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Déliberation - 2022 29
Déliberation - 2022 62
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Capelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 62)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Énergies,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
Le. DELIBERATIONS DU CONSEIL
LA CAPELLE MUNICIPAL
Commune de LA CAPELLE
34 RUE DU GENERAL DE
GAULLE
02260 LA CAPELLE
Département
Aisne
Arrondissement
Vervins Séance du 07 décembre 2022
Canton
Vervins
Délibération : N° 2022-62
L'an deux mille vingt deux le Mercredi 07 Décembre, à 18 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en séance ordinaire 34 RUE DU GENERAL DE GAULLE02260
Nombre de conseillers : LA CAPELLE sous la présidence de Monsieur Johann WERY, Le Maire
En exercice : 19
Présents : 14 Date de convocation du Conseil : 28 novembre 2022
Votants : 17
Présent(s} : Johann WERY, Maire, Christelle MAES, Régis SEMERY, Marie-Christine
CLAEVS-HENNEBELLE, Michel BRIDE, Marie-France DESIMEUR-CLOUX,
Sandrine LEPORCQ-BRUNTAUX, Marie-Madeleine PRUSSE, Grégory RONDIER,
Victorien POTIN, Andrew BOIVENT, Patrice POULAIN, Sylvie LOCATELLI,
Régis FOSTIER
Absent(s) : Kelly CATILLON a donné pouvoir à Sandrine LEPORCQ-BRUNIAUX, Sophie
MONCHICOURT-BOUCHART 2 donné pouvoir à Victorien POTIN, Sandrine
HAVY a donné pouvoir à Régis FOSTIER, Davis BOUTILLIER, Rémy WALME
Secrétaire de séance : Patrice POULAIN
Décision modificative - Budget Principal 2022
DELIBERATION
Les décisions modificatives sont des délibérations qui viennent modifier les autorisations budgétaires
initiales, soit pour intégrer des dépenses ou des ressources nouvelles, soit pour supprimer des crédits antérieurement votés.
Des ajustements doivent être établis par opération.
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
DECISION
Le Conseil Municipal,
Après discussion et en avoir délibéré,
A l’unanimité
Page 1 DECIDE de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget principal de l'exercice 2022 :
Investissement
Dépense Recette
opération article | montant chapitre |article |montant
14562 (effacement réseau électrique
rue du Général De Gaulle)
- 18856,48
2041581 €
14 562 (effacement réseau électrique
rue du Général De Gaulle) 2041582] 18 856,48 €
116 (abords de l’église) 2315 - 1830 €
095 (écoles) - éclairage 21312 1830 € Accudé de réception - M
TOTAL 20 686,48 € [002-?10201281-202214
nistère de l'Intérieur 07-2022-62-DE Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0 Emis et rendu exécutoire
Reçu en Préfecture
le
Publié ou notifié
le
Réception par le préfet : 12/12/2022 Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Pour Copie Conforme :
En Mairie, le 07 décembre 2022
Page 2