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Déliberation - 25 CC SVL Conv Activites EPS Signee Tamponnee
Document publié le Vendredi 14 mars 2025 par la commune de Tranche-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 25 CC SVL Conv Activites EPS Signee Tamponnee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 21/03/2025
Reçu en préfecture le 21/03/2025
h ST Publié le
ID : 085-218502946-20250320-25 03 25-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le 20 Mars, le Conseil Municipal de la Commune de LA
TRANCHE SUR MER dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de M. Serge KUBRYK, Maire.
Objet : 25-03-25
ADOPTION D’UNE
CONVENTION DE Nombre de conseillers municipaux : 23
COOPERATION POUR
LES _ INTERVENTIONS
EN MILIEU SCOLAIRE PRÉSENTS :
— ACTIVITE EPS
Date de convocation du Conseil Municipal : le 14 Mars 2025
M. Serge KUBRYK, Maire - M. Jacques GAUTIER, 1° adjoint - Mme Béatrice PIERRE,
2°" adjoint - M. Jean-Claude ESCALBERT, 3è7e adjoint - Mme Marie-Dominique
ROBIN, 4" adjoint - M. Philippe BRULON, 5?"° adjoint — Mme Eveline CLAVÉ, 6ème
adjoint - Mme Marie-France LACROIX, Mme Monique BOUSSAUD, M. Pierre-Jacques
CARLES, M. Jean-Jacques LEJEUNE, M. Pierre DILLANGE, Mme Sylvia FREMIT, Mme
Christelle CHARRIER, Mme Alexandra DERVIN, M. Gérard THIBAUD, Mme Dominique
RATHOUIN-LALLEMENT, Mme Beate REINHARDT, et M. Eric BRONNER, Conseillers Municipaux.
EXCUSÉS :
Mme Nathalie GUERIN donne pouvoir à M. Serge KUBRYK.
M. Michel SIRE donne pouvoir à M. Jacques GAUTIER ;
M. Christian NOLLEAU donne pouvoir à M. Philippe BRULON ;
M. Jacques FLATIN donne pouvoir à M. Jean-Jacques LEJEUNE.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Mme Marie-Dominique ROBIN est désignée secrétaire de séance.
Rapporteur : Mme CLAVÉ
Toute activité sportive assurée par un agent communal est éligible au soutien
financier de la Communauté de Communes. En contrepartie de la prestation réalisée
par les agents de la Commune ou tout autre intervenant extérieur, la Communauté
de Communes verse à la Commune vingt-cinq euros (25,00 €) nets de taxe par heure
d'EPS effectuée par classe de cycle 2 ou 3 (ou groupe classe si classe multiniveaux) et
par année scolaire.
Le nombre d'heures annuel est plafonné à dix (10) heures par classe de cycle 2 ou 3
(ou groupe classe si classe multiniveaux) et par année scolaire. Envoyé en préfecture le 21/03/2025
Reçu en préfecture le 21/03/2025
Publié le S L OT
ID : 085-218502946-20250320-25 03 25-DE
Cette aide est matérialisée par une convention de coopération dont l’objet est
d'arrêter le montant de la participation financière de la Communauté de Communes
Sud Vendée Littoral et d'en définir les modalités de versement à la Commune de La
Tranche sur Mer dans le cadre du programme « Etre et Apprendre ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- ADOPTE la convention de coopération pour les interventions en milieu
scolaire (activité EPS) avec la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral;
- AUTORISE M. le Maire à prendre toute mesure relative à l'exécution de la
présente délibération et à signer la convention et tout document afférent.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits.
Affiché le 24/03/2025.
Le secrétaire de séance,
Marie-Dominique ROBIN