Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 6rcsbhji5qgjk7q
Compte-Rendu - td5d9i6pcyq94it
Procès Verbal - j9hwdijmig9k2h
Compte-Rendu - 929zef0086mfpwy
Procès Verbal - 1slshqsvnhvk6br
Procès Verbal - hwarig9bkj931o
Arrêté - oiq24qpekir5d1
Compte-Rendu - q1hbysbh3t2gh1g
Compte-Rendu - h4cdx5jppmxsybi
Compte-Rendu - ys2ak75gs9rzixb
Compte-Rendu - f15xnzuzbnhlkze
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontanès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - f15xnzuzbnhlkze)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Santé,
MAIRIE ++
de FONTANES
%
13
Rue
Puits
des
Mirabaud
%
34270
FONTANES
Tél.
: 0467552520
%
Mail:
commune.fontanes@orange.fr
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
26
mars
2018
Convocation
du
19
mars
2018
PRESENTS
: I.
TOLLERET,
G.
CASTANIE,
A.M.
SANTARELLI,
M.
HERNANDEY,
M.
CAUSSE,
N.
JACQUEMIN,
B.
ROUSSEL,
F.
PELLEGRIN,
JP.
FALCO,
M.
RICOME ABSENTS : Secrétaire
de
séance
: Madeleine
HERNANDEZ
La
séance
est
ouverte
à 19h00
1
$
Approbation
du
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
08
janvier
2018
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
est approuvé
à l'unanimité.
2%
Vote
des
3 taxes
Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
l’état
1259
TH/TF
comportant
tous
les
renseignements
utiles
pour
la
fixation
des
taux
des
impôts
locaux
pour
l'année
2018. Madame
le Maire
propose
de
ne
pas
augmenter
les taux.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de Madame
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à l'unanimité
de
fixer
les taux
d'imposition
pour
l'année
2018
comme
suit
:
Taux
année
2017
Taux
année
2018
Taxe
d'habitation
11.47
%
11.47
%
Taxe
foncière
bâti
13.13
%
13.43
%
Taxe
foncière
non
bâti
42,33
%
42.33
%
3
&
Vote
du
compte
de
gestion
communal
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l’ordonnateur.
Il
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
fait présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2017
et les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
aïnsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et des
restes
à payer.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2017,
celui
de
tous
les
titres
émis
et de
tous
Page
1 sur
6 les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a été prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de Madame
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
à
l’unanimité
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2017.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa part
sur
la tenue
des
comptes.
4 &
Vote
du
compte
administratif
communal
Madame
le
Maire
examine
le
compte
administratif
2017
du
budget
communal
qui
s'établit
ainsi
:
EXPLOITATION
REALISE
Dépenses
198
003.73
Recettes
206
083.39
Résultat
de
clôture
2017
8 079.66
L’excédent
de
fonctionnement
n'avait
pas
été
acquis
depuis
4 ans.
INVESTISSEMENT
REALISE
Dépenses
54
713.79
Recettes
61
729,94
Résultat
de
clôture
2017
7 016.15
Hors
de
la présence
de Madame
le Maire,
le Conseil
Municipal,
APPROUVE
à l'unanimité
le compte
administratif
du
budget
communal
2017
5 &
Vote
du
report
des
résultats
Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le compte
administratif
communal
de
l'exercice
2017
dont
les
résultats,
conforment
au
compte
de
gestion,
se
présentent
comme
suit :
FONCTIONNEMENT
REALISE
RECETTES
206
083.39
DEPENSES
198
003.73
Résultat
de
l'exercice
2017
8 079,66
Résultat
à la clôture
de
l'exercice
2016
10
834.94
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
au
31/12/2017
18
914.60
INVESTISSEMENT
REALISE
RECETTES
61
729.94
DEPENSES
54
713.79
Résultat
de
l'exercice
2017
7 016.15
Résultat
à la clôture
de
l'exercice
2016
141
948.21
Résultat
d'investissement
cumulé
au
31/12/2017
148
964.36
Page
2 sur
6 Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Madame
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à l'unanimité
de
reporter
le
solde
de
l'excédent
de
fonctionnement
en
KR
002
pour
la
somme
de
18
914.60
€
DECIDE
à l'unanimité
de
reporter
le
solde
de
l'excédent
d'investissement
en
R
001
pour
la
somme
de
148
964.36
€
6 &
Vote
du
budget
primitif
Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
Budget
Primitif
2018
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
comme
suit
:
SECTION
DEPENSES
RECETTES
Fonctionnement
217
187.68
217
187.68
Investissement
307
983.75
307
983.75
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Madame
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
le
projet
de
Budget
Primitif
2018
ainsi
présenté
7
&
Vote
du
compte
de
gestion
assainissement
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l’ordonnateur.
Il
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2017
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et
des
restes
à payer.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2017,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Madame
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
à
l'unanimité
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2017.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
8
$
Vote
du
compte
administratif
assainissement
Madame
le
Maire
examine
le
compte
administratif
2017
du
budget
assainissement
qui
s'établit
ainsi
:
Page
3 sut
6 EXPLOITATION
REALISE
Dépenses
48
761.47
Recettes
28
770.82
Résultat
de
clôture
2017
-19
990.65
INVESTISSEMENT
REALISE
Dépenses
32
964.98
Recettes
147
391.12
Résultat
de
clôture
2017
114
426.14
Hors
de
la
présence
de
Madame
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
APPROUVE
à l'unanimité
le
compte
administratif
du
budget
assainissement
2017
9
&
Clôture
du
budget
-
Transfert
des
résultats
sur
le
budget
principal
et
reversement
à
la
Communauté
de
communes
du
Grand
Pic
St
Loup
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L5211-,
L5211-17,
L5214-17
et
L5214-16
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
du
Grand
Pic
St
Loup
du
18
juillet
2017
portant
modification
des
statuts
et
intégration
notamment
de
la
compétence
assainissement
à compter
du
1
janvier
2018
Vu
la
délibération
de
la
commune
de
Fontanès
approuvant
la
modification
statutaire
Vu
l'arrêté
préfectoral
2017-I-1435
du
19
décembre
2017
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Grand
Pic
St
Loup
au
01
janvier
2018
Considérant
le
vote
du
compte
administratif
2017
du
budget
assainissement
de
la
commune
de
Fontanès
Considérant
que
dans
le
cadre
du
transfert
de
la
compétence
assainissement
de
la
commune
de
Fontanès
à
la
Communauté
de
communes
du
Grand
Pic
St
Loup,
les
résultats
budgétaires
du
budget
annexe
de
l'assainissement
collectif
communal,
qu'il
s'agisse
d’excédents
ou
de
déficits,
peuvent
être
transférés
Considérant
que
ce
transfert
doit
donner
lieu
à
des
délibérations
concordantes
de
la
Communauté
de
communes
du
Grand
Pic
St
Loup
et
de
la
commune
de
Fontanès
Considérant
que
ces
opérations
budgétaires
et
comptables
de
transfert
sont
des
opérations
réelles
et
qu’il
y
a
donc
lieu
de
clôturer
ce
budget
assainissement
au
31
décembre
2017
Considérant
les
résultats
budgétaires
de
clôture
2017
du
budget
annexe
assainissement
collectif
définis
comme
suit
:
Résultat
d'exploitation
(002)
:
- 3
266.03
€
Résultat
d'investissement
(001)
:
82
433.83
€
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
AUTORISE
la
clôture
du
budget
annexe
de
l'assainissement
collectif
AUTORISE
le
comptable
public
à procéder
à
l'intégration
des
comptes
de
ce
budget
annexe
dans
le
budget
principal
APPROUVE
Le
transfert
des
résultats
budgétaires
de
clôture
2017
du
budget
annexe
de
l'assainissement
collectif
à
la
Communauté
de
communes
du
Grand
Pic
St
Loup
comme
définit
ci-dessous
:
Page
4 sur
6 Résultat
d'exploitation
(002) :
- 3 266.03
€
Résultat
d'investissement
(001)
:
82 433.83
€
DIT
QUE
le
transfert
du
déficit
de
fonctionnement
s'effectuera
via
l'émission
d'un
titre imputé
sur le compte
778
pour
un
montant
de
3 266.03
€
DIT
QUE
le
transfert
du
solde
positif
d'exécution
de
la
section
d'investissement
s'effectuera
via
l'émission
d’un
mandat
sur
le
compte
1068
pour
un
montant
de
82 433.83
€
DIT
QUE
les
crédits
nécessaires
à la réalisation
de
ces
transferts
de
résultats
susvisés
sont
inscrits
au
budget
primitif
de
la commune
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
délibération
10
&
Centre
de
gestion
: médecine
préventive
Madame
le
Maire
présente
au
conseil
municipal,
un
avenant
à
la
convention
d'adhésion
de
médecine
préventive
du
Centre
de
Gestion
de
l'Hérault,
qui
instaure
une
cotisation
de
participation
aux
frais
de
fonctionnement
du
pôle
médecine
préventive
égale
à
0.21
%
de
la
masse
salariales
N-1,
et
fixe
le
tarif
de
l'examen
médical
périodique
à 55
€.
Il
est
demandé
à l'assemblée
délibérante
d'approuver
cet
avenant.
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
APPROUVE
l'avenant
de
la
convention
de
médecine
du
Centre
de
gestion
de
l'Hérault AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tout
acte
ou
document
nécessaire
à
la
présente
décision
11
$
Subvention
Hors
programme
2018
-
Département
de
l'Hérault
Madame
le
maire
informe
le
conseil
municipal
du
courrier
du
Département
de
l'Hérault
concernant
la
répartition
du
fonds
départemental
d'aide
aux
communes
(patrimoine
et
voirie)
- exercice
2018.
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’affecter
cette
subvention
pour
la
réalisation
des
travaux
de
voirie.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Madame
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l’unanimité
d’affecter
le
fonds
départemental
d'aide
aux
communes
(patrimoine
et
voirie)
- exercice
2018
pour
la
réalisation
des
travaux
de
voirie.
12
$
Demande
d'autorisation
de
clôturer
en
bordure
du
bois
communal
Madame
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
la
demande
d'autorisation
de
clôturer
en
bordure
de
bois
communal
au
niveau
de
la
parcelle
À
137
le
domaïne
du
château
Laroque
pour
faire
face
aux
sangliers.
Des
passages
canadiens
aux
normes
européennes
ont
été
implantés
et
permettent
le
passage
des
cycles,
chevaux
et
piétons
au
moyen
d’un
portillon.
Ces
passages
seront
signalés
au
moyen
de
panneaux
en
bois.
Page
5 sur
6 Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de Madame
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à 7
contre
(M.
CAUSSE,
SANTARELLI,
ROUSSEL,
FALCO,
Mmes
CASTANIE,
HERNANDEZ,
RICOME)
2 pour
(M.
PELLEGRIN,
Mme
TOLLERET)
1
abstention
(Mme
JACQUEMIN)
DECIDE
de
ne
pas
autoriser
la mise
en
place
de
la clôture
du
Château
Laroque
sur
le
domaine
communale
(parcelle
A137).
Décision
du
Maire
prise
en
vertu
de
la
délégation
générale
de
pouvoir
accordée
au
Maire
en
application
de
l’article
L
2122-22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
:
&
Tarif
salle
polyvalente
Il a
été
décidé
d'uniformiser
le
tarif
de
la location
de
la
salle
polyvalente
à 350.00
€
pour
toute
location,
ce qui
évitera
le développement
des
sous
location
constatées.
Le
cas
des
habitants
de
Fontanès
sera
soumis
à la décision
de
l'assemblée.
&
Tarif
mise
à disposition
de
la benne
Il a
été
décidé
d'augmenter
la
mise
à
disposition
de
la
benne
pour
l'évacuation
des
végétaux
à 15.00
€.
&
Devis
mis
à
jour
Communauté
de
communes
du
Grand
Pic
St
Loup
-
travaux
rue
de
l'Eglise
Le
devis
version
4 pour
la réfection
de
la rue
de
l’église
est
validé
pour
un
montant
de
60 411.05
€ HT.
&
Devis
Curage
des
buses
d’eaux
pluviales
Le
devis
de
la
société
SOMES
pour
le
curage
des
buses
d’un
montant
de
1 294.00
€
HT
est validé.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS
Madame
le Maire,
Irène
TOLLERET
sous
réserve
d'approbation
lors
du
prochain
Conseil
Municipal
La
séance
est levée
à 22h30
Page
6 sur
6