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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Banque,
VILLE D’ANGERS
_____
DIRECTION DES FINANCES
_____
COMPTE ADMINISTRATIF
BUDGET PRINCIPAL
BUDGET ANNEXE ____
EXERCICE 2017 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Communes - Ville d'Angers (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21490007800012
POSTE COMPTABLE : La trésorerie Angers Municipale
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : Angers Ville Budget principal (3)
ANNEE 2017
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 23
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 38
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 89
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 134
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 135
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 140
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 142
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 143
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 144
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 145
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 147
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 150
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 166
A10.3 - Opérations liées aux cessions 191
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 192
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 193
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 194
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 249
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 250
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 251
B1.6 - Etat des engagements reçus 252
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 253
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 3
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 269
C1.2 - Actions de formation des élus 273
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 274
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 302
C3.2 - Liste des établissements publics créés 303
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 304
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 305
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 308 D2 - Arrêté et signatures 309
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 4
Code INSEE
49007
Ville d'Angers
Angers Ville Budget principal
CA
2017
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
154 463
1 792
ANGERS LOIRE METROPOLE
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
134 669 576 164 800 797 1 046,33 1 081,51
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
Ratios financiers des
communes (compte de
gestion 2016)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 352 1 300
2 Produit des impositions directes/population 633 638
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 484 1 407
4 Dépenses d’équipement brut/population 309 261
5 Encours de dette/population 819 1 175
6 DGF/population 327 216
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 55,76% 52,99%
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 94,1% 100%
9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 20,85% 16,49%
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 55,23% 83,5%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 225 443 640,38 G 230 365 921,51
Section d’investissement B 106 225 686,89 H 97 434 429,92
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 11 166 894,37
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 17 006 229,62
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 331 669 327,27 = G+H+I+J 355 973 475,42
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 11 867 385,90 L 1 900 000,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 11 867 385,90 = K+L 1 900 000,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 225 443 640,38 = G+I+K 241 532 815,88
Section d’investissement = B+D+F 118 093 072,79 = H+J+L 116 340 659,54
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 343 536 713,17 = G+H+I+J+K+L 357 873 475,42
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 11 867 385,90 L 1 900 000,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 900 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 328 737,23 0,00
204 Subventions d'équipement versées 164 547,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 396 150,20 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 6 033 414,71 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
458112 Opération pour compte de tiers n° 12 - Gestion déléguée -
Voirie et Eaux Pluviales DI (2)
1 728 931,28 0,00
458121 Opération pour compte de tiers n° 21 - Gestion déléguée -
Eclairage Public DF (2)
6 726,00 0,00
458122 Opération pour compte de tiers n° 22 - Gestion déléguée -
Eclairage Public DI (2)
208 879,48 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 43 144 942,00 39 987 616,62 268 065,12 0,00 2 889 260,26
012 Charges de personnel, frais assimilés 116 529 808,62 116 410 818,44 0,00 0,00 118 990,18
014 Atténuations de produits 6 261 499,00 2 157 533,00 0,00 0,00 4 103 966,00
65 Autres charges de gestion courante 46 346 723,43 45 287 355,43 323 922,00 0,00 735 446,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 180 528,00 158 960,33 0,00 0,00 21 567,67
Total des dépenses de gestion courante 212 463 501,05 204 002 283,82 591 987,12 0,00 7 869 230,11
66 Charges financières 2 160 000,00 1 637 927,99 248 303,56 0,00 273 768,45
67 Charges exceptionnelles 2 350 600,00 2 225 397,54 0,00 0,00 125 202,46
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 60 000,00 60 000,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
217 034 101,05 207 925 609,35 840 290,68 0,00 8 268 201,02
023 Virement à la section d'investissement (2) 7 484 276,65
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 10 000 000,00 16 677 740,35 -6 677 740,35
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
17 484 276,65 16 677 740,35 806 536,30
TOTAL 234 518 377,70 224 603 349,70 840 290,68 0,00 9 074 737,32
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 2 003 330,00 1 797 417,69 0,00 0,00 205 912,31
70 Produits services, domaine et ventes div 21 779 431,00 19 955 535,69 108 558,00 0,00 1 715 337,31
73 Impôts et taxes 125 123 724,00 125 249 198,53 0,00 0,00 -125 474,53
74 Dotations et participations 73 928 956,00 68 100 174,85 0,00 0,00 5 828 781,15
75 Autres produits de gestion courante 3 302 100,00 3 046 432,77 0,00 0,00 255 667,23
Total des recettes de gestion courante 226 137 541,00 218 148 759,53 108 558,00 0,00 7 880 223,47
76 Produits financiers 2 574 000,00 2 494 063,72 0,00 0,00 79 936,28
77 Produits exceptionnels 2 006 813,00 8 227 328,11 188 074,00 0,00 -6 408 589,11
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
230 718 354,00 228 870 151,36 296 632,00 0,00 1 551 570,64
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 876 000,00 1 199 138,15 -323 138,15
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
876 000,00 1 199 138,15 -323 138,15
TOTAL 231 594 354,00 230 069 289,51 296 632,00 0,00 1 228 432,49
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 11 166 894,37
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 3 708 794,80 2 496 373,72 328 737,23 883 683,85
204 Subventions d'équipement versées 4 174 715,00 3 674 978,75 164 547,00 335 189,25
21 Immobilisations corporelles 13 624 467,00 9 460 000,53 3 396 150,20 768 316,27
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 42 743 773,60 35 831 865,23 6 033 414,71 878 493,66
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 64 251 750,40 51 463 218,23 9 922 849,14 2 865 683,03
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 12 870 134,00 12 651 236,87 0,00 218 897,13
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 375 000,00 375 000,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 4 200 000,00 3 789 197,54 0,00 410 802,46
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 17 445 134,00 16 815 434,41 0,00 629 699,59
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 14 581 779,92 12 336 624,36 1 944 536,76 300 618,80
Total des dépenses réelles d’investissement 96 278 664,32 80 615 277,00 11 867 385,90 3 796 001,42
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 876 000,00 1 199 138,15 -323 138,15
041 Opérations patrimoniales (1) 44 200 000,00 24 411 271,74 19 788 728,26
Total des dépenses d’ordre d’investissement 45 076 000,00 25 610 409,89 19 465 590,11
TOTAL 141 354 664,32 106 225 686,89 11 867 385,90 23 261 591,53
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 4 542 549,05 5 335 620,62 1 900 000,00 -2 693 071,57
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 30 666 667,00 30 666 666,58 0,00 0,42
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 4 231,64 0,00 -4 231,64
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 600 000,00 123,14 0,00 599 876,86
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 7 472,32 0,00 -7 472,32
Total des recettes d’équipement 35 809 216,05 36 014 114,30 1 900 000,00 -2 104 898,25
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 3 095 273,00 3 718 209,67 0,00 -622 936,67
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 180,00 0,00 -180,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 3 072 667,00 2 916 563,19 0,00 156 103,81
024 Produits des cessions d'immobilisations 7 300 000,00 0,00
Total des recettes financières 13 467 940,00 6 634 952,86 0,00 6 832 987,14
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 13 387 002,00 13 696 350,67 0,00 -309 348,67
Total des recettes réelles d’investissement 62 664 158,05 56 345 417,83 1 900 000,00 4 418 740,22
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 7 484 276,65
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 10 000 000,00 16 677 740,35 -6 677 740,35 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
041 Opérations patrimoniales (1) 44 200 000,00 24 411 271,74 19 788 728,26
Total des recettes d’ordre d’investissement 61 684 276,65 41 089 012,09 20 595 264,56
TOTAL 124 348 434,70 97 434 429,92 1 900 000,00 25 014 004,78
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 17 006 229,62
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 40 255 681,74 40 255 681,74
012 Charges de personnel, frais assimilés 116 410 818,44 116 410 818,44
014 Atténuations de produits 2 157 533,00 2 157 533,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 45 611 277,43 45 611 277,43
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 158 960,33 158 960,33
66 Charges financières 1 886 231,55 0,00 1 886 231,55
67 Charges exceptionnelles 2 225 397,54 7 306 759,92 9 532 157,46
68 Dot. aux amortissements et provisions 60 000,00 9 370 980,43 9 430 980,43
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 208 765 900,03 16 677 740,35 225 443 640,38
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 775 956,00 775 956,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 12 651 236,87 0,00 12 651 236,87
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 423 182,15 423 182,15
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 2 496 373,72 1 063 422,11 3 559 795,83
204 Subventions d'équipement versées 3 674 978,75 12 629,74 3 687 608,49
21 Immobilisations corporelles (6) 9 460 000,53 18 559 166,92 28 019 167,45
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 35 831 865,23 4 776 052,97 40 607 918,20
26 Participations et créances rattachées 375 000,00 0,00 375 000,00
27 Autres immobilisations financières 3 789 197,54 0,00 3 789 197,54
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 12 336 624,36 0,00 12 336 624,36
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 80 615 277,00 25 610 409,89 106 225 686,89
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 1 797 417,69 1 797 417,69
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 20 064 093,69 20 064 093,69
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 125 249 198,53 125 249 198,53
74 Dotations et participations 68 100 174,85 68 100 174,85
75 Autres produits de gestion courante 3 046 432,77 0,00 3 046 432,77
76 Produits financiers 2 494 063,72 0,00 2 494 063,72
77 Produits exceptionnels 8 415 402,11 1 199 138,15 9 614 540,26
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 229 166 783,36 1 199 138,15 230 365 921,51
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
11 166 894,37
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 3 718 209,67 0,00 3 718 209,67
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 5 335 620,62 0,00 5 335 620,62
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 30 666 846,58 0,00 30 666 846,58
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 5 323 422,92 5 323 422,92
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 4 231,64 0,00 4 231,64
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 123,14 1 983 337,00 1 983 460,14
22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 7 472,32 5 839 475,08 5 846 947,40
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 2 916 563,19 18 571 796,66 21 488 359,85
28 Amortissement des immobilisations 9 370 980,43 9 370 980,43
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 13 696 350,67 0,00 13 696 350,67
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 56 345 417,83 41 089 012,09 97 434 429,92
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
17 006 229,62
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 43 144 942,00 39 987 616,62 268 065,12 0,00 2 889 260,26
6023 Alimentation 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 198,00 197,19 0,00 0,00 0,81
60611 Eau et assainissement 1 134 535,00 1 083 975,94 26 909,89 0,00 23 649,17
60612 Energie - Electricité 5 327 926,00 5 232 217,92 0,00 0,00 95 708,08
60613 Chauffage urbain 995 000,00 974 514,84 0,00 0,00 20 485,16
60618 Autres fournitures non stockables 51 325,47 51 249,79 0,00 0,00 75,68
60621 Combustibles 15 000,00 13 476,38 0,00 0,00 1 523,62
60622 Carburants 895 471,00 829 724,77 0,00 0,00 65 746,23
60623 Alimentation 306 746,99 288 734,87 0,00 0,00 18 012,12
60628 Autres fournitures non stockées 129 321,00 124 365,54 0,00 0,00 4 955,46
60631 Fournitures d'entretien 337 500,00 332 848,78 0,00 0,00 4 651,22
60632 Fournitures de petit équipement 315 041,47 299 034,88 0,00 0,00 16 006,59
60633 Fournitures de voirie 75 277,00 58 769,06 16 425,60 0,00 82,34
60636 Vêtements de travail 395 797,73 333 358,87 0,00 0,00 62 438,86
6064 Fournitures administratives 308 553,01 250 093,87 358,49 0,00 58 100,65
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 497 607,30 492 238,49 0,00 0,00 5 368,81
6067 Fournitures scolaires 411 679,50 390 498,40 0,00 0,00 21 181,10
6068 Autres matières et fournitures 3 027 214,83 2 835 865,64 11 928,24 0,00 179 420,95
611 Contrats de prestations de services 5 341 419,04 4 728 166,82 0,00 0,00 613 252,22
6132 Locations immobilières 1 064 506,66 991 714,44 10 900,00 0,00 61 892,22
6135 Locations mobilières 840 549,51 756 897,64 57 460,00 0,00 26 191,87
614 Charges locatives et de copropriété 188 000,00 157 170,44 0,00 0,00 30 829,56
61521 Entretien terrains 130 100,37 85 180,61 0,00 0,00 44 919,76
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 506 505,48 494 245,48 7 773,24 0,00 4 486,76
615231 Entretien, réparations voiries 7 698,00 7 696,84 0,00 0,00 1,16
61551 Entretien matériel roulant 436 925,00 376 426,58 0,00 0,00 60 498,42
61558 Entretien autres biens mobiliers 192 375,56 172 506,79 0,00 0,00 19 868,77
6156 Maintenance 910 033,45 848 033,18 0,00 0,00 62 000,27
6161 Multirisques 732 300,00 658 540,44 0,00 0,00 73 759,56
617 Etudes et recherches 144 020,00 119 036,36 0,00 0,00 24 983,64
6182 Documentation générale et technique 198 756,00 185 174,58 0,00 0,00 13 581,42
6184 Versements à des organismes de formation 668 174,00 497 903,16 29 648,00 0,00 140 622,84
6188 Autres frais divers 2 064 617,59 1 696 759,24 12 179,52 0,00 355 678,83
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 8 400,00 8 214,83 0,00 0,00 185,17
6226 Honoraires 332 991,50 189 440,32 45 000,00 0,00 98 551,18
6227 Frais d'actes et de contentieux 46 200,00 22 220,93 0,00 0,00 23 979,07
6228 Divers 75 000,00 64 867,90 0,00 0,00 10 132,10
6231 Annonces et insertions 331 595,32 284 608,44 0,00 0,00 46 986,88
6232 Fêtes et cérémonies 116 192,36 108 453,46 0,00 0,00 7 738,90
6236 Catalogues et imprimés 664 100,05 582 462,16 22 192,14 0,00 59 445,75
6237 Publications 170 380,40 160 619,40 0,00 0,00 9 761,00
6238 Divers 709 082,84 645 310,98 0,00 0,00 63 771,86
6241 Transports de biens 76 443,01 60 853,34 13 500,00 0,00 2 089,67
6247 Transports collectifs 561 980,72 515 310,31 0,00 0,00 46 670,41
6251 Voyages et déplacements 11 451,00 6 060,69 0,00 0,00 5 390,31
6255 Frais de déménagement 7 500,00 1 101,52 0,00 0,00 6 398,48
6256 Missions 222 694,00 192 515,75 7 590,00 0,00 22 588,25
6257 Réceptions 338 953,20 325 159,43 0,00 0,00 13 793,77
6261 Frais d'affranchissement 501 052,00 439 501,16 0,00 0,00 61 550,84
6262 Frais de télécommunications 95 957,00 93 515,63 0,00 0,00 2 441,37
627 Services bancaires et assimilés 60 329,81 32 222,66 0,00 0,00 28 107,15
6281 Concours divers (cotisations) 164 642,71 153 198,97 0,00 0,00 11 443,74
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 296 111,29 295 957,31 0,00 0,00 153,98
6283 Frais de nettoyage des locaux 2 056 438,77 2 055 064,62 0,00 0,00 1 374,15
62873 Remb. frais au CCAS 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 3 035 000,00 3 000 000,00 0,00 0,00 35 000,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 21 000,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6288 Autres services extérieurs 3 685 191,92 3 525 133,69 6 200,00 0,00 153 858,23
63512 Taxes foncières 1 797 000,00 1 796 342,13 0,00 0,00 657,87
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 26 603,00 22 373,33 0,00 0,00 4 229,67
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 42 276,14 40 489,83 0,00 0,00 1 786,31
012 Charges de personnel, frais assimilés 116 529 808,62 116 410 818,44 0,00 0,00 118 990,18
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 765 000,00 742 023,00 0,00 0,00 22 977,00
6218 Autre personnel extérieur 80 224,00 80 102,37 0,00 0,00 121,63
6331 Versement de transport 1 322 409,99 1 316 125,01 0,00 0,00 6 284,98
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 647 018,97 645 047,70 0,00 0,00 1 971,27
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 300,00 113,45 0,00 0,00 186,55
64111 Rémunération principale titulaires 61 530 257,01 61 525 747,14 0,00 0,00 4 509,87
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 577 080,41 1 571 671,09 0,00 0,00 5 409,32
64118 Autres indemnités titulaires 1 122 202,00 1 115 690,98 0,00 0,00 6 511,02
64131 Rémunérations non tit. 14 002 862,51 13 994 782,23 0,00 0,00 8 080,28
64136 Indemnités préavis, licenciement non tit 315,00 221,20 0,00 0,00 93,80
64162 Emplois d'avenir 22 348,00 20 558,49 0,00 0,00 1 789,51
64168 Autres emplois d'insertion 258 682,99 258 103,21 0,00 0,00 579,78
6417 Rémunérations des apprentis 257 500,01 257 123,09 0,00 0,00 376,92
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 13 856 445,58 13 841 312,04 0,00 0,00 15 133,54
6453 Cotisations aux caisses de retraites 17 128 490,92 17 113 247,10 0,00 0,00 15 243,82
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 892 476,05 872 433,68 0,00 0,00 20 042,37
6455 Cotisations pour assurance du personnel 1 000,00 94,53 0,00 0,00 905,47
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 23 901,99 20 861,35 0,00 0,00 3 040,64
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 228 060,51 223 124,38 0,00 0,00 4 936,13
64731 Allocations chômage versées directement 21 373,01 21 111,14 0,00 0,00 261,87
6475 Médecine du travail, pharmacie 198 300,00 198 188,69 0,00 0,00 111,31
6478 Autres charges sociales diverses 2 585 359,67 2 585 024,00 0,00 0,00 335,67
6488 Autres charges 8 200,00 8 112,57 0,00 0,00 87,43
014 Atténuations de produits 6 261 499,00 2 157 533,00 0,00 0,00 4 103 966,00
739118 Autres reversements de fiscalité 61 499,00 61 499,00 0,00 0,00 0,00
73916 Prél / contrib redressem. fin. publiques 6 200 000,00 2 096 034,00 0,00 0,00 4 103 966,00
65 Autres charges de gestion courante 46 346 723,43 45 287 355,43 323 922,00 0,00 735 446,00
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 37 020,00 27 317,41 0,00 0,00 9 702,59
6531 Indemnités 788 365,49 777 623,58 0,00 0,00 10 741,91
6532 Frais de mission 61 250,00 54 154,24 0,00 0,00 7 095,76
6533 Cotisations de retraite 60 512,93 60 512,93 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 210 082,31 209 865,73 0,00 0,00 216,58
6535 Formation 30 000,00 26 813,94 0,00 0,00 3 186,06
6536 Frais de représentation du maire 9 600,00 9 591,74 0,00 0,00 8,26
6541 Créances admises en non-valeur 275 000,00 271 754,49 0,00 0,00 3 245,51
6542 Créances éteintes 15 000,00 11 443,74 0,00 0,00 3 556,26
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 426 000,00 156 089,28 262 566,00 0,00 7 344,72
6556 Indemnités de logement aux instituteurs 1 145,00 0,00 0,00 0,00 1 145,00
6558 Autres contributions obligatoires 2 059 212,00 2 057 212,00 0,00 0,00 2 000,00
657362 Subv. fonct. CCAS 12 500 000,00 12 500 000,00 0,00 0,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 6 042 475,00 6 040 910,00 0,00 0,00 1 565,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 23 799 144,70 23 082 252,25 61 356,00 0,00 655 536,45
658 Charges diverses de gestion courante 31 916,00 1 814,10 0,00 0,00 30 101,90
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 180 528,00 158 960,33 0,00 0,00 21 567,67
6561 Frais de personnel 153 000,00 152 509,22 0,00 0,00 490,78
6562 Matériel, équipement et fournitures 27 528,00 6 451,11 0,00 0,00 21 076,89
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
212 463 501,05 204 002 283,82 591 987,12 0,00 7 869 230,11
66 Charges financières (b) 2 160 000,00 1 637 927,99 248 303,56 0,00 273 768,45
66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 060 000,00 1 854 021,33 0,00 0,00 205 978,67
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 100 000,00 -216 093,34 248 303,56 0,00 67 789,78
67 Charges exceptionnelles (c) 2 350 600,00 2 225 397,54 0,00 0,00 125 202,46
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 11 100,00 4 112,01 0,00 0,00 6 987,99
6714 Bourses et prix 500,00 500,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 2 019 000,00 2 017 427,20 0,00 0,00 1 572,80
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 308 000,00 203 358,33 0,00 0,00 104 641,67 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 15
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
678 Autres charges exceptionnelles 12 000,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 60 000,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 60 000,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
217 034 101,05 207 925 609,35 840 290,68 0,00 8 268 201,02
023 Virement à la section d'investissement 7 484 276,65 0,00 7 484 276,65
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
10 000 000,00 16 677 740,35 -6 677 740,35
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 1 983 337,00 -1 983 337,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 5 323 422,92 -5 323 422,92
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 10 000 000,00 9 370 980,43 629 019,57
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
17 484 276,65 16 677 740,35 806 536,30
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 17 484 276,65 16 677 740,35 806 536,30
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
234 518 377,70 224 603 349,70 840 290,68 0,00 9 074 737,32
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 248 303,56
Montant des ICNE de l’exercice N-1 -216 093,34
= Différence ICNE N – ICNE N-1 32 210,22
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 2 003 330,00 1 797 417,69 0,00 0,00 205 912,31
6091 RRR obtenus sur matières premières 30 000,00 20 692,96 0,00 0,00 9 307,04
6419 Remboursements rémunérations personnel 366 150,00 415 784,26 0,00 0,00 -49 634,26
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 260 000,00 105 013,87 0,00 0,00 154 986,13
6479 Rembourst sur autres charges sociales 1 347 180,00 1 255 926,60 0,00 0,00 91 253,40
70 Produits services, domaine et ventes div 21 779 431,00 19 955 535,69 108 558,00 0,00 1 715 337,31
7028 Autres produits agricoles et forestiers 900,00 687,14 0,00 0,00 212,86
70311 Concessions cimetières (produit net) 240 000,00 254 837,09 0,00 0,00 -14 837,09
70312 Redevances funéraires 70 000,00 56 969,53 0,00 0,00 13 030,47
70322 Stationnement, locat° domaine portuaire, 10 500,00 7 685,22 0,00 0,00 2 814,78
70323 Redev. occupat° domaine public communal 539 250,00 226 745,53 0,00 0,00 312 504,47
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 5 092,80 0,00 0,00 -5 092,80
7062 Redevances services à caractère culturel 663 645,00 651 083,07 0,00 0,00 12 561,93
70631 Redevances services à caractère sportif 3 129 960,00 3 364 667,28 0,00 0,00 -234 707,28
7064 Taxes de désinfect° (services hygiène) 1 500,00 579,37 0,00 0,00 920,63
7066 Redevances services à caractère social 2 140 000,00 2 124 592,92 0,00 0,00 15 407,08
7067 Redev. services périscolaires et enseign 112 200,00 118 365,71 0,00 0,00 -6 165,71
70688 Autres prestations de services 401 700,00 456 402,61 0,00 0,00 -54 702,61
7078 Autres marchandises 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 97 500,00 113 084,98 0,00 0,00 -15 584,98
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 115 700,00 115 683,65 0,00 0,00 16,35
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 8 825 150,00 8 095 150,00 0,00 0,00 730 000,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 300 000,00 473 426,21 0,00 0,00 -173 426,21
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 2 000 000,00 467 438,13 0,00 0,00 1 532 561,87
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 727 000,00 846 043,53 0,00 0,00 -119 043,53
70878 Remb. frais par d'autres redevables 2 267 031,00 2 460 376,80 108 558,00 0,00 -301 903,80
7088 Produits activités annexes (abonnements) 136 895,00 116 624,12 0,00 0,00 20 270,88
73 Impôts et taxes 125 123 724,00 125 249 198,53 0,00 0,00 -125 474,53
73111 Taxes foncières et d'habitation 96 976 722,00 97 782 844,00 0,00 0,00 -806 122,00
73211 Attribution de compensation 7 271 110,00 5 658 096,00 0,00 0,00 1 613 014,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 6 000 000,00 5 990 418,00 0,00 0,00 9 582,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 2 470 000,00 2 448 133,00 0,00 0,00 21 867,00
7336 Droits de place 385 600,00 585 032,85 0,00 0,00 -199 432,85
7337 Droits de stationnement 3 255 292,00 3 452 129,76 0,00 0,00 -196 837,76
7338 Autres taxes 165 000,00 207 431,48 0,00 0,00 -42 431,48
7351 Taxe consommation finale d'électricité 2 400 000,00 2 470 769,24 0,00 0,00 -70 769,24
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 600 000,00 575 181,37 0,00 0,00 24 818,63
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 5 600 000,00 6 079 162,83 0,00 0,00 -479 162,83
74 Dotations et participations 73 928 956,00 68 100 174,85 0,00 0,00 5 828 781,15
7411 Dotation forfaitaire 34 914 697,00 30 810 731,00 0,00 0,00 4 103 966,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 17 086 841,00 17 086 841,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 2 758 653,00 2 758 653,00 0,00 0,00 0,00
745 Dotation spéciale instituteurs 25 000,00 16 848,00 0,00 0,00 8 152,00
7461 DGD 730 000,00 904 742,00 0,00 0,00 -174 742,00
74712 Emplois d'avenir 39 805,00 20 900,47 0,00 0,00 18 904,53
74718 Autres participations Etat 2 344 449,00 2 181 866,12 0,00 0,00 162 582,88
7472 Participat° Régions 58 500,00 42 500,00 0,00 0,00 16 000,00
7473 Participat° Départements 57 200,00 92 572,62 0,00 0,00 -35 372,62
74748 Participat° Autres communes 12 000,00 14 266,00 0,00 0,00 -2 266,00
7478 Participat° Autres organismes 8 195 444,00 8 358 159,97 0,00 0,00 -162 715,97
748314 Dotat° unique compensat° spécif. TP 113 966,00 113 966,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 883 379,00 883 010,00 0,00 0,00 369,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 4 363 752,00 4 363 752,00 0,00 0,00 0,00
748372 Dotation politique de la ville 2 300 000,00 406 096,67 0,00 0,00 1 893 903,33
7488 Autres attributions et participations 45 270,00 45 270,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 3 302 100,00 3 046 432,77 0,00 0,00 255 667,23
752 Revenus des immeubles 1 524 600,00 1 695 336,56 0,00 0,00 -170 736,56 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
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Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
757 Redevances versées par fermiers, conces. 1 775 500,00 1 344 350,39 0,00 0,00 431 149,61
758 Produits divers de gestion courante 2 000,00 6 745,82 0,00 0,00 -4 745,82
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
226 137 541,00 218 148 759,53 108 558,00 0,00 7 880 223,47
76 Produits financiers (b) 2 574 000,00 2 494 063,72 0,00 0,00 79 936,28
761 Produits de participations 2 524 000,00 2 333 576,80 0,00 0,00 190 423,20
764 Revenus valeurs mobilières de placement 50 000,00 160 486,92 0,00 0,00 -110 486,92
77 Produits exceptionnels (c) 2 006 813,00 8 227 328,11 188 074,00 0,00 -6 408 589,11
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 23 613,24 0,00 0,00 -23 613,24
7713 Libéralités reçues 30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 1 675,64 0,00 0,00 -1 675,64
7718 Autres produits except. opérat° gestion 50 000,00 81 586,37 0,00 0,00 -31 586,37
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 320 240,00 76 548,98 188 074,00 0,00 55 617,02
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 6 883 577,77 0,00 0,00 -6 883 577,77
7788 Produits exceptionnels divers 1 606 573,00 1 130 326,11 0,00 0,00 476 246,89
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
230 718 354,00 228 870 151,36 296 632,00 0,00 1 551 570,64
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
876 000,00 1 199 138,15 -323 138,15
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 423 182,15 -423 182,15
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 776 000,00 775 956,00 44,00
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 100 000,00 0,00 100 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 876 000,00 1 199 138,15 -323 138,15
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
231 594 354,00 230 069 289,51 296 632,00 0,00 1 228 432,49
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
11 166 894,37
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 3 708 794,80 2 496 373,72 328 737,23 883 683,85
2031 Frais d'études 1 656 074,80 987 246,80 326 763,23 342 064,77
2033 Frais d'insertion 10 070,00 2 478,24 0,00 7 591,76
2051 Concessions, droits similaires 1 927 800,00 1 469 445,42 1 974,00 456 380,58
2088 Autres immobilisations incorporelles 114 850,00 37 203,26 0,00 77 646,74
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 4 174 715,00 3 674 978,75 164 547,00 335 189,25
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 2 481 168,00 2 365 896,44 0,00 115 271,56
2041622 CCAS : Bâtiments, installations 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00
2041642 IC : Bâtiments, installations 70 000,00 21 000,00 49 000,00 0,00
204171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 40 000,00 40 000,00 0,00 0,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 60 000,00 48 196,24 0,00 11 803,76
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 720 000,00 720 000,00 0,00 0,00
204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 70 000,00 35 000,00 35 000,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 205 862,00 204 863,00 0,00 999,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 427 685,00 140 023,07 80 547,00 207 114,93
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 13 624 467,00 9 460 000,53 3 396 150,20 768 316,27
2111 Terrains nus 474 212,10 21 708,56 404 849,96 47 653,58
2112 Terrains de voirie 305 502,00 164 660,81 71 195,00 69 646,19
2113 Terrains aménagés autres que voirie 47 000,00 38 919,05 8 000,40 80,55
2115 Terrains bâtis 140 000,00 127 300,00 0,00 12 700,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 37 104,69 33 423,65 1 327,47 2 353,57
2128 Autres agencements et aménagements 1 055 750,52 783 517,29 266 678,23 5 555,00
21311 Hôtel de ville 387 599,96 386 928,89 480,00 191,07
21312 Bâtiments scolaires 475 603,24 409 093,01 66 508,86 1,37
21316 Equipements du cimetière 21 986,34 6 705,28 15 000,00 281,06
21318 Autres bâtiments publics 1 460 926,14 1 153 518,37 295 844,63 11 563,14
2135 Installations générales, agencements 603 616,80 498 997,92 104 335,44 283,44
2138 Autres constructions 1 292 435,98 1 128 741,17 5 000,00 158 694,81
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
21533 Réseaux câblés 380 821,40 233 163,97 145 468,63 2 188,80
21568 Autres matériels, outillages incendie 75 000,00 72 641,64 1 703,62 654,74
21571 Matériel roulant 668 376,00 104 582,40 563 793,52 0,08
21578 Autre matériel et outillage de voirie 222 451,64 182 880,99 32 440,52 7 130,13
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 558 556,07 1 209 806,96 343 193,65 5 555,46
2161 Oeuvres et objets d'art 97 186,00 89 881,00 5 800,00 1 505,00
2162 Fonds anciens des bibliothèques et musée 9 857,79 9 853,80 0,00 3,99
2181 Installat° générales, agencements 184 650,00 1 002,94 132 600,00 51 047,06
2182 Matériel de transport 1 373 841,08 694 548,67 624 470,89 54 821,52
2183 Matériel de bureau et informatique 681 649,84 424 494,49 188 754,92 68 400,43
2184 Mobilier 414 379,09 385 134,31 9 036,79 20 207,99
2185 Cheptel 518,00 218,00 0,00 300,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 635 442,32 1 298 277,36 109 667,67 227 497,29
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 42 743 773,60 35 831 865,23 6 033 414,71 878 493,66
2312 Agencements et aménagements de terrains 4 673 073,75 3 146 110,75 1 519 011,28 7 951,72
2313 Constructions 27 284 824,49 22 311 927,50 4 147 518,35 825 378,64
2314 Constructions sur sol d'autrui 300 812,29 244 915,51 21 681,85 34 214,93
2315 Installat°, matériel et outillage techni 293 248,77 161 231,13 126 331,72 5 685,92
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 192 161,40 153 877,31 33 022,00 5 262,09
2318 Autres immo. corporelles en cours 20 849,00 20 848,64 0,00 0,36
237 Avances versées commandes immo. corpo. 464 383,66 407 999,82 56 383,84 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 9 514 420,24 9 384 954,57 129 465,67 0,00
Total des dépenses d’équipement 64 251 750,40 51 463 218,23 9 922 849,14 2 865 683,03
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 12 870 134,00 12 651 236,87 0,00 218 897,13 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 19
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
1641 Emprunts en euros 6 391 998,00 6 300 635,49 0,00 91 362,51
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 666 669,00 666 666,68 0,00 2,32
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 5 666 667,00 5 666 666,58 0,00 0,42
165 Dépôts et cautionnements reçus 22 000,00 12 305,92 0,00 9 694,08
16818 Emprunts - Autres prêteurs 5 000,00 4 962,20 0,00 37,80
16876 Dettes - Autres établ. publics locaux 117 800,00 0,00 0,00 117 800,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 375 000,00 375 000,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 375 000,00 375 000,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 4 200 000,00 3 789 197,54 0,00 410 802,46
275 Dépôts et cautionnements versés 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 4 100 000,00 3 789 197,54 0,00 310 802,46
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 17 445 134,00 16 815 434,41 0,00 629 699,59
458111 Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales DF (3) 921 660,00 912 122,64 0,00 9 537,36
458112 Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales DI (3) 11 128 092,08 9 328 571,95 1 728 931,28 70 588,85
458121 Gestion déléguée - Eclairage Public DF (3) 1 985 244,80 1 763 144,51 6 726,00 215 374,29
458122 Gestion déléguée - Eclairage Public DI (3) 544 283,04 331 772,96 208 879,48 3 630,60
458211 Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales RF (3) 2 500,00 1 012,30 0,00 1 487,70
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 14 581 779,92 12 336 624,36 1 944 536,76 300 618,80
TOTAL DEPENSES REELLES 96 278 664,32 80 615 277,00 11 867 385,90 3 796 001,42
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 876 000,00 1 199 138,15 -323 138,15
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 876 000,00 1 199 138,15 -323 138,15
13911 Etat et établissements nationaux 84 670,00 84 670,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 622 630,00 622 586,00 44,00
13918 Autres subventions d'équipement 68 700,00 68 700,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 423 182,15 -423 182,15
28031 Frais d'études 100 000,00 0,00 100 000,00
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 44 200 000,00 24 411 271,74 19 788 728,26
2031 Frais d'études 2 600 000,00 1 063 422,11 1 536 577,89
20422 Privé : Bâtiments, installations 15 000,00 12 629,74 2 370,26
204412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 5 000,00 0,00 5 000,00
204422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 95 000,00 0,00 95 000,00
21318 Autres bâtiments publics 2 221 806,53 2 221 806,53 0,00
2151 Réseaux de voirie 22 349 857,71 15 909 024,63 6 440 833,08
21532 Réseaux d'assainissement 428 335,76 428 335,76 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 8 485 000,00 2 494 777,42 5 990 222,58
2313 Constructions 8 000 000,00 2 281 275,55 5 718 724,45
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 45 076 000,00 25 610 409,89 19 465 590,11
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
141 354 664,32 106 225 686,89 11 867 385,90 23 261 591,53
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 4 542 549,05 5 335 620,62 1 900 000,00 -2 693 071,57
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 627 500,00 0,00 1 900 000,00 -1 272 500,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 284 497,83 0,00 -284 497,83
1318 Autres subventions d'équipement transf. 63 950,00 0,00 0,00 63 950,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 2 567 050,00 105 855,81 0,00 2 461 194,19
1322 Subv. non transf. Régions 1 048 513,00 25 283,00 0,00 1 023 230,00
1323 Subv. non transf. Départements 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 2 500 000,00 0,00 -2 500 000,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 100 336,05 0,00 0,00 100 336,05
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 130 200,00 198 644,98 0,00 -68 444,98
1342 Amendes de police non transférable 0,00 2 221 339,00 0,00 -2 221 339,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 30 666 667,00 30 666 666,58 0,00 0,42
1641 Emprunts en euros 25 000 000,00 25 000 000,00 0,00 0,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 5 666 667,00 5 666 666,58 0,00 0,42
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 4 231,64 0,00 -4 231,64
2031 Frais d'études 0,00 4 231,64 0,00 -4 231,64
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 600 000,00 123,14 0,00 599 876,86
2112 Terrains de voirie 0,00 123,14 0,00 -123,14
2128 Autres agencements et aménagements 600 000,00 0,00 0,00 600 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 7 472,32 0,00 -7 472,32
2313 Constructions 0,00 7 472,32 0,00 -7 472,32
Total des recettes d’équipement 35 809 216,05 36 014 114,30 1 900 000,00 -2 104 898,25
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 095 273,00 3 718 209,67 0,00 -622 936,67
10222 FCTVA 2 845 273,00 3 033 612,85 0,00 -188 339,85
10226 Taxe d'aménagement 250 000,00 684 596,82 0,00 -434 596,82
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 180,00 0,00 -180,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 3 072 667,00 2 916 563,19 0,00 156 103,81
274 Prêts 2 406 000,00 2 180 000,00 0,00 226 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
276351 Créance GFP de rattachement 566 667,00 566 667,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 0,00 169 896,19 0,00 -169 896,19
024 Produits des cessions d'immobilisations 7 300 000,00 0,00
Total des recettes financières 13 467 940,00 6 634 952,86 0,00 6 832 987,14
458211 Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales RF (2) 741 660,00 882 506,57 0,00 -140 846,57
458212 Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales RI (2) 10 208 690,00 10 377 192,10 0,00 -168 502,10
458221 Gestion déléguée - Eclairage Public RF (2) 1 991 332,00 1 991 332,00 0,00 0,00
458222 Gestion déléguée - Eclairage Public RI (2) 445 320,00 445 320,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 13 387 002,00 13 696 350,67 0,00 -309 348,67
TOTAL DES RECETTES REELLES 62 664 158,05 56 345 417,83 1 900 000,00 4 418 740,22
021 Virement de la sect° de fonctionnement 7 484 276,65
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 10 000 000,00 16 677 740,35 -6 677 740,35
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 5 323 422,92 -5 323 422,92
2115 Terrains bâtis 0,00 86 806,49 -86 806,49
21318 Autres bâtiments publics 0,00 1 762 743,79 -1 762 743,79
2151 Réseaux de voirie 0,00 107 400,61 -107 400,61
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 19 536,67 -19 536,67
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 6 849,44 -6 849,44 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
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Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
28031 Frais d'études 1 829 093,32 1 214 284,78 614 808,54
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 6 916,00 6 916,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 471 583,00 471 583,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 1 420,00 1 420,00 0,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 104 382,00 104 382,00 0,00
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 28 000,00 28 000,00 0,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 636,00 636,00 0,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 38 000,00 38 000,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 421 793,00 421 793,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 124 000,00 124 000,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 249 760,00 249 759,67 0,33
280422 Privé : Bâtiments, installations 260 594,00 260 594,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 233,00 232,99 0,01
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 18 761,00 18 760,41 0,59
28051 Concessions et droits similaires 1 878 702,77 1 878 702,77 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 10 472,00 10 472,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 7 590,00 7 590,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 121 281,11 108 044,11 13 237,00
28135 Installations générales, agencements, .. 185 714,00 185 713,90 0,10
281568 Autres matériels, outillages incendie 28 142,80 28 142,80 0,00
281571 Matériel roulant 364 820,95 364 820,95 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 200 526,82 200 424,82 102,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 470 232,69 470 232,69 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 135 688,79 135 688,79 0,00
28182 Matériel de transport 875 880,53 875 880,53 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 578 443,10 578 443,10 0,00
28184 Mobilier 417 629,00 417 628,52 0,48
28185 Cheptel 4 999,00 4 998,59 0,41
28188 Autres immo. corporelles 1 164 705,12 1 163 835,01 870,11
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
17 484 276,65 16 677 740,35 806 536,30
041 Opérations patrimoniales (5) 44 200 000,00 24 411 271,74 19 788 728,26
2031 Frais d'études 500 000,00 0,00 500 000,00
237 Avances versées commandes immo. corpo. 985 000,00 162 019,14 822 980,86
238 Avances versées commandes immo. incorp. 17 700 000,00 5 677 455,94 12 022 544,06
2764 Créances sur personnes de droit privé 25 015 000,00 18 571 796,66 6 443 203,34
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 61 684 276,65 41 089 012,09 20 595 264,56
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
124 348 434,70 97 434 429,92 1 900 000,00 25 014 004,78
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
17 006 229,62
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
16 089 176 -601 182 -8 286 019 -133 306 -3 930 890 -17 133 992 -17 253 245 -25 338 305 -10 180 136 -4 067 739 -56 280 774 159 294 764
241 532 816 1 801 344 22 918 573 1 194 6 472 599 295 124 7 004 625 1 473 798 2 856 813 579 17 379 785 181 328 382
225 443 640 2 402 526 31 204 592 134 500 10 403 489 17 429 116 24 257 870 26 812 103 13 036 949 4 068 318 73 660 559 22 033 618
-9 967 386 -403 230 -4 752 387 -80 547 -20 833 -41 983 -2 226 233 -655 203 -238 960 -354 239 -1 149 234 -44 537
1 900 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 900 000
11 867 386 403 230 4 752 387 80 547 20 833 41 983 2 226 233 655 203 238 960 354 239 1 149 234 1 944 537
8 214 973 -1 714 817 -20 388 606 -133 520 -130 492 -175 186 -13 887 498 -1 048 297 -1 163 153 -480 790 -10 597 954 57 935 287
114 440 660 169 896 2 191 619 0 108 645 0 5 127 724 159 276 0 0 121 106 683 379
106 225 687 1 884 714 22 580 225 133 520 239 137 175 186 19 015 222 1 207 573 1 163 153 480 790 10 598 075 48 748 092
0 0
25 610 410 23 329 134
25 418 958 25 418 958
3 674 979 769 001 2 421 896 133 520 0 100 000 30 000 165 862 0 0 0
47 788 239 1 115 713 16 369 131 0 239 137 75 186 16 703 947 1 041 711 1 163 153 480 790 10 598 075
80 615 277 1 884 714 22 580 225 133 520 239 137 175 186 16 733 947 1 207 573 1 163 153 480 790 10 598 075 25 418 958
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 24
204 863 49 001 0 0 0 0 30 000 125 862 0 0 0 0
70 000 0 70 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
720 000 720 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
48 196 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 48 196
40 000 0 0 0 0 0 0 40 000 0 0 0 0
70 000 0 70 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
100 000 0 0 0 0 100 000 0 0 0 0 0 0
2 365 896 0 2 365 896 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 839 526 769 001 2 505 896 214 067 0 100 000 30 000 165 862 0 0 0 54 699
37 203 37 203 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 471 419 0 15 420 0 0 0 0 0 0 0 1 455 999 0
2 478 1 758 120 0 0 0 360 0 0 0 240 0
1 314 010 6 120 394 589 0 0 0 445 925 76 336 0 0 391 040 0
2 825 111 45 082 410 129 0 0 0 446 285 76 336 0 0 1 847 280 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 962 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 962
12 306 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 306
5 666 667 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 666 667
666 667 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 666 667
6 300 635 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 300 635
12 651 237 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 651 237
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
92 482 663 2 287 944 27 332 612 214 067 259 970 217 169 18 960 179 1 862 776 1 402 113 835 029 11 747 309 27 363 494
118 093 073 2 287 944 27 332 612 214 067 259 970 217 169 21 241 455 1 862 776 1 402 113 835 029 11 747 309 50 692 629
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie
165 Dépôts et cautionnements reçus
16818 Emprunts - Autres prêteurs
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
2088 Autres immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations
2041622 CCAS : Bâtiments, installations
2041642 IC : Bâtiments, installations
204171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations
204182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat.
20421 Privé : Bien mobilier, matériel Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 25
266 597 0 173 790 0 0 0 0 0 0 0 92 807 0
26 459 446 1 473 861 5 430 349 0 0 44 913 12 010 014 917 186 110 804 0 6 472 319 0
4 665 122 0 3 160 063 0 0 0 1 505 059 0 0 0 0 0
41 865 280 1 473 861 15 183 076 0 0 44 913 17 383 413 1 104 085 110 804 0 6 565 126 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 407 945 0 164 761 0 47 804 69 110 322 092 217 660 78 816 12 570 493 735 1 398
218 0 218 0 0 0 0 0 0 0 0 0
394 171 0 121 840 0 0 3 145 2 048 14 846 147 363 4 952 99 977 0
613 249 0 0 0 0 0 950 23 954 175 022 369 977 43 346 0
1 319 020 0 1 307 830 0 0 0 0 0 0 9 075 2 115 0
133 603 0 0 0 0 0 0 132 600 0 0 1 003 0
9 854 0 0 0 0 0 0 9 854 0 0 0 0
95 681 0 0 0 0 0 0 95 681 0 0 0 0
1 553 001 0 538 224 0 0 0 1 614 0 0 59 823 953 340 0
215 322 0 215 322 0 0 0 0 0 0 0 0 0
668 376 0 668 376 0 0 0 0 0 0 0 0 0
74 345 0 74 345 0 0 0 0 0 0 0 0 0
378 633 0 0 0 0 0 0 0 0 378 633 0 0
1 133 741 0 1 019 983 0 0 0 0 0 0 0 113 758 0
603 333 0 0 0 0 0 603 333 0 0 0 0 0
1 449 363 0 124 008 0 185 239 0 138 824 21 898 312 860 0 666 534 0
21 705 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 705 0
475 602 0 0 0 0 0 0 0 475 602 0 0 0
387 409 0 0 0 0 0 0 0 0 0 387 409 0
1 050 196 0 384 939 0 0 0 31 620 0 81 654 0 551 982 0
34 751 0 34 751 0 0 0 0 0 0 0 0 0
127 300 0 127 300 0 0 0 0 0 0 0 0 0
46 919 0 0 0 26 927 0 0 0 19 992 0 0 0
235 856 0 235 856 0 0 0 0 0 0 0 0 0
426 559 0 426 559 0 0 0 0 0 0 0 0 0
12 856 151 0 5 444 312 0 259 970 72 255 1 100 481 516 492 1 291 309 835 029 3 334 904 1 398
220 570 0 0 214 067 0 0 0 0 0 0 0 6 503 220 570 220 570 0 0 0 0 214 067 214 067 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 503 6 503
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2112 Terrains de voirie
2113 Terrains aménagés autres que voirie
2115 Terrains bâtis
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Hôtel de ville
21312 Bâtiments scolaires
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics
2135 Installations générales, agencements
2138 Autres constructions
21533 Réseaux câblés
21568 Autres matériels, outillages incendie
21571 Matériel roulant
21578 Autre matériel et outillage de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2161 Oeuvres et objets d'art
2162 Fonds anciens des bibliothèques et
musée
2181 Installat° générales, agencements
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2185 Cheptel
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
2314 Constructions sur sol d'autrui Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 26
12 630 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 630
1 063 422 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 063 422
24 411 272 0 0 0 0 0 2 281 276 0 0 0 0 22 129 996
423 182 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 423 182
68 700 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 68 700
622 586 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 622 586
84 670 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 84 670
1 199 138 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 199 138
25 610 410 0 0 0 0 0 2 281 276 0 0 0 0 23 329 134
1 012 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 012
540 652 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 540 652
1 769 871 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 769 871
11 057 503 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 057 503
912 123 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 912 123
14 281 161 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 281 161
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 789 198 0 3 789 198 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 789 198 0 3 789 198 0 0 0 0 0 0 0 0 0
375 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 375 000
375 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 375 000
9 514 420 0 5 666 928 0 0 0 3 847 492 0 0 0 0 0
464 384 0 464 384 0 0 0 0 0 0 0 0 0
20 849 0 0 0 0 0 20 849 0 0 0 0 0
186 899 0 0 0 0 0 0 186 899 0 0 0 0
287 563 0 287 563 0 0 0 0 0 0 0 0 0 287 563 0 287 563 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2315 Installat°, matériel et outillage techni
2316 Restauration collections, oeuvres
d'art
2318 Autres immo. corporelles en cours
237 Avances versées commandes immo.
corpo.
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
26 Participat° et créances rattachées
261 Titres de participation
27 Autres immobilisations financières
2764 Créances sur personnes de droit
privé
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
458111 Gestion déléguée - Voirie et Eaux
Pluviales DF
458112 Gestion déléguée - Voirie et Eaux
Pluviales DI
458121 Gestion déléguée - Eclairage Public
DF
458122 Gestion déléguée - Eclairage Public
DI
458211 Gestion déléguée - Voirie et Eaux
Pluviales RF
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13911 Etat et établissements nationaux
13912 Sub. transf cpte résult. Régions
13918 Autres subventions d'équipement
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
041 Opérations patrimoniales
2031 Frais d'études
20422 Privé : Bâtiments, installations Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 27
4 232 0 4 232 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 232 0 4 232 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
180 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 180
5 666 667 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 666 667
25 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 000 000
30 666 847 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 666 847
2 221 339 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 221 339
198 645 0 0 0 108 645 0 0 90 000 0 0 0 0
2 500 000 0 0 0 0 0 2 500 000 0 0 0 0 0
25 283 0 0 0 0 0 0 25 283 0 0 0 0
105 856 0 7 264 0 0 0 61 950 36 547 0 0 94 0
284 498 0 0 0 0 0 284 498 0 0 0 0 0
1 900 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 900 000
7 235 621 0 7 264 0 108 645 0 2 846 448 151 830 0 0 94 4 121 339
684 597 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 684 597
3 033 613 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 033 613
3 718 210 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 718 210
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
58 245 418 169 896 2 191 619 0 108 645 0 2 846 448 159 276 0 0 121 52 769 413
116 340 660 169 896 2 191 619 0 108 645 0 5 127 724 159 276 0 0 121 108 583 379
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 281 276 0 0 0 0 0 2 281 276 0 0 0 0 0
2 494 777 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 494 777
428 336 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 428 336
15 909 025 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 909 025
2 221 807 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 221 807 2 221 807 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 221 807
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
21318 Autres bâtiments publics
2151 Réseaux de voirie
21532 Réseaux d'assainissement
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
1312 Subv. transf. Régions
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
1342 Amendes de police non transférable
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'études Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 28
104 382 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 104 382
1 420 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 420
471 583 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 471 583
6 916 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 916
1 214 285 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 214 285
6 849 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 849
19 537 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 537
107 401 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 107 401
1 762 744 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 762 744
86 806 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 86 806
5 323 423 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 323 423
16 677 740 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 677 740
41 089 012 0 0 0 0 0 2 281 276 0 0 0 0 38 807 737
445 320 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 445 320
1 991 332 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 991 332
10 377 192 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 377 192
882 507 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 882 507
13 696 351 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 696 351
169 896 169 896 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
566 667 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 566 667
2 180 000 0 2 180 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 916 563 169 896 2 180 000 0 0 0 0 0 0 0 0 566 667
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 472 0 0 0 0 0 0 7 446 0 0 27 0
7 472 0 0 0 0 0 0 7 446 0 0 27 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
123 0 123 0 0 0 0 0 0 0 0 0
123 0 123 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
2112 Terrains de voirie
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2313 Constructions
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
274 Prêts
276351 Créance GFP de rattachement
2764 Créances sur personnes de droit
privé
Opérations pour compte de tiers
458211 Gestion déléguée - Voirie et Eaux
Pluviales RF
458212 Gestion déléguée - Voirie et Eaux
Pluviales RI
458221 Gestion déléguée - Eclairage Public
RF
458222 Gestion déléguée - Eclairage Public
RI
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2115 Terrains bâtis
21318 Autres bâtiments publics
2151 Réseaux de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2161 Oeuvres et objets d'art
28031 Frais d'études
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations
28041582 GFP : Bâtiments, installations
28041622 CCAS : Bâtiments, installations Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 29
17 006 230 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 006 230
18 571 797 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 571 797
5 677 456 0 0 0 0 0 2 281 276 0 0 0 0 3 396 180
162 019 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 162 019
24 411 272 0 0 0 0 0 2 281 276 0 0 0 0 22 129 996
1 163 835 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 163 835
4 999 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 999
417 629 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 417 629
578 443 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 578 443
875 881 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 875 881
135 689 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 135 689
470 233 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 470 233
200 425 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 200 425
364 821 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 364 821
28 143 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 28 143
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108 044 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 108 044
7 590 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 590
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249 760 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 249 760
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Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel
28041632 ADM : Bâtiments, installations
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
280421 Privé : Bien mobilier, matériel
280422 Privé : Bâtiments, installations
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat°
28051 Concessions et droits similaires
28088 Autres immobilisations incorporelles
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
28135 Installations générales,
agencements, ..
281568 Autres matériels, outillages incendie
281571 Matériel roulant
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28181 Installations générales, aménagt
divers
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28185 Cheptel
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
237 Avances versées commandes immo.
corpo.
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
2764 Créances sur personnes de droit
privé
001Solde d’exécution reporté de N-1 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 30
848 033 0 9 824 0 0 0 11 464 1 170 42 361 0 783 215 0
172 507 0 10 399 0 3 561 0 71 551 36 910 10 945 714 38 427 0
376 427 0 209 771 0 0 0 0 0 0 150 166 506 0
7 697 0 7 697 0 0 0 0 0 0 0 0 0
502 019 0 0 0 0 4 437 44 090 0 0 0 453 492 0
85 181 0 31 665 0 0 0 21 745 0 0 0 31 771 0
157 170 0 157 170 0 0 0 0 0 0 0 0 0
814 358 9 324 201 336 0 0 7 493 169 666 95 156 127 402 474 203 507 0
1 002 614 0 809 918 0 0 114 488 57 447 0 6 431 10 408 3 921 0
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2 847 794 17 521 621 520 0 208 13 714 519 175 252 503 133 130 0 1 290 023 0
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492 238 0 0 0 0 0 0 492 238 0 0 0 0
250 452 0 7 589 0 3 672 8 636 18 685 19 204 4 423 1 890 186 354 0
333 359 0 4 406 0 0 0 149 0 0 76 793 252 011 0
75 195 0 75 195 0 0 0 0 0 0 0 0 0
299 035 1 188 28 821 0 49 408 3 107 85 500 26 482 25 137 6 466 72 926 0
332 849 0 0 0 0 0 0 0 0 0 332 849 0
124 366 0 89 895 0 34 471 0 0 0 0 0 0 0
288 735 0 1 952 0 15 617 7 186 57 888 5 201 14 648 846 185 396 0
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1 110 886 0 291 424 0 0 0 37 282 0 0 0 782 180 0
197 0 0 0 0 0 197 0 0 0 0 0
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225 443 640 2 402 526 31 204 592 134 500 10 403 489 17 429 116 24 257 870 26 812 103 13 036 949 4 068 318 73 660 559 22 033 618
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60618 Autres fournitures non stockables
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 31
40 490 0 28 221 0 0 0 12 269 0 0 0 0 0
22 373 0 603 0 0 0 0 0 0 0 21 770 0
1 796 342 0 1 796 342 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 531 334 20 692 75 416 0 305 061 62 434 1 000 295 1 513 470 25 151 0 528 816 0
3 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 000 000 0
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295 957 0 0 0 0 5 347 0 290 611 0 0 0 0
153 199 14 246 35 808 0 0 4 064 2 030 4 990 0 0 92 062 0
32 223 0 664 0 0 0 9 000 1 109 170 0 199 21 081
93 516 0 8 152 0 0 0 1 605 0 0 0 83 759 0
439 501 0 432 0 0 0 0 65 6 570 0 432 434 0
325 159 0 2 271 0 0 386 5 351 134 596 8 876 0 173 680 0
200 106 732 0 0 0 0 0 0 0 0 199 374 0
1 102 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 102 0
6 061 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 061 0
515 310 0 30 0 560 0 150 301 3 572 344 831 0 16 016 0
74 353 15 600 1 197 0 0 0 2 695 30 761 0 0 24 101 0
645 311 90 000 0 0 900 0 484 477 0 0 0 69 619 315
160 619 0 0 0 0 0 0 2 780 0 0 136 788 21 051
604 654 4 842 10 944 0 0 16 121 21 165 216 743 275 0 334 565 0
108 453 0 0 0 0 0 0 3 071 656 0 104 726 0
284 608 0 7 788 0 0 0 0 23 217 0 0 253 604 0
64 868 0 0 0 0 0 0 0 0 0 64 868 0
22 221 0 2 555 0 0 0 0 165 0 0 19 500 0
234 440 0 60 834 0 0 0 0 0 2 080 1 051 170 476 0
8 215 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 215 0
1 708 939 0 1 073 922 0 5 759 123 807 200 549 51 488 41 543 9 428 202 442 0
527 551 0 0 0 0 3 270 0 0 0 0 524 281 0
185 175 0 553 0 89 0 0 0 4 802 0 179 732 0
119 036 0 64 339 0 0 600 34 260 0 0 0 19 838 0
658 540 0 0 0 0 0 0 0 0 0 658 540 0 658 540 0 0 0 0 0 0 0 0 0 658 540 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6161 Multirisques
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs
6251 Voyages et déplacements
6255 Frais de déménagement
6256 Missions
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,
.
6283 Frais de nettoyage des locaux
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes) Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 32
27 317 0 2 510 0 0 0 0 2 520 19 290 0 2 998 0
45 611 277 1 507 957 679 944 134 500 1 411 838 14 963 302 9 697 472 9 652 122 4 881 923 0 1 498 587 1 183 634
2 096 034 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 096 034
61 499 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 61 499
2 157 533 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 157 533
8 113 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 113 0
2 585 024 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 585 024 0
198 189 0 0 0 0 0 0 0 0 0 198 189 0
21 111 0 0 0 0 0 0 5 272 0 0 15 840 0
223 124 16 126 0 0 0 5 192 13 208 188 599 0 0 0 0
20 861 0 11 333 0 1 307 0 288 1 991 0 0 5 942 0
95 0 0 0 0 0 0 0 0 0 95 0
872 434 1 861 70 330 0 64 063 5 551 84 294 89 315 86 845 0 470 175 0
17 113 247 8 151 3 493 935 0 1 302 665 250 523 1 626 338 2 165 143 995 970 657 250 6 613 273 0
13 841 312 14 311 2 210 709 0 1 042 449 173 568 1 321 771 1 655 102 931 854 410 920 6 080 626 0
257 123 0 141 738 0 15 355 0 3 612 22 972 0 0 73 447 0
258 103 0 37 471 0 423 0 46 240 13 394 160 575 0 0 0
20 558 0 14 760 0 0 0 1 524 247 0 0 4 028 0
221 0 0 0 0 0 0 0 0 0 221 0
13 994 782 44 759 963 049 0 1 110 357 97 691 1 309 211 1 596 338 1 228 516 996 7 643 867 0
1 115 691 128 285 997 0 20 392 8 081 127 771 104 519 29 060 96 035 443 707 0
1 571 671 0 281 117 0 143 344 32 311 189 859 142 322 79 364 91 255 612 100 0
61 525 747 28 721 12 836 480 0 4 720 295 952 142 5 819 743 7 719 099 3 177 805 2 638 788 23 632 676 0
113 0 0 0 0 113 0 0 0 0 0 0
645 048 517 115 508 0 48 869 8 705 61 777 79 393 41 496 21 420 267 363 0
1 316 125 1 048 237 069 0 99 360 17 614 125 807 161 462 85 712 43 435 544 618 0
80 102 0 0 0 3 468 0 0 0 75 168 0 1 466 0
742 023 0 0 0 0 0 0 0 0 0 742 023 0
116 410 818 115 623 20 699 494 0 8 572 346 1 551 492 10 731 442 13 945 168 6 892 364 3 960 098 49 942 790 0 116 410 818 116 410 818 115 623 115 623 20 699 494 20 699 494 0 0 8 572 346 8 572 346 1 551 492 1 551 492 10 731 442 10 731 442 13 945 168 13 945 168 6 892 364 6 892 364 3 960 098 3 960 098 49 942 790 49 942 790 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
012 Charges de personnel, frais assimilés
6216 Personnel affecté par GFP de
rattachemen
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement de transport
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64136 Indemnités préavis, licenciement non
tit
64162 Emplois d'avenir
64168 Autres emplois d'insertion
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits
739118 Autres reversements de fiscalité
73916 Prél / contrib redressem. fin.
publiques
65 Autres charges de gestion courante
651 Redevances pour licences, logiciels,
... Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 33
60 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 60 000
60 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 60 000
203 358 0 0 0 0 0 0 0 0 0 177 326 26 032
2 017 427 266 427 1 751 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
500 0 0 0 0 0 0 500 0 0 0 0
4 112 0 0 0 0 0 0 2 039 0 0 2 073 0
2 225 398 266 427 1 751 000 0 0 0 0 2 539 0 0 179 399 26 032
32 210 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 32 210
1 854 021 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 854 021
1 886 232 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 886 232
6 451 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 451 0
152 509 0 0 0 0 0 0 0 0 0 152 509 0
158 960 0 0 0 0 0 0 0 0 0 158 960 0
1 814 0 504 0 0 0 0 0 0 0 1 310 0
23 143 608 1 089 302 676 929 134 500 1 411 838 2 463 302 9 697 472 5 221 102 1 193 011 0 382 531 873 622
6 040 910 0 0 0 0 0 0 4 428 500 1 612 410 0 0 0
12 500 000 0 0 0 0 12 500 000 0 0 0 0 0 0
2 057 212 0 0 0 0 0 0 0 2 057 212 0 0 0
418 655 418 655 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
11 444 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 444
271 754 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 271 754
9 592 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 592 0
26 814 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 26 814
209 866 0 0 0 0 0 0 0 0 0 209 866 0
60 513 0 0 0 0 0 0 0 0 0 60 513 0
54 154 0 0 0 0 0 0 0 0 0 54 154 0
777 624 0 0 0 0 0 0 0 0 0 777 624 0 777 624 777 624 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 777 624 777 624 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6531 Indemnités
6532 Frais de mission
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6535 Formation
6536 Frais de représentation du maire
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
65541 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
6558 Autres contributions obligatoires
657362 Subv. fonct. CCAS
65737 Autres établissements publics locaux
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
658 Charges diverses de gestion
courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
6561 Frais de personnel
6562 Matériel, équipement et fournitures
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges exceptionnelles
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
6714 Bourses et prix
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dot. aux amortissements et
provisions
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 34
651 083 0 0 0 0 0 32 869 618 214 0 0 0 0
5 093 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 093 0
226 746 0 202 668 0 0 0 6 647 0 0 0 17 430 0
7 685 0 7 685 0 0 0 0 0 0 0 0 0
56 970 0 0 0 0 0 0 0 0 0 56 970 0
254 837 0 0 0 0 0 0 0 0 0 254 837 0
687 0 687 0 0 0 0 0 0 0 0 0
20 064 094 31 165 10 275 725 1 194 1 098 020 36 805 3 987 307 836 974 1 420 450 579 2 375 875 0
1 255 927 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 255 927 0
105 014 0 0 0 0 0 0 0 0 0 105 014 0
415 784 0 0 0 0 0 0 0 0 0 415 784 0
20 693 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 693 0
1 797 418 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 797 418 0
229 166 783 1 801 344 22 918 573 1 194 6 472 599 295 124 7 004 625 1 473 798 2 856 813 579 17 379 785 168 962 349
241 532 816 1 801 344 22 918 573 1 194 6 472 599 295 124 7 004 625 1 473 798 2 856 813 579 17 379 785 181 328 382
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 370 980 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 370 980
5 323 423 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 323 423
1 983 337 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 983 337
16 677 740 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 677 740
16 677 740 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 677 740 16 677 740 16 677 740 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 677 740 16 677 740
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6091 RRR obtenus sur matières premières
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
6479 Rembourst sur autres charges
sociales
70 Produits des services, du
domaine, vente
7028 Autres produits agricoles et forestiers
70311 Concessions cimetières (produit net)
70312 Redevances funéraires
70322 Stationnement, locat° domaine
portuaire,
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
70388 Autres redevances et recettes
diverses
7062 Redevances services à caractère
culturel Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 35
575 181 0 575 181 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 470 769 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 470 769
207 431 0 207 431 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 452 130 0 3 452 130 0 0 0 0 0 0 0 0 0
585 033 582 033 3 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 448 133 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 448 133
5 990 418 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 990 418 0
5 658 096 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 658 096 0
97 782 844 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 97 782 844
125 249 199 582 033 4 237 743 0 0 0 0 0 0 0 11 648 514 108 780 909
116 624 0 3 273 0 0 0 0 113 351 0 0 0 0
2 568 935 31 165 1 416 246 0 0 750 1 533 86 216 710 0 1 032 315 0
846 044 0 0 0 0 0 0 0 820 662 0 25 382 0
467 438 0 0 0 0 0 0 0 0 0 467 438 0
473 426 0 0 0 0 0 30 000 0 0 0 443 426 0
8 095 150 0 8 095 150 0 0 0 0 0 0 0 0 0
115 684 0 115 684 0 0 0 0 0 0 0 0 0
113 085 0 0 0 0 36 055 5 730 13 315 0 0 57 985 0
456 403 0 434 331 1 194 0 0 0 5 878 0 0 15 000 0
118 366 0 0 0 0 0 0 0 118 366 0 0 0
2 124 593 0 0 0 1 098 020 0 1 026 573 0 0 0 0 0
579 0 0 0 0 0 0 0 0 579 0 0
3 364 667 0 0 0 0 0 2 883 955 0 480 712 0 0 0 3 364 667 0 0 0 0 0 2 883 955 0 480 712 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
70631 Redevances services à caractère
sportif
7064 Taxes de désinfect° (services
hygiène)
7066 Redevances services à caractère
social
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70688 Autres prestations de services
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
70845 Mise à dispo personnel communes
du GFP
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
70873 Remb. frais par les C.C.A.S.
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
70878 Remb. frais par d'autres redevables
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
73 Impôts et taxes
73111 Taxes foncières et d'habitation
73211 Attribution de compensation
73212 Dotation de solidarité communautaire
73223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7336 Droits de place
7337 Droits de stationnement
7338 Autres taxes
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 36
1 676 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 676
30 000 0 0 0 0 0 0 30 000 0 0 0 0
23 613 0 6 100 0 0 0 0 0 0 0 17 513 0
8 415 402 0 6 869 240 0 0 0 20 000 47 245 0 0 983 688 495 230
160 487 0 0 0 0 0 0 160 487 0 0 0 0
2 333 577 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 333 577
2 494 064 0 0 0 0 0 0 160 487 0 0 0 2 333 577
6 746 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 714 3 032
1 344 350 1 188 146 0 0 0 0 156 205 0 0 0 0 0
1 695 337 0 1 437 875 0 0 9 506 0 0 12 053 0 235 903 0
3 046 433 1 188 146 1 437 875 0 0 9 506 156 205 0 12 053 0 239 618 3 032
45 270 0 0 0 0 0 0 0 0 0 45 270 0
406 097 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 406 097
4 363 752 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 363 752
883 010 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 883 010
113 966 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 113 966
8 358 160 0 0 0 5 374 580 175 944 2 796 972 5 702 0 0 0 4 962
14 266 0 0 0 0 0 0 0 14 266 0 0 0
92 573 0 30 431 0 0 0 22 142 40 000 0 0 0 0
42 500 0 0 0 0 0 20 000 22 500 0 0 0 0
2 181 866 0 67 560 0 0 72 869 2 000 360 890 1 410 045 0 268 502 0
20 900 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 900 0
904 742 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 904 742
16 848 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 848
2 758 653 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 758 653
17 086 841 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 086 841
30 810 731 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 810 731
68 100 175 0 97 991 0 5 374 580 248 813 2 841 114 429 092 1 424 311 0 334 673 57 349 602
6 079 163 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 079 163 6 079 163 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 079 163
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
74123 Dotation de solidarité urbaine
74127 Dotation nationale de péréquation
745 Dotation spéciale instituteurs
7461 DGD
74712 Emplois d'avenir
74718 Autres participations Etat
7472 Participat° Régions
7473 Participat° Départements
74748 Participat° Autres communes
7478 Participat° Autres organismes
748314 Dotat° unique compensat° spécif. TP
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat°
748372 Dotation politique de la ville
7488 Autres attributions et participations
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
757 Redevances versées par fermiers,
conces.
758 Produits divers de gestion courante
76 Produits financiers
761 Produits de participations
764 Revenus valeurs mobilières de
placement
77 Produits exceptionnels
7711 Dédits et pénalités perçus
7713 Libéralités reçues
7714 Recouvrt créances admises en non
valeur Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 37
11 166 894 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 166 894
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
775 956 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 775 956
423 182 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 423 182
1 199 138 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 199 138
1 199 138 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 199 138
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 130 326 0 27 730 0 0 0 0 17 245 0 0 598 647 486 705
6 883 578 0 6 835 410 0 0 0 20 000 0 0 0 21 318 6 849
264 623 0 0 0 0 0 0 0 0 0 264 623 0
81 586 0 0 0 0 0 0 0 0 0 81 586 0 81 586 81 586 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 81 586 81 586 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
7761 Diff / réal (+) transférées en invest.
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 38
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES 22 033 617,85 73 101 824,84 0,00 558 734,40 95 694 177,09
Réalisations 22 033 617,85 73 101 824,84 0,00 558 734,40 95 694 177,09
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 42 447,00 21 814 535,81 0,00 66 287,06 21 923 269,87
60611 Eau et assainissement 0,00 782 179,81 0,00 0,00 782 179,81
60612 Energie - Electricité 0,00 4 966 009,01 0,00 0,00 4 966 009,01
60613 Chauffage urbain 0,00 974 514,84 0,00 0,00 974 514,84
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 51 249,79 0,00 0,00 51 249,79
60621 Combustibles 0,00 13 476,38 0,00 0,00 13 476,38
60622 Carburants 0,00 829 107,69 0,00 0,00 829 107,69
60623 Alimentation 0,00 185 395,69 0,00 0,00 185 395,69
60631 Fournitures d'entretien 0,00 332 848,78 0,00 0,00 332 848,78
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 72 925,55 0,00 0,00 72 925,55
60636 Vêtements de travail 0,00 252 011,36 0,00 0,00 252 011,36
6064 Fournitures administratives 0,00 186 354,00 0,00 0,00 186 354,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 1 290 022,96 0,00 0,00 1 290 022,96
611 Contrats de prestations de services 0,00 904 202,86 0,00 0,00 904 202,86
6132 Locations immobilières 0,00 3 921,00 0,00 0,00 3 921,00
6135 Locations mobilières 0,00 203 506,54 0,00 0,00 203 506,54
61521 Entretien terrains 0,00 31 771,20 0,00 0,00 31 771,20
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 453 491,72 0,00 0,00 453 491,72
61551 Entretien matériel roulant 0,00 166 505,93 0,00 0,00 166 505,93
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 38 426,95 0,00 0,00 38 426,95
6156 Maintenance 0,00 783 214,89 0,00 0,00 783 214,89
6161 Multirisques 0,00 658 540,44 0,00 0,00 658 540,44
617 Etudes et recherches 0,00 19 837,86 0,00 0,00 19 837,86
6182 Documentation générale et technique 0,00 179 731,64 0,00 0,00 179 731,64
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 524 281,16 0,00 0,00 524 281,16
6188 Autres frais divers 0,00 136 154,96 0,00 66 287,06 202 442,02
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 8 214,83 0,00 0,00 8 214,83
6226 Honoraires 0,00 170 475,60 0,00 0,00 170 475,60
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 19 500,40 0,00 0,00 19 500,40
6228 Divers 0,00 64 867,90 0,00 0,00 64 867,90 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
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(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
6231 Annonces et insertions 0,00 253 603,75 0,00 0,00 253 603,75
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 104 726,32 0,00 0,00 104 726,32
6236 Catalogues et imprimés 0,00 334 565,25 0,00 0,00 334 565,25
6237 Publications 21 051,00 136 788,00 0,00 0,00 157 839,00
6238 Divers 315,00 69 618,97 0,00 0,00 69 933,97
6241 Transports de biens 0,00 24 101,05 0,00 0,00 24 101,05
6247 Transports collectifs 0,00 16 015,74 0,00 0,00 16 015,74
6251 Voyages et déplacements 0,00 6 060,69 0,00 0,00 6 060,69
6255 Frais de déménagement 0,00 1 101,52 0,00 0,00 1 101,52
6256 Missions 0,00 199 374,08 0,00 0,00 199 374,08
6257 Réceptions 0,00 173 680,32 0,00 0,00 173 680,32
6261 Frais d'affranchissement 0,00 432 434,49 0,00 0,00 432 434,49
6262 Frais de télécommunications 0,00 83 758,87 0,00 0,00 83 758,87
627 Services bancaires et assimilés 21 081,00 199,02 0,00 0,00 21 280,02
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 92 061,53 0,00 0,00 92 061,53
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 2 033 118,43 0,00 0,00 2 033 118,43
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 3 000 000,00 0,00 0,00 3 000 000,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 528 815,71 0,00 0,00 528 815,71
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 21 770,33 0,00 0,00 21 770,33
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 49 649 668,82 0,00 293 121,34 49 942 790,16
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 0,00 742 023,00 0,00 0,00 742 023,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 1 466,25 1 466,25
6331 Versement de transport 0,00 540 782,16 0,00 3 835,35 544 617,51
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 265 470,75 0,00 1 891,84 267 362,59
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 23 607 830,11 0,00 24 846,05 23 632 676,16
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 612 099,92 0,00 0,00 612 099,92
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 443 707,37 0,00 0,00 443 707,37
64131 Rémunérations non tit. 0,00 7 468 638,71 0,00 175 227,91 7 643 866,62
64136 Indemnités préavis, licenciement non tit 0,00 221,20 0,00 0,00 221,20
64162 Emplois d'avenir 0,00 4 027,85 0,00 0,00 4 027,85
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 73 446,56 0,00 0,00 73 446,56
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 6 019 686,03 0,00 60 940,11 6 080 626,14
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 6 598 762,61 0,00 14 510,18 6 613 272,79
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 459 770,98 0,00 10 403,65 470 174,63
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 94,53 0,00 0,00 94,53
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 5 942,14 0,00 0,00 5 942,14
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 15 839,64 0,00 0,00 15 839,64
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 198 188,69 0,00 0,00 198 188,69
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 2 585 024,00 0,00 0,00 2 585 024,00
6488 Autres charges 0,00 8 112,57 0,00 0,00 8 112,57
014 Atténuations de produits 2 157 533,00 0,00 0,00 0,00 2 157 533,00
739118 Autres reversements de fiscalité 61 499,00 0,00 0,00 0,00 61 499,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
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(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
73916 Prél / contrib redressem. fin. publiques 2 096 034,00 0,00 0,00 0,00 2 096 034,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 16 677 740,35 0,00 0,00 0,00 16 677 740,35
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 1 983 337,00 0,00 0,00 0,00 1 983 337,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 5 323 422,92 0,00 0,00 0,00 5 323 422,92
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 9 370 980,43 0,00 0,00 0,00 9 370 980,43
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 183 633,87 1 299 260,54 0,00 199 326,00 2 682 220,41
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 2 997,60 0,00 0,00 2 997,60
6531 Indemnités 0,00 777 623,58 0,00 0,00 777 623,58
6532 Frais de mission 0,00 54 154,24 0,00 0,00 54 154,24
6533 Cotisations de retraite 0,00 60 512,93 0,00 0,00 60 512,93
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 209 865,73 0,00 0,00 209 865,73
6535 Formation 26 813,94 0,00 0,00 0,00 26 813,94
6536 Frais de représentation du maire 0,00 9 591,74 0,00 0,00 9 591,74
6541 Créances admises en non-valeur 271 754,49 0,00 0,00 0,00 271 754,49
6542 Créances éteintes 11 443,74 0,00 0,00 0,00 11 443,74
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 873 621,70 183 205,00 0,00 199 326,00 1 256 152,70
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 1 309,72 0,00 0,00 1 309,72
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 158 960,33 0,00 0,00 158 960,33
6561 Frais de personnel 0,00 152 509,22 0,00 0,00 152 509,22
6562 Matériel, équipement et fournitures 0,00 6 451,11 0,00 0,00 6 451,11
66 Charges financières 1 886 231,55 0,00 0,00 0,00 1 886 231,55
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 854 021,33 0,00 0,00 0,00 1 854 021,33
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 32 210,22 0,00 0,00 0,00 32 210,22
67 Charges exceptionnelles 26 032,08 179 399,34 0,00 0,00 205 431,42
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 2 073,09 0,00 0,00 2 073,09
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 26 032,08 177 326,25 0,00 0,00 203 358,33
68 Dot. aux amortissements et provisions 60 000,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 60 000,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 181 328 381,68 17 374 692,10 0,00 5 092,80 198 708 166,58
Réalisations 181 328 381,68 17 374 692,10 0,00 5 092,80 198 708 166,58
002 Résultat de fonctionnement reporté 11 166 894,37 0,00 0,00 0,00 11 166 894,37
013 Atténuations de charges 0,00 1 797 417,69 0,00 0,00 1 797 417,69
6091 RRR obtenus sur matières premières 0,00 20 692,96 0,00 0,00 20 692,96
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 415 784,26 0,00 0,00 415 784,26
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 105 013,87 0,00 0,00 105 013,87
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 1 255 926,60 0,00 0,00 1 255 926,60
042 Opérat° ordre transfert entre sections 1 199 138,15 0,00 0,00 0,00 1 199 138,15
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 423 182,15 0,00 0,00 0,00 423 182,15 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 41
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 775 956,00 0,00 0,00 0,00 775 956,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 2 370 782,55 0,00 5 092,80 2 375 875,35
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 254 837,09 0,00 0,00 254 837,09
70312 Redevances funéraires 0,00 56 969,53 0,00 0,00 56 969,53
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 17 430,34 0,00 0,00 17 430,34
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 5 092,80 5 092,80
70688 Autres prestations de services 0,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 57 984,83 0,00 0,00 57 984,83
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 443 426,21 0,00 0,00 443 426,21
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 467 438,13 0,00 0,00 467 438,13
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 25 381,92 0,00 0,00 25 381,92
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 1 032 314,50 0,00 0,00 1 032 314,50
73 Impôts et taxes 108 780 909,07 11 648 514,00 0,00 0,00 120 429 423,07
73111 Taxes foncières et d'habitation 97 782 844,00 0,00 0,00 0,00 97 782 844,00
73211 Attribution de compensation 0,00 5 658 096,00 0,00 0,00 5 658 096,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 5 990 418,00 0,00 0,00 5 990 418,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 2 448 133,00 0,00 0,00 0,00 2 448 133,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 2 470 769,24 0,00 0,00 0,00 2 470 769,24
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 6 079 162,83 0,00 0,00 0,00 6 079 162,83
74 Dotations et participations 57 349 601,87 334 672,71 0,00 0,00 57 684 274,58
7411 Dotation forfaitaire 30 810 731,00 0,00 0,00 0,00 30 810 731,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 17 086 841,00 0,00 0,00 0,00 17 086 841,00
74127 Dotation nationale de péréquation 2 758 653,00 0,00 0,00 0,00 2 758 653,00
745 Dotation spéciale instituteurs 16 848,00 0,00 0,00 0,00 16 848,00
7461 DGD 904 742,00 0,00 0,00 0,00 904 742,00
74712 Emplois d'avenir 0,00 20 900,47 0,00 0,00 20 900,47
74718 Autres participations Etat 0,00 268 502,24 0,00 0,00 268 502,24
7478 Participat° Autres organismes 4 962,20 0,00 0,00 0,00 4 962,20
748314 Dotat° unique compensat° spécif. TP 113 966,00 0,00 0,00 0,00 113 966,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 883 010,00 0,00 0,00 0,00 883 010,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 4 363 752,00 0,00 0,00 0,00 4 363 752,00
748372 Dotation politique de la ville 406 096,67 0,00 0,00 0,00 406 096,67
7488 Autres attributions et participations 0,00 45 270,00 0,00 0,00 45 270,00
75 Autres produits de gestion courante 3 031,58 239 617,64 0,00 0,00 242 649,22
752 Revenus des immeubles 0,00 235 903,40 0,00 0,00 235 903,40
758 Produits divers de gestion courante 3 031,58 3 714,24 0,00 0,00 6 745,82
76 Produits financiers 2 333 576,80 0,00 0,00 0,00 2 333 576,80
761 Produits de participations 2 333 576,80 0,00 0,00 0,00 2 333 576,80
77 Produits exceptionnels 495 229,84 983 687,51 0,00 0,00 1 478 917,35
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 17 513,24 0,00 0,00 17 513,24 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 42
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 1 675,64 0,00 0,00 0,00 1 675,64
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 81 586,37 0,00 0,00 81 586,37
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 264 622,98 0,00 0,00 264 622,98
775 Produits des cessions d'immobilisations 6 849,44 21 318,37 0,00 0,00 28 167,81
7788 Produits exceptionnels divers 486 704,76 598 646,55 0,00 0,00 1 085 351,31
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 159 294 763,83 -55 727 132,74 0,00 -553 641,60 103 013 989,49
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 68 007 721,90 0,00 69 587,33 2 909 209,96 558 304,18 36 828,44 1 520 173,03 0,00 267 079,31
Réalisations 68 007 721,90 0,00 69 587,33 2 909 209,96 558 304,18 36 828,44 1 520 173,03 0,00 267 079,31
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 19 574 771,10 0,00 69 587,33 1 454 103,22 425 070,30 36 828,44 254 175,42 0,00 66 287,06
60611 Eau et assainissement 766 183,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 995,96 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 4 966 009,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 974 514,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60618 Autres fournitures non
stockables
51 249,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 13 476,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 829 107,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 5 950,98 0,00 26 426,14 0,00 153 018,57 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 332 848,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
32 226,95 0,00 2 002,56 0,00 0,00 33 759,34 4 936,70 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 252 011,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 180 660,73 0,00 2 024,92 3 668,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 1 230 064,22 0,00 481,80 31 311,95 7 768,47 0,00 20 396,52 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
627 043,24 0,00 0,00 101 842,53 14 496,68 0,00 160 820,41 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 3 921,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 62 071,29 0,00 0,00 136 211,22 5 071,86 0,00 152,17 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 771,20 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
453 491,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 166 505,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 43
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
61558 Entretien autres biens
mobiliers
33 984,91 0,00 0,00 0,00 1 177,10 3 069,10 195,84 0,00 0,00
6156 Maintenance 781 426,89 0,00 1 788,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 658 540,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 19 837,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
164 603,47 0,00 0,00 15 128,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
524 281,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 54 354,27 0,00 0,00 64 206,17 0,00 0,00 17 594,52 0,00 66 287,06
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
8 214,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 170 475,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 19 500,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 64 867,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 98 436,53 0,00 0,00 155 167,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 28 659,32 0,00 0,00 0,00 76 067,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 4 806,77 0,00 15 181,68 314 576,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 4 840,00 0,00 0,00 131 948,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 69 618,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 24 101,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 825,49 0,00 11 328,30 2 919,48 942,47 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 6 060,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6255 Frais de déménagement 1 101,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 199 374,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 5 229,32 0,00 0,00 1 960,25 166 490,75 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 422 043,16 0,00 10 353,93 0,00 37,40 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 83 758,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 199,02 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 90 946,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 115,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 2 033 118,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
3 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 32 654,55 0,00 0,00 495 163,08 0,00 0,00 998,08 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les
véhicules
21 770,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
46 975 249,31 0,00 0,00 1 290 106,74 119 428,88 0,00 1 264 883,89 0,00 1 466,25
6216 Personnel affecté par GFP de
rattachemen
742 023,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 466,25 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 44
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6331 Versement de transport 508 995,19 0,00 0,00 15 627,61 1 353,88 0,00 14 805,48 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
250 000,35 0,00 0,00 7 501,63 667,46 0,00 7 301,31 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
22 261 198,47 0,00 0,00 484 948,72 74 325,45 0,00 787 357,47 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 573 368,40 0,00 0,00 17 010,11 1 797,70 0,00 19 923,71 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 425 243,82 0,00 0,00 7 480,20 2 072,63 0,00 8 910,72 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 7 024 244,85 0,00 0,00 375 757,40 6 017,09 0,00 62 619,37 0,00 0,00
64136 Indemnités préavis,
licenciement non tit
221,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64162 Emplois d'avenir 4 027,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 50 299,21 0,00 0,00 23 147,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 5 676 675,24 0,00 0,00 189 856,61 12 876,22 0,00 140 277,96 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
6 214 520,29 0,00 0,00 144 639,72 19 933,36 0,00 219 669,24 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 433 259,55 0,00 0,00 22 107,71 385,09 0,00 4 018,63 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
94,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à
l'apprentissage
3 912,46 0,00 0,00 2 029,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
15 839,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 198 188,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
2 585 024,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 8 112,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739118 Autres reversements de
fiscalité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73916 Prél / contrib redressem. fin.
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 45
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
65 Autres charges de gestion
courante
1 119 341,82 0,00 0,00 165 000,00 13 805,00 0,00 1 113,72 0,00 199 326,00
651 Redevances pour licences,
logiciels, ...
2 997,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 777 623,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 54 154,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 60 512,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
209 865,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6536 Frais de représentation du
maire
9 591,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en
non-valeur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
4 400,00 0,00 0,00 165 000,00 13 805,00 0,00 0,00 0,00 199 326,00
658 Charges diverses de gestion
courante
196,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 113,72 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
158 960,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6561 Frais de personnel 152 509,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6562 Matériel, équipement et
fournitures
6 451,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 179 399,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
2 073,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
177 326,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs
circulants
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 16 934 201,90 0,00 127 142,16 0,00 0,00 0,00 313 348,04 0,00 5 092,80
Réalisations 16 934 201,90 0,00 127 142,16 0,00 0,00 0,00 313 348,04 0,00 5 092,80 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 46
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 1 797 417,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6091 RRR obtenus sur matières
premières
20 692,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
415 784,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
105 013,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges
sociales
1 255 926,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7761 Diff / réal (+) transférées en
invest.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
1 977 103,77 0,00 81 872,16 0,00 0,00 0,00 311 806,62 0,00 5 092,80
70311 Concessions cimetières
(produit net)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 254 837,09 0,00 0,00
70312 Redevances funéraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 969,53 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
17 430,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes
diverses
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 092,80
70688 Autres prestations de services 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
57 984,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
443 426,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 467 438,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
25 381,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
950 442,34 0,00 81 872,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 11 648 514,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 5 658 096,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 47
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
73212 Dotation de solidarité
communautaire
5 990 418,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 289 402,71 0,00 45 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de
péréquation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
745 Dotation spéciale instituteurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7461 DGD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74712 Emplois d'avenir 20 900,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 268 502,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748314 Dotat° unique compensat°
spécif. TP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748372 Dotation politique de la ville 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et
participations
0,00 0,00 45 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
239 617,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 235 903,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
3 714,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 982 146,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 541,42 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 17 513,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en
non valeur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
81 586,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 48
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
264 622,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
21 318,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 597 105,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 541,42 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -51 073 520,00 0,00 57 554,83 -2 909 209,96 -558 304,18 -36 828,44 -1 206 824,99 0,00 -261 986,51
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 49
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES 4 068 075,88 242,00 4 068 317,88
Réalisations 4 068 075,88 242,00 4 068 317,88
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 107 977,53 242,00 108 219,53
60623 Alimentation 846,01 0,00 846,01
60632 Fournitures de petit équipement 6 465,95 0,00 6 465,95
60636 Vêtements de travail 76 792,62 0,00 76 792,62
6064 Fournitures administratives 1 889,89 0,00 1 889,89
6132 Locations immobilières 10 166,20 242,00 10 408,20
6135 Locations mobilières 474,46 0,00 474,46
61551 Entretien matériel roulant 150,00 0,00 150,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 713,71 0,00 713,71
6188 Autres frais divers 9 427,73 0,00 9 427,73
6226 Honoraires 1 050,96 0,00 1 050,96
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 960 098,35 0,00 3 960 098,35
6331 Versement de transport 43 434,84 0,00 43 434,84
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 21 420,45 0,00 21 420,45
64111 Rémunération principale titulaires 2 638 788,21 0,00 2 638 788,21
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 91 255,14 0,00 91 255,14
64118 Autres indemnités titulaires 96 034,70 0,00 96 034,70
64131 Rémunérations non tit. 995,62 0,00 995,62
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 410 919,89 0,00 410 919,89
6453 Cotisations aux caisses de retraites 657 249,50 0,00 657 249,50
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 50
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 579,37 579,37
Réalisations 0,00 579,37 579,37
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 579,37 579,37
7064 Taxes de désinfect° (services hygiène) 0,00 579,37 579,37
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -4 068 075,88 337,37 -4 067 738,51
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 0,00 0,00 4 063 593,43 0,00 4 482,45
Réalisations 0,00 0,00 4 063 593,43 0,00 4 482,45
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 103 495,08 0,00 4 482,45
60623 Alimentation 0,00 0,00 846,01 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 6 465,95 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 76 792,62 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 1 889,89 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 10 166,20 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 474,46 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 713,71 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 4 945,28 0,00 4 482,45
6226 Honoraires 0,00 0,00 1 050,96 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 3 960 098,35 0,00 0,00
6331 Versement de transport 0,00 0,00 43 434,84 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 21 420,45 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 51
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 2 638 788,21 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 91 255,14 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 96 034,70 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 995,62 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 410 919,89 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 657 249,50 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7064 Taxes de désinfect° (services hygiène) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -4 063 593,43 0,00 -4 482,45
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 52
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 53
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES 188 646,40 10 195 029,62 0,00 24 810,00 419 359,07 2 209 104,08 13 036 949,17
Réalisations 188 646,40 10 195 029,62 0,00 24 810,00 419 359,07 2 209 104,08 13 036 949,17
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 39 166,40 1 201 700,94 0,00 0,00 10 387,13 11 407,66 1 262 662,13
60623 Alimentation 0,00 14 647,53 0,00 0,00 0,00 0,00 14 647,53
60632 Fournitures de petit équipement 3 737,00 19 205,16 0,00 0,00 2 194,52 0,00 25 136,68
6064 Fournitures administratives 3 822,67 0,00 0,00 0,00 599,98 0,00 4 422,65
6067 Fournitures scolaires 0,00 390 498,40 0,00 0,00 0,00 0,00 390 498,40
6068 Autres matières et fournitures 743,17 122 501,82 0,00 0,00 1 503,90 8 381,27 133 130,16
611 Contrats de prestations de services 18 288,75 54 444,16 0,00 0,00 0,00 0,00 72 732,91
6132 Locations immobilières 0,00 3 405,00 0,00 0,00 0,00 3 026,39 6 431,39
6135 Locations mobilières 0,00 127 402,25 0,00 0,00 0,00 0,00 127 402,25
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 8 037,97 0,00 0,00 2 907,47 0,00 10 945,44
6156 Maintenance 0,00 42 360,53 0,00 0,00 0,00 0,00 42 360,53
6182 Documentation générale et technique 0,00 4 801,55 0,00 0,00 0,00 0,00 4 801,55
6188 Autres frais divers 3 698,81 37 844,68 0,00 0,00 0,00 0,00 41 543,49
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 2 080,00 0,00 2 080,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 656,43 0,00 656,43
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 275,00 0,00 275,00
6247 Transports collectifs 0,00 344 830,82 0,00 0,00 0,00 0,00 344 830,82
6257 Réceptions 8 876,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 876,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 6 570,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 570,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 169,83 0,00 169,83
6288 Autres services extérieurs 0,00 25 151,07 0,00 0,00 0,00 0,00 25 151,07
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 6 497 392,27 0,00 0,00 394 971,94 0,00 6 892 364,21
6218 Autre personnel extérieur 0,00 75 168,30 0,00 0,00 0,00 0,00 75 168,30
6331 Versement de transport 0,00 80 757,57 0,00 0,00 4 954,38 0,00 85 711,95
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 39 050,49 0,00 0,00 2 445,25 0,00 41 495,74
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 3 072 232,72 0,00 0,00 105 572,02 0,00 3 177 804,74
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 76 352,61 0,00 0,00 3 010,98 0,00 79 363,59
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 28 200,62 0,00 0,00 859,48 0,00 29 060,10
64131 Rémunérations non tit. 0,00 1 064 616,54 0,00 0,00 163 899,05 0,00 1 228 515,59 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 54
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 160 575,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 575,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 862 439,32 0,00 0,00 69 415,07 0,00 931 854,39
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 960 690,84 0,00 0,00 35 278,76 0,00 995 969,60
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 77 308,26 0,00 0,00 9 536,95 0,00 86 845,21
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 149 480,00 2 495 936,41 0,00 24 810,00 14 000,00 2 197 696,42 4 881 922,83
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 19 289,60 0,00 0,00 0,00 0,00 19 289,60
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 2 057 212,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 057 212,00
65737 Autres établissements publics locaux 0,00 0,00 0,00 12 410,00 0,00 1 600 000,00 1 612 410,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
149 480,00 419 434,81 0,00 12 400,00 14 000,00 597 696,42 1 193 011,23
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 820 661,61 1 425 021,30 0,00 0,00 130 418,21 480 711,98 2 856 813,10
Réalisations 820 661,61 1 425 021,30 0,00 0,00 130 418,21 480 711,98 2 856 813,10
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
820 661,61 710,42 0,00 0,00 118 365,71 480 711,98 1 420 449,72
70631 Redevances services à caractère
sportif
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 480 711,98 480 711,98
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 118 365,71 0,00 118 365,71
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
820 661,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 820 661,61
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 710,42 0,00 0,00 0,00 0,00 710,42
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 1 424 310,88 0,00 0,00 0,00 0,00 1 424 310,88
74718 Autres participations Etat 0,00 1 410 044,88 0,00 0,00 0,00 0,00 1 410 044,88 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 55
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
74748 Participat° Autres communes 0,00 14 266,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 266,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 12 052,50 0,00 12 052,50
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 12 052,50 0,00 12 052,50
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 632 015,21 -8 770 008,32 0,00 -24 810,00 -288 940,86 -1 728 392,10 -10 180 136,07
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 1 442 055,91 3 220 115,24 5 532 858,47 1 885 000,00 0,00 124 104,08 0,00 200 000,00
Réalisations 1 442 055,91 3 220 115,24 5 532 858,47 1 885 000,00 0,00 124 104,08 0,00 200 000,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 111 087,30 596 479,40 494 134,24 0,00 0,00 11 407,66 0,00 0,00
60623 Alimentation 2 164,14 2 188,73 10 294,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 19 205,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 78 446,16 312 052,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 7 764,32 114 737,50 0,00 0,00 8 381,27 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 54 444,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 3 405,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 026,39 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 127 402,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 8 037,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 42 360,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 4 801,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 37 844,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 91 410,19 253 420,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 6 070,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 25 151,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 143 959,25 314 708,79 5 038 724,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 56
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 75 168,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 15 264,82 4 023,70 61 469,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 7 528,96 1 984,35 29 537,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 65 366,38 3 006 866,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 885,11 75 467,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 194,59 28 006,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 780 303,30 149 785,90 134 527,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 160 575,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 260 260,98 59 964,64 542 213,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 31 649,02 22 953,11 906 088,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 48 952,17 9 551,01 18 805,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 187 009,36 2 308 927,05 0,00 1 885 000,00 0,00 112 696,42 0,00 200 000,00
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 19 289,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 2 057 212,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 0,00 0,00 0,00 1 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 187 009,36 232 425,45 0,00 285 000,00 0,00 112 696,42 0,00 200 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 424 310,88 710,42 0,00 0,00 0,00 480 711,98 0,00 0,00
Réalisations 1 424 310,88 710,42 0,00 0,00 0,00 480 711,98 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 710,42 0,00 0,00 0,00 480 711,98 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 480 711,98 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 710,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 424 310,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 57
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
74718 Autres participations Etat 1 410 044,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participat° Autres communes 14 266,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -17 745,03 -3 219 404,82 -5 532 858,47 -1 885 000,00 0,00 356 607,90 0,00 -200 000,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 58
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES 238 619,18 14 287 078,76 9 911 897,90 2 374 506,83 26 812 102,67
Réalisations 238 619,18 14 287 078,76 9 911 897,90 2 374 506,83 26 812 102,67
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 359 332,50 1 471 035,61 1 381 904,99 3 212 273,10
60623 Alimentation 0,00 0,00 949,38 4 251,99 5 201,37
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 15 698,40 10 783,82 0,00 26 482,22
6064 Fournitures administratives 0,00 4 336,26 8 557,73 6 309,97 19 203,96
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 482 639,74 9 598,75 492 238,49
6068 Autres matières et fournitures 0,00 51 311,79 159 742,13 41 449,30 252 503,22
611 Contrats de prestations de services 0,00 243,78 6 528,00 0,00 6 771,78
6135 Locations mobilières 0,00 8 781,09 21 923,04 64 451,59 95 155,72
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 35 918,33 991,44 0,00 36 909,77
6156 Maintenance 0,00 1 169,94 0,00 0,00 1 169,94
6188 Autres frais divers 0,00 28 755,92 20 931,96 1 800,00 51 487,88
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 165,20 0,00 165,20
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 23 217,19 23 217,19
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 3 070,71 0,00 0,00 3 070,71
6236 Catalogues et imprimés 0,00 16 567,32 50 191,94 149 983,39 216 742,65
6237 Publications 0,00 0,00 2 780,40 0,00 2 780,40
6241 Transports de biens 0,00 0,00 30 760,59 0,00 30 760,59
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 3 572,42 3 572,42
6257 Réceptions 0,00 7 344,35 20 156,21 107 095,03 134 595,59
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 64,67 0,00 64,67
627 Services bancaires et assimilés 0,00 143,14 966,18 0,00 1 109,32
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 4 939,77 50,00 0,00 4 989,77
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 10 585,96 226 021,35 54 003,32 290 610,63
6288 Autres services extérieurs 0,00 170 465,74 426 831,83 916 172,04 1 513 469,61
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 5 205 153,26 8 433 342,29 306 672,92 13 945 168,47
6331 Versement de transport 0,00 64 040,98 97 421,08 0,00 161 462,06
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 31 420,24 47 972,52 0,00 79 392,76
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 2 803 798,63 4 915 300,14 0,00 7 719 098,77
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 33 713,68 108 608,24 0,00 142 321,92 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 59
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 23 124,21 81 395,20 0,00 104 519,41
64131 Rémunérations non tit. 0,00 657 771,47 790 828,30 147 738,67 1 596 338,44
64162 Emplois d'avenir 0,00 0,00 246,71 0,00 246,71
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 13 394,24 0,00 13 394,24
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 22 972,02 0,00 0,00 22 972,02
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 668 393,61 986 708,84 0,00 1 655 102,45
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 828 133,37 1 337 009,98 0,00 2 165 143,35
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 39 465,83 49 849,26 0,00 89 315,09
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 1 991,05 0,00 0,00 1 991,05
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 26 112,97 3 551,48 158 934,25 188 598,70
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 4 215,20 1 056,30 0,00 5 271,50
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 238 619,18 8 722 593,00 7 020,00 683 890,00 9 652 122,18
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 0,00 2 520,00 0,00 2 520,00
65737 Autres établissements publics locaux 0,00 4 428 500,00 0,00 0,00 4 428 500,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 238 619,18 4 294 093,00 4 500,00 683 890,00 5 221 102,18
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 500,00 2 038,92 2 538,92
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 0,00 0,00 2 038,92 2 038,92
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 500,00 0,00 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 640 126,24 696 092,27 137 579,08 1 473 797,59
Réalisations 0,00 640 126,24 696 092,27 137 579,08 1 473 797,59
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 367 691,24 447 905,55 21 377,08 836 973,87
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 268 685,15 328 979,01 20 550,00 618 214,16
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 5 877,71 0,00 5 877,71
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 13 315,05 0,00 0,00 13 315,05
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 85 691,04 126,87 398,08 86 215,99
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 112 921,96 429,00 113 350,96
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 272 435,00 70 455,00 86 202,00 429 092,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
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(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
74718 Autres participations Etat 0,00 232 435,00 70 455,00 58 000,00 360 890,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 22 500,00 22 500,00
7473 Participat° Départements 0,00 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 5 702,00 5 702,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 160 486,92 0,00 160 486,92
764 Revenus valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 160 486,92 0,00 160 486,92
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 17 244,80 30 000,00 47 244,80
7713 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 17 244,80 0,00 17 244,80
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -238 619,18 -13 646 952,52 -9 215 805,63 -2 236 927,75 -25 338 305,08
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 8 095 577,01 102 664,86 6 036 786,33 52 050,56 4 230 066,45 5 276 097,12 326 315,64 79 418,69
Réalisations 8 095 577,01 102 664,86 6 036 786,33 52 050,56 4 230 066,45 5 276 097,12 326 315,64 79 418,69
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 89 341,11 102 664,86 167 326,53 0,00 578 753,81 875 061,19 12 647,21 4 573,40
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 949,38 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 15 698,40 0,00 0,00 0,00 2 469,41 6 618,52 1 445,93 249,96
6064 Fournitures administratives 1 699,71 0,00 2 636,55 0,00 3 925,54 4 131,11 0,00 501,08
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 449 848,58 32 791,16 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 10 925,44 8 477,27 31 909,08 0,00 33 499,12 126 243,01 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 243,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 528,00 0,00
6135 Locations mobilières 1 702,57 2 638,52 4 440,00 0,00 7 825,00 12 202,98 1 895,06 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 23 507,77 0,00 12 410,56 0,00 991,44 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 1 169,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 13 531,53 0,00 15 224,39 0,00 3 305,57 14 848,17 2 778,22 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 165,20 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 3 070,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 1 036,90 928,78 14 601,64 0,00 13 776,60 36 415,34 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 780,40 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 409,71 30 350,88 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
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(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
6257 Réceptions 4 381,98 2 962,37 0,00 0,00 10 515,96 9 640,25 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 64,67 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 143,14 0,00 0,00 0,00 356,64 609,54 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 4 509,28 0,00 430,49 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 10 585,96 0,00 302,64 225 718,71 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 10 790,67 87 657,92 72 017,15 0,00 51 247,73 371 761,74 0,00 3 822,36
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 850 012,90 0,00 1 303 089,80 52 050,56 3 648 292,64 4 401 035,93 313 668,43 70 345,29
6331 Versement de transport 48 098,90 0,00 15 363,27 578,81 42 052,57 50 965,79 3 615,89 786,83
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 23 671,01 0,00 7 464,14 285,09 20 672,82 25 128,39 1 783,31 388,00
64111 Rémunération principale titulaires 2 223 878,84 0,00 544 400,77 35 519,02 2 294 245,53 2 374 750,15 197 086,72 49 217,74
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 25 297,14 0,00 8 135,38 281,16 60 987,31 46 146,30 1 474,63 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 12 709,88 0,00 9 351,82 1 062,51 21 468,13 56 388,92 3 120,50 417,65
64131 Rémunérations non tit. 339 061,16 0,00 318 710,31 0,00 167 748,26 605 312,55 17 767,49 0,00
64162 Emplois d'avenir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 246,71 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 13 394,24 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 10 091,18 0,00 12 880,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 479 899,69 0,00 183 414,63 5 079,29 396 324,06 548 817,84 34 662,20 6 904,74
6453 Cotisations aux caisses de retraites 660 667,27 0,00 158 221,42 9 244,68 618 856,63 652 590,82 52 932,20 12 630,33
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 20 391,50 0,00 19 074,33 0,00 11 356,78 37 266,99 1 225,49 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 873,73 0,00 1 117,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 157,40 0,00 24 955,57 0,00 1 186,31 2 365,17 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 4 215,20 0,00 0,00 0,00 0,00 1 056,30 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 156 223,00 0,00 4 566 370,00 0,00 2 520,00 0,00 0,00 4 500,00
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 0,00 0,00 0,00 2 520,00 0,00 0,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 0,00 0,00 4 428 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 4 156 223,00 0,00 137 870,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 552 915,20 1 520,00 85 691,04 0,00 180 501,53 355 032,39 71,43 160 486,92
Réalisations 552 915,20 1 520,00 85 691,04 0,00 180 501,53 355 032,39 71,43 160 486,92 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
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(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 280 480,20 1 520,00 85 691,04 0,00 175 801,53 272 032,59 71,43 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 267 165,15 1 520,00 0,00 0,00 137 709,32 191 269,69 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 5 817,71 0,00 60,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 13 315,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 85 691,04 0,00 0,00 126,87 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 32 274,50 80 636,03 11,43 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 272 435,00 0,00 0,00 0,00 4 700,00 65 755,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 232 435,00 0,00 0,00 0,00 4 700,00 65 755,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 486,92
764 Revenus valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 486,92
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 244,80 0,00 0,00
7713 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 244,80 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -7 542 661,81 -101 144,86 -5 951 095,29 -52 050,56 -4 049 564,92 -4 921 064,73 -326 244,21 81 068,23
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 63
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES 7 710 160,41 9 937 466,80 6 610 243,07 24 257 870,28
Réalisations 7 710 160,41 9 937 466,80 6 610 243,07 24 257 870,28
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 736 772,46 906 530,48 2 185 653,21 3 828 956,15
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 197,19 197,19
60611 Eau et assainissement 0,00 37 282,10 0,00 37 282,10
60612 Energie - Electricité 248,44 0,00 0,00 248,44
60622 Carburants 0,00 0,00 617,08 617,08
60623 Alimentation 1 083,37 3 387,64 53 417,48 57 888,49
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 75 155,72 10 344,47 85 500,19
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 149,26 149,26
6064 Fournitures administratives 2 209,52 6 636,89 9 838,51 18 684,92
6068 Autres matières et fournitures 108 698,86 265 948,55 144 527,39 519 174,80
611 Contrats de prestations de services 0,00 138 123,64 659 523,30 797 646,94
6132 Locations immobilières 3 664,80 1 022,00 52 760,51 57 447,31
6135 Locations mobilières 49 096,52 109 163,49 11 405,72 169 665,73
61521 Entretien terrains 0,00 21 744,57 0,00 21 744,57
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 44 089,56 0,00 44 089,56
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 70 694,56 856,66 71 551,22
6156 Maintenance 0,00 11 463,66 0,00 11 463,66
617 Etudes et recherches 0,00 34 260,00 0,00 34 260,00
6188 Autres frais divers 61 516,06 8 596,93 130 436,17 200 549,16
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 21 164,57 21 164,57
6238 Divers 476 153,98 8 323,34 0,00 484 477,32
6241 Transports de biens 0,00 2 694,60 0,00 2 694,60
6247 Transports collectifs 18 019,90 0,00 132 281,43 150 301,33
6257 Réceptions 3 519,00 1 668,70 163,17 5 350,87
6262 Frais de télécommunications 1 605,00 0,00 0,00 1 605,00
627 Services bancaires et assimilés 8 996,80 0,00 3,15 8 999,95
6281 Concours divers (cotisations) 1 680,00 350,00 0,00 2 030,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 11 608,03 0,00 11 608,03
6288 Autres services extérieurs 159,08 42 168,45 957 967,15 1 000 294,68
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 121,13 12 148,05 0,00 12 269,18 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
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(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 119 252,85 8 806 936,32 805 252,99 10 731 442,16
6331 Versement de transport 12 242,52 104 418,19 9 146,37 125 807,08
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 6 007,46 51 259,64 4 509,70 61 776,80
64111 Rémunération principale titulaires 698 873,77 4 622 330,14 498 538,71 5 819 742,62
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 32 264,19 146 685,41 10 909,33 189 858,93
64118 Autres indemnités titulaires 9 960,07 114 620,53 3 190,61 127 771,21
64131 Rémunérations non tit. 53 002,59 1 214 874,35 41 333,83 1 309 210,77
64162 Emplois d'avenir 29,64 1 494,27 0,00 1 523,91
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 46 240,49 0,00 46 240,49
6417 Rémunérations des apprentis 3 611,84 0,00 0,00 3 611,84
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 112 285,34 1 124 311,13 85 174,98 1 321 771,45
6453 Cotisations aux caisses de retraites 188 350,27 1 300 460,25 137 527,07 1 626 337,59
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 337,20 80 241,92 1 714,68 84 293,80
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 287,96 0,00 0,00 287,96
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 13 207,71 13 207,71
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5 854 135,10 224 000,00 3 619 336,87 9 697 471,97
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 5 854 135,10 224 000,00 3 619 336,87 9 697 471,97
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 942 023,69 176 457,38 3 886 144,19 7 004 625,26
Réalisations 2 942 023,69 176 457,38 3 886 144,19 7 004 625,26
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 2 765 819,16 156 315,48 1 065 172,20 3 987 306,84
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 6 646,78 0,00 6 646,78
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 32 868,91 32 868,91
70631 Redevances services à caractère sportif 2 735 381,16 148 574,14 0,00 2 883 955,30
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 1 026 573,29 1 026 573,29
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 5 730,00 5 730,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 438,00 1 094,56 0,00 1 532,56
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 65
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
74 Dotations et participations 20 000,00 141,90 2 820 971,99 2 841 113,89
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00
7472 Participat° Régions 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
7473 Participat° Départements 0,00 141,90 22 000,00 22 141,90
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 2 796 971,99 2 796 971,99
75 Autres produits de gestion courante 156 204,53 0,00 0,00 156 204,53
757 Redevances versées par fermiers, conces. 156 204,53 0,00 0,00 156 204,53
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -4 768 136,72 -9 761 009,42 -2 724 098,88 -17 253 245,02
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 59 655,23 3 761 023,93 3 570 380,06 2 542 302,27 4 105,31 1 493 228,28 5 117 014,79 0,00
Réalisations 59 655,23 3 761 023,93 3 570 380,06 2 542 302,27 4 105,31 1 493 228,28 5 117 014,79 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 59 655,23 175 718,48 345 870,08 321 181,38 4 105,31 1 184 332,61 1 001 320,60 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 197,19 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 36 358,74 923,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 617,08 0,00
60623 Alimentation 242,51 0,00 1 974,27 1 170,86 0,00 29 072,70 24 344,78 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 1 571,47 4 649,67 56 174,44 12 760,14 0,00 6 288,82 4 055,65 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149,26 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 4 718,03 1 918,86 0,00 3 499,29 6 339,22 0,00
6068 Autres matières et fournitures 20 145,52 80 518,61 133 456,53 31 827,89 0,00 123 143,71 21 383,68 0,00
611 Contrats de prestations de services 7 941,63 9 001,14 17 841,28 103 339,59 0,00 0,00 659 523,30 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 1 022,00 0,00 11 389,31 41 371,20 0,00
6135 Locations mobilières 3 652,73 766,79 3 837,00 96 801,66 4 105,31 0,00 11 405,72 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 21 744,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 8 707,20 11 040,59 19 538,61 4 803,16 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 8 765,72 9 935,81 33 783,91 18 209,12 0,00 424,66 432,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 11 463,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 34 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 1 702,56 6 894,37 0,00 0,00 0,00 130 436,17 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 66
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 164,57 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 8 323,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 2 694,60 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 369,37 23 912,06 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 1 668,70 0,00 0,00 0,00 163,17 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3,15 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 3 942,45 0,00 4 552,77 3 112,81 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 4 686,00 0,00 33 313,31 4 169,14 0,00 902 144,75 55 822,40 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 7 406,50 4 741,55 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 3 585 305,45 3 224 509,98 1 997 120,89 0,00 301 395,67 503 857,32 0,00
6331 Versement de transport 0,00 41 802,25 39 111,65 23 504,29 0,00 3 534,39 5 611,98 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 20 610,01 19 282,51 11 367,12 0,00 1 742,36 2 767,34 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 2 088 215,30 1 410 005,96 1 124 108,88 0,00 182 547,57 315 991,14 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 67 054,32 37 734,98 41 896,11 0,00 4 141,79 6 767,54 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 41 137,26 56 617,69 16 865,58 0,00 1 539,03 1 651,58 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 303 909,14 737 165,07 173 800,14 0,00 21 656,48 19 677,35 0,00
64162 Emplois d'avenir 0,00 1 494,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 46 240,49 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 416 327,98 478 992,25 228 990,90 0,00 34 599,77 50 575,21 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 585 406,10 398 653,55 316 400,60 0,00 50 436,55 87 090,52 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 19 348,82 46 946,32 13 946,78 0,00 1 197,73 516,95 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 207,71 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 224 000,00 0,00 7 500,00 3 611 836,87 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 224 000,00 0,00 7 500,00 3 611 836,87 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 22 273,79 9 777,00 61 094,73 83 311,86 0,00 3 357 398,78 528 745,41 0,00
Réalisations 22 273,79 9 777,00 61 094,73 83 311,86 0,00 3 357 398,78 528 745,41 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
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(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 22 273,79 9 777,00 60 952,83 63 311,86 0,00 1 026 573,29 38 598,91 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 0,00 6 597,22 49,56 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 868,91 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 21 179,23 9 777,00 54 355,61 63 262,30 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 026 573,29 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 730,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 1 094,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 141,90 0,00 0,00 2 330 825,49 490 146,50 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 141,90 0,00 0,00 22 000,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 308 825,49 488 146,50 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -37 381,44 -3 751 246,93 -3 509 285,33 -2 458 990,41 -4 105,31 1 864 170,50 -4 588 269,38 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 68
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES 1 150 502,31 16 278 613,70 17 429 116,01
Réalisations 1 150 502,31 16 278 613,70 17 429 116,01
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 71 790,00 842 532,74 914 322,74
60623 Alimentation 3 429,90 3 756,40 7 186,30
60632 Fournitures de petit équipement 657,52 2 449,35 3 106,87
6064 Fournitures administratives 628,59 8 007,32 8 635,91
6068 Autres matières et fournitures 10 740,70 2 973,79 13 714,49
611 Contrats de prestations de services 5 037,88 523 856,13 528 894,01
6132 Locations immobilières 0,00 114 488,30 114 488,30
6135 Locations mobilières 525,97 6 966,81 7 492,78
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 4 437,44 4 437,44
617 Etudes et recherches 0,00 600,00 600,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 3 270,00 3 270,00
6188 Autres frais divers 47 439,36 76 367,82 123 807,18
6236 Catalogues et imprimés 2 266,08 13 854,72 16 120,80
6257 Réceptions 0,00 385,52 385,52
6281 Concours divers (cotisations) 1 064,00 3 000,00 4 064,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 5 346,68 5 346,68
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 10 338,16 10 338,16
6288 Autres services extérieurs 0,00 62 434,30 62 434,30
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 034 972,31 516 519,44 1 551 491,75
6331 Versement de transport 11 807,98 5 806,50 17 614,48
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 5 840,53 2 864,37 8 704,90
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 113,45 113,45
64111 Rémunération principale titulaires 661 514,81 290 626,75 952 141,56
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 21 260,75 11 050,28 32 311,03
64118 Autres indemnités titulaires 4 545,91 3 535,38 8 081,29
64131 Rémunérations non tit. 42 268,27 55 422,58 97 690,85
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 114 508,52 59 059,77 173 568,29
6453 Cotisations aux caisses de retraites 170 519,46 80 003,95 250 523,41
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 706,08 2 844,52 5 550,60
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 5 191,89 5 191,89 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 69
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 43 740,00 14 919 561,52 14 963 301,52
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 12 500 000,00 12 500 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 43 740,00 2 419 561,52 2 463 301,52
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 55 244,00 239 879,90 295 123,90
Réalisations 55 244,00 239 879,90 295 123,90
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 36 805,10 36 805,10
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 36 055,10 36 055,10
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 750,00 750,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 55 244,00 193 569,00 248 813,00
74718 Autres participations Etat 55 244,00 17 625,00 72 869,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 175 944,00 175 944,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 9 505,80 9 505,80
752 Revenus des immeubles 0,00 9 505,80 9 505,80
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 095 258,31 -16 038 733,80 -17 133 992,11
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 652 025,34 43 740,00 454 736,97 12 937 701,97 116 331,36 1 633 045,25 1 078 475,92 513 059,20 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 70
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
Réalisations 652 025,34 43 740,00 454 736,97 12 937 701,97 116 331,36 1 633 045,25 1 078 475,92 513 059,20
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 71 161,41 0,00 628,59 318 867,09 0,00 0,00 523 665,65 0,00
60623 Alimentation 3 429,90 0,00 0,00 3 756,40 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 657,52 0,00 0,00 2 449,35 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 628,59 8 007,32 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 10 740,70 0,00 0,00 2 973,79 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 5 037,88 0,00 0,00 576,00 0,00 0,00 523 280,13 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 114 488,30 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 525,97 0,00 0,00 6 966,81 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 4 437,44 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 3 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 47 439,36 0,00 0,00 76 367,82 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 2 266,08 0,00 0,00 13 854,72 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 385,52 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 064,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 0,00 5 346,68 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 10 338,16 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 62 434,30 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 580 863,93 0,00 454 108,38 9 988,88 115 931,36 0,00 0,00 390 599,20
6331 Versement de transport 6 472,87 0,00 5 335,11 0,00 1 271,65 0,00 0,00 4 534,85
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 192,71 0,00 2 647,82 0,00 627,20 0,00 0,00 2 237,17
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 113,45 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 398 803,66 0,00 262 711,15 0,00 78 269,58 0,00 0,00 212 357,17
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 8 005,64 0,00 13 255,11 0,00 2 906,72 0,00 0,00 8 143,56
64118 Autres indemnités titulaires 4 029,34 0,00 516,57 0,00 0,00 0,00 0,00 3 535,38
64131 Rémunérations non tit. 1 402,50 0,00 40 865,77 4 683,54 1 420,89 0,00 0,00 49 318,15
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 59 133,94 0,00 55 374,58 0,00 11 393,60 0,00 0,00 47 666,17
6453 Cotisations aux caisses de retraites 99 740,16 0,00 70 779,30 0,00 19 962,32 0,00 0,00 60 041,63
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 83,11 0,00 2 622,97 0,00 79,40 0,00 0,00 2 765,12
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 5 191,89 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 43 740,00 0,00 12 608 846,00 400,00 1 633 045,25 554 810,27 122 460,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 12 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 43 740,00 0,00 108 846,00 400,00 1 633 045,25 554 810,27 122 460,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 71
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 55 244,00 46 310,90 0,00 0,00 193 569,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 55 244,00 46 310,90 0,00 0,00 193 569,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 36 805,10 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 36 055,10 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 55 244,00 0,00 0,00 0,00 193 569,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 55 244,00 0,00 0,00 0,00 17 625,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 944,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 9 505,80 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 9 505,80 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -652 025,34 -43 740,00 -399 492,97 -12 891 391,07 -116 331,36 -1 633 045,25 -884 906,92 -513 059,20
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 72
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES 0,00 0,00 900,00 382 088,12 10 020 501,14 10 403 489,26
Réalisations 0,00 0,00 900,00 382 088,12 10 020 501,14 10 403 489,26
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 900,00 3 971,38 414 433,93 419 305,31
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 15 617,36 15 617,36
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 34 470,66 34 470,66
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 49 408,25 49 408,25
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 3 672,17 3 672,17
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 207,79 0,00 207,79
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 3 560,91 3 560,91
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 88,50 0,00 88,50
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 5 759,13 5 759,13
6238 Divers 0,00 0,00 900,00 0,00 0,00 900,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 560,00 560,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 3 675,09 301 385,45 305 060,54
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 245 116,74 8 327 229,62 8 572 346,36
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 3 467,82 3 467,82
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 2 904,32 96 455,43 99 359,75
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 1 432,31 47 436,64 48 868,95
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 138 190,02 4 582 104,70 4 720 294,72
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 4 564,55 138 779,37 143 343,92
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 1 449,64 18 942,11 20 391,75
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 25 923,69 1 084 433,50 1 110 357,19
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 422,93 422,93
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 15 354,83 15 354,83
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 29 725,09 1 012 724,35 1 042 449,44
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 39 287,77 1 263 376,77 1 302 664,54
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 1 639,35 62 423,81 64 063,16
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 1 307,36 1 307,36
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 73
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 133 000,00 1 278 837,59 1 411 837,59
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 133 000,00 1 278 837,59 1 411 837,59
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 6 472 599,41 6 472 599,41
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 6 472 599,41 6 472 599,41
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 1 098 019,63 1 098 019,63
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 1 098 019,63 1 098 019,63
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 5 374 579,78 5 374 579,78
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 5 374 579,78 5 374 579,78
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -900,00 -382 088,12 -3 547 901,73 -3 930 889,85
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 74
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES 0,00 0,00 134 500,00 0,00 134 500,00
Réalisations 0,00 0,00 134 500,00 0,00 134 500,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 134 500,00 0,00 134 500,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 134 500,00 0,00 134 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 193,70 0,00 0,00 0,00 1 193,70
Réalisations 1 193,70 0,00 0,00 0,00 1 193,70
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 1 193,70 0,00 0,00 0,00 1 193,70
70688 Autres prestations de services 1 193,70 0,00 0,00 0,00 1 193,70
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 75
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 1 193,70 0,00 -134 500,00 0,00 -133 306,30
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 76
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES 11 080 648,85 19 469 773,53 654 169,71 31 204 592,09
Réalisations 11 080 648,85 19 469 773,53 654 169,71 31 204 592,09
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 4 226 995,87 3 569 172,88 277 985,26 8 074 154,01
60611 Eau et assainissement 89 533,02 201 890,90 0,00 291 423,92
60612 Energie - Electricité 196 187,34 69 773,13 0,00 265 960,47
60623 Alimentation 0,00 1 866,37 85,75 1 952,12
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 89 894,88 0,00 89 894,88
60632 Fournitures de petit équipement 6 586,28 18 612,50 3 622,26 28 821,04
60633 Fournitures de voirie 0,00 75 194,66 0,00 75 194,66
60636 Vêtements de travail 0,00 4 405,63 0,00 4 405,63
6064 Fournitures administratives 1 001,95 4 245,46 2 341,45 7 588,86
6068 Autres matières et fournitures 100 405,64 514 977,79 6 136,10 621 519,53
611 Contrats de prestations de services 16 798,30 2 059 343,27 3 402,19 2 079 543,76
6132 Locations immobilières 796 068,24 13 850,00 0,00 809 918,24
6135 Locations mobilières 148 973,85 50 690,22 1 672,00 201 336,07
614 Charges locatives et de copropriété 157 170,44 0,00 0,00 157 170,44
61521 Entretien terrains 0,00 31 664,84 0,00 31 664,84
615231 Entretien, réparations voiries 7 696,84 0,00 0,00 7 696,84
61551 Entretien matériel roulant 23 894,28 0,00 185 876,37 209 770,65
61558 Entretien autres biens mobiliers 2 730,03 7 668,76 0,00 10 398,79
6156 Maintenance 0,00 8 364,54 1 459,62 9 824,16
617 Etudes et recherches 0,00 61 734,00 2 604,50 64 338,50
6182 Documentation générale et technique 0,00 552,89 0,00 552,89
6188 Autres frais divers 874 543,59 165 191,84 34 186,74 1 073 922,17
6226 Honoraires 609,20 59 360,56 864,00 60 833,76
6227 Frais d'actes et de contentieux 2 555,33 0,00 0,00 2 555,33
6231 Annonces et insertions 4 847,38 2 940,12 0,00 7 787,50
6236 Catalogues et imprimés 0,00 1 047,92 9 896,23 10 944,15
6241 Transports de biens 0,00 121,81 1 075,29 1 197,10
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 30,00 30,00
6257 Réceptions 0,00 59,13 2 212,00 2 271,13
6261 Frais d'affranchissement 432,00 0,00 0,00 432,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 8 151,76 0,00 8 151,76 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 77
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
627 Services bancaires et assimilés 17,03 575,75 70,76 663,54
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 13 357,67 22 450,00 35 807,67
6288 Autres services extérieurs 0,00 75 415,83 0,00 75 415,83
63512 Taxes foncières 1 796 342,13 0,00 0,00 1 796 342,13
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 603,00 0,00 0,00 603,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 28 220,65 0,00 28 220,65
012 Charges de personnel, frais assimilés 6 705 087,39 13 620 732,49 373 674,24 20 699 494,12
6331 Versement de transport 76 349,80 156 393,71 4 325,37 237 068,88
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 37 500,90 75 877,48 2 130,11 115 508,49
64111 Rémunération principale titulaires 4 152 231,87 8 441 342,63 242 905,04 12 836 479,54
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 99 099,56 178 775,45 3 241,63 281 116,64
64118 Autres indemnités titulaires 133 765,85 149 950,17 2 280,91 285 996,93
64131 Rémunérations non tit. 302 697,18 648 004,48 12 346,84 963 048,50
64162 Emplois d'avenir 0,00 14 760,02 0,00 14 760,02
64168 Autres emplois d'insertion 28 763,21 8 707,34 0,00 37 470,55
6417 Rémunérations des apprentis 1 821,72 139 916,12 0,00 141 737,84
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 715 460,79 1 455 249,92 39 997,93 2 210 708,64
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 137 362,68 2 290 916,94 65 655,52 3 493 935,14
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 19 889,85 49 649,37 790,89 70 330,11
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 143,98 11 188,86 0,00 11 332,84
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 148 565,59 528 868,16 2 510,21 679 943,96
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 1 000,00 0,00 1 510,21 2 510,21
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 147 565,59 528 363,78 1 000,00 676 929,37
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 504,38 0,00 504,38
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 1 751 000,00 0,00 1 751 000,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 1 751 000,00 0,00 1 751 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3 205 697,17 19 662 945,45 49 930,24 22 918 572,86
Réalisations 3 205 697,17 19 662 945,45 49 930,24 22 918 572,86
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 1 767 925,21 8 460 972,16 46 827,34 10 275 724,71 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
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(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
7028 Autres produits agricoles et forestiers 0,00 0,00 687,14 687,14
70322 Stationnement, locat° domaine portuaire, 7 685,22 0,00 0,00 7 685,22
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 202 668,41 0,00 202 668,41
70688 Autres prestations de services 0,00 432 420,80 1 910,40 434 331,20
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 115 683,65 0,00 115 683,65
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 437 889,00 7 657 261,00 0,00 8 095 150,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 1 322 350,99 49 665,14 44 229,80 1 416 245,93
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 3 273,16 0,00 3 273,16
73 Impôts et taxes 0,00 4 234 742,61 3 000,00 4 237 742,61
7336 Droits de place 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00
7337 Droits de stationnement 0,00 3 452 129,76 0,00 3 452 129,76
7338 Autres taxes 0,00 207 431,48 0,00 207 431,48
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 0,00 575 181,37 0,00 575 181,37
74 Dotations et participations 0,00 97 990,72 0,00 97 990,72
74718 Autres participations Etat 0,00 67 560,00 0,00 67 560,00
7473 Participat° Départements 0,00 30 430,72 0,00 30 430,72
75 Autres produits de gestion courante 1 437 771,96 0,00 102,90 1 437 874,86
752 Revenus des immeubles 1 437 771,96 0,00 102,90 1 437 874,86
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 6 869 239,96 0,00 6 869 239,96
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 6 100,00 0,00 6 100,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 6 835 409,96 0,00 6 835 409,96
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 27 730,00 0,00 27 730,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -7 874 951,68 193 171,92 -604 239,47 -8 286 019,23
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810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 3 526 374,30 0,00 3 398,66 5 988 514,81 1 414 795,49 147 565,59 0,00
Réalisations 3 526 374,30 0,00 3 398,66 5 988 514,81 1 414 795,49 147 565,59 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 2 775 824,05 0,00 3 398,66 822 643,92 625 129,24 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 89 533,02 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 196 187,34 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 6 586,28 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
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(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 1 001,95 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 100 405,64 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
16 798,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 796 068,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 148 973,85 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
157 170,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 4 944,04 2 752,80 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 23 894,28 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 2 730,03 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 1 416,00 0,00 2 396,71 444 541,78 426 189,10 0,00 0,00
6226 Honoraires 609,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 2 555,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 4 847,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 432,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 17,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 1 796 342,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les
véhicules
0,00 0,00 0,00 603,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
750 550,25 0,00 0,00 5 164 870,89 789 666,25 0,00 0,00
6331 Versement de transport 8 408,30 0,00 0,00 58 875,00 9 066,50 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 132,40 0,00 0,00 28 896,24 4 472,26 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
424 285,79 0,00 0,00 3 280 510,73 447 435,35 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
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(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 13 776,65 0,00 0,00 72 452,49 12 870,42 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 1 383,07 0,00 0,00 105 504,48 26 878,30 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 92 665,11 0,00 0,00 142 045,06 67 987,01 0,00 0,00
64162 Emplois d'avenir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 28 763,21 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 1 821,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 88 167,51 0,00 0,00 536 483,07 90 810,21 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
110 379,10 0,00 0,00 901 197,38 125 786,20 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 5 386,62 0,00 0,00 10 143,23 4 360,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à
l'apprentissage
143,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 147 565,59 0,00
651 Redevances pour licences,
logiciels, ...
0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 565,59 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 532 373,92 0,00 190 000,00 37 749,03 437 889,00 7 685,22 0,00
Réalisations 2 532 373,92 0,00 190 000,00 37 749,03 437 889,00 7 685,22 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 81
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
1 094 601,96 0,00 190 000,00 37 749,03 437 889,00 7 685,22 0,00
7028 Autres produits agricoles et
forestiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70322 Stationnement, locat° domaine
portuaire,
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 685,22 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70845 Mise à dispo personnel
communes du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 437 889,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
1 094 601,96 0,00 190 000,00 37 749,03 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7337 Droits de stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7338 Autres taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
1 437 771,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 1 437 771,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 82
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -994 000,38 0,00 186 601,34 -5 950 765,78 -976 906,49 -139 880,37 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 2 906 320,01 0,00 5 758 577,33 8 843 876,56 1 960 999,63 40 411,77 0,00 589 787,45 23 970,49
Réalisations 2 906 320,01 0,00 5 758 577,33 8 843 876,56 1 960 999,63 40 411,77 0,00 589 787,45 23 970,49
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 452 889,98 0,00 1 244 730,16 1 689 391,23 182 161,51 40 411,77 0,00 215 323,00 22 250,49
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 5 359,77 196 531,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 64 417,32 5 355,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 1 476,12 390,25 0,00 0,00 0,00 85,75 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 89 894,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 18 612,50 0,00 1 765,80 0,00 1 856,46 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 75 194,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 4 405,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 1 364,05 0,00 0,00 2 799,58 81,83 0,00 0,00 2 341,45 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 513 910,50 1 067,29 701,54 0,00 1 222,77 4 211,79
611 Contrats de prestations de services 373 998,65 0,00 949 585,69 674 927,37 60 831,56 0,00 0,00 3 402,19 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 150,00 13 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 820,00 0,00 14 942,85 34 927,37 0,00 0,00 0,00 1 672,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 15 219,66 16 445,18 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185 876,37 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 7 668,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 8 364,54 0,00 1 459,62 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 61 734,00 0,00 2 604,50 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 552,89 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 855,60 0,00 108 258,35 28 268,37 27 809,52 7 585,10 0,00 8 562,94 18 038,70
6226 Honoraires 37 812,20 0,00 20 755,20 309,20 483,96 864,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 2 518,78 0,00 0,00 421,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 1 047,92 0,00 0,00 0,00 0,00 5 431,21 0,00 4 465,02 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 121,81 0,00 0,00 0,00 1 075,29 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30,00 0,00
6257 Réceptions 59,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 212,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 83
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 8 151,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 575,75 0,00 0,00 0,00 0,00 70,76 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 5 833,00 0,00 4 014,45 3 510,22 0,00 20 000,00 0,00 2 450,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 360,00 0,00 0,00 166,55 74 889,28 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
28 220,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
2 453 430,03 0,00 4 012 643,01 7 154 485,33 174,12 0,00 0,00 373 674,24 0,00
6331 Versement de transport 27 338,42 0,00 44 609,28 84 438,39 7,62 0,00 0,00 4 325,37 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 13 453,65 0,00 21 999,59 40 424,24 0,00 0,00 0,00 2 130,11 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 527 649,91 0,00 2 628 919,12 4 284 773,60 0,00 0,00 0,00 242 905,04 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 29 640,45 0,00 47 213,15 101 921,85 0,00 0,00 0,00 3 241,63 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 66 431,35 0,00 51 877,88 31 640,94 0,00 0,00 0,00 2 280,91 0,00
64131 Rémunérations non tit. 103 047,74 0,00 112 134,51 432 822,23 0,00 0,00 0,00 12 346,84 0,00
64162 Emplois d'avenir 0,00 0,00 0,00 14 760,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 8 707,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 3 611,84 0,00 0,00 136 304,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 256 294,21 0,00 409 481,03 789 348,56 126,12 0,00 0,00 39 997,93 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 419 148,82 0,00 689 418,05 1 182 334,07 16,00 0,00 0,00 65 655,52 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 6 525,68 0,00 6 990,40 36 108,91 24,38 0,00 0,00 790,89 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 287,96 0,00 0,00 10 900,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 501 204,16 0,00 27 664,00 0,00 0,00 790,21 1 720,00
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 790,21 720,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
0,00 0,00 500 699,78 0,00 27 664,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 504,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 751 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 1 751 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 84
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 143,93 0,00 12 566 768,77 49 649,14 7 046 383,61 1 094,40 0,00 48 148,70 687,14
Réalisations 143,93 0,00 12 566 768,77 49 649,14 7 046 383,61 1 094,40 0,00 48 148,70 687,14
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
143,93 0,00 8 325 926,16 19 218,42 115 683,65 1 094,40 0,00 45 045,80 687,14
7028 Autres produits agricoles et forestiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 687,14
70322 Stationnement, locat° domaine
portuaire,
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
0,00 0,00 202 668,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 416 482,55 15 938,25 0,00 1 094,40 0,00 816,00 0,00
70845 Mise à dispo personnel communes du
GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 115 683,65 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
0,00 0,00 7 657 261,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 49 514,20 150,94 0,00 0,00 0,00 44 229,80 0,00
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
143,93 0,00 0,00 3 129,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 4 234 742,61 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
7336 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
7337 Droits de stationnement 0,00 0,00 3 452 129,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7338 Autres taxes 0,00 0,00 207 431,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 0,00 0,00 575 181,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 30 430,72 67 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 67 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 30 430,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102,90 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102,90 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 6 100,00 0,00 6 863 139,96 0,00 0,00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 6 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 6 835 409,96 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 27 730,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
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(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -2 906 176,08 0,00 6 808 191,44 -8 794 227,42 5 085 383,98 -39 317,37 0,00 -541 638,75 -23 283,35
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 86
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES 163 271,36 0,00 0,00 0,00 785 551,46 1 453 703,11 0,00 2 402 525,93
Réalisations 163 271,36 0,00 0,00 0,00 785 551,46 1 453 703,11 0,00 2 402 525,93
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 90 731,36 0,00 0,00 0,00 25 516,60 396 270,94 0,00 512 518,90
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 188,13 0,00 0,00 1 188,13
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 520,93 0,00 17 520,93
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 338 374,56 0,00 338 374,56
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 3 886,59 5 437,50 0,00 9 324,09
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 4 841,88 0,00 0,00 4 841,88
6238 Divers 89 999,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 999,69
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 15 600,00 0,00 0,00 15 600,00
6256 Missions 731,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731,67
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 246,00 0,00 14 246,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 691,95 0,00 20 691,95
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 85 647,97 29 974,89 0,00 115 622,86
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 1 048,46 0,00 0,00 1 048,46
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 517,02 0,00 0,00 517,02
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 28 720,82 0,00 0,00 28 720,82
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 128,22 0,00 0,00 128,22
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 30 909,84 13 848,81 0,00 44 758,65
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 14 311,35 0,00 0,00 14 311,35
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 0,00 8 151,18 0,00 0,00 8 151,18
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 861,08 0,00 0,00 1 861,08
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 126,08 0,00 16 126,08
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 87
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
72 540,00 0,00 0,00 0,00 407 959,69 1 027 457,28 0,00 1 507 956,97
65541 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 418 655,28 0,00 418 655,28
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
72 540,00 0,00 0,00 0,00 407 959,69 608 802,00 0,00 1 089 301,69
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 266 427,20 0,00 0,00 266 427,20
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
0,00 0,00 0,00 0,00 266 427,20 0,00 0,00 266 427,20
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 16 400,08 0,00 0,00 0,00 1 783 295,65 1 648,38 0,00 1 801 344,11
Réalisations 16 400,08 0,00 0,00 0,00 1 783 295,65 1 648,38 0,00 1 801 344,11
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 31 165,40 0,00 0,00 31 165,40
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
0,00 0,00 0,00 0,00 31 165,40 0,00 0,00 31 165,40
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 582 032,85 0,00 0,00 582 032,85
7336 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 582 032,85 0,00 0,00 582 032,85
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
16 400,08 0,00 0,00 0,00 1 170 097,40 1 648,38 0,00 1 188 145,86
757 Redevances versées par fermiers,
conces.
16 400,08 0,00 0,00 0,00 1 170 097,40 1 648,38 0,00 1 188 145,86
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
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(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -146 871,28 0,00 0,00 0,00 997 744,19 -1 452 054,73 0,00 -601 181,82
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 89
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 50 692 628,65 11 654 502,06 0,00 92 807,31 62 439 938,02
Réalisations 48 748 091,89 10 505 267,58 0,00 92 807,31 59 346 166,78
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 1 199 138,15 0,00 0,00 0,00 1 199 138,15
13911 Etat et établissements nationaux 84 670,00 0,00 0,00 0,00 84 670,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 622 586,00 0,00 0,00 0,00 622 586,00
13918 Autres subventions d'équipement 68 700,00 0,00 0,00 0,00 68 700,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 423 182,15 0,00 0,00 0,00 423 182,15
041 Opérations patrimoniales 22 129 996,19 0,00 0,00 0,00 22 129 996,19
2031 Frais d'études 1 063 422,11 0,00 0,00 0,00 1 063 422,11
20422 Privé : Bâtiments, installations 12 629,74 0,00 0,00 0,00 12 629,74
21318 Autres bâtiments publics 2 221 806,53 0,00 0,00 0,00 2 221 806,53
2151 Réseaux de voirie 15 909 024,63 0,00 0,00 0,00 15 909 024,63
21532 Réseaux d'assainissement 428 335,76 0,00 0,00 0,00 428 335,76
2312 Agencements et aménagements de terrains 2 494 777,42 0,00 0,00 0,00 2 494 777,42
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 12 651 236,87 0,00 0,00 0,00 12 651 236,87
1641 Emprunts en euros 6 300 635,49 0,00 0,00 0,00 6 300 635,49
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 666 666,68 0,00 0,00 0,00 666 666,68
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 5 666 666,58 0,00 0,00 0,00 5 666 666,58
165 Dépôts et cautionnements reçus 12 305,92 0,00 0,00 0,00 12 305,92
16818 Emprunts - Autres prêteurs 4 962,20 0,00 0,00 0,00 4 962,20
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 1 791 519,09 0,00 0,00 1 791 519,09
2031 Frais d'études 0,00 335 279,67 0,00 0,00 335 279,67 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 90
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
2033 Frais d'insertion 0,00 240,00 0,00 0,00 240,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 1 455 999,42 0,00 0,00 1 455 999,42
204 Subventions d'équipement versées 54 698,82 0,00 0,00 0,00 54 698,82
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 48 196,24 0,00 0,00 0,00 48 196,24
20422 Privé : Bâtiments, installations 6 502,58 0,00 0,00 0,00 6 502,58
21 Immobilisations corporelles 1 397,50 2 982 413,46 0,00 0,00 2 983 810,96
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 466 093,71 0,00 0,00 466 093,71
21311 Hôtel de ville 0,00 386 928,89 0,00 0,00 386 928,89
21316 Equipements du cimetière 0,00 6 705,28 0,00 0,00 6 705,28
21318 Autres bâtiments publics 0,00 550 254,14 0,00 0,00 550 254,14
2138 Autres constructions 0,00 113 757,70 0,00 0,00 113 757,70
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 828 662,02 0,00 0,00 828 662,02
2181 Installat° générales, agencements 0,00 1 002,94 0,00 0,00 1 002,94
2182 Matériel de transport 0,00 2 114,96 0,00 0,00 2 114,96
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 40 675,24 0,00 0,00 40 675,24
2184 Mobilier 0,00 94 534,62 0,00 0,00 94 534,62
2188 Autres immobilisations corporelles 1 397,50 491 683,96 0,00 0,00 493 081,46
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 5 731 335,03 0,00 92 807,31 5 824 142,34
2313 Constructions 0,00 5 731 335,03 0,00 0,00 5 731 335,03
2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 92 807,31 92 807,31
26 Participat° et créances rattachées 375 000,00 0,00 0,00 0,00 375 000,00
261 Titres de participation 375 000,00 0,00 0,00 0,00 375 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 12 336 624,36 0,00 0,00 0,00 12 336 624,36
458111 Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales DF 912 122,64 0,00 0,00 0,00 912 122,64
458112 Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales DI 9 328 571,95 0,00 0,00 0,00 9 328 571,95
458121 Gestion déléguée - Eclairage Public DF 1 763 144,51 0,00 0,00 0,00 1 763 144,51
458122 Gestion déléguée - Eclairage Public DI 331 772,96 0,00 0,00 0,00 331 772,96
458211 Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales RF 1 012,30 0,00 0,00 0,00 1 012,30
Restes à réaliser au 31/12 1 944 536,76 1 149 234,48 0,00 0,00 3 093 771,24
RECETTES (2) 108 583 379,08 120,63 0,00 0,00 108 583 499,71
Réalisations 106 683 379,08 120,63 0,00 0,00 106 683 499,71
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 17 006 229,62 0,00 0,00 0,00 17 006 229,62 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 91
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 16 677 740,35 0,00 0,00 0,00 16 677 740,35
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 5 323 422,92 0,00 0,00 0,00 5 323 422,92
2115 Terrains bâtis 86 806,49 0,00 0,00 0,00 86 806,49
21318 Autres bâtiments publics 1 762 743,79 0,00 0,00 0,00 1 762 743,79
2151 Réseaux de voirie 107 400,61 0,00 0,00 0,00 107 400,61
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 19 536,67 0,00 0,00 0,00 19 536,67
2161 Oeuvres et objets d'art 6 849,44 0,00 0,00 0,00 6 849,44
28031 Frais d'études 1 214 284,78 0,00 0,00 0,00 1 214 284,78
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 6 916,00 0,00 0,00 0,00 6 916,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 471 583,00 0,00 0,00 0,00 471 583,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 1 420,00 0,00 0,00 0,00 1 420,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 104 382,00 0,00 0,00 0,00 104 382,00
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 28 000,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 636,00 0,00 0,00 0,00 636,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 38 000,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 421 793,00 0,00 0,00 0,00 421 793,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 124 000,00 0,00 0,00 0,00 124 000,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 249 759,67 0,00 0,00 0,00 249 759,67
280422 Privé : Bâtiments, installations 260 594,00 0,00 0,00 0,00 260 594,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 232,99 0,00 0,00 0,00 232,99
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 18 760,41 0,00 0,00 0,00 18 760,41
28051 Concessions et droits similaires 1 878 702,77 0,00 0,00 0,00 1 878 702,77
28088 Autres immobilisations incorporelles 10 472,00 0,00 0,00 0,00 10 472,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 7 590,00 0,00 0,00 0,00 7 590,00
28128 Autres aménagements de terrains 108 044,11 0,00 0,00 0,00 108 044,11
28135 Installations générales, agencements, .. 185 713,90 0,00 0,00 0,00 185 713,90
281568 Autres matériels, outillages incendie 28 142,80 0,00 0,00 0,00 28 142,80
281571 Matériel roulant 364 820,95 0,00 0,00 0,00 364 820,95
281578 Autre matériel et outillage de voirie 200 424,82 0,00 0,00 0,00 200 424,82
28158 Autres installat°, matériel et outillage 470 232,69 0,00 0,00 0,00 470 232,69
28181 Installations générales, aménagt divers 135 688,79 0,00 0,00 0,00 135 688,79
28182 Matériel de transport 875 880,53 0,00 0,00 0,00 875 880,53
28183 Matériel de bureau et informatique 578 443,10 0,00 0,00 0,00 578 443,10
28184 Mobilier 417 628,52 0,00 0,00 0,00 417 628,52
28185 Cheptel 4 998,59 0,00 0,00 0,00 4 998,59
28188 Autres immo. corporelles 1 163 835,01 0,00 0,00 0,00 1 163 835,01 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 92
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
041 Opérations patrimoniales 22 129 996,19 0,00 0,00 0,00 22 129 996,19
237 Avances versées commandes immo. corpo. 162 019,14 0,00 0,00 0,00 162 019,14
238 Avances versées commandes immo. incorp. 3 396 180,39 0,00 0,00 0,00 3 396 180,39
2764 Créances sur personnes de droit privé 18 571 796,66 0,00 0,00 0,00 18 571 796,66
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 718 209,67 0,00 0,00 0,00 3 718 209,67
10222 FCTVA 3 033 612,85 0,00 0,00 0,00 3 033 612,85
10226 Taxe d'aménagement 684 596,82 0,00 0,00 0,00 684 596,82
13 Subventions d'investissement 2 221 339,00 93,95 0,00 0,00 2 221 432,95
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 93,95 0,00 0,00 93,95
1342 Amendes de police non transférable 2 221 339,00 0,00 0,00 0,00 2 221 339,00
16 Emprunts et dettes assimilées 30 666 846,58 0,00 0,00 0,00 30 666 846,58
1641 Emprunts en euros 25 000 000,00 0,00 0,00 0,00 25 000 000,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 5 666 666,58 0,00 0,00 0,00 5 666 666,58
165 Dépôts et cautionnements reçus 180,00 0,00 0,00 0,00 180,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 26,68 0,00 0,00 26,68
2313 Constructions 0,00 26,68 0,00 0,00 26,68
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 566 667,00 0,00 0,00 0,00 566 667,00
276351 Créance GFP de rattachement 566 667,00 0,00 0,00 0,00 566 667,00
Opérations pour compte de tiers 13 696 350,67 0,00 0,00 0,00 13 696 350,67
458211 Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales RF 882 506,57 0,00 0,00 0,00 882 506,57
458212 Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales RI 10 377 192,10 0,00 0,00 0,00 10 377 192,10
458221 Gestion déléguée - Eclairage Public RF 1 991 332,00 0,00 0,00 0,00 1 991 332,00
458222 Gestion déléguée - Eclairage Public RI 445 320,00 0,00 0,00 0,00 445 320,00
Restes à réaliser au 31/12 1 900 000,00 0,00 0,00 0,00 1 900 000,00
SOLDE (2) 57 890 750,43 -11 654 381,43 0,00 -92 807,31 46 143 561,69 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 93
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 10 914 546,73 0,00 5 024,46 45 663,06 0,00 34 625,85 654 641,96 0,00 92 807,31
Réalisations 9 866 200,54 0,00 5 024,46 45 663,06 0,00 34 625,85 553 753,67 0,00 92 807,31
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions
d'équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne
trésorerie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 94
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
1 791 519,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 335 279,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 1 455 999,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204172 Autres EPL : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 343 346,42 0,00 5 024,46 45 663,06 0,00 34 625,85 553 753,67 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 466 093,71 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 386 928,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 705,28 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 550 254,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 64 476,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 281,38 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
828 662,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales,
agencements
1 002,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 2 114,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
35 650,78 0,00 5 024,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 90 811,30 0,00 0,00 3 723,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
383 445,07 0,00 0,00 41 939,74 0,00 34 625,85 31 673,30 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 5 731 335,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 807,31
2313 Constructions 5 731 335,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 807,31
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 95
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458111 Gestion déléguée - Voirie et
Eaux Pluviales DF
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458112 Gestion déléguée - Voirie et
Eaux Pluviales DI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458121 Gestion déléguée - Eclairage
Public DF
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458122 Gestion déléguée - Eclairage
Public DI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458211 Gestion déléguée - Voirie et
Eaux Pluviales RF
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 1 048 346,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 888,29 0,00 0,00
RECETTES (2) 120,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 120,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041512 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
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Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
GFP rat : Bâtiments,
installations
28041582 GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales,
agencements, ..
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages
incendie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales,
aménagt divers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 97
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28185 Cheptel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
237 Avances versées commandes
immo. corpo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de
droit privé
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
93,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ.
Nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
93,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non
transférable
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne
trésorerie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 98
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 26,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 26,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276351 Créance GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458211 Gestion déléguée - Voirie et
Eaux Pluviales RF
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458212 Gestion déléguée - Voirie et
Eaux Pluviales RI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458221 Gestion déléguée - Eclairage
Public RF
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458222 Gestion déléguée - Eclairage
Public RI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -10 914 426,10 0,00 -5 024,46 -45 663,06 0,00 -34 625,85 -654 641,96 0,00 -92 807,31
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 99
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 835 029,25 0,00 835 029,25
Réalisations 480 790,40 0,00 480 790,40
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 480 790,40 0,00 480 790,40
21533 Réseaux câblés 233 163,97 0,00 233 163,97
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 18 979,56 0,00 18 979,56
2182 Matériel de transport 9 074,69 0,00 9 074,69
2183 Matériel de bureau et informatique 205 093,96 0,00 205 093,96
2184 Mobilier 4 951,77 0,00 4 951,77
2188 Autres immobilisations corporelles 9 526,45 0,00 9 526,45
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 354 238,85 0,00 354 238,85 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 100
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -835 029,25 0,00 -835 029,25
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 835 029,25 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 480 790,40 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 101
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 480 790,40 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 233 163,97 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 18 979,56 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 9 074,69 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 205 093,96 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 4 951,77 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 9 526,45 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 354 238,85 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 102
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -835 029,25 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 103
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 363 154,30 0,00 0,00 4 394,36 34 564,64 1 402 113,30
Réalisations 0,00 1 132 368,00 0,00 0,00 4 394,36 26 390,89 1 163 153,25
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 099 741,80 0,00 0,00 4 394,36 21 782,89 1 125 919,05
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 19 992,05 0,00 0,00 0,00 0,00 19 992,05
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 47 985,21 0,00 0,00 0,00 0,00 47 985,21
21312 Bâtiments scolaires 0,00 407 221,01 0,00 0,00 0,00 1 872,00 409 093,01
21318 Autres bâtiments publics 0,00 238 114,22 0,00 0,00 0,00 19 910,89 258 025,11
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 166 494,89 0,00 0,00 0,00 0,00 166 494,89
2184 Mobilier 0,00 145 513,23 0,00 0,00 0,00 0,00 145 513,23
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 74 421,19 0,00 0,00 4 394,36 0,00 78 815,55
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 32 626,20 0,00 0,00 0,00 4 608,00 37 234,20
2313 Constructions 0,00 32 626,20 0,00 0,00 0,00 4 608,00 37 234,20 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 104
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 230 786,30 0,00 0,00 0,00 8 173,75 238 960,05
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -1 363 154,30 0,00 0,00 -4 394,36 -34 564,64 -1 402 113,30 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 105
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 338 050,82 175 022,09 850 081,39 34 564,64 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 302 531,84 166 494,89 663 341,27 26 390,89 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 302 531,84 166 494,89 630 715,07 21 782,89 0,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 19 992,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 47 985,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 140 079,31 0,00 267 141,70 1 872,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 238 114,22 19 910,89 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 166 494,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 71 442,26 0,00 74 070,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 23 033,01 0,00 51 388,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 32 626,20 4 608,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 32 626,20 4 608,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 35 518,98 8 527,20 186 740,12 8 173,75 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 106
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -338 050,82 -175 022,09 -850 081,39 -34 564,64 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 107
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 5 000,00 1 055 715,93 787 995,21 14 064,52 1 862 775,66
Réalisations 5 000,00 775 469,96 413 038,09 14 064,52 1 207 572,57
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 12 645,50 0,00 0,00 12 645,50
2031 Frais d'études 0,00 12 645,50 0,00 0,00 12 645,50
204 Subventions d'équipement versées 5 000,00 160 862,00 0,00 0,00 165 862,00
204171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 0,00 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 5 000,00 120 862,00 0,00 0,00 125 862,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 107 368,76 224 705,12 14 064,52 346 138,40
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 21 897,82 0,00 21 897,82
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 7 695,00 82 186,00 0,00 89 881,00
2162 Fonds anciens des bibliothèques et musée 0,00 0,00 9 853,80 0,00 9 853,80
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 11 280,00 0,00 11 280,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 14 846,17 0,00 14 846,17
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 99 673,76 84 641,33 14 064,52 198 379,61
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 494 593,70 188 332,97 0,00 682 926,67
2313 Constructions 0,00 494 593,70 34 455,66 0,00 529 049,36
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 0,00 0,00 153 877,31 0,00 153 877,31 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 108
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 280 245,97 374 957,12 0,00 655 203,09
RECETTES (2) 0,00 70 000,00 89 275,64 0,00 159 275,64
Réalisations 0,00 70 000,00 89 275,64 0,00 159 275,64
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 70 000,00 81 830,00 0,00 151 830,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 36 547,00 0,00 36 547,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 25 283,00 0,00 25 283,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 70 000,00 20 000,00 0,00 90 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 7 445,64 0,00 7 445,64
2313 Constructions 0,00 0,00 7 445,64 0,00 7 445,64
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -5 000,00 -985 715,93 -698 719,57 -14 064,52 -1 703 500,02 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 109
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 717 298,17 13 495,00 324 922,76 0,00 141 250,02 588 011,81 19 131,79 39 601,59
Réalisations 542 422,17 7 695,00 225 352,79 0,00 128 576,02 227 938,69 16 921,79 39 601,59
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 12 645,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 12 645,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 120 862,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 120 862,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 49 702,35 7 695,00 49 971,41 0,00 106 735,17 81 116,12 14 956,01 21 897,82
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 897,82
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 7 695,00 0,00 0,00 56 547,00 25 639,00 0,00 0,00
2162 Fonds anciens des bibliothèques et musée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 853,80 0,00
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 10 800,00 480,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 743,96 5 102,21 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 49 702,35 0,00 49 971,41 0,00 39 388,17 45 253,16 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 371 857,82 0,00 122 735,88 0,00 21 840,85 146 822,57 1 965,78 17 703,77
2313 Constructions 371 857,82 0,00 122 735,88 0,00 21 840,85 12 614,81 0,00 0,00
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 207,76 1 965,78 17 703,77
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 174 876,00 5 800,00 99 569,97 0,00 12 674,00 360 073,12 2 210,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
RECETTES (2) 70 000,00 0,00 0,00 0,00 36 547,00 45 283,00 0,00 7 445,64
Réalisations 70 000,00 0,00 0,00 0,00 36 547,00 45 283,00 0,00 7 445,64
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 70 000,00 0,00 0,00 0,00 36 547,00 45 283,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 36 547,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 283,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 445,64
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 445,64
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -647 298,17 -13 495,00 -324 922,76 0,00 -104 703,02 -542 728,81 -19 131,79 -32 155,95
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 111
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 258 537,88 20 280 663,44 702 253,47 21 241 454,79
Réalisations 258 537,88 18 185 766,95 570 917,22 19 015 222,05
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 2 281 275,55 0,00 2 281 275,55
2313 Constructions 0,00 2 281 275,55 0,00 2 281 275,55
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 9 532,80 338 082,96 11 714,98 359 330,74
2031 Frais d'études 9 532,80 337 722,96 11 714,98 358 970,74
2033 Frais d'insertion 0,00 360,00 0,00 360,00
204 Subventions d'équipement versées 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
21 Immobilisations corporelles 219 005,08 486 461,20 242 278,44 947 744,72
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 122 042,90 122 042,90
2135 Installations générales, agencements 219 005,08 244 816,36 35 176,48 498 997,92
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 1 614,08 0,00 1 614,08
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 950,40 950,40
2184 Mobilier 0,00 0,00 2 047,92 2 047,92
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 240 030,76 82 060,74 322 091,50
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 15 079 947,24 316 923,80 15 396 871,04
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 1 488 489,11 0,00 1 488 489,11 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 112
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
2313 Constructions 0,00 9 745 256,13 296 075,16 10 041 331,29
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 20 848,64 20 848,64
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 3 846 202,00 0,00 3 846 202,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 2 094 896,49 131 336,25 2 226 232,74
RECETTES (2) 0,00 5 127 723,83 0,00 5 127 723,83
Réalisations 0,00 5 127 723,83 0,00 5 127 723,83
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 2 281 275,55 0,00 2 281 275,55
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 2 281 275,55 0,00 2 281 275,55
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 2 846 448,28 0,00 2 846 448,28
1312 Subv. transf. Régions 0,00 284 497,83 0,00 284 497,83
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 61 950,45 0,00 61 950,45
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 2 500 000,00 0,00 2 500 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -258 537,88 -15 152 939,61 -702 253,47 -16 113 730,96 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 113
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 1 210 057,62 12 640 349,26 127 312,22 6 302 944,34 0,00 206 637,50 495 615,97 0,00
Réalisations 1 104 924,48 10 715 765,35 104 024,43 6 261 052,69 0,00 189 856,66 381 060,56 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 2 281 275,55 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 2 281 275,55 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 338 082,96 0,00 0,00 0,00 0,00 11 714,98 0,00
2031 Frais d'études 0,00 337 722,96 0,00 0,00 0,00 0,00 11 714,98 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 149 082,31 153 521,58 104 024,43 79 832,88 0,00 188 776,66 53 501,78 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 042,90 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 84 506,61 37 491,40 58 976,38 63 841,97 0,00 0,00 35 176,48 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 1 614,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 950,40 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 047,92 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 64 575,70 114 416,10 45 048,05 15 990,91 0,00 66 733,76 15 326,98 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 955 842,17 10 224 160,81 0,00 3 899 944,26 0,00 1 080,00 315 843,80 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 1 488 489,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 955 842,17 8 735 671,70 0,00 53 742,26 0,00 1 080,00 294 995,16 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 848,64 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 3 846 202,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 114
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 105 133,14 1 924 583,91 23 287,79 41 891,65 0,00 16 780,84 114 555,41 0,00
RECETTES (2) 0,00 284 497,83 0,00 4 843 226,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 284 497,83 0,00 4 843 226,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 2 281 275,55 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 2 281 275,55 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 284 497,83 0,00 2 561 950,45 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 284 497,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 61 950,45 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 2 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 210 057,62 -12 355 851,43 -127 312,22 -1 459 718,34 0,00 -206 637,50 -495 615,97 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 115
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 37 551,26 179 617,54 217 168,80
Réalisations 30 909,26 144 276,50 175 185,76
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 100 000,00 100 000,00
2041622 CCAS : Bâtiments, installations 0,00 100 000,00 100 000,00
21 Immobilisations corporelles 16 932,40 23 741,34 40 673,74
2184 Mobilier 0,00 3 145,10 3 145,10
2188 Autres immobilisations corporelles 16 932,40 20 596,24 37 528,64
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 13 976,86 20 535,16 34 512,02
2313 Constructions 13 976,86 20 535,16 34 512,02
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 6 642,00 35 341,04 41 983,04
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 116
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -37 551,26 -179 617,54 -217 168,80
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 13 976,86 0,00 23 574,40 179 617,54 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 13 976,86 0,00 16 932,40 144 276,50 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 117
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041622 CCAS : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 16 932,40 23 741,34 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 3 145,10 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 16 932,40 20 596,24 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 13 976,86 0,00 0,00 20 535,16 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 13 976,86 0,00 0,00 20 535,16 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 6 642,00 35 341,04 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 118
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -13 976,86 0,00 -23 574,40 -179 617,54 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 119
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 259 970,28 259 970,28
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 239 137,32 239 137,32
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 239 137,32 239 137,32
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 18 927,00 18 927,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 172 406,22 172 406,22
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 47 804,10 47 804,10
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 20 832,96 20 832,96
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 108 644,98 108 644,98
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 108 644,98 108 644,98 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 120
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 108 644,98 108 644,98
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 108 644,98 108 644,98
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -151 325,30 -151 325,30
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 121
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 214 067,49 0,00 214 067,49
Réalisations 0,00 0,00 133 520,49 0,00 133 520,49
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 133 520,49 0,00 133 520,49
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 133 520,49 0,00 133 520,49
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 80 547,00 0,00 80 547,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 122
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -214 067,49 0,00 -214 067,49
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 123
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 896 627,14 26 077 133,62 358 850,81 27 332 611,57
Réalisations 305 290,50 21 988 332,54 286 601,66 22 580 224,70
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 287 796,89 0,00 287 796,89
2031 Frais d'études 0,00 274 230,89 0,00 274 230,89
2033 Frais d'insertion 0,00 120,00 0,00 120,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 13 446,00 0,00 13 446,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 2 421 896,44 0,00 2 421 896,44
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 2 365 896,44 0,00 2 365 896,44
2041642 IC : Bâtiments, installations 0,00 21 000,00 0,00 21 000,00
204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 0,00 35 000,00 0,00 35 000,00
21 Immobilisations corporelles 258 888,60 2 946 373,68 90 523,66 3 295 785,94
2111 Terrains nus 0,00 21 708,56 0,00 21 708,56
2112 Terrains de voirie 0,00 164 660,81 0,00 164 660,81
2115 Terrains bâtis 0,00 127 300,00 0,00 127 300,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 33 423,65 0,00 33 423,65
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 269 438,37 0,00 269 438,37
21318 Autres bâtiments publics 0,00 28 892,18 0,00 28 892,18
2138 Autres constructions 0,00 1 014 983,47 0,00 1 014 983,47
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 72 641,64 0,00 72 641,64
21571 Matériel roulant 104 582,40 0,00 0,00 104 582,40 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 124
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
21578 Autre matériel et outillage de voirie 154 306,20 28 574,79 0,00 182 880,99
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 360 551,30 0,00 360 551,30
2182 Matériel de transport 0,00 626 935,74 56 423,28 683 359,02
2184 Mobilier 0,00 98 092,50 22 003,00 120 095,50
2185 Cheptel 0,00 218,00 0,00 218,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 98 952,67 12 097,38 111 050,05
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 46 401,90 12 543 067,99 196 078,00 12 785 547,89
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 1 657 621,64 0,00 1 657 621,64
2313 Constructions 35 892,00 4 635 864,53 196 078,00 4 867 834,53
2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 152 108,20 0,00 152 108,20
2315 Installat°, matériel et outillage techni 10 509,90 150 721,23 0,00 161 231,13
237 Avances versées commandes immo. corpo. 0,00 407 999,82 0,00 407 999,82
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 5 538 752,57 0,00 5 538 752,57
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 3 789 197,54 0,00 3 789 197,54
2764 Créances sur personnes de droit privé 0,00 3 789 197,54 0,00 3 789 197,54
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 591 336,64 4 088 801,08 72 249,15 4 752 386,87
RECETTES (2) 0,00 2 191 619,19 0,00 2 191 619,19
Réalisations 0,00 2 191 619,19 0,00 2 191 619,19
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 7 264,41 0,00 7 264,41
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 7 264,41 0,00 7 264,41
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 4 231,64 0,00 4 231,64
2031 Frais d'études 0,00 4 231,64 0,00 4 231,64
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 125
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
21 Immobilisations corporelles 0,00 123,14 0,00 123,14
2112 Terrains de voirie 0,00 123,14 0,00 123,14
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 2 180 000,00 0,00 2 180 000,00
274 Prêts 0,00 2 180 000,00 0,00 2 180 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -896 627,14 -23 885 514,43 -358 850,81 -25 140 992,38
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 46 905,12 839 212,12 10 509,90 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 35 892,00 258 888,60 10 509,90 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 126
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041642 IC : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204183 Autres org pub-Proj infrastruct
int nat.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 258 888,60 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages
incendie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 104 582,40 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 154 306,20 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Cheptel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 35 892,00 0,00 10 509,90 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements
de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 35 892,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 10 509,90 0,00 0,00
237 Avances versées commandes
immo. corpo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 127
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de droit
privé
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 11 013,12 580 323,52 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 128
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -46 905,12 -839 212,12 -10 509,90 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 46 922,51 48 397,14 6 486 105,64 4 226 986,39 15 268 721,94 42 678,59 0,00 301 252,08 14 920,14
Réalisations 28 442,51 48 397,14 5 559 002,25 2 450 896,33 13 901 594,31 33 302,57 0,00 238 378,95 14 920,14
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 13 446,00 0,00 66 510,00 30 274,25 177 566,64 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 66 510,00 30 274,25 177 446,64 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 13 446,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 2 400 896,44 21 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 129
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 2 365 896,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041642 IC : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 21 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 14 996,51 0,00 890 058,02 783 598,28 1 257 720,87 33 302,57 0,00 57 221,09 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 21 708,56 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 164 660,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 127 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 33 423,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 269 438,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 28 892,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 014 983,47 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 72 641,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 28 574,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 330 570,88 29 980,42 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 624 180,78 2 754,96 0,00 0,00 0,00 56 423,28 0,00
2184 Mobilier 14 996,51 0,00 0,00 38 290,19 44 805,80 22 003,00 0,00 0,00 0,00
2185 Cheptel 0,00 0,00 0,00 218,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 80 010,05 18 942,62 11 299,57 0,00 797,81 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 48 397,14 2 201 537,79 1 616 023,80 8 677 109,26 0,00 0,00 181 157,86 14 920,14
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 1 310 973,42 346 648,22 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 48 397,14 786 063,99 305 050,38 3 496 353,02 0,00 0,00 181 157,86 14 920,14
2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 152 108,20 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 150 721,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
237 Avances versées commandes immo.
corpo.
0,00 0,00 0,00 0,00 407 999,82 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 1 264 752,57 0,00 4 274 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 3 789 197,54 0,00 0,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 3 789 197,54 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 130
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 18 480,00 0,00 927 103,39 1 776 090,06 1 367 127,63 9 376,02 0,00 62 873,13 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 123,14 0,00 2 191 496,05 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 123,14 0,00 2 191 496,05 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 7 264,41 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 7 264,41 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 4 231,64 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 4 231,64 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 123,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 123,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 2 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 2 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -46 922,51 -48 397,14 -6 485 982,50 -4 226 986,39 -13 077 225,89 -42 678,59 0,00 -301 252,08 -14 920,14
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 131
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 43 323,26 0,00 0,00 0,00 1 475 619,37 769 001,00 0,00 2 287 943,63
Réalisations 43 323,26 0,00 0,00 0,00 1 072 389,31 769 001,00 0,00 1 884 713,57
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 43 323,26 0,00 0,00 0,00 1 758,24 0,00 0,00 45 081,50
2031 Frais d'études 6 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 120,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 1 758,24 0,00 0,00 1 758,24
2088 Autres immobilisations
incorporelles
37 203,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 203,26
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 769 001,00 0,00 769 001,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 720 000,00 0,00 720 000,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 001,00 0,00 49 001,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 070 631,07 0,00 0,00 1 070 631,07 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 132
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 070 631,07 0,00 0,00 1 070 631,07
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 403 230,06 0,00 0,00 403 230,06
RECETTES (2) 169 896,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 896,19
Réalisations 169 896,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 896,19
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
169 896,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 896,19
2764 169 896,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 896,19 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 133
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
Créances sur personnes de droit
privé
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 126 572,93 0,00 0,00 0,00 -1 475 619,37 -769 001,00 0,00 -2 118 047,44
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 134
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
14 17/03/2016 5 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
01 31/05/2010 5 666 666,58 9 999 999,80 180 660,60 10 666 666,48 4 999 999,90
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 10 666 666,58 9 999 999,80 180 660,60 10 666 666,48 4 999 999,90
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 135
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
154 329 906,00
1641 Emprunts en euros (total) 144 329 906,00
02 / MON269746EUR DEXIA CL 02/07/2010 01/09/2010 01/12/2010 5 000 000,00 F 3,290 3,380 T C O A-1
03 /85100251 CAISSE D'EPARGNE 02/07/2010 25/07/2010 25/07/2011 10 000 000,00 F 2,660 2,660 A C O A-1
04 / LT110090 CO6681 CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
01/06/2011 01/06/2011 15/09/2012 5 000 000,00 V EURIBOR
12M
1,940 1,990 A C O A-1
06 /8336868 CAISSE D'EPARGNE 19/03/2013 15/03/2013 25/06/2013 15 000 000,00 F 3,800 3,800 T C O A-1
09 /5030752 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
24/12/2013 24/12/2013 01/04/2014 25 354 906,00 V INF FR XT +
1.19
1,990 2,030 T X O A-2
10 /14139380 CAISSE CENTRALE DE
CREDIT COOPERATIF
15/12/2014 19/12/2014 01/04/2015 5 000 000,00 F 1,600 1,600 T P O A-1
11 / 6970386 SOCIETE GENERALE 04/12/2014 15/12/2014 15/03/2015 15 000 000,00 F 2,150 2,150 T P O A-1
12 /10000204821 CREDIT AGRICOLE 23/06/2015 09/07/2015 15/10/2015 10 000 000,00 F 1,600 1,600 T P O A-1
13 /MON506174EUR SFIL CAFFIL 16/12/2015 05/01/2016 01/05/2016 8 000 000,00 F 1,830 1,830 T P O A-1
15 / DD7866831 ARKEA 25/07/2016 25/07/2016 19/01/2017 5 000 000,00 F 0,930 0,930 T P O A-1
16 / 85160310 CAISSE D'EPARGNE 02/08/2016 25/09/2016 25/12/2016 5 000 000,00 F 0,480 0,480 T P O A-1
17 / 54618 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
10/10/2016 01/11/2016 01/11/2017 262 000,00 F 0,000 0,000 A C O A-1
18 / 54617 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
10/10/2016 01/11/2016 01/11/2017 713 000,00 F 0,000 0,000 A C O A-1
19 / 85160473 CAISSE D'EPARGNE 20/12/2016 23/12/2016 25/03/2017 4 000 000,00 F 0,290 0,290 T C O A-1
20 / 85160474 CAISSE D'EPARGNE 13/12/2016 19/12/2016 25/03/2017 6 000 000,00 V EURIBOR 3M 0,320 0,320 T C O A-1
21 / 58568 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
20/12/2016 01/11/2017 01/02/2018 6 500 000,00 F 1,500 1,500 T X O A-1
22 / 69276 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
10/10/2017 01/12/2017 01/12/2018 2 000 000,00 F 0,000 0,000 A P O A-1
23 / 1824-102-002 SOCIETE GENERALE 30/11/2017 20/12/2017 20/03/2018 11 500 000,00 V EURIBOR 3M 0,400 0,400 T P O A-1
24 / 10000667645 CREDIT AGRICOLE 30/11/2017 30/11/2017 18/05/2018 5 000 000,00 F 1,350 1,350 T P O A-1 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 136
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
10 000 000,00
1/LT 100215 CO6182 CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
31/05/2010 01/06/2010 01/09/2010 10 000 000,00 F 3,290 3,380 T C O A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
33 892,04
Particuliers et Sociétés 33 892,04 0,000 0,000 N -
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
99 244,31
1681 Autres emprunts (total) 99 244,31
99 244,31 F 0,000 0,000 A C N -
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 154 463 042,35
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 137
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 138
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 126 569 826,52 6 967 302,17 1 854 021,33 0,00 248 303,56
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 121 569 826,62 6 300 635,49 1 673 360,73 0,00 235 052,17
02 / MON269746EUR N 0,00 A-1 2 583 333,43 7,67 F 3,290 333 333,32 93 110,05 0,00 6 846,55
03 /85100251 N 0,00 A-1 5 333 333,31 7,57 V Euribor 03 M 0,060 666 666,67 4 440,83 0,00 931,27
04 / LT110090 CO6681 N 0,00 A-1 3 000 002,00 8,71 V EURIBOR 12 M 0,620 333 333,00 21 798,62 0,00 4 786,40
06 /8336868 N 0,00 A-1 10 250 000,00 10,23 F 3,800 1 000 000,00 413 250,00 0,00 5 409,72
09 /5030752 N 0,00 A-2 22 138 599,74 21,00 V INF FR XT + 1.19 1,700 870 206,20 357 992,84 0,00 102 717,44
10 /14139380 N 0,00 A-1 4 170 659,81 12,00 F 1,600 305 800,18 69 794,66 0,00 16 497,28
11 / 6970386 N 0,00 A-1 13 144 391,88 16,96 F 2,150 632 315,30 295 146,74 0,00 17 270,27
12 /10000204821 N 0,00 A-1 9 027 734,13 17,54 F 1,600 436 433,48 148 816,80 0,00 30 092,45
13 /MON506174EUR N 0,00 A-1 7 410 681,82 18,08 F 1,830 339 057,14 139 502,30 0,00 22 225,87
15 / DD7866831 N 0,00 A-1 4 687 903,19 13,80 F 0,930 312 096,81 46 942,44 0,00 7 266,25
16 / 85160310 N 0,00 A-1 4 596 937,31 13,73 F 0,480 322 643,39 23 352,12 0,00 306,46
17 / 54618 N 0,00 A-1 248 900,00 18,83 F 0,000 13 100,00 0,00 0,00 0,00
18 / 54617 N 0,00 A-1 677 350,00 18,83 F 0,000 35 650,00 0,00 0,00 0,00
19 / 85160473 N 0,00 A-1 3 600 000,00 8,98 F 0,290 400 000,00 11 318,86 0,00 350,00
20 / 85160474 N 0,00 A-1 5 700 000,00 18,98 V EURIBOR 3M 0,320 300 000,00 19 100,66 0,00 593,75
21 / 58568 N 0,00 A-1 6 500 000,00 19,83 F 1,500 0,00 27 899,37 0,00 15 890,06
22 / 69276 N 0,00 A-1 2 000 000,00 19,92 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
23 / 1824-102-002 N 0,00 A-1 11 500 000,00 19,97 V EURIBOR 3M 0,400 0,00 894,44 0,00 2 015,46
24 / 10000667645 N 0,00 A-1 5 000 000,00 20,13 F 1,350 0,00 0,00 0,00 1 852,94
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 4 999 999,90 666 666,68 180 660,60 0,00 13 251,39 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 139
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1/LT 100215 CO6182 N 0,00 A-1 4 999 999,90 7,42 F 3,290 666 666,68 180 660,60 0,00 13 251,39
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
N 0,00 - 0,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 4 962,13 4 962,20 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 4 962,13 4 962,20 0,00 0,00 0,00
N 0,00 - 4 962,13 1,00 F 0,000 4 962,20 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 126 574 788,65 6 972 264,37 1 854 021,33 0,00 248 303,56
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 140
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
09 /5030752 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
25 354 906,00 22 138 599,74 2 25,00 INF FR XT
+ 1.19
INF FR XT
+ 1.19
208 230,48 1,700 357 992,84 0,00 17,49
TOTAL (A) 25 354 906,00 22 138 599,74 208 230,48 357 992,84 0,00 17,49
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 25 354 906,00 22 138 599,74 208 230,48 357 992,84 0,00 17,49
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 141
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 142
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
19 1 0 0 0
% de l’encours 82,50 17,49 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 104 431 226,78 22 138 599,74 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 143
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1 500 €
17/07/2017
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 2031 Frais d'études 5 17/07/2017
L 2032 Frais de recherche 5 17/07/2017
L 2033 Frais d'insertion 5 17/07/2017
L 205 Logiciels bureautiques 3 17/07/2017
L 208 Autres immobilisations incorporelles 6 17/07/2017
L 204 Subventions d'équipement - Financement de biens mobiliers,
matériels ou études
5 17/07/2017
L 204 Subventions d'équipement - Financement de biens immobiliers ou
installations
15 17/07/2017
L 204 Subventions d'équipement - Financement d'équipements
structurants d'intérêts national
30 17/07/2017
L 2121 Plantations 10 17/07/2017
L 2128 Agencements et aménagement terrains 15 17/07/2017
L 2132 Immeuble de rapport (hors bâtiments à usage public) 15 17/07/2017
L 2135 Installations générales - agencements et aménagements de
construction
15 17/07/2017
L 2138 Autres constructions (pour les immobilisations productives de
revenus)
15 17/07/2017
L 2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile 6 17/07/2017
L 21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 6 17/07/2017
L 21571 Matériel et outillage de voirie - matériel roulant 6 17/07/2017
L 21578 Matériel et outillage de voirie - autre matériel et outillage de
voirie
6 17/07/2017
L 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 6 17/07/2017
L 2181 Installations générales, Agencements 6 17/07/2017
L 2182 Matériel de transport 8 17/07/2017
L 2183 Matériel de bureau et informatique 5 17/07/2017
L 2184 Mobilier de bureau 10 17/07/2017
L 2185 Cheptel 6 17/07/2017
L 2188 Autres immobilisations corporelles 6 17/07/2017 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 144
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 7 957 467,00 I 7 748 220,37
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 7 181 467,00 6 972 264,37
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 6 391 998,00 6 300 635,49
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 666 669,00 666 666,68
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 5 000,00 4 962,20
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 117 800,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 776 000,00 775 956,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 776 000,00 775 956,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 7 748 220,37 11 867 385,90 0,00 19 615 606,27
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 145
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 30 952 216,65 III 16 005 753,29
Ressources propres externes de l’année (a) 6 167 940,00 6 634 772,86
10222 FCTVA 2 845 273,00 3 033 612,85
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 250 000,00 684 596,82
10228 Autres fonds 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
274 Prêts 2 406 000,00 2 180 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 100 000,00 0,00
276351 Créance GFP de rattachement 566 667,00 566 667,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 0,00 169 896,19
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 24 784 276,65 9 370 980,43
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 1 829 093,32 1 214 284,78
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 6 916,00 6 916,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 471 583,00 471 583,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 1 420,00 1 420,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 104 382,00 104 382,00
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 28 000,00 28 000,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 636,00 636,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 38 000,00 38 000,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 421 793,00 421 793,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 124 000,00 124 000,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 249 760,00 249 759,67
280422 Privé : Bâtiments, installations 260 594,00 260 594,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 233,00 232,99
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 18 761,00 18 760,41
28051 Concessions et droits similaires 1 878 702,77 1 878 702,77
28088 Autres immobilisations incorporelles 10 472,00 10 472,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 7 590,00 7 590,00
28128 Autres aménagements de terrains 121 281,11 108 044,11
28135 Installations générales, agencements, .. 185 714,00 185 713,90
281568 Autres matériels, outillages incendie 28 142,80 28 142,80
281571 Matériel roulant 364 820,95 364 820,95
281578 Autre matériel et outillage de voirie 200 526,82 200 424,82
28158 Autres installat°, matériel et outillage 470 232,69 470 232,69
28181 Installations générales, aménagt divers 135 688,79 135 688,79
28182 Matériel de transport 875 880,53 875 880,53
28183 Matériel de bureau et informatique 578 443,10 578 443,10
28184 Mobilier 417 629,00 417 628,52
28185 Cheptel 4 999,00 4 998,59
28188 Autres immo. corporelles 1 164 705,12 1 163 835,01
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 146
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 7 300 000,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 7 484 276,65 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
16 005 753,29 1 900 000,00 17 006 229,62 0,00 34 911 982,91
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 19 615 606,27
Ressources propres disponibles IV 34 911 982,91
Solde V = IV – II (3) 15 296 376,64
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 147
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 11 Intitulé de l'opération : Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales DF Gestion déléguée - Voirie et Eaux pluviales RF Date de la délibération : 28/09/2015
30/10/2017
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 1 215 339,25 924 160,00 913 134,94 0,00 11 025,06 2 128 474,19
458111 Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales DF (2) 1 215 339,25 921 660,00 912 122,64 0,00 9 537,36 2 127 461,89
458211 Gestion déléguée - Voirie et Eaux pluviales RF (2) 0,00 2 500,00 1 012,30 0,00 1 487,70 1 012,30
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 1 215 339,25 924 160,00 913 134,94 0,00 11 025,06 2 128 474,19
RECETTES (b) 659 450,23 741 660,00 882 506,57 0,00 -140 846,57 1 541 956,80
458211 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 659 450,23 741 660,00 882 506,57 0,00 -140 846,57 1 541 956,80
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 659 450,23 741 660,00 882 506,57 0,00 -140 846,57 1 541 956,80
N° opération : 12 Intitulé de l'opération : Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales DI Gestion déléguée - Voirie et Eaux pluviales RI Date de la délibération : 28/09/2015
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 16 832 361,52 11 128 092,08 9 328 571,95 1 728 931,28 70 588,85 26 160 933,47
458112 Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales DI (2) 16 832 361,52 11 128 092,08 9 328 571,95 1 728 931,28 70 588,85 26 160 933,47
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 16 832 361,52 11 128 092,08 9 328 571,95 1 728 931,28 70 588,85 26 160 933,47
RECETTES (b) 17 712 315,03 10 208 690,00 10 377 192,10 0,00 -168 502,10 28 089 507,13 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 148
N° opération : 12 Intitulé de l'opération : Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales DI Gestion déléguée - Voirie et Eaux pluviales RI Date de la délibération : 28/09/2015
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
458212 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 17 712 315,03 10 208 690,00 10 377 192,10 0,00 -168 502,10 28 089 507,13
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 17 712 315,03 10 208 690,00 10 377 192,10 0,00 -168 502,10 28 089 507,13
N° opération : 21 Intitulé de l'opération : Gestion déléguée - Eclairage Public DF Gestion déléguée - Eclairage Public RF Date de la délibération : 28/09/2015
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 2 076 511,85 1 985 244,80 1 763 144,51 6 726,00 215 374,29 3 839 656,36
458121 Gestion déléguée - Eclairage Public DF (2) 2 076 511,85 1 985 244,80 1 763 144,51 6 726,00 215 374,29 3 839 656,36
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 2 076 511,85 1 985 244,80 1 763 144,51 6 726,00 215 374,29 3 839 656,36
RECETTES (b) 2 702 989,00 1 991 332,00 1 991 332,00 0,00 0,00 4 694 321,00
458221 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 2 702 989,00 1 991 332,00 1 991 332,00 0,00 0,00 4 694 321,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 2 702 989,00 1 991 332,00 1 991 332,00 0,00 0,00 4 694 321,00
N° opération : 22 Intitulé de l'opération : Gestion déléguée - Eclairage Public DI Gestion déléguée - Eclairage Public RI Date de la délibération : 28/09/2015
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 574 403,06 544 283,04 331 772,96 208 879,48 3 630,60 906 176,02
458122 Gestion déléguée - Eclairage Public DI (2) 574 403,06 544 283,04 331 772,96 208 879,48 3 630,60 906 176,02
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 149
N° opération : 22 Intitulé de l'opération : Gestion déléguée - Eclairage Public DI Gestion déléguée - Eclairage Public RI Date de la délibération : 28/09/2015
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 574 403,06 544 283,04 331 772,96 208 879,48 3 630,60 906 176,02
RECETTES (b) 595 492,97 445 320,00 445 320,00 0,00 0,00 1 040 812,97
458222 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 595 492,97 445 320,00 445 320,00 0,00 0,00 1 040 812,97
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 595 492,97 445 320,00 445 320,00 0,00 0,00 1 040 812,97
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 150
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
01/01/2017 2016O00121 - CESSION ZAC ST LEONARD 12 629,74 0,00 30
01/01/2017 2018S00005 - SUBVENTION REGIONAL COURT
CENTRAL BAUMETTE
284 497,83 0,00 5
01/01/2017 2017D00278 - aquarelle de Louis-Charles MORIN L'Ilôt
St Samson
200,00 0,00 0
01/01/2017 2017D00292 - MATERIEL INFORMATIQUE 2017 192 048,65 0,00 5
01/01/2017 2017D00294 - VIDEO PROTECTION - CAMERAS
2017
178 314,01 0,00 5
01/01/2017 2017D00298 - TELEPHONIE 2017 12 000,00 0,00 5
01/01/2017 2017D00299 - MATERIEL AUDIOVISUEL 2017 4 290,86 0,00 5
01/01/2017 2017D00346 - Plantations arbres 2017 33 423,65 0,00 10
01/01/2017 2017D00377 - REGISTRE PROCES VERBAUX
1912/1921 D UNE SOCIETE
200,00 0,00 0
01/01/2017 2017D00379 - OUTILS ET MATERIEL D INCENDIE 17 703,49 0,00 6
01/01/2017 2017D00411 - Inst. générales, ag. et aménagements
divers 2017
1 002,94 0,00 1
01/01/2017 2017D00412 - AUTRES MATERIELS 2017 37 840,97 0,00 5
01/01/2017 2017D00440 - Divers réparations et travaux 2017 54 902,15 0,00 6
01/01/2017 2017D00464 - ACHAT DOCUMENTS ANCIENS 2017 4 138,80 0,00 0
01/01/2017 2017D00615 - Divers outillage 2017 CTPJ < 5 000
euros l'unité
123 087,40 0,00 1
01/01/2017 2017O00147 - Concessions et Droits similaires 2017 1 469 445,42 0,00 3
01/01/2017 2017O00148 - Autres immobilisations incorporelles
2017
37 203,26 0,00 6
01/01/2017 2017O00178 - Etudes topographiques sans travaux
2016
986,40 0,00 1
01/01/2017 2017O00240 - SUBVENTION INVESTISSEMENT
CCAS 2017
100 000,00 0,00 30
01/01/2017 2018D00024 - OUVRAGE "LE BATEAU IVRE" DE
ARTHUR RIMBAUD
1 650,00 0,00 0
01/01/2017 2018D00025 - LOT DE PAPIERS PUBLICITAIRES DU
XIXe SIECLE
150,00 0,00 0
01/01/2017 2018O00012 - TERRAIN HOCKEY STADE MIKULAK
LAC MAINE 2017 ET...
11 775,00 0,00 5
01/01/2017 2018O00017 - CU - FONDS DE CONCOURS 2017 -
VOIRIE
2 365 896,44 0,00 30
01/01/2017 2018O00095 - Opération ANGERS GARE JARDINS 21 000,00 0,00 30
10/01/2017 2017D00069 - Bâtiments Ville d'Angers 2017 115 549,87 0,00 6
10/01/2017 2017D00070 - Autres immobilisations corporelles 2017 1 298 277,36 0,00 6
11/01/2017 2017D00457 - Oeuvre "Grow" - T.HAYASHI 300,00 0,00 0
11/01/2017 2017D00458 - Sculpture - "Général Foy à la tribune" D.
D'ANGERS
15 600,00 0,00 0
11/01/2017 2017D00459 - Oeuvre "Moi-toi-nous-vous" - Thuy Trang
NGUYEN
300,00 0,00 0
12/01/2017 2017D00460 - Oeuvre "Telle est la question !" - S.
PHEULPIN
800,00 0,00 0
16/01/2017 2017B00028 - Cité Educative Nelson Mandela 2017 4 489,68 0,00 0
16/01/2017 2017B00029 - Groupe Scolaire Marcel Pagnol 2017 13 598,96 0,00 0
18/01/2017 2017D00830 - Broyeur Desvoys G 3 Mixte cut n serie
167509
7 440,00 0,00 6
18/01/2017 2017D00831 - Chariot électrique mate 93z n serie
62831170019
17 182,80 0,00 6
19/01/2017 2017D00104 - Centre d'Accueil Lac de Maine 2017 36 890,74 0,00 6
20/01/2017 2017B00026 - Groupe Scolaire Dacier 2017 12 812,89 0,00 0
20/01/2017 2017B00027 - Bâtiments de la Ville d'Angers 2017 278 878,24 0,00 0
20/01/2017 2017B00185 - SALLE JEAN BOUIN 2017 55 047,40 0,00 15
20/01/2017 2017B00186 - STADE ARCEAU 2017 2 084,29 0,00 15 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 151
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
20/01/2017 2017D00105 - Groupe Scolaire Condorcet 2017 32 842,88 0,00 6
20/01/2017 2017D00582 - PETITES REPARATIONS DIVERS
EXERCICE 2017
83 439,92 0,00 6
23/01/2017 2017D00461 - Oeuvre "Cocon" - Rui Xiao WANG 200,00 0,00 0
24/01/2017 2017O00243 - SUBVENTION PTZ -DADT 2017 60 350,00 0,00 30
27/01/2017 2017D00821 - Broyeur TP 175 PTO 15 600,00 0,00 6
27/01/2017 2017D00823 - Tracteur KUBOTA STW40 n serie 50218
IMMAT EH074HV
36 600,00 0,00 6
27/01/2017 2017D00826 - Tracteur de pente Reform Metrac H7X
IMMAT EJ803DY
90 000,00 0,00 6
30/01/2017 2017B00044 - Groupe Scolaire Dacier 2017 59 719,93 0,00 0
30/01/2017 2017D00115 - Groupe Scolaire Jean Jacques
Rousseau 2017
11 608,62 0,00 6
30/01/2017 2017D00149 - Hôpital St Jean 2017 4 647,13 0,00 6
31/01/2017 2017D00352 - KANGOO ZEN ENERGY EH-995-NC 20 249,60 0,00 8
31/01/2017 2017D00353 - KANGOO ZEN ENERGY EJ-994-FC 14 984,36 0,00 8
03/02/2017 2017B00046 - Eglise Notre Dame 2017 3 884,27 0,00 0
03/02/2017 2017B00297 - Travaux hangar magasins 6 472,22 0,00 0
03/02/2017 2017D00130 - Mairie - Maison de Quartier La Roseraie 2 349,76 0,00 6
03/02/2017 2017M00006 - Mobilier divers 2017 385 134,31 0,00 10
06/02/2017 2017D00354 - C4 PURE TECH EJ-551-GK 14 972,51 0,00 8
07/02/2017 2017B00048 - Crèche du Haras 2017 10 068,54 0,00 0
07/02/2017 2017B00049 - La Claverie 2017 9 921,10 0,00 0
07/02/2017 2017B00050 - EPARC Cuisine Centrale 2017 19 910,89 0,00 0
07/02/2017 2017F00038 - ANGERS - La Maison de l'Ile - ACQ
PELTIER
205,00 0,00 0
10/02/2017 2017D00150 - Musée des Beaux Arts 2017 19 417,06 0,00 6
10/02/2017 2017D00355 - CHASSIS CABINE E-157-CJ 73 200,00 0,00 8
10/02/2017 2017D00583 - ACHAT 136 VELOS BLEUS ET
MAUVES VELOCITE
48 633,60 0,00 8
13/02/2017 2017D00437 - PETIT MATERIEL 2017 49 706,54 0,00 6
21/02/2017 2017B00055 - Groupe Scolaire Paul Valery 2017 27 422,94 0,00 0
21/02/2017 2017D00156 - Groupe Scolaire Adrien Tigeot 2017 2 937,60 0,00 6
21/02/2017 2017D00157 - Maison du Vallon 2017 4 000,50 0,00 6
23/02/2017 2017B00057 - Piscine Roseraie 2017 13 788,34 0,00 15
23/02/2017 2017B00058 - Institut Européen Enluminures et
Manuscrits 2017
839,04 0,00 0
23/02/2017 2017B00059 - Hôtel de Ville 2017 19 267,87 0,00 0
23/02/2017 2017B00061 - Le Hutreau (parc, château, alsh) 2017 94 208,79 0,00 0
23/02/2017 2017D00161 - Stade de Villoutreys 2017 1 366,57 0,00 1
23/02/2017 2017D00162 - Salle Jean Moulin 2017 448,64 0,00 1
23/02/2017 2017D00163 - Bourse du Travail 2017 47 051,74 0,00 6
23/02/2017 2017D00164 - Le Hutreau - les salles 2017 1 494,06 0,00 1
23/02/2017 2017F00039 - ZAC ST SERGE - ACQ SARA ALTER 19 927,46 0,00 0
24/02/2017 2017B00064 - Groupe Scolaire René Brossard 2017 6 953,51 0,00 0
24/02/2017 2017B00065 - Groupe Scolaire Desnos 2017 12 413,15 0,00 0
28/02/2017 2017B00082 - Jardin du Mail 2017 6 267,86 0,00 0
01/03/2017 2018B00154 - ANGERS Le Bois Brault ACQ ANGERS
LOIRE HABITAT
506 678,47 0,00 0
02/03/2017 2017B00085 - Groupe Scolaire Henri Chiron 2017 38 805,81 0,00 0
02/03/2017 2017B00086 - Maison des Syndicats 2017 3 150,84 0,00 0
02/03/2017 2017D00174 - Groupe Scolaire René Brossard 2017 8 536,48 0,00 6
07/03/2017 2017B00087 - Bâtiments - Hôtel de Ville 2017 386 928,89 0,00 0
07/03/2017 2017B00093 - Gymnase Debussy 2017 6 580,21 0,00 15
07/03/2017 2017D00178 - Groupe Scolaire St Léonard 2017 539,84 0,00 1
07/03/2017 2017D00179 - Galerie David d'Angers 2017 2 787,24 0,00 6
07/03/2017 2017D00180 - Hôtel des Penitentes 2017 6 795,16 0,00 6
07/03/2017 2017D00432 - OUVRAGES SCHELER ET WHITE 4 026,00 0,00 0
07/03/2017 2017F00041 - ANGERS - 16 RUE GAUVIN - ACQ
CAMAT
1 053,36 0,00 0
07/03/2017 2017F00042 - ANGERS - 8 RUE DE LA BARRE - ACQ
SCCV DE LA BARRE
359,84 0,00 0
09/03/2017 2017F00043 - ANGERS - Ile St Aubin Le Port de l'Ile -
SERVITUDE
1 392,10 0,00 0 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 152
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
10/03/2017 2017B00094 - Groupe Scolaire Aldo Ferraro 2017 10 231,69 0,00 0
10/03/2017 2017B00187 - SALLE J.LEHAY 2017 1 877,40 0,00 15
10/03/2017 2017O00245 - SUBVENTION D'EQUIPEMENT DSL
2017
16 216,00 0,00 5
14/03/2017 2017B00106 - Groupe Scolaire Pierre Louis Lebas
2017
9 462,08 0,00 0
14/03/2017 2017B00107 - Groupe Scolaire La Blancheraie 2017 9 016,45 0,00 0
14/03/2017 2017B00108 - Groupe Scolaire René Brossard 2017 10 805,47 0,00 0
14/03/2017 2017B00109 - Mairie de Quartier La Roseraie 2017 4 748,74 0,00 0
14/03/2017 2017B00110 - Groupe Scolaire René Gasnier 2017 1 634,32 0,00 0
14/03/2017 2017B00111 - Groupe Scolaire La Blancheraie 2017 9 336,10 0,00 0
14/03/2017 2017B00112 - Stade du Lac de Maine 2017 16 656,71 0,00 15
14/03/2017 2017D00720 - ACCESSOIRES DIVERS POUR VELOS
VELOCITE 2017
7 789,68 0,00 8
14/03/2017 2017O00225 - Etudes évènementielles ATTRACTIVITE
ANGERS 2017
16 177,92 0,00 5
17/03/2017 2017B00098 - Cimetière de l'Est 2017 49 281,38 0,00 0
17/03/2017 2017D00199 - Stade Jean Bouin Raymond Kopa 2017 1 881,22 0,00 6
17/03/2017 2017F00044 - Stade de Salpinte (rue ALIX) ACQ ASS
L'INTREPIDE
127 300,00 0,00 0
17/03/2017 2017O00264 - ENQUETES STATIONNEMENT 2017 14 256,00 0,00 5
21/03/2017 2017D00358 - CITROEN C1 3P EF-301-YM 12 529,00 0,00 8
21/03/2017 2017D00360 - CITROEN C3 EH-703-LX 10 171,80 0,00 8
21/03/2017 2017D00362 - CITROEN C4 EK-694-BF 14 972,51 0,00 8
23/03/2017 2017D00363 - VAN IFOR WILLIAMS 3P EK-756-QQ 13 172,92 0,00 8
23/03/2017 2017D00433 - OUVRAGE BUTOR DORNY MACHER
LES MOTS 1991
1 500,00 0,00 0
24/03/2017 2017D00215 - Chantier collections H6 et H7 - ne plus
utiliser
0,00 0,00 0
24/03/2017 2017D00364 - NISSAN NV 300 EK-821-SZ 28 920,00 0,00 8
27/03/2017 2017B00114 - Secours Populaire 2017 3 203,06 0,00 0
27/03/2017 2017D00216 - Bibliothèque Toussaint 2017 5 876,21 0,00 6
27/03/2017 2017D00217 - Piscine Monplaisir 2017 26 238,23 0,00 6
27/03/2017 2017F00014 - ANGERS rue Chantilly ACQ DEQUIDT 14 836,24 0,00 0
27/03/2017 2017O00244 - SUBVENTION EQUIPEMENT DSL 2017 13 784,00 0,00 5
31/03/2017 2017D00434 - OUVRAGE BUFFET SAINT JEAN 624,98 0,00 0
03/04/2017 2017B00118 - Groupe Scolaire Victor Hugo 2017 1 560,04 0,00 0
03/04/2017 2017B00119 - Les Hauts de St Aubin 2017 35 176,48 0,00 15
03/04/2017 2017F00016 - Groupe Scolaire Victor Hugo 2017 2 655,59 0,00 0
03/04/2017 2017I00113 - Réseaux câblés 2017 233 163,97 0,00 0
04/04/2017 2017O00094 - Subvention equipement 2017 - CPC 125 862,00 0,00 5
05/04/2017 2017D00224 - Musée Jean Lurçat 2017 4 478,98 0,00 6
05/04/2017 2017D00225 - Salle Jean Bouin 2017 21 992,55 0,00 6
07/04/2017 2017O00289 - MODELISATION DE TRAFIC 2017 5 820,00 0,00 5
13/04/2017 2017D00435 - OUVRAGE BUTOR BALTAZA
RUMEURS DE LA FORET
868,00 0,00 0
14/04/2017 2017D00291 - Cadre reliquaire souvenirs de Camille
Guillier
875,00 0,00 0
19/04/2017 2017B00145 - Office de Tourisme 2017 14 268,94 0,00 0
19/04/2017 2017B00189 - PISCINE BELLE BEILLE 2017 5 972,46 0,00 15
19/04/2017 2017D00290 - Autres agencements et aménagements
2017
783 517,29 0,00 15
19/04/2017 2017D00311 - Salle du Doyenné 2017 30 128,43 0,00 6
21/04/2017 2017B00148 - La Paperie - Ecole du Cirque 2017 18 307,01 0,00 0
21/04/2017 2017B00149 - Crèche Roger Mercier 2017 6 498,36 0,00 0
21/04/2017 2017D00313 - Piscine Jean Bouin 2017 65 754,35 0,00 6
21/04/2017 2017D00314 - Bibliothèque des Justices 2017 2 945,50 0,00 6
21/04/2017 2017D00315 - Site de la paperie - Ecole du Cirque
2017
43 699,24 0,00 6
21/04/2017 2017D00316 - Stade de la Baraterie 2017 5 012,51 0,00 6
21/04/2017 2017O00337 - Subvention investissement TERRA
BOTANICA 2017
720 000,00 0,00 30
26/04/2017 2017F00025-1 - ANGERS - Rue Paul Bert - ACQ
TOTAL MARKETING
148 082,37 0,00 0
28/04/2017 2017B00164 - Angers Loire Tourisme 2017 5 334,46 0,00 0 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 153
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
28/04/2017 2017D00481 - PICK UP ISUZU EK-390-CD 30 300,00 0,00 8
02/05/2017 2017D00478 - AMENAGEMENT NISSAN NV400 L2H2 1 830,00 0,00 8
04/05/2017 2017O00224 - AIDE MUNICIPALE RAVALEMENT
FACADES 2017
73 170,49 0,00 30
05/05/2017 2017B00226 - REFECTION PLAGE LAC DE MAINE 9 088,80 0,00 15
09/05/2017 2017B00217 - Groupe Scolaire Annie Fratellini 2017 17 738,03 0,00 0
10/05/2017 2017D00483 - PRINNER L APOCALYPSE 3 000,00 0,00 0
10/05/2017 2017D00561 - CITROEN C1 EK-552-XQ 12 529,00 0,00 8
11/05/2017 2017B00212 - Crèche Desjardins 2017 8 720,67 0,00 0
11/05/2017 2017B00213 - Site Fratellini 2017 17 335,37 0,00 0
11/05/2017 2017B00214 - Route de Bouchemaine 2017 3 206,00 0,00 0
11/05/2017 2017D00467 - CITROEN C3 EL-563-VQ 11 023,20 0,00 8
12/05/2017 2017D00466 - CITROEN C3 EK-088-SD 11 023,20 0,00 8
16/05/2017 2017D00465 - Route de Bouchemaine 2017 113 602,62 0,00 6
16/05/2017 2017D00468 - Gymnase Felix Landreau 2017 8 104,74 0,00 6
17/05/2017 2017B00215 - Restauration concessions Cimetières Est
Ouest 2017
6 705,28 0,00 0
17/05/2017 2017D00482 - CARLOS ARUJO LES QUATRE
CAVALIERS APOCALYPSE
1 260,04 0,00 0
17/05/2017 2017F00045 - ANGERS Rue Dacier ACQ VISA
IMMOBILIER
168,00 0,00 0
17/05/2017 2017F00046 - ANGERS Lattre de Tassigny et
Blandeau ACQ PODELIHA
160,00 0,00 0
19/05/2017 2017B00221 - Groupe Scolaire Monet 2017 5 502,59 0,00 0
19/05/2017 2017B00222 - Groupe Scolaire Charles Besnier 2017 4 919,95 0,00 0
19/05/2017 2017D00474 - Office du tourisme 2017 1 423,93 0,00 1
19/05/2017 2017D00765 - matériel divers CTPJ (souffleurs,
nettoyeurs...)
865,80 0,00 1
22/05/2017 2017B00225 - Groupe Scolaire Adrien Tigeot 2017 2 086,18 0,00 0
22/05/2017 2017B00227 - Groupe Scolaire Gérard Philippe 2017 3 544,45 0,00 0
22/05/2017 2017B00228 - Groupe Scolaire Larévéllière 2017 50 652,03 0,00 0
22/05/2017 2017B00229 - Groupe Scolaire Pierre et Marie Curie 8 004,41 0,00 0
22/05/2017 2017B00237 - Groupe Scolaire Alfred Clement 2017 78,00 0,00 0
22/05/2017 2017D00516 - MATERIEL ET OUTILLAGE VOIRIE
2017
18 388,53 0,00 6
22/05/2017 2017D00517 - NISSAN NV 400 EM-721-LN 33 396,00 0,00 8
23/05/2017 2017D00484 - actions ALTEC 375 000,00 0,00 0
26/05/2017 2017B00240 - Gymnase Belle Beille - Bergson 2017 40 314,54 0,00 15
26/05/2017 2017D00494 - Maison de Quartier Hauts des Banchais
2017
1 565,36 0,00 6
26/05/2017 2017D00495 - Hall Tennis Montesquieu 2017 2 980,00 0,00 6
26/05/2017 2017D00496 - Gymnase Bergson - Belle Beille 2017 2 975,99 0,00 6
26/05/2017 2017F00049 - ANGERS La Maison de l'Ile ACQ
POIROUX
184,00 0,00 0
29/05/2017 2017B00242 - Groupe Scolaire Marie Talet 2017 5 957,09 0,00 0
29/05/2017 2017B00243 - Groupe Scolaire Condorcet 2017 11 387,51 0,00 0
29/05/2017 2017D00500 - Eglise Saint Joseph 2017 506,17 0,00 1
29/05/2017 2017D00501 - Eglise Saint Laud 2017 3 902,78 0,00 6
29/05/2017 2017D00502 - Eglise Notre Dame 2017 480,11 0,00 1
30/05/2017 2017B00244 - Jardin du Mail 2017 1 937,77 0,00 0
30/05/2017 2017B00245 - CTPJ 2017 47 813,87 0,00 0
30/05/2017 2017B00247 - Gymnase Jean Monnet 2017 2 967,06 0,00 15
30/05/2017 2017D00497 - Restauration "La Tour à plomb" A
MERODACK JEANNEAU
6 832,00 0,00 0
30/05/2017 2017D00562 - CITROEN C1 3 PORTES EJ-842-ND 12 529,00 0,00 8
31/05/2017 2017D00563 - CITROEN C1 3 PORTES EJ-813-ND 12 529,00 0,00 8
31/05/2017 2017D00564 - CITROEN C1 3 PORTES EJ-598-ND 12 529,00 0,00 8
06/06/2017 2017B00249 - Groupe Scolaire Victor Hugo 2017 81 813,78 0,00 0
06/06/2017 2017B00250 - Crèche des Justices 2017 76 658,91 0,00 0
13/06/2017 2017B00256 - Complexe Sportif André Bertin 2017 10 599,38 0,00 15
14/06/2017 2017D00527 - VTT ELECTRIQUE REACTION HYBRID
HPA PRO 500 GREY'N'
3 024,89 0,00 8
14/06/2017 2017D00528 - CENTRE TECHNIQUE PARCS ET
JARDINS 2017
24 455,54 0,00 6 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 154
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
19/06/2017 2017D00539 - NISSAN FOURGON EN-332-CB 27 831,60 0,00 8
27/06/2017 2017B00265 - Atelier Montrejeau 2017 15 609,56 0,00 0
27/06/2017 2017B00266 - Groupe Scolaire Isoret 2017 34 048,30 0,00 0
27/06/2017 2017B00267 - Groupe Scolaire Joseph Cussonneau
2017
4 941,63 0,00 0
27/06/2017 2017D00545 - Immeuble Le Palace 2017 3 509,89 0,00 6
27/06/2017 2017D00546 - Eglise St Serge 2017 2 225,53 0,00 6
27/06/2017 2017D00547 - Eglise La Trinité 2017 867,14 0,00 1
27/06/2017 2017D00548 - Maison de l'Environnement 2017 15 159,55 0,00 6
27/06/2017 2017D00549 - Place Imbach - Espace Jeunesse 2017 5 687,33 0,00 6
27/06/2017 2017F00051 - Groupe Scolaire Parcheminerie 2017 6 619,20 0,00 0
27/06/2017 2017F00052 - Divers 2017 20 244,60 0,00 0
29/06/2017 2017D00552 - CITROEN C4 EN-881-NX 24 588,10 0,00 8
30/06/2017 2017B00272 - AQUAVITA 2017 48 093,59 0,00 15
04/07/2017 2017D00553 - Eglise de la Madeleine 2017 1 562,12 0,00 6
05/07/2017 2017B00273 - Gymnase Valentin Cailleau 2017 2 959,00 0,00 15
05/07/2017 2017D00560 - Le Mail 2017 (glacier etc...) 2 328,42 0,00 6
06/07/2017 2017D00566 - OUVRAGE MISSEL A L USAGE D
ANGERS 1543
800,00 0,00 0
07/07/2017 2017B00275 - Salle Maurice Berteau 2017 1 559,89 0,00 0
07/07/2017 2017B00276 - Salle Valentin Cailleau 2017 611,59 0,00 0
07/07/2017 2017B00277 - Stade du Lac de Maine 2017 1 877,03 0,00 0
07/07/2017 2017B00282 - Salle Jean Monnet 2017 1 048,66 0,00 1
11/07/2017 2017M00039 - Poules Parc du Hutreau 138,00 0,00 1
12/07/2017 2017D00608 - CHARIOT ELEVATEUR INDUSTRIEL
THERMIQUE
17 400,00 0,00 8
12/07/2017 2018O00025 - Subvention Le Quai 2017 40 000,00 0,00 5
14/07/2017 2017B00188 - PATINOIRE HARAS 2017 76 952,46 0,00 15
20/07/2017 2017B00291 - Site du Doyenné 2017 58 208,46 0,00 0
20/07/2017 2017B00292 - Maison de l'Environnement 2017 1 865,36 0,00 0
20/07/2017 2017D00610 - Bibliothèque Monplaisir 2017 579,60 0,00 1
21/07/2017 2017B00293 - Gymnase Chevreul 2017 6 574,27 0,00 15
21/07/2017 2017B00294 - La Baumette 2017 17 290,70 0,00 15
21/07/2017 2017B00295 - Club d'Aviron 2017 1 246,92 0,00 1
21/07/2017 2017B00296 - Cimetière de l'Ouest 2017 708,02 0,00 0
21/07/2017 2017D00611 - Maison de Quartier Hauts de St Aubin
2017
4 851,63 0,00 6
21/07/2017 2017D00612 - Crèche Desjardins 2017 2 369,39 0,00 6
21/07/2017 2017D00613 - Groupe Scolaire Annie Fratellini 2017 263,40 0,00 1
25/07/2017 2017B00305 - Groupe Scolaire Grégoire Bordillon 2017 8 487,23 0,00 0
25/07/2017 2017D00631 - OUVRAGE MINIATURES THE
ISLANDS MELOS AND MEDIA
19 000,00 0,00 0
26/07/2017 2017B00303 - Parcs de Loisirs du Lac de Maine 2017 2 910,00 0,00 15
26/07/2017 2017B00304 - Groupe Scolaire Voltaire 2017 22 772,92 0,00 0
26/07/2017 2017B00332 - 37 RTE DE BOUCHEMAINE
ANCIENNEMENT CEB 2017
27 080,05 0,00 15
27/07/2017 2017F00059 - Groupe Scolaire Jacques Prévert 2017 8 446,86 0,00 0
28/07/2017 2017D00721 - MOBILIER URBAIN 2017 31 346,00 0,00 6
03/08/2017 2017B00311 - Piscine Jean Bouin 2017 11 966,83 0,00 15
03/08/2017 2017B00312 - Groupe Scolaire Claude Monet 2017 346,80 0,00 0
03/08/2017 2017B00313 - Groupe Scolaire Adrien Tigeot 2017 2 711,21 0,00 0
03/08/2017 2017B00318 - Groupe Scolaire Les Grandes
Maulévries 2017
7 626,33 0,00 0
03/08/2017 2017D00625 - documents anciens entreprise
COINTREAU 2017
140,00 0,00 0
03/08/2017 2017D00635 - Maison des Arts - Salle Dervaux 2017 1 509,07 0,00 6
03/08/2017 2017D00636 - Groupe Scolaire Jean Rostand 2017 1 217,06 0,00 1
04/08/2017 2017D00791 - CITROEN C3 EP-863-JM 11 023,20 0,00 8
10/08/2017 2017B00314 - Groupe Scolaire Les Maulévries 2017 23 385,23 0,00 0
10/08/2017 2017B00315 - Ecole Parcheminerie 2017 1 784,41 0,00 0
10/08/2017 2017B00316 - Crèche Marie Place 2017 34 552,03 0,00 0
10/08/2017 2017D00633 - Groupe Scolaire L. Lebas 2017 16 174,55 0,00 6
11/08/2017 2017B00317 - Groupe Scolaire Volney 2017 3 579,07 0,00 0
11/08/2017 2017D00634 - Centre Jean Vilar 2017 10 614,79 0,00 6 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 155
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
11/08/2017 2017D00637 - Maison pour Tous Monplaisir 2017 5 935,62 0,00 6
17/08/2017 2017B00319 - Salle de sports Monplaisir 2017 5 533,84 0,00 15
17/08/2017 2017D00638 - Chapelle St Lazare 2017 2 425,12 0,00 6
18/08/2017 2017B00324 - Groupe Scolaire Paul Valery 2017 31 587,24 0,00 0
22/08/2017 2017O00344 - ASSISTANCE POUR DEMARCHE DE
PREVENTION 2017
17 443,14 0,00 5
25/08/2017 2017D00700 - Grand Théâtre 2017 14 165,53 0,00 6
28/08/2017 2017D00792 - MATERIELS DIVERS SPORTS ET
LOISIRS 2017(compres.).
1 614,08 0,00 6
29/08/2017 2017D00703 - SQUARE CHAPTAL 2017 8 447,47 0,00 6
31/08/2017 2017D00711 - CITROEN C1 EP-886-BC 12 546,00 0,00 8
31/08/2017 2017D00713 - CITROEN C1 EN-796-DW 12 546,00 0,00 8
31/08/2017 2017D00714 - CITROEN C1 EN-902-DW 12 546,00 0,00 8
04/09/2017 2017B00335 - Greniers St Jean 2017 13 273,32 0,00 0
04/09/2017 2017D00715 - NISSAN NV400 L2H2 EP-821-ZP 26 922,00 0,00 8
05/09/2017 2017B00337 - Groupe Scolaire Jean Jacques
Rousseau 2017
3 514,48 0,00 0
05/09/2017 2017B00338 - Groupe Scolaire Gérard Philippe 2017 2 588,60 0,00 0
05/09/2017 2017B00339 - Crèche Monplaisir 2017 7 332,07 0,00 0
05/09/2017 2017D00708 - Maison de Quartier La Roseraie 2017 6 411,62 0,00 6
07/09/2017 2017B00385 - Crèche de la République 2017 2 529,23 0,00 0
11/09/2017 2017B00345 - Crèche de Belle Beille 2017 17 284,04 0,00 0
11/09/2017 2017B00346 - Crèche La Souris Verte 2017 7 082,67 0,00 0
12/09/2017 2017D00730 - CITROEN C1 3 PORTES EN-926-DW 12 546,00 0,00 8
15/09/2017 2017D00738 - CITROEN C1 5 PORTES EP-354-QE 10 787,90 0,00 8
19/09/2017 2017D00835 - ACQ CHASSIS CABINE 16T AVEC
CROCHET EP-458-LV
97 676,40 0,00 6
20/09/2017 2017D00731 - Equipements Vidéo Protection 2017 7 653,06 0,00 6
22/09/2017 2017B00364 - Centre Commercial Les Halles 2017 2 087,10 0,00 0
22/09/2017 2017D00743 - Les 3 Mâts - Les Justices 2017 8 127,38 0,00 6
25/09/2017 2017B00366 - Groupe Scolaire Voltaire 2017 34 456,10 0,00 0
25/09/2017 2017B00367 - Centre Technique Voirie 2017 81 370,23 0,00 0
25/09/2017 2017D00748 - Centre Technique Voirie 2017 48 356,86 0,00 6
01/10/2017 2017D00785 - Participation ZAC CAPUCINS CRAC 31
12 2016
2 689 266,40 0,00 0
06/10/2017 2017B00377 - Site Nelson Mandela 2017 10 425,25 0,00 0
09/10/2017 2017D00773 - NISSAN NV 400 EQ-383-VX 27 732,00 0,00 8
09/10/2017 2017D00774 - NISSAN NV 300 EQ-820-SR 31 742,40 0,00 8
10/10/2017 2018D00042 - Acq oeuvre "Les Quais à Angers"
Fernand Lutscher
732,00 0,00 0
12/10/2017 2017O00380 - SUBV CRECHE NID DU VALLON 2017
LOAN 10070
6 502,58 0,00 30
12/10/2017 2017O00381 - RBT ANNUITE EMPRUNT FOYER
JEAN VILAR 2017 10068
48 196,24 0,00 30
13/10/2017 2017D00778 - KANGOO ZE 33 CONFORT ER-219-DE 18 764,57 0,00 8
13/10/2017 2018O00009 - FINANCEMENT ETUDE PROJET
ANGERS GARE JARDIN 2017
35 000,00 0,00 40
16/10/2017 2017B00383 - Club Angers/Noyant 2017 1 523,02 0,00 15
16/10/2017 2018M00005 - Bouc Parc de la Garenne 2017 80,00 0,00 1
17/10/2017 2017D00780 - CITROEN C1 EP-851-VW 12 546,00 0,00 8
17/10/2017 2017D00781 - CITROEN C1 3P VTI68BVM
EP-671-VW
12 546,00 0,00 8
18/10/2017 2017F00111 - Groupe Scolaire Charles Benier 2017 952,80 0,00 0
20/10/2017 2018O00026 - Suvention d'équipement DSP Centre
Congrès 2017
24 001,00 0,00 5
31/10/2017 2017O00379 - Expertise arboricole 2017 13 371,05 0,00 5
02/11/2017 2017D00793 - ORU ROSERAIE REMISE OUVRAGE
RUE SANGNIER NORD
299 931,14 0,00 0
06/11/2017 2017B00394 - Relais Mairie Lac de Maine 2017 4 194,38 0,00 0
06/11/2017 2017B00395 - Eglise St Serge 2017 3 013,97 0,00 0
06/11/2017 2017B00396 - Complexe sportif J. Mermoz 2017 33 827,37 0,00 15
06/11/2017 2017D00799 - Centre Jacques Tati 2017 4 383,29 0,00 6
08/11/2017 2017D00834 - 2 VTT ELEC REACTION HYBRID PRO
500 2018 17" et 19"
6 049,80 0,00 8 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 156
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
08/11/2017 2017F00114 - ANGERS Porte St Aubin ACQ
Département Maine et L.
1,00 0,00 0
14/11/2017 2017B00414 - Maison de Quartier St Serge 2017 1 243,52 0,00 0
14/11/2017 2017D00841 - Divers matériel roulant 2017 6 906,00 0,00 6
15/11/2017 2017B00416 - Groupe Scolaire Jacques Prevert 2017 5 584,22 0,00 0
15/11/2017 2017B00417 - ZAC CAPUCINS STADE MARCEL
NAULEAU
2 221 806,53 0,00 0
15/11/2017 2017I00278 - ZAC CAPUCINS VOIRIES REMISE
OUVRAGE
5 108 266,20 0,00 0
16/11/2017 2017B00418 - Groupe Scolaire Grégoire Bordillon 2017 48 566,40 0,00 0
16/11/2017 2017B00419 - Centre Jean Vilar 2017 1 559,76 0,00 0
16/11/2017 2017D00842 - Groupe Scolaire Alfred de Musset 2017 1 667,63 0,00 6
16/11/2017 2017I00279 - ZAC CAPUCINS PARKING AQUAVITA 688 887,49 0,00 0
16/11/2017 2017I00280 - REMISE OUVRAGE ZAC ORU
ROSERAIES VOIRIES DIVERSES
10 111 870,94 0,00 0
16/11/2017 2017I00281 - REMISE OUVRAGE ZAC CAPUCINS
SATION REFOULEMENT
428 335,76 0,00 0
17/11/2017 2017B00421 - Groupe Scolaire Jules Verne 2017 120,84 0,00 0
20/11/2017 2017B00422 - Groupe Scolaire René Brossard 2017 48 099,17 0,00 15
20/11/2017 2017B00423 - Patinoire du Haras 2017 9 897,02 0,00 0
22/11/2017 2017D00913 - OUVRAGE NOTE D UN AMATEUR DE
COULEURS
1 000,00 0,00 0
29/11/2017 2017B00476 - Eglise de la Madeleine 2017 7 055,50 0,00 0
29/11/2017 2017D00862 - VELO ELECTRIQUE LAPIERRE
URBAN 100 OVERVOLTURBAN10
1 034,96 0,00 1
01/12/2017 2017B00479 - Groupe Scolaire Henri Chiron 2017 2 770,00 0,00 0
01/12/2017 2018D00212 - Documents anciens sur Angers et
l'Anjou 2017 - CPC
4 225,00 0,00 0
04/12/2017 2017B00480 - Groupe Scolaire Robert Desnos 2017 720,96 0,00 0
04/12/2017 2017B00481 - Jardin des plantes 2017 339,78 0,00 0
05/12/2017 2018O00027 - Relévés topographiques 2017 10 994,40 0,00 5
06/12/2017 2017D00911 - ACQUISITION OEUVRE CYCLE DE
FORMES 5
400,00 0,00 0
06/12/2017 2017D00912 - ACQUISITION 2 OEUVRES SS TITRES
ARTOTHEQUE
2 000,00 0,00 0
06/12/2017 2018D00191 - Participation ZAC Thiers Boisnet 2017
CRAC31.12.16
800 000,00 0,00 0
07/12/2017 2017D00909 - PIECE POUR GRUE 1535 12 331,91 0,00 8
07/12/2017 2018D00004 - Scooter PIAGGIO LIBERTY 125CC
ES-824-NQ
2 754,96 0,00 8
11/12/2017 2018B00011 - Groupe Scolaire Bellefontaine 2017 3 734,62 0,00 0
12/12/2017 2017D00910 - PRESSES ANCIENNES
ENRICHISSEMENT COLLECTION ARCHIV
800,00 0,00 0
12/12/2017 2017D00914 - BREVARIUM ECCLESIA
ANDEGAVENSIS
19 320,00 0,00 0
12/12/2017 2017D00915 - BERNADIN DE SAINT PIERRE 1 417,98 0,00 0
12/12/2017 2017O00419 - Subvention équipement DSP ALT 2017 25 000,00 0,00 5
12/12/2017 2018D00003 - Broyeur Desvoys Mixte cut 2.05M serie
177068 (2017
7 440,00 0,00 6
13/12/2017 2017D00916 - OUVRAGE ALAIN BAR 300,00 0,00 0
13/12/2017 2017D00917 - FEUILLET DE PARCHEMIN
MANUSCRIT
1 280,00 0,00 0
13/12/2017 2017D00918 - ROUGETS 500,00 0,00 0
14/12/2017 2018B00012 - Eglise St Jacques 2017 2 317,20 0,00 0
14/12/2017 2018B00013 - Groupe Scolaire Aldo Ferraro 2017 2 981,11 0,00 0
14/12/2017 2018D00007 - Maison des Sports 2017 18 299,55 0,00 6
14/12/2017 2018D00019 - Groupe Scolaire André Moine 2017 2 335,30 0,00 6
14/12/2017 2018O00016 - Centre d'Accueil du Lac de Maine 2017 660,00 0,00 1
15/12/2017 2018B00003 - Divers Groupes Scolaires 2017 1 360,30 0,00 0
15/12/2017 2018B00009 - Groupe Scolaire Descartes 2017 5 121,86 0,00 0
15/12/2017 2018B00010 - Groupe Scolaire Joseph Cussonneau
2017
6 499,40 0,00 0
15/12/2017 2018B00024 - ANGERS Bd du roi René ACQ ETAT
274 003
506 742,17 0,00 15
15/12/2017 2018D00006 - Bibliothèque St Nicolas 2017 20 871,88 0,00 6 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 157
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
15/12/2017 2018D00043 - Oeuvre coffret boîte 50 autoportraits
Roman Opalka
3 500,00 0,00 0
18/12/2017 2018B00002 - Groupe Scolaire Molières 2017 313,03 0,00 0
18/12/2017 2018D00005 - Dojo Lac de Maine 2017 6 987,05 0,00 6
18/12/2017 2018D00015 - Groupe Scolaire Joseph Cussonneau
2017
1 038,96 0,00 1
19/12/2017 2018B00001 - Groupe Scolaire Alfred de Musset 2017 638,57 0,00 0
20/12/2017 2018B00008 - Stade de la Grande Chaussée 2017 2 088,23 0,00 15
20/12/2017 2018D00016 - Groupe Scolaire Grégoire Bordillon 2017 5 356,24 0,00 6
22/12/2017 2018D00044 - Oeuvre "Atlas" Magda Gebhardt pour
Artothèque
1 100,00 0,00 0
26/12/2017 2018D00045 - 3 Oeuvres d'Emilie THIBAUDEAU pour
Artothèque
695,00 0,00 0
27/12/2017 2018D00033 - Equipements vidéo protection 2017 11 326,50 0,00 6
31/12/2017 2017B00503 - Divers matériels 2017 11 650,74 0,00 15
31/12/2017 2017D00378 - ESSAIS SUR POTEAU D INCENDIE 36,00 0,00 1
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
01/01/2017 2016I00213-1 - CHAUFFERIE ROSERAIE 2011 7 093 805,45 0,00 0
01/01/2017 2016I00213-2 - CHAUFFERIE ROSERAIE 2012 1 055 892,78 0,00 0
01/01/2017 2016I00213-3 - CHAUFFERIE ROSERAIE 2013 259 227,47 0,00 0
01/01/2017 2016I00213-4 - CHAUFFERIE ROSERAIE 2014 577 922,75 0,00 0
01/01/2017 2016I00213-5 - CHAUFFERIE ROSERAIE 2015 811 852,20 0,00 0
01/01/2017 2016I00214 - CHAUFFERIE D'APPOINT 69 861,86 0,00 0
01/01/2017 2016I00215-1 - CHAUFFERIE MAYENNE 2011 2 605 920,75 0,00 0
01/01/2017 2016I00215-2 - CHAUFFERIE MAYENNE 2012 72 427,83 0,00 0
01/01/2017 2016I00215-3 - CHAUFFERIE MAYENNE 2013 55 446,18 0,00 0
01/01/2017 2016I00215-4 - CHAUFFERIE MAYENNE 2014 13 481,23 0,00 0
07/12/2017 2016D00756 - RESEAU DE CHALEUR - MANDAT
ETUDES ET TRAVAUX
57 880,25 0,00 0
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
22/11/2017 23/21318 ANIMATION - CELLULE ANIMATION
SPORTIVE EXT- BUREAUX
36 533,14 0,00 0
22/11/2017 23/21318 BIBLIO MU- - BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
ACQ DVD
3 048,75 0,00 0
22/11/2017 23/21318 CC HALLES - CENTRE COMMERCIAL LES
HALLES RESTRUCTURATION
3 555 261,68 0,00 0
22/11/2017 23/21318 CIJ - REAMENAGEMENT CENTRE
INFORMATION JEUNESSE
329 016,21 0,00 0
22/11/2017 23/21318 COUBERTIN - IMMEUBLE BD COUBERTIN
AMENAGEMENT BUREAUX
202 651,10 0,00 0
22/11/2017 23/21318 COUFFON - SITE OLIVIER COUFFON
AMENAGEMENT LOCAUX
173 100,14 0,00 0
22/11/2017 23/21318 CTR NATIO - TX RENFORT STRUCTURE
CENTRE NATIONAL
81 926,90 0,00 0
22/11/2017 23/21318 EGL RONCE- - EGLISE ABBATIALE DU
RONCERAY RESTAURATION
16 563,40 0,00 0
22/11/2017 23/21318 EGL ST JAC - EGLISE ST JACQUES EXT
SACRISTIE
132 792,74 0,00 0
22/11/2017 23/21318 EGL ST LAUD - EGLISE ST LAUD
RESTAURATION EXTERIEURS
825 168,51 0,00 0
22/11/2017 23/21318 FACADES - RESTRUCTURATIONS
FACADES ET INST ASCENSEURS
343 723,97 0,00 0
22/11/2017 23/21318 H-TENNIS - HALLE DE TENNIS LAC DE
MAINE LOCAL CLUB
109 557,97 0,00 0
22/11/2017 23/21318 HUTREAU - CONST-SALLES REUNIONS
HUTREAU
881 614,18 0,00 0
22/11/2017 23/21318 MAISON S-P - MAISON SERVICE PUBLIC
LAC DE MAINE CONST-
720 139,34 0,00 0
22/11/2017 23/21318 MICRO-CRE - CREATION MICRO CRECHE
LES PLANTES
181 301,69 0,00 0 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 158
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
22/11/2017 23/21318 MONTAIGNE - SALLE MONTAIGNE
EXTENSION VESTAIRES
248 011,60 0,00 0
22/11/2017 23/21318 MPT MONPL - MAISON POUR TOUS
MONPLAISIR AMENAGEMENTS ABORDS
493 210,60 0,00 0
22/11/2017 23/21318 MPT VERNEA - MAISON POUR TOUS
VERNEAU RESTRUCTURATION
22 502,45 0,00 0
22/11/2017 23/21318 MQ VERNEAU - MAISON QUARTIER
VERNEAU RESTRUCTURATION
214 585,52 0,00 0
22/11/2017 23/21318 PIS BERTIN - PISCINE ANDRE BERTIN
AMENAGEMENT VESTIAIRES
143 273,25 0,00 0
22/11/2017 23/21318 POLICE - ANNEXE POLICE RUE DES
URSULES RESTRUCTURATION
778 909,41 0,00 0
22/11/2017 23/21318 RENO ELEC - RENOVATION ARMOIRES
ELECTRIQUES ET SYSTEMES
66 457,03 0,00 0
22/11/2017 23/21318 SALLE LEHAY - SALLE DE SPORT JEAN
LEHAY
1 846 753,32 0,00 0
22/11/2017 23/21318 SERRES P ET J - SERRES DE
PRODUCTION CTPJ
49 638,78 0,00 0
22/11/2017 23/21318 TRANSFERT - TRANSFERT BATIMENT
INDUSTRIEL DE L'ENS
67 678,05 0,00 0
22/11/2017 23/21318 VERNEAU - AMENAGEMENT ABORDS
QUARTIER VERNEAU
458 032,26 0,00 0
22/11/2017 23/2135 RESEAU EP - DEPLACEMENT DE DEUX
EXUTOIRES PLUVIAUX
147 030,53 0,00 15
22/11/2017 23/2138 BEAUSSIER - BD BEAUSSIER
AMENAGEMENT CHEMINEMENT
412 367,17 0,00 0
22/11/2017 23/2138 ESPLANADES - AMENAGEMENT
ESPLANADE DES PLOTS TERTIAIRES
524 005,54 0,00 0
22/11/2017 23/2138 FERME ILE - TX RENOVATION FERME DE
L'ILE ST AUBIN
2 967 899,76 0,00 0
22/11/2017 23/2138 FOUASSIERE - AMENAGEMENT LOT- LES
HAUTES FOUASSIERES
330 955,10 0,00 0
22/11/2017 23/2138 LOCAL PARCS - EXTENSION DU LOCAL
MATERIEL SCE PARCS&JARDINS
71 112,55 0,00 0
22/11/2017 23/2138 PARC EXPO - PARC EXPO MISE EN
CONFORMITE
974 555,35 0,00 0
22/11/2017 23/2138 PK HALLES - PARC STATIONNEMENT DES
HALLES - RENOUVELLEMENT
242 165,60 0,00 0
22/11/2017 23/2138 REPUBLIQUE - PARC STATIONNEMENT
REPUBLIQUE
68 039,81 0,00 0
22/11/2017 23/2138 SAILLAND - AMENAGEMENT PLACE
MAURICE SAILLAND
592 593,73 0,00 0
22/11/2017 23/2138 SEMARD - PLACE SEMARD
AMENAGEMENT
486 660,19 0,00 0
22/11/2017 23/21311 CHEVREUL - RESTRUCTURATION
ANNEXE CHEVREUL
2 043 708,32 0,00 0
22/11/2017 23/21311 HDV 3IEME - TVX HVD BUREAU 3IEME
ETAGE
175 052,82 0,00 0
22/11/2017 23/21312 GS MAULEV - EM LES MAULEVERIES TX
GROSSES REPARATIONS
3 894,61 0,00 0
22/11/2017 23/21312 GS MUSSET - AMENAGEMENT ABORDS
GS ALFRED DE MUSSET
208 673,60 0,00 0
22/11/2017 23/21312 GS PHILIPP - GS GERARD PHILIPPE
-REMPLACEMENT MENUISERIES
179 861,81 0,00 0
22/11/2017 23/21312 GS TALET - GS MARIE TALET REFECTION
4 CLASSES
8 595,25 0,00 0
22/11/2017 23/21312 GS VOLTAIR - EM VOLTAIRE
RENOVATION INTERIEURE
24 645,37 0,00 0
24/11/2017 MARCHE G09005P - ACQ. PROGICIEL DE
SUPERVISION - GROUPEMENT DE
78 326,04 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 04.002.0.01 - AMENAGEMENT AIRE DE
JEUX CRECHE MONTESQUIEU - LOT
45 312,32 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 04.011.0.01 - RESTRUCTURATION RUE
PIERRE GAUBERT - LOT 1 V.R.D.
180 924,86 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 04.013.0.01 - MAISON DES S.P. LAC DE
MAINE - LOT 1 MISSION DE
4 842,31 0,00 0 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 159
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
24/11/2017 MARCHE 04.021.0.01 - CHANTIERS PROMOJEUNES
- LOT 1 MISSION COORDINATION
7 741,20 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 04.026.0.01 - RESTRUCTUR. VESTIAIRES
ET ANNEXES STADE PAUL ROBIN
65 229,00 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 04.031.0.01 - MUSEE DES BEAUX-ARTS
SURVEILLANCE DES LOCAUX
9 277,97 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 04.043.0.01 - REMPLACEMENT
MENUISERIES EXTERIEURES 39 RUE BOREAU
24 500,61 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 04.048.0.01 - REAMENAGEMENT DES
VESTIAIRES PISCINE ANDRE BERTIN
13 588,95 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 04.055.0.01 - REFECTION VENTILATION
ZONE CUISSON A LA CUISINE
232 486,64 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 04.063.0.01 - MUSEE DES BEAUX-ARTS -
LOT 1 FOURNITURE - MISE EN
12 224,32 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 04.067.0.01 - CHAUDIERE CUISINE
CENTRALE DE L'EPARC - LOT 1
3 599,96 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 04.077.0.01 - AMENAGEMENT PLACE
SAINT ELOI - STATUE IGOR MITORAJ
69 538,66 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 04.082.0.01 - ECOLE ELEMENTAIRE
JULES VERNE - LOT 1 REFECTION
21 087,74 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 04.085.0.01 - LOGIS BARRAULT RUE DU
MUSEE - LOT 1 FOURNITURE ET
16 965,26 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 04.094.0.01 - MAITRISE D'?UVRE GROUPE
SCOLAIRE GERARD PHILIPE
18 944,64 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 04.095.0.01 - GS JULES VERNE -
RESTRUCTURATION OFFICE CUISINE ET
1 794,00 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 04.096.0.01 - REMPLACEMENT
CHAUDIERE GROUPE SCOLAIRE VICTOR HUGO
2 439,84 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 04.097.0.01 - REMPLACEMENT
CHAUDIERE GROUPE JACQUES PREVERT -
2 631,20 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 04.098.0.01 - REMPLACEMENT
CHAUDIERE, BRÛLEUR ET TUBAGE DU GS
2 631,20 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 04.107.0.01 - ECOLE MATERNELLE
MARCEL PAGNOL - LOT 1 REFECTION
19 366,87 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 04.108.0.01 - GS JEAN ROSTAND
REFECTION DE L'ETANCHEITE TOITURE
39 712,49 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 04.118.0.01 - AMENAGEMENT DES
ABORDS MAISON QUARTIER MONPLAISIR
37 674,00 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 04.122.0.01 - 2 PLONGEOIRS PISCINE
JEAN BOUIN ANGERS - LOT 1
31 531,05 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 04.123.0.01 - ESPACE CULTUREL CHANZY
ANGERS - LOT 1 AMELIORATION
111 812,59 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 04.124.0.01 - TVX D'AMENAGEMENT DE
L'ESPACE MONTAIGNE - LOT 1
21 556,57 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 04.135.0.01 - IMMEUBLE BD P. DE
COUBERTIN AMENAGEMENT DE BUREAUX
21 528,01 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 04.137.0.01 - PARC DES EXPOSITIONS -
MISE EN CONFORMITE SYSTEME
1 952,98 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 04.150.0.01 - CHÂTEAU DE VILLEVEQUE
BAT. CONCIERGERIE - LOT 1
2 590,54 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 04.151.0.01 - SALLE DE SPORTS MILLOT
RESTRUCTURATION CHAUFFERIE
7 176,00 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 04.152.0.01 - ABBAYE DU RONCERAY -
RESTAURATION DU CAMPANILE
2 583,36 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 04.153.0.01 - CONTRÔLE QUALITE EAU
DES TOURS DE REFROIDISSENT
2 033,20 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 04.159.0.01 - STADE JEAN BOUIN
INSTALLATION D'UN SYSTEME DE
18 767,67 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 04.162.0.01 - ETUDE ET SUIVI DE LA MISE
EN ENCLOS DE PARKINGS
102 018,80 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 04.163.0.01 - PARC DE STATIONNEMENT
DE LA REPUBLIQUE - LOT 1
20 212,40 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 05.006.0.01 - INSTALLATIONS
THERMIQUES HÔTEL DE VILLE DIAGNOSTIC
11 362,00 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 05.008.0.01 - MISE EN ENCLOS DES
PARCS DE STATIONNEMENT LECLERC,
405 919,23 0,00 0 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 160
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
24/11/2017 MARCHE 05.016.0.01 - RESTAURATION EGLISE
SAINT-LEONARD - 2ème OPERATION
6 582,28 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 05.017.0.01 - BASE NAUTIQUE DU LAC DE
MAINE - RESTRUCTURATION
9 157,77 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 05.020.0.01 - INSTALLATION ET LOCATION
DE BÂTIMENTS MODULAIRES -
9 591,92 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 05.025.0.01 - AMENAGEMENT D'UNE AIRE
DE STATIONNEMENT BD OLIVIER
220 997,05 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 05.037.0.01 - RENOVATION ET MISE EN
CONFORMITE DU PARC DE
22 080,55 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 05.039.0.01 - STADE JEAN BOUIN
INSTALLATION SYSTEME DE VIDEO
189 448,61 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 05.041.0.01 - AGRANDISSEMENT DES
LOCAUX TENNIS CLUB ST-LEONARD -
2 325,02 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 05.043.0.01 - TVX DE MISE A NU" BÂT.
COMMUNAL 11 RUE GRANDET"
51 332,74 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 05.064.0.01 - ECOLE MATERN. VOLTAIRE
REMPLAC. DES MENUISERIES ET
16 747,07 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 05.065.0.01 - COLLOQUE NATIONAL ET
EXPO URBAINE 2005 - PROJET
252 500,00 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 05.069.0.01 - CONSTRUCTION SALLES DE
REUNIONS DU HUTREAU ANGERS
144 643,06 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 05.071.0.01 - TENNIS ST-LEONARD
ANGERS - CONSTRUCTION LOCAL CLUB
17 106,35 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 05.072.0.01 - AMENAGEMENT DU PARVIS
HÔTEL DE VILLE
35 096,91 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 05.073.0.01 - AMENAGEMENT ABORDS GS
ALFRED DE MUSSET - LOT 1
1 514,14 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 05.076.0.01 - ECOLE MATERN. ALDO
FERRARO REFECTION DE LA TOITURE
80 027,80 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 05.086.0.01 - PLACE ST-ELOI
CHEMINEMENT POUR PERS. A MOBILITE
100 838,35 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 05.090.0.01 - CLSH HENRI CORMEAU -
AMENAGEMENT AIRE DE JEUX DE
31 373,42 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 05.100.0.01 - BAT. COMMUNAL 11 RUE
GRANDET ET 8 BIS BD FOCH -
195 868,92 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 05.103.0.01 - RESTRUCT. EGLISE
ST-LAUD LOT 1 LOCAT. ECHAFAUDAGE
8 849,57 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 05.154.0.01 - MISE AUX NORMES MAT. DE
PEAGE PARKINGS RALLIEMENT
174 616,00 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 05.157.0.01 - REMPL. DES MENUISERIES
EXTERIEURES DIRECTION DE LA
39 832,12 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 05.158.0.01 - MISE EN CONFORMITE
ELECTRIQUE PATINOIRE DU HARAS
61 594,00 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 05.161.0.01 - MISE EN CONFORMITE
ELECTRIQUE PATINOIRE DU HARAS
9 029,80 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 05.165.0.01 - ANNEXE CHEVREUL - LOT 1
ASSISTANCE A MAITRISE
21 348,60 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 05.168.0.02 - RENOVATION RESEAU
CHAUFFAGE GS ROGER MERCIER
44 070,78 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 05.168.0.03 - RENOVATION RESEAU
CHAUFFAGE GS DESCARTES
33 450,92 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 05.169.0.01 - PARC DES SPORTS DE LA
BAUMETTE - RESTRUCTURATION
23 591,10 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 05.170.0.01 - PONT DE LA BASSE CHAINE
- AMENAGEMENT BOUCLE VERTE
22 894,84 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 05.171.0.01 - GS ROGER MECIER -
RENOVATION RESEAU CHAUFFAGE
2 152,80 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 05.172.0.01 - GS DESCARTES -
RENOVATION RESEAU CHAUFFAGE
1 794,00 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 05.173.0.01 - CAPITAINERIE LAC DE
MAINE - RENOVATION RESEAU
3 109,60 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 05.174.0.01 -
BRESSIGNY-MERMOZ-CRECHE FAMILIALE -
RENOUVELLEMENT
4 144,13 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 05.174.0.03 - MAISON QUARTIER
ST-LEONARD + MPT LAC DE MAINE
2 134,87 0,00 0 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 161
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
24/11/2017 MARCHE 05.174.0.04 - ATELIERS MONTREJEAU -
RENOUVELLEMENT ET REMPLACEM.
1 644,50 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 05.174.0.05 - GALERIE DAVID -
RENOUVELLEMENT ET REMPLACEMENT DE
3 148,47 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 05.175.0.01 - GS LA PERUSSAIE -
CLIMATISATION FROID
1 333,55 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 05.176.0.01 - PISCINES MUNICIPALES
ANGERS - INST. DESTRUCTEURS
145 912,00 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 05.178.0.01 - AMENAGEMENT DES
ESPACES EXTERIEURS 41 PLACE IMBACH
1 313,21 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 05.181.0.01 - STADE LAC DE MAINE -
REMPLACEMENT CELLULES HAUTE
27 010,75 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 05.186.0.01 - TERRAINS SYNTHETIQUES
STADES FREMUR ET ROBIN -
66 235,63 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 05.193.0.01 - ACQ. ET MISE EN OEUVRE
EQUIP. DE TELEPHONIE - PARC
53 952,76 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 05.198.0.01 - RESTRUCTURATION DU BD
HENRI DUNANT A ANGERS
362 655,69 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 05.201.0.01 - SALLE ALLONNEAU -
REALISATION STRUCTURE
53 489,41 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 05.205.0.01 - CENTRE TECHNIQUE
PARCS/JARDINS MISE EN CONFORMITE
78 428,90 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 05.219.0.01 - PLACE LECLERC
FOURNITURE/POSE BORNES RETRACTABLES
18 269,47 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 05.224.0.01 - TRAIT ACCOUSTIQUE
SALLES CHEVREUL, CELESTIN PORT
4 846,46 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 05.226.0.01 - GS CHANTIERS REALISES
PAR PROMOJEUNES - LOT 1
3 999,41 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 05.231.0.01 - PRE DIAGNOSTIC
ENERGETIQUE GROUPES SCOLAIRES
20 092,80 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 05.233.0.01 - CONST. LOCAUX
RESTO-TROC QUARTIER DE BELLE-BEILLE
62 516,24 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 05.235.0.01 - GESTION DES ACCES AUX
BUREAUX 3EME ETAGE HÔTEL DE
46 969,82 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 05.236.0.01 - DESENVASEMENT DE LA
MAINE - LOT 1 MAITRISE D'?UVRE
67 660,69 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 06.027.0.01 - RESTRUCT. ARRIERES DU
TEMPLE RUE DU MUSEE ANGERS -
23 378,21 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 06.031.0.01 - CALE DE LA SAVATTE
AMENAGEMENT DE L'ESPACE PUBLIC
13 156,00 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 06.032.0.01 - RENOVATION IMMEUBLE 79
RUE DU MAIL - LOT 1 MISSION
5 897,48 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 06.040.0.01 - BD O. COUFFON -
CONSTRUCTION HALTE POUR CHAUFFEURS
27 354,69 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 06.041.0.01 - SALLE DES MAULEVRIES -
REMPL. BARDAGE TRANSLUCIDE
7 218,79 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 06.041.0.02 - SALLE GERARD PHILIPE
REMPLAC. BARDAGE TRANSLUCIDE
7 218,79 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 06.041.0.03 - SALLE MONTAIGNE -
REMPLAC. BARDAGE TRANSLUCIDE DE
26 805,41 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 06.041.0.04 - SALLE MONPLAISIR -
REMPL. BARDAGE TRANSLUCIDE DE
8 437,95 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 06.042.0.10-5-1 - EP GERARD PHILIPE TVX
GROSSES REPARATIONS ET
1 501,69 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 06.042.0.10-5-13 - EM LA PERUSSAIE TVX
GROSSES REPARATIONS ET
8 502,48 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 06.042.0.10-5-5 - CYBER ESPACE
ROSERAIE TVX GROSSES REPARATIONS ET
2 188,14 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 06.042.0.10-5-8 - EP LA PERUSSAIE TVX
GROSSES REPARATIONS ET
3 676,74 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 06.042.0.10-6-10 - ENSEMBLE PAUL BERT
TVX GROSSES REPARATIONS ET
1 891,92 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 06.042.0.10-6-11 - TVX GROSSES
REPARATIONS ET ENTRETIEN DES BATIMENTS
2 272,41 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 06.042.0.10-6-13 - LOGEMENT DGA RUE
BOREAU TVX GROSSES REPARATIONS ET
4 187,59 0,00 0 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 162
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
24/11/2017 MARCHE 06.042.0.10-6-3 - MQ A. MAUROIS TVX
GROSSES REPARATIONS ET ENTRETIEN
11 158,80 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 06.042.0.10-6-4 - EM L'ISORET TVX
GROSSES REPARATIONS ET ENTRETIEN
4 993,35 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 06.042.0.10-6-7 - GYMNASE J. MONNET -
SALLE CONVIVIALITE TVX GROSSES
5 386,05 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 06.042.0.11-1-4 - COMPRESSEUR MUSEE
BEAUX-ARTS TVX GROSSES
39 186,56 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 06.042.0.11-1-6 - MUSEE BEAUX ARTS
HUMIDIF. CENTRAL AIR TVX GROSSES
4 016,72 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 06.042.0.11-2-1 - GS TARTE Y FUME LOGT
CONCIERGE TVX GROSSES
3 872,36 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 06.042.0.11-2-2 - CENTRE DES CONGRES
TVX GROSSES REPARATIONS ET
10 540,38 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 06.042.0.11-3-2 - GS RENE GASNIER LOGT
INSTIT TX GROSSES REPARATIONS
10 014,71 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 06.042.0.11-3-7 - EP GREGOIRE
BORDILLON TVX GROSSES REPARATIONS ET
8 068,99 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 06.042.0.11-4-1 - GS M. PAGNOL TVX
GROSSES REPARATIONS ET ENTRETIEN
9 358,56 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 06.042.0.11-4-2 - PARC EXPO TVX
GROSSES REPARATIONS ET ENTRETIEN DES
27 810,52 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 06.042.0.11-4-3 - GYMNASE GS
MAULEVRIES TVX GROSSES REPARATIONS ET
6 486,78 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 06.042.0.11-4-6 - EP CHAMBRE AUX
DENIERS TVX GROSSES REPARATIONS ET
6 785,23 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 06.042.0.11-4-7 - GS LA BLANCHERAIE
TVX GROSSES REPARATIONS ET
2 618,92 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 06.042.0.11-4-8 - HOTEL DE VILLE
BATIMENT NEUF TVX GROSSES
12 135,87 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 06.042.0.11-5-18 - EP ROBERT DESNOS
TVX GROSSES REPARATIONS ET
2 497,80 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 06.042.0.11-5-22 - SITE DE LA CERCLERE
TVX GROSSES REPARATIONS ET
2 498,59 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 06.042.0.11-5-23 - SALLE VALENTIN
CAILLEAU TVX GROSSES REPARATIONS ET
2 241,35 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 06.042.0.11-5-25 - LOGEMENT
CONCIERGE TVX GROSSES REPARATIONS ET
4 035,68 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 06.042.0.11-5-31 - GS VICTOR HUGO TVX
GROSSES REPARATIONS ET
2 746,00 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 06.042.0.11-5-36 - GYMNSE J. MONNET -
SALLE CONVIVIALITE TVX GROSSES
2 751,06 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 06.042.0.11-5-38 - LOGT GYMNASE JEAN
VILAR TVX GROSSES REPARATIONS ET
2 095,73 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 06.042.0.11-5-46 - EM GERARD PHILIPE
TVX GROSSES REPARATIONS ET
5 909,05 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 06.042.0.11-5-8 - EM RENE BROSSARD
TVX GROSSES REPARATIONS ET
7 107,27 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 06.042.0.12-1-1 - SAVATTE TVX GROSSES
REPARATIONS ET ENTRETIEN DES
3 512,71 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 06.042.0.12-1-12 - EP MOLLIERE TVX
GROSSES REPARATIONS ET ENTRETIEN
2 983,91 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 06.042.0.12-1-15 - BATIMENT
PREFABRIQUE PASS TVX GROSSES
REPARATIONS
3 873,68 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 06.042.0.12-1-17 - EM LAREVELLIERE TVX
GROSSES REPARATIONS ET
2 011,18 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 06.042.0.12-1-19 - EP ALFRED CLEMENT
TVX GROSSES REPARATIONS ET
3 682,21 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 06.042.0.12-1-2 - COMMUN OU LIBRE TVX
GROSSES REPARATIONS ET
1 172,19 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 06.042.0.12-1-21 - LOGEMENT
CONCIERGE DOYENNE TVX GROSSES
REPARATIONS
3 050,00 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 06.042.0.12-1-24 - EM CHARLES BESNIER
TVX GROSSES REPARATIONS ET
3 145,05 0,00 0 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 163
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
24/11/2017 MARCHE 06.042.0.12-1-25 - TVX GROSSES
REPARATIONS ET ENTRETIEN DES BATIMENTS
13 620,83 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 06.042.0.12-1-26 - BATIMENT 21 RUE
HANIPET TVX GROSSES REPARATIONS ET
18 612,83 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 06.042.0.12-1-27 - EM LES MAULEVRIES
TVX GROSSES REPARATIONS ET
6 693,13 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 06.042.0.12-1-28 - EM LA BLANCHERAIE
TVX GROSSES REPARATIONS ET
4 984,58 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 06.042.0.12-1-30 - EGLISE ST LEONARD
TVX GROSSES REPARATIONS ET
6 237,62 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 06.042.0.12-1-35 - LOCAL TECHNIQUE DE
LAVAGE TVX GROSSES REPARATIONS
16 326,24 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 06.042.0.12-1-37 - LOGEMENT DGA 13 BD
ST MICHEL TVX GROSSES
1 670,05 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 06.042.0.12-1-40 - ASSOCIATION
SECOURS POPULAIRE TVX GROSSES
7 772,19 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 06.042.0.12-1-45 - HOTEL DE VILLE TVX
GROSSES REPARATIONS ET
6 770,51 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 06.042.0.12-1-5 - SALLE DE SPORTS
MONPLAISIR TVX GROSSES REPARATIONS
2 527,60 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 06.042.0.12-1-8 - ANGERS CITEVISION
TVX GROSSES REPARATIONS ET
7 877,57 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 06.042.0.12-2-1 - POLICE MONPLAISIR
TVX GROSSES REPARATIONS ET
504,70 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 06.042.0.12-2-4 - STADE LAC DE MAINE
LOCAL CLUB TVX GROSSES
308,24 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 06.042.0.12-2-8 - PARKING DU HARAS TVX
GROSSES REPARATIONS ET
46 232,43 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 06.042.0.12-3-6 - FLEUR D'EAU TVX
GROSSES REPARATIONS ET ENTRETIEN
10 265,44 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 06.042.0.13-1-12 - PATINOIRE
HALL/VESTIAIRES TVX GROSSES REPARATIONS
18 313,94 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 06.042.0.13-1-14 - GYMNASE J. MONNET
SALLE CONVIVIALITE TVX GROSSES
1 950,62 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 06.042.0.13-1-2 - PARC DES EXPO TVX
GROSSES REPARATIONS ET ENTRETIEN
18 655,86 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 06.042.0.13-1-3 - DOUCHES VAILLANTE
TENNIS DE TABLE TVX GROSSES
2 991,68 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 06.042.0.13-1-5 - EM VOLTAIRE TVX
GROSSES REPARATIONS ET ENTRETIEN
5 624,92 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 06.042.0.13-1-6 - GS RENE GASNIER LOGT
T4 TVX GROSSES REPARATIONS ET
2 871,95 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 06.042.0.13-1-7 - EP LA BLANCHERAIE
TVX GROSSES REPARATIONS ET
6 230,04 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 06.042.0.13-1-9 - PARC DES EXPO GRAND
PALAIS TVX GROSSES REPARATIONS
12 054,77 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 06.042.0.14-1-3 - MUSEE BEAUX ARTS
TVX GROSSES REPARATIONS/ENTRETIEN
2 966,48 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 06.043.0.01-4 - ECOLE PRIMAIRE A.
CLEMENT - RENOVATION CHAUDIERES
3 348,80 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 06.043.0.01-5 - ECOLE PRIMAIRE
BORDILLON - REFECTION RESEAUX DE
2 691,00 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 06.043.0.01-6 - ECOLE MATERN. LES
MAULEVRIES - REFECTION RESEAUX
2 272,40 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 06.044.0.01 - BD O. COUFFON -
CONSTRUCTION OSSATURE BOIS
64 455,74 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 06.206.0.03 - PARKING REPUBLIQUE - TVX
D'AMELIORATION ET DE MISE
13 776,86 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 07.108.0.01 - CCAS POINT ACCUEIL
SANTE SOLIDARITE RUE DE CRIMEE
116 938,90 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 07.129.0.03 - SALLES RE REUINION DU
HUTREAU - EXTENSION DU LOCAL
1 562,87 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 07.154.0.03 - AMENAGEMENT DES
ARRIERES DU TEMPLE RUE DU MUSEE
46 639,58 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 08.014.0.01 - RESTRUCTURATION
AVENUE NOTRE DAME DU LAC
384 602,51 0,00 0 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 164
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
24/11/2017 MARCHE 08.019.0.01 - STADE P. ROBIN
REALISATION D'UN ESPACE MULTISPORTS
130 415,43 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 08.090.0.08 - RESTRUCTURATION GS
JEAN-JACQUES ROUSSEAU - LOT 8
25 020,93 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 08.106.0.03 - ECOLE ELEMENTAIRE R.
BROSSARD REFECTION ETANCHEITE
24 476,14 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 09.018.0.01 - REHABILITATION ET MISE
AUX NORMES PONTONS CALE DE
199 174,66 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 09.073.0.01 - CREATION MINI TERRAIN DE
FOOTBALL EN SYNTHETIQUE
177 861,61 0,00 0
24/11/2017 MARCHE 09.096.0.03 - QUARTIER ROSERAIE -
DEVITALISATION ET ABATTAGE DE
13 280,92 0,00 15
31/12/2017 23/21312 PARCHE- - ECOLE PARCHEMINERIE 24 043,85 0,00 0
31/12/2017 23/21312 PERUSSAIE - ECOLE DE LA PERUSSAIE 55 060,26 0,00 0
31/12/2017 23/21312 PREVERT - ECOLE J PREVERT 45 749,55 0,00 0
31/12/2017 23/21312 RASPAIL - ECOLE RASPAIL 14 311,00 0,00 0
31/12/2017 23/21312 ROSTAND - ECOLE J ROSTAND 26 746,74 0,00 0
31/12/2017 23/21312 VALERY - ECOLE PAUL VALERY 40 655,22 0,00 0
31/12/2017 23/21312 VERNE - ECOLE JULES VERNE 28 230,31 0,00 0
31/12/2017 23/21312/GS VOLTAIR-1 - ECOLE VOLTAIRE 44 046,45 0,00 0
31/12/2017 23/21316 CREMA - CREMATORIUM 36 184,26 0,00 0
31/12/2017 23/21318 AMBRAY - FOYER D AMBRAY 224 037,89 0,00 0
31/12/2017 23/21318 BAUMETTE - PARC BAUMETTE 14 599,81 0,00 0
31/12/2017 23/21318 BEAUX ARTS - MUSEE DES BEAUX ARTS 76 528,74 0,00 0
31/12/2017 23/21318 CHANZY - THEATRE CHANZY 17 994,56 0,00 0
31/12/2017 23/21318 CHEMELLIER - HOTEL CHEMELLIER 154 137,35 0,00 0
31/12/2017 23/21318 CITE SOLIDARITE - CITE DE LA
SOLIDARITE
748 987,86 0,00 0
31/12/2017 23/21318 CLSH - CLSH DEMI LUNE 57 842,69 0,00 0
31/12/2017 23/21318 EGL LEONARD - EGLISE SAINT LEONARD 343 477,35 0,00 0
31/12/2017 23/21318 EGL ST LAUD-1 - EGLISE SAINT LAUD 15 445,85 0,00 0
31/12/2017 23/21318 GD THEATRE - GRAND THEATRE 37 817,42 0,00 0
31/12/2017 23/21318 J BOUIN - JEAN BOUIN 2 353 616,47 0,00 0
31/12/2017 23/21318 J VILAR - CENTRE JEAN VILAR 2 877 700,33 0,00 0
31/12/2017 23/21318 MANDELA - CITE EDUCATIVE NELSON
MANDELA
1 658 267,74 0,00 0
31/12/2017 23/21318 MONPLAISIR - LOCAL JEUNE MONPLAISIR 141 507,26 0,00 0
31/12/2017 23/21318 MONTAIGNE-1 - GYMNASE MONTAIGNE 14 571,97 0,00 0
31/12/2017 23/21318 OFFICE T - OFFICE DE TOURISME 21 398,07 0,00 0
31/12/2017 23/21318 PINCE - HOTEL PINCE 112 440,03 0,00 0
31/12/2017 23/21318 POLICE-1 - TRAVAUX ANNEXE POLICE
MARGUERITE
1 488,69 0,00 0
31/12/2017 23/21318 SERRES PJ -1 - SERRES DE PRODUCTION
CTPJ
6 633,43 0,00 0
31/12/2017 23/21318 STADE LAC - STADE DU LAC DE MAINE 87 697,90 0,00 0
31/12/2017 23/21318 TEMPLE - TEMPLE DES BEAUX ARTS 42 926,65 0,00 0
31/12/2017 23/21318 TRINITE - EGLISE DE LA TRINITE 775 438,88 0,00 0
31/12/2017 23/21318 2009 - GROS TRAVAUX AUTRES BAT
PUBLICS 2009
2 550 203,03 0,00 0
31/12/2017 23/21318 2010 - GROS TRAVAUX AUTRES BAT
PUBLICS 2010
3 076 945,03 0,00 0
31/12/2017 23/21318 2011 - GROS TRAVAUX AUTRES BAT
PUBLICS 2011
5 287 112,24 0,00 0
31/12/2017 23/21318 2012 - GROS TRAVAUX AUTRES BAT
PUBLICS 2012
10 690 816,06 0,00 0
31/12/2017 23/21318 2013 - GROS TRAVAUX AUTRES BAT
PUBLICS 2013
12 597 335,06 0,00 0
31/12/2017 23/2138 AQUAVITA - EQUIPEMENTS AQUAVITA 49 666,42 0,00 0
31/12/2017 23/2138 AVIRON - BASE AVIRON 204 651,90 0,00 0
31/12/2017 23/2138 CHABADA - LE CHABADA 12 412,09 0,00 0
31/12/2017 23/2138 CONGRES - CENTRE DES CONGRES 412 768,35 0,00 0
31/12/2017 23/2138 FERME ILE -1 - FERME ILE SAINT AUBIN 77 556,98 0,00 0
31/12/2017 23/2138 PARC EXPO-1 - PARC DES EXPOSITIONS 286 983,28 0,00 0
31/12/2017 23/2138 SECOURS P - SECOURS POPULAIRES 225 625,34 0,00 0
31/12/2017 23/21312 BLANCHERAIE - ECOLE LA BLANCHERAIE 27 404,65 0,00 0 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 165
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
31/12/2017 23/21312 BORDILLON - ECOLE G BORDILLON 88 810,79 0,00 0
31/12/2017 23/21312 BROSSARD - ECOLE R BROSSARD 84 945,40 0,00 0
31/12/2017 23/21312 CHIRON - ECOLE H CHIRON 42 824,18 0,00 0
31/12/2017 23/21312 CLEMENT - ECOLE A CLEMENT 54 119,44 0,00 0
31/12/2017 23/21312 CONDORCET - ECOLE CONDORCET 67 918,29 0,00 0
31/12/2017 23/21312 CUSSONEAU - ECOLE J CUSSONEAU 39 914,23 0,00 0
31/12/2017 23/21312 DACIER - ECOLE DACIER 104 487,86 0,00 0
31/12/2017 23/21312 DENIERS - ECOLE CHAMBRE AUX
DENIERS
40 145,37 0,00 0
31/12/2017 23/21312 ECOLES - ECOLES DIVERSES 52 837,25 0,00 0
31/12/2017 23/21312 FERRARO - ECOLE A FERRARO 63 011,60 0,00 0
31/12/2017 23/21312 GASNIER - ECOLE R GASNIER 15 379,37 0,00 0
31/12/2017 23/21312 GS MAULEV-1 - ECOLE LES
MAULEVERIES
44 490,37 0,00 0
31/12/2017 23/21312 GS MUSSET-1 - ECOLE A DE MUSSET 13 977,74 0,00 0
31/12/2017 23/21312 GS TALET-1 - ECOLE MARIE TALET 19 494,84 0,00 0
31/12/2017 23/21312 HUGO - ECOLE V HUGO 52 839,56 0,00 0
31/12/2017 23/21312 ISORET - ECOLE ISORET 30 842,41 0,00 0
31/12/2017 23/21312 MOINE - ECOLE A MOINE 30 724,47 0,00 0
31/12/2017 23/21312 PAGNOL - ECOLE M PAGNOL 53 080,69 0,00 0
TOTAL GENERAL 124 689 165,24 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 166
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
24/03/2017 2011/06 - 16 VELOS VTT 24"
CROSS GARCON ROCKY BLEU
2 680,43 6 2 680,43 0,00 366,27 366,27
21/07/2017 1102555 - CHARIOT ELEVATEUR
TOYOTA
35 096,62 8 35 096,62 0,00 17 668,00 17 668,00
21/07/2017 21851 - 5124 XY 49 - 406 HDI 18 906,88 8 18 906,88 0,00 1 684,10 1 684,10
21/07/2017 27749 - 480 XK 49 RENAULT
TWINGO EG
8 676,94 8 8 676,94 0,00 1 600,00 1 600,00
19/12/2017 30545/2012 - PATINOIRE -
SURFACEUSE A GLACE
117 208,00 6 97 671,33 19 536,67 20 000,00 463,33
31/12/2017 16084 - 26 rue Maillé 86 806,49 0 0,00 86 806,49 0,00 -86 806,49
31/12/2017 21318/2002-13 - ACTES
BOUYGUES 9/10/2000 3EME
ECHEANCE ACTES BOUYG
15 245,00 0 0,00 15 245,00 12 687,13 -2 557,87
31/12/2017 21318/2003-14 - Acte Bouygues du
09/10/2000 dernière éch Acte Bouy
112 812,27 0 0,00 112 812,27 93 884,15 -18 928,12
31/12/2017 2618/ - RUE ROGER AMSLER 106 714,31 0 0,00 106 714,31 2 201 903,14 2 095 188,83
31/12/2017 7047/ - RUE ANDRE BOCQUEL +
RUE AMSLER
686,30 0 0,00 686,30 14 160,86 13 474,56
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
22/08/2017 9271/2010-1 - creche nid du vallon
SORTIE POUR REGUL
13 005,16 7 13 005,16 0,00 0,00 0,00
Divers
01/06/2017 9000190654125-300 - OBJETS D
ART /BIJOUX MUSEE
VILLEVEQUE LEGS DUCLAUX
6 849,44 0 0,00 6 849,44 6 849,44 0,00
24/07/2017 21318/2001 - ACTIFS AU 31/12/01
COMPTE 21318
13 999,63 0 0,00 13 999,63 53 428,72 39 429,09
24/07/2017 21318/2001 - ACTIFS AU 31/12/01
COMPTE 21318
1 015 229,47 0 0,00 1 015 229,47 2 468 750,00 1 453 520,53
23/08/2017 21318/2001 - ACTIFS AU 31/12/01
COMPTE 21318
200 712,40 0 0,00 200 712,40 800 000,00 599 287,60
21/11/2017 2143 - IMMEUBLES COMMUNAUX
DIVERS avant 1995
3 115,88 0 0,00 3 115,88 150 000,00 146 884,12
31/12/2017 mm586 - RAYONNAGES - MUSEE
DES BEAUX-ARTS
1 034,72 1 1 034,72 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 mm594 - 1 FAUTEUIL EUROSIT E8
AVEC TETIERE - MUSEE BEAUX-
495,14 1 495,14 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 MPA110 - 1 LAVE LINGE
WHIRLPOOL + 1 SECHE LINGE
WHIRLPOOL
1 060,00 1 1 060,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 MPA111 - 2 RADIOS CASSETTES
PANASONIC RX-ES2
308,76 1 308,76 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 MPA112 - 1 MEUBLE 20 BACS
SUR ROULETTES + 2 BACS
ALBUMS
687,66 1 687,66 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 MROS147 - 2 BACS 4 CASES DE
RANGEMENT ECOLE MAT. J.
ROSTAND
836,00 1 836,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 167
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2017 MROUS307 - 1 SECHE LINGE
BRANDT BLANC - ECOLE
MATERNELLE J.J.
485,00 1 485,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 MVAL164 - 1 TABLEAU MURAL
100 x 150 BLANC - ECOLE
ELEMENT.
131,34 1 131,34 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 MVER306-1 - 3 MEUBLES 20
CASES SUR ROULETTES -
ECOLE
1 235,89 1 1 235,89 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 MVER306-2 - 2 CHARIOTS
MATERIEL DE DESSIN SUR
ROULETTES -
641,60 1 641,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 MVER306-3 - 2 BIBLIOTHEQUES
L900-P430-H1400 + 1 MEUBLE
BAS 15
844,90 1 844,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 MVER306-4 - 1 MEUBLE BAS 9
CASES SUR ROULETTES -
ECOLE
235,69 1 235,69 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 PBEN301-1 - 1 ARMOIRE 2
PORTES SUR SOCLE
METALLIQUE 1200 x
317,54 1 317,54 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 PBEN301-2 - 1 BIBLIOTHEQUE
OUVERTE SUR SOCLE
METALLIQUE 900 x
248,77 1 248,77 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 PBEN301-3 - 1 MEUBLE BAS SUR
SOCLE AVEC 2 PORTES
COULISSANTES
248,17 1 248,17 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 PBLA209 - 1 ARMOIRE 2 PORTES
1200x1830x450 + 1
BIBLIOTHEQUE
814,48 1 814,48 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 PBRO446 - 2 MEUBLES BAS 9
CASES SUR ROULETTES + 18
BACS
645,87 1 645,87 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 PBRO447-1 - 1 ARMOIRE 2
PORTES SUR SOCLE
METALLIQUE 1200 x
317,54 1 317,54 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 PBRO447-2 - 1 BIBLIOTHEQUE
OUVERTE SUR SOCLE
METALLIQUE 900 x
248,77 1 248,77 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 PBRO447-3 - 1 MEUBLE BAS SUR
SOCLE AVEC 2 PORTES
COULISSANTES
248,17 1 248,17 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 PBRO447-4 - 2 BACS 6 CASES EN
MELAMINE 960x510x650 +
ROULETTES
664,97 1 664,97 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 PCHI173-1 - 2 ARMOIRES 2
PORTES SUR SOCLE
METALLIQUE 1200 x
635,07 1 635,07 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 PCHI173-2 - 1 BIBLIOTHEQUE
OUVERTE SUR SOCLE
METALLIQUE 900 x
248,77 1 248,77 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 PCHI173-3 - 4 MEUBLES BAS SUR
SOCLE AVEC 2 PORTES
COULISSANTES
992,68 1 992,68 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 PCUR293-1 - 2 ARMOIRES 2
PORTES SUR SOCLE
METALLIQUE 1200 x
635,07 1 635,07 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 PCUR293-2 - 1 BIBLIOTHEQUE
OUVERTE SUR SOCLE
METALLIQUE 900 x
248,77 1 248,77 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 PCUR293-3 - 2 MEUBLES BAS
SUR SOCLE AVEC 2 PORTES
COULISSANTES
496,34 1 496,34 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 PCUR294 - MOBILIER ECOLE
ELEMENTAIRE P. ET M. CURIE
803,04 1 803,04 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 168
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2017 PCUS594-1 - 3 BIBLIOTHEQUES
OUVERTES SUR SOCLE
METALLIQUE
746,31 1 746,31 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 PCUS594-2 - 2 MEUBLES A
DESSINS 9 TIROIRS 750 x 950 x
600 -
827,63 1 827,63 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 PCUS595 - TABLEAU MURAL 100
x 200 BLANC ECOLE J.
CUSSONNEAU
160,29 1 160,29 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 PFER316 - 1 CLAUSTRA
ACCOUSTIQUE DOUBLE FACE
120 x 160 -
604,12 1 604,12 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 37719/2012 - SEM ANGERS LOIRE
TOURISME - SUBVENTION
EQUIP.
14 117,00 5 14 117,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 377/2010 - PIECES D'ECHECS 649,00 1 649,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 37829/2012 - EXPERTISE
PHYTOSANITAIRE ET
SECURITAIRE - LOT 2
31 874,60 5 31 874,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 37830/2012 - EXPERTISE
ARBORICOLE - LOT 3 ARBRES
D'ALIGNEMENT
19 444,57 5 19 444,57 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 38217/2012 - ETUDE LAC DE
MAINE
2 990,00 5 2 990,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 38398/2012 - PARC DE
L'ARBORETUM-RELEVE
TOPOGRAPHIQUE ZONE URBA
15 536,76 5 15 536,76 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 38703/2013 - INTERASSOCIATION
LAC DE MAINE - SUBV. EQUIP.
425,00 4 425,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 38849/2012 - GYMNASE DE
BELLE-BEILLE - MISE EN PLACE
D'UNE VMC
2 272,40 5 2 272,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 39016/2012 - PASSERELLE
ANGERS MAITRE-ECOLE - MISE
EN SECURITE
6 219,20 5 6 219,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 39185/2012 - PONT JEAN MOULIN
- TRAVAUX SUR OUVRAGE
10 639,21 5 10 639,21 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 39411/2012 - ASSO ANGERS
CENTRE ANIMATION - SUBV.
EQUIP.
8 000,00 5 8 000,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 39424/2012 - LEVE BASSIN
"GAMBETTA" - INVENTAIRE ET
DIAGNOSTICS
8 996,91 5 8 996,91 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 39468-1/2012 - LEVE BASSIN DES
MUSSES - INVENTAIRE ET
DIAGNOSTICS
36 284,85 5 36 284,85 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 39468-2/2012 - LEVE BASSIN
MOLIERE - INVENTAIRES ET
DIAGNOSTICS
24 374,48 5 24 374,48 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 39469-1/2012 - LEVE BASSIN "LES
MUSSES" - RAPPORT
HYDRAULIQUE
5 262,40 5 5 262,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 4139/2011 - 22 SUPPORTS DE
PANNEAUX POUDRAGE GRIS
RAL 7016
580,06 1 580,06 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 4441/2011 - 1 ARMOIRE HAUTE
198 x 120 x 44 - ECOLE RASPAIL
293,86 1 293,86 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 4482-1/2011 - 1 REFRIGERATEUR
+ 1 MICRO-ONDES 20L 800W -
SERVICE
325,96 1 325,96 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 4482-2/2011 - 1 LAVE LINGE
FRONTAL 6 KG 1200T A+AB
314,57 1 314,57 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 4522/2010 - PEINTURE - JARDINS
DES PLANTES
213,13 1 213,13 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 4547/2012 - SUPPORTS
PROMOTIONNELS
5 615,78 5 5 615,78 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 169
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2017 4816/2009 - BUREAU VELOCITE 422,52 1 422,52 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 4914/2012 - MAITRISE ?UVRE
URBAINE DES BERGES DE
MAINE ANGERS
5 182,66 5 5 182,66 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 492/2011 - MOBILIER POUR
ENFANTS ECOLE LES GDES
MAULEVRIES -
1 255,80 1 1 255,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 5153/2010 - 1 PORTEMANTEAU
LILAC UNILUX ALU/BOIS
63,63 1 63,63 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 5280/2011 - PETIT MAT. DE
BUREAU - CTPJ
348,51 1 348,51 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 5462 - 1 PORTAIL CEPAGE ALU
CABERNET POUR HUTREAU
1 291,00 1 1 291,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 5471 A 5474 - 4 VESTIAIRES
INDUSTRIELS 2 CASES
804,19 1 804,19 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 5503/2009 - SYSTEME 2000
DUPLO
55 972,80 5 55 972,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 5521 - CTPJ - 1 PLAN TRAVAIL
COMPACT 90° + 1 LOT DE 2
523,42 1 523,42 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 5522 - CTPJ - 2 ARMOIRES
BASSES PORTES A RIDEAUX L
120
499,31 1 499,31 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 5523 - CTPJ - 2 TABLEAUX
BLANCS CLASSIC 45 x 60
80,32 1 80,32 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 PFRAT35-37 - 3 RADIOS
CASSETTES PANASONIC RX-ES
534,90 1 534,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 PFRAT38 - TAPIS "LES ETHNIES"
MULTICOLORE - ECOLE
PRIMAIRE
181,31 1 181,31 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 PGAS20167 - 1 MEUBLE BAS
AVEC 2 PORTES COULISSANTES
- ECOLE
248,17 1 248,17 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 PISO540 - 2 TRIPTYQUES 100 x
200 - ECOLE ELEMENTAIRE
ISORET
756,95 1 756,95 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 PI50539 - 3 RAYONNAGES A
CARTABLES 1750 x 1350 x 350 -
ECOLE
439,53 1 439,53 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 PPAG97-1 - 1 ARMOIRE 2
PORTES SUR SOCLE
METALLIQUE 1200 x
317,54 1 317,54 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 PPAG97-2 - 1 BIBLIOTHEQUE
OUVERTE SUR SOCLE
METALLIQUE 900 x
248,77 1 248,77 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 PPAG97-3 - 1 MEUBLE BAS SUR
SOCLE AVEC 2 PORTES
COULISSANTES
248,17 1 248,17 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 PPER38 - 2 TABLEAUX MURAUX
100 x 150 BLANC - ECOLE
262,70 1 262,70 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 PRAS1 - 1 TELEVISEUR PHILIPS +
1 LECTEUR DVD PHILIPS
510,30 1 510,30 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 PROU460 - MEUBLE ELEVES
OUVERT 16 CASES 1200 x 1830 x
450 -
403,65 1 403,65 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 PTAL335 - 1 TABLEAU MURAL 100
x 150 BLANC ECOLE
ELEMENTAIRE
131,34 1 131,34 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 PVER364 - 1 BOOMBLASTER JVC
RV NB 50
249,96 1 249,96 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 PVOL508-1 - 2 ARMOIRES 2
PORTES SUR SOCLE
METALLIQUE 1200 x
635,08 1 635,08 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 PVOL508-2 - 1 MEUBLE BAS SUR
SOCLE AVEC 2 PORTES
COULISSANTES
248,17 1 248,17 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 170
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2017 PVOL509 - 1 TABLEAU PIVOTANT
2 FACES BLANCHES + 1 CHAISE
690,43 1 690,43 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 1005/2009 - MICRO-ONDES 89,00 1 89,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 1006/2009 - PLATS 1 076,55 1 1 076,55 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 10073/2011 - EQUIPEMENTS
POUR JEUX - U DE FIXATION +
CALES ANTI
309,05 1 309,05 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 10074/2011 - MAT. DIVERS POUR
PARCS ET JARDINS - PLATS,
TUBES
1 517,63 1 1 517,63 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 1039/2012 - HONO CONSEIL
COMMUNICATION DEC2011 A
NOV2012
51 985,93 5 51 985,93 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 10396/2012 - MANDAT D'ETUDES
PARKING SAINT-LAUD 2
100 859,17 5 100 859,17 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 11256/2012 - CENTRE JACQUES
TATI - ACHAT D'UN ECRAN
D'AFFICHAGE
1 000,00 5 1 000,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 11257/2012 - CENTRE JACQUES
TATI - ACHAT D'UN
REFRIGERATEUR
380,00 5 380,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 11387-11388/2010 - ACQ.
SOLUTION D'IMPRESSION HAUT
VOLUME CANON VP
102 417,07 5 102 417,07 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 12571/2013 - GENTLEMEN
D'ANJOU - ACHAT D'UNE
CAMERA POUR LE CLA
420,70 4 420,70 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 12572/2013 - SCO FOOT
AMERICAIN - ACHAT DE MAT.
D'ENTRAINEMENT
1 440,00 4 1 440,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 13006/2012 - SUBV A LA
COMPAGNIE LOB-DEL-2012-270
DU 25/04/2012
10 100,00 5 10 100,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 13464/2011 - TUBE 102 ROND 35,02 1 35,02 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 13465/2011 - TOLE PERFOREE 113,55 1 113,55 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 13596/2009 - CATALYSEUR,
DILUANT
429,93 1 429,93 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 13623-1/2010 - PEINTURE POUR
ARBORETUM
542,65 1 542,65 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 13624/2010 - PLATEAUX POUR
TABLES ET BANCS
968,76 1 968,76 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 5524 - CTPJ - 1 ARMOIRE 198 x
100 x 44
293,86 1 293,86 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 5525 A 5528 - CTPJ - 4
FAUTEUILS SERIE TERTIO + 1
HORLOGE MURALE
683,69 1 683,69 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 5623/2012 - SIGNALETIQUE
STAND
7 937,71 5 7 937,71 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 5624/2012 - AGENCEMENT DU
STAND
12 904,23 5 12 904,23 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 5658/2011 - 1 PLAN DROIT 160 x
80 x 72 + 1 CAISSON MOBILE 3
382,43 1 382,43 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 5816/2011 - MAINTENANCE -
ECOLE MATERNELLE ANNIE
FRATELLINI
304,98 1 304,98 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 590/2010 - PLAT ET TUBE -
JARDIN DES PLANTES
505,20 1 505,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 596/2011 - TUBES SOUDES +
CORNIERES - SCE PARCS ET
JARDINS
769,17 1 769,17 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 5990/2013 - CESSION
PARCELLES DE TERRAIN ROUTE
D'EPINARD ZAC P
296,76 4 296,76 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 6118/2011 - MATERIEL DIVERS
JEUX
447,30 1 447,30 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 6119/2011 - PEINTURE 1 175,76 1 1 175,76 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 171
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2017 6199/2009 - RCO 1 209,00 1 1 209,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 6413/2012 - ANIMATIONS
REUNIONS PUBLIQUES
BDM-EXPOSITION QUAI
2 400,00 5 2 400,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 6557/2009 - LAQUE ALUMINIUM +
LUBRIFIANT ANTI-ADHERENT
487,47 1 487,47 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 688/2010 - 2 MICRO CASQUES
CS60 PLANTRONICS + 2
COFFRETS A
734,64 1 734,64 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 7060/2011 - 1 TABLEAU LIEGE 90
x 120 + 9 ELEMENTS TRIEUR
MURAL
307,33 1 307,33 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 7061/2011 - MAT. POUR
CLOTURE - 10 FILS TENSION
PLASTIFIES +
352,88 1 352,88 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 7124/2011 - GALVANISATION MAT
AEROSOL
209,53 1 209,53 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 7173/2010 - PIQUETS RONDS -
LAC DE MAINE
1 052,48 1 1 052,48 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 7241-17250/2009 - GROUPE
SCOLAIRE ALFRED DE MUSSET
706,45 1 706,45 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 7287/2009 - VESTIAIRE
INDUSTRIE - ELIPS TABLEAU
229,11 1 229,11 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 7315/2010 - 3 SIEGES DE
TRAVAIL LET'S B + 4 CHAISES
VISITEURS
1 042,19 1 1 042,19 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 7316/2010 - 1 SIEGE DE TRAVAIL
LET'S B - SECRETARIAT
ADJOINTS
271,54 1 271,54 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 7378/2009 - RELIURE ANNIE
FRATELLINI
500,41 1 500,41 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 7384/2009 - LIVRES ADULTES
FRATELLINI
582,73 1 582,73 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 7558/2011 - 1 SECHE LINGE
WHIRLPOOL - ECOLE
MATERNELLE VOLNEY
599,00 1 599,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 758-1329-27376/2009 - TUBES 1 431,20 1 1 431,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 7701/2009 - PIECES JEUX 173,42 1 173,42 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 7709/2010 - POUDRAGE /
SUPPORT - JARDIN DES
PLANTES
779,79 1 779,79 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 7936/2010 - BRANDES EN
PANNEAU
1 235,00 1 1 235,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 7937/2010 - 50 MODULES
HORIZON 150 x 110
1 076,40 1 1 076,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 7938/2012 - RELEVE TOPO RUE
EUGENE MANSION A ANGERS
8 644,69 5 8 644,69 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 7951/2011 - GRILLAGE LUXURUS 49,01 1 49,01 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 13690/2009 - TUBES EQ.
SERRURERIE
167,00 1 167,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 13691/2009 - LAQUE, PEINTURE 865,46 1 865,46 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 13692-1/2009 - PLOT - STOCK 269,10 1 269,10 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 13692-2/2009 - CLOTURES -
STOCK
1 112,28 1 1 112,28 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 1379/2010 - T¿LE, PLATS, RONDS
ETIRES, ...
494,52 1 494,52 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 13816/2012 - ASSO PAROLE
D.E.L.I.E.E. - RENOUVELLEMENT
MATERIEL
8 000,00 5 8 000,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 13817/2010 - 1 COMPTOIR 97 x 80
x 44 ANTHRACITE
251,84 1 251,84 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 13852/2011 - SERRURERIE 282,26 1 282,26 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 13853/2011 - FERRAILLE - TOLES
STRIEES 1500 x 3000 x10 +
PLATS
1 288,57 1 1 288,57 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 172
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2017 13853/2012 - LE CHABADA -
SUBV. ACQ. CONSOLE -
DEL-2012-173
25 000,00 5 25 000,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 13854/2011 - CONTREPLAQUE DE
COFFRAGE 3100 x 1530 EN 15
mm
469,24 1 469,24 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 13862/2010 - TABOURETS ET
SIEGES
1 330,24 1 1 330,24 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 13863/2010 - CELLUCRYL -
IMPRESSION - ACRYL
271,20 1 271,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 13864/2010 - BARRIERE LAC DE
MAINE
1 109,91 1 1 109,91 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 13888/2012 - ASSISTANCE A MO
POUR LA GTB PISCINE JEAN
BOUIN
4 544,80 5 4 544,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 13900/2010 - 1 CHARIOT PLIANT
CLAX FORCE 60KG NAVETTE
200,93 1 200,93 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 13955/2010 - COLLE POUR
GAZON / STOCK
433,05 1 433,05 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 14246/2010 - 5 SIEGES DE
TRAVAIL LET'S B
1 123,70 1 1 123,70 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 14341/2010 - PIECES POUR JEUX
- JARDIN DU MAIL
994,59 1 994,59 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 14358/2009 - LAMES, BOITES 225,76 1 225,76 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 14585/2010 - TABLE DE
PIQUE-NIQUE
299,19 1 299,19 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 14587-1/2010 - HORLOGE 23,92 1 23,92 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 14615/2010 - 1 SIEGE DE TRAVAIL
LEAP STANDARD
522,51 1 522,51 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 1478/2011 - SUPPORT 2 RAMPES
POUDRAGE GRIS RAL 7016
218,87 1 218,87 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 14847/2012 - RELEVE
TOPOGRAPHIQUE RUE
TOUSSENEL
2 088,22 5 2 088,22 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 14960/2009 - EMETTEURS
PORTATIFS
544,18 1 544,18 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 15001/2012 - ANGERS NAUTIQUE
- SUBV. ACQ. REMORQUE A
BATEAUX
6 000,00 5 6 000,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 15002/2012 - CENTRE DE
PERFECTIONNEMENT DE
VOLTIGE AERIENNE
1 485,00 5 1 485,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 15003/2012 - A.S. VOL A VOILE -
SUBV. ACQ. TRANSPONDEUR
POUR LE
2 296,00 5 2 296,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 15004/2012 - S.G.T.A. TIR A L'ARC
- SUBV. ACQ. PANNEAUX POUR
LA
630,00 5 630,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 15005/2012 - GUIDON PEDALE
CLUB ANGEVIN - SUBV. ACQ.
VELO DE PI
2 000,00 5 2 000,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 15006/2012 - A.S. MONPLAISIR
TENNIS DE TABLE - SUBV. ACQ.
2 TAB
630,00 5 630,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 15007/2012 - SPORTING CLUB DE
L'OUEST FOOTBALL DE TABLE -
SUBV.
1 420,00 5 1 420,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 EPARC 192 - 2 CHARIOTS
SERVICE + 48 PLATEAUX SELF +
5 CASIERS
1 483,49 1 1 483,49 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 MARCHE 06.026.0.01 -
BIBLIOTHEQUE VERNEAU -
MOBILIER SPECIFIQUE
27 313,00 10 27 313,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 MARCHE 06.026.0.02 -
BIBLIOTHEQUE DE QUARTIER
DU LAC DE MAINE MOBILIER
42 692,26 10 42 692,26 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 173
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2017 MDESC254-1 - 2 DESSERTES
MOBILES 5 BACS JAUNE SUR
ROULETTES -
516,35 1 516,35 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 MDESC254-2 - 1 MEUBLE 15
CASES A DESSIN SUR
ROULETTES + ECOLE
341,37 1 341,37 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 MDESC254-3 - 1 MEUBLE BAS 9
CASES SUR ROULETTES -
ECOLE
235,68 1 235,68 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 MDESC254-4 - 9 BACS
PLASTIQUES H15 CM JAUNE + 1
BIBLIOTHEQUE
392,97 1 392,97 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 MHUG231 - 1 PRESENTOIR A
LIVRES SUR ROULETTES + 1
MEUBLE 15
685,88 1 685,88 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 MISO215 - 1 FOUR A POSER
PROLINE BLANC
79,90 1 79,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 MLEB316-1 - 1 MEUBLE 20 BACS
SUR ROULETTES + MEUBLE 6
TIROIRS
719,14 1 719,14 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 MLEB316-2 - 1 CHEVALET 2
FACES - ECOLE MATERNELLE
JULES VERNE
178,31 1 178,31 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 mm 584-1 - 2 MICROS CASQUES
CS60 PLANTRONICS -
DIRECTION DES
643,45 1 643,45 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 mm 584-2 - 1 SECHE MAIN
AUTOMATIQUE OPTIMA INOX -
DIRECTION
373,15 1 373,15 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 mm 584-3 - 1 ASPIRATEUR
TRAINEAU 1800 WATTS BLUE -
DIRECTION
89,70 1 89,70 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 mm 587 - RAYONNAGES MUSEE
PINCE
1 120,95 1 1 120,95 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 mm 588 - 1 PERCEUSE VISSEUSE
A PERCUSSION + 1 PERCEUSE
871,09 1 871,09 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 MMAU299-1 - 1 ARMOIRE 2
PORTES BATTANTES
L900-P450-H1400 -
451,20 1 451,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 MMAU299-2 - 1 ARMOIRE HETRE
NATUREL L120 PORTE
BATTANTE -
410,57 1 410,57 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 MMAU299-3 - 1 MEUBLE BAS 6
CASES SUR ROULETTES -
ECOLE
225,81 1 225,81 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 MMONT149 - 1 MEUBLE 20 BACS
SUR ROULETTES - ECOLE
MATERNELLE
411,96 1 411,96 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 MMON222 - 1 LAVE LINGE
WHIRLPOOL BLANC - ECOLE
MATERNELLE
539,00 1 539,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 mm585 - PRESENTOIR
MODULABLE AVEC 4 BACS-FIL
ET 1 KAKEMONO
625,51 1 625,51 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 15008/2012 - SPORTING CLUB DE
L'OUEST HOCKEY S/GAZON -
SUBV.
1 803,00 5 1 803,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 15144/2011 - DECAPAGE 14
PIEDS DE BANC EN FONTE
PEINT
430,92 1 430,92 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 15871/2012 - AQUARIUS CLUB
ANGERS - SUBV. ACQ.
MANNEQUIN DE SAU
598,00 5 598,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 15902/2011 - 3 SIEGES EUROSIT
E8 SYNCHRONE ALISE ROUGE
968,76 1 968,76 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 174
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2017 15903/2011 - 3 TABLETTES 104 x
380 + LOT TAQUETS + 1
ARMOIRE
239,37 1 239,37 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 16033-1/2009 - MATERIEL
EQUIPEMENT PEINTURE
423,87 1 423,87 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 16033-2/2009 - LAQUE LASURE 326,09 1 326,09 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 16039/2010 - PLATS CLOTURE 1 031,14 1 1 031,14 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 16257/2009 - VESTIAIRE
INDUSTRIE PROPRE
1 280,75 1 1 280,75 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 16258/2009 - SATURATEUR
ENDUIT
516,12 1 516,12 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 16321/2011 - 26 CHAISES BISTRO
METAL
1 050,00 1 1 050,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 16322/2011 - FERRAILLE POUR
TOUS SECTEURS - RONDS
LISSES/PLATS
507,24 1 507,24 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 16323/2011 - TASSEAUX EN PIN
RABOTE - PARCS ET JARDINS
365,50 1 365,50 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 16325-1/2011 - 10 BOITES
D'AGRAFES GALVA OMEGA
PLASTIFIE VERT
167,44 1 167,44 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 16325-2/2011 - FIL TENSION
PLASTIFIE VERT POUR CLOTURE
MONPLAISIR
125,51 1 125,51 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 16407-1/2009 - TRACEURS
CHANTIER VERT-JAUNE FLUO ET
BLANC NON
266,95 1 266,95 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 16408/2009 - COLLE POUR
GAZON
518,23 1 518,23 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 16409/2009 -
GRILLAGE-RONDS-PLATS-TUBES
709,98 1 709,98 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 16450/2011 - SUBV. EQUIPEMENT
2011 - DEL 2011-209 DU 30/05/11
1 500,00 6 1 500,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 16630/2010 - BANDE DE
JONCTION COLLE
158,58 1 158,58 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 16875-1/2011 - PEINTURE - 4
POTS DE 4L ZOLPAN MAT RAL
6011
99,12 1 99,12 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 16875-2/2011 - PEINTURE - 4
POTS DE 4L ONDINE NOIR + 4
POTS DE 4L
185,09 1 185,09 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 16875-3/2011 - 4 POTS DE 4L
ZOLPAFER FAC VERT SOMBRE
112,95 1 112,95 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 16875-4/2011 - PEINTURE JARDIN
DES PLANTES-4 POTS DE 4L
ULTRASOL
87,74 1 87,74 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 16968-1/2011 - 200 DOUILLES
TARAUDEES HIT-IC M10x80
328,18 1 328,18 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 16968-2/2011 - CARTOUCHES
SCELLEMENT CHIMIQUE HIT-MM
PLUS 330/1
1 180,22 1 1 180,22 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 17029/2012 - COMPTAGES
ORIGINE DESTINATION PAR
RELEVE DE PLAQUE
10 907,52 5 10 907,52 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 17092/2012 - ASSISTANCE A MO
PROJET BERGES DE MAINE
5 382,10 5 5 382,10 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 17176/2009 - ECOLE
MATERNELLE CONDORCET
977,65 1 977,65 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 17180-20163/2009 - ECOLE
MATERNELLE DESCARTES
1 459,70 1 1 459,70 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 17184/2010 - VESTIAIRE 114,16 1 114,16 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 17184-20158/2009 - GROUPE
SCOLAIRE MARIE TALET
1 007,97 1 1 007,97 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 17185/2010 - PEINTURE 160,98 1 160,98 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 175
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2017 7952/2011 - PIECES DETACHEES
PARCOURS SPORTIF - 4
ANNEAUX DE
594,41 1 594,41 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 8 BIS - PATINOIRE - TABLES -
FAUTEUILS - SARL CONFORT
6 053,32 10 6 053,32 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 8013/2012 - ETUDE
D'ACCESSIBILITE DU SECTEUR
GARE
10 283,67 5 10 283,67 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 8079/2010 - 1 SIEGE DE TRAVAIL
AMIA PLATINIUM - SERVICE PRIO
450,51 1 450,51 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 8080/2010 - 1 SIEGE DE TRAVAIL
TECHNO + 5 SIEGES VISITEURS
ET
1 364,38 1 1 364,38 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 8081/2010 - 1 CENDRIER A FIXER
VESUVIO MANADE
485,03 1 485,03 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 8082/2010 - FIL GALVANISE -
STOCK
161,46 1 161,46 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 8083/2010 - COLLE GAZON
SYNTHETIQUE - CTPJ
249,78 1 249,78 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 8084/2010 - ROND ETIRE /
LISSE-TUBE - HUTREAU
389,97 1 389,97 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 8085/2010 - UPN 100 / FER THOR /
TUBE - PARC ENGINS
547,84 1 547,84 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 8218/2011 - ANNONCE BOAMP
ACQ. DE MOBILIER -
GROUPEMENT DE
435,50 1 435,50 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 8219/2011 - 1 SERRURE SURETE
- SERVICE RELATIONS
PUBLIQUES
34,11 1 34,11 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 8221/2011 - ANNONCE MEDIALEX
- ACQ. DE MOBILIER
GROUPEMENT DE
29,90 1 29,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 8446/2010 - SABLAGE ET
THERMOLAQUAGE PERGOLAS
308,81 1 308,81 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 852192 A 852195 - 1 APPAREIL
PHOTO NUMERIQUE FUJIFILM +
1 CARTE
502,33 1 502,33 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 854590 A 854592 - BIBLIOTHEQUE
LA ROSERAIE 1 TELEVISEUR
TOSHIBA + 1
718,30 1 718,30 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 854603 - 1 TABLE A LANGER 97,37 1 97,37 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 854604 - 1 MATELAS A LANGER 21,63 1 21,63 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 854605 A 854629 - 25 CADRES
TWIST 50 x 70 SATINE NOIR -
BIBLIOTHEQUE
458,47 1 458,47 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 854630 A 854634 - 5 CADRES
TWIST 60 x 80 SATINE NOIR -
BIBLIOTHEQUE
107,06 1 107,06 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 854637-854638 - 4 CASQUES
PHILIPS SANS FIL + 4 BATTERIES
277,95 1 277,95 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 854639 A 854672 - PLANTES
POUR BIBLIOTHEQUE DE LA
ROSERAIE
900,97 1 900,97 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 854673 - 6 POTS CHICAGO N° 165
BORDEAUX
19,26 1 19,26 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 854674 - TEXTE EN LETTRES
ADHESIVES TYPO ARIAL
528,15 1 528,15 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 854675-854676 - 2 CHEVALETS
EN ACIER LAQUE GRIS CLAIR
300 x 125 mm
157,87 1 157,87 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 854677-854678 - 2 CHEVALETS
EN ACIER LAQUE GRIS CLAIR
250 x 100 mm
138,74 1 138,74 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 854679 A 854686 - 8 CASQUES
HIFI SENNHEISER -
BIBLIOTHEQUE
159,20 1 159,20 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 176
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2017 854687 - 1 CLE USB -
BIBLIOTHEQUE
17,90 1 17,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 854688 A 854692 - 4 CHARGEURS
PILES GP + 1 CABLE
ELECTRIQUE -
67,59 1 67,59 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 854693 A 854696 - 4 CABLES
ELECTRIQUES - BIBLIOTHEQUE
31,96 1 31,96 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 854697 A 854700 - 4 PILES
RECHARGEABLES -
BIBLIOTHEQUE
75,60 1 75,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 854705 - 1 ROGNEUSE REXEL -
BIBLIOTHEQUE
176,88 1 176,88 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 854706 - MOQUETTE -
BIBLIOTHEQUE
29,71 1 29,71 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 17186/2009 - ECOLE
MATERNELLE HENRI CHIRON
1 137,10 1 1 137,10 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 17187/2009 - ECOLE
MATERNELLE VICTOR HUGO
156,82 1 156,82 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 17188-20159/2009 - ECOLE
MATERNELLE JACQUES
PREVERT
1 376,94 1 1 376,94 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 17285/2012 - TRANSPORT
D'OEUVRES PAR VOIE AERIENNE
DU STAND DU
6 817,50 5 6 817,50 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 17286/2011 - 100 BOITES
D'ARCHIVES 40 x 28 x 11
662,58 1 662,58 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 17426/2011 - SECHE LINGE
BOSCH - ECOLE PIERRE LOUIS
LEBAS
599,00 1 599,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 17568/2012 - ETUDE MISE EN
PLACE D'UN COULOIR BUS SUR
L'AXE DE
8 821,59 5 8 821,59 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 17569/2012 - ETUDE DE
VALIDATION CAHIER DES
CHARGES TECHNIQUES
2 260,44 5 2 260,44 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 17570/2012 - MISSION D'EXPERT
SUR LE PROJET DE
RECONQUETE DES B
18 896,80 5 18 896,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 17579/2012 - ETUDE DE
POTENTIEL EOLIEN - STADE
NAUTIQUE, PYRAMI
3 229,20 5 3 229,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 17716/2011 - MATERIEL DE
BARDAGE - TOLES, PLATS,
TUBES POUR
144,54 1 144,54 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 1772/2010 - CHARIOT PLATEAU
GARENNE
781,94 1 781,94 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 1787/2010 - ARMOIRE BASSE
POUR SERVICE
206,74 1 206,74 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 18050/2010 - 1 SECHE LINGE
BRANDT BLANC ECOLE MARCEL
PAGNOL
555,00 1 555,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 18164/2010 - 1 SECHE LINGE
BRANDT ECOLE MATERNELLE
CLAUDE MONET
485,00 1 485,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 18206/2009 - HP COMPAQ 16 841,50 5 16 841,50 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 18278-1/2011 - PEINTURE
AEROSOL GRIS ANTHRACITE +
PEINTURE HARD
312,16 1 312,16 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 18287/2010 - CABLE / FILET /
ANNEAU - CHAUFFERIE
757,09 1 757,09 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 18288/2010 - TUBES 168,62 1 168,62 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 18718/2011 - MOBILIER ECOLE
MATERN. LEBAS - 4 BANCS AVEC
826,60 1 826,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 18719/2011 - TABLEAU BLANC
150 x 100 - ECOLE DE LA
BLANCHERAIE
210,89 1 210,89 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 177
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2017 18720/2011 - 6 TAPIS SCOLAIRES
CASAL BLEUS - ECOLE LA
PERUSSAIE
675,05 1 675,05 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 18891/2010 - REFECTION AIR
RECEPTION - PARC ET JARDIN
AUGUSTIN
1 207,48 1 1 207,48 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 18935/2011 - GRILLAGE +
AGRAFES - MONPLAISIR
442,40 1 442,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 18990/2012 - ANGERS TIR
SPORTIF - SUBV. ACQ. CIBLERIE
2 837,00 5 2 837,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 19016/2010 - PEINTURE TOUS
SECTEURS
259,01 1 259,01 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 19146/2010 - ECOLE JULES
VERNE - BANC + CHAISES +
TABLES
1 378,75 1 1 378,75 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 19147/2010 - 4 BANCS AVEC
DOSSIER LONG 160 ECOLE C.
MONET
570,44 1 570,44 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 19149/2010 - ECOLE LA
PERUSSAIE - CHAISES +
TABOURET
1 035,93 1 1 035,93 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 19155/2010 - 1 TABLEAU MURAL
100 x 200 ECOLE MATERNELLE
VOLNEY
143,66 1 143,66 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 19156/2010 - MOBILIER ECOLE
MATERNELLE P. VALERY
263,12 1 263,12 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 19157/2010 - MOBILIER ECOLE
MATERNELLE JACQUES
PREVERT
179,14 1 179,14 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 854709 - 1 CHARIOT 32 CHAISES
- BIBLIOTHEQUE JEAN VILAR
237,70 1 237,70 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 854710 A 854715 - 6 KITS
D'ACCROCHAGE RAIL 200 cm + 3
TIGES + 6
438,93 1 438,93 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 854716 - 1 JEU DE DEUX PIEDS
STABILISATEURS -
BIBLIOTHEQUE
149,50 1 149,50 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 854717 - 1 MEUBLE HIFI DVD -
BIBLIOTHEQUE JEAN VILAR
372,39 1 372,39 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 854718 A 854721 - 4
DISTRIBUTEURS A5 MULTI
COMPARTIMENTS -
50,04 1 50,04 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 854722 A 854725 - 4
DISTRIBUTEURS 4 CASES A4
MULTI COMPARTIMENTS -
104,67 1 104,67 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 854726 A 854729 - 4 EMBASES
RECTANGULAIRES A CLOISON -
BIBLIOTHEQUE
328,90 1 328,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 854826 A 854828 - 3 MINI
ENREGISTREURS DE
TEMPERATURE - BIBLIOTHEQUE
276,28 1 276,28 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 854911 A 854924 - SUPPORTS
EXPO BIBLIOTHEQUE ROSERAIE
358,50 1 358,50 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 8840/2009 - 2 SIEGES DE
TRAVAIL LET'S B VELOCITE
407,05 1 407,05 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 8923/2012 - DIAGNOSTIC
ENERGETIQUE ET ETUDE DE
FAISABILITE BOI
7 898,68 5 7 898,68 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 8924/2012 - DIAGNOSTIC
ENERGETIQUE ET ETUDE
FAISABILITE BOIS E
9 209,20 5 9 209,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 8931/2009 - LAMPE BRIO SUR
SOCLE FLORENCE
79,35 1 79,35 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 8931/2012 - ENQUETE DE
CIRCULATION / COUR DE LA
GARE
12 916,80 5 12 916,80 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 178
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2017 8932/2009 - ARMOIRE BASSE
NOIRE (ARNAUD BELLOTE)
196,90 1 196,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 9193/2010 - THERMOLAQUAGE
DE PORTES
223,65 1 223,65 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 9194/2010 - MATERIEL
BALANCOIRE - MAURIAC
790,80 1 790,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 9259/2012 - RELEVE TOPO
SQUARE JEANNE D'ARC-ILOT
GUILLORY
3 525,81 5 3 525,81 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 9261/2009 - CHAISES PLIANTES 130,00 1 130,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 9383/2009 - VOLIERE 965,75 1 965,75 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 9412/2009 - VIDEOPROTECTION 217 351,51 5 217 351,51 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 9413/2009 - GENIE CIVIL
PASSERELLE GUY RIOBE
12 116,68 5 12 116,68 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 9494/2010 - GRILLAGE / PIQUET -
CHATEAU
127,13 1 127,13 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 9544/2011 - 1 LAVE LINGE BOSCH
ECOLE PRIMAIRE ANNE DACIER
605,00 1 605,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 9773/2010 - 1 TABLE OVALE 1800
x 1000 POIRIER/ALU + 1
ARMOIRE
503,29 1 503,29 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 9853/2010 - 1 ARMOIRE 298,63 1 298,63 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 21318/2001 - ACTIFS AU 31/12/01
COMPTE 21318
401 629,14 0 0,00 401 629,14 705 746,96 304 117,82
31/12/2017 19159/2010 - MOBILIER ECOLE
MATERNELLE PARCHEMINERIE
579,61 1 579,61 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 19160/2010 - MOBILIER ECOLE
MATERNELLE MONTESQUIEU
1 467,58 1 1 467,58 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 19161-19162/2010 - MOBILIER
ECOLE MATERNELLE ALDO
FERRARO
1 399,28 1 1 399,28 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 19165/2010 - MOBILIER ECOLE
MATERNELLE LA BLANCHERAIE
663,06 1 663,06 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 19166/2010 - MOBILIER ECOLE
ELEMENTAIRE GASNIER
740,73 1 740,73 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 19167/2010 - MOBILIER ECOLE
MATERNELLE JULES VERNE
973,53 1 973,53 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 19169/2010 - 2 ARMOIRES
HAUTES 198 x 120 x 44
ALU/HETRE ECOLE
597,26 1 597,26 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 19170/2010 - ECOLE
ELEMENTAIRE JACQUES
PREVERT MOBILIER
1 027,47 1 1 027,47 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 19171/2010 - 1 TABLE DIAM 120
HETRE/ALU ECOLE
ELEMENTAIRE
204,87 1 204,87 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 19173/2010 - 1 CHARIOT DE
TRANSPORT VERTICAL ECOLE
MATERNELLE
543,70 1 543,70 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 19174/2010 - 1 COMBINE CUISINE
TRADITION ECOLE MATERNELLE
395,00 1 395,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 19175/2010 - 1 COMBINE CUISINE
TRADITION ECOLE PRIMAIRE
ANNIE
395,00 1 395,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 19193/2011 - 2 CHAUFFEUSES
SHOWROOM
552,84 1 552,84 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 19194/2011 - FAUTEUIL
ERGONOMIQUE WING BALANS
POUR DRH
802,82 1 802,82 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 19270/2013 - SCO HOCKEY SUR
GAZON - ACQ. EQUIP. DE
GARDIEN DE B
1 000,00 4 1 000,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 19357/2011 - 3 CLAUSTRAS
ACCOUSTIQUE DOUBLE FACE
120 x 160 -
1 185,09 1 1 185,09 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 179
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2017 19358/2011 - 1 CHAISE TERTIO
SYNCHRO SOKOA - ECOLE
MATERNELLE
147,25 1 147,25 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 1943/2010 - TABLEAUX MURAUX 112,22 1 112,22 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 19435-1/2011 - 4 PULL LINER
RECHARGE + 1L ZOLPAFER RAL
5005 + 1L
146,33 1 146,33 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 19435-2/2011 - PEINTURE POUR
GARENNE - 4 POTS 4L SATIZOL
OPAQUE
472,47 1 472,47 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 19435-3/2011 - 4 POTS DE 4L
SATIZOL BAMBOU
134,91 1 134,91 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 19435-4/2011 - 8 POTS DE 4L
ZOLPAFER NOIR BRILLANT + 4
POTS DE 4L
427,02 1 427,02 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 19441-1/2009 - LAQUES
ZOLPAFER NOIR, VERT, BLANC +
SATIZOL SATINE
270,40 1 270,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 19441-2/2009 - 1 COUTEAU
MULTI-USAGES + QUEUES +
BROSSES RECHAMPI
66,47 1 66,47 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 19441-3/2009 - ENDUIT MUREX 5
KG TOUPRET
36,54 1 36,54 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 1944/2010 - SUPPORT MURAL 148,85 1 148,85 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 19487/2011 - CAFETIERE
THERMO MILANO NOIRE/INOX -
BIBLIOTHEQUE
65,09 1 65,09 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 19695/2011 - MOBILIER +
FOURNITURE CENTRE
TECHNIQUE -
865,19 1 865,19 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 19842/2009 - VESTIAIRES -
CENTRE TECHNIQUE PARCS ET
JARDINS
1 129,81 1 1 129,81 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 19905/2010 - 2 TELEVISEURS
SAMSUNG 81 CM ECOLE
MATERNELLE
1 272,19 1 1 272,19 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 20061/2011 - 1 BIBLIOTHEQUE
OUVERTE SUR SOCLE
METALLIQUE 900 x
248,17 1 248,17 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 2012S00002 - SOLUTION
VERBALISATION ELECTRONIQUE
30 000,00 5 30 000,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 2143 - IMMEUBLES COMMUNAUX
DIVERS avant 1995
334 849,00 15 334 849,00 0,00 334 849,00 334 849,00
31/12/2017 20139/2012 - CREATION MAISON
DES HABITANTS DU QUARTIER
DE MONPL
11 517,48 5 11 517,48 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 201420421SPORTS2691 -
Subvention equipement
770,00 1 770,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 20155/2009 - SEJER 329,01 1 329,01 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 20157/2009 - ECOLE
MATERNELLE VOLTAIRE
1 091,05 1 1 091,05 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 2016O00426-1 - CHAUFFERIE
MAYENNE - FRAIS ETUDES 2012
35 736,01 5 35 736,01 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 2016O00427-1 - CHAUFFERIE
ROSERAIE -FRAIS ETUDES 2012
117 475,18 5 117 475,18 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 20161/2009 - ECOLE
MATERNELLE MONTESQUIEU
148,54 1 148,54 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 20162/2009 - ECOLE
MATERNELLE CLAUDE MONET
957,40 1 957,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 20252/2009 - 3 BRASSEURS D'AIR
VELOCITE
164,70 1 164,70 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 20340/2009 - PRODUITS
EXTRACTION - JEUX HUTREAU
301,39 1 301,39 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 20345/2012 - BD DE LA
ROMANERIE - LEVE
TOPOGRAPHIQUE
2 511,60 5 2 511,60 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 180
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2017 20472/2010 - PIECES POUR JEUX 146,75 1 146,75 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 20515/2012 - INTER ASSO DU LAC
DE MAINE - ACHAT DE 5 RACKS
POUR
2 000,00 5 2 000,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 20516/2012 - COMITE DE LIAISON
DES ASSO DU QUARTIER
ST-LEONARD-
2 000,00 5 2 000,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 20517/2012 - ASSO L'ARCHIPEL -
SUBV. ACHAT MOBILIER SUITE
TVX
6 620,00 5 6 620,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 20629/2011 - 1 FAUTEUIL DE
TRAVAIL EUROSIT
294,22 1 294,22 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 2063/2009 - LIFEBOOK 17 926,80 5 17 926,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 20640/2011 - FERMETTE GALVA
13 x 13 x 0,8 x 100 25ML
322,78 1 322,78 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 20641/2011 - 58 PLANCHES DE
SAPIN 5400x200/38 - CTPJ
1 135,00 1 1 135,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 20642/2011 - PLANCHES DE
SAPIN
48,92 1 48,92 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 20644/2011 - 11 PLANCHES DE
PIN TRAITE 195 x 28 mm
236,81 1 236,81 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 20679/2012 - ECHANGEUR DU
LAC DE MAINE - LEVE
TOPOGRAPHIQUE
8 730,80 5 8 730,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 20682/2011 - 1 TABLEAU EMAIL
45x60 cm + 1 HORLOGE MURALE
RONDE
281,55 1 281,55 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 20695/2013 - ASSO HABITANTS
DU QUARTIER ST-LAZARE /
STE-THERESE
800,00 4 800,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 20745/2010 - 1 ARMOIRE 2
PORTES 1200 x 1830 x 450 mm +
1 MEUBLE
553,23 1 553,23 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 20746/2010 - MOBILIER ECOLE
GREGOIRE BORDILLON
1 481,95 1 1 481,95 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 20747/2010 - 1 MEUBLE BAS 1200
x 940 x 450 + 2 MEUBLES DESSIN
9
1 030,93 1 1 030,93 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 20748/2010 - MOBILIER ECOLE
ELEMENTAIRE JEAN-JACQUES
ROUSSEAU
1 143,43 1 1 143,43 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 20749/2010 - 1 RAYONNAGE A
CARTABLES 1750 x 1350 x 350
ECOLE
141,13 1 141,13 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 20750/2010 - 1 MEUBLE BAS 1200
x 940 x 450 - ECOLE PRIMAIRE
242,76 1 242,76 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 20751/2010 - 1 ARMOIRE 2
PORTES 1200 x 1830 x 450
+BIBLIOTHEQUE
595,72 1 595,72 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 20782/2009 - LOCATION
MINI-PELLE - JEUX HUTREAU
268,77 1 268,77 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 20807/2010 - 1 SIEGE DE TRAVAIL
LEAP STANDARD
566,22 1 566,22 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 20816/2011 - EDUCATION
ENFANCE - 1 FAUTEUIL EUROSIT
+ 1 CHAISE
818,78 1 818,78 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 20817/2011 - 1 FAUTEUIL
EUROSIT + 1 RENFORT
LOMBAIRE AMOVIBLE
495,14 1 495,14 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 20818/2011 - 1 FAUTEUIL
EUROSIT ASSISE TISSU DOS
RESILLE
416,21 1 416,21 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 20927/2012 - ROUTE DE LA
PYRAMIDE - LEVE
TOPOGRAPHIQUE
4 538,82 5 4 538,82 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 21 BIS - ARMOIRES-PENDERIES 911,35 1 911,35 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 181
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2017 21115/2009 - RENOUVELLEMENT
POSTES DE TRAVAIL
27 836,90 5 27 836,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 21162/2010 - 1 MEUBLE SOUS
EVIER 120 x 86 x 60 + MITIGEUR +
202,24 1 202,24 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 21261-35450/2012 - SUBV PROG
2012-AGENCE D'URBA DE LA
REGION ANGEVINE
163 570,00 5 163 570,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 21309/2012 - ETUDE DE
VALIDATION CAHIER DES
CHARGES TECHNIQUES
2 260,44 5 2 260,44 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 21361/2010 - 1 SIEGE DE TRAVAIL
THINK TECHNO
412,97 1 412,97 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 21594-1/2010 - DECAPE - VERNIS
- LASURE
771,21 1 771,21 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 2183/2009 - ACHAT DIVERS
MATERIELS INFORMATIQUES
293 848,23 5 293 848,23 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 22013/2012 - ETUDE VRD ET
GEOTECHNIQUE - SECTEUR
JEANNE JUGAN -
8 108,88 5 8 108,88 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 22108/2010 - 1 LAVE LINGE
BOSCH CENTRE DE LOISIRS
585,00 1 585,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 22470/2012 - NOTRE DAME DES
CHAMPS SUBAQUATIQUE -
SUBV. ACQ. GI
3 000,00 5 3 000,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 22505/2012 - HONORAIRES -
DOSSIER DE PRESENTATION EN
COMMISSION
9 388,60 5 9 388,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 2251/2012 - MAITRISE ?UVRE
URBAINE POUR AMENAGEMENT
QUARTIER M
6 996,60 5 6 996,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 2253/2012 - ASSISTANCE A MO
POUR REALISATION PLAN DE
DEVELOP.
21 874,66 5 21 874,66 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 2257/2011 - MAT. PARCS ET
JARDINS - TUBES + RONDS
LISSES
782,52 1 782,52 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 22598/2011 - 1 BLOC 15 CASES
EN MELAMINE BLANC + 1
CHAIRE + 1
614,65 1 614,65 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 22713/2010 - 2 MEUBLES 20 BACS
SUR ROULETTES ECOLE
MATERNELLE
823,92 1 823,92 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 22714/2010 - 1 MEUBLE BAS L120
+ 1 ARMOIRE L120 ECOLE H.
CHIRON
724,44 1 724,44 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 22715/2010 - 1 MEUBLE 6
TIROIRS + 1 MEUBLE BAS L120
ECOLE
613,57 1 613,57 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 22716/2010 - 1 ARMOIRE HETRE
NATUREL L120 ECOLE
MATERNELLE JEAN
410,56 1 410,56 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 22717/2010 - 1 ARMOIRE 2
PORTES BATTANTES 900 x 450 x
1400 + 1
773,23 1 773,23 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 22718/2010 - 1 DESSERTE
MOBILE MULTI-USAGE SUR
ROULETTES + 1
489,39 1 489,39 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 22719/2010 - 1 MEUBLE 20 BACS
SUR ROULETTES + 1
BIBLIOTHEQUE
710,24 1 710,24 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 22720/2010 - 1 MEUBLE BAS 15
CASES SUR ROULETTES ECOLE
DESNOS
233,48 1 233,48 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 22721/2010 - 1 MEUBLE 20 CASES
SUR ROULETTES - ECOLE LEBAS
411,96 1 411,96 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 182
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2017 22722/2010 - 1 MEUBLE 20 CASES
SUR ROULETTES - ECOLE C.
MONET
411,96 1 411,96 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 22723/2010 - 1 MEUBLE 20 CASES
SUR ROULETTES + 2 BACS
ALBUMS +
1 392,04 1 1 392,04 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 22725/2010 - 2 MEUBLES BAS 15
CASES SUR ROULETTES +1
PRESENTOIR
704,09 1 704,09 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 22726/2010 - 1 ARMOIRE HETRE
NATUREL L120 - ECOLE MAT. V.
HUGO
410,56 1 410,56 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 22807/2011 - 1 TABLEAU MURAL
100 x 150 BLANC ECOLE
ELEMENTAIRE
131,34 1 131,34 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 22808/2011 - 1 TABLEAU MURAL
100 x 150 BLANC - ECOLE
MATERNELLE
131,34 1 131,34 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 22867/2012 - HANDISPORTS
REGION ANGEVINE - SUBV. ACQ.
VELO
3 121,00 5 3 121,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 22958/2010 - 4 ARMOIRES
HAUTES 198 x 120 x 44 + 1
VESTIAIRE 1
582,47 1 582,47 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 23319/2010 - 1 SECHE LINGE
BRANDT ECOLE MATERN. LA
BLANCHERAIE
655,00 1 655,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 23429/2011 - PANNEAUX
OKOUME CTBX 3100x1530/12 +
PRESTATION
485,21 1 485,21 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 23792/2013 - AQUARIUS CLUB
ANGERS - ACQ. MANNEQUIN DE
SAUVETAGE
350,00 4 350,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 23841/2010 - TUBES ET PLATS 679,91 1 679,91 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 24010/2009 - TUBES, PLATS -
GARENNE
155,25 1 155,25 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 24087/2010 - SIEGE BALANCOIRE
- PJ PAGNOL
839,59 1 839,59 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 24222/2012 - JARDIN DES
PLANTES - EXPERTISE
TECHNIQUE RESEAUX D
7 534,80 5 7 534,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 24223/2012 - NUMERISATION
PLANCHES D'INVENTAIRE DU
PATRIMOINE A
10 189,92 5 10 189,92 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 24272/2010 - 1 PLAN TRAVAIL
COMPACT 90° + ENJOLIVEURS +
CAISSON
717,96 1 717,96 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 24273/2010 - 1 SIEGE DE TRAVAIL
REPLY AIR
233,60 1 233,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 24315/2009 - VESTIAIRES
CUISINE - CENTRE TECHNIQUE
PARCS ET
495,45 1 495,45 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 24316/2009 - CAISSON, BUREAU -
CENTRE TECHNIQUE PARCS ET
JARDIN
382,43 1 382,43 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 24317/2009 - VITRINE + SUPPORT 256,66 1 256,66 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 243-244/2010 - TUBES PLATS
T¿LES
1 381,19 1 1 381,19 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 24475/2010 - TABLEAUX MURAUX
120 x 200 - 1 VERT ET 1 BLANC
318,90 1 318,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 24476/2010 - MOBILIER ECOLE
ELEMENTAIRE ALDO FERRARO
808,30 1 808,30 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 24477/2010 - 2 BACS ALBUMS
BOIS 8 CASES ECOLE ALFRED
DE MUSSET
315,96 1 315,96 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 183
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2017 24478/2010 - 2 DESSUS FINITION
COMPTOIR L120 HETRE ECOLE
MARCEL
95,73 1 95,73 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 24479/2010 - 1 LAVE LINGE
BOSCH ECOLE MATERNELLE
VOLTAIRE
555,00 1 555,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 24480/2010 - 1 PANNEAU
D'AFFICHAGE EMAILLE BLANC
940 x 1100 mm
97,47 1 97,47 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 24681/2011 - 1 SIEGE TISSU
DERBY - SERVICE VOIRIE
EXPLOITATION
373,15 1 373,15 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 24682/2011 - 4 SIEGES EUROSIT
AVEC ACCOUDOIRS SERVICE
EDUCATION
1 377,79 1 1 377,79 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 24833/2012 - AMENAGEMENT
PLACE DE L'EUROPE A
MONPLAISIR - ETUDE
6 673,68 5 6 673,68 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 24965-1/2009 - CATALYSEUR,
PEINTURE - STOCK
257,32 1 257,32 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 24965-2/2009 - DILUANT - STOCK 151,89 1 151,89 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 2497/2011 - PEINTURE SATIZOL
MAT 4L ET 12L TONIC 524
383,30 1 383,30 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 24994/2012 - TYPOLOGIE ET DOC
SUR LES NIVEAUX DE VIE,
CLASSES M
3 887,00 5 3 887,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 25174 - fact. 210216310 du
20.09.08 BC 67725 DU 29.08.08
790,00 1 790,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 25289 - FACT. 44674915 DU
23.09.08 BC62963 DU 19.08.08
75,55 1 75,55 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 25290 - FACT. 82431 DU 25.09.08
BC62967 DU 20.08.08
380,59 1 380,59 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 25497 - FACTURE DALBE
BEAUCOUZE DU 20/09/2008
158,90 1 158,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 25699/2012 - SCO OMNISPORTS -
SUBV. POUR ACQ. DE MATERIEL
DE RU
1 298,00 5 1 298,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 25862/2010 - BOIS L'ABBE
TERRAIN RUE GEORGES MOREL
BEAUCOUZE
318,58 7 318,58 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 26282 - FACT. FP21338 DU
30.09.08 BC62972 DU 23.08.08
1 358,90 1 1 358,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 26416 - fact pour t¿l¿m¿tre et
double d¿cam¿tre
362,27 1 362,27 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 26468 - fre00007381 du 30/9/2008
56744-fre supports plaque
215,28 1 215,28 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 26469 - f.FC4521 30/9/08
65921-peinture p/jeux ts secteurs
257,32 1 257,32 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 26834 - fre080642 du 23/9/2008
61675-pot traditionnel CERA
814,48 1 814,48 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 27014 - FACT. 44702545 DU
10.10.08 BC62971 DU 23.08.08
299,74 1 299,74 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 27276-27277/2009 - VIDEO 65 771,12 5 65 771,12 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 27290 - FACT 08091029 CAISSON
BUREAU PORTE MANTEAU
314,85 1 314,85 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 27291 - FACT 27821 5 TAPIS 2
COMPARTIMENTS TIROIR
88,26 1 88,26 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 27419 - Fct 841 95 74 du 6 octobre
2008 Lampes + Mobilier
404,25 1 404,25 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 27513 - Fac 44674730 BdeC
557206 Bois de Molli¿res BdeC
63,05 1 63,05 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 27517/2012 - SUBV. SYNDICAT
MIXTE ANGERS NANTES OPERA
- FONDS
35 000,00 5 35 000,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 184
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2017 27599/2012 - GS CONDORCET -
AUDIT DE CONTAMINATION
FONGIQUE DE
8 270,34 5 8 270,34 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 27613 - FACT. 44706050 DU
14.10.08 BC62971 DU 23.08.08
191,75 1 191,75 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 27708/2013 - GOLF CLUB
ANGERS - ACQ. DE 1/2 SERIES
DEBUTANTS -
955,20 4 955,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 27825 - fAC 44674729 BdeC
557205 Ren¿ Brossard
432,00 1 432,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 27826 - Fac 44674728 BdeC
557203 El¿mentaire Monet
72,00 1 72,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 2787/2012 - COUVERTURE DE LA
VOIE SUR BERGES RD 323 -
ETUDE DE
53 284,20 5 53 284,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 27906/2011 - 2 TABLEAUX EN
LIEGE ELLIPSE 90 x 120 -
RESSOURCES
84,32 1 84,32 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 27907/2011 - MOBILIER SCE
ACHATS - 1 ARMOIRE BASSE
97x100x44 +
315,96 1 315,96 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 27908/2011 - PIQUETS EN
CHATAIGNIER POUR TABLE DE
PIQUE NIQUE
736,62 1 736,62 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 27917/2010 - 6 TABLES PLIANTES
183 x 76
530,12 1 530,12 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 27918/2010 - 3 VESTIAIRES 3
COLONNES SUR SOCLE
976,83 1 976,83 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 27953/2010 - 1 ARMOIRE HETRE
NATUREL L120 - ECOLE MARCEL
PAGNOL
490,96 1 490,96 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 28099 - FACT 22538 MICRO-ONDE
+ FRIGO VELOCITE
370,21 1 370,21 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 28100 - FACT 28061+27821 30
SEPARATIONS VELOCITE 5
TAPIS
337,27 1 337,27 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 28161 - FACT 08091030
ARMOIRE/BUREAU...VELOCITE
1 414,63 1 1 414,63 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 28607/2012 - MISSION
D'INTERVENTION ANALYSE DE
SONDAGES LORS DU
17 940,00 5 17 940,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 28623/2010 - 3 MEUBLES BAS
HETRE NATUREL L120 ECOLE
JULES VERNE
1 126,20 1 1 126,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 28737-1/2011 - BUREAU
ERGOCONVIVIALITE 90°
200x120x60/83 + RETOUR
499,81 1 499,81 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 28737-2/2011 - BUREAU SOLEO
1200x800 + VOILE DE FOND
L1000 + 1
666,58 1 666,58 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 28738/2011 - 2 ARMOIRES
HAUTES 198 x 120 x 44 + 1
ARMOIRE BASSE
787,64 1 787,64 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 28986 - Fct 08298 00253 du 24
octobre 2008
199,00 1 199,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 29089/2009 - LAQUE AEROSOL 297,71 1 297,71 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 29230/2010 - 3 MICRO-ONDES A
217,68 + 1 REFRIGERATEUR 1
PORTE
626,56 1 626,56 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 2928/2011 - 1 TABLE 1600 x 800
SONOTOP + 10 CHAISES TREMA
612,60 1 612,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 2931/2011 - 1 TABLE 1600 x 800
SONOTOP + 6 CHAISES TREMA
HETRE
454,87 1 454,87 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 29498/2010 - 1 SIEGE DE TRAVAIL
TECHNO THINK
401,14 1 401,14 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 185
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2017 29499 - F.09-90058 du 17/10/08
61845-si¿ge de travail
249,43 1 249,43 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 29631/2013 - SUBV.
DEVELOPPEMENT DU SOLAIRE
THERMIQUE A DESTINA
350,00 4 350,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 29635 - F.663133 du 10/10/08
66033-fer ¿ t pr cim ouest
465,46 1 465,46 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 29759/2011 - 1 LAVE LINGE
FRONTAL 7 KG 1200T
328,92 1 328,92 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 29830/2009 - MICRO-ONDES +
REFRIGERATEURS
931,98 1 931,98 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 29833/2010 - TAPIS ET COUSSINS
ECOLE ELEMENTAIRE J.
PREVERT
226,90 1 226,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 29875/2010 - DEPANNAGE
SYSTEME DE VIDEO
SURVEILLANCE MUSEE DES
535,81 1 535,81 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 29969 - BC 220901 ELACOM
V0810021
630,02 1 630,02 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 30167 - V/F 2173615 du 31/10/2008
renouv postes travail
10 027,38 5 10 027,38 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 30168 - V/F 2173209+2173202 du
30/10/2008 mat¿riels
13 042,39 5 13 042,39 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 30215/2009 - CARTON PLUME 158,85 1 158,85 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 30322/2011 - PARCS ET JARDINS
- AEROSOLS DEGRIPPANT
LUGRIP +
391,73 1 391,73 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 3035/2010 - T¿LE, PLATS, RONDS
ETIRES, ...
75,00 1 75,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 30389/2009 - CLE BARRIERE 83,72 1 83,72 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 30496-2/2011 - ESPACE DETENTE
MUSEES - 14 CHAISES KOSKA
POLYPRO
878,30 1 878,30 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 30546 - freFC4641 du 31/10/2008 -
peinture,diluants
601,77 1 601,77 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 30598/2010 - 1 APPAREIL PHOTO
NUMERIQUE OLYMPUS SP-800
UZ + INV
235,13 1 235,13 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 3060/2009 - ROND + PLATS 257,85 1 257,85 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 30643/2010 - PEINTURE 474,78 1 474,78 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 30662/2011 - CTPJ - 2 TABLEAUX
BLANCS 90x120 + 16 PLAQUES
PORTE
437,55 1 437,55 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 3076/2011 - 60 KITS DE
MONTAGE CHANTIER A VISSER
M8 POUR CABLE
1 085,84 1 1 085,84 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 30814/2010 - FOURNITURE ET
POSE PIED D'APPOINT COLORIS
NOIR
59,42 1 59,42 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 30815/2012 - FEDERATION DES
?UVRES LAIQUES - SUBVENTION
EQUIP.
2 400,00 5 2 400,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 31046/2010 - MOBILIER ECOLE
MATERNELLE JULES VERNE
1 075,34 1 1 075,34 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 31198/2010 - TERRAIN CHEMIN
DE LA FAUCONNERIE, BD JEAN
MOULIN A
173,23 7 173,23 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 31235/2009 - MICRO CASQUES 965,17 1 965,17 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 31236/2009 - RADIOS CD 194,35 1 194,35 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 31503/2009 - ECOLE
ELEMENTAIRE J. ROSTAND
389,42 1 389,42 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 31504/2009 - MAGASINS
MUNICIPAUX
1 327,92 1 1 327,92 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 31559 - Fct F027.2008 du 6
novembre 2008
223,16 1 223,16 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 186
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2017 31600 - fAC 198644875 BdeC
557215 lebas
282,26 1 282,26 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 31865/2011 - 3 SATURATEURS
834 DURIEU 20 L - DIRECTION
PARCS ET
744,15 1 744,15 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 32026/2011 - RUGBY - SUBV.
EQUIPEMENT 2011 - DEL 2011-25
1 200,00 6 1 200,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 32049/2010 - LAQUES AEROSOL 234,77 1 234,77 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 32055 - 08100043 MEUBLE RAM 187,94 1 187,94 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 32056 - FT n° 08100044 du
31/10/2008- cde n°61844-horloge
554,37 1 554,37 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 32057/2012 - KARATE TIMING
EVOLUTION - SUBV. ACQ. UNE
CIBLE DE
822,15 5 822,15 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 32215 - divers 194,68 1 194,68 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 32217 - fre 081110105 Divers
Mobilier
602,72 1 602,72 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 32441/2011 - 6 CHAISES EUROSIT
+ 4 SIEGES EUROSIT - POINT
INFO
551,12 1 551,12 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 32442-1/2011 - TABLE 1500x900 +
ARMOIRE 198x120x44 + BLOC 2
CASES
907,10 1 907,10 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 32442-2/2011 - 1 DESSERTE 2
PLATEAUX + 2 VESTIAIRES 1
CASE + 2
588,55 1 588,55 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 32473/2012 - TESTS
D'HOMOLOGATION TERRAIN
SYNTHETIQUE ARCEAU
3 109,60 5 3 109,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 32594 - F.10008597 13/11/08
66062-lames de bancs pr jardin
1 364,80 1 1 364,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 32643-1 - V/F 2178142 DU
19/11/2008 renouv postes travail
60 655,98 5 60 655,98 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 32703-1/2009 - ANTIROUILLE 192,14 1 192,14 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 32703-2/2009 - DECAP MAGIC 76,07 1 76,07 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 32725/2012 - DIAGNOSTIC
CHAUDIERES BOIS CTPJ
CHAUFFERIE BOIS
1 794,00 5 1 794,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 3273/2009 - VIDEOPROTECTION -
MAITRISE D'OEUVRE
14 800,50 5 14 800,50 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 32820-1/2011 - BUREAU
ERGOACCUEIL 90° + 1 CAISSON
2 TIROIRS / 1
674,62 1 674,62 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 32820-2/2011 - 1 ARMOIRE
HAUTE 198 x 120 x 44 + 1
ARMOIRE BASSE
543,51 1 543,51 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 32845 - F.FC4679 du 18/11/08
69479-peinture + diluant
990,77 1 990,77 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 33041/2010 - STRUCTURE JEU
PLACE BORDILLON
1 115,10 1 1 115,10 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 33073/2009 - 3 FAUTEUILS 32
SECONDS PP
988,96 1 988,96 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 3315-1/2009 - TASSEAUX -
FLOREALES DE NANTES
200,93 1 200,93 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 33165 - Ft n° 08110144 du
24/11/2008- cde n°61849-caisson
581,46 1 581,46 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 332/2009 - CASQUES MICRO 428,17 1 428,17 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 3325/2010 - CARRE DE 16 MAIN
COURANTE
314,09 1 314,09 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 3326/2010 - GALVANISATION 1 413,67 1 1 413,67 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 33284 - maitrise d'oeuvre
videosurveillance
13 455,00 5 13 455,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 33331 - BC 211108 ANJ
BUREAUTIQUE 08110150
241,77 1 241,77 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 33332 - BC 211101 AB 08110155
Divers Mobilier
317,42 1 317,42 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 187
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2017 33333 - FRE 08110153 Divers
Mobilier
109,33 1 109,33 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 33334 - 08110130 AV 8110154 AB
BC 211101 ANJOU BUREAUTIQUE
545,28 1 545,28 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 33335 - BC 231001 CBS 0990337 501,65 1 501,65 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 33336 - BC 190901 CBS 0990336
Divers Mobilier
659,47 1 659,47 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 33547/2010 - MOBILIER
CONSERVATOIRE A
RAYONNEMENT REGIONAL
557,14 1 557,14 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 33638/2010 - 2 SIEGES DE
TRAVAIL LEAP SERVICE
RECONQUETE
1 132,44 1 1 132,44 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 33639/2010 - 3 CHAISES PRO
POSITION PROMPTO MISSION
BERGES DE
373,15 1 373,15 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 33736 - Diable chariots p¿les Ros.
Monpl, st Aub
498,73 1 498,73 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 33862/2011 - 25L DILUANT DE
NETTOYAGE PEINTURE + 10 KG
PEINTURE
271,31 1 271,31 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 34060 - BC 251101 ANJOU
BUREAUTIQUE 08110162
373,01 1 373,01 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 34062 - FACT 09-90335 2
FAUTEUILS BUREAU ACCUEIL
LEAP
946,18 1 946,18 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 34348 - FACT 080110146 1
ARMOIRE BASSE ANTHRACITE
196,90 1 196,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 34349 - FACT 08110151 TABLEAU
LIEGE 45 X 60
15,23 1 15,23 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 34350 -
F08110202+F08110147-A08110148
MOBILIER VELOCITE -
975,85 1 975,85 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 34467 - BC 271102 AC CBS 90362 1 005,12 1 1 005,12 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 34468 - BC251101 CBS AJ 90361 502,56 1 502,56 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 34469 - BC 271101 CBS 90360 1 359,80 1 1 359,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 34470 - fre 90372 cbs Divers
Mobilier
495,19 1 495,19 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 34471 - 08110179 MOBILIER
PETITE ENFANCE
518,24 1 518,24 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 34477/2010 - SALLE DESJARDINS
- 1 PORTE PARAPLUIE ACCUEIL
+ 1
156,77 1 156,77 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 34478/2010 - ANJOU
BUREAUTIQUE DRH
506,15 1 506,15 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 34479/2010 - ANJOU
BUREAUTIQUE
545,85 1 545,85 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 34567/2010 - 1 MEUBLE A
DOUDOUS HETRE ECOLE
MATERN. H. CHIRON
301,39 1 301,39 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 34568/2010 - 10 DRAPS SAC
SIMPLE POUR COUCHETTE + 10
PROTEGE
194,88 1 194,88 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 34569/2010 - 1 SIEGE DE TRAVAIL
LET'S B ECOLE ALFRED
CLEMENT
248,91 1 248,91 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 34570/2010 - 1 LAVE LINGE
ELECTROLUX ECOLE MATERN.
ALDO FERRARO
565,00 1 565,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 34571/2010 - 1 SECHE LINGE
BRANDT ECOLE MATENELLE
MARIE CURIE
505,00 1 505,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 34623 - F.701771 du 30/10/08
66209-CP antid¿rapant
501,44 1 501,44 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 188
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2017 34625 - FACT 09-90371 4
FAUTEUILS BUREAU 32
SECONDES PP
1 349,28 1 1 349,28 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 34633/2010 - PLANS + ARMOIRE
HAUTE - BUREAU SERVICE
DIRECTION
916,10 1 916,10 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 34634/2010 - 1 SIEGE DE TRAVAIL
TECHNO THINK RESPONSABLE
DE LA
401,14 1 401,14 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 34846/2010 - PEINTURE 465,15 1 465,15 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 3488/2011 - ARCEAUX - CTPJ 894,61 1 894,61 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 34942/2010 - 1 SIEGE DE TRAVAIL
LEAP STANDARD SERVICE
566,22 1 566,22 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 34943/2010 - 1 SIEGE DE TRAVAIL
LEAP STANDARD SERV.
ARCHEOLOGIE
566,22 1 566,22 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 34944/2010 - 1 SIEGE DE TRAVAIL
LEAP STANDARD SERVICE
MISSION
566,22 1 566,22 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 34945/2010 - 1 SIEGE DE TRAVAIL
AMIA PLATINIUM SERVICE
FINANCES
450,51 1 450,51 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 35143/2011 - 2 FAUTEUILS
EUROSIT E8 AVEC RENFORT
LOMBAIRE - DRH
889,82 1 889,82 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 35144/2011 - CAISSON HAUTEUR
BUREAU 2 TIROIRS + 1 DS
ANTHRACITE
231,07 1 231,07 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 35160/2009 - BUREAUX PLANS
DE TRAVAIL B.E.
1 044,20 1 1 044,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 35161/2009 - FILET DE JEUX 413,22 1 413,22 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 35295/2009 - MACHINE A
PLASTIFIER FELLOWES
177,85 1 177,85 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 35324/2009 - SIEGE DE TRAVAIL
32 SECONDS
309,08 1 309,08 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 35328/2010 - PLOTS EN CHENE 962,42 1 962,42 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 35330/2010 - SIEGES DE TRAVAIL 471,18 1 471,18 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 35351/2012 - SUBV.
DEVELOPPEMENT DU SOLAIRE
THERMIQUE A DESTINA
1 450,00 5 1 450,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 35432/2009 - PLIEUSE 22 832,84 5 22 832,84 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 35555-1 - cr¿mones 477,20 1 477,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 35589 - F.11/00021681
28/11/08-6044-galvanisation
mat¿riel
478,14 1 478,14 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 35601/2011 - 9 SUPPORTS
DATAFLEX + 1 LAMPADAIRE
UNILUX ULTIMATE
1 142,30 1 1 142,30 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 35723/2010 - 1 TABLEAU MURAL
100 x 120 BLANC ECOLE
MATERNELLE
108,30 1 108,30 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 35724/2010 - 1 TABLEAU MURAL
120 x 150 BLANC ECOLE
ELEMENTAIRE
143,66 1 143,66 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 35725/2010 - 1 TABLEAU MURAL
120 x 150 BLANC ECOLE R.
BROSSARD
143,66 1 143,66 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 35784/2009 - PLAN TRAVAIL +
CAISSON + VESTIAIRE
685,07 1 685,07 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 35919/2012 - PONT DE VERDUN -
INTERVENTION ETUDE SUR
OUVARGE
8 155,86 5 8 155,86 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 35920/2012 - PONT TOUR DES
ANGLAIS - INTERVENTION
ETUDE OUVRAGE
3 795,42 5 3 795,42 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 189
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2017 35963 - F.20084584 du 26/11/08
66054 - bancs square
1 369,52 1 1 369,52 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 35976/2009 - CLEANCE
DESJARDINS
884,98 1 884,98 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 35988/2005 - MACHINE DE MISE
SOUS PLI - MARCHE
05.218.0.01-02
23 848,16 5 23 848,16 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 36024/2009 - CHAISES, TABLES ... 960,32 1 960,32 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 36025/2009 - LAMPE BRIO 78,70 1 78,70 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 36026/2009 - TABLEAU EMAIL 126,81 1 126,81 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 36065/2011 - 50 BOITES
D'ARCHIVES 56 x 39 x 4
455,08 1 455,08 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 36066/2011 - CARTONS POUR
CONDITIONNEMENT D'ARCHIVES
1 056,67 1 1 056,67 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 36067/2011 - PLANTES VERTES
POUR LOCAUX RESTRUCTURES
- CENTRE
114,83 1 114,83 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 36168/2012 - PONT JEAN MOULIN
96 PLAQUES NIDAGRASS 50 x
50,4 cm
1 842,90 5 1 842,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 36292 - FT 81200015 sbs 49
copieur c7665 xerox
12 121,46 5 12 121,46 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 36328/2010 - MOBILIER SERVICE
SANTE PUBLIQUE
722,79 1 722,79 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 36351/2010 - ETABLI, TUTEURS,
SEAU, VIS, FILS FER...
238,00 1 238,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 36399-1/2011 - DALLES
AMORTISSANTES - PARC DE LA
GARENNE
390,00 1 390,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 36424/2010 - 1 SECHE-LINGE
BOSCH ECOLE ANNIE
FRATELLINI
555,00 1 555,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 36453/2011 - 30 CHAISES GIRAFE
BLANC COBALT RAL 5007
1 366,31 1 1 366,31 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 36530-36531/2012 - EXPERTISE
ARBORICOLE - LOT 1 PHASES 1
ET 2 - 165 A
12 540,06 5 12 540,06 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 36532/2012 - PARC DE
L'ARBORETUM - PLANS DE
RECOLEMENT RESEAUX
3 348,80 5 3 348,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 36552/2012 - REMPLAC. DU TGBT
DU BATIMENT PRINCIPAL DU
CAMPING
3 061,76 5 3 061,76 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 36637/2010 - ZAC DU PLATEAU
DES CAPUCINS ANGERS BD
JEAN MOULIN
673,30 7 673,30 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 36672-1/2011 - MATERIEL POUR
CLOTURE
227,08 1 227,08 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 36698/2011 - SEPARATIONS
BUREAUX
1 392,73 1 1 392,73 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 36701/2010 - 1 SIEGE DE TRAVAIL
AMIA SERVICE URBANISME
450,51 1 450,51 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 36711/2012 - ETUDE
QUALITATIVE ATTENTE DES
HABITANTS POUR L'AVE
26 312,00 5 26 312,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 36967/2011 - REFRIGERATEUR 1
PORTE 287L H156/60
444,76 1 444,76 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 36994/2012 - PARC DE
L'ARBORETUM - CONFECTION
D'UNE MAQUETTE
1 800,00 5 1 800,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 36995/2012 - REFUGE LPO
BALZAC - INVENTAIRES DE
TERRAIN + RECHE
1 552,50 5 1 552,50 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 37143/2011 - 1 FAUTEUIL
EUROSIT E8 + 1 SIEGE E4
SUMMUM -
818,06 1 818,06 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 190
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2017 37162/2009 - GRANJARD CENTEX
DESJARDINS
1 362,24 1 1 362,24 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 37519/2012 - PONT BARANGE -
INTERVENTION ETUDE SUR
OUVRAGE
3 795,42 5 3 795,42 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 37611/2012 - CONTROLE
TECHNIQUE REFECTION
CHAUFFERIE ECOLE MAT.
1 875,76 5 1 875,76 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 37625/2012 - ETUDE DE
FONCTIONNEMENT DE
CARREFOURS A FEUX BD DU
8 258,00 5 8 258,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2017 37626/2012 - ETUDE
AMENAGEMENT D'UN
CARREFOUR RUE SAUMUROISE
12 614,98 5 12 614,98 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 5 059 137,56 4 900 240,77 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 191
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 7 300 000,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 6 883 577,77
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 1 983 337,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 192
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
11/01/2016 Angers - Réserves foncières 451 005,48 0,00 0
22/01/2016 Angers - Rue du figuier 1,00 0,00 0
28/01/2016 Angers - Route de la Pyramide 56 000,00 0,00 0
23/03/2016 Angers - Rue Boreaux / Bouffon - Voirie 1,00 0,00 0
05/06/2016 Angers - rue E. Brunclair - Voirie 1,00 0,00 0
17/06/2016 Angers - Chemin P. Meslet / Bretonnières 1,00 0,00 0
17/06/2016 Angers - Rue de la Barre 1,00 0,00 0
16/07/2016 Angers - Rue Madeleine / Lebas 1,00 0,00 0
25/07/2016 Angers - Rue Paul Bert 148 082,37 0,00 0
17/10/2016 Angers - La Maison de l'Ile 1,00 0,00 0
24/10/2016 Angers - La Maison de l'Ile 1,00 0,00 0
28/10/2016 Angers - Place de l'Europe 48 500,00 0,00 0
19/12/2016 Angers - Quai Félix Faure 2,00 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 703 597,85 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 193
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
15/06/2012 Angers - Rue Maréchel
Juin
0,00 0 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00
12/05/2016 Angers - Ile Bocquel - Lot
3
0,00 0 0,00 0,00 641 536,00 641 536,00
17/06/2016 Angers - Rue Jean Bourré 0,00 0 0,00 0,00 1,00 1,00
13/07/2016 Angers - Terrain à batir -
V4b
0,00 0 0,00 0,00 403 000,00 403 000,00
26/07/2016 Angers - Port Meslet 0,00 0 0,00 0,00 238,00 238,00
09/12/2016 Angers - Place F.
Mitterrand
0,00 0 0,00 0,00 1,00 1,00
19/12/2016 Angers - Quai Félix Faure 0,00 0 0,00 0,00 2,00 2,00
19/12/2016 Angers - Place F.
Mitterrand
0,00 0 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00
19/12/2016 Angers - Place F.
Mitterrand
0,00 0 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00
21/12/2016 Angers - Quai Félix Faure 0,00 0 0,00 0,00 1,00 1,00
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 1 202 779,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 194
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des EP
(hors logements sociaux)
10 738
036,60
8 412
718,18
108
376,25
489
836,56
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 X 33240/1054365/PROG ANRU CREAT°
AGENCE OPAC
CDC 870
000,00
559
893,58
13,16 A V LIVRET A 2,081 V LIVRET A 1,250 - EUR 7 453,53 36
389,02
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 P 33285/060373/TELEGESTION DES
CHAUFFERIES
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
500
000,00
162
740,00
3,79 A F 3,915 F 3,880 - EUR 7 854,01 36
910,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2012 X 33680/1226570/REAL COMMERCE
PIED DE TOUR
CDC 717
800,00
622
703,64
16,66 A V LIVRET A 1,138 V LIVRET A 1,350 - EUR 8 843,84 32
395,29
C.H.U.D'ANGERS 2002 P 33059/1015659/REFIN BLOC MEDICO
CHIRURGICAL ET BIOL
CDC 650
236,60
0,00 0,00 A F 6,212 F 6,350 - EUR 4 089,43 64
400,18
SODEMEL- ALTER CITES 2017 P 33976/DD08739623/FINANCEMENT
AMENAG ILOT BLOCQUEL
ARKEA Bq
Entreprises et
Instit
6 400
000,00
6 400
000,00
9,49 T F 1,457 F 1,420 - EUR 55
399,46
0,00
SODEMEL- ALTER CITES 2014 P 34010/4302435/ZAC DES CAPUCINS -
TRAVAUX AMENAGENT
CE PAYS DE
LOIRE
1 600
000,00
667
380,96
1,95 T F 2,897 F 2,850 - EUR 24
735,98
319
742,07
Total des emprunts autres
que ceux contractés par
des collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
53 519
006,50
39 424
071,72
1 315
574,56
3 120
709,74
ALTER Public 2015 F 33999/4410921/AIDE A LA
CONSTRUCTION - ZAC ORU
VERVEAU
CE PAYS DE
LOIRE
1 600
000,00
1 600
000,00
1,50 T F 2,306 F 2,480 - EUR 39
680,00
0,00
ALTER Public 2017 P 34004/10000637311/ACQS
FONCIERES ZAC ORU VERNEAU
CREDIT
AGRICOLE
720
000,00
720
000,00
4,79 T V EURIBOR03M 0,888 V EURIBOR03M 0,000 - EUR 0,00 0,00
CRRRF 2005 C 33248/MON234894/CONST. UNITE
PEDIATRIQUE
DEXIA
CREDIT
LOCAL
1 500
000,00
600
000,00
7,91 T F 3,395 F 3,350 - EUR 21
670,32
75
000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 195
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
CRRRF 2005 C 33249/MON234895/CONST UNITE
PEDIATRIQUE
DEXIA
CREDIT
LOCAL
2 000
000,00
1 040
000,00
12,91 T F 3,568 F 3,470 - EUR 38
345,43
80
000,00
CRRRF 2005 C 33250/MON234896/CONST UNITE
PEDIATRIQUE
DEXIA
CREDIT
LOCAL
500
000,00
200
000,00
7,91 T F 3,442 F 3,350 - EUR 7 322,89 25
000,00
CRRRF 2007 P 33700/MON247690/CREATION
STRUCTURE SOINS
DEXIA
CREDIT
LOCAL
2 250
000,00
1 388
594,90
10,16 T F 4,350 F 4,290 - EUR 62
420,65
105
726,94
CRRRF 2008 P 33701/MON247689/CREATION
STRUCTURE DE SOINS
DEXIA
CREDIT
LOCAL
2 100
000,00
1 533
132,13
15,08 T F 4,391 F 4,320 - EUR 68
122,22
69
659,58
FOYER DAVID D'ANGERS 2007 P 33702/JA16480096/REFECTION
CUISINES
CAISSE de
CREDIT
MUTUEL
100
000,00
0,00 0,00 A F 3,800 F 3,800 - EUR 446,88 11
759,78
SARA 2013 F 33750/13031970/CONST CENTRE
AQUALUDIQUE
CREDIT
COOPERATIF
4 000
000,00
2 149
329,91
2,33 T V EURIBOR03M 1,658 V EURIBOR03M 1,711 - EUR 44
479,18
928
779,03
SARA 2012 P 33751/8282747/CONST PARKING ST
LAUD 2
CE PAYS DE
LOIRE
7 200
000,00
5 516
067,84
10,31 T F 4,285 F 4,450 - EUR 256
755,17
403
704,93
SAS BIOWATTS
ROSERAIE ENERGIE
2013 C 33730//RESEAU DE CHALEUR
ORGEMONT
AUXIFIP 3 577
500,00
1 471
064,00
7,00 T F 4,582 F 4,500 - EUR 79
358,64
467
938,00
SAS BIOWATTS
ROSERAIE ENERGIE
2012 C 33731//RESEAU DE CHALEUR
ORGEMONT
AUXIFIP 3 479
541,50
1 430
787,50
6,75 T F 4,838 F 4,500 - EUR 77
185,80
455
124,00
SAS BIOWATTS
ROSERAIE ENERGIE
2013 C 33732//RESEAU DE CHALEUR
ORGEMONT
CDC 13 918
165,00
13 528
459,00
14,49 T F 3,240 F 3,200 - EUR 434
024,13
55
672,00
SOCIETE DES COURSES
D'ANGERS
2005 P 33222/376623/RENOV EXTENT°
HIPPODROME ANGERS
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
850
000,00
202
868,98
2,69 M F 4,556 F 4,630 - EUR 11
100,37
67
608,36
SOCLOVA 2014 P 33787/00021016017/CONST ESPACE
DES SERVICES PUBLICS GALLIENI
CIC Ouest 625
000,00
503
767,09
11,45 T F 3,047 F 3,080 - EUR 16
211,23
35
976,35
SOCLOVA 2013 C 33829/10000045142/REALISATION 1
CENTRE FORMATION SCO
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
750
000,00
593
750,03
14,03 T F 3,522 F 3,540 - EUR 21
940,63
41
666,66
SOCLOVA 2013 P 33830/07053250/REALISATION 1
CENTRE FORMATION SCO
BPAV 750
000,00
611
108,17
11,68 T F 3,095 F 3,400 - EUR 21
681,54
42
355,22
SODEMEL- ALTER CITES 2017 P 34006/18-01-2018/FINANCEMENT
ILOT BOCQUEL PLATEAU CAPUCINS
CDC 3 200
000,00
3 200
000,00
7,16 T F 0,855 F 0,000 - EUR 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 196
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SOMINVAL 2004 P 33107/70000907756/MODERNISATION
PAVILLON FRUITS LEG
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
400
000,00
35
364,22
0,79 T F 4,174 F 4,120 - EUR 2 335,54 33
943,75
SOMINVAL 2004 P 33118/JA02220003/MODERNISATION
PAVILLON FRUIT ET LEGUME
CAISSE de
CREDIT
MUTUEL
348
800,00
27
747,80
0,77 A F 2,652 F 2,650 - EUR 1 451,65 27
031,47
SPL2A - ALTER SERVICES 2014 C 33785/4212490/FINANCEMENT
CENTRE REMISE EN FORME
SPAVITA
CE PAYS DE
LOIRE
400
000,00
237
500,00
4,51 T F 2,774 F 3,050 - EUR 8 196,88 50
000,00
SPL2A - ALTER SERVICES 2014 P 33786/00020295202/FINANCEMENT
DROIT ENTREE PARKING ST LAUD
CAISSE de
CREDIT
MUTUEL
1 250
000,00
1 009
273,93
10,95 T F 4,133 F 3,900 - EUR 41
128,80
72
146,93
SPL2A - ALTER SERVICES 2014 P 33813/14040950/DROIT D ENTRE
PARKING ST LAUD
CREDIT
COOPERATIF
2 000
000,00
1 825
256,22
12,28 T F 3,336 F 3,300 - EUR 61
716,61
71
616,74
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de logement
social
805 905
003,35
519 088
139,53
8 027
539,91
33 267
748,19
ADOMA 1993 P 31883/441634/FOYER-LOGTS MAITRE
ECOLE
CDC 28 863,73 0,00 0,00 A F 3,225 F 2,950 - EUR 47,18 1 601,18
ADOMA 2011 X 33616/1187676/CONST 26 LGTS LES
CAPUCINS
CDC 735
696,00
670
410,88
33,31 A V LIVRET A 0,768 V LIVRET A 0,550 - EUR 3 785,64 17
887,40
AIGUILLON
CONSTRUCTION
2008 X 33585/1114421/CONST LGTS
ETUDIANTS ZAC SAINT SERGE
CDC 1 495
000,00
1 142
955,56
30,81 A V LIVRET A 2,061 V LIVRET A 1,550 - EUR 18
474,61
48
955,06
AIGUILLON
CONSTRUCTION
2008 X 33586/1114424/CONST LGTS
ETUDIANTS ZAC SAINT SERGE
CDC 517
000,00
413
401,80
40,81 A V LIVRET A 2,001 V LIVRET A 1,550 - EUR 6 639,99 14
984,83
AIGUILLON
CONSTRUCTION
2007 P 33703/MIN250872EUR/CONST 85
LGTS ZAC ST SERGE
DEXIA
CREDIT
LOCAL
3 064
241,00
2 476
704,21
20,57 T V LIVRET A 2,202 V LIVRET A 1,870 - EUR 47
191,05
74
633,07
ANGERS LOIRE HABITAT 1953 P 30072/61698/QUARTIER ST NICOLAS,
62 LGTS
CDC 93 846,09 0,00 0,00 A F 1,980 F 2,000 - EUR 53,35 2 670,29
ANGERS LOIRE HABITAT 2001 X 30117/942175/CONST 20 LOGMTS
PETIT PRINCE II A
CDC 865
910,42
505
137,23
15,66 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 0,750 - EUR 4 010,61 29
610,71
ANGERS LOIRE HABITAT 2001 X 30118/941839/CONST. 20 LOGTS
PETIT PRINCE II A
CDC 93 451,25 73
354,62
33,65 A V LIVRET A 1,578 V LIVRET A 0,750 - EUR 564,32 1 887,96
ANGERS LOIRE HABITAT 2001 P 30143/001101/CONST. 9 LOGTS
CLOS MOLLIERE II
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
68 602,06 26
683,06
8,00 A F 1,001 F 1,000 - EUR 295,03 2 819,97 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 197
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2001 P 30145/001101/ACQ.AMEL. 5 LOGTS
CLOS DU ROCHER
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
22 867,35 8 894,41 8,00 A F 1,001 F 1,000 - EUR 98,34 939,99
ANGERS LOIRE HABITAT 2001 X 30014/933640/CONST. 49 LOGTS
RES. VIEUX MOULIN
CDC 1 917
559,08
1 129
257,79
14,99 A V LIVRET A 1,998 V LIVRET A 0,750 - EUR 8 965,90 66
196,13
ANGERS LOIRE HABITAT 2001 X 30015/933641/CONST. 49 LOGTS
RES. VIEUX MOULIN
CDC 239
556,10
189
606,56
32,98 A V LIVRET A 1,662 V LIVRET A 0,750 - EUR 1 458,65 4 880,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2001 P 30186/011073/ACQ.AMEL.1 LOGT
RUE DE LA PYRAMIDE
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
13 720,00 5 336,48 8,91 A F 1,001 F 1,000 - EUR 59,00 563,98
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 P 30224/001083/CONST. 20 LOGTS
PETIT PRINCE II A
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
45 734,71 15
890,07
7,91 A F 1,001 F 1,000 - EUR 177,89 1 898,77
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 P 30226/0001083/CONST. 10 LOGTS
CLOS DES OISEAUX II
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
54 881,65 19
067,91
7,91 A F 1,001 F 1,000 - EUR 213,46 2 278,54
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 P 30234/001084/CONST. 20 LOGTS
PETIT PRINCE II A
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
106
714,31
38
555,54
7,91 A F 1,500 F 1,500 - EUR 645,90 4 504,50
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 P 30241/001084/CONST. 10 LOGTS
CLOS DES OISEAUX II
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
28 965,00 10
464,95
7,91 A F 1,500 F 1,500 - EUR 175,31 1 222,64
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 P 30242/001084/CONST. 6 LOGTS
CLOS MOLLIERE II
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
54 881,65 19
828,52
7,91 A F 1,500 F 1,500 - EUR 332,18 2 316,60
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 P 30248/001085/CONST. 10 LOGTS
CLOS DES OISEAUX I
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
45 734,00 15
889,77
7,91 A F 1,001 F 1,000 - EUR 177,89 1 898,74
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 P 30255/001085/CONST. 1 LOGT RUE
ST LEONARD
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
7 622,00 2 648,17 7,91 A F 1,001 F 1,000 - EUR 29,65 316,44
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 P 30258/001085/ACQ. AMEL. 1 LOGT
RUE DES BONNELLES
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
7 622,45 2 648,36 7,91 A F 1,001 F 1,000 - EUR 29,65 316,46
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 P 30259/001085/ACQ. AMEL. 1 LOGT
RUE MAURICE TARDAT
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
7 012,65 2 436,50 7,91 A F 1,001 F 1,000 - EUR 27,28 291,14
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 P 30260/001085/ACQ. AMEL. 1 LOGT
RUE DES FRERES ALIX
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
7 622,45 2 648,36 7,91 A F 1,001 F 1,000 - EUR 29,65 316,46
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 P 30261/001085/ACQ. AMEL. 1 LOGT
RUE JEAN MERMOZ
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
7 622,45 2 648,36 7,91 A F 1,001 F 1,000 - EUR 29,65 316,46
ANGERS LOIRE HABITAT 2002 P 30264/011095/CONST. 10 LOGTS
PETIT PRINCE II B
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
65 327,00 65
327,00
22,99 A F 1,250 F 1,250 - EUR 816,59 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2002 P 30265/011095/CONST. 10 LOGTS
PETIT PRINCE II B
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
87 122,00 87
122,00
22,99 A F 1,250 F 1,250 - EUR 1 089,03 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2002 X 30322/1011832/CONST 10 LOGTS LE
PETIT PRINCE IIB RUE ST EXUPERY
CDC 658
580,00
439
135,75
19,82 A V LIVRET A 1,935 V LIVRET A 1,000 - EUR 4 588,82 19
746,03 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 198
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2002 X 30323/1011833/CONST 10 LGTS LE
PETIT PRINCE IIB RUE ST EXUPERY
CDC 41 771,00 33
794,33
34,81 A V LIVRET A 1,754 V LIVRET A 1,000 - EUR 345,97 803,16
ANGERS LOIRE HABITAT 2002 X 30329/1011810/CONST 10 LGTS LE
PETIT PRINCE IIB RUE ST EXUPERY
CDC 521
376,00
347
649,27
19,82 A V LIVRET A 1,966 V LIVRET A 1,000 - EUR 3 632,82 15
632,27
ANGERS LOIRE HABITAT 2002 X 30332/1011811/CONST 10 LGTS LE
PETIT PRINCE IIB RUE ST EXUPERY
CDC 24 239,00 19
610,26
34,81 A V LIVRET A 1,747 V LIVRET A 1,000 - EUR 200,76 466,06
ANGERS LOIRE HABITAT 2001 P 30339/011074/ACQ AMEL LGT
SOCIAL RUE PONTS DE CE
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
16 770,00 16
770,00
21,82 A F 0,902 F 1,250 - EUR 209,62 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2001 P 30340/011074/CONST 2 LGTS
SOCIAUX RUE PONTS DE CE
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
24 392,00 24
392,00
21,82 A F 0,902 F 1,250 - EUR 304,90 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2001 P 30342/011074/CONST 9 LGTS RUE
DES PETITES PANNES
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
68 602,00 68
602,00
21,82 A F 0,902 F 1,250 - EUR 857,52 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 1975 P 30355/167991/ZUP ROSERAIE.
FOYER J.T.
CDC 466
051,89
26
883,92
1,31 A F 0,866 F 1,000 - EUR 401,27 13
242,59
ANGERS LOIRE HABITAT 1975 P 30391/189653/ZUP MONPLAISIR.
FOYER J.T.
CDC 24 864,43 1 434,23 1,56 A F 0,866 F 1,000 - EUR 21,41 706,51
ANGERS LOIRE HABITAT 1976 P 30395/145414/ZUP ROSERAIE.
FOYER J.T.
CDC 32 761,29 3 707,37 3,07 A F 0,932 F 1,000 - EUR 46,11 904,01
ANGERS LOIRE HABITAT 1986 X 30532/253179/PL. BORDILLON. 10
LOGTS
CDC 861
336,95
140
167,29
2,67 A V LIVRET A 4,103 V LIVRET A 1,224 - EUR 9 624,01 43
143,85
ANGERS LOIRE HABITAT 1986 X 30534/253351/PL. BORDILLON. 11
LOGTS
CDC 907
071,65
147
609,79
2,92 A V LIVRET A 4,063 V LIVRET A 1,224 - EUR 9 460,72 45
434,67
ANGERS LOIRE HABITAT 1987 X 30550/253714/PL. BORDILLON.
FOYER PERS. AGEES
CDC 1 089
659,84
374
398,46
6,75 A V LIVRET A 3,937 V LIVRET A 1,270 - EUR 7 127,94 52
974,41
ANGERS LOIRE HABITAT 1987 X 30552/253869/PL. BORDILLON.
FOYER PERS. AGEES
CDC 670
547,00
230
394,62
6,91 A V LIVRET A 3,937 V LIVRET A 1,270 - EUR 4 386,34 32
599,01
ANGERS LOIRE HABITAT 1987 X 30563/253695/PL. BORDILLON.
FOYER PERS. AGEES
CDC 150
223,26
51
615,51
6,66 A V LIVRET A 3,935 V LIVRET A 1,270 - EUR 982,66 7 303,20
ANGERS LOIRE HABITAT 1988 X 30572/264410/PL. BORDILLON.
FOYER PERS. AGEES
CDC 45 002,95 17
377,72
7,49 A V LIVRET A 3,875 V LIVRET A 1,270 - EUR 359,55 2 116,43
ANGERS LOIRE HABITAT 1991 X 31645/272448/RES. CESAR
GEOFFRAY 25 EQ/LOGTS
CDC 1 898
612,46
834
579,53
9,91 A V LIVRET A 4,293 V LIVRET A 2,050 - EUR 18
809,24
82
944,51
ANGERS LOIRE HABITAT 1992 X 31719/350288/CESAR GEOFFRAY.
RES. PERS. AGEES
CDC 1 697
499,92
793
836,62
10,83 A V LIVRET A 4,146 V LIVRET A 2,050 - EUR 17
745,16
71
780,91
ANGERS LOIRE HABITAT 1992 X 31727/354645/RUE DE LA
TRAQUETTE 15 LOGTS
CDC 880
174,71
440
358,87
11,16 A V LIVRET A 4,058 V LIVRET A 2,050 - EUR 9 776,39 36
537,97 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 199
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 1998 C 32079/80.9864752/REFINANCEMENT
DETTE 98
CE PAYS DE
LOIRE
6 253
852,12
312
692,53
0,98 A V T4M 3,255 V T4M 4,095 - EUR 25
607,65
312
692,61
ANGERS LOIRE HABITAT 1999 X 32123/871221/IMMEUBLE TERTIAIRE
MONPLAISIR
CDC 932
987,99
342
322,97
6,16 A V LIVRET A 3,635 V LIVRET A 2,050 - EUR 8 013,11 48
560,65
ANGERS LOIRE HABITAT 1999 X 32142/877915/FOYER J. VILAR
REHAB.12 LOGTS
CDC 426
857,25
52
902,84
1,50 A V LIVRET A 3,790 V LIVRET A 2,050 - EUR 1 628,60 26
540,90
ANGERS LOIRE HABITAT 1999 X 32143/877833/FOYER J. VILAR
REHAB.12 LOGTS
CDC 503
081,76
69
874,20
1,50 A V LIVRET A 3,737 V LIVRET A 2,050 - EUR 2 145,52 34
785,34
ANGERS LOIRE HABITAT 1999 P 32193/991065/PETIT PRINCE CONST.
40 LOGTS
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
304
898,03
33
291,87
1,92 A F 1,000 F 1,000 - EUR 496,91 16
399,11
ANGERS LOIRE HABITAT 1999 P 32194/991064/RUE LA MEIGNANNE
CONST. 2 LOGTS
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
15 244,90 1 664,61 1,92 A F 1,000 F 1,000 - EUR 24,85 819,95
ANGERS LOIRE HABITAT 1999 P 32195/9910631/10 RUE BERTIN
ACQ.AMEL. 1 LOGT
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
7 622,45 832,31 1,92 A F 1,000 F 1,000 - EUR 12,42 409,98
ANGERS LOIRE HABITAT 1999 P 32196/9910632/226 RUE HTE DES
BANCHAIS 1 LOGT
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
7 622,45 832,31 1,92 A F 1,000 F 1,000 - EUR 12,42 409,98
ANGERS LOIRE HABITAT 1999 P 32197/991062/LE PETIT PRINCE
CONST.35 LOGTS
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
152
449,02
9 140,50 1,00 A F 2,208 F 2,000 - EUR 362,03 8 961,25
ANGERS LOIRE HABITAT 1999 P 32198/991061/CLOS RAPHAEL
BERRY CONST.2 LOGTS
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
27 440,82 3 258,31 2,00 A F 1,983 F 2,000 - EUR 96,79 1 581,40
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 X 32204/921280/DEMOL. RECONSTR.
RES. PETIT PRINCE
CDC 2 994
098,70
1 797
035,46
14,83 A V LIVRET A 2,819 V LIVRET A 1,550 - EUR 29
492,37
105
698,16
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 P 32234/991077/CONST.49 LOGTS
RES.VIEUX MOULIN RTE EPINARD
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
152
449,02
18
101,75
2,00 A F 2,002 F 2,000 - EUR 537,75 8 785,53
ANGERS LOIRE HABITAT 1999 P 32235/991078/CONST.49 LOGTS
RES.VIEUX MOULIN RTE EPINARD
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
213
428,62
23
304,35
2,00 A F 0,985 F 1,000 - EUR 347,84 11
479,37
ANGERS LOIRE HABITAT 1999 P 32236/991078/CONST.9 LOGTS INDIV.
CLOS MOLLIERE II
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
45 734,71 4 993,84 2,00 A F 0,985 F 1,000 - EUR 74,54 2 459,86
ANGERS LOIRE HABITAT 1999 P 32237/991078/ACQ.AMEL.1 LOGT 39
AV. V.CHATENAY
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
15 244,90 1 664,61 2,00 A F 0,985 F 1,000 - EUR 24,85 819,95
ANGERS LOIRE HABITAT 1999 X 33003/900780/Réaménagement
emprunt nÝ30473
CDC 201
956,62
14
440,13
0,92 A V LIVRET A 2,733 V LIVRET A 2,050 - EUR 589,68 14
324,60
ANGERS LOIRE HABITAT 1999 X 33004/900781/Réaménagement
emprunt nÝ30430
CDC 2 107
071,20
150
657,98
0,92 A V LIVRET A 2,682 V LIVRET A 2,050 - EUR 6 152,27 149
452,69
ANGERS LOIRE HABITAT 1999 X 33020/900835/Réaménagement
emprunt n°30448
CDC 682
046,85
92
530,84
1,42 A V LIVRET A 3,557 V LIVRET A 2,050 - EUR 2 834,19 45
722,24 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 200
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 1999 X 33022/900783/Réaménagement
emprunt nÝ30510
CDC 184
937,55
50
836,71
3,16 A V LIVRET A 3,437 V LIVRET A 2,050 - EUR 3 064,18 11
151,23
ANGERS LOIRE HABITAT 1999 X 33027/900793/Réaménagement
emprunt nÝ30524
CDC 13 405,22 3 684,91 3,67 A V LIVRET A 3,614 V LIVRET A 2,050 - EUR 207,70 808,30
ANGERS LOIRE HABITAT 1999 X 33032/900838/Réaménagement
emprunt nÝ30492
CDC 758
673,62
164
500,81
2,16 A V LIVRET A 3,460 V LIVRET A 2,050 - EUR 11
880,08
49
408,77
ANGERS LOIRE HABITAT 1999 X 33033/900839/Réaménagement
emprunt nÝ30487
CDC 630
197,25
136
643,69
2,16 A V LIVRET A 3,460 V LIVRET A 2,050 - EUR 9 868,27 41
041,72
ANGERS LOIRE HABITAT 2002 P 33050/11097/ACQ AMEL LGT SOCIAL
86 AV R GASNIER
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
13 720,00 5 900,46 9,00 A F 1,001 F 1,000 - EUR 64,59 558,39
ANGERS LOIRE HABITAT 2003 X 33052/1014581/CONST 9 LGTS RUE
PETITES PANNES
CDC 147
114,00
121
081,12
35,06 A V LIVRET A 1,724 V LIVRET A 1,000 - EUR 1 238,64 2 782,99
ANGERS LOIRE HABITAT 2003 X 33053/1014580/CONST. 9 LOGTS
RUE PETITES PANNES
CDC 282
031,00
195
209,58
20,07 A V LIVRET A 1,891 V LIVRET A 1,000 - EUR 2 035,26 8 316,85
ANGERS LOIRE HABITAT 2003 P 33064/021111/DEMOLITION
RECONST 10 LGTS CLOS NAZARETH
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
80 493,00 80
493,00
23,90 A F 0,884 F 1,250 - EUR 1 006,16 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2003 X 33065/1020948/DEMOLITION
RECONST 10 LOGTS CLOS
NAZARETH
CDC 156
000,00
128
467,66
35,56 A V LIVRET A 1,709 V LIVRET A 1,000 - EUR 1 314,20 2 952,76
ANGERS LOIRE HABITAT 2003 X 33066/1020946/DEMOLITION
RECONST 10 LOGTS CLOS
NAZARETH
CDC 600
000,00
415
407,10
20,57 A V LIVRET A 1,914 V LIVRET A 1,000 - EUR 4 331,05 17
698,30
ANGERS LOIRE HABITAT 2003 X 33067/1020706/AMENAG ESPAC EXT
DUMONT D'URVILLE
CDC 700
000,00
54
510,69
0,58 A V LIVRET A 2,592 V LIVRET A 1,000 - EUR 1 084,82 53
970,98
ANGERS LOIRE HABITAT 2003 P 33071/021116/ACQ AMEL 1 LGT 55
RUE HENRI HAMELIN
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
13 720,00 5 900,46 9,99 A F 1,001 F 1,000 - EUR 64,59 558,39
ANGERS LOIRE HABITAT 2003 P 33072/021117/ACQ AMEL 1 LGT 9
RUE DU BERRY
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
13 720,00 5 900,46 9,99 A F 1,001 F 1,000 - EUR 64,59 558,39
ANGERS LOIRE HABITAT 2003 P 33086/0211131/REHABILITATION DE
128 LOGEMENTS "LA PICOTIERE"
ZAC
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
58 700,00 0,00 0,00 A F 1,502 F 1,500 - EUR 65,01 4 334,30
ANGERS LOIRE HABITAT 2003 P 33087/0211141/REHABILITATION 100
LOGMTS JEANNE D'ARC
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
72 000,00 0,00 0,00 A F 1,502 F 1,500 - EUR 79,74 5 316,30
ANGERS LOIRE HABITAT 2003 P 33088/0211291/REHABILTATION 89
LOGMNTS "LA
RETRAITE"MORELLERIE B
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
54 000,00 0,00 0,00 A F 1,502 F 1,500 - EUR 59,81 3 987,11
ANGERS LOIRE HABITAT 2004 X 33117/1029432/REHAB 245 LOGTS LA
CHAMBRE AUX DENIERS
CDC 2 800
000,00
1 248
684,60
6,16 A V LIVRET A 3,118 V LIVRET A 1,950 - EUR 27
782,37
176
052,23 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 201
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2004 X 33119/1028348/REHABILITATION 95
LOGEMENTS LE GRD PIGEON
CDC 655
000,00
115
876,06
1,25 A V LIVRET A 2,298 V LIVRET A 1,000 - EUR 1 729,55 57
078,99
ANGERS LOIRE HABITAT 2004 P 33120/0310840/REHABILITATION 95
LOGTS LE GRD PIGEON
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
95 000,00 7 014,56 0,75 A F 1,570 F 1,500 - EUR 208,88 6 910,83
ANGERS LOIRE HABITAT 2002 P 33139/021115/REHABILITATION 34
LOGTS RENE OGER
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
135
000,00
0,00 0,00 A F 1,001 F 1,000 - EUR 96,41 9 640,30
ANGERS LOIRE HABITAT 2004 X 33143/1033192/REHAB 99 LGTS
ECCE-HOMO I ET II
CDC 1 950
000,00
346
563,22
1,58 A V LIVRET A 3,163 V LIVRET A 1,950 - EUR 10
115,57
172
184,06
ANGERS LOIRE HABITAT 2004 X 33144/1033217/CONST LGTS CLOS
MOLLIERE III
CDC 176
000,00
133
546,24
21,57 A V LIVRET A 2,762 V LIVRET A 1,950 - EUR 2 698,24 4 825,04
ANGERS LOIRE HABITAT 2004 X 33145/1033218/CONST LGTS CLOS
MOLLIERE III
CDC 35 000,00 30
861,70
36,56 A V LIVRET A 2,587 V LIVRET A 1,950 - EUR 612,84 565,80
ANGERS LOIRE HABITAT 2004 P 33146/0310860/REHABIL 245 LGTS
CHAMBRE DENIERS
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
245
000,00
35
912,78
1,00 A F 1,501 F 1,500 - EUR 802,08 17
559,28
ANGERS LOIRE HABITAT 2003 P 33147/0310580/CONST LGTS CLOS
MOLLIERE III
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
30 490,00 30
490,00
24,98 A F 0,869 F 0,000 - EUR 381,13 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2004 P 33148/0310850/REHAB 99 LGTS
ECCE-HOMO I ET II
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
79 000,00 5 833,18 1,00 A F 1,501 F 1,500 - EUR 173,70 5 746,90
ANGERS LOIRE HABITAT 2004 P 33150/0311470/REHAB 136 LGTS
QUEMARD BLANDIN
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
136
000,00
19
935,24
1,00 A F 1,501 F 1,500 - EUR 445,24 9 747,19
ANGERS LOIRE HABITAT 2004 X 33151/1035958/REHAB 29 LGTS
SERPENTINE
CDC 330
000,00
55
911,57
1,75 A V LIVRET A 2,304 V LIVRET A 1,000 - EUR 838,66 27
954,36
ANGERS LOIRE HABITAT 2004 X 33156/1037909/REHAB 136 LGTS
QUEMARD BLANDIN
CDC 1 900
000,00
321
263,35
1,92 A V LIVRET A 2,263 V LIVRET A 1,000 - EUR 4 831,12 161
849,04
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33158/1040353/REHAB 42 LGTS ILT
LYAUTEY
CDC 315
000,00
82
371,19
2,09 A V LIVRET A 2,309 V LIVRET A 1,000 - EUR 1 092,86 26
915,17
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33161/1040932/REHAB 167 LGTS
ROSERAIE ILOT EST
CDC 1 924
000,00
496
264,70
2,25 A V LIVRET A 2,147 V LIVRET A 1,000 - EUR 6 616,96 165
431,79
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33162/1040945/REHAB 113 LGTS ILT
ROSERAIE
CDC 750
000,00
196
121,89
2,09 A V LIVRET A 2,320 V LIVRET A 1,000 - EUR 2 602,06 64
083,72
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33185/1040952/TRANSF USA PIEDS
TOURS QUEMARD BLAN
CDC 1 544
000,00
403
749,60
2,25 A V LIVRET A 2,183 V LIVRET A 1,000 - EUR 5 356,77 131
927,02
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33186/1043030/REHAB 27 LGTS ABEL
CHANTREAU
CDC 420
000,00
111
318,81
2,41 A V LIVRET A 2,560 V LIVRET A 1,450 - EUR 2 136,86 36
050,66
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 P 33187/0401190/REHAB 27 LGTS ABEL
CHANTREAU
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
27 000,00 5 892,91 2,00 A F 1,501 F 1,500 - EUR 116,99 1 906,50 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 202
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33194/1045989/REHAB 30 LGT 3-27
57-89 R GRD DOUZILLE
CDC 441
000,00
114
477,93
2,50 A V LIVRET A 2,265 V LIVRET A 1,000 - EUR 1 518,84 37
406,19
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33195/1045655/CONST 11 LGTS CITE
ABEL CHANTREAU
CDC 687
000,00
521
313,64
22,48 A V LIVRET A 2,102 V LIVRET A 1,450 - EUR 7 834,30 18
983,16
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33196/1045658/CONST 11 LGTS CITE
ABEL CHANTREAU
CDC 110
000,00
95
697,35
37,47 A V LIVRET A 2,006 V LIVRET A 1,450 - EUR 1 414,85 1 878,47
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 P 33197/0401600/CONST 10 LGTS RES
DES PONTONNIERS
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
174
300,00
174
300,00
25,98 A F 0,876 F 0,000 - EUR 2 178,75 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 P 33198/0401660/REHAB 100 LGTS
RUE A.GARDOT ET L.GAIN
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
272
000,00
39
870,50
2,00 A F 1,502 F 1,500 - EUR 890,47 19
494,39
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33199/1046945/REHAB 100 LGTS
RUE A.GARDOT ET L.GAIN
CDC 1 380
000,00
367
546,28
2,75 A V LIVRET A 2,626 V LIVRET A 1,450 - EUR 7 055,36 119
030,07
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33200/1047093/CONST 10 LGTS AV
VAUBAN RES DES PONT
CDC 368
000,00
297
011,79
22,74 A V LIVRET A 2,549 V LIVRET A 1,900 - EUR 5 837,46 10
222,95
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33201/1047095/CONST 10 LGTS AV
VAUBAN RES DES PONT
CDC 145
000,00
131
838,88
37,72 A V LIVRET A 2,465 V LIVRET A 1,900 - EUR 2 549,65 2 353,16
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 P 33205/0401630/CONST 11 LGTS CITE
ABEL CHANTREAU
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
110
000,00
56
216,26
11,99 A F 1,001 F 1,000 - EUR 606,05 4 388,69
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33206/1048970/ANRU REHAB 152
LGTS QUEMARD BLANDIN
CDC 1 102
000,00
292
713,02
2,75 A V LIVRET A 2,546 V LIVRET A 1,250 - EUR 4 848,56 95
171,83
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33207/1046274/ANRU REHAB 5 LGTS
TOUR GAUBERT
CDC 60 000,00 15
740,75
2,75 A V LIVRET A 2,610 V LIVRET A 1,250 - EUR 261,70 5 195,42
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33208/1046366/ANRU REHAB 84
LGTS ILOT OUEST ROSERAIE
CDC 1 052
600,00
276
145,04
2,75 A V LIVRET A 2,549 V LIVRET A 1,250 - EUR 4 591,12 91
144,90
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33209/1046277/ANRU REHAB 37
LGTS RUE LEVAVASSEUR
CDC 485
000,00
127
237,64
2,75 A V LIVRET A 2,549 V LIVRET A 1,250 - EUR 2 115,42 41
996,28
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33210/1046262/ANRU CREAT°
AGENCE OPAC LA ROSERAIE
CDC 1 100
000,00
680
384,29
12,91 A V LIVRET A 2,121 V LIVRET A 1,250 - EUR 9 103,89 47
926,60
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33211/1046234/ANRU CREAT° 1
AGENCE RUE P.GAUBERT
CDC 1 800
000,00
1 113
356,12
12,74 A V LIVRET A 2,162 V LIVRET A 1,250 - EUR 14
897,27
78
425,35
ANGERS LOIRE HABITAT 2002 P 33212/1220080/CONST 9 LGTS 9 RUE
DES PETITES PANNES
SOLENDI 68 602,00 29
503,03
9,24 A F 1,001 F 1,000 - EUR 322,95 2 792,05
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33213/1048727/REFINANCEMENT DE
LA DETTE
CDC 7 127
838,09
3 940
197,86
13,25 T V LIVRET A 2,129 V LIVRET A 1,530 - EUR 62
428,40
260
987,12
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 P 33214/1048770/REFINANCEMENT DE
LA DETTE
CDC 19 360
702,49
0,00 0,00 T F 3,286 F 1,578 - EUR 10
294,62
872
368,72 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 203
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33215/1048523/REFINANCEMENT DE
LA DETTE
CDC 18 033
136,37
1 287
412,36
0,50 T V LIVRET A 3,485 V LIVRET A 1,920 - EUR 41
387,69
1 562
969,59
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33217/1048687/REFINANCEMENT DE
LA DETTE
CDC 19 517
335,73
4 090
246,75
2,50 T V LIVRET A 3,254 V LIVRET A 2,050 - EUR 101
463,18
1 431
671,98
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33218/1048522/REFINANCEMENT DE
LA DETTE
CDC 1 284
599,08
829
379,53
22,48 T V LIVRET A 1,992 V LIVRET A 1,950 - EUR 16
404,70
28
753,66
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33219/1048525/REFINANCEMENT DE
LA DETTE
CDC 21 141
568,53
12 055
641,35
11,00 T V LIVRET A 3,071 V LIVRET A 2,050 - EUR 257
300,90
944
328,02
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33221/1048526/REFINANCEMENT DE
LA DETTE
CDC 11 960
385,59
4 552
825,54
5,12 A V LIVRET A 2,408 V LIVRET A 1,210 - EUR 63
890,38
727
371,30
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33232/1046337/PROG ANRU REHAB
HLMO GRD PIGEON
CDC 462
000,00
121
203,69
2,92 A V LIVRET A 2,561 V LIVRET A 1,250 - EUR 2 015,10 40
004,70
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33233/1046269/PROG ANRU REHAB
ILT JEAN XXIII
CDC 1 000
000,00
262
345,65
2,92 A V LIVRET A 2,563 V LIVRET A 1,250 - EUR 4 361,70 86
590,25
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33235/1050768/PROG ANRU
VELODROME MONTESQUIEU
CDC 503
500,00
394
147,82
23,07 A V LIVRET A 1,888 V LIVRET A 1,250 - EUR 5 101,96 14
008,95
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33236/1052515/PROG ANRU RES LES
PEINTRES
CDC 2 518
000,00
1 888
161,86
23,07 A V LIVRET A 1,703 V LIVRET A 1,250 - EUR 24
440,90
67
109,74
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33237/1052525/PROG ANRU RES LES
PEINTRES
CDC 1 343
000,00
1 188
525,93
38,06 A V LIVRET A 1,757 V LIVRET A 1,250 - EUR 15
150,82
23
540,04
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33238/1052478/PROG ANRU
CHALOUERE 12 LGTS
CDC 598
000,00
468
123,92
23,07 A V LIVRET A 1,838 V LIVRET A 1,250 - EUR 6 059,53 16
638,23
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33239/1052498/PROG ANRU RUE DE
LA CHALOUERE
CDC 250
000,00
221
244,60
38,06 A V LIVRET A 1,753 V LIVRET A 1,250 - EUR 2 820,33 4 381,99
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33241/1052588/PROG ANRU REHAB
QUEMARD BLANDIN
CDC 290
000,00
89
032,99
3,09 A V LIVRET A 2,299 V LIVRET A 1,250 - EUR 1 382,61 21
575,53
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 X 33242/1053522/REHAB 50 LGTS SQ
M.BLANCHARD
CDC 1 150
400,00
653
230,38
8,16 A V LIVRET A 2,352 V LIVRET A 1,400 - EUR 10
092,51
67
663,48
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 P 33244/81050466/FINANCEMENT DE
GROSSES REPARATIONS
CE PAYS DE
LOIRE
6 100
000,00
985
664,78
1,82 A F 3,603 F 3,140 - EUR 45
721,77
470
442,59
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 P 33246/0501105/FINANCEMENT
GROSSES REPARATIONS
CREDIT
COOPERATIF
5 000
000,00
1 028
732,69
2,41 T F 3,618 F 3,570 - EUR 45
389,47
386
572,09
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 X 33253/1060370/CONST 31 LGTS RUE
ST EXUPERY
CDC 999
500,00
798
072,26
23,65 A V LIVRET A 2,358 V LIVRET A 1,750 - EUR 14
431,38
26
578,08
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 P 33254/0501050/CONST 47 LGTS RUE
E. DELACROIX
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
634
400,00
634
400,00
24,98 A F 1,015 F 0,600 - EUR 3 806,40 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 204
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 X 33255/1060479/CONST 5 PAV RUE
DE BOURGOGNE
CDC 80 000,00 71
648,25
38,56 A V LIVRET A 2,258 V LIVRET A 1,750 - EUR 1 276,14 1 274,11
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 X 33256/1060468/CONST 5 PAV RUE
DE BOURGOGNE
CDC 350
000,00
278
118,21
23,57 A V LIVRET A 2,349 V LIVRET A 1,750 - EUR 5 029,16 9 262,13
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 X 33257/1060373/CONST 31 LGTS RUE
ST EXUPERY
CDC 307
000,00
274
950,25
38,56 A V LIVRET A 2,265 V LIVRET A 1,750 - EUR 4 897,19 4 889,39
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 X 33258/1060305/REHAB 50 LGTS R
BAUDRIERE IMP GRIFFON
CDC 450
000,00
154
419,19
3,58 A V LIVRET A 2,634 V LIVRET A 1,400 - EUR 2 683,81 37
281,54
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 C 33267/050346/CONST 31 LGTS ST
EXUPERY AG 2 RIVES
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
2 000
000,00
1 371
428,65
22,99 A F 3,550 F 3,550 - EUR 50
714,29
57
142,85
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 X 33277/1060291/ANRU ILT LA
BRUYERE
CDC 182
000,00
62
453,97
3,75 A V LIVRET A 2,704 V LIVRET A 1,400 - EUR 1 085,45 15
078,32
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 X 33278/1060299/ANRU ILT
MORELLERIE
CDC 550
000,00
188
734,54
3,75 A V LIVRET A 2,665 V LIVRET A 1,400 - EUR 3 280,21 45
566,34
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 X 33279/1060295/ANRU JEANNE D'ARC CDC 1 110
000,00
343
172,40
3,75 A V LIVRET A 2,464 V LIVRET A 1,400 - EUR 5 964,35 82
852,38
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 X 33280/1061088/ANRU RUE RENE
OGER
CDC 807
350,00
650
137,02
23,73 A V LIVRET A 2,044 V LIVRET A 1,400 - EUR 9 419,19 22
662,61
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 X 33281/1061094/ANRU RUE RENE
OGER
CDC 177
650,00
158
985,91
38,72 A V LIVRET A 1,936 V LIVRET A 1,400 - EUR 2 268,50 3 049,51
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 X 33282/1060301/ANRU PIERRE
GAUBERT
CDC 265
000,00
81
928,55
3,75 A V LIVRET A 2,727 V LIVRET A 1,400 - EUR 1 423,92 19
780,07
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 X 33283/1060543/ANRU RUES
DINDRON ET ST NICOLAS
CDC 639
000,00
219
275,23
3,75 A V LIVRET A 2,651 V LIVRET A 1,400 - EUR 3 811,01 52
939,80
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33289/1084100/ANRU REHAB HAMON
CHEMIN DE LA BARRE
CDC 300
700,00
181
050,13
9,33 A V LIVRET A 2,214 V LIVRET A 1,400 - EUR 2 769,33 16
758,83
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33292/1083900/REHAB 101 LGTS
GRAND PIGEON 3
CDC 840
000,00
502
190,19
9,33 A V LIVRET A 1,994 V LIVRET A 1,200 - EUR 6 590,31 47
002,45
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33293/1083950/PROG ANRU REHAB
143 LGTS GRD PIGEON
CDC 1 165
000,00
481
160,64
4,33 A V LIVRET A 2,044 V LIVRET A 1,200 - EUR 6 887,96 92
836,07
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 P 33305/0600090/CONST 12 LGTS 13
RUE DE LA CHALOUERE
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
105
000,00
105
000,00
25,31 A F 0,940 F 0,600 - EUR 630,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33311/1090699/ACQ AMEL 1 LGT IMP
CHARLES BERJOLE
CDC 124
000,00
106
918,91
39,56 A V LIVRET A 0,971 V LIVRET A 0,550 - EUR 601,17 2 383,92
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33315/1099593/CONST 5 LGTS R
ANNE BARBREAU BELUGA
CDC 464
000,00
362
443,69
29,90 A V LIVRET A 1,024 V LIVRET A 0,550 - EUR 2 054,40 11
084,29 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 205
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33316/1099594/CONST 5 LGTS R
ANNE BARBREAU BELUGA
CDC 141
000,00
121
456,30
39,89 A V LIVRET A 0,973 V LIVRET A 0,550 - EUR 682,90 2 708,06
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33317/1099919/CONST 300 LGTS
RUE LAKANAL
CDC 4 396
630,00
3 374
509,78
19,90 A V LIVRET A 2,679 V LIVRET A 2,130 - EUR 74
736,28
134
235,75
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33318/1099920/CONST 300 LGTS
RUE LAKANAL
CDC 1 628
000,00
1 476
738,56
39,89 A V LIVRET A 2,585 V LIVRET A 2,130 - EUR 31
950,21
23
271,40
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33319/1099569/PORT FONCIER
BIZOT MAREAU PT PANNES
CDC 1 500
000,00
256
000,00
4,91 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,800 - EUR 2 048,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33320/1097440/REHAB ST NICOLAS
DUMESNIL 108 LGTS
CDC 590
000,00
246
799,12
4,91 A V LIVRET A 2,654 V LIVRET A 1,550 - EUR 4 555,79 47
122,80
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33321/1099624/CONST 2 LGTS LA
LICORNE ANRU
CDC 22 000,00 18
950,61
39,89 A V LIVRET A 0,935 V LIVRET A 0,550 - EUR 106,55 422,54
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33322/1099622/CONST 2 LGT LA
LICORNE ANRU
CDC 202
000,00
163
505,43
29,90 A V LIVRET A 0,973 V LIVRET A 0,550 - EUR 926,78 5 000,34
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33323/1099617/CONST 14 LGTS LA
LICORNE 2 ANRU
CDC 160
000,00
137
822,76
39,89 A V LIVRET A 0,935 V LIVRET A 0,550 - EUR 774,93 3 072,97
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33324/1099615/CONST 14 LGTS LA
LICORNE 2 ANRU
CDC 1 160
000,00
938
942,08
29,90 A V LIVRET A 0,978 V LIVRET A 0,550 - EUR 5 322,11 28
714,82
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 X 33326/1102158/DEMOLIT°/
RECONSTRUCT° LE NARVAL
CDC 203
000,00
182
452,17
39,98 A V LIVRET A 1,649 V LIVRET A 1,200 - EUR 2 230,58 3 429,71
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33327/1102127/DEMOLIT°
RECONSTRUCT° LE NARVAL
CDC 3 571
000,00
3 045
469,56
29,98 A V LIVRET A 1,668 V LIVRET A 1,200 - EUR 37
514,17
80
711,49
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33328/1100746/ROSERAIE CTRE
OUEST RESID 142 LGTS
CDC 133
000,00
65
520,48
5,00 A V LIVRET A 2,277 V LIVRET A 1,200 - EUR 911,90 10
471,38
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 P 33329/MIN252727EUR/CONST 300
LGTS RUE LAKANAL
DEXIA
CREDIT
LOCAL
4 882
000,00
2 883
996,45
22,48 T V EURIBOR03M 3,678 V EURIBOR03M 0,850 - EUR 25
886,16
258
021,84
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33335/1102417/REHAB 142 LGTS
ROSERAIE CTRE OUEST
CDC 2 700
000,00
1 328
600,46
5,08 A V LIVRET A 2,030 V LIVRET A 1,200 - EUR 18
491,22
212
334,83
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 X 33337/1103620/REHAB 110 LGTS
RUE DE LA TANNERIE
CDC 417
000,00
207
504,44
5,08 A V LIVRET A 2,448 V LIVRET A 1,550 - EUR 3 724,10 32
760,21
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 P 33338/0701580/REHAB 110 LGTS
RUE DE LA TANNERIE
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
153
000,00
54
840,21
5,00 A F 1,501 F 1,500 - EUR 979,90 10
486,58
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 X 33344/1106622/AMELIORATION DU
PATRIMOINE
CDC 1 700
000,00
670
803,03
5,16 S V INF FR XT 2,502 V INF FR XT 2,290 - EUR 17
211,99
113
240,87
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 X 33354/1093762/CONST. EHPA
ROSERAIE PLACE JEANXXIII
CDC 627
000,00
389
501,38
40,56 A V LIVRET A 0,435 V LIVRET A 1,550 - EUR 6 142,13 6 765,16 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 206
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 X 33355/1093761/CONST. EHPA
ROSERAIE PLACE JEAN XXIII
CDC 7 525
000,00
6 386
250,04
30,56 A V LIVRET A 1,915 V LIVRET A 1,550 - EUR 101
459,94
159
552,40
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 X 33356/1112835/DEM. RECONST. 23
LGTS AV PATTON
CDC 1 605
000,00
1 346
677,83
30,56 A V LIVRET A 1,550 V LIVRET A 1,200 - EUR 16
588,41
35
689,86
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 X 33357/1112838/DEM. RECONST. 23
LGTS AV PATTON
CDC 113
000,00
99
973,09
40,56 A V LIVRET A 1,521 V LIVRET A 1,200 - EUR 1 222,23 1 879,28
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 X 33358/1112794/DEM. RECONST. 22
LGTS AV PATTON
CDC 1 560
000,00
1 308
920,54
30,56 A V LIVRET A 1,488 V LIVRET A 1,200 - EUR 16
123,32
34
689,20
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 X 33359/1112796/DEM RECONST 22
LGTS AV PATTON
CDC 89 000,00 78
739,88
40,56 A V LIVRET A 1,521 V LIVRET A 1,200 - EUR 962,64 1 480,14
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 X 33411/1121670/REHAB 136 LGTS
RUE ROGER CHAUVIRE
CDC 2 130
000,00
1 395
749,72
10,91 S V INF FR XT 1,986 V INF FR XT 1,480 - EUR 21
866,27
116
054,91
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 P 33423/1141289/MAPPAD
Réaménagement
CDC 3 931
137,20
2 984
806,46
16,32 T V LIVRET A 2,204 V LIVRET A 1,950 - EUR 59
525,79
143
575,39
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33424/1140922/MAPPAD
REFINANCEMENT
CDC 587
084,96
536
318,31
36,81 T V LIVRET A 2,226 V LIVRET A 1,950 - EUR 10
482,07
8 190,63
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33426/1138277/CONST 44 LGTS
QUART GRD PIGEON
CDC 3 076
400,00
2 746
074,36
33,56 A V LIVRET A 1,068 V LIVRET A 1,000 - EUR 28
136,11
67
537,04
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33427/1138303/CONST 66 LGTS RUE
DU DAGUENET
CDC 829
100,00
765
353,30
43,55 A V LIVRET A 1,158 V LIVRET A 1,000 - EUR 7 791,48 13
794,86
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33428/1138299/CONST 66 LGTS RUE
DU DAGUENET
CDC 3 106
900,00
2 773
299,45
33,56 A V LIVRET A 1,193 V LIVRET A 1,000 - EUR 28
415,06
68
206,61
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33429/1141367/ANRU 2008 RUE DE
LA BRUYERE
CDC 11 000,00 9 720,19 41,56 A V LIVRET A 0,777 V LIVRET A 0,550 - EUR 54,59 205,24
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33430/1141366/ANRU 2008 RUE DE
LA BRUYERE
CDC 82 000,00 69
075,74
31,56 A V LIVRET A 0,826 V LIVRET A 0,550 - EUR 390,75 1 969,31
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33431/1127988/ANRU 2008 RUE DE
LA BRUYERE
CDC 168
000,00
145
197,46
31,56 A V LIVRET A 1,635 V LIVRET A 1,350 - EUR 2 008,89 3 609,05
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33432/1127996/ANRU 2008 RUE DE
LA BRUYERE
CDC 25 200,00 21
155,60
31,56 A V LIVRET A 0,725 V LIVRET A 0,450 - EUR 97,96 613,38
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33433/1141394/ANRU 2008 RUE DE
LA BRUYERE
CDC 29 000,00 26
251,70
41,56 A V LIVRET A 1,588 V LIVRET A 1,350 - EUR 360,64 462,35
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33434/1138201/RUE LE GOUZ CONST
10 LGTS
CDC 49 900,00 44
717,57
41,56 A V LIVRET A 1,212 V LIVRET A 1,000 - EUR 455,71 853,42
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33435/1138202/RUE LE GOUZ CONST
10 LGTS
CDC 68 000,00 57
086,48
31,56 A V LIVRET A 0,689 V LIVRET A 0,450 - EUR 264,34 1 655,14 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 207
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33436/1138200/RUE LE GOUZ CONST
10 LGTS
CDC 221
300,00
189
200,53
31,56 A V LIVRET A 1,275 V LIVRET A 1,000 - EUR 1 941,97 4 996,18
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33437/1138214/RUE LE GOUZ CONST
52 LGTS
CDC 381
000,00
341
430,63
41,56 A V LIVRET A 1,228 V LIVRET A 1,000 - EUR 3 479,47 6 516,13
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33438/1138215/RUE LE GOUZ CDC 440
000,00
369
383,20
31,56 A V LIVRET A 0,708 V LIVRET A 0,450 - EUR 1 710,42 10
709,76
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33439/1138231/RUE LE GOUZ CONST
73 LGTS
CDC 593
800,00
532
129,96
41,56 A V LIVRET A 1,228 V LIVRET A 1,000 - EUR 5 422,86 10
155,58
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33440/1138234/RUE LE GOUZ CONST
73 LGTS
CDC 699
000,00
586
815,50
31,56 A V LIVRET A 0,708 V LIVRET A 0,450 - EUR 2 717,23 17
013,93
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33441/1138211/RUE LE GOUZ CONST
52 LGTS
CDC 1 688
000,00
1 443
156,25
31,56 A V LIVRET A 1,222 V LIVRET A 1,000 - EUR 14
812,65
38
109,17
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33442/1138229/RUE LE GOUZ CONST
73 LGTS
CDC 2 912
200,00
2 489
786,52
31,56 A V LIVRET A 1,235 V LIVRET A 1,000 - EUR 25
555,34
65
747,34
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 C 33443/1140499/RESID
UNIVERSITAIRE RUE LAKANAL
CDC 334
100,00
242
222,39
21,57 T F 3,349 F 3,360 - EUR 8 269,07 11
136,68
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33444/1138278/CONST 44 LGTS
QUART GRD PIGEON
CDC 933
600,00
661
954,38
43,55 A V LIVRET A 1,180 V LIVRET A 1,000 - EUR 6 738,86 11
931,17
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33445/1138504/REHAB 109 LGTS AV
GAL PATTON
CDC 1 115
000,00
478
783,20
6,58 A V LIVRET A 1,474 V LIVRET A 1,000 - EUR 5 444,99 65
715,74
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33446/1138275/CONST 89 LGTS
PLATEAU CAPUCINS
CDC 2 079
300,00
1 863
350,93
41,56 A V LIVRET A 1,201 V LIVRET A 1,000 - EUR 18
989,13
35
561,64
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33447/1138274/CONST 89 LGTS
PLATEAU MAYENNE
CDC 5 738
700,00
4 906
303,78
31,56 A V LIVRET A 1,214 V LIVRET A 1,000 - EUR 50
358,64
129
559,87
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33448/1137240/CONST 44 LGTS RES.
SURCOUF A.BRETAGNE
CDC 399
000,00
334
916,48
31,48 A V LIVRET A 0,729 V LIVRET A 0,450 - EUR 1 550,82 9 710,45
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33449/1138281/CONST 69 LGTS
BASSES FOUASSIERES
CDC 572
000,00
506
422,28
33,65 A V LIVRET A 0,636 V LIVRET A 0,450 - EUR 2 340,80 13
755,89
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33450/1138280/CONST 69 LGTS
BASSES FOUASSIERES
CDC 653
000,00
606
586,19
43,64 A V LIVRET A 1,158 V LIVRET A 1,000 - EUR 6 175,19 10
933,21
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33451/1137236/CONST 44 LGTS
SURCOUF ANNE DE BRETAGNE
CDC 2 228
000,00
1 904
300,25
31,48 A V LIVRET A 1,271 V LIVRET A 1,000 - EUR 19
545,87
50
286,51
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33452/1138279/CONST 69 LGTS
BASSES FOUASSIERES
CDC 3 854
400,00
3 461
260,36
33,65 A V LIVRET A 1,192 V LIVRET A 1,000 - EUR 35
463,87
85
126,34
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33453/1137238/CONST 44 LGTS RES
SURCOUF A.TOURVILLE
CDC 572
000,00
512
399,97
41,47 A V LIVRET A 1,233 V LIVRET A 1,000 - EUR 5 221,79 9 779,04 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 208
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 P 33469/0700390/REHAB 32 LGTS
QUART BB HAMON BARRE
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
63 800,00 39
226,86
5,74 A F 1,251 F 1,250 - EUR 568,56 6 258,23
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 C 33470/0908028/AMELIORATION DU
PATRIMOINE
CREDIT
COOPERATIF
3 120
000,00
968
591,36
3,75 M F 3,987 F 3,850 - EUR 42
560,12
252
676,08
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 C 33478/1130990/CONST EQUIP
SANITAIRE EPHA R.ROBIN
CDC 1 662
000,00
1 298
437,50
31,07 T F 3,822 F 3,830 - EUR 50
012,09
41
550,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33479/1133922/CONST 26 LGTS
AVENUE PATTON
CDC 576
500,00
515
105,43
41,30 A V LIVRET A 1,279 V LIVRET A 1,000 - EUR 5 249,36 9 830,67
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33480/1135876/CONST 29 LGTS
AVENUE PATTON
CDC 1 707
900,00
1 456
748,21
31,31 A V LIVRET A 1,336 V LIVRET A 1,000 - EUR 14
952,16
38
468,09
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33481/1133920/CONST 26 LGTS
AVENUE PATTON
CDC 2 106
500,00
1 796
732,87
31,31 A V LIVRET A 1,336 V LIVRET A 1,000 - EUR 18
441,79
47
446,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33482/1135877/CONST 29 LGTS
AVENUE PATTON
CDC 716
100,00
639
838,70
41,30 A V LIVRET A 1,279 V LIVRET A 1,000 - EUR 6 520,50 12
211,18
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33483/1153791/RECONST 20 LGTS
RUE CHEF DE VILLE
CDC 1 059
000,00
761
569,05
32,07 A V LIVRET A 1,575 V LIVRET A 1,350 - EUR 10
527,21
18
224,56
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33484/1153793/RECONST 20 LGTS
RUE CHEF DE VILLE
CDC 504
000,00
438
454,20
32,07 A V LIVRET A 0,786 V LIVRET A 0,550 - EUR 2 477,98 12
087,12
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33485/1153792/RECONST 20 LGTS
RUE CHEF DE VILLE
CDC 226
000,00
209
357,41
42,06 A V LIVRET A 1,546 V LIVRET A 1,350 - EUR 2 874,59 3 575,20
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33486/1153794/RECONST 20 LGTS
RUE CHEF DE VILLE
CDC 107
000,00
96
982,36
42,06 A V LIVRET A 0,744 V LIVRET A 0,550 - EUR 544,37 1 994,41
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33496/1138304/CONST 55 LGTS RUE
DU DAGUENET
CDC 373
000,00
328
359,57
33,56 A V LIVRET A 0,636 V LIVRET A 0,450 - EUR 1 517,75 8 919,20
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 P 33497/0700721/CONST 44 LGTS
DESJARDINS
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
530
000,00
530
000,00
27,98 A F 1,015 F 0,600 - EUR 3 180,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 P 33498/0700241/REHAB 142 LGTS
CLAUDEL BAUDELAIRE J23
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
228
900,00
163
190,18
6,91 A F 1,251 F 1,250 - EUR 2 317,08 22
175,92
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 P 33499/0700231/REHAB 101 LGTS
GRD PIGEON 3e TR
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
127
600,00
90
970,15
6,49 A F 1,251 F 1,250 - EUR 1 291,65 12
361,94
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 P 33500/0700381/REHAB 143 LGTS
GRD PIGEON 3e TR
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
178
700,00
127
401,00
6,74 A F 1,110 F 1,250 - EUR 1 808,92 17
312,52
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 P 33512/81080226/CONST 135 LGTS
RUE LE GOUZ
CE PAYS DE
LOIRE
4 000
000,00
3 021
104,57
18,06 T V EURIBOR03M 1,076 V EURIBOR03M 1,023 - EUR 32
145,08
124
566,84
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 C 33514/81080227/REHAB 70 LGTS
RUES BIZOT ET MAREAU
CE PAYS DE
LOIRE
600
000,00
600
000,00
21,05 T V EURIBOR03M 1,057 V EURIBOR03M 1,023 - EUR 6 138,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 209
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33515/1131002/AMELIORATION DU
PATRIMOINE
CDC 2 577
000,00
1 267
876,72
6,08 A V LIVRET A 1,890 V LIVRET A 1,350 - EUR 19
432,99
171
604,16
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 P 33516/0801451/CONST 89 LGTS ILOT
DES CHALET ZAC CAPUCINS
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
1 346
000,00
1 346
000,00
27,98 A F 0,979 F 0,600 - EUR 8 076,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33517/1167756/DEMOL RECONST 2
LGTS R ANNE BARBREAU
CDC 43 000,00 39
295,15
42,55 A V LIVRET A 1,173 V LIVRET A 1,000 - EUR 400,24 728,61
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33518/1167755/DEMOL RECONST 2
LGTS RUE A.BARBREAU
CDC 152
000,00
133
386,04
32,56 A V LIVRET A 1,209 V LIVRET A 1,000 - EUR 1 367,84 3 397,70
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33519/1166329/REHAB 7 LGTS RUE
COUPERIN
CDC 36 000,00 20
707,90
7,58 A V LIVRET A 1,844 V LIVRET A 1,350 - EUR 312,44 2 435,76
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 P 33520/1166328/REHAB 7 LGTS RUE
COUPERIN
CDC 84 000,00 47
737,17
7,58 A F 1,847 F 1,900 - EUR 1 011,08 5 477,45
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33546/1178560/REHAB 175 LGTS R
GAGARINE & BAUDELAIRE
CDC 491
000,00
371
166,12
12,91 A V INF FR XT 1,795 V INF FR XT 1,410 - EUR 5 597,93 25
850,19
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33547/1178359/CONST 44 LGTS BD
JEAN MOULIN CAPUCINS
CDC 98 000,00 91
267,25
43,13 A V LIVRET A 1,452 V LIVRET A 1,350 - EUR 1 252,52 1 511,99
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33548/1178358/CONST 44 LGTS BD
JEAN MOULIN CAPUCINS
CDC 411
000,00
370
420,97
33,14 A V LIVRET A 1,465 V LIVRET A 1,350 - EUR 5 116,00 8 541,79
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33549/1178370/CONST 44 LGTS BD
JEAN MOULIN CAPUCINS
CDC 56 000,00 51
228,43
43,13 A V LIVRET A 0,676 V LIVRET A 0,550 - EUR 287,40 1 026,62
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33550/1178367/CONST 44 LGTS BD
JEAN MOULIN CAPUCINS
CDC 299
000,00
263
041,69
33,14 A V LIVRET A 0,511 V LIVRET A 0,350 - EUR 946,10 7 273,39
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33551/1178383/CONST 44 LGTS BD
JEAN MOULIN CAPUCINS
CDC 2 166
000,00
1 779
390,17
33,14 A V LIVRET A 0,860 V LIVRET A 1,150 - EUR 20
952,61
42
575,52
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33552/1178384/CONST 44 LGTS BD
JEAN MOULIN CAPUCINS
CDC 288
600,00
268
772,73
43,13 A V LIVRET A 1,452 V LIVRET A 1,350 - EUR 3 688,54 4 452,67
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33553/1178388/CONST 44 LGTS BD
JEAN MOULIN CAPUCINS
CDC 99 400,00 83
621,68
43,13 A V LIVRET A 0,612 V LIVRET A 1,350 - EUR 0,00 2 629,72
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33554/1178365/CONST 44 LGTS BD
JEAN MOULIN CAPUCINS
CDC 52 000,00 47
569,24
43,13 A V LIVRET A 0,676 V LIVRET A 0,550 - EUR 266,87 953,29
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33555/1178363/CONST 44 LGTS BD
JEAN MOULIN CAPUCINS
CDC 193
000,00
170
663,44
33,14 A V LIVRET A 0,703 V LIVRET A 0,550 - EUR 963,69 4 553,52
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33556/1177558/CONST 12 LGTS
ROUTE D'EPINARD
CDC 447
000,00
403
848,26
32,98 A V LIVRET A 1,508 V LIVRET A 1,350 - EUR 5 577,67 9 312,62
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33557/1177566/CONST 12 LGTS
ROUTE D'EPINARD
CDC 50 000,00 45
852,00
42,97 A V LIVRET A 0,699 V LIVRET A 0,550 - EUR 257,24 918,87 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 210
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33558/1177562/CONST 12 LGTS
ROUTE D'EPINARD
CDC 183
000,00
170
842,91
42,97 A V LIVRET A 1,482 V LIVRET A 1,350 - EUR 2 344,59 2 830,29
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33559/1177565/CONST 12 LGTS
ROUTE D'EPINARD
CDC 122
000,00
108
145,46
32,98 A V LIVRET A 0,732 V LIVRET A 0,550 - EUR 610,67 2 885,46
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33560/1178562/REHAB 225 LGTS
LUTHER KING & GAGARINE
CDC 2 220
000,00
1 664
186,82
12,99 A V INF FR XT 1,720 V INF FR XT 1,410 - EUR 24
971,63
106
850,51
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 P 33561/1178645/CONST 150 LGTS BD
JEAN MOULIN CAPUCINS
CDC 1 343
000,00
1 145
808,77
23,40 T F 3,142 F 3,080 - EUR 35
519,45
32
924,35
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33562/1178642/CONST 150 LGTS BD
JEAN MOULIN CAPUCINS
CDC 3 720
000,00
2 586
274,76
23,15 A V LIVRET A 0,691 V LIVRET A 1,850 - EUR 49
418,73
85
008,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33599/1195262/REHAB 34 LGTS RUE
DE REAUMUR
CDC 357
000,00
262
393,62
13,66 S V INF FR XT 1,364 V INF FR XT 1,040 - EUR 2 856,76 17
327,96
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33600/1194043/CONST 14 LGTS
DANJOUTIN ET VAUBAN
CDC 742
500,00
687
337,88
35,47 A V LIVRET A 1,241 V LIVRET A 1,150 - EUR 8 080,84 15
344,03
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33601/1194045/CONST 14 LGTS
DANJOUTIN ET VAUBAN
CDC 117
500,00
111
416,88
45,47 A V LIVRET A 1,426 V LIVRET A 1,350 - EUR 1 527,61 1 739,70
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33602/1194046/CONST 14 LGTS
DANJOUTIN ET VAUBAN
CDC 95 300,00 87
347,67
35,47 A V LIVRET A 0,638 V LIVRET A 0,550 - EUR 492,45 2 188,65
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33603/1194047/CONST 14 LGTS
DANJOUTIN ET VAUBAN
CDC 18 700,00 17
514,14
45,47 A V LIVRET A 0,622 V LIVRET A 0,550 - EUR 98,16 333,82
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33613/1184501/CONST 11 LGTS RUE
ALEXIS GILLIER
CDC 934
000,00
293
938,99
33,14 A V LIVRET A 1,488 V LIVRET A 1,350 - EUR 4 059,68 6 778,15
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33614/1184502/CONST 11 LGTS RUE
ALEXIS GILLIER
CDC 168
000,00
156
458,15
43,13 A V LIVRET A 1,464 V LIVRET A 1,350 - EUR 2 147,18 2 591,98
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33619/1201643/CONST 56 LGTS RES
L'OREE DU BOIS
CDC 3 174
996,00
2 904
660,13
33,98 A V LIVRET A 1,526 V LIVRET A 1,350 - EUR 40
085,00
64
598,76
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33650/1206437/REHAB KING
GAGARINE JONCHERES
CDC 420
000,00
293
522,84
9,08 A V LIVRET A 1,670 V LIVRET A 1,350 - EUR 4 330,37 27
245,15
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 P 33651/1206548/REHAB 30 LGT
BELFORT & CORNILLEAU
CDC 340
000,00
279
454,74
11,08 A F 1,479 F 1,900 - EUR 5 700,33 20
562,78
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 P 33652/1206544/REHAB 36 LGTS
BIGEARD CORNILLEAU LUTIN
CDC 409
000,00
336
167,64
11,08 A F 1,479 F 1,900 - EUR 6 857,17 24
735,80
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33653/1206538/CONST 77 LGTS LA
CARAVELLE
CDC 179
000,00
170
142,56
46,06 A V LIVRET A 0,838 V LIVRET A 0,550 - EUR 953,19 3 164,78
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33654/1206551/REHAB 11 LGTS RUE
DU LUTIN
CDC 62 500,00 51
159,79
11,08 A V LIVRET A 1,127 V LIVRET A 1,350 - EUR 743,35 3 903,27 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 211
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 P 33655/1206550/REHAB 11 LGTS RUE
DU LUTIN
CDC 137
500,00
113
014,79
11,08 A F 1,479 F 1,900 - EUR 2 305,28 8 315,83
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33656/1206537/CONST 77 LGTS LA
CARAVELLE
CDC 1 180
000,00
1 103
896,98
36,06 A V LIVRET A 0,508 V LIVRET A 0,550 - EUR 6 219,03 26
836,32
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33657/1206536/CONST 77 LGTS LA
CARAVELLE
CDC 654
000,00
627
633,29
46,06 A V LIVRET A 1,648 V LIVRET A 1,350 - EUR 8 601,58 9 520,88
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33658/1206535/CONST 77 LGTS LA
CARAVELLE
CDC 4 302
000,00
4 065
212,35
36,06 A V LIVRET A 1,244 V LIVRET A 1,350 - EUR 56
018,31
84
292,30
ANGERS LOIRE HABITAT 2012 X 33671/1216759/REHAB 64 LGTS RUE
TREMOLIERES
CDC 183
000,00
148
862,46
11,32 A V LIVRET A 0,902 V LIVRET A 1,150 - EUR 1 844,26 11
507,67
ANGERS LOIRE HABITAT 2012 X 33672/1216065/REHAB 58 LGTS
RUES CHAMPAGNE BERRY
BOURGOGNE
CDC 950
000,00
773
000,53
11,32 A V LIVRET A 0,918 V LIVRET A 1,170 - EUR 9 742,34 59
677,70
ANGERS LOIRE HABITAT 2012 X 33681/1222429/CONST 99 LGTS RUE
DUPETIT THOUARS
CDC 4 846
000,00
4 570
307,52
36,64 A V LIVRET A 1,217 V LIVRET A 1,350 - EUR 62
978,49
94
765,46
ANGERS LOIRE HABITAT 2012 X 33682/1222430/CONST 99 LGTS RUE
DUPETIT THOUARS
CDC 627
000,00
600
618,50
46,64 A V LIVRET A 1,238 V LIVRET A 1,350 - EUR 8 231,35 9 111,08
ANGERS LOIRE HABITAT 2012 X 33683/1222433/CONST 99 LGTS RUE
DUPETIT THOUARS
CDC 1 380
000,00
1 288
130,48
36,64 A V LIVRET A 0,506 V LIVRET A 0,550 - EUR 7 256,95 31
315,13
ANGERS LOIRE HABITAT 2012 X 33684/1222435/CONST 99 LGTS RUE
DUPETIT THOUARS
CDC 179
000,00
169
775,64
46,64 A V LIVRET A 0,513 V LIVRET A 0,550 - EUR 951,13 3 157,96
ANGERS LOIRE HABITAT 2012 X 33685/1222618/CONST 28 LGTS
RUES BIZOT ET MAREAU
CDC 1 702
000,00
1 605
171,97
36,64 A V LIVRET A 1,217 V LIVRET A 1,350 - EUR 22
119,15
33
283,29
ANGERS LOIRE HABITAT 2012 X 33686/1222619/CONST 28 LGTS
RUES BIZOT ET MAREAU
CDC 134
000,00
128
361,84
46,64 A V LIVRET A 1,238 V LIVRET A 1,350 - EUR 1 759,17 1 947,19
ANGERS LOIRE HABITAT 2012 X 33687/1222620/CONST 28 LGTS
RUES BIZOT ET MAREAU
CDC 453
000,00
422
842,82
36,64 A V LIVRET A 0,506 V LIVRET A 0,550 - EUR 2 382,17 10
279,54
ANGERS LOIRE HABITAT 2012 X 33688/1222621/CONST 28 LGTS
RUES BIZOT ET MAREAU
CDC 36 000,00 34
144,82
46,64 A V LIVRET A 0,513 V LIVRET A 0,550 - EUR 191,29 635,12
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 C 33697/85100032/AMELIORATION DU
PATRIMOINE
CE PAYS DE
LOIRE
4 390
000,00
2 194
999,90
7,31 T F 3,723 F 3,670 - EUR 87
269,54
292
666,68
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 P 33698/0902270/REHAB 7 LGTS RUE
COUPERIN
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
75 000,00 41
390,12
7,00 A F 1,001 F 1,000 - EUR 463,36 4 945,92
ANGERS LOIRE HABITAT 2012 X 33733/1223064/CONST 40 LGTS RUE
DES GOURONNIERES
CDC 1 219
000,00
1 173
488,23
37,06 A V LIVRET A 1,364 V LIVRET A 1,350 - EUR 16
159,62
23
520,50
ANGERS LOIRE HABITAT 2012 X 33734/1223067/CONST 40 LGTS RUE
DES GOURONNIERES
CDC 34 000,00 33
063,49
47,06 A V LIVRET A 1,361 V LIVRET A 1,350 - EUR 452,94 487,48 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 212
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2012 X 33735/1223073/CONST 40 LGTS RUE
DES GOURONNIERES
CDC 1 087
000,00
1 039
302,45
37,06 A V LIVRET A 0,563 V LIVRET A 0,550 - EUR 5 851,09 24
531,41
ANGERS LOIRE HABITAT 2012 X 33736/1223075/CONST 40 LGTS RUE
DES GOURONNIERES
CDC 31 000,00 29
949,39
47,06 A V LIVRET A 0,561 V LIVRET A 0,550 - EUR 167,71 543,92
ANGERS LOIRE HABITAT 2012 P 33744/1232984/REHAB 41 LGTS
HAMEAU DE LA LICORNE
CDC 492
000,00
430
562,95
12,08 A F 1,112 F 1,150 - EUR 5 302,74 30
544,61
ANGERS LOIRE HABITAT 2012 X 33745/1233243/ACQ VEFA 40 LGTS
ZAC LAC DE MAINE
CDC 2 246
000,00
2 162
144,84
37,06 A V LIVRET A 1,364 V LIVRET A 1,350 - EUR 29
773,99
43
336,39
ANGERS LOIRE HABITAT 2012 X 33746/1233245/ACQ VEFA 40 LGTS
ZAC LAC DE MAINE
CDC 311
000,00
302
433,66
47,06 A V LIVRET A 1,361 V LIVRET A 1,350 - EUR 4 143,05 4 459,01
ANGERS LOIRE HABITAT 2012 X 33747/1233246/ACQ VEFA 40 LGTS
ZAC LAC DE MAINE
CDC 566
000,00
541
163,93
37,06 A V LIVRET A 0,563 V LIVRET A 0,550 - EUR 3 046,66 12
773,48
ANGERS LOIRE HABITAT 2012 X 33748/1233248/ACQ VEFA 40 LGTS
ZAC LAC DE MAINE
CDC 79 000,00 76
322,65
47,06 A V LIVRET A 0,561 V LIVRET A 0,550 - EUR 427,40 1 386,11
ANGERS LOIRE HABITAT 2013 X 33749/1241575/REHAB 123 LGTS
RUE LOUIS GAIN
CDC 2 150
000,00
1 713
472,98
15,15 S V INF FR XT 1,160 V INF FR XT 1,150 - EUR 20
513,46
100
464,14
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 X 33779/5036277/CONST 49 LGTS RUE
DES GOURONNIERES
CDC 2 311
000,00
2 267
047,24
38,06 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 31
198,50
43
952,76
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 X 33780/5036279/CONST 49 LGTS RUE
DES GOURONNIERES
CDC 120
000,00
117
908,34
48,05 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 660,00 2 091,66
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 X 33781/5036276/CONST 49 LGTS RUE
DES GOURONNIERES
CDC 410
000,00
404
205,31
48,05 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 5 535,00 5 794,69
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 P 33782/2036278/CONST 49 LGTS RUE
DES GOURONNIERES
CDC 780
000,00
762
513,05
38,06 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 4 290,00 17
486,95
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 X 33783/5005137/REHAB 127 LGTS C
ROCHER & R F VAUX
CDC 1 390
000,00
1 170
076,09
18,24 A V INF FR XT 0,658 V INF FR XT 0,663 - EUR 16
062,65
55
465,01
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 P 33793/5057182/CONST 12 LGTS RUE
SAUMUROISE
CDC 111
000,00
103
841,15
36,47 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 585,01 2 524,43
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 P 33794/5057183/CONST 12 LGTS RUE
SAUMUROISE
CDC 23 000,00 21
861,89
46,47 A V LIVRET A 0,556 V LIVRET A 0,550 - EUR 122,48 406,65
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 P 33795/5057180/CONST 12 LGTS RUE
SAUMUROISE
CDC 485
000,00
458
304,98
36,47 A V LIVRET A 1,320 V LIVRET A 1,350 - EUR 6 315,41 9 502,96
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 P 33796/5057181/CONST 12 LGTS RUE
SAUMUROISE
CDC 125
000,00
119
960,48
46,47 A V LIVRET A 1,325 V LIVRET A 1,350 - EUR 1 644,03 1 819,74
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 X 33810/5038956/CONST 4 LGTS RUE
MADELEINE ALLAIS
CDC 278
000,00
260
566,61
31,14 A V LIVRET A 0,927 V LIVRET A 1,350 - EUR 3 356,04 6 029,28 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 213
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 X 33811/5042536/CONST 34 LGTS RUE
PIERRE LISE
CDC 2 109
000,00
1 992
917,91
36,22 A V LIVRET A 1,314 V LIVRET A 1,350 - EUR 27
462,26
41
323,21
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 X 33812/5042535/CONST 34 LGTS RUE
PIERRE LISE
CDC 407
000,00
390
591,35
46,22 A V LIVRET A 1,321 V LIVRET A 1,350 - EUR 5 352,97 5 925,07
ANGERS LOIRE HABITAT 2013 P 33814/100947/CONST 49 LGTS RUE
DES GOURONNIERES
CIL
ATLANTIQUE
18 000,00 16
279,81
35,98 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A -1,500 - EUR -250,67 431,66
ANGERS LOIRE HABITAT 2013 P 33816/100948/CONST 27 LGTS - ZAC
GARE SUD
CIL
ATLANTIQUE
36 000,00 32
252,52
35,98 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A -1,500 - EUR -501,34 1 170,44
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 X 33821/5042066/CONST 8 LGTS
ROUTE D EPINARD
CDC 93 000,00 91
685,59
48,22 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 1 255,50 1 314,41
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 X 33822/5042067/CONST 8 LGTS
ROUTE D EPINARD
CDC 322
000,00
315
875,90
38,22 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 4 347,00 6 124,10
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 X 33823/5042068/CONST 8 LGTS
ROUTE D EPINARD
CDC 131
000,00
128
063,09
38,22 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 720,50 2 936,91
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 X 33824/5042069/CONST 8 LGTS
ROUTE D EPINARD
CDC 38 000,00 37
337,64
48,22 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 209,00 662,36
ANGERS LOIRE HABITAT 2015 X 33862/5104067/REHAB 57 LGTS - AV.
NOTRE DAME DU LAC
CDC 700
000,00
638
853,79
17,57 A V LIVRET A 1,297 V LIVRET A 1,350 - EUR 9 045,34 31
171,14
ANGERS LOIRE HABITAT 2015 X 33863/5104066/REHAB 57 LGTS - AV.
NOTRE DAME DU LAC
CDC 490
000,00
435
480,77
17,57 A V LIVRET A 0,478 V LIVRET A 0,500 - EUR 2 314,73 27
465,08
ANGERS LOIRE HABITAT 2015 X 33870/5071470/ACQ. 10 LGTS- RUE
DES PONTS DE CE
CDC 344
000,00
344
000,00
39,14 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2015 X 33871/5071471/ACQ. 10 LGTS- RUE
DES PONTS DE CE
CDC 92 000,00 92
000,00
49,13 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2015 P 33872/5071468/ACQ. 10 LGTS- RUE
DES PONTS DE CE
CDC 255
000,00
255
000,00
39,14 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2015 X 33873/5071469/ACQ. 10 LGTS- RUE
DES PONTS DE CE
CDC 93 000,00 93
000,00
49,13 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33918/5126803/CONST 5 LGTS
CORDELIER PETITES PANNES
CDC 443
000,00
443
000,00
40,06 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33919/5126804/CONST 5 LGTS
CORDELIER PETITES PANNES
CDC 94 000,00 94
000,00
44,06 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33920/5117173/CONST 27 LGTS
FULTON ZAC GARE +
CDC 509
000,00
509
000,00
39,98 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33921/5117172/CONST 27 LGTS
FULTON ZAC GARE +
CDC 306
000,00
306
000,00
49,97 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 214
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33922/5117171/CONST 27 LGTS
FULTON ZAC GARE +
CDC 1 111
000,00
1 111
000,00
39,98 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33923/5117174/CONST 27 LGTS
FULTON ZAC GARE +
CDC 114
000,00
114
000,00
49,97 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33924/5116926/CONST 9 LGTS
SQUARE GASTON ALLARD
CDC 527
000,00
527
000,00
39,98 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33925/5116925/CONST 9 LGTS
SQUARE GASTON ALLARD
CDC 143
000,00
143
000,00
46,97 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33926/5116832/CONST 11 LGTS RUE
DES NOYERS
CDC 733
000,00
733
000,00
39,98 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33927/5116833/CONST 11 LGTS RUE
DES NOYERS
CDC 124
000,00
124
000,00
49,97 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33928/5117103/CONST 21 LGTS
RESIDENCE MOCA
CDC 572
000,00
572
000,00
39,98 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33929/5117102/CONST 21 LGTS
RESIDENCE MOCA
CDC 128
000,00
128
000,00
49,97 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33930/5117105/CONST 21 LGTS
RESIDENCE MOCA
CDC 940
000,00
940
000,00
39,98 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33931/5117104/CONST 21 LGTS
RESIDENCE MOCA
CDC 247
000,00
247
000,00
49,97 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33932/5117026/CONST 7 LGTS
HAMEAU GOURONNIERES
CDC 513
000,00
513
000,00
39,98 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33933/5117025/CONST 7 LGTS
HAMEAU GOURONNIERES
CDC 120
000,00
120
000,00
46,97 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33934/5140164/ACQ EN VEFA 24
LGTS SQUARE DU VERCORS
CDC 126
000,00
126
000,00
40,46 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33935/5140165/ACQ EN VEFA 24
LGTS SQUARE DU VERCORS
CDC 15 000,00 15
000,00
50,45 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33936/5135109/CONST 9 LGTS RUE
DE LA BARRE
CDC 634
000,00
634
000,00
40,65 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33937/5135108/CONST 9 LGTS RUE
DE LA BARRE
CDC 125
000,00
125
000,00
44,41 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33955/5146062/DEM+ RECO 11 LGTS-
R.DES PETITES PANNES
CDC 704
000,00
704
000,00
40,48 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33956/5146063/DEM+ RECO 11 LGTS-
R.DES PETITES PANNES
CDC 308
000,00
308
000,00
50,48 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 215
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33958/101397/CONST 21 LGTS - RES
MOCA
CIL
ATLANTIQUE
104
000,00
104
000,00
38,98 A V LIVRET A 1,599 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33964/5152093/ACQ+AMEL 9
LGTS-28+28BIS R. VICTOR HUGO
CDC 389
000,00
389
000,00
40,53 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33965/5152094/ACQ+AMEL 9
LGTS-28+28BIS R. VICTOR HUGO
CDC 131
000,00
131
000,00
50,52 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33966/5152091/ACQ+AMEL 9
LGTS-28+28BIS R. VICTOR HUGO
CDC 63 000,00 63
000,00
40,53 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33967/5152092/ACQ+AMEL 9
LGTS-28+28BIS R. VICTOR HUGO
CDC 21 000,00 21
000,00
50,52 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2015 X 33977/1048688/REFINANCEMENT DE
LA DETTE
CDC 714
082,17
498
729,49
6,20 T V LIVRET A 2,358 V LIVRET A 2,300 - EUR 12
422,59
73
422,61
ANGERS LOIRE HABITAT 2015 X 33978/1048688/REFINANCEMENT DE
LA DETTE
CDC 13 556
718,37
11 247
696,62
12,19 T V LIVRET A 2,336 V LIVRET A 2,300 - EUR 267
747,40
787
240,72
ANGERS LOIRE HABITAT 2015 P 34007/0349335/REFINANCEMENT
RUE BOURGONNIER
CDC 468
866,46
315
732,86
5,75 A V LIVRET A 2,621 V LIVRET A 2,300 - EUR 8 442,89 51
349,12
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 P 34009/0801440/CONST 69 LGTS - LES
BASSES FOUASSIERES
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
800
000,00
800
000,00
31,98 A F 0,707 F 0,600 - EUR 4 800,00 0,00
ANJOU CASTORS-
IMMOPODELIHA
2001 X 30124/941758/CONST.4 LOGTS RUE
DE BREST
CDC 116
847,45
83
100,31
19,82 A V LIVRET A 2,915 V LIVRET A 1,950 - EUR 1 686,20 3 371,45
ANJOU CASTORS-
IMMOPODELIHA
2001 X 30125/941757/CONST.1 LOGT 12 AV.
MARIE TALET
CDC 60 870,30 42
127,95
19,82 A V LIVRET A 2,408 V LIVRET A 1,450 - EUR 637,02 1 804,68
ANJOU CASTORS-
IMMOPODELIHA
2005 X 33230/1048713/REHAB 36 LGTS RUE
PIERRE BLANDIN
CDC 58 582,00 13
737,52
2,92 A V LIVRET A 2,570 V LIVRET A 1,250 - EUR 227,55 4 466,58
ANJOU CASTORS-
IMMOPODELIHA
2005 X 33231/1048751/REHAB 48 LGTS RUE
DESIRE LEGENDRE
CDC 76 000,00 17
822,09
2,92 A V LIVRET A 2,564 V LIVRET A 1,250 - EUR 295,21 5 794,61
ANJOU CASTORS-
IMMOPODELIHA
2011 X 33566/1182726/ACQ 48 LOGTS RUE
DE L'ABBE FREMOND
CDC 3 542
000,00
3 115
851,43
28,07 A V LIVRET A 1,719 V LIVRET A 1,470 - EUR 47
062,52
85
680,43
ANJOU CASTORS-
IMMOPODELIHA
2013 X 33752/5004314/CONST 15 LGTS RUE
SAINT LEONARD
CDC 713
850,00
687
198,17
36,98 A V LIVRET A 1,364 V LIVRET A 1,350 - EUR 9 463,12 13
773,68
ANJOU CASTORS-
IMMOPODELIHA
2013 P 33753/5004315/CONST 15 LGTS RUE
SAINT LEONARD
CDC 273
119,00
265
596,06
46,97 A V LIVRET A 1,361 V LIVRET A 1,350 - EUR 3 638,41 3 915,89
ANJOU CASTORS-
IMMOPODELIHA
2013 P 33754/5004316/CONST 15 LGTS RUE
SAINT LEONARD
CDC 415
980,00
397
726,80
36,98 A V LIVRET A 0,563 V LIVRET A 0,550 - EUR 2 239,13 9 387,84
ANJOU CASTORS-
IMMOPODELIHA
2013 P 33755/5004317/CONST 15 LGTS RUE
SAINT LEONARD
CDC 137
574,00
132
911,55
46,97 A V LIVRET A 0,561 V LIVRET A 0,550 - EUR 744,29 2 413,83 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 216
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ASEA 2008 X 33405/1107187/FOYER LA PIERRE
BLANCHE RUE MEIGNANNE
CDC 188
000,00
130
985,95
15,66 T V LIVRET A 2,021 V LIVRET A 1,550 - EUR 2 088,97 7 293,62
ASS ALADIN 2000 P 33001/914323/CONST. 2 UNITES DE
VIE
CDC 381
122,55
63
372,76
2,41 T F 3,463 F 3,550 - EUR 2 744,75 23
841,55
ASS ALADIN 2007 X 33301/1092449/AMENAG EXTENS°
FOYER LE PT DU JOUR
CDC 162
500,00
113
738,71
15,49 T V LIVRET A 2,118 V LIVRET A 1,550 - EUR 1 813,92 6 333,25
ASS ALADIN 2008 C 33412/1121199/REHAB FOYER LE
BOSQUET
CDC 56 000,00 38
080,00
16,82 T V LIVRET A 1,745 V LIVRET A 1,350 - EUR 530,30 2 240,00
ASS ALADIN 2008 C 33414/1121191/REHAB FOYER LE
BOSQUET
CDC 110
500,00
88
400,00
31,81 T V LIVRET A 1,625 V LIVRET A 1,350 - EUR 1 210,60 2 762,50
ASS ALADIN 2009 C 33419/1128743/ACQUISITION ET
AMELIO. FOYER LE CEDRE
CDC 211
200,00
170
280,00
31,98 T V LIVRET A 1,625 V LIVRET A 1,350 - EUR 2 331,56 5 280,00
ASS ALADIN 2009 C 33420/1128745/ACQUISITION ET
AMELIO. FOYER LE CEDRE
CDC 65 400,00 45
126,00
16,99 T V LIVRET A 1,746 V LIVRET A 1,350 - EUR 628,11 2 616,00
ASS ALADIN 2009 C 33421/1128747/ACQUISITION ET
AMELIO. FOYER LE CEDRE
CDC 60 100,00 0,00 0,00 T V LIVRET A 2,272 V LIVRET A 1,350 - EUR 7,21 2 146,39
ASS REGIONALE LES
CHESNAIES
2007 X 33333/1100812/CONST INTERNAT 8
PL R. DES CHESNAIES
CDC 500
983,10
326
471,90
11,00 S V INF FR XT 2,583 V INF FR XT 2,220 - EUR 7 617,36 24
683,36
ASSO LYONNAISE DE
L'ESVIERE
2011 P 33612/MIN274126EUR/ACQ 16 LGTS
RUE DE L'ESVIERE
DEXIA
CREDIT
LOCAL
699
845,00
596
558,65
23,82 T V LIVRET A 2,049 V LIVRET A 1,660 - EUR 10
111,59
20
075,25
ASSOCIATION LE
SENEVE
2002 X 33054/1012257/CONST LOCAUX
ATELIER PROTEGE
CDC 152
500,00
43
937,67
4,91 A V LIVRET A 3,367 V LIVRET A 1,950 - EUR 1 030,24 8 894,88
CAST ANG - PODELIHA
ACCESSION
2014 P 33815/7727671P/CONST 13 LGTS
RUE ERNEST MOURIN
C.F.F. 1 759
725,00
1 480
910,73
7,08 T V E06M-POST 2,158 V E06M-POST 2,140 - EUR 34
197,50
186
866,18
CAST ANG - PODELIHA
ACCESSION
2017 P 33975/0043464/CONST 15 LGTS -
46-54 RUE D ORGEMONT
CRÉDIT
FONCIER DE
FRANCE
1 020
000,00
1 020
000,00
5,95 T V EURIBOR03M 1,257 V EURIBOR03M 1,071 - EUR 12
750,00
0,00
CAST ANG - PODELIHA
ACCESSION
2017 P 34005/5208085/ACCESSION
SOCIALE-NOTRE DAME DU BON
PASTEUR
CDC 60 000,00 60
000,00
8,81 A F 0,000 F 0,000 - EUR 0,00 0,00
CENTRE COMMUNAL
ACTION SOCIALE
2005 P 33229/454907507
92X/REFINANCEMENT EMPRUNT N°
31732
C.F.F. 680
323,85
0,00 0,00 S F 4,206 F 4,160 - EUR 2 203,77 70
388,77
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
2009 X 33455/1142157/ACQ AMEL 14 LGTS
SQ H FARMAN
CDC 350
000,00
296
769,10
31,73 A V LIVRET A 0,796 V LIVRET A 0,550 - EUR 1 678,76 8 460,73
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
2010 X 33538/1174627/ACQ AMEL 1 LGT PL
JULES VERNE
CDC 20 000,00 16
736,81
27,82 A V LIVRET A 0,812 V LIVRET A 0,550 - EUR 95,09 551,50 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 217
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
2011 X 33618/1202684/ACQ REHAB 1 LGT AV
ADRIEN RECOUVREUR
CDC 40 000,00 33
056,77
23,82 A V LIVRET A 0,792 V LIVRET A 0,550 - EUR 188,88 1 285,17
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
2011 X 33659/1207884/ACQ 2 LGTS RUE
JOSEPHINE BAKER
CDC 89 000,00 80
164,10
33,98 A V LIVRET A 0,734 V LIVRET A 0,550 - EUR 452,30 2 071,90
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
2011 X 33670/1215205/ACQ AMEL 1 LGT BD
HENRI DUNANT
CDC 42 000,00 35
985,44
24,15 A V LIVRET A 0,746 V LIVRET A 0,550 - EUR 205,29 1 339,30
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
2016 P 33963/5137710/ACQ + AMEL 7 LGTS -
13 PLACE LAFAYETTE
CDC 170
000,00
163
638,14
23,40 A V LIVRET A 0,514 V LIVRET A 0,550 - EUR 186,59 6 361,86
GAMBETTA LOCATIF 2016 P 33941/5183204/CONST 25 LGTS -
RUE L ABBE FREMOND
CDC 442
195,50
438
750,00
40,10 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
GAMBETTA LOCATIF 2016 P 33942/5183205/CONST 25 LGTS -
RUE L ABBE FREMOND
CDC 126
654,59
126
250,00
40,10 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ICO - CENTR
CANCEROLOGIE PP
2014 C 33886/83140174/RECONST SITE D
ANGERS
CAISSE D
EPARGNE
2 079
000,00
1 891
890,00
22,69 T V E03M-MOY 1,751 V E03M-MOY 1,900 - EUR 38
437,94
83
160,00
ICO - CENTR
CANCEROLOGIE PP
2014 C 33887/14094880/RECONST SITE D
ANGERS
CREDIT
COOPERATIF
920
700,00
856
251,00
22,99 T V E03M-POST 1,636 V E03M-POST 2,110 - EUR 15
826,83
36
828,00
IMMOBILIERE 3F 2011 X 33568/1183271/ACQ 220 LGTS LES
KALOUGUINE
CDC 10 020
400,00
8 100
477,72
18,15 A V LIVRET A 1,702 V LIVRET A 1,360 - EUR 115
218,25
371
452,20
IMMOBILIERE 3F 2015 X 33864/5091770/ZAC PLAT DE LA
MAYENNE- CONST 53 LGTS
CDC 972
000,00
922
829,34
37,39 A V LIVRET A 0,545 V LIVRET A 0,550 - EUR 5 217,18 25
748,25
IMMOBILIERE 3F 2015 X 33865/5091769/ZAC PLAT DE LA
MAYENNE- CONST 53 LGTS
CDC 164
000,00
157
299,24
47,38 A V LIVRET A 0,546 V LIVRET A 0,550 - EUR 884,66 3 547,38
IMMOBILIERE 3F 2015 X 33866/5091767/ZAC PLAT DE LA
MAYENNE- CONST 53 LGTS
CDC 4 614
000,00
4 407
882,71
37,39 A V LIVRET A 1,322 V LIVRET A 1,350 - EUR 60
975,83
108
845,54
IMMOBILIERE 3F 2015 X 33867/5091768/ZAC PLAT DE LA
MAYENNE- CONST 53 LGTS
CDC 791
000,00
763
086,47
47,38 A V LIVRET A 1,327 V LIVRET A 1,350 - EUR 10
503,33
14
937,64
IMMOBILIERE 3F 2017 X 33989/5155210/CONST 52 LGTS - AV
NOTRE DAME DU LAC
CDC 1 087
000,00
1 087
000,00
39,35 A V LIVRET A 0,562 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2017 X 33990/5155211/CONST 52 LGTS - AV
NOTRE DAME DU LAC
CDC 193
000,00
193
000,00
49,35 A V LIVRET A 0,560 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2017 X 33991/5155208/CONST 52 LGTS - AV
NOTRE DAME DU LAC
CDC 3 305
000,00
3 305
000,00
39,35 A V LIVRET A 1,378 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2017 X 33992/5155209/CONST 52 LGTS - AV
NOTRE DAME DU LAC
CDC 586
000,00
586
000,00
49,35 A V LIVRET A 1,374 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2017 X 33993/5156657/CONST 1 LGTS - AV
NOTRE DAME DU LAC
CDC 72 750,00 72
750,00
39,35 A V LIVRET A 1,901 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 218
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
IMMOBILIERE PODELIHA 2014 X 33806/5054411/CONST 41 LGTS RUE
CHARNARSERIE
CDC 1 294
618,00
1 271
246,22
38,64 A V INF FR XT 1,440 V INF FR XT 1,440 - EUR 18
642,50
23
371,78
IMMOBILIERE PODELIHA 2014 X 33807/5054412/CONST 41 LGTS RUE
CHARNARSERIE
CDC 268
882,00
265
092,48
48,64 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 3 629,91 3 789,53
IMMOBILIERE PODELIHA 2014 X 33808/5054413/CONST 41 LGTS RUE
CHARNARSERIE
CDC 529
000,00
517
147,81
38,64 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 2 909,50 11
852,20
IMMOBILIERE PODELIHA 2014 X 33809/5054414/CONST 41 LGTS RUE
CHARNARSERIE
CDC 58 000,00 56
989,88
48,64 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 319,00 1 010,13
IMMOBILIERE PODELIHA 2012 P 33835/5066675/RECONST 5 LGTS
SQUARE M. GESLIN
CDC 404
424,00
397
312,82
37,98 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 5 459,72 7 111,18
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 X 33836/5085079/ACQU 32 LGTS SQU
MONGAZON
CDC 378
500,00
370
014,35
38,81 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 2 081,75 8 485,66
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 X 33837/5085078/ACQU 32 LGTS SQU
MONGAZON
CDC 126
000,00
123
803,76
48,80 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 693,00 2 196,24
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 X 33838/5085077/ACQU 32 LGTS SQU
MONGAZON
CDC 822
862,50
807
212,54
38,81 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 11
108,65
15
649,97
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 X 33839/5085076/ACQU 32 LGTS SQU
MONGAZON
CDC 374
637,50
369
342,60
48,80 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 5 057,61 5 294,91
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 X 33840/5079598/CONST 16 LGTS RUE
D ORGEMONT
CDC 164
000,00
160
323,26
38,81 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 902,00 3 676,75
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 X 33841/5079599/CONST 16 LGTS RUE
D ORGEMONT
CDC 25 000,00 24
564,24
48,80 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 137,50 435,76
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33842/5079596/CONST 16 LGTS RUE
D ORGEMONT
CDC 510
000,00
500
320,69
38,81 A C INF EU - FR
XT
1,360 C INF EU - FR
XT
1,360 - EUR 6 936,00 9 679,31
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33843/5079597/CONST 16 LGTS RUE
D ORGEMONT
CDC 15 000,00 14
788,00
48,80 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 202,50 212,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 X 33844/5083069/CONST 17 LGTS
AVENUE PASTEUR
CDC 192
263,00
192
263,00
39,30 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 X 33845/5083070/CONST 17 LGTS
AVENUE PASTEUR
CDC 54 145,00 54
145,00
49,30 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 P 33846/5083067/CONST 17 LGTS
AVENUE PASTEUR
CDC 273
854,50
273
854,50
39,30 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 P 33847/5083068/CONST 17 LGTS
AVENUE PASTEUR
CDC 128
218,50
128
218,50
49,30 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 X 33848/5079617/CONST 43 LGTS RUE
D ORGEMONT
CDC 1 482
000,00
1 448
774,80
38,72 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 8 151,00 33
225,20 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 219
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 X 33849/5079618/CONST 43 LGTS RUE
D ORGEMONT
CDC 190
000,00
186
688,21
48,72 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 1 045,00 3 311,79
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 X 33850/5079615/CONST 43 LGTS RUE
D ORGEMONT
CDC 1 950
000,00
1 912
990,88
38,72 A V INF FR XT 1,360 V INF FR XT 1,360 - EUR 26
520,00
37
009,12
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 P 33851/5079616/CONST 43 LGTS RUE
D ORGEMONT
CDC 500
000,00
492
933,30
48,72 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 6 750,00 7 066,70
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 P 33852/5073204/CONST 15 LGTS RUE
CHARLES SYNDIC
CDC 173
768,50
173
768,50
39,14 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 P 33853/5073203/CONST 15 LGTS RUE
CHARLES SYNDIC
CDC 26 696,00 26
696,00
49,13 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 P 33854/5073201/CONST 15 LGTS RUE
CHARLES SYNDIC
CDC 50 700,00 50
700,00
49,13 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 P 33855/5073202/CONST 15 LGTS RUE
CHARLES SYNDIC
CDC 293
234,00
293
234,00
39,14 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 X 33856/5074894/ACQ 20 LGTS RUE
TERRE NOIRE
CDC 189
357,50
189
357,50
39,14 A V livret a 0,551 V livret a 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 P 33857/5074893/ACQ 20 LGTS RUE
TERRE NOIRE
CDC 78 700,93 78
190,50
49,13 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 X 33858/5074896/ACQ 20 LGTS RUE
TERRE NOIRE
CDC 434
058,50
434
058,50
39,14 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 X 33859/5074895/ACQ 20 LGTS RUE
TERRE NOIRE
CDC 197
903,00
197
903,00
49,13 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 X 33860/5095637/CONST 22 LGTS -
RUE MAX OLONNE
CDC 1 109
821,00
1 080
979,13
33,31 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 6 104,02 28
841,87
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 X 33861/5095638/CONST 22 LGTS -
RUE MAX OLONNE
CDC 315
560,00
310
059,63
48,30 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 1 735,58 5 500,37
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 P 33868/5077908/CONST 12 LGTS -
RUE CHEVRE
CDC 271
000,00
271
000,00
39,81 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 P 33869/5077907/RUE CHEVRE-
CONST 12 LGTS
CDC 94 000,00 94
000,00
49,80 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 P 33874/5106286/ZAC PL. MAY.-BD
E.BOSELLI - CONST 57 LGTS
CDC 795
000,00
795
000,00
39,39 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 X 33875/5106287/ZAC PL. MAY.-BD
E.BOSELLI - CONST 57 LGTS
CDC 115
000,00
115
000,00
49,38 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 P 33876/5106284/ZAC PL. MAY.-BD
E.BOSELLI - CONST 57 LGTS
CDC 1 765
000,00
1 765
000,00
39,39 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 220
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 P 33877/5106285/ZAC PL. MAY.-BD
E.BOSELLI - CONST 57 LGTS
CDC 335
000,00
335
000,00
49,38 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 X 33878/5104299/RUES. E. DEROCHE &
E. LION - ACQ 21 LGTS
CDC 197
500,00
197
500,00
39,30 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 X 33879/5104300/RUES. E. DEROCHE &
E. LION - ACQ 21 LGTS
CDC 67 500,00 67
500,00
49,30 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 X 33880/5104297/RUES. E. DEROCHE &
E. LION - ACQ 21 LGTS
CDC 552
500,00
552
500,00
39,30 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 X 33881/5104298/RUES. E. DEROCHE &
E. LION - ACQ 21 LGTS
CDC 212
500,00
212
500,00
49,30 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 X 33882/5110768/77 TER R. PONTS DE
CE - AQU & AME 1 LGT
CDC 25 000,00 24
370,13
28,48 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 1,860 - EUR 465,00 629,88
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 P 33883/5107321/R. E. DELACROIX &
CARROT - REHA 142 LGTS
CDC 500
000,00
465
875,36
22,82 A V LIVRET A 1,317 V LIVRET A 1,350 - EUR 6 521,20 17
176,72
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 X 33884/5092441/BD TERRIEN
COCHEREL - CONST 102 LGTS
CDC 460
000,00
439
815,20
37,56 A V LIVRET A 0,555 V LIVRET A 0,550 - EUR 2 476,08 10
381,28
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 X 33885/5092440/BD TERRIEN
COCHEREL - CONST 102 LGTS
CDC 203
000,00
195
420,93
37,56 A V LIVRET A 1,345 V LIVRET A 1,350 - EUR 2 691,06 3 916,87
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33902/5128804/CONST 15 LGTS 140
RUE LAREVELLIERE
CDC 207
500,00
207
500,00
39,81 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33903/5128805/CONST 15 LGTS 140
RUE LAREVELLIERE
CDC 75 000,00 75
000,00
49,80 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33904/5128806/CONST 15 LGTS 140
RUE LAREVELLIERE
CDC 285
000,00
285
000,00
39,81 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33905/5128803/CONST 15 LGTS 140
RUE LAREVELLIERE
CDC 155
000,00
155
000,00
49,80 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33906/5134902/CONST 25 LGTS BD J.
AURIOL
CDC 180
000,00
180
000,00
50,17 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33907/5134901/CONST 25 LGTS BD
J.AURIOL
CDC 902
500,00
902
500,00
40,18 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33908/5112184/CONST 14 LGTS 38
SQUARE CROIX BLANCHE
CDC 198
000,00
198
000,00
39,56 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33909/5112185/CONST14 LGTS 38
SQUARE CROIX BLANCHE
CDC 59 500,00 59
500,00
49,55 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33910/5112186/CONST 14 LGTS 38
SQUARE CROIX BLANCHE
CDC 180
000,00
180
000,00
39,56 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 221
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33911/5112187/CONST 14 LGTS 38
SQUARE CROIX BLANCHE
CDC 75 500,00 75
500,00
49,55 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33912/5132327/CONST 32 LGTS ZAC
CAPUCINS ARTILLEURS
CDC 390
000,00
390
000,00
39,39 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33913/5132326/CONST 32 LGTS ZAC
CAPUCINS ARTILLEURS
CDC 105
000,00
105
000,00
49,38 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33914/5132324/CONST 32 LGTS ZAC
CAPUCINS ARTILLEURS
CDC 1 450
000,00
1 450
000,00
39,39 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33915/5132325/CONST 32 LGTS ZAC
CAPUCINS ARTILLEURS
CDC 410
000,00
410
000,00
49,38 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33916/5137689/REHAB 114 LGTS
RUE BARATERIE
CDC 912
000,00
877
661,51
23,81 A V LIVRET A 0,501 V LIVRET A 0,500 - EUR 4 560,00 34
338,50
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33917/5137690/REHAB 114 LGTS
RUE BARATERIE
CDC 536
000,00
517
694,90
23,90 T F 1,281 F 1,290 - EUR 6 793,32 18
305,11
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33939/5140111/CONST 6 LGTS - SQU
DE LA CROIX BLANCHE
CDC 359
000,00
359
000,00
40,06 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33940/5140110/CONST 6 LGTS - SQU
DE LA CROIX BLANCHE
CDC 112
000,00
112
000,00
50,05 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33944/5137539/REHAB 24 LGTS -
RUE CHEF DE VILLE
CDC 248
000,00
239
530,47
23,81 T F 1,290 F 1,290 - EUR 3 143,17 8 469,53
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33945/5137537/REHAB 24 LGTS -
RUE CHEF DE VILLE
CDC 156
000,00
150
126,31
23,81 A V LIVRET A 0,501 V LIVRET A 0,500 - EUR 780,00 5 873,69
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33946/5137538/REHAB 24 LGTS -
RUE CHEF DE VILLE
CDC 52 000,00 50
237,42
23,81 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 702,00 1 762,59
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33947/5152902/CONST 27 LGTS - LES
ECLATERIES BÂT C
CDC 314
500,00
314
500,00
40,05 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33948/5152901/CONST 27 LGTS - LES
ECLATERIES BÂT C
CDC 80 000,00 80
000,00
50,05 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33949/5152900/CONST 27 LGTS - LES
ECLATERIES BÂT C
CDC 792
500,00
792
500,00
40,05 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33950/5152899/CONST 27 LGTS - LES
ECLATERIES BÂT C
CDC 250
000,00
250
000,00
50,05 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33951/5156597/CONST 19 LGTS- R
HE. PELLUAU + THERESE
CDC 589
000,00
575
795,11
38,81 A V LIVRET A 0,544 V LIVRET A 0,550 - EUR 2 776,90 13
204,89
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33952/5156598/CONST 19 LGTS- R
HE. PELLUAU + THERESE
CDC 110
000,00
108
082,65
48,80 A V LIVRET A 0,545 V LIVRET A 0,550 - EUR 518,61 1 917,35 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 222
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33953/5156595/CONST 19 LGTS- R
HE. PELLUAU + THERESE
CDC 634
000,00
621
942,00
38,81 A V LIVRET A 1,332 V LIVRET A 1,350 - EUR 7 332,61 12
058,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33954/5156596/CONST 19 LGTS- R
HE. PELLUAU + THERESE
CDC 166
000,00
163
653,86
48,80 A V LIVRET A 1,335 V LIVRET A 1,350 - EUR 1 919,90 2 346,14
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33957/5136929/REHAB 10 LGTS RUE
AUGUSTE BLANDEAU
CDC 100
000,00
100
000,00
24,99 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33959/5156488/CONST 26 LGTS -
AVENUE RENE GASNIER
CDC 205
000,00
205
000,00
40,15 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33960/5156489/CONST 26 LGTS -
AVENUE RENE GASNIER
CDC 75 000,00 75
000,00
50,14 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33961/5156486/CONST 26 LGTS -
AVENUE RENE GASNIER
CDC 623
500,00
623
500,00
40,15 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33962/5156487/CONST 26 LGTS -
AVENUE RENE GASNIER
CDC 255
000,00
255
000,00
50,14 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2017 P 33968/5174047/ACQ 25 LGTS- GARE
PLUS- RUE FULTON
CDC 44 181,50 44
181,50
40,43 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2017 P 33969/5171946/ACQ 25 LGTS- GARE
PLUS- RUE FULTON
CDC 127
500,00
127
500,00
40,43 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2017 P 33970/5171947/ACQ 25 LGTS- GARE
PLUS- RUE FULTON
CDC 47 500,00 47
500,00
50,42 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2017 P 33971/5171948/ACQ 25 LGTS- GARE
PLUS- RUE FULTON
CDC 183
318,50
183
318,50
40,43 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2017 P 33972/5171949/ACQ 25 LGTS- GARE
PLUS- RUE FULTON
CDC 172
500,00
172
500,00
50,42 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2017 P 33973/5171944/ACQ 25 LGTS- GARE
PLUS- RUE FULTON
CDC 560
000,00
560
000,00
40,43 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2017 P 33974/5171945/ACQ 25 LGTS- GARE
PLUS- RUE FULTON
CDC 215
000,00
215
000,00
50,42 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2017 P 33994/5196004/TRANS PATRI 14
LGTS - 50,56,62 RUE BAUDRIERE
CDC 719
000,00
719
000,00
34,49 A V LIVRET A 1,369 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2017 P 33995/5204007/CONST 27 LGTS -
RUE MAX D OLONNE - LES
ECLATERIES
CDC 400
000,00
400
000,00
41,11 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2017 P 33996/5204004/CONST 27 LGTS -
RUE MAX D OLONNE - LES
ECLATERIES
CDC 30 000,00 30
000,00
51,10 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 223
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
IMMOBILIERE PODELIHA 2017 P 33997/5204005/CONST 27 LGTS -
RUE MAX D OLONNE - LES
ECLATERIES
CDC 860
000,00
860
000,00
41,11 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2017 P 33998/5204006/CONST 27 LGTS -
RUE MAX D OLONNE - LES
ECLATERIES
CDC 75 000,00 75
000,00
51,10 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2017 P 34000/5205076/REHAB 1 LGT - 21
RUE PREAUBERT
CDC 6 500,00 6 500,00 14,76 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2017 X 34001/5205058/REHAB 1 LGT - 20
RUE PETIT CHAUMINEAU
CDC 12 500,00 12
500,00
14,73 A V LIVRET A 1,381 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2017 P 34002/5205223/REHAB 28 LGT - RUE
DU CAPITAINE ECHMAN
CDC 275
000,00
275
000,00
20,65 A V LIVRET A 1,351 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2017 P 34003/5208004/REHAB 68 LGT - BD
JACQUES MILLOT
CDC 790
000,00
790
000,00
16,22 A V LIVRET A 1,351 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
L'ABRI DE LA
PROVIDENCE
2013 P 33831/8489594/REHAB LOCAUX
COURS DES PETITES MAISONS
CE PAYS DE
LOIRE
160
000,00
132
496,21
11,85 M F 2,919 F 2,880 - EUR 3 959,85 9 188,79
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
1980 P 30983/168406/RUE DES BANCHAIS.
24 LOGTS
CDC 81 880,37 7 614,20 1,31 A F 3,277 F 3,600 - EUR 404,05 3 609,34
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
1979 P 31426/469607/SAICO FOYER J.T. CDC 22 074,62 1 044,45 0,56 A F 3,529 F 3,600 - EUR 73,89 1 008,10
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
1998 P 32090/455784967 98Z/RUE
GREGOIRE LACHESE 35 LOGTS
C.F.F. 1 280
571,74
541
275,19
6,49 T V TIOP 4,382 V TIOP 4,550 - EUR 26
531,14
66
341,70
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
1998 P 32096/11 05169901/RUE GREGOIRE
LACHESE 35 LOGTS
DEXIA
CREDIT
LOCAL
780
538,97
281
097,65
5,91 A F 5,041 F 5,000 - EUR 16
022,80
39
358,36
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
1998 P 32097/11 05169801/VILLA
LAFAYETTE 33 LOGTS
DEXIA
CREDIT
LOCAL
618
943,01
222
901,64
5,91 A F 5,041 F 5,000 - EUR 12
705,58
31
209,95
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
1998 P 32101/455784849 84V/VILLA
LAFAYETTE 33 LOGTS
C.F.F. 1 306
488,08
117
394,09
1,08 T V TIOP 3,990 V TIOP 3,650 - EUR 6 616,63 101
751,41
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2004 X 33105/1028884/CONSTRUCTION 10
LOGTS THIERS BOISNET
CDC 212
418,00
189
752,91
36,14 A V LIVRET A 1,991 V LIVRET A 1,450 - EUR 2 807,32 3 855,49 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 224
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2003 X 33113/1024910/CONSTRUCTION 23
LOGTS THIERS BOISNET
CDC 1 678
358,00
1 176
833,77
16,99 T V LIVRET A 3,215 V LIVRET A 2,250 - EUR 27
126,58
62
202,03
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2003 X 33115/1026941/CONSTRUCTION 22
LOGTS THIERS-BOISNET
CDC 544
371,00
495
044,28
36,14 A V LIVRET A 2,468 V LIVRET A 1,950 - EUR 9 830,34 9 075,94
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2004 X 33121/1029508/CONSTRUCTION 2
LOGTS 169 RUE SAUMUROISE
CDC 23 290,00 20
804,92
36,22 A V LIVRET A 2,002 V LIVRET A 1,450 - EUR 307,80 422,73
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2004 X 33123/1029503/CONSTRUCTION DE 4
LOGTS 169 RUE SAUMUROISE
CDC 51 248,00 46
604,32
36,22 A V LIVRET A 2,501 V LIVRET A 1,950 - EUR 925,45 854,42
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2004 X 33149/1031970/ACQ AMEL 3 LGTS
RUE BELFORT
CDC 250
094,00
225
787,52
36,47 A V LIVRET A 2,476 V LIVRET A 1,950 - EUR 4 483,58 4 139,49
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2005 X 33188/1042314/REHAB ESPACES
EXT GRPE SALPINTE
CDC 239
273,00
108
925,58
7,33 A V LIVRET A 2,051 V LIVRET A 1,000 - EUR 1 219,42 13
016,09
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2006 X 33252/1058005/CONST 55 LGTS RUE
DE BRISSAC
CDC 2 342
245,00
1 824
461,34
18,49 A V LIVRET A 2,723 V LIVRET A 2,150 - EUR 40
883,57
77
099,85
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2001 P 33259/5015455601/RENOV CHAUFF
ELECT 10 LGTS BD ETRICHE
DEXIA
CREDIT
LOCAL
50 863,85 13
556,92
3,92 T F 3,968 F 3,910 - EUR 605,52 3 072,16
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2006 X 33271/1057655/ACQ AMEL 8 LGTS
RUE CAPITAINE ECHEMAN
CDC 234
521,00
195
489,10
23,99 A V LIVRET A 2,033 V LIVRET A 1,400 - EUR 2 827,76 6 493,95
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2006 X 33272/1057660/ACQ AMEL 8 LGTS
RUE CAPITAINE ECHEMAN
CDC 193
708,00
176
734,27
38,98 A V LIVRET A 1,885 V LIVRET A 1,400 - EUR 2 520,20 3 280,23
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2006 X 33273/1064473/DEMOL CONST 12
LGTS SQ M. GESLIN
CDC 36 996,00 33
118,95
38,89 A V LIVRET A 1,827 V LIVRET A 1,400 - EUR 472,56 635,26
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2006 X 33274/1064472/DEMOL CONST 12
LGTS SQ M GESLIN
CDC 615
219,00
495
552,51
23,90 A V LIVRET A 1,957 V LIVRET A 1,400 - EUR 7 179,57 17
274,07
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2006 X 33275/1064541/ACQ AMEL 26 LGTS
RUE DAVID D'ANGERS
CDC 541
446,00
484
704,52
38,89 A V LIVRET A 1,882 V LIVRET A 1,400 - EUR 6 916,02 9 297,15 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 225
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2006 X 33276/1064540/ACQ AMEL 26 LGTS
RUE DAVID D'ANGERS
CDC 876
555,00
706
055,95
23,90 A V LIVRET A 2,029 V LIVRET A 1,400 - EUR 10
229,35
24
611,84
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2005 P 33290/MIN228225/REHAB ENS IMMO
LES CAPUCINS
DEXIA
CREDIT
LOCAL
184
271,79
136
066,02
23,82 T V EURIBOR03M 1,198 V EURIBOR03M 0,195 - EUR 275,91 5 587,85
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2006 P 33291/MIN234000/AMEL ENS IMMO
MONPLAISIR I
DEXIA
CREDIT
LOCAL
180
000,00
138
785,36
27,15 T V EURIBOR03M 1,025 V EURIBOR03M 0,187 - EUR 269,12 5 062,04
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2007 X 33295/1064522/CONST 14 LGTS
J.RICHARD R.PONCHON
CDC 110
322,00
100
035,22
39,22 A V LIVRET A 2,166 V LIVRET A 1,750 - EUR 1 780,68 1 717,76
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2007 X 33299/1083838/ACQ LGT 40 SQUARE
MAURICE GESLIN
CDC 77 254,00 60
883,71
19,49 A V LIVRET A 2,618 V LIVRET A 2,030 - EUR 1 285,65 2 448,59
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2007 X 33300/1064304/REHAB 332 LGTS
SANGNIER JUIN MONT CASSIN
CDC 1 831
294,00
749
965,17
4,58 A V LIVRET A 2,419 V LIVRET A 1,400 - EUR 12
513,24
143
837,89
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2007 X 33307/1087811/ACQ AMEL 21 CH
FOYER SOLEIL ALSACE
CDC 169
500,00
148
845,91
39,47 A V LIVRET A 1,170 V LIVRET A 0,750 - EUR 1 140,20 3 180,82
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2007 X 33308/1087810/ACQ AMEL FOYER
SOLEIL ALSACE R CORDELLE
CDC 455
402,00
379
461,64
29,48 A V LIVRET A 1,242 V LIVRET A 0,750 - EUR 2 930,28 11
241,91
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2007 X 33309/1087825/ACQ AMEL FOYER
SOLEIL ALSACE R CORDELLE
CDC 101
067,00
88
751,68
39,47 A V LIVRET A 1,170 V LIVRET A 0,750 - EUR 679,86 1 896,62
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2007 X 33310/1087822/ACQ AMEL FOYER
SOLEIL ALSACE R CORDELLE
CDC 676
661,00
563
824,71
29,48 A V LIVRET A 1,253 V LIVRET A 0,750 - EUR 4 353,96 16
703,86
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33339/1098012/ACQ AMEL 1 LGT 7
BD CHAUVAT
CDC 174
569,00
160
884,06
40,06 A V LIVRET A 2,311 V LIVRET A 2,030 - EUR 3 316,73 2 501,69
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33340/1098015/ACQ AMEL 1 LGT 7
BD CHAUVAT
CDC 28 925,00 23
607,27
20,07 A V LIVRET A 2,456 V LIVRET A 2,030 - EUR 497,39 894,56
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33341/1098073/TRAMWAY DEMOL
CONST 5LGTS CAPUCINS
CDC 385
067,00
337
843,89
30,14 A V LIVRET A 2,200 V LIVRET A 1,750 - EUR 6 055,03 8 158,08 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 226
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33342/1098076/TRAMWAY DEMOL
CONST 5LGTS CAPUCINS
CDC 30 086,00 27
544,39
40,14 A V LIVRET A 2,131 V LIVRET A 1,750 - EUR 490,02 457,00
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33347/1107634/CONST 53 LGTS CITE
DES VIVIERS BD MILLOT
CDC 181
393,00
166
069,33
40,39 A V LIVRET A 2,044 V LIVRET A 1,750 - EUR 2 954,43 2 755,32
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33349/1110440/CONST 53 LGTS CITE
DES VIVIERS BD MILLOT
CDC 429
267,00
350
348,07
20,40 A V LIVRET A 2,359 V LIVRET A 2,030 - EUR 7 381,57 13
275,86
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33350/1110442/CONST 53 LGTS CITE
DES VIVIERS BD MILLOT
CDC 165
733,00
152
740,74
40,39 A V LIVRET A 2,260 V LIVRET A 2,030 - EUR 3 148,85 2 375,07
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33351/1110120/CONST 53 LGTS CITE
DES VIVIERS BD MILLOT
CDC 463
736,00
401
119,54
30,40 A V LIVRET A 1,565 V LIVRET A 1,200 - EUR 4 941,00 10
630,53
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33352/1107647/CONST 53 LGTS CITE
DES VIVIERS BD MILLOT
CDC 77 860,00 70
363,36
40,39 A V LIVRET A 1,495 V LIVRET A 1,200 - EUR 860,23 1 322,68
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33353/1107632/CONST 53 LGTS CITE
DES VIVIERS BD MILLOT
CDC 1 081
742,00
949
081,37
30,40 A V LIVRET A 2,096 V LIVRET A 1,750 - EUR 17
009,99
22
917,92
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33402/1118417/REALISATION 10
LGTS 1 RUE CORDELLE
CDC 193
905,00
165
705,47
40,72 A V LIVRET A 0,380 V LIVRET A 0,050 - EUR 84,85 3 999,33
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33403/1121332/FOYER JEUNES
TRAVAILLEURS D'ANGERS
CDC 116
570,00
100
471,19
30,98 A V LIVRET A 0,626 V LIVRET A 0,050 - EUR 51,79 3 113,90
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33404/1118416/REALISATION DE 10
LGTS 1 RUE CORDELLE
CDC 586
222,00
474
006,10
30,73 A V LIVRET A 0,454 V LIVRET A 0,050 - EUR 244,59 15
168,56
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33407/1118736/ACQUISITION 16
LGTS RUE VICTOR HUGO
CDC 1 018
474,00
921
535,38
34,98 A V LIVRET A 1,731 V LIVRET A 1,350 - EUR 12
707,78
19
781,74
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2009 X 33418/1120647/REHAB 176 LGTS
RUE SANGNIER,
CDC 1 061
500,00
601
011,87
6,16 A V LIVRET A 1,666 V LIVRET A 1,000 - EUR 6 835,04 82
492,32
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2009 X 33464/1143998/CONST 5 LGTS RUE
DE LA CROIX BLANCHE
CDC 12 731,00 11
631,50
41,89 A V LIVRET A 0,746 V LIVRET A 0,550 - EUR 65,32 245,59 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 227
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2009 X 33465/1143996/CONST 5 LGTS RUE
DE LA CROIX BLANCHE
CDC 52 859,00 46
495,53
31,90 A V LIVRET A 0,788 V LIVRET A 0,550 - EUR 263,02 1 325,56
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2009 X 33466/1143995/CONST 5 LGTS RUE
DE LA CROIX BLANCHE
CDC 59 111,00 55
057,29
41,81 A V LIVRET A 1,549 V LIVRET A 1,350 - EUR 756,36 969,70
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2009 X 33467/1143993/CONST 5 LGTS RUE
DE LA CROIX BLANCHE
CDC 245
437,00
220
299,70
31,81 A V LIVRET A 1,588 V LIVRET A 1,350 - EUR 3 047,97 5 475,81
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2010 X 33505/1165479/RESID 75 LGTS LES
PETITES PANNES
CDC 152
671,00
99
419,94
7,41 A V LIVRET A 1,521 V LIVRET A 1,000 - EUR 1 112,97 11
877,40
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2010 X 33507/1164196/RESIDENTIALISATION
LA ROSERAIE
CDC 2 669
684,00
1 738
508,43
7,41 A V LIVRET A 1,526 V LIVRET A 1,000 - EUR 19
462,03
207
694,37
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2010 X 33532/1171173/CONST 32 LGTS ILE
DES CHALETS
CDC 2 531
454,00
2 308
627,16
32,56 A V LIVRET A 1,360 V LIVRET A 1,150 - EUR 27
206,83
57
184,26
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2010 X 33533/1171175/CONST 32 LGTS ILE
DES CHALETS
CDC 465
868,00
439
796,96
42,55 A V LIVRET A 1,527 V LIVRET A 1,350 - EUR 6 038,41 7 492,76
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2010 X 33534/1171176/CONST 32 LGTS ILE
DES CHALETS
CDC 532
721,00
477
141,96
32,56 A V LIVRET A 0,552 V LIVRET A 0,350 - EUR 1 717,64 13
613,10
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2010 X 33535/1171177/CONST 32 LGTS ILE
DES CHALETS
CDC 100
604,00
93
378,27
42,55 A V LIVRET A 0,717 V LIVRET A 0,550 - EUR 524,13 1 918,89
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2010 X 33536/1166879/CONST 2 LGTS SQ
LONGS BOYAUX
CDC 17 309,00 16
065,81
42,55 A V LIVRET A 0,709 V LIVRET A 0,550 - EUR 90,18 330,14
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2010 X 33537/1166878/CONST 2 LGTS SQ
LONGS BOYAUX
CDC 131
949,00
118
739,04
32,56 A V LIVRET A 0,743 V LIVRET A 0,550 - EUR 671,06 3 271,59
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2011 X 33587/1195283/CONST 67 LGTS ZAC
DES CAPUCINS
CDC 388
413,00
360
989,37
43,64 A V LIVRET A 0,638 V LIVRET A 0,550 - EUR 2 025,23 7 234,23
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2011 X 33588/1195281/CONST 67 LGTS ZAC
DES CAPUCINS
CDC 1 173
971,00
1 105
470,20
43,64 A V LIVRET A 1,412 V LIVRET A 1,350 - EUR 15
171,09
18
313,93 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 228
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2011 X 33589/1195285/CONST 67 LGTS ZAC
DES CAPUCINS
CDC 48 633,00 44
126,48
33,65 A V LIVRET A 0,656 V LIVRET A 0,550 - EUR 249,17 1 177,35
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2011 X 33590/1195282/CONST 67 LGTS ZAC
DES CAPUCINS
CDC 1 010
155,00
914
097,73
33,98 A V LIVRET A 0,522 V LIVRET A 0,350 - EUR 3 285,13 24
509,89
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2011 X 33591/1195284/CONST 67 LGTS ZAC
DES CAPUCINS
CDC 185
946,00
171
039,30
33,65 A V LIVRET A 1,425 V LIVRET A 1,350 - EUR 2 362,28 3 944,11
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2011 X 33592/1195280/CONST 67 LGTS ZAC
DES CAPUCINS
CDC 3 122
907,00
2 662
058,88
33,98 A V LIVRET A 0,949 V LIVRET A 1,150 - EUR 31
320,92
61
499,51
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2011 X 33667/1205509/CONST 1 LGT RUE
DES CAPUCINS
CDC 20 764,00 18
839,91
33,89 A V LIVRET A 0,676 V LIVRET A 0,550 - EUR 106,38 502,68
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2011 X 33668/1197491/CONST 1 LGT RUE
DES CAPUCINS
CDC 34 243,00 31
825,30
43,72 A V LIVRET A 0,635 V LIVRET A 0,550 - EUR 178,55 637,78
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2011 X 33669/1197490/CONST 1 LGT RUE
DES CAPUCINS
CDC 71 277,00 64
435,30
33,73 A V LIVRET A 0,462 V LIVRET A 0,350 - EUR 231,76 1 781,70
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2012 X 33674/1221084/CONST 1 LGT ILOT J
MOULIN ZAC CAPUCINS
CDC 39 948,00 36
430,18
24,57 A V LIVRET A 1,852 V LIVRET A 1,820 - EUR 685,80 1 251,00
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2012 X 33675/1221087/CONST 1 LGT ILOT J
MOULIN ZAC CAPUCINS
CDC 11 616,00 11
094,55
44,55 A V LIVRET A 1,842 V LIVRET A 1,820 - EUR 205,46 194,39
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2012 X 33692/1226522/CONST 34 LGTS RUE
CARL VON LINNE
CDC 169
258,00
160
111,99
44,72 A V LIVRET A 0,613 V LIVRET A 0,550 - EUR 897,82 3 128,40
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2012 X 33693/1226521/CONST 34 LGTS RUE
CARL VON LINNE
CDC 1 039
130,00
965
833,56
34,73 A V LIVRET A 0,627 V LIVRET A 0,550 - EUR 5 449,38 24
962,65
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2012 X 33694/1226520/CONST 34 LGTS RUE
CARL VON LINNE
CDC 188
588,00
180
190,49
44,72 A V LIVRET A 1,402 V LIVRET A 1,350 - EUR 2 471,69 2 897,39
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2012 X 33695/1226519/CONST 34 LGTS RUE
CARL VON LINNE
CDC 1 180
867,00
1 109
045,42
34,73 A V LIVRET A 1,412 V LIVRET A 1,350 - EUR 15
305,09
24
664,83 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 229
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2007 P 33699/MIN246557EUR/REHAB LES
VIVIERS BD J. MILLOT
DEXIA
CREDIT
LOCAL
360
594,00
196
666,98
8,58 T V E03M-MOY 0,719 V E03M-MOY 0,195 - EUR 416,87 22
732,13
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2009 P 33704/MIN249550EUR/REHAB 58
LGTS RUES GUYEMER ET R.
GARROS
DEXIA
CREDIT
LOCAL
669
006,00
392
811,33
9,91 T V E03M-MOY 0,640 V E03M-MOY 0,187 - EUR 791,67 39
645,05
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2009 P 33705/MIN262620EUR/CONST 18
LGTS 108 AV VICTOR CHATENAY
DEXIA
CREDIT
LOCAL
449
275,00
416
631,72
43,47 A V LIVRET A 1,262 V LIVRET A 0,750 - EUR 3 184,50 7 967,69
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2009 P 33706/MIN265587EUR/CONST 18
LGTS 108 AV VICTOR CHATENAY
DEXIA
CREDIT
LOCAL
1 234
961,00
1 034
293,38
23,32 A V LIVRET A 3,363 V LIVRET A 2,880 - EUR 30
848,82
36
846,20
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2012 P 33716/1181238/REHAB 107 LGTS
RUE DE GERICAULT
CDC 1 284
000,00
813
423,17
8,08 A F 2,077 F 1,900 - EUR 17
016,19
82
165,67
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 X 33720/1234667/CONST 10 LGTS RUE
HAUTE DES BANCHAIS
CDC 306
583,00
295
683,09
45,06 A V LIVRET A 0,622 V LIVRET A 0,550 - EUR 1 657,25 5 635,59
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2012 X 33721/1234666/CONST 10 LGTS RUE
HAUTE DES BANCHAIS
CDC 310
681,00
296
230,07
35,06 A V LIVRET A 0,635 V LIVRET A 0,550 - EUR 1 670,09 7 422,56
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33722/1250801/REHAB 138 LGTS
RUES FAYE & MUSSET
CDC 1 751
536,52
1 626
883,91
22,65 A V LIVRET A 1,001 V LIVRET A 1,000 - EUR 16
895,20
62
636,39
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33723/1250802/REHAB 138 LGTS
RUES FAYE & MUSSET
CDC 1 179
735,28
1 097
264,78
22,65 S V LIVRET A 1,700 V LIVRET A 1,150 - EUR 12
939,48
41
471,00
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33737/1254278/ACQ AMEL 9 LGTS SQ
ANCIENNES PROVINCES
CDC 34 393,66 32
621,26
46,72 A F 0,561 F 0,550 - EUR 182,75 606,78
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33738/1254277/ACQ AMEL 9 LGTS SQ
ANCIENNES PROVINCES
CDC 70 801,24 66
087,85
36,73 A F 0,563 F 0,550 - EUR 372,32 1 606,63
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33739/1254275/ACQ AMEL 9 LGTS SQ
ANCIENNES PROVINCES
CDC 94 619,62 90
638,42
46,72 A F 1,361 F 1,350 - EUR 1 242,18 1 374,94
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33740/1254272/ACQ AMEL 9 LGTS SQ
ANCIENNES PROVINCES
CDC 96 125,54 92
591,70
46,80 A F 1,872 F 1,860 - EUR 1 745,03 1 227,16 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 230
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33741/1254271/ACQ AMEL 9 LGTS SQ
ANCIENNES PROVINCES
CDC 249
484,39
236
690,04
36,73 A F 1,874 F 1,860 - EUR 4 484,67 4 421,13
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33758/1256530/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°30123
CDC 73 776,51 63
647,77
20,16 T V EURIBOR03M 1,344 V EURIBOR03M 0,325 - EUR 857,52 2 253,48
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 X 33759/1256496/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33116
CDC 1 016
040,16
903
715,64
22,65 T V LIVRET A 2,226 V LIVRET A 1,960 - EUR 17
933,83
28
659,71
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 X 33760/1256498/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33104
CDC 283
033,36
249
441,73
22,65 T V LIVRET A 1,692 V LIVRET A 1,460 - EUR 3 699,28 8 485,31
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 X 33761/1256499/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33124
CDC 100
961,97
89
800,48
22,65 T V LIVRET A 2,226 V LIVRET A 1,960 - EUR 1 782,05 2 847,85
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 X 33762/1256500/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33122
CDC 24 358,28 21
467,35
22,65 T V LIVRET A 1,692 V LIVRET A 1,460 - EUR 318,36 730,27
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33763/1256533/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33154
CDC 61 915,33 53
415,02
20,16 T V EURIBOR03M 1,344 V EURIBOR03M 0,325 - EUR 719,66 1 891,18
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2012 X 33764/1256502/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33165
CDC 3 741
176,92
0,00 0,00 A V LIVRET A 2,467 V LIVRET A 1,900 - EUR 15
039,23
791
538,32
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 X 33765/1256485/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33166
CDC 3 538
823,22
2 756
760,44
14,99 S V INF FR XT 1,570 V INF FR XT 1,410 - EUR 40
669,43
183
714,95
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 X 33766/1256475/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33168
CDC 13 050
211,54
10 774
111,24
15,41 T F 3,311 F 3,310 - EUR 362
409,78
493
151,38
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33767/1256535/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33169
CDC 379
617,97
327
500,44
20,16 T V EURIBOR03M 1,344 V EURIBOR03M 0,325 - EUR 4 412,36 11
595,24
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33768/1256536/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33170
CDC 2 265
760,72
1 954
695,68
20,16 T V EURIBOR03M 1,079 V EURIBOR03M 0,987 - EUR 19
994,56
69
206,52
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33769/1256477/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33163
CDC 125
206,98
59
202,60
3,41 T F 3,389 F 3,060 - EUR 2 087,59 15
605,51 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 231
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33770/1256478/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33164
CDC 2 983
111,73
1 410
528,19
3,41 T F 3,389 F 3,060 - EUR 49
737,64
371
808,37
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33771/1256479/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33167
CDC 202
554,58
152
987,18
10,41 T F 3,243 F 3,060 - EUR 4 851,81 11
748,26
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 X 33772/1256504/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33261
CDC 282
904,16
253
908,90
24,65 T V LIVRET A 1,996 V LIVRET A 1,760 - EUR 4 520,70 7 397,47
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 X 33773/1256495/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33294
CDC 919
023,98
848
553,91
30,65 T V LIVRET A 1,948 V LIVRET A 1,750 - EUR 14
951,74
18
208,74
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 X 33774/1256489/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33288
CDC 472
540,41
368
111,26
14,99 S V INF FR XT 1,570 V INF FR XT 1,410 - EUR 5 430,60 24
531,54
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 X 33775/1256509/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33348
CDC 228
158,63
199
984,42
21,65 T V LIVRET A 1,796 V LIVRET A 1,550 - EUR 3 150,64 7 116,60
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33776/1256540/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33717
CDC 549
539,09
474
093,19
20,16 T V EURIBOR03M 1,344 V EURIBOR03M 0,325 - EUR 6 387,38 16
785,39
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33784/5017579/REHAB 138 LGTS
RUES ALFRED DE MUSSET ET LEON
FAYE
CDC 879
629,00
791
173,18
21,57 S C INF EU - FR
XT
1,388 C INF EU - FR
XT
1,395 - EUR 11
348,22
29
614,44
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2015 X 33790/5002598/ACQ AMEL 9 LGTS SQ
ANC PROVINCES
CDC 208
525,00
200
573,31
36,98 A V INF FR XT 1,457 V INF FR XT 1,400 - EUR 2 887,79 4 003,72
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2012 P 33825/1248463/CONST 22 LGTS
SQUARE MAURICE GESLIN
CDC 129
525,00
125
627,93
45,55 A V LIVRET A 1,311 V LIVRET A 1,350 - EUR 1 722,46 1 961,60
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2012 P 33826/1248460/CONST 22 LGTS
SQUARE MAURICE GESLIN
CDC 493
590,00
473
401,25
35,56 A F 1,303 F 1,350 - EUR 6 528,10 10
162,06
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2012 X 33832/5026278/RECONST 22 LGTS
SQUARE MAURICE GESLIN
CDC 551
824,00
528
338,82
37,14 A V LIVRET A 0,563 V LIVRET A 0,550 - EUR 2 974,41 12
462,89
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2012 X 33833/5026279/RECONST 22 LGTS
SQUARE MAURICE GESLIN
CDC 171
586,00
166
004,52
47,13 A V LIVRET A 0,561 V LIVRET A 0,550 - EUR 929,59 3 012,34 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 232
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2012 X 33834/5026275/RECONST 22 LGTS
SQUARE MAURICE GESLIN
CDC 102
701,00
100
032,57
47,13 A V LIVRET A 1,361 V LIVRET A 1,350 - EUR 1 370,30 1 470,77
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2002 X 30169/1003265/ACQ. 1 LOGT 21 RUE
PREAUBERT
CDC 60 979,61 42
293,25
19,07 A V LIVRET A 2,478 V LIVRET A 1,450 - EUR 639,52 1 811,76
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1964 P 30725/22781/CITE TROUSSELIERE.
12 LOGTS
CDC 50 658,81 0,00 0,00 A F 0,000 F 0,000 - EUR 0,00 1 013,12
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1965 P 30728/22782/ZUP MONPLAISIR. 40
LOGTS
CDC 167
160,35
3 343,16 0,25 A F 0,000 F 0,000 - EUR 0,00 3 343,21
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1968 P 30736/168269/ZUP MONPLAISIR. 40
LOGTS
CDC 1 553,46 93,19 2,31 A F 0,000 F 0,000 - EUR 0,00 31,07
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1968 P 30737/168274/CITE TROUSSELIERE.
33 LOGTS
CDC 18 868,61 1 132,15 2,31 A F 0,000 F 0,000 - EUR 0,00 377,37
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1968 P 30738/168273/CITE TROUSSELIERE.
12 LOGTS
CDC 4 270,10 256,24 2,31 A F 0,000 F 0,000 - EUR 0,00 85,40
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1968 P 30741/168270/ZUP MONPLAISIR. 40
LOGTS
CDC 6 686,41 401,16 2,31 A F 0,000 F 0,000 - EUR 0,00 133,73
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1974 P 30752/189929/ZUP MONPLAISIR,
FOYER J.T.
CDC 391
976,91
11
361,63
0,56 A F 0,867 F 1,000 - EUR 226,11 11
249,17
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1975 P 30753/168302/ZUP MONPLAISIR,
FOYER J.T.
CDC 12 638,02 729,05 1,31 A F 0,867 F 1,000 - EUR 10,88 359,10
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1975 P 30757/123110/ZUP MONPLAISIR,
FOYER J.T.
CDC 67 184,28 3 839,23 1,82 A F 0,934 F 1,000 - EUR 57,30 1 891,13
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1977 P 30762/145758/BD BEAUSSIER. 7
LOGTS
CDC 65 492,10 0,00 0,00 A F 3,000 F 3,600 - EUR 112,23 3 118,40
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1977 P 30763/145767/BELLE BEILLE, FOYER
J.T.
CDC 13 400,27 0,00 0,00 A F 3,058 F 3,350 - EUR 20,42 612,48
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1978 P 30766/168329/ZAC SUD. 75 LOGTS CDC 1 367
604,89
0,00 0,00 A F 2,992 F 3,600 - EUR 2 344,25 65
117,73
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1979 P 30769/189992/ZAC SUD. 75 LOGTS CDC 231
310,89
10
943,84
0,56 A F 3,286 F 3,600 - EUR 774,26 10
563,51
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1979 P 30770/189995/BD BEAUSSIER. 182
LOGTS
CDC 464
954,26
21
997,96
0,56 A F 3,286 F 3,600 - EUR 1 556,33 21
233,54
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1979 P 30772/123143/BD BEAUSSIER. 182
LOGTS
CDC 54 393,81 2 589,92 0,82 A F 3,000 F 3,600 - EUR 183,23 2 499,94
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1980 P 30774/145828/BD BEAUSSIER. 182
LOGTS
CDC 81 819,39 11
285,91
2,07 A F 2,994 F 3,600 - EUR 532,42 3 503,62 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 233
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1981 P 30775/145815/BD BEAUSSIER. 182
LOGTS
CDC 8 369,45 1 154,54 2,07 A F 2,988 F 3,600 - EUR 54,47 358,38
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1981 P 30776/168360/BD BEAUSSIER. 182
LOGTS
CDC 137
432,79
18
836,81
2,31 A F 3,282 F 3,600 - EUR 888,64 5 847,67
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1981 P 30777/189998/ZAC SUD. 75 LOGTS CDC 66 665,96 9 195,72 2,56 A F 2,991 F 3,600 - EUR 433,82 2 854,72
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1987 X 30808/253304/BD W. CHURCHILL. 24
LOGTS
CDC 11 265,98 1 833,33 2,67 A V LIVRET A 4,369 V LIVRET A 1,224 - EUR 120,91 564,31
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1987 X 30812/253149/RUE SAUMUROISE. 41
LOGTS
CDC 77 139,20 10
938,21
2,41 A V LIVRET A 3,798 V LIVRET A 0,580 - EUR 85,35 3 787,15
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1987 X 30815/253150/ILOT DELAAGE. 61
LOGTS
CDC 81 560,22 11
565,11
2,41 A V LIVRET A 3,798 V LIVRET A 0,580 - EUR 90,25 4 004,19
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1987 X 30817/253435/RUE SAUMUROISE. 41
LOGTS
CDC 66 620,22 10
841,26
2,67 A V LIVRET A 4,409 V LIVRET A 1,224 - EUR 694,85 3 336,97
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1993 P 31768/4172308 37G/CONST.33
LOGTS BAT.C ZAC JUST
C.F.F. 1 219
592,14
128
164,77
0,33 A F 7,387 F 7,500 - EUR 18
412,02
117
328,93
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1996 X 31875/1030284/CONST.28 LOGTS BD
COPERNIC
CDC 2 181
330,89
998
023,00
10,32 A V LIVRET A 3,465 V LIVRET A 1,950 - EUR 21
289,56
93
749,55
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1997 X 31931/453014/BD COPERNIC 5
LOGTS 3EME TR.
CDC 293
201,06
152
310,13
11,00 A V LIVRET A 3,191 V LIVRET A 1,550 - EUR 2 555,48 12
559,71
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1996 X 31955/454645/COL DU GRESILLE 1
LOGT
CDC 39 700,68 18
201,44
11,16 A V LIVRET A 3,195 V LIVRET A 1,550 - EUR 307,01 1 605,75
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1996 X 31956/455715/66 R.LARDIN DE
MUSSET 1 LOGT
CDC 41 466,13 17
820,14
10,24 A V LIVRET A 3,296 V LIVRET A 1,550 - EUR 302,65 1 705,52
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1996 X 31957/455722/BD DUNANT &
COPERNIC 2 LOGTS
CDC 68 261,54 35
120,88
11,16 A V LIVRET A 3,161 V LIVRET A 1,550 - EUR 589,26 2 896,12
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1996 X 31982/461268/ZAC DE NAZARETH 2
LOGTS
CDC 104
761,44
50
117,65
11,58 A V LIVRET A 3,094 V LIVRET A 1,550 - EUR 843,05 4 272,56
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1998 C 32075/11LTR 295/REFINANCEMENT
DETTE 98
DEXIA
CREDIT
LOCAL
2 439
184,28
0,00 0,00 A V TAM 0,000 V TAM 3,500 - EUR 0,00 0,00
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1998 C 32106/11 LTR 307/REFINANCEMENT
DE LA DETTE 98
DEXIA
CREDIT
LOCAL
5 152
776,78
0,00 0,00 A V TIOP 0,000 V TIOP 3,850 - EUR 0,00 0,00
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1999 X 32152/876489/BD
DUNANT-AV.CHATENAY 8 LOGTS
CDC 442
102,15
258
178,35
14,49 A V LIVRET A 3,125 V LIVRET A 2,050 - EUR 5 645,69 17
221,13
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1999 X 32156/877332/LE VAL MOLLIERES 87
LOGTS
CDC 4 573
470,52
2 834
774,43
14,99 A V LIVRET A 3,365 V LIVRET A 2,050 - EUR 61
753,97
177
614,16 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 234
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1999 X 32157/877334/LE VAL MOLLIERES 42
LOGTS
CDC 2 225
755,65
1 199
891,19
14,99 A V LIVRET A 2,500 V LIVRET A 1,550 - EUR 19
804,26
77
802,97
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2000 P 32230/MON101208EUR/CONST.56
LOGTS VAL MOLLIERES
DEXIA
CREDIT
LOCAL
381
122,54
105
975,12
3,20 A V TAM 4,595 V TAM 4,810 - EUR 6 228,98 23
525,46
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2003 X 33056/1016485/ACQ. MAISON 71 BD
EUGENE CHAUMIN
CDC 67 000,00 47
755,22
20,40 A V LIVRET A 2,369 V LIVRET A 1,450 - EUR 720,49 1 933,66
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2003 P 33063/1052230/REHABILIT 60 LGTS
CITE DE BELGIQUE
CDC 385
000,00
36
008,79
0,84 A F 2,653 F 3,450 - EUR 2 443,18 34
807,92
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2003 X 33068/1020032/ACQ LOGT 50 BD
DETRICHE
CDC 45 000,00 30
557,57
20,57 A V LIVRET A 2,409 V LIVRET A 1,450 - EUR 465,59 1 552,05
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33106/1028330/REHABILITATION
FOYER BEAUSEJOUR
CDC 284
000,00
169
904,94
11,16 A V LIVRET A 2,017 V LIVRET A 1,000 - EUR 1 831,69 13
264,16
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33109/1027237/CONSTRUCTION 185
LOGTS LE VAL MOLIERE
CDC 110
000,00
78
648,31
21,07 A V LIVRET A 2,296 V LIVRET A 1,450 - EUR 1 194,28 3 716,01
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33125/1030236/REAMENAGEMENT
PRET CDC n°31821
CDC 32 414,44 15
364,20
8,00 A V LIVRET A 3,102 V LIVRET A 1,950 - EUR 333,72 1 749,75
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33126/1030296/REAMENAGEMENT
PRET CDC n° 31906
CDC 369
758,57
181
279,85
9,58 A V LIVRET A 3,178 V LIVRET A 2,050 - EUR 4 085,57 18
016,46
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33127/1030196/REAMENAGEMENT
PRET CDC n°31704
CDC 1 918
570,07
991
726,30
10,74 A V LIVRET A 3,157 V LIVRET A 2,050 - EUR 22
168,72
89
674,65
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33128/1030205/REAMENAGEMENT
PRET CDC n° 31742
CDC 1 183
157,73
666
886,19
11,00 A V LIVRET A 3,166 V LIVRET A 2,050 - EUR 14
805,51
55
333,66
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33129/1030228/REAMENAGEMENT
PRET CDC n° 31805
CDC 1 122
959,25
640
181,52
12,16 A V LIVRET A 2,984 V LIVRET A 1,950 - EUR 13
484,83
51
348,02
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33134/1030265/REAMENAGEMENT
PRET CDC n°31861
CDC 764
110,84
374
617,17
9,91 A V LIVRET A 3,190 V LIVRET A 2,050 - EUR 8 442,89 37
231,25
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33135/1030300/REAMENAGEMENT
PRET CDC n°31916
CDC 916
803,50
473
904,05
10,74 A V LIVRET A 3,157 V LIVRET A 2,050 - EUR 10
593,49
42
851,73
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33136/1030312/REAMENAGEMENT
PRET CDC n°31959
CDC 441
734,74
242
145,34
11,16 A V LIVRET A 3,007 V LIVRET A 1,950 - EUR 5 130,22 20
942,80
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33137/1030313/REAMENAGEMENT
PRET CDC n°31960
CDC 239
765,67
131
432,11
11,16 A V LIVRET A 3,007 V LIVRET A 1,950 - EUR 2 784,59 11
367,37
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33138/1030314/REAMENAGEMENT
PRET CDC n° 31958
CDC 320
257,69
175
555,37
11,16 A V LIVRET A 3,007 V LIVRET A 1,950 - EUR 3 719,41 15
183,53
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33141/1030760/ACQUISITION LOGT
11 SQUARE MAITRE ECOLE
CDC 49 000,00 36
021,83
21,32 A V LIVRET A 2,230 V LIVRET A 1,450 - EUR 542,35 1 381,77 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 235
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33142/1032287/LGT INTEGRATION
SQ DU LIMOUSIN
CDC 66 000,00 48
888,69
21,57 A V LIVRET A 2,268 V LIVRET A 1,450 - EUR 740,17 2 157,31
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2005 X 33189/1042773/CONST 5 LGTS RUE
SOLEIL LEVANT
CDC 270
000,00
213
634,05
22,99 A V LIVRET A 1,659 V LIVRET A 1,000 - EUR 2 214,76 7 841,74
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33192/1045291/FJT BEAUSEJOUR BD
ALLONNEAU
CDC 107
000,00
67
859,90
12,41 A V LIVRET A 1,735 V LIVRET A 1,000 - EUR 727,25 4 865,41
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2005 X 33193/1045906/REHAB 140 LGTS
QUART LES PICOTIERES
CDC 480
000,00
132
335,05
3,50 T V LIVRET A 2,379 V LIVRET A 1,450 - EUR 2 223,52 34
929,74
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2005 P 33243/1051745/REFINANCEMENT DE
LA DETTE
CDC 7 184
477,51
1 188
075,47
1,75 A F 3,290 F 3,490 - EUR 61
153,03
564
160,37
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2006 X 33251/1057114/TRAVX AMELIO
HALLS BD BEAUSSIER
CDC 190
000,00
60
011,20
3,50 A V LIVRET A 2,854 V LIVRET A 1,750 - EUR 1 301,55 14
363,32
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2007 X 33296/1089713/REHAB 17 LGTS RUE
PARCHEMINERIE
CDC 190
000,00
106
572,52
9,49 A V LIVRET A 1,995 V LIVRET A 1,200 - EUR 1 398,57 9 974,64
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2007 X 33297/1089822/AMELIO 140 LGTS
PLACE JEAN XXIII
CDC 1 050
000,00
393
377,95
4,50 A V LIVRET A 2,132 V LIVRET A 1,200 - EUR 5 631,32 75
899,12
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2007 X 33298/1089817/RESID 296 LGTS
MONPLAISIR
CDC 270
000,00
101
154,32
4,50 A V LIVRET A 2,145 V LIVRET A 1,200 - EUR 1 448,05 19
516,92
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2008 P 33343/MIN254651EUR/CONST 10
LGTS RES. LES ANDEGAVES
DEXIA
CREDIT
LOCAL
1 055
000,00
789
465,72
22,23 T V EURIBOR03M 0,848 V EURIBOR03M 0,859 - EUR 6 950,70 31
484,88
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2008 X 33406/1121338/REHAB. 211 LGTS
ROSERAIE TRANCHE 2
CDC 1 750
000,00
762
224,44
5,83 A V LIVRET A 1,834 V LIVRET A 1,000 - EUR 8 848,96 122
671,62
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2008 X 33408/1119199/ACQUISITION 14
LGTS VICTOR CHATENAY
CDC 79 520,00 55
404,14
30,90 A V LIVRET A 0,471 V LIVRET A 1,350 - EUR 0,00 2 679,54
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2008 X 33409/1119008/ACQUISITION 14
LGTS VICTOR CHATENAY
CDC 1 048
480,00
920
361,07
32,07 A V LIVRET A 1,864 V LIVRET A 1,350 - EUR 12
722,21
22
024,49
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2008 X 33410/1119007/ACQUISITION 1 LGT
VICTOR CHATENAY
CDC 64 000,00 54
125,28
32,07 A V LIVRET A 0,268 V LIVRET A 0,050 - EUR 27,88 1 626,26
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2009 X 33422/1131215/AMEL 164 LGTS PL
J.VERNES AV.JEAN 23
CDC 1 500
000,00
754
011,47
6,25 A V LIVRET A 1,480 V LIVRET A 1,000 - EUR 8 575,04 103
492,39
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2009 X 33468/1137742/REHAB 170 LGTS
RUE DE BEAUVAL
CDC 4 700
000,00
3 613
041,60
17,66 T V LIVRET A 1,661 V LIVRET A 1,350 - EUR 50
037,01
179
083,47
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2009 P 33473/MIN268058EUR/CONST 25
LGTS ILE DES CHALETS
DEXIA
CREDIT
LOCAL
500
000,00
84
386,81
0,33 T V LIVRET A 1,742 V LIVRET A 0,750 - EUR 1 540,25 2 649,57
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2009 X 33474/1147663/REHAB FOYER
DARWIN RUE DARWIN
CDC 445
000,00
312
439,27
12,91 T V LIVRET A 1,408 V LIVRET A 1,000 - EUR 3 252,35 22
392,61 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 236
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33487/1154413/CONST 8 LGTS RUE
HAUTE DE RECULEE
CDC 200
000,00
180
600,38
33,14 A V LIVRET A 0,727 V LIVRET A 0,550 - EUR 1 019,79 4 815,96
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33488/1154411/CONST 8 LGTS RUE
HAUTE DE RECULEE
CDC 50 000,00 47
684,85
43,13 A V LIVRET A 1,465 V LIVRET A 1,350 - EUR 654,38 788,06
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33489/1154408/CONST 8 LGTS RUE
HAUTE DE RECULEE
CDC 350
000,00
322
697,30
33,14 A V LIVRET A 1,487 V LIVRET A 1,350 - EUR 4 456,70 7 428,69
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33490/1158653/CONST 12 LGTS ZAC
CAPUCINS JARDINS MEUNIERS
CDC 140
000,00
135
170,65
43,22 A V LIVRET A 2,110 V LIVRET A 1,910 - EUR 2 618,85 1 942,11
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33491/1158650/CONST 12 LGTS ZAC
CAPUCINS JARDINS DU MEUNIER
CDC 522
700,00
460
379,50
23,23 A V LIVRET A 2,212 V LIVRET A 1,910 - EUR 9 079,51 14
987,76
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33492/1158654/CONST 12 LGTS ZAC
CAPUCINS JARDINS MEUNIER
CDC 417
300,00
366
561,66
23,23 A V LIVRET A 2,100 V LIVRET A 1,800 - EUR 6 816,07 12
108,74
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33493/1158644/CONST 4 LGTS ZAC
CAPUCINS VILLAS MEUNIER
CDC 87 000,00 83
998,90
43,22 A V LIVRET A 2,110 V LIVRET A 1,910 - EUR 1 627,43 1 206,88
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33494/1158648/CONST 4 LGTS ZAC
CAPUCINS VILLAS MEUNIER
CDC 248
950,00
218
680,86
23,23 A V LIVRET A 2,100 V LIVRET A 1,800 - EUR 4 066,28 7 223,75
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33495/1158643/CONST 4 LGTS ZAC
CAPUCINS VILLAS MEUNIERS
CDC 331
050,00
291
579,57
23,23 A V LIVRET A 2,212 V LIVRET A 1,910 - EUR 5 750,48 9 492,43
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33511/1154188/TX DE RESID 515
LGTS QT ROSERAIE
CDC 540
000,00
381
490,25
12,16 A V LIVRET A 1,415 V LIVRET A 1,000 - EUR 4 088,32 27
341,51
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33521/1169110/REHAB 194 LGTS BD
BEDIER
CDC 5 500
000,00
4 443
687,54
18,57 T V LIVRET A 1,627 V LIVRET A 1,350 - EUR 61
428,25
206
890,97
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33522/1169112/REHA 75 LGTS R
LINNE APPENTIS LANDEMAURE
CDC 1 000
000,00
628
981,72
8,58 T V LIVRET A 1,783 V LIVRET A 1,350 - EUR 9 014,31 67
272,62
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33523/1169271/CONST 15 LGTS SQ
CHRISTINE BRISSET
CDC 960
000,00
856
828,09
28,56 A V LIVRET A 1,569 V LIVRET A 1,350 - EUR 11
890,88
23
977,96
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33541/1176999/CONST 41 LGTS CH
CHENE BELOT
CDC 2 695
491,00
2 475
831,24
34,31 A V LIVRET A 1,220 V LIVRET A 1,150 - EUR 29
129,83
57
197,23
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33542/1177010/CONST 41 LGTS CH
CHENE BELOT
CDC 474
509,00
449
543,89
44,30 A V LIVRET A 1,397 V LIVRET A 1,350 - EUR 6 166,43 7 228,48
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33543/1177578/CONST 41 LGTS CH
CHENE BELOT
CDC 903
994,00
816
293,87
34,31 A V LIVRET A 0,474 V LIVRET A 0,350 - EUR 2 933,63 21
887,46
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33544/1177580/CONST 41 LGTS CH
CHENE BELOT
CDC 43 438,00 40
510,68
44,30 A V LIVRET A 0,642 V LIVRET A 0,550 - EUR 227,16 791,53
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33545/1177582/CONST 41 LGTS CH
CHENE BELOT
CDC 82 568,00 68
650,22
32,98 A V LIVRET A 0,210 V LIVRET A 0,550 - EUR 0,00 2 319,63 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 237
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33563/1179627/CONST 10 LGTS RUE
DES GRDES PANNES
CDC 580
000,00
534
840,95
34,23 A V LIVRET A 1,417 V LIVRET A 1,350 - EUR 7 380,93 11
894,70
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33564/1179629/CONST 10 LGTS RUE
DES GRDES PANNES
CDC 120
000,00
113
686,52
44,22 A V LIVRET A 1,406 V LIVRET A 1,350 - EUR 1 559,45 1 828,03
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2011 X 33565/1183241/ACQ 73 LGTS RUE
BARRA
CDC 4 858
000,00
4 280
263,52
28,07 A V LIVRET A 1,580 V LIVRET A 1,320 - EUR 58
252,16
132
779,08
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33569/1170022/TX
RESIDENTIALISAT° 515 LGTS
ROSERAIE
CDC 300
000,00
212
755,33
12,57 A V LIVRET A 1,722 V LIVRET A 1,350 - EUR 3 072,98 14
872,73
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33570/1170026/TX
RESIDENTIALISAT° 515 LGTS
ROSERAIE
CDC 200
000,00
141
836,88
12,57 A V LIVRET A 1,722 V LIVRET A 1,350 - EUR 2 048,65 9 915,16
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 C 33571/1181834/REFINANCEMENT
EMPRUNT N° 30099
CDC 31 324,71 9 695,64 3,16 T V EURIBOR03M 1,206 V EURIBOR03M 0,224 - EUR 105,22 2 983,32
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 C 33572/1178862/REFINANCEMENT
EMPRUNT N° 32007
CDC 197
271,82
118
903,67
10,91 T V EURIBOR03M 0,867 V EURIBOR03M 0,126 - EUR 644,61 10
809,40
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 C 33573/1181832/REFINANCEMENT
EMPRUNT N° 32214
CDC 355
094,25
97
650,81
2,67 T V EURIBOR03M 1,218 V EURIBOR03M 0,224 - EUR 1 090,81 35
509,44
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 C 33574/1179186/REFINANCEMENT
EMPRUNT N° 32938
CDC 247
870,51
6 239,48 0,92 T V EURIBOR03M 1,242 V EURIBOR03M 0,506 - EUR 51,99 6 239,36
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 C 33575/1179201/REFINANCEMENT
EMPRUNT N° 32940
CDC 52 356,39 16
205,57
3,16 T V EURIBOR03M 1,067 V EURIBOR03M 0,506 - EUR 99,10 4 986,32
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 C 33576/1179203/REFINANCEMENT
EMPRUNT N° 32942
CDC 17 713,61 5 767,35 3,41 T V EURIBOR03M 1,057 V EURIBOR03M 0,126 - EUR 34,86 1 647,76
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 C 33577/1179200/REFINANCEMENT
EMPRUNT N° 32944
CDC 309
334,35
47
794,03
3,16 T V EURIBOR03M 1,171 V EURIBOR03M 0,126 - EUR 292,27 14
705,88
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 C 33578/1179220/REFINANCEMENT
EMPRUNT N° 32948
CDC 158
996,03
40
774,32
3,67 T V EURIBOR03M 1,104 V EURIBOR03M 0,126 - EUR 243,99 10
873,16
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 C 33579/1179313/REFINANCEMENT
EMPRUNT N° 33942
CDC 9 424,40 2 037,81 1,92 T V EURIBOR03M 1,238 V EURIBOR03M 0,224 - EUR 24,34 1 018,84
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 C 33580/1179310/REFINANCEMENT
EMPRUNT N° 32955
CDC 5 134,28 998,30 1,67 T V EURIBOR03M 1,134 V EURIBOR03M 0,126 - EUR 6,94 570,48
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 C 33582/1179560/REFINANCEMENT
EMPRUNT N° 33108
CDC 139
599,32
103
773,01
20,90 T V EURIBOR03M 1,045 V EURIBOR03M 0,224 - EUR 972,89 4 941,56
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 C 33583/1181568/REFINANCEMENT
EMPRUNT N° 33332
CDC 192
638,68
163
080,43
39,89 T V EURIBOR03M 0,998 V EURIBOR03M 0,224 - EUR 1 507,97 4 077,00
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 C 33584/1179579/REFINANCEMENT
EMPRUNT N° 33334
CDC 527
208,31
386
941,98
19,90 T V EURIBOR03M 1,049 V EURIBOR03M 0,224 - EUR 3 632,92 19
347,08 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 238
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2011 X 33604/1185077/CONST 32 LGTS RUE
GRANNEAU
CDC 1 634
000,00
1 496
360,18
34,73 A V LIVRET A 1,347 V LIVRET A 1,350 - EUR 20
650,12
33
278,60
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2011 X 33605/1185081/CONST 32 LGTS RUE
GRANNEAU
CDC 426
000,00
400
846,00
44,72 A V LIVRET A 1,448 V LIVRET A 1,350 - EUR 5 498,43 6 445,45
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2011 X 33606/1185083/CONST 32 LGTS RUE
GRANNEAU
CDC 733
000,00
660
072,03
34,73 A V LIVRET A 0,663 V LIVRET A 0,550 - EUR 3 724,23 17
060,03
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2011 X 33607/1185084/CONST 32 LGTS RUE
GRANNEAU
CDC 146
000,00
135
192,54
44,72 A V LIVRET A 0,642 V LIVRET A 0,550 - EUR 758,09 2 641,50
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2011 X 33608/1185451/CONST 49 LGTS
PLATEAU MAYENNE
CDC 162
000,00
149
784,40
44,72 A V LIVRET A 0,642 V LIVRET A 0,550 - EUR 839,91 2 926,61
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2011 X 33609/1185449/CONST 49 LGTS
PLATEAU MAYENNE
CDC 882
000,00
793
100,38
34,81 A V LIVRET A 0,611 V LIVRET A 0,550 - EUR 4 474,79 20
498,25
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2011 X 33610/1185447/CONST 49 LGTS
PLATEAU MAYENNE
CDC 570
000,00
535
454,76
44,72 A V LIVRET A 1,448 V LIVRET A 1,350 - EUR 7 344,87 8 609,90
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2011 X 33611/1210435/CONST 49 LGTS
RESID LES VERGERS
CDC 2 584
000,00
2 390
459,54
35,73 A V LIVRET A 1,220 V LIVRET A 1,350 - EUR 32
963,94
51
313,75
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2011 X 33615/1187948/SECURISAT° FOYER
HARMATTAN ALLONNEAU
CDC 37 700,00 24
203,39
8,33 A V LIVRET A 1,914 V LIVRET A 1,350 - EUR 360,68 2 513,35
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2011 X 33660/1209056/REHAB 194 LGTS BD
BEDIER
CDC 500
000,00
408
879,08
19,32 T V LIVRET A 1,587 V LIVRET A 1,350 - EUR 5 645,39 18
223,57
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2012 X 33673/1217480/CONST 4 LGTS
JERUSALEM & DEUX CROIX
CDC 320
000,00
293
310,90
35,47 A V LIVRET A 0,638 V LIVRET A 0,550 - EUR 1 653,63 7 349,41
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2012 X 33689/1227132/CONST 7 LGTS RUE
DU CHENE BELOT
CDC 430
000,00
408
504,72
36,31 A V LIVRET A 1,696 V LIVRET A 1,820 - EUR 7 574,81 7 693,85
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2012 X 33690/1227133/CONST 28 LGTS
RUES BIZOT ET MAREAU
CDC 150
000,00
144
665,43
46,30 A V LIVRET A 1,715 V LIVRET A 1,820 - EUR 2 668,18 1 937,99
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2012 X 33691/1227135/CONST 28 LGTS
RUES BIZOT ET MAREAU
CDC 200
000,00
189
856,32
36,31 A V LIVRET A 1,633 V LIVRET A 1,750 - EUR 3 385,97 3 627,81
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2012 X 33713/1230684/ACQ 11 LGTS RUE
GRANNEAU
CDC 435
000,00
351
980,16
10,00 A V LIVRET A 3,790 V LIVRET A 1,820 - EUR 6 927,82 28
669,55
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2012 X 33714/1230686/ACQ 11 LGTS RUE
GRANNEAU
CDC 285
000,00
230
390,47
10,00 A V LIVRET A 3,718 V LIVRET A 1,750 - EUR 4 361,63 18
845,69
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2013 P 33718/5010056/REHAB 142 LGTS
RUES COROT & DELACROIX
CDC 2 396
000,00
2 207
505,74
22,82 T V LIVRET A 1,351 V LIVRET A 1,350 - EUR 30
443,04
94
264,83
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2013 P 33719/5010055/REHAB 142 LGTS
RUES COROT & DELACROIX
CDC 1 704
000,00
1 558
616,38
22,82 A V LIVRET A 0,501 V LIVRET A 0,500 - EUR 8 155,45 72
472,95 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 239
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2013 P 33725/1240941/CONST 102 LGTS
RUE TERRIEN COCHEREL
CDC 3 397
000,00
3 203
742,19
36,81 A V LIVRET A 1,364 V LIVRET A 1,350 - EUR 44
147,32
66
429,69
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2013 P 33726/1240951/CONST 102 LGTS
RUE TERRIEN COCHEREL
CDC 712
000,00
682
042,08
46,80 A F 1,361 F 1,350 - EUR 9 347,24 10
346,23
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2013 P 33727/1240954/CONST 102 LGTS
RUE TERRIEN COCHEREL
CDC 3 487
000,00
3 254
863,04
36,81 A F 0,798 F 0,550 - EUR 18
336,95
79
127,43
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2013 P 33728/1240955/CONST 102 LGTS
RUE TERRIEN COCHEREL
CDC 633
000,00
600
379,77
46,80 A F 0,561 F 0,550 - EUR 3 363,51 11
167,53
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2013 X 33756/1234556/REHAB 120 LGTS 2
CROIX LEVAVASSEUR &
JERUSALEM
CDC 3 000
000,00
2 719
255,62
21,99 T V LIVRET A 1,660 V LIVRET A 1,350 - EUR 37
401,69
104
186,75
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2014 X 33798/5040378/REHAB 12 LGTS RUE
CLAUDE BERNARD
CDC 114
000,00
100
098,86
12,91 A V LIVRET A 1,351 V LIVRET A 1,350 - EUR 1 445,80 6 997,45
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2014 X 33799/5040379/REHAB 12 LGTS RUE
CLAUDE BERNARD
CDC 156
000,00
135
868,12
12,91 A V LIVRET A 0,502 V LIVRET A 0,500 - EUR 729,80 10
091,04
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2014 X 33800/5035510/CONST 6 LTGS RUE
VOLNEY
CDC 815
000,00
772
545,62
32,81 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 4 366,07 21
285,75
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2014 X 33801/5026697/REHAB 93 LGTS
DOMAINE TROUSSELIERE
CDC 140
000,00
112
000,01
11,00 A V LIVRET A 1,473 V LIVRET A 1,600 - EUR 1 138,89 9 333,33
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2014 X 33802/5037288/ACQUI 20 LGTS RUE
PIERRE LISE
CDC 810
000,00
794
625,59
38,39 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 10
935,00
15
374,41
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2014 X 33803/5037289/ACQUI 20 LGTS RUE
PIERRE LISE
CDC 420
000,00
414
080,68
48,38 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 5 670,00 5 919,32
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2014 X 33804/5037290/ACQUI 20 LGTS RUE
PIERRE LISE
CDC 360
000,00
351
934,23
38,39 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 1 980,00 8 065,77
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2014 X 33805/5037291/ACQUI 20 LGTS RUE
PIERRE LISE
CDC 130
000,00
127
735,93
48,38 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 715,00 2 264,07
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2013 X 33817/5024398/CONS 57 LGTS
R.CAPUCINS&CHARNARSERIE
CDC 3 795
000,00
3 726
271,11
38,14 A V INF FR XT 1,570 V INF FR XT 1,570 - EUR 59
581,50
68
728,89
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2013 P 33818/5024400/CONS 57 LGTS
R.CAPUCINS&CHARNARSERIE
CDC 1 300
000,00
1 270
873,62
38,14 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 7 150,00 29
126,38
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2013 P 33819/5024401/CONS 57 LGTS
R.CAPUCINS&CHARNARSERIE
CDC 180
000,00
176
865,14
48,13 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 990,00 3 134,86
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2013 X 33820/5024399/CONS 57 LGTS
R.CAPUCINS&CHARNARSERIE
CDC 585
000,00
576
755,23
48,13 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 7 897,50 8 244,77
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2013 P 34008/1249071/REHAB 29 LGTS - BD
EUGENE DELACROIX
CDC 175
000,00
142
921,44
11,66 A V LIVRET A 1,383 V LIVRET A 1,350 - EUR 2 076,65 10
904,27 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 240
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LES MARCHES DE
L'OUEST
1986 X 31405/253159/RUE BARRA 22 LOGTS CDC 411
612,35
102
021,01
5,41 A V LIVRET A 3,571 V LIVRET A 0,650 - EUR 782,09 18
301,14
LES MARCHES DE
L'OUEST
1986 X 31406/253349/RUE BARRA 10 LOGTS CDC 438
839,74
135
507,47
5,91 A V LIVRET A 4,028 V LIVRET A 1,270 - EUR 6 315,88 18
776,95
LES MARCHES DE
L'OUEST
1986 X 31407/253387/RUE BARRA 4 LOGTS CDC 198
183,72
61
196,31
5,91 A V LIVRET A 4,028 V LIVRET A 1,270 - EUR 2 852,30 8 479,83
LES MARCHES DE
L'OUEST
1987 X 31408/253500/RUE BARRA 37 LOGTS CDC 1 823
046,33
615
067,77
6,00 A V LIVRET A 4,046 V LIVRET A 1,520 - EUR 29
924,15
71
088,19
LES MARCHES DE
L'OUEST
1987 X 31409/253665/RUE ABBE FREMOND
48 LOGTS
CDC 33 089,06 11
633,24
6,16 A V LIVRET A 3,978 V LIVRET A 1,270 - EUR 513,50 1 344,55
LES MARCHES DE
L'OUEST
1984 X 31410/899288/RUE ABBE FREMOND
48 LOGTS
CDC 2 340
336,33
523
207,39
3,16 A F 4,629 V LIVRET A 2,050 - EUR 33
396,34
114
767,60
LES MARCHES DE
L'OUEST
1986 X 31467/253158/RUE BARRA 22 LOGTS CDC 609
796,07
151
142,05
5,41 A V LIVRET A 3,582 V LIVRET A 0,650 - EUR 1 158,66 27
112,80
LES MARCHES DE
L'OUEST
2004 X 33155/1038300/ACQ 34 PLA
COLLECTIF RUE TERRE NOIRE
CDC 1 750
000,00
833
874,80
7,00 A V LIVRET A 3,211 V LIVRET A 2,200 - EUR 20
556,25
100
500,04
LES PETITES SOEURS
DES PAUVRES
2006 P 33234/70709850766/CONST MAISON
RETRAITE MA MAISON
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
7 447
628,00
5 693
415,15
18,78 T V LIVRET A 2,235 V LIVRET A 2,250 - EUR 131
452,89
237
630,57
LOGI-OUEST 2006 X 31806/1062583/2 PASS.PIGEON
FLEURI 1 MAISON
CDC 17 001,91 7 726,73 7,83 A V LIVRET A 3,003 V LIVRET A 1,950 - EUR 169,67 974,53
LOGI-OUEST 1994 P 31853/6968870 39 T/CONST.15
LOGTS ILOT DEROMEDI
C.F.F. 766
818,56
357
367,36
6,83 A F 5,690 F 5,300 - EUR 20
955,67
38
022,73
LOGI-OUEST 1999 P 32173/457125981 98T/BD DES 2
CROIX CONST.14 LOGTS
C.F.F. 823
224,69
565
838,69
15,23 T V EURIBOR12 4,608 V EURIBOR12 4,500 - EUR 26
138,33
23
837,97
LOGI-OUEST 2004 P 33159/MON224324EUR/REFIN
EMPRUNT RUE ST EXUPERY
DEXIA
CREDIT
LOCAL
712
372,18
0,00 0,00 T V EURIBOR3 4,061 V EURIBOR3 4,000 - EUR 36
655,06
33
886,98
LOGI-OUEST 2005 X 33228/1052819/ACQ AMEL 1 LGT RUE
PAUL LORIN
CDC 67 000,00 52
448,67
23,07 A V LIVRET A 1,882 V LIVRET A 1,250 - EUR 678,91 1 864,15
LOGI-OUEST 2006 P 33262/1062674/REFINANCEMENT
COMPACTAGE N° 2
CDC 10 244
887,98
1 204
653,70
1,09 T V EURIBOR03M 2,249 V EURIBOR03M 0,132 - EUR 2 390,96 928
706,02
LOGI-OUEST 2006 X 33264/1062602/REFINANCEMENT
DETTE
CDC 3 161
644,89
0,00 0,00 A V LIVRET A 2,837 V LIVRET A 1,970 - EUR 43
425,33
127
743,01
LOGI-OUEST 2006 X 33265/1062603/REFINANCEMENT
DETTE
CDC 1 247
175,49
837
163,60
13,99 A V LIVRET A 2,411 V LIVRET A 1,460 - EUR 12
946,79
49
603,12
LOGI-OUEST 2006 X 33266/1062604/REFINANCEMENT
DETTE
CDC 11 168
546,55
6 841
900,42
11,41 A V LIVRET A 2,884 V LIVRET A 1,960 - EUR 143
929,66
501
449,42 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 241
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LOGI-OUEST 2007 P 33306/7156954/REHAB 39 LGTS RUE
LEBAS RES ANGEVINIERE
CE PAYS DE
LOIRE
95 000,00 40
365,73
5,08 T F 4,370 F 4,310 - EUR 1 921,50 6 711,06
LOGI-OUEST 2010 P 33531/1172788/REHAB 34 LGTS RUE
AUGUSTE FONTENEAU
CDC 442
000,00
251
188,31
7,75 A F 1,875 F 1,900 - EUR 5 320,19 28
821,85
LOGI-OUEST 2011 X 33617/1186674/ACQ 34 LGTS RUE
TERRE NOIRE
CDC 2 906
558,00
2 569
921,42
28,31 A V LIVRET A 1,985 V LIVRET A 1,730 - EUR 45
632,83
67
814,66
LOGI-OUEST 2011 X 33620/1201644/CONST 56 LGTS RES
L'OREE DU BOIS
CDC 567
684,00
533
201,79
43,97 A V LIVRET A 1,496 V LIVRET A 1,350 - EUR 7 313,97 8 573,67
LOGI-OUEST 2011 X 33621/1201645/CONST 56 LGTS RES
L'OREE DU BOIS
CDC 655
047,00
590
014,13
33,98 A V LIVRET A 0,729 V LIVRET A 0,550 - EUR 3 328,95 15
249,33
LOGI-OUEST 2011 X 33622/1201646/CONST 56 LGTS RES
L'OREE DU BOIS
CDC 117
121,00
108
417,62
43,97 A V LIVRET A 0,697 V LIVRET A 0,550 - EUR 607,95 2 118,35
LOGI-OUEST 2012 X 33676/1225873/ACQ 27 LOGEMENTS
AV DE GRESILLE
CDC 187
268,00
174
672,25
45,55 A V LIVRET A 0,581 V LIVRET A 0,550 - EUR 979,01 3 329,17
LOGI-OUEST 2012 X 33677/1225872/ACQ 27 LGTS AV DE
GRESILLE
CDC 455
486,00
415
693,92
35,56 A V LIVRET A 0,588 V LIVRET A 0,550 - EUR 2 343,60 10
415,93
LOGI-OUEST 2012 X 33678/1225870/ACQ 27 LGTS AV DE
GRESILLE
CDC 481
370,00
454
860,71
45,55 A V LIVRET A 1,383 V LIVRET A 1,350 - EUR 6 236,50 7 102,35
LOGI-OUEST 2012 X 33679/1225869/ACQ 27 LGTS AV DE
GRESILLE
CDC 1 195
770,00
1 106
207,37
35,56 A V LIVRET A 1,390 V LIVRET A 1,350 - EUR 15
254,37
23
745,91
LOGI-OUEST 2013 X 33729/1247286/REHAB 66 LGTS RUE
RAOUL PONCHON
CDC 466
439,00
0,00 0,00 A V LIVRET A 1,483 V LIVRET A 1,350 - EUR 5 690,06 16
582,15
LOGI-OUEST 2014 P 33777/5028955/REHAB 62 LGTS RUE
RAOUL PONCHON
CDC 868
000,00
772
170,54
21,15 A V LIVRET A 0,556 V LIVRET A 0,500 - EUR 4 026,48 33
125,58
LOGI-OUEST 2014 P 33778/5028954/REHAB 62 LGTS RUE
RAOUL PONCHON
CDC 446
617,00
0,00 0,00 A V LIVRET A 1,404 V LIVRET A 1,350 - EUR 5 636,03 15
600,33
LOGI-OUEST 2014 P 33797/5058545/REHAB 62 LGTS RUE
RAOUL PONCHON
CDC 77 000,00 0,00 0,00 A V LIVRET A 1,343 V LIVRET A 1,350 - EUR 971,69 2 689,61
LOGI-OUEST 2016 X 33901/5118229/8 R MAILLE & 5 R
CHOUDIEU - REHA 26 LGTS
CDC 283
048,00
283
048,00
23,99 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
LOGI-OUEST 2016 X 33979/1283984/REAMENAGEMENT
FINANCIER
CDC 125
808,56
116
529,28
13,66 T F 1,829 F 1,750 - EUR 2 107,03 7 439,49
LOGI-OUEST 2016 X 33980/1283985/REAMENAGEMENT
FINANCIER
CDC 128
575,85
122
391,52
19,66 T F 2,170 F 2,100 - EUR 2 615,00 4 960,28
LOGI-OUEST 2016 X 33981/1283987/REAMENAGEMENT
FINANCIER
CDC 431
779,98
411
011,99
19,66 T F 2,170 F 2,100 - EUR 8 781,60 16
657,44 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 242
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LOGI-OUEST 2016 P 33982/1283982/REAMENAGEMENT
FINANCIER
CDC 2 204
331,39
2 204
331,39
19,49 S F 1,473 F 1,430 - EUR 31
539,59
0,00
LOGI-OUEST 2016 P 33983/1283991/REAMENAGEMENT
FINANCIER
CDC 99 140,40 96
566,87
24,48 S F 1,476 F 1,440 - EUR 1 419,23 2 573,53
LOGI-OUEST 2016 P 33984/1283992/REAMENAGEMENT
FINANCIER
CDC 356
735,97
347
482,85
24,48 S F 1,476 F 1,440 - EUR 5 106,80 9 253,12
LOGI-OUEST 2016 P 33985/1283993/REAMENAGEMENT
FINANCIER
CDC 623
672,92
607
495,91
24,48 S F 1,476 F 1,440 - EUR 8 928,09 16
177,01
LOGI-OUEST 2016 P 33986/1283995/REAMENAGEMENT
FINANCIER
CDC 421
486,18
410
553,55
24,48 S F 1,476 F 1,440 - EUR 6 033,73 10
932,63
LOGI-OUEST 2016 P 33987/1283996/REAMENAGEMENT
FINANCIER
CDC 417
483,87
406
655,05
24,48 S F 1,476 F 1,440 - EUR 5 976,43 10
828,82
LOGI-OUEST 2016 P 33988/1283997/REAMENAGEMENT
FINANCIER
CDC 71 977,24 70
110,27
24,48 S F 1,476 F 1,440 - EUR 1 030,38 1 866,97
MAISON RETRAITE ST
NICOLAS
2003 C 30266/1009159/4E TRANCHE
HUMANISATION MAISON RETRAITE
CDC 1 396
000,00
69
799,81
0,58 T V LIVRET A 3,431 V LIVRET A 1,950 - EUR 2 477,30 93
066,68
MAISON RETRAITE ST
NICOLAS
2000 P 32221/931044/4e TRANCHE
HUMANISATION MAISON DE
RETRAITE
CDC 2 972
755,84
0,00 0,00 T F 3,439 F 4,500 - EUR 5 736,18 207
029,11
MUTUALITE ANJOU
MAYENNE
2003 P 33074/0302304/INSTITUT
MONTECLAIR EXTENTION
CREDIT
COOPERATIF
225
000,00
15
188,30
0,50 T F 4,474 F 4,500 - EUR 1 234,26 19
474,62
MUTUALITE ANJOU
MAYENNE
2005 C 33247/7070948921/EQUIPEMT
PETITE ENFANCE
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
670
000,00
133
999,84
3,00 T F 3,188 F 3,400 - EUR 5 505,17 44
666,68
MUTUALITE ANJOU
MAYENNE
2007 C 33325/07045480/CRECHE 42 PL
ARCEAU R G.LEKEU
CREDIT
COOPERATIF
610
000,00
289
844,14
9,65 T F 4,594 F 4,490 - EUR 14
208,06
30
500,00
MUTUALITE ANJOU
MAYENNE
2010 C 33539/2143880 92W/CONST 36 LGTS
PROG INTERGENERATION
C.F.F. 2 500
000,00
1 958
333,42
23,48 T V LIVRET A 2,326 V LIVRET A 1,870 - EUR 37
594,79
83
333,32
MUTUALITE ANJOU
MAYENNE
2013 C 33724/7719994 92N/EXTENSION
EHPAD BEL ACCUEIL RUE
AUDUSSON
CREDIT
COOPERATIF
1 548
000,00
1 457
700,00
28,05 T V LIVRET A 1,840 V LIVRET A 1,830 - EUR 27
266,09
51
600,00
MUTUALITE ANJOU
MAYENNE
2011 C 33742/10079510/CONST CRECHE
PERSONNEL CHU
CREDIT
COOPERATIF
2 100
000,00
1 711
956,30
18,49 T F 3,193 F 3,320 - EUR 58
731,51
91
304,40
MUTUALITE ANJOU
MAYENNE
2016 C 33943/000202359 02/TRANS +
REGRO EHPAD - R. ANNE FRANCK
CAISSE de
CREDIT
MUTUEL
1 211
500,00
1 211
500,00
31,14 M F 1,888 F 1,860 - EUR 18
778,30
0,00
SARA 2007 X 33336/1099640/OP PORTAGE
FONCIER PL CAPUCINS
CDC 6 320
000,00
6 320
000,00
2,00 A V LIVRET A 1,638 V LIVRET A 0,800 - EUR 50
560,00
0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 243
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SOCLOVA 2001 P 30138/7 299 520 J/CONST. 11
PAVILLONS GD SERVIAL ZAC
MOLLIERE
C.F.F. 686
020,58
192
225,86
3,83 T V LIVRET A 4,682 V LIVRET A 3,170 - EUR 6 945,10 42
732,21
SOCLOVA 1986 X 31287/253368/157 AV. PATTON 16
LOGTS
CDC 94 594,62 15
393,59
2,67 A V LIVRET A 4,119 V LIVRET A 1,224 - EUR 986,62 4 738,19
SOCLOVA 1986 X 31288/253287/45/51 RUE
BRESSIGNY. 21 LOGTS
CDC 304
898,03
42
921,65
2,41 A V LIVRET A 6,318 V LIVRET A 0,580 - EUR 334,93 14
860,79
SOCLOVA 1986 X 31291/253515/RUES DU
MAIL/BOISNET 11 LOGTS
CDC 419
128,08
68
205,67
2,92 A V LIVRET A 4,119 V LIVRET A 1,224 - EUR 4 371,49 20
993,87
SOCLOVA 1987 X 31292/253697/45/51 RUE BRESSIGNY
21 LOGTS
CDC 287
808,50
61
251,87
3,33 A V LIVRET A 4,053 V LIVRET A 1,224 - EUR 3 404,13 13
848,51
SOCLOVA 1987 X 31293/253465/3 RUE ST LAUD.
REHAB.
CDC 36 505,44 7 769,13 3,09 A V LIVRET A 4,108 V LIVRET A 1,224 - EUR 468,73 1 756,54
SOCLOVA 1987 X 31295/253583/80/82 RUE ST
JACQUES 4 LOGTS
CDC 85 310,47 18
155,93
3,09 A V LIVRET A 4,108 V LIVRET A 1,224 - EUR 1 095,41 4 104,89
SOCLOVA 1986 X 31296/253350/45/51 RUE
BRESSIGNY. 21 LOGTS
CDC 445
151,13
72
440,44
2,41 A V LIVRET A 4,147 V LIVRET A 1,224 - EUR 4 907,52 22
297,35
SOCLOVA 1987 X 31297/253693/80/82 RUE ST
JACQUES 4LOGTS
CDC 85 511,70 18
198,74
3,33 A V LIVRET A 4,053 V LIVRET A 1,224 - EUR 1 011,42 4 114,57
SOCLOVA 1987 X 31298/253365/14 RUE LIONNAISE 3
LOGTS
CDC 121
791,52
25
919,86
3,09 A V LIVRET A 4,108 V LIVRET A 1,224 - EUR 1 563,83 5 860,25
SOCLOVA 1987 X 31299/253780/RUES P.LISE/SAVARY
31 LOGTS
CDC 67 583,70 14
383,27
3,83 A V LIVRET A 4,023 V LIVRET A 1,224 - EUR 759,96 3 251,93
SOCLOVA 1987 X 31301/253827/19/25 RUE ST LAZARE
15 LOGTS
CDC 745
170,80
158
588,46
3,83 A V LIVRET A 4,023 V LIVRET A 1,224 - EUR 8 379,23 35
855,45
SOCLOVA 1988 X 31513/264425/19/25 RUE ST LAZARE
15 LOGTS
CDC 114
656,91
29
918,43
4,91 A V LIVRET A 3,920 V LIVRET A 1,224 - EUR 1 378,32 5 297,74
SOCLOVA 1994 P 31852/1110834/FRONT DE MAINE 84
LOGTS CONST
CDC 3 727
378,47
592
112,09
1,75 A F 6,098 F 4,550 - EUR 39
538,81
276
872,88
SOCLOVA 1996 P 31962/02494811747 H/RENOVATION
MAISON D'ADAM
C.F.F. 114
336,76
30
362,09
3,41 A F 6,002 F 6,000 - EUR 2 202,72 6 349,96
SOCLOVA 2000 X 32139/876839/ANTIOCHE 21 LOGTS CDC 1 144
807,66
663
736,25
14,41 A V LIVRET A 3,331 V LIVRET A 2,050 - EUR 14
514,18
44
272,84
SOCLOVA 1999 X 32141/876326/ANTIOCHE 10 LOGTS CDC 423
966,05
234
496,75
13,41 A V LIVRET A 3,382 V LIVRET A 2,050 - EUR 5 150,15 16
729,76
SOCLOVA 1999 C 32151/6034392
OCLT/REFINANCEMENT DE LA
DETTE
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
2 728
837,41
272
883,75
1,42 M V EURIBOR1 2,856 V EURIBOR1 2,778 - EUR 9 602,26 136
441,87 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 244
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SOCLOVA 1999 P 32223/991018/CONST. 54 LOGTS
FRONT DE MAINE
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
304
898,03
36
203,50
1,50 A F 2,000 F 2,000 - EUR 1 075,49 17
571,07
SOCLOVA 2001 P 33055/011061/CONST 9 PAVILLONS
LE GRAND SERVIAL
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
182
938,82
73
817,16
8,83 A F 1,500 F 1,500 - EUR 1 221,38 7 607,88
SOCLOVA 2006 P 33303/0600980/CONST 10 LGTS RUE
DE LA ROE
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
105
000,00
105
000,00
23,73 A F 1,015 F 1,250 - EUR 1 312,50 0,00
SOCLOVA 2007 P 33312/844384/CONST 34 LGTS RUE
CHANOINE JEAN BRAC
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
267
000,00
229
671,09
31,43 T V LIVRET A 1,990 V LIVRET A 1,920 - EUR 4 467,58 4 809,83
SOCLOVA 2007 P 33313/821507/CONST 34 LGTS RUE
CHANOINE JEAN BRAC
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
2 200
000,00
1 739
837,73
21,27 T V LIVRET A 2,069 V LIVRET A 2,120 - EUR 37
669,52
59
046,16
SOCLOVA 2007 X 33330/1100857/CONST 10 LGTS RUE
CHANOINE JEAN BRAC
CDC 81 200,00 65
459,10
29,90 A V LIVRET A 0,953 V LIVRET A 0,450 - EUR 303,72 2 033,74
SOCLOVA 2008 X 33346/1111960/CONST 8 LGTS RUE
DE HAARLEM
CDC 700
000,00
589
174,56
30,40 A V LIVRET A 1,630 V LIVRET A 1,200 - EUR 7 257,47 15
614,39
SOCLOVA 2009 X 33416/1128480/REHAB 330 LGTS BD
JACQUES PORTET
CDC 300
000,00
150
164,37
6,16 A V LIVRET A 1,708 V LIVRET A 1,000 - EUR 1 707,75 20
610,92
SOCLOVA 2009 X 33417/1128248/REHAB 431 LGTS BD
ARBRISSEL ET RUE HENRI
BERGSON
CDC 250
000,00
125
136,97
6,16 A V LIVRET A 1,708 V LIVRET A 1,000 - EUR 1 423,13 17
175,76
SOCLOVA 2009 X 33458/1146017/CONST 60 APPARTS
RUE GUSTAVE MAREAU
CDC 509
111,00
430
156,26
31,81 A V LIVRET A 0,681 V LIVRET A 0,450 - EUR 1 991,83 12
471,80
SOCLOVA 2009 X 33459/1146065/CONST 49 LGTS ILE
DES CHALETS
CDC 437
322,00
369
500,59
31,73 A V LIVRET A 0,699 V LIVRET A 0,450 - EUR 1 710,96 10
713,17
SOCLOVA 2009 P 33501/0800011/REHAB 61 LGTS RUE
CHAPTAL
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
250
000,00
178
233,06
6,33 A F 1,251 F 1,250 - EUR 2 530,66 24
220,10
SOCLOVA 2008 P 33502/0701570/REHAB 250 LGTS
RUES PASQUIER&PAPILLAIE
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
95 000,00 40
562,38
5,00 A F 1,501 F 1,500 - EUR 704,66 6 415,05
SOCLOVA 2008 P 33503/0700370/REHAB 330 LGTS BD
PORTET R KING AV CHURCHILL
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
300
000,00
184
452,23
5,33 A F 1,251 F 1,250 - EUR 2 673,50 29
427,42
SOCLOVA 2008 P 33504/0700300/REHAB 431 LGTS
PLEIADE BERGSON ARBRISSEL
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
500
000,00
307
420,40
5,41 A F 1,251 F 1,250 - EUR 4 455,83 49
045,70
SOCLOVA 2009 P 33506/0901890/ACQ 4 LGTS VEFA
VILLAS DU MEUNIER
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
50 000,00 31
765,84
11,99 A F 1,500 F 1,500 - EUR 512,48 2 399,80
SOCLOVA 2010 P 33510/1167229/EXT / TRANSF OREE
DU PARC R NAZARETH
CDC 1 000
000,00
755
425,80
13,57 T F 3,380 F 3,380 - EUR 26
108,95
42
625,13 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 245
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SOCLOVA 2010 P 33524/1173100/CONST 67 LGTS
PROG LIERU RUE PT CE
CDC 4 000
000,00
3 218
793,36
22,65 A V LIVRET A 1,848 V LIVRET A 1,400 - EUR 47
115,54
146
602,21
SOCLOVA 2010 X 33525/1173101/CONST 67 LGTS
PROG LIERU RUE PT CE
CDC 1 100
000,00
948
922,59
32,73 A V LIVRET A 0,738 V LIVRET A 0,550 - EUR 5 362,95 26
159,50
SOCLOVA 2010 X 33526/1172371/CONST 78 LGTS
RUES PORT ANCRE & THIERS
CDC 5 252
853,24
4 751
862,93
32,56 A V LIVRET A 1,682 V LIVRET A 1,350 - EUR 65
685,28
113
713,40
SOCLOVA 2010 X 33527/1172372/CONST 78 LGTS
RUES PORT ANCRE & THIERS
CDC 1 174
000,00
1 021
527,23
32,73 A V LIVRET A 0,738 V LIVRET A 0,550 - EUR 5 773,29 28
161,03
SOCLOVA 2010 P 33528/2966432A/CONST RESIDENCE
ETUDIANTS 158 LGTS
C.F.F. 3 690
000,00
3 113
468,18
23,48 T V LIVRET A 2,258 V LIVRET A 1,830 - EUR 58
181,62
105
128,46
SOCLOVA 2010 X 33540/1151561/REHAB 61 LGTS RUE
CHAPTAL
CDC 1 000
000,00
706
463,44
12,16 A V LIVRET A 1,407 V LIVRET A 1,000 - EUR 7 570,96 50
632,42
SOCLOVA 2011 P 33593/1195618/CONST 47 LGTS LA
CANOPEE PLTX MAYENNE
CDC 2 841
608,24
2 673
359,53
36,73 A F 1,164 F 1,150 - EUR 31
407,33
57
712,79
SOCLOVA 2011 X 33594/1195620/CONST 47 LGTS LA
CANOPEE PLTX MAYENNE
CDC 679
185,00
608
906,41
34,31 A V LIVRET A 0,490 V LIVRET A 0,350 - EUR 2 188,32 16
326,73
SOCLOVA 2011 P 33595/1195619/CONST 47 LGTS LA
CANOPEE PLTX MAYENNE
CDC 358
515,59
338
119,39
36,73 A F 1,364 F 1,350 - EUR 4 659,26 7 010,91
SOCLOVA 2011 X 33596/1195621/CONST 47 LGTS LA
CANOPEE PLTX MAYENNE
CDC 70 815,00 63
760,65
34,31 A V LIVRET A 0,683 V LIVRET A 0,550 - EUR 359,75 1 647,94
SOCLOVA 2011 X 33597/1194709/CONST 6 LGTS
ROUSSEAU JUIN KING
CDC 506
000,00
452
853,80
33,56 A V LIVRET A 1,457 V LIVRET A 1,350 - EUR 6 254,50 10
442,67
SOCLOVA 2011 X 33623/1209252/REAMENAGEMENT
D'EMPRUNTS
CDC 546
991,44
434
670,12
18,40 T V LIVRET A 2,172 V LIVRET A 1,870 - EUR 8 299,00 19
517,28
SOCLOVA 2011 X 33625/1209253/REAMENAGEMENT
D'EMPRUNTS
CDC 2 029
768,25
1 569
001,01
18,40 T V LIVRET A 1,152 V LIVRET A 0,860 - EUR 13
868,12
77
936,12
SOCLOVA 2011 X 33626/1209255/REAMENAGEMENT
D'EMPRUNTS
CDC 8 204
185,78
6 469
435,33
31,48 T V LIVRET A 1,668 V LIVRET A 1,410 - EUR 93
390,85
303
393,72
SOCLOVA 2011 X 33627/1209256/Refinancement de la
fiche 31664
CDC 46 250,49 24
953,51
6,66 T V LIVRET A 2,915 V LIVRET A 1,950 - EUR 528,08 3 721,02
SOCLOVA 2011 X 33628/1210702/Refinancement de la
fiche 31721
CDC 196
452,10
114
745,30
7,83 T V LIVRET A 2,648 V LIVRET A 1,950 - EUR 2 396,39 14
472,14
SOCLOVA 2011 X 33629/1210694/Refinancement de la
fiche 31869
CDC 23 328,59 14
514,83
9,00 T V LIVRET A 2,430 V LIVRET A 1,950 - EUR 300,20 1 587,71
SOCLOVA 2011 X 33634/1209257/Refinancement de la
fiche 33096
CDC 234
547,98
123
063,18
6,66 T V LIVRET A 2,481 V LIVRET A 1,950 - EUR 2 604,34 18
350,94 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 246
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SOCLOVA 2011 X 33635/1209258/Refinancement de la
fiche 33177
CDC 157
514,61
82
645,16
6,66 T V LIVRET A 2,481 V LIVRET A 1,950 - EUR 1 749,00 12
323,87
SOCLOVA 2011 X 33636/1209259/Refinancement de la
fiche 33180
CDC 165
842,67
97
847,85
8,66 T V LIVRET A 2,425 V LIVRET A 1,950 - EUR 2 030,93 11
301,56
SOCLOVA 2011 X 33637/1209260/Refinancement de la
fiche 33181
CDC 461
510,08
272
292,79
8,66 T V LIVRET A 2,425 V LIVRET A 1,950 - EUR 5 651,69 31
450,21
SOCLOVA 2011 X 33638/1210713/Refinancement de la
fiche 33097
CDC 171
943,08
91
650,92
6,58 T V LIVRET A 2,461 V LIVRET A 1,950 - EUR 1 939,58 13
666,84
SOCLOVA 2011 X 33639/1210678/Refinancement de la
fiche 33098
CDC 864
692,01
497
865,54
7,83 T V LIVRET A 2,425 V LIVRET A 1,950 - EUR 10
397,65
62
792,81
SOCLOVA 2011 X 33640/1210670/Refinancement de la
fiche 33099
CDC 1 411
209,24
864
294,26
8,41 T V LIVRET A 2,402 V LIVRET A 1,950 - EUR 17
958,75
101
404,44
SOCLOVA 2011 X 33641/1210478/Refinancement de la
fiche 33100
CDC 801
157,04
479
027,75
8,58 T V LIVRET A 2,407 V LIVRET A 1,950 - EUR 9 942,66 55
328,63
SOCLOVA 2011 X 33642/1210469/Refinancement de la
fiche 33101
CDC 1 476
244,14
943
646,74
9,41 T V LIVRET A 2,380 V LIVRET A 1,950 - EUR 19
467,54
99
144,47
SOCLOVA 2011 X 33643/1210461/Refinancement de la
fiche 33103
CDC 855
643,67
517
498,23
8,83 T V LIVRET A 2,401 V LIVRET A 1,950 - EUR 10
721,48
58
145,05
SOCLOVA 2011 X 33644/1210451/Refinancement de la
fiche 33178
CDC 99 807,44 57
195,26
7,16 T V LIVRET A 2,435 V LIVRET A 1,950 - EUR 1 202,36 7 861,54
SOCLOVA 2011 X 33645/1210412/Refinancement de la
fiche 33179
CDC 293
762,96
170
835,31
7,41 T V LIVRET A 2,428 V LIVRET A 1,950 - EUR 3 581,87 22
701,56
SOCLOVA 2011 X 33646/1210682/Refinancement de la
fiche 33182
CDC 1 089
532,56
686
591,45
9,83 T V LIVRET A 2,379 V LIVRET A 1,950 - EUR 14
133,46
69
599,51
SOCLOVA 2011 X 33647/1191479/CONST 6 LGTS RUE
DES FILLES DIEU
CDC 50 000,00 46
674,96
43,81 T V LIVRET A 1,993 V LIVRET A 1,850 - EUR 865,43 683,61
SOCLOVA 2011 X 33648/1191501/CONST 6 LGTS RUE
DES FILLES DIEU
CDC 130
000,00
120
809,96
34,06 T V LIVRET A 2,018 V LIVRET A 1,800 - EUR 2 184,44 2 174,84
SOCLOVA 2011 X 33649/1191478/CONST 6 LGTS RUE
DES FILLES DIEU
CDC 490
000,00
442
963,38
33,81 T V LIVRET A 2,022 V LIVRET A 1,850 - EUR 8 245,64 9 301,88
SOCLOVA 2011 X 33661/1194691/CONST 52 LGTS
GRDE FAUCONNERIE
CDC 80 000,00 70
226,89
33,56 A V LIVRET A 0,678 V LIVRET A 0,550 - EUR 396,55 1 873,75
SOCLOVA 2011 X 33662/1191168/CONST 52 LGTS
GRDE FAUCONNERIE
CDC 454
000,00
421
579,93
35,47 A V LIVRET A 1,443 V LIVRET A 1,350 - EUR 5 813,50 9 049,66
SOCLOVA 2011 X 33663/1194690/CONST 52 LGTS
GRDE FAUCONNERIE
CDC 659
000,00
575
489,91
33,56 A V LIVRET A 0,510 V LIVRET A 0,350 - EUR 2 069,91 15
912,91 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 247
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SOCLOVA 2011 X 33664/1191167/CONST 52 LGTS
GRDE FAUCONNERIE
CDC 3 265
000,00
3 022
435,31
35,23 A V LIVRET A 1,126 V LIVRET A 1,150 - EUR 35
533,94
67
472,38
SOCLOVA 2011 X 33665/1191142/CONST 46 LGTS LA
CLOSERIE DESJARDINS
CDC 730
000,00
640
820,55
33,56 A V LIVRET A 0,675 V LIVRET A 0,550 - EUR 3 618,55 17
097,89
SOCLOVA 2011 X 33666/1191141/CONST 46 LGTS LA
CLOSERIE DESJARDINS
CDC 2 650
000,00
2 371
665,19
33,56 A V LIVRET A 1,427 V LIVRET A 1,350 - EUR 32
755,79
54
689,88
SOCLOVA 2012 P 33707/00079265370/ACQ REHAB 2
IMMEUBLES RUE BOREAU
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
250
000,00
230
286,95
35,02 T V LIVRET A 1,876 V LIVRET A 1,820 - EUR 4 243,91 4 621,57
SOCLOVA 2011 P 33708/907470/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°32932
CDC 175
069,06
137
218,80
14,24 T V EURIBOR03M 3,158 V EURIBOR03M 3,125 - EUR 4 432,64 7 372,44
SOCLOVA 2012 X 33712/1229705/ACQ REHAB 7LGTS
RUE DELAAGE
CDC 340
000,00
312
052,59
34,89 A V LIVRET A 1,778 V LIVRET A 1,820 - EUR 5 794,72 6 338,44
SOCLOVA 2011 C 33715//REFINANCEMENT DE LA
DETTE
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
8 971
000,00
5 943
274,00
13,09 T F 3,289 F 3,250 - EUR 202
267,62
448
552,00
SOCLOVA 2011 P 33757/1175976/CONST 158 LGTS
RESIDENCE PR ETUDIANTS
CDC 500
000,00
431
223,26
23,32 T F 3,942 F 3,560 - EUR 15
407,15
11
625,01
SOCLOVA 2015 X 33788/5075853/CONST 73 LGST RUE
BOREAU & BD CARNOT
CDC 3 190
348,00
3 047
828,31
37,22 A V LIVRET A 1,318 V LIVRET A 1,350 - EUR 42
161,71
75
261,19
SOCLOVA 2015 X 33789/5075855/CONST 73 LGTS RUE
BOREAU & BD CARNOT
CDC 1 923
026,00
1 825
745,68
37,22 A V LIVRET A 0,554 V LIVRET A 0,550 - EUR 10
321,78
50
940,91
SOCLOVA 2014 P 33827/5042561/CONST 33 LGTS RUE
BUFFON
CDC 651
000,00
609
014,35
36,47 A F 0,572 F 0,550 - EUR 3 431,01 14
805,46
SOCLOVA 2014 P 33828/5042560/CONST 33 LGTS RUE
BUFFON
CDC 1 745
000,00
1 648
952,94
36,47 A F 1,322 F 1,350 - EUR 22
722,44
34
191,09
SOCLOVA 2016 P 33897/5121302/RUE JEAN BOURRE -
CONST 20 LGTS
CDC 360
146,00
351
098,28
37,98 A V LIVRET A 0,529 V LIVRET A 0,550 - EUR 476,57 9 047,72
SOCLOVA 2016 P 33898/5121303/RUE JEAN BOURRE -
CONST 20 LGTS
CDC 63 145,00 61
868,72
47,97 A V LIVRET A 0,532 V LIVRET A 0,550 - EUR 78,81 1 276,28
SOCLOVA 2016 P 33899/5121304/RUE JEAN BOURRE -
CONST 20 LGTS
CDC 840
000,00
821
535,60
37,98 A V LIVRET A 1,293 V LIVRET A 1,350 - EUR 2 565,34 18
464,40
SOCLOVA 2016 P 33900/5121305/RUE JEAN BOURRE -
CONST 20 LGTS
CDC 146
000,00
143
483,72
47,97 A V LIVRET A 1,302 V LIVRET A 1,350 - EUR 445,88 2 516,28
SODEMEL- ALTER CITES 2007 X 33314/1098862/PORTAGE FONCIER
PLATEAU MAYENNE
CDC 4 000
000,00
4 000
000,00
0,00 A V LIVRET A 1,773 V LIVRET A 0,800 - EUR 32
000,00
0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 248
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SODEMEL- ALTER CITES 2009 P 33472/00061561369/AMENAG
PLATEAU MAYENNE
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
3 600
000,00
0,00 0,00 A F 3,558 F 3,650 - EUR 23
911,62
655
029,54
SODEMEL- ALTER CITES 2016 P 33938/10000396123/ZONE
AMENAGEMENT CAPUCINS
CREDIT
AGRICOLE
2 800
000,00
2 716
173,36
7,66 T F 1,106 F 1,100 - EUR 33
195,55
83
826,64
SOEURS DE LA CHARITE
STE MARIE
2012 C 33743/7708106 92W/CONST
HEBERGMT MAIS RETR STE MARIE
C.F.F. 800
000,00
700
000,03
26,07 T F 3,162 F 3,320 - EUR 23
793,34
26
666,66
UDAF 2001 P 30103/237238/ACQ.IMMEUBLE 4 AV.
PATTON
CE PAYS DE
LOIRE
513
372,07
109
776,05
2,98 A V TAM 4,642 V TAM 4,577 - EUR 6 640,24 33
308,71
TOTAL GENERAL 870 162
046,45
566 924
929,43
9 451
490,72
36 878
294,49
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 249
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 3 125 559,59
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 1 186 517,78
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 50 856 299,13
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 55 168 376,50
Recettes réelles de fonctionnement II 229 166 783,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 24,07
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 250
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice
d’origine
du
contrat
Nature du bien ayant
fait l'objet du contrat (1)
Montant de
la redevance
de l’exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée
du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul
restant
Total (2)
2008 Immobilier : Locaux
commerciaux
72 000,00 SAS
COLIBOWL
37 72 000,00 84 000,00 96 000,00 108 000,00 2 447 612,70 2 807 612,70
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 251
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 121 150 742,49 111 736 614,00 3 619 301,35
Au profit d’organismes publics 121 150 742,49 111 736 614,00 3 619 301,35
1990 ZAC Front de Maine ALTER CITES 27 X 7 557 412,00 7 557 412,00 0,00
1991 ZAC Saint Serge 2000 ALTER CITES 24 X 1 952 971,00 1 952 971,00 0,00
1994 ZAC St Léonard (QUITUS) ALTER CITES 22 X 9 414 128,49 0,00 -169 896,19
1996 ZAC Thiers Boisnet ALTER CITES 25 X 11 223 659,00 11 223 659,00 800 000,00
2004 ZAC Desjardins ALTER CITES 14 X 3 030 656,00 3 030 656,00 0,00
2004 ZAC Patton-Elysée ALTER CITES 15 X 4 200 114,00 4 200 114,00 0,00
2004 ZAC Grand Pigeon ALTER CITES 17 X 5 272 760,00 5 272 760,00 0,00
2004 ZAC La Roseraie ALTER CITES 15 X 17 605 171,00 17 605 171,00 299 931,14
2005 ZAC Plateau des Capucins ALTER CITES 15 X 55 033 817,00 55 033 817,00 2 689 266,40
2007 ZAC Cours St Laud ALTER CITES 23 X 3 660 054,00 3 660 054,00 0,00
2012 ZAC Verneau ALTER PUBLIC 7 X 2 200 000,00 2 200 000,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 121 150 742,49 111 736 614,00 3 619 301,35
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 252
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 3 315 884,70 2 855 612,70 72 000,00
2008 Implantation d'un bowling SAS COLIBOWL 37 M 3 315 884,70 2 855 612,70 72 000,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 8 500 000,00 2 833 330,00 566 667,00
2008 Vente Bâiments Economique ANGERS LOIRE
METROPOLE
15 A 8 500 000,00 2 833 330,00 566 667,00
8028 Autres engagements reçus 13 454 672,00 11 274 672,00 2 180 000,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 13 454 672,00 11 274 672,00 2 180 000,00
1990 ZAC Front de Maine ALTER CITES 27 X 1 500 000,00 1 500 000,00 0,00
1991 ZAC Saint Serge 2000 ALTER CITES 24 X 0,00 0,00 0,00
1996 ZAC Thiers Boisnet ALTER CITES 25 X 2 774 672,00 2 774 672,00 0,00
2004 ZAC Desjardins ALTER CITES 14 X 0,00 0,00 0,00
2004 ZAC Patton-Elysée ALTER CITES 15 X 0,00 0,00 0,00
2004 ZAC Grand Pigeon ALTER CITES 17 X 0,00 0,00 0,00
2004 ZAC La Roseraie ALTER CITES 15 X 1 500 000,00 800 000,00 700 000,00
2005 ZAC Plateau des Capucins ALTER CITES 15 X 5 480 000,00 4 000 000,00 1 480 000,00
2007 ZAC Cours St Laud ALTER CITES 23 X 0,00 0,00 0,00
2012 ZAC Verneau ALTER PUBLIC 7 X 2 200 000,00 2 200 000,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 25 270 556,70 16 963 614,70 2 818 667,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 253
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
A BAMA 1 000,00
A COEUR JOIE O MUSICA 400,00
A LA PENSEE 438,00
A TOUT HASARD ASSOCIES GROUPE ZUR 17 506,00 Bail locatif
AAEC RADIO G 6 500,00
AAPIJ 9 294,00
ABCDE 2 176,00 Bail locatif
ABLETTE ANGEVINE 980,00
ABRI DE LA PROVIDENCE 3 080,00 Bail locatif
AC ANGERS HAUTS DE ST AUBIN 7 037,00
ACADEMIE DES SCIENCES 8 831,90 Bail locatif
ACBB BASKET BALL 5 054,28 Bail locatif
ACBB BASKET BALL 40 775,75
ACBB FOOTBALL 5 246,00
ACBB TENNIS 8 959,83
ACCUEIL DES VILLES FRANÇAISES D'ANGERS 21 152,00 Bail locatif
ACCUEIL TEMPS LIBRE ANIMATION SOCIALE - ATLAS 15 830,00 Bail locatif
ACPG CATM 130,00
ACTION CATHO ENFANTS DE METL 2 500,00
ACTIONS CHIENS DE SECURITE 750,00
ADAPEI 49 43 910,25
ADRAMA-CHABADA 7 700,00 Bail locatif
ADRAMA-CHABADA 823 862,00
AEI ESEO BDE 500,00
AERO CLUB ANGERS MARCE 5 127,00
AFM TELETHON 1 505,00
AFOCAL PAYS DE LA LOIRE 26 552,00
AFPH LAC DE MAINE 3 000,00
AGENCE EDUCATION PAR LE SPORT 15 000,00
AGENCE NOUVELLE DES SOLIDARITE 4 400,00
AIDE VICTIMES ABUS SEXUELS 11 000,00
AIDECAN 16 520,00
AIDES DELEGATION DEPART M ET L 7 000,00
AITA 80 521,27
AL AMAL 8 778,00 Bail locatif
AL ANON ALATEEN GROUPES FAMILIAUX 190,00 Bail locatif
AL CANTARA 537,00 Bail locatif
AL KAMANDJATI 1 213,00 Bail locatif
AL KAMANDJATI 3 000,00
ALCOOL ASSISTANCE DU M ET L 450,00
ALCOOLIQUES ANONYMES DES PAYS DE LOIRE 712,00 Bail locatif
ALH BLOUSES ROSES 500,00
ALIA 8 100,00
AMARILLIS 14 250,00
AMIC SPORT CULTUR EC V HUGO 2 140,00
AMICALE DES PHILATELISTES ANGEVINS 401,00 Bail locatif
AMICALE DES PORTE DRAPEAUX 500,00
AMICALE JULES FERRY 525,00
AMICALE LAIQUE JULES FERRY 26 967,75 Bail locatif
AMICALE LYCEE H BERGSON 195,00
AMICALE PECHEURS COMPETITION 1 096,00
AMICALE RETRAITÉS DES TRANSPORTS URBAINS ANGERS 36,00 Bail locatif
AMICALE SPORTIVE MONPLAISIR 5 082,00 Bail locatif
AMIR 160,00
AMIS DE CALE ET DE QUAI 31,00 Bail locatif Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 254
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
AMIS DE LA FONDATION POUR LA MÉMOIRE DE LA DEPORTATION 49
(AFMD 49)
45,00 Bail locatif
AMIS FONDATION MEMOIRE 2 000,00
AMIS REUNIS BELLEVUE 875,00
AMMAC 250,00
AMNESTY INTERNATIONAL GROUPE 100 7 700,00 Bail locatif
ANACREON 7 050,00
ANGERS ATHLE 13 455,03
ANGERS ATHLETIC CLUB 9 968,02
ANGERS AZIMUT 49 923,00
ANGERS BD 720,00 Bail locatif
ANGERS BD 15 700,00
ANGERS BIKE POLO 0,00 Bail locatif
ANGERS BOWLING CLUB 865,00
ANGERS BOXING CLUB 12 190,09
ANGERS BUDO KARATE 36,00 Bail locatif
ANGERS BUDO KARATE 9 726,16
ANGERS CENTRE ANIMATION 32 077,00 Bail locatif
ANGERS CENTRE ANIMATION 161 203,74
ANGERS CLUB DE PLONGEE 9 156,00
ANGERS CYCLISME 2 826,67 Bail locatif
ANGERS CYCLISME 10 822,00
ANGERS FOOTBALL CLUB 1 554,00
ANGERS GYMNASTIQUE 39 327,13
ANGERS HAND BALL CLUB 11 857,67
ANGERS HOCKEY CLUB AMATEURS 0,00 Bail locatif
ANGERS HOCKEY CLUB AMATEURS 94 914,70
ANGERS HOCKEY CLUB VAILLANTE 908,60 Bail locatif
ANGERS INTERNATIONAL WELCOME 1 300,00
ANGERS INTERNATIONALE WELCOME 1 378,00 Bail locatif
ANGERS JUDO 4 247,47
ANGERS KENDO IAIDO 91,47
ANGERS MAG 7 100,00
ANGERS MAG LE CLUB 351,40 Bail locatif
ANGERS MUSEES VIVANTS 2 695,00 Bail locatif
ANGERS NAT SYNCHRO 2 926,77 Bail locatif
ANGERS NAT SYNCHRO 18 154,00
ANGERS NATATION COURSE 2 597,21 Bail locatif
ANGERS NATATION COURSE 89 071,79
ANGERS NATATION WATER-POLO 2 785,86 Bail locatif
ANGERS NATATION WATERPOLO 23 218,76
ANGERS NAUTIQUE 56 241,75
ANGERS NAUTIQUE AVIRON 21 532,00 Bail locatif
ANGERS NOYANT HANDBALL CLUB 9 356,00 Bail locatif
ANGERS NOYANT HANDBALL CLUB 267 487,34
ANGERS PROXIMS SERVICES 35 314,59
ANGERS RANDO LOISIRS 318,00 Bail locatif
ANGERS RANDO LOISIRS 865,00
ANGERS SCO ASSOCIATION 135 314,54
ANGERS SPORTS LAC DE MAINE FOOTBALL 6 114,25 Bail locatif
ANGERS SPORTS LAC DE MAINE HANDBALL 0,00 Bail locatif
ANGERS TENNIS CLUB 30 611,29
ANGERS TERRE D ATHLETISME 20 000,00
ANGERS TIR SPORTIF 0,00 Bail locatif
ANGERS TIR SPORTIF 41 809,02
ANGERS TRIATHLON 1 961,19 Bail locatif
ANGERS TRIATHLON 15 878,00
ANGERS VAILLANTE FOOTBALL 9 618,75 Bail locatif
ANGERS VAILLANTE FOOTBALL 48 983,69
ANJOU BASKET CLUB 5 550,00 Bail locatif
ANJOU BASKET CLUB 321 939,44
ANJOU INTER LANGUES 14 000,00
ANJOU MUCO 160,00
ANORA 4 100,00
ANPAA 49 1 500,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 255
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ANTILLES GUYANE ANJOU 384,00 Bail locatif
APIJ PREVENTION INSERTION 1 398,00 Bail locatif
APMH 49 ASSOC PERS MALAD HANDI 11 400,00
APTIRA 7 640,00 Bail locatif
APTIRA PROMOTION 100 479,00
AQUARIUS CLUB ANGERS 6 432,00
ARABESQUES 5 230,00
ARC EN CIEL 1 789,00 Bail locatif
ARC EN CIEL ANGERS 955,00
ARC-EN-CIEL 5 159,00 Bail locatif
AREFOR 11 543,00 Bail locatif
AREMPA 1 000,00
ARIANE 716,00 Bail locatif
ART M 1 330,00
ARTISTES ASSOCIES SOLIDAIRES 20 000,00
ARTISTES CERFVOLISTES ET CREATEURS EOLIENS 491,00 Bail locatif
AS COLLEGE JEAN MONNET 489,00
AS ECOLE PRIMAIRE CONDORCET 170,00
AS JOACHIM DU BELLAY 351,00
AS LA MADELEINE 688,00
AS LAC DE MAINE FOOTBALL 21 747,00
AS LAC DE MAINE HANDBALL 20 634,19
AS LAC DE MAINE TENNIS 5 008,81
AS LAC DE MAINE VOLLEY BALL 1 365,00
AS LARYNGECTOMISES MUTIL VOIX 200,00
AS LUTTE CONTRE DREPANOCYTHOSE 350,00
AS LYCEE JEAN MOULIN 830,00
AS MONPLAISIR TENNIS DE TABLE 409,86 Bail locatif
AS SCOLAIRE GREGOIRE BORDILLON 153,00
AS SPORT COLLEGE DAVID D ANGER 207,00
AS SPORT COLLEGE JEAN MERMOZ 327,00
AS SPORT ECOLE LA BLANCHERAIE 125,00
AS SPORT SCOLAIRE ADRIEN TIGEO 215,00
AS SPORT SCOLAIRE HENRI CHIRON 131,00
AS SPORTIVE SCOL LES CHESNAIES 760,00
AS VOL A VOILE 4 280,00
AS WRESINSKI 1 099,00
ASACO BONIABA CSCOM 2 NIARELA 1 500,00
ASACOBA 2 000,00
ASAM 400,00
ASC ECOLE ANNIE FRATELLINI 130,00
ASCAPE 13 311,00 Bail locatif
ASCEMA MOTARDS 747,00 Bail locatif
ASEA PREVENTION SPECIALISEE 2 460,00
ASFOREL FORMATION ET RECHERCHE 4 570,00
ASGA DANSE SUR GLACE 7 722,52
ASGA PATINAGE ARTISTIQUE 8 534,52
ASPTT ANGERS 47 456,94
ASPTT ANGERS OMNISPORTS 208,00 Bail locatif
ASPTT ANGERS OMNISPORTS (SECTION FOOT) 78,00 Bail locatif
ASPTT ANGERS OMNISPORTS (SECTION GEA ZUMBA) 6 343,00 Bail locatif
ASS ANG SANTE ORGA CONGRES ETU 500,00
ASS COMMERCANTS LA MADELEINE 1 520,00
ASS ECOLE ALFRED DE MUSSET 126,00
ASS LIBRES JARDINS DU LAC 350,00
ASS MUSICALE CULTURELLE ANGERS 700,00
ASS MUSIQUE ET MOUVEMENT 12 437,00
ASS SPORT COLLEGE JEAN RENOIR 296,00
ASS SPORT CULTUR PAUL VALERY 214,00
ASS SPORT CULTUR USEP LEBAS 273,00
ASS SPORT ECOLE MARCEL PAGNOL 1 115,00
ASS SPORT ECOLE RENE BROSSARD 160,00
ASS SPORT SCOL USEP CH BENIER 150,00
ASS SPORTIVE COLLEGE CHEVREUL 567,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ASS SPORTIVE COLLEGE CLAUDE DE 626,00
ASS SPORTIVE COLLEGE MONTAIGNE 1 142,00
ASS SPORTIVE COLLEGE PRIVE ST 1 048,00
ASS SPORTIVE COLLEGE ST MARTIN 1 501,00
ASS SPORTIVE ECOLE JEAN ROSTAN 268,00
ASS SPORTIVE JULES VERNE ANGER 271,00
ASS SPORTIVE LA PERUSSAIE 157,00
ASS SPORTIVE LEP HENRY DUNANT 527,00
ASS SPORTIVE LYCEE CHEVROLLIER 1 122,00
ASS USEP GPE SCOL CLAUDE MONET 175,00
ASS. MUSULMANE POUR LES ECHANGES ET LE DIALOGUE 831,06 Bail locatif
ASSOC ANGEVINE RECHERCHE PSYCH 600,00
ASSOC. PHARMACIE HUMANITAIRE INTERNATIONALE ANJOU 7 564,00 Bail locatif
ASSOC.PARENTS INDÉPENDANT DE L'ECOLE LAÏC 5 959,80 Bail locatif
ASSOCIATION ANGERS JUMELAGES 1 462,00 Bail locatif
ASSOCIATION ANGERS JUMELAGES 6 500,00
ASSOCIATION ANJOU FORAGES MALI 1 136,00 Bail locatif
ASSOCIATION BIBLIO ANGLOPHONE 70 475,00
ASSOCIATION CIEL D ANJOU 550,00
ASSOCIATION COMMERCANTS PLACE LYCEE 500,00
ASSOCIATION CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIE
ANGERS
5 186,00 Bail locatif
ASSOCIATION CORPS ET BIEN ETRE 899,00 Bail locatif
ASSOCIATION CRC 2 000,00
ASSOCIATION CREMATISTE DE L'ANJOU 329,00 Bail locatif
ASSOCIATION CROIX BLANCHE FOOTBALL 12 294,75 Bail locatif
ASSOCIATION CROIX BLANCHE TENNIS 2 901,00 Bail locatif
ASSOCIATION CULTUELLE DE L'EGLISE RÉFORMÉE D'ANGERS
CHOLET
18 375,00 Bail locatif
ASSOCIATION CULTURELLE ALTERNATIVE 21 448,00 Bail locatif
ASSOCIATION CULTURELLE MUSULMANE DE LA ROSERAIE 12 050,00 Bail locatif
ASSOCIATION CULTURELLE PROTESTANTE D'ANJOU 6 545,00 Bail locatif
ASSOCIATION DES CAMBODGIENS DE MAINE ET LOIRE (ACAMEL) 1 145,00 Bail locatif
ASSOCIATION DES HABITANTS DE MONPLAISIR 6 300,00 Bail locatif
ASSOCIATION DES HABITANTS DU QUARTIER SAINT-SERGE LE
QUART'NEY
108 412,00 Bail locatif
ASSOCIATION DES HABITANTS ST LEONARD JUSTICES MADELEINE 1 807,00 Bail locatif
ASSOCIATION DES JEUNES D ANGERS 4 500,00
ASSOCIATION DES JEUNES DE LA ROSERAIE 5 803,00 Bail locatif
ASSOCIATION DES JEUNES DE LA ROSERAIE 633,36
ASSOCIATION DES MUSULMANS D'ANGERS (MOSQUÉE) 57 433,00 Bail locatif
ASSOCIATION DES PARENTS D'ENFANTS DYSLEXIQUES (APEDYS
MAINE-ET-LOIRE)
91,00 Bail locatif
ASSOCIATION DICTIONNAIRE DES FAMILLES DE L'ANJOU 3 619,00 Bail locatif
ASSOCIATION DU FONDS DE PARTICIPATION DES HABITANTS DE
BELLE BEILLE
68,00 Bail locatif
ASSOCIATION DU QUARTIER DES CAPUCINS 11 000,00
ASSOCIATION DUMONT D URVILLE 7 300,00
ASSOCIATION DUMONT D'URVILLE 10 857,00 Bail locatif
ASSOCIATION DÉFENSE DES FAMILLES ET DE L'INDIVIDU (ADFI) 457,00 Bail locatif
ASSOCIATION ECOLE VOLTAIRE 1 487,00
ASSOCIATION ESPERANCE 19 113,00
ASSOCIATION FASSO DENW ANGERS 4 500,00
ASSOCIATION FE2A 600,00
ASSOCIATION FRANKLIN L ESVIERE 260,00
ASSOCIATION FRANÇAISE DES CENTRES DE CONSULTATION
CONJUGALE POUR LE DÉPARTEMENT DU M&L (AFCCC)
1 379,00 Bail locatif
ASSOCIATION GENS D'HIER ET D'AUJOURD'HUI 440,00 Bail locatif
ASSOCIATION JETS D ENCRE 750,00
ASSOCIATION JEUNESSE ANGEVINE 953,00 Bail locatif
ASSOCIATION LA FAYETTE 23 088,89 Bail locatif
ASSOCIATION LA JEUNESSE POUR L'ACTION ET LA CULTURE
MONPLAISIR ECOUFLANT
829,00 Bail locatif
ASSOCIATION LE SENS - COMPAGNIE NATHALIE BEASSE 31 404,00 Bail locatif
ASSOCIATION LES RETRAITÉS DE BULL 28,00 Bail locatif Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 257
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ASSOCIATION LOBA 47 764,00 Bail locatif
ASSOCIATION MAYOTTE CULTURE ET SPORT 1 978,00 Bail locatif
ASSOCIATION PARENTS D'ELEVES DU CONSERVATOIRE 1 137,00 Bail locatif
ASSOCIATION PASSERELLE 114,00 Bail locatif
ASSOCIATION PERLE DU DRAGON 741,00 Bail locatif
ASSOCIATION PETITE ENFANCE 184 579,00 Bail locatif
ASSOCIATION PETITE ENFANCE 775 940,09
ASSOCIATION POUR DES JEUNES CITOYENS 295,00 Bail locatif
ASSOCIATION POUR LE DON DE SANG BENEVOLE D'ANGERS 152,00 Bail locatif
ASSOCIATION POUR LE DYNAMISME DE LA MORELLERIE (ADM) 7 811,00 Bail locatif
ASSOCIATION RECHERCHE & ETUDE MINÉRALOGIQUES &
PALÉONTOLOGIQUES
7 148,00 Bail locatif
ASSOCIATION SCENEFONIA 1 378,00 Bail locatif
ASSOCIATION SCHOLA RENÉ D'ANJOU 266,00 Bail locatif
ASSOCIATION SCRIPTORIA 0,00 Bail locatif
ASSOCIATION SOLIDARITE ET D'ECHANGES DES FEMMES EN ANJOU
(ASEFA)
4 217,29 Bail locatif
ASSOCIATION SPORT COLLEGE JEAN VILAR 80,00
ASSOCIATION SPORT L ABEILLE 75,00
ASSOCIATION SPORT LYCEE DAVID ANGERS 252,00
ASSOCIATION SPORT LYCEE SAINTE AGNES 649,00
ASSOCIATION SPORTIVE ENTRETIEN MUSCULATION 11 654,00 Bail locatif
ASSOCIATION SPORTIVE LYCEE MOUNIER 357,00
ASSOCIATION SPORTIVE LYCEE ST MARTIN 1 132,00
ASSOCIATION SPORTIVE SAINT AUGUSTIN 199,00
ASSOCIATION SYNDICALE ILE ST AUBIN 65 000,00
ASSOCIATION TRAIT D'UNION 14 093,00 Bail locatif
ASSOCIATION VOIR ENSEMBLE 200,00
ASSYMCAL 600,00
ASTRONOMIQUE D ANJOU 900,00
ATD QUART MONDE 3 055,00 Bail locatif
ATD QUART MONDE 7 000,00
ATELIER D ARTISTES 800,00
ATELIER DE PAPIER 4 000,00
ATELIER DE TAPISSERIE DES LICIERS ANGEVINS 9 221,00 Bail locatif
ATELIER VAUVERT 8 815,00 Bail locatif
ATH ASSOCIES GROUPE ZUR 12 500,00
ATHLETIC CLUB ANGERS HAUTS DE SAINT AUBIN 1 734,10 Bail locatif
ATHLETIC CLUB DE BELLE BEILLE TENNIS 6 747,00 Bail locatif
ATHLETIC TAEKWONDO DOJANG 5 993,16
ATLAS ACCUEIL TEMPS LIBRE 6 000,00
ATTAC 49 7 700,00 Bail locatif
AU TOUR DU JEU 900,00
AUTEUIL FORMATION CONTINUE 10 000,00
AVENIR D'ENFANTS 3 908,00 Bail locatif
AVENIR SANTE 1 993,00 Bail locatif
AVENIR SANTE FRANCE 2 000,00
BABOUBI 96,00 Bail locatif
BADMINTON ANGERS CLUB 8 140,36
BILLARD CLUB 38 729,25 Bail locatif
BILLARD CLUB TAPIS VERT ANGEVI 3 045,00
BLESSES DU POUMON 100,00
BONSAI CLUB D' ANJOU 1 137,00 Bail locatif
BOULES DE FORT 5 900,00
BOUTIQUE DE DROIT 40,00 Bail locatif
BOXING CLUB ANGERS ST AUBIN 2 832,58
BUDOKAN 14 734,00
BÉBÉS PLOUF 861,50 Bail locatif
CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE 5 049,75 Bail locatif
CALEP 1 500,00
CAMAF 9 508,65 Bail locatif
CAMERA VIDEO ANGEVIN 3 339,49 Bail locatif
CANOE KAYAK CLUB ANGERS 50 745,94
CANOË KAYAK CLUB ANGERS 6 127,25 Bail locatif
CAPOEIRA FIGHT 49 885,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
CASI 49 962,00 Bail locatif
CCAETN 1 000,00
CENTRE ANGEVIN DE KARATE DO 1 735,47
CENTRE CULTUREL ANGEVIN ESPERANTO 602,00 Bail locatif
CENTRE JACQUES TATI 502 045,70
CENTRE MARCELLE MENET 466 398,22
CENTRE MEDICO SPORTIF 15 819,65 Bail locatif
CENTRE MEDICO SPORTIF ANGERS 90 000,00
CENTRE NATIONAL DE DANSE CONTEMPORAINE D'ANGERS 97 974,00 Bail locatif
CENTRE NATIONAL DES ARTS DE LA RUE - CNAR 5 866,00 Bail locatif
CENTRE NATIONAL FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 15 000,00 Bail locatif
CENTRE PERFECT VOLTIGE AERIENN 1 015,00
CENTRE REGIONAL DE CANOE KAYAK 35 100,00 Bail locatif
CENTRE SOCIAL DES PLAINES 5 643,27
CERCLE DU BON CONSEIL 875,00
CERCLE DU CHAMP DE BATAILLE 875,00
CERCLE JEANNE D ARC 613,00
CERCLE JEANNE D'ARC 29 250,00 Bail locatif
CERCLE NOTRE DAME 1 050,00
CERCLE SAINT JACQUES 438,00
CERCLE ST JOSEPH LA TRINITE 962,00
CERCLE ST LEONARD 962,00
CEZAM PAYS DE LOIRE 21 000,00
CHAMBRES A AIRS 950,00
CHAP PAYS 3 000,00
CHORALE A CŒUR JOIE VENT D'OUEST 257,00 Bail locatif
CHORALE O'MUSICA 590,00 Bail locatif
CHOWA TAIDOKAN 73,34
CHŒUR ET ORCHESTRE DE L'ANJOU 1 227,00 Bail locatif
CIDFF 49 7 090,00 Bail locatif
CINELEGENDE 1 000,00
CINEMA PARLANT 5 721,00 Bail locatif
CINEMA PARLANT 73 000,00
CINEMAS ET CULTURES D AFRIQUE 14 610,00 Bail locatif
CINEMAS ET CULTURES D AFRIQUE 62 600,00
CIRCUIT CYCLISTE SARTHE PAYS 22 500,00
CLASSIQUE EN TOUT GENRE 600,00
CLCV 11 550,00 Bail locatif
CLCV ANGERS 28 830,00
CLUB ALPIN FRANCAIS 11 408,30
CLUB ALPIN FRANÇAIS 5 707,08 Bail locatif
CLUB ANGEVIN DE SCRABBLE 4 117,00
CLUB CANIN SPORTIF EDUCATION 981,00
CLUB CANIN SPORTIF ET D'EDUCATION D'ANGERS 562,00 Bail locatif
CLUB CYNOPHILE ANGEVIN 981,00
CLUB ENTRETIEN PHYSIQUE POUR ADULTES D'ANGERS (EPA) 1 210,00 Bail locatif
CLUB EPA D ANGERS 2 862,00
CLUB LES BOITES A JEUX 200,00
CLUB NAUTIQUE ANGEVIN 3 470,00
CLUB PHOTO D ANGERS 5 595,00 Bail locatif
CLUB RENÉ GASNIER 1 946,00 Bail locatif
CLUB SPOR DES SOURDS D ANGERS 2 593,00
CLUB SPORTIF ET ARTISTIQUE 24 129,82
CLUB SPORTIF JEAN BOUIN ATHLE 12 917,00
CNDC ANGERS 525 000,00
COBRA ANGERS BOWLING 1 096,00
COLLECTIF LES Z ECLECTIQUES 1 200,00
COLLECTIF PLATOK 15 000,00
COLLEGE AUGUSTE ET JEAN RENOIR 2 434,00
COLLEGE DAVID D ANGERS 2 458,00
COLLEGE DEBUSSY 320,00
COLLEGE FELIX LANDREAU 640,00
COLLEGE JEAN LURCAT ASSOC 75,00
COLLEGE JEAN MONNET 1 520,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 259
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
COLLEGE JEAN VILAR 1 060,00
COLLEGE RABELAIS ASSOCIATION 708,00
COM DEP 49 CONTRE MALADIE RESP 2 000,00
COMITE ACTION SOCIALE 873 621,70
COMITE D'ACTION SOCIALE 415,00 Bail locatif
COMITE D'ACTION SOCIALE (ASCEMA CHANT) 571,00 Bail locatif
COMITE D'ACTION SOCIALE (CAS) 8 901,00 Bail locatif
COMITE DEFENSE INTERETS QUARTI 2 800,00
COMITE DEPART EPMM SPORTS TOUS 1 160,00
COMITE DEPARTEMENTAL ANPGIG 90,00
COMITE DEPARTEMENTAL VOLLEY 450,00
COMMANDERIE DE L'ANJOU DE L'ORDRE INTERNATIONAL DES
ANYSETIERS
89,00 Bail locatif
COMMERCANTS ROSERAIE 1 000,00
COMMUNIC CATHOLIQUE ANJOU RCF 6 500,00
COMPAGNIE A 1 954,00 Bail locatif
COMPAGNIE A 1 900,00
COMPAGNIE AMALA DIANOR 2 000,00
COMPAGNIE ATELIER DE PAPIER 1 260,00 Bail locatif
COMPAGNIE DES 3T 3 900,00
COMPAGNIE DU CRI 500,00
COMPAGNIE ENTREE PUBLIC 10 000,00
COMPAGNIE LA PARENTHESE 1 000,00
COMPAGNIE LES ARTHURS 3 700,00
COMPAGNIE METIS 3 150,00
COMPAGNIE OMI SISSI 1 000,00
COMPAGNIE RESNONVERBA 1 500,00
COMPAGNIE SOULSHINE 4 450,00
COMPAGNIE ZARASTRO STUDIOS 9 003,00
CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT CNL 4 142,00 Bail locatif
CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES (CSF) 5 390,00 Bail locatif
CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES - UNION
DEPARTEMENTALE DE MAINE ET LOIRE (UDCSF)
1 455,00 Bail locatif
CONFLUENCES PENALES DE L OUEST 2 500,00
CONFRÉRIE DES CHEVALIERS DU SACAVIN 4 620,00 Bail locatif
CONTACT DE MAINE ET LOIRE 370,00 Bail locatif
CONTACT MAINE ET LOIRE 950,00
COOP USEP ECO BOIS DE MOLLIERE 233,00
COORD ASSIST MATERN FAMILIAUX 600,00
COULEURS BRESIL 397,00 Bail locatif
COULEURS BRESIL 8 288,00
COURT&49 325,00 Bail locatif
CREMATISTES DE L'ANJOU 329,00 Bail locatif
CREPUSCULE 1 402,00 Bail locatif
CROIX BLANCHE AIKIDO 796,00
CROIX BLANCHE FOOTBALL 51 527,60
CROIX BLANCHE TENNIS 2 783,81
CROIX ROUGE FRANCAISE ANGERS 1 600,00
CSPO CONNAISSANCE SAUVEGARDE 12 000,00
CTRE INFO DROITS FEMMES FAMILL 17 200,00
CYCLO CLUB ANGEVIN 356,00
DANSARTE 3 018,51
DAZIBAO 5 497,17
DEFENSE FAMILLE INDIVIDU 300,00
DESSTEEN PRODUCTION 1 000,00
DIRTY FRENCHY 1 500,00
DJIGUI ESPOIR ENFANCE 447,00 Bail locatif
DMF 49 DYSPRAXIQUE MAIS FANTAS 400,00
DOUTRE SPORTING CLUB 3 940,09 Bail locatif
DOUTRE SPORTING CLUB 10 672,00
DROP THE BEAT 500,00
ECLAIREUSES ECLAIREURS DE FRANCE 13 860,00 Bail locatif
ECO PANIER MONPLAISIR 9 110,00 Bail locatif
ECOLE DES ARTS DU CIRQUE 46 985,00
ECOLE DES ARTS ET DU CIRQUE LA CARRIERE 51 477,00 Bail locatif Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 260
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ECOLE DES PARENTS ET EDUCATEURS DE MAINE ET LOIRE 32,00 Bail locatif
ECOLE MAITRISIENNE REGIONALE 23 500,00
ECOLE MULTISPORT ANGEVINE 350,00
ECOLE PARENTS ET EDUCATEURS 4 250,00
EDA 1 000,00
EN JEU 1 500,00
ENFANCE ET FAMILLES D'ADOPTION 0,00 Bail locatif
ENTENTE ANGEVINE ATHL E2A 30 062,00
ENTENTE CLUBS DE PETANQUE 1 038,00
ENTENTE DES CLUBS DE PETANQUE ANGERS 7 774,76 Bail locatif
ENTENTE NORD ANJOU ENA 16 671,00
ENTENTE SPORT ANJOU CANOE KAYA 10 000,00
ENTENTE VELOCIPEDIQUE 10 148,00
ENTENTE VÉLOCIPÉDIQUE ANGERS DOUTRE 888,42 Bail locatif
ENTRAIDE MISSIONNAIRE ANJOU 300,00
ENVOL D ANJOU 638,00
EOLIHARPE 9 500,00
EQUESTRE DE ST BARTHELEMY 8 189,67
ESCA'L - ADAPEI DU MAINE ET LOIRE 390,00 Bail locatif
ESPACE FEMMES 1 114,00 Bail locatif
ESPACES MARX ANJOU 0,00 Bail locatif
ESPERANTO 785,00 Bail locatif
ESSCA BUREAU DES SPORTS 1 532,00
ESSL TENNIS DE TABLE 10 845,70
ETOILE ANGERS BASKET 531 764,68
ETOILE D OR ST LEONARD ANGERS 105 642,69
ETOILE D'OR ANGERS PRO STARS 10 000,00
ETOILE SPORTIVE ST LEONARD (BASKET BALL) EAB 5 541,16 Bail locatif
ETOILE SPORTIVE ST LEONARD (TENNIS DE TABLE) 1 025,02 Bail locatif
FACE ANGERS LOIRE 6 500,00
FAMILLES DE FRANCE 5 262,00 Bail locatif
FASGA 11 000,99 Bail locatif
FASGA FEDER DES ASSOC SPORTS 30 000,00
FED DEP ASSO FAMILIALES CATHOL 500,00
FED FRANC PETANQUE ET JEU PROV 3 357,00
FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES 6 699,00 Bail locatif
FEDERATION FCAISE D ATHLETISME 84 000,00
FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS EN ALGERIE
MAROC ET TUNISIE (FNACA)
390,00 Bail locatif
FEDERATION VAILLANTE SPORTS ANGERS 3 616,00 Bail locatif
FESTIVAL PREMIERS PLANS 425 000,00
FILALINGE 4 682,00
FJT DAVID D ANGERS 21 000,00
FNATH 49 500,00
FOL FEDERATION DES OEUVRES 94 389,51
FPH BELLE-BEILLE 6 000,00
FPH ROSERAIE 8 000,00
FPHJMSL 1 500,00
FRANCAS 49 75 354,94
FRANCE ADOT 49 200,00
FRANCE BENEVOLAT M ET L 300,00
FRANCE PARKINSON 418,00 Bail locatif
FRATERNELLE JEAN MACE 12 321,25 Bail locatif
FRATERNELLE JEAN MACE 525,00
FÉDÉRATION DES RETRAITÉS DE LA FONCTION PUBLIQUE 0,00 Bail locatif
GALERIE SONORE D ANGERS 126 381,00
GENEALOGIE DE L ANJOU 4 968,00 Bail locatif
GENS HIER AUJOURDHUI OUTRE MAI 1 700,00
GENTLEMEN D ANJOU 1 798,00
GOLF CLUB D ANGERS 7 665,00
GPA- GROUPEMENT PLONGEURS ANGEVINS/M.LE PRÉSIDENT 670,95 Bail locatif
GPPA - MUSÉE DE L'AIR 126 072,00 Bail locatif
GRAINE DE CITOYEN 19 255,00 Bail locatif
GRAINE DE CITOYEN 62 500,00
GREF GROUPEMENT DES RETRAITES 1 200,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 261
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
GROUPE PEDESTRE ANGEVIN 981,00
GROUPEMENT DE PARKINSONIENS 2 250,00
GROUPEMENT DES JARDINIERS DE BELLE BEILLE 204,00 Bail locatif
GROUPEMENT DES PARKINSONIENS MAINE ET LOIRE 2 379,00 Bail locatif
GROUPEMENT DES RETRAITÉS EDUCATEURS SANS FRONTIÈRE
(GREF)
1 947,00 Bail locatif
GRP INTELLEC AVEUGLES AMBLYOPE 750,00
GRPT PRESER PATRIM AERONAUTIQU 7 750,00
GUIDON PEDALE CLUB ANGEVIN 332,10 Bail locatif
GUIDON PEDALE CLUB ANGEVIN 1 508,00
GYM EVEIL ET FORME LES GAZELLE 622,00
HABANERA 1 091,47
HABITANTS BELLE BEILLE MONTESQUIEU PATTON 2 056,00 Bail locatif
HABITANTS BELLE-BEILLE PATTON 1 080,00
HABITANTS COMMERCANT GD PIGEON 600,00
HABITANTS DE MONPLAISIR 69 656,00
HABITANTS DU FRONT DE MAINE 2 420,00 Bail locatif
HABITANTS DU FRONT DE MAINE 300,00
HABITANTS DU HAUT DES BANCHAIS 284 987,94
HABITANTS QUARTIER ST LAZARE 0,00 Bail locatif
HABITANTS ST LAZARE STE THERES 2 100,00
HABITANTS ST LEONARD JUSTICES 10 208,00
HABITROC 4 235,00 Bail locatif
HANDICAP ANJOU 12 543,00 Bail locatif
HANDICAP ANJOU 67 850,00
HANDISPORT ANGERS 2 881,64 Bail locatif
HANDISPORT ANGERS 22 824,00
HAPPY SWING 252,00 Bail locatif
HAWKS ANGERS ROLLER 5 830,00 Bail locatif
HAWKS ANGERS ROLLERS 56 394,47
IAS ANJOU 260,00
IGESA INST GEST SOC ARMEES 42 815,00
IMAJN ERE 2 500,00
IMMEUBLES EN FÊTE 2 700,00
INSTITUT CONFUCIUS P L ANGERS 15 208,00
INSTITUT EBENA 800,00
INSUFFISANTS RENAUX 400,00
INTEGRATION FEMMES AFRICAINES 2 320,00
INTENSO 800,00
INTER ASSOCIATION LAC DE MAINE 380 464,60
INTER ASSOCIATION ROSERAIE 3 749,00
INTER RÉSEAU DE L'ECONOMIE SOCIALE (IRESA) 1 576,00 Bail locatif
INTERASSOCIATION ROSERAIE 17 710,00 Bail locatif
INTREPIDE ANGERS OMNISPORTS 93 326,79
IREPS 14 600,00
IRIS 49 500,00
ISSUE 347,00 Bail locatif
ITINERAIRE SUD 523,00 Bail locatif
JAZZ MAINE 8 000,00
JAZZ POUR TOUS 7 500,00
JEUNE CHAMBRE ECO ANGERS 700,00
JONGLEURS NOTRE DAME 8 618,00
JUDO CLUB ANGERS LA ROSERAIE 8 917,96
JUDO CLUB D ANJOU 16 374,46
KAPLAN COMPAGNIE AMALA DIANOR 790,00 Bail locatif
KARATE TIMING EVOLUTION 6 317,00 Bail locatif
KARATE TIMING EVOLUTION 53 507,67
KETSUGO ANGERS 14 942,40
KOP DE LA BUTTE 92 5 427,00 Bail locatif
L ARCHIPEL ESPACE ANIMATION 270 156,28
L ART DE SEMER 1 900,00
L ATELIER D ARTS APPLIQUES 700,00
L ENFANT DANS LA CITE 9 924,00
L OUTIL EN MAIN D ANGERS 5 000,00
L R DE RIEN 12 109,80 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 262
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
L' ECHIQUIER ANGEVIN 5 879,25 Bail locatif
L'ARBRE A BEBES 272,00 Bail locatif
L'ECHIQUIER ANGEVIN 60,00
L'ENFANT DANS LA CITE 5 533,00 Bail locatif
LA BOITE QUI FAIT BEUH 4 002,00 Bail locatif
LA CAVERNE SENSORIELLE 3 090,00
LA CHOUETTE MAM 1 000,00
LA COMPAGNIE MAP 2 500,00
LA COMPAGNIE OSTEOROCK 790,00 Bail locatif
LA COMPAGNIE ZABELLE 1 270,00
LA CROIX D'OR - ALCOOL ASSISTANCE 49 0,00 Bail locatif
LA CUEILLETTE CLOS DE FREMUR 1 500,00
LA FABRIK ACOUSTIK 150,00
LA FORME POUR TOUS 2 500,00
LA FRATERNITE 1 060,00 Bail locatif
LA LEACHE LEAGUE FRANCE 248,00 Bail locatif
LA LECHE LEAGUE FRANCE 800,00
LA LIGUE DES PAYS DE LOIRE DE JUDO 0,00 Bail locatif
LA LUDOTHEQUE ANGEVINE 13 567,00 Bail locatif
LA MAISON DES ANGES MALICIEUX 500,00
LA MAISON DES SOURDS ET DES MALENTENDANTS 12 304,00 Bail locatif
LA MAISON DES STAGIAIRES DU GRETA DE L'ANJOU 6 851,00 Bail locatif
LA MUTUALITE FRANCAISE ANJOU MAYENNE 78 702,00 Bail locatif
LA PAPERIE 90 000,00
LA PLUME ANGEVINE 150,00
LA PREVENTION ROUTIERE 4 589,00 Bail locatif
LA PREVENTION ROUTIERE 320,00
LA TAVERNE AUX POETES 2 500,00
LA VAILLANTE ANGERS-TENNIS 4 774,00 Bail locatif
LA VOIX DES FEMMES 1 919,00 Bail locatif
LAC DE MAINE EQUITATION 400,00
LE COLLECTIF 14 350,00
LE COLLECTIF 24+1 3 000,00
LE COLLECTIF BLAST 48 628,00 Bail locatif
LE COURRIER DE BOVET 33,00 Bail locatif
LE JARDIN DE COCAGNE 2 183,00 Bail locatif
LE JARDIN DE MOI Z A NOUS 19 600,00
LE JARDIN DE MOI Z'A NOUS 11 487,00 Bail locatif
LE PLANNING FAMILIAL 49 6 594,00 Bail locatif
LE SENS CIE NATHALIE BEASSE 25 250,00
LE SOUVENIR FRANCAIS 250,00
LE TEMPS POUR TOIT 954,00 Bail locatif
LEC ASSO LIRE ECRIRE COMPTER 4 390,00
LEO LAGRANGE OUEST 112 691,77
LES AMIS DE LA PALETTE 8 052,00 Bail locatif
LES AMIS DU CHAT LIBRE 1 000,00
LES ARTHURS 698,00 Bail locatif
LES BLOUSES ROSES 867,00 Bail locatif
LES BOUCHONS DE L'ESPOIR 3 264,00 Bail locatif
LES BRETONS D'ANJOU 6 136,00 Bail locatif
LES CHAROGNARDS DU 49 142,50 Bail locatif
LES COMPAGNONS DU TAIJIQUAN 567,00 Bail locatif
LES DUCS D ANGERS 635 000,00
LES FRANCAS 9 211,75 Bail locatif
LES MAQUILL'ARTS 36,00 Bail locatif
LES PETITS DEBROUILLARDS GRAND 1 165,00
LES PETITS DEBROUILLARDS P L 20 014,00
LES PETITS DÉBROUILLARDS 4 131,00 Bail locatif
LES PIEDS EN DELIRE 1 302,00
LES QUENIAUX D'ANJOU 305,00 Bail locatif
LES RESTAURANTS DU COEUR 57 864,00 Bail locatif
LES SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE 343,00 Bail locatif
LES SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE - GROUPE ABBÉ PIERRE 4 722,00 Bail locatif
LEZ ARTS VERS 1 500,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
LIBR O JARDIN 530,00
LIBRAIRIE PASSION 800,00
LIGUE D'IMPROVISATION ANGEVINE (LIMA) 987,00 Bail locatif
LIGUE DES DROITS DE L HOMME 1 708,00 Bail locatif
LIGUE DROITS DE L HOMME ANGERS 1 235,00
LIGUE JUDO ET JU JITSU P DE L 10 280,00
LIRE ECRIRE COMPTER 61 753,00 Bail locatif
LOBA COMPAGNIE 24 250,00
LUDOTHEQUE ANGEVINE 35 191,00
LUMI NANTES 30 000,00
LYCEE AUGUSTE ET JEAN RENOIR 2 984,00
LYCEE COLLEGE MONGAZON 4 996,00
LYCEE DAVID D ANGERS 2 865,00
LYCEE DES METIERS CHEVROLLIER 3 347,00
LYCEE HENRI BERGSON 4 186,00
LYCEE JEAN MOULIN 640,00
LYCEE JOACHIM DU BELLAY 410,00
LYCEE PRIVE SAINT MARTIN 1 515,00
LYCEE SAINTE AGNES 5 895,00
MAGIC DISC ANGERS 10 081,00
MAISON DE L'EUROPE ANGERS MAINE ET LOIRE 3 583,00 Bail locatif
MAISON DE QUARTIER - ARCHIPEL ESPACE ANIMATION 86 524,00 Bail locatif
MAISON DE QUARTIER - CENTRE MARCELLE MENET 81 758,00 Bail locatif
MAISON DE QUARTIER - INTER ASSOCIATION DU LAC DE MAINE 154 058,00 Bail locatif
MAISON DE QUARTIER : ASSOCIATION DES HABITANTS DU
QUARTIER DU HAUT DES BANCHAIS
48 730,00 Bail locatif
MAISON DE QUARTIER : MAISON POUR TOUS MONPLAISIR 165 455,00 Bail locatif
MAISON DE QUARTIER CENTRE JACQUES TATI 115 638,00 Bail locatif
MAISON DE QUARTIER LE TROIS MATS 154 080,00 Bail locatif
MAISON DE QUARTIER ST SERGE 203 097,06
MAISON DES STAGIAIRES DU GRETA DE L'ANJOU 6 851,00 Bail locatif
MAISON EUROPE ANGERS M ET LOIR 6 700,00
MAISON INTERNA ECRITURES LITTE 2 500,00
MAISON POUR TOUS MONPLAISIR 663 513,67
MAISON QUARTIER LE TROIS MATS 382 973,32
MAM GALIPETTES ET TOBOGGAN 1 000,00
MAM LA BOITE A DOUDOUS 1 000,00
MAM LES MINOUCHES 1 000,00
MAM TERRE ENFANTINE 1 000,00
MAM ZELLES PAILLETTES 1 000,00
MAMISTEF 2 211,00
MARDI LOISIRS ANGERS 179,00 Bail locatif
MASTERS TENNIS ANGERS 2 700,00
MEDIATION 49 20 648,00 Bail locatif
MEDIATION 49 9 800,00
MEILLEURS OUVRIERS DE FRANCE 2 000,00
MESSAGER ANGEVIN 635,00
MIRBEAU OCTAVE 500,00
MISSION LOCALE ANGEVINE 5 097,40 Bail locatif
MISSION LOCALE ANGEVINE 2 000,00
MOTO CLUB ANGEVIN 22 137,00
MOUVEMENT DE LA PAIX - COMITE D'ANGERS 1 333,00 Bail locatif
MOUVEMENT VIE LIBRE 3 869,00 Bail locatif
MOUVEMENT VIE LIBRE 900,00
MOUVT FCAIS PLANNING FAMILIAL 11 750,00
MUS AZIK CO ACB 44 2 000,00
MUSEE DU GENIE 1 900,00
MUSIQUE CAMELEON 3 000,00
NAM CLUB VIET VO DAO ANGERS 7 526,94
NDC BASKET 9 219,07
NDC ESCRIME 12 122,47
NDC FOOTBALL 52 031,76
NDC GYMNASTIQUE 11 443,11
NDC SUBAQUATIQUE 5 262,00
NDC VOILE ANGERS 37 266,47 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
NEPTUNE VAILLANTE ANGERS 1 860,00 Bail locatif
NEPTUNE VAILLANTE PLONGEE 2 087,00
NOTRE DAME DES CHAMPS SECTION VOILE ET PLANCHE 8 302,00 Bail locatif
OASIS JEAN VILAR 2 074,00 Bail locatif
OCCE COOP SCOLAIRE EP DACIER 172,00
OEILDUDO 2 000,00
OFFICE CENTRAL DE COOPERATION A L'ECOLE 2 315,00 Bail locatif
OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS 85 212,75 Bail locatif
OFFICE MUNICIPAL SPORTS ANGERS 80 000,00
OGEC BELLEFONTAINE 29 372,11
OGEC COLLEGE LA CATHEDRALE 631,00
OGEC COLLEGE PRIVE ST CHARLES 1 120,00
OGEC DU CURE D ARS ECOLE 36 670,87
OGEC ECOLE SAINT SERGE 30 463,50
OGEC IMMACULEE CONCEPTION 71 160,19
OGEC LYCEE PROF J WRESINSKI 620,00
OGEC ND DE LA MISERICORDE 54 870,09
OGEC SACRE COEUR 41 444,76
OGEC SACRE COEUR LA MADELEINE 43 251,78
OGEC SAINT ANTOINE 36 964,48
OGEC SAINT JEAN DE LA BARRE 69 343,42
OGEC SAINT MARTIN 43 348,85
OGEC SAINT PAUL 39 152,24
OGEC SAINT PIERRE 28 040,39
OGEC SAINTE AGNES MATERNELLE 42 429,22
OGEC ST AUGUSTIN COLLEGE 73 401,24
OGEC ST LAUD 23 265,00
OGEC STE BERNADETTE PRIMAIRE 69 404,30
OGEC STE THERESE 51 416,39
OLIVIER GIRAN 7 101,75 Bail locatif
ORANGE PLATINE 1 010,00
ORCHESTRE HARMONIE VILLE ANGER 15 000,00
ORCHESTRE SYMPHONIQUE CESAR FRANCK ANGISSIMO 724,00 Bail locatif
OREE 49 776,00 Bail locatif
OSTEOROCK 3 000,00
OXYGEM GEM D ANGERS 2 000,00
PAI PAI 23 093,89
PANKRATION WRESTLING SOUMISSIO 830,00
PAQ LA LUNE 6 860,00
PARA CLUB SPORTIF DE L ANJOU 3 261,00
PARALYSES DE FRANCE ANGERS 1 300,00
PARCOURS LE MONDE GRAND OUEST 2 246,00 Bail locatif
PARCOURS LE MONDE GRAND OUEST 15 500,00
PAROLE DELIEE 22 123,00 Bail locatif
PAROLE DELIEE 86 379,00
PASSAGES 940,00
PASSERELLE 1 200,00
PERES ET REPERES 883,00 Bail locatif
PHILIDOME ET DEPOTOIRES 447,00 Bail locatif
PICNIC PRODUCTION 0,00 Bail locatif
PLACE AU VELO 187,50 Bail locatif
PLACE AU VELO 380,00
PLACE HERAULT AND CO 500,00
PLANETE SCIENCES SARTHE 1 330,00
PLANTAGENETS ASACO 2 718,00
POLE IN 49 58,00 Bail locatif
PROFESSION SPORT ET LOISIRS 63 553,12
PROMOTION FOOTBALL ANGEVIN 3 920,07 Bail locatif
QUAZAR 2 795,00 Bail locatif
QUAZAR 500,00
RACINES 942,00 Bail locatif
RADIO CAMPUS ANGERS 6 500,00
RADIOAMATEURS DU MAINE ET LOIRE 1 239,00 Bail locatif
RANDONNEURS CYCLO ANJOU 354,78 Bail locatif Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 265
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
RANDONNEURS CYCLOS DE L ANJOU 2 303,00
REGIE DE QUARTIER D'ANGERS 20 275,00 Bail locatif
REGIE DE QUARTIERS D ANGERS 165 666,00
RESEAU D'ECHANGES DE SAVOIRS 800,00
RESEAU D'ECHANGES RECIPROQUES DE SAVOIRS 2 032,00 Bail locatif
RESEAU D'ENTRAIDE DEMANDEURS D'ASILE 1 325,00 Bail locatif
RESTO TROC 2 000,00
RESTO'TROC 24 139,50 Bail locatif
REVEILLON DE L'AMITIE 691,84 Bail locatif
RING OLYMPIQUE MONPLAISIR ANG 7 028,06
ROCK STEP COUNTRY ANGERS 395,00 Bail locatif
ROCKN DISC GOLF ANGERS 700,00
ROTARY CLUB ANGERS PLANTAGENET 250,00
SALPINTE SANS FRONTIERE 2 800,00
SAME SAME 2 000,00
SANTE INFO SOLIDARITE ANIMATION 1 162,00 Bail locatif
SCENEFONIA 1 378,00 Bail locatif
SCIENCES ET BIDOUILLES 990,00
SCO ANGERS ATHLETISME 5 972,67
SCO ANGERS VOLLEY BALL 38 026,88
SCO ESCRIME 27 994,76
SCO ESCRIME 2 658,04 Bail locatif
SCO FOOTBALL AMERICAIN 24 787,64
SCO HOCKEY 32 230,75
SCO OMNISPORTS 5 005,00 Bail locatif
SCO PALMES 3 593,00
SCO RUGBY 15 015,00 Bail locatif
SCO RUGBY CLUB ANGERS 3 080,00 Bail locatif
SCO RUGBY CLUB ANGERS 47 586,41
SCO VOLLEY BALL 1 070,00 Bail locatif
SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE 4 500,00
SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE SECTIONS MARINS 5 206,00 Bail locatif
SECOURS CATHOLIQUE CARITAS FRANCE 304,00 Bail locatif
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS FEDERATION DE M. ET L 38 208,00 Bail locatif
SECTION ANJOU DES COMBATTANTS VOLONTAIRES (FNCV) 22,00 Bail locatif
SECTION CSF - ANGERS NORD 10 857,00 Bail locatif
SERV ECHANGES SOURDS ENTENDANT 400,00
SGTA HALTEROPHILIE 5 493,00
SGTA TIR A L ARC 21 964,82
SGTA TIR À L' ARC 3 783,50 Bail locatif
SHINGAN 1 063,00
SIEL BLEU 5 500,00
SIMON DE CYRENE ANJOU 3 051,00
SINGA ANGERS 9 000,00
SOCIETE DE SECOURS MUTUELS LA PROBITE 378,00 Bail locatif
SOCIETE DES CONCERTS POPULAIRE 22 000,00
SOCIETE DES CONCERTS POPULAIRES D'ANGERS 3 878,49 Bail locatif
SOCIETE DES FETES 5 000,00
SOCIETE ETUDES SCIENTIFIQUES DE L ANJOU 3 570,00 Bail locatif
SOCIETE NATIONALE D'ENTRAIDE DE LA MEDAILLE MILITAIRE
(SNEMM)
51,00 Bail locatif
SOCIETE SAINT VINCENT DE PAUL 6 276,00 Bail locatif
SOCIETE SAINT VINCENT DE PAUL CONFERENCE SAINTE
MADELEINE
400,00 Bail locatif
SOCIETE SAINT VINCENT DE PAUL GROUPE OZANAM 10 698,00 Bail locatif
SOCIETE SPORTIVE MIXTE ALDO 1 154,00
SOINS SANTE 41 140,00
SOLEILS 49 1 853,00 Bail locatif
SOLIDARITES NOUVELLES FACE AU CHOMAGE 724,00 Bail locatif
SOS AMITIE 3 850,00 Bail locatif
SOS FEMMES 8 805,00 Bail locatif
SOURDS DE MAINE ET LOIRE 450,00
SOUTIEN DE L'ENFANCE DE LA GARENNE 1 835,43 Bail locatif
SPAA SOCIETE PROTECTRICE ANIMAUX AUTONOMES 236 665,50 Bail locatif
SPECTABILIS 1 500,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 266
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
SPORT CES FELIX LANDREAU 197,00
SPORTING CLUB ANGE EDUC CANINE 404,00
SPORTING CLUB ANGEVIN 38 029,38
SPORTING CLUB ANGEVIN (S.C.A) 10 993,03 Bail locatif
SPORTING CLUB ANGEVIN D'EDUCATION CANINE 0,00 Bail locatif
SPORTING CLUB CHIEN DE DEFENSE 0,00 Bail locatif
SQUASH D ANGERS ASS SPORTIVE 1 338,00
STE DES FÊTES ET MANIFESTATIONS PUBLIQUES 2 004,00 Bail locatif
STILL HUNGRY 1 300,00
STRUCTURE D'ARTISTES ASSOCIÉS ET SOLIDAIRES 1 341,00 Bail locatif
SURDI 49 500,00
SWICA 9 790,00
SYRIENNE SYRIA CHARITY 1 289,00 Bail locatif
TEAM DOM BOXE THAI 1 554,99
TEAM U ANJOU 49 5 919,00
TENNIS CLUB BAUMETTE 5 124,04 Bail locatif
TENNIS CLUB BAUMETTE 16 033,58
TENNIS CLUB VAILLANTE ANGERS SPORTS 11 508,75 Bail locatif
TENNIS SAINT LEONARD ANGERS 18 394,64
TENNIS ST LEONARD ANGERS 0,00 Bail locatif
TERRE DES SCIENCES 5 625,00 Bail locatif
TERRE DES SCIENCES CCST 182 015,37
TOILE D EVEIL 14 792,00
TOILE D'EVEIL 6 930,00 Bail locatif
TOURISME ET DEVELOPPEMENT SOLIDAIRES - VOYAGE 3 270,75 Bail locatif
TRAIT D UNION 16 200,00
TROT'INETT 475,00 Bail locatif
UATL TENNIS 2 800,00
UDAF 49 4 940,00
UFC - QUE CHOISIR 49 4 747,00 Bail locatif
UL 3 SONS 14 599,18
UNAFAM DELEGATION 49 3 120,00
UNION DEP DE M&L DE LA CONFEDERATION FRANCAISE DES
TRAVAILLEURS CHRETIENS (CFTC)
15 573,00 Bail locatif
UNION DEPARTEMENTALE DE LA CONFEDERATION FRANCAISE DE
L'ENCADREMENT (CFE-CGC)
12 566,00 Bail locatif
UNION DEPARTEMENTALE DE LA FEDERATION SYNDICALE UNITAIRE
(FSU)
10 664,00 Bail locatif
UNION DEPARTEMENTALE DE MAINE ET LOIRE DE LA
CONFEDERATION DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL (CFDT)
41 843,00 Bail locatif
UNION DEPARTEMENTALE DE MAINE ET LOIRE DE LA
CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL (CGT)
40 085,00 Bail locatif
UNION DEPARTEMENTALE DELEGUES 120,00
UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS FORCE OUVRIERE DE
MAINE-ET-LOIRE (FO)
22 826,00 Bail locatif
UNION DÉLÉGUÉS DÉPARTEMENTAUX EDUCATION NATIONALE 3 507,00 Bail locatif
UNION FCAISE SANTE BUCCO DENT 500,00
UNION FED DES ANC COMBATTANTS 150,00
UNION FEMININE ANGERS BASKET49 394 538,85
UNION FÉMININE ANGERS BASKET 49 3 908,25 Bail locatif
UNION NATIONALE DES COMBATTANTS DE M & LOIRE 2 077,00 Bail locatif
UNION NATIONALE DES SOUS OFFICIERS EN RETRAITE (UNSOR) 36,00 Bail locatif
UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES DE MAINE ET
LOIRE
12 452,00 Bail locatif
UNION POUR LA SOLIDARITE ET LA FRATERNITE FRANCE MAROC 877,00 Bail locatif
UNION REG PUPIL ENSEIG PUBLI 31 245,00
UNION RÉGIONALE SOLIDARITÉ FEMMES 776,00 Bail locatif
UNION SPORTIVE MONGAZON 728,00
UNION SYNDICALE SOLIDAIRES 49 5 000,00 Bail locatif
UNIS CITE 27 000,00
UNITE MOBILE DE PREMIERS SECOURS DE MAINE ET LOIRE 1 986,00 Bail locatif
UNIV ANGERS FAC DROIT ECO GEST 750,00
UNIVERSITE ANGERS SUAPS 2 340,00
UNIVERSITE CATHOLIQUE OUEST 30 326,00
UNIVERSITE D ANGERS 5 785,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
UNIVERSITÉ ANGEVINE DU TEMPS LIBRE - ECA 129 229,00 Bail locatif
UNOR ANGERS 400,00
USEP SECTEUR ANGERS AUSA 11 815,00
USEP SECTEUR D'ANGERS 7 533,00 Bail locatif
VA ET VIENS CIE HANOUMAT 2 800,00
VAILLANTE ANGERS KARATE 5 204,47
VAILLANTE ANGERS TENNIS DE TABLE 375,00 Bail locatif
VAILLANTE BADMINTON 8 515,01
VAILLANTE SAVATE BOXE FRANCAIS 5 376,63
VAILLANTE TENNIS 9 694,00
VAILLANTE TENNIS DE TABLE 226 832,41
VALENTIN HAUY 400,00
VERRIERES ATHLETIC CLUB CYCLISME 530,55 Bail locatif
VIA NOVA NOUVELLES VOIES 842,50 Bail locatif
VIGNE EN VILLE ANGERS 900,00
VILLAGE DE RECULEE ASS.DES HAB 220,00
VITRINES D ANGERS 22 400,00
VIVRE ENSEMBLE 735,00 Bail locatif
VOVINAM ANGERS CLUB VIET VO DA 270,00
WU XI QUAN 3 418,70
ZEONA MUSIC 150,00
Entreprises
2A ORGANISATION 46 620,00
ALTER SERVICES 632 725,37
ANGERS ACCUEIL 1 280,00
ANGERS EXPO CONGRES 431 960,69
ANGERS LOIRE TELEVISION 165 000,00
ANGERS LOIRE TOURISME 125 002,00
ANGERS NANTES OPERA 18 803,00 Bail locatif
ANGERS NANTES OPERA 1 524 600,00
ANGERS SCO SASP 1 021 650,00
AURA AGENCE URBANISME 134 500,00
AUSTIN ANGERS CREATIVE 30 500,00
IFEPSA 6 200,00
MFAM ENFANCE FAMILLE 1 465 235,89
TERRA BOTANICA 1 228 800,00
Personnes physiques
ATTMANI 3 500,00
AYOUZ 2 500,00
BAGUETTE 800,00
BAUMARD CADY 3 000,00
BELLAUD MARTIN 2 250,00
BERNIER DUPREELLE 18 915,00
BOCAHUT ALIN THEUREAU 1 500,00
BOURNONVILLE TOUCHARD 1 000,00
CASSENEUVE 2 304,00
CHERBONNIER 2 000,00
CHERIOUX JUHEL 3 000,00
CHOUAKRIA 400,00
CLAUDE 2 000,00
COMPAGNON 1 000,00
CROSNIER 2 000,00
DE LAJARTRE ARNAUD 300,00
DUBREUIL DECLERCK 2 350,00
DUTAY DAGOUASSAT 2 000,00
ESNAULT LEGAI 1 000,00
GASHI 2 000,00
GASNIER 2 250,00
GENDRE 1 000,00
GION 250,00
GOBIN 3 000,00
GOHIER AL MOKHLIS 2 000,00
GREMONT 6 442,49
GUERIF LAAROUSSI 2 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
HESSAS 2 000,00
HUCHON 1 000,00
HUOT 183,00
JOLY PIERRE 1 500,00
LAUCOIN 1 000,00
LE GRAND 2 000,00
LECAREUX 1 497,00
MARCHAND 2 000,00
MESLET 450,00
NEDELEC 1 000,00
NICOL 391,00
PETRAULT BESSET 1 000,00
PILLET 3 075,00
PINEAU 1 000,00
POLDERMAN 4 734,00
RANJHA 500,00
ROGER 3 092,00
SALIOU 1 000,00
SALL 1 000,00
SANON 500,00
TOUIR 2 000,00
WAHOO GODON 2 500,00
Autres
Personnes de droit public
Etat
TRESORERIE ANGERS MUNICIPALE 0,00
Régions
Départements
DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE 300 000,00
DÉPARTEMENT DE M&L - CONSEIL GÉNÉRAL 1 448,25 Bail locatif
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
ANGERS LOIRE HABITAT 59 696,24
ANGERS LOIRE METROPOLE 2 365 896,44
CAISSE DES ECOLES D ANGERS 42 500,00
CCAS DE LA VILLE D ANGERS 12 613 000,00
CESAME 25 000,00
EPARC ETABLISSEMENT PUBLIC ANG 1 600 000,00
EPCC ANJOU THEATRE 150 000,00
EPCC LE QUAI 4 318 500,00
LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES 1 033,00 Bail locatif
LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MAINE ET LOIRE 6 300,00 Bail locatif
ONPL 1 057 573,00
ORCHESTRE NATIONALE DES PAYS DE LOIRE 97 057,00 Bail locatif
PARC LOISIRS DU LAC DE MAINE 227 440,00
SNCF MOBILITES GARES CXIONS 56 000,00
Autres
TOTAL GENERAL 49 301 541,55 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 3,00 0,00 3,00 0,00 2,00 2,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services A 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 576,00 17,11 593,11 557,60 40,40 598,00
Adjoint administratif C 363,00 15,61 378,61 374,40 10,80 385,20
Administrateur A 1,00 0,50 1,50 0,00 1,30 1,30
Attaché A 130,00 0,50 130,50 100,70 24,30 125,00
Rédacteur B 82,00 0,50 82,50 82,50 4,00 86,50
FILIERE TECHNIQUE (c) 1 050,00 8,00 1 058,00 993,20 49,40 1 042,60
Adjoint technique C 827,00 7,50 834,50 777,30 41,00 818,30
Agent de maîtrise C 80,00 0,00 80,00 83,60 0,40 84,00
Ingénieur A 49,00 0,00 49,00 41,00 3,60 44,60
Ingénieur en chef A 3,00 0,00 3,00 10,00 0,00 10,00
Technicien B 91,00 0,50 91,50 81,30 4,40 85,70
FILIERE SOCIALE (d) 180,00 21,80 201,80 185,80 9,70 195,50
Agent social C 23,00 10,40 33,40 50,10 4,80 54,90
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles C 134,00 9,00 143,00 115,10 0,00 115,10
Assistant socio-éducatif B 6,00 0,00 6,00 2,30 3,60 5,90
Conseiller socio-éducatif A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur de jeunes enfants B 16,00 2,40 18,40 17,30 1,30 18,60
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 140,00 17,62 157,62 115,80 34,70 150,50
Assistantes maternelles 30,00 0,00 30,00 0,00 30,00 30,00
Auxiliaire de puériculture C 90,00 16,10 106,10 97,80 1,60 99,40
Cadre de santé A 6,00 0,00 6,00 3,60 0,00 3,60
Infirmier A 5,00 0,50 5,50 5,30 0,00 5,30
Médecin A 3,00 1,02 4,02 1,00 3,00 4,00
Psychologue A 1,00 0,00 1,00 0,90 0,00 0,90
Puériculteur A 5,00 0,00 5,00 7,20 0,00 7,20
Technicien paramédical B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,10 0,10
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 270
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE SPORTIVE (g) 38,00 3,61 41,61 35,30 7,50 42,80
Conseiller des activités physiques et sportives A 1,00 0,00 1,00 0,40 0,00 0,40
Educateur des activités physiques et sportives B 36,00 3,61 39,61 33,90 7,50 41,40
Opérateur des activités physiques et sportives C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 194,00 12,43 206,43 245,90 20,50 266,40
Adjoint du patrimoine C 74,00 1,30 75,30 77,30 1,00 78,30
Assistant d'enseignement artistique B 8,00 9,63 17,63 25,30 9,20 34,50
Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques B 43,00 0,00 43,00 41,10 0,80 41,90
Attaché de conservation du patrimoine A 7,00 0,00 7,00 6,90 1,00 7,90
Bibliothécaire A 4,00 0,00 4,00 3,90 0,00 3,90
Conservateur du patrimoine A 8,00 0,00 8,00 7,80 0,00 7,80
Directeur d'établissement d'enseignement artistique A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Professeur d'enseignement artistique A 48,00 1,50 49,50 81,60 8,50 90,10
FILIERE ANIMATION (i) 154,00 187,97 341,97 159,40 140,10 299,50
Adjoint d'animation C 131,00 187,06 318,06 140,40 135,10 275,50
Animateur B 23,00 0,91 23,91 19,00 5,00 24,00
FILIERE POLICE (j) 57,00 0,00 57,00 56,10 0,00 56,10
Agent de police municipale C 52,00 0,00 52,00 50,80 0,00 50,80
Chef de service de police municipale B 5,00 0,00 5,00 5,10 0,00 5,10
Directeur de Police Municipale A 0,00 0,00 0,00 0,20 0,00 0,20
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 10,00 0,00 10,00 2,00 8,00 10,00
Assistant du groupe d'élus de l'opposition (Attaché) 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
Assistant du groupe d'élus de la majorité (Attaché) 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
Assistant du groupe d'élus de la majorité (Rédacteur) 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Chargé de mission 3,00 0,00 3,00 2,00 2,00 4,00
Chef de Cabinet 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Directeur Adjoint de Cabinet 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 2 399,00 268,54 2 667,54 2 351,10 310,30 2 661,40
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 271
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 5 644 922,00
Adjoint administratif C 347.0 500 552,27 A 3-1 3-a° 3-b CDD
Adjoint d'animation C 347.0 1 151 795,62 A 3-1 3-a° 3-b CDD
Adjoint du patrimoine C 347.0 596 229,68 A 3-1 3-a° 3-b CDD
Adjoint technique C 347.0 924 071,12 A 3-1 3-a° 3-b CDD
Agent de maîtrise C 353.0 3 388,16 A 3-1 CDD
Agent social C 347.0 793 056,20 A 3-1 3-a° CDD
Animateur B 366.0 73 813,56 A 3-1 3-a° CDD
Assistant d'enseignement artistique B 366.0 75 565,35 A 3-1 CDD
Assistant de conservation B 366.0 196 588,07 A 3-a° CDD
Attaché A 434.0 109 330,28 A 3-1 3-a° CDD
Attaché de conservation A 434.0 15 102,49 A 3-a° 3-b CDD
Auxiliaire de puériculture C 351.0 313 567,66 A 3-1 3-a° CDD
Educateur Territorial des activités physiques et sportives B 366.0 58 981,26 A 3-1 3-a° 3-b CDD
Educateur de Jeunes Enfants B 377.0 111 352,38 A 3-1 3-a° CDD
Infirmier en soins généraux de classe normale A 420.0 11 825,70 A 3-1 CDD
Ingénieur A 434.0 41 760,54 A 3-1 3-a° CDD
Opérateur des activités physiques et sportives C 347.0 265 897,28 A 3-a° 3-b CDD
Professeur d'enseignement artistique classe normale A 433.0 184 467,79 A 3-1 3-a° CDD
Rédacteur B 366.0 75 408,65 A 3-1 3-a° CDD
Technicien B 366.0 35 499,93 A 3-1 3-a° CDD
Vacataires 0.0 106 668,01 A CDD
TOTAL GENERAL 5 644 922,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...).
IV – ANNEXES IV Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 272
3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 273
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COMMUNE OU
L’ETABLISSEMENT
Alain PAGANO Le campus des Elus
Antony TAILLEFAIT les rencontres nationales de la culture
Catherine GOXE Journées nationales des femmes élues
Emmanuel CAPUS Les réseaux sociaux
Grégoire LAINE Mutation locale, mutation nationale : quelle stratégie pour les territoires ?
Karine ENGEL Journées nationales des femmes élues
Laure HALLIGON Mutation locale, mutation nationale : quelle stratégie pour les territoires ?
Les élus la gestion de crise par le travail de l'acteur
Luc BELOT Séminaire d'été des élus socialistes
Michelle MOREAU Les réseaux sociaux
Pascale MITONNEAU Journées nationales des femmes élues
Richard YVON Les réseaux sociaux
Roselyne BIENVENU Codes du pouvoir
Roselyne BIENVENU Congrès national ANDES
Véronique ROLLO Journées nationales des femmes élues
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 274
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à 0.00 (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
04/03/1986 - Parc des Expositions -
Affermage
Angers Expo Congrès Angers Expo Congrès Société Anonyme d'Economie
Mixte à Conseil d'Administration
1 110 000,00
29/03/2007 - EPCC Le Quai EPCC Le Quai EPCC Le Quai Etablissement Public de
Coopération Culturel
500 000,00
25/11/2013 - Centre des Congrès - Affermage Angers Expo Congrès Angers Expo Congrès Société Anonyme d'Economie
Mixte à Conseil d'Administration
55 000,00
25/11/2013 - Office de Tourisme et port
fluvial- Affermage
Angers Loire Tourisme Angers Loire Tourisme Société Anonyme d'Economie
Mixte à Conseil d'Administration
25 000,00
25/01/2014 - Centre Aqualudique - Espace
remise en forme - Affermage concessif
Alter Anjour loire Territoire Alter Public Société Anonyme à Conseil
d'Administration
70 000,00
11/12/2014 - Maison du partenariat Angers
Bamako - Affermage
Léo Lagrange Ouest Léo Lagrange Ouest Association 0,00
11/03/2015 - Chabada - affermage Adrama Adrama Association 6 520,00
13/05/2015 - Marché de Noël - Affermage 2A Organisation 2A Organisation Société Anonyme à
Responsabilité Limitée
15 500,00
Détention d’une part du capital
- 18 460 ACTIONS AIR LIQUIDE AIR LIQUIDE Société Anonyme 1 939 223,00
- 181 ACTIONS ANF IMMOBILIER ANF IMMOBILIER Société foncière d'investissement 3 949,42
- 5 090 ACTIONS DE 16,00 € ANGERS EXPO CONGRES/ALTEC ANGERS EXPO CONGRES Société Anonyme d'Economie
Mixte
81 440,00
- 105 ACTIONS DE 305,00 € ANGERS LOIRE TOURISME/ALTEC ANGERS LOIRE
TOURISME
Société Anonyme d'Economie
Mixte
32 025,00
- 32 ACTIONS ARKEMA ARKEMA Société Anonyme 3 249,60
- 92 ACTIONS BNP PARIBAS BNP PARIBAS Société Anonyme 5 727,00
- 9 147 PARTS SOCIALES COOPÉRATIVES CAISSE D'EPARGNE CAISSE D'EPARGNE Société Anonyme à directoire 182 940,00
- 2 970 BONS DE SOUSCRIPTIONS CGIP BAC 01 CAP GEMINI CGIP BAC 01 CAP GEMINI Société par actions simplifiée 89,10
- 2 400 ACTIONS DANONE DANONE Société Anonyme 167 880,00
- 5 000 ACTIONS ESSILOR INTL ESSILOR INTL Société Anonyme 574 750,00
- 7 669 ACTIONS EURAZEO EURAZEO Société Anonyme 590 513,00
- 86 ACTIONS HERMÈS HERMÈS Société en commandite par
actions
38 377,50
- 62 ACTIONS LEGRAND LEGRAND Société en nom collectif 3 979,78
- 1 770 ACTIONS LVHM MOET HENNESY VUITTON LVHM MOET HENNESY
VUITTON
Société Anonyme 434 358,00
- 1 916 ACTIONS MICHELIN MICHELIN Société en commandite par
actions
229 057,80
- 6 500 ACTIONS SANOFI SANOFI Société Anonyme 467 025,00
- 18 427 ACTIONS DE 30,00 € SARA SOCIETE
D'AMENAGEMENT DE LA
REGION D'ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
552 810,00
- 3 625 ACTIONS DE 15,50 € SERCA SOCIETE D'ETUDE DE
REALISATION ET DE
COMMUNICATION
D'ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
56 187,50
- 860 ACTIONS SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Société Anonyme 467 025,00
- 164 065 ACTIONS DE 25,00 € SOCLOVA SA IMMOBILIERE D
ECONOMIE MIXTE DE
CONSTRUCTION ET DE
GESTION DE LOGEMENT
DE LA VILLE D ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
4 101 625,00
- 335 661 ACTIONS DE 1 € SPL2A/ALTER PUBLIC SOCIETE PUBLIQUE
LOCALE ANGERS
AGGLOMERATION
Société Anonyme 335 661,00
- 20 ACTIONS DE 100 € SPLA DE L ANJOU/ALTER PUBLIC SOCIETE PUBLIQUE
LOCALE
D'AMENAGEMENT DE
L'ANJOU
Société Anonyme 2 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 275
- 3 126 ACTIONS WENDEL WENDEL Société anonyme à directoire 451 394,00
- 7 500 ACTIONS DE 100€ ALTEC ALTEC Société Anonyme 750 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- FOYER-LOGTS MAITRE ECOLE ADOMA Autres 28 863,73
- QUARTIER ST NICOLAS, 62 LGTS ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 93 846,09
- ZUP ROSERAIE. FOYER J.T. ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 466 051,89
- ZUP MONPLAISIR. FOYER J.T. ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 24 864,43
- ZUP ROSERAIE. FOYER J.T. ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 32 761,29
- PL. BORDILLON. 10 LOGTS ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 861 336,95
- PL. BORDILLON. 11 LOGTS ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 907 071,65
- PL. BORDILLON. FOYER PERS. AGEES ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 089 659,84
- PL. BORDILLON. FOYER PERS. AGEES ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 670 547,00
- PL. BORDILLON. FOYER PERS. AGEES ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 150 223,26
- PL. BORDILLON. FOYER PERS. AGEES ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 45 002,95
- RES. CESAR GEOFFRAY 25 EQ/LOGTS ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 898 612,46
- CESAR GEOFFRAY. RES. PERS. AGEES ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 697 499,92
- RUE DE LA TRAQUETTE 15 LOGTS ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 880 174,71
- LE PETIT PRINCE CONST.35 LOGTS ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 152 449,02
- Réaménagement emprunt nÝ30473 ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 201 956,62
- Réaménagement emprunt nÝ30430 ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 107 071,20
- Réaménagement emprunt nÝ30510 ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 184 937,55
- Réaménagement emprunt nÝ30524 ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 13 405,22
- Réaménagement emprunt nÝ30492 ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 758 673,62
- Réaménagement emprunt nÝ30487 ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 630 197,25
- REFINANCEMENT DE LA DETTE ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 18 033 136,37
- MAPPAD REFINANCEMENT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 587 084,96
- CONST 44 LGTS SURCOUF ANNE DE
BRETAGNE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 228 000,00
- AMELIORATION DU PATRIMOINE ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 577 000,00
- ZAC PLAT DE LA MAYENNE- CONST 53
LGTS
IMMOBILIERE 3F SA HLM 972 000,00
- ZAC PLAT DE LA MAYENNE- CONST 53
LGTS
IMMOBILIERE 3F SA HLM 164 000,00
- ZAC PLAT DE LA MAYENNE- CONST 53
LGTS
IMMOBILIERE 3F SA HLM 4 614 000,00
- ZAC PLAT DE LA MAYENNE- CONST 53
LGTS
IMMOBILIERE 3F SA HLM 791 000,00
- RUE DES BANCHAIS. 24 LOGTS LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 81 880,37
- SAICO FOYER J.T. LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 22 074,62
- CITE TROUSSELIERE. 12 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 50 658,81
- ZUP MONPLAISIR. 40 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 167 160,35
- ZUP MONPLAISIR. 40 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 1 553,46
- CITE TROUSSELIERE. 33 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 18 868,61
- CITE TROUSSELIERE. 12 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 4 270,10
- ZUP MONPLAISIR. 40 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 6 686,41
- ZUP MONPLAISIR, FOYER J.T. LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 391 976,91
- ZUP MONPLAISIR, FOYER J.T. LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 12 638,02
- ZUP MONPLAISIR, FOYER J.T. LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 67 184,28
- BD BEAUSSIER. 7 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 65 492,10
- BELLE BEILLE, FOYER J.T. LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 13 400,27
- ZAC SUD. 75 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 1 367 604,89
- ZAC SUD. 75 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 231 310,89
- BD BEAUSSIER. 182 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 464 954,26
- BD BEAUSSIER. 182 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 54 393,81
- BD BEAUSSIER. 182 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 81 819,39
- BD BEAUSSIER. 182 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 8 369,45
- BD BEAUSSIER. 182 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 137 432,79
- ZAC SUD. 75 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 66 665,96
- BD W. CHURCHILL. 24 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 11 265,98
- RUE SAUMUROISE. 41 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 77 139,20
- ILOT DELAAGE. 61 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 81 560,22
- RUE SAUMUROISE. 41 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 66 620,22
- CONST.33 LOGTS BAT.C ZAC JUST LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 1 219 592,14
- CONST.28 LOGTS BD COPERNIC LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 2 181 330,89
- COL DU GRESILLE 1 LOGT LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 39 700,68 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 276
- 66 R.LARDIN DE MUSSET 1 LOGT LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 41 466,13
- BD DUNANT & COPERNIC 2 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 68 261,54
- REAMENAGEMENT PRET CDC n°31821 LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 32 414,44
- REAMENAGEMENT PRET CDC n° 31906 LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 369 758,57
- REAMENAGEMENT PRET CDC n°31704 LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 1 918 570,07
- REAMENAGEMENT PRET CDC n° 31742 LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 1 183 157,73
- REAMENAGEMENT PRET CDC n° 31805 LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 1 122 959,25
- REAMENAGEMENT PRET CDC n°31861 LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 764 110,84
- REAMENAGEMENT PRET CDC n°31916 LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 916 803,50
- REAMENAGEMENT PRET CDC n°31959 LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 441 734,74
- REAMENAGEMENT PRET CDC n°31960 LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 239 765,67
- REAMENAGEMENT PRET CDC n° 31958 LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 320 257,69
- AMEL 164 LGTS PL J.VERNES AV.JEAN
23
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 1 500 000,00
- 2 PASS.PIGEON FLEURI 1 MAISON LOGI-OUEST SA HLM 17 001,91
- 45/51 RUE BRESSIGNY. 21 LOGTS SOCLOVA Entreprise publique locale 304 898,03
- 45/51 RUE BRESSIGNY 21 LOGTS SOCLOVA Entreprise publique locale 287 808,50
- 80/82 RUE ST JACQUES 4 LOGTS SOCLOVA Entreprise publique locale 85 310,47
- 80/82 RUE ST JACQUES 4LOGTS SOCLOVA Entreprise publique locale 85 511,70
- RUES P.LISE/SAVARY 31 LOGTS SOCLOVA Entreprise publique locale 67 583,70
- 19/25 RUE ST LAZARE 15 LOGTS SOCLOVA Entreprise publique locale 745 170,80
- 19/25 RUE ST LAZARE 15 LOGTS SOCLOVA Entreprise publique locale 114 656,91
- FRONT DE MAINE 84 LOGTS CONST SOCLOVA Entreprise publique locale 3 727 378,47
- RENOVATION MAISON D'ADAM SOCLOVA Entreprise publique locale 114 336,76
- AMENAG PLATEAU MAYENNE SODEMEL- ALTER CITES Autres 3 600 000,00
24/10/1983 - RUE ABBE FREMOND 48
LOGTS
LES MARCHES DE L'OUEST Autres 33 089,06
24/10/1983 - RUE ABBE FREMOND 48
LOGTS
LES MARCHES DE L'OUEST Autres 2 340 336,33
21/10/1985 - RUE BARRA 22 LOGTS LES MARCHES DE L'OUEST Autres 411 612,35
21/10/1985 - RUE BARRA 10 LOGTS LES MARCHES DE L'OUEST Autres 438 839,74
21/10/1985 - RUE BARRA 4 LOGTS LES MARCHES DE L'OUEST Autres 198 183,72
21/10/1985 - RUE BARRA 37 LOGTS LES MARCHES DE L'OUEST Autres 1 823 046,33
21/10/1985 - RUE BARRA 22 LOGTS LES MARCHES DE L'OUEST Autres 609 796,07
10/01/1994 - CONST.15 LOGTS ILOT
DEROMEDI
LOGI-OUEST SA HLM 766 818,56
25/09/1995 - BD COPERNIC 5 LOGTS 3EME
TR.
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 293 201,06
25/09/1995 - ZAC DE NAZARETH 2 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 104 761,44
26/01/1998 - REFINANCEMENT DETTE 98 LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 2 439 184,28
29/06/1998 - REFINANCEMENT DETTE 98 ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 6 253 852,12
29/06/1998 - RUE GREGOIRE LACHESE 35
LOGTS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 1 280 571,74
29/06/1998 - RUE GREGOIRE LACHESE 35
LOGTS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 780 538,97
21/09/1998 - VILLA LAFAYETTE 33 LOGTS LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 618 943,01
21/09/1998 - VILLA LAFAYETTE 33 LOGTS LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 1 306 488,08
21/09/1998 - REFINANCEMENT DE LA
DETTE 98
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 5 152 776,78
21/09/1998 - ANTIOCHE 21 LOGTS SOCLOVA Entreprise publique locale 1 144 807,66
26/10/1998 - LE VAL MOLLIERES 87 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 4 573 470,52
26/10/1998 - LE VAL MOLLIERES 42 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 2 225 755,65
30/11/1998 - IMMEUBLE TERTIAIRE
MONPLAISIR
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 932 987,99
30/11/1998 - FOYER J. VILAR REHAB.12
LOGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 426 857,25
30/11/1998 - FOYER J. VILAR REHAB.12
LOGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 503 081,76
30/11/1998 - ANTIOCHE 10 LOGTS SOCLOVA Entreprise publique locale 423 966,05
07/01/1999 - Réaménagement emprunt
n°30448
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 682 046,85
07/01/1999 - CONST. 54 LOGTS FRONT DE
MAINE
SOCLOVA Entreprise publique locale 304 898,03
25/01/1999 - BD DUNANT-AV.CHATENAY 8
LOGTS
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 442 102,15
29/03/1999 - REFINANCEMENT DE LA
DETTE
SOCLOVA Entreprise publique locale 2 728 837,41 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 277
26/04/1999 - BD DES 2 CROIX CONST.14
LOGTS
LOGI-OUEST SA HLM 823 224,69
29/11/1999 - PETIT PRINCE CONST. 40
LOGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 304 898,03
29/11/1999 - RUE LA MEIGNANNE CONST.
2 LOGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 15 244,90
29/11/1999 - 10 RUE BERTIN ACQ.AMEL. 1
LOGT
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 7 622,45
29/11/1999 - 226 RUE HTE DES BANCHAIS
1 LOGT
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 7 622,45
29/11/1999 - CLOS RAPHAEL BERRY
CONST.2 LOGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 27 440,82
10/01/2000 - CONST. 2 UNITES DE VIE ASS ALADIN Association 381 122,54
07/03/2000 - DEMOL. RECONSTR. RES.
PETIT PRINCE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 994 098,70
25/09/2000 - CONST. 6 LOGTS CLOS
MOLLIERE II
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 54 881,65
25/09/2000 - CONST.9 LOGTS INDIV. CLOS
MOLLIERE II
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 45 734,71
25/09/2000 - ACQ.AMEL.1 LOGT 39 AV.
V.CHATENAY
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 15 244,90
25/09/2000 - 4e TRANCHE HUMANISATION
MAISON DE RETRAITE
MAISON RETRAITE ST NICOLAS Maison de retraite 2 972 755,84
30/10/2000 - CONST. 49 LOGTS RES.
VIEUX MOULIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 917 559,08
30/10/2000 - CONST. 49 LOGTS RES.
VIEUX MOULIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 239 556,10
30/10/2000 - CONST.49 LOGTS RES.VIEUX
MOULIN RTE EPINARD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 152 449,02
30/10/2000 - CONST.49 LOGTS RES.VIEUX
MOULIN RTE EPINARD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 213 428,62
30/10/2000 - CONST.56 LOGTS VAL
MOLLIERES
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 381 122,54
30/10/2000 - ACQ.IMMEUBLE 4 AV.
PATTON
UDAF Autres 513 372,06
16/11/2000 - CONST. 20 LOGTS PETIT
PRINCE II A
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 45 734,71
27/11/2000 - CONST.4 LOGTS RUE DE
BREST
ANJOU CASTORS- IMMOPODELIHA SA HLM 116 847,45
27/11/2000 - CONST.1 LOGT 12 AV. MARIE
TALET
ANJOU CASTORS- IMMOPODELIHA SA HLM 60 870,30
26/04/2001 - CONST 20 LOGMTS PETIT
PRINCE II A
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 865 910,42
26/04/2001 - CONST. 20 LOGTS PETIT
PRINCE II A
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 93 451,25
26/04/2001 - CONST. 20 LOGTS PETIT
PRINCE II A
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 106 714,31
28/05/2001 - CONST. 11 PAVILLONS GD
SERVIAL ZAC MOLLIERE
SOCLOVA Entreprise publique locale 686 020,58
28/05/2001 - CONST 9 PAVILLONS LE
GRAND SERVIAL
SOCLOVA Entreprise publique locale 182 938,82
24/09/2001 - CONST. 9 LOGTS CLOS
MOLLIERE II
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 68 602,06
24/09/2001 - ACQ.AMEL. 5 LOGTS CLOS
DU ROCHER
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 22 867,35
24/09/2001 - RENOV CHAUFF ELECT 10
LGTS BD ETRICHE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 50 863,85
29/10/2001 - ACQ. 1 LOGT 21 RUE
PREAUBERT
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 60 979,61
28/01/2002 - 14 RUE LIONNAISE 3 LOGTS SOCLOVA Entreprise publique locale 121 791,52
29/01/2002 - ACQ. AMEL. 1 LOGT RUE DES
BONNELLES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 7 622,45
29/01/2002 - ACQ. AMEL. 1 LOGT RUE
MAURICE TARDAT
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 7 012,65
29/01/2002 - ACQ. AMEL. 1 LOGT RUE DES
FRERES ALIX
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 7 622,45
29/01/2002 - ACQ. AMEL. 1 LOGT RUE
JEAN MERMOZ
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 7 622,45
25/03/2002 - ACQ.AMEL.1 LOGT RUE DE LA
PYRAMIDE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 13 720,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 278
29/04/2002 - CONST LOCAUX ATELIER
PROTEGE
ASSOCIATION LE SENEVE Association 152 500,00
29/04/2002 - 4E TRANCHE HUMANISATION
MAISON RETRAITE
MAISON RETRAITE ST NICOLAS Maison de retraite 1 396 000,00
29/04/2002 - 45/51 RUE BRESSIGNY. 21
LOGTS
SOCLOVA Entreprise publique locale 445 151,13
27/05/2002 - ACQ AMEL LGT SOCIAL 86 AV
R GASNIER
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 13 720,00
24/06/2002 - CONST. 10 LOGTS CLOS DES
OISEAUX II
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 54 881,65
24/06/2002 - CONST. 10 LOGTS CLOS DES
OISEAUX II
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 28 965,00
24/06/2002 - CONST. 10 LOGTS CLOS DES
OISEAUX I
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 45 734,00
24/06/2002 - CONST. 1 LOGT RUE ST
LEONARD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 7 622,00
24/06/2002 - CONST. 10 LOGTS PETIT
PRINCE II B
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 65 327,00
24/06/2002 - CONST. 10 LOGTS PETIT
PRINCE II B
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 87 122,00
24/06/2002 - CONST 10 LOGTS LE PETIT
PRINCE IIB RUE ST EXUPERY
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 658 580,00
24/06/2002 - CONST 10 LGTS LE PETIT
PRINCE IIB RUE ST EXUPERY
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 41 771,00
24/06/2002 - CONST 10 LGTS LE PETIT
PRINCE IIB RUE ST EXUPERY
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 521 376,00
24/06/2002 - CONST 10 LGTS LE PETIT
PRINCE IIB RUE ST EXUPERY
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 24 239,00
24/06/2002 - ACQ AMEL LGT SOCIAL RUE
PONTS DE CE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 16 770,00
24/06/2002 - CONST 2 LGTS SOCIAUX RUE
PONTS DE CE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 24 392,00
24/06/2002 - 157 AV. PATTON 16 LOGTS SOCLOVA Entreprise publique locale 94 594,62
24/06/2002 - 3 RUE ST LAUD. REHAB. SOCLOVA Entreprise publique locale 36 505,44
30/09/2002 - RUES DU MAIL/BOISNET 11
LOGTS
SOCLOVA Entreprise publique locale 419 128,08
28/10/2002 - CONST 9 LGTS RUE DES
PETITES PANNES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 68 602,00
28/10/2002 - CONST 9 LGTS RUE PETITES
PANNES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 147 114,00
28/10/2002 - CONST. 9 LOGTS RUE
PETITES PANNES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 282 031,00
28/10/2002 - CONST 9 LGTS 9 RUE DES
PETITES PANNES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 68 602,00
28/10/2002 - REFIN BLOC MEDICO
CHIRURGICAL ET BIOL
C.H.U.D'ANGERS Autres 650 236,60
28/10/2002 - ACQ. MAISON 71 BD EUGENE
CHAUMIN
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 67 000,00
25/11/2002 - ACQ LOGT 50 BD DETRICHE LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 45 000,00
31/03/2003 - DEMOLITION RECONST 10
LGTS CLOS NAZARETH
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 80 493,00
31/03/2003 - DEMOLITION RECONST 10
LOGTS CLOS NAZARETH
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 156 000,00
31/03/2003 - DEMOLITION RECONST 10
LOGTS CLOS NAZARETH
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 600 000,00
31/03/2003 - AMENAG ESPAC EXT
DUMONT D'URVILLE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 700 000,00
31/03/2003 - REHABILIT 60 LGTS CITE DE
BELGIQUE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 385 000,00
28/04/2003 - ACQ AMEL 1 LGT 55 RUE
HENRI HAMELIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 13 720,00
28/04/2003 - ACQ AMEL 1 LGT 9 RUE DU
BERRY
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 13 720,00
28/04/2003 - CONSTRUCTION 185 LOGTS
LE VAL MOLIERE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 110 000,00
28/04/2003 - INSTITUT MONTECLAIR
EXTENTION
MUTUALITE ANJOU MAYENNE Autres 225 000,00
30/06/2003 - CONSTRUCTION 10 LOGTS
THIERS BOISNET
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 212 418,00
30/06/2003 - CONSTRUCTION 23 LOGTS
THIERS BOISNET
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 1 678 358,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 279
30/06/2003 - CONSTRUCTION 22 LOGTS
THIERS-BOISNET
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 544 371,00
30/06/2003 - CONSTRUCTION 2 LOGTS 169
RUE SAUMUROISE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 23 290,00
30/06/2003 - CONSTRUCTION DE 4 LOGTS
169 RUE SAUMUROISE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 51 248,00
29/09/2003 - REHABILITATION DE 128
LOGEMENTS "LA PICOTIERE" ZAC
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 58 700,00
29/09/2003 - REHABILITATION 100
LOGMTS JEANNE D'ARC
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 72 000,00
29/09/2003 - REHABILTATION 89 LOGMNTS
"LA RETRAITE"MORELLERIE B
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 54 000,00
29/09/2003 - REHAB 245 LOGTS LA
CHAMBRE AUX DENIERS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 800 000,00
29/09/2003 - ACQUISITION LOGT 11
SQUARE MAITRE ECOLE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 49 000,00
24/11/2003 - REHABILITATION 95
LOGEMENTS LE GRD PIGEON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 655 000,00
24/11/2003 - REHABILITATION 95 LOGTS
LE GRD PIGEON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 95 000,00
24/11/2003 - MODERNISATION PAVILLON
FRUITS LEG
SOMINVAL Autres 400 000,00
24/11/2003 - MODERNISATION PAVILLON
FRUIT ET LEGUME
SOMINVAL Autres 348 800,00
19/12/2003 - REHABILITATION FOYER
BEAUSEJOUR
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 284 000,00
26/01/2004 - REHABILITATION 34 LOGTS
RENE OGER
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 135 000,00
26/01/2004 - ACQ AMEL 3 LGTS RUE
BELFORT
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 250 094,00
26/01/2004 - LGT INTEGRATION SQ DU
LIMOUSIN
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 66 000,00
15/03/2004 - REHAB 99 LGTS ECCE-HOMO
I ET II
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 950 000,00
15/03/2004 - CONST LGTS CLOS
MOLLIERE III
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 176 000,00
15/03/2004 - CONST LGTS CLOS
MOLLIERE III
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 35 000,00
15/03/2004 - CONST LGTS CLOS
MOLLIERE III
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 30 490,00
15/03/2004 - REHAB 99 LGTS ECCE-HOMO
I ET II
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 79 000,00
15/03/2004 - REHAB 29 LGTS SERPENTINE ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 330 000,00
29/03/2004 - REHABIL 245 LGTS CHAMBRE
DENIERS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 245 000,00
28/06/2004 - REHAB 136 LGTS QUEMARD
BLANDIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 136 000,00
28/06/2004 - REHAB 136 LGTS QUEMARD
BLANDIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 900 000,00
27/09/2004 - REHAB 42 LGTS ILT LYAUTEY ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 315 000,00
27/09/2004 - REHAB 113 LGTS ILT
ROSERAIE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 750 000,00
27/09/2004 - REHAB 48 LGTS RUE DESIRE
LEGENDRE
ANJOU CASTORS- IMMOPODELIHA SA HLM 76 000,00
27/09/2004 - REHAB ESPACES EXT GRPE
SALPINTE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 239 273,00
27/09/2004 - CONST 5 LGTS RUE SOLEIL
LEVANT
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 270 000,00
27/09/2004 - FJT BEAUSEJOUR BD
ALLONNEAU
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 107 000,00
27/09/2004 - REHAB 140 LGTS QUART LES
PICOTIERES
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 480 000,00
27/09/2004 - ACQ 34 PLA COLLECTIF RUE
TERRE NOIRE
LES MARCHES DE L'OUEST Autres 1 750 000,00
27/09/2004 - RENOV EXTENT°
HIPPODROME ANGERS
SOCIETE DES COURSES
D'ANGERS
Autres 850 000,00
29/11/2004 - REHAB 167 LGTS ROSERAIE
ILOT EST
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 924 000,00
29/11/2004 - REFIN EMPRUNT RUE ST
EXUPERY
LOGI-OUEST SA HLM 712 372,18 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 280
17/12/2004 - TRANSF USA PIEDS TOURS
QUEMARD BLAN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 544 000,00
17/12/2004 - REHAB 27 LGTS ABEL
CHANTREAU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 420 000,00
17/12/2004 - REHAB 27 LGTS ABEL
CHANTREAU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 27 000,00
31/03/2005 - REHAB 30 LGT 3-27 57-89 R
GRD DOUZILLE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 441 000,00
31/03/2005 - CONST 11 LGTS CITE ABEL
CHANTREAU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 687 000,00
31/03/2005 - CONST 11 LGTS CITE ABEL
CHANTREAU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 110 000,00
31/03/2005 - CONST 11 LGTS CITE ABEL
CHANTREAU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 110 000,00
02/05/2005 - CONST 10 LGTS RES DES
PONTONNIERS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 174 300,00
02/05/2005 - REHAB 100 LGTS RUE
A.GARDOT ET L.GAIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 272 000,00
02/05/2005 - REHAB 100 LGTS RUE
A.GARDOT ET L.GAIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 380 000,00
02/05/2005 - CONST 10 LGTS AV VAUBAN
RES DES PONT
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 368 000,00
02/05/2005 - CONST 10 LGTS AV VAUBAN
RES DES PONT
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 145 000,00
02/05/2005 - REHAB ENS IMMO LES
CAPUCINS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 184 271,79
02/05/2005 - ACQ AMEL 1 LGT RUE PAUL
LORIN
LOGI-OUEST SA HLM 67 000,00
26/05/2005 - REFINANCEMENT DE LA
DETTE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 7 127 838,09
26/05/2005 - REFINANCEMENT DE LA
DETTE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 19 360 702,49
26/05/2005 - REFINANCEMENT DE LA
DETTE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 19 517 335,73
26/05/2005 - REFINANCEMENT DE LA
DETTE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 21 141 568,53
26/05/2005 - REFINANCEMENT DE LA
DETTE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 11 960 385,59
26/05/2005 - FINANCEMENT GROSSES
REPARATIONS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 5 000 000,00
31/05/2005 - REFINANCEMENT DE LA
DETTE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 284 599,08
30/06/2005 - ANRU REHAB 152 LGTS
QUEMARD BLANDIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 102 000,00
30/06/2005 - ANRU REHAB 5 LGTS TOUR
GAUBERT
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 60 000,00
30/06/2005 - ANRU REHAB 84 LGTS ILOT
OUEST ROSERAIE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 052 600,00
30/06/2005 - ANRU REHAB 37 LGTS RUE
LEVAVASSEUR
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 485 000,00
30/06/2005 - ANRU CREAT° AGENCE OPAC
LA ROSERAIE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 100 000,00
30/06/2005 - ANRU CREAT° 1 AGENCE RUE
P.GAUBERT
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 800 000,00
30/06/2005 - PROG ANRU REHAB HLMO
GRD PIGEON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 462 000,00
30/06/2005 - PROG ANRU REHAB ILT JEAN
XXIII
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 000 000,00
30/06/2005 - PROG ANRU VELODROME
MONTESQUIEU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 503 500,00
30/06/2005 - PROG ANRU RES LES
PEINTRES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 518 000,00
30/06/2005 - PROG ANRU RES LES
PEINTRES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 343 000,00
30/06/2005 - PROG ANRU CHALOUERE 12
LGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 598 000,00
30/06/2005 - PROG ANRU RUE DE LA
CHALOUERE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 250 000,00
30/06/2005 - PROG ANRU CREAT° AGENCE
OPAC
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 870 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 281
30/06/2005 - PROG ANRU REHAB
QUEMARD BLANDIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 290 000,00
30/06/2005 - ANRU REHAB HAMON
CHEMIN DE LA BARRE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 300 700,00
30/06/2005 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N° 31732
CENTRE COMMUNAL ACTION
SOCIALE
Autres 680 323,85
30/06/2005 - EQUIPEMT PETITE ENFANCE MUTUALITE ANJOU MAYENNE Autres 670 000,00
27/09/2005 - REHAB 36 LGTS RUE PIERRE
BLANDIN
ANJOU CASTORS- IMMOPODELIHA SA HLM 58 582,00
29/09/2005 - REHAB 50 LGTS SQ
M.BLANCHARD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 150 400,00
29/09/2005 - REFINANCEMENT DE LA
DETTE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 7 184 477,51
03/11/2005 - FINANCEMENT DE GROSSES
REPARATIONS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 6 100 000,00
03/11/2005 - TRAVX AMELIO HALLS BD
BEAUSSIER
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 190 000,00
24/11/2005 - AMEL ENS IMMO MONPLAISIR
I
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 180 000,00
24/11/2005 - CONST MAISON RETRAITE
MA MAISON
LES PETITES SOEURS DES
PAUVRES
Autres 7 447 628,00
01/01/2006 - ANRU RUE RENE OGER ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 177 650,00
01/01/2006 - ANRU PIERRE GAUBERT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 265 000,00
26/01/2006 - REHAB 50 LGTS R
BAUDRIERE IMP GRIFFON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 450 000,00
26/01/2006 - CONST 31 LGTS ST EXUPERY
AG 2 RIVES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 000 000,00
26/01/2006 - CONST. UNITE PEDIATRIQUE CRRRF Autres 1 500 000,00
26/01/2006 - CONST UNITE PEDIATRIQUE CRRRF Autres 2 000 000,00
26/01/2006 - CONST UNITE PEDIATRIQUE CRRRF Autres 500 000,00
26/01/2006 - CONST 55 LGTS RUE DE
BRISSAC
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 2 342 245,00
30/03/2006 - CONST 31 LGTS RUE ST
EXUPERY
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 999 500,00
30/03/2006 - CONST 47 LGTS RUE E.
DELACROIX
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 634 400,00
30/03/2006 - CONST 5 PAV RUE DE
BOURGOGNE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 80 000,00
30/03/2006 - CONST 5 PAV RUE DE
BOURGOGNE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 350 000,00
30/03/2006 - CONST 31 LGTS RUE ST
EXUPERY
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 307 000,00
27/04/2006 - CONST 12 LGTS 13 RUE DE
LA CHALOUERE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 105 000,00
31/05/2006 - REHAB 39 LGTS RUE LEBAS
RES ANGEVINIERE
LOGI-OUEST SA HLM 95 000,00
01/06/2006 - ANRU ILT LA BRUYERE ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 182 000,00
01/06/2006 - ANRU ILT MORELLERIE ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 550 000,00
01/06/2006 - ANRU JEANNE D'ARC ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 110 000,00
01/06/2006 - ANRU RUE RENE OGER ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 807 350,00
01/06/2006 - ANRU RUES DINDRON ET ST
NICOLAS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 639 000,00
01/06/2006 - REHAB 101 LGTS GRAND
PIGEON 3
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 840 000,00
01/06/2006 - PROG ANRU REHAB 143 LGTS
GRD PIGEON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 165 000,00
01/06/2006 - ACQ AMEL 8 LGTS RUE
CAPITAINE ECHEMAN
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 234 521,00
01/06/2006 - ACQ AMEL 8 LGTS RUE
CAPITAINE ECHEMAN
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 193 708,00
25/06/2006 - REHAB LES VIVIERS BD J.
MILLOT
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 360 594,00
29/06/2006 - DEMOL CONST 12 LGTS SQ
M. GESLIN
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 36 996,00
29/06/2006 - DEMOL CONST 12 LGTS SQ M
GESLIN
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 615 219,00
29/06/2006 - ACQ AMEL 26 LGTS RUE
DAVID D'ANGERS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 541 446,00
29/06/2006 - ACQ AMEL 26 LGTS RUE
DAVID D'ANGERS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 876 555,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 282
29/06/2006 - REFINANCEMENT
COMPACTAGE N° 2
LOGI-OUEST SA HLM 10 244 887,98
29/06/2006 - REFINANCEMENT DETTE LOGI-OUEST SA HLM 3 161 644,89
29/06/2006 - REFINANCEMENT DETTE LOGI-OUEST SA HLM 1 247 175,49
29/06/2006 - REFINANCEMENT DETTE LOGI-OUEST SA HLM 11 168 546,55
04/10/2006 - ACQ LGT 40 SQUARE
MAURICE GESLIN
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 77 254,00
26/10/2006 - CONST 14 LGTS J.RICHARD
R.PONCHON
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 110 322,00
30/11/2006 - TELEGESTION DES
CHAUFFERIES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 500 000,00
30/11/2006 - CONST 10 LGTS RUE DE LA
ROE
SOCLOVA Entreprise publique locale 105 000,00
29/01/2007 - ACQ AMEL 1 LGT IMP
CHARLES BERJOLE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 124 000,00
29/01/2007 - ACQ AMEL 21 CH FOYER
SOLEIL ALSACE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 169 500,00
29/01/2007 - ACQ AMEL FOYER SOLEIL
ALSACE R CORDELLE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 455 402,00
29/01/2007 - ACQ AMEL FOYER SOLEIL
ALSACE R CORDELLE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 101 067,00
29/01/2007 - REHAB 17 LGTS RUE
PARCHEMINERIE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 190 000,00
29/01/2007 - AMELIO 140 LGTS PLACE
JEAN XXIII
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 1 050 000,00
29/01/2007 - RESID 296 LGTS MONPLAISIR LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 270 000,00
29/01/2007 - CONST 34 LGTS RUE
CHANOINE JEAN BRAC
SOCLOVA Entreprise publique locale 267 000,00
29/01/2007 - CONST 34 LGTS RUE
CHANOINE JEAN BRAC
SOCLOVA Entreprise publique locale 2 200 000,00
29/01/2007 - CONST 10 LGTS RUE
CHANOINE JEAN BRAC
SOCLOVA Entreprise publique locale 81 200,00
29/01/2007 - CONST 8 LGTS RUE DE
HAARLEM
SOCLOVA Entreprise publique locale 700 000,00
07/03/2007 - AMENAG EXTENS° FOYER LE
PT DU JOUR
ASS ALADIN Association 162 500,00
27/03/2007 - ACQ AMEL FOYER SOLEIL
ALSACE R CORDELLE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 676 661,00
29/03/2007 - CONST LGTS ETUDIANTS ZAC
SAINT SERGE
AIGUILLON CONSTRUCTION SA HLM 1 495 000,00
29/03/2007 - CONST LGTS ETUDIANTS ZAC
SAINT SERGE
AIGUILLON CONSTRUCTION SA HLM 517 000,00
31/05/2007 - REHAB 330 LGTS BD PORTET
R KING AV CHURCHILL
SOCLOVA Entreprise publique locale 300 000,00
31/05/2007 - REHAB 431 LGTS PLEIADE
BERGSON ARBRISSEL
SOCLOVA Entreprise publique locale 500 000,00
25/06/2007 - REHAB ST NICOLAS
DUMESNIL 108 LGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 590 000,00
25/06/2007 - CONST 2 LGTS LA LICORNE
ANRU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 22 000,00
25/06/2007 - CONST 2 LGT LA LICORNE
ANRU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 202 000,00
25/06/2007 - CONST 14 LGTS LA LICORNE
2 ANRU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 160 000,00
25/06/2007 - CONST 14 LGTS LA LICORNE
2 ANRU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 160 000,00
25/06/2007 - DEMOLIT°/ RECONSTRUCT°
LE NARVAL
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 203 000,00
25/06/2007 - DEMOLIT° RECONSTRUCT°
LE NARVAL
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 3 571 000,00
25/06/2007 - ROSERAIE CTRE OUEST
RESID 142 LGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 133 000,00
25/06/2007 - REHAB 142 LGTS ROSERAIE
CTRE OUEST
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 700 000,00
25/06/2007 - REHAB 110 LGTS RUE DE LA
TANNERIE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 417 000,00
25/06/2007 - REHAB 110 LGTS RUE DE LA
TANNERIE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 153 000,00
25/06/2007 - CONST. EHPA ROSERAIE
PLACE JEANXXIII
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 627 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 283
25/06/2007 - CONST. EHPA ROSERAIE
PLACE JEAN XXIII
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 7 525 000,00
25/06/2007 - DEM. RECONST. 23 LGTS AV
PATTON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 605 000,00
25/06/2007 - DEM. RECONST. 23 LGTS AV
PATTON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 113 000,00
25/06/2007 - DEM. RECONST. 22 LGTS AV
PATTON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 560 000,00
25/06/2007 - DEM RECONST 22 LGTS AV
PATTON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 89 000,00
25/06/2007 - REHAB 32 LGTS QUART BB
HAMON BARRE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 63 800,00
25/06/2007 - REHAB 142 LGTS CLAUDEL
BAUDELAIRE J23
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 228 900,00
25/06/2007 - REHAB 101 LGTS GRD
PIGEON 3e TR
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 127 600,00
25/06/2007 - REHAB 143 LGTS GRD
PIGEON 3e TR
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 178 700,00
25/06/2007 - REFECTION CUISINES FOYER DAVID D'ANGERS Autres 100 000,00
25/06/2007 - PORTAGE FONCIER PLATEAU
MAYENNE
SODEMEL- ALTER CITES Autres 4 000 000,00
27/07/2007 - FOYER LA PIERRE BLANCHE
RUE MEIGNANNE
ASEA Association 188 000,00
06/09/2007 - REHAB 332 LGTS SANGNIER
JUIN MONT CASSIN
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 1 831 294,00
27/09/2007 - CONST 85 LGTS ZAC ST
SERGE
AIGUILLON CONSTRUCTION SA HLM 3 064 241,00
27/09/2007 - CONST 5 LGTS R ANNE
BARBREAU BELUGA
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 464 000,00
27/09/2007 - CONST 5 LGTS R ANNE
BARBREAU BELUGA
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 141 000,00
27/09/2007 - CONST 300 LGTS RUE
LAKANAL
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 4 396 630,00
27/09/2007 - CONST 300 LGTS RUE
LAKANAL
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 628 000,00
27/09/2007 - PORT FONCIER BIZOT
MAREAU PT PANNES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 500 000,00
27/09/2007 - CONST 300 LGTS RUE
LAKANAL
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 4 882 000,00
27/09/2007 - CONST 44 LGTS DESJARDINS ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 530 000,00
27/09/2007 - CONST INTERNAT 8 PL R.
DES CHESNAIES
ASS REGIONALE LES CHESNAIES Association 500 983,10
27/09/2007 - CREATION STRUCTURE
SOINS
CRRRF Autres 2 250 000,00
27/09/2007 - CREATION STRUCTURE DE
SOINS
CRRRF Autres 2 100 000,00
27/09/2007 - REHAB 58 LGTS RUES
GUYEMER ET R. GARROS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 669 006,00
27/09/2007 - CRECHE 42 PL ARCEAU R
G.LEKEU
MUTUALITE ANJOU MAYENNE Autres 610 000,00
27/09/2007 - OP PORTAGE FONCIER PL
CAPUCINS
SARA Autres 6 320 000,00
25/10/2007 - ACQ AMEL 1 LGT 7 BD
CHAUVAT
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 174 569,00
25/10/2007 - ACQ AMEL 1 LGT 7 BD
CHAUVAT
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 28 925,00
25/10/2007 - TRAMWAY DEMOL CONST
5LGTS CAPUCINS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 385 067,00
25/10/2007 - TRAMWAY DEMOL CONST
5LGTS CAPUCINS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 30 086,00
09/01/2008 - AMELIORATION DU
PATRIMOINE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 700 000,00
09/01/2008 - CONST 10 LGTS RES. LES
ANDEGAVES
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 1 055 000,00
31/01/2008 - CONST 53 LGTS CITE DES
VIVIERS BD MILLOT
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 181 393,00
31/01/2008 - CONST 53 LGTS CITE DES
VIVIERS BD MILLOT
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 429 267,00
31/01/2008 - CONST 53 LGTS CITE DES
VIVIERS BD MILLOT
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 165 733,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 284
31/01/2008 - CONST 53 LGTS CITE DES
VIVIERS BD MILLOT
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 463 736,00
31/01/2008 - CONST 53 LGTS CITE DES
VIVIERS BD MILLOT
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 77 860,00
31/01/2008 - CONST 53 LGTS CITE DES
VIVIERS BD MILLOT
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 1 081 742,00
31/01/2008 - REHAB 250 LGTS RUES
PASQUIER&PAPILLAIE
SOCLOVA Entreprise publique locale 95 000,00
29/04/2008 - REALISATION 10 LGTS 1 RUE
CORDELLE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 193 905,00
29/04/2008 - FOYER JEUNES
TRAVAILLEURS D'ANGERS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 116 570,00
29/04/2008 - REALISATION DE 10 LGTS 1
RUE CORDELLE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 586 222,00
29/04/2008 - RESID 75 LGTS LES PETITES
PANNES
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 152 671,00
29/04/2008 - REHAB. 211 LGTS ROSERAIE
TRANCHE 2
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 1 750 000,00
29/04/2008 - REHAB 61 LGTS RUE
CHAPTAL
SOCLOVA Entreprise publique locale 250 000,00
30/09/2008 - ANRU 2008 RUE DE LA
BRUYERE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 11 000,00
30/09/2008 - ANRU 2008 RUE DE LA
BRUYERE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 82 000,00
30/09/2008 - ANRU 2008 RUE DE LA
BRUYERE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 168 000,00
30/09/2008 - ANRU 2008 RUE DE LA
BRUYERE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 25 200,00
30/09/2008 - ANRU 2008 RUE DE LA
BRUYERE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 29 000,00
30/09/2008 - ACQUISITION ET AMELIO.
FOYER LE CEDRE
ASS ALADIN Association 211 200,00
30/09/2008 - ACQUISITION ET AMELIO.
FOYER LE CEDRE
ASS ALADIN Association 65 400,00
30/09/2008 - ACQUISITION ET AMELIO.
FOYER LE CEDRE
ASS ALADIN Association 60 100,00
30/09/2008 - ACQUISITION 16 LGTS RUE
VICTOR HUGO
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 1 018 474,00
30/09/2008 - REHAB 330 LGTS BD
JACQUES PORTET
SOCLOVA Entreprise publique locale 300 000,00
30/09/2008 - REHAB 431 LGTS BD
ARBRISSEL ET RUE HENRI BERGSON
SOCLOVA Entreprise publique locale 250 000,00
28/10/2008 - REHAB 136 LGTS RUE ROGER
CHAUVIRE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 130 000,00
28/10/2008 - REHAB FOYER LE BOSQUET ASS ALADIN Association 56 000,00
28/10/2008 - REHAB FOYER LE BOSQUET ASS ALADIN Association 110 500,00
28/10/2008 - REHAB 176 LGTS RUE
SANGNIER,
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 1 061 500,00
28/10/2008 - ACQUISITION 14 LGTS
VICTOR CHATENAY
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 79 520,00
28/10/2008 - ACQUISITION 14 LGTS
VICTOR CHATENAY
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 1 048 480,00
28/10/2008 - ACQUISITION 1 LGT VICTOR
CHATENAY
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 64 000,00
30/03/2009 - CONST 44 LGTS QUART GRD
PIGEON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 3 076 400,00
30/03/2009 - CONST 66 LGTS RUE DU
DAGUENET
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 829 100,00
30/03/2009 - CONST 66 LGTS RUE DU
DAGUENET
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 3 106 900,00
30/03/2009 - RUE LE GOUZ CONST 10
LGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 49 900,00
30/03/2009 - RUE LE GOUZ CONST 10
LGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 68 000,00
30/03/2009 - RUE LE GOUZ CONST 10
LGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 221 300,00
30/03/2009 - RUE LE GOUZ CONST 52
LGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 381 000,00
30/03/2009 - RUE LE GOUZ ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 440 000,00
30/03/2009 - RUE LE GOUZ CONST 73
LGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 593 800,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 285
30/03/2009 - RUE LE GOUZ CONST 73
LGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 699 000,00
30/03/2009 - RUE LE GOUZ CONST 52
LGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 688 000,00
30/03/2009 - RUE LE GOUZ CONST 73
LGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 912 200,00
30/03/2009 - RESID UNIVERSITAIRE RUE
LAKANAL
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 334 100,00
30/03/2009 - CONST 44 LGTS QUART GRD
PIGEON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 933 600,00
30/03/2009 - REHAB 109 LGTS AV GAL
PATTON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 115 000,00
30/03/2009 - CONST 89 LGTS PLATEAU
CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 079 300,00
30/03/2009 - CONST 89 LGTS PLATEAU
MAYENNE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 5 738 700,00
30/03/2009 - CONST 44 LGTS RES.
SURCOUF A.BRETAGNE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 399 000,00
30/03/2009 - CONST 69 LGTS BASSES
FOUASSIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 572 000,00
30/03/2009 - CONST 69 LGTS BASSES
FOUASSIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 653 000,00
30/03/2009 - CONST 69 LGTS BASSES
FOUASSIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 3 854 400,00
30/03/2009 - CONST 44 LGTS RES
SURCOUF A.TOURVILLE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 572 000,00
30/03/2009 - CONST EQUIP SANITAIRE
EPHA R.ROBIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 662 000,00
30/03/2009 - CONST 26 LGTS AVENUE
PATTON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 576 500,00
30/03/2009 - CONST 29 LGTS AVENUE
PATTON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 707 900,00
30/03/2009 - CONST 26 LGTS AVENUE
PATTON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 106 500,00
30/03/2009 - CONST 29 LGTS AVENUE
PATTON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 716 100,00
30/03/2009 - CONST 55 LGTS RUE DU
DAGUENET
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 373 000,00
30/03/2009 - CONST 135 LGTS RUE LE
GOUZ
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 4 000 000,00
30/03/2009 - REHAB 70 LGTS RUES BIZOT
ET MAREAU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 600 000,00
30/03/2009 - CONST 89 LGTS ILOT DES
CHALET ZAC CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 346 000,00
30/03/2009 - CONST 69 LGTS - LES
BASSES FOUASSIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 800 000,00
30/03/2009 - REHAB 170 LGTS RUE DE
BEAUVAL
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 4 700 000,00
30/03/2009 - TX RESIDENTIALISAT° 515
LGTS ROSERAIE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 300 000,00
30/03/2009 - TX RESIDENTIALISAT° 515
LGTS ROSERAIE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 200 000,00
27/04/2009 - ACQ AMEL 14 LGTS SQ H
FARMAN
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
Autres 350 000,00
27/04/2009 - CONST 5 LGTS RUE DE LA
CROIX BLANCHE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 12 731,00
27/04/2009 - CONST 5 LGTS RUE DE LA
CROIX BLANCHE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 52 859,00
27/04/2009 - CONST 5 LGTS RUE DE LA
CROIX BLANCHE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 59 111,00
27/04/2009 - CONST 5 LGTS RUE DE LA
CROIX BLANCHE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 245 437,00
25/05/2009 - MAPPAD Réaménagement ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 3 931 137,20
25/05/2009 - CONST 60 APPARTS RUE
GUSTAVE MAREAU
SOCLOVA Entreprise publique locale 509 111,00
25/05/2009 - CONST 49 LGTS ILE DES
CHALETS
SOCLOVA Entreprise publique locale 437 322,00
29/06/2009 - ACQ 16 LGTS RUE DE
L'ESVIERE
ASSO LYONNAISE DE L'ESVIERE Association 699 845,00
29/06/2009 - REHAB FOYER DARWIN RUE
DARWIN
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 445 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 286
28/09/2009 - AMELIORATION DU
PATRIMOINE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 3 120 000,00
28/09/2009 - RECONST 20 LGTS RUE CHEF
DE VILLE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 059 000,00
28/09/2009 - RECONST 20 LGTS RUE CHEF
DE VILLE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 504 000,00
28/09/2009 - RECONST 20 LGTS RUE CHEF
DE VILLE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 226 000,00
28/09/2009 - RECONST 20 LGTS RUE CHEF
DE VILLE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 107 000,00
28/09/2009 - CONST 18 LGTS 108 AV
VICTOR CHATENAY
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 449 275,00
28/09/2009 - CONST 18 LGTS 108 AV
VICTOR CHATENAY
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 1 234 961,00
28/09/2009 - CONST 8 LGTS RUE HAUTE
DE RECULEE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 200 000,00
28/09/2009 - CONST 8 LGTS RUE HAUTE
DE RECULEE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 50 000,00
28/09/2009 - CONST 8 LGTS RUE HAUTE
DE RECULEE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 350 000,00
28/09/2009 - TX DE RESID 515 LGTS QT
ROSERAIE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 540 000,00
28/09/2009 - CONST 15 LGTS SQ
CHRISTINE BRISSET
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 960 000,00
16/10/2009 - CONST 25 LGTS ILE DES
CHALETS
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 500 000,00
26/10/2009 - RESIDENTIALISATION LA
ROSERAIE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 2 669 684,00
26/10/2009 - CONST 12 LGTS ZAC
CAPUCINS JARDINS MEUNIERS
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 140 000,00
26/10/2009 - CONST 12 LGTS ZAC
CAPUCINS JARDINS DU MEUNIER
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 522 700,00
26/10/2009 - CONST 12 LGTS ZAC
CAPUCINS JARDINS MEUNIER
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 417 300,00
26/10/2009 - CONST 4 LGTS ZAC
CAPUCINS VILLAS MEUNIER
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 87 000,00
26/10/2009 - CONST 4 LGTS ZAC
CAPUCINS VILLAS MEUNIER
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 248 950,00
26/10/2009 - CONST 4 LGTS ZAC
CAPUCINS VILLAS MEUNIERS
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 331 050,00
18/12/2009 - REHAB 7 LGTS RUE
COUPERIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 36 000,00
18/12/2009 - REHAB 7 LGTS RUE
COUPERIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 84 000,00
25/01/2010 - AMELIORATION DU
PATRIMOINE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 4 390 000,00
25/01/2010 - CONST 36 LGTS PROG
INTERGENERATION
MUTUALITE ANJOU MAYENNE Autres 2 500 000,00
25/01/2010 - EXT / TRANSF OREE DU
PARC R NAZARETH
SOCLOVA Entreprise publique locale 1 000 000,00
25/01/2010 - REHAB 61 LGTS RUE
CHAPTAL
SOCLOVA Entreprise publique locale 1 000 000,00
25/03/2010 - REHAB 7 LGTS RUE
COUPERIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 75 000,00
29/03/2010 - DEMOL RECONST 2 LGTS R
ANNE BARBREAU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 43 000,00
29/03/2010 - DEMOL RECONST 2 LGTS
RUE A.BARBREAU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 152 000,00
29/03/2010 - CONST 2 LGTS SQ LONGS
BOYAUX
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 17 309,00
29/03/2010 - CONST 2 LGTS SQ LONGS
BOYAUX
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 131 949,00
29/03/2010 - REHAB 194 LGTS BD BEDIER LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 5 500 000,00
29/03/2010 - REHA 75 LGTS R LINNE
APPENTIS LANDEMAURE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 1 000 000,00
29/03/2010 - REHAB 194 LGTS BD BEDIER LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 500 000,00
29/03/2010 - ACQ 4 LGTS VEFA VILLAS DU
MEUNIER
SOCLOVA Entreprise publique locale 50 000,00
26/04/2010 - CONST 32 LGTS ILE DES
CHALETS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 2 531 454,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 287
26/04/2010 - CONST 32 LGTS ILE DES
CHALETS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 465 868,00
26/04/2010 - CONST 32 LGTS ILE DES
CHALETS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 532 721,00
26/04/2010 - CONST 32 LGTS ILE DES
CHALETS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 100 604,00
31/05/2010 - CONST RESIDENCE
ETUDIANTS 158 LGTS
SOCLOVA Entreprise publique locale 3 690 000,00
31/05/2010 - CONST 158 LGTS RESIDENCE
PR ETUDIANTS
SOCLOVA Entreprise publique locale 500 000,00
28/06/2010 - CONST 12 LGTS ROUTE
D'EPINARD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 50 000,00
28/06/2010 - CONST 12 LGTS ROUTE
D'EPINARD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 183 000,00
28/06/2010 - ACQ AMEL 1 LGT PL JULES
VERNE
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
Autres 20 000,00
28/06/2010 - CONST 41 LGTS CH CHENE
BELOT
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 2 695 491,00
28/06/2010 - CONST 41 LGTS CH CHENE
BELOT
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 474 509,00
28/06/2010 - CONST 41 LGTS CH CHENE
BELOT
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 903 994,00
28/06/2010 - CONST 41 LGTS CH CHENE
BELOT
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 43 438,00
28/06/2010 - CONST 41 LGTS CH CHENE
BELOT
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 82 568,00
28/06/2010 - CONST 10 LGTS RUE DES
GRDES PANNES
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 580 000,00
28/06/2010 - CONST 10 LGTS RUE DES
GRDES PANNES
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 120 000,00
28/06/2010 - REHAB 34 LGTS RUE
AUGUSTE FONTENEAU
LOGI-OUEST SA HLM 442 000,00
28/06/2010 - CONST 67 LGTS PROG LIERU
RUE PT CE
SOCLOVA Entreprise publique locale 4 000 000,00
28/06/2010 - CONST 67 LGTS PROG LIERU
RUE PT CE
SOCLOVA Entreprise publique locale 1 100 000,00
28/06/2010 - CONST 78 LGTS RUES PORT
ANCRE & THIERS
SOCLOVA Entreprise publique locale 5 252 853,24
28/06/2010 - CONST 78 LGTS RUES PORT
ANCRE & THIERS
SOCLOVA Entreprise publique locale 1 174 000,00
27/09/2010 - REHAB 175 LGTS R
GAGARINE & BAUDELAIRE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 491 000,00
27/09/2010 - CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 98 000,00
27/09/2010 - CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 411 000,00
27/09/2010 - CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 56 000,00
27/09/2010 - CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 299 000,00
27/09/2010 - CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 166 000,00
27/09/2010 - CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 288 600,00
27/09/2010 - CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 99 400,00
27/09/2010 - CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 52 000,00
27/09/2010 - CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 193 000,00
27/09/2010 - CONST 12 LGTS ROUTE
D'EPINARD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 447 000,00
27/09/2010 - REHAB 225 LGTS LUTHER
KING & GAGARINE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 220 000,00
27/09/2010 - CONST 150 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 343 000,00
27/09/2010 - CONST 150 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 3 720 000,00
27/09/2010 - REHAB 107 LGTS RUE DE
GERICAULT
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 1 284 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 288
27/09/2010 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N° 30099
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 31 324,71
27/09/2010 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N° 32007
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 197 271,82
27/09/2010 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N° 32214
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 355 094,25
27/09/2010 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N° 32938
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 247 870,51
27/09/2010 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N° 32940
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 52 356,39
27/09/2010 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N° 32942
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 17 713,61
27/09/2010 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N° 32944
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 309 334,35
27/09/2010 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N° 32948
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 158 996,03
27/09/2010 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N° 33942
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 9 424,40
27/09/2010 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N° 32955
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 5 134,28
27/09/2010 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N° 33108
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 139 599,32
27/09/2010 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N° 33332
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 192 638,68
27/09/2010 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N° 33334
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 527 208,31
25/10/2010 - ACQ 48 LOGTS RUE DE
L'ABBE FREMOND
ANJOU CASTORS- IMMOPODELIHA SA HLM 3 542 000,00
25/10/2010 - ACQ 73 LGTS RUE BARRA LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 4 858 000,00
25/10/2010 - CONST 102 LGTS RUE
TERRIEN COCHEREL
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 3 397 000,00
25/10/2010 - CONST 102 LGTS RUE
TERRIEN COCHEREL
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 712 000,00
25/10/2010 - CONST 102 LGTS RUE
TERRIEN COCHEREL
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 3 487 000,00
25/10/2010 - CONST 102 LGTS RUE
TERRIEN COCHEREL
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 633 000,00
25/10/2010 - CONST 6 LGTS RUE DES
FILLES DIEU
SOCLOVA Entreprise publique locale 50 000,00
25/10/2010 - CONST 6 LGTS RUE DES
FILLES DIEU
SOCLOVA Entreprise publique locale 130 000,00
25/10/2010 - CONST 6 LGTS RUE DES
FILLES DIEU
SOCLOVA Entreprise publique locale 490 000,00
27/10/2010 - CONST 12 LGTS ROUTE
D'EPINARD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 122 000,00
29/11/2010 - CONST 11 LGTS RUE ALEXIS
GILLIER
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 934 000,00
29/11/2010 - CONST 11 LGTS RUE ALEXIS
GILLIER
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 168 000,00
29/11/2010 - ACQ 220 LGTS LES
KALOUGUINE
IMMOBILIERE 3F SA HLM 10 020 400,00
29/11/2010 - CONST 32 LGTS RUE
GRANNEAU
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 1 634 000,00
29/11/2010 - CONST 32 LGTS RUE
GRANNEAU
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 426 000,00
29/11/2010 - CONST 32 LGTS RUE
GRANNEAU
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 733 000,00
29/11/2010 - CONST 32 LGTS RUE
GRANNEAU
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 146 000,00
16/12/2010 - CONST 26 LGTS LES
CAPUCINS
ADOMA Autres 735 696,00
16/12/2010 - REHAB KING GAGARINE
JONCHERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 420 000,00
16/12/2010 - CONST 49 LGTS PLATEAU
MAYENNE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 162 000,00
16/12/2010 - CONST 49 LGTS PLATEAU
MAYENNE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 882 000,00
16/12/2010 - CONST 49 LGTS PLATEAU
MAYENNE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 570 000,00
16/12/2010 - CONST 49 LGTS RESID LES
VERGERS
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 2 584 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 289
16/12/2010 - SECURISAT° FOYER
HARMATTAN ALLONNEAU
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 37 700,00
16/12/2010 - ACQ 34 LGTS RUE TERRE
NOIRE
LOGI-OUEST SA HLM 2 906 558,00
31/01/2011 - CONST 52 LGTS GRDE
FAUCONNERIE
SOCLOVA Entreprise publique locale 80 000,00
31/01/2011 - CONST 52 LGTS GRDE
FAUCONNERIE
SOCLOVA Entreprise publique locale 454 000,00
31/01/2011 - CONST 52 LGTS GRDE
FAUCONNERIE
SOCLOVA Entreprise publique locale 659 000,00
31/01/2011 - CONST 52 LGTS GRDE
FAUCONNERIE
SOCLOVA Entreprise publique locale 3 265 000,00
31/01/2011 - CONST 46 LGTS LA CLOSERIE
DESJARDINS
SOCLOVA Entreprise publique locale 730 000,00
31/01/2011 - CONST 46 LGTS LA CLOSERIE
DESJARDINS
SOCLOVA Entreprise publique locale 2 650 000,00
28/02/2011 - REHAB 34 LGTS RUE DE
REAUMUR
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 357 000,00
28/02/2011 - CONST 47 LGTS LA CANOPEE
PLTX MAYENNE
SOCLOVA Entreprise publique locale 2 841 608,24
28/02/2011 - CONST 47 LGTS LA CANOPEE
PLTX MAYENNE
SOCLOVA Entreprise publique locale 679 185,00
28/02/2011 - CONST 47 LGTS LA CANOPEE
PLTX MAYENNE
SOCLOVA Entreprise publique locale 358 515,59
28/02/2011 - CONST 47 LGTS LA CANOPEE
PLTX MAYENNE
SOCLOVA Entreprise publique locale 70 815,00
28/03/2011 - CONST 14 LGTS DANJOUTIN
ET VAUBAN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 742 500,00
28/03/2011 - CONST 14 LGTS DANJOUTIN
ET VAUBAN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 117 500,00
28/03/2011 - CONST 14 LGTS DANJOUTIN
ET VAUBAN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 95 300,00
28/03/2011 - CONST 14 LGTS DANJOUTIN
ET VAUBAN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 18 700,00
28/03/2011 - CONST 67 LGTS ZAC DES
CAPUCINS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 388 413,00
28/03/2011 - CONST 67 LGTS ZAC DES
CAPUCINS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 1 173 971,00
28/03/2011 - CONST 67 LGTS ZAC DES
CAPUCINS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 48 633,00
28/03/2011 - CONST 67 LGTS ZAC DES
CAPUCINS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 1 010 155,00
28/03/2011 - CONST 67 LGTS ZAC DES
CAPUCINS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 185 946,00
28/03/2011 - CONST 67 LGTS ZAC DES
CAPUCINS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 3 122 907,00
28/03/2011 - CONST 6 LGTS ROUSSEAU
JUIN KING
SOCLOVA Entreprise publique locale 506 000,00
28/03/2011 - REFINANCEMENT DE LA
DETTE
SOCLOVA Entreprise publique locale 8 971 000,00
30/05/2011 - CONST 56 LGTS RES L'OREE
DU BOIS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 3 174 996,00
30/05/2011 - CONST 56 LGTS RES L'OREE
DU BOIS
LOGI-OUEST SA HLM 567 684,00
30/05/2011 - CONST 56 LGTS RES L'OREE
DU BOIS
LOGI-OUEST SA HLM 655 047,00
30/05/2011 - CONST 56 LGTS RES L'OREE
DU BOIS
LOGI-OUEST SA HLM 117 121,00
30/05/2011 - CONST CRECHE PERSONNEL
CHU
MUTUALITE ANJOU MAYENNE Autres 2 100 000,00
27/06/2011 - REHAB 30 LGT BELFORT &
CORNILLEAU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 340 000,00
27/06/2011 - REHAB 36 LGTS BIGEARD
CORNILLEAU LUTIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 409 000,00
27/06/2011 - CONST 77 LGTS LA
CARAVELLE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 179 000,00
27/06/2011 - REHAB 11 LGTS RUE DU
LUTIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 62 500,00
27/06/2011 - REHAB 11 LGTS RUE DU
LUTIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 137 500,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 290
27/06/2011 - CONST 77 LGTS LA
CARAVELLE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 180 000,00
27/06/2011 - CONST 77 LGTS LA
CARAVELLE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 654 000,00
27/06/2011 - CONST 77 LGTS LA
CARAVELLE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 4 302 000,00
27/06/2011 - ACQ REHAB 1 LGT AV ADRIEN
RECOUVREUR
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
Autres 40 000,00
27/06/2011 - CONST 1 LGT RUE DES
CAPUCINS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 20 764,00
27/06/2011 - CONST 1 LGT RUE DES
CAPUCINS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 34 243,00
27/06/2011 - CONST 1 LGT RUE DES
CAPUCINS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 71 277,00
27/06/2011 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°32932
SOCLOVA Entreprise publique locale 175 069,06
16/09/2011 - CONST 1 LGT ILOT J MOULIN
ZAC CAPUCINS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 39 948,00
26/09/2011 - CONST 28 LGTS RUES BIZOT
ET MAREAU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 702 000,00
26/09/2011 - CONST 28 LGTS RUES BIZOT
ET MAREAU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 134 000,00
26/09/2011 - CONST 28 LGTS RUES BIZOT
ET MAREAU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 453 000,00
26/09/2011 - CONST 28 LGTS RUES BIZOT
ET MAREAU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 36 000,00
26/09/2011 - ACQ 2 LGTS RUE JOSEPHINE
BAKER
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
Autres 89 000,00
26/09/2011 - CONST 1 LGT ILOT J MOULIN
ZAC CAPUCINS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 11 616,00
26/09/2011 - REAMENAGEMENT
D'EMPRUNTS
SOCLOVA Entreprise publique locale 546 991,44
26/09/2011 - REAMENAGEMENT
D'EMPRUNTS
SOCLOVA Entreprise publique locale 2 029 768,25
26/09/2011 - REAMENAGEMENT
D'EMPRUNTS
SOCLOVA Entreprise publique locale 8 204 185,78
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 31664 SOCLOVA Entreprise publique locale 46 250,49
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 31721 SOCLOVA Entreprise publique locale 196 452,10
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 31869 SOCLOVA Entreprise publique locale 23 328,59
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33096 SOCLOVA Entreprise publique locale 234 547,98
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33177 SOCLOVA Entreprise publique locale 157 514,61
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33180 SOCLOVA Entreprise publique locale 165 842,67
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33181 SOCLOVA Entreprise publique locale 461 510,08
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33097 SOCLOVA Entreprise publique locale 171 943,08
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33098 SOCLOVA Entreprise publique locale 864 692,01
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33099 SOCLOVA Entreprise publique locale 1 411 209,24
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33100 SOCLOVA Entreprise publique locale 801 157,04
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33101 SOCLOVA Entreprise publique locale 1 476 244,14
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33103 SOCLOVA Entreprise publique locale 855 643,67
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33178 SOCLOVA Entreprise publique locale 99 807,44
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33179 SOCLOVA Entreprise publique locale 293 762,96
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33182 SOCLOVA Entreprise publique locale 1 089 532,56
28/11/2011 - REHAB 58 LGTS RUES
CHAMPAGNE BERRY BOURGOGNE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 950 000,00
28/11/2011 - CONST 99 LGTS RUE
DUPETIT THOUARS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 4 846 000,00
28/11/2011 - CONST 99 LGTS RUE
DUPETIT THOUARS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 627 000,00
28/11/2011 - CONST 99 LGTS RUE
DUPETIT THOUARS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 380 000,00
28/11/2011 - CONST 99 LGTS RUE
DUPETIT THOUARS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 179 000,00
28/11/2011 - ACQ AMEL 1 LGT BD HENRI
DUNANT
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
Autres 42 000,00
15/12/2011 - REHAB 64 LGTS RUE
TREMOLIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 183 000,00
15/12/2011 - CONST 4 LGTS JERUSALEM &
DEUX CROIX
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 320 000,00
26/03/2012 - REAL COMMERCE PIED DE
TOUR
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 717 800,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 291
26/03/2012 - CONST 34 LGTS RUE CARL
VON LINNE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 169 258,00
26/03/2012 - CONST 34 LGTS RUE CARL
VON LINNE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 1 039 130,00
26/03/2012 - CONST 34 LGTS RUE CARL
VON LINNE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 188 588,00
26/03/2012 - CONST 34 LGTS RUE CARL
VON LINNE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 1 180 867,00
26/03/2012 - CONST 7 LGTS RUE DU
CHENE BELOT
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 430 000,00
26/03/2012 - CONST 28 LGTS RUES BIZOT
ET MAREAU
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 150 000,00
26/03/2012 - CONST 28 LGTS RUES BIZOT
ET MAREAU
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 200 000,00
26/03/2012 - ACQ 11 LGTS RUE
GRANNEAU
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 435 000,00
26/03/2012 - ACQ 11 LGTS RUE
GRANNEAU
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 285 000,00
26/03/2012 - ACQ 27 LOGEMENTS AV DE
GRESILLE
LOGI-OUEST SA HLM 187 268,00
26/03/2012 - ACQ 27 LGTS AV DE
GRESILLE
LOGI-OUEST SA HLM 455 486,00
26/03/2012 - ACQ 27 LGTS AV DE
GRESILLE
LOGI-OUEST SA HLM 481 370,00
26/03/2012 - ACQ 27 LGTS AV DE
GRESILLE
LOGI-OUEST SA HLM 1 195 770,00
26/03/2012 - ACQ REHAB 2 IMMEUBLES
RUE BOREAU
SOCLOVA Entreprise publique locale 250 000,00
26/03/2012 - ACQ REHAB 7LGTS RUE
DELAAGE
SOCLOVA Entreprise publique locale 340 000,00
26/03/2012 - CONST HEBERGMT MAIS
RETR STE MARIE
SOEURS DE LA CHARITE STE
MARIE
Autres 800 000,00
25/06/2012 - CONST 10 LGTS RUE HAUTE
DES BANCHAIS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 306 583,00
25/06/2012 - CONST 10 LGTS RUE HAUTE
DES BANCHAIS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 310 681,00
25/06/2012 - REHAB 142 LGTS RUES
COROT & DELACROIX
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 2 396 000,00
25/06/2012 - REHAB 142 LGTS RUES
COROT & DELACROIX
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 1 704 000,00
25/06/2012 - REHAB 120 LGTS 2 CROIX
LEVAVASSEUR & JERUSALEM
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 3 000 000,00
24/09/2012 - CONST 40 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 219 000,00
24/09/2012 - CONST 40 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 34 000,00
24/09/2012 - CONST 40 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 087 000,00
24/09/2012 - CONST 40 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 31 000,00
24/09/2012 - REHAB 41 LGTS HAMEAU DE
LA LICORNE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 492 000,00
24/09/2012 - ACQ VEFA 40 LGTS ZAC LAC
DE MAINE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 246 000,00
24/09/2012 - ACQ VEFA 40 LGTS ZAC LAC
DE MAINE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 311 000,00
24/09/2012 - ACQ VEFA 40 LGTS ZAC LAC
DE MAINE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 566 000,00
24/09/2012 - ACQ VEFA 40 LGTS ZAC LAC
DE MAINE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 79 000,00
24/09/2012 - RECONST 5 LGTS SQUARE M.
GESLIN
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 404 424,00
24/09/2012 - CONST 22 LGTS SQUARE
MAURICE GESLIN
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 129 525,00
24/09/2012 - CONST 22 LGTS SQUARE
MAURICE GESLIN
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 493 590,00
24/09/2012 - RECONST 22 LGTS SQUARE
MAURICE GESLIN
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 551 824,00
24/09/2012 - RECONST 22 LGTS SQUARE
MAURICE GESLIN
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 171 586,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 292
24/09/2012 - RECONST 22 LGTS SQUARE
MAURICE GESLIN
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 102 701,00
24/09/2012 - REHAB 66 LGTS RUE RAOUL
PONCHON
LOGI-OUEST SA HLM 466 439,00
24/09/2012 - EXTENSION EHPAD BEL
ACCUEIL RUE AUDUSSON
MUTUALITE ANJOU MAYENNE Autres 1 548 000,00
26/11/2012 - RESEAU DE CHALEUR
ORGEMONT
SAS BIOWATTS ROSERAIE
ENERGIE
Autres 3 577 500,00
26/11/2012 - RESEAU DE CHALEUR
ORGEMONT
SAS BIOWATTS ROSERAIE
ENERGIE
Autres 3 479 541,50
26/11/2012 - RESEAU DE CHALEUR
ORGEMONT
SAS BIOWATTS ROSERAIE
ENERGIE
Autres 13 918 165,00
19/12/2012 - CONST PARKING ST LAUD 2 SARA Autres 7 200 000,00
30/01/2013 - REHAB 123 LGTS RUE LOUIS
GAIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 150 000,00
30/01/2013 - REHAB 138 LGTS RUES FAYE
& MUSSET
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 1 751 536,52
30/01/2013 - REHAB 138 LGTS RUES FAYE
& MUSSET
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 1 179 735,28
30/01/2013 - ACQ AMEL 9 LGTS SQ
ANCIENNES PROVINCES
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 34 393,66
30/01/2013 - ACQ AMEL 9 LGTS SQ
ANCIENNES PROVINCES
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 70 801,24
30/01/2013 - ACQ AMEL 9 LGTS SQ
ANCIENNES PROVINCES
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 94 619,62
30/01/2013 - ACQ AMEL 9 LGTS SQ
ANCIENNES PROVINCES
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 96 125,54
30/01/2013 - ACQ AMEL 9 LGTS SQ
ANCIENNES PROVINCES
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 249 484,39
30/01/2013 - REHAB 29 LGTS - BD EUGENE
DELACROIX
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 175 000,00
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°30123
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 73 776,51
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33116
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 1 016 040,16
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33104
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 283 033,36
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33124
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 100 961,97
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33122
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 24 358,28
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33154
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 61 915,33
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33165
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 3 741 176,92
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33166
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 3 538 823,22
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33168
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 13 050 211,54
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33169
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 379 617,97
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33170
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 2 265 760,72
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33163
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 125 206,98
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33164
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 2 983 111,73
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33167
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 202 554,58
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33261
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 282 904,16
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33294
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 919 023,98
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33288
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 472 540,41
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33348
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 228 158,63
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33717
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 549 539,09
17/04/2013 - CONST 33 LGTS RUE BUFFON SOCLOVA Entreprise publique locale 651 000,00
17/04/2013 - CONST 33 LGTS RUE BUFFON SOCLOVA Entreprise publique locale 1 745 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 293
24/06/2013 - CONST CENTRE
AQUALUDIQUE
SARA Autres 4 000 000,00
30/09/2013 - REHAB 127 LGTS C ROCHER
& R F VAUX
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 390 000,00
30/09/2013 - CONST 15 LGTS RUE SAINT
LEONARD
ANJOU CASTORS- IMMOPODELIHA SA HLM 713 850,00
30/09/2013 - CONST 15 LGTS RUE SAINT
LEONARD
ANJOU CASTORS- IMMOPODELIHA SA HLM 273 119,00
30/09/2013 - CONST 15 LGTS RUE SAINT
LEONARD
ANJOU CASTORS- IMMOPODELIHA SA HLM 415 980,00
30/09/2013 - CONST 15 LGTS RUE SAINT
LEONARD
ANJOU CASTORS- IMMOPODELIHA SA HLM 137 574,00
30/09/2013 - REHAB 62 LGTS RUE RAOUL
PONCHON
LOGI-OUEST SA HLM 868 000,00
30/09/2013 - REHAB 62 LGTS RUE RAOUL
PONCHON
LOGI-OUEST SA HLM 446 617,00
04/11/2013 - REALISATION 1 CENTRE
FORMATION SCO
SOCLOVA Entreprise publique locale 750 000,00
04/11/2013 - REALISATION 1 CENTRE
FORMATION SCO
SOCLOVA Entreprise publique locale 750 000,00
25/11/2013 - REHAB 138 LGTS RUES
ALFRED DE MUSSET ET LEON FAYE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 879 629,00
25/11/2013 - CONST ESPACE DES
SERVICES PUBLICS GALLIENI
SOCLOVA Entreprise publique locale 625 000,00
30/11/2013 - REHAB LOCAUX COURS DES
PETITES MAISONS
L'ABRI DE LA PROVIDENCE Autres 160 000,00
24/02/2014 - CONST 49 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 311 000,00
24/02/2014 - CONST 49 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 120 000,00
24/02/2014 - CONST 49 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 410 000,00
24/02/2014 - CONST 49 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 780 000,00
24/02/2014 - RECONST SITE D ANGERS ICO - CENTR CANCEROLOGIE PP Hôpital 2 079 000,00
24/02/2014 - RECONST SITE D ANGERS ICO - CENTR CANCEROLOGIE PP Hôpital 920 700,00
24/02/2014 - ACQ AMEL 9 LGTS SQ ANC
PROVINCES
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 208 525,00
24/02/2014 - REHAB 93 LGTS DOMAINE
TROUSSELIERE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 140 000,00
24/02/2014 - CONS 57 LGTS
R.CAPUCINS&CHARNARSERIE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 3 795 000,00
24/02/2014 - CONS 57 LGTS
R.CAPUCINS&CHARNARSERIE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 1 300 000,00
24/02/2014 - CONS 57 LGTS
R.CAPUCINS&CHARNARSERIE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 180 000,00
24/02/2014 - CONS 57 LGTS
R.CAPUCINS&CHARNARSERIE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 585 000,00
24/02/2014 - FINANCEMENT CENTRE
REMISE EN FORME SPAVITA
SPL2A - ALTER SERVICES Autres 400 000,00
24/02/2014 - FINANCEMENT DROIT
ENTREE PARKING ST LAUD
SPL2A - ALTER SERVICES Autres 1 250 000,00
30/06/2014 - CONST 4 LGTS RUE
MADELEINE ALLAIS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 278 000,00
30/06/2014 - CONST 34 LGTS RUE PIERRE
LISE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 109 000,00
30/06/2014 - CONST 34 LGTS RUE PIERRE
LISE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 407 000,00
30/06/2014 - CONST 49 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 18 000,00
30/06/2014 - CONST 8 LGTS ROUTE D
EPINARD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 93 000,00
30/06/2014 - CONST 8 LGTS ROUTE D
EPINARD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 322 000,00
30/06/2014 - CONST 8 LGTS ROUTE D
EPINARD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 131 000,00
30/06/2014 - CONST 8 LGTS ROUTE D
EPINARD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 38 000,00
30/06/2014 - CONST 13 LGTS RUE ERNEST
MOURIN
CAST ANG - PODELIHA
ACCESSION
SA HLM 1 759 725,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 294
30/06/2014 - REHAB 12 LGTS RUE CLAUDE
BERNARD
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 114 000,00
30/06/2014 - REHAB 12 LGTS RUE CLAUDE
BERNARD
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 156 000,00
30/06/2014 - CONST 6 LTGS RUE VOLNEY LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 815 000,00
30/06/2014 - ACQUI 20 LGTS RUE PIERRE
LISE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 810 000,00
30/06/2014 - ACQUI 20 LGTS RUE PIERRE
LISE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 420 000,00
30/06/2014 - ACQUI 20 LGTS RUE PIERRE
LISE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 360 000,00
30/06/2014 - ACQUI 20 LGTS RUE PIERRE
LISE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 130 000,00
30/06/2014 - DROIT D ENTRE PARKING ST
LAUD
SPL2A - ALTER SERVICES Autres 2 000 000,00
29/09/2014 - CONST 12 LGTS RUE
SAUMUROISE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 111 000,00
29/09/2014 - CONST 12 LGTS RUE
SAUMUROISE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 23 000,00
29/09/2014 - CONST 12 LGTS RUE
SAUMUROISE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 485 000,00
29/09/2014 - CONST 12 LGTS RUE
SAUMUROISE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 125 000,00
27/10/2014 - CONST 27 LGTS - ZAC GARE
SUD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 36 000,00
27/10/2014 - CONST 41 LGTS RUE
CHARNARSERIE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 1 294 618,00
27/10/2014 - CONST 41 LGTS RUE
CHARNARSERIE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 268 882,00
27/10/2014 - CONST 41 LGTS RUE
CHARNARSERIE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 529 000,00
27/10/2014 - CONST 41 LGTS RUE
CHARNARSERIE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 58 000,00
27/10/2014 - REHAB 62 LGTS RUE RAOUL
PONCHON
LOGI-OUEST SA HLM 77 000,00
24/11/2014 - ZAC DES CAPUCINS -
TRAVAUX AMENAGENT
SODEMEL- ALTER CITES Autres 1 600 000,00
23/02/2015 - AIDE A LA CONSTRUCTION -
ZAC ORU VERVEAU
ALTER Public Autres 1 600 000,00
30/03/2015 - CONST 43 LGTS RUE D
ORGEMONT
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 1 482 000,00
30/03/2015 - CONST 43 LGTS RUE D
ORGEMONT
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 190 000,00
30/03/2015 - CONST 43 LGTS RUE D
ORGEMONT
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 1 950 000,00
30/03/2015 - CONST 43 LGTS RUE D
ORGEMONT
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 500 000,00
30/03/2015 - CONST 73 LGST RUE
BOREAU & BD CARNOT
SOCLOVA Entreprise publique locale 3 190 348,00
30/03/2015 - CONST 73 LGTS RUE
BOREAU & BD CARNOT
SOCLOVA Entreprise publique locale 1 923 026,00
27/04/2015 - ACQU 32 LGTS SQU
MONGAZON
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 378 500,00
27/04/2015 - ACQU 32 LGTS SQU
MONGAZON
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 126 000,00
27/04/2015 - ACQU 32 LGTS SQU
MONGAZON
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 822 862,50
27/04/2015 - ACQU 32 LGTS SQU
MONGAZON
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 374 637,50
27/04/2015 - CONST 16 LGTS RUE D
ORGEMONT
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 164 000,00
27/04/2015 - CONST 16 LGTS RUE D
ORGEMONT
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 25 000,00
27/04/2015 - CONST 16 LGTS RUE D
ORGEMONT
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 510 000,00
27/04/2015 - CONST 16 LGTS RUE D
ORGEMONT
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 15 000,00
27/04/2015 - CONST 17 LGTS AVENUE
PASTEUR
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 192 263,00
27/04/2015 - CONST 17 LGTS AVENUE
PASTEUR
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 54 145,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 295
27/04/2015 - CONST 17 LGTS AVENUE
PASTEUR
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 273 854,50
27/04/2015 - CONST 17 LGTS AVENUE
PASTEUR
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 128 218,50
27/04/2015 - CONST 15 LGTS RUE
CHARLES SYNDIC
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 173 768,50
27/04/2015 - CONST 15 LGTS RUE
CHARLES SYNDIC
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 26 696,00
27/04/2015 - CONST 15 LGTS RUE
CHARLES SYNDIC
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 50 700,00
27/04/2015 - CONST 15 LGTS RUE
CHARLES SYNDIC
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 293 234,00
27/04/2015 - ACQ 20 LGTS RUE TERRE
NOIRE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 189 357,50
27/04/2015 - ACQ 20 LGTS RUE TERRE
NOIRE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 78 700,92
27/04/2015 - ACQ 20 LGTS RUE TERRE
NOIRE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 434 058,50
27/04/2015 - ACQ 20 LGTS RUE TERRE
NOIRE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 197 903,00
25/05/2015 - REFINANCEMENT RUE
BOURGONNIER
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 468 866,46
26/05/2015 - REHAB 57 LGTS - AV. NOTRE
DAME DU LAC
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 700 000,00
26/05/2015 - REHAB 57 LGTS - AV. NOTRE
DAME DU LAC
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 490 000,00
26/05/2015 - REFINANCEMENT DE LA
DETTE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 714 082,17
26/05/2015 - REFINANCEMENT DE LA
DETTE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 13 556 718,37
29/06/2015 - CONST 22 LGTS - RUE MAX
OLONNE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 1 109 821,00
29/06/2015 - CONST 22 LGTS - RUE MAX
OLONNE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 315 560,00
17/07/2015 - BD TERRIEN COCHEREL -
CONST 102 LGTS
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 460 000,00
17/07/2015 - BD TERRIEN COCHEREL -
CONST 102 LGTS
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 203 000,00
26/10/2015 - ACQ. 10 LGTS- RUE DES
PONTS DE CE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 344 000,00
26/10/2015 - ACQ. 10 LGTS- RUE DES
PONTS DE CE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 92 000,00
26/10/2015 - ACQ. 10 LGTS- RUE DES
PONTS DE CE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 255 000,00
26/10/2015 - ACQ. 10 LGTS- RUE DES
PONTS DE CE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 93 000,00
26/10/2015 - CONST 12 LGTS - RUE
CHEVRE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 271 000,00
26/10/2015 - RUE CHEVRE- CONST 12
LGTS
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 94 000,00
26/10/2015 - ZAC PL. MAY.-BD E.BOSELLI -
CONST 57 LGTS
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 795 000,00
26/10/2015 - ZAC PL. MAY.-BD E.BOSELLI -
CONST 57 LGTS
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 115 000,00
26/10/2015 - ZAC PL. MAY.-BD E.BOSELLI -
CONST 57 LGTS
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 1 765 000,00
26/10/2015 - ZAC PL. MAY.-BD E.BOSELLI -
CONST 57 LGTS
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 335 000,00
26/10/2015 - RUES. E. DEROCHE & E. LION
- ACQ 21 LGTS
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 197 500,00
26/10/2015 - RUES. E. DEROCHE & E. LION
- ACQ 21 LGTS
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 67 500,00
26/10/2015 - RUES. E. DEROCHE & E. LION
- ACQ 21 LGTS
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 552 500,00
26/10/2015 - RUES. E. DEROCHE & E. LION
- ACQ 21 LGTS
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 212 500,00
30/11/2015 - 77 TER R. PONTS DE CE -
AQU & AME 1 LGT
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 25 000,00
30/11/2015 - R. E. DELACROIX & CARROT -
REHA 142 LGTS
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 500 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 296
25/01/2016 - 8 R MAILLE & 5 R CHOUDIEU -
REHA 26 LGTS
LOGI-OUEST SA HLM 283 048,00
25/01/2016 - RUE JEAN BOURRE - CONST
20 LGTS
SOCLOVA Entreprise publique locale 360 146,00
25/01/2016 - RUE JEAN BOURRE - CONST
20 LGTS
SOCLOVA Entreprise publique locale 63 145,00
25/01/2016 - RUE JEAN BOURRE - CONST
20 LGTS
SOCLOVA Entreprise publique locale 840 000,00
25/01/2016 - RUE JEAN BOURRE - CONST
20 LGTS
SOCLOVA Entreprise publique locale 146 000,00
29/03/2016 - CONST 15 LGTS 140 RUE
LAREVELLIERE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 207 500,00
29/03/2016 - CONST 15 LGTS 140 RUE
LAREVELLIERE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 75 000,00
29/03/2016 - CONST 15 LGTS 140 RUE
LAREVELLIERE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 285 000,00
29/03/2016 - CONST 15 LGTS 140 RUE
LAREVELLIERE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 155 000,00
29/03/2016 - CONST 14 LGTS 38 SQUARE
CROIX BLANCHE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 198 000,00
29/03/2016 - CONST14 LGTS 38 SQUARE
CROIX BLANCHE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 59 500,00
29/03/2016 - CONST 14 LGTS 38 SQUARE
CROIX BLANCHE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 180 000,00
29/03/2016 - CONST 14 LGTS 38 SQUARE
CROIX BLANCHE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 75 500,00
29/03/2016 - CONST 32 LGTS ZAC
CAPUCINS ARTILLEURS
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 390 000,00
29/03/2016 - CONST 32 LGTS ZAC
CAPUCINS ARTILLEURS
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 105 000,00
29/03/2016 - CONST 32 LGTS ZAC
CAPUCINS ARTILLEURS
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 1 450 000,00
29/03/2016 - CONST 32 LGTS ZAC
CAPUCINS ARTILLEURS
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 410 000,00
30/05/2016 - CONST 25 LGTS BD J. AURIOL IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 180 000,00
30/05/2016 - CONST 25 LGTS BD J.AURIOL IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 902 500,00
27/06/2016 - ACQ + AMEL 7 LGTS - 13
PLACE LAFAYETTE
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
Autres 170 000,00
27/06/2016 - CONST 6 LGTS - SQU DE LA
CROIX BLANCHE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 359 000,00
27/06/2016 - CONST 6 LGTS - SQU DE LA
CROIX BLANCHE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 112 000,00
27/06/2016 - REHAB 24 LGTS - RUE CHEF
DE VILLE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 248 000,00
27/06/2016 - REHAB 24 LGTS - RUE CHEF
DE VILLE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 156 000,00
27/06/2016 - REHAB 24 LGTS - RUE CHEF
DE VILLE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 52 000,00
27/06/2016 - REHAB 10 LGTS RUE
AUGUSTE BLANDEAU
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 100 000,00
27/06/2016 - TRANS + REGRO EHPAD - R.
ANNE FRANCK
MUTUALITE ANJOU MAYENNE Autres 1 211 500,00
18/07/2016 - CONST 9 LGTS SQUARE
GASTON ALLARD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 527 000,00
18/07/2016 - CONST 9 LGTS SQUARE
GASTON ALLARD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 143 000,00
18/07/2016 - CONST 11 LGTS RUE DES
NOYERS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 733 000,00
18/07/2016 - CONST 11 LGTS RUE DES
NOYERS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 124 000,00
18/07/2016 - REHAB 114 LGTS RUE
BARATERIE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 912 000,00
18/07/2016 - REHAB 114 LGTS RUE
BARATERIE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 536 000,00
26/09/2016 - CONST 5 LGTS CORDELIER
PETITES PANNES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 443 000,00
26/09/2016 - CONST 5 LGTS CORDELIER
PETITES PANNES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 94 000,00
26/09/2016 - CONST 27 LGTS FULTON ZAC
GARE +
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 509 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 297
26/09/2016 - CONST 27 LGTS FULTON ZAC
GARE +
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 306 000,00
26/09/2016 - CONST 27 LGTS FULTON ZAC
GARE +
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 111 000,00
26/09/2016 - CONST 27 LGTS FULTON ZAC
GARE +
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 114 000,00
26/09/2016 - CONST 21 LGTS RESIDENCE
MOCA
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 572 000,00
26/09/2016 - CONST 21 LGTS RESIDENCE
MOCA
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 128 000,00
26/09/2016 - CONST 21 LGTS RESIDENCE
MOCA
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 940 000,00
26/09/2016 - CONST 21 LGTS RESIDENCE
MOCA
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 247 000,00
26/09/2016 - CONST 7 LGTS HAMEAU
GOURONNIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 513 000,00
26/09/2016 - CONST 7 LGTS HAMEAU
GOURONNIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 120 000,00
26/09/2016 - ACQ EN VEFA 24 LGTS
SQUARE DU VERCORS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 126 000,00
26/09/2016 - ACQ EN VEFA 24 LGTS
SQUARE DU VERCORS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 15 000,00
26/09/2016 - CONST 9 LGTS RUE DE LA
BARRE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 634 000,00
26/09/2016 - CONST 9 LGTS RUE DE LA
BARRE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 125 000,00
26/09/2016 - CONST 21 LGTS - RES MOCA ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 104 000,00
26/09/2016 - CONST 25 LGTS - RUE L ABBE
FREMOND
GAMBETTA LOCATIF SA HLM 442 195,50
26/09/2016 - CONST 25 LGTS - RUE L ABBE
FREMOND
GAMBETTA LOCATIF SA HLM 126 654,59
24/10/2016 - ACQ+AMEL 9 LGTS-28+28BIS
R. VICTOR HUGO
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 389 000,00
24/10/2016 - ACQ+AMEL 9 LGTS-28+28BIS
R. VICTOR HUGO
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 131 000,00
24/10/2016 - ACQ+AMEL 9 LGTS-28+28BIS
R. VICTOR HUGO
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 63 000,00
24/10/2016 - ACQ+AMEL 9 LGTS-28+28BIS
R. VICTOR HUGO
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 21 000,00
24/10/2016 - CONST 27 LGTS - LES
ECLATERIES BÂT C
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 314 500,00
24/10/2016 - CONST 27 LGTS - LES
ECLATERIES BÂT C
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 80 000,00
24/10/2016 - CONST 27 LGTS - LES
ECLATERIES BÂT C
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 792 500,00
24/10/2016 - CONST 27 LGTS - LES
ECLATERIES BÂT C
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 250 000,00
24/10/2016 - CONST 26 LGTS - AVENUE
RENE GASNIER
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 205 000,00
24/10/2016 - CONST 26 LGTS - AVENUE
RENE GASNIER
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 75 000,00
24/10/2016 - CONST 26 LGTS - AVENUE
RENE GASNIER
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 623 500,00
24/10/2016 - CONST 26 LGTS - AVENUE
RENE GASNIER
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 255 000,00
24/10/2016 - REAMENAGEMENT
FINANCIER
LOGI-OUEST SA HLM 125 808,56
24/10/2016 - REAMENAGEMENT
FINANCIER
LOGI-OUEST SA HLM 128 575,85
24/10/2016 - REAMENAGEMENT
FINANCIER
LOGI-OUEST SA HLM 431 779,98
24/10/2016 - REAMENAGEMENT
FINANCIER
LOGI-OUEST SA HLM 2 204 331,39
24/10/2016 - REAMENAGEMENT
FINANCIER
LOGI-OUEST SA HLM 99 140,40
24/10/2016 - REAMENAGEMENT
FINANCIER
LOGI-OUEST SA HLM 356 735,97
24/10/2016 - REAMENAGEMENT
FINANCIER
LOGI-OUEST SA HLM 623 672,92
24/10/2016 - REAMENAGEMENT
FINANCIER
LOGI-OUEST SA HLM 421 486,18 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 298
24/10/2016 - REAMENAGEMENT
FINANCIER
LOGI-OUEST SA HLM 417 483,87
24/10/2016 - REAMENAGEMENT
FINANCIER
LOGI-OUEST SA HLM 71 977,24
24/10/2016 - ZONE AMENAGEMENT
CAPUCINS
SODEMEL- ALTER CITES Autres 2 800 000,00
28/11/2016 - DEM+ RECO 11 LGTS- R.DES
PETITES PANNES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 704 000,00
28/11/2016 - DEM+ RECO 11 LGTS- R.DES
PETITES PANNES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 308 000,00
28/11/2016 - CONST 19 LGTS- R HE.
PELLUAU + THERESE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 589 000,00
28/11/2016 - CONST 19 LGTS- R HE.
PELLUAU + THERESE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 110 000,00
28/11/2016 - CONST 19 LGTS- R HE.
PELLUAU + THERESE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 634 000,00
28/11/2016 - CONST 19 LGTS- R HE.
PELLUAU + THERESE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 166 000,00
30/01/2017 - CONST 15 LGTS - 46-54 RUE D
ORGEMONT
CAST ANG - PODELIHA
ACCESSION
SA HLM 1 020 000,00
27/02/2017 - ACQ 25 LGTS- GARE PLUS-
RUE FULTON
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 44 181,50
27/02/2017 - ACQ 25 LGTS- GARE PLUS-
RUE FULTON
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 127 500,00
27/02/2017 - ACQ 25 LGTS- GARE PLUS-
RUE FULTON
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 47 500,00
27/02/2017 - ACQ 25 LGTS- GARE PLUS-
RUE FULTON
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 183 318,50
27/02/2017 - ACQ 25 LGTS- GARE PLUS-
RUE FULTON
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 172 500,00
27/02/2017 - ACQ 25 LGTS- GARE PLUS-
RUE FULTON
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 560 000,00
27/02/2017 - ACQ 25 LGTS- GARE PLUS-
RUE FULTON
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 215 000,00
24/04/2017 - FINANCEMENT AMENAG ILOT
BLOCQUEL
SODEMEL- ALTER CITES Autres 6 400 000,00
25/09/2017 - CONST 52 LGTS - AV NOTRE
DAME DU LAC
IMMOBILIERE 3F SA HLM 1 087 000,00
25/09/2017 - CONST 52 LGTS - AV NOTRE
DAME DU LAC
IMMOBILIERE 3F SA HLM 193 000,00
25/09/2017 - CONST 52 LGTS - AV NOTRE
DAME DU LAC
IMMOBILIERE 3F SA HLM 3 305 000,00
25/09/2017 - CONST 52 LGTS - AV NOTRE
DAME DU LAC
IMMOBILIERE 3F SA HLM 586 000,00
25/09/2017 - CONST 1 LGTS - AV NOTRE
DAME DU LAC
IMMOBILIERE 3F SA HLM 72 750,00
25/09/2017 - TRANS PATRI 14 LGTS -
50,56,62 RUE BAUDRIERE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 719 000,00
30/10/2017 - CONST 27 LGTS - RUE MAX D
OLONNE - LES ECLATERIES
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 400 000,00
30/10/2017 - CONST 27 LGTS - RUE MAX D
OLONNE - LES ECLATERIES
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 30 000,00
30/10/2017 - CONST 27 LGTS - RUE MAX D
OLONNE - LES ECLATERIES
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 860 000,00
30/10/2017 - CONST 27 LGTS - RUE MAX D
OLONNE - LES ECLATERIES
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 75 000,00
27/11/2017 - REHAB 1 LGT - 21 RUE
PREAUBERT
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 6 500,00
27/11/2017 - REHAB 1 LGT - 20 RUE PETIT
CHAUMINEAU
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 12 500,00
27/11/2017 - REHAB 28 LGT - RUE DU
CAPITAINE ECHMAN
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 275 000,00
27/11/2017 - REHAB 68 LGT - BD JACQUES
MILLOT
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 790 000,00
18/12/2017 - ACQS FONCIERES ZAC ORU
VERNEAU
ALTER Public Autres 720 000,00
18/12/2017 - ACCESSION SOCIALE-NOTRE
DAME DU BON PASTEUR
CAST ANG - PODELIHA
ACCESSION
SA HLM 60 000,00
18/12/2017 - FINANCEMENT ILOT
BOCQUEL PLATEAU CAPUCINS
SODEMEL- ALTER CITES Autres 3 200 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 299
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
- Subvention supérieure à 75 000 € CCAS DE LA VILLE D ANGERS CCAS DE LA VILLE D
ANGERS
Etablissements de droit public 12 613 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € EPCC LE QUAI EPCC LE QUAI Etablissements de droit public 4 318 500,00
- Subvention supérieure à 75 000 € ANGERS LOIRE METROPOLE BP ANGERS LOIRE
METROPOLE BP
Communes 2 365 896,44
- Subvention supérieure à 75 000 € EPARC ETABLISSEMENT PUBLIC
ANG
EPARC ETABLISSEMENT
PUBLIC ANG
Etablissements de droit public 1 600 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € ANGERS NANTES OPERA ANGERS NANTES OPERA Entreprises 1 524 600,00
- Subvention supérieure à 75 000 € MFAM ENFANCE FAMILLE MFAM ENFANCE FAMILLE Entreprises 1 465 235,89
- Subvention supérieure à 75 000 € TERRA BOTANICA TERRA BOTANICA Entreprises 1 228 800,00
- Subvention supérieure à 75 000 € ONPL ONPL Etablissements de droit public 1 057 573,00
- Subvention supérieure à 75 000 € ANGERS SCO SASP ANGERS SCO SASP Entreprises 1 021 650,00
- Subvention supérieure à 75 000 € COMITE ACTION SOCIALE COMITE ACTION SOCIALE Associations 873 621,70
- Subvention supérieure à 75 000 € ADRAMA ADRAMA Associations 823 862,00
- Subvention supérieure à 75 000 € ASSOCIATION PETITE ENFANCE ASSOCIATION PETITE
ENFANCE
Associations 775 940,09
- Subvention supérieure à 75 000 € MAISON POUR TOUS MONPLAISIR MAISON POUR TOUS
MONPLAISIR
Associations 663 513,67
- Subvention supérieure à 75 000 € LES DUCS D ANGERS LES DUCS D ANGERS Associations 635 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € ALTER SERVICES ALTER SERVICES Entreprises 632 725,37
- Subvention supérieure à 75 000 € ETOILE ANGERS BASKET ETOILE ANGERS BASKET Associations 531 764,68
- Subvention supérieure à 75 000 € CNDC ANGERS CNDC ANGERS Associations 525 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € CENTRE JACQUES TATI CENTRE JACQUES TATI Associations 502 045,70
- Subvention supérieure à 75 000 € CENTRE MARCELLE MENET CENTRE MARCELLE
MENET
Associations 466 398,22
- Subvention supérieure à 75 000 € ANGERS EXPO CONGRES ANGERS EXPO CONGRES Entreprises 431 960,69
- Subvention supérieure à 75 000 € FESTIVAL PREMIERS PLANS FESTIVAL PREMIERS
PLANS
Associations 425 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € UNION FEMININE ANGERS
BASKET49
UNION FEMININE
ANGERS BASKET49
Associations 394 538,85
- Subvention supérieure à 75 000 € MAISON QUARTIER LE TROIS
MATS
MAISON QUARTIER LE
TROIS MATS
Associations 382 973,32
- Subvention supérieure à 75 000 € INTER ASSOCIATION LAC DE
MAINE
INTER ASSOCIATION LAC
DE MAINE
Associations 380 464,60
- Subvention supérieure à 75 000 € ANJOU BASKET CLUB ANJOU BASKET CLUB Associations 321 939,44
- Subvention supérieure à 75 000 € DEPARTEMENT DE MAINE ET
LOIRE
DEPARTEMENT DE MAINE
ET LOIRE
Départements 300 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € HABITANTS DU HAUT DES
BANCHAIS
HABITANTS DU HAUT DES
BANCHAIS
Associations 284 987,94
- Subvention supérieure à 75 000 € L ARCHIPEL ESPACE ANIMATION L ARCHIPEL ESPACE
ANIMATION
Associations 270 156,28
- Subvention supérieure à 75 000 € ANGERS NOYANT HANDBALL
CLUB
ANGERS NOYANT
HANDBALL CLUB
Associations 267 487,34
- Subvention supérieure à 75 000 € PARC LOISIRS DU LAC DE MAINE PARC LOISIRS DU LAC DE
MAINE
Etablissements de droit public 227 440,00
- Subvention supérieure à 75 000 € VAILLANTE TENNIS DE TABLE VAILLANTE TENNIS DE
TABLE
Associations 226 832,41
- Subvention supérieure à 75 000 € MAISON DE QUARTIER ST SERGE MAISON DE QUARTIER ST
SERGE
Associations 203 097,06
- Subvention supérieure à 75 000 € TERRE DES SCIENCES CCST TERRE DES SCIENCES
CCST
Associations 182 015,37
- Subvention supérieure à 75 000 € REGIE DE QUARTIERS D ANGERS REGIE DE QUARTIERS D
ANGERS
Associations 165 666,00
- Subvention supérieure à 75 000 € ANGERS LOIRE TELEVISION ANGERS LOIRE
TELEVISION
Entreprises 165 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € ANGERS CENTRE ANIMATION ANGERS CENTRE
ANIMATION
Associations 161 203,74
- Subvention supérieure à 75 000 € EPCC ANJOU THEATRE EPCC ANJOU THEATRE Etablissements de droit public 150 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € ANGERS SCO ASSOCIATION ANGERS SCO
ASSOCIATION
Associations 135 314,54
- Subvention supérieure à 75 000 € AURA AGENCE URBANISME AURA AGENCE
URBANISME
Entreprises 134 500,00
- Subvention supérieure à 75 000 € GALERIE SONORE D ANGERS GALERIE SONORE D
ANGERS
Associations 126 381,00
- Subvention supérieure à 75 000 € ANGERS LOIRE TOURISME ANGERS LOIRE
TOURISME
Entreprises 125 002,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 300
- Subvention supérieure à 75 000 € LEO LAGRANGE OUEST LEO LAGRANGE OUEST Associations 112 691,77
- Subvention supérieure à 75 000 € ETOILE D OR ST LEONARD
ANGERS
ETOILE D OR ST
LEONARD ANGERS
Associations 105 642,69
- Subvention supérieure à 75 000 € APTIRA PROMOTION APTIRA PROMOTION Associations 100 479,00
- Subvention supérieure à 75 000 € ANGERS HOCKEY CLUB AMATEUR ANGERS HOCKEY CLUB
AMATEUR
Associations 94 914,70
- Subvention supérieure à 75 000 € FOL FEDERATION DES OEUVRES FOL FEDERATION DES
OEUVRES
Associations 94 389,51
- Subvention supérieure à 75 000 € INTREPIDE ANGERS OMNISPORTS INTREPIDE ANGERS
OMNISPORTS
Associations 93 326,79
- Subvention supérieure à 75 000 € CENTRE MEDICO SPORTIF
ANGERS
CENTRE MEDICO
SPORTIF ANGERS
Associations 90 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € LA PAPERIE LA PAPERIE Associations 90 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € ANGERS NATATION COURSE ANGERS NATATION
COURSE
Associations 89 071,79
- Subvention supérieure à 75 000 € PAROLE DELIEE PAROLE DELIEE Associations 86 379,00
- Subvention supérieure à 75 000 € FEDERATION FCAISE D
ATHLETISME
FEDERATION FCAISE D
ATHLETISME
Associations 84 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € AITA AITA Associations 80 521,27
- Subvention supérieure à 75 000 € OFFICE MUNICIPAL SPORTS
ANGERS
OFFICE MUNICIPAL
SPORTS ANGERS
Associations 80 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € FRANCAS 49 FRANCAS 49 Associations 75 354,94
- Subvention supérieure à 50 % EPCC LE QUAI EPCC LE QUAI Etablissements de droit public 4 278 500,00
- Subvention supérieure à 50 % COMITE ACTION SOCIALE COMITE ACTION SOCIALE Associations 873 621,70
- Subvention supérieure à 50 % ADRAMA ADRAMA Associations 823 862,00
- Subvention supérieure à 50 % MAISON POUR TOUS MONPLAISIR MAISON POUR TOUS
MONPLAISIR
Associations 663 513,67
- Subvention supérieure à 50 % CENTRE JACQUES TATI CENTRE JACQUES TATI Associations 502 045,70
- Subvention supérieure à 50 % CENTRE MARCELLE MENET CENTRE MARCELLE
MENET
Associations 466 398,22
- Subvention supérieure à 50 % MAISON QUARTIER LE TROIS
MATS
MAISON QUARTIER LE
TROIS MATS
Associations 382 973,32
- Subvention supérieure à 50 % INTER ASSOCIATION LAC DE
MAINE
INTER ASSOCIATION LAC
DE MAINE
Associations 380 464,60
- Subvention supérieure à 50 % HABITANTS DU HAUT DES
BANCHAIS
HABITANTS DU HAUT DES
BANCHAIS
Associations 284 987,94
- Subvention supérieure à 50 % L ARCHIPEL ESPACE ANIMATION L ARCHIPEL ESPACE
ANIMATION
Associations 270 156,28
- Subvention supérieure à 50 % ANGERS NOYANT HANDBALL
CLUB
ANGERS NOYANT
HANDBALL CLUB
Associations 267 487,34
- Subvention supérieure à 50 % VAILLANTE TENNIS DE TABLE VAILLANTE TENNIS DE
TABLE
Associations 226 832,41
- Subvention supérieure à 50 % MAISON DE QUARTIER ST SERGE MAISON DE QUARTIER ST
SERGE
Associations 203 097,06
- Subvention supérieure à 50 % ANGERS CENTRE ANIMATION ANGERS CENTRE
ANIMATION
Associations 161 203,74
- Subvention supérieure à 50 % ANGERS SCO ASSOCIATION ANGERS SCO
ASSOCIATION
Associations 135 314,54
- Subvention supérieure à 50 % OFFICE MUNICIPAL SPORTS
ANGERS
OFFICE MUNICIPAL
SPORTS ANGERS
Associations 80 000,00
- Subvention supérieure à 50 % ASSO SYNDICALE ILE ST AUBIN ASSO SYNDICALE ILE ST
AUBIN
Associations 65 000,00
- Subvention supérieure à 50 % MOTO CLUB ANGEVIN MOTO CLUB ANGEVIN Associations 22 137,00
- Subvention supérieure à 50 % ARTISTES ASSOCIES SOLIDAIRES ARTISTES ASSOCIES
SOLIDAIRES
Associations 20 000,00
- Subvention supérieure à 50 % ORCHESTRE HARMONIE VILLE
ANGERS
ORCHESTRE HARMONIE
VILLE ANGERS
Associations 15 000,00
- Subvention supérieure à 50 % UL 3 SONS UL 3 SONS Associations 14 599,18
- Subvention supérieure à 50 % SWICA SWICA Associations 9 790,00
- Subvention supérieure à 50 % JUDO CLUB ANGERS LA
ROSERAIE
JUDO CLUB ANGERS LA
ROSERAIE
Associations 8 917,96
- Subvention supérieure à 50 % FPH ROSERAIE FPH ROSERAIE Associations 8 000,00
- Subvention supérieure à 50 % ASSOCIATION DUMONT D URVILLE ASSOCIATION DUMONT D
URVILLE
Associations 7 300,00
- Subvention supérieure à 50 % CSPO CONNAISSANCE
SAUVEGARDE
CSPO CONNAISSANCE
SAUVEGARDE
Associations 6 500,00
- Subvention supérieure à 50 % FPH BELLE-BEILLE FPH BELLE-BEILLE Associations 6 000,00
- Subvention supérieure à 50 % SOCIETE DES FETES SOCIETE DES FETES Associations 5 000,00
- Subvention supérieure à 50 % INTERASSOCIATION ROSERAIE INTERASSOCIATION
ROSERAIE
Associations 3 749,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 301
- Subvention supérieure à 50 % AFPH LAC DE MAINE AFPH LAC DE MAINE Associations 3 000,00
- Subvention supérieure à 50 % VA ET VIENS CIE HANOUMAT VA ET VIENS CIE
HANOUMAT
Associations 2 800,00
- Subvention supérieure à 50 % GENS HIER AUJOURDHUI OUTRE
MAI
GENS HIER AUJOURDHUI
OUTRE MAI
Associations 1 700,00
- Subvention supérieure à 50 % FPHJMSL FPHJMSL Associations 1 500,00
- Subvention supérieure à 50 % CINELEGENDE CINELEGENDE Associations 1 000,00
- Subvention supérieure à 50 % LES AMIS DU CHAT LIBRE LES AMIS DU CHAT LIBRE Associations 1 000,00
- Subvention supérieure à 50 % RESEAU D'ECHANGES DE
SAVOIRS
RESEAU D'ECHANGES DE
SAVOIRS
Associations 800,00
- Subvention supérieure à 50 % ANGERS JUMELAGE ANGERS JUMELAGE Associations 6 500,00
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 302
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Angers Loire Métropole Fiscalité Propre 0,00
Syndicat Mixte Angevin pour le Développement et l'Application de la Recherche
(SADAR)
Pas de participations
communales entre communes
membres
0,00
Syndicat Intercommunal La Coupure Verte Potentiel fiscal / habitant 0,00
Syndicat Mixte d'études et d'Aménagement du Plateau de la Mayenne Défini par les statuts 0,00
Syndicat Mixte développement services technologies de l'information et
télécommunication (GIGALIS) Défini par les statuts 0,00
Syndicat mixte de gestion du parc régional Loire Anjou Touraine Défini par les statuts 0,00
Syndicat Mixte de développement des services et des réseaux de communication
éléctronique Défini par les statuts 0,00
Syndicat Intercommunal d'Energie de Maine et Loire Défini par les statuts 0,00
SI Gestion Village Vacances de LAMOURA Nombre de nuitées avec
forfait minimum
0,00
Autres organismes de regroupement
Orchestre National des Pays de la Loire (ONPL) 15,7 % fixé par les statuts 0,00
Syndicat mixte Angers Nantes Opéra Défini par les statuts 0,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 303
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CE Caisse des Ecoles 01/01/1973 DCM du - 26/12/1972 SPA Non
CCAS Centre Communal d'Action Sociale 01/03/1983 Créé par la Loi 86-17 du -
06/01/1986
SPA Non
Etablissement public Etablissement Public Angevin de la
Restauration Collective
01/03/1983 DCM du - 30/11/1981 SPIC Oui
Etablissement public de Coopération
Culturelle
Théâtre le Quai 20/06/2005 DCM N° 320 du -
02/05/2005
SPIC Oui
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 304
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
BOA Boucle Optique Angevine 01/01/2005 DCM N° 950 du -
17/12/2004
21490007801192 SPIC Oui Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 305
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 141 354 664,32 106 225 686,89 11 867 385,90 23 261 591,53
RECETTES 141 354 664,32 97 434 429,92 1 900 000,00 42 020 234,40
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 234 518 377,70 225 443 640,38 0,00 9 074 737,32
RECETTES 242 761 248,37 230 365 921,51 0,00 12 395 326,86
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : BA Boucle optique angevine / N°SIRET :
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 579 230,07 220 637,24 55 410,55 303 182,28
RECETTES 579 230,07 313 446,20 0,00 265 783,87
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 360 709,87 70 269,55 0,00 290 440,32
RECETTES 360 709,87 0,00 0,00 360 709,87
BUDGET : BA Chaufferies urbaines / N°SIRET :
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 141 933 894,39 106 446 324,13 11 922 796,45 23 564 773,81
RECETTES 141 933 894,39 97 747 876,12 1 900 000,00 42 286 018,27
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 234 879 087,57 225 513 909,93 0,00 9 365 177,64
RECETTES 243 121 958,24 230 365 921,51 0,00 12 756 036,73
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 376 812 981,96 331 960 234,06 11 922 796,45 32 929 951,45
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 385 055 852,63 328 113 797,63 1 900 000,00 55 042 055,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 306
(1) Y compris les rattachements. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 307
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 141 933 894,39 106 446 324,13 11 922 796,45 23 564 773,81
RECETTES 141 933 894,39 97 747 876,12 1 900 000,00 42 286 018,27
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 234 879 087,57 225 513 909,93 0,00 9 365 177,64
RECETTES 243 121 958,24 230 365 921,51 0,00 12 756 036,73
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 376 812 981,96 331 960 234,06 11 922 796,45 32 929 951,45
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 385 055 852,63 328 113 797,63 1 900 000,00 55 042 055,00
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2017
Page 308
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la
date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués
par décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 220 433 129,00 0,02 17,70 0,00 39 374 833,00 0,02
TFPB 176 567 781,00 0,01 32,98 0,00 58 235 966,00 0,00
TFPNB 446 058,00 -0,03 38,57 0,00 172 045,00 -0,03
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 97 782 844,00 0,00 Ville d'Angers - BA Boucle optique angevine - CA - 2017
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
21490007801192
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
Communes Ville d'Angers
POSTE COMPTABLE DE : La trésorerie Angers Municipale
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Compte administratif
BUDGET : BA Boucle optique angevine (2)
ANNEE 2017
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Ville d'Angers - BA Boucle optique angevine - CA - 2017
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10
B2 - Balance générale du budget - Recettes 11
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 17
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 18
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 19
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 20
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 21
A8.3 - Opérations liées aux cessions 22
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 23 Ville d'Angers - BA Boucle optique angevine - CA - 2017
Page 3
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Ville d'Angers - BA Boucle optique angevine - CA - 2017
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). Ville d'Angers - BA Boucle optique angevine - CA - 2017
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 70 269,55 G 0,00 G-A -70 269,55
Section d’investissement B 220 637,24 H 313 446,20 H-B 92 808,96
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 207 709,87
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 248 477,90 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
539 384,69 Q= G+H+I+J 521 156,07 =Q-P -18 228,62
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 55 410,55 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 55 410,55 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 70 269,55 = G+I+K 207 709,87 137 440,32
Section
d’investissement = B+D+F 524 525,69 = H+J+L 313 446,20 -211 079,49
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 594 795,24 = G+H+I+J+K+L 521 156,07 -73 639,17
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 55 410,55 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 Ville d'Angers - BA Boucle optique angevine - CA - 2017
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 55 410,55 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. Ville d'Angers - BA Boucle optique angevine - CA - 2017
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 26 500,00 2 354,15 0,00 0,00 24 145,85
012 Charges de personnel, frais assimilés 36 000,00 35 489,40 0,00 0,00 510,60
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 62 500,00 37 843,55 0,00 0,00 24 656,45
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 62 500,00 37 843,55 0,00 0,00 24 656,45
023 Virement à la section d'investissement (4) 263 209,87
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 35 000,00 32 426,00 2 574,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 298 209,87 32 426,00 265 783,87
TOTAL 360 709,87 70 269,55 0,00 0,00 290 440,32
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 153 000,00 0,00 0,00 0,00 153 000,00
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 153 000,00 0,00 0,00 0,00 153 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 153 000,00 0,00 0,00 0,00 153 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00
TOTAL 153 000,00 0,00 0,00 0,00 153 000,00
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
207 709,87
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. Ville d'Angers - BA Boucle optique angevine - CA - 2017
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 330 752,17 220 637,24 55 410,55 54 704,38
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 330 752,17 220 637,24 55 410,55 54 704,38
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 330 752,17 220 637,24 55 410,55 54 704,38
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 330 752,17 220 637,24 55 410,55 54 704,38
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
248 477,90
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 281 020,20 281 020,20 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 281 020,20 281 020,20 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 281 020,20 281 020,20 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (2) 263 209,87
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 35 000,00 32 426,00 2 574,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 298 209,87 32 426,00 265 783,87
TOTAL 579 230,07 313 446,20 0,00 265 783,87
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00 Ville d'Angers - BA Boucle optique angevine - CA - 2017
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(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. Ville d'Angers - BA Boucle optique angevine - CA - 2017
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 2 354,15 2 354,15
012 Charges de personnel, frais assimilés 35 489,40 35 489,40
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 32 426,00 32 426,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 37 843,55 32 426,00 70 269,55
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 70 269,55
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 220 637,24 0,00 220 637,24
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 220 637,24 0,00 220 637,24
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 248 477,90
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 469 115,14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Ville d'Angers - BA Boucle optique angevine - CA - 2017
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 207 709,87
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 207 709,87
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 32 426,00 32 426,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 32 426,00 32 426,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 281 020,20
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 313 446,20
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. Ville d'Angers - BA Boucle optique angevine - CA - 2017
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 26 500,00 2 354,15 0,00 0,00 24 145,85
60225 Fournitures de bureau 500,00 145,16 0,00 0,00 354,84
6156 Maintenance 26 000,00 2 208,99 0,00 0,00 23 791,01
012 Charges de personnel, frais assimilés 36 000,00 35 489,40 0,00 0,00 510,60
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 36 000,00 35 489,40 0,00 0,00 510,60
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
62 500,00 37 843,55 0,00 0,00 24 656,45
66 Charges financières (b) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
62 500,00 37 843,55 0,00 0,00 24 656,45
023 Virement à la section d'investissement 263 209,87
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 35 000,00 32 426,00 2 574,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 35 000,00 32 426,00 2 574,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
298 209,87 32 426,00 265 783,87
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 298 209,87 32 426,00 265 783,87
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
360 709,87 70 269,55 0,00 0,00 290 440,32
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Ville d'Angers - BA Boucle optique angevine - CA - 2017
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 153 000,00 0,00 0,00 0,00 153 000,00
7083 Locations diverses 153 000,00 0,00 0,00 0,00 153 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
153 000,00 0,00 0,00 0,00 153 000,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
153 000,00 0,00 0,00 0,00 153 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
153 000,00 0,00 0,00 0,00 153 000,00
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
207 709,87
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. Ville d'Angers - BA Boucle optique angevine - CA - 2017
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 330 752,17 220 637,24 55 410,55 54 704,38
2153 Installations à caractère spécifique 330 752,17 220 637,24 55 410,55 54 704,38
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 330 752,17 220 637,24 55 410,55 54 704,38
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 330 752,17 220 637,24 55 410,55 54 704,38
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
330 752,17 220 637,24 55 410,55 54 704,38
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
248 477,90
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. Ville d'Angers - BA Boucle optique angevine - CA - 2017
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 281 020,20 281 020,20 0,00 0,00
1068 Autres réserves 281 020,20 281 020,20 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 281 020,20 281 020,20 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 281 020,20 281 020,20 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 263 209,87
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 35 000,00 32 426,00 2 574,00
28153 Installations à caractère spécifique 35 000,00 32 426,00 2 574,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
298 209,87 32 426,00 265 783,87
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 298 209,87 32 426,00 265 783,87
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
579 230,07 313 446,20 0,00 265 783,87
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. Ville d'Angers - BA Boucle optique angevine - CA - 2017
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. Ville d'Angers - BA Boucle optique angevine - CA - 2017
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 0.00 €
0.00
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 2153 Installation à caractère spécifique - Réseau fibre optique 30 17/07/2017 Ville d'Angers - BA Boucle optique angevine - CA - 2017
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 0,00 55 410,55 248 477,90 303 888,45
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Ville d'Angers - BA Boucle optique angevine - CA - 2017
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 298 209,87 III 32 426,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 298 209,87 32 426,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28153 Installations à caractère spécifique 35 000,00 32 426,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 263 209,87 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
32 426,00 0,00 0,00 281 020,20 313 446,20
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 303 888,45
Ressources propres disponibles IV 313 446,20
Solde V = IV – II (3) 9 557,75
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. Ville d'Angers - BA Boucle optique angevine - CA - 2017
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
13/03/2017 2017I00098 - Réseaux câblés 2017 220 637,24 0,00 30
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 220 637,24 0,00 Ville d'Angers - BA Boucle optique angevine - CA - 2017
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Ville d'Angers - BA Boucle optique angevine - CA - 2017
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.3
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS