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Déliberation - del 2022 191 ca 2021 signee ar
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Déliberation - del 2021 191 ville compte administratif ar
Déliberation - del 2017 279 ca 2016 ville boa
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Thèmes du document : Banque, Logement, Économie et finances,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2017
N°2
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
19 juin
2017 présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
13 juin
2017
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à
21
heures
00
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU
(arrivée
après
la
DEL-2017-280),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
BEHRE-
ROBINSON,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL
(arrivée
après
la
DEL-2017-280),
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
(départ
après
la
DEL-2017-304),
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Frédéric
BEATSE
(départ
après
la
DEL-2017-295),
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés:
Jean-Marc
VERCHERE,
Gilles
LATTÉ,
Christine
BLIN,
Luc
BELOT,
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
Mme
Roselyne
BIENVENU
a
donné
pouvoir
à
Mme
Michelle
MOREAU
(jusqu’à
la
DEL-2017-280) M.
Jean-Marc
VERCHERE
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(jusqu’à
la DEL-2017-280)
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a
donné
pouvoir
à
M.
Daniel
DIMICOLI
(à
partir
de
la
DEL-2017-305) M.
Gilles
LATTÉ
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Christine
BLIN
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
M.
Frédéric
BEATSE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Rose-Marie
VERON
(à
partir
de
la
DEL-2017-296) M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
d
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 20
juin
2017. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2017
N°2
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-279
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Compte
Administratif
2016
Rapporteur
: Emmanuel
CAPUS,
EXPOSE
COMPTE
ADMINISTRATIF
2016
—
RAPPORT
DE
PRESENTATION
I
©
BUDGET
PRINCIPAL
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L1612-12
du
CGCT),
le
Conseil
municipal
adopte
le
compte
administratif
présenté
par
le Maire
et
arrête
le
compte
de
gestion
du
comptable
public.
Avant
de
proposer
l’adoption
de
ce
compte
administratif
2016,
conforme
au
compte
de
gestion
2016
transmis
par
le Trésorier
municipal,
le présent
document
expose:
=
Les
principaux
enseignements
de
l'exercice
budgétaire
2016
accompagnés
des
taux
de
réalisation,
des
niveaux
de
résultats
et de
la balance
générale,
=
Une
analyse
plus
détaillée
par
section
budgétaire
(fonctionnement
et investissement),
"
Un
point
de
situation
au
31/12/2016
en
matière
de
dette
et de
capacité
de
désendettement.
m
LES
PRINCIPAUX
ENSEIGNEMENTS
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2016
Ÿ
la
sincérité
du
budget
avec
un
taux
d’exécution
consolidé
de
99.2
%
des
crédits
prévus
lors
du
BP
2016,
Ÿ
la
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement
avec
une
diminution
globale
des
dépenses
de
fonctionnement
(2,9%)
et une
stabilité
des
dépenses
de
personnel
(+0.1%),
Y
un
niveau
d’investissement
adapté
à
nos
capacités
financières
avec
56,8
M€
malgré
un
contexte
financier
difficile,
Ÿ_
des
niveaux
d’épargne
et
des
résultats
budgétaires
en
constante
amélioration
depuis
2014
avec
un
résultat
de
clôture
en
progression
de
15
M€
par
rapport
au
CA
2015
(28.2
ME€
en
2016
contre
13.1
M€
en
2015).
Ces
résultats
sont
le
fruit
de
notre
stratégie
financière
bâtie
pour
préserver
l’épargne
afin
de
financer
les
investissements
structurants
de
notre
territoire
sans
augmenter
les
impôts
et
en
contenant
la
dette.
Pour
mémoire,
à notre
arrivée
le résultat
de
clôture
de
notre
budget
était
négatif de
près
d’1
ME
et les
niveaux
d’épargne
se dégradaient
depuis
de
nombreuses
années.
Le
rétablissement
de
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
dépit
d’une
baisse
cumulée
de
DGF
de
16
M€
marque
la fin
de
la première
phase
de
cette
stratégie
qui
a permis
de
générer
plus
de
28
M€
d’excédents
budgétaires,
maintenant
disponibles,
pour
financer
les
investissements
importants
programmés
à partir
de
2017. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2017
N°2
(dans
l’Ordre
du
Jour)
La
seconde
phase
qui
s’ouvre
va
être
caractérisée
par
les
niveaux
d’investissement
les
plus
importants
du
mandat
et la nécessité
de
mobiliser
environ
27
M€
de
nouveaux
emprunts
par
an.
Ce
volume
important
d’investissements
sur
les
deux
années
à
venir
confirme
la
nécessité
de
maintenir
les
efforts
de
gestion
engagés
pour
permettre
de
conserver
à terme
une
dette
par
habitant
dans
la fourchette
basse
des
collectivités
de
même
strate.
m
LES
RESULTATS
2016
Evolution
Evolution
CA
2013 |
CA
2014
|
CA2015
|
CA2016
|2015/2016 | 2015/2016
en
M€
en
%
Fonctionnement Recettes
222,1
226,8
232,0
226,3
-5,7
-2,5%
Dépenses
{hors
frais
financiers)
192,4
204,5
206,3
200,3
-6,0
-2,9%
Annuité
(C+1)
4,5
5,7
7,1
8,4
1,3
18,3%
Investissement Dépenses
{Hors
dette)
73,4
64,8
51,3
56,8
5,5
10,7%
Recettes
67,3
62,0
52,6
57,3
4,7
8,9%
Soldeinvestissement
-6,1
-2,8
1,3
0,5
-0,8
-60,8%
[Résultat exercice
19,1|
13,8
19,8]
18,1|
1,7|
-8,6%|
[Résultat
de clôture
-1,0|
6,2|
13,1|
28,2
1511
115,1%|
Mouvements
réels
hors
OCLT:
en
ME
Ces
bons
résultats
se
traduisent
à
la
fois
au
niveau
des
soldes
intermédiaires
de
gestion
et
dans
les
résultats
budgétaires.
m
LES
NIVEAUX
DE
REALISATION
DU
BUDGET
2016
L’écart
entre
le
montant
des
crédits
votés
au
BP
2016
et
celui
constaté
au
CA
2016
est
un
des
indicateurs
permettant
de
mesurer
la
sincérité
de
la prévision
budgétaire
et
la qualité
de
son
exécution.
Ce
taux
de
réalisation
de
99,2
%
permet
de
relativiser
le poids
des
décisions
modificatives
en
2016
et
de
confirmer,
malgré
un
environnement
complexe
et mouvant,
une
exécution
budgétaire
respectueuse
du
principe
de
sincérité.
BP 2016
cazo16
|
,
Touxde
réalisation
en
%
216,5
216,1
99,8%
203,5
200,3
98,4%
Investissement Recettes
(hors autofinancement et
cessions)
49,4
53,8
109,0%
Dépenses
{hors dette)
61,8
56,8
91,9%
[TOTAL RECETTES
ET DÉPENSES
|
531,3|
527,0
99,2%
Mouvements
réels
hors
OCLT;
en
ME CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2017
N°2
(dans
l’Ordre
du
Jour)
m
BALANCE
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2016
Le
Compte
Administratif
2016
se présente
de
façon
synthétique
comme
suit:
Fonctionnement
ES
RE D € €
NS ES
%
“
CA 2015
BP 2016
CA2N6
CA21Y
CA2015
BP2016
CA2016
CA2015/
CA 2016
CA 2016
Produit fiscal (taxe foncières et d'habitation)
96 865
97 970
96 150
07%
Personnel
(chap 012}
114249
114131
114303
0,1%
Dotations
d'Etat {Dotation
forfaitaire + DSU
et DNP)
50 855
50 250
48 803
4,0%
Subventions
42 900
42298
41968
22%
CCAS |
12050
12 050
12 050
0,0%
Dotations
d'agglomération
(AC
et DSC)
3271
1474
9832
-57,7%
Autres subventions |
30 850
30 248
29 918
-3,0%
Autres
recettes
58 957
52424
60 528
2,7%
Autres
dépenses
[Hors
intérêts)
49195
47100
43983
40,6%
Recettes
exceptionnelles
2065
1134
10 962
430,8%
Sous
total
232 013
216522
226 275
-25%
Sous
total
|
206 314
203 529
200 254
29%
DÉC
LEeESU
25699
12993
26021
RO
Intérêts (Hors ICNE) |
2018
2570
2081
3,1%
Epargne
Brute
PARCS
CE PA
ET
1,1%
Capital (Hors remboursement anticipé) |
5139
6855
6351
23,6%
Epargne
Nette
CORTE)
ESC
E
Investissement
FINANCEMENT
$
“
CA 2015
BP 2016
CA2016
CA201Y
CA2015
BP2016
CA2016
CA2015
CA
2016
CA
2016
Autofinancement
18 542
3568
17589
5,1%
Dépenses
d'équipement
30 483
33186
24551
19,5%
Gestion déléguée
*
6551
1514
15113
130,8%
Gestion
déléguée
5089
15148
15609
206,7%
FCTVA
+ TLE
+ TA
4689
4500
9784
108,7%
Subventions
4717
5716
8040
70,4%
Subvention
et autres
10556
11964
11538
9,3%
Avances
pour les ZAC
11038
1717
8 590
-22%
Emprunt
(Hors
remboursement
anticipé)
18000
17797
17 392
-3,4%
Cessions {prévisions)
8850
Mouvements
réels
hors
OCLT:
en
k€
CRIE
61827
CRÉES
T0
Comme
lors
de
la
présentation
du
Budget
Primitif
2017,
certains
chiffres
bruts
de
ce
CA
2016
pourront
être
complétés
par
un
certain
nombre
de
retraitements
comptables
rendus
nécessaires
par
les
transferts
de
charges
et
de
produits
opérés
en
lien
avec
le
passage
en
communauté
urbaine.
Ces
principaux
retraitements
concernent
les
compétences
transférées
(notamment
la
voirie)
en
septembre
2015
et seront
explicités
dans
le détail
de
chaque
rubrique. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2017
N°2
(dans
l’Ordre
du
Jour)
#
LA
CHUTE
DE
L'AUTOFINANCEMENT
ENRAYEE
On
a assisté
depuis
2002
à une
chute
continue
de
l’épargne
qui
a fait passer
la Ville
d’Angers
du
statut
de
collectivité
en
excellente
situation
financière
à
celui
de
ville
ne
disposant
pratiquement
plus
de
capacité
d’autofinancement.
Sur
la
base
des
résultats
définitifs
de
l’exercice
2016,
on
peut
affirmer
que
cette
chute
continue
est
interrompue
et
le
redressement
acté
sur
deux
années
consécutives
(2015
et 2016).
Ces
résultats
confortent
notre
stratégie
financière.
En
effet,
les
efforts
de
gestion
réalisés
sur
les
dépenses
de
fonctionnement
et
des
recettes
de
fonctionnement
stabilisées,
malgré
la
baisse
de
la
DGF,
conduisent
à
améliorer
le
niveau
d’épargne
brute
deux
années
de
suite
(23.7
M£€
puis
23.9
ME€)
pour
la
première
fois
depuis
plus
de
10
ans.
Evolution
de
l'épargne
brute
de
2010
à
2016
45
41,1
Retraitement
de
40
l'effet
passage
en
CU
36,1
35
|
30
27,1
25
23,9
20
20,5
15 10
CA
2010
CA
2011
CA2012
CA2013
CA
2014
CA
2015
CA
2016
NB
méthodologie
: Cette
courbe
de
l'épargne
brute
est
présentée
avec
et
sans
retraitement
lié au
passage
en
Communauté
urbaine.
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
#
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
EN
BAISSE
Avec
la
baisse
des
dotations
de
l’Etat
(-2,1
ME)
et
des
dotations
d'Agglomération
(-13,4
ME),
les
recettes
de
fonctionnement
du
CA
2016
sont
en
baisse
de
2,5
%
au
global
par
rapport
au
CA
2015.
Î Produitfiscal Dotations
d'Etat
(DF
+
DSU+
DNP)
Dotations
d'Agglomération
Produits
des
services
et recettes
exceptionnelles
Total en me |
Total
hors
cessions
en
M€ CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2017
N°2
(dans
l’Ordre
du
Jour)
+
96,2
M€
DE
PRODUIT
FISCAL
: LES
EFFETS
D’UNE
REFORME
INABOUTIE
Le
produit
fiscal
entre
2015
et 2016
baisse
de
0,7
ME
et passe
de
96.8
ME
à 96,2
ME.
Produit
fiscal
en
€
RNA
EUS
| CA2016 CA
ROAUIE
| Evolution Pre j _
en:
C4
Evolution
|
DNS
__en
%
Taxe
d'habitation
38
829
109
38
217
528
-611
581
-1,6%
Taxe
sur
le foncier
bâti
57
615
222
57
553
364
-61
858
-0,1%
Taxe
sur
le
foncier
non
bâti
171
237
177
622
6385
3,7%
Rôles
supplémentaires
249
054
201
914
-47
140
-18,9%
Total
produit
fiscal
96
864
622
96
150
428
-714
194
-1%
Cette
variation
de
0,7
M€
correspond
essentiellement
à
la
baisse
de
1,6
%
des
bases
de
taxe
d’habitation.
Cette
évolution
des
bases
s’explique
par
:
> >
une
évolution
de
la valeur
nominale
des
bases
de
+
1 %,
une
évolution
des
bases
physiques,
atypique,
de
-2,6
%
(après
+
3,2
%
en
2015)
liée
aux
impacts
du
dispositif
d'exonération
décidé
par
l’Etat
pour
neutraliser
les
effets
de
la
suppression
de
la !
part
fiscale
pour
les personnes
veuves.
Ces
éléments
ont
déjà
été
évoqués
lors
du
Compte
Administratif
2015
et du
Budget
Primitif
2017.
Ces
décisions
techniques
de
l’Etat
ont
complexifié
la
lecture
des
documents
budgétaires
2015,
2016
et
2017. Mis
à
part
ce
phénomène
particulier
sur
les
deux
dernières
années,
l’évolution
du
produit
fiscal
se
caractérise
par
une
faible
progression
continue.
Le
graphique
suivant
illustre
cette
tendance:
120 100 80 60 40 20
2012
Evolution
du
produit
fiscal
depuis
2012
2013
B
HABITATION
2014
m
FONCIER
BAT!
96,8
94,4
:
i
0
à
;
à
2015
FONCIER
NON
BÂTI
TOTAL
96,2 2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2017
N°2
(dans
l’Ordre
du
Jour)
+“
48,8
M€
DE
DGF
(DOTATION
FORFAITAIRE-DSU-DNP)
: LA
BAISSE
SE
POURSUIT
Notre
DGF,
principale
dotation
de
l’Etat,
est
en
baisse
depuis
2014.
Cette
année
2016
marque
de
nouveau
une
accentuation
de
l’effort
demandé
aux
collectivités
locales
avec
une
perte
supplémentaire
de
2,1
ME
par
rapport
à 2015.
Très
concrètement,
le
niveau
de
la
DGF
2016
(48,8
M€)
accordé
par
l'Etat
à
notre
collectivité
a
baissé
d’environ
10
%
par
rapport
à
celui
de
2013
(53,2
M€)
en
dépit
du
dynamisme
de
la
dotation
de
solidarité
urbaine.
Cela
s’explique
par
un
montant
de
Contribution
au
Redressement
des
Finances
Publiques
cumulé
de
16
M€
depuis
2014.
EVOLUTION
DE
LA
DGF
DE
LA
VILLE
D'ANGERS
EN
M€
53,2
55
52
50,9
50 45 40 35 30 25 20 15
2013
2014
2015
2016
mm
DOTATION
FORFAITAIRE
os
OSU
a
DNP
—m—TOTAL
DGF
+
9,8
M€
DE
DOTATIONS
D'AGGLOMERATION
Le
montant
de
CA
à
CA
diminue
fortement
de
13,4
M€
pour
porter
le
niveau
des
dotations
d'agglomération
à
9,8
ME€.
Ce
montant
se
décompose
en
3,83
ME€
pour
l’Attribution
de
Compensation
et 6 M€
pour
la Dotation
de
Solidarité
Communautaire.
Il
est
à noter
que
les
transferts
de
compétence
réalisés
en
septembre
2015
ont
eu
comme
conséquence
de
fortement
modifier
le
montant
de
l’Attribution
de
Compensation
versée
aux
différentes
communes
membres.
Ce
montant
a
ainsi
été
diminué
de
13,4
M€
en
2016
pour
la
Ville
d'Angers
pour
compenser,
en
année
pleine,
les
transferts
de
charge
de
la
Ville
vers
ALM
à
compter
du
1*
septembre
2015.
+
AUTRES
RECETTES
: 60,5
M€
Une
fois
ces
principales
recettes
évoquées,
cette
rubrique
présente
le solde
des
autres
recettes
restant
par
chapitre
budgétaire.
Cet
éclairage
n’est
pas
exhaustif
et
a
plutôt
vocation
à
évoquer
les
faits
marquants
sur
chaque
thématique. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2017
N°
2
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Chapitre
budgétaire
Evolution
2015-
(hors
produit
fiscal,
DGF
et
Dotations
d'Agglomération)
CA
2015
CA
2016
2016
70
[Produits
des
services,
du
domaine
et ventes
diverses
18,00
19,90
1,90
73
|Impôts
et taxes
14,81
14,30
|-
0,51
74
|Dotations,
subventions
et participations
17,15
17,22
0,07
75
[Autres
produits
de
gestion
courante
5,17
413
|-
1,04
76
|Produits
financiers
1,69
3,11
1,42
013
{Atténuation
charges
2,13
1,87
f-
0,27
Total
autres
recettes
58,96
60,53
1,57
Le
chapitre
budgétaire
70
«
produits
d’exploitation
»
est
constitué
des
recettes
perçues
par
la
collectivité
en
raison
des
services
assurés
ou
des
produits
vendus.
Ce
chapitre
représente
19.9
M€
au
CA
2016.
On
peut
notamment
citer
:
Ÿ
les
remboursements
de
frais
par
Angers
Loire
Métropole
pour
8,3
M€
qui
ont
progressé
d’environ
3
M€
entre
2015
et
2016
en
raison
du
passage
en
Communauté
urbaine.
Ces
8,3
ME
se
décomposent
de
la
manière
suivante :
8,1
M€
de
remboursements
des
frais
de
personnel
des
agents
dédiés
à
la
compétence
voirie
suite
au
passage
en
Communauté
Urbaine.
Cette
recette
comptabilisée
en
année
pleine
en
2016
progresse
de
5,4
M€
par
rapport
à 2015.
Cet
élément
explique
également
la
diminution
d’une
part
équivalente
de
l’Attribution
de
Compensation
pour
2016.
0,2
M€
de
remboursement
dans
le
cadre
de
la
convention
de
mutualisation
Ville
ALM
pour
2016.
A
noter
que
le CA
2015
traduisait
une
année
particulière
qui
comprenait
près
de
2,5
M€
de
régularisation
exceptionnelle
pour
la période
2011-2014.
les
diverses
redevances
pour
6,5
M€
en
baisse
de
3,7
%
(soit
- 0.23
M€)
par
rapport
au
CA
2015 : les
redevances
d’occupation
du
domaine
public
communal
(Droits
de
voirie,
marché
de
plein
air)
: 0,56
ME,
les redevances
à caractère
sportif (Piscine,
Salles
de
sport,
Patinoire)
: 3,2
ME,
les redevances
à caractère
social
(Crèches,
Accueil
loisirs,
Garderie)
: 2,1
ME,
les redevances
à caractère
culturel
(Conservatoire,
Musées,
Bibliothèques)
: 0,7
M€.
Le
chapitre
complet
73
« Impôts
et taxes
» représente
120,2
M€.
Ce
chapitre
comprend
en
plus
des
96,1
ME
de
produit
fiscal
et
des
9.8
ME
de
dotations
d’Agglomération
(Attribution
de
Compensation
et Dotation
de
Solidarité
Communautaire)
14,29
M€
d’autres
recettes.
Les
principales
sont
présentées
ci-dessous
:
Ÿ
le FPIC
(Fonds
de
péréquation
intercommunal
et communal)
2016
est
de
2,47
ME,
Ÿ
les
droits
de
place
perçus
pour
le
stationnement
sur
voirie
en
légère
augmentation
(+
0.7%)
pour
atteindre
3,74
ME, CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2017
N°2
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Ÿ
le
produit
de
taxe
additionnelle
sur
les
droits
de
mutation
a
été
constaté
à
4,9
ME
et
diminue
de
1,18
ME
par
rapport
à un
CA
2015
exceptionnel
(6,1
ME).
Le
chapitre
74
« Dotations
et
participations
»
représente
66
M€
et
enregistre,
en
plus
des
48.8
M€
de
DGF,
17.2
Me
d’autres
recettes
dont :
Ÿ
les
allocations
compensatrices
pour
4,2
M€.
Elles
sont
en
baisse
de
7
%
par
rapport
au
CA
2015
et passent
ainsi
de
4,9
ME
à 4,2
ME.
L'Etat
compense
ainsi
de
moins
en
moins
les
pertes
de
recettes
consécutives
à
certaines
mesures
d'exonération,
de
réduction
des
bases
ou
de
plafonnement
prises
par
le législateur
en
matière
de
fiscalité
directe
locale.
Ÿ
les
participations
de
la
CAF
à près
de
6,9
ME,
dont
5
M€
uniquement
pour
la petite
enfance
et
1,9
ME
pour
les
accueils
de
loisirs.
En
baisse
comparé
au
CA
2015
ou
la participation
était
de
7,2
ME
dont
5,1
ME
pour
la
petite
enfance
et
2,1
ME€
pour
les
accueils
de
loisirs.
Ÿ
la
dotation
générale
de
décentralisation
augmente
de
0,33
ME
pour
se
fixer
à
1,07
ME€
au
CA
2016.
Le
chapitre
75
« Autres
produits
de
gestion
courante
»
enregistre
4,1
M€
de
recettes
avec
les
loyers
perçus
pour
1,58
ME
et les
redevances
versées
par
les
concessionnaires
(Alter,
l'EPCC
Le
Quai
ou
encore
le Parc
des
expositions...)
à 2,54
M€.
A
noter,
le transfert
vers
ALM
des
redevances
versées
par
notre
délégataire
dans
le
cadre
de
l’exploitation
des
parkings
en
enclos
(compétence
transférée
dans
le
cadre
de
la
création
de
la
Communauté
urbaine)
a
généré
une
baisse
de
1 M€
des
réalisations
sur
ce
chapitre.
Le
chapitre
76
« Produits
financiers
»
représente
3,1
M€
de
recettes
en
2016.
Il
est
composé
essentiellement
des
produits
de
participations
qui
s’élèvent
à 2,9
ME.
Ils
ont
augmenté
de
1,3
ME
par
rapport
au
CA
2015
notamment
grâce
à l’évolution
des
dividendes
de
la
SOCLOVA.
+
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
: 10,9
M€
Le
chapitre
77
«
Recettes
exceptionnelles
»
contient
à
la
fois
le
produit
tiré
des
indemnisations
d’assurance
(qui
est
de
l’ordre
de
0,45
M€)
et
les
opérations
de
cession
d’actifs
(malgré
une
prévision
au
chapitre
024
en
recette
d’investissement
au
moment
du
Budget
Primitif).
En
2016,
ce
volume
des
produits
de
cessions
est
de
10,2
ME
et
se décompose
de
la manière
suivante :
"
Cession
actions
SOCLOVA
: 3,8
ME,
s“
Cessions
actions
SARA/
SODEMEL
: 3,7
ME,
"
Cession
actions
SOMINVAL
: 1,2
ME,
"
Vente
des
bâtiments
Bout
du
Monde
et rue
de
Bressigny
: i M€.
"
Cession
parts
sociales
SPL
Rives
Nouvelles
et Angers
Loire
télévision
: 0,34
ME. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2017
N°2
(dans
l’Ordre
du
Jour)
#
UN
NET
RECUL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Les
crédits
de
fonctionnement
(hors
intérêts
de
la
dette)
affichent
une
baisse
de
2.9
%
par
rapport
au
CA
2015.
IDEPENSES Charges
de
personnel
Subventions
de
fonctionnement
Frais
de
fonctionnement
PR
=
\
cl
Et 2-2
NEA
=”
—
c
|204,5)
206,3]
200,3]
<
DES
CHARGES
DE
PERSONNEL
STABLES
A
114,3
M€
Après
une
hausse
de
7,6
%
entre
2013
et
2014
et
de
2,6
%
entre
2014
et
2015,
les
charges
de
personnel
augmentent
de
seulement
0,1
%
entre
2015
et
2016.
Ces
dépenses
du
chapitre
012
« charges
de
personnel
» passent
ainsi
de
114,2
ME
réalisées
au
CA
2015
à
114,3
M€
au
CA
2016.
Les
facteurs
d'explication
à cette
quasi
stabilité
se
déclinent
en
deux
temps:
°
l'impact
des
décisions
de
l'Etat
(Revalorisation
du
point
d’indice,
augmentation
des
cotisations
sociales
CNRACL,
IRCANTEC,
URSAAF....)
pour
0,9
ME
soit
+
0,8
%
et
le
Glissement
Vieillesse
Technicité
pour
1,3
ME
soit
+
1,2
%,
e
Ces
différentes
augmentations
ont
été
compensées
par
les
différents
efforts
de
gestion
estimés
à
2,1
M€
qui
concrétisent
les
orientations
stratégiques
en
matière
de
ressources
humaines
(stabilisation
des
effectifs,
maitrise
de
la
masse
salariale,
développement
de
la
mutualisation
et
accompagnement
renforcé
des
parcours
professionnels).
“+ _ DES
SUBVENTIONS
ET PARTICIPATIONS
EQUIVALENTES
A 2014
: 42
M€
Après
une
hausse
de
7,4
%
entre
2013
et
2014
et
de
2%
entre
2014
et
2015,
les
subventions
de
fonctionnement
passent
de
42,9
M€
à 42
M€
soît
une
baisse
de
2,2
%
par
rapport
à 2015.
Pour
mémoire,
la
récente
analyse
des
comptes
administratifs
2015
réalisée
par
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
précise
que
les
subventions
de
fonctionnement
de
la
Ville
d'Angers
(en
€
par
habitant)
sont
supérieures
de
70
%
à
la
moyenne
des
communes
de
même
strate
(280
€
par
habitant
pour
la Ville
d’Angers
contre
165
€ pour
les
communes
de
même
strate). CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2017
N°2
(dans
l’Ordre
du
Jour)
A
titre
de
complément,
vous
trouverez
ci-après
la
structure
des
subventions
de
notre
collectivité
par
type
d'organisme
et par
secteur
d’activité
en
k€ :
COMTE
Organismes
Publics
CT:
BRER
Associations
et
autres
personnes droit
prive
23
667
%
44
M€
POUR
LES
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
DES
SERVICES:
UNE
FORTE
BAISSE
LIEE
AUX
TRANSFERTS
DE
COMPETENCES
A
LA
COMMUNAUTE
URBAINE
Après
une
hausse
de
2,4
%
entre
2013
et
2014
et
de
0,73
%
entre
2014
et
2015,
les
frais
de
fonctionnement
2016
diminuent
entre
2015
et
2016
de
11,4
%
soit
-5,6
M€.
Cette
baisse
substantielle
s’explique
:
e
Pour
4,1
ME,
par
les
effets
du
transfert
de
certaines
dépenses
vers
ALM
(compensé
par
une
baisse
de
l’Attribution
de
Compensation)
dans
le cadre
du
passage
en
Communauté
urbaine,
:
ee
Ecart
Article
Description
CA
2015
CA
2016
2016
- 2015
6281
Concours
divers
(notamment
participation
budget
annexe
transports...)
1 941
454
158
725
-1782
729
60612
Energie
- Electricité
6 713
166
4 989
751
-1 723
415
6068
Autres
matières
et fournitures
3476157
3 055
335
-420
822
60633
Fournitures
de
voirie
225
031)
51
209
-173
822
SOUS
TOTAL
: Principaux
comptes
impactées
par
des
transferts
vers
ALM
12 355
808
8 255
020
-4 100
788
e
Pour
1,5
M€
grâce
aux
efforts
de
gestion
de
la
collectivité.
Hors
passage
en
Communauté
urbaine,
les
efforts
de
gestion
représentent
ainsi
une
baisse
de
3
%
des
frais
de
fonctionnement
de
la
collectivité. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2017
N°2
(dans
l’Ordre
du
Jour)
A
titre
d’illustration,
le tableau
suivant
présente
les
principales
natures
comptables
impactées
par
une
réduction
significative
des
frais
de
fonctionnement
de
la
collectivité
représentant
plus
de
50%
des
1,5
M€.
Article
Description
CA 2015
CA 2016
Ecart
2016
- 2015
6188
Autres
frais
divers
1 846
036
1 643
494
-202
541
6132
Locations
immobilières
1 085
713
911
689
-174
025
60622
Carburants
795
803
720
728]
-75
075
60632
Fournitures
de
petit
équipement
363
940
290
142
-73
798]
6247
Transports
collectifs
576
008
525
089
-50
919
6261
Frais
d'affranchissement
533
741
487
366
-46 375
60628
Autres
fournitures
non
stockées
124
808
79
458]
-45
349
61551
Entretien
et réparations
du
matériel
roulant
380
966
349
661)
-31
305
60613
Chauffage
urbain
839
879
813
263]
-26
616
60618
Autres
fournitures
non
stockables
75 854
49 420)
-26 433
6237
Publications
214
721
191
965
-22
757
6283
Frais
de
nettoyage
des
locaux
1 935
548
1 912
903
-22
645
614
Charges
locatives
et de
copropriété
198
778
177
752
-21
026
6241
Transports
de
biens
136
893
122
818
-14
075
6065
Livres,
disques,
cassettes
(bibliothèques,
médiatèques)
509
164
496
891
-12
273
60611
Eau
et
assainissement
1 094
344]
1 084
095
-10
249
SOUS
TOTAL :
Efforts
de
gestion
présentés
10 712
196]
9 856
733
-855 463 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2017
N°2
(dans
l’Ordre
du
Jour)
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
#
AVEC
56.8
ME,
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
SOUTENUES
EVOLUTION
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
ENTRE
2010
ET 2016 en M€
80,0 70,0 60,0
56,8
2 Gestion déléguée- Voirie
51,4
Eu
Fonctionnement
50,0
4,6
40,0
12,9
2 Fonds de concours voirie
30,0
Gestion
déléguée -
Voirie
20,0
Investissement
10,0
a Dépenses
d'investissement
0,0
CA 2010
CA
2011
CA
2012
CA
2013
CA 2014
CA 2015
CA
2016
Selon
le périmètre
retenu,
deux
chiffres
peuvent
s’appliquer
aux
réalisations
d’investissement
2016
de
la Ville
:
=
56,8
ME
: addition
entre
les
41,2
ME
d’investissement
après
le passage
en
CU
et
15,6
M€
de
gestion
déléguée
à la Ville
par
la CU
en
matière
de
voirie
et eaux
pluviales,
"
48
ME:
c’est
le montant
2016
reconstitué
pour
permettre
la
comparaison
avec
les
chiffres
des
années
avant
passage
en
CU
(2010
à 2014).
Pour
la
suite
du
mandat,
l’objectif
est
de
financer
les
pics
d’investissement
à venir
(62
ME
en
2017
et
68,5
ME€
en
2018
- hors
gestion
déléguée
de
la
voirie)
via
les
efforts
de
gestion
réalisés
depuis
2014
afin
de
contenir
la dette
et ses
effets
sur l’épargne.
La
mise
en
œuvre
du
programme
municipal
(Plan
d’urgence
voirie,
plan
places,
Cœur
de
Maine,
Nouvelle
Patinoire,
Parc
des
sports
de
la
Baumette...)
s’est
accéléré
sur
cet
exercice
2016,
l’année
2016
a été
également
marquée
par
le poids
des
ZAC
(8
ME).
Une
présentation
plus
détaillée
des
principales
opérations
2016
vient
compléter
ces
éléments
en
distinguant
: CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2017
N°
2
(dans
l’Ordre
du
Jour)
“
les
crédits
portés
dans
le cadre
des
politiques
publiques
d’intervention,
Montant
PRINCIPALES
OPERATIONS
D'INVESTISSEMENT
en
€
ALECTA réalisé
CA
2016
ZAC
Capucins,
Verneau,
Roseraie,
Cours
Saint
Laud
7
734
601
Voirie
(2015
et 2016)
6
084
523
Cœur
de
Maine
2
126
700
Nouvelle
Patinoire
1 072
016
Parc
des
sports
de
la
Baumette
1 010
036
Equipements
sportifs
(Salles,
stades)
821
235
Centre
des
congrès
765
101
investissement
Terra
Botanica
720
000
Maison
de
Quartier
Lac
de
Maine
642
417
Actions
foncières
540
668
Edifices
cultuels
444
833
Aide
au
logement
437
350
Ecoles
publiques
(Informatisation
des
écoles,
aménagement...)
406
317
Théâtres
397
816
CCAS
365
000
Cimetières
332
762
Piscines
.
285
083
Vidéoprotection
252
129
Education
Enfance
- Sécuritsation
des
bâtiments
249
271
Gymnase
ENSAM
230
507
Végétalisation
Cœur
de
Ville
218
588
Jean
Bouin
181
864
EPPALM
145
404
Bibliothèque
municipale
112
896
Total
25
577
117
"
les
moyens
associés
au
pilotage
mutualisé
des
politiques.
PRINCIPALES
OPERATIONS
A'Toïal
ee [LS
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
TER
UUTS
Gros
entretien
et grosses
réparations
des
Bâtiments
8
400
613
Refacturation
- Moyens
informatiques
1 441
138
Véhicules
(dont
véhicules
Propreté
Publique,
Parcs et
Jardins)
1274
536
Total
11
116
288
Total
des
crédits
présentés
36
693
405
Total
des
crédits
réalisés
41
181
436
%
sur
le total
des
crédits
réalisés
89%
Au
final,
ces
quelques
20
opérations
représentent
près
de
36,7
ME
de
réalisations
2016
soit
89
%
des
41
ME
(hors
gestion
déléguée)
des
crédits
d’investissement
de
ce
CA
2016.
A
titre
de
compléments,
vous
trouverez
ci-
dessous
quelques
illustrations
de
l’utilisation
des
12,9
M€
travaux
de
voirie
réalisés
dans
le cadre
de
la convention
de
gestion
avec
ALM
: CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2017
N°2
(dans
l’Ordre
du
Jour)
-
Avenue
René
Gasnier
/ Travaux
: 1,4
M
€
-
Place
du
Lycée
/ Travaux
d'aménagement
: 0,9
M€
-
Rue
Desjardins
/ Travaux
: 0,7
M€
-
Promenade
du
Bout
du
Monde
: 0,7
M€
-
Rue,
Place
St Léonard
et Trémie
: 0,6
M€
-
Rue
de
la Madeleine
: Enfouissement
des
réseaux
et réfection
de
chaussées
: 0,4
M€
-
Bretelle
Belle-Beille
/ Bretelle
du
Lac
de
Maine
/ Réfection
de
la
couche
de
roulement
: 0,4
M
-__
Reprises
de
couches
de
roulement
dans
tous
les
quartiers
: 0,4
M€
-
Promenade
de
la Baumette
/ Détection
des
réseaux
et réfection
de
la chaussée
: 0,3
M€
-
Boulevard
Bédier
/ Réfection
de
la chaussée
: 0,3
M€
m
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
PRESERVEES
“7
L
Evolution
Epargne
nette
Gestion
déléguée
voirie et éclairage
public
FCTVA,
TLE,
TA
Subventions
d'investissement
reçues
et autres
Emprunt
Totalenmel
719)
583
J
=
Les
recettes
de
la section
d’investissement
se
répartissent
ainsi
:
% _ FCTVA
ET TAXE
D'AMENAGEMENT
: 9,8
M€
Le
fonds
de
compensation
de
la
TVA
passe
de
4
ME
à
9,2
ME.
Ce
niveau
exceptionnel
est
lié
à
l'intégration
dans
l’actif
en
2015
de
l’équipement
Aquavita
et
le
déclenchement
de
la
procédure
de
récupération
de
la TVA
associée
(plus
de
5 ME).
%
SUBVENTIONS
D’INVESTISSEMENT
ET AUTRES :
11,5
M€
Les
subventions
d’investissement
passent
de
7,1
M€
à
10,4
M€.
Cette
augmentation
de
subventions
de
3,3
ME
par
rapport
à
2015
est
induite
par
la
clôture
de
certaines
opérations
d’investissement.
Les
principales
subventions
versées
sont
détaillées
dans
le tableau
suivant
:
n'
ME
Centre
aqualudique
Aqua
Vita
Amendes
de
police
Autres CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2017
N°2
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Conformément
à notre
stratégie
financière,
la
structure
de
financement
de
nos
investissements
depuis
2014
présente
un
recours
à l’emprunt
en
forte
diminution
: 49
%
en
2014
contre
24
%
en
2016.
100% 90% 80% 79% 60% 50% 4% 30% 20% 10%
Structure
de
financement
des
investissements
de
2014
à
2016
M
Gestion
déléguée
voirie
et
éclairage
public
2
Subventions
d'investissement
et autres
mEFCTVA
et TEE
B
Emprunt
m
Epargne
nette
CA
2014
CA
2015
CA
2016
m
UNE
EVOLUTION
DE
LA
DETTE
MAITRISEE
Sur
cette
thématique,
il est
présenté
deux
éléments
d’informations:
l’évolution
de
l’encours
de
dette
et
les
nouveaux
emprunts
réalisés
en
2016.
EVOLUTION
DE
L’ENCOURS
DE
DETTE
DEPUIS
2012
A
titre
d'illustration,
le
graphique
ci-après
reprend
l’évolution
de
l’encours
de
la
dette
au
31/12/N
de
2012
à 2016
en ME:
120 100 80 60 40 2
Q
108,5
97,0
84,2
52,7
;
É
2012
2013
2014
2015
2016
Entre
2015
et
2016,
l’encours
progresse
de
11,5
M€
pour
atteindre
108,5
M€. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2017
N°2
(dans
l’Ordre
du
Jour)
LES
EMPRUNTS
2016
: CONDITIONS
OBTENUES
En
toute
transparence,
figurent
ci-après
les
caractéristiques
des
nouveaux
emprunts
réalisés
en
2016
pour
17,4
M€:
Montant
|
D
RS
Type de taux
|
Arkéa
5 000
000
€
15
ans
juil-16
fixe
0,93%
0,48
%
en
fixe
sur
5
ans
Caisse
d'épargne
5000000€|
15
août-16
fixe/
variabl
Fsse
C'EParTe
ans
xe/ variable
|
EUR 31
40,62%
sur 10 ans
st
taux Zéro
-Croi
cDc
262000€|
20ans
oct-16
fixe
Prêt
à taux
Zéro
-Croissance
Verte-
Théâtre
Chanzy
Prêt
à taux Zéro
-Croi
cDC
713000€|
20ans
oct-16
fixe
rét
à taux
Zéro
-Croissance
Verte
Ecole
P&M
Curie
EUR 3M
+ 0,32% sur 3
CAISSE D'EPARGNE
6000000€ |
20ans
déc-16
variable/fixe
UR3
°sursans
puis
taux
fixe
0,97%
sur
17
ans
CAISSE
D'EPARGNE
(dans
le
cadre
de
la
égociati
'
EUR
3M
+ 0,29%
sur
2 ans
no
ONE
UnUs
416 667€
10ans
déc-16
variable/fixe
’
.
©
fixe
- refinancement
de
puis
taux
fixe
0,59%
sur
8 ans
l'indemnité
de
remboursement
anticipée
})
17
391
667
€
Le
taux
moyen
des
nouveaux
encours
2016.
Ces
différentes
conditions
financières
nous
permettent
de
présenter
un
taux
moyen
des
nouveaux
encours
2016
à
0,53
%
pour
une
durée
résiduelle
moyenne
de
17
ans.
Cela
s’explique
notamment
par
un
niveau
historiquement
bas
des
taux
d’intérêt
sur
les
marchés
financiers,
Une
opération
de
gestion
active
de
l’encours
réalisée
fin
décembre
2016 :
En
complément
de
ces
emprunts
dédiés
au
financement
habituel
du
programme
d’investissement
de
l’année,
une
opération
de
gestion
active
de
notre
dette
a
eu
lieu
fin
2016.
Le
prêt
renégocié
avait
été
contracté
en
2012
avec
le
Crédit
Agricole
au
taux
de
4,72
%
dans
un
contexte
de
très
fortes
tensions
sur
les
crédits
moyen
et long
terme
alloués
aux
collectivités.
Grâce
aux
conditions
sur
les
marchés
financiers,
cette
opération
de
renégociation
va
nous
permettre
d’obtenir
environ
0,5
M€
de
gain
d'intérêt
sur
la
durée
résiduelle
du
prêt.
Le
tableau
ci-dessous
présente
succinctement
les
caractéristiques
de
l’opération :
Proposition
de renégociation
de
la. Caisse diépergnes sur 10
ans:
| Deux phases : : EURIBOR
3M
sur. 2ans +0,29% |puis taux
fixe de
Q
PARA
TE
Po
ones
EE
RE
Total
Indemnité
de
Remboursement |
Gain
projeté
=
Interêts
dûs
à 4,72
%
Anticipé
+
Interêts
avec
nouveaux
|
- Indemnité-
interêts
avec
nouveaux
taux
taux
Situation
antérieure
Emprunt
Crédit
Agricole
CRD
au
Taux
fixe
Type
de
Dernière
Intérêts
19/12/2016
Taux
Échéance
restant
dus
RE
ES
À
3583333 |
4,72%
Fixe
19/09/2027 |
943476
||
LU
ASE
EN
IEN
|
497939 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2017
N°2
(dans
l’Ordre
du
Jour)
%
LA
CAPACITE
DE
DESENDETTEMENT
STABILISEE
Après
plus
de
10
ans
de
baisse,
ce
niveau
d’épargne
est
stabilisé
à
23,9
ME,
et
ce
malgré
la baisse
de
la
DGF.
Grâce
à
cette
augmentation
et
malgré
la
hausse
de
l’encours
de
dette,
la
capacité
de
désendettement
se
stabilise
à 4,5
ans.
Cette
capacité
de
désendettement
traduit
le temps
nécessaire
au
remboursement
de
l’ensemble
du
capital
de
la
dette,
si
la
collectivité
y
consacrait
la
totalité
de
son
épargne
brute.
Le
graphique
et le tableau
qui
suivent
permettent
de
visualiser
ces
éléments
d’analyse
:
CA
2012 |
CA
2013 |
CA
2014 |
CA
2015 |
CA
2016
Encours
de
dette
au
31
décembre
N
en
M€
30,8
52,7
84,2
97,0
108,5
Epargne
brute
en
M€
33,7
28,3
20,5
23,7
23,9
Capacité
de
désendettement
en
nb
d'années
0,9
1,9
4,1
4,1
4,5
Evolution
de
la capacité
de
désendettement
et de
l'épargne
brute
depuis
2012
40
10,0
35
33,7
9,0 8,0
30
20
23,7
23,9
?
25
6,0
20
5,0
15
4,90 3,0
10
2,0
5
1,0
0
0,0
CA 2012
CA 2013
CA 2014
CA 2015
CA 2016
as
Epargne
brute
en
M€
ec
Capacité
de
désendettement
en
nb
d'années CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2017
N°2
(dans
l'Ordre
du
Jour)
m
ANALYSE
FINANCIERE
(CHIFFRES
DGFIP
2015)
: COMMENT
SE
SITUE
LA
VILLE
D’'ANGERS
?
Pour
compléter
cet
indice
synthétique,
vous
trouverez
ci-après
le profil
financier
de
la
Ville
d’Angers
établi
sur
la
base
des
derniers
ratios
2015
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques.
Ce
graphique
permet
de
comparer
les
ratios
moyens
des
communes
de
même
strate
démographique
à ceux
de
la ville
d’Angers
pour
2015.
Ce
qui
peut
être
noté
comme
significatif
:
e
des
subventions
de
fonctionnement
en
€ par
habitant
qui
sont
supérieurs
de
70
%
à
la
moyenne
des
communes
de
même
strate,
e
des
ratios
de
dette
atypiques
avec
des
niveaux
d’encours
et
de
taux
moyens
inférieurs
de
plus
de
50
%
aux
moyennes
de
la strate,
e
_unratio
de
DGF
supérieur
aux
moyennes
de
la strate
qui
« cache
» un
effet
dotation
de
solidarité
urbaine
particulièrement
marqué
dans
notre
commune.
Subventions
fonctionnement 2002 150
Taux
moyen
de
la
dette
Charges
de
personnel
1008...
Encours
de
dette
Produits
Impôts
locaux
Loossesssese
Dépenses
d'investissement
DGF
Chiffres
2015
de
la
Ville
d'Angers
+--....
Moyenne
2015
des
Villes
de
même
strate
Rapport
entre
Moyenne
2015
Chiffres
2015
produits
par
la
Chiffres
2015
de
la
de
Villes
de
les chiffres
Direction
Générale
des
Finances |
Ville
d'Angers
en
€
a
d'Angers /
la
.
.
même
strate
en
€
Publiques
par
habitant
.
moyenne
de
la
par
habitant
strate
en
%
Subventions
fonctionnement
280
165
170%
Charges
de
personnel
731
703
104%
Produits
Impôts
locaux
631
621
102%
DGF
331
240
138%
Dépenses
d'investissement
334
291
115%
Encours
de
dette
636
1191
53%
Taux
moyen
de
la dette
1,73%
2,90%
60% CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2017
N°2
(dans
l’Ordre
du
Jour)
=
BUDGET
BOUCLE
OPTIQUE
ANGEVINE
Le
Compte
Administratif
2016
se présente
de
la façon
suivante
(en
k€)
:
CA
2016
Investissement [Résultat
exercice
|-
149,81
|
[Résultat
de
clôture
|
240,25
|
Mouvements
réels
hors
OCLT;
en
M€ CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2017
N°2
(dans
l’Ordre
du
Jour)
CONCLUSION
L'exercice
budgétaire
2016
vient
clôturer
un
cycle
de
trois
années
dont
l’objectif
initial
était
de
redresser
les
résultats
financiers
de
notre
collectivité
dans
un
contexte
national
extrêmement
défavorable
avec
la
baisse
des
dotations
de
l’Etat
et
la
perte
effective
de
16
ME€
cumulés
de
dotation
forfaitaire
entre
2014
et 2016.
Les
résultats
sont
là
: l’excédent
budgétaire
s’élève
à
28,2
ME
fin
2016
et
la
baisse
continue
de
l’épargne
a été
interrompue.
Tout
cela
a été
accompli
sans
rupture
dans
les
prestations
délivrées
aux
angevins
grâce
à une
approche
progressive
et
méthodique
de
Relecture
des
politiques
publiques.
Les
taux
d’imposition
n’ont
pas
été
augmentés
comme
nous
nous
y
étions
engagés.
Et
cette
méthode
d’arbitrage
budgétaire
a
été
consacrée
et récompensée
au
plan
National
par
le prix
Territoria
d’Or.
Le
passage
en
Communauté
urbaine
au
1%
janvier
2016
permet
désormais
à
la
Ville
centre
de
s’appuyer
sur
une
agglomération
renforcée.
De
nombreux
investissements
ont
été
réalisés
durant
cet
exercice
pour
un
montant
global
de
56,8
ME,
conforme
aux
prévisions.
Pour
les
financer,
l’emprunt
a
été
mobilisé
dans
des
proportions
raisonnables
(25%
des
investissements)
et
notre
capacité
de
désendettement
reste
importante
avec
4,5
années
d’épargne
brute.
C’est
donc
sur
des
fondamentaux
financiers
solides
que
s’ouvre
cette
deuxième
partie
de
mandat
qui
verra
notre
investissement
progresser
et
de
nombreux
projets
d’aménagement
réalisés
pour
le
rayonnement
de
notre
ville
et de
notre
métropole.
Vu
les
articles
L1612-12,
L2121-14
et
L2121-31
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
l’avis
de
la commission
de
finances
du
8 juin
2017,
DELIBERE
Approuve
le
compte
administratif
du
budget
principal
et
du
budget
annexe
Boucle
Optique
Angevine
de
l’exercice
2016,
Arrête
les
résultats
de
l’exercice
hors
résultats
antérieurs
à
17
955
639,63
€ se
décomposant
comme
suit
:
NCTIONNEMENT
18
105
452,82
BUDGET
PRINCIPAL
13
759
915,36
4 345
537,46
BUDGET
BOUCLE
OPTIQUE
ANGEVINE
-321
350,25
171
537,06
-149
813,19 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2017
N°2
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Prend
acte
de
la
situation
financière
globale
de
clôture
de
l’exercice,
après
prise
en
compte
des
résultats
antérieurs
et des
reports,
comme
suit
:
BUDGET
PRINCIPAL
“13541
039,17
18
105
452,82
28
173
123,99
BUDGET
BOUCLE
OPTIQUE
ANGEVINE
429
050,36
-149
813,19
240
252,17
UD!
* inclus
résultat budget
annexe
Chaufferie
Urbaine
clôture fin 2015
Budget
Principal
et
Budget
Général
:
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à la majorité.
Contre:
12,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG.
Budget
Boucle
Optique
Angevine :
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l’unanimité.
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le
Maire,
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