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Procès Verbal - 2026 03 PV
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coise.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 03 PV)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
Coise / Conseil Municipal/Procès-Verbal du 05/03/2026 Page 6/6
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 MARS 2026
L’an deux mille vingt-six, le 5 mars, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Coise, se sont réunis à 20h30 à la salle du Conseil en la Mairie de Coise, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 27 février 2026
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Philippe BONNIER, Joël GUINAND, Pascal MURIGNEUX, Adeline DURAND, Arnaud MOUNIER, Eliane MURIGNEUX, Guilhaume SOUBEYRAND, Valérie VENET, Bernadette MARTIN, Yoan MAMMERI, Lionel RICHARD, Marie Agnès FAYOLLE, Aurélie CARTERON,
ÉTAITENT EXCUSÉS :
Delphine CHILLET, Pierre Emmanuel GRANGE,
Secrétaire de séance : Arnaud MOUNIER
Quorum : 8
1. DELIBERATIONS :
1°) APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025 BUDGET PRINCIPAL et BUDGET LOT DU TILLEUL
Monsieur le maire a laissé la présidence à M. GUINAND Joël 1er adjoint et a quitté la séance pour permettre au conseil municipal de voter le CA des 2 budgets.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité, les comptes administratifs des 2 budgets ci-dessus.
(12 votants : 12 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions)
2°) APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2025 BUDGET PRINCIPAL et BUDGET LOT DU TILLEUL
M. le Maire informe que le compte de gestion de chaque budget est établi par le comptable et que ceux-ci sont conformes aux comptes administratifs.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité les comptes de gestion des budgets ci-dessus désignés. Coise / Conseil Municipal/Procès-Verbal du 05/03/2026 Page 6/6
3°) AFFECTATION DU RESULTAT 2025
Monsieur le maire explique que le conseil municipal doit affecter le résultat excédentaire cumulé de la section de fonctionnement dégagé au titre de l’exercice 2025. Le conseil municipal à l’unanimité vote l’affectation suivante :
Report du résultat de fonctionnement à l’article 002 254 413.62 €
Affectation à l’article 1068 43 575.87 €
4°) VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 BUDGET PRINCIPAL et BUDGET LOT DU TILLEUL
Section de fonctionnement en recettes et en dépenses : 701 908,62 € Section d’investissement en recettes et en dépenses : 993 000,00 €
Le conseil municipal approuve le budget primitif du Budget principal par
(13 votants : 13 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions)
Budget lotissement du Tilleul ;
Section de fonctionnement en recettes et en dépenses : 163 634,00 € Section d’investissement en recettes et en dépenses : 113 634,00 €
Le conseil municipal approuve à l’unanimité, le budget primitif du lotissement du Tilleul.
(13 votants : 13 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions)
8°) VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2026
Par délibération du 15 avril 2025, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts pour 2025 à :
- Taxe habitation : 16.41 %
- Taxe foncière (bâti) : 24.46 %
- Taxe foncière (non bâti) : 41,75 %
Il est proposé de maintenir les mêmes taux d'imposition pour 2026.
Le conseil à l’unanimité des membres présents valide la proposition
9°) AVENANT A LA CONVENTION DU SERVICE MUTUALISE « ENERGIE & BÂTIMENT » POUR LES COMMUNES SITUEES SUR LA PARTIE RHODANIENNE DU TERRITOIRE DES MONTS DU LYONNAIS Coise / Conseil Municipal/Procès-Verbal du 05/03/2026 Page 6/6
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’un service mutualisé « Energie & Bâtiment » s’est mis en place sur les 25 communes Rhodaniennes de la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais et que la commune de Coise a pris une délibération pour adhérer au service lors du Conseil Municipal du 16/10/2025.
Ce service vise à partager un technicien « énergie et bâtiment » entre plusieurs communes n’ayant pas les ressources suffisantes pour s’en doter en interne. A ce titre, des conventions d’adhésion au service mutualisé « Energie et Bâtiment » ont été signées.
Il s’avère que la convention susnommée doit être modifiée notamment sur : - Le montant et les modalités de cotisation
- La durée de la convention
Il est donc proposé aux parties la signature d’un avenant n° 1
Le montant de la cotisation pour bénéficier de la mission socle et des missions ponctuelles du service « Energie & Bâtiment » porté par la CCMDL pour les 25 communes rhodaniennes des Monts du Lyonnais s’élève entre 0,75 € /habitant/an et 0,90€/habitant/an en fonction du nombre d’habitants et détaillé en annexe de l’avenant ci-joint.
Pour la commune de Coise le montant de la cotisation s’élève annuellement à 614,25 € Monsieur le Maire propose d’adhérer au service mutualisé « Energie & Bâtiment » et il demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer à ce sujet.
Le conseil à l’unanimité des membres, valide la proposition d’avenant et autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
➢ DEMARCHES PERFORMANTIELLE
La commune va devoir remplacer l’ensemble de l’éclairage en LED. Le coût de cette opération sera fiscalisé à compter de 2028 ;
Séance levée à 23H00.
Vu le 05/03/2026,
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Arnaud MOUNIER Philippe BONNIER
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