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Déliberation - WEB CHEMIN 2975 1732800998
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Allevard.
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2024
Reçu
en
orétecture
le 28/11/2034
aus
Publié
le 28/11/8024
RS
ID
: 638-2193800063-20241125-DELIRS6GA
2024-BF
bd.
Allevard
PES
BAINS
COMMUNE
D'‘ALLEVARD
(ISERE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
NOVEMBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
novembre,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
d’Allevard,
légalement
convoqué
le 19
novembre,
s’est
réuni
à 19h30
sous
la Présidence
de
Monsieur
Sidney
REBBOAH,
Maire
Présents:
Sidney
REBBOAH,
Georges
ZANARDI,
Rachel
SAUREL,
Thomas
SPIEGELBERGER,
Yannick
BOVICS,
Françoise
TRABUT,
Andrée
JAN,
Sébastien
MARCO,
junior
BATTARD,
Marie
SADAUNE,
Patrick
MOLLARD,
Patrick
BARRIER,
Martine
KOHLY,
Sophie
BATTARD,
Nathalie
HAILLEZ,
Salvador
VALERO,
Véronique
CHANCRIN
Pouvoirs:
Christelle
MEGRET
pouvoir
à
Sébastien
MARCO,
Sarah
WARCHOL
pouvoir
à
Yannick
BOVICS,
Aadel
BEN
MOHAMED
pouvoir
à Junior
BATTARD,
Valentin
MAZET-ROUX
pouvoir
à
Georges
ZANARDI,
Béatrice
BON
pouvoir
à
Françoise
TRABUT,
Ludovic
BRISE
pouvoir
Sidney
REBBOAH
Quatre
sièges
demeurent
vacants
Délibération
n°
86/2024
- Décision
modificative
n°
1
La commune
d’Allevard
a procédé
à une
renégociation
de
deux
emprunts
auprès
de
la CAFFIL
en
2023.
L'opération
a
consisté
à
rembourser
les
prêts
refinancés
MON506150EUR
et
MON5SO1849EUR
et
à
mettre
en
place
un
nouvel
emprunt
MON543838EUR.
L'opération
de
refinancement
s’est
déroulée
auprès
du
même
établissement
bancaire.
L'opération
a
donné
lieu
à
des
pénalités
de
renégociation.
Ces
pénalités
n’ont
pas
été
payées
mais
intégrées
au
capital
de
l'emprunt
qu’elles
augmentent
donc.
Le
remboursement
de
ces
pénalités
est donc
lissé dans
le temps
sur
la
durée
résiduelle
de
l'emprunt.
Sur
2023
les
écritures
concernées
n’ont
pu
être
passées,
les
crédits
correspondants
n'ayant
pas
été
ouverts. Pour
2024
les écritures
ont
été
prévues
au
budget.
Toutefois,
dans
la mesure
où
l'opération
se
déroule
au
sein
du
même
établissement
bancaire,
le SGC
souhaite
conformément
à
la
M57
applicable
depuis
cette
année,
que
l’opération
soit
comptabilisée
en
opération
d'ordre
et
non
en
opération
réelle.
Il convient
donc
de
prendre
une
DM
de
façon
à
basculer
les
crédits
prévus
en
opération
réelle
en
opération
d'ordre. Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2024
Reçu
en
orétecture
le 28/11/2034
aus
Publié
le 28/11/8024
RS
ID
: 638-2193800063-20241125-DELIRS6GA
2024-BF
Détail
des
écritures
à passer
Les
principes
: les
opérations
de
refinancement
affectent
:
-
Le
compte
1641
qui
enregistre
le
montant
des
emprunts
bancaires
souscrits/à
souscrire
-
Le
compte
166
qui
enregistre
les
opérations
de
refinancement
de
dettes,
c'est-à-dire
le
remboursement
anticipé
d’un
emprunt
auprès
d’un
établissement
de
crédit
suivi
de
la souscription
d’un
nouvel
emprunt
auprès
du
même
établissement
de
crédit
ou
d’un
autre.
il a pour
objet
d'isoler
les
opérations
de
refinancement
pour
obtenir
une
meilleure
lisibilité,
-
Le
compte
6688
qui
enregistre
les
pénalités
de
renégociation
ayant
vocation
à être
intégrées
au
capital
à rembourser.
Dans
le cas
présent
:
- _
Remboursement
anticipé
des
emprunts
: 10
339
K€
-
Nouvel
emprunt
souscrit
: 10
339
K€
-
Pénalités
remboursement
dette
: 221
K€
Ecritures
à passer
-
Solde
des
emprunts
actuels
:
o
Mandatau
1641
pour
10
339
K€
>
remboursement
des
emprunts
o
Titre
au
166
pour
10
339
K€
>
écriture
de
renégociation
- _
Comptabilisation
du
nouvel
emprunt
souscrit :
o
Titre
au
1641
pour
10 339
K€
souscription
du
nouvel
emprunt
o
Mandat
au
166
pour
10
339
K€
>
écriture
de
renégociation
-
Comptabilisation
et capitalisation
des
indemnités
de
renégociation
en
plus
de
l'emprunt
actuel :
o
Mandat
au
6688
pour
221
K€
constat
des
pénalités
o
Titre
au
1641
pour
221
K€
>
intégration
des
pénalités
dans
le capital
de
l'emprunt
souscrit,
qui
fait
donc
augmenter
le montant
final
à
rembourser
de
10
339
K€
à
10
560
K€
Décision
modificative
DM
nécessaire :
les
écritures
étaient
ouvertes
en
opération
réelle
sur
les
chapitres
66
et
16.
Dans
la
mesure
où
les
opérations
concernent
le
même
établissement
bancaire
sans
décaissement,
la
M57
dispose
que
les
écritures
doivent
être
comptabilisées
en
opération
d’ordre
aux
chapitres
042/041
et
040. Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/11/2024
Publié
le
28/11/2024
ID
: 038-213800063-20241125-DELIB86A_2024-BF
DM
;
Chapitre
Article
Dépenses
Recettes
soRériinebenur
7
6688
221202,36€
66
6688
-
221202,36€
# "
1641
10339271,13€
10339271,13€
166
10339271,13€
10339271,13€
INVESTISSEMENT
"040
1641
221 202,36
€
1
166
-10339271,13€
-10339271,13€
166
-
221202,36€
TOTAL
10339271,13C
10339271,13€
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
-
ADOPTE
la décision
modificative
n°
1 telle
que
présentée
ci-dessus
Cette
délibération
est adoptée
à l’unanimité.
Fonctionnement
:
transfert
des
crédits
du
chapitre
66
au
chapitre
042
(opération
d'ordre
entre
section)
Investissement : Transfert
des
crédits
initiaux
du
chapitre
16
au
chapitre
041
(opérations patrimoniales) + transfert
des
pénalités comptabilisées
au
chapitre
16
au
chapitre
040
(opération d'ordre
entre
section)
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents. Le
secrétaire
de
séance,
Andrée
JAN
1
Pour
copie
certifiée
conforme