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Procès Verbal - j9hwdijmig9k2h
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontanès.
Lien du pdf (Procès Verbal - j9hwdijmig9k2h)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
+0
13
Rue
Puits
des
Mirabaud
©
34270
FONTANES
Tél.
: 04
67
55
25
20
$
mairie@fontanes.fr
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9 AVRIL
2024
Convocation
du
4 avril
2024
PROCES
VERBAL
Membres
présents
: Mmes
Bottraud,
Castanié,
Hernandez,
Terral
MM.
Causse,
Falco,
Pellegrin,
Ricome.
Membres
absents
: M.
Jean-Elie,
procuration
à Mme
Castanié.
Mme
Elouard,
procuration
à Mme
Hernandez.
Secrétaire
de
séance
: M.
Pellegrin
La
séance
est ouverte
à 19h30.
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L2121-15
du
C.G.C.T.,
à
l'élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil
municipal
:
M.
Pellegrin
a
été
désigné(e)
pour
remplir
ces
fonctions
qu'’il/elle
a acceptées.
Votants
: 10
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
VOTE
A
L'UNANIMITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
1%
Approbation
du
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2024
Votants
: 10
Pour
: 10
Contre
: 0
ÂAbstention
: 0
VOTE
A
L'UNANIMITE
DES
PRÉSENTS
ET
REPRESENTES
2 $
Vote
du
compte
de
gestion
2023
:
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le
conseil
municipal
ne
peut valablement
délibérer
sur
le compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le receveur
municipal.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l’exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
Le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Il est proposé
au
conseil
municipal :
>
D’APROUVER
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2023.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni réserve
de
sa part
sur
la tenue
des
comptes.
> Votants
: 10
Pour
: 9
Contre
: 0
Abstention
: 1
VOTE
A
LA
MAJORITE
DES
PRÉSENTS
ET
REPRESENTES
Mme
Bottraud
s’abstient
car
la commission
des
finances
n’a
pas
étudié
le compte
de
gestion. 3%
Vote
du
compte
administratif
2023 :
Sous
la
présidence
de
Mme
HERNANDEZ,
adjointe
chargée
de
la
préparation
des
documents
budgétaires,
le
Conseil
Municipal
examine
le
compte
administratif
communal
2023
qui
s'établit
ainsi
:
FONCTIONNEMENT
REALISE
Dépenses
307
908,23€
Recettes
318
508,49€
Résultat
de
clôture
2023
10
600,26€
INVESTISSEMENT
REALISE
Dépenses
76 421,33€
Recettes
79
660,43€
Résultat
de
clôture
2023
3 239,10€ IT est proposé
au
conseil
municipal :
>
D'APPROUVER
le
compte
administratif
du
budget
communal
2023.
Votants
:10
Pour
:9
Contre
:0
Abstention
:1
VOTE
A
LA
MAJORITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
Mme
Bottraud
s’abstient
car
il
n’y
a pas
assez
de
détails
sur
les
engagements.
4%
Affectation
du
résultat
:
Le
conseil
municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire,
après
avoir
adopté
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023
dont
les
résultats,
conformes
au
compte
de
gestion,
se
présentent
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
REALISE
RECETTES
318
508.49€
DÉPENSES
307
908.23€
Résultat
de
l’exercice
2023
10
600.26€
Résultat
à
la
clôture
de
l'exercice
2022
171
623.70€
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
au
31/12/2023
182
223.96€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REALISE
RECETTES
79
660.43€
DEPENSES
76
421.33€
Résultat
de
l'exercice
2023
3
239.10€
Résultat
à la
clôture
de
l'exercice
2022
247
369.64€
Résultat
d'investissement
cumulé
au
31/12/2023
250
608.74€
Il'est proposé
au
conseil
municipal
:
>
D'AFFECTER
au
budget
pour
2024,
le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023
de
la façon
suivante :
-
En
fonctionnement
au
compte
002
:182
223,96€
-
En
investissement
au
compte
001
:250
608,74€
Votants
:10
Pour
:9
Contre
:0
Abstention
:1
VOTE
A
LA
MAJORITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
Mme
Bottraud
s'abstient
car
il
n’y
a pas
assez
de
détails
dans
les
comptes
de
gestion
et
administratif. 5%
Vote
du
budget
primitif
2024
:
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
2024
arrêté
lors
de
la réunion
de
la commission
des
finances,
comme
suit
:
Dépenses
et recettes
de
fonctionnement
: 426
109,11
€
Dépenses
et
recettes
d'investissement
: 1
174
362,20
€
Il est proposé
au
conseil
municipal :
>
D’APPROUVER
le budget
primitif
2024
arrêté
comme
suit
:
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
;
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d'investissement,
RECETTES
DEPENSES
Section
de
fonctionnement
426
109,11
€
426
109,11
€
Section
d'investissement
1 174
362,20
€
1 174
362,20
€
TOTAL
1 600
471,31
€
1 600
471,31
€
Votants
: 10
Pour
: 8
Contre
: 0
Abstentions :
2
VOTE
A
LA
MAJORITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
Mme
Bottraud
et
M.
Ricome
s’abstiennent
car
ils
craignent
des
problèmes
pour
le
paiement
des
travaux
d'aménagement.
6%
Vote
du
taux
THRS
:
Mme
le
Maire
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales
Considérant
que
la commune
peut
augmenter
de
façon
différenciée
le taux
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
sans
le
lier
à une
augmentation
des
taux
des
autres
taxes.
Considérant
que
les
taux
des
autres
taxes
sont
quasiment
au
niveau
des
taux
de
la
strate
départementale.
Il est proposé
au
conseil
municipal :
>
D'AUGMENTER
le
taux
de
la
Taxe
d’Habitation
sur
les
Résidences
Secondaires
comme
suit
:
-
Taux
N-1
: 11,47
-
Taux
2024
: 12,37
Votants
: 10
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
VOTE
A
L’'UNANIMITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES 7%
Renouvellement
convention
avec
Valflaunès :
Madame
le
Maire
rappelle
la
convention
de
mise
à
disposition
à
la
mairie
de
Valflaunès
d’un
agent
de
catégorie
C,
filière
technique,
pour
partie
de
son
temps
de
travail,
pour
une
durée
de
3
ans
renouvelable.
Cette
mise
à disposition
donne
lieu
à
remboursement
par
la
commune
de
Valflaunès
de
la
rémunération,
y
compris
les
congés
payés,
et
des
charges
sociales
à
concurrence
des
heures
effectuées
dans
le
cadre
de
la mise
à disposition.
La
convention
définit
les
conditions
financières
et
les
obligations
respectives
de
chacune
des
parties
et prévoit
la possibilité
de
mise
à disposition
de
personnel
entre
les
communes,
conformément
à
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
et
au
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux.
Il est proposé
au
conseil
municipal
:
>
D'’AUTORISER
Madame
le Maire
à signer
le renouvellement
de
la convention
ci-annexée
de
mise
à disposition
de
personnel
pour
la commune
de
Valflaunès
pour
une
durée
de
3 ans
renouvelable.
Votants
: 10
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
VOTE
A
L'UNANIMITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
&
Questions
diverses :
-__
Broyeur
à feuilles
: le broyeur,
désolidarisé
de
sa
remorque
que
l'on
garde,
a été
entièrement
rénové.
Il a été mis
en
vente
sur
Le
Boncoin.
-
Crèche
: une
réunion
aura
lieu
pour
parler
des
problèmes
avec
la crèche.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS
Madame
le Maire,
Geneviève
CASTANIE
Sous
réserve
d'approbation
lors
du
prochain
Conseil
Municipal