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Déliberation - 2024 16
Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Capelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Environnement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(002-210201281-20240315-2024-16-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 20/03/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES
Le DELIBERATIONS DU CONSEIL Ace MUNICIPAL
Commune de LA CAPELLE
34 DU GENERAL DE GAULLE
02260 LA CAPELLE
Département
Aisne
Arrondissement
Vervins Séance du 15 mars 2024
Canton
Vervins
Délibération : N° 2024-16
L'an deux mille vingt quatre le Vendredi 15 Mars, à 18 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en séance ordinaire 34 DU GENERAL DE GAULLE02260 LA CAPELLE Nombre de conseillers : sous la présidence de Monsieur Johann WERY, Le Maire
En exercice : 19
Présents : 11 Date de convocation du Conseil : 11 mars 2024
Votants : 14
Présent(s) : Johann WERY, Maire, Christelle MAES , Régis SEMERY, Marie-Christine
CLAEYS-HENNEBELLE, Michel BRIDE, Marie-France DESIMEUR-CLOUX,
Sandrine LEPORCQ-BRUNIAUX, Grégory RONDIER, Kelly CATILLON,
Andrew BOIVENT, Régis FOSTIER
Absent(s) : Marie-Madeleine PRUSSE, David BOUTILLIER ayant donné pouvoir à Johann
WERY, Victorien POTIN ayant donné pouvoir à Michel BRIDE, Rémy WALME,
Sophie MONCHICOURT-BOUCHART, Patrice POULAIN, Sylvie LOCATELLIT ayant donné pouvoir à Régis FOSTIER, Sandrine HAVY
Secrétaire de séance : Marie-Christine CLAEYS-HENNEBELLE
USEDA — Implantation d’une borne de recharge électrique
DELIBERATION
Dans le cadre de la transition énergétique et par conséquent, du développement des véhicules électriques il est indispensable que la commune soit réactive.
Dans le cadre des compétences transférées à l’'USEDA, Monsieur le Maire indique que l’implantation d’une borne de recharge électrique rapide 24 KV en continu est envisagé place de l’église.
Le coût global de l’opération, calculé aux conditions économiques en vigueur à ce jour, ressort à 26 999,44 € HT.
En application des conditions financières de l’'USEDA, le montant de la contribution communale s’élève 12 779,72 € HT.
La contribution sera actualisée en fonction de la variation des indices de travaux publics, conformément au marché public de travaux USEDA en cours.
Page 1 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(002-210201281-20240315-2024-16-DE|
Accusé certifié exécutoire
DECISION [Réception par le préfet : 20/03/2024]
Le Conseil Municipal,
Après discussion et en avoir délibéré,
A l'unanimité,
D’INSCRIRE cette opération sur le budget de l’exercice concerné ;
S’ENGAGE à verser à l’'USEDA, à l'issue des travaux, la contribution financière détaillée ci-dessus, actualisée conformément au marché de l’'USEDA et des travaux réalisés ;
PRECISE qu’en cas d’abandon du projet approuvé par la collectivité, les frais d’étude engagés seront remboursés à l’'USEDA.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Lecture faite les membres ont signé au registre.
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
Emis et rendu exécutoire Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
le Au registre sont les signatures.
feu en Préfecture Pour Copie Conforme :
le En Mairi
Publié ou notifié
le
5 mars 2024 _
Le Maire |
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