Compte-Rendu - Conseil municipal du 5 juillet 2022 procès verbal

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Compte-Rendu - Conseil municipal du 5 juillet 2022 procès verbal Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Coubron. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil municipal du 5 juillet 2022 procès verbal)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2022 Page 1 sur 21

Coubron, le 6 Juillet 2022

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 5 JUILLET 2022

L’an deux mille vingt-deux, le 5 Juillet.

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous

la présidence de Monsieur Ludovic TORO, Maire, Conseiller Régional d’Ile-de-France et Vice-

Président de Grand Paris Grand Est.

La séance est ouverte à 20h01.

Etaient présents :

Ludovic TORO, Maire,

Claude SPIQUEL, Sébastien GASPARD, Patricia ROBIDA, Jean-Louis ALEXANDRE, Jean-Yves

CONNAN, Céline RUVA, Maires Adjoints,

Patrick VERGE, Pascal COMMEAUX, Conseillers Municipaux Délégués,

Martine BOUVET, Pascale COLTIER, Maryse FLECHE, Alain PAPIN, Joël LEFEVRE, Carine MARY,

Benjamin TOUITOU, Francis NGASSI TAGA, Jean-Claude MATHIAS, Conseillers Municipaux.

Absents excusés représentés :

Mélanie LE SAUTER donne pouvoir à Céline RUVA

Willy KLEIN donne pouvoir à Claude SPIQUEL

Jacques PLAISANT donne pouvoir à Pascal COMMEAUX

Céline KONIGSBAUER donne pouvoir à Sébastien GASPARD

Roselyne BRUNON donne pouvoir à Jean-Claude MATHIAS

Absents excusés non-représentés :

Evelyne GUERIN

Sandrine STENECK

Manon HELARY

Kenza LHAMZI

Lors de l’appel, Monsieur Jean-Yves CONNAN précise qu’il ne souhaite pas recevoir la

procuration que Madame GUERIN, absente, envisageait de lui confier.CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2022 Page 2 sur 21

ORDRE DU JOUR :

I/ DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

L’assemblée désigne Jean-Yves CONNAN

II/ APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CM DU 11 MAI 2022

Pas d’observation sur le compte-rendu, approbation à l’unanimité.

III/ NOTICES – PROJETS DE DELIBERATIONS

IV/ QUESTIONS DIVERSES :

- Point sur la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées 2022 – TETP

Grand Paris Grand Est (contribution communale susceptible d’être sollicitée par le

Territoire au titre du financement des compétences qu’il exerce)

V/ DECISIONS DU MAIRECONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2022 Page 3 sur 21

1/ MAINTIEN OU NON DES FONCTIONS DE MADAME EVELYNE GUERIN, ADJOINTE AU MAIRE,

APRÈS RETRAIT DE L’ENSEMBLE DE SES DÉLÉGATIONS.

RAPPORTEUR : Claude SPIQUEL

Monsieur SPIQUEL indique que par arrêté municipal en date du 28 juin 2022, il a été procédé au retrait de l’ensemble des délégations qui avaient été consenties à Madame Evelyne GUERIN, par arrêté du 23 mai 2020 sur les matières suivantes : Santé, Prévention, Handicap, Action Sociale, Sénior, Intergénérationnel et Lien Social.

Arrivée de Mr Francis NGASSI TAGA à 20h03

Il précise que ce retrait est entré en vigueur lorsque les obligations liées à la publicité de l’acte et à sa transmission au représentant de l’Etat dans le département ont été remplies, soit le 28 juin 2022.

L’article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que « lorsque le Maire a retiré les délégations qu’il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions ».

La réunion et le déroulement de la séance du Conseil Municipal au cours de laquelle l’assemblée délibérante se prononce sur ce maintien respectent les règles du régime de droit commun du fonctionnement du Conseil Municipal prévues par l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il doit donc être procédé à ce vote au scrutin public, sauf application des dispositions de l’article L2121-21 point 1° du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il est donc proposé à l’Assemblée Délibérante :

- de se prononcer sur la nature du scrutin public ou secret,

- de décider du maintien ou non de Madame Evelyne GUERIN dans ses fonctions d’Adjointe au Maire.

Monsieur SPIQUEL rappelle que le Code Général des Collectivité Territoriales prévoit que ce type de délibération se vote selon les règles du régime de droit commun, soit à main levée, et demande donc si en application de cette disposition l’assemblée est d’accord pour qu’il soit procédé ainsi pour ce vote ?

La majorité du Conseil Municipal (plus d’un tiers des membres présents –seuil nécessaire pour la mise en œuvre d’un vote à bulletin secret) donne son accord pour qu’il soit procédé par un vote à mains levé.

Monsieur Mathias demande s’il peut faire un commentaire sur le mode de vote. Il informe que pour ce type de décision, il aurait préféré un vote à bulletin secret, qui aurait permis selon lui une expression en conscience, plus libre. Il rappelle en outre qu’il fait partie de l’opposition depuis 2020 et qu’il s’est toujours abstenu concernant les décisions relatives à la majorité municipale, même s’il peut avoir un avis et une sensibilité sur la question.

Monsieur SPIQUEL lui précise que le mode de vote résulte de l’application du Code Général des Collectivités Territoriales et que l’assemblée, qui a été sollicitée sur la question d’un vote à bulletin secret, vient de s’exprimer sur la question et de retenir un vote à main levée, selon le régime de droit commun.CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2022 Page 4 sur 21

Monsieur SPIQUEL indique qu’il va être procédé au vote, à main levée, sur le maintien ou non de Madame Evelyne GUERIN dans ses fonctions d’Adjointe au Maire. Il demande pour la clarté du décompte de voix, à ce que les élus maintiennent bien la main levée le temps que l’administration procède à la comptabilisation, et à ce que ceux qui sont porteurs d’un pouvoir se manifestent clairement pour que le vote de leur mandant soit bien pris en compte.

Il demande si des personnes souhaitent ne pas prendre part au vote.

Monsieur Pascal COMMEAUX, porteur d’un pouvoir de Monsieur PLAISANT, indique que celui-ci lui a indiqué ne pas souhaiter prendre part au vote sur cette délibération. Ludovic TORO exprime également le souhait de ne pas prendre part à ce vote.

Avant qu’il soit procédé au vote, Monsieur MATHIAS prend la parole pour indiquer qu’il s’abstiendra, de même que Madame BRUNON dont il porte le pouvoir. Il souhaite également lire un mot à l’assemblée de Madame BRUNON, absente. Celle-ci indique y être étonnée de cette délibération. Elle informe qu’en tant que membre de l’opposition, elle siégeait dans la commission santé, animée par Evelyne GUERIN, et reconnait la qualité du travail de Madame GUERIN. Elle indique également qu’elle aurait été favorable à un vote à bulletin secret.

Monsieur Claude SPIQUEL demande à Monsieur MATHIAS de préciser si lui et Madame BRUNON souhaitent s’abstenir ou ne pas prendre part au vote.

Monsieur MATHIAS indique qu’ils s’abstiennent.

Monsieur Claude SPIQUEL soumet la délibération aux voix et demande qui vote contre le maintien de Madame Evelyne GUERIN dans ses fonctions d’adjointe au maire ? Merci de laisser les mains levées.

L’administration procède au décompte de voix.

Un brouhaha et de l’agitation sont perceptibles parmi la quinzaine de personnes présentes dans le public.

Une personne notamment se lève en montrant du doigt certains membres du conseil et les interpellant en disant « je regarde bien les gens qui ont les mains levées dans les yeux ».

Le décompte des voix est achevé

- nombre de conseillers ne prenant pas part au vote : 2 (Ludovic TORO et Jacques PLAISANT),

- nombre de votants : 21,

- abstention : 2 (Jean-Claude MATHIAS et Roselyne BRUNON),

- contre le maintien de Madame Evelyne GUERIN dans ses fonctions d’Adjointe au Maire : 19 (nombre de suffrages exprimés)

- pour le maintien de Madame Evelyne GUERIN dans ses fonctions d’Adjointe au Maire : 0 (nombre de suffrages exprimés)

Monsieur SPIQUEL indique qu’il est donc voté contre le maintien de Madame Evelyne GUERIN dans ses fonctions d’adjointe et passe la parole à Monsieur Sébastien GASPARD pour le vote de la seconde délibération.CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2022 Page 5 sur 21

Un groupe de personnes du public se lève et invective des élus de l’assemblée.

Une personne interpelle le Maire en lui disant « j’ai honte Ludovic, c’est pire que la Russie ici, assemblée soviétique ».

Une autre demande de façon menaçante « Vous allez faire quoi ? Vous allez nous mettre dehors ? J’ai honte pour vous, honte pour vous tous ».

Sont notamment montrés du doigt à ce moment-là et nommément désignés M. Jean-Yves CONNAN, Madame Patricia ROBIDA et Madame Pascale COLTIER.

De forts applaudissements sont entendus qui couvrent la voix de Monsieur GASPARD qui a entamé la lecture de la seconde délibération.

On entend « Vive la démocratie », de nombreuses exclamations et un brouhaha important, puis cette quinzaine de personne quitte la salle.

Le Maire suspend quelques instants la séance avant de reprendre la suite du conseil et redonne la parole à Monsieur Sébastien GASPARD pour la seconde délibération.

VOTE :

Pour le maintien de Madame GUERIN dans ses fonctions d’Adjointe au Maire : 0

Contre le maintien de Madame GUERIN dans ses fonctions d’Adjointe au Maire : 19

Abstention : 2 (Jean-Claude MATHIAS et Roselyne BRUNON)

Ne prend pas part au vote : 2 (Ludovic TORO et Jacques PLAISANT)CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2022 Page 6 sur 21

2/ MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

RAPPORTEUR : Sébastien GASPARD

Sébastien GASPARD indique que conformément à l’article L.313-1 du code général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

 A l’espace Woopitoo, un agent social territorial principal de 2ème classe exerçant les fonctions d’auxiliaire de puériculture a demandé sa mutation à la rentrée prochaine. Afin d’élargir les possibilités de recrutement pour pourvoir à son remplacement, il est proposé de créer un poste d’auxiliaire de puériculture territoriale de classe normale et d’envisager le recours à un contractuel possédant le diplôme d’Etat d’auxiliaire de puériculture en cas d’absence de candidat titulaire du grade.

 La création d’un second poste d’auxiliaire de puériculture territoriale de classe normale permettra à un agent actuellement à temps non complet (28 heures) qui en a fait la demande, de passer sur un temps complet (35 heures), satisfaisant ainsi à la nécessité de répondre à un besoin en personnel pour permettre d’assurer davantage de temps d’accueil des enfants. Le poste d’auxiliaire à temps non complet sera supprimé ultérieurement, après avoir recueilli l’avis du comité technique.

 La chargée de communication qui occupait le poste jusqu’au mois d’avril 2021, titulaire d’un poste d’attachée territoriale, a été intégrée à la fonction publique d’Etat au 1er mai 2022 (au sein des services du Ministère de l’Intérieur).

Monsieur GASPARD précise que dans le but de procéder à son remplacement, et si le recrutement n’était pas in fine envisagé sur un poste d’attaché (qui ferait dans cette hypothèse l’objet d’une suppression lors d’un prochain conseil, après accord du comité technique), il est proposé d’ouvrir l’emploi sur un poste d’adjoint administratif territorial à temps complet.  Enfin, l’activité des accueils de loisirs extrascolaires imposant pour les vacances de faire appel à des emplois saisonniers pour l’encadrement et le fonctionnement des accueils de loisirs et de la baz’ados qui ne fonctionnent que pendant les vacances scolaires, il est également proposé au Conseil Municipal la création durant toutes les vacances scolaires de : - 4 postes d’animateur (maximum) non permanents afférent à un accroissement saisonnier d’activité pour assurer l’encadrement des enfants dans les accueils de loisirs. - 2 postes de directeur non permanents afférents à un accroissement saisonnier d’activité afin d’organiser et de coordonner les activités d’une équipe d’animateurs.

La délibération du Conseil Municipal du 30 septembre 1991, qu’il convient de maintenir, fixe la rémunération des accueils de loisirs par référence au SMIC horaires comme suit : - Animateur(trice) non diplômé : SMIC Horaire

- Animateur(trice) diplômé : SMIC Horaire+ 10%

- Directeur(trice) Diplômé : SMIC Horaire + 50 %

Monsieur GASPARD conclu en indiquant que ces emplois seront pourvus, en fonction des besoins, en relation avec les effectifs d’enfants inscrits aux accueils de loisirs, et par le recrutement d’agents contractuels sur la base de l’article L.332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique.

Pas d’observation formulée ou de prise de parole.CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2022 Page 7 sur 21

3/ RÉMUN ÉRATION DE LA PSYCHOMOTRICIENNE

RAPPORTEUR : Sébastien GASPARD

Monsieur GASPARD rappelle que par décision du 25 avril 2013, le Conseil Municipal avait émis un avis favorable à la vacation d’une psychomotricienne à l’espace Woopitoo.

L’intervention de cette professionnelle a pour but d’orienter l’équipe dans sa réflexion quant au développement psychomoteur de l’enfant et de son bien-être et ainsi d’adapter le matériel, les locaux, et les pratiques en fonction de ses préconisations.

En outre, elle assure un rôle d’information, d’écoute et de soutien auprès des agents mais également des parents et participe et anime les réunions en lien avec ses pratiques.

Le volume horaire de ses interventions auprès des enfants, de l’équipe et des familles est fixé annuellement à 79h, généralement une journée par mois.

La délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2013 était venue compléter celle du 25 avril 2013 et fixer la rémunération de cette vacation à 55,47 € bruts de l’heure. La professionnelle qui occupait ce poste depuis le début a informé la collectivité de sa volonté de quitter ses fonctions. Une nouvelle psychomotricienne a donc été recrutée pour la rentrée.

Néanmoins, compte tenu de l’ancienneté de la délibération précitée, de l’évolution des honoraires de ces professionnelles sur les 10 dernière années, et des rémunérations qui sont pratiquées sur ce type de postes dans les autres collectivités, il est apparu nécessaire de procéder à une revalorisation du montant de cette rémunération.

Compte tenu des échanges qui sont intervenus avec la psychomotricienne retenue, il est donc proposé au Conseil Municipal de fixer le montant de la rémunération horaire brute à 68 euros 50.

Monsieur GASPARD précise, enfin, qu’une partie du cout supporté par la commune au titre de cette prestation nous est remboursée par la CAF dans le cadre de la convention d’objectif et de financement qui nous lie avec elle.

Pas d’observation formulée ou de prise de parole.

VOTE :

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

VOTE :

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2022 Page 8 sur 21

4/ APPROBATION DE LA MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L’ECOLE DE MUSIQUE RAPPORTEUR : Patricia ROBIDA

Monsieur le Maire passe la parole à Madame ROBIDA pour la délibération numéro 4 et profite

de l’occasion pour la remercier et la féliciter pour l’organisation parfaite et la réussite de la fête

communale sur le thème médiéval, toutes les actions réalisées, la préparation, le succès de

l’escape game.

Patricia ROBIDA indique qu’afin de faire évoluer le Règlement Intérieur de l’Ecole de Musique

et poursuivre son adaptation aux pratiques actuelles, notamment d’un point de vue

pédagogique, il convient de l’actualiser pour préciser notamment les niveaux pour lesquels les

élèves sont soumis à un examen de fin d’année scolaire.

Elle indique qu’après concertation des professeurs, il est proposé de soumettre les élèves de

chaque fin de cycle à un examen sans présence du public, mais en présence d’un jury.

Elle précise qu’en revanche, les élèves qui évoluent à l’intérieur d’un cycle valideront la

progression de leur niveau interne au cycle sur appréciation du professeur à travers le contrôle

continu. Ils passeront également une audition en fin d’année scolaire en présence du public,

mais sans présence d’un jury.

Par ailleurs, il est observé que certains élèves en cursus ne souhaitent plus suivre la formation

musicale. Or, l’apprentissage de la formation musicale se fait obligatoirement en parallèle avec

le cours d’instrument. Il est donc souhaité que si ces élèves arrêtent d’eux-mêmes ce cours, ils

restent néanmoins facturés avec le tarif « formation musicale + instrument » pour le reste de

l’année, et ne soient pas réinscrits à la rentrée suivante.

Il est donc proposé au Conseil d’adopter ces modifications et d’approuver le nouveau

Règlement Intérieur de l’Ecole Municipale de musique, tel qu’il résulte de celles-ci, soit dans sa

version annexée à la présente.

Ces dispositions prendront effet dès le rendu exécutoire de la délibération et la signature du

règlement ainsi modifié par le Maire.

Madame Carine MARY demande si le professeur de formation musicale va changer l’année

prochaine, Mme ROBIDA répond que le professeur de formation musicale était le professeur de

piano et qu’il sera remplacé par la professeure de violoncelle.

Monsieur le Maire intervient en expliquant qu’il est compliqué pour une commune de notre

taille de maintenir une école de musique de qualité. Il informe également que la ville de Clichy-

sous-Bois vient de construire une superbe école de musique. Il informe le Conseil Municipal

qu’il faudra que l’on réfléchisse à l’avenir de notre école de musique. Plus en plus de ville

s’associent pour faire une école de musique convenable, aujourd’hui on reçoit les enfants dans

un lieu inconvenable, ce n’est pas possible.CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2022 Page 9 sur 21

Monsieur MATHIAS précise qu’il est gêné par la règle d’exclure l’année suivante les élèves ne

suivant pas la formation musicale.

Madame ROBIDA précise qu’il n’est tout simplement pas possible de suivre l’enseignement

d’un instrument sans avoir suivi le solfège. Elle rappelle que l’objectif n’est pas de les exclure

mais qu’ils suivent une formation complète.

Le Maire conclu en précisant que le solfège est bien la base de l’apprentissage, et qu’en outre la

demande émane des enseignants et du directeur.

5/ REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ACCUEILS SCOLAIRES

RAPPORTEUR : Céline RUVA remplace Mélanie LE SAUTER

Madame RUVA précise que le règlement de fonctionnement du Service Affaires Scolaires –

Enfance & Jeunesse prescrit les règles et modes d’usage des différents services scolaires

(restauration, accueils, études surveillées…).

Celui-ci avait fait l’objet d’une modification par délibération du 7 juillet 2021 portant

notamment sur les modalités d’utilisation du portail famille.

Depuis lors, il a été constaté qu’il était nécessaire d’apporter de nouvelles évolutions ou

préciser certains points, les modifications en résultant devant naturellement être transposées

dans ce règlement intérieur.

Elles portent principalement sur:

- Actualisation de la liste des maladies contagieuses empêchant un enfant de fréquenter

les accueils de loisirs en application de l’arrêté du 3 mai 1989 mis à jour relatif aux

durées et conditions d'éviction, mesures de prophylaxie à prendre à l'égard des élèves

et du personnel dans les établissements d'enseignement et d'éducation publics et privés

en cas de maladies contagieuses,

- L’intégration dans le règlement d’une majoration en cas d’absence de réservation aux

activités péri et extrascolaires tel que voté l’an passé dans le cadre de la tarification des

services municipaux,

- Mise à jour du tableau des mesures susceptibles d’être mises en œuvre lors de mauvais

comportements des enfants.

VOTE :

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2022 Page 10 sur 21

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver ces modifications à d’autoriser Monsieur

le Maire à signer la nouvelle version du règlement de fonctionnement en résultant.

Pas d’observation formulée ou de prise de parole.

VOTE :

Pour : 27

Contre : 0

Abstention : 0CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2022 Page 11 sur 21

6/ MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE L’ESPACE WOOPITOO – MULTI-

ACCUEIL

RAPPORTEUR : Céline RUVA remplace Mélanie LE SAUTER

Mme RUVA précise au Conseil Municipal que les deux délibérations suivantes, feront l’objet d’une

présentation commune car elles concernent toutes les deux l’espace Woopitoo et consistent en

l’application des mêmes dispositions, résultant des mêmes textes, pour le multi-accueil et pour le RPE.

Elle indique que le règlement de fonctionnement de l’espace Woopitoo doit être modifié suite à la

réforme des modes d’accueil de 2021, applicable à partir de septembre 2022 et des instructions en

vigueur de la Caisse Nationale des Allocations Familiales.

Celui-ci avait été voté le 17 novembre 2005 et avait fait l’objet d’une modification par délibération du 7

juillet 2021 portant notamment sur les modalités d’utilisation du portail famille.

Ces nouvelles modifications sont issues du décret n°2021-1131 du 30 aout 2021 relatif aux assistants

maternels et aux établissements d’accueil de jeunes enfants, du décret n°2021-1132 du 30 aout 2021

relatif aux assistants maternels agréés, du décret n°2021-115 du 25 aout 2021 relatif aux conditions

dans lesquelles les infirmiers sont autorisés à adapter la posologie de certains traitements pour une

pathologie donnée (les équipes ou structures devant inscrire les protocoles mentionnés dans leur projet

de santé), et de l’ordonnance n°2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles.

Elles portent principalement sur :

- Les différents protocoles : accueil en urgence, accueil en surnombre, mesures de sécurité des

sorties, recours aux services d’urgence, continuité de direction, hygiène en cas d’épidémie, en

cas de suspicion d’enfance en danger, de mise en sécurité et de fraude et assurance,

- La mise en place d’un tableau des évictions,

- La mise à jour de la liste du trousseau à fournir le premier jour de l’accueil progressif.

Ces nouvelles dispositions figurent dans la version du Règlement Intérieur Modifié, annexée à la

présente.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver ces modifications et d’autoriser Monsieur le Maire

à signer la nouvelle version du règlement de fonctionnement en résultant ainsi que ses annexes.

Pas d’observation formulée ou de prise de parole.

VOTE :

Pour : 27

Contre : 0

Abstention : 0CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2022 Page 12 sur 21

7/ MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU RELAIS PETITE ENFANCE (RPE)

DE L’ESPACE WOOPITOO

RAPPORTEUR : Céline RUVA remplace Mélanie LE SAUTER

Le point 7 a été présenté en même temps que le point 6, comme précisé précédemment.

Pas d’observation formulée ou de prise de parole.

VOTE :

Pour : 27

Contre : 0

Abstention : 0CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2022 Page 13 sur 21

8/ CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE TERRAINS COMMUNAUX POUR L’ACCUEIL DE RUCHES

RAPPORTEUR : Céline RUVA

Madame RUVA indique que la commune a été contactée par Monsieur BENAZZOUZ, jeune Coubronnais, sollicitant la mise à disposition d’un emplacement sur un terrain communal pour l’installation de deux ruches pour la pratique de l’apiculture.

Il a été orienté vers le service Environnement et a été reçu par l’élue déléguée à l’Environnement et à la Maison de la Nature et de l’Environnement.

Considérant la proposition formulée par l’intéressé et la nature de sa recherche, il a rapidement été envisagé de lui proposer la mise à disposition d’espaces sur deux terrains : - sur celui supportant actuellement les serres d’aquaponie, sis 9/11 sente de Derrière les Jardins, cadastré section A n°1013 et A n°960 d’une superficie de 1270 m2, et/ou,

- sur le terrain sis sente de Derrière les Jardins / arrière du 46 rue de Vaujours, section cadastrée A n°1029, A n°1028 et A n°1026.

Cela s’inscrirait dans la démarche que promeut la municipalité de soutenir les activités en lien avec la nature. L’abeille est en effet indispensable à l’équilibre des écosystèmes et l’apiculture contribue au maintien de la biodiversité végétale en assurant une gestion saine des populations d’abeilles domestiques, dont le développement participe à la qualité environnementale.

En outre, l’intéressé s’engage à participer à des animations sur le thème de la découverte de l’apiculture ou tout autre thème connexe et en lien avec l’environnement, à destination d’enfants comme d’adultes, dans le cadre scolaire, périscolaire, ou à l’occasion d’évènements, manifestations ou festivités organisées par la Commune.

Ce partenariat serait donc bénéfique pour l’ensemble des parties.

La convention annexée à la présente, établie à titre précaire et révocable, prévoit la mise à disposition de ces espaces de terrain à titre gratuit et formalise les responsabilités des parties dans le cadre de celle-ci (assurance, obligations générales, règlement des litiges…).

Elle prévoit, en outre, la possibilité qu’en cas d’accord des deux parties, ces ruches puissent être déplacées sur d’autres parcelles communales adaptées à leur accueil (ou que d’autres puissent être rajoutées).

Il est donc proposé à l’Assemblée Délibérante d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention annexée à la présente.

Le Maire demande si nous avons des nouvelles de Monsieur OKACHI qui assurait également des fonctions d’apiculteur en collaboration avec la commune.

Madame RUVA précise qu’elle n’a eu aucune nouvelle de l’intéressé.

Mr Mathias informe des effets sur les pesticides sur la faune, la flore et les aliments et qu’il y 75% des invertébré qui ont disparu en Europe occidentale, d’où l’intérêt des ruches pour la biodiversité.CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2022 Page 14 sur 21

Le Maire souscrit aux paroles de Monsieur MATHIAS et rappelle qu’il y a à Coubron près de 70% de la surface de la commune qui est en espace naturels, boisés ou agricoles et donc « intouchables ».

Il ajoute que l’environnement fait partie de l’identité de Coubron, et que symboliquement, arriver dans la commune en passant à coté de champs, et de chevaux, est un marqueur fort pour une commune de Seine-Saint-Denis et qu’il y a lieu de tout faire pour préserver ce cadre champêtre.

Madame RUVA précise qu’il n’y aura pas miel cette année car les ruches vont être préparées mais que dès l’année prochaine il devrait y en avoir.

Le Maire rappelle que nous avons reçu la médaille d’or du meilleur miel de la métropole en 2019.

Enfin, Monsieur ALEXANDRE alerte quand même sur le fait qu’il y ait aujourd’hui beaucoup moins d’abeilles que par le passé et que cela pose question sur la santé de notre environnement.

VOTE :

Pour : 27

Contre : 0

Abstention : 0CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2022 Page 15 sur 21

V/ QUESTIONS DIVERSES

Maison Médicale

Monsieur MATHIAS : Où en sommes-nous dans la construction de la Maison Médicale ?

Monsieur le Maire : J’ai vu vos lettres. Aujourd’hui pour arriver au niveau de santé de 2010, il nous faudrait 1 500 internes de plus, le gouvernement par l’intermédiaire du ministère de la santé en a proposé 45 ça a été doublé on est monté à 90 sur 1 500.

Ce que je peux faire c’est construire une structure adaptée. Nous allons le faire, et j’ai réussi à obtenir 80% de financement à cette fin.

Concernant les médecins par contre il n’y en a plus, l’hôpital est à fond. La moyenne d’âge des médecins en Seine-Saint-Denis est de 62 ans pour les médecins généralistes, il y a déjà des problèmes pour accéder à la médecine générale mais dans 2 ans ce sera pire. Je n’ai aucun pouvoir sur les médecins.

On était 5 médecins à Coubron, il y en a 2 qui sont partis, on n’arrive pas à en trouver car aujourd’hui les médecins veulent être salariés et on perd la médecine de ville traditionnelle. On rechercher des médecins mais on n’a eu aucun retour. Il y a 30% des postes de praticien en hôpital qui sont vacants. Il faut aujourd’hui que l’on rencontre ensemble notre nouveau député, en tant que parlementaire il pourra faire pression auprès du ministère de la santé et de l’ARS pour qu’au lieu qu’il y ait 45 internes il y en ait 1 500 !

Monsieur Mathias : Pour votre information j’ai commencé à travailler sur le sujet. J’ai fait une réunion avec notre nouveau député. Pour rappel, vous êtes au courant que la NUPE n’a pas la majorité à l’Assemblée Nationale donc ça veut dire que on ne pourra pas appliquer la totalité des mesures que nous souhaitons. Pour en revenir à la réunion, sur la présence de médecins sur Coubron, elle avait pour but de rassembler sur la circonscription les problématiques médicales. J’ai donc interrogé le député en lui expliquant qu’à Coubron nous avions encore il y a quelques temps 5 médecins et maintenant on en a 2, nous sommes dans une situation critique. Il lui a été indiqué la nécessité de prendre en compte cette problématique et de faire quelque chose. Il a enregistré la demande. Je vous confirme que je serai très honoré de rencontré Mr le Député avec vous pour aborder ce sujet en profondeur.

Monsieur le Maire : J’espère pouvoir rapidement le rencontrer dans un esprit constructif.

Point sur la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées 2022 – TETP Grand

Paris Grand Est (contribution communale susceptible d’être sollicitée par le Territoire au

titre du financement des compétences qu’il exerce)

Monsieur GASPARD évoque les difficultés actuelles liées à l’évaluation des charges transférées par les communes à l’EPT et la réévaluation susceptible d’en résulter en 2023 pour les communes du Territoire.

Il salue le travail conduit par les services pour que cette contribution qui risque de s’alourdir dans des proportions importantes ne grève pas trop lourdement nos futurs budgets.CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2022 Page 16 sur 21

Il indique qu’au départ, la contribution attendue était susceptible de passer de 45K€ à un montant compris entre 100 et 150K€ soit une hausse vertigineuse.

Les travaux conduits, et notamment lors d’une réunion avec Monsieur GASPARD, le Maire et le DGS et les services de l’EPT, pourraient conduire à un montant plus acceptable, mais le travail sera encore long et nécessitera une vigilance de tous les instants.

Monsieur GASPARD rappelle que cette hausse de la contribution communale au budget de l’EPT dans le contexte d’inflation généralisée, de hausse du cout des matières premières, de l’énergie, des denrées alimentaires, et de revalorisation du point d’indice (cout estimé à 91K€ pour les finances communales en année pleine, non compensé par l’Etat), va rendre la construction budgétaire 2023 encore plus complexe que pour 2022.

Le Maire rappelle qu’il voit tous les lundis les Maires du Territoire et que ces questions sont régulièrement abordées, débattues, et qu’il défend systématiquement les positions de Coubron pour que celle-ci puisse à la fois bénéficier de l’EPT et des compétences qu’il exerce, tout en assurant le maintien pour la commune de son autonomie financière.CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2022 Page 17 sur 21

V/ DECISIONS DU MAIRE

Il est pris acte de la présentation des décisions prises depuis la dernière réunion de l’assemblée délibérante, sans observations.CONSEIL MUNICIPAL 5 JUILLET 2022 Page 18 sur 21CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2022 19

REGISTRE DES DECISIONS – ANNEE 2022 (SUITE)

NUMERO

D’ORDRE

DATE INTITULE MONTANT SERVICE FOLIOS

042-22 12 04 2022 CONVENTION ECURIE DE COUBRON 50 EURO SERVICE ENFANCE 178-180 043-22 30 03 2022 CONVENTION ATELIER PONEY WOOPITOO 181 044-22 04 04 2022 CONTRAT D’ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES CHAUDIERES ET RAMONAGE DES CONDUITS DE FUMEES POUR L’ENSEMBLE DES

BATIMENTS COMMUNAUX AVEC LA SOCIETE PLUS D’ENERGIE ACE.

SERVICES TECHNIQUES 182

045-22 09 04 2022 MISSION D’ETUDE DE SOL DU PROJET ALSH MEDIATHEQUE 6 200 EURO HT SERVICES TECHNIQUES 183-184 046-22 11 04 2022 CONTRAT DE LA LOCATION DE SALLE POUR LE SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ DU PARC COROT VILLAGE TRANCHE 3

65 EUROS TTC SERVICE CULTUREL 185

047-22 12 04 2022 DESIGNATION DU CABINET BOURGEOIS ITZKOVITCH ET DELACARTE POUR LA DEFENSE DES INTERETS DE LA COMMUNE DANS LE CADRE

D’UN RECOURS EN ANNULATION DEPOSE AU TRIBUNAL

ADMINISTRATIF DE MONTREUIL PAR M. COMPANIO

SERVICE URBANISME 186-187

048-22 13 04 2022 FIN DE LA REGIE D’AVANCES POUR LES MINI-SEJOURS N°333 SUITE A SON INACTIVITE DEPUIS 2016

SERVICE FINANCE 188

049-22 15 04 2022 CONTRAT D’ARCHITECTURE POUR TRAVAUX NEUF POUR LA CONSTRUCTION D’UNE MAISON MEDICALE A COUBRON AVEC LA

SOCIETE ATELIER D’ARCHITECTURE SYLVAIN GUITTET

34 200 EURO HT SERVICE TECHNIQUE 189

050-22 28 04 2022 CONTRAT DE MISSIONS D’ETUDE THERMIQUE ET GESTION DES EP POUR LA CONSTRUCTION D’UNE MAISON MEDICALE AU 33 RUE DE

VAUJOURS A COUBRON, AVEC LA SOCIETE SENOVA.

1 800 EURO HT SERVICE TECHNIQUE 190

051-22 28 04 2022 CONTRAT DE CESSION SPECTACLE L’ARBRE DE VIE POUR FETE COMMUNALE

1 000 EUR TTC SERVICE CULTUREL 191

052-22 03 05 2022 SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS CONFIANT A LA VILLE DE COUBRON LA

REALISATION DES OPERATIONS DE MISE SOUS PLI DE LA

SERVICE POPULATION 192-194CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2022 20

PROPAGANDE ELECTORALE A L’OCCASION DES ELECTIONS

LEGISLATIVES DES 12 ET 19 JUIN 2022.

053-22 05 05 2022 CONVENTION CARPE COUBRONNAISE SERVICE ENFANCE 195-197 054-22 10 05 2022 ATTRIBUTION DU MARCHE N°20220301 : FOURNITURE INSTALLATION ET MAINTENANCE DE MATERIELS D’IMPRESSIONS

NEUFS EN LOCATION, ET D’UN LOGICIEL DE GESTION, A LA SOCIETE

SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE

5 978 EURO HT SERVICE TECHNIQUE 197-199

055-22 11 05 2022 CONVENTION ANNUELLE DE FORMATION TERRITORIALISEE AVEC LE CNFPT

SERVICE DU

PERSONNEL

200

056-22 18 05 2022 CONTRAT DE LA LOCATION DE SALLE POUR LE SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ DE LA RESIDENCE LA CLAIRIERE – RUE JEAN MOULIN

A COUBRON (93470)

65 EUROS TTC SERVICE CULTUREL 201

057-22 30 05 2022 CONTRAT D’ENTRETIEN ET DE DEPANNAGE DU PORTAIL D’ENTREE MOTORISE DU PARC DE LA MAIRIE, AVEC LA SARL A.M.A

(APPLICATIONS MATERIELS AUTOMATISMES) PARIS ILE-DE-FRANCE.

500 EURO HT SERVICE TECHNIQUE 202

058-22 30 05 2022 CONTRAT DE LA LOCATION DE SALLE POUR LE SYNDICT DE COPROPRIETE HAMEAUX DU VIEUX MOULIN A COUBRON

65 EURO TTC SERVICE CULTUREL 203CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2022 21

Monsieur le Maire lève la séance à 21H19.

Le secrétaire de séance

Monsieur Jean-Yves CONNAN

Le Maire,

Conseiller Régional d’Ile-de-France

Vice-Président de Grand Paris Grand Est

Ludovic TORO