Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - td5d9i6pcyq94it
Procès Verbal - j9hwdijmig9k2h
Compte-Rendu - 929zef0086mfpwy
unknown - rg2hh7bva7b7if
Procès Verbal - 1slshqsvnhvk6br
Compte-Rendu - f15xnzuzbnhlkze
Compte-Rendu - y5yqqbohyenpi8t
Compte-Rendu - q1hbysbh3t2gh1g
Compte-Rendu - 2xmcdh78g058mip
Compte-Rendu - vp7eynd34dd0nsp
Compte-Rendu - 6rcsbhji5qgjk7q
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontanès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 6rcsbhji5qgjk7q)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Logement,
MAIRIE ++
de FONTANES
%
13
Rue
Puits
des
Mirabaud
©
34270
FONTANES
Tél.
: 04
67
55 25
20
$
commune.fontanes@orange.fr
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
13
avril
2021
Convocation
du
7
avril
2021
COMPTE
RENDU
Membres
présents:
Geneviève
CASTANIE,
Frédéric
PELLEGRIN,
Madeleine
HERNANDEZ,
Michel
CAUSSE,
Jean-Paul
FALCO,
Sandie
TERRAL,
Linda
ELOUARD,
Philippe
RICOME
Membres
absents
: Nicolas
JEAN-ELIE
donne
procuration
à Geneviève
CASTANIE,
Marie-Anne
BOTTRAUD
donne
procuration
à Madeleine
HERNANDEZ
Secrétaire
de
séance
: Philippe
RICOME
La
séance
est
ouverte
à 18h30
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L2121-15
du
C.G.CT,
à
l'élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil
municipal
: M.
Philippe
RICOME
a été
désigné
pour
remplir
ces fonctions
qu'il
a acceptées
Votants
: 10
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
VOTE
A
L’UNANIMITE
1%
Approbation
du
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
25
mars
2021
| Votants
: 10
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0 2
6
Vote
des
taux
d'imposition
-
deux
taxes
- FDL
2021
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- La
loi
80-10
du
10
janvier
1980,
portant
sur
l'aménagement
de
la
fiscalité
directe
locale,
et notamment
ses
articles
2 et 3
aménagés
par
les
articles
17
et 18
de
la
loi
n°
82-540
du
28 juin
1982,
- La
loi
n°
2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020
(notamment
son
article
16),
- L'article
1639
À
du
Code
Général
des
Impôts.
Considérant
que
la
loi
de
finances
pour
2020
susvisée a
acté
la suppression
progressive
de
la taxe
d'habitation
(TH),
Considérant
que
le
taux
de
TH
nécessaire
en
2021
et
2022
au
calcul
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THRS)
et
de
la
taxe
sur
les
logements
vacants
sera
le taux
de
2019,
.
Considérant
qu'il
appartient
à
l'assemblée
locale
de
se
prononcer
sur
les
taux
d'imposition
des
autres
taxes
locales
pour
l’année
2021.
Il est proposé
au
conseil
municipal
de :
>
Décider
ne
pas
augmenter
et
d'appliquer
pour
l’année
2021
les
taux
suivants
aux
impôts
directs
locaux :
-
Taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
: taux
communal
14.13%
+ taux
départemental
21.45
%
= 35.58
%
- Taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
: 45,55
%
Charge
le Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Votants
: 10
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
VOTE
A
L'UNANIMITE
3
&
Devis
Avocat
urbaniste
Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
devis
de
Maître
VALETTE,
avocat
urbaniste,
dont
le
montant
s'élève
à
2
000€
HT
et
le
devis
de
Monsieur
Stéphane
BOSC
dont
le montant
s'élève
à 3 600€
HT
Il est proposé
au
conseil
municipal :
>
D'approuver
devis
de
Maître
VALETTE,
avocat
urbaniste,
dont
le
montant
s'élève
à
2
000€
HT
pour
la
mise
en
œuvre
d'une
procédure
de
modification
de
PLU.
Votants
: 10
Pour
: 10
Contre
: D
Abstention
: 0
VOTE
A
L'UNANIMITE 4
&
Questions
diverses
e
Pour
information,
la
Société
IPCONNECT
a
présenté
un
devis
réactualisé
concernant
l'installation
d’un
coffret
électrique
extérieur
qui
passe
de
1022,43€
à 1146€.
e
La
mise
en
place
d’un
conseil
des jeunes
a été
évoquée
(Madame
Hernandez
et
Madame
Elouard
sont
en
charge
du
dossier)
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 19h45
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS
Madame
le Maire,
Geneviève
CASTANIE
Sous
réserve
d'approbation
lors
du
prochain
Conseil
Municipal