Compte-Rendu - cr Succinct du 06.05.19

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Compte-Rendu - cr Succinct du 06.05.19 Document publié le Lundi 6 mai 2019 par la commune de Saint-Mandé. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Succinct du 06.05.19)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie, 1

CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE DU 06 MAI 2019

COMPTE-RENDU POUR AFFICHAGE

(Application de l'article 30 de la Loi d'Orientation du 6 Février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République)

L'AN DEUX MILLE DIX NEUF, le six mai à 8h00, le Conseil Municipal de la commune de Saint- Mandé, dûment convoqué par Monsieur Patrick BEAUDOUIN, Maire, le vingt-neuf avril 2019, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous sa présidence.

Monsieur Patrick BEAUDOUIN, Maire, ayant ouvert la séance, il a été procédé, suivant l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un Secrétaire pris au sein du conseil.

M. Gaël TURBAN, conseiller municipal, ayant obtenu la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions, procède à l’appel nominatif.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, M. Marc MEDINA, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE (absent à partir du point N°2), Mme Eveline BESNARD, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUËL (absente à partir du point N°2), M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON, M. Thomas BOULLE, M. Renald BEJAOUI, M. Gaël TURBAN, M. Luc ALONSO, Mme Geneviève TOUATI, Mme Arielle ATTIAS.

ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :

Mme Pascale TRIMBACH pouvoir donné à Mme Caroline QUERON Mme Anne CARRESE pouvoir donné à Mme Eveline BESNARD

M. Philippe LE TYMEN pouvoir donné à M. Jean Philippe DARNAULT M. Dominique TINEL pouvoir donné à M. Julien WEIL

M. Thomas MURGIA pouvoir donné à Mme Florence CROCHETON Mme Tiffany CULANG pouvoir donné à M. Jacques GUIONET

M. Albert DANTI, pouvoir donné à M. LE MAIRE

Mme Joëlle AICH pouvoir donné à BEJAOUI

Mme Lucile ROBINET, pouvoir donné à M. Luc ALONSO

M. Philippe LERAY pouvoir donné à Mme Geneviève TOUATI

M. Alain ASSOULINE pouvoir donné à M. Olivier DAMAS (à partir du point N°2) Mme Blandine GOUEL pouvoir donné à Mme Marianne VERON (à partir du point N°2)

ETAIENT ABSENTS :

Mme Diane MARTIN

Mme Séverine FAURE

M. Jean EROUKHMANOFF

Mme Sandra PROVINI

1. Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention de groupement de commandes avec le Département du Val de Marne pour la reconstruction des crèches Bérulle ainsi que du centre de PMI et la réalisation d’une opération mixte immobilière :

Sur rapport de M. le Maire, le Conseil Municipal a autorisé à la majorité Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes avec le Département du Val de Marne pour la reconstruction des crèches Bérulle ainsi que du centre de PMI et la réalisation d’une opération mixte immobilière.2

Contre : 0

Abstention : 4 M. Gaël TURBAN, Mme Lucile ROBINET, M. Luc ALONSO, Mme Arielle ATTIAS

Pour : 27 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Eveline BESNARD, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON, M. Dominique TINEL, M. Thomas MURGIA, M. Thomas BOULLE, Mme Tiffany CULANG, M. Albert DANTI, Mme Joëlle AICH, M. Rénald BEJAOUI, Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY.

2. Délégation du Conseil Municipal donnée à M. le Maire pour exercer le droit de préemption sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux :

Sur rapport de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a donnée délégation à Monsieur le Maire pour l’exercice du droit de préemption sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux.

3. Vote d’une subvention exceptionnelle pour la reconstruction de la Cathédrale Notre Dame de Paris suite à l’incendie du 15 avril 2019 :

Sur rapport de M. le Maire, le Conseil Municipal, approuvé à la majorité la subvention exceptionnelle de 50 000 € (soit l’équivalent de 2 euros par habitant) pour la reconstruction de Notre Dames de Paris suite à l’incendie du 15 avril 2019 ou pour rénover le patrimoine francilien en péril.

Contre : 2 Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY.

Abstention : 0

Pour : 29 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Eveline BESNARD, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON, M. Dominique TINEL, M. Thomas MURGIA, M. Thomas BOULLE, Mme Tiffany CULANG, M. Albert DANTI, Mme Joëlle AICH, M. Rénald BEJAOUI, M. Gaël TURBAN, Mme Lucile ROBINET, M. Luc ALONSO, Mme Arielle ATTIAS.

4. Questions diverses :