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unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2025 80 Acquisition dune parcelle situee sur la commune de Soignolles en Brie
Document publié le Mardi 3 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2025 80 Acquisition dune parcelle situee sur la commune de Soignolles en Brie)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 03/06/2025
Reçu en préfecture le 03/06/2025
Publié le 03/06/2025
ID : 077-200070779-20250602-2025 80-DE
République Française
Département SEINE ET MARNE
BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27/05/2025
Nombre de membres L'an 2025, le 27 Mai à 18:30, le Conseil Communautaire de la Communauté de ex Communes Brie des Rivières et Châteaux s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses Aïférents | Présents | pris part | Séances, sous la présidence de Monsieur POTEAU Christian, Président, en au vote session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers le 52 30 35 20/05/2025. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Communauté de Communes et publiés sur le site internet de la CCBRC le Vote 20/05/2025.
À l'unanimité Présents : M. POTEAU Christian, Président, Mmes : BALLABENE Sandra, Pour : 35 BARRES Fabienne (visioconférence), BOISGONTIER Béatrice, DESNOYERS Contre : 0 Monique, DUMENIL Stéphanie (visioconférence), DUTRIAUX Nathalie
Abstention : 0 {visioconférence), HELLIAS Aline, LUCZAK Daisy, MOTHRE Béatrice, NINERAILLES Brigitte, PONSARDIN Catherine, TAMATA-VARIN Marième,
TORCOL Patricia, VAROQUI Geneviève, VIEIRA Patricia, MM : BELFIORE Elio, CHANUSSOT Jean-Marc, GERMAIN Jean-Luc, JAROSSAY Gilbert
(visioconférence), JEANNIN Hervé (visioconférence), MEDEIROS Manuel, MOTTE Patrice (visioconférence), POIRIER Daniel (visioconférence), PRIOUX Pierre-François, RACINE Pierre, ROSSIGNEUX Gilles, SAINT-JALMES Patrice, SAOUT Louis Marie, VIGIER Mathias
Excusé(s) ayant donné procuration : MM : CASEAUX Hubert à M. SAOUT Louis Marie, GROSLEVIN Gilles à M. VIGIER Mathias, ROMAIN Emilien à Mme VAROQUI Geneviève, ROUSSELET Gérard à Mme BOISGONTIER Béatrice, THIERIOT Jean-Louis à M. POTEAU Christian
Excusé(s) : M. CAMEK Julien
Absent(s) : Mmes : GIRAULT Muriel, KUBIAK Françoise, PASQUET Hélène, SALAZAR Joëlle, VIBERT Nicole, MM :ANTHOINE Emmanuel, BARBERI Serge, BETTENCOURT François, CALVET Jean, CHAMPIN Gérard, GUECHATI Amin, LAGÜES-BAGET Yves, NESTEL Gilles, REMOND Bruno, VENANZUOLA François, WOCHENMAYER Jonathan
A été nommé(e) secrétaire : M. BELFIORE Elio
2025_80 — Acquisition d'une parcelle située sur la commune de Soignolles-en-Brie
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Président,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux,
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du Mardi 20 mai 2025 d'autoriser le
Président à se prononcer pour la liquidation et la dissolution de la Sem bi-metha 77
lors de l’assemblé générale extraordinaire prévue le 26 juin 2025. Envoyé en préfecture le 03/06/2025
Reçu en préfecture le 03/06/2025
CET Publié le 03/06/2025
ID :077-200070779-20250602-2025 80-DE
Vu l'avis favorable de la conférence des Maires le Jeudi 22 mai 2025, d'autoriser le
Président à se prononcer pour la liquidation et la dissolution de la Sem bi-metha 77
lors de l’assemblé générale extraordinaire prévue le 26 juin 2025.
VU la délibération du 27 mai 2025 qui modifie l'intérêt communautaire,
Considérant que la Communauté de Communes s'était engagée avec la SEM ile de
France dans le cadre d’une convention de partenariat avec la CCBRC signée le 21
octobre 2021 à réaliser deux maisons médicales l’une sur la commune de Soignolles
en Brie et l’autre sur la commune de Champeaux.
Considérant qu’en raison de l'absence de viabilité économique et de l'absence de nouveaux médecins voulant s'installer sur le territoire, la SEM ile de France dans son courrier du 7 avril 2025 annonce officiellement par écrit à la CCBRC l'abandon du projet pour les deux maisons de santé, faute de réunir les conditions nécessaires à sa mise en œuvre,
Considérant que la SEM ile de France a proposé de vendre la parcelle 273 d'une
superficie de 543 m? située Chemin des côtes à Soignolles en Brie au Maire de la
commune. Celui-ci a confirmé officiellement au Président de la CCBRC dans son
courrier du 6 mai 2025 que la commune de Soignolles en Brie n'avait pas l'intention
de racheter cette parcelle mais qu'elle serait favorable à ce que la communauté de
communes puisse l'acquérir,
Considérant qu'il convient de préserver cette parcelle et de constituer une réserve
foncière dans le cadre d’un projet d'intérêt général conformément au PLU de la
commune,
Considérant que le prix de cette parcelle est de 72 000 € TTC correspondant au
prix du foncier et d'une quote part des frais engagés par les études préalables à
l'obtention du permis de construire.
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE l'acquisition de la parcelle 273 d'une superficie de 543 m° située
Chemin des côtes 77111 Soignolles en Brie.
AUTORISE le Président à entreprendre l'ensemble des demandes et signer
l'ensemble des documents nécessaires à l'acquisition de la parcelle. Envoyé en préfecture le 03/06/2025
Reçu en préfecture le 03/06/2025 EM
Publié le 03/06/2025
ID :077-200070779-20250602-2025 80-DE
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Pour copie conforme :
Au Châtelet-en-Brie, le 02/06/2025
Le Président, Le Secrétaire de séance,
Christian POTEAU M. BELFIORE Elio
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, étant précisé que celle-ci dispose d’un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet conformément à l’article L.231-4 du code des relations entre le public et l'administration. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois. La saisine du Tribunal Administratif peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 03/06/2025
Reçu en préfecture le 03/06/2025
Publié le 03/06/2025
ID : 077-200070773-20250602-2025_80-DE
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