Procès Verbal - proces verbal 06 janvier 2026

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Procès Verbal - proces verbal 06 janvier 2026 Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Cobrieux. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 06 janvier 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports, Le 12 janvier 2025

PROCES-VERBAL SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 6 JANVIER 2026

Présents :

Christophe THIEBAUT, Maire, Sylvie DESTRIEZ, Première Adjointe, Rufin COCHETEUX, Sylvie DEBRIL, Benoit LEROY, Pascal DEHAEZE, Patrick LESAGE, Christophe VANHALST, Jean-Marc BOUCHEZ, Alain DECHAUME, Gérard NOCK et Rita TRINEZ.

Absents ayant donné procuration :

Lise MIGNON, Adjointe, absente

Chantal BAERT qui donne procuration à Patrick LESAGE

Secrétaire de séance : Alain DECHAUME

Modification de l’ordre du jour : Rufin COCHETEUX n’étant pas présent à l’ouverture de la séance le point 4 sera examiné en fin d’ordre du jour. Approbation à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

1 – Approbation du procès-verbal de la séance du 20 novembre 2025 Monsieur le Maire lit le courrier de Jean-Marc BOUCHEZ, reprenant les points à corriger au procès-verbal. Le procès-verbal sera modifié de ces remarques et transmis aux membres du Conseil Municipal.

Intervention de Sylvie DEBRIL : page 5 – point 9 : dans le cadre des actions mises en place elle souhaite apporter la précision suivante :

Les dispositifs mis en place « boite placée dans le réfrigérateur » sont « destinés, en priorité, à facilité la prise en charge du patient par les services de secours, on y trouve les protocoles de soins… »

Le point sera corrigé en ce sens.

Plus de remarque, Monsieur le Maire soumet au vote du Conseil Municipal le procès-verbal annoté des remarques ci-dessus. A l’unanimité, le procès-verbal corrigé est approuvé.

C O M M U N E

D E

C O B R I E U X

5 9 8 3 02 – Gratuité adhésion médiathèque

Monsieur le Maire donne la parole à Sylvie DESTRIZ en charge de la Médiathèque.

Sylvie DESTRIEZ expose le point :

Actuellement les adhérents à la médiathèque payent une adhésion annuelle de 10 € par famille. Seules deux communes pratiquent l’adhésion payante. Le montant annuel perçu s’élève entre 250 à 300.00 € sur une année, cette somme permet d’acheter des livres au choix des membres de la commission mais également sur proposition des adhérents.

La médiathèque communale fait partie du réseau « graine de culture » et bénéficie donc d’animations, de location de livres sur l’ensemble du réseau.

Ce soir, dit Sylvie DESTRIEZ, le Conseil Municipal doit décider s’il continu d’appliquer le principe d’adhésion payante ou appliquer la gratuité, sachant qu’à terme la commune devra pratiquer cette gratuité.

Les arguments évoqués par Sylvie DESTRIEZ sur la gratuité sont :

- fidéliser les familles adhérentes et peut-être faire venir de nouvelles familles de la commune, - se conformer à la majorité : seules 2 ou 3 communes font payer une adhésion, - marquer son adhésion au réseau « graines de culture » en appliquant l’adhésion gratuite…

Jean-Marc BOUCHEZ exprime sa crainte que des familles pourraient être moins respectueuses des livres parce que gratuit.

Sylvie DESTRIEZ dit avoir évoqué ce point lors des réunions de réseau et il n’y a pas forcément de dégradations.

Christophe VANHALST demande s’il est possible de « bloquer » un usager qui restituerait des livres en mauvais état.

Sylvie DESTRIEZ confirme cette disposition laissée à la discrétion des communes.

Monsieur le Maire exprime son point de vue : s’il est partisan de l’adhésion qui engage la famille sur le respect à avoir, il met en parallèle le bienfait de la gratuité qui pourrait amener des familles éloignées de la culture à pousser la porte des médiathèques, ainsi que le faible montant global reçu pour cette adhésion qui ne va pas fragiliser le très bon état des finances de la commune.

Sylvie DESTRIEZ retrace l’historique du regroupement des communes avec la création du réseau « Graine de Culture » et l’offre offerte aux adhérents via le réseau ; elle renouvelle sa proposition d’aller vers la gratuité de l’entrée à la médiathèque.

Benoit LEROY demande si l’ordinateur utilisé en médiathèque sera changé du fait de la modification de l’adhésion de la commune ? en effet ce matériel est ancien et présente de plus en plus de signes de vétusté.

Sylvie voit si nécessaire de changer l’ordinateur (il s’agirait plus d’un problème de réseau), si besoin elle demandera au réseau Graines de Culture comment se passe le renouvellement du matériel informatique.

La discussion se poursuit sur le dynamisme de la médiathèque.

En conclusion, Monsieur le Maire soumet au vote du Conseil Municipal, la gratuité de l’accès à la médiathèque. A l’unanimité les Elus approuvent.

3 – Définition des horaires d’allumage Eclairage Public dans la commune

Monsieur le Maire propose aux élus de définir les plages horaires d’ouverture/fermeture de l’éclairage en rappelant que l’ensemble des points lumineux est en led, d’où un coût d’éclairage bien maîtrisé. Avant d’ouvrir la discussion il présente son orientation : maintenir l’extinction de minuit à 5 heures : les lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi et dimanche et pas d’extinction le samedi. Il invite les Elus à s’exprimer.Benoit LEROY : il faut maîtriser la consommation d’énergie car celle-ci devient de plus en plus rare mais l’utilisation de leds : lumière bleue, semblerait nuire à un bon sommeil.

Pascal DEHAEZE pense qu’une extinction à 23 heures est justifiée.

Sylvie DEBRIL quant à elle est favorable à une extinction plus tardive car, dit-elle, à 23 heures des jeunes ou habitants circulent encore sur la commune.

Christophe VANHALST serait favorable à l’extinction d’un point lumineux sur deux mais techniquement il faudrait reprendre toute l’installation de cablâge.

Jean-Marc BOUCHEZ évoque l’installation de détecteurs qui enclencherait l’allumage au passage, avoir un minimum d’éclairage est rassurant.

Est évoqué l’allumage des illuminations de Noël :

- Rita TRINEZ dit ne jamais avoir vu allumé l’étoile installée au-dessus de l’entrée de l’église. Monsieur le Maire est surpris de cette remarque car il a déjà vu l’étoile allumée. Ce qui est confirmé par d’autres élus mais il voit ce point avec l’entreprise en charge de la pose des illuminations ;

- Gérard NOCK évoque la pose de la guirlande lumineuse arbre de la liberté, pas forcément facile à mettre en place pour un rendu de qualité, et demande s’il est possible pour les années à venir de réfléchir sur une illumination différente pour l’entrée de la commune.

Sylvie DEBRIL souligne l’implication des habitants qui avaient, par le biais du cob’info, étaient invités à décorer leur extérieur. Beaucoup ont participé et ont ainsi contribué à l’ambiance festive de cette période.

Monsieur le Maire conclut ce point, et, après avoir entendu les arguments de chacun sur l’allumage de l’éclairage public, notamment sur les points de sécurisation et facilité de circulation, propose de maintenir l’allumage jusque minuit et à partir de cinq heures. Par 11 voix pour, 1 abstention et 2 voix contre : une extinction de minuit à 5 heures sera mise en place.

5 – Suivi jugement : affaire en justice parcelle rue des Prés

Monsieur le Maire rappelle ce dossier : un terrain non construit est classé en zone soumise au risque inondation, le propriétaire avait déposé un Certificat d’Urbanisme Opérationnel pour lequel il avait reçu une décision de refus. Il avait alors déposé un recours en justice contre la décision de la Mairie.

Le Tribunal a rendu son jugement, le déboutant de sa demande avec indemnité forfaitaire, celle-ci couvrant les frais de justice engagés par la commune.

Le Propriétaire détient « le droit de recours » qu’il peut exercer à compter du 12 décembre 2025 et pendant une durée de 3 mois.

Christophe VANHALST demande la raison de l’inconstructibilité ?

Monsieur le Maire précise : terrain classé en zone inondable au Plan Local d’Urbanisme en vigueur sur la commune.

Plusieurs élus demandent si un recours est possible : Monsieur le Maire répond que oui, on ne peut interdire le dépôt d’un recours.

6 – Prise en charge de la Cotisation Défense Extérieure Contre l’Incendie : DECI : soit budget communal, soit fiscalisation

Monsieur le Maire expose : deux possibilités s’offrent aux communes pour s’acquitter de la cotisation défense incendie :

- soit l’inscription de la dépense au Budget communal,

- soit la fiscalisation.Montant de la cotisation :

- en 2025 : 20 082.00 €

- en 2026 : 20 495.00 €.

Monsieur le Maire précise que cette dépense est payée, jusqu’à présent, sur le Budget de la Commune et propose de poursuivre cette disposition qui est approuvée à l’unanimité.

7 – Suivi procédure judiciaire : terrain route de Cysoing

Monsieur le Maire rappelle la procédure judiciaire engagée par la propriétaire du terrain situé le long du fossé route de Cysoing, suite à la décision d’opposition délivrée sur l’instruction du dossier de Déclaration Préalable de Travaux.

Monsieur le Maire retrace les grandes lignes de ce dossier. Aujourd’hui, si la propriétaire fait recours de la décision d’opposition délivrée, ce dossier sera instruit au Tribunal Administratif et la commune devra démontrer le risque d’inondation pour maintenir la décision de refus.

Monsieur le Maire a évoqué ce point avec Bernard CHOCRAUX, Vice-Président en Communauté de Communes en charge notamment du dossier inondation. Ce dernier pourra accompagner la commune.

Monsieur le Maire insiste sur la difficulté de ce dossier et les termes de réponse à apporter pour que la commune soit entendue dans le maintien du refus de busage.

Plusieurs élus s’expriment sur le fait qu’il n’y ait, à leur connaissance, jamais eu d’inondation dans ce secteur.

Monsieur le Maire évoque la présence du fossé et la connaissance des anciens : si un fossé a été creusé c’est qu’il y avait un besoin, de ce fait il faut protéger les intérêts de la commune et avant tout les riverains.

Jean-Marc BOUCHEZ demande si un arrêté autorisant les travaux de busage avec prescription pourrait être écrit ?

Monsieur le Maire répond qu’un courrier a été envoyé à la propriétaire du terrain, indiquant que : si elle acceptait des prescriptions techniques minimales pour buser le fossé, elle pourrait obtenir une validation de sa demande de travaux. La propriétaire n’a pas choisi cette voie et a attaqué la commune au Tribunal Administratif.

Monsieur le Maire propose d’attendre la réception des conclusions du Tribunal Administratif et de présenter les conclusions au Conseil Municipal dès réception.

8 – Suivi Antoine LESTIENNE

Monsieur le Maire évoque le travail de cet agent qui n’apporte pas la satisfaction attendue.

Une discussion s’engage avec les élus confirmaient que son travail n’est pas satisfaisant. Le Maire propose d’interroger le Centre de Gestion, qui gère les contractuels, pour valider les procédures possibles.

4 – Ouverture de l’Eglise

En premier lieu Monsieur le Maire indique que ce point n’est pas en présentation d’une décision mais fera l’objet d’une délibération.

Monsieur le Maire expose sa proposition : « il serait intéressant pour les habitants qui voudraient se recueillir, comme pour des visiteurs, de pouvoir entrer dans l’Eglise. Jusqu’à présent l’Eglise n’est ouverte qu’au moment des cultes.

Plusieurs façons d’ouvrir seraient possibles :

- en horaire fixe avec les fermetures/ouvertures assurées par une personne, - en horaires libres la journée et fermeture le soir et si personne pour fermer l’Eglise reste ouverte, - ou aucun horaire, l’Eglise est ouverte.Monsieur le Maire explique en avoir discuté avec la Gendarmerie qui conseille de faire des photos des objets de cultes et ceux de valeurs et/ou la pose d’une caméra ; et propose aux élus de s’exprimer sur ce point :

Rufin COCHETEUX rappelle qu’à ce jour, l’église est ouverte et fermée par une bénévole avec l’accord de l’Abbé. Un comptage a été réalisé en 2022 : ce sont environ 1 000 personnes qui sont entrées dans l’église hors cérémonies.

Il précise que sur la Paroisse deux Eglises sont ouvertes et 7 sont maintenues fermées en dehors des cultes.

Actuellement l’église n’est plus ouverte et fermée par une bénévole (c’était le cas avant...) Pour ouvrir, poursuit-il, il faudrait avoir l’accord des trois parties : Eglise, Mairie et Paroisse et peut- être stocker dans la sacristie les objets de valeur (celle-ci restant fermée à clé).

Monsieur le Maire évoque la confiance à avoir envers les visiteurs si l’église reste ouverte tout en étant conscient qu’un vol dans une Eglise est toujours possible. Si la décision d’ouvrir est actée, il faudra prendre des précautions d’usage comme la fermeture de l’accès au clocher, de la sacristie et du local de rangement.

Rufin CHOCHETEUX évoque une autre possibilité, mise en place sur le secteur du Quenaumont à CYSOING : une porte vitrée installée à l’entrée de l’église : elle reste fermée mais permet aux visiteurs de profiter visuellement de l’intérieur.

D’autres dispositifs pourraient être mis en place comme la pose d’une caméra, évoque Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire propose à Rufin COCHETEUX, assisté par les Elus qui le souhaitent, de faire un inventaire des objets et photos de l’intérieur et extérieur avec l’idée de mettre en place une ouverture la plus sécurisée possible d’ici la fin du mandat.

Et, dans un premier temps, Monsieur le Maire propose d’acter par délibération la décision de mettre en œuvre l’ouverture, ou non, de l’Eglise.

Par 10 voix pour et 2 abstentions : Rita TRINEZ et Patrick LESAGE, le Conseil Municipal décide d’approuver l’ouverture de l’Eglise.

Monsieur le Maire propose à Rufin COCHETEUX, référent de la Paroisse, de prendre en charge ce dossier « ouverture de l’église » avec les Elus qui le souhaitent. Sont volontaires : Sylvie DEBRIL, Gérard NOCK, Jean-Marc BOUCHEZ, Sylvie DESTRIEZ et Christophe VANHALST.

Une réunion sera programmée rapidement et un compte-rendu sera rédigé au conseil municipal dès que possible

9 - Repas de fin de mandat

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de se réunir le 13 mars prochain pour partager un moment convivial.

Après échange les Elus choisissent de partager un repas, avec les conjoints. Chacun prend en charge le coût du repas.

Date retenue le vendredi 13 mars 2026. Lieu et nombre à déterminer. Monsieur le Maire propose d’inviter Patrick LEMAIRE à partager ce moment. Idée retenue par tous.

10 – Travaux entrée du village Route de Cysoing

Monsieur le Maire indique : rien ne bouge au Tribunal Administratif, la date d’audience a été reportée et une autre date n’est pas proposée.

Après discussion avec les avocats de la Mairie, Monsieur le Maire propose de faire constater l’état des lieux par le Commissaire de Justice pour, ensuite, engager une discussion avec le Département du Nord et la CCPC pour la prise en compte d’une partie des travaux d’entrée des lots, de réfection de la piste cyclable et de la pose de l’éclairage public. La réunion avec le Département permettra aussi d’obtenir plus d’informations quant à la répartition des droits de propriété entre la Commune, le Département et les Riverains.Monsieur le Maire se rapprochera de ces deux entités et rendra compte aux Elus.

Intervention de Benoit LEROY qui, si la commune doit assurer les travaux restants, pourrait envisager la continuité de la piste cyclable.

11 – Questions diverses

Episode neigeux :

Rita TRINEZ rappelle un partenariat avec la commune de GENECH qui visait, quand les conditions climatiques le nécessitaient, au déneigement et salage de la Grande Rue et de la Petite Rue, la commune fournissant le sel.

Monsieur le Maire a contacté la commune de GENECH qui a répondu favorablement.

Travaux sur trottoirs :

Benoit LEROY rappelle le projet de mise en place d’un cheminement en enrobé sur les zones de carrefour pavés. Monsieur le Maire va relancer la Société pour la transmission du devis qui leur a été demandé.

Collecteur de verre secteur du Mazet :

Jean-Marc BOUCHEZ évoque le manque de signalisation du collecteur de bouteilles en verre. Monsieur le Maire propose de transmettre cette remarque au Maire de BOURGHELLES, le collecteur étant sur cette commune.

Chiffre recensement de la population

Monsieur le Maire informe des chiffres récemment reçus suite au recensement de la population réalisés en 2022 : pour COBRIEUX 570 habitants.

Listes électorales :

Monsieur le Maire expose, un travail a été mené pour l’actualisation des listes électorales. Il s’avère que des électeurs y figurent alors qu’ils ne sont plus domiciliés sur la commune. Monsieur le Maire propose d’attendre après les élections municipales de mars 2026 pour procéder aux radiations (laissant ainsi aux électeurs la possibilité de s’inscrire sur leur commune de domicile pour une prochaine échéance).

Rufin COCHETEUX, membre de la commission de révision des listes électorales, rappelle la difficulté d’avoir une liste proche de la réalité : des habitants qui déménagent ou arrivent et qui ne s’inscrivent pas alors que c’est une obligation.

Le Conseil Municipal valide la réalisation du nettoyage de la liste après les élections.

Restauration scolaire :

Monsieur le Maire et Sylvie DESTRIEZ ont reçu le Représentant de la Société API accompagnée de la commerciale en charge de la commune.

Sujet de discussion : la mise en place d’un cadre contractuel pour le trajet école/salle communale aller et retour.

Monsieur le Maire rappelle que l’agent qui assure le service cantine est un personnel de la Société ACTUA (société de recrutement) mis à disposition de la Société API qui place ce personnel sur la commune pour la restauration.

Cet agent n’a pas de contrat pour l’accompagnement des enfants sur les trajets école/salle communale aller et retour. C’est la commune qui doit recruter l’agent sur cette mission.

Après discussion, les dispositions suivantes ont été arrêtées :

- deux contrats seront signés pour cet agent :

* un contrat agent/API pour la cantine hors trajets

* un contrat avec ACTUA/la Commune/l’intérimaire avec les 2 obligations suivantes : 1 - le coût horaire est le même que le coût horaire contrat API

2 - un contrat devra être signé à chaque changement d’intérimaire mais seul le numéro du contrat et le nom de l’agent seront actualisés : les conditions du contrat ne seront en aucun cas modifiées.Rufin COCHETEUX demande si le fait d’avoir deux contrats avec deux employeurs engage des assurances spécifiques ?

Non, répond Monsieur le Maire. Par contre, explique Monsieur le Maire, si le personnel est absent et qu’un agent communal fait le trajet, ce dernier est assuré. Si c’est un Elu qui fait le trajet, ce dernier n’est pas assuré.

API va adresser les contrats pour signature avec la commune, ce dossier sera clos.

Organisation d’une conférence par le DASEN

Monsieur le Maire a assisté à une conférence organisée par le DASEN (Directeur Académique des Services de l’Education Nationale) sur les étude démographiques et l’impact sur les écoles. Des orientations nouvelles pourraient être décidées, Monsieur le Maire tiendra les Elus informés.

AGENDA :

- Organisation d’un moment convivial avec le Personnel Communal le jeudi 8 janvier. - Cérémonie des vœux du Maires le dimanche 11 janvier 2026.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le Maire,

Christophe THIEBAUT

Département du Nord

Arrondissement de Lille

Canton de Templeuve

Communauté de Communes Pévèle Carembault

Tél : 03,20,84,56,90

mail : mairie.cobrieux@orange.fr