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Procès Verbal - 2025 146 Avenant Conv Attractivité CCI Ville tampon
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 146 Avenant Conv Attractivité CCI Ville tampon)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU LUNDI 15 DÉCEMBRE 2025
DN/NC
Objet : Avenant n°1 à la convention d’attractivité entre la CCI et la Ville N° : DCM_2025/146
PUBLIÉE LE : 11/11/2025
L’an deux mille vingt cinq, le lundi 15 décembre à 19 heures 30.
Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence du Maire Monsieur Jean-Philippe VAUTRIN. Conformément aux articles L2121-10, L2121-12 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 8 décembre 2025.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames et Messieurs les Adjoints :
Patrick BARREY, Martine MARCHAND, Gérald CAHU, Élise THIRIOT, Florent CARÉ Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux :
Benoît REYRE, Olivier LEMOINE, Claude LAURENT, Sandrine KIEFER, Laila AHADDAR, Bruno MAUD'HEUX, Sylvie ZEIMET, Edmond GUILLERY, Ahmed EZZAHRI, Gérard LANDO, Céline ADOLPHE.
ONT DONNÉ PROCURATION :
Nelly LOMBARD donne pouvoir à Olivier LEMOINE
Annette DABIT donne pouvoir à ÉLISE THIRIOT
Martine JONVILLE donne pouvoir à Claude LAURENT
Suzel RICHARD donne pouvoir à Jean-Philippe VAUTRIN
Liliane BOUROTTE donne pouvoir à Martine MARCHAND
Olivier GUCKERT donne pouvoir à Céline ADOLPHE
ÉTAIENT ABSENTS :
Mesdames Angélique GÉNART, Laetitia SACCHIERO, Carole DELAMARCHE, Jessica LEROY et Monsieur Jean-Benoît JANNOT.
Conseillers en exercice : Présents : 17 - Pouvoirs : 6 - Absents : 5 – Votants : 23 Monsieur Martine MARCHAND est désignée secrétaire de séance..
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la convention de partenariat entre la Ville de Commercy et la CCI Meuse Haute-Marne en vigueur ; Vu l’intérêt pour la commune de renforcer son attractivité commerciale.
La Ville de Commercy et la Chambre de Commerce et d’Industrie Meuse Haute-Marne ont conclu une convention de partenariat en 2022 visant à soutenir l’attractivité économique du territoire, renforcer l’accompagnement des acteurs locaux et développer des actions coordonnées en faveur du commerce de proximité.
Dans le cadre de l’évaluation des actions menées depuis la mise en œuvre de cette convention, et au regard des transformations économiques qui touchent les territoires ruraux, il apparaît nécessaire d’actualiser deux axes d’intervention afin de mieux répondre aux besoins identifiés par les commerçants et par les services municipaux en charge du développement local.
L’avenant proposé vise ainsi à modifier les actions initialement prévues et à recentrer la collaboration sur deux priorités :
L’accompagnement de la mise en place d’une Commission d’indemnisation amiable (CIA) dans le cadre des travaux structurants en centre-ville, afin d’assurer un dialogue constructif avec les commerçants impactés et de proposer un dispositif clair, méthodique et sécurisé.
Le développement de l’accompagnement opérationnel des commerçants et de l’animateur de centre- ville, afin de structurer une dynamique collective, fédérer les initiatives locales et renforcer la lisibilité de l'offre commerciale.
Ces ajustements visent à garantir la cohérence des actions engagées, sécuriser le soutien apporté aux commerçants dans un contexte de transition urbaine et renforcer l’efficacité de la stratégie municipale d’attractivité commerciale.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :
• D’AUTORISER le Maire à signer à signer l’avenant à la convention, lequel précise la nouvelle structuration des actions et adapte les engagements réciproques des partenaires.
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
Le Maire
Jean-Philippe VAUTRIN
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.