Déliberation - 2025 078 Attribution compensation ADS

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Déliberation - 2025 078 Attribution compensation ADS Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Saint-Georges. Lien du pdf (Déliberation - 2025 078 Attribution compensation ADS)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

LUNDI 14 AVRIL 2025

ve Sant-flour DÉLIBÉRATION N°2025-078

Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-cinq, le quatorze avril, à dix-neuf

Présents : 50 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance

Absents excusés : 13 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à

Pouvoirs : 14 Saint-Flour, après convocation légale en date du 8 avril

Votants : 64 2025, sous la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.

Présents :

M. Pascal CHAUVEL, M. Didier AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, MME Béatrice ANTONY, MME Nicole BATIFOL, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M. Richard BONAL, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, M. Benjamin SALSON, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Bernard COUDY, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Marc MAGENTIES, M. Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M. Gilbert GLANDIERES, M. Jérôme GRAS, MME Olivia GUEROULT, MME Martine GUIBERT, M. Jean-Pierre JOUVE, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loïc POUDEROUX, M. Marc POUGNET, MME Catherine FOSSE

BALDRAN, MME Bernadette RESCHE, M. Jean-Paul RESCHE, M. Sébastien CUSSAC, M. Pierre SEGUIS, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.

Absents excusés :

M. Frédéric ASTRUC, MME Pierrette BEAUREGARD, M. Hervé VIGIER, M. Claude BONNEFOI, MME Yolande CHASSANG, M. Éric GOMESSE, MME Nadine JANVIER, M. Jonathan

LAROUSSINIE, MME Nathalie LESTEVEN, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHÈS.

Pouvoirs :

M. Gilles BIGOT donne pouvoir à M. Philippe DE LAROCHE

M. Robert BOUDON donne pouvoir à MME Catherine FOSSE BALDRAN M. Eric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Philippe DELORT MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN MME Ghislaine DELRIEU donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU M. Vital GENDRE donne pouvoir à M. Pierre CHASSANG

M. Axel JOURQUIN donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT MME Annick MALLET donne pouvoir à MME Marie PETITIMBERT MME Marine NEGRE donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES M. Jean-Claude PRIVAT donne pouvoir à M. Jean-Pierre JOUVE MME Jeanine RICHARD donne pouvoir à M. Bernard MAURY

M. Robert ROUSSEL donne pouvoir à M. Gérard MOULIADE

M. Serge TALAMANDIER donne pouvoir à M. Jean-Paul RESCHE

MME Maryline VICARD donne pouvoir à M. Jérôme GRAS

Monsieur Loïc POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

La Présidente certifie qu’un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 16 AVR. 2025 ,

conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 6 AVR, 2075

Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 16/04/2025

Date de réception préfecture : 16/04/2025La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

OBJET : SERVICE COMMUN ADS - ATTRIBUTION DE COMPENSATION POUR L'EXERCICE 2025

RAPPORTEUR : Monsieur Christophe VIDAL

Vu la délibération du Conseil communautaire n°2015-89 du 28 mai 2015 portant création d'un service commun pour l'instruction des autorisations d'urbanisme et adoption de la convention mettant en place une commission paritaire de gestion chargée du suivi régulier du fonctionnement dudit service ;

Vu la délibération du Conseil communautaire n°2015-89 du 28 mai 2015 décidant d'imputer chaque année le remboursement des frais engagés par ce service commun, après avis de la commission paritaire de gestion, sur les attributions de compensation des communes concernées par le service de l'Application du Droit des Sols (ADS) ;

Considérant qu'il convient de fixer, par délibération, le montant 2025 du service commun ADS à déduire de l'attribution de compensation reversée par commune, reprenant le coût définitif du service pour l'exercice 2024 et le budget prévisionnel 2025 pour les communes bénéficiaires du service ;

Vu le bilan de fonctionnement du service pour l'année 2024 présenté à la commission

paritaire de gestion, réunie le 28 mars 2025, figurant en annexe 1 de la délibération ;

Vu le budget prévisionnel de fonctionnement du service pour l'année 2025 présenté à la commission paritaire de gestion, réunie le 28 mars 2025, figurant en annexe 2 de la délibération ;

Vu le montant du coût du service par commune reprenant le coût définitif du service pour l'exercice 2024 et le budget prévisionnel 2025 à impacter sur l'attribution de compensation figurant en annexe 3 de la délibération ;

Vu le montant 2025 de l'allocation compensatrice par commune figurant en annexe 4 de la délibération ;

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

DECIDE DE FIXER le montant 2025 du service commun ADS, à déduire de

l'attribution de compensation reversée par commune, reprenant le coût définitif du service pour l'exercice 2024 et le budget prévisionnel 2025 ;

DECIDE DE fixer le montant de l'attribution de compensation de Saint-Flour Communauté à compter de l'exercice 2025, tel que précisé en annexe 4 de la délibération ;

DECIDE DE DIRE que ce montant pourrait évoluer en fonction des montants des charges liées aux prochains transferts de compétences entre les communes membres et Saint-Flour Communauté.

POUR : 64 VOIX

Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,

Le secrétaire de séance, ATÉFLOUR

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Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20250414-DELIB2025-078-DE

Date de télétransmission : 16/04/2025

Date de réception préfecture : 16/04/2025Budget prévisionnel 2025

de personnel 132 550,00

Agent 1 : Sylvie Cipière 0,90 ETP sur 6 mois et 0,6 ETP sur 6 45 100,00

15 900,00

41 250,00

5 500,00

19 400,00

3 000,00

2 400,00

Agent 2 : Sandrine Lamperti 0,35

Agent 3 : Nadine VIDAL 1

Agent 4 : Aurélie CONSTANT 0,15

Agent 5 : 1 ETP sur 6

Frais de gestion et de service du service commun

Frais de formation

14 500,00

500,00

200,00

4 200,00

600,00

6 009,00

3 000,00

de structures

Fournitures bureaux

Frais postaux

Frais généraux tél loyer

Frais d'impression

Frais d'hébergement et de maintenance

Frais d'hébergement et de maintenance nouveau

de déplacement, entretien véhicule (Forfait) 2 000,00

matériel bureautique et logiciel 1 600,00

TOTAL du service 150 650,00 €

Coût du service

(1/2) par Hab 3,24€

Coût de l'acte

Eq actes/ an 86,03 €

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20250414-DELIB2025-078-DE

Date de télétransmission : 16/04/2025

Date de réception préfecture : 16/04/2025Saint-Flour Communauté Service commun ADS =/Previsionnel 2025

Clef de répartition : Population + Eq actes (base : année 2024)

Code INSEE Coiniés Coût (1/2) Coût du service (1/2) SE

15002 Alleuze 225 LE 728,51 € 6,6 567,78 € 1 296,29 €

15004 Andelat 474 1 534,73 € 11,5 989,31 € 2 524,04 €

15005 Anglards de St Flour 403 1 304,85 € 18,3 1 574,29 € 2 879,14 €

15007 Anterrieux 122 395,02 € 8,8 757,04 € 1152,05 €

15026 Brezons 179 579,57 € 9,7 834,46 € 1 414,03 €

15033 Cezens 217 702,61 € 12,8 1 101,14 € 1 803,75 €

15034 Chaliers 139 450,06 € 9,0 774,24 € 1 224,30 €

15045 Chaudes-Aigues 814 2 635,60 € 22,0 1 892,59 € 4 528,19 €

15051 Clavières 193 624,90 € 15,8 1 359,22 € 1984,12€

15053 Coltines 428 1 385,79 € 12,2 1 049,53 € 2435,32 €

15055 Coren 445 1 440,84 € 15,8 1 359,22 € 2 800,06 €

15059 Cussac 120 388,54 € 5,9 507,56 € 896,10 €

15060 Deux-Verges 53 171,61 € 2,7 232,27 € 403,88 €

15065 Espinasse 79 255,79 € 4,2 361,31 € 617,10 €

15073 Fridefont 95 307,59 € 7,8 671,01 € 978,60 €

15077 Gourdièges 68 220,17 € 10,3 886,08 € 1 106,25 €

15078 Jabrun 155 501,86 € 8,7 748,43 € 1 250,30 €

15086 Lacapelle-Barrès 59 191,03 € 7,9 679,61 € 870,64 €

15097 Lastic 108 349,69 € 6,8 584,98 € 934,67 €

15106 Lieutadès 171 553,67 € 12,8 1 101,14 € 1654,81€

15107 Lorcières 163 527,77 € 13,7 1 178,57 € 1 706,33 €

15108 Val d'arcomie 946 3 062,99 € 37,9 3 260,41 € 6 323,41 €

15112 Malbo 89 288,17 € 7,5 645,20 € 933,37 €

15121 Maurines 104 336,73 € 7,9 679,61 € 1 016,35 €

15125 Mentières 124 401,49 € 9,5 817,25 € 1218,75 €

15130 Montchamp 142 459,77 € 5,6 481,75 € 941,52 €

15139 Narnhac 68 220,17 € 5,9 507,56 € 727,73 €

15142 Neuvéglise sur Truyère 1 689 5 468,70 € 74,0 6 365,98 € 11 834,68 €

15148 Paulhac 434 1 405,22 € 16,5 1 419,44 € 2 824,66 €

15149 Paulhenc 258 835,36 € 8,9 765,64 € 1 601,00 €

15152 Pierrefort 891 2 884,91 € 25,4 2 185,08 € 5 069,99 €

15161 Rézentières 110 356,16 € 8,6 739,83 € 1 095,99 €

15164 Roffiac 562 1 819,66 € 30,0 2 580,80 € 4 400,47 €

15168 Ruynes-en-Margeride 715 2 315,05 € 26,0 2 236,69 € 4 551,75 €

15187 Saint-Flour 6 390 20 689,77 € 128,5 11 054,43 € 31 744,20 €

15188 Saint-Georges 1 176 3 807,69 € 39,6 3 406,66 € 7 214,35 €

15198 Sainte-Marie 103 333,50 € 2,1 180,66 € 514,15 €

15199 Saint-Martial 71 229,89 € 2,5 215,07 € 444,95 €

15201 Saint-Martin Sous Vigouroux 219 709,09 € 5,2 447,34 € 1156,42 €

15209 Saint-Rémy de Chaudes-Aigues 121 391,78 € 2,5 215,07 € 606,84 €

15216 Saint-Urcize 449 1 453,79 € 28,2 2 425,95 € 3 879,74 €

15229 Soulages 83 268,74 € 6,5 559,17 € 827,91 €

15231 Talizat 596 1 929,75 € 29,8 2 563,60 € 4 493,35 €

15232 Tanavelle 220 712,32 € 11,8 1 015,12 € 1727,44€

15235 Les Ternes 567 1 835,85 € 17;5 1 505,47 € 3 341,32 €

15237 Tiviers 164 531,00 € 6,1 524,76 € 1 055,77 €

15241 La Trinitat 51 165,13 € 4,5 387,12 € 552,25 €

15244 Ussel 458 1 482,93 € 13,8 1187,17 € 2670,10 €

15245 Vabres 251 812,70 € 13,4 1 152,76 € 1 965,45 €

15248 Valuéjols 578 1 871,47 € 31,1 2 675,43 € 4 546,90 €

15251 Védrines St Loup 120 388,54 € 5,8 498,96 € 887,50 €

15259 Vieillespesse 261 845,08 € 11,0 946,29 € 1 791,37 €

15262 Villedieu 544 1761,38 € 28,7 2-468,97—€ 423935 €

TOTAL 23 264 75 325,00 € 875,6 Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20250414-DELIB2025-078-DE

Date de télétransmission : 16/04/2025

Date de réception préfecture : 16/04/20253b SERVICE ADS - ALLOCATION COMPENSATRICE 2025 Coût prévisionnel du Montant ADS 2024 à répercuter sur Coût prévisionnel du Montant à déduire de Commune service ADS 2024 Service ADS bilan 2024 l'allocation service ADS 2025 l'allocation compensatrice compensatrice 2025 2025 des communes

Alleuze 1 715,99 € 1 146,08 € -569,90 € 1 296,29 € 726,39 €

Andelat 2 996,01 € 2 220,48 € -775,53 € 2 524,04 € 1 748,51 €

Anglards de Saint-Flour 938,21 € 938,21 € 2 879,14 € 3 817,35 €

Anterrieux 306,62 € 306,62 € 1 152,05 € 1 458,67 €

Brezons 1 621,63 € 1 258,45 € -363,18 € 1 414,03 € 1 050,85 €

Cézens 354,81 € 354,81 € 1 803,75 € 2158,56€

Chaliers 547,71 € 547,71 € 1 224,30 € 1772,01€

Chaudes-Aigues 5 191,02 € 3 997,82 € -1 193,20 € 4 528,19 € 3 334,99 €

Clavières 1 191,99 € 1 780,02 € 588,03 € 1 984,12 € 2572,16€

Coltines 2437,42 € 2 144,54 € -292,88 € 2435,32 € 2 142,44 €

Coren 3 056,26 € 2 479,31 € -576,95 € 2 800,06 € 2 223,11€

Cussac 304,76 € 304,76 € 896,10 € 1 200,86 €

Deux-Verges 296,40 € 359,86 € 63,46 € 403,88 € 467,34 €

Espinasse 186,15 € 186,15 € 617,10 € 803,25 €

Fridefont 791,83 € 881,50 € 89,67 € 978,60 € 1 068,27 €

Gourdièges 256,37 € 256,37 € 1 106,25 € 1 362,62 €

Jabrun 337,33 € 337,33 € 1 250,30 € 1 587,63 €

Lacapelle-Barrès 167,54 € 167,54 € 870,64 € 1 038,18 €

Lastic 277,50 € 277,50 € 934,67 € 1 212,17 €

Lieutadès 1 252,28 € 1 490,86 € 238,58 € 1654,81€ 1 893,39 €

Lorcières 867,72 € 867,72 € 1 706,33 € 2 574,06 €

Val d'Arcomie 7 791,82€ 5 614,07 € -2177,75€ 6323,41€ 4 145,65 €

Malbo 195,46 € 195,46 € 933,37 € 1 128,83 €

Maurines 257,69 € 257,69 € 1 016,35 € 1 274,04 €

Mentières 252,17 € 252,17 € 1218,75 € 1 470,91 €

Montchamp 980,87 € 837,15 € -143,72 € 941,52 € 797,80 €

Narnhac 175,92 € 175,92 € 727,73 € 903,65 €

Neuvéglise sur Truyère 12 216,16 € 10 522,72 € -1 693,43 € 11 834,68 € 10 141,25 €

Paulhac 2 898,45 € 2 509,09 € -389,36 € 2 824,66 € 2 435,30 €

Paulhenc 674,55 € 674,55 € 1 601,00 € 2 275,55 €

Pierrefort 5 395,46 € 4 478,61 € -916,85 € 5 069,99 € 4 153,14 €

Rézentières 351,77 € 351,77 € 1 095,99 € 1 447,76 €

Roffiac 3 920,35 € 3 915,14 € -5,20 € 4 400,47 € 4 395,26 €

Ruynes-en-Margeride 4 958,19 € 4 187,56 € -770,63 € 4 551,75 € 3 781,12€

Saint-Flour 33 501,67 € 29 094,17 € -4 407,50 € 31 744,20 € 27 336,70 €

Saint-Georges 7 022,66 € 6 395,38 € -627,28 € 7 214,35 € 6 587,07 €

Sainte-Marie 95,85 € 95,85 € 514,15 € 610,01 €

Saint-Martial 397,29 € 395,04 € -2,25 € 444,95 € 442,70 €

Saint-Martin Sous Vigouroux 396,89 € 396,89 € 1156,42 € 1553,32€

Saint-Rémy de Chaudes-Aigues 1 097,91 € 531,73 € -566,18 € 606,84 € 40,66 €

Saint-Urcize 4 338,52 € 3 626,34 € -712,19 € 3 879,74 € 3 167,55 €

Soulages 214,01 € 214,01 € 827,91 € 1041,93 €

Talizat 3 825,46 € 4 005,58 € 180,12 € 4 493,35 € 4 673,47 €

Tanavelle 1 097,08 € 1 552,92 € 455,85 € 1 727,44 € 2183,29 €

Les Ternes 3121,51€ 2 956,39 € -165,13 € 3 341,32 € 3 176,20 €

Tiviers 914,38 € 932,36 € 17,97 € 1 055,77 € 1 073,74 €

La Tninitat 514,32 € 498,88 € -15,45 € 552,25 € 536,80 €

Ussel 2 727,68 € 2 365,32€ -362,35 € 2 670,10 € 2 307,74 €

Vabres 2 078,93 € 1 754,96 € -323,97 € 1 965,45 € 1 641,48 €

Valuejols 4 097,30 € 4 216,08 € 118,78 € 4 546,90 € 4 665,68 €

Védrines St Loup 192,13 € 192,13 € 887,50 € 1 079,62 €

Vieillespesse 2 003,15 € 1591,37 € -411,78 € 1 791,37 € 1 379,59 €

Villedieu 1190,11€ 1 190,11 € 4 230,35 € 5 420,46 €

Total 125 450,00 € 118 281,09 € |- 7 168,91C :. Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20250414-DELIB2025-078-DE

Date de télétransmission : 16/04/2025

Date de réception préfecture : 16/04/2025À b attribution de compensation 2025

2025

Attribution de compensation 2025 définitive Commune AC au 1er janvier 2025 ADS 2025

Totaux versés par commune

Attribution de Attribution de Attribution de

négative (titre CC/mandat ” négative (titre CC/mandat positive (mandat cc/titre cne) cne)

62 61 271 269 de Saint-Flour 14 10

16 15

Attribution de

{ mandat cc/titre

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319 057

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-Martial 2,70

-Urcize 3167

1 041,93

Martin 1

de Chaudes 66

4 673,47

2

1 74

2 307,74 €

alizat

anavelle

al d'Arcomie

St

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20250414-DELIB2025-078-DE

Date de télétransmission : 16/04/2025

Date de réception préfecture : 16/04/2025