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Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 24 093 Avenant Conv Fond Concours CN Ville CCCVV tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU LUNDI 24 JUIN 2024
EM/NC
Objet : Avenant à la convention sur le fonds de concours relatif au fonctionnement du centre aquatique entre la Ville et la CC - CVV
N° : DCM_2024/093
PUBLIÉE LE : 02/07/2024
L’an deux mille vingt quatre, le lundi 24 juin à 19 heures 30.
Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe VAUTRIN, Maire. Conformément aux articles L2121-10, L2121-12 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 17 juin 2024.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames et Messieurs les Adjoints :
Patrick BARREY, Gérald CAHU, Élise THIRIOT, Angélique GÉNART
Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux :
Benoît REYRE, Claude LAURENT, Annette DABIT, Sandrine KIEFER, Laila AHADDAR, Martine JONVILLE, Suzel RICHARD, Bruno MAUD’HEUX, Sylvie ZEIMET, Edmond GUILLERY, Olivier GUCKERT, Jessica LEROY, Jean-Benoît JANNOT
ONT DONNÉ PROCURATION :
Martine MARCHAND qui donne pouvoir à Jean Philippe VAUTRIN
Florent CARÉ qui donne pouvoir à Elise THIRIOT
Philippe ROCHAT qui donne pouvoir à Gérald CAHU
Nelly LOMBARD qui donne pouvoir à Martine JONVILLE
Liliane BOUROTTE qui donne pouvoir à Patrick BARREY
Carole DELAMARCHE qui donne pouvoir à Olivier GUCKERT
Céline ADOLPHE qui donne pouvoir à Gérard LANDO
ÉTAIENT ABSENTS :
Laetitia SACCHIERO, Olivier LEMOINE, Suzel RICHARD, Jessica LEROY Conseillers en exercice : Présents : 18 - Absents : 4 – Pouvoirs : 7 - Votants : 25 Monsieur Patrick BARREY est désigné secrétaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération de la communauté de communes Commercy Void Vaucouleurs (CC CVV) n° 49-2024 ;
Le club nautique de Commercy (CNC) connaît des problèmes financiers liés au coût de location des lignes d'eau et une perte de licenciés. Ces difficultés perdurent en dépit du soutien financier de la Ville à hauteur de 60 000 € par an pour la période 2021-2024.
La Ville de Commercy a conclu avec la CC CVV une convention (2021-2024) validant un fonds de concours de 40 000 € par an versé par la Ville de Commercy à la CC CVV afin de contribuer aux dépenses de fonctionnement de l’équipement aquatique.
Un accord a été trouvé avec la Communauté de Communes Commercy Void Vaucouleurs afin de venir en aide au CNC. Cet accord prévoit de baisser pour 2024, le montant versé par la Ville à la CC CVV au titre du fonds de concours, en passant de 40 000 € à 35 000 €. Les 5 000 € dégagés permettront de soutenir le CNC.
Il est proposé au Conseil municipal :
• D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer un avenant à la convention relative au versement d'un fonds de concours à la CC CVV en fixant le versement pour 2024 à 35 000 €.
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
Le Conseil municipal décide :
• D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer un avenant à la convention relative au versement d'un fonds de concours à la CC CVV en fixant le versement pour 2024 à 35 000 €.
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
Le Maire
Jean-Philippe VAUTRIN
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.