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Compte-Rendu - cr Succinct du 12.07.2019
Document publié le Vendredi 12 juillet 2019 par la commune de Saint-Mandé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Succinct du 12.07.2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
1
CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE DU 12 JUILLET 2019
COMPTE-RENDU POUR AFFICHAGE
(Application de l'article 30 de la Loi d'Orientation du 6 Février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République)
L'AN DEUX MILLE DIX NEUF, le douze juillet à 8h00, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Mandé, dûment convoqué par Monsieur Patrick BEAUDOUIN, Maire, le cinq juillet 2019, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous sa présidence.
Monsieur Patrick BEAUDOUIN, Maire, ayant ouvert la séance, il a été procédé, suivant l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un Secrétaire pris au sein du conseil.
M. Gaël TURBAN, conseiller municipal, ayant obtenu la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions, procède à l’appel nominatif.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, M. Marc MEDINA, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Eveline BESNARD, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Marianne VERON, M. Thomas BOULLE, Mme Tiffany CULANG, M. Albert DANTI, Mme Joëlle AICH, M. Gaël TURBAN, M. Luc ALONSO, Mme Sandra PROVINI.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Mme Pascale TRIMBACH pouvoir donné à M. LE MAIRE
M. Alain ASSOULINE pouvoir donné à M. Jean Philippe DARNAULT Mme Anne CARRESE pouvoir donné à Mme Caroline QUERON
Mme Blandine GOUËL pouvoir donné à M. Philippe IZRAELEWICZ
M. Jacques GUIONET pouvoir donné à M. Julien WEIL
M. Dominique TINEL pouvoir donné à Mme Eveline BESNARD
Mme Diane MARTIN pouvoir donné à Mme Christine SEVESTRE
M. Thomas MURGIA pouvoir donné à Mme Florence CROCHETON Mme Séverine FAURE pouvoir donné à Mme Marianne VERON
M. Renald BEJAOUI pouvoir donné à M. Philippe LE TYMEN
Mme Geneviève TOUATI pouvoir donné à Mme Sandra PROVINI
ETAIT ABSENT EXCUSE :
M. Philippe LERAY
ETAIENT ABSENTS :
M. Jean EROUKHMANOFF
Mme Lucile ROBINET
Mme Arielle ATTIAS
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
1. Autorisation donnée à M. le Maire de procéder à l’acquisition par voie de préemption d’un droit au bail commercial sis 24 avenue du Général de Gaulle :
Sur rapport de M. LE TYMEN, le Conseil Municipal a autorisé, à l’unanimité, Monsieur le Maire à acquérir par voie de préemption, aux prix et conditions de la déclaration de cession, un droit au bail commercial sis 24 avenue du Général de Gaulle 94160 SAINT-MANDE, dont le titulaire est la SARL GMLS OPTIQUE représentée par Monsieur COHEN Gilbert et à signer tous les actes liés à cette acquisition. Cette aliénation à titre onéreux se fera au prix de quatre-vingt mille euros (80 000 €).