Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 2025 A
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 2022 C
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 2023 A
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 2026 A
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 55 202
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 2024 A
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 124 20
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 2025 C
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 2024 C
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 133 20
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 2021 AVENANT 1 CONV OT
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 2021 AVENANT 1 CONV OT)
Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
e ID: 056-200027027-20210406-DELIS 43_2021-DE arc sud
Drétagnie
CONVENTION RELATIVE AU FINANCEMENT DE L'OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE
AVENANT N°1
Vu pour être annexé à la délibération Entre
n° 13...9021
du C6). 201 LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
Fait à Muzillac, le 24122 Le Président, Représentée par Monsieur Bruno LE BORGNE, Président
Bruno LE BORGNE Et
L'OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE
Représenté par Madame Laurie LE TRIONNAIRE, Directrice
LESQUELS ONT CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet de fixer le montant définitif de la subvention à verser à l’Office de Tourisme
Communautaire par Arc Sud Bretagne pour l'année 2021.
ARTICLE 2 : MONTANT TOTAL DE LA SUBVENTION
Par délibération du Conseil Communautaire en date du 6 avril 2021, le montant de la subvention attribuée à l'Office de
Tourisme Communautaire pour l'année 2021 est fixé à 340 019 £, répartit comme suit :
- 287 395 € pour son fonctionnement,
- 5 500 € afin de permettre la constitution d’une provision pour l'entretien de ses bâtiments, - _ 47124€ dans le cadre de la convention de mise à disposition du bâtiment Office de tourisme de Damgan.
ARTICLE 3 : ECHEANCIER DE VERSEMENT
Par délibération n°144-2020 du 15 décembre 2020, le Conseil communautaire ayant autorisé le Président à verser à
l'Office du Tourisme Communautaire un premier acompte de 25 % du montant de la subvention allouée en 2020, soit
70 459 €, il convient de définir les échéances de versement suivantes :
+ En mai 2021 : 2°" versement correspondant à 40% de la subvention versée pour son fonctionnement, soit un
montant de 114 958 € ;
+ En septembre 2021 : 3" versement correspondant à 25% de la subvention versées pour son fonctionnement
{71 849 €) ainsi qu’à la subvention « Provision entretien des bâtiments » (5 500 €), soit un montant de 77 349 €;
+ En novembre 2021 : 4°" versement correspondant au solde de la subvention versée pour son fonctionnement (30 129 €}, et à la subvention « Convention de mise à disposition » (47 124 €), soit un montant de 77 253€,
Faità Muzillac, le
Monsieur Bruno LE BORGNE Madame Laurie LE TRIONNAIRE
Président de la Communauté de Directrice de l'Office de Tourisme
Communes Arc Sud Bretagne Communautaire