unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2024 122

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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2024 122 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2024 122)Thèmes du document : Démocratie, Famille, Justice et droit, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS

L'an deux mille vingt quatre, le seize décembre, le Conseil de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni Parc des expositions - 46 route de MACON - 71120 CHAROLLES, sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 10 décembre 2024.

DÉLIBÉRATION N° DEL2024_122 - FINANCES

AUTORISATION DE PROGRAMME - CRÉDITS DE PAIEMENT - PLUI - ADOPTION

L’article L.2311-3 I du Code général des collectivités territoriales prévoit que certaines dépenses d’investissement peuvent être gérées sous la forme d’autorisations de programme (AP). Ces dernières correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d’immobilisations déterminées. Les crédits de paiement (CP) correspondent à la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations correspondantes.

C’est dans ce cadre qu’une autorisation de programme pour l’élaboration du PLUi d’un montant prévisionnel de 629 520 € TTC a été votée par délibération n°2021-043 du 8 avril 2021. Les crédits de paiement ont été échelonnés sur la période 2021-2024 comme suit :

Numéro et libellé de l’AP : 1807 – PLUI

- Montant global de l’AP : 629 520 €

. CP 2021 : 157 380.00 €

. CP 2022 : 157 380.00 €

. CP 2023 : 157 380.00 €

. CP 2024 : 157 380.00 €

Le 14 décembre 2021 par délibération 2021-148, cet échéancier a été réajusté à la suite de crédits de paiement 2021 non liquidés en totalité :

Numéro et libellé de l’AP : 1807 – PLUI

- Montant global de l’AP : 629 520 €

. CP 2021 : 32 931.60 €

. CP 2022 : 157 380.00 €

. CP 2023 : 157 380.00 €

. CP 2024 : 157 380.00 €

. CP 2025 : 124 448.40 €

Le 8 décembre 2022, cet échéancier a été réajusté à la suite de crédits de paiement 2022 non liquidés en totalité :

Numéro et libellé de l’AP : 1807 – PLUI

- Montant global de l’AP : 629 520 €

. CP 2021 : 32 931.60 €

. CP 2022 : 161 399.74 €

. CP 2023 : 157 380.00 €

. CP 2024 : 157 380.00 €

. CP 2025 : 120 428.66 €

Le 11 décembre 2023, cet échéancier a été réajusté à la suite de crédits de paiement 2023 non liquidés en totalité :

DEL2024_122 1/4EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS

Numéro et libellé de l’AP : 1807 – PLUI

- Montant global de l’AP : 629 520 €

. CP 2021 : 32 931.60 €

. CP 2022 : 161 399.74 €

. CP 2023 : 41 975,00 €

. CP 2024 : 157 380.00 €

. CP 2025 : 235 833,66 €

En 2024, les crédits nécessaires sont de 119 097,41 € :

- 105 984,00 € pour le marché global d’élaboration du PLUI ; - 13 113,41 € pour le marché d’évaluation environnemental ;

Les crédits de paiement 2024 initialement budgétisés n’ayant pas été liquidés en totalité, il convient en conséquence de réajuster l’échéancier initial en fonction des crédits de paiement réellement consommés en 2024 et ainsi d’approuver la nouvelle répartition comme suit :

Numéro et libellé de l’AP : 1807 – PLUI

- Montant global de l’AP : 629 520 €

. CP 2021 : 32 931.60 €

. CP 2022 : 161 399,74 €

. CP 2023 : 41 975,00 €

. CP 2024 : 119 097,41 €

. CP 2025 : 224 116,00 €

. CP 2026 : 50 000,25 €

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2311-3,

Vu la délibération du Conseil communautaire n° DEL2021_043 en date du 8 avril 2021 portant approbation d’une autorisation de programme pour l’élaboration d’un PLUi,

Vu la délibération du Conseil communautaire n° DEL2021_148 en date du 14 décembre 2021 portant modification de l’échéancier de l’autorisation de programme PLUi,

Vu la délibération du Conseil communautaire n° DEL2022_129 en date du 8 décembre 2022 portant modification de l’échéancier de l’autorisation de programme PLUi,

Vu la délibération du Conseil communautaire n° DEL2023_133 en date du 11 décembre 2023 portant modification de l’échéancier de l’autorisation de programme PLUi,

Considérant l’avis favorable du Bureau exécutif en date du 26 novembre 2024

Considérant la consultation du Conseil des maires en date du 28 novembre 2024,

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré :

A l’unanimité,

DEL2024_122 2/4EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS

DÉCIDE

- D’approuver le nouvel échéancier de cette autorisation de programme comme suit :

Numéro et libellé de l’AP : 1807 – PLUI

- Montant global de l’AP : 629 520 €

. CP 2021 : 32 931.60 €

. CP 2022 : 161 399,74 €

. CP 2023 : 41 975,00 €

. CP 2024 : 119 097,41 €

. CP 2025 : 224 116,00 €

. CP 2026 : 50 000,25 €

- D’autoriser le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires, et à signer l’ensemble des documents relatifs à ce dossier.

DEL2024_122 3/4EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS

Nombre de conseillers en exercice : 74 Secrétariat de séance assuré par : Marie-France MAUNY

Membres présents à la séance : 58 Votants : 66

Délégués Communautaires Présents :

Gérald GORDAT, Magali DUCROISET, André ACCARY, Gilles PERRETTE, Christian LAROCHE, Catherine CLERGUÉ, Louis ACCARY, Elisabeth PONSOT, Thierry AUCLAIR, David BÊME, Daniel BERAUD, Jean-Yves BICHET, Annie BOISSARD, Gérard BODET, Jean-Marc JACOB, Patrick BOUILLON, Éric BOURDAIS, Hubert BURTIN, Chantal CHAPPUIS, Guillaume CHAUVEAU, Jacky COMTE, Roland GOYARD, André COTTIN, Anne-Thérèse BLANCHARD, Anne DEGRANGE, Jean-Bernard DESCHAMPS, Thierry DESJOURS, Laurent MANSON, Franck BASSET, Paul DUMONTET, Bernard BERNIGAUD, Roger DURAND, Régis GAUTHERON, Marie-Agnès FORGEAT, Fabien GENET, Nicole GEORGES, Gérard LALLEMENT, Fabrice CHARLES, Bernard GAUTHIER, Aurore PERRIER, Daniel MELIN, Philippe AUMEUNIER, Bérénice PORTIER, Pascal RAMEAU, Emmanuel REY, Annie-France MONDELIN, Pascal LOPES DE LIMA, Nicolas LORTON, Myriam PEJOUX, Michel TRAVELY, Marie-France MAUNY, JOURNET Pauline, Marc DEROO, Patrice MAILLY, Jean-Claude MICHEL, Jean-Louis PETIT, Daniel THERVILLE, Richard PERRIER Délégués ayant donné pouvoir :

Pierre BERTHIER à Gérald GORDAT, Cédric FRADET à Chantal CHAPPUIS, Julien GAGLIARDI à David BÊME, Edith TERRIER à Aurore PERRIER, Lolita RODRIGUEZ à Nicole GEORGES, Béatrice LECONTE à Anne-Thérèse BLANCHARD, Bernard PLET à Myriam PEJOUX, Yves LABAUNE à Gilles PERRETTE Délégué(es) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : Céline BIJON, Nathalie COQUELIN, Stéphane JOURNET, Nathalie LELIEVRE, Jean-Baptiste LEFORT, Esmel Bienin DAVID, Jean-Marc NESME, André RIBOULIN

Ont signé au registre les membres présents

Fait et délibéré en séance, le 16 décembre 2024

Pour extrait conforme

Gérald GORDAT

Président du Grand Charolais

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