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Arrêté - arrete a2024 23 arrete autorisation d une manifestation et reglemebntation de la circulation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Hernin.
Lien du pdf (Arrêté - arrete a2024 23 arrete autorisation d une manifestation et reglemebntation de la circulation)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
Acte
rendu
exécutoire
JO
lo
[ JU
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
:*
Et
de
l’affiche
numérique
sur
www.saint-hernin.fr
le
:
4
}
ARRETE
N° A2024-023
F
PORTANT
Saint
e
AUTORISATION
D'UNE
MANIFESTATION
N
ET
C
R
|
) |
REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION
Epreuve
d'endurance
équestre
le
12
juin
2024
Organisée
par
l'association
Endurance
Pro
Bzh
Le
Maire
de
SAINT-HERNIN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1
et
L2213-2
à
L 2213-5,
Vu
le
Code
de
la
Route :
Vu
le Code
du
Sport;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié;
Vu
la
demande
présentée
le
14
mai
2024
par
l'association
Endurance
Pro
Bzh
représentée
par
son
président,
Monsieur
Jean-Luc
Riou
en
vue
d’organiser
une
épreuve
d'endurance
équestre
le mercredi
12
juin
2024
sur
le
territoire
de
la
Commune:
Vu
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
de
l'Agence
Technique
Départementale
en
date
du
30
mai
2024; Vu
le contrat
d'assurance
multirisques
n°
107471310002
souscrit
par
l'association
Endurance
Pro
Bzh
;
Considérant
qu'il
s’agit
d’une
manifestation
sans
véhicule
à moteur
réunissant
moins
de
100
participants
(50
et
60
participants)
sur
le seul
territoire
saint-herninois
:
Considérant
que
pour
assurer
la sécurité
et
la sûreté
de
l’épreuve,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
des
véhicules
sur
la
voie
VC
n°9
entre
Kroas
Hent
Bodavid
et
Kerrouer
;
ARRETE :
Article
1°
: Autorisation
de
la manifestation
L'association
Endurance
Pro
Bzh
est
autorisée
à
organiser
le
mercredi
12
juin
2024
une
épreuve
d'endurance
équestre
sur
le territoire
de
la
commune
de
SAINT-HERNIN
selon
les
itinéraires
figurant
au
plan
joint
en
annexe.
Départ
: 8h30
-— Arrivée
: 18h00
Serres
de
Kerbelleg
Cette
autorisation
reste
subordonnée
à la possibilité
d'assurer
un
service
d'ordre
suffisant
pour
garantir,
en
toutes
circonstances,
la
sécurité
de
la
circulation.
Des
signaleurs
en
nombre
suffisant
devront
être
déployés
le
long
de
l'itinéraire
pour
veiller
à
la
sécurité
de
la
manifestation
et
à
l'information
des
usagers
de
la
route.
Avant
le départ,
l'organisateur
de
l'épreuve
devra
rappeler
aux
cavaliers
de
se
conformer
strictement
au
Code
de
la
Route.
En
outre,
l'association
Endurance
Pro
Bzh
devra
respecter
scrupuleusement
les
prescriptions
émises
par
l'Agence
Technique
Départementale
jointes
en
annexe.
Article 2
: Circulation
Afin
de
garantir
la sécurité
des
participants,
la circulation
des
véhicules
sera
interdite
le mercredi
12 juin
2024,
de
8h30
heures
à 18
heures
sur
la voie
communale
n°
9 dans
la
portion
comprise
entre
Kroas
Hent Bodavid
et
Kerrouer.
La
circulation
des
véhicules
liée
à
la
desserte
riveraine
sera
toutefois
maintenue
et
gérée,
si besoin,
par
l'association
organisatrice.
Article
3
: Signalisation
La
signalisation
appropriée
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
municipaux
et
entretenue
le
jour
de
l'épreuve
par
l'association
Endurance
Pro
Bzh.
Article
4
: Dérogations
Les
dispositions
qui
précèdent
ne
sont
pas
applicables
aux
véhicules
de
Police,
de
secours
et
du
service
incendie. Article 5 :
Application
Les
services
techniques,
l'association
Endurance
Pro
Bzh
et
le Commandant
de
Gendarmerie
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
: Délais
et voies
de
recours
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
ou
via
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
Fait
à
SAINT-HERNIN,
le
6
juin
2024
Le
Maire,
Marie-Christine
JAOUEN
REÇU
à la PREFECTURE
du
FINISTÈRE
le
1 0 JUIN
2024
Transmission
à
:
-
_MrJean-Luc
RIOU.
Association
Endurance
Pro
Bzh
-
_Mrle
Commandant
de
la Gendarmerie
de
Carhaix-Plouguer a urange
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Res,
1
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4%
:
Kerborn
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Koad
Krenn
— DIRECTION
DES
ROUTES
ET
DES
INFRASTRUCTURES
DE
DÉPLACEMENT
RENEREZH
AN
HENTOU
HAG
AN
DANFRAMMOU)
DILEC'HIAN
DÉPARTEMENT Finistere Penn-ar-Bed
ENDURANCE
PRO
BZH
Monsieur
Jean
Luc
Riou
Lambrestin 29270
SAINT
HERNIN
Kergloff
, le 30
mai
2024
Objet
: Endurance
équestre
Saint Hernin 12
juin 2024
Monsieur
Riou.
Par courriel
en date
du
14 mai
2024,
vous
informez
le Département
de
l’organisation
d’une
compétition
d'endurance
équestre
sur le Domaine
Public
départemental
le mercredi
12 juin
2024
et vous
demandez
l'autorisation
d'emprunter
la
Voie
Verte
au
niveau
des
villages
de
« Caroff
» et «
La
Limite
» sur
le territoire
de
la commune
de
Saint-Hernin.
Cette
épreuve
sportive
devra
se
conformer
aux
articles
du
code
de
la
route
(R412-44
à
R412-50
—
circulation
des
animaux
isolés
ou
en
groupe).
ainsi
qu'au
Code
du
Sports.
L'organisateur
devra
aussi
respecter
les dispositions
suivantes
:
e
En
marche
normale.
tout
conducteur
doit
maintenir
ses
animaux
près
du
bord
droit
de
la
chaussée.
autant
que
lui
permet
l'état
ou
le
profil
de
celle-ci.
+
La
conduite
d'animaux
isolés
ou
en
groupe
circulant
sur
une
route
doit
être
assuré
de
telle
manière
que
ceux-ci
ne
constituent
pas
une
entrave
pour
la
circulation
publique
et
que
leur
croisement
ou
dépassement
puissent
s'effectuer
dans
des
conditions
satisfaisantes.
°
La
régulation
de
la
circulation
est
à la
charge
et
sous
la
responsabilité
des
organisateurs.
Ils
devront
signaler
chaque
intersection
et
positionner
des
signaleurs
équipés
de
gilets
rétro
réfléchissants
de
classe
?.
e
Les
participants
devront
respecter
le code
de
la route.
e
Le
marquage
et
le
fléchage
au
sol
devront
être
limités
et supprimés
à l'issue
de
la manifestation.
S'agissant
plus
particulièrement
de
l'usage
de
la
voie
verte
entre
« Caroff
»
et
«
La
Limite
».
il
conviendra
que
l'organisation
respecte
également
les
dispositions
décrites
ci-dessous
Obligation
de
rester
au
pas
afin
de
privilégier
la
mutualisation
de
cet
espace
pouvant
également
être
utilisé
par
des
piétons,
des
cyclistes
et
des
personnes
à mobilité
réduite.
Une
circulation
sur
les
côtés
de
la
voie
verte
sera
recherchée
afin
de
limiter
au
maximum
les
risques
de
dégradation
du
revêtement
e
Les
déjections
seront
ramassées
à
l'issue
de
l'épreuve.
e
Une
signalisation
avertissant
l'usager
sera
mise
en
place
par
l'organisateur
sur
la
section
de
voie
verte
Conseil
départemental
du
Finistère
- Kuzul-departamant
Penn-ar-Bed
32,
bd
Dupleix
CS
29029
- 29196
Quimper
Cedex
: 02
98
76
20
20
contact@finistere
fr
- wsuw.finistere.fr empruntée
(AK
14 complété
de
la mention
« épreuve
équestre
»)
+
La
responsabilité
de
l’organisateur
pourra
être
recherchée
en
cas
de
dégradations
occasi
onnées
sur
le
revêtement
de
la
voie
verte.
Un
constat
contradictoire
entre
les
services
du
Département
et
de
l’organisation
sera
réalisé
avant
et
après
l’épreuve
(Contact
:
Jean
Yves
LE
GAC
tel
06
07
18
90
50
—
jean-
yves.levacffinistere.fr
)
Dans
le
cadre
de
la
traversée
de
la
route
départementale
n°82
en
agglomération
de
la
commune
de
Saint-Hernin
:
au
niveau
du
centre
bourg
rue
« Kreizh
ar
Vourc’h
» et
« Port
de
Carhaix
»,
il
vous
appartient
de
prendre
contact
avec
la
commune
pour
sécuriser
ces
traversées.
Des
panneaux
d’information
seront
disposés
de
part
et
d’autre
de
ces
traversées
ainsi
que
des
panneaux
AK14
complétés
de
la
mention
« épreuve
équestre
».
Cette
autorisation
ne
concerne
que
les
propriétés
départementales
situées
hors
agglomération.
Il
vous
appartient
donc
d’obtenir
les
autorisations
nécessaires
pour
emprunter
les
autres
propriétés
publiques
ou
privées
concernées
par
l’épreuve
sportive.
J’attire
également
votre
attention
sur
les
conditions
météorologiques
prévues
lors
du
déroulement
de
l’épreuve.
En
cas
de
coup
de
vent
et/ou
de
cumul
de
pluie
conséquent
risquant
de
fragiliser
le
revêtement,
l’utilisation
de
la
voie
verte
serait
interdite
pour
des
raisons
de
sécurité.
Il
vous
incomberait
alors
soit
de
modifier
l'itinéraire
prévu,
soit
de reporter
l’épreuve.
La
mise
en
œuvre
de
la
présente
autorisation
n’engage
pas
la
responsabilité
du
Conseil
Départemental
du
Finistère.
Il
est
de
votre
responsabilité
de
contracter
les
assurances
nécessaires
pour
couvrir
les
dommages
que
pourraient
occasionner
ou
subir
les
participants
de
votre
raid
équestre.
Veuillez
agréer,
Monsieur,
l’assurance
de
ma
considération distinguée.
Pour
le Président
et par délégation
Le
Responsable
du
Centre
d’Exploitation
de Kergloff
Jean
Yves
LE
CAT
Dapéemen
du Finistère
ATD
du Pays
de
Morlaix
Copie
à :
et
Centre
Finistère
-
Commune
de
St
Hernin
in
FR
- _ ATD
du Pays
de Morlaix
et du
Centre
Finistere
-
_ DRID-SAEM