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Arrêté - arrete a2024 008 circulation epreuve cycliste kbe 28 juillet 2024
Document publié le Dimanche 28 juillet 2024 par la commune de Saint-Hernin.
Lien du pdf (Arrêté - arrete a2024 008 circulation epreuve cycliste kbe 28 juillet 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Acte
rendu
exécutoire
Compte
tenu
de
la
publication
le
: 15
février
2024
(OYs e
R
?,
PUR,
ARRÊTÉ
MUNICIPAL A2024-008
Saint
e
Portant
sur
la
réglementation
temporaire
de
la
€
R
|
)]
circulation
à l’occasion
de
la course
cycliste
«
Kreiz
Breizh
Elites
2024
»
Le
28 juillet
2024
Le
Maire
de
SAINT
HERNIN,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-
1 et suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L411-1,
R411-8
et
R417-10 ;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié
;
VU
la
demande
de
l’association
KBEF,
représentée
par
son
président
Mr
Alain
BANIEL,
de
prendre
des
mesures
pour
interdire
temporairement
la
circulation
sur
les
voies
empruntées
par
la
course
cycliste
«
Kreiz
Breizh
Elites
2024
»
le
dimanche
28
juillet
2024;
Considérant
que
l’épreuve
cycliste
«
Kreiz
Breizh
Elites
2024
» traversera
la
Commune
de
SAINT-HERNIN
le dimanche
28
juillet
2024
entre
14h19
et
14h35
(horaires
estimatifs)
dans
les secteurs
de
La
Gare,
Culzubic,
Centre
Bourg,
Goarem
Vras,
Kerjean,
Kerbellec
et
Moulin
Donan
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
pour
assurer
la sécurité
des
spectateurs
et des
usagers
de
la
route
pendant
le déroulement
de
l’épreuve
;
ARRETE
Article
1
: Circulation
Pendant
le
déroulement
de
l'épreuve
cycliste,
la
circulation
sera
interdite
dans
les
deux
sens
de
circulation,
le
dimanche
28
juillet
2024,
de
14h00
à
15h00
(durée
estimative)
sur
les
voies
suivantes :
Ÿ
Voie
communale
n°
5
dans
sa
AMAX,
Fe
totalité ;
Ê
Ÿ
Route
Départementale
n°
82
(partie
agglo)
dans
la
portion
comprise
entre
la
Route
de
la Gare
et
la
Place
du
19
mars
1962
;
YŸ
Place
du
19
mars
1962;
Ÿ
Voie
communale
n°
2,
dans
la
portion
comprise
entre
la
Place
du
19
mars
1962
et
le
village
de
Kerbelleg;
Ÿ
Voie
communale
n°
3
au
lieudit
Kerbellec
;
Ÿ”
Voie
communale
n°
8,
dans
sa
totalité. Article
2
: Signalisation
La
signalisation
appropriée
sera
mise
en
place
par
la
Mairie
et
entretenue
par
les
signaleurs
le jour
de
l’épreuve
cycliste.
Article
3
: Dérogations
Les
dispositions
qui
précèdent
ne
sont
pas
applicables
aux
véhicules
prioritaires
(véhicules
des
services
de
police,
de
gendarmerie,
de
lutte
contre
l'incendie,
de
secours).
Article
4
: Application
La
secrétaire
de
mairie,
le
Commandant
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
: Délais
et
voies
de
recours
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
RENNES
ou
via
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication.
À
Saint-Hernin,
le
15
février
2024
Le
Maire,
Marie-Christine
JAOUEN AVIS
DU
MAIRE
Mairie
de
Saint-Hernin
Ti-Kér
Sant-Hern
Je
soussignée,
Marie-Christine
JAOUEN,
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-HERNIN,
Déclare
avoir
été
informée
du
passage
de
l'épreuve
sportive
intitulée
«
Kreiz
Breizh
Elites
2024
»
qui
se
déroulera
le
28
juillet
2024
sur
le
territoire
de
ma
commune
et
de
l'itinéraire
emprunté.
J'émets
un
avis
favorable
sur
l’organisation
de
cette
épreuve
et
m'engage,
à
prendre
en
temps
utile,
par
arrêté
réglementant
la
circulation,
des
mesures
permettant
d'assurer
la
sécurité
des
participants
et
des
usagers
de
la
route.
Fait
à Saint-Hernin,
le 14
février
2024
Le
Maire,
Marie-Christine
JAOUEN
Mairie
de
Saint-Hernin
—
11
Rue
du
Centre-Bourg
— 29270
Saint-Hernin
02.98.99.51.27
-
mairie@saint-hernin.fr
http://www.saint-hernin.fr/
OO