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Déliberation - dl.19.110 sports convention de subvention 2020 cmpjm tennis de table
Document publié le Mardi 17 décembre 2019 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.19.110 sports convention de subvention 2020 cmpjm tennis de table)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
P n ré
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 décembre 2019
L'an deux mil dix-neuf, le dix-sept décembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la
mairie de la Ville d’Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 20
Nombre de votes contre : 0
Nombre d'abstentions : 0
Nombre de votes pour : 28
Nombre de suffrages exprimés : 28
Date de convocation du Conseil Municipal le 10 décembre 2019
Présents : Christian DUMAS, Arnaud JEAN, Hélène LORME, Marie-Claude BLIN, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, François LENHARD, Michèle LUCAS, Jean-Louis TOURET, Franck VIGNAUD, Laurent JOLLY, Guillaume GUERRÉ, Magalie PIAT, Daniel HOAREAU, Syivie SIGOT, Roselyne RAVARD, Philippe GOUGEON, Nicole PERLY, Benoît COQUAND et Bernard HOUZEAU.
Absents excusés : 3
Jenny OLLIVIER, ayant donné pouvoir à Guillaume GUERRÉ,
Catherine MAIGNAN, ayant donné pouvoir à François LENHARD,
Nadège FONTAINE, ayant donné pouvoir à Magalie PIAT,
Évelyne CAU, ayant donné pouvoir à Arnaud JEAN,
Baptiste JAUNEAU, ayant donné pouvoir à Hélène LORME,
Pascal SUDRE, ayant donné pouvoir à Roselyne RAVARD,
Loïc FAYON, ayant donné pouvoir à Sylvie SIGOT,
Patricia MARTIN, ayant donné pouvoir à Benoît COQUAND.
Absent :
Christine CABEZAS.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 20h55 Secrétaire : Magalie PIAT
SPORTS
DL.19.110 - Convention de subvention 2020 — CMPJM Fennis de table
Hélène LORME expose :
En vertu de la loi N°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d'application N°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, lorsqu'une collectivité attribue une subvention supérieure à 23 000 € par an, elle doit conclure avec l'association qui en bénéficie une convention définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention.
Le CMPJM Tennis de table est concerné par ses dispositions.
Après présentation en commissions « Finances — Ressources Humaines » du 2 décembre 2019 et « Culture — Sports » du 3 décembre 2019, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'autoriser M. ie Maire ou l'adjoint assurant sa suppléance à signer la convention générale 2020
Après débats et délibération, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le 2 4 DEC. 2019
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le :
Notification le: 2 7 DEC, 2019 À
27 DEC. 2p19 =
>€1/ 25€ DL.19.110 S€2/ 25€ DL.19.110 Acte à classer
DL-19-110
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2019-12-27711-03-52.00 ( MI221070263 )
Identifiant unique de l'acte :
045-214501694-20191217-DL-19-110-DE ( Voir l'accusé de réception associé }
“ el «
Objet de l'acte: convention de subvention 2020 - CMPJM Tennis RS
o Certifié Date de décision : 17/12/2019 Conforme
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.5. Subventions
7.5.3. Subventions aux associations.
Acte: DL.19.110-SPORTS-convention de Multicanal : Non
subvention 2020 - CMPJM Tennis
de table.PDF
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Préparé Date 27/12/19 à 11:03 Par LE TUMELIN Sylvie
Transmis Date 27/12/19 à 11:03 Par LE TUMELIN Sylvie
Accusé de réception Date 27/12/19 à 11:08