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Arrêté - travaux rue JM Birrien
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-du-Faou.
Lien du pdf (Arrêté - travaux rue JM Birrien)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
CHÂTEAUNEUF-DU-FAOU
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
KASTELL-NEVEZ-AR-FAOU
P.M.
N°
150.2024
OCCUPATIOIDU
DOMAINE
PUBLIC
Mise
à
niveau
de
regard
de
chaussée
Rue
Jean
Marie
Birrien
Du
lundi
21
octobre
2024
au
lundi
04
novembre
2024
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteauneuf-du-Faou,
Vu
la demande
du
lundi
14
octobre
2024
de
Monsieur
MACKOWIAK
Yohann
de
l’entreprise
Pigeon
Bretagne
Sud
de
règlementer
la circulation
et
le
stationnement
Rue
Jean
Marie
Birrien
du
lundi
21
octobre
2024
au
lundi
04
novembre
2024,
en
vue
des
travaux
de
mise
à niveau
de
regard
de
chaussée
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
Articles
L-2212-1
et suivants
et
L-2213-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la route,
Vu
le
Code
de
la voirie
routière,
Vu
le
Code
pénal,
Vu
la
loi
82.213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
la
loi
83.663
du
22
Juillet
1983
complétant
la
loi
83-68
du
7
Janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements
et les
Régions,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
Novembre
1992,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
Rue
Jean
Marie
Birien
du
lundi
21
octobre
2024
au
lundi
04
novembre
2024
en
vue
des
travaux
de
mise
à niveau
de
regard
de
chaussée
ARRÊTE
Article
1
: Du
lundi
21
octobre
2024
au
lundi
04
novembre
2024,des
travaux
de
mise
à niveau
de
regard
de
chaussée
vont
être
réalisés
Rue
Jean
Marie
Birrien.
La
circulation
se
fera
par
feux
tricolores
en
fonction
de
la configuration
du
chantier.
Le
stationnement
sera
interdit
et la vitesse
limitée
30
km/h.
L’entreprise
Pigeon
Bretagne
Sud
facilitera
pendant
toute
la
durée
des
travaux
l’accès
aux
propriétés
riveraines.
Mairie,
8 rue
de
la Mairie,
29520
Châteauneuf-du-Faou
Tél
: 02.98.81.75.41
- Mail
: mairie@chateauneufdufaou.bzh Article
2
: L'entreprise
Pigeon
Bretagne
Sud
mettra
en
place,
entretiendra
et
déposera
la
signalisation
nécessaire
à
l'application
du
présent
arrêté
conformément
à
l'Instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
du
6 Novembre
1992.
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
les
chantiers
pendant
la durée
des
travaux.
Article
4:
L’entreprise
Pigeon
Bretagne
Sud
demeurera
entièrement
responsable
des
accidents
de
nature
quelconque
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
l'exécution
de
ces
travaux,
ou
être
la
conséquence
d'un
défaut
ou
d'une
insuffisance
de
signalisation
ou
de
protection
du
chantier. Article
5
: Cet
arrêté
est
susceptible
d’être
contesté
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
et de
son
affichage
en
Mairie.
Article
6
:
Mme
la Directrice
Générale
des
Services,
M.
MACKOWIAK
Yohann
de
Pentreprise
Pigeon
Bretagne
Sud
M.
lAdjoint
à la Prévention-Sécurité,
M.
l’Adjoint
aux
Travaux,
M.
le Brigadier-Chef
Principal
de
la Police
Municipale,
Les
Services
Techniques
de
la commune
de
CHÂTEAUNEUF-DU-FAOU,
M.
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Châteauneuf-
du-Faou,
Le
lieutenant
Thomas
LE
LOUPP,
Chef
du
Centre
de
Secours
de
Châteauneuf-
du-Faou, M.
Benoit
ANDRIEU,
Responsable
ATD.
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à
Châteauneuf-du-Faou,
Le
18
octobre
2024
Le
Maire,
Tugdual
BRA
Mairie,
8 rue
de
la Mairie,
29520
Châteauneuf-du-Faou