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Procès Verbal - 2022 132 pv
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruy-Montceau.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 132 pv)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2022
L
9
Publié
le 08/09/2023
S
ID
: 038-213803489-20221219-2022_132-DE
Auy-Monlceau COMMUNE
DE
RUY-MONTCEAU
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
DÉCEMBRE
2021
DELIBERATION
N°2022_
132
|
Parap
EMPRUNT
2023
L'an
deux-mil-vingt-deux
le dix-neuf
du
mois
de
décembre
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Ruy-Montceau
(Isère),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Denis
GIRAUD.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
la convocation
: 13
décembre
2022
Quorum
: 14
Présents:
Denis
GIRAUD,
Christine
GAGET,
Frédérick
CHATEAU,
Enguerrand
BONNAS,
Karen
ANDREIS,
Eric
SCHULZ,
Karine
PLATEAU,
Marie-Pierre
FERLET,
Véronique
REBOUL,
Elidia
BERENFELD,
Virginie
MARIN,
Aristide
RICCIARDONE,
Olivier
MARIE-CLAIRE,
Sandrine
CHAVENT,
Guy
RABUEL,
Jacqueline
RABATEL,
Jean-
Jacques
HYVER,
Lilian
RENAUD,
Madeleine
HANUS,
Régine
COLOMB,
Pascal
FARIN,
Elisabeth
SKRZYPCZAK,
Jean-Marc
SAÏNO.
Excusés:
Jean-Luc
VERJAT
(pouvoir
à
Aristide
RICCIARDONE),
Mireille
BARBIER
(pouvoir
à
Denis
GIRAUD),
Stéphane
VEYET
(pouvoir
à
Virginie
MARIN),
Didier
de
BELVAL
(pouvoir
à Christine
GAGET).
Nombre
de
membres
présents
ou
ayant
donné
pouvoir
: 27
Secrétaire
de
séance :
Karine
PLATEAU
Le
recours
à l'emprunt
est
établi
à 359
500
€ pour
2023.
Cependant,
l'augmentation
persistante
des
taux
d'intérêts
incite
à
sécuriser
cette
capacité
d'emprunt
à
taux
fixe
pour
l’exercice
2024.
Aussi
est-il
proposé
d'autoriser
le
maire
à
contractualiser
un
emprunt
de
1
M€
à
amortissement
progressif
trimestriel
sur
10
ans
au
taux
de
2.75%.
Ces
conditions,
obtenues
cet
été
et
dont
la
validité
a été
confirmée,
sont
très
inférieures
aux
3.28%
en
vigueur
ce jour.
Le
tirage
peut
s'opérer
par
fraction
jusqu’à
la fin juin
2023.
Toute
latitude
est
laissée
pour
n’effectuer
qu’un
tirage
partiel
si la
prospective
se
dégradait.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
[Pour
: 21
voix,
Contre
: 6
voix,
Mesdames
COLOMB,
RABATEL,
Messieurs
FARIN,
HYVER,
RABUEL
et
RENAUD]
AUTORISE
le
Maire
à
signer
un
contrat
de
prêt
avec
la
Caisse
d'Epargne
pour
un
montant
de
1 M€
à remboursement
par
trimestrialités
constantes
au
taux
de
2.75%.
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance,
le
22
décembre
2022
ésEAtE
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l’autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux.
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du
19
décembre
2022
Délibération
n°2022_132