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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Angers.
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Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MARS
2019
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
4
MAIRIE
ÿ
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
25
mars
2019
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19
mars
2019
Début
séance
à
18
heures
00
— Fin
de
séance
à
22
heures
15
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
à
la
DEL-2019-102)
, Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRL
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO
(départ
à
la DEL-2019-85),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Etaient
excusés
: Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
(à partir
de
la DEL-2019-103)
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
- Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
- M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
(à partir
de
la DEL-2019-86)
- Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Alain
AUGELLE è
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 26
mars
2019 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MARS
2019
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2019-83
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Budget primitif 2019 Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI,
EXPOSE
BUDGET
PRINCIPAL
Le
rapport
qui
vous
est
soumis
s’inscrit
dans
la
droite
ligne
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
présenté
au
conseil
municipal
du
25
février
2019.
Cette
présentation
du
Budget
Primitif
décline
pour
2019
la
mise
en
œuvre
de
notre
stratégie
financière,
exigeante
mais
cohérente
avec
le projet
porté
par
notre
collectivité.
Les
efforts
de
gestion
réalisés
depuis
5
ans
portent
leurs
fruits
et
nous
permettent
de
financer
le
Plan
Pluriannuel
d’Investissement
sur
lequel
nous
nous
sommes
engagés
en
début
de
mandat.
Les
caractéristiques
du
budget
2019
sont
les
suivantes :
»
Un
budget
de
fonctionnement
rigoureux
pour
préserver
notre
capacité
à investir :
-
Une
baïisse
des
dépenses
de
fonctionnement
(-
1,5
%),
avec
une
maîtrise
continue
de
la
masse
salariale,
-
Une
progression
des
recettes
de
fonctionnement
(+
0,5
%)
sans
augmentation
des
taux
de
fiscalité,
-
Une
progression
des
différents
niveaux
d’épargne
: une
épargne
de
gestion
à 23,1
ME
et une
épargne
nette
de
11,1
M€
en
hausse
de
+42
%
par
rapport
à 2018.
=
Un
budget
d’investissement
de
84,1
M€
(74
ME
sans
la
gestion
déléguée
de
la
voirie)
pour
finaliser
le
projet
de
mandat
: notamment
pour
les
travaux
de
la
patinoire,
la
réhabilitation
du
Centre
des
Congrès,
les
travaux
du
Cœur
de
Maine,
la
reconversion
du
centre
Jean
Vilar
en
hôtel
des
associations,
le
début
du
Plan
Vélo,
le
boulodrome
et
les
différents
travaux
engagés
sur
les
autres
équipements
de
la Ville.
=
Une
stratégie
d’endettement
2019
maitrisée
: un
emprunt
d’équilibre
prévu
à
17,6
ME€
(deux
fois
moins
qu’au
BP
2018)
pour
profiter
des
taux
encore
historiquement
bas.
Respect
des
engagements,
maîtrise
des
équilibres
budgétaires,
ambition
pour
le
développement
du
territoire
ont
été
les
fils
conducteurs
guidant
la
construction
de
ce
budget
2019.
Vous
trouverez
la déclinaison
chiffrée
et détaillée
de
ces
principes
dans
la suite
du
document. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MARS
2019
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
LES
GRANDES
MASSES
BUDGETAIRES
ET
LA
BALANCE
GÉNÉRALE
e
e
Ê
o
E
P
20
Ô
Recettes
220,1
221,9
223,0
0,5%
Dépenses
{hors
interêts
de
la dette)
203,1
202,9
199,9
-15%
Frais
financiers
Amortissement
du
DAS
EN RENE
BP
2017
IE)
Pr)
BP 2019/ BP 2018
Recettes
{hors
épargne
nette)
67,3
83,4
73,0
-12,5%
Dépenses
[hors
rbst
en
capital
de
la
dette)
74,5
91,2
84,1
-7,8%
Len a
ET
BP
2017
BP
2018
BP
2019
BP
2019/8P
2018
Recettes
Fct + nv
(hors épargne
nette)
287,4
305,3
296,0
-3,1%
Dép
Fct+Inv
M
ité de la dette)
287,4
305,3
296,0
-3,1%
Mouvements
réels
- Hors
OCLT
Impôts
et
taxes
Dont
Taxe
Foncigre
et Taxe
d'Habitation
Dont
Attribution
de
Compensation
et DSC
Dont
Autres
taxes
Dotations
subventions
et
Participations
Dont Dont
DSU
Dont
autres
dotations
Produits
financiers
Produits
exceptionnels
Produits
des
services
et
autres
recettes
Epargne
Nette
Dotations,
fonds
divers
et
autre
Dont
FCTVA
Subventions
et
autres
Gestion
déléguée
de
la
Voirie
Reprise
anticipée
des
résultats
* Hors
ICNE
PRECISION
MÉTHODOLOGIQUE
:
123
134
100
100
11278 11756 68
092
28757 18175 21160 1
600
1
285
28
920
Dépenses
de
personnel
Intérêts
de
la
dette
*
ntions dépenses
de
fonctionnement
Brute
de
la
dette
Subventions
et CCAS
Participations
115
163
40
179
32
673
7 500
47
549
_ 13965
2 453 16 512 8 684
Dépenses
et
subventions
d'Equipemen
Gestion
déléguée
de
la
Voirie
115
120
39
404
33
315
6
089
45
419
23 088) 2 700 20
388 9 266
636
-1411 2
Le
rapport
budgétaire
doit
être
abordé
comme
un
complément
au
document
budgétaire
réglementaire
remis
à
chaque
membre
du
conseil
municipal.
En
effet,
le caractère
parfois
ardu
de
la présentation
du
document
règlementaire
nécessite
des
regroupements
voire
des
retraitements
qui
facilitent
sa
compréhension
et améliorent
le débat
démocratique.
Comme
tous
les
ans,
seules
sont
présentées
les
dépenses
et les
recettes
réelles,
les
opérations
dites
d'ordre
s'équilibrant
entre
elles
et
correspondant
à
des
mécanismes
purement
comptables.
De
la
même
manière,
les
écritures
réelles
liées
à
la
souscription
d’un
emprunt
offrant
des
possibilités
d’une
ligne
de
trésorerie
(OCLT
—
ouverture
de
crédits
long
terme)
ne
seront
pas
reprises
dans
le rapport.
Enfin,
les
dépenses
et recettes
exceptionnelles
(y
compris
les
produits
de
cession)
ne
font
pas
l’objet
d’un
retraitement
spécifique.
Par
ailleurs
et compte
tenu
de
la mise
à jour
du
plan
comptable
au
1% janvier
2019,
les
droits
de
stationnement
sont
basculés
de
la
rubrique
fiscalité
vers
la rubrique
produits
des
services
(élément
retraité
sur
le
BP
2018
dans
les
différents
tableaux).
1,9%
-18,8% CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MARS
2019
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
m
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Pour
le budget
2019,
les crédits
de la section
de fonctionnement
s’établissent
à :
“
223,0
ME
en
recettes
réelles,
"m
199,9
ME
en
dépenses
réelles
(hors
intérêts
de
la dette).
m
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
EN
HAUSSE
Les
prévisions
de recettes
de
fonctionnement
au
BP
2019
sont
assez
proches
du
BP
2018
(+
0,5
%).
Ce
constat
global
reflète
pourtant
des
situations
différentes
selon
les
catégories
de
recettes
:
€
#
2018/2019
Carat
RECETTES
Impôts
et taxes
120
968
123
134
Dont
Taxes
Foncières
et
Taxe
d'Habitation
98
084
100
100
Dont
Attribution
de
Compensation
et DSC
11278
11
278
Dont
autres
taxes
11
606
11756
Dotations
subventions
et
Participations
67
892
68
092
Dont
DGF
28
715
28
757
Dont
DSU
17
402
18175
Dont
autres
dotations
21775
21
160
32
996
31
805
221
856
PrK
AE
IMPOTS
ET TAXES
: 123,1
M€
EN
HAUSSE
DE
1,8%
>
TAXES
FONCIÈRES
ET TAXE
D'HABITATION
: 100,1
M€
Compte
tenu
de
l’engagement
de
l’équipe
municipale
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d’imposition,
les
hypothèses
retenues
pour
les
recettes
fiscales
sont
construites
avec
sagesse
sur
la
base
des
premières
notifications
prévisionnelles
transmises
récemment
par
les
services
fiscaux.
En
2019,
les
recettes
générées
par
la fiscalité
ménages
atteindraient
ainsi
les
100,1
ME,
sous
réserve
de
la notification
définitive
des
bases
fiscales
par
les
services
de
l’Etat.
En
terme
d’évolution,
ce
projet
de
BP
2019
fait
donc
apparaître
une
augmentation
d’environ
2
M€
de
produit
fiscal
par
rapport
aux
prévisions
2018.
EVOLUTION
DU
PRODUIT
FISCAL
DEPUIS
2014
120
100,1
100
94,0
96,6
95,9
97,1
98,1
,
80
59,6
60 40 20
ne
CA 2014
CA2015
CA2016
CA 2017
BP2018
BP2019
BTAXE
D'HABITATION
&
FONCIER
BÂTI
ET
NON
BATI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MARS
2019
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Pour
plus
de
précisions,
vous
trouverez
ci-après
les
montants
exacts
des
prévisions
réalisées
pour
cette
rubrique
« produit
fiscal
»
:
En €
BP.2018
BP
2019
Ecart en €
% d'évolution
Taxe
d'habitation
39
095
500
40
500
000
1 404
500
3,6%
Taxe
sur
le foncier
bâti
58
814
500
59
400
000
585
500
1,0%
Taxe
sur
le foncier
non
bâti
174
000
200
000
26
000
14,9%
Total
Produit
Fiscal
98
084
000
100
100
000
2 016
000
21%
Nos
estimations
étant
basées
sur
les
montants
notifiés
en
2018,
des
écarts
importants
peuvent
apparaître
de
BP
à BP.
Concernant
la
taxe
d’habitation,
la
loi
de
finances
pour
2018
a
instauré
le
dégrèvement
de
la
taxe
d'habitation
due
pour
les
résidences
principales.
Depuis
2018,
celui-ci
doit
permettre
en
3
ans
de
dispenser,
sous
condition
de
revenus,
environ
80
%
des
foyers
du
paiement
de
cette
taxe.
La
suppression
de
la taxe
d’habitation
fait
l’objet
d’un
dégrèvement,
aux
taux
respectifs
sur
les
années
2018,
2019
et
2020
de
30
%,
65
%
et
100
%,
sur
la
base
des
taux
et
des
abattements
appliqués
en
2017.
Ce
dispositif permet
la compensation
financière
pour
les
collectivités.
Il conviendra
évidemment
d’être
vigilant
sur
ce
sujet.
Par
prudence
et
dans
l’attente
de
la
réception
des
notifications
définitives
par
les
services
fiscaux
des
chiffres
pour
2019,
nous
avons
retenu
dans
nos
prévisions
budgétaires
une
hausse
des
bases
fiscales
notifiées
en
2018
de
+2,1%
(un
niveau
très
proche
du
coefficient
de
revalorisation
des
valeurs
locatives
de
+2,2%),.
>
ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
ET
DOTATION
DE
SOLIDARITÉ
COMMUNAUTAIRE
: 11,3
M€
Le
montant
des
dotations
d'agglomération
du
BP
2019
restent
stables
à
11,3
M€
en
2019.
Ce
montant
se
décompose
en
5,3
M€
pour
l’Attribution
de
Compensation
(montant
fixé
par
Angers
Loire
Métropole
lors
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
de
novembre
2017)
et
6 ME
pour
la Dotation
de
Solidarité
Communautaire.
>
AUTRES
TAXES
: 11,8
M€
Les
autres
prévisions
du
chapitre
73
« Impôts
et
taxes
»
sont
de
11,8
M€
et
restent
globalement
stables
par
rapport
au
BP
2018.
Cette
rubrique
comprend
en
plus
des
éléments
précédemment
présentés
:
Ÿ_
Le
FPIC
(Fonds
de
péréquation
intercommunal
et communal)
est
évalué
à 2,4
ME
pour
2019,
Ÿ
La
prévision
de
taxe
additionnelle
sur
les
droits
de
mutation
(5,6
ME),
Ÿ
La
taxe
sur
la consommation
finale
d’électricité
(2,5
M€),
Ÿ_
La
taxe
locale
sur
la publicité
extérieure
(0,7
ME).
DOTATIONS
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
En
€
BP
2018
BP
2019
Ecart
en €
% d'évolution
Dotation forfaitaire/DSU/DNP
48 875
806
49 528
657
652
851
13%
Autres
dotations
19016
461
18 562
890
-453
571
-24%
dont
FCTVA
fonctionnement
75
000
75
000
0
0,0%
dont
allocations
compensatrices
5
269
341
5
401
400
132
059
2,5%
dont participations
et autres
dotations
13
672
120
13
086
490
-585
630
4,3%
TOTAL
,
67.892267
68
ot
547
199 280
|
03% CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MARS
2019
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
>
DOTATION
FORFAITAIRE
/ DSU
/ DNP
: 49,5
M€
Pour
2019,
nos
estimations
se
décomposent
de
la
manière
suivante
:
"une
dotation
forfaitaire,
prévue
à 28,8
ME,
stable
par
rapport
aux
notifications
2018
“
une
dotation
nationale
de
péréquation,
prévue
à
2,6
ME,
stable
par
rapport
aux
notifications
2018,
“
une
dotation
de
solidarité
urbaine,
prévue
à
18,2
ME
avec
une
progression
prudente
de
2%
par
rapport
aux
notifications
2018
(hausse
de
4%
de
l’enveloppe
nationale).
Evolution
des
dotations
depuis
2013
(CA
2013
à 2017
et
BP
2018
et 2019)
60
g
532
524
È
£
De
48,8
48,9
49,5
2
50
=
ee
40 30 20 10
2013
2014
2015
2016
2017
BP 2018
BP 2019
3
DOTATION
FORFAITAIRE
Bang
DOTATION
NATIONALE
DE
PEREQUATION
Sd
DOTATION
DE
SOLIDARITE
URBAINE
ET
DE
COHESION
SOCIALE
TOTAL
DGF
>
AUTRES
DOTATIONS
: 18,6
M€
Le
chapitre
74
« Dotations
et participations
» enregistre
notamment :
Ÿ
L'inscription
au
budget
primitif
de
75
K€
de
FCTVA
en
fonctionnement
lié
aux
dépenses
d’entretien
des
bâtiments
et de
la voirie,
Ÿ
Les
allocations
compensatrices
pour
5,4
M€.
Ce
montant
cumule
deux
types
d’allocations :
o
d’une
part :
les
allocations
compensatrices
de
taxe
d’habitation
correspondant
à
des
dispositifs
d’exonérations.
Ces
allocations
représentent
4,5
M€
au
BP
2019
et
sont
stables
par
rapport
aux
notifications
2018
(mais
en
progression
par
rapport
au
BP
2018).
o
d'autre
part:
les
autres
allocations
compensatrices
de
fiscalité
pour
0,9
M€
qui
poursuivent
leur
érosion
avec
une
estimation
de
baisse
de
5 %
entre
2018
et 2019.
Ÿ”
Les
participations
et
autres
dotations
représentent
13,1
ME€
et
diminuent
de
-4,3%.
Il
s’agit
notamment :
o
des
participations
de
la
CAF
pour
7,2
ME,
dont
5,4
M€
uniquement
pour
la
petite
enfance
et
1,8
ME
pour
les
accueils
de
loisirs.
A
noter
que
la recette
de
la CAF
au
titre
des
accueils
de
loisirs
est
en
baisse
de
- 0,2
ME,
o
de
la
dotation
politique
de
la
Ville
(DPV)
en
baisse
de
0,3
M€
en
2019
qui
passe
à
2
ME.
Cette
dotation
va
permettre
de
financer
des
actions
répondant
aux
enjeux
prioritaires
identifiés
dans
le cadre
du
contrat
de
Ville,
o
La
dotation
spéciale
au
titre
des
instituteurset
la
dotation
générale
de
décentralisation
qui
reste
à peu
près
stable
à 0,92
M€. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MARS
2019
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
AUTRES
RECETTES
>
PRODUITS
DES
SERVICES
: 23.8
M€
Le
chapitre
budgétaire
70
«
produits
des
services
du
domaine
et
ventes
diverses
»
est
constitué
des
recettes
perçues
par
la
collectivité
en
raison
des
services
assurés
ou
des
produits
vendus.
On
peut
notamment
citer
:
e
les
diverses
redevances
pour
6,6
ME:
Ÿ
les
redevances
d’occupation
du
domaine
public
communal
(droits
de
voirie,
marchés
de
plein
air...)
: 0,6
ME,
Ÿ”_
les
redevances
à caractère
sportif
(Piscines,
salles
de
sport,
patinoire)
: 3,1
ME,
Ÿ”_
les
redevances
à caractère
social
(Crèches,
accueil
loisirs,
garderie)
: 2,2
ME,
Ÿ_
les redevances
à caractère
culturel
(Conservatoire,
musées,
bibliothèque)
: 0,7
ME.
e
Les
droits
de
stationnement
pour
4,75
ME,
Ce
chapitre
comprend
également
les
remboursements
opérés
par
Angers
Loire
Métropole
au
titre
des
frais
de
personnel
pour
les
compétences
voirie
et
éclairage
public
(8,2
M€
au
titre
des
compétences
déléguées
en
gestion
aux
communes).
>
PRODUITS
FINANCIERS
: 1,6
M€
Le
chapitre
budgétaire
76
«
produits
financiers
»
intègre
une
projection
des
dividendes
liés
aux
diverses
participations
de
la collectivité
pour
1,6
M€.
>
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
ET AUTRES
: 6.5
M€
Ce
poste
budgétaire
(qui
regroupe
le chapitre
budgétaire
013
« atténuation
de
charges
»,
le chapitre
75
«autres
produits
de
gestion
courante
»
et
le
chapitre
77
« recettes
exceptionnelles
»)
a
fait
l’objet
d’une
prévision
à hauteur
de
6,5
M€.
Elle
se
compose
de
la manière
suivante :
e
Atténuation
de
charges:
1,7
M€
notamment
pour
la
participation
des
agents
aux
tickets
restaurants
(1,3
ME),
e
Autres
produits
de
gestion
courante:
3,5
ME
retrace
notamment
les
loyers
estimés
pour
2019
(1,9
ME)
et les
redevances
versées
par
les
concessionnaires
(1,6
ME),
e
Recettes
exceptionnelles
:
1,3
M€
notamment
pour
le
produit
tiré
des
indemnisations
d'assurance.
Au
fil
de
l’année,
les
opérations
de
cession
d’actifs
se
réalisent
également
sur
ce
chapitre
de
fonctionnement
(malgré
une
prévision
au
chapitre
024
en
recette
d’investissement
au moment
du Budget
Primitif). CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MARS
2019
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
m
DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
MAITRISÉES
Les
crédits
de
fonctionnement
(hors
intérêts
de
la
dette)
affichent
une
baisse
de
-1,5
%
par
rapport
au
BP
2018.
En
neutralisant
l’évolution
des
frais
de
mutualisation,
la
baisse
des
dépenses
se
limite
à -0.5%.
Les
évolutions
par
type
de
dépenses
peuvent
se
synthétiser
de
la manière
suivante
:
(
0
2018/2019
2018
/ 2019
DEPENSES
Charges
de
personnel
115
163
115
120
Subventions
et
participations
40
179
39
404
Dont
CCAS
et subventions
32
679
33
315
Dont
participations
7 500
6
089
Frais
de
fonctionnement
des
services
47
549
45
419
Dont
frais
de
mutualisation
4 440
2
535
PAPA
LEURS
>
DÉPENSES
DE
PERSONNEL
: 115,1
M€
Ces
dépenses
du
chapitre
012
«charges
de
personnel
»
passent
de
115,2
ME€
prévus
au
BP
2018
à
115,1
ME
en
2019.
Ce
résultat
est
la
déclinaison
concrète
des
orientations
stratégiques
en
matière
de
ressources
humaines
présentées
lors
du
dernier
DOB.
Pour
mémoire,
ces
orientations
rappelaient
la
nécessité
de
stabiliser
les
effectifs,
de
ne
pas
remplacer
systématiquement
les
départs
en
retraite,
de
développer
la mutualisation
et d'accompagner
fortement
les parcours
professionnels.
Le
graphique
ci-dessous
illustre
les
effets
des
mesures
engagées
depuis
plus
de
quatre
ans
sur
ce
sujet
et l’atteinte
d’un
palier
aux
environs
de
115
M€
après
des
années
de
croissance
élevée.
Pour
mémoire,
il a été
constaté
+15,6
%
de
croissance
des
frais
de
personnel
sur
la période
2011
- 2014
et +
0,8
%
sur
la
période
2015
- 2018.
Evolution
des
dépenses
des
charges
de
personnel
depuis
2009
en
M€
120
Dé= =
IS
115
110 100 90 80 70 60
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
BP 2019
>
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
: 39.4
M€
Les
subventions
et
participations
de
fonctionnement
passent
de
40,2
M€
à
39,4
ME
soit
une
diminution
de
1,9
%.
Cette
situation
comptable
globale
masque
une
réalité
différenciée
qui
peut
se
résumer
en
deux
éléments
: CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MARS
2019
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
“
Une
progression
des
crédits
de
subventions
entre
2018
et
2019
pour
le
CCAS
et
pour
le
milieu
associatif
de
+
1,9
%.
Cette
évolution
s’accompagne
d’un
renforcement
des
crédits
dédiés
aux
subventions
sur
le
secteur
social,
le
secteur
éducation
-
enfance
et
le
secteur
citoyenneté
et vie
des
quartiers.
Evolution
de
la répartition
des
subventions
entre
le BP
2016
et
le BP
2019
100% 90% ë8ux
51,86%
70% 60H 50% 40% 30% 20% 10% 0%
BP
2016
BP
2017
EP 2018
BP
2G19
B
Autres
secteurs
B Secteur
sociai
/ Education
/ Enfance
/ Citoyenneté
et
vie
des
quartiers
“
Une
baisse
des
participations
de
-
19
%.
Cette
baisse
n’est
pas
uniforme
et
des
disparités
existent
en
fonction
de
chaque
structure
subventionnée.
Le
tableau
ci-dessous
détaille
les
principales
baisses
:
BP2018
BP 2019
BVariation
:
EPARC
800
000
-
-
800
000
Parcs
de stationnement
400
000
-
-
400
000
Angers
Nantes
Opéra
1
200
000
1100000
j-
100000
Terra
Botanica
200
000
170000
|-
30000
Le
graphique
suivant
complète
ces
éléments
et
illustre
la
structure
des
subventions
et participations
de
notre
collectivité
par
type
d'organisme
et par
secteur
d’activité
en
k€ :
Participations
(EE)
CARMEN
LE
Angers
Nantes
Opéra
1 100
Fonctionnement
CCE
Activités
Sportives
et Loisirs
6 219
De
DE
Dee
ee
EE
ee
Mt
Citoyenneté
&
Vie
des
quartiers
3 886
Actions
Culturelles
Patrimoine
3
619
COMTE
ETTNETET
EE E
CANTON
EEE
et]
Relations
internationales
224
Communication
165
Sante
Publique
162
Autres
1275
PSE
TAN
ENCRES
20 815 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MARS
2019
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
AUTRES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
: 45,4
M€
Les
autres
frais
de
fonctionnement
diminuent
de
BP
à
BP
de
4,5
%
soit
une
baisse
d’environ
- 2,1
M€
notamment
sous
l’impact
de
nouveaux
mécanismes
comptables
de
refacturation
entre
la Ville
d’Angers
et ALM.
Hors
ces
frais
de
mutualisation,
l’évolution
prévue
est
de
-0,5
%.
Cette
évolution
s’explique
essentiellement
par
les
différents
efforts
de
gestion
menés
par
les
services
(exemple
2018/2019 :
action
sur
les
marchés
de
nettoyage
des
locaux
- 0,6
M€).
Ces
efforts
sont
d’autant
plus
significatifs
que
l'inflation
prévisionnelle
retenue
par
la Loi
de
finances
pour
2019
est
de
+
2,2%.
LES
DIFFÉRENTS
NIVEAUX
D'ÉPARGNE
Les
actions
volontaristes
menées
sur
les
dépenses
de
fonctionnement
(-
1,5
%)
et la hausse
des
recettes
de
fonctionnement
(+
0,5
%)
conduisent
à
améliorer
l’épargne
de
gestion
de
BP
à BP
: 23
ME
contre
19
ME
au
BP
2018
(soit
21
%
de
hausse).
L’épargne
nette
(obtenue
après
soustraction
des
annuités
de
dette
à
l’épargne
de
gestion)
progresse
de
son
côté
de
manière
particulièrement
significative
(+42
%)
pour
dépasser
les
11
ME€.
Evolution
des
niveaux
épargnes
depuis
le passage
en
CU
chiffres
du
BP
en
M€
25
23,1
20,4
20
19,0
17,0
16,5
14,6
15
13,0
10,4
19
7,2
7,8
Ed
5
3,6
“aile
LORS
le
!
0
|
2]
PU
BP
2016
BP
2017
BP
2018
BP
2019
m
Epargne
de
Gestion
M
Epargne
Brute
M
Epargne
Nette
NB :
Le
passage
en
communauté
urbaine
a
modifié
mécaniquement
les
différents
niveaux
d'épargne
de
la
Ville
et
d’Angers
Loire
Métropole.
En
cas
de
comparaison
avec
les
BP
antérieurs
à 2016,
il convient
d’ajouter
5,5
M€
aux
données
des
budgets
2016,
2017,
2018
et 2019. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MARS
2019
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
m
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Pour
le budget
2019,
les
crédits
de
la section
d’investissement
s’établissent
à
:
84,1
M€
en
dépenses
réelles
(hors
remboursement
en
capital
de
la dette),
73,0
M€
en
recettes
réelles
(hors
épargne
nette).
m
LES
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
>
84,1
M£€
POUR
FINALISER
LES
PRINCIPAUX
PROJETS
DU
MANDAT
Conformément
aux
éléments
présentés
lors
des
derniers
débats
d’orientation
budgétaire,
l’année
2019
marque
la fin des principaux
chantiers
portés
sur le mandat.
Au
cœur
de
ces
investissements,
les
travaux
concernant
la
patinoire,
la
réhabilitation
du
Centre
des
Congrès,
l’opération
Cœur
de
Maine
et
les
travaux
de
voirie..concentrent
presque
40%
des
crédits
2019.
L'opération
Cœur
de
Maine
livre
ses
principaux
aménagements
afin
de
reconquérir
les
berges
de
la
Maine
(au
total
4,5
M€
de
crédits
prévus
en
2019).
Ce
projet
associé
au
réaménagement
du
secteur
Quai
Saint
Serge
avec
notamment
la
nouvelle
patinoire
(10,6
M€
prévus
en
2019)
renforce
la
mutation
en
profondeur
annoncée
pour
ce
secteur
de
notre
Ville.
Le
plan
d’urgence
voirie
et
le
plan
places
se
poursuivent
avec
10,1
M€
de
crédits
consacrés
dans
le cadre
de
la gestion
déléguée
de
la voirie
par
Angers
Loire
Métropole.
Cette
année
2019
sera
aussi
marquée
par
la
fin
de
la
rénovation
du
Centre
des
Congrès
(8
M€
prévus),
les
actions
en
faveur
du
végétal
(1,3
ME€
prévus)
qui
auront
également
comme
vocation
à
renforcer
l’attractivité
touristique
et le dynamisme
économique
de
notre
territoire.
Les
inscriptions
budgétaires
pour
le
Nouveau
Programme
National
de
Renouvellement
Urbain
(NPNRU)
pour
près
de
4
ME,
la
reconversion
du
foyer
Jean
Vilar
en
Hôtel
des
associations
(4,3
ME),
les
projets
autour
des
équipements
sportifs
ou
culturels
(transformation
de
l’ancien
Restaurant
Universitaire
des
Beaux-Arts,
rénovation
du
Théâtre
Chanzy,
Boulodrome,
Parc
des
sports
de
la Baumette)
contribuent
également
à améliorer
la qualité
de
vie
des
habitants
de
notre
Ville.
Ce
projet
de
budget
est
également
animé
par
la
volonté
de
renforcer
la
démocratie
participative
dans
la
vie
quotidienne
des
Angevins
(avec
1 M€
pour
le budget
participatif,
la journée
citoyenne...)
et d’amorcer
avec
0,5
ME
la mise
en
œuvre
d’un
plan
vélo.
Ce
haut
niveau
d’investissement
du
BP
2019
reste
exceptionnel.
Cela
traduit
la volonté
de
tenir
les
engagements
pris
devant
les
Angevins
avec
le
souci
d’adapter
les
dépenses
d’investissement
de
la
collectivité
à ses
capacités
de
financement. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MARS
2019
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Deux
présentations
viennent
compléter
ces
éléments
avec
une
approche
synthétique
par
politique
publique
et
une
présentation
plus
détaillée
des
principales
opérations
prévues
à ce
BP
2019.
æ
PRÉSENTATION
PAR
POLITIQUE
PUBLIQUE
:
Solidarités
actives
&
Aménagement
et
sociales
développement
du
8x
territoire
Pilotage
des
politiques
26%
publiques,
administration
et
moyens 21%
>
Cadre
de vie service
%
È
proximité
4%
La
Développement
Politique
éducatives,
économique,
emploi,
culturelles
et sportives
rayonnement
31%
10%
#
PRÉSENTATION
PAR
OPERATION
:
Cette
présentation
regroupe
de
manière
synthétique
les
principales
opérations
d’investissement
portées
sur
ce
budget
2019
en
distinguant
:
="
les
crédits
portés
dans
le cadre
des
politiques
publiques
d’intervention,
=
_]es moyens
associés
au
pilotage
mutualisé
des
politiques.
Principales
opérations
d'investissement
Projet
BP
2019
Nouvelle
patinoire
10
600
000
Centre
des
congrès
- Réhabilitation
8 000
000
Restauration
Hôtel
de
Ville
(Hall
HDV)
4
745
000
Coeur
de
Maine-
Centre
Maine
4
500
000
Reconversion
Pôle
Jean
Vilar
4 300
000
NPNRU
(Groupe
Scolaire
Pierre
&
Marie
Curie,
ALSH
Lac de
Maine
..)
4 000
000
ZAC
(Cours
Saint
Laud,
Roseraie,
Capucins,
Thiers
Boisnet,
Verneau)
2
708
463
Projet
de
cuisine Centrale
2 200
000
RU
des
Beaux
Arts
1 860
000
Rénovation
du
Théâtre
Chanzy
1 350
000
Actions
spécifiques
sur le Végétal
1 310
500
Parc des
Sports
de
la Baumette
1 050
000
Mission
citoyenne
/ Budget
Participatif
1 001
500
Musée
Pincé
800
000
Voies
sur
Berge
690
000
EPPALM
- Etablissement
Public
du
Parc
de
Loisirs
du
Lac de
Maine
576
434
[Régie
de
quartiers
d'Angers
530
000
Piscines
(Roseraie
/ Jean
Bouin)
526
896
Cimetière
- Locaux
520
000
Plan
Vélo
500
000
Réhabilitation
Maison
des
Arts
315
000
Principales
opérations
projetées
en
2019
{Hors
Gestion
déléguée)
52
083
793
Gestion
délégué
de
la Voirie
10
115
100
Total
des
principales
opérations
projetées
en
2019
62
198
893 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MARS
2019
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
incival
-
|
Principa
es opérations
Projet
BP
2019
Pilotage
mutualisé
des
Politiques
Gros
entretien
et opérations
sur bâtiments
municipaux
8 318
000
Acquisition
de véhicules
(Y compris
propreté
publique)
1115
000
Refacturations
- Moyens
informatiques
1700
000
Total
des
crédits
présentés
73
331
893
Total
des
crédits
2019
projetés
84
141
210
%
sur
le total
des
crédits
2019
projetés
87%
Au
final,
ces
opérations
représentent
près
de
73,3
ME
d'inscriptions
budgétaires
2019
soit
87
%
des
84,1
ME
des
crédits
prévus
en
investissement
à ce budget.
m
LES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Conformément
à
notre
stratégie
d’endettement,
la
structure
de
financement
de
ce
BP
2019
présente
un
recours
à l’emprunt
en
forte
baisse
(39%
en
2018
et 21%
en
2019)
grâce
à la
hausse
du
FCTVA,
des
subventions
et
des
cessions.
A
noter
que
cette
stratégie
est
complétée
par
un
renforcement
de
l’autofinancement
de
nos
investissements
(24
%
au
BP
2018
et 28
%
au
BP
2019).
B Emprunt E Gestion
déléguée
voirie
8 Epargne
nette et reprise
des
résultats
O Cessions
d'immobilisations
Subventions
d'investissement
BFCTVA
et
taxe
d'aménagement
BP
2018
BP
2019
Les
recettes
de
la section
d’investissement
se répartissent
ainsi :
"Dotations
et autres
(dont
FCTVA)
: 6,4
ME€
contre
4,6
ME
au
BP
2018,
“
Les
subventions
d’investissement
: 19
ME
contre
13,9
M€
au
BP
2018,
“Cessions
d’immobilisations
: 7,7
M€
contre
3,9
M€
au
BP
2018,
s
La
gestion
déléguée
de
la voirie
: 10,1
M€
contre
10,7
ME€
au
BP
2018,
“
L’épargne
nette
et la reprise
des
résultats
: 23,3
M€
contre
22,2
M€
au
BP
2018. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MARS
2019
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
+
DOTATIONS ET
AUTRES
(DONT
FCTVA)
: 6,4
M€
Le
fonds
de
compensation
de
la TVA
devrait
passer
à
6
M€
en
2019.
La
finalisation
du
dossier
2018
de
FCTVA
prévue
après
le vote
du
CA
2018,
pourra
bien
évidemment
entraîner
des
ajustements
sur
le
montant
estimé.
Pour
information,
de
nombreuses
écritures
comptables
ont
été
réalisées
depuis
2017
pour
permettre
l'intégration
à
notre
patrimoine
des
ouvrages
(voirie
ou
équipements
publics)
remis
par
notre
aménageur.
Ces
opérations
comptables
amélioreront
la
qualité
de
l’inventaire
et
permettront
l’éligibilité
de
certaines
dépenses
au
FCTVA.
+
SUBVENTIONS
D’INVESTISSEMENT
ET AUTRES
: 19
M€
Les
subventions
d’investissement
augmentent
de
11,3
M€
à
13,1
M€.
Nous
attendons
en
2019
des
subventions
versées
notamment
par
ALM,
l'Etat,
la
Région
pour
différents
investissements
réalisés
ces
dernières
années
ou
en
cours
de
réalisation
comme
le présente
le tableau
suivant :
En ME
BP
2019
de
la subvention
Nouvelle
4,7
Centre
des
co
4,9
de
0,9
Etat
Reconversion
Jean
Vilar
0
Autres
ets
2,1
otal
13
Les
5,9
ME
de
recette
restant
sur
ce
poste
budgétaire
concernent
les
remboursements
d’avance
de
trésorerie
dans
le cadre
des
concessions
d'aménagement.
æ
CESSIONS
: 7,7
M€
Les
produit
« attendus
» des
cessions
des
immobilisations
sont
inscrits
au
budget
primitif pour
7,7
ME.
Il
s’agit
principalement
des
cessions
de
foncier
(4,7
ME)
et
des
actions
conservées
suite
au
legs
Duclaux
(3
M€).
ds
REPRISE
ANTICIPÉE
DES
RESULTATS
2018
Les
résultats
2018
seront
repris
définitivement
après
vote
du
CA
2018.
Le
résultat
global
de
clôture
2018
(hors
budget
boucle
optique
angevine)
est
estimé
à
12,2
ME
(contre
14.3
ME
au
BP
2018).
Ces
premières
estimations
seront
confirmées
dans
les
prochaines
semaines
et
validées
lors
du
compte
administratif en juin
2018.
m
L'APPEL
A
L'EMPRUNT
DIVISÉ
PAR
2 ENTRE
2018
ET
2019
L’emprunt
inscrit
pour
équilibrer
la
section
d’investissement
au
regard
des
dépenses
envisagées
s’élève
à
17,6
M€.
Comme
évoqué
lors
du
débat
d’orientation
budgétaire,
nous
anticipons
une
stabilité
des
taux
longs
en
2019.
%
LES
ANNUITÉS
D'EMPRUNT
Notre
estimation
des
annuités
2019
d’environ
12
ME
se
base
sur
un
prêt
maximum
de
17,6
ME
sur
20
ans
au taux
de
2 %
(mobilisé
au
1° juillet
avec
une
échéance
semestrielle). CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MARS
2019
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Il
est
à
noter
que
le
montant
de
cet
emprunt
constitue
un
montant
maximal
de
ce
que
prévoit
de
souscrire
la
collectivité
et
suppose
que
l’intégralité
des
dépenses
d’investissement
soit
réalisée
dans
l’exercice.
#æ
ENCOURS
DE
DETTE
: ÉVOLUTION
DEPUIS
2012
Compte
tenu
des
éléments
présentés
et
détaillés
lors
du
débat
d’orientation
budgétaire,
les
informations
sur
cette
partie
dette
sont
plus
synthétiques.
Encours
de
la
dette
2012-2018
au
31/12/N
140 120 100
°
80
TEE
60
CZ.
97,03
40
TL
‘
20
30,83
CO
+
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
m BUDGET
PRINCIPAL
8
BUDGET
CHAUFFERIE
NB.
: Transfert
des
13
ME
d'encours
du
budget
chaufferie
vers
ALM
au
01/09/2015.
“#
CAPACITÉ
DE
DÉSENDETTEMENT
PRÉVISIONNELLE
Le
rapport
entre
le stock
de
dette
et
l’épargne
brute
(appelé
« capacité
de
désendettement
»)
permet
de
mesurer
le nombre
d’année
nécessaire
pour
rembourser
l’encours
de
dette
en
y consacrant
la totalité
de
l’épargne
brute.
Notre
capacité
de
désendettement
diminue
pour
se
situer
autour
de
7
ans
du
fait
de
l’augmentation
de
notre
épargne
brute
entre
le BP
2018
et
ce
BP
2019.
Ce
ratio
financier
prévisionnel
pour
2019
reste
très
satisfaisant.
Encours
de
dette
au
ierjanvier
N
en
M€ STA
Mr
ù
2
ci
LE
Capadté
désendettement
en
nombre
d'années
(hors
cessions)
9,3
Capadté
désendettement
en
nombre
d'années
(avec
cessions)
5,0
NB:
Comme
pour
les
niveaux
d’épargne,
en
cas
de
comparaison
avec
les
années
antérieures
à
2016,
il
convient
d’être
vigilant
sur
le périmètre
retenu
(avec
ou
hors
communauté
urbaine). CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MARS
2019
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
BUDGET
ANNEXE
: BOUCLE
OPTIQUE
ANGEVINE
Les
crédits
consacrés
par
ce
budget
annexe
(en
k€)
sont
stables
par
rapport
au
BP
2018.
Le
budget
annexe
devrait
en
2019
poursuivre
la rénovation
des
infrastructures
du
réseau.
Mouvements
réels
en k€
BETETE
Recettes
Fonctionnement
51,5
110
Investissement
58,5
0,0
Hors
reprise
de
résultatREPRISE
ANTICIPÉE
DES
RESULTATS
2018
Les
résultats
2018
seront
repris
définitivement
après
vote
du
CA
2018.
Le
résultat
global
de
clôture
2018
de
ce budget
annexe
est
d’environ
-0,04
M€.
Ces
premières
estimations
seront
confirmées
dans
les
prochaines
semaines
et
validées
lors
du
compte
administratif en juin
2019.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
14
mars
2019
DELIBERE
Adopte
le budget
pour
l’exercice
2019
par
chapitres
budgétaires
tels
que
présentés
dans
les
maquettes
budgétaires, Approuve
l'attribution
des
subventions
prévues
sur
l’annexe
B1.7
de
la
maquette
budgétaire
et
approuve
des
modalités
de
versement
mensuel
pour
la subvention
du
CCAS.
Budget
Principal
et Budget
Boucle
Optique
Angevine
:
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à la majorité
Contre:
12,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON.
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.