Compte-Rendu - cr Succinct du 18.06.2019

Documents similaires

Compte-Rendu - CR SUCCINCT 17.09.19

Compte-Rendu - CR SUCCINCT 25.09.18

Compte-Rendu - CR succinct

Compte-Rendu - CR SUCCINCT 04.07.20

Compte-Rendu - CR SUCCINCT DU 12.07.2019

Compte-Rendu - CR SUCCINCT 25.10.18

Compte-Rendu - CR SUCCINCT 26.03.18

Compte-Rendu - CR SUCCINCT DU 06.05.19

Compte-Rendu - CR SUCCINCT 22.09.20

Compte-Rendu - CR SUCCINCT 21.07.20

Compte-Rendu - cr Succinct du 18.06.2019 Document publié le Mardi 18 juin 2019 par la commune de Saint-Mandé. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Succinct du 18.06.2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique, 1

CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE DU 18 JUIN 2019

COMPTE-RENDU POUR AFFICHAGE

(Application de l'article 30 de la Loi d'Orientation du 6 Février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République)

L'AN DEUX MILLE DIX NEUF, le dix-huit juin à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Mandé, dûment convoqué par Monsieur Patrick BEAUDOUIN, Maire, le douze juin 2019, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous sa présidence.

Monsieur Patrick BEAUDOUIN, Maire, ayant ouvert la séance, il a été procédé, suivant l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un Secrétaire pris au sein du conseil.

M. Gaël TURBAN, conseiller municipal, ayant obtenu la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions, procède à l’appel nominatif.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. Patrick BEAUDOUIN, M. Jean-Philippe DARNAULT, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Eveline BESNARD, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUËL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON (arrivée au point N°2), M. Dominique TINEL, Mme Diane MARTIN, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Tiffany CULANG, M. Albert DANTI, Mme Joëlle AICH, M. Gaël TURBAN, M. Luc ALONSO, Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI.

ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :

Mme Florence CROCHETON pouvoir donné à Mme Anne CARRESE Mme Marianne VERON pouvoir donné à Mme Séverine FAURE (jusqu’au point N°2) M. Renald BEJAOUI pouvoir donné à M. Jean Philippe DARNAULT

Mme Lucile ROBINET pouvoir donné à M. Luc ALONSO

Mme Arielle ATTIAS pouvoir donné à M. Gaël TURBAN

ETAIT ABSENT :

M. Jean EROUKHMANOFF

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

0. Approbation des procès-verbaux des Conseils Municipaux du 27 mars et du 06 mai 2019 :

Sur rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal a approuvé à l'unanimité des membres présents les procès-verbaux du 27 mars et du 06 mai 2019.

1. Présentation du compte de gestion 2018 du trésorier principal – Budget Ville :

Sur rapport de M. MEDINA, le Conseil Municipal a pris acte du Compte de Gestion 2018 du Trésorier Principal pour le budget de la Commune et déclare qu’il n’appelle ni observation ni réserve.2

Au global, le compte de gestion du budget principal fait apparaître les résultats suivants :

• Résultat de l’exercice 2018 (fonctionnement) : 5 147 518,01 € • Résultats antérieurs reportés : 6 487 459,27 € • Résultat à affecter (fonctionnement) : 11 634 977,28 €

• Solde d’exécution d’investissement (hors R.A.R.) : 6 564 355,09 € • Solde des R.A.R. d’investissement : -3 807 692,16 € • Solde d’exécution d’investissement (R.A.R inclus) : 2 756 662,93 €

2. Adoption du Compte Administratif 2018 du budget de la commune :

Sur rapport de M. MEDINA, le Conseil Municipal a approuvé, à la majorité après constat de l’identité des valeurs avec les indications du compte de gestion, le compte administratif 2018, lequel peut se résumer de la manière suivante :

• Résultat de l’exercice 2018 (fonctionnement) : 5 147 518,01 € • Résultats antérieurs reportés : 6 487 459,27 € • Résultat à affecter (fonctionnement) : 11 634 977,28 €

• Solde d’exécution d’investissement (hors R.A.R.) : 6 564 355,09 € • Solde des R.A.R. d’investissement : -3 807 692,16 € • Solde d’exécution d’investissement (R.A.R inclus) : 2 756 662,93 €

Contre : 3 Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI

Abstention : 4 M. Gaël TURBAN, Mme Lucile ROBINET, M. Luc ALONSO, Mme Arielle ATTIAS

Pour : 26 Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Eveline BESNARD, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON , M. Dominique TINEL, Mme Diane MARTIN, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Tiffany CULANG, M. Albert DANTI, Mme Joëlle AICH, M. Rénald BEJAOUI.

M. Patrick BEAUDOUIN est sorti de la séance au moment du vote. M. Dominique TINEL a été élu président de séance.

M. le Maire est revenu en séance, M. TINEL lui a fait part des résultats du vote sur le Compte Administratif 2018 de la Commune.

3. Décision d’affectation du résultat 2018 du Compte Administratif du budget de la commune :

Sur rapport de M. MEDINA, le Conseil Municipal a approuvé à la majorité, la décision d’affectation du résultat du Compte Administratif 2018 de la Commune.

A la clôture de l’exercice 2018, les résultats s’établissent ainsi :

Fonctionnement

Dépenses (a) 38 781 706,80 € Recettes (b) 43 929 224,81 €3

Résultat de fonctionnement (c=b-a) 5 147 518,01 € Résultat fonctionnement reporté N-1 (d) 6 487 459,27 € Résultat de clôture 2013 (e=c+d) 11 634 977,28 €

Investissement

Recettes

Recettes N (a) 6 101 584,12 € Part excédent N-1 fonctionnement affecté (b) 7 000 000,00 € Excédent N-1 investissement 2 856 803,08 € Recettes totales (c=a+b) 15 958 387,20 € Dépenses N (d) 9 394 032,11 € Déficit N-1 investissement (e) 0,00 € Dépenses totales (f=d+e) 9 394 032,11 € Solde d'exécution (g=c-f) 6 564 355,09 €

Restes à

réaliser

Recettes 0,00 € Dépenses 3 807 692,16 € Solde (h) -3 807 692,16 € Excédent de financement de la section d'investissement

(i=g+h) 2 756 662,93 €

En rapprochant les sections, on constate donc :

Résultats 2018

Excédent de fonctionnement 11 634 977,28 € Excédent d’investissement (i=g+h) 2 756 662,93 € Solde global de clôture 14 391 640,21 €

Je vous propose d'affecter l’excédent de fonctionnement et d’investissement conformément au tableau de reprise des résultats ci-après :

Affectation sur 2019

Au compte 1068 0 € Dotation complémentaire au compte 1068 11 293 195,28 € Report du résultat de fonctionnement au

compte 002 341 782,00 € Solde d'exécution de la section

d'investissement reportée 001 (recettes) 6 564 355,09 €

Contre : 3 Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI

Abstention : 0

Pour : 31 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Eveline BESNARD, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON, M. Dominique TINEL, Mme Diane MARTIN, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Tiffany CULANG, M. Albert DANTI, Mme Joëlle AICH, M. Rénald BEJAOUI, M. Gaël TURBAN, Mme Lucile ROBINET, M. Luc ALONSO, Mme Arielle ATTIAS.4

4. Décision Modificative N°1 du Budget Primitif 2019 de la commune :

Sur rapport de M. WEIL, le Conseil Municipal a adopté à la majorité la Décision Modificative n°1 du Budget Primitif 2019 de la Commune.

Contre : 3 Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI.

Abstention : 4 M. Gaël TURBAN, Mme Lucile ROBINET, M. Luc ALONSO, Mme Arielle ATTIAS.

Pour : 27 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Eveline BESNARD, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON , M. Dominique TINEL, Mme Diane MARTIN, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Tiffany CULANG, M. Albert DANTI, Mme Joëlle AICH, M. Rénald BEJAOUI.

5. Modification du tableau des emplois :

Sur rapport de M. DARNAULT, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité les modifications du tableau des emplois de la collectivité.

6. Gratification pour les stagiaires de l’enseignement secondaire et supérieur :

Sur rapport de Mme TUNG, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité les présentes dispositions qui permettront à la Ville de Saint-Mandé :

- d’accueillir les étudiants stagiaires pour une durée supérieure à deux mois, - de récompenser, éventuellement, le travail des stagiaires accueillis pour une durée minimale d’un mois, pour lesquels la gratification n’est pas obligatoire.

7. Adhésion à la convention pluriannuelle de formation territorialisée avec le CNFPT :

Sur rapport de Mme MARTIN, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité la convention pluriannuelle de formation territorialisée avec le CNFPT.

8. Désignation d’un conseiller municipal pour siéger au Conseil de Discipline de Recours des agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale :

Sur rapport de M. DARNAULT, le Conseil Municipal a approuvé, à la majorité, la désignation de Mme Diane MARTIN pour siéger au Conseil de Discipline de Recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale du CIG de la Petite Couronne.

Contre : 0

Abstention : 3 Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI.5

Pour : 31 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Eveline BESNARD, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON , M. Dominique TINEL, Mme Diane MARTIN, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Tiffany CULANG, M. Albert DANTI, Mme Joëlle AICH, M. Rénald BEJAOUI, M. Gaël TURBAN, Mme Lucile ROBINET, M. Luc ALONSO, Mme Arielle ATTIAS.

9. Approbation du règlement de fonctionnement des secteurs périscolaire et de restauration scolaire applicable au 02 septembre 2019 :

Sur rapport de Mme CARRESE, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le règlement de fonctionnement des secteurs scolaire, périscolaire et de restauration applicable au 2 septembre 2019.

10. Participation de la Ville aux frais de fonctionnement pour les élèves de Saint- Mandé fréquentant l’école Ohel Barouch à Vincennes pour l’année scolaire 2018- 2019 :

Sur rapport de Mme CARRESE, le Conseil Municipal a approuvé à la majorité, la participation de la Ville aux frais de fonctionnement de l’École Ohel Barouch pour l’année 2018-2019.

Contre : 5 Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI, M. Gaël TURBAN, Mme Lucile ROBINET

Abstention : 0

Pour : 29 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Eveline BESNARD, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON , M. Dominique TINEL, Mme Diane MARTIN, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Tiffany CULANG, M. Albert DANTI, Mme Joëlle AICH, M. Rénald BEJAOUI, M. Luc ALONSO, Mme Arielle ATTIAS.

11. Modification et approbation du règlement de fonctionnement unique des établissemnts d’accueil du jeune enfant :

Sur rapport de Mme GOUEL, le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, les modifications apportées au règlement de fonctionnement unique des établissements d’accueil du jeune enfant qui rentrera en vigueur le 1 août 2019.

12. Approbation de l’avenant N°2 à la convention pluriannuelle d’objectifs passée avec l’association « Les Petits Castors » :

Sur rapport de Mme BESNARD, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité l’avenant n°2 à la convention pluriannuelle d’objectifs passée avec l’Association « Les Petits Castors » et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant.6

13. Débat sur les orientations générales du projet de Règlement Local de Publicité intercommunal du territoire Paris Est Marne & Bois :

Sur rapport de Mme TRIMBACH, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité les propositions d’orientations énoncées ci-après :

1. Entériner les dérogations existantes dans le RLPi en autorisant la publicité de manière limitative (uniquement sur mobilier urbain) dans certains secteurs du territoire visés au Code de l’environnement (L.581-8 C. env.).

2. Préserver les secteurs peu touchés par la pression publicitaire et tendre vers une simplification des règles de manière générale.

3. Réduire le format et/ou la densité des dispositifs publicitaires sur le territoire de Paris Est Marne & Bois pour en limiter l’impact sur le paysage, notamment en zones d’activités, sur les axes structurants et en entrées de ville.

4. Instituer une plage d’extinction nocturne des publicités, enseignes et pré-enseignes lumineuses et encadrer les dispositifs lumineux (dont le numérique) pour en réduire l’impact paysager, économique et écologique.

5. Interdire certaines implantations d’enseignes impactantes en matière d’intégration paysagère, notamment dans les espaces patrimoniaux sensibles : Site Patrimonial Remarquable, périmètres aux abords des monuments classés ou inscrits et sites classés ou inscrits (sur balcon, sur toiture, sur clôture, etc.).

6. Réduire le nombre et la taille des enseignes implantées en façades d’activités (parallèles et perpendiculaires) de façon à privilégier une bonne lisibilité des activités qu’elles signalent et à assurer une meilleure intégration dans l’environnement.

7. Encadrer le format et la densité des enseignes scellées au sol ou installées directement au sol (drapeau, chevalet) impactant fortement le paysage et notamment celles de plus d’un mètre carré, situées en zones d’activités.

8. Renforcer les règles concernant les enseignes temporaires pour en limiter l’impact négatif sur le paysage.

14. Autorisation donnée à M. le Maire de procéder à l’acquisition, par voie de préemption, du fonds de commerce sis 49 avenue du Général de Gaulle :

Sur rapport de M. LE TYMEN, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire, à l’unanimité, à acquérir par voie de préemption, aux prix et conditions de la déclaration de cession, le fonds de commerce sis 49 avenue du Général de Gaulle 94160 SAINT-MANDE, propriété de la SARL 777 représentée par Madame WARTEL Yaju et à signer tous les actes liés à cette acquisition. Cette aliénation à titre onéreux se fera au prix de quinze mille euros (15 000 €).

15. Approbation du dispositif « Pass ton Permis à Saint-Mandé » :

Sur rapport de Mme SEVESTRE, le Conseil Municipal a approuvé à la majorité le dispositif « Pass ton permis à Saint-Mandé ».

Contre : 0

Abstention : 3 Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI.7

Pour : 31 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Eveline BESNARD, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON , M. Dominique TINEL, Mme Diane MARTIN, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Tiffany CULANG, M. Albert DANTI, Mme Joëlle AICH, M. Rénald BEJAOUI, M. Gaël TURBAN, Mme Lucile ROBINET, M. Luc ALONSO, Mme Arielle ATTIAS.

16. Attribution d’une subvention exceptionnelle d’aide de la Ville pour la formation générale au Brevet d’Aptitudes aux Fonctions d’Animateur au profit des jeunes saint-mandéens de 17 à 25 ans :

Sur rapport de M. ASSOULINE, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le dispositif et l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’aide de la Ville pour la formation générale au BAFA pour un montant de 100 € pour les jeunes Saint-Mandéens de 17 à 25 ans qui en feront la demande.

17. Actualisation des tarifs relatifs aux activités de l’Inter’Val pour l’année scolaire 2019-2020 :

Sur rapport de M. BOULLE, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité l’actualisation des tarifs des activités de l’Inter’Val applicable pour l’année scolaire 2019-2020 comme suit : - Les frais d’inscription :

Pour un usager Saint Mandéen : 20€ contre 25 € la saison dernière Pour un usager non Saint Mandéen : 40€ contre 42 € la saison dernière8

Ateliers

Tarifs usagers Saint-

Mandéens (€)

Tarifs usagers non Saint-Mandéens

(€)

Adultes Enfants Adultes Enfants

Langue

(1h30) 362 - 434 - Langue (1h) - 325 - 390 Eveil et

initiation (1h) - 218 - 260 Expression

corporelle

(danses) (1h)

255 218 307 260

Hip hop (1h) - 218 - 260 Ateliers

artistiques

(1h)

- 218 - 260

Poterie

(1h30) 283 340 Dessin

Peinture

(2h30)

330 - 395 -

Peinture

(2h30) 448 - 537 - Qi Gong (1h) 318 - 382 - Yoga (1h30) 345 - 415 - Informatique

modules de 4

séances

31 - 37 -

Aide

personnalisée 31 - 37 - Langue

(1h30) 362 - 434 - Langue (1h) - 325 - 390 Eveil et

initiation (1h) - 218 - 260 Hip hop (1h) - 218 - 260 Ateliers

artistiques

(1h)

- 218 - 2609

18. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « Les Enfants de Seloghin » :

Sur rapport de Mme QUERON, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le versement d’une subvention exceptionnelle de 390,00 € à l’association Les Enfants de Seloghin.

19. Présentation d’un dossier de Chèque Initiative Jeune « Projet Humanitaire au Pérou » - Insia RAJABALY :

Sur rapport de Mme VERON, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité d'attribuer un Chèque Initiative Jeune d'un montant de 513,00 euros, en faveur de Madame Insia RAJABALY pour sa participation au « Projet humanitaire au Pérou ».

20. Présentation d’un dossier de Chèque Initiative Jeune pour le « Projet Humanitaire à Madagascar » - Thibaut TUNG :

Sur rapport de M. GUIONET, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité d'attribuer un Chèque Initiative Jeune d'un montant de 770,00 euros, en faveur de M. Thibaut TUNG pour sa participation au « Projet humanitaire à Madagascar ».

Mme TUNG n’a pas participé au vote.

21. Présentation d’un dossier de chèque initiative jeune pour « ROZE » court métrage de Jonathan SCHUPAK :

Sur rapport de M. DAMAS, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité un Chèque Initiative Jeune d'un montant de 770,00 euros, en faveur de M. Jonathan SCHUPAK pour son projet de court métrage. « ROZE ».

21bis. Bilan des acquisitions et cessions du patrimoine de l’année 2018 :

Sur rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le bilan des acquisitions et cessions du patrimoine comme suit :

Bilan des acquisitions de biens immobiliers en 2018 :

Aucune acquisition

Bilan des cessions de biens immobiliers en 2018 :

Aucune cession

22. Décisions du maire en application de l’article L 2122.21 L 2122.22 L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Sur rapport de M. le Maire, le Conseil Municipal a pris acte de la liste des décisions.

23. Questions diverses: