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Déliberation - 100267543
Document publié le Vendredi 19 septembre 2014 par la commune de Roissard.
Lien du pdf (Déliberation - 100267543)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
Conseil municipal de la commune de Roissard
du 19 septembre 2014
Présents : Drure C, Repellin D, Athenoux JP Senebier D, Faure S, PapR,
Charra N, Barbançon N, Mathieu E, Rostaing J,
Président de séance : Drure Christophe
Secrétaire de séance : Faure Sébastien
Ouverture de séance : 20 h 05
Arrivée à 20h45 de Malleval L
Délibérations:
DELIBERATIONS :
+ Autorisation de rajouter une délibération à l’ordre du jour
+ Proposition de crédits pour l'achat des terrains du Fau par la caisse d'épargne.
e Lettre Menthe Abricot Cerise, école Montessori, dotation 100€
e Décision modificative (pour le commissaire enquêteur)
e Soutien pour le maintien de la trésorerie de Monestier de Clermont
e Aide à la vente des terrains du Fau
e Projet de halte garderie
e Très Haut débit, transfert de la compétence à la CdC
e Sedi travaux sur réseaux électricité ‘hameau des Faines
e _Seditravaux sur réseau France Télécom ‘hameau des Faines
e Nouveau plan de financement Brion
e Projet acte de vente { terrain M Allasia N }
e Commission communale des impôts directs
Questions diverses :
+ Droit de préemption urbain { terrain M Allasia N et Mme Allasia G )
e Projet acte de vente { terrain M Allasia N)
e Retour sur les diverses commissions CdC
Clôture de la séance 21h55
Le Maire Le secrétaire
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Contre
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