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Compte-Rendu - CR SUCCINCT 17.09.19 Document publié le Mardi 17 septembre 2019 par la commune de Saint-Mandé. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR SUCCINCT 17.09.19)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2019

COMPTE-RENDU POUR AFFICHAGE

(Application de l'article 30 de la Loi d'Orientation du 6 Février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République)

L'AN DEUX MILLE DIX NEUF, le dix-sept septembre à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Mandé, dûment convoqué par Monsieur Patrick BEAUDOUIN, Maire, le onze septembre 2019, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous sa présidence.

Monsieur Patrick BEAUDOUIN, Maire, ayant ouvert la séance, il a été procédé, suivant l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un Secrétaire pris au sein du conseil.

Monsieur Gaël TURBAN, conseiller municipal, ayant obtenu la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions, procède à l’appel nominatif.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH (arrivée au point N°7), M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Eveline BESNARD, Mme Maria TUNG (arrivée au point N°4), M. Olivier DAMAS, Mme Blandine GOUEL (départ après le point N°11), M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON, M. Dominique TINEL, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Tiffany CULANG, M. Albert DANTI (arrivée au point N°1), Mme Joëlle AICH, M. Rénald BEJAOUI, M. Gaël TURBAN, M. Luc ALONSO, Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY.

ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :

Mme Pascale TRIMBACH pouvoir donné à Mme Tiffany CULANG (jusqu’au point N°6) Mme Maria TUNG pouvoir donné à M. ASSOULINE (jusqu’au point N°3) Mme Caroline QUERON pouvoir donné à Mme Marianne VERON

M. Philippe IZRAELEWICZ pouvoir donné à M. Julien WEIL

Mme Blandine GOUEL pouvoir donné à Mme Eveline BESNARD (à partir du point N°12) Mme Diane MARTIN pouvoir donné à Mme CARRESE

M. Albert DANTI pouvoir donné à M. le Maire (jusqu’au point N°1)

Mme Lucile ROBINET pouvoir donné à M. Luc ALONSO

Mme Sandra PROVINI pouvoir donné à Mme Geneviève TOUATI

Mme Arielle ATTIAS pouvoir donné à M. Gaël TURBAN

ETAIT ABSENT :

M. Jean EROUKHMANOFF

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

0. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 18 juin 2019 :

Sur rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal a approuvé à l'unanimité des membres présents le procès-verbal du 18 juin 2019.

1. Élection d’un délégué titulaire et son suppléant suite au décès de M. BOGGIO au Syndicat des Communes d’Ile-de-France pour le Gaz (SIGEIF) :2

Sur rapport M. le Maire, le Conseil Municipal a approuvé à la majorité la désignation des délégués de la Ville de Saint-Mandé au sein du SIGEIF comme suit : - M. Dominique TINEL, délégué titulaire

- M. Albert DANTI, délégué suppléant

Contre : 0

Abstention : 7 Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI, M. Gaël TURBAN, Mme Lucile ROBINET, M. Luc ALONSO, Mme Arielle ATTIAS.

Pour : 27 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Eveline BESNARD, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON, M. Dominique TINEL, Mme Diane MARTIN, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Tiffany CULANG, M. Albert DANTI, Mme Joëlle AICH, M. Rénald BEJAOUI.

2. Désignation d’un représentant et de son suppléant de la Ville de Saint-Mandé au sein de la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commande constitué avec le Département du Val de Marne pour la reconstruction des crèches Bérulle ainsi que du centre de P.M.I. et la réalisation d’une opération mixte immobilière :

Sur rapport de M. le Maire, le Conseil Municipal a approuvé à la majorité la désignation du représentant de la Ville de Saint-Mandé et de son suppléant au sein de la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commande constitué avec le Département du Val de Marne pour la reconstruction des crèches Bérulle ainsi que du centre de P.M.I. et la réalisation d’une opération mixte immobilière comme suit :

- M. Marc MEDINA, membre titulaire

- Mme Evelyne BESNARD, membre suppléant

Contre : 0

Abstention : 7 Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI, M. Gaël TURBAN, Mme Lucile ROBINET, M. Luc ALONSO, Mme Arielle ATTIAS.

Pour : 27 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Eveline BESNARD, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON, M. Dominique TINEL, Mme Diane MARTIN, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Tiffany CULANG, M. Albert DANTI, Mme Joëlle AICH, M. Rénald BEJAOUI.

3. Décision Modificative N°2 du budget primitif 2019 de la commune :

Sur rapport de M. MEDINA, le Conseil Municipal a adopté à la majorité la Décision Modificative n°2 du Budget Primitif 2019 de la Commune.

Contre : 3 Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI

Abstention : 4 M. Gaël TURBAN, Mme Lucile ROBINET, M. Luc ALONSO, Mme Arielle ATTIAS.3

Pour : 27 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Eveline BESNARD, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON, M. Dominique TINEL, Mme Diane MARTIN, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Tiffany CULANG, M. Albert DANTI, Mme Joëlle AICH, M. Rénald BEJAOUI.

4. Approbation de la convention entre la Ville de Saint Mandé et l’Etablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois pour la mise à disposition de locaux situés au sein de l’immeuble « CRESCO » :

Sur rapport de M. LE TYMEN, le Conseil Municipal a approuvé la convention entre la Ville de Saint-Mandé et l’Etablissement Public Territorial Paris Est Marne Bois pour la mise à disposition de locaux situés au sein de l’immeuble « CRESCO » Avenue Pasteur à Saint-Mandé.

Contre : 0

Abstention : 3 Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI.

Pour : 31 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON, M. Dominique TINEL, Mme Diane MARTIN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Tiffany CULANG, M. Albert DANTI, Mme Joëlle AICH, M. Rénald BEJAOUI, M. Gaël TURBAN, Mme Lucile ROBINET, M. Luc ALONSO, Mme Arielle ATTIAS.

5. Autorisation donnée à M. le Maire d’approuver la convention constitutive d’un groupement de commande avec la Ville de Vincennes pour l’attribution d’un accord cadre de fournitures de végétaux

Sur rapport de Monsieur DANTI, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a : - approuvé l’adhésion de la ville de Saint-Mandé au groupement de commandes avec la ville de Vincennes pour l’attribution du marché de fourniture de végétaux, - désigné la ville de Saint-Mandé comme coordonnateur du groupement de commandes, - approuvé les termes de la convention constitutive du groupement de commandes, - autorisé Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les actes et documents en résultant.

6. Approbation de la convention entre la fondation TARA et la Ville de Saint Mandé – Enjeu développement durable des écoles publiques et des centres de loisirs et financement :

Sur rapport de Mme CARRESE, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité l’attribution d’une subvention de 10 000 € à l’association TARA pour l’année scolaire 2019 – 2020 et a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention afférente.

7. Modification du tableau des emplois:

Sur rapport de M. DARNAULT, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité les modifications du tableau des emplois de la collectivité.4

8. Approbation de la convention entre la Ville de Saint-Mandé et l’association OCCE (Office Central de la Coopération à l’Ecole) relative à l’octroi d’une subvention au profit des classes de découvertes et des sorties ou activités pédagogiques organisées dans les écoles publiques de la Ville :

Sur rapport de Mme VERON, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité la convention avec l’OCCE relative au financement des classes de découverte et des sorties ou activités pédagogiques des écoles publiques de la ville.

9. Approbation de l’avenant N°2019-001 à la convention d’Objectifs et de Financement de la prestation de services des établissements d’accueil du jeune enfant n°2922-2018 : multi-accueil des P’tits Wollémis, crèche la Tourelle, crèche familiale avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val de Marne :

Sur rapport de Mme BESNARD, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité l’avenant n°2019- 001 à la convention d’Objectifs et de Financement de la prestation de service des établissements d’accueil du jeune enfant et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant.

10. Modification et approbation du règlement de fonctionnement unique des établissements d’accueil du jeune enfant :

Sur rapport de Mme TUNG, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité la modification apportée au règlement de fonctionnement unique des établissements d’accueil du jeune enfant qui est entré en vigueur le 2 septembre 2019.

11. Objectifs de réalisation de logements sociaux : signature du contrat de mixité social – 2017-2022 :

Sur rapport de M. ASSOULINE, le Conseil Municipal a autorisé à l’unanimité Monsieur le Maire à signer le contrat de mixité sociale avec l’Etat et de prendre acte des objectifs notifiés par le Préfet.

12. Adoption du plan communal de transition écologique :

Sur rapport de Mme CROCHETON, le Conseil Municipal a approuvé à la majorité la mise en place de ce Plan Communal de Transition Ecologique devant permettre de prolonger et accompagner les mesures mises en place concernant le développement durable comme suit :

Contre : 0

Abstention : 3 Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI.

Pour : 31 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON, M. Dominique TINEL, Mme Diane MARTIN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Tiffany CULANG, M. Albert DANTI, Mme Joëlle AICH, M. Rénald BEJAOUI, M. Gaël TURBAN, Mme Lucile ROBINET, M. Luc ALONSO, Mme Arielle ATTIAS.

13. Incorporation dans le domaine privé communal et cession d’un bien présumé sans maître sis 10 rue Renault5

Ce point n’a pas été abordé. La Ville souhaite obtenir des approfondissements sur certains points de ce dossier auprès de son conseil (avocat). Il sera présenté lors d’une prochaine séance du conseil municipal.

14. Autorisation donnée à M. le Maire de signer un protocole de partenariat avec la RATP relatif à l’opération COCHEREAU :

Sur rapport de Mme CROCHETON, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à la majorité à signer le protocole de partenariat avec la RATP comme suit :

Contre : 0

Abstention : 3 Mme Lucile ROBINET, M. Luc ALONSO, Mme Arielle ATTIAS.

Pour : 31 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON, M. Dominique TINEL, Mme Diane MARTIN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Tiffany CULANG, M. Albert DANTI, Mme Joëlle AICH, M. Rénald BEJAOUI, M. Gaël TURBAN, Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI.

15. Demande de subvention auprès du Conseil Régional d’Ile de France au titre du bouclier de sécurité – acquisition d’un véhicule pour la police municipale :

Sur rapport de M. MURGIA, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à l’unanimité à solliciter

les aides du Conseil Régional d’Ile-de-France au titre du bouclier de sécurité pour l’acquisition

d’un véhicule pour la police municipale et de signer les documents afférents.

16. Demande de subvention au titre du Fonds d'Investissement Métropolitain de la Métropole du Grand Paris pour l'acquisition de 3 véhicules électriques pour la flotte communale :

Sur rapport de Mme FAURE, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à l’unanimité à solliciter les aides de la Métropole du Grand Paris dans le cadre du Fonds d’investissement métropolitain pour l’acquisition de 3 véhicules électriques pour la flotte communale et de signer les documents afférents.

17. Demande de subvention au Sipperec pour l'acquisition de 3 véhicules électriques pour la flotte communale:

Sur rapport de Mme FAURE, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à l’unanimité à solliciter les aides du SIPPEREC pour l’acquisition de 3 véhicules électriques pour la flotte communale et de signer les documents afférents.

18. Adhésion au SIGEIF de la commune de LINAS au titre de la compétence d’autorité organisatrice du service public de la distribution GAZ

Sur rapport de M. TINEL, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité l’adhésion de la commune de LINAS (Essonne) au titre de la compétence d’autorité organisatrice du service public de distribution de gaz.6

19. Approbation de la convention de coopération entre la Ville de Paris et la Commune de Saint-Mandé :

Sur rapport de M. WEIL, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à l’unanimité à signer la convention de coopération avec la Ville de Paris pour une durée de deux ans avec reconduction de deux ans

20. Désherbage des livres de la Médiathèque :

Sur rapport de M. GUIONET, le Conseil Municipal a autorisé à l’unanimité le désherbage des ouvrages de la Médiathèque permettant ainsi de les sortir du patrimoine de la Ville.

21. Fixation des tarifs et des durées de concession des cavurnes aux cimetières de la Ville :

Sur rapport de Mme CULANG, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité la fixation d’un tarif de 935 € pour la concession d’un cavurne pour une durée de 30 ans et la fixation d’un tarif de 1 397 € pour la concession d’un cavurne pour une durée de 50 ans.

22. Approbation de la convention financière et d’objectifs et de mise à disposition gratuite d’équipements sportifs entre la Ville de Saint-Mandé et l’association LA SAINT-MANDEENNE :

Madame CARRESE n’a pas participé au vote.

Sur rapport de Mme SEVESTRE, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité la convention à passer entre la Ville de Saint-Mandé et l’Association la Saint-Mandéenne et a autorisé Monsieur le Maire à la signer.

23. Approbation de la convention financière et d’objectifs et de mise à disposition gratuite d’équipements sportifs entre la Ville de Saint-Mandé et l’association LE FOOTBALL CLUB DE SAINT-MANDE :

Sur rapport de M. BOULLE, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité la convention à passer entre la Ville de Saint-Mandé et l’Association Football Club de Saint-Mandé et a autorisé Monsieur le Maire à la signer.

24. Approbation de la convention financière et d’objectifs et de mise à disposition gratuite d’équipements sportifs entre la Ville de Saint-Mandé et l’association ASM HANDBALL :

Monsieur BOULLE n’a pas participé au vote.

Sur rapport de M. DAMAS, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité la convention à passer entre la Ville de Saint-Mandé et l’Association ASM HANDBALL et a autorisé Monsieur le Maire à la signer.7

25. Décisions du maire en application de l’article L 2122.21 L 2122.22 L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Sur présentation de M. le Maire, le Conseil Municipal a pris acte de la liste des décisions.

26. Questions diverses :