Procès Verbal - cms verbal du 21 decembre 2020

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Procès Verbal - cms verbal du 21 decembre 2020 Document publié le Lundi 21 décembre 2020 par la commune de Thonon-les-Bains. Lien du pdf (Procès Verbal - cms verbal du 21 decembre 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Transports, Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 décembre 2020 1

CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 DECEMBRE 2020

L’an deux mille vingt, le lundi vingt et un décembre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Thonon-les-Bains, régulièrement convoqué le vendredi onze et le mardi quinze décembre deux mille ving t, s’est réuni dans la Grande Salle à l’Espace Tully, sous la présidence de M. Christophe ARMINJON, le Maire de Thonon-les-Bains.

En préambule, Monsieur le Maire précise que la séance est retran smise en direct sur la chaîne 8 Mont-Blanc. Il tient à salue r la présence de Mme Yève CHAMOSSET, sculpteur céramiste sur Raku, et qui a réalisé, sur commande de la Ville, la sculpture de Marianne exposée dans la salle. Il invite l’assemblée à la saluer pour la qualité de son œuvre qui ornera le Salon du Lac, à l’Hôtel de Ville, où sont désormais célébrés les mariages.

L’assistance rend hommage à ce travail en applaudissant Madame CHAMOSSET.

Monsieur le Maire ajoute qu’ une explication détaillée sur cette œuvre sera jointe au présent compte- rendu (annexe 1).

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h.

Le Conseil Municipal a désigné Monsieur GOKTEKIN, secrétaire de séance.

ETAIENT PRESENTS :

M. Christophe ARMINJON, M. Jean-Claude TERRIER, Mme Karine BIRRAUX, M. Richard BAUD, Mme Nicole JAILLET, M. Jean-Pierre FAVRAT , Mme Emily GROPPI, Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Jean-Marc BRECHOTTE, Mme Véronique VULLIEZ, M. Philippe LAHOTTE, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, Mme Brigitte MOULIN, Mme Carine DE LA IGLESIA, M. Gérard BASTIAN, Mme Sylvie SETTI, M. Mustapha GOKTEKIN, M. Michel ELLENA, Mme Katia BACON, M. Patrick TISSUT, Mme Sylvie COVAC (à partir de 20h08), M. Joël ANNE, Mme Catherine PERRIN, M. Serge DELSANTE, Mme Laurence BOURGEOIS, M. Jean-Baptiste BAUD, M. Thomas BARNET, MmeMarie-Jo GUIGNARD-DETRUCHE, M. Franck DALIBARD, Mme Mélanie DESFOUGERES, M. Jean-Louis ESCOFFIER, Mme Astrid BAUD -ROCHE, M. Quentin DUVOCELLE.

ETAIENT EXCUSES :

M. Jean DORCIER, M. René GARCIN, Mme Deborah VERDIER, Mme Sylvie COVAC (jusqu’à 20h08), Mme Sophie PARRA D’ANDERT, M. Marc-Antoine GRANDO, M. Mickaël BEAUJARD.

Les membres dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix pouvoir écrit de voter, en leur nom par application des dispositions de l’article L. 2121- 20 relatives à la partie législative du Code Général des Collectivités Territoriales :

NOMS DES MANDANTS A NOMS DES MANDATAIRES

M. Jean DORCIER à M. Michel ELLENA

M. René GARCIN à M. Jean-Pierre FAVRAT

Mme Deborah VERDIER à M. Jean-Claude TERRIER

Mme Sylvie COVAC (jusqu’à 20h08) à Mme Sylvie SETTI

Mme Sophie PARRA D’ANDERT à Mme Marie-Jo GUIGNARD-DETRUCHE M. Marc-Antoine GRANDO à M. Jean-Baptiste BAUD

M. Mickaël BEAUJARD à M. Serge DELSANTECompte-rendu du Conseil Municipal du 21 décembre 2020 2

Monsieur le Maire fait part des décisions prises en vertu de l'article L. 2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales et qui sont annexées au présent procès-verbal.

Monsieur le Maire propose de commencer l’ordre du jour par les délibérations financières qui ont un caractère d’importance et qui imprimeront l’année 2021.

FINANCES

VOTE DU B UDGET P RIMITIF 2021 – B UDGET P RINCIPAL

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur TERRIER pour la présentation du projet de budget primitif 2021.

À l’aide d’un diaporama, Monsieur TERRIER présente le projet de budget primitif 2021 :

« Point dur l’exécution du budget 2020

2020 est une année atypique marquée par des impacts significatifs sur certains services mis en œuvre pour les thononais et des décisions fortes prises pour soutenir l’activité et le pouvoir d’achat. Á ce stade, il est possible d’évaluer la dépréciation du solde de fonctionnement aux alentours de - 1,5 M€ par rapport à 2019.

Concernant la section d’investissement, la prévision de réalisations se situait, au stade du Débat d’Orientations Budgétaires, entre 12 M€ et 15 M€ pour un montant inscrit de 22,45 M€. Les réalisations devraient approcher 15 M€ au 31 décembre.

Dans ces conditions, l’endettement communal diminuera de – 3,4 M€ avec une mobilisation d’emprunt de 2 M€ au taux fixe de 0,32 % auprès de la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes. Budgets annexes : Port

- Les ressources propres du budget équilibrent son exploitation

- Le budget est totalement désendetté

- Un investissement de 310 K€ est prévu pour 2021

Budgets annexes : Parcs de stationnement

- L’exploitation stricte des parcs est bénéficiaire de 116 K€

- Cette exploitation ne couvre cependant pas les dotations aux amortissements de 216 K€ - La Ville verse donc une subvention d’équilibre de 100 K€ au BP 2021 (en diminution de 29 K€ par rapport au projet 2020)

- Un investissement de 254 K€ est prévu en 2021

Budgets annexes : Thermal

- Le budget fait face aux remboursements d’emprunts liés aux investissements de rénovation du bâtiment

- Il est prévu, au stade du budget, une évaluation prudente de la redevance sur le chiffre d’affaires (5 %) de l’exploitant Valvital, en raison du contexte sanitaire

- La subvention d’équilibre en provenance du budget principal est évaluée à 585 K€ en 2021 (en croissance de + 59,5 K€)

Réforme de la taxe d’habitation

Le calendrier de la réforme de suppression de la taxe d’habitation se poursuit : - pour 80 % des contribuables elle est déjà supprimée en 2020,

- pour les 20 % restants, la baisse d’un tiers démarre en 2021, puis deux tiers en 2022 et suppression en 2023.Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 décembre 2020 3

Pour la Commune, neutralité de la réforme avec accueil du taux départemental en 2021 en complément du taux communal. La réforme est donc neutre, tant pour le contribuable que pour la Commune.

La section de fonctionnement - Recettes

Au niveau des recettes, on note principalement :

- une stabilité de la Dotation Globale de Fonctionnement,

- la poursuite du mécanisme de sortie de la Dotation de Solidarité Urbaine, - une relative stabilité des autres recettes.

L’ensemble des hypothèses conduit à une évolution des recettes de fonctionnement de + 0,90 % à taux de fiscalité inchangés.

Répartition des recettes de fonctionnement :

- produits du domaine et des services : 12 %,

- dotations et participations : 21 %,

- attribution de compensation : 21 %,

- impôts et taxes : 46 %.

La section de fonctionnement - Dépenses

Au niveau des dépenses, on note principalement :

- une maîtrise des dépenses directes des services avec une évolution de + 1,06 % malgré des dépenses complémentaires liées aux protocoles COVID qui contribuent à 50 % de cette évolution (+ 68 K€),

- cette évolution maîtrisée est permise par une gestion rigoureuse avec notamment des ajustements et des coupes sur le budget Cabinet de – 65 K€ par rapport au BP 2020

- Pour les frais de personnel, une évolution de + 2,52 % avec les recrutements envisagés dans les secteurs de la Police municipale, de la Communication et de la Promotion de la ville et de la Petite enfance. Un renfort de personnel a également été budgété lié au protocole Covid renforcé dans les écoles

- Une subvention au Centre Communal d’Action Sociale qui augmente de + 4,34 %, soit + 58 K€ - L’intégration au stade du budget d’une enveloppe de 135 K€ au titre du prélèvement Solidarité et Renouvellement Urbain

- La forte réduction des frais financiers

L’ensemble des propositions conduit à une évolution des dépenses de fonctionnement de + 1,13 %.

Répartition des dépenses de fonctionnement :

- frais financiers : 2 %,

- subventions et participations : 18 %,

- dépenses de personnel : 49 %,

- moyens des services : 31 %.

L’autofinancement

- Recettes : 47.9 M€

- Épargnes brutes : 7 M€*,

- Dépenses : 40,9.

* Représente 14,62 % des recettes de fonctionnement, dès le budget primitif, alors que le niveau à risque est situé à 10 % au compte administratifCompte-rendu du Conseil Municipal du 21 décembre 2020 4

Évolution de l’autofinancement

- 2017 : 5,4

- 2018 : 6,7

- 2019 : 6,8

- 2020 : 7,0

- 2021 : 7,0

Évolution de l’endettement communal

2008 : 30,9

2009 : 28,6

2010 : 27,6

2011 : 26,2

2012 : 26,8

2013 : 28,2

2014 : 34,4

2015 : 42,5

2016 : 49,4

2017 : 55,0

2018 : 54,9

2019 : 52,7

2010 : 49,3

2021 : 44,2

Capacité de désendettement

Ce ratio est admis par tous comme étant la meilleure mesure de la santé financière d’une collectivité locale.

Il se calcule comme suit : Dette

Épargne brute

Il se mesure en nombre d’années nécessaires pour rembourser intégralement la dette.

La capacité de désendettement

Une situation financière saine

Budget 2021 : 7 années pour le désendettement

Compte administratif 2021 : 4 années pour le désendettement

Seuil de risque situé à 12 ans.

Grands équilibres du budget 2021

Le maintien d’une situation financière saine avec :

- une maîtrise de la section de fonctionnement :

* pas d’augmentation des taux de fiscalité,

* un maintien de l’épargne brute à un niveau élevé.

- une politique d’investissement volontariste avec plus de 22 M€ programmés au Budget primitif 2021 »

Monsieur le Maire remercie Monsieur TERRIER pour cette présentation.

À l'aide d'un diaporama, Monsieur le Maire présente ensuite les principaux projets d'investissement sur la Commune pour l’année 2021 :

- Pôle Gare - Travaux de finalisation de la passerelle et du bâtiment -voyageurs – Achèvement du parking: 1 950 K€

→ Parking-relais : aménagement de surface et solde de l’opération : 1 350 K€ → Abords Nord : études PRO : 600 K€Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 décembre 2020 5

- Pôle Gare – Travaux du parking – Création d’une gare bi -face et accueil du Léman Express – Achèvement du parking en continuité de la passerelle : 1 350 K€ en 2021

→ 574 places à destination des usagers du train, du centre-ville et des riverains - Pôle Gare – Abords nord de la gare – Études AVP et PRO des abords nord : 600 K€ - Halle de marché - Place des Arts – Étude de marché et études préalables à la conception en lien avec les études de la place des Arts : 100 K€

→ 400 à 500 m² envisagés d’emprise

- Site de Vongy – Création d’un stade d’athlétisme, de vestiaires (et locaux techniques) et d’une tribune : 1 900 K€

→ Études et travaux pour le stade d’athlétisme – concours de maîtrise d’œuvre et études pour les vestiaires et tribunes

- Aménagement d’une piste d’athlétisme sur le site sportif de la Grangette – Réalisation d’un anneau de 4 couloirs, d’une piste longitudinale et d’un terrain multisport permettant des pratiques sportives variées : 400 K€

- Ancien cinéma Excelsior – Aménagement d’une salle pour instances municipales et séminaires: 400 K€ (études et travaux)

- Place Henry Bordeaux – Requalification qualitative (suppression du stationnement) en lien avec la réhabilitation de l’Excelsior : 250 K€

- Réhabilitation de l’a ncien Casino – Création d’espaces associatifs et de réception (études) : 210 K€

- Réhabilitation du Château de Rives (études : projet scientifique et culturel) : 50 K€ (études) - Réhabilitation des talus sous Sonnaz – Surface d’espaces verts concernée : 3 ha – Réhabilitation de murs de soutènement, de la terrasse sous le square Eberbach, travaux d’élagage pour rétablissement des perspectives paysagères sur le lac depuis les Belvédères - Concours d’architectes pour valorisation paysagère (potentiellement le plus grand parc de la Ville) : 400 K€ - Château de Montjoux – Site d’exception à valoriser - Réfection de la toiture : 350 K€ - Parking relais avenue de l’Ermitage de 165 places : 1 030 K€

→ Aménagement de 2 arrêts de bus

→ Mise en double sens bus de la bretelle de raccordement au contournement → Achèvement de la continuité piétonne sécurisée

→ Élargissement du rétrécissement de chaussée existant

- Refonte de la signalisation de jalonnement – Mise en application du nouveau plan : 150 K€ - Construction d’un nouveau Centre Technique Municipal – Redéploiement des services techniques sur le site de Vongy – Mutualisation avec Thonon Agglomération : 500 K€ (concours architectes + études)

- Ilot Jules Mercier – Premières acquisitions foncières en vue de la réalisation d’une opération globale de renouvellement urbain : 1 500 K€ (estimation pour premières acquisitions amiables) - Équipement vidéoprotection – Développement du réseau de caméras de vidéoprotection : 150 K€ - Maison des sports – Travaux d’économie d’énergie (Changement des menuiseries ) : 350 K€ (1ère tranche)

→ Remplacement des menuiseries aluminium simple vitrage existantes par des menuiseries aluminium double vitrage

→ Certaines menuiseries seront reconfigurées pour tenir compte des expositions solaires et certaines seront équipées de stores intégrés

- Groupe scolaire du Morillon– Travaux d’économie d’énergie - Changement des menuiseries : 210 K€

→ 1 ère tranche en cours sur la partie élémentaire

→ 2ème tranche engagée en juillet/août sur la partie maternelle

- Hôtel de ville – Réfection des façades : 200 K€

- Hôtel de ville – Changement des menuiseries extérieures du Salon du Lac : 150 K€ - Basilique St François de Sales– Église St Hyppolite – Remplacement de l’alarme incendie– Renforcement de la détection incendie et mise en place d’une télésurveil lance – Études de la structure et des éclairages : 100 K€

- Guérites des pêcheurs – Réfection des toitures : 100 K€ (budget Port)Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 décembre 2020 6

- Plage municipale – Diverses opérations de gros entretien : 125 K€

→ Réfection de la toiture terrasse au-dessus des vestiaires suite à de nombreuses fuites → Création de 2 alvéoles de casiers dont une accessibles aux personnes handicapées → Réfection de l’étanchéité des sols des vestiaires et peinture des cabines

→ Réfection d’éclat béton après hivernage

→ Réfection de peintures diverses

- Bâtiments sportifs – Diverses opérations de gros entretien : 120 K€

→ Maison des sports : réfection des peintures des marches et contremarches de la salle omnisports, changement des sièges, création d’ouvertures pour permettre la ventilation naturelle de la salle d’arts martiaux

→ Club house : changement des menuiseries

→ Tennis couverts : remplacement des pignons en polycarbonate armé et en tôle → Gymnase JJ Rousseau : réfection des sols de l’escalier de secours

- Mise en accessibilité des bâtiments : 150 K€

→ Reprise complète du parvis de la Maison de sports / Espace Grangette / Lémaniaz avec suppression des seuils devant les portes d’entrées et suppression du local poubelles pour y installer un espace vélos

→ Reprise complète des cheminements permettant l’accès PMR au Club house de tennis et aux courts

→ Proposition d’aménagements extérieurs du tennis

- Chemin des Tissotes – Élargissement et aménagement de la partie centrale : 350 K€ - Route de Genève – Enfouissement des réseaux aériens (basse tension et éclairage public) entre le Pamphiot et le giratoire de Létroz : 170 K€

- Avenue de Saint Disdille – 4ème tranche – Tronçon entre l’avenue du Champ Bochard et l’avenue Pathé-Marconi

→ Enfouissement des réseaux secs : 330 K€

→ Aménagement de voirie : 680 K€

- Déploiement de l’offre « Bornes rechargement électrique »

→ 10 bornes de rechargement des véhicules électriques : 120 K€

→ 10 bornes de rechargement des vélos électriques : 60 K€

- Chemin du Vuard Marchat – Création de 35 m de trottoirs dans la continuité de l’amorce réalisée en 2019 avec ouvrage de soutènement côté avenue de l’Ermitage : 130 K€

- Route d’Évian – Continuité des cheminements piétons sécurisés : chemin de la Ballastière / Pont de Dranse, y compris la réfection complète du tapis d’enrobé : 110 K€

- Avenue des Ducs de Savoie – Création d’un trottoir entre la rue du Comte Vert et le 74 avenue des Ducs de Savoie : 130 K€

- Route d’Armoy – Réalisation d’un trottoir en bord aval de la chaussée entre le cheminement piéton du Clos d’Yvoire et le giratoire de l a Mouche, y compris l’amélioration de la visibilité au débouché du chemin du Vuard Marchat : 160 K€

- Avenue de Ripaille : 500 K€ (dont 283 K€ de subventions)

→ Aménagement de la piste cyclable Via Rhôna sur la zone de stationnement en épis → Conversion du stationnement en épis en stationnement longitudinal

- Allée des Bosnies – Réfection de trottoirs en 2 tranches : 300 K€

- Rue du Commerce – Aménagement de la voie en sens unique (sous réserve de l’aboutissement des régularisations foncières) : 250 K€

Sécurisation des manifestations de centre-ville : 230 K€

→ Mise en place de dispositifs rétractables permettant de sécuriser les différents évènements et manifestations ponctuels ou récurrents du centre-ville

→Dispositifs à préciser (compte tenu de la configuration urbaine et de l’encombrement du sous - sol) Refonte de la signalisation de jalonnement : 150 K€

- Route du Ranch– Aménagement d’un plateau moto répondant aux nouvelles exigences réglementaires (loué aux auto-écoles) : 115 K€Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 décembre 2020 7

- Confortement des berges du lac Léman – Réhabilitation du cheminement qui longe la berge, de la plage de St Disdille à l’angle Nord du domaine de Ripaille : 100 K€

→Réalisation des travaux avec prise en compte des contraintes règlementaires liées au domaine public fluvial,

→ Confortement du mur et des berges devant le domaine de Ripaille (épis, enrochement, cheminements, végétalisation…),

→ Réouverture de la servitude de marchepied au droit du parc de Montjoux, → Excavation et éradication des espèces invasives (Renouée du Japon, Arbre aux papillons) par enfouissement,

→ Suivi de l’évolution des modifications morphologiques dues aux phénomènes d’érosion. - Gestion des forêts communales – Plan d’aménagement forestier : 70 K€

- Programme pluriannuel de plantation d’arbres – Opération « Une vie, un arbre » : 60 K€ - Poursuite du forage de reconnaissance d’eau minérale à Lonnaz : 180 K€

→ Création d’un forage d’une profondeur de 140 m et tubage

→ Réalisation d’essais de pompage par paliers

- Déploiement de l’offre Bornes rechargement électrique

→ 10 bornes de rechargement des véhicules électriques : 120 K€

→ 10 bornes de rechargement des vélos électriques : 60 K€

- Renouvellement du parc de véhicules

→ Remplacement de deux véhicules Ampiroll pour les services Espaces Verts et Voirie : 140 K€ → Remplacement de 4 véhicules légers utilitaires essence ou gasoil par des modèles 100 % électriques : 140 K€

Monsieur le Maire fait part de la transmission par Monsieur J.B. BAUD de propositions d’amendements et l’invite à les présenter.

Monsieur J.B. BAUD souhaite faire part de ses observations générales sur le projet de budget avant de présenter ses amendements.

Il indique que cette première présentation de budget marque la vision qui sera portée sur la Ville. Il ajoute que ce budget doit contextualiser et répondre aux enjeux liés à la crise, mais également de ceux pour la transition écologique et l’impact sur le mode de vie afin de construire une ville agréable. Il ajoute que ce budget doit également permettre une relance avec des stratégies audacieuses et ambitieuses, compte tenu des taux d’intérêt relativement bas,afin de trouver des leviers pour investir davantage.

Il ne retrouve pas, dans le budget présenté, une volonté de transformation de la Ville, et qualifie ce budget d’assez classique compte tenu de la situation budgétaire stable qui permettrait des marges de manœuvres plus conséquentes, notamment en considération du contexte actuel. Il relève toutefois un investissement important dans le domaine du sport avec une vision globale et d’ensemble, mais il s’interroge sur les dépenses dans ce domaine aux dépens d’autres domaines. Il déplore un manque d’anticipation de la crise sociale à venir, notamment sur le budget du CCAS, mais également dans le domaine du numérique sur un projet participatif.

Il fait p art du manque d’ambition écologique, en dépit des présentations faites sur les économies d’énergie dans la continuité de l’équipe municipale précédente.

Il souhaiterait aller plus loin et rappelle le plan de mobilité qu’il a transmis à l’examen des services. Il se dit satisfait de l’économie réalisée suite à l’abandon du parking de Rives et de la rapidité de lancement d’un parking-relais.

Il ajoute que ce budget n’est pas, selon lui, à la hauteur des enjeux et il espère que les décisions à venir permettront de se projeter dans l’avenir afin de sortir de l’immobilisme de ces dernières années. Il fait part ensuite de ces propositions d’amendements qu’il juge réalistes dans un objectif d’opposition constructive.Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 décembre 2020 8

« Amendement n°1 - Un plan de mobilités douces pour Thonon-les-Bains

La mobilité douce constitue un enjeu majeur pour faire de Thonon-les-Bains une ville durable, favoriser le recul de l’usage de la voiture individuelle et inciter les habitants à changer leurs comportements. Le groupe Nouvelle Ère a fourni un plan complet et détaillé à la Municipalité en début de mandat. Celui-ci prévoit notamment de :

- Compléter le réseau structurant en construisant près de 8 km de pistes cyclables ciblés sur les axes majeurs.

- Développer un réseau secondaire d’environ 10 km, transformer les espaces publics et améliorer la desserte des quartiers et ainsi favoriser l’usage quotidien du vélo et de la marche. - Développer le stationnement vélo.

- Créer un jalonnement pour faciliter la lisibilité des itinéraires,

- Développer des actions de communication pour mieux faire connaître les possibilités offertes par la mobilité douce et donner envie aux Thononais.e.s.de faire partie de cette révolution. Celui-ci est à l’étude et sera examiné par la commission transition écologique. Cependant, aucun crédit conséquent n’est prévu au budget 2021 pour mettre en œuvre ce plan. Il paraît indispensable de prévoir un budget significatif pour engager rapidement les études et les investissements qui participeront à la transformation de la Ville et à une relance écologique. Aussi, il est proposé d’inscrire une ligne de crédit supplémentaire de 700 000 euros en 2021. Il est à noter qu’un tel plan de mobilité pourrait bénéficier de subventions importantes, notamment de l’État dans le cadre de France Relance (fonds mobilités actives). En investissant, la Commune pourrait donc bénéficier d’un effet levier important.

Financement :

Nature des crédits Modification proposée Imputation

Crédits d’investissement

+ 700 K euros BP Voirie- travaux de voirie

- 270 K euros

- 270 K euros

- 160 K euros

BP Environnement- études et

travaux

BP Sports

BP moyens généraux – locaux

services municipaux

Amendement n°2 – Un plan écoles vertes, pour la « débitumisation » des cours de récréation BP Education/Jeunesse – Travaux de bâtiments

Les écoles accueillent nos enfants 7h à 11h par jour. Elles doivent leur offrir des conditions optimales pour leur développement et les apprentissages. Bâtiments et espaces extérieurs doivent être pensés et aménagés pour favoriser les activités et permettre un vécu de qualité. Les cours d'école sont des réserves de chaleur. Il est temps d'en faire des espaces verts, arborés, vivants. À l'issue d'un diagnostic technique, il est proposé de mettre en place un appel à projet à destination des conseils d'écoles pour construire ensemble un plan pluriannuel d'aménagement. L'objectif est de retirer le bitume sur une partie des cours pour planter des végétaux, générateurs d'ombre et de fraîcheur naturelle. Selon des études, la différence de température peut atteindre jusqu'à 6 ou 7°C. Afin d’engager la transition écologique dans les écoles de Thonon et de « débitumiser » les cours de récréation, il est proposé de prévoir un budget de 80 000 euros pour expérimenter ce programme sur deux écoles en 2021.

Financement :

Nature des crédits Modification proposée Imputation

Crédits d’investissement

+ 80 K euros BP Education/Jeunesse - travaux de Bâtiments

- 80 K euros BP Environnement - Études et travauxCompte-rendu du Conseil Municipal du 21 décembre 2020 9

Amendement n°3 – Un centre de santé municipal

BP Moyens généraux – Locaux services municipaux

Malgré l’accroissement de la population, Thonon-les-Bains n’échappe pas à la désertification médicale, renforcée par le contexte transfrontalier. L’accès à la santé s’est progressivement imposé comme une des premières préoccupations de la population. Afin de favoriser l’accès aux soins, il est proposé de créer un centre de santé municipal avec pour but d’accueillir des médecins généralistes et spécialistes. Un service de prévention destiné aux jeunes pourrait y être intégré. De tels dispositifs ont déjà été expérimentés dans de nombreuses villes et des modèles de financements existent. Il convient ainsi de s’appuyer notamment sur l’Assurance maladie, le soutien de l’Agence Régionale de Santé et du Conseil Départemental pour mener à bien ce projet.

Le montage de ce type de projet est complexe et peut prendre du temps. Il est en effet nécessaire d’établir un diagnostic, de définir le projet et les parties prenantes et d’obtenir les différents partenariats. Ainsi, il est proposé de budgéter un premier financement de 200 000 euros pour 2021 afin de ne pas attendre pour démarrer le projet avec pour objectif une mise en service en 2022.

Financement :

Nature des crédits Modification proposée Imputation

Crédits d’investissement

+ 200 K euros BP Moyens généraux - Locaux services municipaux

- 200 K euros BP Environnement - Études et travaux

Amendement n°4 – Un programme « accès à l’alimentation de qualité pour tous » BP Subventions participations

La crise Covid-19 a déjà poussé plus d’un million de Français(es) supplémentaires dans la pauvreté. La crise sanitaire engendre une crise sociale qui aura des répercussions terribles sur la population. Depuis plusieurs mois, la fréquentation des banques alimentaires explose. Les associations ont dû mal à faire face à la demande et signalent également constater la venue de nouveaux publics, victimes de la crise.

Il est nécessaire d’agir afin d’apporter un soutien aux habitants et aux associations sur ce volet tout en ayant pour objectif de favoriser l’accès à une alimentation de qualité, qui est un facteur d’inégalité important. Les circuits courts, le bio, les produits locaux doivent être à la portée du plus grand nombre. Nous proposons ainsi la mise en place d’un programme, avec le CCAS et en partenariat avec les associations actives, dans l’aide alimentaire qui comprendra : un soutien aux associations, une aide à l’alimentation de qualité pour les ménages les plus modestes ; une coordination de la récupération des produits invendus, et des partenariats pour obtenir des produits frais mais également un volet de formation et de sensibilisation pour accompagner les familles afin de manger mieux, moins cher et moins gaspiller.

Financement :

Nature des crédits Modification proposée Imputation

Crédits d’investissement

+ 60 K euros

+ 60 K euros

BP Subventions participations

- Subvention de

fonctionnement

- Subvention CCAS

- 120 K euros BP Police Municipale – Dépenses de personnel

Amendement n°5 – Une aide exceptionnelle pour la mobilité des jeunes

BP Jeunesse – Dépenses directes

Les jeunes sont particulièrement touchés par la crise et notamment les plus précaires d’entre eux, qui ne peuvent pas compter sur le soutien familial pour subvenir à leurs besoins et qui seront affectés par la situation économique (jobs étudiants, saisonniers, retard de l’entrée sur le marché de l’emploi, etc.).

De nombreux jeunes sont aujourd’hui contraints d’arbitrer entre des dépenses essentielles et renoncent à plusieurs repas par semaine ou encore aux soins. Malheureusement, les dispositifs de soutien sont insuffisants en France puisque les 18-25 ans sont exclus du RSA par exemple. La Ville neCompte-rendu du Conseil Municipal du 21 décembre 2020 10

peut évidemment pas, à elle seule, faire face à cette problématique, mais un coup de pouce exceptionnel pourrait être apporté en 2021 sur les dépenses de mobilité.

Ainsi, il est proposé que la Ville finance, à titre exceptionnel en 2021, un abonnement de bus gratuit destiné aux jeunes Thononais(es) de 18 à 25 ans qui en feront la demande.

Financement :

Nature des crédits Modification proposée Imputation

Crédits d’investissement

+ 160 K euros BP jeunesse – dépenses

directes

- 120 K euros

- 20 K euros

- 20 K euros

BP Police Municipale –

dépenses de personnel

BP Communication- dépenses

directes

BP Marchés publics-

dépenses directes

Monsieur DALIBARD fait part de son approche qu’il qualifie de différente dans la mesure où il n’est pas un professionnel de la politique.

Il rappelle les dernières élection s municipales remportées par la majorité et l’importance du vote du budget primitif 2021 qui reflète la mise en place du projet politique pour la Ville, projet pour lequel Monsieur le Maire a été élu et pour lequel il a pu remporter les élections municipales. Il ajoute que le groupe« On aime Thonon » n’a pas partagé ce projet, ni cette vision pour la Ville, mais il accepte ceux-ci face au résultat des élections municipales.

Par conséquent, il ne souhaite pas discuter les choix budgétaires présentés, mais il se montrera attentif et prêt à améliorer certains choix et projets, pour ne pas se positionner en opposant à ces derniers Il fait part de sa volonté d’œuvrer pour le bien communafin de favoriser les projets innovants, écologiques et créateurs d’emplois.

Il approuve le montant d’un million d’euros alloué au budget participatif.

Il invite les thono nais à se montrer attentifs et à participer à ces projets pour prendre part à la démocratie locale.

Il sera très attentif sur la méthode choisie pour la mise en œuvre de ce budget participatif. Il s’interroge sur la concertation d’agences ou d’ entreprises spécialisées dans le domaine participatif, avec un coût notamment élevé, ouà des forces vives du territoire. Il indique que l’association « On aime Thonon » sera ravie d’apporter son aide dans ce projet.

Il souligne l’intérêt porté sur le Belvédère et les terrasses sur le chemin qui sera aménagé. Il fait part de la présentation de la promenade et des terrasses suspendues qu’il a proposée durant sa campagne électorale.

Il se dit impatient de participer aux projets et souhaite une écoute des propositions émises lors des commissions.

Concernant la création d’une halle de marché, celle -ci ne l ui apparait pas pertinente car la création d’un « food court » lui semble plus adaptée à la réalité de la consommation de la gastronomie actuelle. Il souhaite pouvoir disposer d’informations complémentaires sur la vision qui sera mise en œuvre pour l’attractivité du territoire. Dans la présentation faite, il relève que l es investissements ont été détaillés mais que la vision reste floue à son sens.

Il fait part de ses positions sur l’investissement concernant la surveillance et la sécurité de la Ville, qui dans le contexte économique et social actuel, n’apparaît pas comme une priorité. Il tient à remercier l’organisation des dépenses mises en place avec un service de relations publiques et d’un service de communication.

Il indique que, depuis le début de ce mandat, il souhaite travailler avec la majorité pour le bien commun et ainsi pouvoir participer aux projets.

Sur le propos de Monsieur J.B. BAUD relatif à la maison de santé, il ajoute que ce projet revêt une réelle importance sur le territoire de la Commune, compte tenu des carences dans le domaine médical et de la problématique de recrutement dans ce secteur. Par conséquent, ce projet nécessite un investissement régulier tout au long de l’année.

Enfin, il ajoute qu’il restera présent pour accompagner les projets qui seront mis en place.Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 décembre 2020 11

Madame BAUD-ROCHE souhaite faire part de ses remarques suite à cette présentation budgétaire : « Merci, avant toute chose, aux services de la ville de Thonon-les-Bains, pour la qualité du travail et

des documents fournis.

Concernant ce budget, nous avons des remarques, des questions et des propositions.

Tout d’ abord, sur la trajectoire financière de votre budget, elle est importante et elle dépend de

l’héritage financier qui est très bon car la Commune est saine. Comme vous l’avez d’ailleurs vous-

même déclaré, Monsieur le Maire, cet été, je vous cite « la nouvelle équipe qui arrive disposera des

moyens pour voir venir, et pourra mettre en place des choix politiques avec les moyens financier pour

ce faire ».

Aussi, la règle d’or qui prévaut sur les dépenses des collectivités ne doivent pas évoluer de plus de

1,2 % ne s’applique pas à la commune de Thonon-les-Bains, mais uniquement pour les collectivités de

plus grande taille.

Cependant, vous l’appliquez et c’est très bien. On voit chez vous une volonté de maîtriser la dépense

publique et c’est rassurant.

Après, il y a la masse globale du budget et la réalité du budget avec ce que l’on en fait.

L’endettement : il nous faut maintenir une relative stabilité du ratio de capacité de désendettement au

niveau actuel et nous serons vigilants, avec Jean-Louis ESCOFFIER, à ce que la dette soit maitrisée

sur le temps du mandat. Cet enjeu ne doit pas répondre à une course à l’échalote, au détriment d’un

certain nombre de fondamentaux municipaux.

Vous diminuez la dette d’un point. Elle baisse de 76 euros par habitant.

Cependant, en face vous diminuez les investissements. La Ville investit moins et donc cela veut dire

que c’est aussi moins d’activité et de travail pour nos entreprises.

Les taxes et les impôts : vous prévoyez une hausse des recettes sur ce chapitre de 442 000 euros. Je

vous trouve particulièrement optimiste et peu prudent car vous misez, par exemple, sur une taxe de

séjour équivalente à 2020, de BP à BP. Du coup, nous nous disons que vous n’avez peut-être pas

constaté qu’il y a une baisse d’activités dans le domaine du tourisme.

On s’interroge sur la réalité de la taxe de séjour, les thermes sont fermés donc moins de fréquentation,

moins de longs séjours dans nos hôtels, nos locations et chambres d’hôtes.

Idem pour la clientèle d’affaires, même si les VRP commerciaux sont revenus ces dernières semaines.

Du coup, est ce que vous n’avez pas gardé cette enveloppe à niveau pour gonfler ce budget et garder

un certain équilibre, genre ni vu ni connu.

Pour la construction de votre budget : le fonctionnement.

Coté remarque, évidemment, la hausse de l’enveloppe personnel + 493 000 euros.

Les dépenses de personnel augmentent 2 fois plus que les années précédentes : un demi-million

d’euros de plus, dont 80 % pour la police et la communication.

Aussi, on entend bien votre ritournelle sur les frais du cabinet.

Vous nous annoncez une opération main propre, vous avez été élu sur ce principe, entre autre.

Sauf que c’est écrit dans votre document : dans le budget du cabinet, vous notez qu’il y avait un poste

du service communication, un poste de direction de communication et autres services.

Et vous mettez en avant fièrement une baisse de 110 000 euros du budget du cabinet du maire.

Mais lorsqu’on lit le document, on se rend compte que vous faites des virements vers d’autres postes,

qu’il y a aussi des créations : + 66 000 euros pour les relations publiques, + 106 000 euros pour la

communication, etc.

En fait, votre opération main propre, c’est une opération à tiroirs qui vous permet, au final,

d’augmenter le budget relation publique et communication de plus de 60 000 euros.

La conclusion, pour le chapitre fonctionnement, c’est que pour 2021 vous prévoyez des dépenser en

plus, avec une forte hausse de la masse salariale, 2 fois plus que l’année précédente, que l’on va avoir

moins de recettes, et que, selon nous, vous avez même optimisé certaines recettes pour limiter la casse.Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 décembre 2020 12

On a donc un résultat négatif, de pas grand-chose, mais il est en négatif quand même, et du coup, on

enregistre une baisse de l’épargne brute.

Un mot sur les subventions, car les associations sont nombreuses, mais c’est étrange car il n’y a rien

sur ce sujet. C’est très dommage compte tenu du nombre d’associations et de bénévoles.

Et plus étrange, vos tours de passe-passe en cette fin d’année.

En effet, les subventions aux grosses associations sont versées en plusieurs fois. Ce sera d’ailleurs le

sujet d’une délibération plus tard à l’ordre du jour.

Depuis cet été, que vous êtes Maire, certaines associations se plaignent de ne pas avoir eu leur

dernier versement, telle que, par exemple, l’office de tourisme.

Autre manipulation, c’est le rapatriement de fonds dans le budget municipal, telle que cela a été

évoqué le mois dernier pour le CCAS.

Je profite de ce point pour faire un rappel sur le règlement intérieur et le compte-rendu de la séance

du précédent Conseil Municipal qui ne nous a toujours pas été transmis. Lors du début de cette

séance, le Conseil Municipal n’a d’ailleurs pas pu adopter ce compte-rendu, tel que cela est prévu à

l’article 11 de ce règlement.

Donc, vous avez pris dans le budget CCAS service sociale 260 000 euros, pour les rapatrier dans le

budget municipal et cela a déjà fait l’objet d’un débat.

Je m’interroge sur les subventions et la politique budgétaire sur les associations. Soit cette dernière a

été oublié, mais vous êtes quelqu’un de structuré, avec des idées, et qui sait exactement où il souhaite

aller. Par conséquent, nous souhaiterions connaitre votre politique en matière de subventions aux

associations.

Il n’y a pas de précisions sur l’enveloppe.

Que va-t-il se passer pour Thonon-les-Bains Évènements ? Vous supprimez le poste de directeur de

cette association et vous rapatriez celui-ci en Mairie ?

Par conséquent, les bénévoles peuvent se sentir abandonnés mais il n’y a pas de précisions.

Le document budgétaire présenté est très « techno » mais il est important de savoir ce qui va être fait

pour l’année 2021.

Pour le Chapitre Investissement : votre discours « Bon, on diminue le budget investissement, parce

que, en fait, le budget 2020 était un budget électoraliste, et donc pas honnête. Le budget était

gonflé. ». Et bien désolée, Monsieur le Maire, mais je vais devoir prouver le contraire.

Vous proposez 22 millions d’euros et on était à 22 millions et demi en 2020.

Mais pas un budget gonflé à cause des élections puisque, je vous rappelle qu’en 2017, qui n’était pas

une année électorale, nous étions à 22,9 millions d’euros.

En 2016, nous étions à 23 millions d’euros, et ce n’était pas non plus une année électorale.

Quant à la liste des projets : ce sont vos choix. Vous avez été élu sur un programme et vous le

déroulez et vous le respectez. Cette attitude est satisfaisante car vous respectez vos engagements.

Pour le stade d’athlétisme à Vongy, on dit oui. Difficile de dire le contraire car c’était dans notre

programme.

La restructuration du stade Moynat, on dit oui aussi. C’était aussi dans notre programme mais avec

une pelouse hybride. Pouvez-vous nous confirmer que ce sera le cas dans ce projet, ce qui nous parait

important ?

On regrette l’abandon du projet qui allait permettre de vrais locaux, de vrais gradins et de vrais

vestiaires au rugby et au foot US, d’après un courrier que j’ai reçu par ailleurs.

Pour le bâtiment du château de Montjoux, c’est une bonne idée de lancer les travaux.

Pour l’ancien casino : évidemment qu’il faut en faire quelque chose. D’ailleurs, il y avait un projet

qui existait. Et du coup, quid de l’ancien projet ? Quid du coût de cet abandon ? Coût de l’étude et du

transactionnel si il y a lieu.

Pour la voirie, nous rejoignons M. J.B. BAUD, nous sommes aussi déçus car le budget ne donne pas

une vision très claire, car il n’y a pas de schéma structuré dans ce mandat, sur les cheminements

vélos et piétons, ce qui est dommage.Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 décembre 2020 13

Lors d’un précédent Conseil Municipal, on a bien compris que vous supprimez le projet de traversée

mode doux entre la gare et la Grangette, via le Pré Cergues qui devait desservir le lycée de la

Versoie, le stade de la Grangette, le CFA et le lycée professionnel.

Au final, ce que nous retenons de votre budget investissement, c’est que c’est un peu fade, mais

surtout, ce qui nous inquiète, c’est que la relance économique ne passera pas par la ville de Thonon-

les-Bains. On sent une certaine frilosité à lancer des travaux.

Sans compter, le manque d’informations qui devaient être dans le compte-rendu de la précédente

séance, pour savoir si des permis de construire seront annulés, on ne peut pas le savoir faute de

réponse à ce jour.

Pas de projet dans une commune, cela veut dire pas de travaux, pas de travail, pas d’économie, pas de

richesse, etc., ce qui est d’ailleurs souligné par les chefs d’entreprises qui se plaignent d’un manque

de dialogue. Il est compliqué d’avoir des rendez-vous et des échanges avec la Mairie.

Et ce n’est pas seulement l’élue qui le dit, mais tous les métiers de la construction, du bâtiment, etc.

C’est dommage car il y a, en plus, des aides via divers plans de relance dont celui de l’État, qui est

très important, les aides de la Région qui cofinancent les investissements des communes.

Par conséquent, c’est maintenant qu’il faut sortir les projets pour travailler tous ensemble.

En conclusion, vous maitrisez la dette, mais, en fait, ce n’est que la traduction de la baisse de vos

investissements. Et là, ça devient compliqué parce que nous savons que les investissements ont un effet

levier, en termes de création de richesses et d’économie.

Pour le fonctionnement, vous prévoyez de dépenser plus avec moins de recettes et, par conséquent, un

résultat négatif.

Enfin pour les associations, aucune lisibilité dans le budget, et selon l’expression : « quand c’est flou,

il y a un loup » et j’espère avoir les explications sur votre politique de subventions envers les

associations.

Les budgets annexes, je suis surprise que mes collègues n’en aient pas parlé.

Le budget du Port, la situation financière reste saine, l’autofinancement est là et permet un

programme d’investissements. Pourtant, là aussi, la baisse est de - 29 %.

Le budget des Parcs, on a un solde d’exploitation positif. Les parcs de stationnement souterrain sont

une affaire qui marche et qui rapporte. D’où la construction d’un parking a Rives qui avait aussi du

sens, pour du patrimoine communal, avec un équilibre sur plusieurs années et, pour cela, il faut être

visionnaire.

Le Budget Thermal, la situation est extrêmement compliquée. On avait réussi à avoir une situation

financière stabilisée avec redevance honnête, mais le chiffres espérés en 2020 n’ont pas été possibles.

Sur le projet Casino, il est nécessaire de faire quelque chose, mais quid du projet précédent. »

Madame BAUD -ROCHE donne ensuite ses explications sur les propositions émises par Monsieur J.B. BAUD.

Sur l’amendement n°1 : un plan de mobilité douce pour Thonon, elle se dit favorable à cette proposition mais préfère s’abstenir car si l’idée est bonne, dans le budget proposé, elle voit les choses d’une manière différente, car elle juge plus adapté de créer une partie étude dans le budget voirie pour réaffecter ce budget sur le plan de mobilité.

Concernant l’amendement n°2 : un plan école verte pour la « débétonisation » des cours de récréation, elle est favorable à cette proposition dans la mesure où les budgets existent, et que ces derniers ne seraient pas affectés au budget Education, mais au sein des services techniques, et notamment dans le budget des espaces verts pour mener cette politique en terme d’aménagement. Sur l’amendement n° 3, elle préfère s’abstenir car la méthode de travail ne lui semble pas être adaptée. Elle préconise des étapes de priorisation pour ce faire.

En outre, dans les diagnostics à réaliser, elle explique qu’il est nécessaire de prendre en compte les projets privés qui vont voir le jour sur le domaine communal afin de mener un maillage qualitatif du territoire et de la Ville, tant pour les projets publics que privés. Elle rappelle également que la Région gère également les dépenses de santé avec l’appui de l’ARS.Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 décembre 2020 14

Pour l’amendement n°4 concernant l’alimentation de qualité, elle se dit favorable mais souligne le problème de l’affectation des crédits, même si le projet lui semble pertinent. Elle regrette à nouveau le retrait de 160 000euros du budget du CCASpour les affecter dans le budget municipal. Elle invite Madame la Maire Adjointe aux affaires sociales à reprendre cette idée.

Sur le dernier amendement, elle fait part de son abstention car il revient à Thonon Agglomération de traiter cette question, en considération de sa compétence pour la gestion du transport en commun. Elle ajoute que Monsieur ESCOFFIER, qui siègeau sein de cette instance, pourra proposer une aide pour les jeunes de la mission locale et ceux porteurs du Pass Région. Elle ajoute q l’accompagnement à la mobilité s’avère extrêmement important afin de soutenir les jeunes vers l’autonomie dans le cadre de l’insertion sociale et professionnelle.

Elle remercie de l’attention qui sera portée à son intervention conséquente compte tenu de l’exercice important que ce revêt la présentation du budget pour l’année prochaine.

Monsieur TERRIER ne partage pas le point de vue sur la baisse des investissementset rappelle qu’ils s’élèvent à 22,1 millions d’euros.

Quant à son éventuel optimiste sur le produit de la taxe de séjour, et aux prévisions précédemment faites pour l’année 2020, il explique que cette taxe se produit principalement durant la période estivale et il espère que la prochaine saison puisse voir s’éloigner les contraintes de la crise sanitaire. La position est davantage volontariste sur ce maintien qui ne lui semble pas excessif. Il ajoute que bon nombre de touristes ont souhaité modifier leurs destinations, qui sont davantage hexagonales, et davantage pour la montagne. I l n’est pas exclu de penser que des modifications durables des comportements sont en train de s’ancrer. Par conséquent, le territoire du Chablais pourrait profiter durablement de ces changements de comportement.

Sur les dépenses de personnel, il confirme la baisse du budget du Cabinet de 65.000 euros « mais sans tour de passe-passe », comme cela a été évoqué. Il ajoute que, dans ce domaine, il a été nécessaire de mettre de la clarté et procéder à des régularisations, à la demande notamment de la chambre régionale des comptes. Sur les dépenses dénommées « de relations publiques » par Madame BAUD-ROCHE, il fait part désormais de l’appel lation «communication et promotion ». Il rappelle au passage, qu’à l’occasion d’un contrôle mené lors du précédent mandat par l’équipe municipale de l’opposition, celle- ci avait révélé une dépense de frais de bouche au cabinet du maire , sans explication, pour un montant de 20 000 euros. Par conséquent, il juge les remarques de Madame BAUD-ROCHE inappropriées. Pour le versement des subventions aux organismes externes, il assume parfaitement le non versement du solde de certaines subventions tels que pour l e CCAS et l’office de touri sme. Cmme il l’avait précédent expliqué, le pilotage s’opère à partir des comptes fournis par ces derniers. Après examen des reports à nouveau et des fonds de roulement qui paraissent excessifs, la totalité de la subvention ne sera pas versée , et en considération également de l’exercice particulier de 2020 qui n’a pas permis d’utiliser tous les fonds disponibles puisque certaines actions ont été réduites ou abandonnées. En outre, pour le CCAS, il explique qu’en dépit du non versem ent du solde de la subvention, ce dernier a pu faire face à toutes ses obligations, et qu’il en était de même pour l’office de tourisme. Il explique qu’aucun organisme extérieur n’a vocation à constituer des « cagnottes » au travers des subventions versées, dans la mesure notamment où la totalité des dépenses n’a pas pu être engagée. Sur les recettes de fonctionnement, il précise qu’elles ne baissent pas car elles augmentent de 0,9 %. Quant au taux de croissance de 2 % jugé optimiste, il pense qu’il reste très raisonnable. Sur les parcs de stationnement souterrain, il ne pense pas qu’ils soient rentables comme cela a été indiqué par Madame BAUD ROCHE : la meilleure preuve est la nécessité de procéder au versement d’une subvention d’équilibre.

Il se dit satisfaitde la renonciation du projet de parking de Rives compte tenu de son coût, mais également par respect du choix des électeurs. Il ajoute que cet investissement de 12 millions d’euros aurait certainement généré un déficit d’exploitation bien supérieur.

Monsieur le Maire remercie Monsieur TERRIER pour ses premières explications. Il souhaite rependre tous les sujets abordés et les replacer dans un contexte général pour répondre aux interrogations sur la vision portée sur le devenir de la Ville.

Il explique que « Réussir Thonon » consiste à faire en sorte que chaque thononais retrouve la fiertéde sa Ville, d’y vivre, d’y travailler parfois, et d’élever des enf ants qui pourront y rester également. Il est donc nécessaire d’imaginer , puis construire une ville agréable et dynamique. Le choix d’une ville procède d’une stratégie d’implantation multicritères : travail, cadre de vie, mais également services,Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 décembre 2020 15

notamment la qualité des établissements pour la scolarisation des enfants , sans parler de notre situation transfrontalière en lien avec la Suisse, mise à part la période actuelle particulière… Il précise que le cadre de vie à Thonon -les-Bains reste remarquable, en dépit de l’urbanisation croissante de ces dernières décennies, que ce soit à Thonon-les-Bains ou dans le Chablais.

L’image de la Ville est déterminante à son sens, et il fait part du travail en cours sur ce sujet , avec la nécessité de se doter d’un service communication institutionnelle, et non pas politique, capable de valoriser les actions qui seront développées sur ce territoire. Il souligne le recrutement d’un directeur pour ce service qui sera structuré en conséquence, purgé des excroissances du Cabinet du Maireselon l’organisation précédente.

Par conséquent, il fait part des travaux en cours pour satisfaire scrupuleusement aux recommandations de la chambre régionale des comptes, avec également des choix forts en matière de rémunérations et de budget « relations publiques ». Ces derniers points ne sont pas fondamentaux au niveau du budget, mais donnent le signe d’une nouvelle orientation.

Autre signe à l’égard des entrepreneurs, des promoteurs, des constructeurs, le choix de neplus les rencontrer directement, le service Urbanisme p ouvant travailler sereinement, avec une ligne directrice pour instruire les dossiers, sans risque de contre-ordre suite à un déjeuner, le plus souvent offert…

Il ajoute que la commande publique a également fait l’objet de changements structurels afin de parvenir à une situation qu’il souhaite optimisée et assainie.

Il insiste également sur le rôle des élus du Conseil Municipal pourdéfendre l’intérêt général, sans se préoccuper d’intérêt s partisans ou particuliers . Cette nouvelle ligne de conduite commence à être perçue par les T hononais, à l’instar d es commerçants s’agissant de la volonté d’animer le cœur de ville, en dépit de la situation complexe liée à la crise sanitaire. Il rappelle les rapports complexes entre les commerçants et la Municipalité précédente.

Concernant le propos de Monsieur J.B. BAUD, Monsieur le Maire confirme sa volonté de transformer le Ville afin de lui redonner un dynamisme afin qu’elle rayonne et attire de nouvelles populations capables de générer de l’emploi sur le territoire communal.

Pour ce faire, il rappelle le s leviers actuellement disponibles tels que l ’animation du cœur de ville ou l’évènementiel, rapidement mobilisables, mais aussi la création d’une halle pour le marché ou d’autres actions à mener, comme la revue foncière stratégique pour créer, notamment, de nouvelles zones d’activités dédiées à des entreprises à très haute valeur ajoutée, particulièrement en accompagnement du pôle d’échange multimodal de la gare.

Sur la mobilité, il rappelle, comme l’a souligné Madame BAUD-ROCHE, que cette compétence relève de Thonon Agglomération, mais que des projets importants sont en cours de développement comme la refonte du réseau de transport collectif ou le futur bus à haut niveau de service (BHNS) sur la RD 1005.

En outre, il souligne l’engagement pour la trans ition écologique, dont cert aines actions ont été présentées, mais ne représentent qu’une partie d’un plan qui s’échelonnera sur les six années du mandat municipal.

Tout ne peut donc pas être mené en une année, particulièrement en « année charnière », le changement d’équipe municipale ayant été perturbé par la crise de la Covid -19. De plus, il faut compter avec l es projets précédemment engagés, qui doivent être menés à leur terme, mais également avec le nécessaire entretien du patrimoine communal, tels que la voirie ou le bâtiment. Pour autant, ce premier projet de budget initie plusieurs projets qu’il qualifie de structurants.

Monsieur le Maire déplore donc le propos relatif à un « investissement massif sur le sport et sans ambition » et rappelle le projet de musée, dans le domaine de la culture, la création d’un nouveau stade d’athlétisme assurant de pouvoirdisposer ensuite à MOYNATd’un site capable d’accueil des évènements majeurs, sportif mais également de musiques actuelles. Ces projets démontrent, selon lui, une ambition certaine.Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 décembre 2020 16

Il poursuit sur la mobilisation de foncier pour l’accueil de nouvelles entreprises, et notamment celles aptes à apporter de la croissance sans risque de délocalisation. Cette ambition se réalisera progressivement, mais le premier défi réside dansnotre capacité à changer l’image de la ville, qui se doit d’être dynamique à tous point de vue.

Il rappelle qu’au plan économique, nous bénéficions d’une économie transfrontalière, mais aussi d’une forte activité en matière de bâtiments et travaux publics (BTP). En revanche, nous manquons d’activités à forte valeur ajoutée sur le territoire communal.

Il indique que la stratégie existe et qu’elle sera dévelop pée tout au long du mandat, avec les explications nécessaires sur toutes les interrogations qui pourront être soulevées.

Pour la transformation de la Ville, il ajoute qu’il ne suffit pas d’avoir été élu , même si le projet présenté lui semble porteur pour la Ville. Il faut pouvoir associer les habitants à cette dynamique. Il rappelle sur ce point les deux projets phares que sont les Assises locales du développement urbain qui commenceront ce printemps en raison de la crise sanitaire, et le Forum des citoyens appelé à se prononcer sur l’affectation des budgets participatifs.

L’année 2021 verradonc se concrétiser deux projets fondateurs pour la Ville, assurant à chaque habitant la faculté de s’emparer de l’avenir de son territoire pour définir son cadre de vie et imaginer la ville de demain et celle de nos enfants.

Il souligne que chaque projet, même nourrides plus belles ambitions, doit être préalablement accepté par la population.

Et de rappeler le caractère novateur des Assises locales, comme prélude au futur au Plan Local d’Urbanisme intercommunal, et les moyens alloués aux budgets participatifsavec un million d’euros pour 2021 ; le toutselon une méthodologie à définir ensemble, dans le cadre de la commission cohésion sociale, avec l’appui de personnes expérimentées dans ces domaines. Monsieur le Maire espère qu’au travers de ces deux temps fort s de l a démocratie locale, il sera possible de modifier véritablement le rapport des concitoyens à leur Ville.

S’agissant de la dynamisation du cœur de ville, il estime que les animations de Noël mises en place malgré le contexte sanitaire compliqué , sont une illustration de cette méthode et de cette capacité de travail avec les autres.

C’est pourquoi il respecte le point de vue de Monsieur DALIBARD et lui garantit sa volonté de co - construire ensemble.

Concernant le manque d’ambition sur la transition écologique, il ne partage pas ce qui a pu être dit, car accepter de renoncer àun projet structurant , tel le parking de Rives, représente en soi un choix politique fort qui est assumé, y compris face aux entreprises et défenseurs du projet. La municipalité a fa it un autre choix qu’il qualifie de plus souple et de plus agile (Ndr : le parking- relai de l’Ermitage), qui préfigure la ville de demain, avec l’aide de l’Agglomération pour développer les transports en commun et les mobilités douces ou actives.

Il indique en conséquence que la demande d’amendement à hauteur de 700.000 euros ne sera pas retenue, car il n’est matériellement pas possible d’injecter une telle somme si le plan de mobilité n’est pas clairement défini au préalable avec la population. Il demande donc un peu de patience pour ne pas initier, dans la précipitation , des actions de mobilité, de développement ou d’ aménagement, alors qu’un rendez-vous avec la populationest prévu ce printemps, comprenant la mise en place d’une plateforme numérique pour permettre au plus grand nombre une appropriation de la démarche, puis la possibilité d’une rendez-vous citoyen avec des ateliers et des tables rondes à l’automne.

Le plan de mobilité proposé par Monsieur JB. BAUD sera donc étudié en commission en lien avec le travail confié à Madame GROPPI et Monsieur R. BAUD , avec tous les préalables méthodologiques qui s’imposent.

Il explique que la mobilitéactive n’est structurée que si elleprocède d’une analyse des origines et destinations.Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 décembre 2020 17

En l’espèce, le choix a aussi été fait de l’accompagner d’une trame verte, afin de regagner des espaces artificialisé ou à en requalifier d’autres, à l’image du projet de parc dans le talus sous le Château de Sonnaz et sous la mairie.

Il ajoute que , sur le projet de la place Hen ri Bordeaux participe de cette transformation , le fait de libérer la place de toute voitures lui donnant une autre physionomie et accompagnant qualitativement la création d’un parvis devant le nouveau bâtiment de l’ex-cinéma Exlcelsior. La volonté est auss i de s’associer à des professionnels recherchant la qualité ; ce qui a fait défaut jusqu’à présent dans bon nombre d’opérations.

Sur les remarques relatives à la relance, il fait part de son désir de voir le Gouvernement, la Région et le Département mener une réflexion sur les outils permettant une relance de l’économie. Pour ce faire, il est nécessaire de prendre le temps nécessaire sous peine de déclencher des effets d’aubaine. La relance nécessite une véritable stratégie de développement. La Commune ten tera, autant que possible, de s’inscrire dans ces plans de relance, mais sera vigilante sur l’affectation des fonds autres que ceux dédiés à la Covid-19. Ce qui est certain, c’est qu’aucun projet structurant ne peut être bâti en quelques semaines. La Commune profitera donc de toutes les opportunités, mais dans le respect du projetde la mandature et des premières actions retenues pour l’année 2021.

On ne doit pas en effet agiruniquement en considération des subventions à percevoir, mais bien plus sûrement au vu d’une cohérence générale.

Monsieur le Maire demande donc à être jugé en fin de mandat,sur des réalisations concrètes servant elles-mêmes de base à d’autres réalisations sur la période qui suivra.

Il rappelle en outre que les mentalités et le contex te peuvent changer en l’espace de six ans, tout comme les agents économiques restent encore à ce jour très axés sur la voiture individuelle.

Les élus doivent donc assumer leur responsabilité d’accompagner le urs concitoyens versle changement, la renonciation progressive et partielle àla voiture individuelle ne se concevant qu’en présence d’alternatives opérationnelles et efficaces.

Sur les propos de Madame BAUD -ROCHE, il souligne de s imprécisions, notamment sur le déséquilibre budgétaire, carle principe d’équilibre représente justement une obligation légale. Concernant la dépense en matière de personnel, outre la partie non maîtrisable que constituent l’avancement technique, la revalorisation des indices, l e vieillissement des agents et l’accroissement corrélatif de leur technicité, donc de leur rémunération, l’évolution relevée par Madame BAUD - ROCHE s’explique principalement par les embauches au sein de la police municipale ; ce qu’ il assume pleinement au regard des choix défendus devant les électeurs en matière de sécurité et de tranquillité publiques. En outre, il ajoute qu’aucun thononais ne l’a interpellé sur ce projet, en dehors des élus de l’opposition au sein de cette instance. Il indique que ce projet relève d’une forte attente des concitoyens. Il se dit surpris notamment de la position de Monsieur J.B. BAUD, proche de Monsieur DUPESSEY, Maire d’Annemasse, qui va lui-même mettre en place un centre de surveillance urbain. Pour Monsieur le Maire,la sécurité et la tranquillité publique ne sont pas des questions politiques, mais de bon sens, partie intégrante de l’image d’une ville.

Image que la majorité municipale se propose d’améliorer grâce à la restructuration du service « communication ».

Sur la propreté de la Ville, il déplore l’intervention de Madame BAUD-ROCHE, en considération de ces 19 dernières années passée au sein de la majorité. Il indique qu’une équipe a d’ores et déjà été mise en placepour travailler à cela durant les fêtes, notamment le dimanchematin. De plus,à l’occasion des prochains budgets, une restructuration de tous les services en charge de la gestion de l’espace public sera conduite.

Il indique qu’une application de signalement, dénommée « Thonon en poche » sera mise ne service en début d’année, à d estination de tous les ci toyens désireux de participer à l’amélioration de l’espace public, d’où la nécessite de restructurerpour des interventions efficaces et rapides. Il ajoute qu’une ville qui se veut touristique et accueillante doit être propre, mais nécessite d’en assumer le coût, dans les limites du raisonnable.Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 décembre 2020 18

Une fois le dispositif mis en place, les concitoyens pourront dès lors intervenir directement sur l’espace public, dans les conditions prévues par l’application et le respect des données personnelles , afin de signaler des problèmes dans l’espace : salubrité, voirie, éclairage public, toutes anomalies nécessitant une intervention rapide. Ce service est concret et l’application existe, elle est actuellement en phase de test pour être opérationnelle le plus rapidement possible.

Il indique ensuite que Madame BAUD -ROCHE n’avait pas de projet pour l’ancien Casino, le projet présenté n’ayant aucune consistance que ce soit technique ou budgétaire. Il ajoute que l’exploitant des Thermes n’a, à ce jour, aucun projet d’investissement. Concernant la création de la résidence, il avait été clairement exposé que les deux bâtiments de la résidence devaient être situés sur le haut du parc, bien qu’il ne partageait lui-même pas ce choix compte tenu de l’obsolescence des bâtiments exist ants et des complications sur le suivi de chantier engendrant un déséquilibre financiers de l’exploitant.

Selon sa vision, de nouveaux thermes auraient dû être implantés au bord du lac. Il ajoute que la réhabilitation de l’ancien Casino pour les thermes n’était pas réalisable compte tenu de l’impossibilité au Plan Local d’Urbanisme de créer l’extension projetée.

Par conséquent, la réhabilitation du bâtiment sera menée comme annoncé, dans l’esprit de la Belle époque, lorsque la Commune accueillait nombre de visiteur, à l’instar de sa voisine d’Évian-les-Bains. Si la création d’espaces de réception et d’expositions est bien envisagée,les A ssises locales permettront de recueillir des propositions dans une large concertation.

Sur les critiques relatives au manque d’investissement, Monsieur le Maire indique que les annonces faites lors d u budget primitif ne sont pas toujours confirmées lors de la présentation du compte administratif, alors que dans le projet présenté, les choix ont été adoptés en considération de la capacité des services. Dans le cadre des plans de relance, des recrutements de chargés de missions pourront être mis en place,sur une certaine période , afin de conforter les services et ainsi permettre une production supplémentaire , là oùcela s’av ère nécessaire, et afin de réaliser la totalité de investissements.

Il fait part également de possibles externalisations, notamment dans les études préliminaires. Il souhaite pouvoir aller plus loin que les projets présentés et envisager, si nécessaire, la présentation d’un budget supplémentaire en cours d’année.

Il relève toutefois qu’un investissement massif engendrerait aussiune augmentation conséquente de l’endettement. Or, les choix du précédent mandat, trop souvent calés sur les échéances électoral es, nous ont amené à unsommet avec 55 millions d’euros en 2019 ; ce qui s’avère historique pour les finances communales de Thonon-les-Bains.

Par conséquent, il n’est pas sans intérêt de profiter de cette période troublée pour marquer une pause et faire baisser cet endettement afin de pouvoir ensuite amorcer de nouveaux projets.

Monsieur le Maire attire également sur l’attention sur la perte de dynamique de nos recettes générées par les décisions gouvernementales successives de ces dernières années. Il s ouhaite donc se montrer prudent et le compte administratif qui sera présenté au mois de mai , démontrera la pertinence de cet équilibre budgétaire.

Madame COVAC arrive en séance à 20h08.

Monsieur le Maire poursuit sur les propositions d’amendement de Monsieur J.B. BAUD. Concernant celle relative à la mobilité douce et active, il indique qu’elle pourra se faire mais pas de la manière exposée. Il propose par conséquent de rejeterl’amendement, mais de conserverl’objectif compte tenu des crédits déjà affectés au budget de la voirie.

Il met au vote cette proposition.

Le Cons eil Municipal rejette cette proposition d’amendement de la liste Nouvelle Ère , par 31 voix pour, 6 voixcontre (MonsieurJ.B. BAUD, Monsieur J.B. BAUD porteur du pouvoir de Monsieur GRANDO, Monsieur BARNET, Madame GUIGNARD -DETRUCHE, Madame GUIGNARD-DETRUCHE porteur du pouvoi r de Madame PARRA D’ANDERT, Monsieur DALIBARD) et 2 abstentions (Monsieur ESCOFFIER, Madame BAUD ROCHE).Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 décembre 2020 19

Monsieur le Maire fait part ensuite de la proposition d’amendem ent relative à l’artificialis ation des sols des cours d’école et la demande sous-jacente d’enseignants.

Il se dit surpris du soutien de Monsieur BARNET qui, en tant qu’enseignant, sait que c’est parfois sur demande des enseignants que des espaces verts sont repris ou clôturés, une tendance forte s’exprimant pour « sécuriser » les extérieurs, les préaux et autres espaces de vie.

C’est ainsi qu’à l’école du Châtelard, il a été nécessaire de réduire les espaces verts à la demande des enseignants et de supprimer des arbres.

(Madame BAUD-ROCHE confirme.)

Monsieur le Maire ne doute pas de la légitimité de ces demandes contradictoires et tenterad’en tenir compte dans les choix d’aménagement futurs.

Pour autant, les projets de renaturation de certaines surfaces au sein des écoles, pourront être mis en œuvre sur les crédits votés, sans qu’il soit nécessaire de modifier les dotations. Il juge toutefois important d’assurer une concertation avec la communauté éducati ve, mais aussi à travers les assises locales, afin que les habitants puissent également donner leur avis. Il regrette la taille de certaines écoles, comme celle du Châtelard, récemment restructurée, leur côté impersonnel et « aseptisé » aboutissant à une réduction de la place du « naturel ».

Il propose en conséquence de rejeter cette proposition d’amendement mais pas l’esprit de celui-ci.

Monsieur J.B. BAUD précise qu’il s’agit davantage d’une pédagogie que de planter quelques arbres.

Monsieur le Maire indique, au passage, qu’il est prévu de planter 3.000 arbres durant le mandat, pour l’opération « une vie, un arbre ».

Il confirme que l’amendement est rejeté pour une question de forme et non de fond, les crédits n’étant pas nécessaires, puisque déjà disponibles sur les budget « écoles « ou « environnement ».

Il ajoute que la Commune accompagnera toutes les propositions allant dans le sens d’une amélioration de la vie des élèves et répondant à l’attente des habitants.

Monsieur J.B BAUD propose, compte tenu de l’engagement pris, de retirer sa proposit ion sous couvert de ce qui a été indiqué par Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire poursuit sur la proposition relative à la création d’un centre de santé municipal. Il explique qu’il s’agit d’un dispensaire municipal dont il ne partage pas la philosophie, compte tenu du risque d’engendrer une santé à deux, voire trois, vitesses.

Il indique que, pour sa part, Monsieur DALIBARD fait référence à une maison de santé, ce qui est différent.

Il n’en reste pas moins quela désertification médicale est une préoccupation réelle sur la prochaine décennie.

Il fait part d’un projet actuel de maison de santé pluridisciplinaire d’initiative privée, que la Commune s’attache à accompagner et qui constitue une vraie satisfaction. Ce projet esten cours d’instruction en droit des sols.

Il confirme que la Commune accompagnera tous les projets dans ce domaine , contrairement à la municipalité précédente qui a refusé un projet sur le secteur du Châtelard ; ce qui a conduit des médecins à quitter la ville !

Il précise qu’il est nécessaire d’avoir une vision d’ensemble et de disposer, pour ce faire, d’ un diagnostic du type de celui que permettrait un contrat local de santé.

Sous couvert de Monsieur DORCIER qui n’a pas pu être présent ce soir, Monsieur le Maire fait aussi part d’un projet d’ implantation d’une antenne de suivi psychologique pour les adolescents, et de sa recherche d’un local pour ce faire ; rendez-vous étant déjà pris avec les porteurs du projet. En outre, il indique que la Commune soutiendra tous les projets à destination de ses jeunes.Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 décembre 2020 20

Monsieur le Maire soumet au vote la proposition d’amendement pour la création d’un centre de santé municipal avec l’inscription d’un budget de 200.000 euros.

Le Cons eil Municipal rejette cette proposition d’amendement de la liste N ouvelle Ère, par 29 voix pour, 8 voixcontre (MonsieurJ.B. BAUD, Monsieur J.B. BAUD porteur du pouvoir de Monsieur GRANDO, Monsieur BARNET, Madame GUIGNARD -DETRUCHE, Madame GUIGNARD-DETRUCHE porteur du pouvoi r de Madame PARRA D’ANDERT, Monsieur DALIBARD, Madame DESFOUGERES, Monsieur DUVOCELLE) et 2 abstentions (Monsieur ESCOFFIER, Madame BAUD ROCHE).

Monsieur J.B. BAUD précise que, si la majorité souhaite faire des propositions sur les amendements qu’il a proposés, et sur le financement afférent, il se dit prêt à les entendre.

Monsieur le Maire répond que, dans le cadre de ses fonctions au Conseil de surveillance des H ôpitaux du Léman, il demandera que des études soient menées pour anticiper sur les besoins.

Sur la quatrième proposition d’amendement relative à une alimentation de qualité pour tous et l’affectation d’un budget de 120.000 euros pris surcelui de la police municipale,Monsieur le Maire indique qu’il ne peut souscrire à ce genre de proposition qui oppose des actions toutes aussi utiles les unes que les autres.

De plus, le redéploiement de la Police municipale et l’évolution de ses missions constituent un axe majeur du programme de la nouvelle équipe.

Monsieur J.B. BAUD indique qu’un autre budget peut être désigné pour dégager les crédits nécessaires et ainsi budgéter sa proposition telle que la majorité le souhaite.

Madame BAUD-ROCHE propose de dégager ces crédits sur le fonds de roulement «excessif », selon les propos de Monsieur TERRIER,du CCAS. Elle juge excellente l’idée de ce programme qui a du sens et qu’elle souhaite soutenir.

Cependant, elle n’est pas favorable à ce que le budget de la police municipale soit ponctionné mais plutôt sur celui de la trésorerie d’avance du CCAS.

Monsieur TERRIER corrige le propos de Madame BAUD ROCHE et explique que le non- versement de la totalité de la subvention au CCAS a ainsi permis d’ajuster leniveau de fonds de roulement, et il n’y a donc plus de « cagnotte » en considération des ajustements opérés.

Madame BAUD-ROCHE souligne qu’il y avait donc bien une cagnotte pour le CCAS.

Monsieur TERRIER explique qu’une prévision de fondsde roulement excessif apparaissait selon les comptes fournis par les organismes concernés.

Monsieur le Maire rappelle que Thonon Agglomération vient delivrer une étude préalable sur le plan alimentaire territorial et que la Commune va procéder, dans les mois à venir, au renouvellement de la délégation de service pour la restauration collective. Par conséquent, ces deux dossiers permettront de définir une stratégie d’accès à la qualité alimentaire.

Il partage donc les objectifs de cet amendement, mais ne voit pas, à ce stade, de n écessité d’inscrire des budgets.

Il explique que la stratégie territoriale doit se déployer à l’échelle de Thonon Agglomération. L a Commune n’a donc pas à financer ce projet. Cependant,elle participera pleinement à sa mise en œuvre, particulièrement au niveau des écoles, par le biais de la délégation de service pour la restauration scolaire.

Monsieur J.B. BAUD partage ces proposet précise que sa demandefait suite à l’urgence sociale. Cependant, il partage le point de vue de Monsieur le Maire. Toutefois, i l sollicite une aide pour certaines associations.

Monsieur le Maire indique qu’il est prévu de répondre aux besoins exprimés et justifiés de toutes les associations qui œuvrent dans le domaine social.Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 décembre 2020 21

Il explique qu’à cette heure, les premiers échanges n’ont pas fait émerger de demande particulière. Le centre communal d’action sociale(CCAS) ayant la charge de cette action, la Commune n’a pasà allouer de budget.

Il ajoute que son budgetassure une totale transparence des actions dans ce domaine et suggère d’attendre le rendu du plan alimentaire territorial.

Monsieur le Maire propose de ne pas retenir cet amendement.

Á l’issue du vote, l e Conseil Municipal rejette la proposition d’amendement de la liste Nouvelle Ère , par 31 voix , 5 voix contre (MonsieurJ.B. BAUD, Monsieur J.B. BAUD porteur du pouvoir de Monsieur GRANDO, Monsieur BARNET, Madame GUIGNARD -DETRUCHE, Madame GUIGNARD-DETRUCHE porte ur du pouvoi r de Madame PARRA D’ANDERT,) et 5 abstentions ( Monsieur DALIBART, Madame DESFOUGERES, Monsieur ESCOFFIER, Madame BAUD ROCHE, Monsieur DUVOCELLE).

Madame BAUD-ROCHE revient sur la «cagnotte » du CCAS et relève que la Commune a retiré 260.000 euros du budget du CCAS alors que des familles sont en difficultés , elle souligne l’urgence alimentaire pour certaines d’entre elles.

Á l’échelle de l’agglomération, elle juge le projet « mieux manger » intéressant. Cependant il n’est pas envisageable d’attendre ce plan pour fournir une aide alimentaire aux familles qui le nécessitent.

Monsieur le Maire rappelle à Madame BAUD ROCHE qu’elle a voté, durant 18 ans, un budget concordant avec, chaque fin d’année, un ajustement de la subvention du CCAS. Il ajoute que le CCAS a toujours été doté des moyens nécessaires à son bon fonctionnement pour apporter à nos concitoyens les plus démunisdes aides alimentaires, financières ou des participations notamment pour la mobilité et le logement. Il explique que le CCASassure les missions qui lui sont assignées et qu’il n’a pas vocation à thésauriser . La volonté de la nouvelle municipalité est de s’éloigner des pratiques de sa devancière qui abusait de l’affichage budgétaire au détriment de l’action sociale. Inutile donc de voter des budgets pléthoriques pour ensuite reprendre les crédits non-utilisés…

Sur la dernière proposition d’amendement de Monsieur J.B. BAUD concernant la mobilité pour les jeunes, Monsieur le Maire réitère son propos sur le CCAS et sa capacité à in tervenir sur les abonnements. Il rappelle également la compétence de l’Agglomération dans ce domaineet celle de la Région sur certains modes de transport pour les 18/25 ans.

Pour ces raisons, la proposition d’amendement ne peut pas être retenue , mais les actions proposées pourront être réalisées par le biais d’autres collectivités.

Monsieur le Maire soumet cette proposition au vote.

Le Conseil Municipal rejette cette proposition d’amendement de la liste Nouvelle Ère , par 29 voix, 5 voix contre (Monsieur J.B. BAUD, Monsieur J.B. BAUD porteur du pouvoir de Monsieur GRANDO, Monsieur BARNET, Madame GUIGNARD -DETRUCHE, Madame GUIGNARD-DETRUCHE porteur du pouvoi r de Madame PARRA D’ANDERT,) et 5 abstentions (Monsieur DALIBARD, Madame DESFOUGERES, Monsieur ESCOFFIER, Madame BAUD ROCHE, Monsieur DUVOCELLE).

Le Budget Primitif 2021 est soumis au Conseil Municipal pour approbation conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 1611-1 et suivants.

Il est rappelé que le budget principal est voté par nature de dépenses et de recettes.

Le 23 novembre 2020, conformément aux dispositions de la loi 92.128 du 6 février 1992, le Conseil Municipal a débattu des orientations budgétaires pour l’année 2021.Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 décembre 2020 22

L’équilibre du Budget Principal s’établit ainsi :

Dépenses

en euros

Recettes

en euros

Section de fonctionnement 47 929 805 47 929 805

Section d’investissement 28 886 046 28 886 046

Le Budget Principal est voté par chapitre en fonctionnement comme en investissement.

Sur proposition de Monsieur TERRIER, le Conseil Municipal approuve, par 29 voix pour, 5 voix contre (Monsieur J.B. BAUD, Monsieur J.B. BAUD porteur du pouvoir de Monsieur GRANDO, Monsieur BARNET, Madame GUIGNARD -DETRUCHE, Madame GUIGNARD-DETRUCHE po rteur du pouvoir de Madame PARRA D’ANDERT) et 5 abstentions (Monsieur DALIBARD, Madame DESFOUGERES, Monsieur ESCOFFIER, Madame BAUD ROCHE, Monsieur DUVOCELLE), le projet de Budget Principal 2021.

VOTE DU B UDGET P RIMITIF 2021 – B UDGET ANNEXE P ORT DE RIVES

Il est rappelé que le budget Port de Rives est voté par nature de dépenses et de recettes.

Le 23 novembre 2020, conformément aux dispositions de la loi 92.128 du 6 février 1992, le Conseil Municipal a débattu des orientations budgétaires pour l’année 2021.

Fonctionnement

en euros

Investissement

en euros

Régie du port de Rives H.T. 671 200 316 000

Le Budget Port de Rives est voté par chapitre en fonctionnement comme en investissement

Sur proposition de Monsieur TERRIER, le Conseil Municipal ap prouve, par 34 voixpour et 5 abstentions (Monsieur J.B. BAUD, Monsieur J.B. BAUD porteur du pouvoir de Monsieur GRANDO, Monsieur BARNET, Madame GUIGNARD -DETRUCHE, Madame GUIGNARD-DETRUCHE porteur du pouvoir de MadamePARRA D’ANDERT), le projet Budget Port de Rives 2021.

VOTE DU B UDGET P RIMITIF 2021 – B UDGET ANNEXE P ARCS DE STATIONNEMENT

Il est rappelé que le budget Parcs de Stationnement est voté par nature de dépenses et de recettes.

Le 23 novembre 2020, conformément aux dispositions de la loi 92.128 du 6 février 1992, le Conseil Municipal a débattu des orientations budgétaires pour l’année 2021.

L’équilibre du Budget Parcs de Stationnement s’établit ainsi :

Fonctionnement

en euros

Investissement

en euros

Parcs de stationnement H.T. 1 274 420 293 410

Le Budget Parcs de Stationnement est voté par chapitre en fonctionnement comme en investissement.

Sur proposition de Monsieur TERRIER, le Conseil Municipal approuve, par 34 voix pour et 5 abstentions (Monsieur J.B. BAUD, Monsieur J.B. BAUD porteur du pouvoir de Monsieur GRANDO, Monsieur BARNET, Madame GUIGNARD -DETRUCHE, Madame GUIGNARD-DETRUCHE porteur du pouvoir de MadamePARRA D’ANDERT), le projet de Budget Parcs de Stationnement 2021.Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 décembre 2020 23

VOTE DU B UDGET P RIMITIF 2021 – B UDGET ANNEXE THERMALISME

Le Budget Primitif 2021 est soumis au Conseil Municipal pour approbation conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 1611-1 et suivants.

Il est rappelé que le budget Thermalisme est voté par nature de dépenses et de recettes.

Le 23 novembre 2020, conformément aux dispositions de la loi 92.128 du 6 février 1992, le Conseil Municipal a débattu des orientations budgétaires pour l’année 2021.

Fonctionnement

en euros

Investissement

en euros

Thermalisme – activités taxées H.T. 744 500 490 000

Le Budget Thermalisme est voté par chapitre en fonctionnement comme en investissement.

Sur proposition de Monsieur TERRIER, le Conseil Municipal approuve, par 32 voix pour et 7 abstentions (Monsieur J.B. BAUD, Monsieur J.B. BAUD porteur du pouvoir de Monsieur GRANDO, Monsieur BARNET, Madame GUIGNARD -DETRUCHE, Madame GUIGNARD-DETRUCHE porteur du pouvoir de Madame PARRA D’ANDERT, Monsieur ESCOFFIER, Madame BAUD ROCHE), le projet de Budget Thermalisme 2021.

VOTE DU B UDGET P RIMITIF 2021 – B UDGET ANNEXE CAVEAUX

Le Budget Primitif 2021 est soumis au Conseil Municipal pour approbation conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 1611-1 et suivants.

Il est rappelé que le budget Caveaux est voté par nature de dépenses et de recettes.

Conformément à la réglementation en vigueur, les opérations de vente de caveaux sont à retracer dans un budget annexe avec l’application d’une gestion de stocks.

Le budget 2021 présenté ci -dessous enregistre les écritures d’annulation du stock initial et de comptabilisation du stock final.

DEPENSES DEPENSES

355 Produits finis 35 554,05 7135 Variation des stocks de produits 35 554,05

TOTAL 35 554,05 TOTAL 35 554,05

RECETTES RECETTES

355 Produits finis 35 554,05 7135 Variation des stocks de produits 35 554,05

TOTAL 35 554,05 TOTAL 35 554,05

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Le Budget Caveaux est voté par chapitre en fonctionnement comme en investissement.

Sur proposition de Monsieur TERRIER, le Consei l Municipal approuve,par 34 voixpour et 5 abstentions (Monsieur J.B. BAUD, Monsieur J.B. BAUD porteur du pouvoir de Monsieur GRANDO, Monsieur BARNET, Madame GUIGNARD -DETRUCHE, Madame GUIGNARD-DETRUCHE porteur du pouvoir de MadamePARRA D’ANDERT), le projet de budget annexe caveaux 2021.Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 décembre 2020 24

SUBVENTIONS - E XERCICE 2020 - SUBVENTION VERSÉE AU CCAS AU TITRE DE LA MISE À DISPOSITION DU PERSONNEL COMMUNAL

Par délibération du 26 septembre 1994, a été adopté le principe d'effectuer, auprès des organismes bénéficiant de la mise à disposition du personnel municipal, une opération de remboursement correspondant à ces salaires et dans le même temps de leur verser la subvention correspondante, ceci afin de mieux apprécier la charge nette représentée par les dépenses d e personnel sur le budget communal.

Le montant des salaires étant à présent connu avec précision, il est demandé au Conseil Municipal, en confirmation de la délibération précédente, de bien vouloir voter sur l'exercice 2020 la subvention au profit du CCAS pour un montant de 217 555,22 € à imputer à l’article 657362 et d'autoriser l'émission du titre de recettes correspondant à imputer à l’article 6419.

Sur proposition de Monsieur TERRIER, le Conseil Municipal approuve, par 37voix pour et 2 abstentions (Monsieur ESCOFFIER, Madame BAUD ROCHE), les propositions présentées.

P ARCS DE STATIONNEMENT – VOTE D’ UNE SUBVENTION D' ÉQUILIBRE POUR LA GESTION 2020

Madame BAUD-ROCHE fait part de l’importance du débat d’orientation budgétaire, et fait référence à l’article 11 du règlement intérieur du Conseil Municipal et de la non- transmission du projet de compte-rendu de la cette séance du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire précise que Madame BAUD-ROCHE fait référence au procès-verbal de la séance, le compte-rendu sommaire ayant été rendu public. Il rappelle la durée du dernier Conseil Municipal(5 heures) et fait état de difficultés de retranscription des nombreuses interventions. Celui -ci sera donc transmis dès qu’il aura été préparé et validé.

En application de l'article L 2224 -1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les services à caractère industriel ou commercial doivent être financés à titre principal, par l'usager, sauf dérogation prévue à l'article L 2224 -2 du CGCT, notamment lorsque le fonctionnement du service exige la réalisation d'investissements, qui en raison de leur importance et eu égard au nombre d'usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs.

Depuis 2005, la gestion du parc Rénovation a été intégrée dans la gestion des Parcs de stationnement.

En 2020, les produits d'exploitation sont évalués à 900 100 €

Les charges d’exploitation courantes des services peuvent être évaluées à 1 073 609 €.

L’exploitation dégage donc un solde net négatif de – 173 509 € lié au contexte actuel concernant la crise de la covid 19 qui impacte fortement les recettes de stationnement souterrains dépendantes de la fermeture des commerces pendant les confinements successifs ainsi que la gratuité du stationnement en surface pratiquée pendant près de 11 semaines durant le 1 er confinement.

Une subvention d'équilibre est nécessaire pour couvrir ce solde négatif et faire face à la dotation nette aux amortissements des immobilisations qui s'élève à – 185 491 €.

Sans cet apport du budget principal, il s'en suivrait une augmentation très substantielle des tarifs, et ce en supposant une absence de la baisse de la fréquentation, qui viendrait à l'encontre de l'objectif poursuivi, à savoir : faciliter le stationn ement au centre-ville et inciter les usagers à utiliser, pour les durées les plus longues, le stationnement souterrain de préférence au stationnement en surface.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de voter au titre de l'exercice 2020 une subvention d'équilibre d'un montant maximum de 359 000 € H.T.Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 décembre 2020 25

Les crédits nécessaires figurent sur l'article 67441 du budget principal.

Madame BAUD-ROCHE souligne, à la page 57 du rapport financier sur la section d’exploitation, que le solde est qualifié d’excédentaire.

Monsieur TERRIER indique que le terme précédemment utilisé par Madame BAUD-ROCHE pour les parcs de stationnement souterrain était rentable, ce qui est différent.

Sur proposition de Monsieur TERRIER, le Conseil Municipal approuve, par 34 voixpour et 5 abstentions (Monsieur J.B. BAUD, Monsi eur J.B. BAUD porteur du pouvoir de Monsieur GRANDO, Monsieur BARNET, Madame GUIGNARD-DETRUCHE, Madame GUIGNARD-DETRUCHE porteur du pouvoir de Madame PARRA D’ANDERT) , la proposition présentée.

ÉTABLISSEMENT THERMAL -– VOTE D’ UNE SUBVENTION D' ÉQUILIBRE POUR LA GESTION 2020

En application de l'article L 2224- 1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les services à caractère industriel ou commercial doivent être financés à titre principal, par l'usager, sauf dérogation prévue à l'article L 2224 -2 du CGCT, notamment lorsque le fonctionnement du service exige la réalisation d'investissements qui, en raison de leur importance et eu égard au nombre d'usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs.

L'Établissement Thermal, équipement important pour notre Commune sur le plan du développement touristique, a fait l’objet d'importants travaux de rénovation et d’extension afin d'une part de s'adapter aux normes de sécurité et d'autre part d’améliorer et augmenter les conditions de fréquentation.

Par ailleurs, depuis août 2009, le contrat d’exploitation de l'établissement, confiée à une société privée par un contrat de délégation de service public, a été renouvelé.

Compte tenu de ces considérations, il n'est pas possible de répercuter sur les usagers les charges liées au remboursement de la dette et de la dotation aux amortissements consécutives aux travaux réalisés, qui se traduiraient par une augmentation beaucoup trop élevée du tarif des cures thermales.

Compte tenu du contexte a ctuel liée à la Covid 19, l’établissement a été contraint de fermer, ou de fonctionner de manière dégradée une grande partie de l’année, ce qui a conduit à impacter très fortement l’exploitation du délégataire, et de fait le versement potentiel à la Collectivité de la redevance liée au chiffre d’affaires réalisé.

Il est proposé au Conseil Municipal de voter au titre de l'exercice 2020 une subvention d'équilibre de 695 860 € H.T. sur le budget Thermal.

Pour mémoire, une subvention de 530 460 € a été votée par délibération en 2019.

Les crédits nécessaires figurent sur l'article 67441 du budget principal.

Sur proposition de Monsieur TERRIER, le Conseil Municipal approuve, par 34 voixpour et 5 abstentions (Monsieur J.B. BAUD, Monsieur J.B. BAUD porteur du pouvoir de Monsieur GRANDO, Monsieur BARNET, Madame GUIGNARD-DETRUCHE, Madame GUIGNARD-DETRUCHE porteur du pouvoir de Madame PARRA D’ANDERT) , la proposition présentée.Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 décembre 2020 26

SUBVENTIONS 2021 - ACOMPTES SUR SUBVENTIONS ANNUELLES

Afin de faciliter la gestion de trésorerie des associations, le Conseil Municipal délibère chaque année sur l'attribution d'un acompte de subventions aux associations les plus importantes pour leur permettre de faire face à leurs engagements des premiers mois de l'année.

Cette disposi tion figure dorénavant dans les conventions passées récemment entre la Ville et les associations qui bénéficient d'une subvention de plus de 23 000 €, prises en application du décret n° 2001-495 du 6 juin 2001.

Il est proposé au Conseil Municipal :

 de prendre acte, des acomptes de subventions notifiés par convention, à savoir : - Black Panthers 18 400 €

- Chablais Aviron Thonon 11 700 €

- Club Bouliste Thononais 16 800 €

- Club des Nageurs 9 900 €

- Comité Œuvres Sociales Ville de Thonon 20 600 €

- École de Musique et de Danse de Thonon 67 300 €

- Harmonie Chablaisienne de Thonon et du Léman 11 200 €

- Maison des Arts du Léman 385 000 €

- Office de Tourisme de Thonon 190 000 €

- Rugby Club Thonon Chablais Léman 14 000 €

- Société Nautique du Léman Français 11 600 €

- TAC Handball 9 400 €

- Thonon Évènements 71 300 €

Une nouvelle délibération est nécessaire, uniquement en faveur des organismes pour lesquels il n'existe pas de convention ou pour lesquels la convention établie, avant l'entrée en vigueur du décret, ne mentionnait pas de dispositions en termes d'acomptes.

 d'attribuer au bénéfice de ces associations le règlement d'un acompte correspondant au 1 er trimestre 2021 :

- Fondation Ripaille 18 800 €

 d'attribuer au bénéfice du CCAS le règlement de cinq acomptes échelonnés tous les deux mois représentant 1/6ème du montant voté par le Conseil Municipal au cours du vote du budget primitif, soit pour 2021 :

- CCAS (subvention 2021 votée : 1 184 502.94 €) 197 417 €

Ces sommes versées durant le premier trimestre seront bien évidemment prises en compte dans le montant de la subvention attribuée en 2021.

Monsieur le Maire précise que les conventions sont actuellement révisées afin de les mettreà jour et de coller à la réglementation. A titre d’exemple, i l évoque la mise à disposition de locaux ou de personnels municipaux, parfois sans convention, comme pour Thonon Évènements ; ce qui peut engendrer des problèmes juridiques complexes en cas d’accident.

Monsieur DUVOCELLE souligne les rumeurs sur les motifs d ’attribution de subventions Par conséquent, il sollicite des précisions sur le processus et les critères d’attribution de subventions, et sur les décisions qui seront prises pour le personnel municipal concerné.

Madame BAUD -ROCHE rappelle son intervention lors du débat sur le budget, et demande des précisions sur la vision du financement de la vie associative sur la Commune, tel les que les attentes notamment, en considération du budget afférent qui reste du même montant. Elle sollicite également des précisions sur le devenir de Thonon Évènements.Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 décembre 2020 27

Monsieur J.B. BAUD souligne l’importance du conventionnement des associations avec la Collectivité.

Il relève, dans le programme électoral de Monsieur le Maire, un volet sur l’accompagnement des associations dans l’ingénierie et dans la recherche de subventions, ce qui s’avère important à son sens. Il déplore parfois le manque de moyens des associations qui peuv ent se retrouver en difficultés, par manque de moyens humains notamment et sollicite Monsieur le Maire à ce sujet.

Monsieur le Maire précise que la politique de subventionnement des associations est rarement évoquée au stade du budget primitif, mais plutôt lors de la présentation des subventions aux associations, sujet traité lors de la séance du Conseil Municipal du mois de mars.

Il ajoute que les associations qui bénéficient d’une subvention d’un montant supérieur à 23.000 euros doivent obligatoirement faire l’objet d’un conventionnement.

Pour les mouvements sportif et culturel, l’approche se fera via les offices municipaux existants et par le biais d’un dialogue avec les associations.

Il ajoute que la Commune reste à l’écoute des responsables associatifs pour faire évoluer tout dispositif, dès lors qu’il s’inscrit dans la politique communale.Les nombreuses associations du territoire constituent une richesse et un appui indispensable pour conduire des politiques publiques de cohésion sociale efficaces.

Il rappelle ses engagements durant la campagne municipale :

Pour les années 2020-2021, la Commune garantit les aides au fonctionnement, à activités comparables, malgré la crise sanitaire.

L’approche consistera ensuite à « sanctuariser » ces aides, dès lors que les activités s’inscrivent dans les canevas fédéraux reconnus d’utilité publique par l’Etat.

En outre, la Commune accompagnera les associations par le biais de conventions d’objectifs assurant des aides complémentaires (en ce compris des fonds d’amorçage) pour leur permettre de réaliser des projets spécifiques : objectifs compétitifs, équipements, recrutement...

Un troisième niveau d’intervention visera à construire des partenariats ville-association dans les domaines de l’animation et du grand événementiel, afin de améliorer l’image et la notoriété de la Ville.

Des appels à manifesta tion d’intérêt seront lancés à destination des associations qui souhaite raient s’engager aux côtés de la Commune pour la mise en œuvre de ses propres actions.

Quant à Thonon Évènements, Monsieur le Maire rappelle que le choix de la précédente municipalité a été de lui confi er la gestion del’animation en lieu et place du Comité des fêtes et de la régie municipale. Il juge cette fonction d’animation primordiale tant pourla Ville que ses habitants et les touristes qui la visitent.

Il déplore toutefois la mise à d isposition d’un agent municipal sans convention ; ce qui soulèv e un problème juridique. Des discussions ont été engagées avec l’association.

Il ajoute que MessieursDALIBARD et BRECHOTTE ont en charge de co-animer la commission « Attractivité de la Ville » en vue d’ aboutir à un programme récurrent d’animations, réparties sur les quatre saisons, avec une stratégie « tout public ».

Une fois le calendrier arrêté, les élus pourront se prononcer et Thonon Évènements pourra se positionner. Il rappelle que cette association avait en charge l’organisation des Fondus du Macadam, de la Matagasse tous les deux ans, des animations de l’été : nocturnes, Fiesta des p’tits loups, concerts au port, ainsi que des animations de Noël. Il explique qu’en raison de la situation sanitaire, il était difficile d’anticiper cette année. Il regrette cependant que Thonon Evénements ne se soit pas intégrée au programme des fêtes de fin d’année qui a remporté un vif succès malgré le contexte sanitaire. Il rappelle l’ambition de la Commune de sa placer au niveau des plus grands marchés de Noël de la rive lémanique en proposant des animations qui reflètent bien la magie de Noël et répondent à l’attente de tradition et d’authenticité de la population. La commission concernée devra étudier des propositions pour construire ce programme , en parfaite collaboration avec Thonon Évènements, l’Office de tourisme, l’Union commerçante et bien sûr les services municipaux.

Le recours à des prestataires privés n’est bien évidemment pas exclu.Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 décembre 2020 28

Les services « Animation », «Développement économique» et « Communication » seront donc réorganisés pour assurer mieux la promotion de la Ville.

Monsieur le Maire souligne également le travail conséquent mené par Monsieur LAHOTTE pour recenser les locaux, le matériel et les besoins de toutes les associations.

Il étudiera égalem ent l’opportunité de créer une M aison des associations afin de mieux mutualiser leurs actions, y compris dans le domaine du social.

Sur proposition de Monsieur TERRIER, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les propositions présentées.

CLÔTURE DE L’AUTORISATION DE P ROGRAMME N°2020-01 RELATIVE À LA CONSTRUCTION DU PARKING SOUTERRAIN DE RIVES ET CRÉDITS DE PAIEMENT ASSOCIÉS

Considérant que les dépenses affectées à la section d'investissement peuvent comprendre des

autorisations de programme et des crédits de paiement (AP CP) ;

Considérant que les autorisations de programme correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel

se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d'immobilisations déterminées, acquises ou

réalisées par la Commune, ou à des subventions d'équipement versées à des tiers ;

Considérant que les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui

peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans

limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées ;

Considérant que les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être

mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des

autorisations de programme correspondantes ;

Considérant que chaque autorisation de programme comporte la répartition prévisionnelle par exercice

des crédits de paiement correspondants ;

Considérant que les autorisations de programme et leurs révisions éventuelles sont présentées par le Maire. Elles sont votées par le Conseil Municipal, par délibération distincte, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des décisions modificatives ;

Considérant le choix de l’actuelle municipalité de ne pas poursuivre cette opération conformément aux délibérations déjà prises en ce sens ;

Autorisation de programme : Construction du parking souterrain de Rives

Objet : Construction d’un parking P+R à Rives

Budget : Parcs de stationnement (Budget Annexe) – comptabilité M4

Imputation budgétaire : Opération n°2020-01

Montant de l’Autorisation de Programme et crédits de Paiement :

Crédits de

paiement 2020

Crédits de

paiement 2021

Crédits de

paiement 2022

Voté 3 000 000 € 5 000 000 € 4 000 000 €

Réalisé 31 014,75 € 0 € 0 €

CONSTRUCTION DU PARKING SOUTERRAIN DE RIVES

AUTORISATION DE PROGRAMME

12 000 000 €Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 décembre 2020 29

Madame BAUD ROCHE rappelle sa demande sur ce sujet, lors du dernier Conseil Municipal, et des

réponses qui seront probablement intégrées dans le compte-rendu afférents, concernant l es

informations financières de cette opération, au regard de la commission d’appel d’offres qui a eu lieu

au printemps, et également du tableau des recettes en considération de la perte de subventions de la

Région, du Grand Genève et du FCTVA.

Monsieur le Maire précise que cette perte est purement théorique car les dépensesne seront pas

engagées, le taux de subventionnement n’étant par ailleurs jamais de 100%.

Madame BAUD ROCHE souligne que ces recettes étaient liées à des engagements forts.

Monsieur le Maire indiqueque le problème tenait à la conception même du projet dont le modèle

économique était structurellement déficitaire.

Et de rappeler le coût à la place de l’ordre de 40.000 €, sans possibilité de foisonnement.

Il rappelle à ce titre que 80 % de la recette d’un parking souterrain sont réalisés avec le stationnement

de moins de deux heures. Or ce nouvel équipement était destiné au stationnement journalier des

frontaliers à destination de Lausanne.C’est donc le contribuable thononais qui aurait été appelé à

couvrir le déficit d’exploitation, sans parler de l’amortissement des investissements.

A l’inverse, appliquer un prix d’équilibre correspondant au coût réel d’exploitation aurait eu un impact

direct sur la fréquentation de l’équipement, aggravant d’autant son déficit.

Il met au vote cette délibération de retrait de l’autorisation de programme , indiquant que d’autres

autorisations de programme seront présentées comme par exemple pour le centre technique municipal,

le musée et probablement le parc situé sous Sonnaz, qui constituent des projets majeurs dans le budget

communal et dont la réalisation s’échelonnera sur plusieurs années.

Sur proposition de Monsieur TERRIER, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’approuver la

clôture de l’autorisation de programme n°2020-01 dénommée « Construction du parking souterrain de

Rives » pour un montant définitif de 31 014,75 € et donc d’annuler les crédits de paiements non

consommés en 2020, ainsi que ceux initialement prévus pour les années 2021 et 2022.

DÉCISION MODIFICATIVE N° 03/2020

Les crédits ouverts à certains chapitres du bud get principal de l'exercice 2020sont à réajuster pour permettre le règlement des opérations engagées.

Sur proposition de Monsieur TERRIER, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les réductions, virements et ouvertures de crédits dans le tableau ci-après :

INVESTISSEMENT / DM Commentaires

Dépenses Recettes

- 2 968 985.25

Clôture Autorisation de programme et

crédits de paiements relatifs à la

construction du parking de Rives

- 2 968 985.25 Ajustement des crédits d’emprunt 2020

- 2 968 985.25 - 2 968 985,25Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 décembre 2020 30

ATTRIBUTION DE FRAIS DE REPRÉSENTATION AU M AIRE

Les textes prévoient que l’organe délibérant peut décider d’ouvrir des crédits pour assurer le remboursement des frais de représentation au Maire, ces frais correspondant aux dépenses engagées par ce dernier, et lui seul, à l’occasion de l’exercice de ses fon ctions et dans l’intérêt de la Commune.

Ces frais de représentation doivent faire l’objet d’un vote du Conseil Municipal ouvrant les crédits nécessaires sous la forme d’une enveloppe globale, dans la limite de laquell e le Maire peut se faire rembourser ses frais de représentation sur présentation des justificatifs afférents.

Ce mode de fonctionnement permettra d’assurer une transparence complète quant à l’emploi des deniers publics ainsi utilisés et s’inscrit dans le cadre de la mise en conformité pour la Commune de la recommandation du rapport de la Chambre Régionale des Comptes.

Monsieur DALIBARD sollicite des informations complémentaires sur les frais de représentation du Maire. Il s’étonne de ce montant qu’il juge assez faible au regard des fonctions. Il pense que le Maire doit également assurer un travail de représentation de la Communeque ce soit pour l’image ou pour l’attractivité de la Ville. Par conséquent, et pour les raisons évoquées, le budget de 2.400 € lui parait assez faible.

Monsieur J.B. BAUD tient à saluer cet engagement énoncé durant la campagne électorale et de la délibération présentée qui met en conformité cet engagement.

Sur le montant, il rappelle également les indemnités de fonctions du Maire.

Monsieur le Maire explique que cette délibération permet de corriger certains travers dénoncés par la Cour régionale des comptes et que seul le Maire bénéficie de ce type d’allocation, versée sous condition de dépense faite et justifiée. Il fonctionnera sur le principe d’un financement sur ces deniers personnels, y compris lors d’invitations.

Sur les propos de Monsieur DALIBARD, Monsieur le Maire pense que le travail de représentation de la Ville ne passe pas uniquement par des déjeuners, mais aussi par une présence institutionnelle et la réception de délégations sur la Commune.

Il envisage de reprendre annuellement cette délibération en considération de l’évolution des besoins et des projets à porter.

Madame BAUD-ROCHE demande si, dans ces frais de représentation, les frais vestimentaires sont inclus tels que pour des vestes siglées du logo de la Ville ou si cette dépense relevait d’un autre service de la Commune, tel que le service Évènementiel par exemple.

Monsieur le Maire précise queles vêtements dont s’agit (5 Parkas) ont été acquis (Ndlr : au coût de 100 euros pièce) dans le cadre des marchés de Noël,l’organisateur estimant nécessaire de donner à l’événement une visibilité accrue.

Il confirme donc qu’il n’existe pas de crédits vestimentaires pour le Maire.

Sur proposition de Monsieur TERRIER, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- d’attribuer des frais de représentation à Monsieur le Maire sous la forme d’une enveloppe annuelle,

- de définir l’enveloppe maximale annuelle à 2 400 € pour Monsieur le Maire à compter du 1 er janvier 2021,

- de dire que cette enveloppe maximum annuellesera inscrite au budget de la V ille et ces frais de représentation seront attribués jusqu’à la fin du mandat en cours avec proratisation pour les années incomplètes éventuelles,

- de dire que les frais de représentation de Monsieur le Maire lui seront remboursés trimestriellement, dans la limite de cette enveloppe annuelle, sur présentation des justificatifs correspondants et sur présentation d’un état de frais,

- de dire que les frais ainsi remboursés seront imputés à l’article budgétaire 6536 intitulé «Frais de représentation du Maire » tel que prévu par l’instruction comptable M14.Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 décembre 2020 31

STATIONNEMENT SUR VOIRIE – REMBOURSEMENT D’ ABONNEMENTS

Suite à l’épidémie de la COVID-19, la gratuité du stationnement payant a été mise en place durant la période de confinement du 17 mars au 1 er juin 2020 inclus.

Les abonnements en cours ont été reportés gratuitement pour tous les usagers.

Cependant certains usagers sollicitent le remboursement de leur abonnement trimestriel souscrit à la veille du confinement.

En effet, certains usagers n’ont pas pu bénéficier de ce report en raison soit de leur déménagement, soit de la fermeture de leur établissement scolaire (lycée hôtelier) .

Compte tenu du motif jugé légitime, sur proposition de Monsieur TERRIER, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’autoris er Monsieur le Maire à procéder au remboursement de l’abonnement souscrit au profit de :

- Madame BATTOUFLET Fanny pour un montant de 46 €,

- Madame KAPIS Adriana pour un montant de 46 €,

- Madame TOUNSI Lou pour un montant de 46 €,

- Madame SAGOT Emilie pour un montant de 90 €.

TARIFS MUNICIPAUX - EXERCICE 2021

Monsieur le Maire propose aux élus qui le désirent de prendre la parole pour poser les questions sur ce dossier, et ensuite de procéder à un vote global, sauf demande différente sur une ou plusieurs délibérations.

Monsieur TERRIER indique que le projet de délibération pour les tarifs du cimetière est retiré du dossier, compte-tenu des montants indiqués qui ne sont pas cohérents . Cette délibération sera donc présentée rectifiée lors du Conseil Municipal du mois de janvier prochain.

Monsieur J.B. BAUD intervient pour une observation d’ordre général sur les tarifs. Il se dit surpris et juge l’approche inadaptée sur un certain nombre de services, tels que la restauration scolaire, le périscolaire, les centres de loisirs, le centre social interquartier, etc., avec une augmentation générale de 1,5 % des tarifs, sans distinction. Ilfait part de la période de récession avec une inflation inexistante, mais également d’une baisse du pouvoir d’achat compte tenu de la crise sanitaire etdu chômage partiel.

Par conséquent, l’augmentation de 1,5 % n’est pas calée sur l’inflation et il s’ag ira de ponctionner ce coût sur les usagers. Il propose de ne pas augmenter certains tarifs en 2021, dont ceux qu’il vient de citer, pour des raisons plus équitables en termes de raisonnement économique. Concernant la restauration scolaire, il souhaite que la passation d’un nouveau marché permette une révision de prix compte tenu des tarifs plus élevés que dans certainsvilles et malgré la mise en place des tarifs selon le quotient familial qui était une bonne mesure. Il donne l’exemple de la Ville de Bourg-en-Bresse où les tarifs, selon le quotient familial, peuvent varier entre 0,50 € et 3,00€, alors que le tarif le plus élevé sur la Commune s’élève à plus de 7,00 € pour le prestataire SODEXO. Le renouvellement de la délégation de service public l’année prochaine permettra une amélioration des tarifs mais également une amélioration de la qualité du service.

Il propose que certains tarifs ne soient pas augmentés en 2021 pour une question de cohérence économique.

Monsieur TERRIER juge préférable des hausses régulières et modérées. Il se dit cependant ravi de voir Monsieur J.B. BAUD partager sa vision dans le cadre des augmentations sur le budget du Port. Sur la restauration scolaire, une mise au point pourra être envisagée dans le cadre de la renégociation de la délégation de service public, avec la composante du quotient familial.

Il souligne que certains tarifs n’augmentent pas tels que ceux relatifs aux bornes de rechargement des véhicules électriques, les droits de place de voiri e, vides-greniers, brocante s, du stationnement en surface et en souterrain, etc. Il souligne également la gratuité pour la mise à dispositions de salles pour les élections régionales et départementales.Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 décembre 2020 32

Monsieur DALIBARD rappelle les échanges sur la co -construction qui ne consistent pas à un désaccord permanent. Il partage le point de vue de MonsieurJ.B. BAUD sur l’augmentation proposée qu’il juge maladroite compte tenu de la situation de certains thononais en grande difficulté. Sur l’augmentation du prix et le taux de 1,5%, il sollicite des précisions pour la détermination de ce montant, et le choix d’augmenter ou non certains tarifs.

Aussi, même si cette augmentation reste faible, il souhaiterait une explication sur celle-ci.

Monsieur TERRIER souligne que l’augmentation reste modérée et régulière.Il explique que la Commune propose des services à ses usagers et doit répercuter ses coûts de fonctionnement. Aucune des décisions prises individuellement ne va mettre en péril le budget de la Commune, mais leur addition aboutira à un impact budgétaire.

Monsieur DALIBARD demande des précisions sur le calcul pour déterminer ce taux de 1,5 %.

Monsieur TERRIER précise que ce taux se rapproche de celui des dépenses de fonctionnement supportées par la collectivité. Il consent du caractère partiellement insatisfaisant de sa réponse et des points d’amélioration qui seront apportés au cours du mandat.

Madame BAUD-ROCHE a bien intégré l’augmentation de 1,5 % qui est liée au coût de fonctionnement de la Collectivité qu’il convient de limiter.

Elle profite de la présentation des tarifs pour faire un point. Sur les droits de voirie, elle demande si les aides aux entreprises seront reconduites en cas d’accentuation de la crise actuelle. Elle déplore la disparition des petits trains au centre- ville et au port de Rives et demande si la présentation de tarifs va conduire à la remise en service de ces derniers.

Concernant la hausse systématique des tarifs de la restauration scolaire, elle propose une méthode de travail pour ne pas présenter une hausse systématique de 1,5 %. Elle trouve d’ailleurs que des petites hausses régulières sont plus rassurantes à son sens. Cependant pour la restauration, elle rappelle que l’application des tarifs est basée sur 9 tranches de quotient familial, au lieu de trois précédemment. La hausse proposée peut créer des effets de seuil qu’elle qualifie d’injuste, car plus une famille paie cher, plus la hausse de 1,5 % est conséquente.

Par conséquent, lors du renouvellement de la délégation de service public, elle propose de s’associer à la réflexion à mener pour des évolutions de tarifs afin d’éviter ces effets de seuil et revoir la constitution des tarifs par rapport à ces quotients familiaux. Elle pense qu’il est important de tirer parti de l’expérience passée pour améliorer l’avenir.

Elle fait part de son vote en abstention sur ce dossier.

Monsieur le Maire précise qu’aucun tarif ne correspond à la réalité du prix du service. Par conséquent, le prix payé par un usager induit une participation indirecte de la collectivit é par le biais du contribuable.

Il cite pour exemplele tarif d’une entrée à la plage qui ne correspond aucunement aux coûts de fonctionnement de l’établissement et des services développés en son sein.

Sur la restauration scolaire, Monsieur le Maire rappelle que les quotients familiaux sontapparus, à sa demande, pour la fixation des tarifs. Il explique que, selon la grille annexée au dossier, letarif le plus bas est de 1,74 € ; ce qui représente un effort significatif pour les familles les plus démunie s. Et de rappeler qu’aucun repas n’a jamais été refusé pour défaut de paiement.

Afin d’éviter des augmentations de prix importante s, il souligne l’importance debien négocier les contrats et d’assurer un suivi sérieux.

Toute modification de l’assiette, so it pour des raisons de quantité ou de qualité peut avoir un impact financier important, l’équilibre économique du contrat étant basé sur les données d’origine.Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 décembre 2020 33

Il souhaite que la commission ad hoc se saisisse du sujet et s’assurera d’une large concertation avec les protagonistes concernés : parentes, enfants, professionnels de la re stauration, mais aussides restaurateurs locaux pour contribuer à améliorer ce service.

Il ajoute qu’il n’est pas pertinent de déstructurer la grille tarifaire par des évolutions qui ne seraient pas indispensables, compte tenu du coût des avenants.

Il souhaite conserver les quotients familiaux pour s’adapter mieux aux situations des familles, ainsi que des augmentations régulières mais modérées correspondant à l’inflation et aux coûts de production des services.

Il indique quele choix retenupour 2021 n’engendre pas de transferts de chargesvers les contribuables.

Monsieur J.B. BAUD précise que le montant minimum de la restauration scolaire n’est pas de 1,74 €, comme cela a ét é indiqué, car il s’agit du montant pour les enfants qui viennent avec leur panier, le tarif minimum étant fixé à 3,47 €.

Sur le tarif qui ne représente pas le coût réel du service, il ajoute que cette logique est liée au fonctionnement même du service public.

Sur l’inflation, il ne partage pas le point de vue de Monsieur le Ma ire compte tenu de la période de récession. Par conséquent, il juge l’augmentation mise en place plutôt arbitraire. Il aurait d’ailleurs souhaité connaitre la répercussion sur le budget de fonctionnement de cette augmentation de 1,5 % sur l’ensemble des tarifs concernés, et ainsi connaitre le montant prélevé sur les thononais.

Monsieur le Maire précise que les tarifs impactent par définition les usagers et assume le principe selon lequel ceux -ci doivent supporter le coût du service dont il bénéficient plutôt que les contribuables.

Il déplore à cette occasion toute politique ayant pour conséquence de nous éloigner de la réalité des prix ou de distendre lelien fiscal existant entre un habitant et sa commune, à l’instar de la dernière réforme de la Taxe d’habitation.

Concernant le petit train, il indique vouloir étudier une offre de navette autonome pour remplacer ce service supprimé par l’équipe précédente.Un travail est également men é pour offrir un service de croisière lacustre pour renforcer l’attractivité de la Ville et qui pourrait devenir, sur certains tronçons, un service de mobilité classique par cabotage.

Au terme de l’examen des projets de tarifs municipaux pour l’année 2021 et sur proposition de Monsieur TERRIER, le Conseil Municipal approuve, par 29 voix pour, 8 voix contre (Monsieur J.B. BAUD, Monsieur J.B. BAUD porteur du pouvoir de Monsieur GRANDO, Monsieur BARNET, Madame GUIGNARD-DETRUCHE, Madame GUIGNARD-DETRUCHE porteur du pouvoir de Madame PARRA D’ANDERT, Monsieur DALIBARD, Madame DESFOUGERES, Monsieur DUVOCELLE) et 2 abstentions (Monsieur ESCOFFIER, Madame BAUD ROCHE), les propositions de tarifs suivants :

- Droits de voirie hors terrasses et étalages – Tarification 2021

- Droits de voirie – Terrasses, terrasses fermées, étalages - Tarification 2021 - Voirie – Droits de place – Foires et Marchés – Tarification 2021

- Droits de voirie – Petit train du centre-ville – Tarification 2021

- Droits de voirie – Petit train de Rives – Tarification 2021

- Voirie – Droits de place – Tarif d'occupation du Domaine Public en dehors des Foires et Marchés – Tarification 2021

- Voirie – Droits de place – Vide greniers, brocantes, puces nautiques – Tarification 2021 - Droits de voirie – Voitures à glaces, Crêpes, Gaufres, etc… - Tarification 2021 - Voirie - Stationnement des véhicules de déménagement et de travaux – Tarifs 2021 - Voirie – Foire de Crête - Fourniture d’énergie électrique - Tarification 2021 - Patrimoine communal – Location de matériel pour les fêtes et cérémonies – Tarification 2021 - Reproduction et impression de documents – Tarifs 2021

- Parking de la Rénovation et ex-entrepôt Dubouloz – Revalorisation des loyers des garages fermés et des emplacements de stationnement – Tarification 2021

- Location de matériels de chantier, de plantes et coût horaire de main d'œuvre – Tarification 2021 - Élections - Communication et copie de la liste électorale – Tarifs 2021Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 décembre 2020 34

- Bornes de rechargement véhicules électriques – Tarifs 2021 et caution pour délivrance des badges d’accès

- Mobilier urbain – Redevance d'occupation du domaine public – Abribus et mobilier urbain d'information avec face publicitaire– Exonération de la taxe locale sur la publicité extérieure pour le mobilier urbain (TPLE)

- Stationnement - Parcs souterrains – Tarifs 2021

- Tarification du stationnement sur voirie 2021 et forfait post-stationnement 2021 - Éducation – Restauration scolaire - Tarifs rentrée 2021

- Éducation – Accueil périscolaire - Tarifs rentrée 2021

- Éducation – Accueils de Loisirs – Tarifs rentrée 2021

- Centre social Inter Quartiers – Tarifs séjours 2021

- Centre social Inter Quartiers - Tarifs activités 2021/2022

- Cohésion Sociale et Jeunesse - Espace Grangette – Location des salles de spectacle et de réunion – Tarifs saison 2021/2022

- Cohésion Sociale et Jeunesse - Espace Grangette –– Tarifs stages et ateliers 2021 - Culture - Musées de Thonon – Tarifs d’entrée et boutique pour 2021

- Médiathèque - Approbation des tarifs pour 2021

- CCAS – Repas de la Résidence "Les Ursules" et des repas à domicile – Tarifs 2021/2022 - Sports - Location des différentes installations sportives - Tarifs 2021

- Sports - École Municipale des Sports - Tarifs 2021-2022

- Petite Enfance - Multi-accueils « Petits Pas Pillon » et « Lémantine » - Tarifs 2021 - Château de Sonnaz – Tarification 2021 – Location de salles

- Espace des Ursules - Tarification 2021 - Location de salles

- Bureaux Tully - Tarification 2021 - Location de salles

- Espace de Tully – Salles Av. Libération - Tarification 2021 – Location de salles - Location du parc du Château de Rives et du Domaine de Montjoux – Tarification 2021 - Location de la salle Le Lémaniaz – Tarif 2021

- Élections régionales et départementales 2021 – Gratuité relative à la mise à disposition des salles municipales – Tarif de la photothèque

ADMINISTRATION GENERALE

STATIONNEMENT SUR VOIRIE – O RGANISATION DU CONTRÔLE – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET L’ANTAI POUR LE RECOUVREMENT DU FORFAIT POST - STATIONNEMENT

La mise en place de la dépénalisation du stationnement sur voirie à compter du 1er janvier 2018

impliquait de revoir l’organisation et les moyens affectés à la police municipale, en considération de

ce nouveau dispositif règlementaire, tant pour la verbalisation électronique que l’établissement et le

recouvrement du forfait post-stationnement.

À partir du 1 er janvier 2018, la décentralisation du stationnement payant est entrée en vigueur. Depuis cette date, si un automobiliste ne règle pas son stationnement, il ne sera plus sanctionné par une amende mais doit régler une redevance app elée « forfait de post -stationnement » ou FPS. On passe d’un régime pénal à un régime domanial.

Ses principaux apports sont :

- la dépénalisation du non- paiement (qui n’est plus constitutif d’une infraction pénale) : ce qui

permet de confier le contrôle du paiement du stationnement à des agents assermentés ou à des

tiers ;

- la suppression du montant unique de l’amende à 17 € ;Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 décembre 2020 35

- le pouvoir donné aux communes de fixer le montant du forfait (de post -stationnement) en cas de

non-paiement d’une place de stationnement ;

- la compétence des communes pour percevoir directement le produit des redevances forfaitaires de

post-stationnement ;

- la création d’une juridiction spécifique pour statuer sur les litiges relatifs aux titres de recettes

émis.

La nature domaniale de la redevance permet de proposer à l’usager le choix entre deux tarifs en fonction du moment où il s’en acquitte :

- soit au réel si le paiement est effectué dès le début du stationnement et pour toute sa durée ; - soit un tarif forfaitaire, sous la forme d’un forfait de post -stationnement (FPS), dans le cas contraire.

Les règles de calcul du montant du forfait de post- stationnement diffèrent selon qu’il est établi en raison d’une absence de paiement ou du fait d’un paiement insuffisant de la redevance de stationnement.

Un avis de paiement à régler dans les trois mois est alors notifié.

Pour contester le FPS, l’usager doit, avant de saisir le juge, déposer un Recours administratif préalable obligatoire (RAPO) dans le mois qui suit l’émission du FPS auprès de l’autorité dont relève l’agent assermenté ayant établi l’avis de paiement.

Le FPS peut être collecté soit par la collectivité ayant institué la redevance (via une régie), soit par son tiers contractant, soit via les moyens de paiement mis à disposition par l’ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions), en cas de recours à ses services pour l’envoi postal des avis de paiement.

Dans tous les cas de figure, le recouvrement forcé s’effectue au -delà du délai de trois mois, après la notification de l’avis de paiement, sur la base d’un titre exécutoire émis par l’ANTAI en qualité d’ordonnateur de l’État.

Le titre exécutoire précise d’une part le montant du FPS dû, et d’autre part le montant de la majoration dont le produit reviendra à l’État. Celle -ci est fixée à 20% du montant du FPS impayé restant dû au terme des trois mois, sans pouvoir être inférieur à 50 euros. Elle est minorée de 20 % en cas de paiement volontaire dans un délai d’un mois.

Le recouvrement du titre exécutoire est assuré par un comptable de la DGFIP, autre que le receveur municipal.

Renouvellement du dispositif opérationnel et convention avec l’ANTAI

Pour le recouvrement des FPS, il est proposé de renouveler la convention avec l’ANTAI, plutôt que de créer une régie de recettes municipale, compte tenu de la complexité du dispositif etde la maturité des modalités existantes de recouvrement déjà connues par les automobilistes (recouvrement des amendes par l’ANTAI pour les radars routiers).

La convention relative à la mise en œuvre du forfait post -stationnement précise les engagements d e l’ANTAI qui traitera l’émission des avis de paiement initiaux et rectificatifs des FPS l’affranchissement et l’expédition au domicile du titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule, assurera un service de centre d’appels téléphoniques pour la collectivité et les redevables, fournira les canaux de paiements pour les FPS, et gérera l’archivage de l’ensemble des données.

La convention prendra effet à compter du 1er janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2023.Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 décembre 2020 36

Madame DESFOUGERES souligne la complexité de ce dispositifet le renouvellement de la convention avec l’ANTAI et demande s’il serait envisageable de solliciter l’intervention d’ un prestataire local, lors d’un prochain renouvellement, dans la logique de la transition écologique

Monsieur le Maire indique que cette démarche n’est pas envisageable compte tenu de la complexité du dispositif, car cette reprise nécessiterait la mise en place d’une régie, aucun opérateur n’ayant été identifié localement.

L’intérêt du dispositif présentéest qu’il est éprouvé et sûr, compte tenu notamment du peu de contestations enregistrées.

Sur proposition de Monsieur TISSUT, le Conseil Municipal décide, par 36 voix pour et 3abstentions (Monsieur DALIBARD, Madame DESFOUGERES, Monsieur DUVOCELLE), d’approuver le renouvellement de la convention à intervenir avec l’ANTAI relative à la mise en œuvre du forfait post- stationnement et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

RÉALISATION DU T HONON MAGAZINE – AUTORISATION DE SIGNER LES AVENANTS N° 2 AUX MARCHÉS

Par délibération du 30 juillet 2014, le Conseil Municipal autorisait Monsieur le Maire à signer trois marchés pour la réalisation et l’impression du « Thonon Magazine», magazine d’informations municipales de 36 pages, auquel peuvent être ajoutés son supplément « Sortir à Thonon » (qui est le guide de toutes les sorties– 16 pages) ainsi que des jetés (il s’agit de « petits suppléments » insérés directement dans le magazine).

Le « Thonon Magazine » parait 5 fois par an et est distribué aux habitants de Thonon-les-Bains.

Les trois marchés relatifs à ce magazine ont été conclus pour 6 ans à compter de la préparation du numéro de novembre 2014 et devaient se terminer une fois publié le numéro d’août 2020. Ils avaient été attribués aux entreprises suivantes :

Lots Entreprises Montants en € HT sur 6 ans

Lot 1 : conception

graphique, mise en

page et conseil

Du bruit au balcon

(69001 LYON)

Prix unitaires.

Montant estimé à 146 900 euros HT pour la refonte de

la maquette en début de contrat, la conception et

l’exécution du Thonon Magazine, du Sortir à Thonon, des

jetés et du relooking de la maquette au milieu du contrat.

Lot 2 : régie

publicitaire

VILLIERS

Communication

(75017 PARIS)

La rémunération du titulaire du marché est égale à 40 %

du montant hors taxes des recettes publicitaires qu’il

encaisse. Le titulaire du marché verse à la Commune les

60 % restant.

Le montant des recettes garanties

est de 33 000 euros Hors Taxes/an.

Montant garanti à 198 000,00 euros HT.

Lot 3 : impression

Imprimerie Savoie

Offset

(74940 ANNECY-

LE-VIEUX)

Prix unitaires.

Montant estimé à 244 944,00 euros HT

En 2017, le marché d’impression a fait l’objet d’une résiliation pour faute (nombreux défauts d’impression, délais de livraison non respectés,…) et les comptes ont été arrêtés à la somme de 115 284,80 euros HT. À l’issue d’une nouvelle mise en concurrence, un contrat a été conclu avec la société IME by Estimprim (appelée à présent ESTIMPRIM – 25110 AUTECHAUX). Ce dernier démarrait à la préparation du numéro de novembre 2017 et devait également se terminer au numéro d’août 2020. Le montant estimé pour la réalisation de ce contrat était de 117 489,00 € HT. Un premier avenant aux 3 marchés a été conclu le 15 octobre 2020 afin de prendre en compte la réalisation d’un numéro « spécial COVID », paru en juin 2020 en lieu et place du numéro qui aurait dûCompte-rendu du Conseil Municipal du 21 décembre 2020 37

paraitre à cette même période, mais également pour prolonger le marché jusqu’à la réalisation du numéro du Thonon Magazine de novembre 2020 (il s’agissait du numéro d’avril 2020 qui n’avait pas pu être réalisé pendant la première période de confinement).

Au total, les montants payés pour les lots 1 et 3, en prix de base, et les recettes encaissées par la Commune pour le lot 2 s’élèvent à :

Lots Entreprises Montants en € HT sur 6 ans

Lot 1 : conception graphique,

mise en page et conseil

Du bruit au balcon

(69001 LYON) 146 530,00 euros HT

Lot 2 : régie publicitaire

VILLIERS

Communication

(75017 PARIS)

Prévisionnel (car il reste des

recettes à encaisser) :

221 784 euros HT

Lot 3 : impression ESTIMPRIM (25110 AUTECHAUX) 118 719,00 euros HT

Aujourd’hui, il parait opportun d’attendre l’arrivée du futur directeur de la Communication de la commune de Thonon- les-Bains avant d’établir le cahier des charges pour le renouvellement des contrats nécessaires à la conception, l’impression et l’exécution du Thonon Magazine.

C’est pour cette raison qu’il est proposé de conclure un avenant n° 2 aux trois marchés pour la parution de deux nouveaux numéros du Thonon Magazine, deux numéros et trois jetés : - augmenteraient le montant du marché du lot n°1 de 10 320,00 euros HT, hors révision des prix, à 157 220,00 euros HT (augmentation de 7,03 % du montant du marché initial (146 900 euros HT)) ;

- permettraient l’encaissement de recettes supplémentaires à hauteur, à minima, de 13 220 euros HT pour le lot 2 (montant calculé au prorata du montant garanti annuel pour 2 numéros) ; - augmenteraient le montant du marché du lot n° 3 de 15 870,00 euros HT, ce qui porterait son estimation, hors révision des prix, à 133 459,00 euros HT (augmentation de 13,62 % du montant du marché initial (117 489,00 euros HT)).

La Commission d'appel d'offres, réunie le 17 décembre 2020, a donné un avis favorable à la passation de ces trois avenants.

Monsieur DUVOCELLE demande si, lors de la commission d’appel d’offres, une entreprise locale pourra être privilégiée dans le choix final.

Il demande également si, dans un futur proche, les listes d’opposition pourront disposer d’un espace d’expression plus conséquent dans ce magazine, idéalement de deux pages.

Monsieur J.B. BAUD précise qu’il n’est pas possible, pour des questions légales, de privilégier des entreprises locales, mais cependant, le cahier des charges peut permettre d’aboutir à des choix plus locaux pour la conception de ce magazine. Il trouve dommage de devoir retenir une entreprise plus éloignée sur le territoire nationale, pour le magazine de la Commune.

Il ajoute qu’il votera pour les avenants proposés mais il espère une approche différent e lors du renouvellement de ce marché.

Monsieur le Maire rappelle que les entreprises mentionnées ont été sélectionnées sous l’ancienne mandature. Par conséque nt, il s’agit de se ménager un temps suffisant pour engager un nouveau marché et revoir la conception du magazine pour l’actualiser et l’intégrer dans une véritable stratégie de communication.

Sur la demande de Monsieur DUVOCELLE pour privilégier une entreprise locale, Monsieur le Maire indique que cela n’est pas léga lement possible, sous peine de commettre ledélit de favoritisme puni d’emprisonnement et d’amende.Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 décembre 2020 38

Il explique que, même en intégrant des critères environnementaux, sociaux, il reste compliqué de retenir des entreprises locales car la structure d e leurs coûts est impactée par la cherté du foncier dans la région et les niveaux de salaires que pratique la Suisse voisine.

Dans ce domaine d’activité, les seules entreprises performantes sont celles qui parviennent à couvrir leurs charges fixes avec des locaux disposant d’un pouvoir d’achat important. Il ajoute que la complexité de ce magazinecontraindrait certainement une imprimerie locale à sous- traiter tout ou partie de la prestation.

Il se dit néanmoins favorable à faire travailler avec des entreprises locales et a d’ores et déjà entamé une réflexion sur les critères de sélection et la pondération des notations pour y parvenir.

Quant à la régie publicitaire, il précise que l’expérience a montré toute l’importance de travailler avec des entreprises fiables et solvables.

Il propose donc de proroger ces marchés, sur la base d’une même tarification.

Sur proposition de Madame BACON, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à signer les projets d’avenant n° 2 aux marchés.

Monsieur DUVOCELLE réitère sa demande sur l’espace supplémentaire dédié à l’opposition dans ce magazine.

Monsieur le Maire indique qu’il est rare de disposer de deux pages, dans un magazine municipal, pour l’opposition, car ce document n’est pas destiné à l’expression politique, mais à une communication institutionnelle de la Commune vers ses administrés.

Il ajoute que le format retenu actuel a pu contenter les élus de tous bords jusqu’à ce jour, etque l’espace accordé ne fait pas toujours la qualité du propos.

Il veillera en tout cas àobserver le plus de neutralité possible, le but étant d’expliciter les p^rojets municipaux.

RESSOURCES HUMAINES

M ODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS ET DES EMPLOIS

Considérant la volonté de la Collectivité de favoriser le déroulement et la progression de carrière de ses agents, dès lors que ces derniers justifient d’une valeur professionnelle reconnue et que leur grade d’avancement est en cohérence avec leurs missions et les besoins de la Collectivité,

Madame BAUD ROCHE demande quels sont les serv ices qui pourront bénéfi cier des ajustements pour les 4 postes d’adjoint technique principal 1 ère classe.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit des services Voirie et Espaces Verts.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, :

- la création de 2 postes d’ATSEM principal de 1 ère classe titulaire à temps complet, - la création de 1 poste d’auxiliaire de puériculture de 1 ère classe titulaire à temps complet, - la création de 4 postes d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet.Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 décembre 2020 39

I NDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS – M ODIFICATIONS DU TABLEAU

Considérant que la Commune compte 34 756 habitants (population totale authentifiée avant le dernier renouvellement général du Conseil Municipal),

Considérant que, si par principe les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d’indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l’exercice de leur charge publique,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des élus, pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi,

Considérant que le taux de l’indemnité de fonction du Maire est fixé, de droit, à 90 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique,

Considérant la volonté de Monsieur le Maire de la Commune de bénéficier d’un taux inférieur à celui précité,

Considérant que le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 33 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique,

Considérant que l’indemnité de fonction des Conseillers municipaux ne peut être supérieure à 6 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique et doit s’inscrir e dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale ; que dans ces mêmes communes, les conseillers municipaux titulaires d’une délégation de fonction peuvent bénéficier d’indemnités de fonctions, au titre de cette délégation, toujours dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale ; que ces indemnités, octroyées aux conseillers ou au titre d’un délégation de fonction ne peuvent pas se cumuler,

Considérant que l’enveloppe indemnitaire globale est composée du montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux Maires Adjoints réellement en exercice,

Considérant qu’à compter du 1 er janvier 2021, la majoration des indemnités de fonctions des élus municipaux n’est plus applicable au titre de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU ), cette majoration n’étant plus perçue par la Collectivité au cours de l'un au moins des trois exercices précédents,

Il est proposé au Conseil Municipal :

• De maintenir l’enveloppe indemnitaire globale comme suit :

Enveloppe indemnitaire mensuelle globale autorisée dont le montant mensuel est la somme de l’indemnité maximale de Monsieur le Maire (90 % de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique) et des indemnités maximales des 11 Maires Adjoints (33 % de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique), soit une enveloppe ind emnitaire mensuelle globale de 17 618,96 € (valeur à ce jour de l’indice terminal de la Fonction Publique) ;

• De maintenir la répartition de l’enveloppe globale comme suit :

o Indemnités de Monsieur le Maire pour l’exercice de ses fonctions, à sa demande : 74,57 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique,

o Indemnités des Adjoints au Maire, des Conseillers délégués et des Conseillers municipaux pour l’exercice effectif de leurs fonctions :

 1er adjoint : 23,79 % de l'indice bru t terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

 2ème adjoint : 23,79 de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;  3ème adjoint : 23,79 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

 4ème adjoint : 23,79 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 décembre 2020 40

 5ème adjoint : 26,37 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

 6ème adjoint : 23,79 % de l'indice brut terminal de l'éc helle indiciaire de la Fonction publique ;

 7ème adjoint : 23,79 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

 8ème adjoint : 23,79 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

 9ème adjoint : 23,79 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

 10ème adjoint : 23,79% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

 11ème adjoint : 23,79% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciair e de la Fonction publique ;

 9 Conseillers municipaux délégués : 7,81% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

 17 Conseillers municipaux : 2,58 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique.

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point d’indice de la Fonction publique. Elles pourront faire l’objet de minoration dans les cas expressément prévus par le Règlement Intérieur du Conseil Municipal.

• De maintenir les majorations actées lors de la séance du 27 juillet 2020 pour les indemnités votées après répartition de l’enveloppe indemnitaire globale au titre de commune chef-lieu d’arrondissement, commune touristique, mais de supprimer la majoration des indemnités au titre commune attributaire de la Dotation de Solidarité Urbaine, calculée sur la base de la strate de population de référence immédiatement supérieure à celle de la population de la Commune.

Il est proposé au Conseil Municipal que les indemnités réellement octroyées soient les suivantes, après application des majorations au titre de commune chef-lieu d’arrondissement et commune touristique, à compter du 1er janvier 2021 :

- Monsieur le Maire: 108,13 % de l'indice brut term inal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

- Mesdames et Messieurs les Adjoints au Maire : 34,50 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

- Monsieur le 5 ème Adjoint : 38,24 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

- Mesdames et Messieurs les Conseillers délégués : 11,32 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique.

Monsieur le Maire fait part du nouveau calcul pour chaque situation individuelle et explique avoir anticipé la disparition d e cette dotation de solidarité urbaine lors de l’élaboration de la grille indemnitaire.

Ceci se traduit par une diminution de 300 € pour les Maires Adjoints, et un peu plus de 600 € pour le Maire.

Il souligne l’importance d’observer une certaine sobriété, contrairement à ce qui a prévalu précédemment, mais s’inquiète de la difficulté à assumer les fonctions de ces statuts, lorsque l’on est ni rentier ni au bénéfice d’un détachement dans la fonction publique.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les propositions présentées.Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 décembre 2020 41

VACATIONS AU SERVICE CULTURE – CHAPELLE DE LA VISITATION

Considérant l’organisation au sein de la Chapelle de la Visitation d’expositions temporai res sur plusieurs périodes de l’année :

- une exposition d’hiver du 16 janvier au 13 mars 2021,

- une exposition de printemps du 3 avril au 30 mai 2021,

- une exposition d’été du 19 juin au 25 septembre 2021,

- une exposition d’automne du 16 octobre au 18 décembre 2021,

Considérant la nécessité d’assurer un accueil de qualité à l’ensemble des visiteurs de cet équipement en faisant appel à des collaborateurs occasionnels uniquement dédiés à cette fonction,

Considérant que les collectivités locales ont la faculté de faire appel à des vacataires lorsque les conditions d’emploi suivantes sont réunies :

- recrutement pour un acte déterminé,

- recrutement de manière discontinue dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de la Collectivité,

- rémunération à l’acte,

Monsieur le Maire précise que le dispositif proposé permettra d’accompagner le déroulement du programme d’expositions à la Visitation.

Sur proposition de Madame WAINHOUSE, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- d’autoriser le recrutement d’un vacatairepour les périodes du 16 janvier au 13mars 2021, du 3 avril au 30 mai 2021, du 19 juin au 25 septembre 2021 et du 16 octobre au 18 décembre 2021, à raison d’une vacation effectuée chaque samedi,

- d’autoriser le recrutement d’un vacataire pour les périodes d u 16 janvier au 13mars 2021, du 3 avril au 30 mai 2021, du 19 juin au 25 septembre 2021 et du 16 octobre au 18 décembre 2021, à raison d’une vacation effectuée un mercredi sur deux,

- d’autoriser le recrutement d’un vacataire pour la période du 3 avril 2021 au 25 septembre 2021, à raison d’une vacation effectuée chaque dimanche,

- d’autoriser le recrutement d’un vacataire pour la période du 2 juillet au 27 août, à raison d’une vacation effectuée chaque vendredi relative aux Nocturnes du Vendredi,

- d’autoriser l e recrutement d’un vacataire pour chaque exposition, à raison d’un samedi par exposition, soit une vacation effectuée quatre samedis dans l’année relative aux visites LSF (.Langue des Signes Française),

- d’autoriser le recrutement d’un vacataire pour les mo is de mai, juin et septembre 2021, à raison de neuf vacations effectuées le samedi et le dimanche,

- de fixer à 3h30 le temps d’une vacation le samedi,

- de fixer à 2h le temps d’une vacation le samedi (renfort visite LSF),

- de fixer à 3h30 le temps d’une vacation un mercredi sur deux,

- de fixer à 3h30 le temps d’une vacation le dimanche,

- de fixer à 1h30 le temps d’une vacation le vendredi (Nocturnes),

- de fixer à 3h30 le temps d’une vacation le samedi et dimanche,

- de fixer le montant de la rémunération de la vacation sur la base du taux horaire brut du montant du SMIC en vigueur au moment où elle est réalisée, et selon sa durée : 01h30, 2 heures ou de 3h30.

VACATIONS P OLICE M UNICIPALE - AUXILIAIRES DE CIRCULATION

Considérant la nécessité d’assurer pendant toute la période scolaire la sécurité des usagers, et notamment des élèves et de leurs accompagnants, aux abords de passages piétons situés près des groupes scolaires de la Ville de Thonon- les-Bains, et pour leur permettre de traverser les voies en toute sécurité,Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 décembre 2020 42

Considérant la volonté de la Collectivité d’assurer la surveillance des entrées et sorties des écoles maternelles et primaires de la Collectivité,

Considérant que les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacatair es dès lors que les conditions suivantes sont réunies :

- recrutement pour exécuter un acte déterminé,

- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public, - rémunération attachée à l’acte,

Sur proposition de Monsieur ANNE, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- le recrutement de 10vacataires au plus pour la période comprise entre le 1 er janvier 2021 et le 8 juillet 2022 pour assurer les missions susvisées pendant le temps scolaire, - de définir ainsi la vacation :

o une vacation de matinée d’une durée totale d’une heure pour assurer l’entrée et la sortie des écoles en matinée,

o une vacation d’après-midi d’une durée totale d’une heure pour assurer l’entrée et la sortie des écoles en après-midi,

- de fixer le montant de la rémunération de la vacation sur la base du taux horaire brut de 12,07 €.

P ERSONNEL M UNICIPAL – ASTREINTE DES PERSONNELS DE LA P ETITE ENFANCE ASSURANT DES MISSIONS DE DIRECTION - EXTENSION DU DISPOSITIF AUX AGENTS RELEVANT DU CADRE D’ EMPLOIS DES CONSEILLERS SOCIO- ÉDUCATIFS

Considérant que les décrets n° 2000-762 du 1er août 2000, n° 2007-230 du 20 février 2007 et n° 2010- 613 du 7juin 2010 régissant les établissements et service d’accueil des enfants de moins de 6 ans obligent leurs gestionnaires à organiser la continuité de direction et à en préciser les modalités dans le règlement de fonctionnement des structures,

Considérant que ces modalités ont été explicitées dans l’article III concernant le personnel des règlements intérieurs des structures municipales de la Ville de Thonon-les-Bains,

Considérant que la continuité de direction au sein des services Petite Enfance de la Ville de Thonon - les-Bains doit permettre d’assurer en toute sécurité, sur la totalité de l’amplitude d’ouvertu re (7h30 à 18h30), l’accueil des enfants et le respect des normes d’encadrement en vigueur, à savoir : - 1 adulte pour 5 enfants qui ne marchent pas et 1 adulte pour 8 enfants qui marchent, - au minimum la moitié du personnel présent doit être qualifié, c'est -à-dire être titulaire du diplôme d’auxiliaire de puériculture ou d’éducateur de jeunes enfants,

- une présence minimale de 2 personnes quel que soit le nombre d’enfants restant présents,

Considérant que les parents et, plus particulièrement, l’équipe doivent pouvoir à tout moment joindre un responsable en cas d’incident avec un enfant (maladie, accidents, etc.), de problème au niveau de la structure et de problème de personnel (accident, maladie, absence, etc.),

Considérant que pendant l’ouverture de la structure, c'est-à-dire de 7h15 (arrivée des premiers agents) à 18h45 (départ des derniers personnels), soit sur une amplitude journalière de 11h30, les directrices et leurs adjointes se partagent le temps de présence, et qu’en cas d’absence de l’une ou l’autre, cell e présente assure la totalité de la continuité de direction sur la journée,

Considérant qu’en dehors des heures d’ouverture, y compris les week -ends et jours fériés, les directrices doivent rester joignables afin d’assurer l’ouverture des établissements au public dès 7h30 en toute sécurité, c'est-à- dire pallier l’absence non programmée d’un personnel et organiser son remplacement, il y a lieu de mettre en place des astreintes pour les jours de week -end et les jours fériés,Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 décembre 2020 43

Considérant que pour renforcer l a continuité du service, en cas de circonstances exceptionnelles, notamment d’absences simultanées des personnels de direction sur l’une ou l’autre des deux structures, il est opportun d’étendre le principe de l’astreinte à la directrice du service Petite Enfance.

Sur proposition de Madame VULLIEZ, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, à compter du 1 er janvier 2021, l’extension du principe de l’astreinte et son indemnité en cas d’intervention pour les samedis et les dimanches, ainsi que pour les jours fériés, rémunérées sur la base des taux en vigueur à la directrice du service Petite Enfance relevant du cadre d’emplois des conseillers sociaux éducatifs.

F ONCTIONNEMENT DU SECRÉTARIAT DES INSTANCES MÉDICALES ( COMITÉ MÉDICAL ET COMMISSION DE RÉFORME) – P RISE EN CHARGE FINANCIÈRE DES FRAIS DE PERSONNEL – RECRUTEMENT D’ UN VACATAIRE POUR ASSURER LES FONCTIONS DE MÉDECIN- SECRÉTAIRE

Considérant que les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires dès lors que les conditions suivantes sont réunies :

- recrutement pour exécuter un acte déterminé,

- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public, - rémunération attachée à l’acte,

Considérant que depuis le 1 er janvier 2016 en application de l’article 113 de la Loi n°2012- 374 du 12 mars 2012 susvisée, le secrétariat administratif des instances médicales (comité médical et commission de réforme) concernant les dossiers des agents de la Ville de Thonon -les-Bains est assuré par la direction des ressources humaines de notre Collectivité,

Considérant que chaque secrétariat doit être composé d’un médecin agréé secrétaire pour assurer le fonctionnement de ces instances médicales,

Considérant que les fonctions de médecin ag réé secrétaire étaient préalablement assurées par un médecin agréé engagé par les services de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale,

Considérant qu’il revient depuis 2016 à la Collectivité d’assurer, par ses propres moyens, cette mission nécessitant des compétences et des connaissances médicales accrue,

Sur proposition de Madame VULLIEZ, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, le recrutement d’un vacataire pour effectuer les fonctions de médecin secrétaire des instances médicales prévues par le statut de la Fonction Publique Territoriale pour la période comprise entre le 1 er janvier 2021 et le 31 décembre 2022.

Chaque vacation sera rémunérée sur la base d’un forfait brut de 280 € par demi-journée d’intervention, dont le nombre devrait osciller entre une et deux par mois.

ENVIRONNEMENT

P ROJET DE MICROCENTRALE HYDROÉLECTRIQUE SUR LA DRANSE À VONGY

La commune de Thonon- les-Bains a été sollicitée, en 2018, par le groupement Syan’ENR/CAYROL pour la construction et l’exploitation d’une microcentrale hydroélectrique sur un tènement jouxtant le seuil de la rivière Dranse à Vongy, sur la rive gauche, entre le pont de la route d’Évian (en amont) et le pont SNCF (en aval).

Il s’agirait pour l’opérateur de concevoir, construire et exploiter cette microcentrale hydroélectrique dans le respect des contraintes environnementales. L’opérateur devra assurer, à ses risques et périls,Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 décembre 2020 44

les coûts de développement (études techniques, études d’impact, demandes de permis de construire et d’autorisation d’exploitation, demande de raccordement électrique et contrat d’achat d’énergie…) et de réalisation (puis d’exploitation) du projet ainsi que les risques économiques et financiers inhérents. Il devra verser à la Commune un loyer pour l’occupation de son terrain. Il s’agirait ainsi, pour la Commune, uniquement de mettre à disposition son tènement foncier pour la réalisation de ce projet privé, dans le cadre d’un bail emphytéotique de 40 ans. Il ne s’agit donc pas d’un marché public.

Un tel projet répond aux objectifs nationaux de développement des énergies renouvelables et de réduction des émissions des gaz à effet de serre. Il correspond également aux objectifs du PCAET (Plan Climat Air Énergie Territorial) approuvé par Thonon Agglomération le 25 février 2020. Toutefois, le tènement foncier considéré étant constitué de parcelles privées communales (une en cours de déclassement), il est apparu opportun et juridiquement plus sûr (compte tenu du manque de précision sur le sujet), s’agissant d’une demande d’occupation du domaine privé en vue d’une exploitation économique suite à une manifestation d’intérêt spontanée, de procéder à une mise en concurrence avec publicité, conformément au Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P).

C’est ainsi que, s ur la base d’un cahier des charges intégrant notamment les contraintes environnementales en présence (bon fonctionnement de la passe à poissons, aménagements programmés dans le cadre du contrat de rivière porté par le SIAC sur les Dranses et pérennité du seuil, maintien du débit d’eau réservé,…), un avis d’appel public à la concurrence (AAPC) est paru le 23 octobre 2019. 11 candidatures ont été déposées dans les délais et analysées. Il a été proposé d’auditionner, devant une Commission composée comme la Com mission d’appel d’offres (CAO), les 4 candidatures apparaissant renseignées en tout point et cohérentes au niveau des données techniques et financières. Cette audition a eu lieu le 11 mars 2020, à la suite de laquelle il a été demandé aux 4 candidats de préciser leur offre sur 2 aspects (modalités exactes de détermination du loyer et prise en compte d’une disposition récente du Code de l’environnement).

Une nouvelle CAO s’est réunie le 10 juin 2020, et n’a pas non plus statué.

La nouvelle Municipalité a consécutivement demandé aux candidats d’actualiser leur offre, et de la préciser, notamment sur la bonne intégration paysagère des ouvrages et sur l’engagement de l’opérateur à remettre les lieux en l’état en cas de fin d’exploitation, au terme du bail ou avant celui-ci.

Consécutivement, la CAO s’est réunie le 10 décembre 2020 et a proposé de retenir le groupement d’entreprises constitué des sociétés GEG ENeR (Gaz et Électricité de Grenoble, Énergies renouvelables) et DEXHY (Développement et Exploitation de centrales Hydroélectriques).

Il est précisé que ce dossier devra de nouveau être soumis au Conseil municipal afin de valider le projet définitif de bail emphytéotique qui doit préalablement être soumis à l’avis de France Domaines, et dont les caractéristiques principales sont les suivantes :

- localisation : terrain situé à Vongy et constitué des parcelles cadastrées AG570(p) et AG 571(p), AG 74(p) ;

- objet du bail: construction et exploitation d’une microcentrale hydroélectrique selon l’offre de candidature ;

- durée : 40 ans à compter de la mise en service de la centrale ;

- loyer estimé cumulé sur 40ans (sur les bases d’un contrat d’achat de type H16 actuellement en vigueur) = 1 725 000 € ;

- conditions particulières : engagement du titulaire à démonter les i nstallations et remettre les lieux en l’état à l’issue du bail, ou avant en cas de mauvaise fortune.

Monsieur le Maire précise que la production d’énergie renouvelable pourra profiter à 1.300 foyers.

Monsieur BARNET se réjouit de l’accompagnement de ce p rojet d’énergie renouvelable par la Commune. Il se dit très satisfait de la qualité du travail des services municipaux, mais également de la qualité des projets des candidats et en particulier de ceux des lauréats. Il se félicite de l’aboutissement de ce dossier.Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 décembre 2020 45

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- de poursuivre ce projet de centrale hydroélectrique sur la Dranse à Vongy porté par le groupement GEG ENeR/DEHXY ;

- d’autoriser le groupement retenu à mener les démarches utiles à la construction de ce projet, à entreprendre les études et à déposer toutes les demandes d’autorisation nécessaires, notamment d’urbanisme, auprès des autorités administratives compétentes, sur les terrains concernés de la Commune ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à finaliser le projet de bail emphytéotique avec ce groupement et à le soumettre à un prochain Conseil municipal ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’avancement du projet.

URBANISME

RUE CHARLES B UET – A CQUISITION D’ UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION AT N° 19 ET DU MUR DE CLÔTURE

Afin d’assurer la bonne continuité de la circulation piétonne sur le trottoir public de la rue Charles Buet, la Commune a, par courrier en date du 18 mai 2020, proposé à Monsieur META, propriétaire des parcelles cadastrées section AT n° 77, 76 et 19 sises rue Charles Buet, de céder à la Commune une emprise d’environ 4 m² pour un montant de 868 € (soit 217 €/m²).

Cette cession implique la démolitio n d’une partie de l’annexe de sa propriété et la reconstruction de son mur de façade sur la nouvelle limite parcellaire, autorisées par permis de construire numéro 74281 20 20014 délivré le 18 juin 2020.

Par courriel en date du 29 juin 2020, MonsieurMETA a donné son accord pour la vente de l’emprise susvisée et a informé, par ailleurs, la Commune du mauvais état du mur de clôture et de la nécessité d’effectuer les travaux de remise en état qu’il a d’office réalisés.

Ainsi que l’a confirmé le document ensuite établi par le géomètre, il s’avère que ce mur, qui soutient aujourd’hui la voie publique, est bien la propriété de Monsieur META. Il est d’usage confirmé par le droit que le mur de soutènement d’une voie appartienne au propriétaire de la voie en question qui doit, à ce titre, en assurer l’entretien.

Compte tenu de ces éléments, la Commune a proposé d’acquérir le mur et, par conséquent, de prendre en charge le montant, sur factures, des fournitures de travaux de remise en état réalisés par Monsieur META dans les règles de l’art, soit 12 030 € TTC.

En date du 1 er décembre 2020, Monsieur META a donné son accord pour la cession du mur à condition de pouvoir y implanter son grillage et les piliers de son portail.

Il est entendu que les frais de géomètre et de notaire liés à ce dossier seront à la charge de la Commune.

Sur proposition de Monsieur FAVRAT, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- de décider l’acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée section AT n°19, d’une surface d’environ 4 m², et du mur de soutènement pour un montant de DOUZE MILLE HUIT -CENT QUATRE-VINGT-DIX-HUIT EUROS (12 898 €) ;

- d’autoriser Monsieur META à implanter son grillage et les piliers de son portail sur le mur, conformément au permis de construire numéro 74281 20 20014 délivré le 18 juin 2020 ou à ses éventuelles évolutions qui pourront lui être autorisées ;Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 décembre 2020 46

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié ainsi que tout document afférent au dossier et à effectuer toutes les modalités nécessaires à l’exécution de la présente ;

- d’imputer le montant de la dépense sur le crédit ouvert au budget à cet effet.

CRÉATION D’ UN PASSAGE PUBLIC PIÉTON RELIANT L’ AVENUE DE C ORZENT AU CHEMIN DES ESSERTS - COPROPRIÉTÉ REFLETS LEMAN CADASTRÉE SECTION BL N° 639, 82 AVENUE DE CORZENT

Dans le cadre du plan local d'urbanisme, il est prévu une orientation d’aménagement et de programmation (OAP) pour la zone à urbaniser (AUc) de Corzent. Cette OAP prévoit une liaison piétonne permettant de relier le secteur des Esserts aux espaces de bord de lac, et notamment au parc de Corzent, afin de renforcer le maillage du réseau piéton du secteur.

Le permis de construire délivré le 3 juillet 2015 à la société BOUYGUES IMMOBILIER prévoyait cette liaison qui a été réalisée dans le cadre de l’opération immobilière achevée en 2019. Ainsi, la copropriété dénommée REFLETS LEMAN sise à THONON LES BAINS, 82 avenue de Corzent, a été édifiée sur la parcelle cadastrée section BL n° 639. Sur cette parcelle, la liaison piétonne qui est restée propriété privée de la copropriété, doit rester ouverte au public comme prévu au plan local d'urbanisme. Ledit passage piéton permet de rejoindre au Nord l’avenue de Corzent et au Sud le chemin des Esserts.

Ce passage présentant un réel intérêt public dans l’organisation des modes « actifs » de déplacements et la copropriété souhaitant également le pérenniser, il est apparu opportun de l’organiser sous forme de servitude précisant les droits et obligations des parties.

Monsieur le Maire précise que cette régularisation concerne une orientation d’aménagement et de programmation qui n’a pas été réalisée exactement comme prévue, faute d’une bonne coordination entre les protagonistes, mais qu’ilconvient de réaliser ce cheminement piétonnierpour assurer une liaison au sein du quartier.

Monsieur BARNET souligne que, lors du passage chemin des Esserts pour descendre vers l’avenue de Corzent, le passage piéton se situe du côté des voitures et demande s’il ne serait pasplus judicieux de rester sur la gauche.

Monsieur le Maire précise que le tracé a déjà été fixé et que le cheminement piéton fait l’objet d’une servitude.

Il ajoute que des modif ications pourront intervenir sur le tènement opposé et non bâti. Le stationnement des véhicules devra être reconsidéré pour éviter toute entrave à la circulation piétonne.

Sur proposition de Monsieur FAVRAT, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- la création d’une servitude de passage public piéton s’exerçant sur la partie de la copropriété REFLETS LEMAN, cadastrée section BL n° 639 ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention formalisant la constitution de laservitude et les engagements de la Commune sur l’aménagement du passage à intervenir, ainsi que tout document afférent au dossier, et à effectuer toutes les modalités nécessaires à l’exécution de la présente.Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 décembre 2020 47

CULTURE & PATRIMONE

F ONDATION RIPAILLE - AVENANT N°1 À LA CONVENTION D’ OBJECTIFS

Considérant que les collectivités ont l’obligation de conclure des conventions pour l’attribution des subventions d’un montant supérieur à 23 000 euros par an,

Considérant qu’il convient de prolonger d’un an la convention d’objectifs de la Fondation Ripaille qui expire le 1 er janvier 2021, en raison du départ de l’ancien directeur de la Fondation et de l’arrivée d’une nouvelle directrice début 2021,

Monsieur le Maire précise qu’il convient de prendre en compte l’ arrivée de la nouvelle directrice de la Fondation Ripaille avant d’aborder le renouvellement de la convention d’objectifs qui devra s’inscrire pleinement dans la stratégie de renforcement de l’attractivité de la Ville.

Sur proposition de Madame WAINHOUSE, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- d’approuver le projet d’avenant n°1 à la convention d’objectifs,

- d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

P ARTENARIAT AVEC UN CAPACITAIRE POUR L’ ENTRETIEN ET LA PRÉSENTATION D’ ANIMAUX D’ ESPÈCES NON DOMESTIQUES À L’ ÉCOMUSÉE DE LA PÊCHE ET DU LAC

L’écomusée de la pêche et du lac illustre la biodiversité lémanique depuis 1998 à travers des aquariums de présentation des espèces piscicoles locales (perche, corégone, gardon, carpe,…), un aquarium pour les écrevisses et un aquarium de quarantaine.

Afin de répondre à l’obligation réglementaire de la Direction de la protection des populations de Haute-Savoie de faire appel ponctuellement à un capacitaire et afin d’obtenir l’autorisation préfectorale d’ouverture au public de l’écomusée de la pêche et du lac, il est proposé de reconduire la convention de prestation de services avec M. Arthur BALESTA, titulaire d’un certificat de capacité pour les animaux d’espèces non domestiques.

L’objet de la convention est de con fier, pour les trois prochaines années, à M. Arthur BALESTA la responsabilité scientifique des espèces vivantes à l’écomusée de la pêche et du lac, à travers la surveillance sanitaire des animaux et des installations, ainsi que l’apport de contenus ichtyol ogiques (relatifs aux poissons) et astacicoles (relatifs aux écrevisses) précis.

Sur la base d’un planning d’intervention mensuelle à l’écomusée de la pêche et du lac, une facture sera transmise au Service Culture, afin d’établir la contrepartie financière. Le règlement de cette prestation sera calculé sur la base d’un coût forfaitaire de 220 € TTC par séance (intervention et frais de déplacement). Le budget prévisionnel annuel de 2 640 € sera comptabilisé sur la ligne Culture – Fonctionnement Écomusée C62233.

Sur proposition de Madame WAINHOUSE, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, :

- d’approuver cette opération,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat.Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 décembre 2020 48

P ARTENARIAT AVEC L’APERA/P ISCICULTURE - ENTRETIEN ET SUIVI SANITAIRE DES AQUARIUMS DE L’ ÉCOMUSÉE DE LA PÊCHE ET DU LAC

L’écomusée de la pêche et du lac illustre la biodiversité lémanique depuis 1998 à travers des aquariums de présentation des espèces piscicoles locales (perche, corégone, gardon, carpe…), un aquarium pour les écrevisses et un aquarium de quarantaine.

Afin de répondre à la demande de la Direction de la protection des populations de Haute -Savoie d’assurer un véritable suivi sanitaire et des conditions de vie optimales pour ce milieu vivant, ainsi qu’un entretien systématique des aquariums et du bassin, il est proposé de reconduire la convention de prestation de services avec l’Association pour la mise en valeur piscicole des Plans d’Eaux en Rhône- Alpes (APERA) qui gère la pisciculture domaniale de Rives.

L’APERA employant des techniciens formés en aquaculture et connaissant la faune piscicole et astacicole (cf. écrevisses) locale, un partenariat avec la Ville de Thonon -les-Bains a été mis en place depuis 2011 apportant une solution concertée et profess ionnelle nécessaire à la présentation d’espèces vivantes à l’année au public.

Ainsi, l’objet de la convention est de confier pour trois ans (2021-2023) à l’APERA l’entretien des deux aquariums et du bassin de l’écomusée, ainsi que le suivi sanitaire et le nourrissage des poissons et écrevisses détenus.

Depuis 2019, la guérite écosystème est fermée au public du fait d’aquariums obsolètes et défectueux (deux fuites sur quatre bassins). En attendant l’achèvement des travaux de cette guérite, une guérite temporaire a été aménagée pour accueillir les visiteurs sur la même thématique. Le nombre d’espèces et d’aquariums présentés étant réduit dans ce nouvel espace, le volume d’heures d’intervention de l’APERA a été diminué par un avenant à la précédente conventi on pour l’année 2020. Ce volume horaire reste inchangé tant que les travaux de la guérite écosystème ne sont pas achevés.

Sur la base d’un planning prévisionnel d’intervention des salariés de l’APERA à l’écomusée de la pêche et du lac, un état d’heures sera transmis au Service Culture, afin d’établir la contrepartie financière. Le règlement de cette prestation, trimestriel, sera calculé sur la base d’un coût horaire forfaitaire de 25 € TTC pour une fréquence de 10heures mensuelles en saison hivernale et 1 5 heures en saison estivale. Le budget prévisionnel annuel de 3 875 € sera comptabilisé sur la ligne Culture– Fonctionnement Écomusée C62233.

Sur proposition de Madame WAINHOUSE, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, :

- d’approuver cette opération,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat.

P ARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE T HONON- LES -BAINS ET LA LIBRAIRIE–PAPETERIE BIRMANN DU GROUPE M AJUSCULE DANS LE CADRE DU MÉCÉNAT POUR LA FOURNITURE DU MATÉRIEL BEAUX- ARTS NÉCESSAIRE AUX ACTIVITÉS PLASTIQUES DE LA CHAPELLE DE LA VISITATION – ESPACE D’ ART CONTEMPORAIN

Dans le cadre de son action pédagogique, la Chapelle de la Visitation- Espace d’art contemporain de

la Ville de Thonon- les-Bains accueille environ 2 000 élèves par an. U n grand nombre de visites

d’exposition est suivi d’un atelier de pratique artistique qui nécessite la fourniture de matériels dans le

domaine des beaux-arts et des loisirs créatifs.

La ville de Thonon- les-Bains a sollicité, depuis 2012, la librairie BIRMANN de Thonon- les-Bains

pour lui fournir le matériel nécessaire à l’animation de ces ateliers, ce pour lequel elle a répondu

favorablement.Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 décembre 2020 49

La présente convention a pour but de renouveler la période de soutien en mécénat de la librairie

Majuscule pour les années 2021 et 2022.

Le partenaire accepte de fournir gracieusement sur les années civiles 2021 et 2022, le matériel beaux -

arts et de loisirs créatifs nécessaires à l’animation des activités pédagogiques proposées par la

Chapelle de la Visitation - Espace d’art contemporain, à hauteur de 1 000 € annuel.

En contrepartie, la Ville s’engage à mettre en valeur ce mécénat par la présence du nom ou logo du

partenaire sur l’ensemble des outils de communication papier et numérique et ce durant toute la durée

du partenariat.

Monsieur DALIBARD se dit ravi de voir qu’une entreprise locale joue le jeu, car celles-ci sont parfois

plus chères que d’autres. Il remercie cette entreprise pour son accompagnement de la culture dans

notre Ville depuis de nombreuses années.

Madame BAUD ROCHE remercie également cette entreprise locale pour son soutien et ce mécénat en

local afin de soutenir les projets culturels locaux.

Sur proposition de Madame WAINHOUSE, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de renouveler cette convention pour les années 2021 et 2022.

EDUCATION

ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS / ACCUEILS PÉRISCOLAIRES - REMBOURSEMENT DE PRESTATIONS AUX USAGERS

Dans le cadre des accueils collectifs de mineurs périscolaires et extrascolaires, encadrés par LEO LAGRANGE sur les écoles de la Commune, certains enfants ne bénéficient pas de la prestation.

De ce fait, nous proposons un remboursement pour la famille citée ci-après :

Nom du parent Motif du remboursement Somme à rembourser

TISSERAND

Rémi et Elodie Confinement - Déménagement 233,10 €

Sur proposition de Monsieur TERRIER, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’ autoriser le remboursement de la famille pour le montant correspondant.

SUBVENTIONS AUX « CLASSES DE DÉCOUVERTE » DES ÉCOLES PRIMAIRES PUBLIQUES ET PRIVÉES DE LA COMMUNE – EXERCICE 2021

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver les propositions de subventions aux écoles pour le financement des Classes de découverte, pour l’exercice 2021, détaillées ci-dessous.

Toutefois, si une ou plusieurs classes de Découverte devaient finalement ne pas avoir lieu (notamment en raison du contexte sanitaire), les écoles seraient tenues de procéder au remboursement des subventions attribuées.Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 décembre 2020 50

Madame BAUD ROCHE se réjouit de voir que des enseignants emmènent des élèves en classe découverte, ce qui s’avère plutôt rare et notamment en considération de la situation sanitaire actuelle. Elle indique que, sur les 6 dernières années, 7 fois plus d’enfants ont pu bénéficier de ce dispositif grâce à l’investissement des enseignants. Elle souligne la responsabilité dont font preuve les enseignants, le soutien des associations de parents d’élèves qui participent au financement de ces projets et de celui de la Commune.

Elle indique que lors de la précédente année scolaire, de nombreux voyages ont été annulés compte tenu de la crise sanitaire. Elle sollicite un bilan sur les répercussions de ces annulations, notamment en considération des arrhes versées par certaines écoles, et des sommes qui n’ont pas pu être récupérées. Elle fait part également des voyages qui auraient pu être reprogrammés cette année et qui viendrai ent donc s’ajouter aux projets présentés précédemment.

Elle souhaite également attirer l’attention sur les difficultés rencontrées par les centres de vacances dans tous les départements alpins et de la situation critique de certai ns. La perte de ces centres engendrera une diminution du nombre des structures d’accueil pour les enfants. Par conséquent, elle s’interroge sur les moyens dont disp ose la Commune afin de mettre enplace une forme de «bonus » pour les voyages dans des centres de vacances locaux, et une forme de « malus » pour les voyages plus lointains, afin de donner un signe fort de la Commune. Elle explique que la Région et le Département le font par ailleurs pour favoriser les structures touristiques locales.

Monsieur TERRIER se dit sceptique sur cette dernière proposition de malus, compte tenu de l’intérêt d’emmener des enfants dans d’autres environnements, et par conséquent, il juge malvenu de pénaliser cette démarche. Cependant, il se dit plus favorable à la mise en place d’un bonus.

Monsieur le Maire juge plus judicieux actuellement de redynamiser le foyer nordique des Moises. Il souligne que le Départementagit dans cet esprit car il abonde lorsque des classes de neige sont organisées.

Sur proposition de Monsie ur TERRIER, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’ approuver les propositions présentées.

Classes de découverte

structure Date du séjour Nb enfants Subvention

Écoles

publiques

École des Arts :

Classe verte à Verrières-en-Forez

(42)

Du 17 au 21 mai 2021 62 2 325 €

École des Arts :

Classe verte dans le Massif des

Brasses (74)

Du 19 au 21 mai 2021 22 660 €

École de Vongy :

Classe de neige à Saint Jean

d’Aulps (74)

Du 15 au 19 mars 2021 46 4 600 €

École du Morillon :

Classe de neige Plateau des Glières

(74)

Du 31 mars au 2 avril 2021 70 4 200 €

Écoles

privées

École St François /

classe verte en Drôme provençale

(26)

Du 3 au 7 mai 2021 42 1 575 €

École Jeanne d'Arc /

classe verte en Drôme provençale

(26)

Du 6 au 8 avril 2021 41 923 €

TOTAL GÉNÉRAL 283 14 283€Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 décembre 2020 51

SPORTS

B OULODROME EXTÉRIEUR DE VONGY – DEMANDES DE SUBVENTION POUR OPÉRATION DE RÉNOVATION

Les cadres extérieurs du boulodrome de Vongy nécessitent une opération de rénovation. En effet, les terrains existants ne permettent plus d’accueillir et de satisfaire les sollicitations des nombreux utilisateurs. Au vu des besoins actuels, et d’une volonté du club d’accueillir des compétitions de haut -niveau par lasuite, il est nécessaire d’effectuer une rénovation de cet équipement.

Dans ce but, il a été prévu, au budget d’investissement pour 2020, une somme totale de 150 000€ et il est proposé de faire toutes les démarches nécessaires auprès des différentes institutions susceptibles de participer au financement de l’opération.

Monsieur le Maire remercie Monsieur LAHOTTE de la réalisation, pour le montant initial, de la totalité du projet alors que ce dernier avait été initialement prévu en deux tranches.

Sur p roposition de Monsieur LAHOTTE, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à faire toutes démarches et demandes de subventions auprès des différents organismes susceptibles d’aider la Commune.

SPORTS – RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX

Dans le cadre de sa mission de service public visant à promouvoir les activités physiques et sportives, la ville de Thonon- les-Bains met à la disposition des clubs et associations sportives ou encore des établissements scolaires un certain nombre d’équipements sportifs.

Les conditions de mise à disposition ainsi que les règles d’utilisation des installations sportives municipales ne sont actuellement pas encadrées par un texte.

Afin de clarifier et améliorer la politiqu e d’accueil au sein des équipements sportifs, il est proposé d’adopter un règlement intérieur.

Ce règlement définit les conditions de mise à disposition ainsi que les règles d’utilisation de l’ensemble des installations sportives municipales (terrains de sport, salles de sports, gymnases, stades), à l’exception des équipements nautiques.

Ce règlement rappelle aux usagers la vocation des équipements sportifs et leur mode de fonctionnement au quotidien.

Il constitue un fondement en cas de litige et un doc ument de référence dans l’élaboration des conventions entre la ville et les utilisateurs.

Ce règlement a été établi en collaboration avec six associations sportives et deux enseignants d’éducation physique et sportive volontaires.

Monsieur le Maire précise que ce document fait suite à un travail conséquent du service des sports en concertation avec plusieurs associations représentatives.

Monsieur ESCOFFIER tient à remercier le travail conséquent de l’office municipal des sports pour l’élaboration de ce document.Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 décembre 2020 52

Compte tenu des infrastructures insuffisantes en termes de salon d’envergure, la maison des sports était utilisée l’année dernière pour ce genre de manifestations, mais il relève que ce point n’ est pas inclus dans le règlement intérieur des équipements sportifs.

Il indique également qu’il manque des entités pour l’utilisation des équipements municipaux par les établissements scolaires, tel que le CFA par exemple, et trouve que la liste reste trop exhaustive.

Monsieur le Maire indique que le document a le mérite d’exister et qu’il veillera à ce qu’il soit amendé au fil du temps. Il rappelle la démarche de recensement de tous les équipements, la recherche systématique de mutualisation et de mise à niveau des équipements vieillissants, le règlement d’usage ayant pour but de garantir une bonne organisation des activités.

Il ajoute qu’aucune entité ne sera écartée, dès lors qu’elle poursuit des buts d’intérêt public et s’inscrit dans le respect de ce règlement.

Madame BAUD ROCHE fait des remarques pour les ajouts éventuels à ce document. Concernant l’article 11, les zones d’affichages sont à destination de la communication de la Mairie et des associations, mais pas à des fins commerciales, ce qu’elle juge très bien. Cependant, elle s’interroge sur les sponsors qui peuvent faire des offres d’équipements aux licenciés d’un club,ce qui s’avère intéressant pour les pratiquants, et notamment pour les plus jeunes.

Elle s’interroge également sur l’information institutionnelle d’autres collectivités et sur le s prises en charge de licences pour les lycéens par exemple.

Sur ces deux points, elle ne fait pas allusion aux espaces publicitaires qui font l’objet d’un autre article du règlement.

Sur la méthode de travail, elle demande si le document a été élaboré avec des associations référentes en matière de handicap, telles que des associations sportives ou autres. Elle cite pour exemple l’APF (Association des Paralysés de France) présente sur le territoire local. Si ces associations n’ont pas été contactées, elle demande s’il sera envisagé de le faire.

Monsieur LAHOTTE précise que les associations qui ont participé à la concertation sont le Foot US, l’haltérophilie, le club subaquatique, les Archers de Ripaille, la Stella Basket et l’AS Thonon, pour les associations sportives, ainsi que deux professeurs d’éducation physique et sportive de Champagne et de l’école hôtelière Savoie Léman.

Il ajoute qu e l’élaboration du document a nécessité un travail conséquent pour aboutir à une concertation, et que ce document représente un premier jet, accepté par toutes les associations. Sur la partie handicap, il ajoute que ce point pourra être étudié si nécessaire et que les ajouts seront apportés en conséquence.

Monsieur DUVOCELLE sollicite des précisions concernant la base des Clerges.

Monsieur le Maire précise que la base des Clerges relève de la compétence de Thonon Agglomération. Il ajoute que le règlement local de publicité de la Commune s’impose etque le règlement intérieur des équipements sportifs ne peut y déroger.

Madame BAUD ROCHE indique que sa question portait sur l’information aux licenciés qui peuvent avoir accès à des équipements par le biais des sponsors de leur propre c lub et de l’usage des panneaux à l’entrée de chaque salle. Elle comprend bien que toute publicité resterait interdite.

Monsieur LAHOTTE précise qu’un tableau d’affichage sera mis en place à l’entrée de chaque gymnase à la disposition des associations.

Il ajoute que la publicité fait référence essentiellement aux sponsors.

Madame BAUD ROCHE précise qu’elle fait allusion à l’article 11 et que ce point pourra être abordé ultérieurement.

Monsieur LAHOTTE précise également qu’il s’agit bien de sponsors et la publicité relative aux informations aux associations sera mise en place par le biais d’un affichage.Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 décembre 2020 53

Sur proposition de MonsieurLAHOTTE, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’approuver le règlement intérieur des équipements sportifs municipaux.

QUESTIONS DIVERSES

POINTS D’INFORMATION

Q UESTION ÉCRITE DE M ONSIEUR BARNET

« Monsieur le Maire,

Nous avons pris connaissance, dans le Dauphiné du 7 décembre dernier ? De la remise en question du festival de Montjoux pour des raisons principalement financières. Cet événement est devenu un incontournable du Chablais au mois de juillet.

Á la lecture de cet article, nous en sommes plus largement venus à questionner la politique de la ville en matière musicale.

En effet, force est de constater qu'aujourd'hui, en termes de scène et de programmation pour des musiques actuelles (par musiques actuelles nous entendons rock, hip-hop, reggae et dérivés,...), rien n'est prévu à Thonon ou dans son Agglo. De plus, du fait de la crise sanitaire, le secteur de la culture souffre comme aucun autre actuellement.

La MAL est clairement orientée vers des spectacles, ou des représentations assises mais n'est pas adaptée pour des concerts de musiques actuelles. L'espace Tully s'adresse de manière plus pertinente aux événements associatifs.

La seule scène des environs qui répond à ce besoin se trouve à Annemasse, avec la structure de Château Rouge. Rappelons que cette salle est gérée par le milieu associatif local qui s'est structuré au fur et à mesure des années pour en faire un vrai succès dans la gestion concertée Municipalité/Associations. La ville de Cluses, qui compte moins de 20 000 habitants, dispose également d'une salle de concerts reconnue, tant pour sa programmation que pour son aide à la création musicale.

Thonon, ville centre du Chablais, pourrait profiter d'un équipement similaire à la salle de concert de Château Rouge, cela contribuerait à compléter l'offre culturelle de la Ville. Cela permettrait aussi de donner un espace d'expression à notre jeunesse qui aujourd'hui se trouve fort démunie en termes de création et de diffusion musicales. Il pourrait également être intéressant d'y adjoindre des prestations pour les groupes locaux (studios d'enregistrement, locaux de répétitions,...). Le Léman Express et les multiples parkings en création en ville et alentours, permettraient de desservir cette nouvelle structure et de lui donner un rayonnement bien supérieur à celui de Thonon et son Agglo.

Dans un article du Messager du 26 novembre, vous annoncez que l'ancienne caserne des pompiers sera détruite et qu'à cet emplacement une "salle des fêtes" pourrait être envisagée. Ne serait-ce pas là un endroit idéal pour installer une salle de création et de diffusion des musiques actuelles ? Vous avez, Monsieur le Maire, l'occasion de porter un projet d'investissement phare pour la Ville, en lien direct avec sa jeunesse et sa population de manière générale. La Belle Endormie a l'occasion d'être réveillée toute l'année dans un lieu moderne de culture, d'ouverture et de partage. » Thomas Barnet pour le groupe Nouvelle Ère

RÉPONSE DE M ONSIEUR LE M AIRE

Monsieur le Maire remercie Monsieur BARNET pour l’attention portée aux musiques actuelles. Il précise que des actions sont actuellement menées dans ce domaine, par le biais d’associations locales et d’un opérateur qui agit, en qualité de prestataire de la Ville, dans les locaux de l’ex MJC. Sur le travail de cet opérateur, il partage les mêmes interrogations et ce sujet sera abordé lors du renouvellement du contrat, après vérification de sa bonne exécution. Il note que le prestataire actuel avait été retenu notamment en considération de sa proposition pour les musiques actuelles. Il constate que les élus et la population ne se sont pas approprié s le sujet en dépit du co ût lié à cette prestation depuis plusieurs années.Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 décembre 2020 54

Il ajoute que l’ouvrage sera remis sur le métier, soit dans le cadre du renouvellement de ce marché, soit sous forme de régie municipaleavec d’autres opérateurs. Il explique qu’une commission pourra travailler sur la programmation.

S’agissant du tènement foncier avenue de la Libération, il précise qu’il s’a vère stratégique compte tenu de sa localisation, proche de la gare, et de sa superficie, comparable à celle du secteur Dessaix. Il indique avoir ouvert la réflexion.

Il ajoute que certains locaux sur la Commune étaient utilisés de manière« sauvage » sans convention. Les intéressés ont été identifiés et la mise à disposition obéit désormais à des règles précises. Il explique notamment que dans un sous -sol, compte -tenu de l’ unicité d’accès, une limitation à 19 personnes est exigée et que des règles de sécurité doivent être respectées. Il indique que des répétitions organisées de manière informelle dans ce lieu indisposent le voisinage. Par conséquent, une salle de la taille de celle de Château Rouge, en plein centre- ville, ne lui parait pas appropriée.

Il pr opose que, dans le cadre d’une commission ou d’un groupe de travail, de voir si l’école de musique pourrait s’insérer dans le dispositif. Il mentionne l es salles d’enregistrement et studios dédiés à la musique actuelle existant à Tully et à l’ancienne MJC qui demeurent peu utilisés. La question de la création d’une nouvelle salle sera abordée au sein de Thonon Agglomération, la Commune n’ayant plus vocation à réaliser et financer seule tous les équipements structurants du Chablais.

Il rappelle que Thonon Agglomération compteen son sein d’autres communes aptes à mener à bien des projets similaires qui pourraient venir concurrencer la Maison des Arts. C’est pourquoi il est primordial d’organiser une concertation et une coordination entre tous les acteurs à l’échelle du Chablais.

Il prend note de la proposition de Monsieur BARNET, tout en indiquant qu’elle ne pourra pas être mise en œuvre sur le tènement de la Libération qui va contribuer à l’équilibre économique du projet de centre technique municipal.

Il conc lut en faisant part de sa volonté de doter le territoire de Thonon Agglomération et plus largement le Chablais d’un équipement de ce type, mais certainement en dehors de la commune de Thonon-les-Bains.

Monsieur le Maire remercie les services pour la préparation des documents financiers, techniques, ainsi que pour la préparation et la décoration de cette salle.

Il ajoute que la durée de cette séance est liée àla présentation du budget qui nécessitait des explications détaillées.

Il remercie les élus de leurs interventions et souhaitent à toute l’assistance de très bonnes fêtes de fin d’année.

Il tient à saluer également l’équipe de TV8 Mont-Blanc qui a assuré la retransmission vidéo en direct.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h50

La séance du prochain Conseil Municipal est envisagée

le lundi 18 janvier 2021 à 19h00Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 décembre 2020 55

Annexe 1

EMBELLISSEMENT DU SALON DU LAC

Madame WAINEHOUSE, Maire A djointe en charge des affaires culturelles a sollicité Monsieur LAMBERT, responsable des services P opulation, Accueil de l’Hôtel de Ville, et en charge de l’embellissement de l’Hôtel de Ville, pour apporter au Salon du Lac, lieu de réceptions mais aussi de célébrations de mariages et de parrainages civils, un emblème républicain à travers l’image deMarianne. Il a été choisi de sollicité un artiste local pour valoriser ce salon.

Connaissant le travail deMme Yève CHAMOSSET, sculpteur céramiste sur Raku, pour avoir travaillé plusieurs fois auprès des mairies , il a été demandé à l’artiste de prendre en co nsidération les composantes minérales de cette salle afin de créer une œuvre embellissant ce lieu.

Présentation de l’artiste

Madame Yève CHAMOSSET est née à Lyon et a passé une enfance heureuse au pied du Mont -Blanc. Dès sa jeunesse, sa sensibilité artistique est stimulée par des parents à l’esprit ouvert et par un frère aîné étudiant à l’École Supérieure des Beaux-Arts de Paris.

C’est au bord du lac Léman que sa vie professionnelle et familiale se construit, ne lui laissant que peu de temps pour créer. C ependant sa curiosité et son intérêt pour toutes formes d’arts ne la qui ttent pas. Elle attend les années 90 pour laisser libre cours à son envie de création. Elle s’essaye tout d’abord à la peinture à l’huile et à l’aquarelle, mais elle a un véritable coup de cœur pour la terre. La rencontre avec des gens passionnés est décisive. Ils l’initient aux diverses techniques souvent complexes liées à ce matériau.

Le contact charnel avec la glaise devient essentiel. Pétrir, former, déformer, transformer, métamorphoser, dompter deviennent des actes quotidiens qui lui permettent alors d’exprimer son imaginaire. En 2000, elle découvre la technique ancestrale japonaise du Raku, nouveau coup de foudre qui lui permet de diversifier sa quête artistique. Elle apprécie , dans cette nouvelle technique,le travail de cuisson qui, préparé avec grandsoin, offre des surprise s chromatiques merveilleuses et des effets de craquelure étonnants.

Sa personnalité a trouvé ainsi son matériau et sa forme d’expression. Sonunivers est poétique, sensible et spontané, sans rigidité formelle. Il prend la forme de figures aux silhouettes féminines, d’animaux qu’ elle affectionne, ou bien encore de compositions mobiles, parfois en déséquilibre. Aujourd’hui, Madame Yève CHAMOSSET expose dans des salons de céramistes, dans des galeries de Savoie et de Provence, mais on trouve également ses sculpteurs dans des mairies sous le visage de Marianne.

Préparation du socle

Il a été commandé, auprès de Monsieur PAILLOUX du service Bâtiments, un socle en bois avec comme particularité de ne faire apparaître aucunevisserie, mais également d’être en harmonie avec les boiseries existantes.

Après rencontre avec les menuisiers de la Ville, il a été choisi un socle en bois d’érable de teinte claire ayant des moulures sur le plat de tranche rappelant ainsi l es moulures des deux portes du Salon du Lac.

Pose de la sculpture

Le mercredi 20 janvier2021, à 14h, M esdames CHAMOSSET et WAINHOUSE, mais également les menuisiers de la Ville, ont pris rendez-vous pour effectuer la fixation du socle, au Salon du Lac, mais aussi de la pose du buste de Marianne.

Prix de l’œuvre : 950 €D Dé éc ci is si io on ns s p pr ri is se es s e en n v ve er rt tu u d de e l la a d dé él li ib bé ér ra at ti io on n d du u 2 21 1 s se ep pt te em mb br re e 2 20 02 20 0 v vi is sé ée e p pa ar r l la a P Pr ré éf fe ec ct tu ur re e d de e H Ha au ut te e- -S Sa av vo oi ie e l le e 2 22 2 s se ep pt te em mb br re e 2 20 02 20 0, , p pa ar r a ap pp pl li ic ca at ti io on n d de e l l’ ’A Ar rt ti ic cl le e L L 2 21 12 22 2- -2 22 2 d du u C Co od de e G Gé én né ér ra al l d de es s C Co ol ll le ec ct ti iv vi it té és s T Te er rr ri it to or ri ia al le es s

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Conseil Municipal du 21 décembre 2020

Acquisition de matériels et équipements électriques pour réaliser les décorations des fêtes de fin

d'année - YESSS ELECTRIQUE - 2.051,67 € HT (Décision du 2 octobre 2020)

Acquisition de fournitures festives pour réaliser les décorations des fêtes de fin d'année –

MT DECO - 3.483,01 € HT (Décision du 2 octobre 2020)

Prestation de service du 21 octobre 2020 - Spectacle au Pôle culturel de la Visitation- Association

Alma Parens - 378 € TTC (Décision du 14 octobre 2020)

Acquisition de végétaux pour les remplacements d'automne - PEPINIERES CHOLAT -

7.317,00 € HT (Décision du 14 octobre 2020)

Acquisition de végétaux pour plantation dans les espaces verts communaux courant de l'hiver

2020/2021 - PEPINIERES CHOLAT - 3.450,00 € HT (Décision du 22 octobre 2020)

Acquisition de trois bennes "caisson" pour véhicule 3,5T et 6,5T - CMB INDUSTRIE -

9.570,00 € HT (Décision du 27 octobre 2020)

Fourniture de 46 tilleuls pour remplacement des arbres du mail plantés parking de Ripaille -

PEPINIERES CHOLAT - 6.670,00 € HT (Décision du 29 octobre 2020)

Travaux de terrassement pour la réalisation de fosses de plantations d'arbres sur le parking devant le château de Ripaille - Groupement d'entreprises COLAS / EMC - 24.549,50 € HT (Décision

du 29 octobre 2020)

Remise en état général de la carrosserie du véhicule immatriculé EH-130-NQ –

GARAGE DUCHAMP & FILS - 2.751,11 € HT (Décision du 3 novembre 2020)

Service Environnement – Travaux de remplacement de la porte sectionnelle - SARL FRANCE

FERMETURES - 5.913,06 € HT (Décision du 3 novembre 2020)

Réfection du plancher du jet d'eau du Belvédère - NOVAMAT - 2.202,23 € HT (Décision du

3 novembre 2020)

Espace Morillon - Travaux de réparation des volets suite à forçage et vandalisme –

IDEAL STORES - 2.385,00 € HT (Décision du 4 novembre 2020)

Projet CTM Vongy - Réalisation d'une étude géotechnique G1 - GEOCHABLAIS ETUDE SOLS -

3.000,00 € HT (Décision du 5 novembre 2020)

Travaux de taille, d'élagage et d'abattage d'arbres dans les talus sous Sonnaz et belvédères -

ONF - 19.988,00 € HT (Décision du 10 novembre 2020)

Acquisition de guirlandes électriques pour les illuminations de Noël - YESSS ELECTRIQUE -

2.216,30 € HT (Décision du 12 novembre 2020)

GS Châtelard – Suite réclamation Décompte Général Définitif de Villegas sur le marché 2015-65

- VILLEGAS METALLERIE - 2.172,80 € HT (Décision du 13 novembre 2020)

Travaux de relevage de l'orgue de la Basilique Saint-François de Sales - ORGUES H. SABY -

48.830,00 € HT (Décision du 17 novembre 2020)

Acquisition de matériel pour la création de l'éclairage public du carrefour chemin de

Ronde/place de Crête - SELUX - 4.672,50 € HT (Décision du 17 novembre 2020)D Dé éc ci is si io on ns s p pr ri is se es s e en n v ve er rt tu u d de e l la a d dé él li ib bé ér ra at ti io on n d du u 2 21 1 s se ep pt te em mb br re e 2 20 02 20 0 v vi is sé ée e p pa ar r l la a P Pr ré éf fe ec ct tu ur re e d de e H Ha au ut te e- -S Sa av vo oi ie e l le e 2 22 2 s se ep pt te em mb br re e 2 20 02 20 0, , p pa ar r a ap pp pl li ic ca at ti io on n d de e l l’ ’A Ar rt ti ic cl le e L L 2 21 12 22 2- -2 22 2 d du u C Co od de e G Gé én né ér ra al l d de es s C Co ol ll le ec ct ti iv vi it té és s T Te er rr ri it to or ri ia al le es s

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Conseil Municipal du 21 décembre 2020

Travaux de nettoyage, taille et débroussaillage d'une parcelle communale dans les talus de la

Corniche - LEMAN INITIATIVE EMPLOI NATUR E - 8.500,00 € HT (Décision du 18 novembre

2020)

Acquisition d'engrais organiques pour la fertilisation naturelle des espaces verts communaux -

ECHO VERT - 3.788,00 € HT (Décision du 18 novembre 2020)

Achat de 10 corbeilles Sherwood pour équiper les abords des terrains de sport - GLASDON -

4.460,00 € HT (Décision du 19 novembre 2020)

Remplacement de l'inverseur de source du groupe électrogène du forage de Bois de Ville Sud -

ENERIA - 2.674,39 € HT (Décision du 19 novembre 2020)

Fourniture d'articles d'essuyage (produits d'hygiène) - PAREDES CSE LYON - 78.628,72 € HT

(Décision du 20 novembre 2020)

Résiliation contrat d'occupation appartement communal - Situé 4, route du Ranch - le

15 décembre 2020. (Décision du 20 novembre 2020)

Pôle culturel Visitation - Contrat annuel de maintenance de la Gestion Technique Centralisée -

KIEBACK ET PETER - 3.811,00 € HT (Décision du 23 novembre 2020)

Gymnase Jean-Jacques Rousseau - Intervention sur fuites de toiture et verrière –

MOREL CHEVILLET - 4.005,20 € HT (Décision du 23 novembre 2020)

Relais d'Assistantes Maternelles - Fourniture d'acier pour portillons - ROCH ACIERS

CHAMPION - 2.397,59 € HT (Décision du 23 novembre 2020)

Réparation du véhicule immatriculé AC-147-DV du service voirie - GARAGE ROGER BLANC -

2.535,01 € HT (Décision du 24 novembre 2020)

Avenant contrat d'occupation appartement Groupe scolaire Vongy - Avenant n°1 conclu avec

M. PETIT prolongeant de 5 mois la durée d'occupation de l'appartement n°7 du groupe scolaire de

Vongy. (Décision du 25 novembre 2020)

Logement G4 Grangette - Travaux de réfection de la salle de bains - FLEURET PLOMBERIE -

3.331,44 € HT (Décision du 26 novembre 2020)

Contrat d'occupation logement Groupe scolaire du Morillon - Signature bail de location pour

appartement situé 20 chemin de Ste- Hélène à effet du 1 er décembre 2020 pour un an renouvelable.

(Décision du 26 novembre 2020)

Hôtel de ville - Travaux de mosaïque pour le décor intérieur du bassin Peltzer (patio de l'Hôtel de Ville) - ATELIER DE MOSAÏQUE YVES DECOMPOIX - 15.400,00 € HT(Décision du

26 novembre 2020)

Prestation de maitrise d'œuvre pour travaux de confortement de la berge devant Ripaille, aux

abords de la tour du Noyer - INGETEC - 10.000,00 € HT (Décision du 26 novembre 2020)

Travaux de confortement et de renaturation de la berge du lac Léman devant Ripaille, aux

abords de la tour du Noyer - COLAS / EMC - 75.855,98 € HT (Décision du 27 novembre 2020)

Acquisition d'ordinateurs portables avec licences office 365 Small Business - TILT Informatique -

15.860,00 € HT (Décision du 30 novembre 2020)D Dé éc ci is si io on ns s p pr ri is se es s e en n v ve er rt tu u d de e l la a d dé él li ib bé ér ra at ti io on n d du u 2 21 1 s se ep pt te em mb br re e 2 20 02 20 0 v vi is sé ée e p pa ar r l la a P Pr ré éf fe ec ct tu ur re e d de e H Ha au ut te e- -S Sa av vo oi ie e l le e 2 22 2 s se ep pt te em mb br re e 2 20 02 20 0, , p pa ar r a ap pp pl li ic ca at ti io on n d de e l l’ ’A Ar rt ti ic cl le e L L 2 21 12 22 2- -2 22 2 d du u C Co od de e G Gé én né ér ra al l d de es s C Co ol ll le ec ct ti iv vi it té és s T Te er rr ri it to or ri ia al le es s

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Conseil Municipal du 21 décembre 2020

Parking des Arts - Prestation de remplacement de 2 guides main courante de la partie

supérieure de l'escalier - SCHINDLER - 2.347,67 € HT (Décision du 30 novembre 2020)

Château de Rives – Travaux d’enlèvement de lierre et élagage d’arbres - PEPINIERE

CHABLAISIENNE GAGNAIRE - 6.360,00 € HT (Décision du 1er décembre 2020)

Château de Rives – Travaux de protection liés aux volatiles - CORDES ET TRAVAUX-

3.985,00 € HT (Décision du 2 décembre 2020)

Parking des Arts - Travaux de remise en état du SSI - ACF RESEAUX - 6.910,00 € HT (Décision

du 3 décembre 2020)