Déliberation - 10 Bibliotheque Conv Objectifs Departement Commune CC SVL tamponne 1

Documents similaires

Déliberation - 25 CC SVL Conv Activites EPS Signee Tamponnee

Déliberation - 16 Bibliotheque Conv Fonctionnement et mise a disp

unknown - 12. CC SVL Modifications Statutaires Signe Tamponn

Déliberation - 16. Conv Departement Bandes multifonc et Traversee

Déliberation - 9 Validation de Projets Municipaux Janvier 2025 Si

Déliberation - 17. Conv BlaBlaCar Bus tamponne

Déliberation - 23 Logement Travailleurs Saisonniers Conv Etat Sig

unknown - 10. Departement Partenariat Pole Spectacle Partage

Déliberation - 6 OGEC Conv Forfait Communal tamponne

Déliberation - 3 Aerodrome Conv Transfert Biens tamponne

Déliberation - 10 Bibliotheque Conv Objectifs Departement Commune CC SVL tamponne 1 Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Tranche-sur-Mer. Lien du pdf (Déliberation - 10 Bibliotheque Conv Objectifs Departement Commune CC SVL tamponne 1)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Formation, Envoyé en préfecture le 31/05/2024

Reçu en préfecture le 31/05/2024

ID : 085-218502946-20240530-100524-DE

Fan ë LE

Publié le ei LOST

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Obiet : 10-05-24

BIBLIOTHEQUE

MUNICIPALE

CONVENTION

D'OBJECTIFS ENTRE LE

DEPARTEMENT DE LA

VENDEE, LA

COMMUNE DE LA

TRANCHE SUR MER

ET LA COMMUNAUTE

DE COMMUNES SUD

VENDEE LITTORAL

L’an deux mille vingt-quatre, le 30 Mai, le Conseil Municipal de la Commune de LA

TRANCHE SUR MER dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie,

sous la présidence de M. Serge KUBRYK, Maire.

Nombre de conseillers municipaux : 23

Date de convocation du Conseil Municipal : le 24 Mai 2024

PRÉSENTS :

M. Serge KUBRYK, Maire - M. Jacques GAUTIER, 1° adjoint —- Mme Béatrice PIERRE,

2°" adjoint - M. Jean-Claude ESCALBERT, 3%"° adjoint —- Mme Marie-Dominique

ROBIN, 4Ÿ"€ adjoint - M. Philippe BRULON, 5è"® adjoint, Mme Marie-France LACROIX,

Mme Monique BOUSSAUD, M. Michel SIRE, M. Pierre-Jacques CARLES, M. Christian

NOLLEAU, M. Jean-Jacques LEJEUNE, M. Pierre DILLANGE, Mme Sylvia FREMIT, Mme

Nathalie GUERIN, Mme Christelle CHARRIER, Mme Alexandra DERVIN, M. Gérard

THIBAUD, Mme Dominique RATHOUIN-LALLEMENT, Mme Beate REINHARDT, et M.

Eric BRONNER, Conseillers Municipaux.

EXCUSÉS :

Mme Georgette CLAVÉ donne pouvoir à M. Serge KUBRYK.

ABSENTS :

M. Jacques FLATIN.

Conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des

Collectivités Territoriales, M. Pierre DILLANGE est désigné secrétaire de séance.

Rapporteur : Mme LACROIX

Mme LACROIX présente au conseil municipal la convention d’objectifs entre le

Département de la Vendée, la commune et la Communauté de communes Sud

Vendée Littoral.

Il rappelle que la médiathèque Côte de Lumière de La Tranche-sur-Mer est

redevenue municipale depuis 2023 après avoir été gérée par la Communauté de

Communes Sud Vendée Littoral (CCSVL). Si la commune de la Tranche sur Mer a en

charge le fonctionnement quotidien de la médiathèque, celle-ci reste dans le réseau

des médiathèques du Sud Vendée Littoral qui permet notamment aux lecteurs

tranchais d’avoir accès à tous les documents du réseau via un système de navette.Dans ce schéma, le Département intervient également

Envoyé en préfecture le 31/05/2024

Reçu en préfecture le 31/05/2024

Publié le S L OT

1D : 085-218502946-20240530-100524-DE

OT TOO EOITESUELCOUTT

dans l'exercice et le développement des politiques de lecture publique. Ce soutien se

matérialise par un accompagnement financier et scientifique, le prêt d’un fonds

documentaire, la mise en place d’un programme de formation ouvert à toutes les

personnes qui contribuent au fonctionnement des médiathèques et bibliothèques et

une aide pour l’organisation de différentes animations.

Cette convention détermine le rôle de l’une et l’autre de ces collectivités et fixe les

engagements réciproques et concertés des parties pour une période de 5 années.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- autorise M. le Maire à signer la convention d'objectifs entre le Département

de la Vendée, la commune et la Communauté de Communes Sud Vendée

Littoral.

Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits.

Affiché le 04/06/2024.

Le Maire, # Le secrétaire de séance,

Pie reè VE \NDÉE LE DE \RTEMENT Annexe à la délibération n° de la commission permanente du

1

CONVENTION D’OBJECTIFS

ENTRE LES SOUSSIGNES :

Département de la Vendée

40 rue Maréchal FOCH

85923 LA ROCHE SUR YON CEDEX 9

Représenté par le Président du Conseil départemental, Monsieur Alain LEBOEUF, agissant en vertu de la délibération de la Commission Permanente n° en date du ,

Ci-après dénommé « Le Département »

D’une part

Et

Commune de La Tranche-sur-Mer

Représentée par Monsieur Serge KUBRYK, Maire, agissant en vertu de la délibération du conseil municipal en date du………………..,

Ci-après dénommée « La Commune »

Et

Communauté de communes Sud Vendée Littoral

Représentée par Madame Brigitte HYBERT, Présidente, agissant par délibération du conseil communautaire en date du…………………,

Ci-après dénommée « La Communauté de communes »

D’autre part

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code du Patrimoine ;

Vu la délibération n°IV-C1 du 29 septembre 2017 du Conseil Départemental approuvant le principe d’une participation financière des communes de plus de 10 000 habitants pour l’accès à la médiathèque Numérique e-medi@ ;

Vu l’état des lieux de la lecture effectué par la Direction des Bibliothèques à partir des données transmises par les communes et la Communauté de communes Sud Vendée Littoral l’année précédente à l’Observatoire de la Lecture Publique ;

Vu l’état des lieux réalisé en 2022 par la Communauté de communes Sud Vendée Littoral dans le cadre de l’élaboration de son Schéma intercommunal de développement de la lecture publique ;Annexe à la délibération n° de la commission permanente du

2

Préambule :

Les bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements sont organisées et financées par la collectivité ou le groupement dont elles relèvent (article L310-1 du Code du Patrimoine). Le Département peut néanmoins leur apporter son soutien dans le cadre de la mise en œuvre de sa compétence obligatoire et exclusive en matière de lecture publique (articles L330-1 et L330-2 du code du patrimoine). Au sein des services départementaux, ce soutien est assuré par la Direction des Bibliothèques.

La présente convention détermine le rôle de l’une et l’autre de ces collectivités, et fixe les engagements réciproques et concertés des parties pour une période de cinq années.

En vertu de l’article L310-4 du Code du Patrimoine, une bibliothèque est un service public chargé de contribuer à l’accès à la connaissance, à l’information, à l'éducation, à la formation et à l'activité culturelle et aux loisirs de tous.

Elle se doit d’être accessible à tous, sans distinction d’âge, de race, de sexe, de religion, de nationalité, de langue ou de condition sociale (Manifeste de l’Unesco de 1994). En tant qu’établissement recevant du public (ERP), la bibliothèque doit se conformer à la législation en vigueur sur les situations PSH-PMR.

La Direction des Bibliothèques et les bibliothèques des collectivités et des services publics qui bénéficient de son soutien constituent le réseau des bibliothèques de Vendée.

IL EST CONVENU CE QUI SUIT

Article 1 : Engagements de la Commune

La commune de La Tranche-sur-Mer (9 347 hab. au 01/01/2022 en population DGF) s'engage à tendre vers les objectifs fixés avec le Département et mettre en œuvre les moyens nécessaires pour le développement et l’amélioration des services de la bibliothèque à compter de la date de signature de la présente convention et pour une durée de 5 ans.

Les objectifs sont les suivants :

1 1. Local, mobilier, informatique

- Entretenir le local existant de 90 m² et engager une réflexion pour un nouveau bâtiment. Cette réflexion pourra prendre la forme d’un projet culturel qui s’attachera à prendre en compte dans sa définition l’impact de la population estivale et des résidents secondaires.

- Ce local sera équipé d'un mobilier spécifique des bibliothèques et adapté à la présentation des collections (romans, albums, BD, documentaires, périodiques et CD et DVD), et devra disposer d’espaces différenciés pour l'accueil du public, des plus jeunes aux plus âgés.

- Conserver le matériel informatique existant pour permettre la gestion informatisée des collections ainsi que l’accès internet à la bibliothèque. En cas d’obsolescence du matériel informatique, il relève de la compétence de la commune de renouveler ce matériel informatique.

1 2. Conditions d’ouverture et accueil du public

- Maintenir les horaires d’ouvertures hebdomadaires de la bibliothèque à 10 heures et tendre vers une ouverture d’au moins 12 heures. Un minima de 2 heures par créneau d’ouverture est fortement préconisé.Annexe à la délibération n° de la commission permanente du

3

- En période estivale, maintenir les horaires d’ouvertures hebdomadaires de la bibliothèque à 12 heures et tendre vers une ouverture d’au moins 15 heures. Un minima de 2 heures par créneau d’ouverture est fortement préconisé.

- Choisir ces horaires de façon à permettre à la plus large partie de la population de s’y rendre.

- L’accueil du public et des scolaires sera assuré exclusivement par l’équipe des bibliothécaires salariés ou volontaires. L’accueil des groupes devra avoir lieu de préférence sur des plages horaires spécifiques.

- L’accès à la bibliothèque et le prêt de documents sont gratuits.

1 3. Budget d’acquisition et collections

- Sur la base de l’article L. 310-6 du code du patrimoine, les bibliothèques élaborent les orientations générales d’une politique documentaire qu’elles présentent en conseil municipal ou conseil communautaire, en fonction de la prise de compétences. Cette présentation peut être suivie d’un vote.

- Maintenir les 5000 € au renouvellement des collections (0,53 €/habitant) et tendre progressivement à 1€/habitant à l’ouverture du nouvel établissement sachant que pour répondre aux besoins de l’ensemble de la population, un objectif de 2 €/habitant est préconisé pour les ouvrages et périodiques.

- Présenter les collections selon les critères de cotation et de rangement normalisés.

1 4. Personnel de gestion

- Affecter à la bibliothèque 0,5 ETP en sachant que la norme est d’1 Equivalent Temps Plein (ETP) pour 2 000 habitants.

- Une équipe de bibliothécaires volontaires dont au moins une partie aura suivi la formation initiale de la Direction des Bibliothèques demeure par ailleurs nécessaire.

- A l’occasion de leurs déplacements vers les différents sites de la Direction des Bibliothèques, les frais de repas et de transport sont à la charge du bibliothécaire salarié ou volontaire, qui peut en demander le remboursement à la commune, en application du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001.

Article 2 : Engagements de la Communauté de communes

La Communauté de Communes Sud Vendée Littoral, à l’issue d’une démarche de Schéma Intercommunal de Développement de la Lecture publique accompagnée par le Département et les Communes, adopté le 3 mars 2023 en Conseil communautaire, conformément aux recommandations de Loi sur les bibliothèques, dite « Loi Robert » (décembre 2021), s’engage à réaliser les 27 actions décidées pour la période 2023-2027 et à tendre vers les objectifs fixés avec le Département à compter de la date de signature de la présente convention et pour une durée de 5 ans, dans le but de construire et coordonner un fonctionnement en Réseau à l’échelle de 43 communes, en : - épaulant les communes pour faire vivre la Lecture publique en proximité - mutualisant l’expertise professionnelles

- agissant pour les publics éloignés.

Les actions intercommunales pourront intervenir à 3 niveaux différents : > directement envers le public, via ses médiathèques, son itinérance, ses Interventions en Milieu Scolaire (IMS), son Programme de Littérature Jeunesse, son action culturelle. > en accroissant les compétences des professionnels en vue d’interventions envers de nouveaux publics notamment.

> en partageant son expertise avec d’autres acteurs du Territoire.Annexe à la délibération n° de la commission permanente du

4

Les objectifs sont les suivants :

2.1 Equipements et services intercommunaux

- Partager des moyens techniques et professionnels existants avec les municipalités, tout en faisant vivre les 2 médiathèques intercommunales comme des lieux-ressource de la lecture publique au service de tous.

- Valoriser leurs collections en proximité par des actions culturelles littéraires, musicales, cinématographiques, etc. et proposer ponctuellement des partenariats d’action culturelle concertée aux bibliothèques du territoire.

- Faire évoluer l’animation itinérante en tant qu’interlocuteur pour l’ensemble des communes sans bibliothèque permanentes (23), afin de les conseiller sur leurs projets.

- La Médiathèque Coeur de Réseau à Luçon, baptisée Pierre Menanteau, offre 770 m2 d’espaces publics réaménagés en 2022 pour offrir davantage de confort aux usagers, ainsi qu’une meilleure mise en valeur de ses 45 000 documents. Elle est la médiathèque d’un Bassin de lecture de 17 000 habitants comprenant les communes de Luçon, Nalliers, Moreilles, Sainte Gemme la Plaine, Les Magnils Reigniers, Chasnais et Lairoux. Elle est ouverte 28h/semaine, 50 semaines par an. Elle joue un rôle de « réservoir » de documents, avec une mobilité de ses fonds entre les bibliothèques de 200 documents par semaine, par réservations et navette. Elle alimente par du « choix sur place » le dépôt de 200 livres d’un Tiers lieux culturel à Saint Denis du Payré (renouvellement par trimestre), ainsi que le rafraîchissement des collections CD et DVD des médiathèques de La Tranche-sur-Mer, L’Aiguillon-la-Presqu’ile et Grues. Elle conventionne également avec les écoles, établissements de l’enfance et petite enfance, bibliothèques, résidences de personnes âgées (70 à 80 conventions par an) pour des prêts de 30 documents pour 7 semaines.

Elle joue un rôle important de partage de ses savoir-faire professionnels, avec 30 jours d’accompagnement-formation par an (stagiaires scolaires, Métiers du livre), à quoi s’ajoutent les stages longs, sur projet de réalisation (accueil, communication, encadrement de la Lecture publique).

- Le Département de la Vendée souligne le sous-dimensionnement du Coeur de réseau pour ses 17 000 habitants, avec un objectif de 0,1m2/h.

- La Médiathèque relai du Bassin mareuillais, baptisée Les Voyageurs, offre 660m2 d’espace, conçu comme un Troisième lieu, et dotée d’une capacité de 12 000 documents. Ouverte en juin 2023, elle est la médiathèque d’un Bassin comportant 11 communes : Château-Guibert, Les Pineaux, Mareuil- sur-Lay Dissais, Moutiers-sur-le-Lay, La Bretonnière la Claye, La Couture, Sainte-Pexine, Rosnay, Bessay, Moutiers sur le Lay, Péault. Elle est ouverte 17h30 par semaine, 50 semaines/an.

- La Lecture itinérante est un service innovant qui s’appuie sur la coopération avec les municipalités et le soin porté à la médiation (10 desservies directement en 2022-2023 : Corpe, Saint Etienne de Brillouet, Péault, Bessay, Moreilles, Saint Jean de Beugné, Lairoux, Triaize, Puyravault, Les Magnils Régniers). La Lecture itinérante est dotée d’un camion adapté, un mobilier de bibliothèque mobile pour installation dans une salle communale, un ETP dédié. Elle s’approvisionne dans une médiathèque intercommunale.

- La Bibliothèque de plage en saison est un prolongement de cette itinérance à l’année. Le dispositif est coorganisé par la Commune de L’Aiguillon la Presqu’île (modulaire, installation, assistance du service des plages), le Département de la Vendée (2500 documents prêtés) et Sud Vendée Littoral (vacataire 2 mois, organisation du service au public, animation du mercredi, communication). - Le programme intercommunal d’intervention en milieu scolaire « Être et apprendre » comprend pour la lecture publique l’accueil professionnel de 15 classes par an, ainsi qu’un prolongement en Education Artistique et Culturelle. Le Programme Littérature Jeunesse, constitué d’une Résidence de création en année 1 et d’une Semaine du Livre Jeunesse en Année 2, s’adresse à toutes les écoles et familles du Territoire.

La communauté de communes s’engage à :

- maintenir cet outil de développement de la lecture à l’échelle du territoire (surfaces, amplitude horaire des permanences publiques, moyens RH, budgets d’acquisitions) - favoriser son appropriation par les acteurs de la Lecture publique

- prêter les documents gratuitement.Annexe à la délibération n° de la commission permanente du

5

2.2 Mutualisation du logiciel de bibliothèque et du portail

- Fournir à toutes les bibliothèques du Territoire un outil de prêt/retour et catalogue de ses documents. Le nouveau Réseau, effectif dès l’installation d’un logiciel commun, passe de 5 à 21 bibliothèques permanentes.

- Cogérer avec les communes le portail actuel des Médiathèques SVL pour permettre la communication et diffuser les annonces des différentes bibliothèques, ce qui permettra ainsi d’améliorer la visibilité de la lecture publique.

2.3 Personnel de gestion

- L’équipe intercommunale est formée de 17 professionnels des Métiers du livre et de Métiers culturels et administratifs, pour 15,7 ETP en 2023, dont 13 en filière culturelle et 1 A+ (Conservateur en chef), 1 A (Bibliothécaire), 2 B (Assistant de Conservation). La composante Réseau est dotée d’1 demi ETP dédié à la supervision du Réseau, d’1 ETP dédié à la coordination de réseau et d’1 ETP dédié à la Lecture itinérante, ainsi que de 3 ETP dédiés à la Médiathèque Les Voyageurs et à son Bassin de lecture.

- Ces effectifs travaillent en synergie dans les 2 établissements avec une vingtaine de bénévoles et en forment régulièrement de nouveaux, pour ses établissements comme pour les bibliothèques du Réseau. Les bibliothécaires du Coeur de Réseau accueillent bénévoles et nouveaux salariés, à hauteur de 12 journées d’accompagnement professionnel par an (suivant projets et demandes), sans compter les journées/stagiaires en formations initiales. La Tranche sur Mer, Saint Michel en L’Herm, L’Aiguillon la Presqu’ile, Sainte Hermine, Champagné les Marais ont à ce jour bénéficié de ce dispositif.

L’équipe :

- met son expertise au service des 43 communes, par ses choix de collections, ses conseils et son ingénierie (équipements et bibliothéconomie), ses Interventions en milieu scolaire (IMS), le Programme Littérature Jeunesse de Sud Vendée Littoral en coopération avec la ville Luçon. - partage ses savoir-faire avec les acteurs du territoire, par le conseil, l’accompagnement technique, voire la formation

- consacre au minimum 1 ETP intercommunal dédié à la coordination du Réseau

- La préconisation du Département, au regard des enjeux du territoire et des actions mises en place, est, a minima, de maintenir le nombre d’ETP dédiés à l’équipe intercommunale, et de recruter en complément un deuxième coordinateur intercommunal.

2.4 Circulation des documents

- Permettre la circulation de tous les documents du Réseau, par le biais notamment des réservations à distance (abonnés, bibliothécaires).

- Organiser une navette documentaire vers les Bassins de lecture, afin que la carte d’abonné permette l’accès et l’acheminement de tous les documents pour tous.

- Alimenter le flux de documents (livre, CD, DVD) entre les bibliothèques, voire un système de dépôts quand les espaces municipaux le permettent, par la gestion de fonds intercommunaux et la possibilité de « choix sur place » pour les bibliothèques, en complément de leurs fonds propres et des prêts départementaux.

2.5 Budgets d’acquisitions et collections

- Le Coeur de réseau à Luçon offre 45 000 documents en libre accès (hors magazines) et la Médiathèque relai à Mareuil actuellement 9 000 (fonds propres et BdV confondus). 22 000 documents sont en dépôt dans 4 bibliothèques du réseau. A ces documents intercommunaux s’ajoutent 43 000 livres (données 2020) dans les bibliothèques municipales. En tout, 2,13 documents par habitant.

- Le Schéma coopératif de Lecture publique laisse la liberté aux communes de leurs acquisitions annuelles, avec un objectif par commune de 2€ par habitant. La compétence Collection est partagée entre les trois partenaires.Annexe à la délibération n° de la commission permanente du

6

- Sud Vendée Littoral alimente en nouveautés ses 2 établissements, à la dimension de leurs Bassins de lecture (54 000€) et complète ses achats par des fonds dédiés à chaque Bassin de lecture, qui sont destinés à circuler par réservations.

Les objectifs projetés à 5 ans, du budget d’acquisition et de gestion des collections sont : - d’atteindre un budget intercommunal d’acquisition annuel de 70 000€ (hors magazines) - de produire une politique documentaire raisonnée, supplémentaire et complémentaire aux fonds municipaux et aux budgets d’acquisition municipaux (soit 24 000€ actuellement -données 2020 - avec un objectif de 42 000€ annuel pour les communes, à 5 ans).

2.6 Pilotage, suivi et évaluation

- L’intercommunalité s’engage à animer un Comité de Pilotage, afin de suivre le déroulement du Schéma et le réajuster au besoin ; ainsi qu’un Comité technique de suivi afin de favoriser l’adaptabilité des actions.

- L’année 2027 sera consacrée à l’évaluation du Schéma avec les partenaires et à la préparation du nouveau Schéma.

Article 3 : Engagements du Département

Afin d’accompagner et de soutenir les communes et les communautés de communes dans le développement et l’amélioration des services de leurs bibliothèques, le Département de la Vendée s'engage à assurer gratuitement les prestations de service suivantes :

3.1. Accompagnement financier et scientifique

- Conseiller la Commune et/ou la communauté de communes sur les financements possibles pour un projet de bibliothèque, notamment le programme d’aides du Département.

- Aider à la rédaction du projet culturel du futur équipement.

- Conseiller la Commune et/ou la Communauté de communes dans le cadre du projet d’aménagement ou d’agrandissement de la bibliothèque municipale.

- Accompagner la collectivité dans l’élaboration d’un schéma d’accessibilité pour la bibliothèque.

- Conseiller la collectivité dans la définition d’un diagnostic temporel.

- Participer à l’agencement du local par une aide à la répartition des espaces, à la mise en place de la signalétique et au choix du mobilier.

- Accompagner la collectivité dans la saisie des données statistiques (rapport OLP avec le logiciel néoscrib) afin de permettre à la commune d’évaluer ses services.

- Proposer un accompagnement pour l’élaboration d’une politique documentaire et par la mise en place d’ateliers de désherbage et de mise en valeur des collections.

- Accompagner la Commune et/ou la Communauté de communes dans un projet d’accès Internet et de gestion informatisée des collections.

3 2. Collections et ressources en ligne

- Renforcer les collections communales et/ou intercommunales par le prêt de documents, renouvelés par navettes, et par un choix dans les locaux de la Direction des Bibliothèques et par l’accès, pour les usagers inscrits à la bibliothèque, à une plateforme de ressources numériques (livres, musique, films, presse, services d’autoformation, etc…).Annexe à la délibération n° de la commission permanente du

7

- Lors de l’aménagement dans un nouveau local, aider de manière exceptionnelle la bibliothèque en proposant un prêt « fonds de base ». Celui-ci prendra la forme d’un prêt pouvant aller jusqu’à 2 000 documents supplémentaires prêtés pendant cinq ans. Ces documents seront ensuite progressivement restitués.

3 3. Formation

- Assurer la formation initiale et continue de l’équipe de bibliothécaires (volontaires) chargée de la gestion des bibliothèques du réseau et/ou de l’accueil du public. Un programme des formations proposées par la Direction des Bibliothèques sera transmis à la Commune et à la Communauté de communes. Un plan de formations adapté pourra être proposé pour une montée en compétences de l’ensemble de l’équipe.

3 4. Animation et action culturelle

- L’ensemble des publications de la Direction des Bibliothèques sera communiqué à la Commune et à la Communauté de communes.

- Mettre à la disposition de la bibliothèque du matériel, des expositions, des valises thématiques et des outils numériques qui lui permettront de réaliser des animations.

- Proposer à la bibliothèque de s’inscrire dans des programmations culturelles portées par le Département.

- Les supports de communication du Département (portail, page Facebook) peuvent relayer les animations des bibliothèques des collectivités.

Article 4 : Relations entre le Département, la Communauté de communes et les communes adhérentes

4.1. Relation avec la Direction des Bibliothèques

En fonction des missions et des moyens de la Communauté de communes, la Direction des Bibliothèques ajuste la mise en œuvre de ses services, afin de veiller à la meilleure coordination de l’action des différentes collectivités. De même, dans la définition de ses missions, et dans la mise en œuvre de ses différentes interventions, la Commune et la Communauté de communes veilleront à ne pas entrer en contradiction avec les orientations et préconisations de la Direction des Bibliothèques qui sera étroitement associée aux actions de la Commune et de la Communauté de communes.

La Commune et la Communauté de communes signataires de la présente convention identifient un responsable chargé de la gestion de la bibliothèque communale.

Le Département signataire de la présente convention identifie, au sein de la Direction des Bibliothèques, des référents dans ses différents champs d’action (conseil et ingénierie, collections, numérique, formation, action culturelle).

Les collectivités s’obligent mutuellement à signaler les projets de lecture publique municipaux / intercommunaux dont elles sont informées sur le territoire et à participer à tout groupe de travail visant au développement de projets concertés.Annexe à la délibération n° de la commission permanente du

8

4 2. Conditions de prêt et assurance

Les documents et matériels prêtés aux communes et/ou à la Communauté de communes par la Direction des Bibliothèques et perdus ou détériorés sont remplacés (ou remboursés à la valeur de remplacement) par les communes et/ou la Communauté de communes adhérentes. Cette(s) dernière(s) est(sont) tenue(s) de souscrire une assurance comprenant les documents fournis et autres matériels mis à disposition par la Direction des Bibliothèques, pour un montant correspondant à la valeur des biens, et d’adresser au Conseil départemental une attestation de cette assurance à première demande.

4 3. Bilan d’activité

Les bibliothèques des communes ou communautés de communes adhérentes renseignent chaque année le rapport de l’Observatoire de la Lecture Publique à l’attention du Ministère de la Culture, et soumis à validation du Département.

4 4. Signalétique et communication

La Commune ou la Communauté de communes s’engage à faciliter l’accès à la bibliothèque par l’emploi d’une signalétique adaptée. Par ailleurs la Commune ou la Communauté de communes s’engage à mentionner dans les principales publications relatives aux activités de sa bibliothèque, son appartenance au réseau départemental de lecture publique. Le logo du Département devra être apposé sur tout support de communication (prêt de matériel ou financement d’une animation par le Département).

Article 5 : Application

5.1. Adhésion

L’adhésion au réseau départemental des bibliothèques est gratuite.

À tout moment la collectivité peut décider de la dénoncer après l’avoir dûment signifié au Département par lettre recommandée avec avis de réception, moyennant un préavis de trois mois. La résiliation de la convention entraîne la restitution des documents prêtés dans un délai de trois mois. La logistique de cette opération incombe alors à la Commune et/ou Communauté de communes, qui en assure tous les frais.

5 2. Règlement

La présente convention est conclue pour une durée de cinq ans. Elle prend effet à compter de sa signature à la Commune et/ou Communauté de communes.

5 3. Population

Les populations des communes et communautés de communes à prendre en compte pour la mise en œuvre de la présente convention sont celles retenues par l’Etat pour le calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement.

5 4. Contrôle

En cas de non respect des engagements de la Commune et/ou Communauté de communes, le Département pourra décider de résilier la présente convention, et donc d’interrompre l’accès aux services de Direction des Bibliothèques après en avoir informé la Commune et/ou la Communauté de communes par lettre recommandée avec avis de réception, moyennant un préavis de trois mois. Cette résiliation entraîne la restitution des documents prêtés dans un délai de trois mois. La logistique de cette opération incombe alors au Département, qui en assure tous les frais.Annexe à la délibération n° de la commission permanente du

9

Article 6 : Litiges

En cas de désaccord sur l’application de la présente convention, et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant le Tribunal Administratif de Nantes.

Article 7 : Exécution

Le Directeur des Services de la Communauté de communes et des communes adhérentes et le Directeur de la Direction des Bibliothèques sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application de la présente convention d’objectifs.

Fait à le en 3 exemplaires originaux.

Pour le Département Pour la Communauté de

communes

Pour la Commune

Le Président La Présidente Le Maire