quartier de Rives et la

Ville. Il précise qu’il est inacceptable que des gens hab} alfa bout de la ville
ire. Pour mémoire, les recours formés

hé un surcoût de 400 KE et.un' retard

d’exploitation aux opérateurs disposés à inve il,

contre le projet de modernisation des Hôpita

d’un dtoit d’entrave.

Arrivée de Monsieur

Après en avoir délibéré, le il Municipal approuve, par 29 pour, 7 contre (Monsieur JB, BAUD, Madame PARRA D’ANDERR, . Monsieur BARNET, Madame GUIGNARD-DETRUCEHE, Monsieur J.B. BAUD porteur pouvoir de Monsieur GRANDO, Monsieur DALIBARD, Monsieur DALIBARD porteur du pouvoir de Monsieur DUVOCELLE) et 3 abstentions (Monsieur R. BAUD, Madame BAUD-ROCHE, Monsieur ESCOFFIER), la proposition présentée.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 — BUDGET ANNEXE PARCS DE STATIONNEMENT

Monsieur TERRIER, Maire Adjoint en charge des finances, de la commande publique, du suivi des, délégations de service publie et de l’évaluation des politiques publiques, expose :

Le Budget Primitif 2024 est soumis au Conseil Municipal pour approbation conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 1612-1 et suivants. |

Il est rappelé que le budget Parcs de Stationnement est voté par nature.

Le 20 novembre 2023, conformément aux dispositions de l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a débattu des orientations budgétaires pour l’année 2024. |

ee , 17 Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023L'équilibre du Budget Parcs de Stationnement H.T s’établit ainsi :

Dépenses Recettes

en euros en euros

Section de fonctionnement | 1378 798 1378 798

Section d’investissement 803 410 ” 803 410

Le Budget Parcs de Stationnement est voté par chapitre en fonctionnement comme en investissement.

Il est proposé au Conseil Municipal : :

- DE VOTER le Budget Annèxe Parcs de Stationnement présenté.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, par 32 pour et 7 contre (Monsieur J.B. BAUD, Madame PARRA D’ANDERT, Monsieur BARNET, Madame GUIGNARD-DETRUCHE, Monsieur J.B. BAUD porteur du pouvoir de Monsieur GRANDO, Monsieur DALIBARD, Monsieur DALIBARD porteur du pouvoir de Monsieur DUVOCELLE), la proposition présentée.

Le Budget Primitif 2024 est soumis au Conseil M

dispositions du Code Général des Collectivités Ter

suivants.

Il est rappelé que le budget Port de Rives e

Le 20 novembre 2023, co

Collectivités Territoriale

2024,

L'équilibre du Budget Po

Dépenses Recettes

en. euros en euros

Section de fonctionnement 744 500 744 500

Section d’investissement 743 218 743 218

Le Budget Port de Rives est voté par chapitre en fonctionnement comme en investissement

Il est proposé au Conseil Municipal :

- DE VOTER le Budget Annexe EPort de Rives présenté.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, par 37 pour et 2 contre (Monsieur DALIBARD, Monsieur DALIBARD porteur du pouvoir de Monsieur DUVOCELLE), la proposition présentée.

18 Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 — BUDGET ANNEXE THERMALISME

Monsieur TERRIER, Maire Adjoint en charge des finances, de la commande publique, du suivi des délégations de service public et de l’évaluation des politiques publiques, expose :

Le Budget Primitif 2024 est soumis au Conseil Municipal pour approbation conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 1612-1 et suivants.

Il est rappelé que le budget Thermalisme est voté par nature.

Le 20 novembre 2023, conformément aux dispositions l’article L.2312-1 du Gode Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a débattu des orientations budgétaires pour l’année 2024,

L'équilibre du Budget Thermalisme H.T s’établit ainsi :

Dépenses Recettes

en euros en euros

Section de fonctionnement 662 200 À 662 200

Section d’investissement 458 000 458 000

Le Budget Thermalisme est voté par chapitre en fonctionn

Il est proposé au Conseil Municipal :

- DE VOTER le Budget Annexe Thermalis

{Dour et 5 abstentions (Monsieur J.B.

adame GUIGNARD-DETRUCHE,

VOTE DU BUDGET PRI — BUDGET ANNEXE CAVEAUX

Monsieur TERRIER, Maire À t en charge des finances, de la commande publique, du suivi des délégations de service public et dé évaluation des politiques publiques, expose :

Le Budget Primitif 2024 est soumis au Conseil Municipal pour approbation conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 1612-1 et suivants.

Il est rappelé que le budget Caveaux est voté par nature.

Le 20 novembre 2023, conformément aux dispositions de l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a débattu des orientations budgétaires pour l’année 2024.

Conformément à la réglementation en vigueur, les opérations de vente de caveaux sont à retracer dans un budget annexe avec l’application d’une gestion de stocks. |

Le budget 2024 présenté ci-dessous enregistre les écritures d’annulation du stock initial et de comptabilisation du stock final.

19 Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023DEPENSES , : DÉPENSES

355 Produits finis 22 000,00 7135 Variation des stocks de produits 22 000,00

TOTAL. 22 000,00 TOTAL ‘ 22 000,00

RECETTES | RECETTES

355 Produits finis | 22 000,00 7135 Variation des stocks de produits 22 000,00

TOTAL | 22 000,00 TOTAL 22 000,00

Le Budget Caveaux est voté par chapitre en fonctionnement comme en investissement.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- _ DE VOTER le Budget Annexe Caveaux présenté.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, par 34 pour et 5 abstentions (Monsieur J.B.

BAUD, Madame PARRA D’ANDERT, Monsieur BARNET, Madame GUIGNARD-DETRUCEHE, Monsieur J.B. BAUD porteur du pouvoir de Monsieur GRANDO), la proposition présentée.

VU le décret n°97-175 du 20 février 1997:

Crédits de paiement,

VU l'instruction budgétaire M14 et l’in

VU le Code général des collectivités tét

/ AP) permettent, par une approche pluriannuelle, d’identifier les «

uite chaque année par les Crédits de Paiement (CP) associés.

permet, en dissociant l'engagement pluriannuel des investissements de l’ équilibre budgétaire annuel, de limiter le recours. aux reports d’investissement. L'équilibre budgétaire s’apprécie en tenant compte _des seuls CP de l’année en cours.

Le montant de chaque AP comportë la répartition prévisionnelle par exercice des CP correspondants. Les AP/CP facilitent donc la gestion des investissements pluriannuels.

Suite à l’avancement des pro ets, il est proposé aau Conseil Municipal de voter les révisions suivantes pour les AP/CPSuipantes

20 Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023AP CP verslon décembre 2022 1 890 000 4900 000 1 200 008 1100 00Q 9 000 000

: REAMENAGEMENT ILOT JULES MERCIER

Révision proposés 1 00 635 4900 000 1299365 1300 000 : 9 060 000

AP CB version juin 2028 279 529 690 471 500 000 506 000 560 000 2470 000

PISTES CYCEABLES ET MOBILITES DOUCES =

Révision proposéo . 279 529 690 471 1000 000 400 000 S00 000 2 870 000

AP CP version Juin 2023 ’ 425 275 4674725 5100 000 AMENAGEMENT EXCELSIOR ET REQU'ALIFICATION DE LA

PLACE HENRY BORDEAUX ET DE $ES ABORDS ” Révision proposée 425275 4584 725 90 006 5100 000

AP CP verslon décembre 2022 300 000 2 200 000 3 200 000 5700 600

: RÉHABILITATION DE L'ANCIEN CASINO

Révision proposée 118 056 400 600 4181944 1700 000 6 +20 600

AP GP vacslon juin 2023 3383 770 3916 230 . . 7 300 000

CREATION D'UN NOUVEAU STADE À VONGY TT

Révision proposée 3383 770 3856 230 160 000 7400 004

AP CP version juin 2023 TI 558 1528 442 ° : ‘ 1900 000 CREATION DU "PARC DE LOISIRS MULTIGENERATIONNEL :

DE LA GRANGETIT . Révision proposée TTL 558 1078 442 50 000 . . 1900 060

AP GP varslon Juin 2023 1 060 000 3 500 000 3 506 où | 2006 co 10 000 000

CRÉATION D'UN PARC PAYSAGER BELVÉDÈRE : SONNAZ

Révision proposés ° 1 000 000 4500 000 4 509 90 2000 000 12 060 000

AP GP version décembre 2022 ' 1000 000 2000 900 2 000 000 5 000 000 GARE ROUTIERE : -

ETPARVIS NORD GARE , " Révision proposée 300 000 2 524 000 5 404 000. 8228 000

Total précédantes AP CP 6960 132 19 509 868 10 7 100 000 2 500 000 46470 000

TOTAL =

Total révisions proposées 6478 823 16 809 868 . 13 304 000 2520 000 82 918 000

Il est par ailleurs proposé au Conseil Municipal la création di CP :

L 2024-01 CREATION D'UN CENTRE. TECHNIQUE MUNICIPAL 3 600.000 21 600 000

2024-02 ‘ CONTRAT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE 600 1 560 000 3 360 000

2024-03 . TRAVAUX DE L'HÔTEL DE 300 000 k 2.000 008

2024-04 1 000 000 200 000 2 000 000

9902 024 13 702 025 5 362 026 28 960 009

. Les Autorisations de Crédits de Paiement de la Commune deviendront alors

REAMENAGEMENT ILOT JULES MERCIER ‘ 1500 635 4 900 000 1299 365 1300 000 | 7000 000

PISTES CYCLABLES ET MODILITES-DOUCES 279 529 690 471 1000 000 4ù0 000 560090 2 870 000

AMENAGEMENT EXCELSIOR ET REQUALIFICATION DE LA

PLACE HENRY BORDEAUX ET DE SES ABORDS 425 27 4584725 90,000 : . 5100 000

RÉHABILITATION DE L'ANCIEN CASINO 118056 400 006 4181944 1700 000 ° 6 420 600

CREATION D'UN NOUVEAU STADE À VONGY 3383 770 3 856 230 160 000 - : 7400 00

CREATION DU “PARC DE LOISIRS MULTIGENERATIONNEL SE DE LA GRANGETTE 771558 1078 442 50 000 . n 1900 000

CRÉATION D'UN PARC PAYSAGER BELVÉDÈRE: SONNAZ +000 000 4 500 000 4 500 090 2900 000 12 000 000

CRÉATION GARE ROUTIERE ET PARVIS NORD GARE 300.000 7 2 524 000 5 404 000 : 8228 (00

CREATION D'UN.CENTRÉ TECHNIQUE MUNICIPAL s . ‘ . : : 8 000 000 10 000 000 3 600 000 21 600 000

CONTRAT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE # : ‘ . 600 000 1 200 000 1 560 00 3 360 000

TRAVAUX DE L'HOTEL DE VILLE Fe, : ; 500 000 1 500 000 : Le 2000 000

REAMENAGEMENT DES QUAIS DE RIPAILLE © ÿ ; . 800 000 +000 000 200 (00 2 00û 000

TOTAL 6478823 16 809 868 23 vos 309 27 004 000 7880 000 81 878 (00

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :

21 Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023-_ D'APPROUVER la révision des huit Autorisations de Programme telles que détaillées ci- dessus,

- D’APPROUVER la création des quatre Autorisations de Programme telles que détaillées ci- dessus,

- D’ AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant àà engager les dépenses des douze ‘ opérations précitées, à hauteur de l’ Autorisation de Programme et à mandater les Crédits de Paiement afférents.

Madame PARRA D’ANDERT valide le dispositif des AP/CP, c’est un bon système pour gagner en visibilité et en anticipation financière. L'outil permet d’avoir une bonne visibilité des projets et donc du projet politique.

Elle note une augmentation du parc des talus sous les belvédères de +2 M €. . Le principal problème réside dans la communication: ce soir des images sont découvertes, les élus apprennent de nouvelles choses, … elle demande donc des présentations plus étoffées des projets à l’image des panneaux de présentation du projet de réhabilitation de l’ancien casino, idem pour les quais de Ripaille, il est nécessaire de permettre aux élus mais également à à la population de se projeter. Toutefois, le grand absent des budgets est le plan sur les’écoles di est pourtant fondamental: il faut proposer la végétalisation des cours d'école; créer de nouvea roupes scolaires même si les effectifs stagnent, il faut se projeter.

Face au nombre de projets urbains lancés, elle s interroge sur. Jæscolar s enfants des familles qui Ste proposer des classes

non surchargées, de nouvelles écoles, où groupes est proposé un nouveau thé dansant pour les aînés. :

. Elle conclut en mentionnant que la politique est : | anticipation et cite Emile DE GIRARDIN : : « Gouverner, c’est prévoir; et ni l 0est courir à sa perte ».

_pluriannuel des projets

foncier.

Madame BAUD- ROCHE

dossiers :

- S'agissant de l’Ilot Merciéf”elle sollicite la liste des acquisitions à venir, notamment en amont rue de l'Hôtel Dieu ainsi que le calendrier et la présentation du grand projet d'occupation, S’agissant de l’Excelsior, elle demande si les travaux de la place sont terminés, si des reprises sont nécessaires comme pour le square et si des surprises sont attendues pour de nouveaux travaux, reprises ou autres, |

Pour tous ces projets existants, elle constate toujours des dépassements qui font que la facture

augmente de 6.5 ME.

- Concernant le CTM à + 21 M €, c’est un beau projet indispensable :mais son Montant interroge,

- Concernant le CPE (contrat de performance énergétique), le “ravail se poursuit dans la continuité des choses faites il y a quelques années. Les économies d’énergie ont augmenté de . 40 %, il faut jouer sur les derniers points, les grosses marches ont été franchies,

- Les travaux de l’Hôtel de Ville sont un projet qui était resté dans les cartons comme: d’autres choses ont été priorisées et elle espère ainsi un rapprochement des services. Dans l’ensemble les priorités ne sont pas toutes. à destination des Thononais d’après son groupe politique. - : |

‘pro ite de cette délibération pour obtenir des précisions sur certains

| 22 Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023Monsieur le Maire répond sur les différents points :

- _ Concernant la place Henry Bordeaux, les mobiliers restants seront installés dans les semaines qui viennent et l’aménagement de la place se poursuit sans retard ni difficulté particulière. Une reprise sera effectuée rue Pasteur par EDF pour un remplacement de réseau.

- Concernant le square Aristide Briand : trois appels d’offres publics ont été nécessaires pour obtenir une offre d’ascensoriste correcte.

- Concernant l’îlot Jules Mercier, le dernier commerce a été acquis mais demeurera en activité encore une année. La démolition de l’îlot interviendra courant 2025. Un appel à manifestation d’intérêt sera lancé en 2024 pour repérer des opérateurs capables de traiter cet îlot dans le respect des grandes orientations suivantes :

o dégager un maximum de foncier pour la restructuration de l’école des Arts, | o réaliser un mail piétonnier reliant la place Jules Mercier à la place des Arts qui sera rendue aux piétons,

o offrir des superficies compatible avec l’accueil d’enseignes nationales, o proposer une signature architecturale marquant l’entrée de ville.

- Pour la rue de l’Hôtel Dieu, une déclaration d’utilité publiqt urera la maîtrise foncière.

- Concernant le contrat global de performance énerpéti dons. plus loin que le seul chauffage pour être vertueux.

- Concernant l'Hôtel de Ville, les travaux de ré

mise en service de l’Excelsior. Ils permettrôntd Gr l’ensemble des personnels, y compris dans l'aile de l’ancien tribunal. inüée |

Après en avoir délibéré, le Conseil Mu ic pour et 9 contre (Monsieur J.B. BAUD, Madame PARRA D’ANDER Moñète «Madame GUIGNARD-DETRUCHE, Monsieur J.B. BAUD porteur. du iSieur GRANDO Madame BAUD-ROCHE Monsieur ESCOFFIER, BARD, Monsieur DALIBARD porteur du pouvoir de Monsieur DUVOCELLES

PARCS DE STATIONNEMEN VOTE D’UNE SUBVENTION D'ÉQUILIBRE POUR LA GESTION 2024

Monsieur TERRIER, Maire Adjoitit en charge des finances, de la commande publique, du suivi des délégations de service public et de l’évaluation des politiques publiques, expose :

En application de l'article L.2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les services publics à caractère industriel ou commercial (SPIC) doivent être financés, à titre principal, par l'usager, avec interdiction de la prise en charge de dépenses par le budget principal, sauf dérogations prévues à l'article L.2224-2 du CGCT, lesquelles sont au nombre de trois : 1° Lorsque les exigences du service public conduisent la collectivité à imposer des contraintes particulières de fonctionnement,

2° Lorsque le fonctionnement du service public exige la réalisation d'investissements qui, en raison de leur importance et eu égard au nombre d'usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs,

3° Lorsque la suppression de toute prise en charge par le budget de la Commune aurait pour conséquence une hausse excessive des tarifs. :

23 Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023La Commune de Thonon-les-Bains, pour la gestion 2024, se situe précisément dans chacun des trois alinéas prévus par le Code :

Alinéa ! : les contraintes particulières de fonctionnement

La Commune impose en effet des contraintes particulières de fonctionnement au délégataire, pénalisant la rentabilité financière de l’exploitation :

- La demande d’ouverture 24h/24 de tous les parcs de stationnement,

- La présence physique sur site et non seulernent la télésurveillance à distance, - Le choix volontariste communal en matière de politique tarifaire, pour favoriser l'attractivité du centre-ville, avec des mesures phares comme par exemple: la première demi-heure de stationnement gratuite, le prix forfaitaire de 2 € entre 12h et 14h, le prix forfaitaire de 1 € pour le stationnement souterrain entre 19h et 24h,

- Le choix communal de pratiquer des abonnements mensuels à tarifs limités de manière à inciter, dans un objectif de développement durable, les usagers résidant au centre-ville à’se rendre à leur travail en mobilité douce, en covoiturage, en navette lacustre ou en train (Léman express notamment),

Alinéa 2 : les investissements importants

Lors de la rénovation de la Place des Aïts et réalisation du |

d'aménagement pour la Commune, les investissements ont été Î

annexe sans aucune prise en charge par le budget principal.

souterrain, opération majeure

Cette absence de prise en charge initiale génère e @

rapport aux capacités du budget annexe, Le fait que ÉS È PO annexe conduira le budget à

déMieure néanmoins insuffisant pour couvrir la dotation nette aux

024 à:-211 590 €.

di budget principal au budget annexe au titre de l’exercice 2024 des

parcs de stationnement d’une sübVention d’équilibre d’un montant maximum de 180 000 €, ce montant est susceptible d’être revu à la baisse en fonction de l’activité.

Alinéa 3: la suppression de la prise en charge aurait pour conséquence une hausse excessive des tarifs

La hausse nécessaire des tarifs (jusqu’à 15 %) peut sembler « supportable », mais elle aurait en fait des effets délétères :

- Elle conduirait à une réduction des fréquentations et irait donc à l’encontre de l’objectif . recherché de majoration des recettes,

_ _- Elle conduirait les tarifs du stationnement à des niveaux équivalents à ceux du statfonnement | de surface alors que l’argument prix est un facteur essentiel pour que l’usager utilise les parcs souterrains en priorité,

- L’inadéquation des tarifs qui adviendrait alors entre tarifs de souterrain et de surface conduiraità. devoir majorer fortement les tarifs du stationnement de surface pour retrouver une cohérence globale. Ceci irait totalementà l’encontre de la politique souhaitée par la Commune de favoriser l'attractivité du centre-ville.

24 n Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023Ceci étant exposé,

Pour ces motifs conformes aux trois alinéas de l’article L.2224-2 du Code Général des Collectivités

territoriales,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’AUTORISER le versement d’une subvention d’é squilibre d’un montant maximum de 180 000 € au titre de l’exercice 2024; ce montant est susceptible d’être revu à la baisse en fonction de l’activité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, par 32 pour et 7 contre (Monsieur J.B. BAUD, Madame PARRA D’ANDERT, Monsieur BARNET, Madame GUIGNARD-DETRUCHE, Monsieur J.B. BAUD porteur du pouvoir de Monsieur GRANDO, Monsieur DALIBARD, Monsieur DALIBARD porteur du pouvoir de Monsieur DUVOCELLE), la proposition présentée.

ETABLISSEMENT THERMAL — VOTE D’UNE SUBVENTION D'EQUILIBRE POUR LA GESTION 2024

Monsieur TERRIER, Maire Adjoint en charge des finances, de la commande publique, du suivi des

En | application de l'article L.2224-1 du Code Général des Collé tv Territoriales, les services publics à caractère industriel ou commercial (SPIC) doiver lalièés® à titre principal, par : l'usager, avec interdiction de la prise en charge de dépense \fcipal, sauf dérogations prévues à l'article L.2224-2 du CGCT, lesquelles sôÛt au noÿ | 1° Lorsque les exigences du service public conduiéè

particulières de fonctionnement,

2° Lorsque le fonctionnement du service publiçgsé:

leur importance et eu égard au nombre

excessive des tarifs, |

3° Lorsque la suppression de toute

alinéas PTÉvUS par le

Alinéa L_: les contraintes partiéülières de fonctionnement

La Commune impose en effet des contraintes particulières de fonctionnement au. délégataire, pénalisant la rentabilité financière de l'exploitation avec notamment l'ouverture à l’année de l'établissement et la période de cures la plus longue possible sur l’année. La Commune a par ailleurs souhaité que des investissements importants soient réalisés par le délégataire (5 M€) sur une durée de contrat courte pour la construction de tels ouvrages (25 ans) de manière à accroître la capacité d’accueil du public et la notoriété de la station touristique.

Le budget annexe perçoit par ailleurs une redevance annuelle du délégataire déterminée comme suit : - : Une part fixe de 27 336 €,

- Uné part variable de 4,25% du chiffre d’affaires.

Alinéa 2 : les investissements importants

Lors de la rénovation de l'Etablissement thermal et de la construction de la résidence attenante,

opération majeure d'aménagement pour la Commune, les investissements ont été intégralement portés par le budget annexe sans. aucune prise en charge par le budget principal -avec une durée d’amortissement de 25 ans maximum, conformes à la durée de la délégation de service public.

25 Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023Le montage en délégation de service a ainsi consisté en un portage des investissements par le délégataire avec le versement par le budget annexe d’une subvention d'équipement de 8,034 ME amortissable sur 25 années seulement alors que les investissements bâtimentaires sont traditionnellement amortis sur une durée de 40 ans. Ces amortissements généreront un besoin de subvention d'équilibre eñ provenance du budget principal jusqu’en 2034.

Ce suramortissement conduit à un déficit de fonctionnement du budget annexe dont les grands équilibres au stade du budget primitif 2024 se situent comme suit : :

.- Recettes de fonctionnement : 169 060 €

-. Dépenses de fonctionnement : - 204 200 €

- Dotation nette aux amortissements : - 428 860 €

Il est donc prévu le versement du budget principal au budget annexe au titre de l’exercice 2024 du thermalisme d’une subvention d’équilibre d’un montant maximum de 464 000 €; ce montant est susceptible d’être revu à la baisse en fonction de l’activité.

Rappelons que si cette subvention d'équilibre est financée par le budget principal, le budget principal bénéficie en revanche de recettes directement issues de l’ exploitation des thermes, comme par exemple:

- La taxe de séjour des curistes et des clients de la résidence,

- Des recettes de stationnement liées à la présence des clients

- Un bénéfice immatériel en termes de renommée et d’ix

à la présence de thermes sur le territoire de la Comm

blissement sur le territoire,

nation Les-Bains liée

Alinéa 3 : la suppression de la prise en charg

Conseil Municipal. Dans un contexte de rep nio du sèc après deux années tastrophiques i Qqure (fermeture de l’Etablissement

produirait aucun effet posi aies du budget annexe ? puisque s’en suivrait immédiatement une réduction de la fréquérit :

Ceci étant exposé, .

Pour ces motifs conformes rois alinéas de l’article L.2224-2 du Code Général des Collectivités

territoriales, | °

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’AUTORISER le versement d’une subvention d’équilibre d’un montant maximum de 464 000 € au titre de l’exercice 2024; ce montant est susceptible d’être revu à la baisse en fonction de l’activité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, par 34 pour et 5 abstentions (Monsieur JB. BAUD, Madame PARRA D’ANDERT, Monsieur BARNET, Madame GUIGNARD- -DETRUCHE, Monsieur J.B. BAUD porteur du pouvoir de Monsieur GRANDO), la proposition présentée.

BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N°3 - 2023

Monsieur TERRIER, Maire Adjoint en charge des finances, de la commande publique, du suivi des délégations dé service public et de l’évaluation des politiques publiques, expose : |

Les crédits ouverts à certains chapitres du budget principal de l’exercice 2023 sont à réajuster pour permettre le règlement des opérations engagées. :

26 Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023;

Ces ajustements sont effectués dans les sections de fonctionnement et d’investissement dans le respect de leur équilibre respectif.

En dépenses de fonctionnement, les montants budgétés à l’intérieur de certains chapitres sont modifiés comme suit :

Chapitre 014 « Atténuation de produits »: complément d'inscription de 10 000 € concernant les reversements suite aux dégrèvements sur les contributions directes.

Chapitre 67 « Charges exceptionnelles » : un crédit de 20 000 € est inscrit et concerne le versement de subventions exceptionnelles dans le cadre des séismes intervenus au Maroc et en Turquie - Syrie

Chapitre 023 « Virement à la section d’investissement » : le virement à la section d’investissement est en conséquence réduit de — 30 000 € afin de financer les évolutions inscrites sur le chapitre précédent.

FONCTIONNEMENT

Chapitre … Dépenses

014 10 000,00

67 20 000,00

023

” 0,00 Total général

En recettes d’investissement, les montants büdgétés à\fintérieun de certains chapitres sont modifiés comme suit : .

fonctionnement » : le virement n’étant pas réalisé, la

Gnctionnement est à reprendre en recette d’investissement

Chapitre 021 « Virementé*là

dépense de 30 000 € insefite

négative.

Chapitre 13 « Subventions,

23 000 € correspondant au v

l'acquisition d’un minibus 9 plac

nvestissement » : ce chapitre retrace l’inscription d’une recette de

ent d’une subvention de la CAF permettant de financer à 80 %

bour le service Education/Jeunesse.

Chapitre 16 « Emprunts et dettes assimilées » : L'ensemble des opérations de la présente décision modificative conduit à un ajustement de l’enveloppe d’emprunt de — 2 599 697 €.

En dépenses d’investissement, les montants budgétés à l’intérieur de certains chapitres sont modifiés comme suit :

Chapitre 21 « Immobilisations corporelles » : Ce chapitre retrace l’inscription de crédit concernant l’homologation du stade de Vongy pour 40 KE et l’acquisition d’un minibus 9 places pour le service Education/Jeunesse pour 34 K€.

Chapitre 23 « Immobilisations en cours » : Ce chapitre retrace l’ajustement des crédits de paiements 2023 des APCP comme suit:

- 2022-03 : Aménagement Excelsior et requalification de la place Henry Bordeaux pour —-90 KE, - 2022-04 : Réhabilitation de l’ancien casino pour — 1800 KE,

- 2022-05 : Création d’un nouveau stade à Vongy pour — 60KE,

27 Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023- 2022-06: Création parc de loisirs multigénérationnel à la Grangette pour — 50 KE, .- 2023-02: Requalification création gare routière boulevard du Canal et parvis de la Gare pour — 700 K€.

Chapitre 27 : « Autres immobilisations financières » : Ce chapitre enregistre les dépenses relatives. au versement d’une avance de 19,3 K€ au budget caveaux afin d’équilibrer la trésorerie de ce budget.

INVESTISSEMENT

| . Chapitre Dépenses Recettes

16 -2 599 697,00

13 23 000,00

21 74 000,00

27 19 303,00

2022-03 -90 000,00

2022-04 -1 800 000,00

2022-05 -60 000,00

2022-06 -50 000,00

2023-02 | -700 000,00

021

Total général. 2 606687,00

Il est proposé au Conseil Municipal:

- D’ ADOPTER la décision modificati à n°3 au *Plincipal 2023 réajustant les crédits de

Monsieur JB. BAUD pôr

Monsieur ESCOFFIER), la p

” du pouvoir de Monsieur GRANDO, Madame BAUD-ROCHE,

o ition présentée.

BUDGET ANNEXE PORT — DECISION MODIFICATIVE N°2 - 2023

Monsieur TERRIER, Maire Adjoint en charge des finanées, de la commande publique, du suivi des délégations de service public et de l’évaluation des politiques publiques, expose :

Les crédits ouverts à certains chapitres du budget annexe du Port de l'exercice 2023 sont à réajuster pour permetire le règlement des opérations engagées.

Ces ajustements sont effectués dans les sections de fonctionnement dans le respect de leur équilibre respectif.

_ En dépenses de fonctionnement, les montants budgétés à l’intérieur de certains chapitres sont modifiés comme suit :

Chapitre 011 « Charges à caractère général » : la somme de -300 € correspond à un transfert de crédit sur le chapitre 68 « Dotations aux provisions et dépréciations » pour la constitution d’une provision pour créances douteuses.

28 Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 déceinbre 2023‘Chapitre 68 « Dotations aux provisions et dépréciation » : transfert de crédit de 300 € du chapitre 011 «charges à caractère général » pour la pr ise en compte de la constitution d’une provision pour créances douteuses.

FONCTIONNEMENT

Chapitre Dépenses Recettes

011 -300,00

68 300,00.

Total général 0,00 0,00

I est proposé au Conseil Municipal :

- _ D’ADOPTER la décision modificative n°2 au Budget Annexe du Port réajustant les crédits de la section de fonctionnement,

L'intégralité des ajustements est détaillée dans l’annexe jointe à laïdélibération.

‘ Monsieur DALIBARD s'interroge sur les solutions possibles afffÿ miter le nombre de bateaux ventouses dans le port,

Monsieur le Maire indique qu’il convient de défifü

-et un système de surveillance dédié serait nécessaire!

vente avec le bateau, ce qui impacte la

serait à traiter. | <

Madame JAILLET, Maire Ad) ointe en charge des affaires sociales, des solidarités actives et de la lutte contre l’exclision, expose :

Par délibération du 26 Septembre 1994 a été adopté le principe d'effectuer auprès des organismes bénéficiant de la mise à disposition du. personnel municipal, une opération de remboursement correspondant à ces salaires et dans le même temps de leur verser la subvention correspondante, ceci ‘ afin de mieux apprécier la charge nette représentée par les dépenses de personnel sur le budget communal,

Le montant des salaires étant à présent connu avec précision, il vous est demandé, en confirmation de . notre délibération précédente, de bien vouloir voter sur l'exercice 2023 la subvention au profit du CCAS pour un montant de 41 441.23 € à imputer à l’article 657362 et d'autoriser l'émission du titre de recettes correspondant à imputer à l’article 6419.

29 Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023Il est proposé au Conseil Municipal :

-__ DE VOTER sur l'exercice 2023 la subvention au profit du CCAS. pour un montant de 41 441,23 € à imputer à l’article 657362,

- ‘ D'AUTORISER l'émission du titre de recettes correspondant à imputer à l’article 6419.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les propositions présentées.

AVANCES DE TRÉSORERIE DU BUDGLT PRINCIPAL AUX BUDGETS ANNEXES — OPERATIONS NON

BUDGETAIRES

Monsieur TERRIER, Maire Adjoint en charge des finances, de la commande publique, du suivi des délégations de service public et de l’évaluation des politiques publiques, expose : .

Progressivement et en fonction de l’évolution de la jurisprudence, les budgets annexes se trouvent dotés d’une autonomie financière et donc d’un compte au trésor de classe 515 spécifique

Il est donc possible que, d’une manière infra annuelle, ces budgets se situent en trésorerie spontanée déficitaire, ce qui est interdit,

Afin d’éviter tout risque ponctuel de manque de trésorerie pour les ets considérés, le versement d'avances de trésorerie peut être autorisé par le Conseil M Héèle budget Principal et les budgets annexes concernés.

Le volume de ces avances est fonction du débit

encaissements et les décaissements) sur l’un ou l’autr Sbudéets, dans la limite de la capacité

budgétaire du budget Principal et/ou du budget anñiéx ine du versement. :

Ces avances sont des opérations non

remboursées au plus tard le 31 décemb

Les mouvements relatifs af$”aVälièes dé-trésorerie sont enregistrés exclusivement par le comptable

Elles peuvent être verséés bé ou plusieurs fois sur la base d’une décision du Maire ou de son représentant. |

Ces avances sont remboursées lofêque la trésorerie des budgets concernés le permet sur la base également d’une décision du Maire ou de son représentant.

Afin de permettre une gestion fluide des décaissements sur les budgets annexes, Il est proposé au Conseil Municipal :

-_ D’AUTORISER l'avance de trésorerie infra-annuelle du Budget Principal aux budgets annexes,

-_ D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à mobiliser au fur et à mesure des besoins des avances de trésorerie, dans la limite de la capacité budgétaire des budgets considérés, et à les rembourser au plus tard le 31 décembre de l’année-de leur versement, étant entendu que ces avances ne donneront lieu à aucun paiement d'intérêts par les budgets annexes, : |

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cet objet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les propositions présentées.

| 30 Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023AVANCES DE TRESORERIE DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET ANNEXE DES CAVEAUX

Monsieur TERRIER, Maire Adjoint en charge des finances, de la commande publique, du suivi des délégations de service public et de l’évaluation des politiques publiques, expose :

Suite à l’autonomie financière du budget Caveaux, ce dernier se trouvera à compter du ler janvier 2024 en déséquilibre structurel, l’objet du budget étant d’avancer le coût de construction initial des caveaux et d’équilibrer cette dépense par les ventes futures.

Le solde des ventes à réaliser se situe ce jourà 19 303 € et correspond au montant de l’avance remboursable que le budget principal doit verser au budget annexe « caveaux » afin de lui permettre d’autonomiser sa gestion.

Aucun intérêt ne sera exigible sur l'avance consentie.

Cette avance remboursable sera comptabilisée comme suit :

— Budget principal : compte 27638 en dépense,

— Budget « Caveaux » : compte 1687 en recette.

A au budget principal sur les

exercices suivants en fonction du rythme de réalisation des ventes de caveaux. En début d'année N+1 le remboursement correspondra aux recettes encaissées au coufssi jusqu'à ce que l'avance

soit totalement remboursée.

Il est ainsi proposé au conseil Municipal :

3 € par le budget principal au budget

oursement progressif sur les exercices

- D'ACCORDER une avance d’un mo

annexe « Caveaux » qui fera ensuite

suivants en fonction du rythme de,réa

OMPTABLE _M57 - REGLES ET DUREES D’AMORTISSEMENT._DU

ENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE MS7

Monsieur TERRIER, Maire Adj@hnt en charge des finances, de la commande publique, du suivi des délégations de service public et deŸ’évaluation des politiques publiques, expose :

VU l'accord de principe du comptable public en date du 20 avril 2023,

VU la délibération du 18 septembre 2023 adoptant le passage à la comptabilité M57 pour le Budget Principal,

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article R. 2321-1, VU la délibération du 12 décembre 2018 fixant la durée d’amortissement des biens pour le budget principal et les budgets annexes,

La pratique de l'amortissement est une technique comptable qui permet de constater, chaque année, la dépréciation des immobilisations et qui permet de dégager, par ce biais, les ressources nécessaires à leur renouvellement.

L’instruction comptable M57 modifie un certain nombre d’éléments concernant les amortissements qui nécessitent d’actualiser la précédente délibération antérieurement applicable pour le budget principal uniquement. Les dispositions demeurent inchangées pour les budgets annexes.

31. Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 ’L'instruction M57 prévoit que l'amortissement est réalisé au prorata temporis. Il commence à la date de mise en service de l'immobilisation. Par mesure de simplification, il est proposé de retenir la date du dernier mandat d'acquisition de l'immobilisation comme date de mise en service.

L'application du prorata temporis sera effective pour toute acquisition réalisée à partir du ler janvier 2024. Aussi, les plans d'amortissement commencés en nomenclature Mi4 se poursuivront jusqu'à amortissement complet selon les modalités définies à l'origine.

Les durées d'amortissement des immobilisations sont fixées librement pour chaque bien ou catégorie de biens par l'assemblée délibérante, à l'exception toutefois :

— des frais relatifs aux documents d'urbanisme mentionnés à l'article L. 132-15 qui sont amortis sur une durée maximale de dix ans, : ,

— des frais d'étude et des frais d'insertion non suivis de réalisation qui sont amortis sur une durée maximale de cinq ans,

— des frais de recherche et de développement qui sont amortis sur une durée maximale de cinq ans,

— des brevets qui.sont amortis sur la durée du privilège dont ils bénéficient ou sur leur durée effective d'utilisation si elle est Ps brève,

— les aides à l'investissement des entreprises "” relevaf

sur une durée maximale de cinq ans.

référentiel comptable mais aussi en vue d'une

renouvellements des actifs. Un tableau retro

d'une meilleure programmation des

ortissement est joint en annexe à la

Par ailleurs, l'assemblée délibéranté peut HR x un seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de

peu de valeur ou dont rapide s'amortissent sur un an. Dans ce cas il ne sera pas fait application du P te pr is. Il est proposé que les biens de faïble. valeur, acquis pour un montant -unitaire TTC 1f

investissement soient amortis

à 400,00 €, revêtant un caractère de durabilité, imputés en

ne À seule année.

Enfin, la nomenclature M57 permet d’appliquer le principe de la comptabilisation par composants lorsque les enjeux le justifient. Un composant est un élément d’une immobilisation dont la durée résiduelle d’utilisation est différente de celle de l’immobilisation corporelle à laquelle il se rattache, La méthode de comptabilisation par composants sera appliquée au cas par cas, si les enjeux sont suffisamment significatifs.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

— — - — —D*APPROUVER-les durées d'amortissement-par catégorie de biens détaillées-dans-le tableau annexé à la délibération pour le budget principal de la Ville relevant de l'instruction budgétaire et comptable M57 et applicables à compter du ler janvier 2024,

- __ D’ADOPTER l'application de la règle de l'amortissement linéaire au prorata temporis pour le budget principal de la Ville relevant de l'instruction budgétaire et comptable M57 à compter du ler janvier 2024, hormis pour les biens de faible valeur et l’Attribution de Compensation d’Investissement (ACT),

32 Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023- DE RETENIR pour date de mise en service, la date du dernier mandat d'acquisition de l'immobilisation,

- DE FIXER les biens de faible valeurà la somme de 400, 00 € TIC unitaire, et de retenir pour

ces biens un amortissement dérogatoire sur une année,

- D’ADOPTER le principe de la comptabilisation par composants si les enjeux sont significatifs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les propositions présentées.

PASSAGE AU REFERENTIEL COMPTABLE M57 — FONGIBILITE DES CREDITS ET ADAPTATION DU

REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER DE LA VILLE DE 'FHONON-LES-BAINS

Monsieur TERRIER, Maire Adjoint en charge des finances, de la commande publique, du suivi des délégations de service public et de l’évaluation des politiques publiques, expose :

VU Particle L.5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales VU Particle 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de fiffances pour 2019, VU l'arrêté interministériel du ministre de la Cohésion des te es et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’Action et des comptes du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux colle i i VU l'accord de principe du comptable public en date du 20 8

VU la délibération du 18 septembre 2023 adoptarffle passé

Principal,

VU la délibération du 20 décembre 2021 adoptant le R

Thonon-les-Bains.

Instauré au ler janvier 2015

particularité de pouvoir &

‘aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque

tient plus spécialement les dispositions applicables aux régions. Le

collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà

arge de manœuvre aux gestionnaires,

Il reprend les éléments c

des divergences apparaisser

référentiel M57 étend à toutes

les régions offrant une plus grand:

L’instruction comptable M57 donne la possibilité à l’exécutif, sur autorisation du Conseil Municipal, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel (lesquels ne peuvent être ni abondés ni redéployés).

Cette fongibilité permet notamment d’ajuster, dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits sans modifier le montant global des sections. Elle permet aussi de réaliser sans attendre des opérations purement techniques. Ces dispositions contribuent à améliorer l’efficacité de l’exécution budgétaire et de la réactivité opérationnelle.

Le Conseil Municipal est alors informé lors de la plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il convient également d’actualiser le Règlement Budgétaire et Financier de la Ville de Thonon-les- Bains, pour introduire la fongibilité des crédits de 7,5 % prévue par la nomenclature comptable M57.

33 Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023L'ensemble des autres procédures décrites au sein du règlement en vigueur sont inchangées et conformes à la nouvelle nomenclature comptable.

. {1 est donc proposé au Conseil Municipal:

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder à dés virements de crédits de chapitre à = chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque sectionet à signer tout document s’y rapportant,

- D’ ACTUALISER le Règlement Budgétaire et Financier de la Ville de Thonon-les-Bains dans de la cadre de l’adoption du référentiel comptable MS7, pour introduire la fongibilité des crédits de 7,5 % prévue par la nomenclature.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les propositions préseritées.

DELAI GLOBAL DE PAIEMENT — RECOUVREMENT _ DES _INTERETS MORATOIRES. DÜS PAR LE

COMPTABLE PUBLIC

Monsieur TERRIER, Maire Adjoint en charge des finances, de la commande publique, du suivi des délégations de service public et de l’évaluation des politiques publi

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Commande Publique,

VU la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverse d

européenne en matière économique et financière, 4

VU le décret n°2013-269 du 29 mars 2013 portant lutfè

de la commande publique, /

Depuis le 1er juillet 2010, les collectivités

paiement de leurs prestataires et fournisseurs

Ba

0 jours), ce qui implique’ un partage des responsabilités entre ces

rnisseurs.

jours) et le comptable pi

acteurs pour le règlement dé

Ainsi les intérêts moratoires dus aux fournisseurs pour non-respect du délai global de paiement sont payés par la collectivité, mais celle-ci a la faculté d'en demander le remboursement au Directeur régional ou départemental des Finances Publiques lorsque le non-respect du délai global de paiement est imputable au comptable public.

Cette demande de remboursement se matérialise par l'émission d'un titre de recette pris en application d'une délibération de l'organe délibérant de la collectivité autorisant le recouvrement des intérêts moratoires, accompagné d'un état liquidatif afin de constater et liquider la créance.

Il est donc proposé au Conseil Municipal : a Ce

- D'AUTORISER le recouvrement des intérêts moratoires versés par la Ville de Thonon-les- Bains à un prestataire pour non-respect du délai de paiement imputable au comptable public à chaque fois que cela sera attesté.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la proposition présentée.

34 Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 ,ÉTABLISSEMENT THERMAL _— CREATION DE NOUVELLES PRESTATIONS DE SERVICE _A

DESTINATION DE LA CLIENTELE - TARIFICATION À COMPTER DU 19 DECEMBRE 2023

Madame DE LA IGLESIA, Conseillère Municipale déléguée au tourisme et à la promotion de la ville, expose :

Considérant que la création de tarifs relève de la compétence du Conseil Municipal,

La société VALVITAL est titulaire du contrat de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de l’établissement thermal.

Les prestations et services qu’elle propose à sa clientèle évoluent chaque année en considération de la ” politique commerciale de la société, dont elle a seule la maîtrise.

Afin de compléter la gamme de prestations de service au sein de l’établissement thermal, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la tarification des nouveaux soins, à compter du 19 décembre 2023, et de l’arrêter comme suit :

Tarifs à compter du

PRESTATIONS 19 décembre 2023

Soin visage anti âge Yoga Lift

Soin visage Eclat

qe | -

Monsieur DALIBARD démände des précisions sur la création des nouvelles offres et demande si le prestataire ne doit pas fournir déSinformations explicatives sur la tarification et les produits proposés à la vente. ob

Monsieur le Maire confirme que le contrat prévoit une note explicative annuelle sur la tarification et rappelle que le délégataire est en charge de la gestion de son activité. :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la proposition présentée,

MAISON DES ASSOCIATIONS ET DU BENEVOLAT — TARIFICATION À COMPTER DU 1°* JANVIER 2024

— REPRODUCTION DE DOCUMENTS ET BADGE D'ACCES

Monsieur LAHOTTE, Maire Adjoint en charge des sports, des loisirs et de la vie associative, expose :

Considérant que la création de tarifs relève de la compétence du Conséil Municipal,

Considérant la nécessité de soutenir et faciliter les activités des associations locales en favorisant leur accès à des services pratiques au sein de la Maison des Associations et du Bénévolat,

35 Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023Considérant la volonté de mettre en place des services de reproduction de documents pour les associations, avec la possibilité de tarifs à l'unité,

Considérant l'importance d'assurer une gestion sécurisée des accès aux bâtiments et aux salles pour garantir l'autonomie aux usagers, _

1. Services de reproduction de documents :.

Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser la Maison des Associations et du Bénévolat à fournir des services de reproduction de documents aux associations adhérentes. Un tarif à l'unité sera établi et communiqué aux associations partenaires. Chaque association désireuse de faire usage de ce service se verra remettre une carte magnétique d’accès personnalisé, dont le coût serait de 3 €.

Ci-après, la tarification proposée :

Coût unitaire selon le

REPRODUCTION format

A4 A3

Noir et Blanc 0,15 € 0,30 €

Couleur | 0,20€ 130,40 €

_ 2. Badges d'accès pour les bâtiments :

de délivrer des badges permettant l'ouverture

Associations et du Bénévolat. Chaque association bénéf

d’accès.

8. Coût en cas de perte de ° badge :

Les tarifs ci-dessus seront applicables à compter du 1° janvier 2024.

En outre, il convient d’abroger la délibération N° CM2021 1220-76, concernant les tarifs de l'Espace. Grangette, qui n’est désormais plus applicable,

Il est proposé au Conseil Municipal :

. L 2 2 à 1. = D’ADOPTER les tarifs ci-dessus, qui seront applicables à compter du 1°janvier : 2024,

- D’ABROGER la délibération N° CM20211220-76, .concernant les tarifs de l'Espace Grangette.

Madame PARRA D’ANDERT demande un retour d’information sur l’utilisation de la Maison des Associations, ouverte depuis plusieurs mois, et si les associations se sont approprié les lieux. En outre, elle souhaite avoir un éclairage sur les locaux qui seront proposés à la FISE Academy au sein de la Maison des Associations alors même que ce n’est pas un organe associatif.

36 Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023Monsieur LAHOTTE mentionne que la maison des sports recense 5 000 personnes par semaine, et que la Maison des Associations accueille entre 600-706 personnes par semaine. Les agents sont sollicités pour des demandes sur le fonctionnement, l’utilisation des salles, notamment la salle de spectacle. la finalisation des différents services pour compléter l’offre est l’objet de la présente délibération et le travail se poursuit afin d’améliorer la fiabilité des informations ct favoriser la communication entre les associations et les Thononais.

Pour la FISE Academy, un bureau sera mis à disposition dès janvier en vue des inscriptions pour la rentrée de septembre. Plusieurs possibilités de localisation existent.

Monsieur le Maire confirme que la FISE Academy présente un intérêt public majeur et que la Ville doit accompagner cet organisme de formation pour son installation de manière transitoire. Il ne sera pas traité comme une association puisqu’il relève du statut d’une société de droit privé commercial. Il rappelle les projets d’implantation de nouvelles écoles en 2024-2025 : trois dans le domaine du numérique et une dans le domaine du sport.

Madame PARRA D’ANDERT précise que l’installation d’Holberton School a été présentée comme un service public, mais c’est une école privée qui n’a rien d’un service public, et il en est de même pour la FISE Academy, les deux proposent des prestations commerciales. |

oles en question disposent de

t un service public exercé par

écoles supérieures dans le

iellement 500 étudiants

Monsieur le Maire réfute cette analyse et confirme que leghéc

certifications délivrées par l'Etat, avec équivalence de diplômes

délégation. L’essentiel demeure l’accompagnement au, développe

Chablais. Les actions seront poursuivies dans ce sens. A ter

supplémentaires dans la région.

Monsieur R. BAUD demande à quelle date les bof

service. |

Monsieur LAHOTTE indique que la répon:

est en cours de validation et de signature pout

TARIFICATION A COMPTERD JANVIER 2024

Monsieur TERRIER, Maire AdjOint en charge des finances, de la commande publique, du suivi des délégations de service public et dPévaluation des politiques publiques, expose ::

Vu l’article L.2125-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Considérant que la création de tarifs relève de la compétence du Conseil Municipal,

Afin de compléter la tarification actuelle concernant les droits de place, il est proposé au Conseil Municipal de fixer le tarif des attractions présentes lors des évènements ou animations, à compter du 1% janvier 2024, et de l’arrêter comme suit :

| TARIF À COMPTER .

NATURE DE L’OCCUPATION CALCUL DE DU 1'8 JANVIER 2024. LA BASE EN €

Attractions à . .

(manèges, structures gonflables, trampoline...) Le m° par jour | 6,50

37 Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023Il est proposé au Conseil Municipal :

- _ D’ADOPTER le tarif ci-dessus, qui sera applicable à compter du ler janvier 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la proposition présentée.’

ESPACE DE CONFERENCES DE L ?EXCELSIOR — TARIFICATION À COMPTER DU 1°* JANVIER 2024 — LOCATION

Monsieur TERRIER, Maire Adjoint en charge des finances, de la commande publique, du suivi des délégations de service public et de l’évaluation des politiques publiques, expose :

Considérant que la création de tarifs relève de la compétence du Conseil Municipal,

Suite à ouverture de l’espace de Conférences de l’Excelsior, sis place Henry Bordeaux, il'est proposé de créer les tarifs de location de la salle et espaces attenants, à partir du 1° janvier 2024, comme suit :

Tarifs à compter du

er janvier 2024 Horaires

| Matin : 8h00-13h00

Demi-journée Après-midi :. 13h00-18h00

Journée 8h00-18h00

Soirée _ 18h00-23h00

250€ TTC

La location ne comprend pas la mise à disposition €

streaming,...) ni le personnel associé à sa gesti

facturation s’effectuera au coût horaire du tari

Conditions générales :

- Normes de sécurité d’oe

- Location de plusieu

- Tout dépassement d’hô

- Lorsqu'une salle est mise osition gratuitement, tout droit d’entrée payant est interdit.

Fournir dans tous les cas :

- Une attestation de responsabilité civile R. C.)

- Un chèque de caution de 50 % du montant de la location

Il est proposé au Conseil Municipal :

- _ D’ADOPTER les tarifs ci-dessus, qui seront applicables à compter du ler janvier 2024.

Monsieur DALIBARD indique que s’il comprend bien, aucune étude de marché n’a été effectuée en ee VS amont et les prix pratiqués n’avaient pas été abordés avant de lancer les travaux de restructuration de" la salle.

Monsieur TERRIER précise que la ville n’est pas un investisseur privé et qu’il n’y a pas eu d’étude de märché. Ce qui a été construit est un équipement particulier; un dialogue a été engagé avec le gestionnaire des salles de l’espace de l’Etoile. L’objectif est de pouvoir permettre la location de cette salle. En fonction du marché a de utilisation, des adaptations pourront être nécessaires.

38 Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023Monsieur le Maire confirme que cette salle participe bien de l’attractivité de la ville. Une plaquette numérique est en cours de réalisation afin de commercialiser une offre d’hébergement ainsi que les services de la Maison des Associations et du Bénévolat. La salle de l’Excelsior est complémentaire avec l’espace Tully qui sera plutôt dédié aux salons professionnels. L'Office de Tourisme sera évidemment impliqué dans cette démarche de promotion et il convient de rappeler que, en parallèle, trois projets hôteliers, une auberge de jeunesse et un centre de formation aux métiers de l’hôtellerie sont à l’étude. Ainsi, les offres d’hébergement se diversifieront. Une réserve foncière à proximité de Tully permettra de faire évoluer cet équipement et des annèxes pourront être libérées.

Après en avoir délibéré; le Conseil Municipal approuve, par 32 pour, 2 contre (Monsieur DALIBARD, Monsieur DALIBARD porteur du pouvoir de Monsieur DUVOCELLE). et 5 abstentions (Monsieur J.B. BAUD, Madame PARRA D’ANDERT, Monsieur BARNET, Madame GUIGNARD- DETRUCHE, Monsieur JB. BAUD porteur du pouvoir de Monsieur GRANDO), la proposition présentée.

CREATION DU TARIF FORFAIT SHOPPING - PARCS DE STATIONNEMENT SOUTERRAIN A COMPTER

DU 1° JANVIER 2024

Monsieur TISSUT, Conseiller Municipal délégué à l’accessibilité et à la. conformité des ERP et au suivi des systèmes de contrôle automatisé du stationnement de surface. expose :

Vu la délibération du Conseil Municipal n° CM20221121-25 du ovembre 2022 concernant la fixation des tarifs dans le cadre de la Délégation de service. pti ‘ Pexploitation des parcs de stationnement souterrain à compter du ler janvier 2023, ÿ Vu Pavis favorable du délégataire à la création de nouve

En concertation avec le délégataire, il est proposé, de I Jetforfait « shopping » dans le cadre de la délégation de service public pour l’exploitati de stationnement souterrain.

2,00 €

1,00 €

2,00 €

Ii est proposé au Conseil Municipal :

- DE CREER de manière pérenne le tarif « forfait shopping » afin de compléter la grille tarifaire dans le cadre de la Délégation de service public pour l’exploitation des parcs de stationnement souterrain

- DE FIXER à 2 €le forfait de stationnement pour tous les. premiers mercredis de chaque mois de 14h00à 17h00, à compter du 1° janvier 2024 (hors période estivale).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, par 34 pour et 5 abstentions (Monsieur J.B. BAUD, Madame PARRA D’ANDERT, Monsieur BARNET, Madame GUIGNARD-DETRUCHE, * Monsieur J.B. BAUD pofteur du pouvoir de Monsieur GRANDO), la proposition présentée.

39 Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023SUBVENTIONS VERSEES AUX ASSOCIATIONS -— EXERCICE 2024

Monsieur LAHOTTE, Maire Adjoint en charge des sports, des loisirs et de la vie associative, expose :

Vu le CGCT, et plus spécialement l article L.1611-4,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 relative au vote du budget primitif du budget principal 2024, | Vu le dossier de synthèse annexé à la délibération, listant les associations et le montant des propositions de subvention pour l’année 2024,

Considérant que pour la satisfaction de l'intérêt général, les associations qui œuvrent dans le domaine social, culturel ou sportif peuvent, en tant qu’organisme à but non lucratif, recevoir des aides financières de la commune.

Considérant les demandes de subventions déposées par les associations locales auprès du Service de là vie associative.

. Il est proposé au Conseil Municipal :

- _ D’ATTRIBUER aux associations listées dans le documenf:

de subvention précisé pour l’exercice 2024.

niexé à la délibération, le montant

x

Madame BAUD-ROCHE souhaite la confirmation que les

dans le document n’ont pas obtenu de subvention. Elle remaf

s’il est encore possible pour l’association de dépoñèr un d

demande l’analyse de la situation concernant l’associatle

1 CCIAT et s ’interroge

nventionnement, Si non, elle

nis,

Monsieur le Maire répond que les associatio pas dans le document n’ont pas fait de demande, tout comme .la CCIAT dont la @ t expirée. Malgré cela, celle-ci est soutenue par la ville avec la mise à dispos tie œhalet sur le marché de Noël et le financement du défilé de mode lors NO ] Maire déplore que l’association s'exprime publiquement con fibipalité et brojets alors qu’elle devrait s’intégrer dans la dynamique municipale. bordétle sujet du soutien financier, des objectifs doivent être définis.

Monsieur R. BAUD s' concernant la hausse de subvention pour certaines associations patriotiques et sportives et dèr lande si elle est liée à des investissements particuliers.

Monsieur le Maire répond que Ville soutient l Amicale du 27° BCA parce que la municipalité a réactivité un binômage avec une Compagnie du 27° Bataillon de chasseurs alpins. De ce fait, les échanges et déplacement sont plus fréquents.

Il rappelle qu’on ne doit pas opposer les associations les unes aux autres. Elles doivent être traitées de manière équitable. Ainsi, les critères d’attribution ont été modifiés pour coller à la réalité des dépenses _ des associations. Auparavant, les montants des subventions étaient repris d’une année sur l’autre.

Aujourd’hui, les critères sont objectifs et transparents, le soutien couvrant, pour le sport, les frais de _déplacement, d’encadrement et de formation, le niveau de pratique compétitive, l’aide à l’investissements et aux projets.

La priorité est donnée au mouvement olympique, aux jeunes et aux personnes âgées. Pour l’heure, la Ville ne veut pas mettre les associations en difficulté avec ce changement de système et effectue une péréquation garantissant une évolution contenue.

40 Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023Monsieur LAHOTTE complète les critères énoncés par Monsieur le Maire : - Aide aux projets,

- Association membre de l’Ecole Municipale des Sports,

- _ Nombre d’adhérents de moins de 15 ans.

Monsieur J.B. BAUD indique que son groupe politique s’abstiendra pour le vote de cette délibération. Il félicite la municipalité pour l'instauration de critères mais regrette que l’opposition ne soit pas invitée dans les instances. Il est d’accord avec la critique faite par Monsieur le Maire de la pratique non-vertueuse de reproduire les montants d’une année sur l’autre mais il souhaïte attirer l'attention sur le risque de montants basés sur l’année N-1. Certaines années, des actions ne sont pas possibles et l’instabilité financière peut générer de l'insécurité chez les associations. Il estime qu’elles ont besoin d’un filet de sécurité fourni par la subvention municipale. Les associations plus importantes peuvent avoir des budgets prévisionnels détaillés.

Il demande si l'enveloppe allouée à l’ensemble des associations est en baisse.

Monsieur LAHOTTE répond qu’elle est en hausse de 50 000 € à service constant, c’est-à-dire en enlevant l’organisation d’évènements ponctuels.

Monsieur le Maire complète en indiquant que la ville accompagne les associations au sein de la Maison des Associations et du Bénévolat et en mettant à diéposi ion gracieusement toutes ses installations. Elle les accompagne aussi, désormais, pour leur rie en avançant le vote des subventions en décembre (précédemment en mars); ce qui pere x associations de tenir leurs délais de paiement.

Monsieur le Maire rappelle qu’il n’est pas possibl@de gar lé à une association si elle n’a pas la même activité d’une année sur l’autre. La subyêati se Sur les frais réels afin d’éviter une distorsion entre ressources et besoins. La mas$èts ihable est faible dans certaines associations; ce qui pose la question des activi ssiétfectivément déployées. Les subsides de la Ville ne doivent pas contribuer au fonds de roule f OGL,

n’était pas normal de m

activité réelle, tandis aué

correspondre à la réalifé de

d’aider les jeunes membres des clubs à devenir encadrants, comme

ec la piscine municipale. Il estime que cela pourrait être un critère

Monsieur DALIBARD su

par exemple le club de natati

intéressant pour les clubs.

Monsieur LAHOTTE répond que ce soir, une délibération porte justement sur le club des nageurs. Il ajoute que pendant l’été; les lignes d’eau avaient été mises à disposition des membres du club avec des tarifs préférentiels pour pallier aux difficultés de recrutement de maîtres-nageurs à la plage municipale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, par 32 pour et 7 abstentions (Monsieur. J.B. BAUD, Madame PARRA D’ANDERT, Monsieur BARNET, Madame GUIGNARD-DETRUCHE, Monsieur J.B. BAUD porteur du pouvoir de Monsieur GRANDO, Madame BAUD-ROCHE, Monsieur ESCOFFIER), les subventions proposées aux différentes associations, exception faite des associations suivantes dont certains élus ne peuvent pas participer :au vote et qui ont été adoptées par un décompte différent de voix : :

SERVICES GENERAUX des ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES FETES ET CEREMONIES (024) . Office de Tourisme de Thonon — animations et manifestations culturelles: Monsieur TERRIER, Madame BACON, Monsieur BRECHOTTE, Madame DE LA IGLESIA, Madame VERDIER, pouvoir de Madame BOURGEOIS et Monsieur DALIBARD ne prenant pas part au vote.

41 Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023Thonon Evènements et Thonon Evènements — Organisation de la Matagasse (année paire) : Madame WAINHOUSE, Monsieur BRECHOTTE, Monsieur LAHOTTE, Madame DE LA IGLESIA, pouvoir de Madame VUATTOUX, pouvoir de Monsieur GOKTEKIN, Monsieur ELLENA, Madame PERRIN, pouvoir de Monsieur GRANDO et Madame BAUD-ROCHE ne prenant pas part au vote.

. AIDE AUX ASSOCIATIONS NON CLASSEES AILLEURS (025)

Amicale du 27ème BCA -— Section du Chablais : Monsieur ELLENA ne prenant pas part au vote,

ENSEIGNEMENT - FORMATION

COLLEGES (220) |

CFA - centre de formation d'Apprentis des métiers de l'automobile :. pouvoir de Monsieur DELSANTE et Monsieur BARNET ne prenant pas part au vote. |

SPORT SCOLAIRE (253)

Foyer Nordique et de Loisirs des Moises : Monsieur LAHOTTE ne prenant pas part au vote.

CULTURE

Fondation Ripaille — Fonctionnèment : Monsieur le Maire et Mag e, WAINHOUSE ne prenant pas part au vote, .

MAISON des ARTS et LOISIRS (33) E

Maison des Arts du Léman - Thonon-Evian-Publier —45ÿ6

expositions : Monsieur le Maire, Monsieur TERRIÉ]

pouvoir de Madame MOULIN, Madame. DE LA,

Monsieur DELSANTE, pouvoir de Madame BOUR ÉD

Madame BAUD-ROCHE ne-prenant pas part

ht 6t Programmation des

ÊÏER, Madame WAINHOUSE,

Mfdame PERRIN, pouvoir de

ge GUIGNARD-DETRUCHE et

OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS :

SPORTS INDIVIDUELS a

Tennis Squash club dé Thonon-les-Bafñ$i Monsié STIAN ne prenant pas part au vote.

OFFICE du TOURISME (9586) >, , | | Office de Tourisme de ThGhon-les-Bains : Monsieur TERRIER, Madame BACON, Monsieur BRECHOTTE, Madame DE LA IGLESIA, Madame VERDIER, pouvoir de Madame BOURGEOIS et Monsieur DALIBARD ne prenant pas part au vote. .

OFFICE DE TOURISME - AVENANT N°2 A LA CONVENTION CADRE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS —

2021/2024

Madame DE LA IGLESIA, Conseillère Municipale déléguée au tourisme et à la promotion de la ville, - expose : :

Vu le CGCT, et plus spécialement l’article L.1611-4,

Vu la Loi n° 2000-231 du 12 avril 2000,

Vu le Décret n° 2001-495 du 6 juin 2001,

Vu la délibération n° CM20231218-05 du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 relative au vote du budget primitif du budget principal 2024,

Vu la demande de subvention déposée par l’Office de Tourisme,

Vu la délibération n° CM20231218-26 du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 relative au vote de l'attribution des subventions aux associations,

42 Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023Considérant que les collectivités ont l’obligation de conclure des conventions pour l’attribution des subventions d’un montant supérieur à 23 000 euros par an,

Considérant que la Ville de Thonon-les-Bains et l'Office de Tourisme sont signataires d’une convention d'objectifs et-de moyens signée le 26 avril 2021,

Considérant qu’il convient de fixer par avenant le montant de la subvention accordée à l’Office de Tourisme pour l’exercice 2024, dans le cadre du respect du principe de l’annualité budgétaire et d’ajuster ses modalités de versement,

Il convient de préciser que la convention cadre prévoit la signature d’une convention annuelle dédiée aux évènements faisant l’objet d’une délibération dédiée.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’APPROUVER le projet d’avenant n° 2 à la Convention d’objectifs et de Moyens signée avec l’Office de Tourisme joint à la délibération,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à le signer.

MANIFESTATIONS 2024

Madame DE LA IGLESIA,

expose :

Vu la délibération n° CM2023 05 du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 relative au vote du budget primitif du budget principäl2024,

Vu la proposition de programmation des fêtes et évènements déposée par l'Office de Tourisme pour 2024,

Vu la délibération n° CM20231218-26 du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 relative au vote de l'attribution des subventions aux associations, |

Par délibération du 19 avril 2021; le Conseil Municipal a approuvé la convention d’objectifs et de moyens avec l'Office de Tourisme de Thonon-les-Bains qui fixe les missions de cette association, les modalités et les conditions d'attribution des moyens alloués par la Commune. L’article 1.1 de la convention prévoit notamment que l’Office de Tourisme « peut être chargé, par le Conseil Municipal, de tout ou partie de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique locale du tourisme et des programmes locaux de développement touristique, notamment dans les domaines de l'élaboration des services touristiques, de l'exploitation d'installations touristiques et de loisirs, des études, de l'animation des loisirs, de l'organisation de fêtes et de manifestations culturelles ».

Afin de préciser la liste des manifestations importantes que la Commune entend confier annuellement à l’Office de Tourisme de Thonon-les-Bains, et le soutien financier afférent, il est apparu utile d’établir une convention ad hoc’à la convention d’objectifs dont la durée est de quatre ans (du ler janvier 2021 au 31 décembre 2024).

43 Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023Le projet de convention pour l’année 2024 est joint à la délibération et fixe la liste des animations, fêtes et manifestations culturelles, qui sont les suivantes : ‘

— Folies végétales : du 20 au 21 avril,

— Bal et feux d'artifice du 16 août,

— Reconstitution ler empire: campement militaire Napoléonien : du 23 au 25 août, — La Démontagnée : le 5 octobre,

— Toques en Chablais + Meilleur ouvrier de France: du 9 au 13 octobre,

Il est donc proposé pour ce faire d’attribuer une subvention exceptionnelle de 392.000 €, au titre de | l’année 2024, à l'Office de Tourisme de Thonon-les-Bains pour l’organisation de ces manifestations.

En considération de ces projets, il est proposé au Conseil Municipal :

- D'APPROUVER le projet de convention pour 2024 pour l’organisation de fêtes et animations confiées à l’Office de Tourisme,

- _ D'AUTORISER Monsieur le Maire à la signer,

- D’ATTRIBUER une subvention de 392.000 € pour le programme des manifestations organisées par l’Office de Tourisme, objet de la conventi

Madame PARRA D’ANDERT estime que rien de nouveau n’e C au niveau des animations. Elle compare le budget alloué à l’évènement des Folies Végété zeC St ü - (45 K €) à d’autres items du budget dont les aires de jeux

Toques en Chablais augmente de 16 “ € pour “ ver à

des journées du patrimoine pour permettre a

camp. Elle estime qu’il aurait été intére

«la Commune désignera un chef de projet et un élu

e de l'Office de Tourisme 2 Il lui semble qu’ ainsi

Dans la convention, Pa

référent qui deviendrori

un éclairage sur les relati ofice de Tourisme et le service Attractivité | :

Monsieur le Maire répond »c’est la quatrième année de programmation avec l'Office de Tourisme. Si le retour d’expériencé”n’est pas concluant, les évènements ne sont pas reconduits et, dans le cas contraire, les manifestations sont reconduites et développées. Les Folies Végétales sont désormais associées au Printemps des Coquelicots pour des économies d'échelle, le bal et le feu d’artifice du 15 août ont été appréciés, le festival du folklore a été abandonné au profit de la Démontagnée, Toques en Chablais est passé de 5 000 à 30 000 visiteurs cette année avec une résonance médiatique nationale et internationale et des chefs de renom. Cet évènement met aussi en valeur le lycée hôtelier Savoie Léman.

Monsieur.le Maire. rappelle que, parmi les..cinq- écoles. d’énseignement supérieur,_quatre ont été. convaincues par l’organisation du festival du e-sport et la’ cinquième grâce au FISE. Les retombées économiques et médiatiques sont importantes, Les Féériques ont généré 1M d’euros de chiffre d’affaires déclaré la première année. L’intelligence artificielle intégrée aux caméras a permis de comptabiliser 20 000 flux entrants sur le marché de noël dimanche dernier. Sur la place du Mollard, le . flux a augmenté de 120% entre novembre et décembre.

La ville adhère au réseau des villes impériales et n’a pas pu choisir la date de la reconstitution du camp napoléonien car ce sont plus de 200 figurants qui viennent de toute l’Europe. Tous les acteurs soft mobilisés (services, associations, chorales, conférenciers .….).

44 Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023Ïl ne faut pas comparer des budgets les uns avec les autres. Concernant les écoles, le forfait par enfant a augmenté de 2.8 € à3 €.

Monsieur DALIBARD 2 participé au conseil d’administration de l’Office de Tourisme et précise le : contexte; une vraie décision devra être prise, c’est inquiétant, du harcèlement existe au sein de l'Office de Tourisme et il ne souhaite pas cautionner ces agissements qui mettent en péril les projets.

Monsieur le Maire indique être informé de la situation à l’Office de Tourisme par ses dirigeants. L'Office est désormais doté d’un directeur dont la mission est de le reprendre en main. L'Office: a souffert par le passé d’une gestion parfois discutable et d’une gouvernance non optimale. Tous ces éléments sont identifiés, des mesures seront prises. Une nouvelle structure juridique est: envisagée. L'absence de performance dans la promotion du territoire et la communication institutionnelle interrogent.

Ces insuffisances ont été mises à jour par le président, maïs une fois les problèmes soulevés, il faut les régler. Les administrateurs doivent auditionner chaque salarié, rappeler qui fait quoi, qui dirige et qui contrôle, Une fois le cadre reposé, une nouvelle feuille de route sera édictée. La présidente par intérim décidera qui l’accompagnera au sein du Bureau de l'Office,

Monsieur DALIBARD précise les propos déplacés. Un message/est passé et en tant que membre du Conseil d'Administration, il dispose des informations. Il ne cautioffiétbas ces éléments, ni ce type de propos sur l’ancien président.

” accompagne l'Office de Tourisme, mais c’est une struc

la Ville et ses partenaires. L'Office doit aussi assuféë

5 dbstentions (Monsieur J.B. BAUD,

Madans GUIGNARD-DETRUCHE,

porteur du pouvoit de Monsieur

Madame PARRA D’AND

ORGANISATION DU MARCHE DÉXNOËL DES EDITIONS 2022-2023, 2023-2024 ET 2024-2025 (AVEC POSSIBILITE D’ORGANISER DEUX EDITIONS SUPPLEMENTAIRES)

Madame DE LA IGLESIA, Conseillère Municipale déléguée au tourisme et à la promotion de la ville, expose :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Commande Publique,

VU la délibération du Conseil municipal du 23 mai 2022 approuvant le choix du concessionnaire, les termes du contrat et autorisant Monsieur le Maire à le signer,

Dans le cadre de la politique d’animation de la Commune, l’organisation du marché de Noël a fait l’objet, après mise en concurrence, d’un contrat de concession de services pour trois éditions successives,

Après avis favorable de la Commission de concession réunie le 19 mai 2022, et approbation du choix du concessionnaire, des termes du contrat et autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le contrat, celui-ci a été notifié à l'Office du Tourisme, concessionnaire désigné, en date du 30 juin 2022.

45 Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023En son article 12, le contrat prévoit, si le bilan d’exploitation de cet évènement est déficitaire, le paiement d’une somme maximale de 200 000 € TTC par la Commune à l'organisateur.

Afin de faciliter la prise de commandes et les règlements d’acomptes demandés par les fournisseurs lors de la préparation du marché de Noël, il est proposé d’ajouter à cet article le veïsement d’une avance de 30 % de cette somme (soit 60 000 € TTC).

Cette somme sera versée le 15 novembre précédant chaque édition. En 2023, par exception, le versement se fera dès notification de l’avenant.

Dans le cas où le bilan établi successivement à l’évènement serait bénéficiaire, cette avance sera

reversée à la Commune, à hauteur du bénéfice constaté. L’avenant est donc sans incidence financière

sur les termes du contrat tel qu’il a été rédigé.

Il est donc propôsé au Conseil Municipal :

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’avenant à la concession de service pour l’organisation du Marché de Noël prévoyant le versement d’une avance de 30 % de la somme maximale prévue au contrat.

roposition présentée.

prennent pas part au vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimi

Les membres du Conseil d'Administration de Office du Tourisiié

Monsieur TERRIER, Madame BACON, Monsieur BRECE

budget Ut du de rincipal 2024,

Considérant que les. collectr

subventions d’un montant supéfié

ont l’obligation de conclure des conventions pour l'attribution des

[à 33 000 euros par af,

Le Conseil Municipal du- 25 octobre 2017 puis du 15 février 2021 a approuvé une convention pluriannuelle liant la Commune et le Comité des Œuvres sociales du personnel de la Ville de Thonon- les-Bains, du Syndicat Intercommunal d’Épuration des Régions de Thonon et Evian (S.E.R.T.E.), et du Centre Communal d’Action Sociale.

Cette convention arrivant à son terme, il est nécessaire de la renouveler.

_Il est proposé au Conseil Municipal: Î

/ - DE RENOUVELER le conventionnement avec l’Association pour les exercices 2024 à 2026,

- _ D’ADOPTER le projet de convention annexé à la délibération, :

.- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention et tout acte relatif à ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les propositions présentées.

46 Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023CULTURE & PATRIMONE

ECOLE DE MUSIQUE ET DE DANSE DE THONON (EMDT) - CONVENTION D'OBJECTIFS 2024-2026

Madame WAÏINHOUSE, Maire Adjointe en charge des affaires culturelles et des grands évènements, expose :

Vu là Loi n°2000-231 du 12 avril 2000,

Vu le Décret n°2001-495,

Considérant que les collectivités ont l’obligation de conclure des conventions pour l’attribution des subventions d’un montant supérieur à 23 000 euros par an,

Considérant qu’il convient de renouveler la convention d’objectifs de l’'EMDT pour les années 2024 à 2026,

Considérant que la Commune a fortement investi dans le développement de l’enseignement artistique ces dernières années en intégrant l’association dans le nouveau Pôle culturel de la Visitation, lui permettant ainsi: |

— de regrouper l’ensemble des disciplines musicales enseignéés *

— _d’en proposer de nouvelles,

— et de renforcer les liens étroits existant avec la stry

musique harmonique qui est également acaffillie a

€

L'objectif est de favoriser les missions d’enseignemen

musicale et chorégraphique sur la Commune,

ILest proposé au Conseil Municipal :

- D’APPROUVER le p

délibération, -

Après en avoir délibéré, le Ô ISeil Municipal approuve, à l’unanimité, les propositions présentées.

FONDATION RIPAILLE — ANNEXE A LA CONVENTION D'OBJECTIFS TRIPARTITE PLURIANNUELLE

Madame WAINHOUSE, Maire Adjointe en charge des affaires culturelles et des grands évènements, expose :

Vu le CGCT, et plus spécialement l’article L 1611-4,

Vu la Loi n°2000-231 du 12 avril 2000,

Vu le Décret n°2001-495 du 6 juin 2001,

Vu la délibération n° CM20231218-05 du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 relative au vote du budget primitif du budget principal 2024,

Vu la demande de subvention déposée par la Fondation Ripaille en date du 11 octobre 2023, Vu la délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 relative au vote de l’attribution des subventions aux associations,

Considérant que les collectivités ont l’obligation de conclure des conventions pour l’attribution des subventions d’un montant supérieur à 23 000 euros par an,

. ‘ 47 Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023Considérant que la Ville de Thonon-les-Bains et la Fondation Ripaïlle ont signé, en date du 20 décembre 2021, une convention d’objectifs tripartite pour les années 2022 à 2024 avec le Département de la Haute-Savoie, :

. Considérant que la convention détaille notamment les missions et objectifs de la Fondation pour ‘lesquels une subvention est sollicitée, sa durée et les conditions d’évaluation des objectifs fixés,

Considérant qu’il convient de fixer par annexe le montant de la subvention accordée à la Fondation pour l’exercice 2024, dans le cadre du respect du principe de l’annualité budgétaire,

Il est proposé au Conseil Municipal !

-._ D'APPROUVER le projet d’annexe à la convention d'objectifs tripartite pluriannuélle signé avec la Fondation joint à la délibération,

- _ D'AUTORISER Monsieur le Maire à le signer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les propositions présentées. Les membres du Conseil d’ Administration de la Fondation Ripaille ne prennent pas part au vote : Monsieur le Maire et Madame WAINHOUSE.

expose :

Vu le CGCT, et plus spécialement l’article L 161444

. Vu la Loi n°2000-231 du 12 avril 2000,

Vu le Décret n°2001-495 du 6 juin 2001,

Vu la délibération n° CM20231218- 05

ont |’ obligation de conclure des c conventions pour l” attribution des

Sur à 23 000 euros par an,

Considérant que les collect

subventions d’un montant supé

Considérant que la Ville de Thonon-les-Bains et l” "Association HCTL ont signé, en date du 19 février | 2020, une convention d'objectifs pluriannuelle, .

Considérant que la convention détaille notamment les missions et objectifs de l’association pour lesquels une subvention est sollicitée, sa durée et les conditions d’évaluation des objectifs fixés,

.… Considérant qu’il convient de fixer par avenant le montant de la subvention accordée à l'association

_ pour l'exercice 2024, dans le cadre du respect du principe de l’annualité budgétaire,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’APPROUVER le projet d’avenant n° 4 à la convention d’objectifs pluriannuelle signée avec l’Association HCTL joint à la délibération,

-- D'AUTORISER Monsieur le Maire à le signer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les propositions présentées.

48 Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023MAISON_ DES ARTS DU_LEMAN (MAL) — AVENANT A LA CONVENTION. D'OBJECTIFS

ELURIANNUELLE

Madame WAINHOUSE, Maire Adjointe en charge des affaires culturelles et des grands évènements, expose :

Vu le CGCT, et plus spécialement l’article L 1611-4,

Vu la Loi n°2000-231 du 12 avril 2000,

Vu le Décret n°2001-495 du 6 juin 2001,

Vu la délibération n° CM20231218-05 du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 relative au vote du budget primitif du budget principal 2024, |

Vu la demande de subvention déposée par l’association Maison des Arts en date du 12 octobre 2023, Vu la délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 relative au vote de l'attribution des subventions aux associations,

Considérant que les collectivités ont l’obligation de conclure des conventions pour l'attribution des subventions d’un montant supérieur à 23 000 euros par an,

Considérant que la Ville de Thonon-les-Bains et l'Association Maison des Arts du Léman sont signataires d’une convention d’objectifs pluriannuelle, :

jectifs de l’association pour

objectifs fixés,

Considérant que la convention détaille notamment les missions

lesquels une subvention est sollicitée, sa durée et les conditio

ê tion accordée à l'association Considérant qu’il convient de fixer, par avenant, IËmontar ‘

Ï budgétaire, pour l’exercice 2024, dans le cadre du respect du principe

Il est proposé au Conseil Municipal :

Monsieur TERRIER, M seeur DORCIER, Madame WAINHOUSE, Madame MOULIN,

Madame DE LA IGLESIA, Mâdame PERRIN, pouvoir de Monsieur DELSANTE, pouvoir de Madame BOURGEOIS, Madame GUIGNARD-DETRUCHE, Madame BAUD-ROCHE.

THONON-EVENEMENTS — AVENANT A LA CONVENTION D'OBJECTIFS PLURIANNUELLE

Madame WAINHOUSE, Maire Adjointe en charge des affaires culturelles et des grands évènements, expose :

Vu le CGCT, et plus spécialement l’article L 1611-4,

Vu la Loi n°2000-231 du 12 avril 2000,

Vu le Décret n°2001-495 du 6 juin 2001,

Vu la délibération n° CM20231218-05 du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 relative au vote du budget primitif du budget principal 2024,

Vu la demande de subvention déposée par l’association Thonon-Evènements pour l’année 2024, Vu la délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 relative au vote de l’attribution des subventions aux associations,

Considérant que les collectivités ont obligation de conclure des conventions pour l’attribution des subventions d’un montant supérieur à 23 000 euros par an,

: 49 Procès:verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023CONVENTION __ D'OBJECTIFS 2024-2026

Considérant que la Ville de Thonon-les-Bains et l’Association Thonon-Evènements ont signé, le 5 avril 2023, une nouvelle convention d’objectifs pluriannuelle pour les années 2023/2025,

Considérant que la convention détaille notamment les missions et objectifs de l’association pour lesquels une subvention est sollicitée, sa durée et les conditions d'évaluation des objectifs fixés,

Considérant qu’il convient de fixer par avenant le montant de la subvention accordée à l'association pour exercice 2024, dans le cadre du respect du principe de l’annualité budgétaire,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D'APPROUVER le projet d’avenant n° 1 à la convention d’objectifs pluriannuelle signée avec l'Association Thonon-Evènements joint à la délibération,

: D’AUTORISER Monsieur le Maire à le signer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les propositions présentées. Les membres du Conseil d'Administration de Thonon Evènements ne prennent pas part au vote : Madame WAINHOUSE, Monsieur BRECHOTTE, Monsieur LAHOTTE, Madame DE LA IGLESIA, pouvoir -de Madame VUATTOUX, pouvoir de Monsieur GOKTEKIN, Monsieur ELLENA, Madame PERRIN, pouvoir de Monsieur GRANDO, Madame BAL

SPORT

HEMAN _ SPORT _ ORGANISATION —

SCYCLING RACE BY EKOI »

Vu le succès de cette manifes on et des retombées économiques importantes pour le territoire Chablaisien, il est proposé de renouveler cette convention pour 3 ans.

En 2021, la Ville de Thonon-les-Bains a versé une subvention de 50 000 €, en 2022 le montant était de

40 000 € et en 2023 le montant était de 30 000 €,

Pour l'édition 2024, l’association a sollicité la Commune pour obtenir une subvention de 30 000 €, et demande que ce montant soit versé en 2 temps, avec un premier versement au 15 janvier 2024 et un second v versement au 15 mars 2024. Le projet de c convention est annexé à laà présente délibération.

H est ainsi proposé au Conseil Municipal :

- D’APPROUVER l'octroi d’une’subvention de 30 000 € pour l’édition 2024 de la « Thonon- les-Bains Cycling Race By EKOI », avec un premier versement de 15 000€ le 15 janvier 2024 et un second versement le 15 mars 2024,

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs avec l’association Chablais Léman Sport Organisation pour l’organisation de cette manifestation sportive en 2024, 2025 et 2026.

50 Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les propositions présentées.

AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTITS PLURIANNUELLE - AS THONON

Monsieur LAHOTTE, Maire Adjoint en charge des sports, des loisirs et de la vie associative, expose :

Vu le CGCT, et plus spécialement l’article L.1611-4,

Vu la Loi n°20006231 du 12 avril 2000,

Vu le Décret n°2001-495 du 6 juin 2001,

Vu la délibération n° CM20231218-05 du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 relative au vote du budget primitif du budget principal 2024,

Vu la demande de subvention déposée par l’association AS THONON en date du 5 octobre 2023, Vu la délibération n° CM20231218-26 du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 relative au vote de l'attribution des subventions aux associations,

Considérant que les Collectivités ont l’obligation de conclure des conventions pour l’attribution des subventions d’un montant supérieur à 23 000 € par an,

Considérant que la Ville de Thonon-les-Bains et l’association A$,

janvier 2022 une convention d’objectifs pluriannuelle,

HONON ont signé en date du 2

Considérant que la convention détaille notamment les mi dé l’association pour lesquels une subvention est sollicitée, sa durée et les conditigf € a objectifs fixés,

Véntion allouée pour l’exercice

AVENANT A LA CONVENTION p°0 BJECTIFS PLURIANNUELLE — BLACK PANTHERS |

Monsieur LAHOTTE, Maire Adjoint en charge des sports, des loisirs et de la vie associative, expose :

Vu le CGCT, et plus spécialement l’article L.1611-4,

Vu la Loi n°20006231 du 12 avril 2000,

Vu le Décret n°2001-495 du 6 juin 2001,

Vu la délibération n° CM20231218-05 du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 relative au vote du

budget primitif du budget principal 2024, | Vu la demande de subvention déposée par l’association BLACK PANTHERS en date du 5 octobre 2023,

Vü la délibération n° CM20231218-26 du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 relative au vote de l'attribution des subventions aux associations,

Considérant que les Collectivités ont l’obligation de conclure des conventions pour l’attribution des subventions d’un montant supérieur à 23 000 € par an,

Considérant que la Ville de Thonon-les-Bains et l’association BLACK PANTHERS ont signé en date du 2 janvier 2022 une convention d’objectifs pluriannuelle,

51 Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023. signé en date du 2 janÿi

Considérant que la convention détaille notamment les missions et objectifs de l’association pour lesquels une subvention est sollicitée, sa durée et les conditions d'évaluation des objectifs fixés,

Considérant qu’il convient de fixer par avenant le montant de la subvention allouée pour l’exercice 2024, dans le cadre du respect du principe de l’annualité budgétaire, ‘ '

Il est proposé au Conseil Municipal :

-_ D'APPROUVER le projet d’avenant n°2 à la convention d’objectifs pluriannuelle signée avec l'association BLACK PANTHERS joint à la délibération,

- _ D’AUTORISER Monsieur le Maire à le signer.

_ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les propositions présentées.

AVENANT A LA CONVENTION D'OBJECTIFS PLURIANNUELLE — CHABLAIS AVIRON THONON

Monsieur LAHOTTE, Maire Adjoint en charge des sports, des loisirs et de la vie associative, expose :

Vu le CGCT, et plus spécialement l'article L.161 1-4,

Vu la Loi n°20006231 du 12 avril 2000,

Vu le Décret n°2001-495 du 6 juin 2001, s

Vu la délibération n° CM20231218-05 du Conseil Municipal!

budgët primitif du budget principal 2024, -

Vu la demande de subvention déposée par l’associatig®

5 octobre 2023,

Vu la délibération n° CM20231218-26 du Consei

Considérant que la conven

lesquels une subvention est so

détaille notamment les missions et objectifs de l'association pour

e, sa durée et les conditions d’évaluation des objectifs fixés,

Considérant qu’il convient de fixer par avenant le montant de la subvention allouée pour l’exercice .2024, dans le cadre du respect du principe de l’annualité budgétaire,

Il est proposé au Conseil Municipal :

D’APPROUVER leprojet d’avenant n°2 à la convention d’objectifs pluriannuelle signée avec l’association CHABLAIS À VIRON THONON joint à la délibération,

_ D’ AUTORISER Monsieur le Maireà le signer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les propositions présentées.

AVENANT _A IA CONVENTION D'OBJECTIFS PLURIANNUELLE — CLUB _ DES NAGEURS DE THONON

Monsieur LAHOTTE, Maire Adjoint en charge des sports, des loisirs et de la vie associative, expose :

| 52 Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023Vu le CGCT, et plus spécialement l’article L.1611-4,

Vu la Loi n°20006231 du 12 avril 2000,

Vu le Décret n°2001-495 du 6 juin 2001,

Vu la délibération n° CM20231218-05 du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 relative au vote du budget primitif du budget principal 2024,

Vu la demande de subvention déposée par l’association CLUB DES NAGEURS DE THONON en date du 5 octobre 2023,

Vu la délibération n° CM20231218-26 du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 relative au vote de | l'attribution des subventions aux associations,

Considérant que les Collectivités ont l’obligation de conclure des conventions pour l’attribution des subventions d’un montant supérieur à 23 000 € par an,

Considérant que la Ville de Thonon-les-Bains et l’association CLUB DES NAGEURS DE THONON ont signé en date du 2 janvier 2022 une convention d'objectifs pluriannuelle,

Considérant que la convention détaille notamment les missions et objectifs de l'association pour lesquels une subvention est sollicitée, sa durée et les conditions d'évaluation des objectifs fixés,

Considérant qu’il convient de fixer par avenant le montant de la subvention allouée pour l’exercice 2024, dans le cadre du respect du principe de l’annualité budgétairè,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D'APPROUVER le projet d’avenant n°2 à la conveg l'association CLUB DES NAGEURS DE ABIONO

- _ D’AUTORISER Monsieur le Maire à le signer.

CHABLAIS LEMAN

Monsieur LAHOTTE, Maire Adi 1 en charge”des sports, des loisirs et de la vie associative, expose :

Vu le CGCT, et plus spécialèient l’article L.161 1-4,

Vu la Loi n°20006231 du 12 000,

Vu le Décret n°2001-495 du 6 j juifs ‘001,

Vu la délibération n° CM20231218-05 du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 relative au vote du budget primitif du budget principal 2024,

Vu la démande de subvention déposée par l’association RUGBY CLUB THONON: CHABLAIS LEMAN en date du 5 octobre 2023,

Vu la délibération n° CM20231218-26 du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 relative au vote de l'attribution des subventions aux associations, .

Considérant que les Collectivités ont l'obligation de conclure des conventions pour l’attribution des subventions d’un montant supérieur à 23 000 € par an,

Considérant que la Ville de Thonon-les-Bains et l’association RUGBY CLUB THONON CHABLAIS LEMAN ont signé en date du 2 janvier 2022 une convention d’objectifs pluriannuelle,

Considérant que la convention détaille notamment les missions et objectifs de l’association pour lesquels une subvention est sollicitée, sa durée et les conditions d’évaluation des objectifs fixés,

Considérant qu’il convient de fixer par avenant le montant de la subvention allouée pour l’exercice 2024, dans le cadre du respect du principe de l’annualité budgétaire,

53 Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023Il est proposé au Conseil Municipal :.

- __ D’APPROUVER le projet d’avenant n°2 à la convention d’objectifs pluriannuelle signée avec l'association RUGBY CLUB THONON CHABLAIS LEMAN joint à la délibération,

- _ D’AUTORISER Monsieur le Maire à le signer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les propositions présentées.

AVENANT A LA CONVENTION D? OBJECTIFS PLURIANNUELLE — SOCIETE. NAUTIQUE_DU

LEMAN FRANÇAIS

Monsieur LAHOTTE, Maire Adjoint en charge des sports, des loisirs et de la vie associative, expose:

Vu le CGCT, et plus spécialement l'article L.1611-4,

Vu la Loi n°20006231 du 12 avril 2000,

Vu le Décret n°2001-495 du 6 juin 2001,

budget primitif du budget principal 2024,

Vu la demande de subvention déposée par l'association

FRANÇAIS en date du 5 octobre 2023, .

Vu la délibération n° CM20231218-26 du Conseil{unicip idu

l'attribution des subventions aux associations,

xer par avenant le montant de la subvention allouée pour l’exercice

principe de l’annualité budgétaire,

Il est proposé au Conseil Municipal :

Considérant qu'il convient €

2024, dans le cadre du respect

- D’APPROUVER le projet d’avenant n°2 à la convention d’objectifs pluriannuelle signée avec l'association SOCIETE NAUTIQUE DU LEMAN FRANCAIS joint à la délibération, |

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à le signer.

_Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, les propositions présentées.

. AVENANT A LA CONVENTION D'OBJECTIFS PLURIANNUELLE — STELLA THONON BASKET

Monsieur LAHOTTE, Maire Adjoint en charge des sports, des loisirs et de la vie associative, expose :

Vu le CGCT, et plus spécialement l’article L.1611-4, Vu la Loi n°20006231 du 12 avril 2000,

: Vu le Décret n°2001-495 du 6 juin 2001,

54 Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023Vu la délibération n° CM20231218-05 du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 relative au vote du budget primitif du budget principal 2024,

Vu: la demande de subvention déposée par l’association STELLA THONON BASKET en date du 5 octobre 2023,

Vu la délibération n° CM20231218-26 du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 relative au vote de Pattribution des subventions aux associations,

Considérant que les Collectivités ont l’obligation de conclure des conventions pour l'attribution des subventions d’un montant supérieur à 23 000 € par an, :

Considérant que la Ville de Thonon-les-Bains et l’association STELLA THONON BASKET ont signé en date du 2 janvier 2022 une convention d’objectifs pluriannuelle, .

Considérant que la convention détaille notamment les missions et objectifs de l’association pour lesquels une subvention est sollicitée, sa durée et les conditions d'évaluation des objectifs fixés,

Considérant qu’il convient de fixer par avenant le montant de la subvention allouée pour l’exercice 2024, dans le cadre du respect du principe de l’annualité budgétaire, :

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’APPROUVER le projet d’avenant n°2 à la convention d” ifs pluriannuelle signée avec l’association STELLA THONON BASKET joint à la délibé oo .

es propositions présentées.

THONON ALPES CHABLAIS

Vu le Décret n°2001-495 du*é ‘

Vu la délibération n° CM2023 1218-05 du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 relative au vote du büdget primitif du budget princip 112024,

. Vu la demande de subvention déposée par l'association THONON ALPES CHABLAIS HANDBALL en date du 5 octobre 2023,

Vu la délibération n° CM20231218-26 du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 relative au vote de. P attribution des subventions aux associations, :

Considérant que les Collectivités ont l'obligation de conclure des conventions pour l’attribution des subventions d’un montant supérieur à 23 000 € par an,

Considérant que la Ville de Thonon-les-Bains et l’association THONON ALPES CHABLAIS HANDBALL ont signé en date du 2 janvier 2022 une convention d’objectifs pluriannuelle,

Considérant que la convention détaille notamment les missions et objectifs de l’association pour lesquels une subvention est sollicitée, sa durée et les conditions d’évaluation des objectifs fixés,

Considérant qu’il convient de fixer par avenant le montant de la subvention allouée pour l’exercice 2024, dans le cadre du respect du principe de l’annualité budgétaire, ,

55 Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023Il est proposé au Conseil Municipal :

- _ D'APPROUVER le projet d’avenant n°2 à la convention d’objectifs pluriannuelle signée avec l'association THONON ALPES CHABLAIS HANDBALL joint à la délibération,

- _ D’AUTORISER Monsieur le Maire à le signer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les propositions présentées.

AVENANT A LA CONVENTION D'OBJECTIFS PLURIANNUELLE - THONON ATHLETIC CLUB

Monsieur LAHOTTE, Maire Adjoint en chargé des sports, des loisirs et de la vie associative, expose :

Vu le CGCT, et plus spécialement l’article L.1611-4,

Vu la Loi n°20006231 du 12 avril 2000,

Vu le Décret n°2001-495 du 6 juin 2001,

Vu la délibération n° CM20231218-05 du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 relative au vote du budget primitif du budget principal 2024,

Vu la demande de subvention déposée par l’association THONQ]

octobre 2023,

Vu la délibération n° CM20231218-26 du Conseil Municipal du 1

l'attribution des subventions aux associations,

HLETIC CLUB en date du 5

imbre 2023 relative au vote de

Considérant que les Collectivités ont l'obligation conc

subventions d’un montant supérieur à 23 000 € par an,é

… Considérant que la Ville de Thonon-les-Bains

en date du 2 janvier 2022 une convention d’ob

- D’APPROUVER le proje avenant n°2 à la convention d'objectifs pluriannuelle signée avec l’association THONON ATHLETIC CLUB joint à la délibération,

- : D'AUTORISER Monsieur le Maire à le signer,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les propositions présentées.

AVENANT A_LA CONVENTION D'OBJECTIFS. PLURIANNUELLE _ — - THONON ÆEVIAN_ GRAND

GENEVE FOOTBALL CLUB |

Monsieur LAHOTTE, Maire Adjoint en charge des sports, des loisirs et de la vie associative, expose : :

Vu le CGCT, et plus spécialement l’article L.1611-4,

Vu la Loi n°20006231 du 12 avrii 2000,

Vu le Décret n°2001-495 du 6 juin 2001,

Vu la délibération n° CM20231218-05 du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 relative au vote du budget primitif du budget principal 2024,

56 Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 :Vu la demande de subvention déposée par l’association THONON EVIAN GRAND GENEVE FOOTBALL CLUB en date du 5 octobre 2023,

Vu la délibération n° CM20231218-26 du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 relative au vote de l'attribution des subventions aux associations,

Considérant que les Collectivités ont l’obligation de conclure des conventions pour l’attribution des subventions d’un montant supérieur à 23 000 € par an,

Considérant que la Ville de Thonon-les-Bains et l’association THONON EVIAN GRAND GENEVE FOOTBALL CLUB ont signé en date du 20 mars 2023 une convention d’objectifs pluriannuelle,

Considérant que la convention détaille notamment les missions et objectifs de l’association pour lesquels une subvention est sollicitée, sa durée et les conditions d’évaluation des objectifs fixés,

Considérant qu’il convient de fixer par avenant le montant de la subvention allouée pour l’exercice 2024, dans le cadre du respect du principe de l’annualité budgétaire,

Il est proposé au Conseil Municipal :

l’association THONON EVIAN GRAND GENEVE

délibération,

D’AUTORISER Monsieur le Maire à le signer.

Le 29 mai 2023, ss RE 2 achete un abonnement saison à la Plage Municipale de Thonon-les-Bains pour un mo de 70 €, valable pour la saison 2023.

Le mardi 29 août 2023, BR : informé je service de la Place Municipale qu’elle ne pouvait plus fréquenter le service pour des raisons médicales.

Un certificat médical a été fourni en conséquence.

La Place Municipale ne possède pas de régie d’avance, mais uniquement une régie de recettes.

Pour un motif légitime, le remboursement peut être autorisé par la Commune. C’est le cas dans la situation présentée :

Montant du

Nom Objet Motif de .| règlement de Somme à remboursement , rembourser l’usager

Achat d’un Suite certificat

“ abonnement médical

saison Plage

Municipale de ne

Thonon-les-Bains | peut plus venir

se baigner.

57

a 70 €

réglé 70 €.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal:

- D’AUTORISER le remboursement à RSR pour le montant correspondant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la proposition présentée.

RESSOURCES HUMAINES

MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF « BNSSA CITOYEN », INSTAURANT UNE AIDE FINANCIERE A

L'OBTENTION DU BREVET _NATIONAL DE SECURITE ET _DE SAUVETAGE _AQUATIQUE._ EN

CONTREPARTIE D’UN ENGAGEMENT __ CITOYEN ET __ PARTENARIAT _AVEC__ LE .COMITE

DEPARTEMENTAL DE HAUTE-SAVOIE DE SAUVETAGE ET DE SECOURISME (FFSS 74) — ANNEE

2024

Monsieur LAHOTTE, Maire Adjoint en charge des sports, des loi Êde la vie associative, expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Evian-les-Bains et Publier,

Ce partenariat vise à permettre la mise

Brevet National de Sécurité et de S

collectivités de sorte à facj

estivale. -

” La ville de Thonon les S :

750 € TTC) aux frais de fo

— Réussite aux tests de Sél -

— Satisfaction à l’entretien émettant d’apprécier les motivations du candidat;

— Suivi intégral du cursus de formation ;

— Engagement de deux mois a minima sur un poste de surveillant sauveteur aquatique à la plage municipale à temps plein pour la saison estivale suivant la dernière session de formation ;

L’aide versée par la Ville sera calculée déduction faite de toutes les autres aides perçues par le jeune (CAF, Département, Région...) :

L’obtention du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique est facteur d’insertion professionnelle, cè brevet ést une porté d’entréé vers les métiers du sport et il représente une clé d’évolution professionnelle et personnelle pour les jeunes. Toutefois, le coût important de cette formation (750 € TTC) pour les jeunes et leur famille est un facteur limitant l’accès aux emplois dans le domaine du sport.

Considérant que pour organiser cette formation il est nécessaire de disposer d’une piscine couverte et que la villé de Publier peut mettre à disposition des lignes d’eau selon un forfait de 1 000 € maximum pour toute la formation. Ce montant serait réparti de la manière suivante :

— 500€ à la charge de la ville de Thonon-les-Bains |

— et 500 € à la charge de la ville d’Evian-les-Bains

58 “Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023Pour l’année 2024, il est prévu de financer 6 bourses, au maximum.

Ainsi, le montant total de ce dispositif s’élèverait à 3 500 €,

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

-__ D’INSTAURER le dispositif de « BNSSA Citoyen »,

- . D’'AUTORISER Monsieur le Maire à finaliser et à signer la convention d'engagement citoyen entre la Ville de Thonon-les-Bains et le jeune bénéficiaire du dispositif « BNSSA citoyen »,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à finaliser et à signer la convention avec le Comité Départemental de Haute-Savoie de Sauvetage et de Secourisme,

- DE CONFIRMER que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les propositions présentées.

VACATIONS D'UN MEDECIN REFERENT PETITE ENFANCE

Madame VULLIEZ, Maire Adjointe en charge de la petite enfañces familles et des solidarités intergénérationnelles, expose :

Vu le Code Général de la Fonction Publique Territôÿ}:

Vu le Code de la Santé Publique,

Vu la Loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à lé a

conditions d’emploi des agents contractuels «dé

discriminations et portant diverses dispositio

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

pour mettre en place des mesures préventives d'hygiène générale,

aladie contagieuse ou d’épidémie.

Il peut se mettre en lien avec ses Côhfrères lors de situations le nécessitant, garantissant ainsi la santé

des enfants et du personnel. Il veille à l’accueil des enfants souffrant d’affections chroniques et/ou présentant une situation de handicap. Il rédige en collaboration avec le médecin traitant, les parents, la direction, le Protocole d’ Accueil Individualisé (PAT).

Considérant que les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires dès lors que les conditions suivantes sont réunies :

— recrutement pour exécuter un acte déterminé,

— recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public, | | — rémunération attachée à l’acte,

Il est proposé au Conseil Municipal :

D’AUTORISER le recrutement d’un personnel vacataire pour effectuer les fonctions de médecin référent petite enfance, à compter du ler janvier 2024,

- DE PRECISER que chaque vacation sera rémunérée sur la base d’un forfait brut de 87,10 € par heure d’intervention, dont le nombre peut osciller entre 0 et 16 par mois, selon les besoins,

59 Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023- DE CONFIRMER que les crédits seront inscrits au budget de l’exercice.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les propositions présentées. EL

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS ET DES EMPLOIS

Monsieur le Maire expose :

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le Décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale,

Vu le Décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux,

Vu le Décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,

Vu le Décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine,

Vu le Décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d’animation, .

Vu les crédits de personnels inscrits au budget en cours,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

7! gran délibérant. Il appartient

Ne Jet et non complet nécessaires

oi précitée portant dispositions

Monsieur le Maire prop

procédant aux modificati Es

Créations de postes

Service Cadre d’emplois Statut Temps de travail .

Sports et vie: Agent d'entretien Cadre d'emplois des TT TC

associative polyvalent adjoints techniques CDD .

Adjoint au chef de Cadre d'emplois des Titulai .

Police municipale brigade de nuit agents de police itulaire TC

. municipale

_ Ge A | Médiateur culturel | Cadre d'emplois des TT |

Cha cie de la chargé des scolaires et | adjoints territoriaux du | CDD TNC 17h30

tation groupes patrimoine

Culture AT | Médiateur culturel Cadre d'emplois des TIT : Contemporain — : . .

Chapelle de la chargé d’accueil adjoints territoriaux du TNC 17h30 |.

: Visitation patrimoine CDD. |

Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 60Suppression de poste

, | Statut

Service Emploi Cadre d’emplois Temps de travail

Culture Art Chargé des actions Adjoint territorial du ce ti Contemporain - er at un Te ne ml Titulaire

| de médiation patrimoine principal de 2°" TC Chapelle de la . Lo classe Visitation

Modification du tableau des emplois et effectifs suite à mouvements de personnels

Ces modifications prennent acte des modifications de grades, suite à recrutement et à avancements de grade, Ces modifications n’entrainent pas d’évolution dans le volume des effectifs de la Ville.

, Nouvelle Nouveau

Service: Fonction Catégorie Grade catégorie Grad Temps

d’emploi actuel d’emploi rage de travail

Agent Adjoint Cadre

Population | Polyvalent état C administratif d’emplois des TC civil principal de adjoints

1% classe à, administratifs

Eee

ETAPS Cadre

Sports et vie | référent su pôle . d’emplois des |

associative éducation B PrNGIP ETAPS TC

| sportive territoriaux

De plus, il convient de plus de modifier les

d’animateur en accueils périscolaires :

: Fonction Statut Nouveau Temps

Service précédent statut de travail

An 1 animateüft Adjoint CDI Titulaire ou TC

. Jeunesse jeunesse d’animation contractuel

Service . . ne Education 1 animateur C Adjoint CDI Titulaire OÙ | NC 14h07

Jeunesse jeunesse d'animation contractuel |

I est ainsi proposé au Conseil Municipal :

- D'APPROUVER les modifications du tableau des effectifs et des emplois,

- DE CONFIRMER que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les propositions présentées.

ACTUALISATION DU DISPOSITIF _D’ASTREINTES DANS LE_ CADRE DU PLAN.DE VIABILITE

HIVERNALE

Monsieur FAVRAT, Maire Adjoint en charge des travaux, des propriétés communales et des aménagements urbains, expose : |

Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 6iVu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale, notamment son article 5 précisant | les règlès d’organisation des astreintes daris les : collectivités locales et leurs établissements publics,

Vu le Décret n° 2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction générale de l’administration du ministère de l’Intérieur, | Vu le Décret n° 2002-148 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des permanences au profit de certains personnels gérés par la direction générale de l’administration du ministère de l’Intérieur,

Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 fixant les modalités de la-rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la Fonction Publique Territoriale, Vu le décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l'indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement, - | Vu l'arrêté du 14 avril 2015 fixant les montantss de l'indemnité d'astreinte et la rémunération horaire des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement, Vu la délibération du Conseil Municipal dans sa séance du 28jjui

Vu dossier d’organisation de viabilité hivernale (DOVH) ci-a

Territorial en date du 24 novembre 2023, | ‘

£ et l’avis du Comité Social

Considérant ce qui suit : . t optimal des services publics

ép d'assurer dans des conditions

adaptées laà tranquilité et la sécurité publique, ‘et d ( ntinuité des services dans les domaines où elle s’impose. 4 | Au regard de l’expérience acquise de récer

conséquence.

Dès lors, il est proposé,

délibération du 28 juin

avoir la possibilité d’un déclenchement partiel du dispositif de

centration des moyens à pied disponibles dès 6h00 du matin sur-un

secteur prédéfini dans le cent le si le cadre d’astreinte en définit la priorité et de permettre la mobilisation en week-end d’une Édüipe de déneigement à pied sur le même périmètre. De plus, il est proposé que la décision de déclenchement de l’intervention neige soit dorénavant assumée par un patrouilleur mis en alerte par le cadre de l’astreinte qui prend à sa charge laresponsabilité générale des actions à mener (décisions et actions).

En conséquence, l’astreinte d’exploitation pour la période de novembreà mars pour assurer laviabilité des voies de la commune s’ organise comme précisé ci-après. :

Sur cette période, l’astreinte d’exploitation est assurée chaque semaine de cette période, du vendredi 16 heures au véndredi 16 heures. Pour assurer cette mission, la collectivité a besoin des services d’au moins 24 agents techniques par roulement, issus principalement des services voirie, bâtiment, espaces publics & cadre de vie et parc automobile de la collectivité.

Ces agents disposent soit de permis poids lourds ou d’autorisations de conduite d’engins spécifiques, soit de compétences techniques spécifiques.

Ces agents peuvent être stagiaires, titulaires ou contractuels et peuvent relever de l'ensemble des ‘grades des cadres d’emplois d’adjoints techniques, d’agents de maîtrise et de techniciens territoriaux. Les agents sont mobilisésà raison de 12 par semaine pour assurer la inission dans des conditions optimales.

—. 62 Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023Ces équipes pourront être ponctuellement complétées par des agents principalement issus du service espaces publics & cadre de vie pour intervenir sur la période 6h-8h dans les zones piétonnes les plus fréquentées, mobilisés en astreinte déclenchée au plus tard la veille à 16h. Ces mêmes agents pourront être mobilisés sur une astreinte week-end déclenchée le jeudi pour le week-end pour intervention sur le même périmètre.

Ces modifications sont formalisées dans le nouveau dossier d’organisation de viabilité hivernale, qui a recueilli un avis favorable unanime de la part du Comité Social Territorial réuni en sa séance du 24 novembre 2023.

Les autres dispositions de la délibération du 28 juin 2017 demeurent inchangées.

[l est proposé au Conseil Municipal :

® D’APPROUVER l’actualisation dispositif d’astreinte d’exploitation pour la période de novembre à mars pour assurer la viabilité hivernale, selon les modalités ci-avant exposées,

: - D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le dossier d’organisation de viabilité hivernale (DOVH) tel qu’annexé à la délibération, ‘

- _ DE DIRE que les crédits seront inscrits au budget 2024 de’ta commune.

s,propositions présentées.

Afin de mener à bien le projet d'äiénagement et de renouvellement urbain du quartier de la gate, la Commune a acquis le 28 décembre 2022 auprès de SNCF la parcelle M 103 (friche ferroviaire). Il est également prévu d’acquérir ultérieurement (en.2025-2026) la parcelle attenante (M 104), dès libération des réseaux par SNCF.

Le terrain acquis doit d’ici 2 ans environ être entièrement libéré afin d’accueillir notamment le futur casino pour lequel une procédure de délégation de service public (DSP) est en cours. Ce terrain est aujourd’hui occupé par deux hangars très vétustes qui doivent donc être démolis (anciens bâtiments BIRRAGHD). |

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :

- _ D’AUTORISER Monsieur le Maire à déposer dès à présent la demande de permis de démolir les constructions existantes sur la parcelle cadastrée section M 103, telles que figurées sur le plan annexé à la délibération. .

Monsieur JB. BAUD donne des explications de vote, son groupe politique votera contre puisqu’il n’est pas favorable à l’implantation d’un casino à Thonon-les-Baïns.

63 Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023Monsieur DALIBARD donne des explications de vote également, il votera contre car le projet de casino est hors du temps.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, par 32 pour et 7 contre (Monsieur J.B. BAUD, Madame PARRA D’ANDERT, Monsieur BARNET, Madame GUIGNARD-DETRUCHE, Monsieur J.B.- BAUD porteur du pouvoir de Monsieur GRANDO, Monsieur DALIBARD, Monsieur DALIBARD porteur du pouvoir de Monsieur DUVOCELLE), la proposition présentée.

DECLASSEMENT FONCIER, ACQUISITION ET CESSION DE FONCIER — 29-31 ROUTE DE TULLY

Monsieur FAVRAT, Maire Adjoint en charge des travaux, des propriétés communales et des aménagements urbains, expose:

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2241-1, VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques notamment son article L.1111-Ï, VU le permis de construire n°74 281 2320072 délivré le 04 septembre 2023 au profit de NOVALYS . SCCV THONON TULLY,

: VU la décision portant désaffectation du domaine public en date du 20 novembre 2023, VU le plan annexé à la délibération,

Dans le cadre de l’opération de construction de 40 logements (28 1666 ne ts à loyers intermédiaires et 12 sr locatifs publics), sis 29-31 Route de Tully à Thotionl ns<(parcelles AJ 146-283-

Dans ce cadre, la société NOVALYS, THONON TULLY, se propose

d'acquérir une emprise foncière du doff 54 m2 pour le prix de 8 100 € net vendeur, correspondant au pri 2 à mé si € des Domaines rapport à la surface à céder.

La SCCV THONON TULL saue par la suite de céder à titre gracieux une emprise totale de 47,5 m° environ à la Commune aptés réalisation d’un point d’apport volontaire (PAV). La rétrocession sera effectuée après achèvement des travaux (DAACT) autorisés par le permis de construire,

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal:

- _ D'APPROUVER le déclassement de la bande de terrain d’environ 54 m°? Je long de la route de Tully, telle que figurée au plan joint à la délibération,

- D’APPROUVER la cession de ces 54 m°? environ à la SCCV THONON TULLY

: (NOVALYS), au prix de 8 100 € (prix net vendeur) frais de géomètre ef frais de déplacement des réseaux à la charge de ladite société,

= D’ ACCEPTER. la rétrocession de 47, 5 m° destiné à accueillir le futur PAV de la SCCV

THONON TULLY (NOVALYS),

- _ D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes notariés et tous documents afférents à ces deux cessions et à effectuer toutes les modalités nécessaires à l’exkécution de la présente, ‘

64 Procès-verbal du Conseil Municipal du. 18 décembre 2023Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les propositions présentées.

Monsieur le Maire sort de la salle à 22h37.

Monsieur TERRIER prend la présidence de l’assemblée.

REALISATION D'UN RESEAU DE CHALEUR URBAIN (RCU). DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC

ET MISE A DISPOSITION DU FONCIER, BAUX A CONSTRUCTION. AUTORISATIONS À DEPOSER LES

DEMANDES DE PERMIS DE CONSTRUIRE ET A LES DELIVRER

Monsieur FAVRAT, Maire Adjoint en charge des travaux, des propriétés communales et des aménagements urbains, expose :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2241-T, VU la délibération du conseil municipal en date du 22 mai 2023 relative au projet de réseau de chaleur renouvelable portée par la société DALKIA et portant création de la SAS EnR « TERA » (Thonon Energies Renouvelables Avenir) associant la commune de Thonon-les-Baïns et DALKIA, VU les constats du Commissaire de justice établis le 16 août 2023 et le 18 septembre 2023, VU la décision du 28 septembre 2023 relative à la désaffectatiogd*du domaine public d'une partie du tènement communal avenue des Prés Verts pour une superficie de 4796°m°?, VU les plans annexés à la délibération, ‘

Energies Renouvelables Avenir) associant la Communéet

La réalisation de ce projet nécessite que TERA

biomasse (avec un complément d’appoint/

domaine public de la commune, situé avenu

parcelles cadastrées X684, X685, X61

public, comme en attestent 1 à

à disposition nécessite préà e le conseil acte du déclassement du domaine public communal. :

Cette réalisation nécessité

d’appoint-secours localisée Sû fun ténement communal de 1200 n° situé avenue de la Libération (issu des parcelles cadastrées R0084 0077), relevant du domaine privé de la Commune. >

Il est proposé que ces deux ténements soit, après déclassement pour le premier, mis à disposition de la société TERA ‘dans le cadre de deux baux à construction (un par terrain) dont les caractéristiques seraient les suivantes : "

— durée du baïl équivalente à la durée de vie de la société TERA (99 ans) avec clause de résiliation anticipée à l’initiative de la Commune au cas où la société ne serait plus en capacité de réaliser son objet social (centrale de production de chaleur biomasse) ; — retour de tous les biens à la Commune en fin de baïl :

— conditions suspensives classiques de prise d’effet des baux (permis de construire purgés du recours des tiers.…), et cohérentes avec celles de réalisation du projet tel que délibéré le 22 mai dernier, | | — mise à disposition des tènements au plus tard le 30 avril 2024 ;

— terrains mis à disposition réputés divisés et non pollués

— pas de dépollution à la charge du preneur ;

— tènements directement accessibles depuis le domaine public routier ;

65 Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023

Aie part la construction par la société TERA d’une chaufferie gazÀ

loyers fixés au plan d’affaires de TERA annexé à la délibération votée le 22 mai 2023, soit 0 € pour 2024, 101 662 € pour 2025 (81 175 € pour le site des Prés verts et 20 947 € pour le site de-Libération), 106 649 € pour 2026 (84 674 € pour le site des Prés verts et 21 975 € pour le site de Libération) puis un loyer fixe de 6 649 €/an (5279 € pour le site des Prés verts et 1370 € pour le site de Libération) ;

loyers révisés: selon les formules suivantes : pour les deux premières années : 0.2 +0.8 * IRL/IRL 0 ; avec IRL = dernière valeur connue Indice de référence des Loyers publié par l'Insee (code : 001515333) et IRL 0 = 137,26 au ler février 2023 ; à partir de la troisième année : redevance 0 * IRL/IRL 0 ; avec IRL = dernière valeur connue Indice de référence des Loyers publié par l'Insee (code : 001515333) et IRL 0 = 137,26 au ler février 2023 ;

— . production des attestations d’assurance requises par TERA.

Le dépôt et la délivrance des permis de construire devant intervenir avant la signature des baux à construction, il convient par ailleurs, d’une part d’autoriser la société TERA a déposer les 2 demandes de permis de construire et d’autre part, de désigner un élu autre que Monsieur le Maire, membre du comité de direction de TERA, à les délivrer.

Il convient enfin et pour la même raison de désigner Pélu qui signera les 2 baux à construction à intervenir avec la société TERA.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :

DE PRONONCER le déclassement du domaine public cor

osition réputés divisés et non pollués: ;

n à la charge du preneur ;

loyers fixés au pla d’affaires de TERA annexéà la délibération votée le 22 mai 2023, soit 0 € pour 2024, 101 662 € pour 2025 (81 175 € pour le site des Prés verts et 20 947 € pour le site de Libération), 106 649 € pour 2026 (84 674 € pour le site des Prés verts et 21 975 € pour le site de Libération) puis.un loyer fixe de 6 649 E/an (5279 € pour le site des Prés verts et 1 370 € pour le site de Libération) ;

o loyers révisés : selon les formules suivantes : pour les deux premières années : 0.2 +0.8 * IRL/IRL 0, avec IRL = dernière valeur connue Indice de référence des Loyers publié par l'Insee (code : 001515333) et IRL 0 = 137,26 au ler février 2023 ; à partir

O

©

©

O

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. _ _ _ _ _._ - … de la troisième année : redevance 0 * IRL/IRL 0, avec IRL = dernière valeur connue Indice de référence des Loyers publié par l'Insee (code : 001515333) et IRL 0 — 137,26 au ler février 2023 ;

o production des attestations d’assurance requises par TERA.

D'AUTORISER la SAS TERA à déposer, sur les 2 tènements communaux indiqués, toute demande d’autorisation d'urbanisme dans le cadre de ce projet,

D’AUTORISER Monsieur Jean-Claude TERRIER, Premier Adjoint, à délivrer les permis de construire à intervenir eh conséquence, |

66 Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023- D’AUTORISER Monsieur Jean-Claude TERRIER, Premier Adjoint, à signer les 2 baux à

construction à intervenir avec la SAS TERA selon les caractéristiques décrites ci-dessus, ainsi que tous documents afférents et à effectuer toutes les modalités nécessaires à exécution de la présente.

Madame BAUD-ROCHE mentionne qu’elle apprend aujourd’hui qu’une annexe à la chaufferie sera installée avenue de la Libération, et précise qu’il ne lui semble pas que ce point ait été évoqué lors de la présentation du projet. Elle n’a pas non plus le souvenir d’une présentation architecturale. ou urbanistique du projet. Elle demande en quoi consiste cette chaufferie gaz de secours, et comment elle se présentera (bâtiment, cheminée.….). .

Monsieur TERRIER précise la localisation sur l'extrémité ouest du tènement de la Libération, suite à la démolition des bâtiments utilisés précédemment par les associations. Les éléments du présent dossier seront instruits selon les règles d'urbanisme en vigueur et seront présentés ultérieurement dès que les visuels seront disponibles.

Monsieur BARNET reprend la même interrogation, et demande pourquoi cette localisation car il craint que cette dernière compromette une opération d’envergure sur un tènement au centre-ville.

Monsieur TERRIER répond que le tènement est grand et qu’il permet d’accueillir le regroupement police municipale, police nationale et douanes. La localisationfde Lannexe est également liée au fonctionnement technique du projet.

SSERT, Monsieur BARNET, Madame GUIGNARD- DETRUCHE,

Monsieur J.B. BAUD poïtgür du pouvoir de Monsieur GRANDO, Madame BAUD-ROCHE, Monsieur ESCOFFIER, Monsiet Le DALIBARD, Monsieur DALIBARD porteur du pouvoir de Monsieur DUVOCELLE), les propôsitions présentées (Monsieur le Maire ne prenant part ni au débat, ni au vote).

Monsieur le Maire réintègre la salle à 22h45, il reprend la présidence de l’assemblée.

VENTE D’UN_ APPARTEMENT COMMUNAL DANS LA COPROPRIETE « LE MONTAIGNE », 9 RUE

CHANTE COQ

Monsieur FAVRAT, Maire Adjoint en charge des travaux, des propriétés communales et des aménagements urbains, expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L. 2241-1 Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P) notamment son article L. 1111-1 Vu l’avis de la Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Savoie — Pôle d’Evaluation Domaniale en date du 05 juillet 2022,

La Commune dispose d’un vaste patrimoine immobilier constitué notamment d’appartements, OCCUPÉS

ou non, dont la conservation n’est pas nécessaire au bon fonctionnement de la collectivité.

67 Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023Par conséquent, dans le cadre. d’une gestion patrimoniale dynamique et n’ayant pas d’intérêt spécifique à conserver des appartements dans son patrimoine, il a été décidé de les mettre en vente. A noter qu’à ce jour, la Commune paye trimestriellement des charges afférentes à la copropriété ainsi que des taxes. | |

En ce sens, la commune a mis en vente, par le biais de plusieurs agences immobilières, un appartement. “T2 au 3ème étage de 38,87 m2 au prix de 170.000 €. Ce montant comprenant 10.000 € d’honoraires de -commercialisation à charge de la Commune.

Cet appartement avec cave et garage inclus, a été évalué par le service des Domaines à 160.000 €, prix net vendeur,

Fin Novembre 2023, l’agence immobilière PEILLEX a transmis une offre d’achat pour cet appartement pour le compte de Madame Cassam Chenai Shabname au prix de la mise en vente, soit 170.000 €. Cette offre d’achat se substitue à l’offre approuvée par délibération du conseil municipal du 19 juin 2023.

Ilest donc proposé au Conseil Municipal :

- D'APPROUVER la vente d’un appartement T2 au 3ème ét

Chenai Shabname au prix de CENT SOIXANTE DIX MI

DIX MILLE EUROS 40. 000 €) d’hônoraires qui serof

PEILLEX,

ge.de 38,87m? à Madame Cassam

EUROS (170.000 €) incluant

ôtsés à l’agence immobilière

- __ D’ABROGER la délibération n° CM2028p619-1 d nt à la vente de ce même appartement au profit d’un autre acquéreur,

- _ D’AUTORISER Monsieur le Maire à des À
CONSTRUCTION DU CENTRE INIQUE MUNICIPAL A THONON-LÉS-BAINS (LOTS N°3 A 27) - AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES DE TRAVAUX ET L’AVENANT N°1 AU MARCHE DU LOT _ N°2

Monsieur FAVRAT, Maire Adjoint en charge des travaux, des propriétés communales et des aménagements urbains, éxpose :

VU le Code Général des Collectivités Tertitoriales,

VU ie Code de la Commande Publique,

77 7 — VU Ia délibération du Conseil Municipal du 24 janvier 2022 relative à la délégation -“consentie- à Monsieur le Maire dans le domaine des marchés publics,

. VU Ia décision de la Commission d'appel d'offres du 7 décembre 2023,

Le 14 octobre 2022, le marché de maîtrise d'œuvre relatif à la construction du Centre Technique Municipal. était notifié au groupement BRIERE ARCHITECTES (74940 Annecy), GP STRUCTURES ETUDES TECHNIQUES (74700 Sallanches), AGI-INGENIERIE (74330 Sillingy), ALP’VRD INGENIERIE (74370 Argonay), GUSTAVE-INGENIEUR BOIS (74130 Bonneville) et INDDIGO (73000 Chambéry) pour un montant de 1 553 775,46 € HT. Le mandataire du groupement est la société BRIERE ARCHITECTES.

68 Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023Pour rappel, les travaux ont fait l’objet de l’allotissement suivant :

Lot Î Désamiantage

Lot 2 Démolition

Lot 3 Terrassement - VRD :

Lot 4 . Enrobé— voirie- revêtements de sols extérieurs

Lot 5 Eclairage extérieur

Lot 6 Espaces verts - clôtures - portails

Lot 7 Gros œuvre

Lot 8 Process atelier

Lot9 Dallage industriel

Lot 10 Charpente bois - murs à ossature bois - bardage bois

Lot 11 Charpente métallique

Lot 12 Couverture — étanchéité — zinguerie — bardage industriel

Lot 13 Construction de serres |

Lot 14 Menuiseries extérieures aluminium - occultations

Lot 15 Portes sectionnelles et porte de garage

Lot 16 Serrurerie

Lot 17 Menuiseries intérieures bois - agencement - mobilier

Lot 18 Cloisons - doublage - plafonds non démontables

Lot 19 Faux-plafonds démontables :

Lot20 Chape - carrelages — faïences

Lot21 Sols souples - parquet

Lot22 Peinture intérieure — échafaudage - - peintu

Lot23 Nettoyage >

Lot 24 Ascenseur et monte-charge

Lot25 Chauffage - ventilation - climatisation

Lot26 Courants forts- courants faibles

.Lot27 Solaire- photovoltaïque ’

(le 12 septembre 2023). El a diauit ribué les lots 3, 5, 7, 9, 10, 11,.12, 14, 20 et 27 (le 13 novembre 2023) au

| Montants

(St Nazaire les Eymes - Isère)

Fa : Désignations des. Attributaires one

Lot 1 Désamiantage x LEI DESAMMANTAGE (Thononles- L 36 541,00 € HT

Lot 2 Démolition BAJAT DECONSTRUCTION 102 500,00 € HT (Eyzin-Pinet — [sère)

Lot 3 Terrassement - VRD DECREMPS BTP 1 394 999,80 € HT {Amancy - Haute-Savoie)

Lot 5 Eclairage extérieur SPIE CITYNETWORKS (Annecy) 20 708,00 € HT

Groupement BATI CHABLAIS

(Thonon-les-Bains) et Lot 7 Gros œuvre MOUCHET Construction 2 909 462,97 € HAT

(Allinges - Haute-Savoie)

Lot 9 Dallage industriel CDI Chapes Dallages Industriels 254 676,90 € HT

Lot 10 Charpente bois - murs à FAVRAT CONSTRUCTION BOIS ossature bois - bardage bois (Orcier - Haute-Savoie) 1 504 907,13 € HT PIERRE PERRIN Lot 11 Charpente métallique (Reyvroz - Haute-Savoie) 839 255,05 € HT

Groupement APC ETANCH (Rumilly —

Haute-Savoie) / ALP ACIER

ETANCHEITE (Chambéry — Savoie) /

Lot 12 Couverture — étanchéité —

zinguerie — bardage industriel 1 886 924,57 € HT

69 Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023EDA (Bourgoin-Jallieu — Isère)

Lot 14 Menuiseries extérieures Le . KAPECI (Port - Ain) 346 943,00 €EHT

aluminium - occultations

Lot 20 Chape — carrelages — BOUJON DENIS SAS. L faïences (Anthy - Haute-Savoie) 199 612,44 € HT Groupement MD ENERGIE et MD ELEC

(Gilly sur Isère - Isère) Lot 27 Solaire - photovoltaïque 253 500,00 € HT

La Commission d’Appels d'Offres a poursuivi ses travaux et a donc attribué, lors de sà réunion du 7 décembre 2023, les lots 4, 6, 13, 16, 17, 18, 19, 21, 22 et 26. Les attributaires sont les suivants :

. Désignations des lots OT 2 Attributaires | Montants

Loi 7 Enrobé — voirie — COLAS France (Perrignier) 660 926,71 € HT revêtements de sols extérieurs

Lot 6 Espaces verts — clôtures - SERIC ALPES DAUPHINE (69210 | 147 411,15€ HT portails Fleurieux sur l’Arbresle) .

Lot 13 Construction dé serres DEFORCHE France (59000 Lille) 826 681,71 € HT

Lôt 16 Serrurerie . , PERREPERRIN, À | '642887,23€ HT . (Reyvroz - Haute-Sav Lot 17 Menuiseries intérieures bois — agencement — mobilier

Lot 18 Cloisons — doublage —

plafonds non démontables

Lot-19 Faux-plafonds

démontables

VERGORI & FILS (Allihgés) 369 428,44 € HT :

483 210,45 € HT

43 496,51 € HT

[Lot 21 Sols souples - parquet 23 291,13 € HT

Lot 22 Peinture intérieure —

échafaudage, peinture extérieure

|Lot 26 Courants forts — co

faibles

199 465,43 € HT

1 517 540,11 € HT

Pour information, les :

consultation.

-_ Enfin, la nécessité de procédet sondages archéologiques a nécessité à la demande expresse: du Maître d'ouvrage, la mobilisatio ticipée du titulaire du lot n°2 sur le mois de novembre, l'arrêt provisoire du chantier et le repliement puis la réinstallation des installations de chantier en janvier 2024, Ces prestations nécessitent en conséquence un avenant, actant du coût supplémentaire de 3 000,00 € HT engendré pour ce lot.

Ce faisant, le coût global de l'opération s’établit désormais comme suit (montants en € HT):

70 Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 déceinbre 2023#Frais de maîtrise d'ouvrage dont : 387 793,00 €

Diagnostics amiante et plomb 4 860,00 €

Relevé géomètre ‘ 3 200,00 €

Etudes (géotechniques, ATEX DRPCE, détection et géoréférencement s | 14 990,00 €

zone d'investigation)

Frais d'huissier (constat des environnants) 450,00 €

C ONCOUrS MOE (Prime esquisse candidats non retenus et Frais 133 380,00 €

d'indemnités Jury)

Montant du marché d'AMO ité envi on ant du marché d pour la qualité environnementale du 30975,00€ bâtiment (AMO QEB) |

Montant du marché de l'OPC 131 500,00 €

Montant du marché du coordonnateur sécurité santé 19 950,00 €

Montant du marché du contrôleur technique | 21950,00 €

Révision des prix payées au 03/11/2023 259,50 € £ te ! . L 4e UE : Annonces légales (maitrise d'œuvre, travaux, ef autres marchés listés ci 7 380,00 €

dessus) .

F rais divers de préparation de chantier (dépose branchements 18 898.50 €

téléphone, gaz, etc.)

# Honoraires du maître d'œuvre, dont : 1 568 196,62 €

Montant du marché initial 1553 775,46 €

Révision des prix du marché de maîtrise d'œuvre payée au 03/1 1/2033 14421,16€

#Travaux, dont : (63307 204,66 €

139 041,00 € Marché. de travaux de désamiantage et de démo ition

Avenant n°1 au marché de démolition 3 000,00 €

Marchés de travaux des lots attribués par la Commis

les 13 novembre et 7 décembre 2023

Estimations pour les autres lots

14 525 328,66 €

1 639 835,00 €

à

l 19 451 781,38 €

3 890 356,28 €

dPotal TTC 23 342 137,65 €

*Mobilier a 300 000,00 € | # Divers ct Imprévus (5% du montant Es archi b S, de 888 587,10 €

maîtrise d'œuvre et de travauxadiminuéSiés révis bayées)

: L

Il est ainsi proposé au Conseil À

- _ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux des lots 4, 6, 13, 16, 17,

18, 19,21, 22 et 26 en vue de la construction du Centre Technique Municipal,

+ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au marché de démolition (lot n°2).

Madame BAUD-ROCHE relève que dans les tableaux de lAP/CP, la somme de 21 M € est mentionnée pour ce projet alors que cette délibération prévoit un montant de 23 M €.

Monsieur le Maire répond que les dépenses déjà exposées l’an passé ne sont pas mentionnées dans l’AP/CP, .

Après er avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les propositions présentées.

71 Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023TRAVAUX DE _REHABILITATION ET D'EXTENSION DE L'ANCIEN CASINO - LOTS 5 ET 11 -

AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES DE TRAVAUX

Monsieur FAVRAT, Maire Adjoint en charge des travaux, des propriétés communales et des aménagements urbains, expose :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Commande Publique,

VU la délibération du Conseil Municipal du 19 juin 2023 autorisant Monsieur le Maire à signer le marché de travaux de désamiantage et l’avenant au marché de maîtrise d'œuvre,.

VU la délibération du Conseil Municipal du 23 octobre 2023 autorisant Monsieur le Maireà signer les marchés de travaux des lots 2 à 12, lots 5 et 11 exceptés,

VU l'avis de la Commission d'appel d'offres du 13 décembre 2023,

La Commune a engagé le projet de réhabiliter l’ancien Casino de Thonon-les-Bains, élément patrimonial majeur de l’époque thermale, afin de lui redonner une nouvelle vocation. ;

Cette réhabilitation 1 nécessite des travaux pour lesquels plusieur consultations d'entreprises ont été effectuées.

bjet d’un marché conclu par La première concernait les travaux de désamiantage (lot n °D) qui a fai onseib Municipal du 19 juin :

ÿ marchés de travaux (lots 2 à

12). Par délibération en date du 23 octobre 2023, Monsié Et eN été autorisé à signer les marchés Hots 5 (serrurerie)'et 11 (électricité) qui

1, la Gommission d'appel d'offres, réunie le

13 décembre 2023, a donné unävis Ï atimiblition des marchés suivants :

Désignation Montant Lot 5 : Serrure 284 015,10€ HT Lot 11 : Electrict SPIE INDUSTRIE : 399 139,58 € HT

72 Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023Ce faisant, le bilan prévisionnel de l’opération est désormais établi comme suit :

#Frais de maîtrise d'ouvrage dont : . 52 220,66 €

Diagnostics amiante et plomb 4 870,00 €

Relevé géomètre 8 900,00 €

Etudes géotechniques 12 365,00 €

Frais d'huissier (constat des environnants) . 707,66 €

Frais du coordonnateur Sécurité Santé . 4 940,00 €

Frais du contrôleur technique ‘ - 16 028,00 €

« Annonces légales (maitrise d'œuvre et travaux) 4 410,00 €

*Honoraires du maître d'œuvre, dont : - 553 193,65 €

Montant du marché initial (cf délibération du 21/11/2022) 408 011,59 €

Avenant n°1 (cf délibération du 19/06/2023) . 131 053,41 €

Révision des prix du marché de maîtrise d'œuvre au 07/12/2023 14 126,65 €

#Travaux, dont : 4 708 471,63 €

Marché de désamiantage (cf. délibération du 19/06/2023) 33 803,50 €

Marchés de travaux des lots 2 à 12 sauf5 et 11 (cf délibération du 23/10/2023) °3971513,45€

Marchés de travaux des lots 5 et 11 (objet de la présente délibération) ‘ 683 154,68 €

*Mobilier : 200 000,00 € * Divers et imprévus (5% du montant des travauxet de la maîtrise d'œuvre.;

des avenants et des révisions déjà payées) | 110 642,10.€

Total AT : #. 5 624 528,04 €

TVA 20% 7 112490561€

Total TIC > 6 749 433,65 €

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :

© - __ D’AUTORISER Monsieur le Maire

- AUTORISÀ BAINS — 8 LOTS DE SIGNER LES MARCHES DE DE TRAVAUX

Monsieur FAVRAT, Maire AdQ Oint en charge des travaux, des. propriétés communales et des aménagements urbains, expose: -” -

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Commande Publique,

VU la délibération du Conseil Municipal du 24 janvier 2022 relative à la délégation consentie à Monsieur le Maire dans le domaine des marchés publics, | VU la délibération du Conseil Municipal du 30 janvier 2023 autorisant Monsieur le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre,

VU l'avis de la Commission d'appel d'offres du 13décembre 2023,

Le 8 mars 2023, le marché de maîtrise d’œuvre relatif à la réhabilitation paysagère des talus sous les belvédères était notifié au groupement d’entreprises MUTABILIS PAYSAGE & URBANISME (75011 PARIS), mandataire, SERUE INGENIERIE (67300 SCHILTIGHEIM), SOUL ARCHITECTURE (75018 PARIS), TECTA ING Agence Savoie Léman (74330 ALLONZIER LA CAILLE), COBAËLT (69001 LYON) et DILUVAIL (44115 BASSE-GOULAINE) pour un montant de 1 300 149,54 euros hors taxes.

73 Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023Une consultation a été lancée pour attribuer les marchés de travaux, allotis de la manière suivante :

Lot 1 : Installations de chantier, travaux paysagers, sols, mobiliers

Lot 2 : Génie civil et ouvrages métalliques

Lot 3 : Réseaux et fluides

Lot 4 : Fontainerie

Lot 5 : Mobilier sur mesure

Lot 6 : Fourniture de plantes rares

Lot 7 : Reprise des façades du château de Sonnaz

Lot 8 : Démolition de passerelles du château de Sonnaz

Lot 9 (lancé ultérieurement) : Reprise des murs maçonnés existants

A l'issue de la consultation d'entreprises, la Commission d’Appel d'Offres, réunie en date du 13 décembre 2023, a attribué les marchés afférents des aux entreprises suivantes :

Désignations des lots : Attributaires _ | Montants en E HT |

‘ Î. Installations de

chantier, travaux TERIDEAL TARVEL (69747 GENAS) 4 826 689,79 € paysagers, sols, mobiliers

gr arett à Groupement

« dallques Stouvrages ECMB (35400 ST MALO) / 2 061 841,57 €

TERIDEAL TARVEL (6974

| Groupement

3, Réseaux et fluides COLAS France (Péri Î ) ÿ } 1116 828,63 €

5. Mobilier sur mesure 164 125,00 €

338 952,00 €

25 000,00 €

20 500,00 €

2 160,00 €

Etudes et diagnostics préalable 121 000,00 €

[rimes des candidats non lauréats à l'issue du dialogue compétitif de maître 156 000,00 €

Défraiement des membres de la commission technique préparant les travaux | de la Commission d'appel d'offres _14292,0€

“Honoraires du maître d’œuvre, dont : 1 304 042,96 €

Montant du marché initial 1 300 149,54 €

Révision des prix du marché de maîtrise d'œuvre payée au 13/12/2023 © 3893426

- Marchés de-travaux — — | S169484,99€| _ Lots 1, 2, 3 et 5 {objet de la présente délibération) 8 169 484,99 € Lots 4, 6, 7,8 et 9 (prestations en cours de recalage) . -

Total HT : 9 812 479,95 €

TVA 20 % | 1 962 495,99 €

Total TTC : - - 11774 975,94 €

74 Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :

- _ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux (lots 1, 2, 3 et 5) en vue

de la réhabilitation paysagère des talus sous les bélvédères

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, par 30 pour, 4 contre (Madame BAUD- ROCHE, Monsieur ESCOFFIER, Monsieur DALIBARD, Monsieur DALIBARD porteur du pouvoir de Monsieur DUVOCELLE) et 5 abstentions (Monsieur J.B. BAUD, Madame PARRA D’ANDERT, Monsieur BARNET, Madame GUIGNARD-DETRUCHE, Monsieur J.B, BAUD porteur du pouvoir de Monsieur GRANDO), les propositions présentées. .

RECOURS A L’UGAP POUR L?ACHAT DU GAZ — AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION

Monsieur TERRIER, Maire Adjoint en charge des finances, de la commande publique, du suivi des délégations de service public et de l’évaluation des politiques publiques, expose :

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code de là commande publique,

VU la délibération du Conseil Municipal du 24 janvier 2022 relative à la délégation consentie à Monsieur le Maire dans le domaine des marchés publics,

Au terme des dispositions de la loi n°2019-1147 du 8 novembre 201 tive à l’énergie et au climat, les tarifs réglementés de vente (TRV) de gaz naturel o

La Commune de Thonon-les-Bains a mis en place deuèc

2014 et 2015 sur la majeure partie des bâtiments C

nouveau contrat de performance énergétique est ect

2024. Ce contrat de performance énergétiquepr

fonctionnement des bâtiments (pour le chauffôg

entrent pas dans le champ du décret n°2019-

ions d’actions de réduction de la consommation d’énergie

appelé également « décret tertiaire »), la fourniture de ce

La la Commune doit donc acheter le gaz nécessaire

771 du 23 juillet 2019 r

finale dans des bâtime

gaz naturel n’a pas été

à leur fonctionnement.

Afin d'accompagner les per | publiques, lUnion des Groupements d’Achats Publics (UGAP), établissement public industriel et toinmercial de l’ Etat, a mis en place un dispositif d’achat groupé de Gaz Naturel pour la période 2018-2021, puis pour la période 2021-2025.

La Commune a déjà adhéré à ce système d’achat sur ces deux périodes. Actuellement, les bâtiments rattachés à ce contrat (dont l’attributaire est GAZ DE BORDEAUX) sont les suivants : e La Bulle couverte du Tennis Club de la Grangette,

Un logement du groupe scolaire de la Grangette,

Le château de Rives,

Les locaux mis à disposition de Thonon Evènements,

Le local affecté au ski club de Thonon-les-Bains,

Le logement affecté au personnel du périscolaire du Groupe Scolaire de Vongy V3, Le local de la conciergerie du Groupe Scolaire Jules Ferry J3,

Le local de la conciergerie du Château de Sonnaz,

Le local de la conciergerie du cimetière de Champagne,

Un local des agents de propreté du Service Environnement,

Les locaux affectés au Relais d’ Assistantes Maternelles de la Source,

L’atelier des prés verts,

Le local Atout jeunes,

75 Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023La Médecine travail logement Vongy V8,

Le CCAS,

La ludothèque,

L’ancienne poste de Vongy,

La chapelle de Concise,

Les locaux mis à disposition de la SNLF,

L'Espace des Ursules,

L'Espace du grand Châtelard,

L'école maternelle la Source,

Les bureaux du Service Bâtiments,

La maison de quartier de Vongy,

La Plage municipale.

Ce contrat, ainsi que la convention de mandat à l'UGAP, se termineront le 30 juin 2025.

En conséquence, l’ UGAP va procéder en début d’année 2024 à une consultation allotie en vue de la conclusion d’un accord-cadre multi-attributaires. Les marchés en découlant débuteront à compter du

_ ler juillet 2025 et se termineront le 31 décembre 2028.

Le recours à la centrale d’achat de l’'UGAP présente de nombreux ay.

— La performance économique permise par des économies d’é

— Une procédure et un cahier des charges respectant les fond

et de l’amont industriel (distribution et transport) ;

— Des services associés de qualité, sans tomber dans:

favoriser un fournisseur, -

antages, et notamment :

e;

ux des marchés de l’énergie

un Volume très important, leur assuran!

— S’éviter de lancer seul une consul

En outre, l’'UGAP propose d Ô ÿn d'intégrer une part de « Biogaz » dans sa fourniture d'énergie. La Ci doté possibilité, dans son approvisionnement, d’avoir ou non É ec : 0%, 5%, 10%, 20%, 50% ou 100%, Afin de dès l’adhésion, de leur indiquer la part de biogaz

ne si ce choix n’est pas engageant dans un premier temps. En effet, il

ix aux titulaires des marchés une fois les tarifs connus. Cette part

ommations des sites et pour toute la durée du contrat.

envisagée par la Commu

conviendra de confirmer cé<&

s’appliquera à l’ensemble des

La Commune ayant déjà, dans le cadre du contrat actuel de fourniture de gaz, un approvisionnement en biogaz, il est proposé, dans le cadre du plan de sobriété énergétique, d'augmenter la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique de la Commune et de choisir un approvisionnement 100% biogaz. Une fois les tarifs connus, ce choix sera à nouveau présenté et soumis au vote du Conseil Municipal.

CONSIDERANT qu’il est dans l'intérêt de la Commune de rejoindre une nouvelle fois le dispositif d’achat groupé de fourniture et d’acheminement de Gaz Naturel proposé par l’UGAP pour les sites n'étant pas dans le périmètre du futur contrat de performance énergétique.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D'APPROUVER le principe du recours à l’UGAP pour l’achat de’ fourniture et d’acheminement du Gaz Naturel pour les bâtiments non inclus dans le périmètre du contrat de performance énergétique en cours d’attribution,

- D’'APPROUVER, en attendant la présentation des tarifs issus de la consultation, un choix

d’approvisionnement 100% « biogaz »,

‘ 76 Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023- _ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention avec l’UGAP annexée à la présente délibération et à prendre toutes les mesures d’exécution afférentes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les propositions présentées.

EDUCATION

REUSSITE EDUCATIVE - RECRUTEMENT ET REMUNERATION DE VACATAIRES ENSEIGNANTS ET

NON ENSEIGNANTS POUR LES DISPOSITIFS D'ACCOMPAGNEMENT À LA SCOLARITE

Monsieur DORCIER, Maire Adjoint en charge de l’éducation, de la jeunesse, de la formation tout au long de la vie et du devoir de mémoire, expose : ‘

Considérant le développement des dispositifs de Réussite éducative sur les derniers mois pour atteindre lors de l’année scolaire 2023/2024 un fonctionnement adapté aux besoins des élèves,

_établissement, ‘ ts

Le pôle Réussite éducative du service Education-Jét

formes d’accompagnement à la scolarité :

— Le CLAS (Contrat Local d’Accompa

les CLAS est de proposer des actio

— Les trois progra

_aux cotés de l’écoli

e Coup de Pot LA (pour accompagner les petits parleurs en maternelle), |

e Coup de Pouce. E (pour favoriser l’apprentissage de la lecture et de l’écriture des enfants de CP en fisque de décrochage),

e Coup de pouce CLEM (pour favoriser l’apprentissage des mathématiques des enfants de CE).

Considérant que les collectivités locales ont la faculté de faire appel à des vacataires s lorsque les conditions d’emploi suivantes sont réunies :

— Recrutement pour un acte déterminé

— Recrutement de manière discontinue dans le temps ‘et répondant à un besoin ponctuel de la collectivité

— Rémunération à l’acte

Considérant la difficulté de recrutement de vacataires disponibles sur des créneaux de fin de journée. Considérant le volontariat de certains enseignants pour ässurer l’animation du dispositif,

Considérant l’accord de l’éducation nationale quant à la réalisation d’activités accessoires par un personnel enseignant au sein du CLAS,

77 Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’ENGAGER des vacataires, à compter du 08 janvier 2024, pour chaque année scolaire, pour assurer des missions d’accompagnementà la scolarité,

- DE REMUNERER chaque vacation sur la base d’un taux horaire d’un montant brut (non chargé) de 15,74 €,

- D’ENGAGER pour chaque année scolaire, des personnels de l’éducation nätionale au titre d’une activité accessoire, pour assurer les missions d’accompagnement à la scolarité, selon les modalités de l’article 4 du décret n°66-787 du 14 octobre 1966,

-__ DE DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget des exercices concernés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les propositions présentées.

MEDIATHEQUE

APPROBATION DES MODIFICATIONS APPORTEES AU RE

MEDIATHEQUE |

Madame WAINHOUSE, Maire Adjointe en charges af

expose : \

Vu la délibération CM20210322-11 concer

Médiathèque,

Vu la délibération CM20220919-24 portant Ê

Pôle culturel de la Visitation,

Considérant la nécessité ärifier le texte du règlement intérieur au regard de ces nouvelles pratiques,

Considérant le Règlement Général sur la Protection des Données, règlement européen n°2016/679, promulgué le 27 avril 2016 et entré en application le 25 mai 2018, qui a établi un cadre juridique sur la protection des données personnelles,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’ APPROUVER les modifications du règlement ‘intérieur de la Médiathèque et valider ce règlement annexé à à la délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la proposition présentée.

TARIFS_THONONAIS_DE LA MEDIATHEQUE ETENDUS_ AUX HABITANTS DE_LA COMMUNE

D’ALLINGES — ACTUALISATION DE LA CONVENTION

Madame WAINHOUSE, Maire Adjointe en charge des affaires culturelles et des grands évènements, expose :

- | 8

Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 7VU la délibération CM20221024-19 du 24 octobre 2022 sur les tarifs thononais étendus aux habitants

de la commune d’Allinges,

VU la délibération CM20230320-40 du 20 mars 2023 sur l’actualisation de la convention,

La Commune de Thonon-les-Bains dispose d’une Médiathèque proposant un service de prêt de documents : livres, CD, DVD, revues, partitions, vinyles et ressources numériques. Elle propose aussi l'accès à des postes informatiques comprenant l’accès à internet, des logiciels de bureautique, la possibilité de scanner des documents et de réaliser des impressions (payantes).

Un partenariat entre la Ville de Thonon-les-Bains et la commune d’Allinges a été mis en place, fin 2022, afin de proposer une offre supplémentaire de lecture publique auprès des Allingeois. En effet, la commune d’Allinges rembourse la différence des frais d'inscription aux tarifs appliqués aux Thononais une fois par année.

Les tarifs d’adhésion à la Médiathèque de Thonon-les-Bains concernés sont : — les enfants (0-17 inclus)

— les personnes bénéficiaires d’un tarif réduit ;

La convention initiale signée entre les deux communes ayant été conclue pour une durée d’un an, il convient de la modifier par avenant concernant la durée d’effectivité.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- _ D’ADOPTER l'avenant n°2 à la convention de partenariat, entre la Ville de Thonon-les-Bains et la commune d’Allinges, concernant l’application aux habitants d’Allinges des tarifs d’adhésion à la Médiathèque de Thonon-les-Bains pour les enfants (0-17 inclus) et les personnes bénéficiaires d’un tarif réduit,

- _ D'AUTORISER Monsieur le Maire à le:signer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les propositions présentées.

QUESTIONS DIVERSES

POINTS D’INFORMATION

Monsieur BASTIAN, à l’aide d’un diaporama détaillé, commente le nouveau dispositif qui sera mis en place dans le cadre des PPMS (plans particuliers de mise en sûreté) pour la sécurisation des écoles et des lieux publics.

L'intégralité de l’enregistrement audio de la séance du Conseil Municipal est disponible sur le site de la Ville de Thonon-les-Bains :

https://www.ville-thonon.fr/48 1-publication-des-actes-reglementaires.htm

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h14.

ÎTE; Le secrétaire de séance,

Christophe ARMINJON Jean DORCIER

79 Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 202312 octobre 2023)

123

2023

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1

Conseil Municipal du 18 décembre 2023

Convention de prestation de service avec le CAUE - Parcours culturel thononais 22-23 - "parcours

Adaptabilis " - Montant : 3 458,75 € HT (Décision du 14 septembre 2023)

Acquisition de compteurs routiers - AXIMUM - 20.602,00 € HT (Décision du 12 octobre 2023)

Acquisition de matériel et outillage service électricité - YESSS ELECTRIQUE - 4.294,76 € HT

(Décision du 12 octobre 2023)

Défense du permis de construire PC 074.281.22.20035 accordé à la SARL IMMOLEMAN -

Autorisation de paiement d'honoraires d'avocat - Défense en justice des intérêts de la Commune

dans cette affaire qui est confiée au cabinet d'avocats AABM (Décision du 12 octobre 2023)

Location d'une balayeuse de voirie - SAML - 5.500,00 € HT (Décision du 13 octobre 2023)

Interventions atelier "imagier de collection" - Association Et Patati et Patata - Tickets Culture

automne 2023 - Paiement prestation Association Et Patati et Patata sur présentation d'une facture -

Montant : 658,81 € HT. (Décision du 19 octobre 2023)

Interventions atelier street danse" Laeticia Hyvert - Tickets Culture automne 2023 - Paiement

prestation Laeticia Hyvert sur présentation d'une facture - Montant : 527,08 € HT. (Décision du

19 octobre 2023)

Partenariat La chapelle-espace d'art contemporain et "le Printemps du dessin" - CPCT Arts &

Events - en lien avec l'exposition de Hugues Reip printemps 2024 (Décision du 23 octobre 2023)

Ateliers "Petits tisserands" - Tickets Culture automne 2023 - Musée du Chablais - Organisation

et paiement d'interventions, du temps de préparation et des frais de matériel de Mme Géraldine

MUZART (Décision du 24 octobre 2023)

Don d'œuvres Fonds artistique municipal / artothèque - Acceptation du don (Décision du

24 octobre 2023)

Contrat de location et maintenance pour un terminal de paiement (TPE) - Société NOELSE -

336,00€.h.t./an (Décision du 24 octobre 2023)

Spectacle au Pôle culturel de la Visitation le 20 décembre 2023 - Prestation de M. Pierre-Louis

GERMAIN - Pris en charge par CISAME PRODUCTION - 844 € TTC (Décision du 26 octobre 2023)

Spectacle au Pôle culturel de la Visitation le 22 décembre 2023 - Prestation de Touktouk

Compagnie Léman - 600 € TTC (Décision du 26 octobre 2023)

Dépose et repose de nouvelles barrières bois Boulevard de la Corniche - EMC - 39.328,10 € HT

(Décision du 27 octobre 2023)

Spectacle "Même pas peur du Père Noël" pour les enfants accueillis aux domiciles des

assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s - Animé par l'association "La Loge" - le 07/12/2023 à l'Espace

Tully - Coût net : 800 € (Décision du 2 novembre 2023)

Musée du Chablais - Frais pour convoiement retour d'objets empruntés au Musée Camille

Claudel - Remboursement Mme Pereira sur présentation d'une facture (Décision du 2 novembre 2023)

Musée du Chablais - Frais pour convoiement retour d'objets empruntés au Musée d'Art et

d'Histoire de Genève - Remboursement Mme Gold à titre de per diem sur présentation d'une facture

(Décision du 2 novembre 2023)ovembre 2023)

- ovembre 2023)

billage des acrotères

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vembre 2023)

2023

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2

Conseil Municipal du 18 décembre 2023

Musée du Chablais - Frais pour convoiement retour d'objets empruntés à la BNF -

Remboursement M. Drost à titre de per diem pour frais convoiement retour d'objets empruntés par le

Musée du Chablais à la BNF sur présentation d'une facture (Décision du 2 novembre 2023)

Maison des Associations - Travaux de chauffage - AQUATAIR - 8.130,22 € HT (Décision du

3 novembre 2023)

Contrat d'édition Ville /Association Diffusion pour l'art contemporain / La Chapelle espace d'art

contemporain - 500 exemplaires de la revue "Semaine" - Exposition Alexandre Léger du 13/01 au

9/03/2023 - Montant 1 775 € HT (Décision du 6 novembre 2023)

Travaux de démolition Place des Arts - EMC - 16.864,28 € HT (Décision du 6 novembre 2023)

Groupe scolaire du Morillon – Travaux d’habillage des acrotères - METALLERIE BOCHATON -

18.444,00 € HT (Décision du 6 novembre 2023)

Divers bâtiments – Interventions sur les installations CVC - IDEX - 2.100,00 € HT (Décision du

6 novembre 2023)

Règlement des charges d’exploitation de la passerelle de la gare de Thonon les Bains selon la

convention CM20191218_15_C - SNCF - 2.744,00 € HT (Décision du 7 novembre 2023)

Réparation du véhicule immatriculé BY-066-LN du service des Parcs & Jardins - GARAGE

BARATAY & CIE - 2.801,29 € HT (Décision du 7 novembre 2023)

Cachet et remboursement des frais de Charlotte Vitaioli, artiste - La Chapelle espace d'art

contemporain - Exposition à la Chapelle espace d'art contemporain du 22/06 au 22/09/24 - Montant

1 083,33 € (Décision du 9 novembre 2023)

Acquisition de panneaux anti-stationnement et route barrée - NADIA SIGNALISATION -

2.286,00 € HT (Décision du 9 novembre 2023)

Acquisition d’ensembles de signalisation de jalonnement proche pour le P+R de l’Ermitage et le

stade de Vongy - SIGNAUX GIROD - 2.371,56 € HT (Décision du 9 novembre 2023)

Cachet et remboursement des frais de Hugues Reip, artiste - La Chapelle espace d'art

contemporain - Exposition à la Chapelle espace d'art contemporain du 30/03 au 26/05/24 - Montant

1 083,33 € (Décision du 9 novembre 2023)

Groupe scolaire du Chatelard – Modification habillages suite remplacement des stores -

METALLERIE BOCHATON - 2.586,00 € HT (Décision du 9 novembre 2023)

Pôle culturel – Fourniture et pose de films solaires façade est - QUALIFILMS - 2.929,70 € HT

(Décision du 9 novembre 2023)

Avenant n°1 - Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage juridique et financière pour la conduite

d’une procédure de délégation de service public et la mise en place d’un contrat pour

l’exploitation d’un casino à Thonon-les-Bains – - Groupement d’entreprises FINANCE CONSULT

SAS (75009 Paris) / FIDUCIAL LEGAL BY LAMY SELAS - L’avenant a pour objet d’ajouter et de

prendre en compte des prestations supplémentaires non prévues initialement et d’allonger le délai

d’exécution du marché ce qui entraîne une plus-value de 1.833,33 € HT. Le montant du marché est

ainsi porté à la somme de 78.983,33 € HT (Décision du 10 novembre 2023)

Dépôt des archives du Comité des OEuvres Sociales de Thonon-les-Bains - Convention de dépôt

des archives du COS aux Archives municipales (Décision du 10 novembre 2023)vembre 2023)

23)

n de la verrière -

2023

023)

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3

Conseil Municipal du 18 décembre 2023

Acquisition de crayons totem "attention à nos enfants" aux abords des écoles secteur Grangette

et Vongy - SERAC SIGNALISATION - 6.704,00 € HT (Décision du 10 novembre 2023)

Groupe scolaire du Morillon – Entretien toiture et réparation d’une fuite - ESR TOITURES -

3.370,00 € HT (Décision du 10 novembre 2023)

Mission complémentaire dossier d’autorisation de coupe d’arbres d’alignement dans le cadre de

la Maîtrise d’œuvre PEM boulevard du Canal - ARCHE 5 - 3.900,00 € HT (Décision du

10 novembre 2023)

Maison des Arts du Léman – Déplacement de la colonne sèche - HAUTEVILLE - 4.899,06 € HT

(Décision du 13 novembre 2023)

Pôle culturel – Réparation de la verrière - VIRY - 17.183,00 € HT (Décision du 15 novembre 2023)

Excelsior – Fourniture des fauteuils des élus - DYNAMIC BUREAU - 8.032,48 € HT (Décision du

16 novembre 2023)

Local chemin des Vignes – Travaux supplémentaires des réseaux d’assainissement et électricité -

MCM - 5.395,20 € HT (Décision du 16 novembre 2023)

Divers bâtiments – Interventions sur les installations CVC - IDEX - 2.000,00 € HT (Décision du

16 novembre 2023)

Ateliers d'exploration sensorielle pour les jeunes enfants accueillis aux domiciles des assistants

maternels agréés - Animée par "Cabane Ludique" représentée par Mme Christelle GAUDET –

6 séances de janvier à mars 2024 - Coût : 600 € nets (Décision du 17 novembre 2023)

Mise à disposition temporaire de locaux à usage de stockage - 9 rue de la Ballastière - Mise à

disposition à titre gratuit, d'un local à usage de stockage de denrées alimentaires (ancien SECAMAT)

d'une superficie de 300m² du 21/11/2023 au 5/12/2023 en faveur de la banque alimentaire (Décision

du 17 novembre 2023)

Acquisition de petit matériel de fixation pour les panneaux de signalisation - SIGNAUX GIROD -

2.880,95 € HT (Décision du 17 novembre 2023)

Déclassement et cession d'une partie de foncier, portion de 54m² située au Nord-Est du projet de

l'opération portée par la SCCV THONON TULLY (NOVALYS) - 29-31 route de Tully -

Désaffectation du domaine public foncier (Décision du 20 novembre 2023)

Acquisition page préférentielle - magazine annuel HandiSport - Achat d'une page préférentielle

dans le magazine annuel HandiSport pour un montant forfaitaire de 3432€ HT (Décision du

20 novembre 2023)

Relevé topographique des voiries du hameau de Vongy et de ses abords - CANEL GEOMETRE

EXPERT - 2.905,00 € HT (Décision du 21 novembre 2023)

Plage municipale – Mise en accessibilité - HANDINORME - 20.496,81 € HT (Décision du

22 novembre 2023)

Achat et pose de luminaires pour les parkings Arts, Belvédère, Rénovation et Mercier – Avenant

n°1 - LABEVIERE ELECTRICITE - Cet avenant a pour objet de repousser le date limite

d’affermissement de la tranche conditionnelle (la date du 22 décembre 2023 est repoussée au 31 mars

2024) et de modifier les dates d’exécution en conséquence. Le montant du marché reste inchangé.

(Décision du 23 novembre 2023)2023

D Dé éc ci is si io on ns s p pr ri is se es s e en n v ve er rt tu u d de e l la a d dé él li ib bé ér ra at ti io on n d du u 2 24 4 j ja an nv vi ie er r 2 20 02 22 2 v vi is sé ée e p pa ar r l la a P Pr ré éf fe ec ct tu ur re e d de e H Ha au ut te e- -S Sa av vo oi ie e l le e 2 26 6 j ja an nv vi ie er r 2 20 02 22 2, , p pa ar r a ap pp pl li ic ca at ti io on n d de e l l’ ’A Ar rt ti ic cl le e L L 2 21 12 22 2- -2 22 2 d du u C Co od de e G Gé én né ér ra al l d de es s C Co ol ll le ec ct ti iv vi it té és s T Te er rr ri it to or ri ia al le es s

4

Conseil Municipal du 18 décembre 2023

Installation de la sonorisation pour les fêtes de fin d’année - IBS - 5.589,60 € HT (Décision du

23 novembre 2023)

Acquisition d’illuminations pour les chalets Féeriques - IBS - 8.340,00 € HT (Décision du

23 novembre 2023)

Construction d’un Centre Technique Municipal – Mission de OPC – Avenant n°1 - O2P -

Modification de la formule de révision des prix pour ce marché suite à la suppression de l’indice

SYNTEC et à sa substitution par l’indice SYNTEC REVISE (Décision du 24 novembre 2023)

Tarification à compter du 1er décembre 2023 - Etablissement Thermal - Actualisation des tarifs

concernant les prestations de service pour la clientèle de l'etablissement thermal à compter du

1er décembre 2023 (Décision du 24 novembre 2023)

Tarification à compter du 1er janvier 2024 - Port de Rives - Actualisation des tarifs de la Régie du

Port à compter du 1er janvier 2024 (Décision du 24 novembre 2023)

Appartement B, 10 Chemin de la Forêt - Avenant n° 2 au contrat d'occupation (Décision du

28 novembre 2023)