Arrêté - 53.2026 TPES arrete conjoint travaux Rue P Serusier

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Arrêté - 53.2026 TPES arrete conjoint travaux Rue P Serusier Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 12h01 par la commune de Châteauneuf-du-Faou. Lien du pdf (Arrêté - 53.2026 TPES arrete conjoint travaux Rue P Serusier)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, Mairie, 8 rue de la Mairie, 29520 Châteauneuf-du-Faou

Tél : 02.98.81.75.41 - Mail : mairie@chateauneufdufaou.bzh

ARRÊTÉ DU MAIRE

P.M. N° 53.2026

Arrêté de circulation conjoint entre la commune de Châteauneuf-du-

Faou, la commune de Spézet et la commune de Saint-Goazec

Travaux Rue Paul Sérusier

Du 14 au 20 mars 2026

Le Maire de la Commune de Châteauneuf-du-Faou,

Le Maire de la Commune de Saint-Goazec,

Le Maire de la Commune de Spézet,

Le Président du Département du Finistère,

Vu la demande du 06 mars 2026 de Lilian THÉPAUT de l’entreprise TPES de réglementer la circulation Rue Paul Sérusier, du 14 au 20 mars 2026, en vue des travaux d’effacement des réseaux SDEF,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les Articles L-2212-1 et suivants et L- 2213-1 et suivants,

Vu l’avis favorable du Conseil Départemental du 26/02/2026

Vu le Code de la route,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu le Code pénal,

Vu la loi 82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu la loi 83.663 du 22 Juillet 1983 complétant la loi 83-68 du 7 Janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements et les Régions, Considérant qu’il est nécessaire de barrée la Rue Paul Sérusier au vu des travaux d’effacement des réseaux SDEF,

ARRÊTE

Article 1 : A l’occasion des travaux de la Rue Paul Sérusier, qui auront lieu du 14 au 20 mars 2026, la rue sera fermée sauf riverains.

Une déviation sera installée.

Les véhicules empruntant la RN 164 en provenance de Carhaix-Plouguer (vers Châteaulin) seront informés qu’ils devront prendre la sortie de Pont Triffen pour rejoindre Spézet.Mairie, 8 rue de la Mairie, 29520 Châteauneuf-du-Faou

Tél : 02.98.81.75.41 - Mail : mairie@chateauneufdufaou.bzh

Suite à la fermeture pour cause de travaux de la Rue Paul Sérusier, les véhicules suivront la déviation mise en place par l’entreprise TPES.

Pour les véhicules venant de Spézet une déviation sera mise en place au lieu-dit Kerfranc et dirigé vers Saint-Goazec pour accéder à Châteauneuf-Du-Faou.

Les véhicules venant de Châteauneuf-Du-Faou emprunteront la RN 164 vers Pont Triffen afin d’accéder à la commune Spézet.

La circulation sur la route communale du lieu-dit Poulodron en direction de la Rue de Pontadig sera strictement interdite aux poids-lourds.

L’entreprise TPES mettra en place une signalisation à cet effet.

Article 2 : Par dérogation aux prescriptions de l’article 1, ces voies pourront être utilisées par les véhicules de médecins, ambulance, véhicules de Gendarmerie, des services de secours et de lutte contre l’incendie sans aucune restriction de circulation.

Article 3 : L’entreprise TPES mettra en place, entretiendront et déposeront la signalisation nécessaire à l'application du présent arrêté conformément à l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière du 6 Novembre 1992.

Article 4 : Le présent arrêté sera affiché sur le chantier pendant la durée des travaux.

Article 5 : L’entreprise TPES demeurera entièrement responsable des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir ou être la conséquence d'un défaut ou d'une insuffisance de signalisation.

Article 6 : Pendant les périodes d'inactivités du chantier, la signalisation devra être adaptée aux seules restrictions de circulation qui seront maintenues.

Article 7 : Cet arrêté est susceptible d’être contesté devant le Tribunal Administratif de Rennes dans le délai de deux mois à compter de sa notification et de son affichage en Mairie.Mairie, 8 rue de la Mairie, 29520 Châteauneuf-du-Faou

Tél : 02.98.81.75.41 - Mail : mairie@chateauneufdufaou.bzh

Article 8 : Mr le Maire de la commune de Saint-Goazec,

Mr le Maire de la Commune de Spézet

Mr Le Maire de la commune de Châteauneuf-Du-Faou

Mr Le Président du Conseil Départemental,

M. Benoit ANDRIEU, responsable ATD,

M. Lilian THÉPAUT de l’entreprise TPES,

Mme la Directrice Générale des Services,

M. l’Adjoint à la Prévention-Sécurité,

M. l’Adjoint aux Travaux,

M. le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale,

M. le Responsable des Services Techniques,

M. le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de

Châteauneuf- du-Faou,

Le Lieutenant Thomas LE LOUPP, Chef du centre de secours de

Châteauneuf-du-Faou,

La société Transdev,

sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.

Fait à Châteauneuf-du-Faou,

Le 06 mars 2026

Le Maire de Saint-Goazec, Le Maire de Châteauneuf-du-Faou,

Stéphane GUILLOU.

Le Maire de Spézet,

Guy CITERIN